Tesi sul tema "Soutiens publiques"

Partant d’un manque de consensus académique quant à l’efficacité des différents dispositifs de soutien à l’innovation, cette thèse s’intéresse aux politiques de financement de la R&D dans un contexte où les entreprises peuvent coordonner leurs effortsde R&D et se rapprocher d’un secteur public de la recherche. Dans une première partie, nous présentons des éléments de la littérature économique sur les mesures incitatives de promotion de la R&D. Nous choisissons par ailleurs de contextualiser notre approche autour de la politique des pôles de compétitivité menée en France. Dans une seconde partie, nous proposons une modélisation théorique originale, à même d’étudier conjointement trois instruments publics de soutien à la R&D : encouragement aux stratégies coopératives de R&D, soutien financier à la R&D privée et soutien financier au secteur public de la recherche. Nos résultats théoriques nous permettent ainsi de proposer plusieurs recommandations de politique publique. Premièrement, nous mettons en avant le rejet de tout effet d’éviction de l’intervention publique sur les activités privées de recherche. Nous montrons également qu’une politique de financement d’un secteur public de la recherche peut représenter unealternative efficace à la politique visant à soutenir la R&D privée, sous condition que la recherche publique génère d’importants effets de débordement. Enfin, la répartition optimale du budget public destiné au soutien à l’innovation s’avère êtreplus généreuse envers le secteur public à mesure que les entreprises privées se situent à proximité de l’acteur public de la recherche. A l’inverse, le soutien public à l’innovation doit se faire davantage en faveur des entreprises privées à mesure que ces dernières sont soumises à une concurrence forte et à des difficultés d’appropriation de leur recherche
Observing a lack of academic consensus about R&D public supports efficaciency, we focus on public R&D funding policies by considering R&D cooperation and proximity between firms and a public research sector. In a first way, we introduce how economic literature studies incentives to promote R&D efforts. In addition, we decide to illustrate our theorotical approach through french cluster policy called « politique des pôles de compétitivité ». In a second way, we develop an original theorotical modelisation able to evaluate the efficacity of three public instruments that promote R&D efforts and innovation : promote R&D cooperation, subsidizing private R&D sector and funding to public research sector. Our theorotical results lead us to make some recommandations to the policy makers. First, we conclude to an additionality effect of public policies on R&D efforts, that means we reject all crowding-out effect of public intervention. Moreover, we show that funding a public research sector (SPU policy) leads to better performance than the policy consisting to subsidize private R&D efforts (SPR policy) but only if the level of public spillovers is strong enough. Then, about the distribution of public fundings between public and private sector (SPM policy), we conclude that the proportion allocated to private sector always increases with the level of inter-firm spillovers and with the concentration of the industry if and only if the level of inter-firm spillovers is high enough. In the opposite, this proportion allocated to private sector decreases with the level of public knowledge externalities to the private sector, due to a closer proximity between public and private bodies, regardless of whether firms cooperate or not in R&D

Cette étude montre comment les répondants libanais perçoivent les sujets qui se rapportent au soutien politique dans le Liban d'après-guerre. La capacité du gouvernement à répondre aux besoins de la population a egalement été testée. L'image de la culture politique libanaise qui a émergé des données est une politique d'aliénation sociale et politique relativement médiocre et de méfiance entre les communautés libanaises et le système politique. Les Libanais sont particulièrement faibles dans leur sentiment de compétence personnelle, leur confiance et leur interaction. De nombreux sujets (tels que l'environnement, le travail des enfants, les droits de la femme et les intérêts professionnels) peuvent rassembler les Libanais et aider à la formation d'un sentiment d'attache et d'appartenance. L'élite régnante doit dans ce cas, s'engager totalement à travailler dans l'intérêt public. Elle doit accepter le fait que la responsabilité, va de pair avec la pratique de l'autorité et l'administration des biens publics. Il est nécessaire d'élever le niveau de compétence personnelle et d'efficacité politique des Libanais, sans lesquels leur aptitude à influencer les décisions du gouvernement restera pratiquement inexistante. Il existe une très forte relation entre la compétence du citoyen et la performance politique. La compétence et l'efficacité accroîteront surement l'aptitude du gouvernement à répondre aux besoins des citoyens ainsi que sa disposition à prendre des décisions rationnelles. Les Libanais ont payé cher les conséquences désastreuses d'une guerre prolongée. Il est grand temps que les leçons qui en ont été tirées servent à construire un Liban politiquement développé. Il n'est pas permis qu'une guerre civile se reproduise dans ce pays tourmenté.

Ce travail traite de la question suivante : comment évaluer un outil de la politique publique de soutien à la recherche et quelles mesures prendre pour en améliorer l'efficacité ? En menant l'évaluation d'un programme de soutien à la recherche agro-alimentaire du Ministère de l'Agriculture (Programme aliment), nous avons mis en évidence l'existence de liens entre le programme et les projets soutenus dans le cadre de ce programme. Ces observations nous ont conduite à deux conclusions importantes. D'une part, une seule évaluation mettant en œuvre la combinaison de quatre approches de l'évaluation (mesure des effets économiques, mesure des effets structuraux, analyse de la performance manageriale et caractérisation de la dynamique des outils) permet d'identifierr ces liens. D'autre part, les procédures de gestion et la dynamique du programme de soutien influencent la caractérisation des résultats de l'évaluation. Cela nous permet de proposer des recommandations opérationnelles et stratégiques pour améliorer l'efficacité du Programme Aliment.

Evaluer l'efficacité du système d'avance sur recettes, c'est tenter de comprendre l'évolution d'une politique exceptionnelle de soutien au cinéma français basée sur des critères qualitatifs. Mais cette étude s'intéresse également à la légitimité des premières interventions étatiques afin de replacer l'aide dans son contexte d'émergence. Créé en 1959, ce mécanisme a désormais prouvé son efficacité et ses limites. Ce travail permet de confirmer le dynamisme et l'audace d'un tel soutien mais également son manque de transparence et certaines injustices dans son mode de répartition. Nous constatons que l'avance a connu de multiples réformes qui n'ont pas véritablement modifié son fonctionnement. Nous démontrons, grâce à des chiffres que nous comparons au reste de la production cinématographique, que cette production n'a pas révélé davantage de nouveaux talents. Enfin, les résultats économiques des cinéastes privilégiés par le système de 1960 à 1990 présentent une production déficitaire.

L'union des Comores est confrontée comme la plupart des Etats d'Afrique Subsaharien, à des défis économiques, en 2004, 44,8 pour cent des individus ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté de 285 144 fc par tête et par an-, d'autant que la vulnérabilité des ménages est une situation plus répandue que la pauvreté, et que les privations « durables » constituent une composante importante du déficit social. En même temps, les inégalités monétaires, qui se sont accrues entre 1995 et 2004, ont freiné la réduction des pauvretés. Malgré tout, des avancées substantielles en termes de progrès social semblent avoir été accomplies au cours de la période 1995-2004, bien que ce diagnostic appelle une très grande prudence, compte tenu du biais en faveur de la scolarisation des garçons, des progrès très limités en matière de malnutrition des enfants, et des inégalités socio-économiques de malnutrition
The Union of Comoros is facing as most States in sub-Saharan Africa, to economy challenges in 2004, 44. 8 percent of individuals have resources below the poverty line fc 285 144 per head per year , Especially as the vulnerability of households is a more widespread as poverty, deprivation and "sustainable" are an important component of social deficit. At the same time, monetary inequalities, which have increased between 1995 and 2004, slowed the reduction of poverty. Nevertheless, substantial progress in terms of social progress seem to have been completed during the period 1995-2004, although this diagnosis requires a great caution, given the way for the enrolment of boys, little progress in terms of child malnutrition and socio-economy consequences of malnutrition

En nous saisissant de deux champs d'étude, l'économie des connaissances et l'économie régionale, qui se sont intéressés à l'innovation et qui ont souvent évolué de manière parallèle, sans que les apports de l'un ne nourrissent forcément l'autre, nous avons apporté un nouvel éclairage sur le concept d'innovation en le définissant comme un processus qui implique une interaction entre ces deux champs d'études en prenant en compte : - la création de connaissances et de compétences, qui concerne aussi bien les entreprises que les institutions, et plus généralement, tout le territoire que nous définissons comme une région apprenante ou learning region, - son caractère cumulatif dans les firmes, dans les institutions et sur un territoire donné,- son interactivité entre des individus, des firmes, mais aussi des institutions,- sa localisation dans des communautés cognitives. En analysant les politiques de soutien à l'innovation mises en place en France durant les cinquante dernières années, il est apparu que le dispositif Cortechs (Convention de recherche pour les techniciens supérieurs) en Alsace s'est distingué en intégrant dans son fonctionnement, les différentes caractéristiques de l'innovation sur lesquelles nous avons mis l'accent. Cependant, nous avons également observé que le dispositif Cortechs a évolué depuis son lancement en 1988. Ces acquis positifs ont été largement soulignés. Pour certaines évolutions, suite aux résultats de nos travaux, nous avons proposé des améliorations du dispositif, principalement pour favoriser la formation des techniciens et des représentants d'institutions, en insistant sur l'échange d'expérience et donc in fine, la création de connaissances et de compétences au sein de communautés cognitives. Ces communautés deviennent des communautés engagées dans les processus d'innovation des firmes et des institutions privées ou publiques, dans un maillage de réseaux sur un territoire
Our investigation spans two fields of study, knowledge economics and regional economics, which are both interested in innovation and which often evolve in a parallel way without necessarily completing each other. We shed new light on the concept of innovation as a process which implies an interaction between these two fields of studies while taking the following into account: - creation of knowledge and competences, which concerns firms, institutions and the territory as a whole (Territory which is defined as a Learning Region), - its cumulative character in firms, institutions and on a given territory, - its interactivity between individuals, firms, but also institutions,- its localization in cognitive communities. By analyzing innovation policies implemented in France over the last fifty years, it appeared that the Cortechs (Research Agreements for high-level technicians) proved unique in Alsace, as it integrated in its operation, the various characteristics we proposed above. However, we also observed that the Cortechs had evolved after it was launched in 1988. These positive assets were largely underlined. For some evolutions, following the results of our research, we proposed to improve the tool, a renewal device (or set up), mainly to support the training of technicians and employees of institutions, while insisting on the sharing of experience, best practices, thus in fine, the creation of knowledge and competences within cognitive communities. These communities become communities engaged in the processes of innovation of firms and public and private institutions, in a grid of networks within a territory

