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Tesi sul tema "Sociétés de personnes – Droit – États-Unis"

Autore: Grafiati

Pubblicato: 13 aprile 2024

Ultima modifica: 31 luglio 2025

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1

Jarige, Benoit. "La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2022. http://www.theses.fr/2022BORD0099.

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Abstract (sommario):

La transparence, la semi-transparence, la translucidité ou encore la personnalité fiscale sont autant d’images fiscales formant le paradigme français de la fiscalité internationale des sociétés de personnes, en ce sens que ces images sont mobilisées pour poser et répondre aux problématiques relatives à l’imposition française du revenu réalisé sous la forme d’une société de personnes en situation d’extranéité. Par ce recours aux images fiscales, la conception française de la fiscalité internationale des sociétés de personnes distingue les sociétés de personnes de droit français de celles de dro

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2

Azghay, Karim. "L'influence du droit anglo-américain sur le droit français des sociétés." Cergy-Pontoise, 2007. http://www.theses.fr/2007CERG0323.

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Abstract (sommario):

Plus que d’autres à l’écoute de l’économie, le droit des sociétés a toujours constitué l’une des branches les plus perméables à l’influence étrangère. Longtemps marqué par l’influence allemande, le droit français des sociétés est à l’heure actuelle sous influence anglo-américaine. L’inflation normative d’inspiration anglo-américaine, l’importation et la réception de concepts et pratiques de cette même origine, constituent autant de signes révélant l’existence de ce phénomène. En outre, le droit français des sociétés a connu ces dernières décennies de très nombreuses modifications dictées par d

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3

Dion, Nathalie. "Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des Etats-Unis d'Amérique et droit français." Orléans, 1994. http://www.theses.fr/1994ORLE0002.

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Abstract (sommario):

Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. Il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années<br>The fiduciary duties of corporate officers and directors, an American concept, are developing in French law. They includ

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4

Piriou, Florence-Marie. "Personne morale et droit d'auteur en France et aux États-Unis." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020013.

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Abstract (sommario):

Le droit d'auteur francais et americain reconnaissent les personnes morales comme des sujets derives ou des sujets originaires. L'etude des fondements historiques revele pour le droit francais, une conception humaniste de l'auteur attachee a defendre sa personnalite par le droit moral ; le droit americain, plus economique, permet d'attribuer le statut d'auteur a une personne morale. Compare au systeme americain, la personne morale francaise est, par principe, un << sujet derive >> du droit d'auteur. Aux etats-unis, les personnes morales peuvent devenir titulaires ab initio du copyright pour le

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5

Sayagh, Yaël. "Le contrat de joint-venture : une approche de droit comparé (Etats-Unis, Union européenne, France)." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0026.

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Abstract (sommario):

La nature est avec l'espèce qui possède sur les autres une avance technologique" (Lewis Roy, pourquoi j'ai mangé mon père, presses Pocket 1992). La joint-venture est devenue une stratégie d'expansion très priée. Elle servira à exécuter un projet de recherche-développement, de coproduction, de mise en valeur de ressources naturelles, ou de soumission de marches. Sa capacité à opérer des synergies fait qu'elle est pratiquée aussi bien par les pays industrialisés que les pays en voie de développement. Au niveau juridique, la joint-venture est un contrat de coopération pousse a un certain seuil. L

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6

Dieng, Françoise. "La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparé aux droits français, anglais et américain." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010269.

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Abstract (sommario):

Le Sénégal ,par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985,s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité<br>The law nr-85-40 of july 29, 1985, has introduced in Senegal the first corporate law since the independance of this country. T

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7

Champetier, de Ribes-Justeau Anne-Laure. "Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et nord-américain des sociétés." Paris 1, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5632%26nu%3D30.

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Abstract (sommario):

Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation, au sein du groupement, de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto, à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent leur solution ni dans la loi, ni dans le contrat. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par une vision institutionnelle de la société et un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés -comme en France- ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuel

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8

Grimaux, Élizabeth. "L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020010.

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9

Fieschi-Brévost, Stéphanie. "Contribution à l'étude de la lutte contre l'évasion fiscale : le régime des sociétés étrangères contrôlées en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40010.

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Abstract (sommario):

Les régimes des sociétés étrangères contrôlées institués par les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Espagne poursuivent le même objectif : éviter que des sociétés ou d'autres entités résidentes localisent leurs profits dans un autre Etat où les résultats seraient soumis à un régime d'imposition plus favorable que dans leur pays de résidence. Les sociétés étrangères contrôlées sont des entités non-résidentes détenues directement ou indirectement par des sociétés résidentes et établies dans un pays à fiscalité privilégiée (à l'exception des Etats-Unis, où la notion de fiscal

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10

Nguiyan, Fils Dieu Le Fit. "La compétition des droits dans l’Union Européenne : étude de droit des sociétés et de droit des contrats." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131033.

