Tesi sul tema "Responsabilité environnementale – France"

La protection de l’environnement dans les préoccupations étatiques n’est pas récente et pourtant elle n’est toujours pas satisfaisante et pleinement efficace, en France comme au Brésil, pays sur lesquels porte cette étude. Et même si d’un côté, on a pu observer une montée en puissance des débats publics concernant la protection de l’environnement par la fiscalité, de l’autre côté, la mise en place des outils fiscaux environnementaux dans les systèmes fiscaux nationaux reste marginale. À travers des techniques d’incitation ou de dissuasion des comportements, la fiscalité gagne une place particulièrement privilégiée parmi les instruments de protection de l’environnement, en s’appuyant notamment sur les principes du pollueur-payeur, de prévention ou de précaution, mais également sur la théorie économique du double dividende. Cependant, des obstacles persistent qui tiennent d’une part à la difficile conciliation de ces mécanismes fiscaux avec d’autres principes, non moins importants, comme la légalité, l’égalité et l’universalité budgétaire, d’autre part à la nécessité de dépasser certains risques économiques et budgétaires intrinsèques aux impôts environnementaux. De ce fait, cette étude vise à contribuer à la discussion actuelle en apportant un regard croisé entre France et Brésil, notamment sur la construction d’un droit fiscal environnemental et sur ses diverses dimensions, qu’elles se situent dans le domaine environnemental, politique, économique ou sociétal
The protection of the environment is not a new concern at state level and yet it is still not satisfactory and fully effective in the countries covered in this study: France and Brazil. And even if on the one hand, an increase has been observed in public debate regarding the protection of the environment by fiscal means, on the other hand, the implementation of environmental fiscal tools in national taxation systems remains marginal. Through behavioral incentive or dissuasion techniques, taxation has a particularly privileged role amongst environmental protection instruments, based on the polluter pays and prevention or precaution principles, but also on the economic theory of double dividends. However, obstacles remain, related on the one hand to the difficulty of reconciling fiscal mechanisms with other, no less important, principles such as legality, equality and budgetary universality and on the other hand to the necessity of overcoming certain economic and budgetary risks intrinsic to environmental taxation. Thus, this study aims to contribute to the current discussion by looking at the French and Brazilian perspectives, particularly regarding the formulation of environmental tax law and its various dimensions, be they in the environmental, political, economical or social domains

Ce travail de thèse cherche à démontrer qu’une meilleure Performance Environnementale (PE), à travers la mise en place des initiatives éco-innovantes, influence positivement la Performance Financière (PF) d’une entreprise. Comme hypothèse de base, nous avons choisi celui de Porter (1991) qui insiste sur les avantages de la mise en œuvre de stratégies environnementales respectant le principe du développement durable. Cette hypothèse s’oppose totalement à la vision néoclassique qui considère les coûts de protection de l’environnement comme des coûts supplémentaires et excessifs susceptibles de freiner le développement économique de l’entreprise. Pour valider notre hypothèse de recherche, nous avons choisi de tester économétriquement, moyennant la méthode de la régression linéaire, la relation entre la PE et la PF en choisissant comme indicateur de PE le montant des investissements et des dépenses environnementaux (IE), le pourcentage de fibres certifiées (FC) ainsi que les indices «Valeur Durable»Environnement , relatifs à chacune des ressources environnementales. Ces indices sont calculés selon l’approche « Sustainable Value » destinée à évaluer la contribution des entreprises à la durabilité et qui représente une application du raisonnement de l’analyse financière classique aux ressources environnementales. On a choisi de mener cette étude dans une perspective statique et dynamique dans le but d’évaluer les effets de la PE sur la PF à court et à moyen terme, en évaluant et l’effet courant de la PE et son effet retardé d’une et de deux années sur la PF. Les résultats ainsi dégagés à partir de cette étude économétrique ont fourni une validation de notre hypothèse principale de recherche, stipulant qu’une bonne PE influence positivement la PF et la rentabilité des entreprises. Nous constatons que, les efforts et les initiatives environnementaux sont profitables dès la première année de leur mise en place sauf que l’intensité de ce profit varie selon la nature de l’éco-innovation (éco-innovation produit, éco-innovation procédé) et selon les caractéristiques propres à chacune des entreprises
This thesis seeks to demonstrate that improved Environmental Performance (EP), through the implementation of eco-innovative initiatives , positively influences Financial Performance ( FP) of a company. As basic hypothesis, we chose that of Porter ( 1991), which emphasizes the benefits of implementing environmental strategies respecting the principle of sustainable development. This hypothesis is totally opposed to the neoclassical vision that considers the costs of environmental protection as additional and excessive costs that may hamper the company's economic development. To validate our research hypothesis , we chose to test econometrically , through the method of linear regression, the relationship between EP and FP choosing as EP indicators, environmental investments and expenses (IE), the percentage of certified fiber (CF) and the "Sustainable Value"Environment indexes, relative to each of the environmental resources. These indexes are calculated using the approach "Sustainable Value" destined to evaluate the corporate sustainability and who represents an application of reasoning of classical financial analysis to environmental resources. We chose to conduct this study in a static and dynamic perspectives in order to assess the effects of EP on FP in a short and a medium term, through the evaluation of both the current effect and the one and two years delayed effect of the EP in FP. The results thus released from the econometric study provided a validation of our main research hypothesis , stating that a good EP influence positively the FP and the profitability of the Company.We note that the environmental initiatives are profitable since the first year of their implementation, except that the intensity of this profit varies according to the nature of Eco-innovation (Eco-innovation product, Eco-innovation process) and according to the characteristics of each company