L'affirmation au sein des politiques éducatives mais également au sein des politiques familiales de l'impératif de coéducation entraine un mouvement de responsabilisation des parents, cela qu'il s'agisse de favoriser la réussite éducative de tous dans un dessein d'égalité des chances ou de poursuivre un dessein collectif et républicain lequel marque particulièrement l'actualité en ce début d'année 2015. Dans ce contexte, la « parentalité » tend à constituer, en France mais ailleurs en Europe, un problème public majeur (Martin, 2003), dont les politiques publiques se saisissent en mettant en œuvre des programmes de « soutien à la parentalité ». C'est bien à cette politique publique émergente au périmètre incertain et aux contenus encore flous que s'attache, au moyen d'une approche ethnographique de l'action publique, du travail social et de la famille, le travail de thèse. La thèse s'organise en trois grandes parties, et collecte des cas d'étude, d'où la référence à la notion de jurisprudence ethnographique. La première partie de la thèse s'intéresse au processus d'élaboration politique du soutien à la parentalité et tente de dégager les référentiels d'action publique mobilisés et les instruments empruntés dans cet effort d'institutionnalisation de l'aide aux parents. La seconde partie de la thèse souhaite éclairer les pratiques qui répondent de cette politique. A partir de quatre études de cas, il s'agit de faire jour sur des pratiques hétérogènes marquant le champ de l'aide à la parentalité. Alors que rien ne semble rapprocher les actions éducatives familiales, comme dispositif de formation et d'étayage à la parentalité scolaire, du dispositif du placement à domicile poursuivant des enjeux liés à la protection de l'enfance, les formes d'accompagnement des parents que l'on relève dans chacun des espaces étudiés offrent pourtant à penser des logiques convergentes de prise en charge des parents. Nous verrons que l'appel à la parentalité constitue de plus une opportunité qui contribue à redéfinir les objectifs d'autres politiques publiques. Enfin, la dernière partie de la thèse porte le regard du côté du travail parental de ceux dont les deux premières parties auront préalablement montré que la politique publique vise plus particulièrement. Ainsi, la focus s'opère sur « ce que fait » le soutien parentalité aux parents appartenant aux franges vulnérables de la population. L'approche qui gouverne la thèse ne vise pas d'une part à à narrer l'exhaustivité du soutien apporté aux parents, d'autre part à produire une monographie de chacun des dispositifs étudiés. Il s'agit davantage de décrire précisément et dans le détail des actions et des situations qui organisent un espace d'action publique controversé et fragmenté
L'auteur n'a pas fourni de résumé en anglais

Le choix a été fait en France de laisser le plus souvent possible aux professionnels de santé qui ont traité une personne durant le temps de sa maladie, la responsabilité et la conduite des soins jusqu'à la mort. Le développement des soins palliatifs dans notre pays correspond à un compromis entre deux impératifs : permanence du suivi par l'équipe référent et approche spécialisée en fin de vie. Dans ce contexte, les équipes de soins palliatifs du domicile sont l'une des réponses possibles à la demande très répandue parmi les patients d'être soignés chez eux. Regroupant médecins, infirmières, psychologues et parfois assistantes sociales, elles apportent aux professionnels et à l'entourage du malade soutien et conseil sans participer directement aux soins corporels. Les dispositifs palliatifs du domicile inventent une façon de faire du soin qui est un nouveau type de participation à la prise en charge d'une personne malade. Peu reconnues, ces équipes créent littéralement leur mode d'exercice et leur type d'intervention en se heurtant aux modes d'organisation du travail existants. C'est l'objet de cette thèse que de mettre à jour ce nouveau type de pratiques et de le discuter en regard des évolutions de la médecine contemporaine et du système de soins français. Tout d'abord, au travers d'études de cas constituées au cours d'un travail de terrain dans trois de ces structures, nous montrons que les équipes palliatives s'adressent aux professionnels de santé, au malade et à ses proches avec un objectif principal : la « continuité des soins palliatifs au domicile ». Celle-ci a pour objectif de permettre à tous de continuer le plus longtemps possible la prise en charge au domicile dans de bonnes conditions. Pour réaliser cet idéal de la continuité, les équipes cherchent, en référence au modèle des soins palliatifs et dans le contexte et les contraintes médicales et psychosociales du soin à domicile, à intervenir en donnant une cohérence à la trajectoire des patients. Leurs pratiques se déclinent en trois grands axes : la « clinique sans la clinique », la « médiation soignante et sociale » et le « travail sur les émotions ». Dans chacune de ces dimensions, les professionnels palliatifs mettent en œuvre des « fonctions », des « actes » et des « attitudes » bien particuliers. Ils ont pour but de permettre la réalisation de la continuité, en facilitant par un travail en équipe la prise des décisions et leur mise en œuvre au bon moment, en aidant les proches à faire face et à s'occuper du patient, enfin en soulageant la souffrance psychique et contenant la violence symbolique. Ces objectifs ne sont concrètement atteints qu'à certains moments de la trajectoire. A partir des éléments précédents, nous discutons la place des soins palliatifs au domicile en regard du modèle dominant la médecine moderne, la biomédecine. En particulier, au travers de la notion de « cadre » de la pratique médicale, nous analysons en quoi la médecine palliative est « centrée sur le patient ». Le « cadre holistique » de la médecine palliative est sous tendu par des agencements de faits théoriques ou savoirs opératoires, et par des principes éthiques ou morales opératoires. « Configurer » le patient selon ce cadre holistique signifie que les professionnels cherchent à dessiner, en intégrant différents registres (somatique, psychologique et social), la « personne en souffrance totale », figure la plus complète possible du malade. Ce qui nécessite des modes spécifiques d'organisation du travail : l'approche globale en équipe interdisciplinaire au cours de l'exercice collectif d'un « jugement de souffrance », ainsi que la collaboration des professionnels au sein de nombreuses « zones grises ». Si la philosophie des soins palliatifs prône la coopération à travers le partage de l'information et la prise de décision collective dans les processus cliniques, les équipes rencontrent de grandes difficultés dans leur travail avec les médecins traitants. Nous utilisons un modèle de la structuration de la collaboration interprofessionnelle dans le domaine du soin pour éclairer cette question en l'analysant au travers de quatre dimensions : la formalisation, la finalisation, la prise de conscience et l'intériorisation, et enfin la délégation de la régulation de la collaboration. Nous défendons l'hypothèse que la collaboration interprofessionnelle entre acteurs palliatifs et curatifs est mal aisée car, d'une part, le contexte organisationnel qui la structure au domicile ne l'encourage pas et car, d'autre part, le cadre holistique n'est pas partagé par les professionnels. Nous en concluons que, face aux mutations de l'organisation de la prise en charge des patients dans le système de soins, la forme des équipes palliatives du domicile est transitoire et s'orientera sans doute vers de nouveaux types de structures ambulatoires.

L’objectif de cette thèse consiste à élaborer un modèle d’équilibre général calculable adapté à l’analyse de la politique de soutien au biodiesel en France. Le gouvernement français a décidé récemment de supprimer l’exonération partielle de TICPE qui était jusqu’à présent la principale aide aux biocarburants de première génération. Cette mesure pourrait compromettre l’avenir de ce secteur en l’absence d’un nouveau système d’incitations. Notre modèle vise d’une part à mesurer les conséquences de ce changement réglementaire sur les différentes activités économiques; et d’autre part à évaluer les impacts d’un dispositif alternatif de soutien au biodiesel fondé sur un relèvement de la fiscalité sur le gazole. L’étude tient compte de la contribution des fluctuations du prix du pétrole à cet objectif. La matrice de comptabilité sociale servant de base empirique au modèle est fondée sur l’année de référence 2009. Elle comprend 3 facteurs de production, et 17 biens et secteurs d’activité. La désagrégation des secteurs agricoles et agroalimentaires fait apparaître la chaîne de production du biodiesel de manière détaillée. Le modèle intègre également des spécifications permettant de représenter le rôle des coproduits du biodiesel et les changements d’affectation des sols. Les résultats des simulations suggèrent que l’objectif d’incorporation de 10% à l’horizon 2020 requis par la directive européenne de 2009 pourrait être atteint par un relèvement de la TICPE sur le gazole à un niveau comparable à celui en vigueur sur le carburant essence. Cependant, les effets récessifs observés sur un certain nombre de variables conduisent à tempérer l’opportunité d’adopter une telle mesure
The objective of this thesis is to build a computable general equilibrium model for the analysis of the public support policy to biodiesel in France. The French government has recently decided to remove the partial exemption from the excise tax on fuels that was until now the main support instrument to promote first-generation biofuels. This modification could affect the profitability of the biofuels’ and connected activities. In this context, our model aims on the one hand to quantifies the consequences of this policy change throughout the national economy; on the other hand, it assesses the impacts of an alternative support scheme based on higher taxes on conventional diesel. The study also takes into account the influence of oil price fluctuations in the analysis. The social accounting matrix (SAM) used as empirical basis is built on the 2009 reference year. It includes three production factors, and seventeen goods and activity sectors. The disaggregation of agricultural and agribusiness sectors emphasizes the whole biodiesel production chain. Energy substitution is reflected through multi-stages nested production and consumption structures. In line with recent studies, the model also specifies the role of biodiesel by-products in the livestock sector, and analyses the land use changes. Different scenarios are implemented to isolate the effects of changes in the support system. Results of simulations suggest that the 10% penetration rate targeted by the 2009 European directive by 2020 could be reached with taxes on diesel as high as on gasoline. However, recessive impacts observed in many sectors mitigate the opportunity to adopt such an alternative support policy

