Tesi sul tema "Sécurité sociale – Artistes – Europe"

L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilité intra-UE des travailleurs. La thèse explore ensuite ces enjeux au prisme de l’européanisation de la sécurité sociale. En mettant en évidence la place prépondérante de la coordination en droit de l’UE de la sécurité sociale, la recherche interroge la contribution de cette approche à l’effectivité de la protection du droit à la sécurité sociale. Face aux insuffisances observées, nous proposons enfin des pistes d’amélioration qui pourraient être appliquées sur le fondement du droit en vigueur
The analysis of the EU and international legal orders shows that the right to social security is a fundamental human right. However, the high mobility of workers raises several questions about the protection of this right within the EU. These issues are analysed through the relevant example of performing artists. The recognition and protection of this right within the EU is examined in the light of human rights mechanisms, and in the context of the challenges arising from workers’ (hyper)mobility within the EU, which is determined by the freedom of movement and social citizenship. These challenges are then further explored through the prism of the Europeanisation of social security. Given the predominant role of coordination in EU social security law, the research questions whether this approach contributes to the effectiveness of the protection of the right to social security. Finally, in view of the shortcomings observed, we propose improvements that could be applied on the basis of current legislation

A cote du developpement des pratiques d'amateurs, les activites artistiques se sont professionnalisees sans pourtant donner naissance a une conception unitaire de l'artiste. Celui qui les exerce, qu'il soit auteur (au sens de la loi du 11 mars 1957) ou interprete (au sens de la loi du 3 juillet 1985), dispose de droits nes de l'activite et de son resultat, expression de son statut social. Le createur detient des prerogatives intellectuelles sur sa prestation de travail ou sur son oeuvre. Morales et patrimoniales, elles influencent le droit professionnel du travailleur independant dont la pratique contractuelle ne permet pas de degager une qualite professionnelle claire et celle du salarie. Pour celui-ci, le contrat de travail est susceptible de mettre en difficulte la liberte de creation ; celle de l'auteur qui doit s'accorder aux interets de l'entreprise, celle de l'artiste du spectacle beneficiaire, depuis la loi du 26 decembre 1969, d'une presomption qui ne s'oppose pas a une precarite d'usage. De maniere autonome, le droit de la protection sociale uniformise les garanties proposees a ces travailleurs contre les principaux risques sociaux. Les interpretes sont assimiles aux salaries du regime general. Les auteurs independants, plasticiens ou ecrivains, beneficient d'une integration partielle efficace, assurance-chomage mise a part. Pourtant la dualite de l'art, a la fois activite et source de propriete cree une insecurite juridique quant a la nature des remunerations percues par les artistes. Le phenomene demontre combien une apprehension globale de l'artiste est indispensable a la coherence de son statut. Soumis a un environnement technique, economique et juridique qui evolue rapidement, les activites artistiques doivent conserver une place specifique dans notre droit, gage d'une creativite renouvellee.