À partir des cas de la France et des États-Unis, cette thèse montre que l’incorporation des enjeux écologiques dans les politiques de défense dépend des manières de définir la responsabilité environnementale et climatique et de l’attribuer aux forces armées. Le premier type de responsabilité, issu de la tradition de la guerre juste et du droit de la guerre, est défini comme l’obligation de limiter les destructions et les pollutions. Elle est attribuée par des victimes, des scientifiques et des juristes qui demandent des comptes aux organisations de défense pour les dommages écologiques causés en temps de guerre et de paix. Cette responsabilité n’est inscrite que tardivement et de manière limitée dans les doctrines militaires. Le deuxième type de responsabilité, issu d’une synthèse entre la norme stratégique de précision et le développement durable, est défini comme l’obligation d’économiser l’emploi de la force. Elle est issue d’une démarche de responsabilisation des organisations de défense, qui prend la forme d’un investissement dans des technologies et des équipements plus performants et alimentés par des énergies renouvelables. Cette exigence peine à dépasser le cadre de l’expérimentation. Le troisième type de responsabilité, issu de la synthèse entre l’adaptation climatique et l’anticipation stratégique, est la responsabilité d’anticiper et de prévenir les risques climatiques. Elle est issue de la réflexion prospective et géostratégique sur les implications du changement climatique pour la sécurité nationale. Elle représente le type de responsabilité le mieux intégré dans les politiques de défense, et en particulier dans les doctrines stratégiques qui accordent une place de plus en plus importante à l’emploi des forces armées dans le renforcement de la résilience climatique des sociétés
Based on the study of France and the United States, this doctoral dissertation shows that the incorporation of ecological challenges in defense policies depends on how environmental and climatic responsibilities are defined and assigned to the armed forces. The first type of responsibility comes from the just war tradition and the law of war and is defined as the duty to limit pollutions and destructions. Since the 1970s, is has been assigned by victims, scientists and jurists who hold defense organizations accountable for the ecological damages caused both in times of war and during peacetime. This responsibility is included quite late and in a limited way within the codes of conduct and the doctrine of logistics of both French and American armed forces. The second type of responsibility comes from a synthesis between the precision norm and sustainable development and is defined as the duty to economize the use of the armed forces. It comes from a responsibilization of defense organizations, which materializes in investments on more sustainable and greener technologies and military equipment. However, this requirement struggles to move away from mere experiments and incorporate all defense activities. The third type of responsibility comes from a synthesis between climate adaptation and strategic anticipation and is defined as a duty to anticipate and prevent climate risks. It originates from prospective and geostrategic studies on the national security implications of climate change. Consequently, it is the most integrated form of responsibility within contemporary defense policies and more specifically within strategic doctrines, which pay a growing attention to the use of armed forces in the climate resiliency of societies

Désormais, les entreprises ne peuvent plus ignorer les contraintes environnementales. Le développement durable, la responsabilité sociale et l'investissement socialement responsable sont des finalités mobilisatrices exigeantes. La multiplication des risques environnementaux et sanitairse soumet les entreprises à une forte pression externe exercée conjointement par leurs partenaires, les autorités publiques européennes et nationales, et la société civile. L'écologie est devenue un argument commercial d'avenir dans le marché concurentiel, un enjeu social et un mode d'anticipation propre à influencer la réglementation. La responsabilité des entreprises doit se fonder sur un droit plus flexible où les prérogatives de puissance publique sont complétées par des procédures consensuelles et où les contraintes. Recherchent l'adhésion volontaire. Des instruments économiques et sociaux (fiscalité, garanties financières, systèmes de permis échangeables, commande publique responsable. . . ) sont mis au service des objectifs environnementaux et conduisent à une conception plus fine de la responsabilité des entreprises. Le contrôle et les sanctions effectives, renforcés par la directive européenne du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux et la Charte de l'Environnement, restent cependant insuffisants.

Cette recherche doctorale se focalise sur les informations environnementales publiées volontairement par les entreprises françaises dans leurs rapports annuels ou dans leurs rapports de développement durable au travers de cinq articles. L’objectif de cette thèse est de mieux comprendre les bénéfices que les firmes peuvent tirer de communiquer leur engagement environnemental auprès de leurs parties prenantes. En se basant sur un échantillon de grandes entreprises françaises du SBF 120 sur la période 2001-2011, notre recherche examine les leviers par lesquels la divulgation d’informations environnementales peut impacter la performance financière des entreprises. Dans un premier temps, elle analyse les avantages potentiels pour les entreprises qui communiquent sur leur engagement environnemental, concernant deux catégories importantes de parties prenantes : les actionnaires et les clients. Puis, elle analyse les circonstances dans lesquelles les entreprises opérant dans des secteurs polluants peuvent obtenir des bénéfices de leur divulgation environnementale. Nos résultats empiriques démontrent que les entreprises trouvent un intérêt économique à rendre compte à leurs actionnaires et clients leur engagement environnemental
This doctoral research focus on the voluntary environmental information released by French firms in their annual reports and sustainability reports through five articles. The aim of this thesis is to provide better understanding of the potential benefits achieved by firms through communicated their environmental engagement to their external stakeholders. Using a sample of French listed firms belonging to the SBF 120 stock index over an eleven-year period (2001-2011), this research examines the mechanisms by which environmental reporting can influence firms’ financial performance. First, it illustrates the potential benefits for firms that report more on environmental initiatives, with regard to two important categories of stakeholders: shareholders and customers. Second, it investigates circumstances under which firms operating in environmentally sensitive industries can obtain financial benefits from the disclosure of their environmental initiatives. Our findings show that firms can reap economic benefits arising from environmental information disclosed to shareholders and customers

Ce travail de thèse cherche à démontrer qu’une meilleure Performance Environnementale (PE), à travers la mise en place des initiatives éco-innovantes, influence positivement la Performance Financière (PF) d’une entreprise. Comme hypothèse de base, nous avons choisi celui de Porter (1991) qui insiste sur les avantages de la mise en œuvre de stratégies environnementales respectant le principe du développement durable. Cette hypothèse s’oppose totalement à la vision néoclassique qui considère les coûts de protection de l’environnement comme des coûts supplémentaires et excessifs susceptibles de freiner le développement économique de l’entreprise. Pour valider notre hypothèse de recherche, nous avons choisi de tester économétriquement, moyennant la méthode de la régression linéaire, la relation entre la PE et la PF en choisissant comme indicateur de PE le montant des investissements et des dépenses environnementaux (IE), le pourcentage de fibres certifiées (FC) ainsi que les indices «Valeur Durable»Environnement , relatifs à chacune des ressources environnementales. Ces indices sont calculés selon l’approche « Sustainable Value » destinée à évaluer la contribution des entreprises à la durabilité et qui représente une application du raisonnement de l’analyse financière classique aux ressources environnementales. On a choisi de mener cette étude dans une perspective statique et dynamique dans le but d’évaluer les effets de la PE sur la PF à court et à moyen terme, en évaluant et l’effet courant de la PE et son effet retardé d’une et de deux années sur la PF. Les résultats ainsi dégagés à partir de cette étude économétrique ont fourni une validation de notre hypothèse principale de recherche, stipulant qu’une bonne PE influence positivement la PF et la rentabilité des entreprises. Nous constatons que, les efforts et les initiatives environnementaux sont profitables dès la première année de leur mise en place sauf que l’intensité de ce profit varie selon la nature de l’éco-innovation (éco-innovation produit, éco-innovation procédé) et selon les caractéristiques propres à chacune des entreprises
This thesis seeks to demonstrate that improved Environmental Performance (EP), through the implementation of eco-innovative initiatives , positively influences Financial Performance ( FP) of a company. As basic hypothesis, we chose that of Porter ( 1991), which emphasizes the benefits of implementing environmental strategies respecting the principle of sustainable development. This hypothesis is totally opposed to the neoclassical vision that considers the costs of environmental protection as additional and excessive costs that may hamper the company's economic development. To validate our research hypothesis , we chose to test econometrically , through the method of linear regression, the relationship between EP and FP choosing as EP indicators, environmental investments and expenses (IE), the percentage of certified fiber (CF) and the "Sustainable Value"Environment indexes, relative to each of the environmental resources. These indexes are calculated using the approach "Sustainable Value" destined to evaluate the corporate sustainability and who represents an application of reasoning of classical financial analysis to environmental resources. We chose to conduct this study in a static and dynamic perspectives in order to assess the effects of EP on FP in a short and a medium term, through the evaluation of both the current effect and the one and two years delayed effect of the EP in FP. The results thus released from the econometric study provided a validation of our main research hypothesis , stating that a good EP influence positively the FP and the profitability of the Company.We note that the environmental initiatives are profitable since the first year of their implementation, except that the intensity of this profit varies according to the nature of Eco-innovation (Eco-innovation product, Eco-innovation process) and according to the characteristics of each company

