Letteratura scientifica selezionata sul tema "Soutiens publiques"
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Articoli di riviste sul tema "Soutiens publiques":
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Gauthier, Thomas, e Éric Lafontaine. "« Je t’aime… moi non plus » : pour un dialogue rénové entre le commandement et les soutiens". Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS13 (20 settembre 2023): 272–90. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs13.0272.
Abstract (sommario):
Dialogue entre un officier de l’armée de Terre et un commissaire des armées sur la relation entre le commandement et les soutiens, hier et aujourd’hui. Deux approches, deux expériences et deux sensibilités qui se confrontent et se complètent pour essayer d’embrasser la complexité de cette relation. Interrogeant cette relation sur le temps long, identifiant ses constantes et ses inflexions, échangeant sur la situation actuelle héritée notamment de la révision générale des politiques publiques, ils proposent des scénarios possibles d’évolution et partagent des convictions communes pour renforcer cette relation et par là même nos armées.
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Guéraut, Élie, e Achille Warnant. "Le socialisme municipal à l’épreuve du déclin urbain". Politix 143, n. 3 (3 aprile 2024): 53–78. http://dx.doi.org/10.3917/pox.143.0053.
Abstract (sommario):
Cet article se propose d’analyser les causes et les conséquences de la crise du socialisme municipal à Nevers, une ville moyenne du centre de la France. Conquise par les socialistes en 1971, la commune connaît une alternance à l’occasion des élections municipales de 2014, à l’occasion desquelles un candidat « sans étiquette » remporte la victoire. Nous montrons que si ce changement s’explique par des facteurs nationaux, tels que la diminution des votes à gauche chez les classes populaires et la « cartellisation » du PS, certaines particularités locales en ont amplifié ces effets. La décroissance démographique et l’appauvrissement qui se sont amplifiés dans les années 2000 ont modifié les bases sociales du pouvoir local, affaiblissant la capacité des socialistes et de leurs alliés à mobiliser leurs soutiens en raison de la réduction des ressources publiques et/ou de la baisse de leur efficacité.
3
Alary, Véronique, e Denis Gautier. "Évaluer la contribution de l’élevage au développement des régions sèches : indicateurs en vue de politiques publiques adaptées". Perspective, n. 60 (2023): 1–4. http://dx.doi.org/10.19182/perspective/37106.
Abstract (sommario):
Dans les régions sèches, les résultats scientifiques montrent que l’élevage mobile permet de tirer le meilleur profit social, environnemental et économique de ces espaces. Cette activité offre à la fois une sécurité à court terme en cas de choc et, dans de bonnes conditions, une capacité d’investissement. Il est cependant délicat d’élaborer des indicateurs pour comprendre et évaluer sa contribution au développement territorial car elle se situe à l’intersection de plusieurs échelles de temps, d’espace et d’organisation sociale et institutionnelle. Le cadre opérationnel proposé ici vise à repenser le rôle de l’élevage pour la durabilité des ressources et des sociétés des régions sèches. Six types d’indicateurs de développement croisent ces trois dimensions : caractéristiques du troupeau et des biens et services issus des espèces élevées, taille du troupeau, conduite d’élevage, gestion des ressources communautaires, accès aux soutiens de l’État, dépendance aux marchés, usage des terres et des ressources. Ce cadre invite les décideurs politiques à intégrer ces différentes échelles pour comprendre les mécanismes d’adaptation et les risques en cas d’intervention.
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Reboud, Sophie, Thierry Serboff, Hervé Goy, Tim Mazzarol e Delwyn Clark. "Les politiques publiques face à la diversité des PME : les apports d’une approche taxonomique en Rhône-Alpes1". Revue internationale P.M.E. 31, n. 2 (10 luglio 2018): 27–57. http://dx.doi.org/10.7202/1049961ar.
Abstract (sommario):
Résumé Nous développons une taxonomie des entreprises de petite taille (TPE/PME) permettant de mieux les classifier et de mieux les comprendre, afin de mieux en soutenir le développement. Pour cela, nous mobilisons une base de données de grande ampleur construite pour la région Rhône-Alpes. Cette étude est motivée par l’énorme diversité des PME, et l’existence de très nombreuses définitions, tant statistiques que de recherche, utilisées pour de multiples usages, sans que l’une ou l’autre se dégage réellement. Cherchant à apporter un outil aux décideurs publics, notre travail cherche à construire une taxonomie des PME en se fondant sur une observation empirique. Nous cherchons ainsi à mieux identifier des situations stratégiques appelant des accompagnements différents. Notre étude permet d’identifier sept catégories de PME groupées par similitude de comportement et de situation stratégique. Pour chacune de ces catégories, nous analysons une firme caractéristique, que l’on peut identifier comme un archétype. Cette approche devrait se montrer plus réaliste et permettre en particulier aux décideurs politiques de mieux adapter leurs efforts de soutiens aux PME. Elle devrait également permettre une meilleure précision aux recherches conduites sur les PME.
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Lê, Mathilde. "L’impact économique des garanties publiques sur la transmission d’entreprise : résultats empiriques sur données françaises". Revue d'économie financière N° 150, n. 2 (17 luglio 2023): 181–94. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.150.0181.
Abstract (sommario):
Cette étude vise à apporter des premiers éléments de réponse empiriques à une question encore peu explorée dans la littérature académique : l’efficacité des soutiens à la transmission d’entreprise. Cette étude se focalise sur les prêts garantis par Bpifrance entre 2012 et 2015 soutenant le financement de rachats de fonds de commerce. L’analyse d’impact se focalise sur les entreprises reprises en s’appuyant sur des données d’entreprises et leurs dirigeants, avec un appariement entre entités cédées et reprises. Cette étude met en évidence des effets positifs sur la performance économique (investissement, chiffre d’affaires, EBE, productivité) et sur la pérennité des PME bénéficiaires. En dehors de l’effet sur la pérennité, les effets agrégés sur l’emploi sont peu visibles à l’horizon de trois ans, possiblement dus aux besoins financiers élevés à court terme pour financer le fonds de commerce. La magnitude des impacts apparaît néanmoins plus grande pour les dirigeants proches de l’âge de la retraite, un résultat éclairant dans le contexte du vieillissement de la population. Classification JEL : G21, G28, H81, L25, L26 .
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Johnson, Genevieve Fuji. "The Limits of Deliberative Democracy and Empowerment: Elite Motivation in Three Canadian Cases". Canadian Journal of Political Science 44, n. 1 (marzo 2011): 137–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910001058.