La croissance des effectifs des professions culturelles, accompagnée du développement de "nouveaux" métiers, attestent de la vitalité d’un secteur pourtant en crise. En effet, depuis vingt ans, cette croissance de l’emploi a surtout profité à une population que l’on nomme les "intermittents du spectacle". Près de 40 000 en 1990, ils sont aujourd’hui plus de 100 000. En partant de l’hétérogénéité socio-économique et professionnelle de cette population, ce travail de recherche tente de saisir la dynamique d’un groupe professionnel à travers le prisme de l’expérience de travail, de l’action collective et de l’engagement individuel. En effet, depuis plus de vingt ans, chaque remise en cause du régime d’indemnisation spécifique, octroyé aux intermittents du spectacle, engendre de fortes mobilisations. Et pour cause, ce dernier agit comme un support individuel et collectif au cœur de leur identité professionnelle. L’État-providence a donc un impact direct sur la structuration de ce groupe professionnel dont l’analyse laisse entrevoir combien les pratiques sociales se sont réappropriées les règlements juridiques pour en donner une signification particulière. Travail et emploi, risque individuel et espace d’autonomie, stratégies défensives et réflexives, protection de l’État et liberté individuelle, expériences individuelles et actions collectives : le conflit social des intermittents du spectacle interroge profondément la société et le groupe lui-même, face à la décomposition des modes de régulation institutionnels tant du point de vue des finalités du système de protection sociale que du point de vue de la représentation politique
The growing number of cultural professions and the developing of new jobs seemingly testify that this economic sector is expanding, while it really is going through a crisis. Indeed, for twenty years, it is the population we call “intermittents du spectacle” (self-employed actors and technicians) who benefited from this economic development. In 1990, they were 40 000. Today, they represent more than 100 000 people. Based on the idea of the socio-economic and professional heterogeneity of this population, this research tries to seize this group’s dynamic through different angles such as work experience, collective action and personal engagement. In fact, for more than twenty years, every reconsideration of the specific compensation system, granted to the “intermittents du spectacle”, generated strong mobilizations. For that matter, this system stands as an individual and collective base in the centre of their professional identity. Therefore, the welfare state has a direct impact on the structuring of the professional group itself. Analyzing it gives us a glimpse of how social practices can re-appropriate laws giving them a specific meaning. Work and employment, personal risk’s and independence, defensive and reflexive strategies, state protection and individual liberty, personal experiences and collective actions: the “intermittents du spectacle” social conflict deeply questions society and the group itself, while the institutional regulation modes are breaking up on the level of the social welfare system purposes as well as on the level of its political representation

La présente thèse tente de démontrer que la protection sociale mais plus particulièrement la sécurité sociale, malgré, les confrontations qui ont lieu avec les libertés du marché (libre concurrence, circulation des biens et des services), a pu survivre. Le droit communautaire n'est pas un facteur de démantèlement de la sécurité sociale. Une ligne de partage raisonnable entre solidarité et libertés des personnes d'une part, et libertés du marché, d'autre part, a pu être trouvée et la validité du réglement 1408/71, souvent contestée a pu être sauvegardée. Le réglement 1408/71 a connu une extension sans précédent de son champ d'application matériel, personnel et territorial. Cette extension est arrivée à ses limites puisque le réglement s'applique, dès son origine, aux travailleurs qui sont des ressortissants d'un Etat membre,ainsi qu'aux membres de leur famille. Ces limites peuvent-elles être dépassées? La réponse sera affirmative sous conditions. .
The present thesis attempts to prove that social protection and more specifically social security, in spite of the confrontations which were met concerning the liberties of the market (free competition, circulation of goods and services) has finally survived. Community law is not a factor which dismantles social security. A reasonable partition line between solidarity and personnal liberties on the one hand, and market liberties on the other hand, has been achieved and often contested validity of Regulation 1408/71 has been safeguarded. Regulation 1408/71 has gained an unprecedented extansion of its material, personal and territorial application field. This extension has reached its limits as the Regulation has applied since its origin to workers who are nationals of a member state as well as to members of their family. Can these limits be transgressed? The answer is yes under certain conditions. .

Concept ne dans le discours politique relatif au devenir de l'europe notamment communautaire, l'europe sociale est aussi un objet que le droit tente d'apprehender. Le droit communautaire, en tant qu'instrument des politiques specifiques des communautes europeennes mais aussi en tant que fondement du systeme des communautes offre a priori une contribution limitee a la realisation de certains objectifs des traites. Il est cependant porteur d'une dynamique d'integration des systemes nationaux dont leseffets peuvent etre enpartie mesures : par la creation d'un marchecommun du travail, le droit communautaire aborde la situation des acteurs - les salaries - qui se voient reconnaitre des droits sociaux d'essence supranationale ; il est en outre conduit a agir sur les structures nationales, ainsi que sur les structures-memes du systeme communautaire qui tendent a s'organiser selon un "ordre social" toutefois encore largement domine par les lois du marche
Social europe is an idea that has been developped in the political field, but it is also an object that the law tries to deal with. The european community law, as an instrument of the community policies, but also as the basis of the ec system seems - at first - to be limited to the realization of some social aspects especially provided by the treaties. In fact, the ec law contains a process of integration of the national socialsystems. The effects of this process can be evaluated for some of them : with the creation of a common market of labour, ec law deals with the workers' situation in this market : workers are given suprenational rights. Moreover, ec law is led to produce effects on national systems, but also on the community institutions system itelf. This is the emergence of a kind of "european social order", which is still placed under the economical order of the market