Les politiques de soutien au revenu des ménages se déclinent sous formes de mesures variées mises en place dans le cadre du système de protection sociale. Ces politiques influencent considérablement le revenu et les conditions de vie des ménages les plus vulnérables. Elles constituent un levier majeur pour réduire la pauvreté et les inégalités de revenu entre ménages. De ce fait, elles contribuent à améliorer la santé des populations et à réduire les inégalités sociales de santé (ISS) dès la naissance. L’évaluation de l’impact des politiques sociales sur les ISS dans différents contextes constitue une tâche complexe, du fait notamment de la difficulté, voire l’impossibilité, de mettre en place des études randomisées à grande échelle. Les variations des politiques sociales selon les pays constituent des opportunités pour mener des études comparatives sur base d’expériences naturelles. En partant d’un constat sur les limites des études comparatives habituelles, nous avons proposé une démarche de recherche visant à mieux étudier les spécificités des contextes afin d’expliquer les mécanismes par lesquels la combinaison des politiques de soutien au revenu influence la pauvreté des ménages et contribue aux ISS à la naissance à Bruxelles et à Montréal. Ce protocole de recherche a fait l’objet d’un 1er article. Le cœur de la thèse comprend trois parties. La première partie porte sur la comparaison des politiques d’aide sociale et d’allocations familiales en Belgique et au Québec et analyse les impacts sur l’intensité de la pauvreté des ménages à l’aide sociale dans les deux contextes. L’analyse se base sur la méthode des familles-types. Cette méthode consiste à calculer et comparer le revenu disponible de différents types de ménages. L’intensité de la pauvreté des ménages a été estimée selon le nombre d’enfants et la situation de couple. Pour chaque type de ménage, elle correspond à la différence relative entre le revenu disponible du ménage et le seuil de pauvreté relative. Les résultats montrent une intensité de la pauvreté plus marquée au Québec qu’en Belgique. Dans chaque contexte, on constate également que l’intensité de la pauvreté des ménages varie considérablement selon le nombre d’enfants et la situation de couple. Ce travail a fait l’objet d’un 2ème article. La deuxième partie porte sur la description des inégalités de santé à la naissance à Bruxelles et à Montréal. Les hypothèses de travail découlent des résultats obtenus à l’étape précédente. Deux études de cas ont été réalisées et analysées dans une perspective comparative. Les bases de données utilisées proviennent du couplage de données administratives issues des registres de naissance et des données de sécurité sociale. Les résultats ont donné lieu aux 3ème et 4ème articles. Le 3ème article concerne la population générale. Dans chaque région, des modèles de régression logistique ont été élaborés afin d’étudier l’association entre les issues défavorables de la grossesse (faible poids à la naissance, prématurité) et le statut socioéconomique (éducation de la mère et revenu). L’ampleur des inégalités de santé est plus marquée à Montréal qu’à Bruxelles et celles-ci diffèrent également selon l’origine de la mère. Le 4ème article porte spécifiquement sur la population bénéficiaire de l’aide sociale. Il compare l’association entre le faible poids à la naissance et la composition de ménage dans chaque région. On constate que les inégalités face au FPN varient selon le nombre d’enfants et la situation de couple entre les deux contextes, dans le même sens que les différences observées au niveau de la pauvreté. La troisième partie explore davantage les différences constatées à l'étape précédente selon l’immigration. Dans chaque région, elle compare l’impact du SES sur la santé périnatale chez différents groupes d’immigrés et les chez les mères nées en Belgique ou au Canada. Les résultats ont donné lieu aux 5ème et 6ème article de la thèse. L’analyse souligne l’importance de tenir compte des enjeux liés à l’immigration pour mieux expliquer la contribution des politiques de soutien au revenu aux ISS à la naissance. Cette thèse constitue une contribution unique. Dans deux régions où les taux de pauvreté et les prévalences des issues de la grossesse sont comparables dans la population générale, on constate des différences notables quant aux inégalités de santé à la naissance. Les politiques de soutien au revenu dans les deux contextes contribuent à expliquer ces différences. L’analyse démontre la nécessité de remédier aux insuffisances de ces politiques dans les deux contextes. Finalement, elle souligne les défis de la réduction de la pauvreté. Ces défis touchent à différents domaines, notamment la conciliation travail-famille, le marché du travail, l’immigration et les inégalités économiques.
Doctorat en Santé Publique
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L'asymétrie d'information et le manque d'actifs pouvant être mis en hypothèque sont des raisons majeures qui empêchent les PME d'accéder au marché du crédit. Par conséquent, les banques rationnent le crédit aux PME. Etant donné la contribution des PME à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'innovation, nous allons tenter de mettre en évidence la nécessité de l'intervention publique en faveur de l'accès des PME au crédit bancaire. Nous analysons la défaillance du marché et les avantages de l'organisme de garantie de crédit en matière de résolution d'asymétrie d'information et du manque d'actifs mis en hypothèque. Les résultats montrent que le système de garantie de crédit, qui se trouve au cœur de la politique d'intervention, est un moyen efficace pour résoudre les deux problèmes rencontrés par les PME. Ainsi, dans le contexte de la difficulté des PME chinoises d'accès au crédit bancaire, la politique d'intervention en faveur de leur financement est mise en œuvre en Chine depuis 1999. Le système de garantie de crédit chinois est comparé avec ceux d'autres pays afin d'évaluer le dispositif du système chinois. Nous effectuons également la comparaison entre la performance de l'organisme de garantie public et celle de l'organisme de garantie commercial en prenant l'établissement du système de garantie à Chengdu comme exemple
Information asymmetry and lack of collateral are two major reasons that prevent SMEs to access credit markets. Therefore, banks ration credit to SMEs. Given that the contribution of SMEs to economic growth, job creation and innovation, we try to prove the need of public intervention in favor of SMEs' access to bank credit. We analyze the market failure and the benefits of credit guarantee agency for resolution of information asymmetry and lack of collateral. The results show that the credit guarantee system, which is at the centre of the policy of intervention, is an effective way that can solve both problems encountered by SMEs. Thus, in the context of the difficult access of Chinese SMEs to bank credit, the intervention policy in favor of their financing is implemented in China since 1999. The Chinese credit guarantee system is compared with those of other countries to assess the Chinese system. We also carry out the comparison between the performance of the public credit guarantee agency and the commercial credit guarantee agency on taking the establishment of the credit guarantee system in Chengdu as an example

Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics ont soutenu la filière photovoltaïque pour répondre à des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Les politiques de soutien mises en place se sont traduites par un développement sans précédent de cette filière entrainant une baisse significative des coûts de production. La baisse a été telle que, dans de nombreux pays, les coûts de production photovoltaïque sont inférieurs au prix de détail de l’électricité. Les ménages sont désormais incités à investir dans une centrale photovoltaïque pour autoconsommer une partie de leur consommation. Ce phénomène que l’on nomme autoconsommation dépend en grande partie de la structure du tarif de réseau. Actuellement, ce tarif est basé principalement sur l’énergie soutirée sans différentiation temporelle. Or, ce type de tarif ne reflète pas les coûts des gestionnaires de réseaux électriques qui sont essentiellement fixes à court et moyen terme. La baisse des recettes induit par l’autoconsommation engendre un déficit pour les gestionnaires de réseau qui doit être recouvert par une hausse du tarif réseau. Cet effet entraine des subventions croisées des consommateurs standards vers les autoconsommateurs.L’objectif de cette thèse est de répondre à cette problématique et elle se compose de 4 chapitres. Dans le premier chapitre, une analyse des politiques de soutien à l’autoconsommation a été réalisée pour les pays suivants : l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l’Espagne et la France. Cette étude repose sur un travail de recherche bibliographique et documentaire afin d’identifier les forces et les faiblesses de ces politiques. Dans le 2e chapitre, on étudie les coûts indirects du développement de l’autoconsommation pour les consommateurs. Pour cela, une estimation des subventions croisées en France entre 2017 et 2021 est proposée. Cette estimation repose sur le calcul des volumes d’autoconsommation agrégés à la maille nationale à partir de la reconstitution des courbes de charge de différents profils de consommateurs et d’entreprises. Dans le chapitre 3, le mécanisme de soutien actuel est évalué selon 2 critères qui sont les revenus générés par l’autoconsommation et les coûts de soutien pour la collectivité. Un modèle de simulation a été développé pour déterminer la rentabilité d’une installation photovoltaïque couplée avec une batterie sous différents tarifs réseaux. Dans le chapitre 4, une estimation des gains liés à l’effacement de consommation est réalisée. Un modèle d’optimisation de la charge de la batterie a été développé dont l’objectif est la maximisation des revenus issus de l’effacement pour l’autoconsommateur.La thèse montre que les politiques de soutien à l’autoconsommation ont négligé les coûts indirects liés à la tarification des réseaux. Il est nécessaire de modifier la structure du tarif réseau pour, d’une part, limiter les subventions croisées et, d’autre part, pour profiter des bénéfices que peut apporter l’autoconsommation pour le réseau ou pour le système électrique en général. Des signaux tarifaires sont nécessaires pour augmenter la valeur de l’autoconsommation mais cela n’est possible que par la modification du schéma actuel de subvention qui n’encourage pas à l’adoption de batteries. Les résultats montrent qu’une prime à l’investissement de la batterie serait moins couteux pour la collectivité mais limiterait le développement de l’autoconsommation
Over the past ten years, the public authorities have supported the photovoltaic industry to meet greenhouse gas emission reduction targets. The support policies have resulted in unprecedented development of this sector, leading to a significant reduction in production costs. This trend combined with the increase of the retail rates enabled to reach the grid parity in some European countries. Households are now encouraged to invest in a photovoltaic power plant in order to consume a part of their consumption. These households are called prosumers. The photovoltaic investment depends mainly on the grid pricing. This tariff is based mainly on the energy withdrawal from the grid. However, this kind of tariff does not reflect the costs of the electricity grid operators, which are mainly fixed in the short and medium term. The drop in revenue due to self-consumption leads to a deficit for the grid operators, which must be covered by an increase in the grid tariff. This situation leads to cross-subsidies from standard consumers to self-consumers.The objective of this thesis is to answer this problem and it consists of 4 chapters. In the first chapter, an analysis of policies supporting self-consumption was carried out for the following countries: Germany, the United Kingdom, Denmark, Spain and France. This study is based on bibliographical and documentary research to identify the strengths and weaknesses of these policies. In the second chapter, we study the indirect costs of the self-consumption development for the consumers. For this purpose, an estimate of cross-subsidies in France between 2017 and 2021 is proposed. This estimate is based on the calculation of the volumes of self-consumption aggregated at the national level by modelling the load curves of different consumers and company profiles. In Chapter 3, the current support mechanism is evaluated according to two criteria, namely the revenue generated by self-consumption and the support costs for the ratepayers. A simulation model has been developed to determine the profitability of a photovoltaic installation coupled with a battery under different grid tariffs. In chapter 4, an estimation of the profits related to the self-supply is made. A battery charge optimisation model has been developed with the objective of maximising the revenue from the consumption savings for the prosumer.The thesis shows that self-consumption support policies have neglected the indirect costs related to network pricing. It is necessary to modify the grid pricing in order, on the one hand, to limit cross-subsidies and, on the other hand, to take advantage of the benefits that self-consumption can bring to the network. Signals need to be sent in order to increase the value of self-consumption. Nevertheless, this is only possible by changing the current subsidy scheme, which does not encourage battery adoption. The results show that a premium for battery investment would limit the cross-subsidies but would limit the development of self-consumption

Cette thèse retrace l’évolution du discours et de l’action publics dans le soutien à l’art ainsi que le rôle joué par les autres acteurs : artistes, syndicats, associations, groupes de réflexion, presse locale et nationale, publics. Les domaines artistiques retenus dans cette étude sont les arts plastiques et les arts de la scène soutenus à partir de 1945 par l’Arts Council. La genèse difficile de ce soutien est étudiée pour trouver l’origine d’un modèle britannique qui administre à distance selon le principe d’autonomie. Il apparaît clairement que la continuité historique durant la période a été négligée par les études sur le sujet car l’évolution n’a pas été régulière. L’instrumentalisation du soutien public à l’art pour répondre à d’autres objectifs de politique publique était pourtant visible dès sa naissance. La démocratisation découlait du droit à la culture, mais elle était aussi comprise comme un outil d’éducation, de contrôle social, de soutien à l’identité nationale. L’impact de cette instrumentalisation sur le type d’art soutenu est analysé, comme l’idéal de démocratie culturelle fondé sur une ouverture à l’art populaire et amateur. La démocratisation de l’accès à l’art s’est longtemps limitée à une régionalisation. Les politiques, selon les périodes, donnaient la priorités aux artistes, aux publics, ou à l’art. Si la création du ministère des Arts de Jennie Lee, en 1965, a constitué un âge d’or de la culture, les demandes de démocratie culturelle ne furent pas satisfaites. La réforme structurelle limitant l’autonomie de l’Arts Council fait progressivement évoluer le secteur vers une instrumentalisation et une politisation accrues
The aim of this thesis is to trace the evolution of the discourse and the objectives for public support in the arts and to analyse the role played by other actors such as artists, trades unions, voluntary associations, think-tanks, the local and national press and the public. The artistic fields under study are the visual and the live arts which came to be funded after 1945 by the Arts Council. The source of this intervention is studied to understand the British model which administers the arts at arm’s length. This phd shows that the origins of today’s instrumentalisation in the arts to answer other policy objectives are more wide-ranging and older than is generally assumed by academic studies which overlook the fact that the evolution was not continuous. In 1945 the Arts Council was created to carry out government’s policy at arm’s length. Democratisation of the arts wasn’t necessarily a way to offer the right to culture, it was a means to an end : education, social cohesion or control were the targets of governmental intervention. The impact of this on the type of culture that was being subsidized deserves analysis, as well as the the ideal of cultural democracy based on an inclusion of popular and amateurs arts. Most of the democratisation agenda concentrated on support for the regions. Policies, depending on the period, prioritized the artists, the public or the arts. If Jennie Lee’s new Ministry for the Arts in 1965 was a golden age in the field, expectations for cultural democracy were not satisfied. The consequences of structural reform on the autonomy of the Arts Council appears in the gradual increase of instrumentalisation and politicization

L’objectif de cette thèse consiste à élaborer un modèle d’équilibre général calculable adapté à l’analyse de la politique de soutien au biodiesel en France. Le gouvernement français a décidé récemment de supprimer l’exonération partielle de TICPE qui était jusqu’à présent la principale aide aux biocarburants de première génération. Cette mesure pourrait compromettre l’avenir de ce secteur en l’absence d’un nouveau système d’incitations. Notre modèle vise d’une part à mesurer les conséquences de ce changement réglementaire sur les différentes activités économiques; et d’autre part à évaluer les impacts d’un dispositif alternatif de soutien au biodiesel fondé sur un relèvement de la fiscalité sur le gazole. L’étude tient compte de la contribution des fluctuations du prix du pétrole à cet objectif. La matrice de comptabilité sociale servant de base empirique au modèle est fondée sur l’année de référence 2009. Elle comprend 3 facteurs de production, et 17 biens et secteurs d’activité. La désagrégation des secteurs agricoles et agroalimentaires fait apparaître la chaîne de production du biodiesel de manière détaillée. Le modèle intègre également des spécifications permettant de représenter le rôle des coproduits du biodiesel et les changements d’affectation des sols. Les résultats des simulations suggèrent que l’objectif d’incorporation de 10% à l’horizon 2020 requis par la directive européenne de 2009 pourrait être atteint par un relèvement de la TICPE sur le gazole à un niveau comparable à celui en vigueur sur le carburant essence. Cependant, les effets récessifs observés sur un certain nombre de variables conduisent à tempérer l’opportunité d’adopter une telle mesure
The objective of this thesis is to build a computable general equilibrium model for the analysis of the public support policy to biodiesel in France. The French government has recently decided to remove the partial exemption from the excise tax on fuels that was until now the main support instrument to promote first-generation biofuels. This modification could affect the profitability of the biofuels’ and connected activities. In this context, our model aims on the one hand to quantifies the consequences of this policy change throughout the national economy; on the other hand, it assesses the impacts of an alternative support scheme based on higher taxes on conventional diesel. The study also takes into account the influence of oil price fluctuations in the analysis. The social accounting matrix (SAM) used as empirical basis is built on the 2009 reference year. It includes three production factors, and seventeen goods and activity sectors. The disaggregation of agricultural and agribusiness sectors emphasizes the whole biodiesel production chain. Energy substitution is reflected through multi-stages nested production and consumption structures. In line with recent studies, the model also specifies the role of biodiesel by-products in the livestock sector, and analyses the land use changes. Different scenarios are implemented to isolate the effects of changes in the support system. Results of simulations suggest that the 10% penetration rate targeted by the 2009 European directive by 2020 could be reached with taxes on diesel as high as on gasoline. However, recessive impacts observed in many sectors mitigate the opportunity to adopt such an alternative support policy