Abstract (sommario):
Abstract. In recent years, elites in the Canadian Nuclear Waste Management Organization (NWMO), Nova Scotia Power Incorporated (NSP) and Toronto Community Housing Corporation (TCHC) held consultations based on principles of deliberative democracy with members of their affected publics. I explore five factors that may help us understand why some elites are inclined to empower members of their affected publics. These factors can be understood as characteristics of each policy context and include normative principle, public pressure, policy requirement, strategic management interest, and economic interest. Based on a comparative case study of a series of semi-structured interviews with a range of actors, written public submissions, and official reports, I identify these as pertinent factors and argue that the convergence of the economic interests of the organization and the deliberative empowerment of its affected public is critical. This examination serves constructively in helping us better understand a persistent gap between the theoretical aims and practical instantiations of deliberative democracy.Résumé. Au cours des dernières années, les élites dirigeantes de la Société canadienne de gestion des déchets nucléaires, de la Nova Scotia Power Inc. et de la Société de logement communautaire de Toronto ont tenu des séances de consultation fondées sur les principes de la démocratie délibérative avec les membres concernés par leurs politiques. J'examine cinq facteurs qui peuvent nous aider à mieux comprendre pourquoi certains décideurs sont enclins à reconnaître un droit de regard aux membres touchés par leurs politiques. Ces facteurs peuvent être analysés en tant que caractéristiques des contextes particuliers de chaque politique concernée et incluent les dimensions liées aux principes normatifs, aux pressions publiques, au contenu des politiques, à la gestion stratégique des intérêts et aux enjeux économiques. À l'aide d'une étude comparative de cas comprenant des entretiens semi-dirigés avec divers acteurs, des soumissions publiques écrites et des rapports officiels, je présente ces dimensions à titre de facteurs pertinents et soutiens que la convergence des intérêts économiques des organisations et le pouvoir de délibération accordé au public concerné revêtent une importance cruciale. Cet examen se révèle constructif et nous aide à mieux comprendre le fossé persistant entre les finalités théoriques et la mise en pratique de la démocratie délibérative.
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JEON, Hakseon. "Les caractéristiques de la procédure législative en France". European Constitutional Law Association 40 (30 dicembre 2022): 39–71. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2022.40.39.
Abstract (sommario):
L’initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées ‘projets de loi’, celles des parlementaires sont dénommées ‘propositions de loi’. Les propositions peuvent être déposées par un ou plusieurs députés ou par un ou plusieurs sénateurs, à la condition que leur adoption n’ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique. Les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale doivent être déposés d’abord à l’Assemblée nationale ; à l’inverse, les lois ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumises en premier lieu au Sénat.
Le Conseil constitutionnel est notamment chargé de contrôler la conformité des lois votées par le Parlement à la Constitution. Ce contrôle a lieu d’office pour les lois dites organiques, à savoir les lois expressément visées comme telles par la Constitution et qui ont pour objet d’appliquer des dispositions constitutionnelles. Pour les autres lois, dites ordinaires, ce contrôle n’est effectué qu’à la demande de certaines autorités : le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et, soixante députés ou soixante sénateurs.
La Constitution française prévoit le référendum pour l'adoption d'un projet de loi. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens. Des seuils d’un cinquième des membres du Parlement dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs sont nécessaires, afin d’initier un examen parlementaire, ou à défaut un référendum.
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Lambert, Thierry. "Quoi qu’il en coûte ! Et maintenant ?" Gestion & Finances Publiques, n. 3 (maggio 2021): 6–13. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.3.030.
Abstract (sommario):
L’argent public est venu au soutien d’une économie très perturbée par la crise de la Covid-19. Nous sommes devant deux murs de dettes : la dette publique et la dette des entreprises alors que l’épargne des ménages est très abondante. Les dettes, publiques et privées, existaient avant la crise. Elles ont pris beaucoup d’ampleur avec la crise. Il va falloir apprendre à vivre avec elles pendant très longtemps. Le remboursement, ou non, de cette dette publique est une question centrale. Le défaut de remboursement des entreprises est tout aussi important. La situation sanitaire et financière nous laisse présager une longue sortie de crise qui peut être l’occasion d’envisager les politiques publiques de long terme, avec une planification qui reste à définir, autrement que par des logiques comptables et managériales.
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Bellefleur, Olivier, e Marianne Jacques. "Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé au temps de la COVID-19 : développer les compétences pour «rebâtir en mieux»". Relevé des maladies transmissibles au Canada 47, n. 04 (7 maggio 2021): 254–58. http://dx.doi.org/10.14745/ccdr.v47i04a08f.
Abstract (sommario):
Ce deuxième article d’une série sur les six Centres de collaboration nationale en santé publique porte sur le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), un centre d’expertise, de synthèse et de partage des connaissances qui soutient les acteurs de la santé publique au Canada dans leurs efforts d’élaboration et de promotion de politiques publiques favorables à la santé. L’article présente brièvement le mandat du CCNPPS et sa programmation, en mentionnant quelques-unes des ressources particulièrement pertinentes dans le contexte actuel de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Il s’attarde ensuite aux adaptations apportées à la programmation du CCNPPS pour répondre aux besoins changeants des acteurs de la santé publique au fil de la pandémie. Ces besoins ont été fortement liés aux décisions visant à contenir la propagation du virus SRAS-CoV-2 et à mitiger ses impacts immédiats dans les différents secteurs de la société depuis le début de la crise. Des besoins ont aussi progressivement émergé en lien avec la contribution attendue de la santé publique pour informer le développement de politiques publiques qui permettront de « rebâtir en mieux » nos sociétés lors du rétablissement de la pandémie. L’article se termine en mentionnant les orientations du CCNPPS pour ses travaux à venir dans un contexte de sortie de crise de la COVID-19.
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Facchini, François. "Pour une politique d’assainissement de la dette publique par la baisse de la dépense publique". Revue française d'économie Vol. XXXVIII, n. 2 (31 ottobre 2023): 115–61. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0115.
Abstract (sommario):
Cet article se place dans une tradition des sciences économiques finalement peu présente en France dans les débats autour de la dette, à savoir la nouvelle économie politique. Il soutient que le gouvernement devrait dégager des excédents budgétaires grâce à une baisse des dépenses publiques pour stimuler la croissance économique et donner ainsi aux acteurs des marges de manœuvre pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Il rappelle, en introduction, l’actualité des débats et explique pourquoi la question posée par la dette publique porte plus sur les bienfaits des dépenses publiques que sur les déficits. Une dette publique n’est pas productive en elle-même. Elle est productive si elle finance des dépenses productives. L’existence d’une courbe de BARS pour la France à hauteur probablement d’un ratio dépenses publiques sur PIB de 30 % et l’échec relatif des conférences internationales pour le climat, conduisent à soutenir une politique d’austérité expansive, antikeynésienne et de vérité des prix sur l’énergie et le marché foncier afin de gérer un problème complexe, le climat, par un système complexe, le prix. Ne pas réduire la dette publique serait, pour ces raisons, réduire la capacité de résilience de l’économie française face aux chocs à venir (climatiques, démographiques, sanitaires et/ou militaires). Privatiser les entreprises publiques et certains services publics et baisser les coûts de production des services publics seraient, au contraire, un moyen de l’accroître et de préserver l’intérêt des générations futures.
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Gibert, Romain. "Coopération en R&D et politiques publiques de soutien à l'innovation". Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR054/document.