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT
The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO

Aussi bien la Charte atlantique (1941) que le rapport Beveridge (1942) avaient plaidé pour un élargissement de la protection sociale à l'ensemble de la population et de ne pas la limiter aux seuls travailleurs. L'Organisation internationale du Travail (O. I. T. ) avait, lors de la Conférence internationale du Travail de Philadelphie (1944), repris la majeure partie des idées contenues dans le Rapport Beveridge et avait tenté de sensibiliser les gouvernements à cette problèmatique, notamment en adoptant les Recommandations n°67 et 69. Après la guerre, l'O. I. T. S'engagea pour une implantation rapide des principes d'universalisation et d'extension de la sécurité sociale à d'autres risques, mais la reconstruction de l'Europe ne lui permit pas de jouer le rôle de locomotive dans ce domaine. Au début des années 1950, ell réussit néanmoins à conclure certains accords internationaux, entre autres l'Accord international concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans ou la Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. L'apparition d'organisations régionales fortes comme la C. E. C. A. Et la C. E. E. , les particularités nationales de chaque système de sécurité sociale, le "poids" des traditions, l'influence du conflit Est-Ouest et l'adhésion d'un nombre croissant de pays du tiers Monde au sein de l'O. I. T. Provoquèrent un rapide déclin du rôle de cette dernière dans le domaine de la sécurité sociale européenne. Aucun pays n'était vraiment intéressé à une harmonisation des normes sociales. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'O. I. T. Dut se contenter d'une convention des normes minimales de la sécurité sociale (Convention n°102) et abandonner le projet de normes supérieures. L'O. I. T. Fit cependant l'erreur de considérer les organisations régionales européennes comme des concurrentes et non comme des alliées. Un autre problème, sans doute insurmontable, fut le manque de vision internationale de la quasi totalité des experts
As well as in the Atlantic Charter (1941) as well as in the Beveridge Report (1942) an extension of the social security to the whole population had been requested with the end of the limitation to the sole workers. The International Labour Organisation (ILO) took over the majority of the ideas written down in the Beveridge Report at the International Labour Conference in Philadelphia (1944) and tried to make the governments sensitive to this problem by adopting the Recommandations n°67 and 69. After World War II, the ILO committed herself to a quick implementation of the principles of universality and extension to new risks but the European reconstruction did not allow her to play a leading role in this field. Nevertheless, she managed to conclude some internetional agreements at the begining of the 1950s, like the International Agreement concerning the social security for the Rhine boatmen or the European Social Security Convention for Migrant Workers. The creation of strong regional entities like the ESCC and the EEC, the national character of each social security system, the traditions' "weight", the influence of the East-West-conflict and the adhesion of a increasing number of Third World countries at the ILO lead to a quick decline of her role in the field of the European social security. No country was really interested in the harmonization of social norms. This is why the ILO had to satisfy herself with the Convention concerning Minimum Standards of Social Security (Convention n°102) and to give up the project of superior standards. But the ILO made the error to look upon the European regional organisations as competitors and not as allies. Another problem, wich was nearly insurmontable, was the lack of international vision by nearly all experts

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT
The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO

À travers une thèse intitulée " Le concept de Mutualité et l'évolution des assurances sociales en Europe ", l'étude est concentreé sur les institutions mutuelles, de leurs origines à nos jours, tenant compte du fait que la mutualité soit devenue le principal élément du modèle social européen. La mutualité reste en effet un acteur esentiel de l'Economie sociale. Dans certains pays, les mutuelles jouent toujours un rôle important, ajoutant leurs prestations à celles des régimes obligatoires, pour les soins médicaux ou la retraite par exemple , comme en Allemagne et en Belgique. Dans d'autres, pays comme c'est le cas en France, leur protection se concentre sur certains groupes socioprofessionnels, des mutuelles propres gèrant ainsi les agriculteurs, les fonctionnaires, les étudiants, comme des professions non salariées non agricoles. Dans l'ensemble, l'importance des mutuelles s'est accrue ces dernières années face aux phénomènes de marginalisation et aux carences de la protection sociale instituée par la loi. Le rôle joué par les mutuelles n'est donc ni marginal, ni illusoire. Les mutuelles ne sont pas en train de disparaître de la scène de protection; au contraire, elles y jouent désormais un rôle majeur. Le phénomène qui a actuellement lieu est le passage d'un système obligatoire à un système complémentaire de protection sociale dans lequel l'importance des mutuelles ne cesse de s'accroître. C'est donc bien dans le champ de la protection sociale que les mutuelles peuvent désormais influer le plus. Tout l'intérêt de cette thèse réside dans l'originalité du sujet étant donné que, jusqu'à présent, aucune comparaison des systèmes mutualistes français et polonais n'a été effectuée. Aussi cette analyse s'adresse-t-elle aux Français comme aux Polonais. Les premiers découvriront dans cet ouvrage une comparaison de toutes les formes de sociétés mutualistes rassemblées dans un même et unique document, et la comparaison avec le système polonais sera d'une utilité sans précédent pour les acteurs français et européens potentiels de l'économie sociale susceptibles d'intervenir en Pologne.

Le vieillissement en emploi dans ces métiers est analysé comme un processus biographique initié dès l'entrée sur ces marchés du travail faiblement institutionnalisés. L'étude s'attache dans un premier temps à l'exploration des déterminants de la réussite professionnelle et déploie une analyse de ces carrières par projet qui mêle méthodes quantitatives (analyse longitudinale par cohortes à partir des données de la Caisse des Congés Spectacles) et qualitatives (80 entretiens). Les artistes fournissent une occasion rare d'observation des effets de la durée de l'inscription dans ce que Serge Paugam (2000) décrit comme une « intégration incertaine» sur le rapport à un travail -gratifiant -et aux propriétés de l'emploi -instable. L'avancée en âge se traduit également par des effets d'irréversibilité des choix professionnels finalement peu explorés par une littérature sociologique des carrières artistiques envisageant ces salariés comme des portfolio workers menant des carrières dont le nomadisme se jouerait des frontières existant entre les mondes qu'ils sont appelés à fréquenter. L'un des axes de la recherche a consisté, à partir d'une étude de cas fondée sur un matériau ethnographique collecté dans le milieu des agents artistiques et des directeurs de casting, à comprendre comment le jeu des acteurs impliqués dans le recrutement des comédiens dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel, leurs intérêts propres et leurs catégories de perception des parcours professionnels des artistes, réagissent sur les opportunités de diversification intersectorielle qui s'offrent à ces derniers. Enfin, une étude pionnière sur les retraites artistiques est menée à partir de l'exploitation des données de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, de celles d'Audiens, organisme gestionnaire des droits à retraite complémentaire des artistes et d'une enquête menée pour le compte du Syndicat Français des artistes. Les difficultés de prise en charge, par le régime général d'assurance vieillesse, des singularités du salariat intermittent, impliquent que ce dispositif de gestion des âges joue à rebours de ce que l'on observe dans le reste de la population active : il constitue une incitation forte, redoublée par la rhétorique professionnelle, à se maintenir en emploi aussi longtemps que possible. La prise en charge, par ce système, de la précarité aménagée que connaissent les intermittents du spectacle, semble bien imparfaite, et si certains voient dans l'artiste le travailleur du futur, reste à inventer la protection sociale qui lui est adéquate
In this dissertation, the professional ageing of performing artists is analysed as a biographical process initiated till the very first steps on the labour market. The spectacular inter-individual inequalities of success observed in those worlds could suggest the professional trajectories on this external labour market are basically unstructured. On the contrary, I show that those project-based careers obey strong regularities. The demonstration relies on a scale variation implying the analyse of the labour market, of the social protection system and of the organization of production in those worlds and on the use of quantitative (longitudinal) methods, crossed with more than 75 interviews, and the ethnographic observation of the role of talent agents and casting directors in the structuring of the feature film labour market. A particular focus is made on the retirement issue. I aim to analyse the implications of the lack of articulation between the retirement system artists pertain and their derogatory unemployment system that is used by them as a flexicurity device. The case of performing artists is a good methodological entry on the long term consequences of stabilized precariousness