Les problématiques énergétiques sont au sommet des préoccupations politiques dans de nombreux pays, du fait des enjeux environnementaux inhérents, du rôle moteur de l’énergie dans tous les secteurs économiques ainsi que des préoccupations relatives à l’indépendance énergétique. Cet intérêt est accru du fait de la part croissante des sources d’énergie renouvelables et intermittentes dans le mix énergétique mondial. En particulier, de par son fort potentiel et la volonté politique de soutien dont elle a bénéficié, l’énergie photovoltaïque est désormais un acteur clé dans la mutation énergétique mondiale, et son intégration dans le mix mondial doit être réalisée avec attention. Afin d’avoir une compréhension approfondie de la façon dont l’énergie solaire peut pénétrer et transformer le panorama énergétique, nous avons adopté une stratégie en trois niveaux avec une approche multidisciplinaire visant à apporter quelques réponses aux questions suivantes : i/ quel sera la position de l’énergie solaire dans le futur mix énergétique ?; ii/ du fait de son inconvénient majeur, l’intermittence, pouvons-nous fournir une architecture optimale d’une système basé sur l’énergie solaire associant des systèmes de stockage ?; iii/ quelle est l’efficacité des politiques incitatives mises en œuvre pour accélérer son déploiement ?Ainsi, dans un premier chapitre, nous analysons la position particulière de l’énergie photovoltaïque dans le mix énergétique. Après un rappel des enjeux des futurs mix énergétiques mondiaux, nous proposons une description sommaire des différentes technologies solaires et de leurs évolutions attendues en termes d’améliorations techniques et de réductions de coûts. Enfin, nous décrivons la croissance très rapide du marché photovoltaïque et de ces conséquences à la fois sur le mix électrique et sur le secteur industriel. Dans le deuxième chapitre, nous nous intéressons à la problématique de l’intégration de cette énergie intermittente dans le mix électrique, en développant une méthodologie d’évaluation multicritère ainsi qu’un outil d’optimisation multicritère sous contraintes qui permet de faire des simulations d’un système composé de panneaux photovoltaïques et de technologies de stockage. Des cas d’applications sur le cas réel du Cirque de Mafate (L’île de la Réunion, France) sont présentés pour illustrer l’intérêt de la méthode.Enfin, dans le troisième chapitre, nous questionnons l’efficacité de différentes politiques de soutien aux technologies photovoltaïques dans les pays les plus pertinents. Nous examinons plus particulièrement la corrélation entre la puissance installée, l’argent publique dépensé, ainsi que les prix de l’électricité
The energetic issue is on the top of the political agenda in many countries, for environmental reasons, for its driving role in all the economic sectors, as well as for the energetic independency concerns. This problematic is stressed by the increasing weight of renewable intermittent power sources in the global energy mix. In particular, due to its high potential and the strong national policy support it beneficiated, solar photovoltaic energy is now a key player in the world energy mutation, and the way it is integrated into the global mix should be carefully performed. To deeply understand the way solar energy can penetrate and transform the forthcoming energy framework, we adopted a three-level strategy with an multidisciplinary approach to provide some answers to the following questions: i/ how can we situate the photovoltaic power role in future energy mixes?; ii/ due to its main drawback, intermittency, could we provide an optimal design of a system combining storage devices?; iii/ what is the efficiency of the incentive policies that are or have been implemented to accelerate its deployment?That is why, in a first chapter, the peculiar position of the solar photovoltaic energy in the energy mix is analyzed. After recalling the general issue of future global energetic mixes, we propose a brief description of the different photovoltaic technologies and their promising evolutions in terms of technical improvements and cost reductions. Then, we describe the fast growing photovoltaic market and its consequences both on the electricity mix and the industry sector.In the second chapter we investigate the issue of integrating such an intermittent energy in the electricity mix, by developing a multicriteria evaluation methodology and a multicriteria under constraint optimization tool which simulates a system composed of photovoltaic panels and storage devices. Applications on a real case in the Cirque de Mafate (L’île de la Réunion, France) are presented to illustrate the interest of our method.Finally, in chapter three, we question the efficiency of different public support policies to the photovoltaic technologies in the most relevant countries. We focus on correlating the installed power capacity with the spent public money and the electricity prices

Pour contribuer à l’objectif de contenir le réchauffement climatique à 1,5°C, le gouvernement français a adopté l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Le principal gaz à effet de serre étant le dioxyde de carbone, et la plupart des émissions de CO2 étant dues à la combustion d'énergies fossiles, cette thèse porte sur l'atteinte de la neutralité carbone des émissions françaises de CO2 liées à l'énergie d'ici 2050. Cette thèse vise à étudier le rôle relatif des différentes options bas-carbone dans le secteur de l'énergie pour atteindre la neutralité carbone. Plus précisément, cette thèse étudie d'abord le secteur électrique français, d'abord dans un système entièrement renouvelable, et ensuite dans un en intégrant d'autres options d'atténuation, c'est-à-dire l'énergie nucléaire et la capture et le stockage du carbone. J'étudie l'impact des incertitudes liées au développement des coûts des énergies renouvelables et des options de stockage et j'aborde la question de la robustesse d'un système électrique entièrement renouvelable face aux incertitudes liées aux coûts. Plus tard, en ajoutant d'autres options bas-carbone dans le secteur de l'électricité, j'analyse le rôle relatif des différentes options. De même, pour encourager les investissements dans des sources d'énergie renouvelables telles que l'énergie éolienne et solaire, j’étudie le risque d'investissement lié à la volatilité des prix et des volumes des technologies d'électricité renouvelable, et les performances de différents régimes de soutien publique. L'analyse de cette thèse va au-delà du système électrique et considère également l'ensemble du système énergétique en présence d'un couplage sectoriel. Au cours de cette thèse, j’ai développé une famille de modèles d'optimisation de l’investissement et du fonctionnement pour répondre à différentes questions concernant la transition énergétique française. Ces modèles minimisent le coût du système considéré (système électrique ou système énergétique dans son ensemble) en satisfaisant l'équilibre offre/demande à chaque heure pendant au moins un an, en respectant les principales contraintes techniques et opérationnelles et liées aux ressources et à l'usage des sols. Ainsi, la variabilité à court et à long terme des énergies renouvelables est prise en compte. En utilisant ces modèles, je réponds aux questions soulevées ci-dessus. Ces modèles ne sont pas utilisés pour trouver une seule solution optimale, mais plusieurs solutions optimales en fonction de différents scénarios de conditions météorologiques, de coûts, de demande énergétique et de disponibilité des technologies. Par conséquent, l'importance de la robustesse face aux incertitudes est au centre de la méthodologie utilisée, ainsi que l'optimalité. Les résultats de ma thèse montrent que les sources d’énergie renouvelable sont les principaux facilitateurs de la transition énergétique, non-seulement dans le système électrique mais aussi dans l'ensemble du système énergétique. Bien que l'élimination de l'énergie nucléaire n'augmente que marginalement le coût d'un système énergétique neutre en carbone, l'élimination des énergies renouvelables est associée à des inefficacités élevées tant du point de vue des coûts que des émissions. En fait, si le gaz renouvelable n'est pas disponible, même un coût social du carbone de 500 €/tCO2 ne suffira pas pour atteindre la neutralité carbone. Cela est dû en partie aux émissions négatives qu'il peut produire avec le captage et le stockage du carbone, et en partie à la rentabilité des moteurs à combustion interne alimentés au gaz renouvelable. Le message central de cette thèse est que pour atteindre la neutralité carbone au moindre coût, il faut un système d'énergie largement renouvelable. Par conséquent, si nous voulons donner la priorité aux investissements dans les options à faible émission de carbone, les technologies de gaz et d'électricité renouvelables sont de la plus haute importance
To stay in line with 1.5°C of global warming, the French government has adopted the target of net zero greenhouse gas emissions by 2050. The main greenhouse gas being carbon dioxide, and the majority of its emissions being due to energy combustion, this dissertation focuses on reaching carbon-neutrality in French energy-related CO2 emissions by 2050. This thesis dissertation aims to study the relative role of different low-carbon mitigation options in the energy sector in reaching carbon-neutrality. More precisely, this thesis first studies the French power sector, first in a fully renewable power system, and second in a power system containing other mitigation options i.e. nuclear energy and carbon capture and storage. I study the impact of uncertainties related to cost development of renewables and storage options and address the robustness of a fully renewable power system to cost uncertainties. Later, adding other low-carbon mitigation options in the power sector, I analyze the relative role of different low-carbon options. Similarly, to incentivize the investments in variable renewable energy sources such as wind and solar power, I study the investment risk related to the price and volume volatility of renewable electricity technologies, and the performance of different public policy support schemes. The analysis in this thesis goes beyond the electricity system and it also considers the whole energy system in the presence of sector-coupling. During this thesis, I have developed a family of models optimizing dispatch and investment to answer different questions regarding the French energy transition. These models minimize the cost of the considered system (electricity system or the whole energy system) by satisfying the supply/demand equilibrium at each hour over at least one year, respecting the main technical and operational, resource related and land-use constraints. Thus, both short-term and long-term variability of renewable energy sources are taken into account. Using these models, I address the questions raised above. These models are not used to find a single optimal solution, but several optimal solutions depending on different weather, cost, energy demand and technology availability scenarios. Therefore, the importance of robustness to the uncertainties is at the center of the used methodology beside optimality. The findings of my thesis show that renewable energy supply sources are the main enablers of reaching carbon neutrality in a cost-effective way, no matter the considered energy system; either only electricity or the whole energy system. While the elimination of nuclear power barely increases the cost of a carbon-neutral energy system, the elimination of renewables is associated with high inefficiencies both from the cost and emission points of view. In fact, if renewable gas is not available, even a social cost of carbon of €500/tCO2 will not be enough to reach carbon-neutrality. This is partially due to the negative emissions that it can provide once combined with carbon capture and storage, and partially due to the cost-optimality of renewable gas-fired internal combustion engines in reaching carbon-neutrality in the transport sector. This dissertation has several important policy-related messages; however, the central one is that reaching carbon-neutrality for the lowest cost requires a highly renewable energy system. Therefore, if we are to prioritize investment in low-carbon options, renewable gas and electricity technologies are of the highest importance