Abstract (sommario):
Partant d’un manque de consensus académique quant à l’efficacité des différents dispositifs de soutien à l’innovation, cette thèse s’intéresse aux politiques de financement de la R&D dans un contexte où les entreprises peuvent coordonner leurs effortsde R&D et se rapprocher d’un secteur public de la recherche. Dans une première partie, nous présentons des éléments de la littérature économique sur les mesures incitatives de promotion de la R&D. Nous choisissons par ailleurs de contextualiser notre approche autour de la politique des pôles de compétitivité menée en France. Dans une seconde partie, nous proposons une modélisation théorique originale, à même d’étudier conjointement trois instruments publics de soutien à la R&D : encouragement aux stratégies coopératives de R&D, soutien financier à la R&D privée et soutien financier au secteur public de la recherche. Nos résultats théoriques nous permettent ainsi de proposer plusieurs recommandations de politique publique. Premièrement, nous mettons en avant le rejet de tout effet d’éviction de l’intervention publique sur les activités privées de recherche. Nous montrons également qu’une politique de financement d’un secteur public de la recherche peut représenter unealternative efficace à la politique visant à soutenir la R&D privée, sous condition que la recherche publique génère d’importants effets de débordement. Enfin, la répartition optimale du budget public destiné au soutien à l’innovation s’avère êtreplus généreuse envers le secteur public à mesure que les entreprises privées se situent à proximité de l’acteur public de la recherche. A l’inverse, le soutien public à l’innovation doit se faire davantage en faveur des entreprises privées à mesure que ces dernières sont soumises à une concurrence forte et à des difficultés d’appropriation de leur rechercheObserving a lack of academic consensus about R&D public supports efficaciency, we focus on public R&D funding policies by considering R&D cooperation and proximity between firms and a public research sector. In a first way, we introduce how economic literature studies incentives to promote R&D efforts. In addition, we decide to illustrate our theorotical approach through french cluster policy called « politique des pôles de compétitivité ». In a second way, we develop an original theorotical modelisation able to evaluate the efficacity of three public instruments that promote R&D efforts and innovation : promote R&D cooperation, subsidizing private R&D sector and funding to public research sector. Our theorotical results lead us to make some recommandations to the policy makers. First, we conclude to an additionality effect of public policies on R&D efforts, that means we reject all crowding-out effect of public intervention. Moreover, we show that funding a public research sector (SPU policy) leads to better performance than the policy consisting to subsidize private R&D efforts (SPR policy) but only if the level of public spillovers is strong enough. Then, about the distribution of public fundings between public and private sector (SPM policy), we conclude that the proportion allocated to private sector always increases with the level of inter-firm spillovers and with the concentration of the industry if and only if the level of inter-firm spillovers is high enough. In the opposite, this proportion allocated to private sector decreases with the level of public knowledge externalities to the private sector, due to a closer proximity between public and private bodies, regardless of whether firms cooperate or not in R&D
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Haddad, Simon. "Le soutien politique et les communautés religieuses dans le Liban d'aujourd'hui". Paris, Institut d'études politiques, 1999. http://www.theses.fr/1999IEPP0026.
Abstract (sommario):
Cette étude montre comment les répondants libanais perçoivent les sujets qui se rapportent au soutien politique dans le Liban d'après-guerre. La capacité du gouvernement à répondre aux besoins de la population a egalement été testée. L'image de la culture politique libanaise qui a émergé des données est une politique d'aliénation sociale et politique relativement médiocre et de méfiance entre les communautés libanaises et le système politique. Les Libanais sont particulièrement faibles dans leur sentiment de compétence personnelle, leur confiance et leur interaction. De nombreux sujets (tels que l'environnement, le travail des enfants, les droits de la femme et les intérêts professionnels) peuvent rassembler les Libanais et aider à la formation d'un sentiment d'attache et d'appartenance. L'élite régnante doit dans ce cas, s'engager totalement à travailler dans l'intérêt public. Elle doit accepter le fait que la responsabilité, va de pair avec la pratique de l'autorité et l'administration des biens publics. Il est nécessaire d'élever le niveau de compétence personnelle et d'efficacité politique des Libanais, sans lesquels leur aptitude à influencer les décisions du gouvernement restera pratiquement inexistante. Il existe une très forte relation entre la compétence du citoyen et la performance politique. La compétence et l'efficacité accroîteront surement l'aptitude du gouvernement à répondre aux besoins des citoyens ainsi que sa disposition à prendre des décisions rationnelles. Les Libanais ont payé cher les conséquences désastreuses d'une guerre prolongée. Il est grand temps que les leçons qui en ont été tirées servent à construire un Liban politiquement développé. Il n'est pas permis qu'une guerre civile se reproduise dans ce pays tourmenté.
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Huault, Claire. "L'Évaluation d'un outil de politique publique de soutien à la recherche : Le cas d'une aide à la recherche pour les acteurs du secteur agro-alimentaire". Paris, Institut national d'agronomie de Paris Grignon, 1998. http://www.theses.fr/1998INAP0030.
Abstract (sommario):
Ce travail traite de la question suivante : comment évaluer un outil de la politique publique de soutien à la recherche et quelles mesures prendre pour en améliorer l'efficacité ? En menant l'évaluation d'un programme de soutien à la recherche agro-alimentaire du Ministère de l'Agriculture (Programme aliment), nous avons mis en évidence l'existence de liens entre le programme et les projets soutenus dans le cadre de ce programme. Ces observations nous ont conduite à deux conclusions importantes. D'une part, une seule évaluation mettant en œuvre la combinaison de quatre approches de l'évaluation (mesure des effets économiques, mesure des effets structuraux, analyse de la performance manageriale et caractérisation de la dynamique des outils) permet d'identifierr ces liens. D'autre part, les procédures de gestion et la dynamique du programme de soutien influencent la caractérisation des résultats de l'évaluation. Cela nous permet de proposer des recommandations opérationnelles et stratégiques pour améliorer l'efficacité du Programme Aliment.
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Adoum, Fatima. "L' avance sur recettes : évaluation d'une politique de soutien au cinéma français (1959-1990)". Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010633.
Abstract (sommario):
Evaluer l'efficacité du système d'avance sur recettes, c'est tenter de comprendre l'évolution d'une politique exceptionnelle de soutien au cinéma français basée sur des critères qualitatifs. Mais cette étude s'intéresse également à la légitimité des premières interventions étatiques afin de replacer l'aide dans son contexte d'émergence. Créé en 1959, ce mécanisme a désormais prouvé son efficacité et ses limites. Ce travail permet de confirmer le dynamisme et l'audace d'un tel soutien mais également son manque de transparence et certaines injustices dans son mode de répartition. Nous constatons que l'avance a connu de multiples réformes qui n'ont pas véritablement modifié son fonctionnement. Nous démontrons, grâce à des chiffres que nous comparons au reste de la production cinématographique, que cette production n'a pas révélé davantage de nouveaux talents. Enfin, les résultats économiques des cinéastes privilégiés par le système de 1960 à 1990 présentent une production déficitaire.
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Bacar, Ahmed Ben Kassim. "L' effet des programmes de soutien au développement sur la pauvreté dans les pays en voie de développement : Cas de l'union des Comores". Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0866.