Les formes d'organisations industrielles sont en évolution en raison d'une désintégration verticale de l'entreprise. Ces évolutions rendent indispensables des formes de régulation de la relation client/fournisseur. En parallèle, les entreprises sont incitées à se positionner par rapport à des enjeux environnementaux et sociaux.
L'éthique de l'entreprise satisfait une demande de repérage et d'affirmation de règles communes relatives à la sphère économique. La formalisation de l'éthique permet à la firme de l'intégrer à ses politiques. Les normes éthiques, outils spécifiques de formalisation, établissent un compromis entre la recherche d'une attitude responsable, un état de la technique et les contraintes économiques. L'intérêt porté aux normes éthiques se justifie par le fait qu'elles représentent des modes de régulation originaux des relations inter-entreprises sur le plan de la coordination et des échanges. Trois caractéristiques de ces normes sont à mettre en perspective : elles sont de nature hétérogène, en plein foisonnement et traduisent une régulation de la sphère privée par elle-même. Dans ce contexte l'éthique de l'entreprise est loin d'être neutre en termes de régulation des fournisseurs et des sous-traitants et plus généralement en termes de rôle de l'entreprise dans la société. L'utilisation de ces normes éthiques révèle une segmentation entre des fournisseurs primaires et secondaires. Les normes éthiques créent de la confiance pour certains et instrumentent la dépendance pour d'autres. Ces pratiques sont confirmées dans une perspective institutionnelle par les modes de construction des normes et les zones d'influence qu'elles créent. Les entreprises, les Etats et les organisations internationales interviennent dans la structuration de l'architecture internationale de la normalisation éthique. Cette architecture révèle le pouvoir structurel de la normalisation en tant que moyen de régulation des relations inter-firmes et du capitalisme.

Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international
In the face of the ecological crisis, the States do not put any work to act effectively against the pollution and thus to consider the deployment of an ecological public order. The applied and preferred tools are the most adapted to the needs, the competitiveness of the industries and are the least effective. The government prefers to use regulatory standards and greenhouse gas emission permits to protect the environment, excluding the taxation deemed unpopular, too restrictive yet very effective to encourage economic agents to change their behavior over the long term.This environmental-related tax, essentially called “environmental taxation”, is confronted with a panoply of institutional, legal, political, economic and social obstacles that are difficult to surmount. In spite of a real potentiality, the tax related to the environment does not manage to be included in the French tax system, in EU law and in international law.Despite the real potential, the related taxation fails to fit into the national tax system, EU law and international law. The Nordic countries seem to be the exception.Environmental taxation must be at the service of the environment and thus meet this purpose. However, the only function of the latter is budgetary performance, the tax systems adopted favoring the protection of the environment are few in number.The thesis proposes to provide answers to obstacles to the emergence of environmental taxation in France, EU law and international law

En France, après 40 ans de Lois sur l'eau, si la qualité de l'eau potable distribuée aux usagers s'est globalement améliorée, grâce aux solutions curatives et palliatives, la qualité des eaux brutes servant à sa production n'a cessé de se dégrader. Dans le contexte règlementaire de la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose à l'horizon 2015 le bon état des eaux, la gestion de la ressource en eau destinée à l'alimentation humaine doit aujourd'hui intégrer des injonctions réglementaires (sanitaires, environnementales, gestionnaires), des impératifs structurels (sécurisation des approvisionnements), ainsi que des enjeux économiques (rationalisation des infrastructures, mutualisation des coûts), politiques (institutionnels, locaux) et sociaux (solidarité, prix de l'eau acceptable). Face à ces injonctions, deux logiques de gestion concurrentes se dégagent: une logique subsidiaire de bassin versant qui vise à positionner les Agences de l'eau comme plaques tournantes de la planification et du financement des politiques de l'eau, et une logique de consolidation du rôle des Départements. Ces logiques s'insèrent dans un processus de mise en interdépendance et en co-responsabilité croissantes de multiples acteurs (publics, privés) dans le pilotage des politiques de santé et d'environnement, de l'Europe au local. Nous faisons l'hypothèse que l'hétérogénéité – des injonctions, des enjeux et des modalités d'articulation des logiques de gestion – dessine une recomposition de la gouvernance de l'eau potable qu'il s'agit de décrire et d'analyser. Le dispositif de recherche sociologique s'appuie sur une lecture multi-niveaux (national, régional, départemental et local) de la gouvernance de la qualité de l'eau potable qui émerge depuis les années 2000 (DCE), et sur l'analyse de six configurations : les débats législatifs de la LEMA (2006), un processus de départementalisation de la gestion AEP, un processus de recomposition des services AEP en situation de crise sanitaire, et l'implémentation de trois dispositifs de préservation de l'eau potable (réglementaire, expérimental et intégré).

Fondée en 1924, la Compagnie Française des Pétroles n’est encore qu’une société pétrolière de taille modeste au sortir de la deuxième guerre mondiale. En 2003, après avoir racheté Fina puis Elf, la désormais nommée Total SA rassemble près de 100 000 salariés, est présente dans toutes les grandes régions pétrolières mondiales et se considère comme une entreprise qui fournit de l’énergie et non plus seulement du pétrole. La thèse étudie cette identité de groupe, à travers les patrons, les salariés et les clients de Total. Comment les patrons successifs ont-ils conduit leur entreprise, quelle culture ont-ils voulu forger ? Quelle politique salariale est menée, dans le domaine de la formation, de la participation et de la subsidiarité ? Comment les clients sont-ils attachés à la marque Total et fidélisés ? Cette dernière question permet d’aborder le rapport de la société française au pétrole et à la voiture. Total groupe mondial n’est pas seulement un fournisseur d’énergie. L’entreprise pense et conceptualise sa responsabilité sociale et environnementale. En miroir de cette implication sociale, Total est aussi attaquée, voire décriée, pour un laxisme environnemental et pour des bénéfices mal redistribués. L’entreprise réagit de façon chaotique à ces accusations. La thèse s’interroge à ce titre sur le rapport affectif que les Français entretiennent avec le fleuron industriel de leur pays, et sur la façon dont ce fleuron essaye de valoriser son image de marque. C’est cette histoire d’hommes, de pétrole, d’identité et de culture, qui est le fil directeur de notre recherche. À travers le cas de Total, la thèse conduit donc une réflexion sur le capitalisme industriel comme acteur économique et social dans notre pays
Founded in 1924, Compagnie Française des Pétroles is still only a small oil company after the Second World War. In 2003, after buying Fina and then Elf, the company now known as Total SA has nearly 100,000 employees, is present in all the major oil regions of the world and considers itself a company that supplies energy; and not just oil. In about sixty years, it was a global industrial group that was built as much as a human group, endowed with a very strong internal culture.The thesis studies this group identity, through the bosses, employees and customers of Total. How did successive bosses conduct their business, what culture did they want to forge ? What wage policy is being pursued in the field of training, participation and subsidiarity ? How are customers tied to Total and loyalty ? This last question allows us to discuss the French society's relationship with oil and the car. Total global group is not just an energy supplier. The company thinks and conceptualizes its social and environmental responsibility. It conducts a cultural and patronage policy, it encourages its employees to engage in NGOs.In mirroring this social implication, Total is also attacked, even criticized, for environmental laxity and for badly redistributed profits. The company is reacting chaotically to these accusations. The thesis asks about the emotional relationship that the French have with the industrial flourish of their country, and how this jewel tries to enhance its image. It is this history of men, of oil, of identity and of culture, which is the main thread of our research. Through the case of Total, the thesis therefore leads to a reflection on industrial capitalism as an economic and social actor in France