L’objectif principal de ce travail doctoral est de clarifier les relations existantes entre les facteurs organisationnels et le harcèlement moral dans le secteur public ukrainien afin de formuler des mesures de prévention de harcèlement psychologique en milieu organisationnel.A notre humble connaissance, c’est la première étude qui met la lumière sur l’état de harcèlement moral ainsi que sur ses déterminants en Ukraine, où la législation en matière de harcèlement est absente. Cette thèse a également pour ambition de tester l’impact des caractéristiques individuelles de la victime sur le harcèlement moral.Pour ce faire, nous avons mené notre étude en trois temps. Dans un premier temps, nous avons réalisé une analyse de 450 articles sur le sujet. L’objectif de cette étape était de cerner les principaux facteurs organisationnels influençant le harcèlement moral dans le milieu de l’entreprise à partir d’une définition précise : une durée minimale du harcèlement d’au moins 6 mois et une notion de répétitivité de l’acte d’une façon hebdomadaire ou mensuelle. Il s’est avéré que cinq types de facteurs contribuent à l’explication du harcèlement moral, à savoir : l’organisation du travail, le leadership, la culture organisationnelle et le climat social, le système de récompenses et les changements organisationnels.Dans un deuxième temps, nous avons réalisé une étude exploratoire qualitative visant à affiner les résultats d’analyse de la littérature par des éléments propres au terrain ukrainien. 12 entretiens semi-directifs ont été réalisés avec des spécialistes médicaux travaillant dans l’ hôpital obstétrique de Kharkiv (Ukraine). La finalité de cette étape s’est concrétisée par la construction du modèle de recherche.Enfin, dans un troisième temps, une étude confirmatoire quantitative nous a permis de tester statistiquement des liens entre quatorze facteurs organisationnels et trois dimensions du harcèlement moral.Le harcèlement moral a été mesuré à travers une méthode béhavioriste (NAQ, Einarsen et al., 1994). Pour mesurer les variables organisationnelles, nous avons constitué notre propre questionnaire en nous inspirant de plusieurs échelles de mesures testées et validées dans des recherches antérieures. Les démarches de validation transculturelle d’un questionnaire de Vallerand (1989) ont été ensuite appliquées.Au cours de cette étude quantitative, 243 personnes ont été questionnées. 35% sont victimes du harcèlement régulier durant les 6 mois précédant la recherche. Il ressort de notre analyse que le fait d’être un homme augmente la probabilité d’être harcelé. Quant aux facteurs organisationnels, il s’avère que le conflit de rôle, le conflit au travail, le soutien social et l’autorité décisionnelle sont les déterminants majeurs du harcèlement moral dans le contexte ukrainien
The main objective of this doctoral thesis is to clarify the existing relations between organisational factors and mobbing in the Ukrainian public sector so to formulate the prevention measures of psychological harassment in the organisational area. To the best of my knowledge, this is the first research that shed light into the psychological harassment as well as on its factors in Ukraine, where the legislation to that matter is inexistent. This thesis has also the ambition to test the impact of individual characteristics of the victim with psychological harassment. To that end, we conducted a research in three steps. Firstly, an analysis of 450 articles has been realised. The aim of that step was to grasp the main organisation factors that influence psychological harassment in a company environment using a precise definition: a minimal harassment length of at least 6 months and a notion of repeatability of the act weekly or monthly. It appeared that five types of factors contribute to the explanation of psychological harassment, namely: work organisation, leadership, the organisational culture and social climate, the compensation and benefit system and organisation changes. Secondly, we led a qualitative exploratory research aiming to refine the results of the literature review with elements that are specific to the Ukrainian area. Twelve semi-structured interviews have been conducted with medical specialists working in obstetrics hospitals located in Kharkiv (Ukraine). The goal of this step resulted in the construction of the research model. Finally, a confirmatory quantitative study helped us to test statistically correlations between fourteen organisational factors and three dimensions of mobbing. Mobbing has been measured through a behavioural method (NAQ, Einarsen et al., 1994). In order to measure the organisation variables, we structured our own survey by inspiring us from several measuring scales tested and validated in previous studies. The transcultural validation steps of one survey of Vallerand (1989) have been applied. Through this quantitative research, 243 participants have been surveyed. Among those, 35% are regular harassment victims during 6 months preceding the research. The analysis brings out that the fact of being a man increases the likelihood of being harassed. When it comes to organisational factors, it turns out that role conflict, work conflict, social support and decision authority are all major determinants in moral harassment in the Ukrainian context

De nombreuses études concluent à la supériorité des démocraties dans la guerre. A travers notre analyse des relations unissant aujourd’hui les piliers de la trinité clausewitzienne classique – pouvoir politique, peuple et armée – notre recherche s’attache à mettre en évidence l’importance, à cet égard, de la définition du « sens de l’action ». Complexe à conceptualiser, cet objet naît de l’interaction des trois piliers de la trinité qui contribuent à le construire. Cette dynamique prend son origine dans le sens conféré, par le discours politique,à la décision de recourir à la force. Ce sens politique repose sur les intérêts nationaux tels qu’appréhendés par les décideurs, mais également, du fait de la contrainte démocratique, sur les préférences de l’opinion publique telles que perçues par le politique. Le soutien public apparaît essentiel pour alimenter la volonté politique dans le conflit, mais influence aussi le moral des militaires déployés en opérations. Notre étude s’attache donc, en second lieu, à analyser les composantes du sens conféré par les militaires à la mission qu’ils exécutent, afin de déterminer dans quelle mesure un sens politique insuffisamment clair peut influencer le soutien public et, in fine, une éventuelle perte de sens chez les soldats. Cette analyse multiscalaire cherche en définitive à répondre à la question de savoir pourquoi l’on se bat, en approfondissant deux cas d’étude : la participation de l’Armée de terre française à la FIAS, en Afghanistan, et à la FINUL renforcée, au Liban. Elle peut s’inscrire, plus largement, dans le courant d’analyse cherchant à déterminer les facteurs d’efficacité dans la guerre, en esquissant l’idée que les démocraties peuvent, du fait des contraintes qui leur sont propres, présenter une faiblesse à cet égard
Many studies have determined that democracies perform better in war. Through our analysis of the relationship that links the pillars of today’s clasewitzian trinity – political leaders, people and soldiers – our study seeks to highlight the importance, to this regard, of defining the « meaning of the action ». In spite of a complex conceptualization, this object can be apprehended by analyzing the interactions of the three pillars, within the frame of a military intervention abroad. This interactional dynamic’s origin lies in the meaning given by the political discourse to the decision to use force. This political meaning leans on national interests (as perceived by policymakers), but also on public preferences (as perceived by policymakers), due to democratic constraint. Public support appears essential to underpin the political will during a conflict, but it also affects soldiers’ morale in the field. Secondly, our study thus seeks to analyse the components of the meaning given by soldiers to their mission,in order to determine to what extent an uncleared or blurred political meaning might affect public support and ultimately provoke a loss of meaning among the military. This multiscale approach aims to answer to the ultimate question of knowing why are we fighting, by deepening two case studies : the French Army contribution to ISAF (in Afghanistan) and UNIFIL II (in Lebanon). It can more broadly come within the framework of previous researchs studying strategic and battlefield effectiveness, by underlying that democracies might have a weakness in this regard

Notre connaissance du cinéma français de l’après-Seconde Guerre mondiale s’est forgée à partir de la catégorie historique de la « qualité », employée sous les formes usuelles de « tradition de la qualité » et de « qualité française ». Pourtant, on peut considérer que celle-ci est un obstacle à la connaissance historique du cinéma de cette période. En effet, cette catégorie n’est pas neutre puisqu’elle est le produit du discours des « jeunes Turcs » qui l’ont employée pour combattre ce cinéma. Plutôt que de l’abandonner, il convient de lui redonner ses significations en questionnant sesorigines et en inscrivant le célèbre discours critique qui la constitue, la « qualité » contre le « cinéma d’auteurs », au sein d’une vaste bataille discursive engagée par les acteurs du champ cinématographique français depuis la Libération autour du soutien de l’État aux films de qualité. Cette thèse propose d’analyser cette bataille de la qualité ou la mise en place progressive, par les discours, entre 1944 et 1953, de ce modèle politique aujourd’hui indissociable du cinéma français
Our knowledge of French cinema from after the Second World War was built from the historical category of « qualité », the so-called « tradition de la qualité » and « qualité française ». Nevertheless, one can consider the latter as an obstacle to the historical knowledge of cinema from this period. Indeed, this category is not neutral because it results from the speeches of the « jeunes Turcs », who used it to oppose this cinema. Rather than abandoning it, it is best to reveal its meaning by questioning its origins and presenting the famous critical speech which constitute it, the « qualité » versus the « cinéma d’auteurs », within a vast discursive battle engaged since the French Liberation by the actors of the French cinema, about the support of the French State for quality films. This thesis intends to analyse this battle of quality, or the progressive implementation through speeches between 1944 and 1953 of the political model, nowadays, indissociable from Frenchcinema

La thèse retrace la dimension culturelle des politiques françaises d'immigration depuis la création d'un Fonds d'action sociale, dans le contexte de la guerre d'Algérie, jusqu'à la fixation du modèle français d'intégration au tournant des années 1990. Elle démontre que la prise en compte de la culture des immigrés par l'État s'est faite de manière progressive, selon des logiques différentes, en fonction du contexte. De l'encadrement culturel pour contrôler et adapter les immigrés à la société française dans les années 1960, le gouvernement est passé à la valorisation des cultures d'origine dans les années 1970, puis à une lecture culturelle de la présence des immigrés qui a conduit à l'appréhender en termes d'intégration dans les années 1980. Ce travail fait émerger un domaine d'action peu étudié de l'histoire de l'immigration où acteurs associatifs et institutionnels s'affrontent ou négocient sur un terrain à la fois concret (l'organisation des festivals de travailleurs immigrés, la diffusion de l'émission Mosaïque) et symbolique (la place que l'institution accorde aux expressions culturelles des immigrés, notamment à travers la création d'un Office pour la promotion culturelle des immigrés, qui devient l'ICEI, puis l'ADRI et fait aujourd'hui partie de la CNHI). L'analyse prend en compte le rôle des États d'origine dans l'organisation de la vie culturelle des immigrés et dresse une comparaison avec la situation aux Etats-Unis. Elle éclaire les réticences du ministère de la Culture à traiter des cultures immigrées et permet de faire le point sur les enjeux de définition qu'entraîne l'utilisation de la notion de culture en histoire de l'immigration
In this dissertation, the author examines how the French state responded to the cultural diversity of successive waves of immigration. The investigation begins with the Algerian War, and the creation of a Social Action Fund, and ends in the 1990s with an analysis of the development of the French model of integration. The author argues that the state’s recognition of growing cultural diversity evolved over time. In the 1960s, the government advocated the cultural assimilation of its immigrants, while in the 1970s, it encouraged them to maintain links with their culture of origin in view of facilitating their return to their respective homelands. When it became clear, however, in the 1980s, that immigrants in France would in fact remain permanently, the state adopted integration policies. Examining the cultural dimensions of immigration policy, allows the author to highlight aspects of the history of immigration in France that have not yet been fully explored. For example, the dissertation includes both an analysis of how immigrant culture was perceived and organised according to countries of origin, as well as a comparison with how immigration policy has treated cultural issues in the United States. The author also examines how community leaders and administrative officials sometimes worked together and sometimes came into conflict over such issues as the organisation of cultural festivals and the programming of immigrant-aimed television broadcasts. Lastly, on a more symbolic level, the author examines the extent to which immigrant culture was able to find expression in national, state-sponsored, French culture