Abstract (sommario):
L'union des Comores est confrontée comme la plupart des Etats d'Afrique Subsaharien, à des défis économiques, en 2004, 44,8 pour cent des individus ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté de 285 144 fc par tête et par an-, d'autant que la vulnérabilité des ménages est une situation plus répandue que la pauvreté, et que les privations « durables » constituent une composante importante du déficit social. En même temps, les inégalités monétaires, qui se sont accrues entre 1995 et 2004, ont freiné la réduction des pauvretés. Malgré tout, des avancées substantielles en termes de progrès social semblent avoir été accomplies au cours de la période 1995-2004, bien que ce diagnostic appelle une très grande prudence, compte tenu du biais en faveur de la scolarisation des garçons, des progrès très limités en matière de malnutrition des enfants, et des inégalités socio-économiques de malnutritionThe Union of Comoros is facing as most States in sub-Saharan Africa, to economy challenges in 2004, 44. 8 percent of individuals have resources below the poverty line fc 285 144 per head per year , Especially as the vulnerability of households is a more widespread as poverty, deprivation and "sustainable" are an important component of social deficit. At the same time, monetary inequalities, which have increased between 1995 and 2004, slowed the reduction of poverty. Nevertheless, substantial progress in terms of social progress seem to have been completed during the period 1995-2004, although this diagnosis requires a great caution, given the way for the enrolment of boys, little progress in terms of child malnutrition and socio-economy consequences of malnutrition
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Sander, Anne. "Les Politiques de soutien à l'innovation, une approche cognitive : le cas des Cortechs en Alsace". Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2005. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2005/SANDER_Anne_2005.pdf.
Abstract (sommario):
En nous saisissant de deux champs d'étude, l'économie des connaissances et l'économie régionale, qui se sont intéressés à l'innovation et qui ont souvent évolué de manière parallèle, sans que les apports de l'un ne nourrissent forcément l'autre, nous avons apporté un nouvel éclairage sur le concept d'innovation en le définissant comme un processus qui implique une interaction entre ces deux champs d'études en prenant en compte : - la création de connaissances et de compétences, qui concerne aussi bien les entreprises que les institutions, et plus généralement, tout le territoire que nous définissons comme une région apprenante ou learning region, - son caractère cumulatif dans les firmes, dans les institutions et sur un territoire donné,- son interactivité entre des individus, des firmes, mais aussi des institutions,- sa localisation dans des communautés cognitives. En analysant les politiques de soutien à l'innovation mises en place en France durant les cinquante dernières années, il est apparu que le dispositif Cortechs (Convention de recherche pour les techniciens supérieurs) en Alsace s'est distingué en intégrant dans son fonctionnement, les différentes caractéristiques de l'innovation sur lesquelles nous avons mis l'accent. Cependant, nous avons également observé que le dispositif Cortechs a évolué depuis son lancement en 1988. Ces acquis positifs ont été largement soulignés. Pour certaines évolutions, suite aux résultats de nos travaux, nous avons proposé des améliorations du dispositif, principalement pour favoriser la formation des techniciens et des représentants d'institutions, en insistant sur l'échange d'expérience et donc in fine, la création de connaissances et de compétences au sein de communautés cognitives. Ces communautés deviennent des communautés engagées dans les processus d'innovation des firmes et des institutions privées ou publiques, dans un maillage de réseaux sur un territoireOur investigation spans two fields of study, knowledge economics and regional economics, which are both interested in innovation and which often evolve in a parallel way without necessarily completing each other. We shed new light on the concept of innovation as a process which implies an interaction between these two fields of studies while taking the following into account: - creation of knowledge and competences, which concerns firms, institutions and the territory as a whole (Territory which is defined as a Learning Region), - its cumulative character in firms, institutions and on a given territory, - its interactivity between individuals, firms, but also institutions,- its localization in cognitive communities. By analyzing innovation policies implemented in France over the last fifty years, it appeared that the Cortechs (Research Agreements for high-level technicians) proved unique in Alsace, as it integrated in its operation, the various characteristics we proposed above. However, we also observed that the Cortechs had evolved after it was launched in 1988. These positive assets were largely underlined. For some evolutions, following the results of our research, we proposed to improve the tool, a renewal device (or set up), mainly to support the training of technicians and employees of institutions, while insisting on the sharing of experience, best practices, thus in fine, the creation of knowledge and competences within cognitive communities. These communities become communities engaged in the processes of innovation of firms and public and private institutions, in a grid of networks within a territory
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Pothet, Jessica. "Le soutien à la parentalité : élaboration institutionnelle, éclectisme de ses mises en oeuvre professionnelles, réception par ses publics". Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAH008/document.
Abstract (sommario):
L'affirmation au sein des politiques éducatives mais également au sein des politiques familiales de l'impératif de coéducation entraine un mouvement de responsabilisation des parents, cela qu'il s'agisse de favoriser la réussite éducative de tous dans un dessein d'égalité des chances ou de poursuivre un dessein collectif et républicain lequel marque particulièrement l'actualité en ce début d'année 2015. Dans ce contexte, la « parentalité » tend à constituer, en France mais ailleurs en Europe, un problème public majeur (Martin, 2003), dont les politiques publiques se saisissent en mettant en œuvre des programmes de « soutien à la parentalité ». C'est bien à cette politique publique émergente au périmètre incertain et aux contenus encore flous que s'attache, au moyen d'une approche ethnographique de l'action publique, du travail social et de la famille, le travail de thèse. La thèse s'organise en trois grandes parties, et collecte des cas d'étude, d'où la référence à la notion de jurisprudence ethnographique. La première partie de la thèse s'intéresse au processus d'élaboration politique du soutien à la parentalité et tente de dégager les référentiels d'action publique mobilisés et les instruments empruntés dans cet effort d'institutionnalisation de l'aide aux parents. La seconde partie de la thèse souhaite éclairer les pratiques qui répondent de cette politique. A partir de quatre études de cas, il s'agit de faire jour sur des pratiques hétérogènes marquant le champ de l'aide à la parentalité. Alors que rien ne semble rapprocher les actions éducatives familiales, comme dispositif de formation et d'étayage à la parentalité scolaire, du dispositif du placement à domicile poursuivant des enjeux liés à la protection de l'enfance, les formes d'accompagnement des parents que l'on relève dans chacun des espaces étudiés offrent pourtant à penser des logiques convergentes de prise en charge des parents. Nous verrons que l'appel à la parentalité constitue de plus une opportunité qui contribue à redéfinir les objectifs d'autres politiques publiques. Enfin, la dernière partie de la thèse porte le regard du côté du travail parental de ceux dont les deux premières parties auront préalablement montré que la politique publique vise plus particulièrement. Ainsi, la focus s'opère sur « ce que fait » le soutien parentalité aux parents appartenant aux franges vulnérables de la population. L'approche qui gouverne la thèse ne vise pas d'une part à à narrer l'exhaustivité du soutien apporté aux parents, d'autre part à produire une monographie de chacun des dispositifs étudiés. Il s'agit davantage de décrire précisément et dans le détail des actions et des situations qui organisent un espace d'action publique controversé et fragmentéL'auteur n'a pas fourni de résumé en anglais
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Mino, Jean-Christophe. "Soins palliatifs au domicile : la médecine holistique dans ses pratiques : à partir d'une étude de trois équipes de soutien et conseil". Paris 7, 2000. http://www.theses.fr/2000PA077156.