Fondée en 1924, la Compagnie Française des Pétroles n’est encore qu’une société pétrolière de taille modeste au sortir de la deuxième guerre mondiale. En 2003, après avoir racheté Fina puis Elf, la désormais nommée Total SA rassemble près de 100 000 salariés, est présente dans toutes les grandes régions pétrolières mondiales et se considère comme une entreprise qui fournit de l’énergie et non plus seulement du pétrole. La thèse étudie cette identité de groupe, à travers les patrons, les salariés et les clients de Total. Comment les patrons successifs ont-ils conduit leur entreprise, quelle culture ont-ils voulu forger ? Quelle politique salariale est menée, dans le domaine de la formation, de la participation et de la subsidiarité ? Comment les clients sont-ils attachés à la marque Total et fidélisés ? Cette dernière question permet d’aborder le rapport de la société française au pétrole et à la voiture. Total groupe mondial n’est pas seulement un fournisseur d’énergie. L’entreprise pense et conceptualise sa responsabilité sociale et environnementale. En miroir de cette implication sociale, Total est aussi attaquée, voire décriée, pour un laxisme environnemental et pour des bénéfices mal redistribués. L’entreprise réagit de façon chaotique à ces accusations. La thèse s’interroge à ce titre sur le rapport affectif que les Français entretiennent avec le fleuron industriel de leur pays, et sur la façon dont ce fleuron essaye de valoriser son image de marque. C’est cette histoire d’hommes, de pétrole, d’identité et de culture, qui est le fil directeur de notre recherche. À travers le cas de Total, la thèse conduit donc une réflexion sur le capitalisme industriel comme acteur économique et social dans notre pays
Founded in 1924, Compagnie Française des Pétroles is still only a small oil company after the Second World War. In 2003, after buying Fina and then Elf, the company now known as Total SA has nearly 100,000 employees, is present in all the major oil regions of the world and considers itself a company that supplies energy; and not just oil. In about sixty years, it was a global industrial group that was built as much as a human group, endowed with a very strong internal culture.The thesis studies this group identity, through the bosses, employees and customers of Total. How did successive bosses conduct their business, what culture did they want to forge ? What wage policy is being pursued in the field of training, participation and subsidiarity ? How are customers tied to Total and loyalty ? This last question allows us to discuss the French society's relationship with oil and the car. Total global group is not just an energy supplier. The company thinks and conceptualizes its social and environmental responsibility. It conducts a cultural and patronage policy, it encourages its employees to engage in NGOs.In mirroring this social implication, Total is also attacked, even criticized, for environmental laxity and for badly redistributed profits. The company is reacting chaotically to these accusations. The thesis asks about the emotional relationship that the French have with the industrial flourish of their country, and how this jewel tries to enhance its image. It is this history of men, of oil, of identity and of culture, which is the main thread of our research. Through the case of Total, the thesis therefore leads to a reflection on industrial capitalism as an economic and social actor in France

L'intérêt d'une réflexion sur l'Entreprise responsable et l'environnement naît du constat que la mondialisation a conduit à un accroissement considérable de la puissance des entreprises, en même temps qu'elle a réduit la capacité des États à les contrôler. De ce fait, l'entreprise fait aujourd'hui l'objet de demandes et revendications croissantes provenant de la Société civile mais aussi des gouvernements, visant à ce qu'elle assume davantage de responsabilités sociétales. D'un point de vue juridique, confier à l'entreprise de nouvelles missions, faire d'elle une personne «responsable», engendre certains bouleversements et emprunte des voies inattendues. Cette thèse a pour ambition d'identifier, d'explorer et d'apprécier de manière critique les formes que prennent ces nouvelles responsabilités dans les diverses branches du droit, et interroge la possibilité d'en dégager une cohérence qui puisse tendre vers le système. Pour ce faire, il s'agit de proposer une lecture des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise dans l'espace public et dans l'espace marchand, aux États-Unis et en France, qui mette en évidence ce qui les oppose et ce qui les rattache. Alors, sera-t-il possible de parvenir à une vision d'ensemble, globale et liante du thème de l'Entreprise responsable, démarche qui conduira à revisiter les catégorisations juridiques traditionnelles.

