Letteratura scientifica selezionata sul tema "Sociétés à capital variable – France – Études comparatives"

Le législateur OHADA s'est inspiré du droit français pour fixer le cadre juridique de la variabilité du capital social ; d'où l'étude orientée vers une approche comparatiste. Cette approche a permis une confrontation entre deux (02) systèmes juridiques, en vue de dégager les problèmes de droit et d'envisager une amélioration du cadre juridique de la variabilité du capital en droit OHADA ; l'objectif étant de dégager une contribution à l'amélioration du droit OHADA à travers le droit comparé. A l'analyse, il ressort que la variabilité du capital social comporte des facteurs attractifs pour les acteurs économiques. En effet, elle constitue un mécanisme de financement des sociétés, en raison d'une part, de sa capacité à renforcer les capitaux propres sans charge financière et, d'une part, de sa capacité à constituer un actionnariat spécifiquement orienté sur la rentabilité des sociétés. De même, elle pourrait susciter un intérêt pour les investisseurs intéressés par la célérité et l'efficacité dans les opérations de financement des entreprises. L'efficacité du financement de la société par la mise en œuvre de la clause de variabilité du capital est tributaire, entre autres, de son attractivité auprès des acteurs économiques de manière générale, des investissements et des professionnels du droit en particulier. Cependant, plusieurs facteurs ne militeraient pas en faveur du recours à la variabilité du capital. Parmi ces facteurs figurent les risques découlant de la réduction du capital et la méconnaissance des acteurs économiques et des praticiens du droit de l'existence et/ou du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital. Or, ces risques ne sont pas irrémédiables, dans la mesure où il existe des mécanismes juridiques appropriés pour y faire face. En somme, l'analyse du fonctionnement du mécanisme de la variabilité du capital social a mis en évidence ses capacités de mobilisation de financement, de recapitalisation de la société, de restructuration de la société et d'apporter une contribution à l'amélioration du cadre juridique des sociétés à capital variable. Elle a également permis de démontrer l'insuffisance de la justification ou du fondement du désintérêt des acteurs économiques et des praticiens du droit à l'égard de la variabilité du capital social
The OHADA legislator was inspired by French law to establish the legal framework for the variability of share capital; hence the study oriented towards a comparative approach. This approach allowed a confrontation between two (02) legal systems, with a view to identifying legal problems and considering an improvement of the legal framework of capital variability in OHADA law; the objective being to make a contribution to the improvement of OHADA law through comparative law. The analysis reveals that the variability of social capital includes attractive factors for economic actors. Indeed, it constitutes a mechanism for financing companies, due on the one hand, to its capacity to strengthen equity without financial burden and, on the other hand, to its capacity to constitute a shareholder base specifically oriented towards the profitability of the companies. companies. Likewise, it could arouse interest for investors interested in speed and efficiency in corporate financing operations. The effectiveness of the company's financing through the implementation of the capital variability clause depends, among other things, on its attractiveness to economic players in general, investments and legal professionals in particular. However, several factors would not militate in favor of using capital variability. Among these factors are the risks arising from the reduction of capital and the ignorance of economic actors and practitioners of the law of existence and/or the functioning of the mechanism of capital variability. However, these risks are not irremediable, to the extent that there are appropriate legal mechanisms to deal with them. In short, the analysis of the functioning of the mechanism of variability of social capital highlighted its capacities for mobilizing financing, recapitalizing the company, restructuring the company and making a contribution to improving the framework. legality of companies with variable capital. It also made it possible to demonstrate the insufficiency of the justification or basis for the disinterest of economic actors and legal practitioners with regard to the variability of social capital