Abstract (sommario):
Le choix a été fait en France de laisser le plus souvent possible aux professionnels de santé qui ont traité une personne durant le temps de sa maladie, la responsabilité et la conduite des soins jusqu'à la mort. Le développement des soins palliatifs dans notre pays correspond à un compromis entre deux impératifs : permanence du suivi par l'équipe référent et approche spécialisée en fin de vie. Dans ce contexte, les équipes de soins palliatifs du domicile sont l'une des réponses possibles à la demande très répandue parmi les patients d'être soignés chez eux. Regroupant médecins, infirmières, psychologues et parfois assistantes sociales, elles apportent aux professionnels et à l'entourage du malade soutien et conseil sans participer directement aux soins corporels. Les dispositifs palliatifs du domicile inventent une façon de faire du soin qui est un nouveau type de participation à la prise en charge d'une personne malade. Peu reconnues, ces équipes créent littéralement leur mode d'exercice et leur type d'intervention en se heurtant aux modes d'organisation du travail existants. C'est l'objet de cette thèse que de mettre à jour ce nouveau type de pratiques et de le discuter en regard des évolutions de la médecine contemporaine et du système de soins français. Tout d'abord, au travers d'études de cas constituées au cours d'un travail de terrain dans trois de ces structures, nous montrons que les équipes palliatives s'adressent aux professionnels de santé, au malade et à ses proches avec un objectif principal : la « continuité des soins palliatifs au domicile ». Celle-ci a pour objectif de permettre à tous de continuer le plus longtemps possible la prise en charge au domicile dans de bonnes conditions. Pour réaliser cet idéal de la continuité, les équipes cherchent, en référence au modèle des soins palliatifs et dans le contexte et les contraintes médicales et psychosociales du soin à domicile, à intervenir en donnant une cohérence à la trajectoire des patients. Leurs pratiques se déclinent en trois grands axes : la « clinique sans la clinique », la « médiation soignante et sociale » et le « travail sur les émotions ». Dans chacune de ces dimensions, les professionnels palliatifs mettent en œuvre des « fonctions », des « actes » et des « attitudes » bien particuliers. Ils ont pour but de permettre la réalisation de la continuité, en facilitant par un travail en équipe la prise des décisions et leur mise en œuvre au bon moment, en aidant les proches à faire face et à s'occuper du patient, enfin en soulageant la souffrance psychique et contenant la violence symbolique. Ces objectifs ne sont concrètement atteints qu'à certains moments de la trajectoire. A partir des éléments précédents, nous discutons la place des soins palliatifs au domicile en regard du modèle dominant la médecine moderne, la biomédecine. En particulier, au travers de la notion de « cadre » de la pratique médicale, nous analysons en quoi la médecine palliative est « centrée sur le patient ». Le « cadre holistique » de la médecine palliative est sous tendu par des agencements de faits théoriques ou savoirs opératoires, et par des principes éthiques ou morales opératoires. « Configurer » le patient selon ce cadre holistique signifie que les professionnels cherchent à dessiner, en intégrant différents registres (somatique, psychologique et social), la « personne en souffrance totale », figure la plus complète possible du malade. Ce qui nécessite des modes spécifiques d'organisation du travail : l'approche globale en équipe interdisciplinaire au cours de l'exercice collectif d'un « jugement de souffrance », ainsi que la collaboration des professionnels au sein de nombreuses « zones grises ». Si la philosophie des soins palliatifs prône la coopération à travers le partage de l'information et la prise de décision collective dans les processus cliniques, les équipes rencontrent de grandes difficultés dans leur travail avec les médecins traitants. Nous utilisons un modèle de la structuration de la collaboration interprofessionnelle dans le domaine du soin pour éclairer cette question en l'analysant au travers de quatre dimensions : la formalisation, la finalisation, la prise de conscience et l'intériorisation, et enfin la délégation de la régulation de la collaboration. Nous défendons l'hypothèse que la collaboration interprofessionnelle entre acteurs palliatifs et curatifs est mal aisée car, d'une part, le contexte organisationnel qui la structure au domicile ne l'encourage pas et car, d'autre part, le cadre holistique n'est pas partagé par les professionnels. Nous en concluons que, face aux mutations de l'organisation de la prise en charge des patients dans le système de soins, la forme des équipes palliatives du domicile est transitoire et s'orientera sans doute vers de nouveaux types de structures ambulatoires.
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Doumax, Virginie. "La politique française de soutien au biodiesel : une approche par l'équilibre général calculable". Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1120.
Abstract (sommario):
L’objectif de cette thèse consiste à élaborer un modèle d’équilibre général calculable adapté à l’analyse de la politique de soutien au biodiesel en France. Le gouvernement français a décidé récemment de supprimer l’exonération partielle de TICPE qui était jusqu’à présent la principale aide aux biocarburants de première génération. Cette mesure pourrait compromettre l’avenir de ce secteur en l’absence d’un nouveau système d’incitations. Notre modèle vise d’une part à mesurer les conséquences de ce changement réglementaire sur les différentes activités économiques; et d’autre part à évaluer les impacts d’un dispositif alternatif de soutien au biodiesel fondé sur un relèvement de la fiscalité sur le gazole. L’étude tient compte de la contribution des fluctuations du prix du pétrole à cet objectif. La matrice de comptabilité sociale servant de base empirique au modèle est fondée sur l’année de référence 2009. Elle comprend 3 facteurs de production, et 17 biens et secteurs d’activité. La désagrégation des secteurs agricoles et agroalimentaires fait apparaître la chaîne de production du biodiesel de manière détaillée. Le modèle intègre également des spécifications permettant de représenter le rôle des coproduits du biodiesel et les changements d’affectation des sols. Les résultats des simulations suggèrent que l’objectif d’incorporation de 10% à l’horizon 2020 requis par la directive européenne de 2009 pourrait être atteint par un relèvement de la TICPE sur le gazole à un niveau comparable à celui en vigueur sur le carburant essence. Cependant, les effets récessifs observés sur un certain nombre de variables conduisent à tempérer l’opportunité d’adopter une telle mesureThe objective of this thesis is to build a computable general equilibrium model for the analysis of the public support policy to biodiesel in France. The French government has recently decided to remove the partial exemption from the excise tax on fuels that was until now the main support instrument to promote first-generation biofuels. This modification could affect the profitability of the biofuels’ and connected activities. In this context, our model aims on the one hand to quantifies the consequences of this policy change throughout the national economy; on the other hand, it assesses the impacts of an alternative support scheme based on higher taxes on conventional diesel. The study also takes into account the influence of oil price fluctuations in the analysis. The social accounting matrix (SAM) used as empirical basis is built on the 2009 reference year. It includes three production factors, and seventeen goods and activity sectors. The disaggregation of agricultural and agribusiness sectors emphasizes the whole biodiesel production chain. Energy substitution is reflected through multi-stages nested production and consumption structures. In line with recent studies, the model also specifies the role of biodiesel by-products in the livestock sector, and analyses the land use changes. Different scenarios are implemented to isolate the effects of changes in the support system. Results of simulations suggest that the 10% penetration rate targeted by the 2009 European directive by 2020 could be reached with taxes on diesel as high as on gasoline. However, recessive impacts observed in many sectors mitigate the opportunity to adopt such an alternative support policy
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Sow, Mamadou Mouctar. "Politiques de soutien au revenu, Pauvreté et Inégalités de santé à la naissance: Une comparaison Bruxelles-Montréal". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/332018/3/Manuscrit.pdf.
