Libri sul tema "Responsabilité pénale des fonctionnaires"

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Belloula, Tayeb. Responsabilité pénale des dirigeants. Alger: Dahlab, 1997.

Mayaud, Yves. Violences involontaires et responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2003.

Rousseau, François. L'imputation dans la responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2009.

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Poulpiquet, Jeanne de. Responsabilité des notaires: Civile, disciplinaire, pénale. 2^a ed. Paris: Dalloz, 2009.

Mayaud, Yves. La responsabilité pénale des décideurs locaux. Reuil-Malmaison]: Éditions Lamy, 2012.

Joëlle, Overath, a cura di. La responsabilité pénale des personnes morales. Bruxelles: Larcier, 2007.

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Effa, Joseph Pierre. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République. Paris: Harmattan, 2011.

Giudicelli-Delage, Geneviève, e Stefano Manacorda. La responsabilité pénale des personnes morales: Perspectives européennes et internationales. Paris: Société de législation comparée, 2013.

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Morgane, Daury-Fauveau, e Benillouche Mikaël, a cura di. Dépénalisation de la vie des affaires: Et responsabilité pénale des personnes morales. Paris: Presses universitaires de France, 2009.

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Parizot, Raphaële. La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée: Le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie. Paris: LGDJ, 2010.

Y, Sam Bokolombe Batuli. De la prévention et de la répression des violations graves du droit international humanitaire en République démocratique du Congo: Critique de la responsabilité pénale internationale. Kinshasa: Éditions Droit et société, 2013.

Katansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux: Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de: création d'un tribunal pénal international pour la RDC, subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. 2^a ed. Kin I: Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2014.

Delessert, Yves. Mineurs confiés: Risques majeurs? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Genève: Editions IES, 2000.

Institut de sciences criminelles de Poitiers. Journées d'étude. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale: Dix-neuvièmes Journées d'études de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 15 et samedi 16 juin 2012. Paris: Éditions Cujas, 2013.

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Université de Metz. Institut Droit et économie des dynamiques en Europe. Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales: Évolutions et interactions : actes du colloque organisé par l' Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (ID2), Faculté de droit, économie et administration Université Paul Verlaine, Metz, mardi 29 septembre 2009. Paris: Harmattan, 2011.