L'étude des 695 dossiers individuels ouverts par les assistantes sociales du SSAE entre 1945 et les années 1980 concernant les Espagnols a pu reconstituer la vie de 1868 personnes qui ont vécu à Paris pendant cette période. Les politiques migratoires et sociales de l'État apparaissent. La description des parcours individuels fait comprendre les différentes formes de l'intégration des Espagnols avec leurs difficultés et leurs réussites. Le travail, le logement, la famille ont été les premiers lieux de leur adaptation. D'autres sources complètent l'analyse de l'intégration de l'ensemble de la communauté espagnole à Paris au travers de la vie politique, syndicale et culturelle des Espagnols qui se sont ouverts aux Parisiens. Ceux-ci ont appris à les reconnaître et à les apprécier
The study of 695 personal files, drawn up by the social workers of the S. S. A. E (. Social Services of Assistance to Emigrants) between 1945 and the 1980s and concerning the Spanish community makes it possible to recreate the life of 1868 people who lived in Paris over that period. Migration and social policies become apparent. The description of these individual developments helps us to understand the integration of the Spanish emigrants, the hardships they encountered and the success they achieved. Work, housing and family life have been the first stages of this adaptation. Other sources complete the analysis of the integration of the Spanish community as a whole living in Paris through their political, trade union and cultural life as they opened up to the Parisians. The latter have learnt to acknowledge and to appreciate them

Dans un contexte de crise des Ressources Humaines pour la santé dans le monde, la fidélisation des professionnels de santé constitue un défi important pour les organisations de santé des pays d’Afrique Subsaharienne. Dans la mesure où les recherches existantes suggèrent de développer des politiques RH appropriées (Lucas, 2005) pour venir à bout de cette crise, notre étude examine l’influence que peuvent avoir les perceptions des pratiques de GRH et des facteurs de contexte organisationnel dans lequel ces pratiques sont déployées sur la fidélité des employés à leur organisation. En mobilisant la théorie de l’échange social (Blau, 1964), deux études ont été réalisées : une première effectuée via 27 entretiens semi-directifs et dont les données ont été analysées à l’aide du Logiciel NVIVO 11 et une seconde conduite par questionnaires auprès d’un échantillon de 225 médecins et dont les données ont été traitées à l’aide des logiciels SPSS 23 et AMOS 23. Les principaux résultats révèlent d’abord l’existence des effets positifs directs des pratiques de GRH sur le soutien organisationnel perçu (SOP) et sur la justice procédurale perçue qui à leur tour affectent positivement l’implication organisationnelle affective des médecins et négativement leur l’intention de quitter volontairement l’organisation d’une part, et que la performance individuelle n’est ni associée au soutien organisationnel perçu ni à la justice procédurale perçue, d’autre part. Ils indiquent ensuite que les facteurs de contexte organisationnel interne (la satisfaction à l’égard des équipements, la satisfaction à l’égard de l’environnement physique de travail) influencent positivement le SOP par les médecins (1), sont tous associés à leur implication organisationnelle affective et leur intention de départ volontaire (2) et que les facteurs de contexte externe (la satisfaction à l’égard du niveau d’accès aux soins des patients et la satisfaction à l’égard des conditions de vie socio-économique) sont associés à l’intention de départ volontaire des médecins (3). Enfin, les tests des effets indirects basés sur des analyses en bootsrap (Preacher et Hayes, 2008; Hayes, 2013) révèlent que les effets des pratiques de gestion de carrières sur l’implication organisationnelle sont à la fois médiatisés par le SOP et par la justice procédurale perçue par les médecins tandis que le SOP exerce un rôle médiateur des effets des pratiques de rémunération et des facteurs de contexte interne sur leur implication organisationnelle affective et sur leur intention de départ volontaire
In the context of the human resources for health crisis, the development of healthcare professionals’ loyalty is an important challenge for healthcare organizations in the Sub-Saharan African Region. To overcome the crisis, the existing researches have suggested the relevance of focusing on and developing adequate HR policies (Lucas, 2005). Thus, our study examines the influence that HRM practices perceptions and the organizational context’s factors might have on employees’ loyalty toward their organization. The social exchange theory (Blau, 1964) was mobilized and two studies were undertaken. First, 27 semi-structured interview were conducted in the qualitative phase and data were analyzed using NVIVO 11 software. A questionnaire was then designed and filled in by a sample of 225 physicians; data were analyzed using SPSS 23 and AMOS 23 software. The main results reveal firstly, the existence of the direct positive effects of HRM practices on the perceived organizational support (POS) and on the perceived procedural justice, both affect positively the affective commitment and negatively the voluntary leaving intention. It can be concluded that the physician’s individual performance is neither associated with their perceived organizational support (POS) nor with their perceived procedural justice, at the other hand. The respondents indicate that internal organizational context’s factors (the satisfaction towards the hospital’s work equipment, the satisfaction towards the physical working environment) influence positively the perceived organizational support (1), are associated to their affective commitment and their voluntary leaving intention (2) and that the external context’s factors (the satisfaction towards the healthcare access of the population visiting public hospitals and the physicians’ satisfaction towards the socioeconomic living conditions) are associated to the voluntary leaving intention of the doctors (3). Finally, the tests of the indirect effects based on bootstrap analysis (Preacher & Hayes, 2008; Hayes, 2013) reveal that the effects the career management practices have on the affective commitment are mediated by the POS as well as by the perceived procedural justice (1) whereas the POS mediates the effects the reward practices and the internal organizational context’s factors have on the affective commitment and the voluntary leaving intention (2)

Depuis 2004, le Maroc a opté pour des partenariats public-privé pour augmenter le nombre de productions cinématographiques, et le montant budgétaire de quelques productions dans l’espoir d’avoir des films à haute qualité internationale. Dix ans après, le nombre des films produits est en augmentation devant un déclin du nombre de salles suite à la baisse des recettes. Devant ce constat, il devient nécessaire d’évaluer les projets choisis pour ce Partenariat, leurs sorties commerciales et par conséquent du travail du centre cinématographique représentant l’Etat, et de ses diverses commissions qui sélectionnent les films. Cette thèse évalue ces films produits en partenariat avec l’Etat en suivant la méthode d’analyse SWOT pour chacun des films bénéficiant de ce PPP. Chaque deux ans, la commission qui choisit les films produits en partenariat, est renouvelée. Cette commission, désignée par le ministre de tutelle, vient en grande partie de milieux politiques, ou idéologiques qui affecteront leurs choix des thématiques et aussi des traitements des histoires. Une synthèse des analyses SWOT des films choisis lors de chaque commission permet l’évaluation de son travail. Une synthèse générale des résultats des dix ans permet d’évaluer le dispositif en lui-même, le mode et les critères de sélection. Dans cette thèse, nous allons aussi investiguer le travail de l’Etat via le CCM pour remédier à ce constat, et les résultats des actions entreprises.En effet, mettre l’accent sur les obstacles handicapant les productions bénéficiant du PPP, permettrait une meilleure réorganisation des structures de ce fonds de Partenariat pour réussir les productions futures. Pour ce, après l’étude d’autres modèles de politiques culturelles cinématographiques de pays qui ont mieux réussi les sorties des films, cette thèse présente des propositions de restructuration du fonds de soutien au cinéma au Maroc
Since 2004, the Moroccan government launched public-private partnerships (PPP) to increase the number of film productions, and leverage up the corresponding budgets in the aim for higher film and media quality. Ten years later, the number of films produced has increased, yet the gross income has dropped down, along with the number of movie theaters. In regard to the listed outcomes, reviewing the projects selected to benefit from state financial support, as well as the film release campaigns, and consequently the work of the Moroccan Cinematographic Center (CCM), the state Agency in charge of the selection and financial support of film projects, became an urgent necessity. The present thesis aims to evaluate the films produced in partnership with the State, based on a SWOT analysis method.The commission in charge of the film selection for the PPP support is renewed every two years. The ministry of communication and culture based on different criteria appoints this commission’s members. Among these criteria are the political and ideological beliefs, which indirectly influence the choice of the theme and the movie project to pick and put up front for the PPP sponsorship program.A summary of the two years' period SWOT analysis for the selected films helps evaluate the commission’s work. A more in depth study over the past ten years, yields a synthesis of the SWOT results for each of the movie projects reviewed. This synthesis allowed questioning the criteria, and the process of selection used by the CCM and thus the quality of its work. The present thesis will consequently, investigate the effectiveness of this state agency and highlight the corrective actions implemented by the state to remediate to the actual situation, then conclude with the results of these actions.Evaluating the Strengths, weaknesses, threats and opportunities of each and every film project as whole will certainly enable a better organization of the state funding, and thus help future productions success, making the funding purpose come true. Based on the study of several successful models in different countries, this thesis, suggests a new strategy to restructure the film support fund in Morocco, in order for a better commercial outcome of the film industry in Morocco