A travers le monde, les mixtions de capitaux publics et privés au sein des sociétés commerciales ne cessent de se multiplier, au plan national et local, et s'étendent dans divers domaines. Elles résultent des opérations de désengagement de l'Etat des entreprises publiques du secteur marchand, de partenariats public-privé (PPP) ou de l'idéologie de l'Etat sauveteur ou investisseur ravivée par la crise de 2008. Elles posent le problème de la distribution du pouvoir au sein de l'entreprise commune et de l'organisation de la coexistence d'intérêts économiques, financiers et sociaux, souvent antagonistes entre l'Etat actionnaire et les investisseurs privés. Cette étude s'attache à apprécier les rapports de pouvoir qu'entretiennent l'Etat actionnaire et les investisseurs privés au sein de sociétés par actions, en ressortant à ce niveau l'originalité et les points communs entre les systèmes français, OHADA et congolais. Elle analyse les conséquences en termes d’équilibre de rapports de pouvoir et d’intérêts que dégage l’application à titre de principe de règles du droit commun des sociétés, et à titre d’exception, de textes spéciaux étatiques qui confèrent des prérogatives exorbitantes à l’Etat. Elle révèle différents déséquilibres de pouvoir occasionnés par l’application stricte de chaque catégorie de ces règles et les dangers que cela représente pour la stabilité et l’avenir du partenariat sociétaire mixte. Face à de tels déséquilibres, la présente étude propose le mécanisme de la contractualisation comme outil juridique à même de permettre aux deux groupes d’actionnaires d’équilibrer leurs rapports de pouvoir, de prévenir et résoudre les conflits d’intérêts ente eux et cela, au moyen de clauses statutaires et de pactes d’actionnaires.

Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche
Our study focuses on the protect shareholders during the capital increase of the joint stock companys - comparative study French and Iraqi law in order to improve Iraqi law. It focuses on the risks that may affect financial rights, political rights and the property rights of shareholders and their treatments. We note that the protect under French law seems more beneficial to shareholders that Iraqi law. We demonstrate that, although the protect of shareholders in Iraqi law includes strengths, it is not sufficient to guarantee their equal treatment. This protect can be improved by the Iraqi legislature on the basis of proposals which we reach the general conclusion of our research

A première vue, le sujet des prises de participations dans les sociétés non cotées apparaît comme un sujet du droit des sociétés. Mais avec la présence du capital-investissement, des investisseurs institutionnels et des différents véhicules d’investissement, le sujet relève désormais du droit des affaires. En effet plusieurs techniques juridiques ont été créées par les praticiens afin de répondre aux besoins des investisseurs. Tel est l’exemple des actions de préférence, et des différents types de valeurs mobilières. C’est aussi le cas de la création des différentes modalités de prises de participations tels que la convention de portage d’actions ou la création d’une Holding de reprise. Les prises de participations dans les sociétés non cotées ne sont pas réglementées comme elles le sont dans les sociétés cotées. La liberté contractuelle est le principe qui prévaut. Les législations françaises et libanaises connaissaient des dispositions juridiques et commerciales similaires. Mais depuis plusieurs années, le droit français, influé par la pratique du droit international des affaires, et par les concepts anglo-saxon, a tellement évolué. Cela n’est pas le cas au Liban. Pourtant, la pratique du capital-investissement s’est fortement développée au Liban. Ainsi il s’agit, tout au long de cette étude, de préciser la notion de prise de participation et ses différentes modalités. Et aussi il semble opportun d’examiner l’applicabilité des principes de négociation et des nouvelles clauses accompagnant le contrat de cession d’actions ou parts sociales, par rapport au droit français et libanais
At first sight, the subject of “The acquisition of shares in non-listed companies” seems to be relevant to the corporate law. However, with the presence of the private equity, institutional investors and different vehicles of investment, the subject is more related to business law. In fact many legal techniques were created by practitioners to respond to the investor’s needs such as preferred shares and different securities; similarly the creation of different ways to acquire shares such as holding companies and the stock carrying agreement. There is no specific regulation for the acquisition of shares in non-listed companies. The principle of contractual freedom prevails. The French and Lebanese legislation contains many similar legal principles. Nevertheless, few years ago, the French laws, influenced by the international business law, and the Anglo-Saxon approach of the subject, have evolved. This was not the case in Lebanon, although the practice of private equity was developed in Lebanon. We will proceed through this study, to clarify the notion of acquisition of shares in non-listed companies, as well as the different techniques used. It is also useful to examine how much we can apply the negotiation principles and new clauses that often accompany the sale agreement of shares, in the context of Lebanese and French law