L'idée longtemps soutenue dans la littérature était que le contexte réglementaire environnemental jouait un rôle négatif sur l'activité économique des entreprises et leur prospérité. À partir des années 1990, cette vision a commencé à changer avec l'idée que le conflit entre les performances économique et environnementale devrait être approché différemment. Plus concrètement, les décisions politiques et les efforts des chercheurs ont amorcé une nouvelle approche selon laquelle ni le cadre réglementaire ni la réduction de la pollution ne devaient se traduire en une pénalisation de l'activité économique. Selon ce contexte, les entreprises doivent introduire des innovations environnementales ou des éco-innovations qui, comme leur nom l'indique, sont des innovations avec des externalités négatives réduites sur l'environnement. L'objet de cette thèse s'inscrit dans ce contexte, et a pour objectif d'apporter des éléments d'analyse nouveaux à la littérature, d'approfondir l'analyse existante sur la question de l'éco-innovation au niveau de l'entreprise, et de mettre en lumière le contexte de la France.Le premier chapitre de cette thèse représente une revue théorique et conceptuelle de la littérature sur l'éco-innovation. Elle est fondée sur plusieurs contributions dans le domaine, et a pour objectif de souligner l'impact de l'éco-innovation sur la performance de l'entreprise ainsi que les conséquences liées à son activité. Cette revue propose de structurer les effets de l'adoption de l'éco-innovation en les scindant en deux groupes : les effets internes et les effets externes. D'abord, les effets internes sont principalement liés à l'emploi et la capacité de l'entreprise à en créer, ou à avoir un impact qualitatif par accroissement des qualifications. Ensuite, les effets externes concernent les relations que les entreprises développent entre elles sous la pression de la réglementation environnementale, via la modification de la chaine de valeur, par exemple. Le but de ce chapitre est d'expliquer ces mécanismes en soulignant également d’autres aspects en rapport avec l’éco-innovation.Le deuxième chapitre présente un cadre théorique et une étude empirique sur les déterminants de l'éco-innovation sur des données françaises. La littérature sur la question n'est pas très abondante, en particulier concernant la France, et la prise en compte des éco-innovations organisationnelles et de marketing est souvent ignorée. L'étude à travers ce chapitre vise à éclairer ces zones d'ombre. Les résultats montrent une grande importance de la réputation de l'entreprise pour l'introduction des quatre types d'éco-innovation, une importance de la réduction des coûts ainsi que l'implémentation de bonnesDépôt légal de la thèseDonnées complémentairespratiques environnementales pour l'éco-organisation, et l'importance des aides gouvernementales et subventions ainsi que les contrats avec les clients pour l'éco-innovation de marketing.Le troisième chapitre analyse la question de l'impact de l'éco-innovation sur la croissance de l'entreprise, en prenant en considération deux indicateurs de croissance : emploi et chiffre d'affaires, analysés sur données françaises. L’étude empirique vise à mesurer l'impact de l'introduction des différents types d'éco-innovation sur les deux indicateurs de croissance retenus. Suivant la littérature récente, des régressions par quantiles sont effectuées étant donné que la croissance des entreprises n'est ni homogène ni linéaire. Les résultats montrent une relation positive et significative entre l'éco-innovation et la croissance du chiffre d'affaires du dernier quantile. Ces résultats ne sont pas vérifiés quant à la croissance de l'emploi. D'autres variables, principalement l'activité de brevetage, la recherche et développement et l'appartenance à un groupe d'entreprises. se révèlent être importantes pour la croissance des entreprises de l'échantillon, et ce quel que soit l'indicateur de croissance
The idea supported in the literature for a long time was that the regulatory framework had a negative impact on the activity of firms, as well as on their prosperity. Starting from the 1990s, this vision started to change progressively and was substituted by a new approach in which the conflict between economic and ecological performance should be approached differently. More concretely, political decisions and researchers' endeavours triggered this new approach according to which neither the regulatory framework nor the reduction of pollution should involve any economic activity harming. According to this context, firms should introduce environmental innovations or eco-innovations which are, as their name suggests, innovations with less environmental negative externalities. The content of this thesis sticks with this context and aims to bring in new elements to the debate, to deepen the extant analysis related to the questions of the introduction of eco-innovation at the firm level, as well as by highlighting the French context.The first chapter of this thesis presents a theoretical and conceptual literature review on eco-innovation. This review is based on a bench of contributions in the field and aims to underline the impact of eco-innovation on firm performance, as well as the different consequences related to its activity. This review suggests that the effects of the introduction of eco-innovation can be decomposed into two separate categories: the internal effects and the external effects. First, internal effects are mainly related to employment and to the ability of firms to create more jobs, also including qualitative substitution effects based on improved qualifications. Second, external effects are related to changes in relationships across firms while complying with the environmental regulation through the transformation of the supply chain. The objective of this chapter is to develop and explain these mechanisms alongside other aspects related to eco-innovation.The second chapter includes a theoretical and an empirical analysis on the determinants of eco-innovation based on French data. Literature on the question is generally quite scarce, particularly regarding France, and almost inexistent concerning eco-organisational and eco-marketing innovations.The analysis along this chapter aims to emphasise these points, in a context marked by an increasing adoption of eco-organisational and eco-marketing innovations by firms. Results reveal a great importance of firm's reputation ahead of the introduction of all types of eco-innovation (product, process, organisation, and marketing), the importance of cost savings as well as the implementation of good environmental practices for the introduction of eco-organisational innovation, and the role of existing governmental aids and the contracts with customers for the introduction of eco-marketing innovation.Finally, the third chapter deals with the question of the impact of eco-innovation on firm growth, considering two growth indicators: employment and turnover, and analysing French data. After the presentation of a literature review, the empirical analysis is developed to analyse the impact of the introduction of eco-innovation (with no distinction in types), on both growth indicators previously explained. Following the very recent literature, multiple quantile regressions are performed given the non-linearity and the heterogeneity of firms' growth. Findings reveal a positive and significant relationship between eco-innovation and turnover growth of the top decile (10%) of the sample. Meanwhile, these results are not confirmed regarding eco-innovation and employment growth. Finally, other variables, namely patenting activity, research and development, and group ownership, are found to be important for firms' growth of the sample whatever the growth indicator used

Le juge judiciaire a l’autorité, l’art et la prudence. C’est à lui que le justiciable s’en remet lorsqu’il estime que ses intérêts sont lésés. Il doit alors avoir confiance en son personnage qui traduit l’effectivité de Justice comme la réalisation des droits de chacun. Le juge mérite cette confiance. En matière de préjudices environnementaux spécifiquement, le juge œuvre justement à une meilleure justice environnementale. Il tente alors de réaliser les droits de chacun comme ceux qui peuvent indirectement être attribués à l’environnement per se. Il participe ainsi à l’émergence d’un véritable ordre public écologique. Il démontre ainsi sa capacité à faire cesser, à réparer ou à indemniser les actions portant sur la réalisation de ces préjudices environnementaux. Malgré la naissance de ce paradigme social et environnemental évolutif où le juge participe par un effet de levier à l’évolution du Droit de la responsabilité civile, il est entravé par certains obstacles juridiques pour réaliser son office. Tantôt certains de ces obstacles sont inhérents à la matière juridique qui irradie l’action en justice, si bien que le juge n’a pas nécessairement les armes intellectuelles pour exercer son office de jurisdictio. Tantôt d’autres obstacles procéduraux l’empêchent encore de réaliser un tel office. Spécialement dans un litige où les intérêts environnementaux portés devant le juge sont propices à la sauvegarde du patrimoine commun de l’humanité et des générations futures, le juge judiciaire doit ainsi trouver un rôle éclatant dans le construction et la pérennisation d’une véritable action en justice environnementale
The judge has authority, art, science and caution. He comes back to the litigant when he thinks his interests are injured. He has to be confident and be the guarantor of rights and duties of anyone. The judge deserves this confidence. Front to environmental prejudices, the judge has to improve a fair justice. As a matter of fact, he tries to make everyone’s rights as the ones who belong to environment per se. He is the one who contributes to the uprising of a true ecological public order. He demonstrates his ability to stop, fix or compensate damages relating to environmental harm. Despite the birth of this social and evolving environmental paradigm, the judge is part of a leverage effect in order to expand cival liability. Nevertheless, he is facing legal obstacles to fulfil his tasks. On the one hand, these obstacles are inherent to law which anihilate legal proceeding. However, the judge is not necessarily having the intellectual ressources to realise his role as a jurisdictio. On the other hand, operating procedures act as a serious break for the judge. Especially in legal proceedings where environmental issues are conducive to the common heritage of humankind and future generations. The judge has to build and maintain a true environmental action