Les psychothérapies structurées sont des traitements des troubles de santé mentale recommandées par les guides de bonne pratique internationaux et dont l'efficacité et leur impact positif sur les coûts pour les régimes de santé ont été largement démontrés. Toutefois, actuellement en France, les psychothérapies effectuées par les professionnels de santé mentale non médecins exerçant en libéral, ne sont pas remboursées. L'évaluation financière de la prise en charge des psychothérapies a été effectuée à partir de la méthodologie du programme anglais Improving Access for Psychological Therapies 2005. Le coût de la séance a été estimé à 41€, le taux de remboursement par le régime obligatoire à 70% et 60% pour soigner les personnes de 18 à 75 ans souffrant de troubles de santé mentale courants chroniques et/ou sévères. Le coût de la prise en charge psychothérapeutique annuelle s'élèverait à 514 millions d'euros (entre 308 et 347 M€ pour le régime obligatoire), pour traiter 1,033 million de français, soit 2,3% de la population. Pour 1€ investi dans le traitement psychothérapeutique, le ratio coût-bénéfice s'élèverait, selon la symptomatologie, entre 1,14€ et 1,95€ épargnés par ce traitement. La France dispose des 14.300 professionnels nécessaires et habilités à effectuer des psychothérapies, pour traiter cette population.

Bien qu’elles soient peu étudiées, les politiques provinciales de logement ont subi plusieurs changements fondamentaux depuis l’époque des Trente Glorieuses. Ces changements portent sur qui reçoit l’aide gouvernementale et comment cette aide est dépensée. Toutes ces modifications soulèvent des questions cruciales pour notre compréhension de l’État-providence. La thèse examine la similarité des politiques de logement destinées aux ménages à revenu modeste en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Cette ressemblance est particulièrement intéressante après le désengagement du gouvernement fédéral au milieu des années 1990. Elle s’articule autour de trois changements fondamentaux : 1) l’aide est surtout canalisée vers les ménages en situation vulnérable ; 2) les nouvelles unités de logement social/abordable se réalisent essentiellement à travers les organismes sans but lucratif du tiers secteur et non plus sur le modèle des habitations à loyer modique (HLM) appartenant à l’État ; 3) les mesures axées sur le marché locatif privé (allocation-logement et supplément au loyer) sont beaucoup utilisées. Comment et pourquoi les provinces ont-elles décidé de formuler des politiques de logement semblables ? Ces trois provinces sont pourtant connues pour avoir des approches distinctes en matière de politiques sociales. À partir du matériel obtenu dans les archives et à travers des entrevues avec des personnes clés, notre analyse démontre que les trois changements fondamentaux dans les provinces sont le résultat de l’interaction de deux processus. Le plus important est le processus de puzzling et ses deux mécanismes d’apprentissage (social et instrumental) qui permettent de comprendre qu’en contexte de resserrement budgétaire, les décideurs aient fait le choix difficile de cibler les personnes plus vulnérables selon le principe d’équité, puis de se détourner du modèle HLM appartenant à l’État pour des raisons d’efficience. Les administrateurs des trois provinces ont davantage financé le logement sans but lucratif possédé par les groupes du tiers secteur et misé sur les instruments axés sur le marché locatif privé pour les avantages économiques et non économiques de ces formules. Cependant, le processus de puzzling rencontre le processus de dépendance au sentier et ses deux mécanismes (rétroaction des politiques publiques et rendements croissants) dans la prise de décision. Ces deux mécanismes liés à la dépendance au sentier aident à comprendre pourquoi les subventions aux groupes du tiers secteur ainsi que le recours aux allocations-logement et suppléments au loyer, qui avaient débuté avant le repli fédéral, se sont poursuivis. Les changements fondamentaux à propos des instruments utilisés s’inscrivent donc dans une certaine continuité. Outre notre contribution empirique découlant de l’étude de la politique de logement dans trois grandes provinces des années 1970 aux années 2010, la thèse développe un cadre analytique autour de l’apprentissage et de la recherche permanente d’une meilleure utilisation des ressources limitées. Ce cadre d’analyse mécanistique permet de mieux comprendre la prise de décision des gouvernants, entre les forces d’innovation et de continuité, avec l’objectif de maximiser le bien-être au moindre coût possible pour l’État. Basé sur les prémisses de l’économie du bien-être, ce cadre analytique s’appuie sur l’évaluation coûts-bénéfices traditionnelle en lien avec l’efficience, en intégrant l’aspect normatif de l’équité.
Although understudied, low-income housing policy in Canadian provinces have experienced fundamental shifts since the welfare state’s expansion during the post-war era. These shifts relate to who benefits from public monies and how these are spent. Such changes raise important questions for our understanding of the welfare state. This dissertation examines the policy similarity of low-income housing policy in British Columbia, Alberta and Quebec. The resemblance is particularly interesting after the federal government’s disengagement from the low-income housing domain in the mid-1990s. The policy similarity focuses around three fundamental shifts: 1) targeting of vulnerable citizens; 2) construction of new social/affordable housing units through third sector providers rather than government-owned public housing projects; 3) stronger use of private market instruments (housing allowance and rent supplement). How and why did the provinces decide to design similar housing policies? Yet the three provinces are known to have different approaches with regard to social policy. Starting with empirical material collected in archives and through interviews with policy elites, the analysis demonstrates that the three fundamental shifts in each province result from the interaction of two processes. The most important one is the puzzling process with its two learning mechanisms (social and instrumental). They can help us to understand that in a context of cost-containment, decision-makers have made the difficult choice to target the most vulnerable citizens following an equity principle, and to move away from the traditional public housing model for efficiency reasons. Public administrators in the three provinces have mostly financed non-profit housing owned by non-profit groups in the third sector and supported private market instruments. However, the puzzling process meets with the path dependence process and its two mechanisms (policy feedback and increasing returns) in the decision-making phase. Both of these mechanisms are useful to understand why subsidies to third sector groups and the use of housing allowances as well as rent supplements, which have started before the federal withdrawal, were pursued. Therefore the fundamental shifts with regard to policy instruments exhibit a certain form of continuity. In addition to the empirical contribution resulting from the study of three major provinces from the 1970s to the 2010s, the thesis develops an analytical framework around policy learning and the permanent search for the best use of scarce resources. This mechanismic framework furthers our understanding of government decision-making, between innovation and continuity forces, with the objective to maximize social welfare at the lowest possible cost for government. Based on welfare economics premises, this analytical framework relies on traditional cost-benefit evaluation seeking efficiency, but also integrates the normative aspect of equity.

De nombreux travaux académiques se sont penchés sur les facteurs influençant le niveau de générosité des bénéfices du soutien financier minimal dans les pays de l’OCDE dans les vingt dernières années. Les études ont ainsi découvert que la générosité des prestations pouvait être positivement liée avec un PIB élevé, un haut de degré de centralisation du régime d’assistance sociale et le développement d’un régime d’assurance sociale de type universel. De même, l’approche budgétaire comme méthode de détermination du niveau minimal des prestations d’assistance sociale a attiré davantage l’attention du monde académique dans les dernières années et on semble redécouvrir les vertus d’une approche budgétaire basée sur les besoins des prestataires. Toutefois, aucun chercheur ne semble avoir vérifié si l’utilisation de l’approche budgétaire comme déterminant du niveau de bénéfices d’aide financière de dernier recours était positivement ou négativement corrélée avec le niveau de générosité des bénéfices accordés. C’est cette vérification que ce travail s’est appliqué à faire. La conclusion principale de cette recherche est qu’en soi, l’utilisation d’une approche basée sur les besoins des prestataires pour établir le niveau des prestations d’assistance sociale n’est pas suffisante pour assurer un haut niveau de générosité des bénéfices. Il faut qu’un État fasse le choix de se baser sur un standard budgétaire qui permette d’atteindre un niveau de vie raisonnable ou décent pour garantir un degré de générosité de soutien financier minimal élevé. Les cas du Québec et de la Suède démontrent d’ailleurs comment le recours, pour le premier, à un budget de référence dit « de subsistance » peut influencer à la baisse la générosité des bénéfices, alors que celui d’un budget « raisonnable », pour le second, a influencé à la hausse le niveau de générosité des prestations.
In the last two decades, many academics have studied factors that have an impact on the generosity level of minimum income protection in OECD countries. Studies have shown, for example, that benefit generosity was positively linked with high GDP, a high level of centralisation of social assistance schemes, and the presence of universal social insurance programs. Likewise, in recent years, academics have shown a rising interest about the budgetary approach based on beneficiaries’ needs as a mean of determining the minimum social assistance benefit level. However, no important study has verified if the use of reference budgets for determining and adjusting social assistance benefits was correlated with a high or low benefits level. This correlation is what this paper attempts to ascertain. The main conclusion of this research is that the simple use of reference budgets is not directly linked with a high level of benefit generosity. However, if a state uses a budgetary model that allows to achieve a decent and reasonable standard of living, it is very probable that the generosity of assistance to the able-bodied poor will be high. The case of Quebec shows moreover that the use of a reference budget aiming to reach a minimum level of subsistence can contribute to a decrease of benefit generosity. The Swedish case, however, demonstrates that the use of a reference budget allowing a decent living standard and social participation has influenced positively the generosity of social assistance benefits. This study also shows that political and economic concerns and pressures have had important, and generally negative, impacts on the generosity level of social assistance benefits over time.