Dans le cadre d'une politique publique presque universelle, la sécurité routière, cette thèse se consacre à une catégorie précise de conducteurs, les motocyclistes. Ceux-ci forment à la fois un groupe distinct d'usagers de la route, objet à ce titre de réglementations spécifiques, et, du moins quand ils sont et se considèrent comme motards, un groupe social. Dans les années 1970, au moment de son institutionnalisation, la politique de sécurité routière rencontre avec ces motards un problème inédit. La moto, disparue durant les années 1960, revient en effet massivement dans les rues avec de nouveaux, et jeunes, utilisateurs. Il lui faut alors inventer une façon de gérer le risque inédit qu'ils représentent, ce qu'elle fera en choisissant, parmi plusieurs options, une politique répressive dont on montrera comment elle a évolué jusqu'à nos jours, en la justifiant à l'aide de considérations morales et d'un appareillage statistique dont on montrera ce qu'il a d'inapproprié, de lacunaire et, parfois, de fictif.S'attaquant à un groupe social décidé à se défendre, cette politique va susciter une opposition organisée qui, au gré des alternances politiques, parviendra à en infléchir plus ou moins le cours, et formera toujours un adversaire avec lequel elle devra composer. Pour traiter un sujet de cet ordre il semble donc pertinent de s'appuyer sur la sociologie interactionniste, d'analyser de façon diachronique cette politique à partir de 1972, de l'étudier à divers échelons, de procéder enfin à des comparaisons diverses, entre États, entre capitales, mais aussi avec une politique publique qui traite de façon fort différente les utilisateurs d'un autre deux-roues, la bicyclette
This thesis is devoted to an aspect of road safety policy, an almost universal public policy, and to a particular category of drivers, namely motorcyclists. They represent both a distinct road users' group, subject as such to specific regulations, and, at least when there are and do consider themselves as motorcycle riders, a social group. When the French road safety policy was designed, in the early 70's, motorcyclists turned out to be an unexpected problem. After vanishing during the 60's, the motorcycle was back in large numbers with new and young users. The state therefore invented a way of dealing with the unprecedented risk they represented. Among several options, it chose a repressive policy whose evolution we will trace from the 1970s to today. This policy was grounded on moral justifications and strengthened by an inadequate, incomplete and sometimes fictitious statistical body.This policy endangered a social group ready to defend itself, thus creating an organized opposition able to reorientate it partially. To this day, motorcycles remain an opponent the state has to cope with. To deal with this subject, it seems relevant to use the findings of interactionist sociology and to analyse this policy from a diachronic point of view, starting in 1972. We will study this subject at different scales and proceed to various comparisons between countries or capitals. Furthermore, we'll see how it compares to public policy that deals, in a very different manner, with users of another two-wheel vehicle, the bicycle