Le cadre institutionnel, législatif et réglementaire du Liban présente aujourd’hui d’importantes carences en matière de construction durable et de protection de l’environnement. Des failles qui ont ipso facto des effets néfastes sur la croissance démographique-ou du moins la façon dont elles se manifeste dans un contexte social qui se retrouve fatalement affecté par les directions ou l’absence de direction en matière d’urbanisme - et sur l’écologie. Étant donné qu’en plus d’encourager la génération d’une conception anarchique de l’aménagement du territoire avec l’intérêt privé comme seul marqueur, la coexistence de normes ambigües et incomplètes devient source de confusions et d’absurdités. Au lieu d’organiser les secteurs pour lesquels il a été conçu, le droit se retrouve ainsi à condamner toute perspective de progrès. C’est dans ce contexte que le génie écologique peut et doit, à travers le vecteur de la construction s’imposer comme une discipline au service du développement durable et de l’empreinte écologique. Une problématique mieux cernée en France où le législateur étant conscient de l’importance de la construction verte dans la préservation du patrimoine et de la nature a adapté les règles afin de servir au mieux ces objectifs. Un modèle pour le Liban où la planification urbaine « à la Libanaise » dominée par les dérogations clientélistes et la désorganisation, a littéralement ravagé une importante portion du territoire lors des dernières décennies. La France s’est en effet dotée de règles qui permettent non seulement d’encourager le développement durable mais aussi de proposer des alternatives pour restaurer les équilibres menacés dans des projets immobiliers existants, renforcer la responsabilité environnementale, via tout un système d’indemnisations notamment. C’est pour toutes ces considérations, ainsi qu’eu égard aux liens historiques qui lient le pays du Cèdre et celui des Lumières, que nous avons jugé cette approche pertinente. Le processus d’adaptation devra néanmoins tenir compte de situation socio-économique du pays, actuellement dans un état critique. Un contexte qui ajoute de l’eau au moulin de ceux qui estiment cet effort indispensable, dans la mesure où une réorganisation du territoire libanais articulé autour du développement des constructions vertes permettra également de réduire la consommation des ressources naturelles disponibles. Le travail sera néanmoins de longue haleine tant les enjeux sont nombreux, entre celui qui consiste à encourager la société à abandonner - voire adapter dans un premier temps - un clientélisme pourtant inscrit dans son ADN, ou encore l’impérieuse nécessité d’inculquer une culture de l’évaluation de l’empreinte écologique d’un bâtiment à plusieurs échelles. En pratique, ces objectifs ne pourront être atteints qu’à travers un faisceau complet de décisions permettant de surmonter les obstacles qui entravent la protection de l’environnement et de généraliser des régimes juridiques d’assurance et de responsabilité environnementale adaptés - avec la consécration du principe de pollueur-payeur. En résumé, cette étude critique, objective et comparative des contraintes environnementales dans le droit libanais de la construction, a permis d’envisager l’émergence des stratégies et des politiques d’amélioration en vue d’une plus grande intégration des politiques françaises. Elle a aussi été l’occasion de livrer une étude comparative sur la construction, l’urbanisme et l’environnement. Elle porte plus particulièrement sur l’adoption française de la construction verte pour l’adaptation libanaise surtout au niveau de la protection de notre patrimoine architectural et le maintien de notre identité et de notre authenticité. L’analyse présentée a de plus tenté de créer un état alarmant de la situation environnementale au Liban. Guidée par une étude comparative entre les deux pays, elle démontre enfin à quel point il est contraignant d’élaborer une loi sur la construction verte au Liban
Lebanon in its institutional and legislative framework is confronted with a deficiency in the legal texts relating to the sector of sustainable construction, urban planning and the environment. As a result, this hinders population growth and increases environmental degradation. In addition, the resulting dilemmas arise from confusions and illogicalities due to the vagueness and ambiguity that exists in the laws and regulations covering this sector. As a result, prerogatives overlap and create jurisdictional conflicts that hamper effective progress. In the construction project, ecological engineering preserves sustainable development and the ecological footprint. Being mindful of the importance of green construction in the preservation of heritage and nature, the French legislator has enacted several laws to both protect the environment and heritage sites. In the case of Lebanon however, the legislative and institutional deficiencies, through the ambiguity of the texts and the deficiency of the legal system, as well as the derogatory “Lebanese” urban planning clearly translate into a chaotic urban and rural landscape. In this regard, we recommended taking the French system as a model, because historically, the French law is the backbone for Lebanese laws and legislations. The legal regime for green construction in France protects the environment and adopts an ecological architecture, considered to restore certain endangered balances. Then, it establishes compensation for pure ecological damage by promoting environmental responsibility, as well as insurance contracts, in order to compensate the injured parties. Therefore, it is reassuring to see the emergence and need for a Lebanese green building law to avoid ecological damage. However, the implementation of measures aimed at making environments compatible with industrial and economic growth must take into account the socio-economic situation of the country. Hence, the importance of construction that reduces the consumption of natural resources and incorporates sustainable development strategies into construction law. In Lebanese practice, normalizing these breaches is done in most cases by their legalizations. In addition, patronage and clientelism is a feature entrenched in the Lebanese political system and reflects on all aspects including the construction sector. In addition, an evaluation of the durability of a construction is necessary, because it must begin with the evaluation of the specificities of the building as such. The comparative study we carried out guarantees theoretical and practical interests. The presentation of the adaptation of green construction in France allows us to better understand the best method of integrating the new provisions into Lebanese law. In practice, success is possible if we overcome the obstacles that hinder the protection of the environment and adopt laws that cover the environmental liability in Lebanon. A striking and surprising delay seems to affect the start of a road to the proper application of the polluter pays principle. Our critical, objective and comparative study of environmental constraints in Lebanese construction law has enabled the emergence of improved strategies and policies with a view to greater integration of French policies. This study thus is an opportunity to bring forth a comparative study on construction, urban planning and the environment between France and Lebanon. It relates particularly to the French adoption of green construction for the Lebanese adaptation especially at the level of the protection of our architectural heritage and the maintenance of identity and history. The presented analysis attempts to sound the alarm for an emergency plan for the dangerous environmental situation in Lebanon. Guided by a comparative study between the two countries, it shows that it is binding to initiate a law on green construction, sooner rather than later