Abstract (sommario):
Les politiques de soutien au revenu des ménages se déclinent sous formes de mesures variées mises en place dans le cadre du système de protection sociale. Ces politiques influencent considérablement le revenu et les conditions de vie des ménages les plus vulnérables. Elles constituent un levier majeur pour réduire la pauvreté et les inégalités de revenu entre ménages. De ce fait, elles contribuent à améliorer la santé des populations et à réduire les inégalités sociales de santé (ISS) dès la naissance. L’évaluation de l’impact des politiques sociales sur les ISS dans différents contextes constitue une tâche complexe, du fait notamment de la difficulté, voire l’impossibilité, de mettre en place des études randomisées à grande échelle. Les variations des politiques sociales selon les pays constituent des opportunités pour mener des études comparatives sur base d’expériences naturelles. En partant d’un constat sur les limites des études comparatives habituelles, nous avons proposé une démarche de recherche visant à mieux étudier les spécificités des contextes afin d’expliquer les mécanismes par lesquels la combinaison des politiques de soutien au revenu influence la pauvreté des ménages et contribue aux ISS à la naissance à Bruxelles et à Montréal. Ce protocole de recherche a fait l’objet d’un 1er article. Le cœur de la thèse comprend trois parties. La première partie porte sur la comparaison des politiques d’aide sociale et d’allocations familiales en Belgique et au Québec et analyse les impacts sur l’intensité de la pauvreté des ménages à l’aide sociale dans les deux contextes. L’analyse se base sur la méthode des familles-types. Cette méthode consiste à calculer et comparer le revenu disponible de différents types de ménages. L’intensité de la pauvreté des ménages a été estimée selon le nombre d’enfants et la situation de couple. Pour chaque type de ménage, elle correspond à la différence relative entre le revenu disponible du ménage et le seuil de pauvreté relative. Les résultats montrent une intensité de la pauvreté plus marquée au Québec qu’en Belgique. Dans chaque contexte, on constate également que l’intensité de la pauvreté des ménages varie considérablement selon le nombre d’enfants et la situation de couple. Ce travail a fait l’objet d’un 2ème article. La deuxième partie porte sur la description des inégalités de santé à la naissance à Bruxelles et à Montréal. Les hypothèses de travail découlent des résultats obtenus à l’étape précédente. Deux études de cas ont été réalisées et analysées dans une perspective comparative. Les bases de données utilisées proviennent du couplage de données administratives issues des registres de naissance et des données de sécurité sociale. Les résultats ont donné lieu aux 3ème et 4ème articles. Le 3ème article concerne la population générale. Dans chaque région, des modèles de régression logistique ont été élaborés afin d’étudier l’association entre les issues défavorables de la grossesse (faible poids à la naissance, prématurité) et le statut socioéconomique (éducation de la mère et revenu). L’ampleur des inégalités de santé est plus marquée à Montréal qu’à Bruxelles et celles-ci diffèrent également selon l’origine de la mère. Le 4ème article porte spécifiquement sur la population bénéficiaire de l’aide sociale. Il compare l’association entre le faible poids à la naissance et la composition de ménage dans chaque région. On constate que les inégalités face au FPN varient selon le nombre d’enfants et la situation de couple entre les deux contextes, dans le même sens que les différences observées au niveau de la pauvreté. La troisième partie explore davantage les différences constatées à l'étape précédente selon l’immigration. Dans chaque région, elle compare l’impact du SES sur la santé périnatale chez différents groupes d’immigrés et les chez les mères nées en Belgique ou au Canada. Les résultats ont donné lieu aux 5ème et 6ème article de la thèse. L’analyse souligne l’importance de tenir compte des enjeux liés à l’immigration pour mieux expliquer la contribution des politiques de soutien au revenu aux ISS à la naissance. Cette thèse constitue une contribution unique. Dans deux régions où les taux de pauvreté et les prévalences des issues de la grossesse sont comparables dans la population générale, on constate des différences notables quant aux inégalités de santé à la naissance. Les politiques de soutien au revenu dans les deux contextes contribuent à expliquer ces différences. L’analyse démontre la nécessité de remédier aux insuffisances de ces politiques dans les deux contextes. Finalement, elle souligne les défis de la réduction de la pauvreté. Ces défis touchent à différents domaines, notamment la conciliation travail-famille, le marché du travail, l’immigration et les inégalités économiques.Doctorat en Santé Publique
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Libri sul tema "Soutiens publiques":
1
Ontario. Ministry of Community and Social Services., Ontario Ministry of Health e Ontario Ministry of Citizenship, a cura di. Nouvelle orientation en matière de soins de longue durée et de services de soutien en Ontario: Document de consultation publique. [Toronto]: Ontario Ministère des services sociaux et communautaires, 1991.
2
cinéma, Institut québécois du, a cura di. Virage 93: Rapport du comité d'audience publique sur les objectifs du soutien financier accordé au cinéma et à la production privée de programmes télévisés dans le nouveau contexte de la politique culturelle. Montréal: Institut québécois du cinéma, 1993.
3
Oulevey Bachmann, Annie, Catherine Ludwig e Sylvie Tétreault. Proches aidant.e.s. Georg Editeur, 2021. http://dx.doi.org/10.32551/georg.12412.
Abstract (sommario):
Alliés indispensables des professionnels de la santé, les proches aidant∙e∙s représentent une ressource extrêmement précieuse pour assurer des soins de qualité. Considérant le nombre restreint de professionnels pour répondre à l’augmentation de la demande de soins et de soutien auprès de la population, le domaine Santé de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) a mené durant quatre ans un programme de recherche « Pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans les professions de la santé : place, intégration et soutien des proches aidants » (PePA). Cet ouvrage présente les résultats de ce programme. Les différentes études y soulignent le rôle crucial qu’occupent les proches aidant∙e·s et documentent leur situation de vie et leurs besoins. Illustrant l’engagement de la HES-SO en faveur de la reconnaissance de la valeur stratégique des proches aidant∙e∙s pour faire face aux défis à venir, ce livre présente des pistes pour les intégrer dans les soins formels et différentes mesures de soutien. Des politiques publiques ambitieuses sont essentielles pour permettre aux proches aidant∙e∙s d’exercer aux côtés des professionnels, tout en préservant leur santé.
4
Valetopoulos, Freiderikos, a cura di. Guide pour l’inclusion linguistique des migrants. Ediciones Universidad de Salamanca, 2022. http://dx.doi.org/10.14201/0lp0032.