Dans le cadre d'une politique publique presque universelle, la sécurité routière, cette thèse se consacre à une catégorie précise de conducteurs, les motocyclistes. Ceux-ci forment à la fois un groupe distinct d'usagers de la route, objet à ce titre de réglementations spécifiques, et, du moins quand ils sont et se considèrent comme motards, un groupe social. Dans les années 1970, au moment de son institutionnalisation, la politique de sécurité routière rencontre avec ces motards un problème inédit. La moto, disparue durant les années 1960, revient en effet massivement dans les rues avec de nouveaux, et jeunes, utilisateurs. Il lui faut alors inventer une façon de gérer le risque inédit qu'ils représentent, ce qu'elle fera en choisissant, parmi plusieurs options, une politique répressive dont on montrera comment elle a évolué jusqu'à nos jours, en la justifiant à l'aide de considérations morales et d'un appareillage statistique dont on montrera ce qu'il a d'inapproprié, de lacunaire et, parfois, de fictif.S'attaquant à un groupe social décidé à se défendre, cette politique va susciter une opposition organisée qui, au gré des alternances politiques, parviendra à en infléchir plus ou moins le cours, et formera toujours un adversaire avec lequel elle devra composer. Pour traiter un sujet de cet ordre il semble donc pertinent de s'appuyer sur la sociologie interactionniste, d'analyser de façon diachronique cette politique à partir de 1972, de l'étudier à divers échelons, de procéder enfin à des comparaisons diverses, entre États, entre capitales, mais aussi avec une politique publique qui traite de façon fort différente les utilisateurs d'un autre deux-roues, la bicyclette
This thesis is devoted to an aspect of road safety policy, an almost universal public policy, and to a particular category of drivers, namely motorcyclists. They represent both a distinct road users' group, subject as such to specific regulations, and, at least when there are and do consider themselves as motorcycle riders, a social group. When the French road safety policy was designed, in the early 70's, motorcyclists turned out to be an unexpected problem. After vanishing during the 60's, the motorcycle was back in large numbers with new and young users. The state therefore invented a way of dealing with the unprecedented risk they represented. Among several options, it chose a repressive policy whose evolution we will trace from the 1970s to today. This policy was grounded on moral justifications and strengthened by an inadequate, incomplete and sometimes fictitious statistical body.This policy endangered a social group ready to defend itself, thus creating an organized opposition able to reorientate it partially. To this day, motorcycles remain an opponent the state has to cope with. To deal with this subject, it seems relevant to use the findings of interactionist sociology and to analyse this policy from a diachronic point of view, starting in 1972. We will study this subject at different scales and proceed to various comparisons between countries or capitals. Furthermore, we'll see how it compares to public policy that deals, in a very different manner, with users of another two-wheel vehicle, the bicycle

La migration des pays de l’Europe centrale et orientale (PECO) qui ont rejoint l’Union Européenne en 2004 et 2007 à destination des anciens pays membres de l’Union Européenne a suscité de nombreuses interrogations quant à son impact dans les pays destinataires. Notamment, on craignait que leurs systèmes de protection sociale n’attirent surtout les migrants à basses qualifications qui bénéficient de façon disproportionnée des prestations sociales, créant ainsi un surcoût pour la protection sociale.Le modèle théorique développé dans le cadre de la thèse montre au contraire que ce sont les individus à haute qualification qui ont le plus grand intérêt à migrer si les différences des salaires entre deux pays sont l’incitation principale. Une analyse empirique des flux migratoires des PECO à destination de l’Allemagne et l’Irlande confirme que le niveau de qualification des ‘nouveaux’ migrants est élevé. Cependant, ces derniers ont peu d’accès à des postes supérieurs et gagnent nettement moins que la population native et les autres populations immigrantes.Se basant sur ces résultats, on montre dans la dernière partie qu’une analyse détaillée des calculs de contributions et prestations ainsi que de la législation communautaire pertinente est nécessaire afin de déterminer si le financement de certaines prestations pourrait être compromis par la migration. L’analyse montre que c’est surtout dans les pays d’origine que le financement de politiques sociales avec des éléments de redistribution est affecté, tandis que les pays destinataires gagnent de la marge de manœuvre dans certains cas, notamment dans les systèmes de retraite par répartition
Immigration from the Central and Eastern European countries (CEEC) having joined the European Union (EU) in 2004 and 2007 has raised uncertainty about its impact in the receiving states. Among others, there were fears that the well-developed social protection systems could attract mostly low-skilled migrants over-proportionally resorting to social benefits and hence causing additional costs for social protection.The theoretical model developed in this dissertation, by contrast, shows that the high-skilled have the highest incentive to move if the major incentive for migration are wage differences between two countries. An empirical analysis of migration flows from the CEEC to Germany and Ireland confirms that the ‘new’ migrants have comparatively high levels of education. However, the analysis of their labour market performance shows that they are under-represented in higher positions and earn significantly less than the native population and other immigrant groups.Based on these empirical findings, it is shown in the final part of the dissertation that a detailed account of the contributions and benefit schemes as well as of the EU legislation pertaining to EU-internal migrants’ entitlements is necessary in order to determine whether the financing of certain benefits could be compromised by East-West migration. The analysis shows that it is actually the financing of social protection in the sending states that suffers most from East-West migration, while the receiving states may actually benefit from this migration, most notably their pay-as-you-go pension systems