Ce travail doctoral s’interroge sur la manière de l’actionnariat salarié à influencer la gouvernance et les choix stratégiques d’une entreprise. Le premier chapitre de la thèse présente un état de lieux de la littérature sur l’actionnariat salarié et la gouvernance des entreprises. Cette recension permet de développer les fondements conceptuels sur les questions de recherche abordées dans la thèse. Le chapitre 2 évalue l’impact de l’actionnariat salarié sur l’enracinement des PDG à leur poste. Les mesures de l'enracinement managérial dans notre recherche sont l'âge, l'ancienneté et le taux de rotation du PDG. Notre étude empirique examine la majorité des entreprises françaises composant l'indice boursier SBF 120 et la méthodologie des moments généralisés (GMM) est mise en œuvre. Essentiellement, les résultats montrent une relation en U inversé entre l’actionnariat salarié et l’enracinement des PDG. Nous montrons également que la présence de représentants des actionnaires salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance a également un impact et varie les points d’inflexion des relations observées. Le chapitre 3 examine l’incidence de l’actionnariat salarié et de sa représentation au conseil d’administration sur le coût du capital d’une entreprise. L’étude focalise sur les entreprises de l’indice SBF 120. Les résultats empiriques documentent l’accroissement de l’actionnariat salarié qui se traduit par une hausse du coût du capital jusqu’à un certain niveau, et que par la suite cette relation s’inverse. Les résultats sont convergents et montrent que les variations de l’actionnariat salarié et la présence de salariés au sein du conseil d’administration affectent de manière significative le coût des capitaux propres de l’entreprise et donc influence implicitement la valeur de l’entreprise. Le chapitre 4 s’intéresse à l’impact de l’actionnariat salarié sur le niveau de responsabilité environnementale des entreprises. Les résultats ressortent qu’une relation positive existe entre l’actionnariat salarié, l’implication des employés au sein des conseils et les scores de responsabilité environnementale des entreprises. Enfin, cette recherche apporte un éclairage additionnel sur les conséquences de l’actionnariat salarié dans le contexte français
This doctoral work examines the way employee share ownership influences the governance and strategic choices of a company. The first chapter of the thesis presents an inventory of the literature on employee share ownership and corporate governance. This review helps to develop the conceptual foundations on the research questions addressed in the thesis. Chapter 2 assesses the impact of employee share ownership on the entrenchment of CEOs in their jobs. The measures of managerial entrenchment in our research are the age, seniority and turnover rate of the CEO. Our empirical study examines the majority of French companies making up the SBF 120 stock market index and the methodology of generalized moments (GMM) is implemented. Essentially, the results show an inverted U-shaped relationship between employee ownership and CEO entrenchment. We also show that the presence of employee shareholder representatives on boards of directors or supervisory boards also has an impact and varies the inflection points of the relationships observed. Chapter 3 examines the impact of employee share ownership and its representation on the board of directors on a company's cost of capital. The study focuses on the companies in the SBF 120 index. The empirical results document the increase in employee ownership which results in an increase in the cost of capital up to a certain level, and that subsequently this relationship is reversed. The results converge and show that variations in employee share ownership and the presence of employees on the board of directors significantly affect the cost of equity of the company and therefore implicitly influence the value of the company. Chapter 4 examines the impact of employee share ownership on the level of environmental responsibility of companies. The results show that a positive relationship exists between employee share ownership, employee involvement in boards and corporate environmental responsibility scores. Finally, this research sheds additional light on the consequences of employee ownership in the French context

Cette recherche doctorale se focalise sur les informations environnementales publiées volontairement par les entreprises françaises dans leurs rapports annuels ou dans leurs rapports de développement durable au travers de cinq articles. L’objectif de cette thèse est de mieux comprendre les bénéfices que les firmes peuvent tirer de communiquer leur engagement environnemental auprès de leurs parties prenantes. En se basant sur un échantillon de grandes entreprises françaises du SBF 120 sur la période 2001-2011, notre recherche examine les leviers par lesquels la divulgation d’informations environnementales peut impacter la performance financière des entreprises. Dans un premier temps, elle analyse les avantages potentiels pour les entreprises qui communiquent sur leur engagement environnemental, concernant deux catégories importantes de parties prenantes : les actionnaires et les clients. Puis, elle analyse les circonstances dans lesquelles les entreprises opérant dans des secteurs polluants peuvent obtenir des bénéfices de leur divulgation environnementale. Nos résultats empiriques démontrent que les entreprises trouvent un intérêt économique à rendre compte à leurs actionnaires et clients leur engagement environnemental
This doctoral research focus on the voluntary environmental information released by French firms in their annual reports and sustainability reports through five articles. The aim of this thesis is to provide better understanding of the potential benefits achieved by firms through communicated their environmental engagement to their external stakeholders. Using a sample of French listed firms belonging to the SBF 120 stock index over an eleven-year period (2001-2011), this research examines the mechanisms by which environmental reporting can influence firms’ financial performance. First, it illustrates the potential benefits for firms that report more on environmental initiatives, with regard to two important categories of stakeholders: shareholders and customers. Second, it investigates circumstances under which firms operating in environmentally sensitive industries can obtain financial benefits from the disclosure of their environmental initiatives. Our findings show that firms can reap economic benefits arising from environmental information disclosed to shareholders and customers

Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière
The scientific conclusion is clear: we are experiencing a global environmental crisis and endemic. Moreover, we are not aware that most of the environmental damage proceeds from human activities, including exploitation activities dangerous to the environment. Private persons are directly concerned. Yet the study of positive law makes clear that our traditional civil liability mechanisms do not respond appropriately to the specificity of environmental damage, including the need for prevention. Our thesis project is to go beyond current legal gaps and inconsistencies in order to identify a suitable system of civil liability. To do this, it is imperative to engage in a process of conceptualization of environmental harm. Indeed, this preliminary approach throws new update existing imperfections and reveals the full potential of the law of civil liability. In this perspective, our work tends to show that the conceptualization of environmental damage must be "unitary". To be more precise, the "unitary concept of environmental damage" is based on two complementary approaches. The first reveals the existing unity between environmental damage and man. As for the second, it supports a broad definition of environmental damage in terms of environmental risks caused by hazardous activities. This approach is all the more virtuous it encourages and justifies the deployment of the system of civil liability in the matter