Abstract (sommario):
Conçu dans le but de transformer en un produit tangible la proposition d’”inclure”, ce projet Erasmus+ vise à intégrer les migrants et les réfugiés à travers l’un des principaux atouts de l’Europe, leurs langues. Ce guide a pour objectif de devenir un allié à la fois de ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance du phénomène migratoire et de ceux qui désirent faciliter le processus d’intégration de ces groupes. Développé à partir de l’expérience que les Universités du consortium ont dans ce domaine (Université de Salamanque, Université de Bologne, Université de Coimbra, Université de Heidelberg, Université de Poitiers et Trinity College Dublin), ce document émane d’un effort commun ainsi que de la volonté de former une société égalitaire en termes d’intégration. Toutefois, cela n’aurait pas été possible sans le soutien de diverses organisations non gouvernementales (Croix Rouge, ACCEM, la Fondation CEPAIM et la Fondation Sierra-Pambley) qui, dédiées à l’accueil et à l’intégration des migrants et des réfugiés dans toute l’Europe, ont facilité l’identification des difficultés et ont permis de jeter des ponts entre les différentes perspectives et les efforts conjoints pour converger dans la même direction. Ce guide aborde les différents défis qui émergent pendant la période d’intégration de ces groupes et propose des solutions qui peuvent favoriser la réalisation de ce processus complexe. Conçu comme un vade-mecum utile pour l’exécution des tâches des différents groupes (professionnels ou bénévoles de l’enseignement des langues, organisations non gouvernementales et institutions publiques nationales et supranationales), il constitue un outil de soutien qui guide l’action de ceux et celles qui participent au processus d’intégration linguistique des personnes nouvellement arrivées. Il leur offre une meilleure connaissance de la situation dans laquelle se trouvent ces groupes ainsi que des outils qui sont disponibles pour y parvenir. En résumé, il s’agit d’un document qui cherche à rassembler, à travers un langage informatif, mais rigoureux, les avancées théoriques dans ce domaine et à offrir diverses ressources qui peuvent être mises en pratique dans la vie réelle. Enfin, nous voudrions souligner que ce produit doit être compris comme une proposition élaborée à partir de la responsabilité et de l’engagement de ceux et celles qui ont travaillé pour son élaboration et comme un instrument qui permettra de répondre à certaines questions qui surgissent lors du processus d’intégration de ces groupes. Ces questions sont actuellement en train d’obtenir une réponse grâce à la grande implication de toutes les personnes qui participent à ce travail. De même, peuvent être trouvées tout au long de ces pages des informations provenant de tous les pays du consortium, ce qui élargit la perspective de la plupart des outils créés jusqu’à présent, en rendant ce guide un ouvrage de référence international.
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Remarques publiées dans le Québec Mercury nos. 2, 3, 4, 5, 1827, en réponse à un article publié dans la Gazette de Québec de M. Neilson, du 28 décembre, 1826, intitulé "Session prochaine du Parlement provincial du Bas-Canada": Relativement aux difficultés existantes dans la législature provinciale sur les matières de finances qui ont rapport au soutien du gouvernement civil de la province. [Québec?: s.n.], 1986.
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(Editor), Philippe Pochet, e Bart Vanhercke (Editor), a cura di. Les enjeux sociaux de l'Union economique et monetaire: Actes du colloque organise par l'Observatoire Social Europeen, avec le soutien du ministere belge des Affaires sociales, de la Sante publique et de l'Environnement, en collaboration avec le ministere finlandais des Affaires sociales et de la Sante (Travail & Societe. Vol. 17). 2a ed. Peter Lang Publishing, 1999.
Capitoli di libri sul tema "Soutiens publiques":
1
"Soutien des administrations publiques à l'agriculture". In Panorama des statistiques de l'OCDE 2013. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/factbook-2013-90-fr.
2
WEBER, J. A., B. CARENZO, R. DUPONT, C. BATAL, F. PÉRELLO, P. GUITTARD, M. BORDAGUIBEL-LABAYLE, J. L. GUIGON e P. ROUANET DE BERCHOUX. "Commandant de Centre médical des armées, un nouveau métier". In Médecine et Armées Vol. 45 No.2, 113–20. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7423.
Abstract (sommario):
Sous l’impulsion de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2008, la transformation du soutien des forces armées a abouti en 2011 à la création des centres médicaux des armées, nouveaux établissements destinés au soutien médical des forces armées. Le métier de commandant de centre médical des armées présente la particularité d’être exercé par un médecin. Il constitue un nouveau métier managérial, encore méconnu. Afin de fournir un outil de gestion des ressources humaines, mais également une base de réflexion sur la formation et les parcours professionnels, une description relative à cette situation de travail a été réalisée grâce à une méthodologie rigoureuse. Cette description, validée par les commandants en situation d’exercice, met en évidence que le commandant de centre médical des armées exerce une fonction de commandement mais est aussi de manageur expert. Cette description trouvera un prolongement dans l’évolution prochaine des centres médicaux des armées. Leur regroupement, dans une logique de performance, augmentera les missions et étendra le champ de responsabilité de leurs manageurs.
3
Boisclair, Michel, e Marie-Anne Bracco. "DESCRIPTION D’UN PROGRAMME D’ACCUEIL, D’INTÉGRATION ET DE SOUTIEN À UN NOUVEAU FORMATEUR À L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE:". In Formation et soutien à l'enseignement universitaire, 209–32. Presses de l'Université du Québec, 2007. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgjxv.13.
4
"Évolution de l'action publique et soutien à l'agriculture en Suisse". In Examen des politiques agricoles de l'OCDE, 47–74. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789264226715-6-fr.
5
DARROT, Catherine, e Thierry GUEHENNEUC. "Intégrer les haies bocagères aux systèmes d’exploitation". In Pratiques et savoirs agricoles dans la transition agroécologique, 97–118. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5850.
Abstract (sommario):
L'association Terres et Bocages a développé une vision riche de la reformation de plusieurs types de haies bocagères, pleinement intégrées au système d’exploitation et rendant divers services écosystémiques. Cette vision s’est traduite, à travers un projet soutenu par l’appel MCAE, par une action collective d’exploitants agricoles et de propriétaires articulant: pratiques techniques dans des chantiers participatifs, pratiques d’auto-organisation dans la vie de l’association et pratiques politiques pour étayer la place de cette association par rapport au programme régional Breizh Bocage. La fondation et l’expérience de cette association sont restituées pour montrer comment ce travail visant la patiente reconstruction du bocage réinvestit l’agroécologie, et tente alors de faire du bocage un commun. L'expérience de ce projet a du cependant composer avec un contexte d’action publique portée par une autre conception de la réintégration des haies bocagères, plutôt marquée par la référence à l’éco-conditionnalité, et se traduisant par un soutien financier à la plantation de haies.
6
Pinhas, Luc. "Le soutien à la librairie indépendante : entre aides publiques et initiatives privées". In Histoire de la librairie française, 507–11. Éditions du Cercle de la Librairie, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/elec.sorel.2008.01.0507.
7
FNEPE. "Soutien à l’enfance : pour une politique publique ambitieuse, coordonnée et pérenne". In Enfance, l'état d'urgence, 135–40. Érès, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/eres.cep.2021.01.0135.
8
GOZDASOGLU KUCUKALIOGLU, Elif. "Etre une femme dans la pandémie de la Covid-19". In Les violences de genre et la pandémie Covid-19, 99–108. Editions des archives contemporaines, 2023. http://dx.doi.org/10.17184/eac.7113.