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Abstract (sommario):

Depuis la publication des premiers rapports Doing Business par la Banque Mondiale qui ont établi un classement entre États en fonction de l’attractivité économique de leurs droits, l’intérêt pour la compétition des droits s’est accru. Les travaux se sont multipliés dans le but de démontrer ou de contester la compétitivité des droits nationaux. Cependant, le phénomène annoncé n’a pas les mêmes réalités lorsqu’il s’agit d’une compétition des modèles de droit ou de celle des règles de droit. La compétition entre le modèle de droit civiliste et le modèle anglo-américain nous semble réelle. Chaque

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11

Iqbal, Tauseef. "Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10041.

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Abstract (sommario):

Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common Law e

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12

Aboutaher, Myriem. "Leadership et influence des États-Unis dans la lutte globale contre la traite des personnes. Étude de cas ˸ le Costa Rica." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCA070.

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Abstract (sommario):

Cette thèse a pour objectif de comprendre, dans une approche pluridisciplinaire, pourquoi et comment les États-Unis affirment continuellement leur leadership et leur influence dans la lutte globale contre la traite des personnes. Forte d’un corpus varié mêlant rapports internationaux, archives gouvernementales et non gouvernementales ou encore entretiens, cette étude postule que les États-Unis manifestent, depuis la période de l’entre-deux-guerres, leur capacité à exercer un leadership et une influence dans la lutte globale anti-traite. Cette recherche montre que la motivation des États-Unis à

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13

Van, der Eem Bram. "Le droit international privé dans le nexus de l'intégration européenne : Étude de fédéralisme comparé." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010297.

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Abstract (sommario):

De l'intégration européenne résulte un changement de paradigme pour le droit international privé en Europe. Le contexte altéré du fédéralisme européen, comparable en ce qui concerne son incidence sur le droit international privé avec le contexte fédéral des États-Unis, conduit premièrement à un encadrement constitutionnel du contenu des règles de droit international privé que les États membres ou le législateur européen adoptent, et par là même des compétences normatives des États membres. Cet encadrement résulte de l'interprétation par la Cour de justice et la Cour suprême de plusieurs dispos

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Renaudin, Klervi. "Le spamming et le droit : analyse critique et prospective de la protection juridique des "spammés"." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00821146.

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Abstract (sommario):

Rares sont les internautes qui peuvent encore affirmer ne jamais avoir reçu de spams, ces courriers électroniques non sollicités qui envahissent les boîtes aux lettres électroniques, jusqu'à, parfois, les saturer. À l'instar de tout échange de correspondance - sous forme papier ou numérique -, sa réception est subordonnée à la connaissance des coordonnées des futurs destinataires. Pour réaliser son opération, le " spammeur " doit donc nécessairement disposer de données nominatives telles que notamment, l'adresse électronique. Les enjeux économiques attachés à ces données à caractère personnel

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Rivière, Anne. "La régulation des gestionnaires de hedge funds en droit européen et américain : Enjeux et perspectives. Une étude comparée des régimes juridiques issus de la directive AIFM et du Dodd Franck Act." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1005.

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Abstract (sommario):

Plusieurs trillions de dollars d’actifs sous gestion : tel est le poids de l’industrie des hedge funds dans le système financier. Acteurs indispensables des marchés, les hedge funds sont pourtant des créatures méconnues. Réservés aux investisseurs professionnels ou qualifiés, ils ont longtemps tiré partie d’exemptions et échappé à une trop forte contrainte réglementaire. La crise financière de 2008 a bouleversé ce schéma et fait apparaître, en Europe et aux États-Unis, une même volonté d’encadrer davantage ces structures, par le biais de leurs gestionnaires. Aussi cette étude propose-t-elle un

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Majed, Leila. "L'imposition des revenus d'opérations des entreprises françaises dans les six pays du CCG (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020108.

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Abstract (sommario):

Les six pays qui forment le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) disposent encore collectivement de vastes réserves de pétrole et de gaz. Mais pour combien de temps ? Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar n’ont pendant longtemps imposé que les sociétés pétrolières étrangères. Conscients de la limite de la manne pétrolière, ils cherchent depuis plusieurs années à diversifier leur assise économique en attirant toujours plus d'investissements directs étrangers, autres que pétroliers. Un droit fiscal commun, applicable aux activités commerciales et industrielles des

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Jannard, Louis-Philippe. "Entre vulnérabilisation et revictimisation : les victimes de traite d'êtres humains face aux politiques nord-américaines." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/4488.

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Abstract (sommario):

En Amérique du Nord, la lutte contre la traite d'êtres humains s'avère d'une grande complexité. Les États doivent développer les stratégies nécessaires pour faire face aux multiples manifestations qui accompagnent le phénomène et exigent une approche holistique, interdisciplinaire et à long terme. Les stratégies nord-américaines de prévention de la traite comportent plusieurs lacunes qui vulnérabilisent certains groupes. Tandis que les mesures déjà en place s'attaquent peu aux causes premières du phénomène, plusieurs réformes essentielles afin de diminuer la vulnérabilité de ces personnes, not

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