Le capital social joue un rôle disputé, mais toujours essentiel dans une société. Derrière le capital social se profile le pouvoir: celui qui détient la majorité des parts ou des actions détient le contrôle réel de la société. Les opérations sur le capital social désignent donc en réalité les opérations de pouvoir entre les associés ou actionnaires au cours de la vie sociale. C'est la raison pour laquelle les opérations sur le capital social suscitent l’intérêt des juristes et des praticiens, tant en France qu'en Chine.Or, le régime de capital social qui a été établi par la même idée présente beaucoup de différences dans les systèmes juridiques français et chinois. Notre recherche se concentrera donc sur la présentation de la différence entre les deux systèmes juridiques, en analysant les raisons sous-jacentes sous un angle juridique, social, et culturel. A part ces différences, en espérant pouvoir faire progresser le régime chinois sur les opérations de capital social, la présente étude tentera de s’interroger sur la question de savoir comment le droit chinois des sociétés peut inspirer le droit français des sociétés en ce domaine. De façon plus générale, comment le capital social devrait-il se présenter dans les deux systèmes juridiques? Notre étude comparative s'effectuera en visant les trois opérations essentielles sur le capital social: les augmentations de capital social, les réductions de capital social et le rachat de droits sociaux, tout en souhaitant également pouvoir favoriser les investisseurs mutuels dans les investissements transnationaux
The social capital plays a role disputed, but always essential in a company. Behind the social capital the power is profiled : the person who holds the majority of parts or actions holds the real control of the company. Thus the operations of the social capital indicate in reality the operations of the power between the associates or shareholders during the social life. This is why the operations of the social capital arouse the interest of the jurists and the practitioners, both in France and in China.However, the regime of social capital, which was established with the same idea presents many differences between the French and Chinese legal systems. Our research will thus concentrate on the presentation of the difference between the two legal systems, by analyzing the subjacent reasons under a legal, social and cultural angle. Apart from these differences, while hoping to be able to make progress the Chinese regime of the operations of social capital, the present study will attempt to consider the question of how the Chinese company law can inspire French company law in this field. More generally, how the capital social should be present in both legal systems ?Our comparative study will be done by aiming at three essential operations on the social capital: increases of social capital, reductions of social capital, and the repurchase of social rights, while also wishing to be able to support mutual investors in the transnational investments

Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés juridiques. La thèse est destinée à apporter, à travers une analyse juridique comparative, une vue globale des possibilités de changement d’associé dans une société au regard des conditions à respecter ainsi que des procédures à suivre en cas de cessions de droits sociaux. L’ensemble des aspects est étudié en tenant compte des différences majeures existant entre le droit allemand et le droit français en la matière, de leurs origines et leurs causes ainsi que des avantages et inconvénients en résultant pour les associés dans chacun des deux systèmes juridiques, afin d’aboutir à une analyse comparative critique
The role of shareholders changes in joint-stock companies has grown in importance in recent years and has thus become an essential aspect of company law. Both in German and French law, a sale of shares agreement may require solving a substantial number of legal difficulties. Through a comparative law analysis, the thesis aims to provide a global vision of the possibilities of changes to the shareholder structure regarding conditions to be met as well as procedures to be followed in cases of sales of shares. All aspects are examined taking into account the major differences existing between German and French law in this field, from their origins and causes as well as the resulting advantages and drawbacks for shareholders within each of the studied legal systems in order to lead to a comparative and critical analysis