Abstract (sommario):
Tous les types de violence contre les femmes et surtout la violence domestique se sont accrus pendant la pandémie de la Covid-19. Bien que depuis les années 1980, la violence à l'égard des femmes en Turquie ait été présentée comme l’un des problèmes sérieux à résoudre dans le mouvement féministe et que certaines réglementations et politiques légales aient été adoptées et mises en pratique. Le nombre de femmes soumises à de différentes formes de violence continue d’augmenter de jour en jour dans le pays. Pendant la pandémie de la Covid 19, ce nombre est élevé aussi en raison de longues périodes de confinement et des restrictions, les femmes turques ont été exposées aux multiples formes de violence. Les politiques publiques et les réponses institutionnelles à la violence contre les femmes ont été insuffisantes, autant avant que pendant la pandémie de Covid-19. En plus, le manque de soutien et d’assistance à celles qui ont subi la violence, est apparu un problème important en ce qui concerne l’augmentation des cas de violence dans le pays. D’autre part, le retrait de la Convention d'Istanbul a marqué un recul dans la lutte contre la violence et a représenté la réaffirmation d'un régime de genre patriarcal.
9
Jankowski, Barbara. "XIV. L’érosion du soutien de l’opinion publique à l’intervention militaire en Afghanistan". In L'Arrière, 191–209. Hermann, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/herm.baech.2017.01.0191.
10
Richez-Battesti, Nadine, e Delphine Vallade. "Vers une politique publique de soutien à l’innovation sociale comme processus d’endogénéisation de l’attractivité du territoire ? :". In Mondialisation et résilience des territoires, 267–86. Presses de l'Université du Québec, 2012. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgsv6.20.
Atti di convegni sul tema "Soutiens publiques":
1
Chirilov, Ionela. "Tendances dans le domaine de l'entrepreneuriat social en Europe". In Simpozion stiintific al tinerilor cercetatori, editia 20. Academy of Economic Studies of Moldova, 2023. http://dx.doi.org/10.53486/9789975359023.18.
Abstract (sommario):
Étant à l'ère des développements continus dans tous les domaines, nous arrivons au fait que nous vivons dans une modernisation qui a conquis tout l'univers. L'idée d'entrepreneuriat social a une connotation extrêmement généreuse et semble très actuelle à notre époque. Elle allie la passion d'une mission sociale à l'image d'une discipline orientée vers le profit, ainsi qu'à l'innovation et à la détermination habituellement associées aux pionniers des hautes technologies. Selon les statistiques rendues publiques au niveau de l'UE, plus de 11 millions d'Européens travaillent dans l'économie sociale, un secteur qui inclut les entreprises sociales, et environ 10% de la communauté des affaires européenne est dédiée aux entreprises sociales, celles-ci intégrant plus de 11 millions de salariés. Face aux changements sociétaux mondiaux, de la révolution numérique aux émeutes environnementales, les nouvelles des solutions et des innovations ont vu le jour ces dernières années en Europe et dans le monde. lacunes, tiers-lieux et revalorisation des espaces ouverts, économie circulaire, toujours techniques, inclusion et insertion sociale, mode éthique et responsable, réduction et recyclage des déchets… L'expérience de l'Union européenne en matière de soutien à l'entrepreneuriat social montre cette amplitude.
Rapporti di organizzazioni sul tema "Soutiens publiques":
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, ottobre 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
Abstract (sommario):
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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Dolby, G. Palynological analysis of Carboniferous outcrop and corehole samples from the 1993–1995 Magdalen Basin NATMAP Project, with updated data files, locality data, and lists of taxa identified, Prince Edward Island, Nova Scotia, New Brunswick, and Quebec. Natural Resources Canada/CMSS/Information Management, 2024. http://dx.doi.org/10.4095/pcqvf1214e.
Abstract (sommario):
Le projet NATMAP du bassin de la Madeleine était un effort de coopération et de collaboration visant à aborder l'histoire géologique de la fin du Paléozoïque et le potentiel de ressources de l'ouest du bassin des Maritimes. Ce bassin se trouve sous une grande partie du golfe du Saint-Laurent et peut être étudié à terre dans certaines parties de cinq provinces de l'est du Canada. Environ trente participants, représentant les services géoscientifiques régionaux et nationaux du gouvernement, des universités et du secteur privé, ont entrepris des études multidisciplinaires des parties terrestres du bassin entre 1993 et 1995. Des études stratigraphiques de ce vaste bassin sédimentaire ont soutenu cet effort collectif. De telles études ont été historiquement étayées par la paléontologie des invertébrés, qui permet de situer les roches dans une époque géologique relative. Comme les fossiles utilisés plus traditionnellement sont largement indisponibles dans un bassin dominé par des roches non marines, la palynologie, en particulier l'étude des spores et du pollen, a fourni un outil idéal adapté à l'étude des roches terrestres. Graham Dolby, consultant et l'un des deux seuls spécialistes en palynologie du Carbonifère au Canada à cette époque, a apporté un soutien fondamental aux études tout au long du projet du Bassin de la Madeleine. Les matériaux analysés provenaient en grande partie d'affleurements rocheux de la Nouvelle-Écosse et du sud-est du Nouveau-Brunswick, où se concentraient les activités du projet. La palynologie de certains puits d'exploration forés en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick, ainsi que de plusieurs puits d'hydrocarbures profonds forés au large dans le golfe du Saint-Laurent, a également été analysée. Le but de ce fichier ouvert à plusieurs composants est de rendre publiques les contributions NATMAP de Dolby. Les données palynologiques présentées dans ce dossier ouvert sont aussi précieuses aujourd'hui qu'elles l'étaient dans les années 1990, mais au cours des trente années qui ont suivi, des améliorations significatives dans la compréhension de la distribution du pollen et dans l'application à la stratigraphie du bassin des Maritimes ont été réalisées. Dans la présente version, Dolby a mis à jour les implications stratigraphiques qui peuvent être tirées de ses analyses antérieures des échantillons NATMAP pour refléter des zonages plus actuels. Les données palynologiques mises à jour ont été appliquées par Atkinson et al. (2020), dans leur évaluation des ressources pétrolières du bassin des Maritimes, dans le cadre du programme de projets de conservation marine. Pendant que le projet NATMAP du bassin de la Madeleine était opérationnel, les données palynologiques et l'évaluation de la position biostratigraphique ont été renvoyées au projet en fonction uniquement de l'identification de l'échantillon ou du nom du puits, car les emplacements des échantillons soumis étaient bien connus des géologues participants. Pour remédier à ce manque de données de localisation, les données sommaires, y compris la plupart des emplacements d'échantillonnage ainsi que les listes de taxons récupérés, ont été extraites de BASIN, une base de données d'archives majeure de la Commission géologique du Canada – Atlantique. Ces données sont fournies sous forme de feuille de calcul et sont accessibles dans BASIN ici : https://basin.marine-geo.canada.ca/wells/natmap_index_e.php
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Fontecave, Marc, e Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, gennaio 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.
Abstract (sommario):
Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.