Alors que les pays européens font face à des dépenses croissantes en matière de médicaments, la prise en charge d'un nouveau produit de santé par les financeurs publics apparaît comme un enjeu primordial dans le contrôle de ces dépenses. La plupart des pays, comme la France, utilisent alors des listes explicites définissant les produits pris en charge ou non pris en charge par le biais de financements publics. L'idée sous-jacente d'un tel procédé est de concentrer la prise en charge publique sur des produits dits « utiles », c'est-à-dire qui non seulement participent au traitement de pathologies jugées importantes, mais qui se montrent également efficaces et, le cas échéant, les moins onéreux. Si cette idée est simple, l'élaboration en pratique de telles listes reste complexe. La définition des critères adoptés pour déterminer les contours d'un panier de médicaments remboursables ainsi que les méthodes utilisées pour évaluer si un produit répond à ces critères, représentent des enjeux importants pour les décideurs publics et peuvent avoir des répercussions directes sur la qualité et les coûts des prescriptions médicamenteuses. Dans l'absolu, la décision de prendre en charge un médicament peut s'appuyer sur de nombreux critères : efficacité, rapport coût-efficacité, gravité de la pathologie, symptômes traités, impact sur les budgets consacrés à la santé, etc. De plus, les évaluations présentent toute une série de difficultés méthodologiques et techniques auxquelles viennent s'additionner le contexte politique et le pouvoir de négociation des laboratoires pharmaceutiques, qui influencent également les décisions de prise en charge. La présente étude s'organise autour de la présentation de la notion de médicament, des modalités de prise en charge de ces derniers et de la procédure de leur mise sur le marché sous un angle comparé entre le droit français et divers autres systèmes juridiques relevant du cadre communautaire. Une telle analyse soulève certaines interrogations dont la mise en cause du système actuel de régulation des médicaments. À travers ce travail de recherches, il est permis de constater plusieurs défaillances non seulement dans le mécanisme de régulation des dépenses, mais aussi dans le système de prise en charge lui-même. Si la question d'un réajustement de la politique de régulation des médicaments est alors au cœur du débat, des perspectives d'évolution se dessinent néanmoins
While the European countries face increasing spending regarding medicine, the coverage of a new product of health by the public financiers appears as an essential stake in the control of these spending. Most of the countries, as France, use then explicit lists defining products taken care or not taken care by means of public financing. The underlying idea of such a process is to concentrate the public coverage on "useful" said products, that is which not only participate in the treatment of pathologies considered important, but which show themselves also effective and, where necessary, the least expensive. If this idea is simple, the elaboration in practice of such lists remains complex. The definition of the criteria adopted to determine the outlines of a basket of refundable medicine as well as the methods used to estimate if a product answers these criteria, represent stakes important for the public decision-makers and can have direct repercussions on the quality and the costs of the medicinal prescriptions. Theoretically, the decision to take care of a medicine can lean on numerous criteria: efficiency, cost efficiency ratio, revolved by the pathology, the handled symptoms, the impact on the budgets dedicated to the health, etc. Furthermore, the evaluations present a whole series of methodological and technical difficulties to which come to add up the political context and the bargaining power of pharmaceutical companies, which also influence the decisions of care. The present study gets organized around the display of the notion of medicine, modalities of care of the latter and the procedure of their launch on the market under a compared angle enter the French and diverse law other legal systems being a matter of the community frame. Such an analysis lifts certain questioning of which the questioning of the current system of regulation of medicine. Through this research work, it is allowed to notice several failures not only in the mechanism of regulation of the spending, but also in the system of care itself. If the question of an adjustment of the policy of regulation of medicine is then at the heart of the debate, perspectives of evolution take shape nevertheless

Defense date: 24/09/2007
Examination Board: Professeur Bruno de Witte, (Institut universitaire européen); Directeur de thèse Jean-Victor Louis, Professeur émérite, (Université libre de Bruxelles (ULB); Philippe de Schoutheete, Directeur des études européennes, (Institut Royal des Relations Internationales - EGMONT); Professeur Jacques Ziller, (Institut universitaire européen)
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Cette thèse de doctorat porte d’abord sur le mécanisme général de la coopération renforcée introduit par le traité d’Amsterdam qui n’a encore jamais été utilisé en tant que tel, malgré les améliorations apportées par le traité de Nice. L’étude procède en outre à une comparaison de ce mécanisme avec d’autres « coopérations renforcées » prédéterminées dans les traités et qui ont fonctionné dans la pratique. Celle des Etats membres qui ont adopté l’euro comme monnaie unique fait l’objet d’une attention particulière. Y sont aussi examinées la « coopération renforcée » issue de l’accord social des Onze annexé au traité de Maastricht, véritable ancêtre du mécanisme général, celles évoluant au sein de l’espace de liberté, sécurité, et justice (en particulier la zone Schengen), ainsi que la future ‘coopération structurée permanente’ en matière de défense. La comparaison confirme que toutes ces « coopérations renforcées » sont comparables à bien des égards, qu’elles se ressemblent au moins autant qu’elles ne diffèrent l’une de l’autre. Le cœur de cette ressemblance se situe dans les aménagements constitutionnels de l’Union européenne que leur mode de fonctionnement implique : différenciation (effective ou latente) des rapports de compétences, Conseil agissant en formation « réduite », et champ d’application territorial limité des actes qui en sont issus. Toutes sont également comparables du point de vue de leur mode de formation, des relations entre les participants et les non participants, ou encore de la participation ultérieure de ces derniers aux « coopérations renforcées » en question. C’est sur base de cette comparaison que plusieurs questions peuvent ensuite être abordées. La première consiste à envisager les perspectives de mise en œuvre du mécanisme général de la coopération renforcée. Ces perspectives sont plus prometteuses suite aux innovations apportées par le traité établissant une Constitution pour l’Europe, intégralement reprises par le traité de Lisbonne, sans toutefois réussir à limiter les velléités de coopération intergouvernementale en dehors du cadre de l’Union. Une autre contribution a trait à la typologie des différentes formes d’intégration différenciée au sein de l’Union en général. L’étude se termine par quelques réflexions sur l’apport de la comparaison des coopérations renforcées à la construction d’un modèle d’intégration différenciée des États membres de l’Union au sein de différents cercles d’intégration, ou encore d’une Union européenne à deux niveaux, dont un ferait office d’avant-garde ou de ‘noyau dur’. Cette thématique constitue en quelque sorte une variation sur un autre paradigme de l’évolution constitutionnelle de l’Union, à savoir le principe de subsidiarité : une variation encline à lui donner un nouveau contenu, voire un nouveau souffle, dans une Union toujours plus large et hétérogène.