Le débat sur l’impact de la publicité est né il y a plusieurs décennies, faisant ainsi émerger au cours des dernières années une accélération de la production scientifique sur les différentes approches publicitaires qui agissent sur la persuasion du consommateur. La littérature a fait ressortir deux approches publicitaires, une approche « soft-sell » fondée sur un message implicite et émotionnel ainsi qu’une approche publicitaire « hard-sell » s’appuyant sur la dimension factuelle et rationnelle. Jusqu’à présent, l’efficacité de ces deux approches n’a pas été étudiée dans les pays Arabo-musulmans malgré le poids de plus en plus grandissant de leur économie. L’objectif de cette recherche doctorale est de contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes de persuasion du consommateur face à des publicités de types « soft-sell » et « hard-sell » et des pratiques des professionnels dans un contexte marocain versus français. La première partie de ce travail construit le cadre théorique permettant de répondre à la problématique énoncée précédemment. A cette fin, nous réalisons, dans une première partie, une revue des modèles de communication et de persuasion publicitaire (chapitre 1) pour comprendre le sens de la communication et ses fondements avant de se tourner vers la clarification des approches « soft-sell » et « hard-sell » (chapitre 2) et la compréhension des spécificités culturelles Arabo-musulmane et européennes (chapitre 3). Dans la seconde partie, en nous appuyant sur la possibilité que les spécificités culturelles de la cible modifient les perceptions envers les publicités, nous explorons les pratiques managériales dans un contexte arabo-musulman (chapitre 4). Et grâce à une étude qualitative exploratoire menée en France et au Maroc, nous tentons de comprendre les perceptions des consommateurs et des annonceurs vis-à-vis de la publicité et, en particulier, des approches « soft-sell » et « hard-sell » (chapitres 5 et 6). Enfin, la troisième partie de ce travail débouche sur la construction du modèle conceptuel de la recherche et la définition des hypothèses (chapitre 7) à partir de la théorie d’Okazaki, Mueller et Taylor (2010). Nos choix expérimentaux sont ensuite présentés (chapitre 8). Suivent les tests de nos hypothèses de recherche et la présentation des principaux résultats de nos analyses (chapitre 9). Ceux-ci révèlent des différences au niveau de l’impact des approches « soft-sell » et « hard-sell » sur la mémorisation, l’attitude et l’intention d’achat de la cible. Ces résultats diffèrent notamment selon le degré de religiosité et la responsabilité environnementale de l’individu. Les limites de ce travail renvoient aux perspectives et nouvelles voies de recherches
The debate on the impact of advertising emerged several decades ago, thus giving rise in recent years to an acceleration of scientific production concerning the different advertising approaches that act on consumer persuasion.The literature has highlighted two advertising approaches, a “soft-sell” approach based on an implicit, emotional message and a “hard-sell” advertising approach based on the factual and rational dimension. So far, the effectiveness of these two approaches has not been studied in Arab-Muslim countries despite the increasing weight of their economy. The objective of this doctoral research is to contribute to a better understanding of the mechanisms of consumer persuasion in the face of “soft-sell” and “hard-sell” advertising and the practices of professionals in a Moroccan versus French context.The first part of this work builds the theoretical framework making it possible to respond to above mentioned the problem. To this end, we carry out, in a first part, a review of the models of communication and advertising persuasion (chapter 1) to understand the meaning of communication and its foundations before turning to the clarification of the “soft-sell” and “hard-sell” approaches (chapter 2), and the understanding of Arab-Muslim and European cultural specificities (chapter 3).In the second part, by relying on the possibility that the cultural specificities of the target modify the perceptions of the advertisements, we explore the managerial practices in an Arab-Muslim context (Chapter 4). In addition, thanks to an exploratory qualitative study carried out in France and Morocco, we are trying to understand the perceptions of consumers and advertisers toward advertising and, in particular, “soft-sell” and “hard-sell” approaches (chapters 5 and 6).Finally, the third part of this research deals with the construction of the conceptual model and the definition of the hypotheses (chapter 7) from the theory of Okazaki, Mueller and Taylor (2010). Our experimental choices are then presented (chapter 8). This is followed by the tests of our research hypotheses and presentation of the main results of our analyses (chapter 9). Results reveal differences concerning the impact of “soft-sell” and “hard-sell” approaches on the target's memorization, attitude and purchase intention. These results differ in particular according to the degree of religiosity and the environmental concern of the individual. The limits of this work refer to perspectives and new avenues of research

Cette thèse est une étude comparée des droits français et thaïlandais sur la protection des droits de l’environnement dans le procès administratif. Bien que les spécificités de la matière environnementale soient prises en compte par le juge administratif et thaïlandais, l’inefficacité du contrôle contentieux administratif est constatée. Cela résulte notamment des insuffisances et des inadaptations persistantes des règles du contentieux administratif et de l’hésitation du juge à interpréter de manière adaptée cette matière. Quelques différences essentielles expliquent les nuances existant entre les interprétations jurisprudentielles françaises et thaïlandaises, concernant particulièrement le traitement de l’urgence par un juge unique, le prononcé d’office la suspension, la notion d’intérêt à agir, les mesures d’exécution des décisions, la valeur des principes généraux du droit de l’environnement…Pour orienter le procès avec efficacité en faveur de la protection effective de l’environnement, la transformation des règles du contentieux administratif dans les deux pays serait souhaitable, tout comme la croissance du rôle des acteurs de cette protection que sont les juges, les autorités administratives, les requérants notamment regroupés en associations de défense
The comparative study of the French and Thai laws will be done in this thesis, regarding the protection of the rights of environment in the administrative contentious process. Since the specificity of the environment matter will be taken into consideration by both French and Thai judges, it is stated that the inefficiency of administrative contentious controls. Such inefficiency results from diverse reasons, notably from the fact of the insufficiencies and inappropriateness of the administrative contentious rules, and from the administrative judge’s hesitation to interpret this matter in adapting way. There are some special differences between French and Thai juridical interpretation concern with the urgent treatment by a single judge, the interim suspension by himself, the notion of being an interested party for prosecuting in court, the measure of the execution of decisions and the value of the general principles of environmental law etc. For the orientating the process in order to render efficiency, the transformation of rules of administrative litigation in both countries would be desirable, as well as the encouragement to enhance the active role of the protectors in this theme that mean the administrative judge, the administrative authority, the demander and notably the associations of environmental protection has been successfully worked in France

Cette thèse porte sur les contaminations comme cause d’un dommage et conséquence d’une faute. Elle prend pour terrain deux affaires de santé environnementale, liées pour l’une à la présence d’amiante sur le campus universitaire de Jussieu (Paris) et pour l’autre à la pollution générée par un incinérateur d’ordures ménagères implanté à côté d’Albertville (Savoie). Revenant sur les contestations successives auxquelles ces situations ont donné lieu depuis le milieu des années 1970, la thèse s’intéresse au rôle central joué depuis le milieu des années 1990 par des personnes directement concernées par les risques, qui problématisent les contaminations auxquelles elles sont exposées en termes de dommages évitables, engageant la responsabilité pénale d’une série d’acteurs. La thèse étudie corrélativement les conséquences de ces contestations sur la prise en compte des problèmes amiante et dioxines, à la fois par les administrations en charge de la régulation des toxiques environnementaux et par la justice, chargée de se prononcer sur une éventuelle faute. Elle s’appuie sur l’analyse d’un vaste corpus de documents publiés et d’archives (militantes, administratives et judiciaires), couplée à la conduite d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs auprès des acteurs impliqués dans ces dossiers.A partir d’une approche par arène, la thèse explore les différents lieux de définition et de traitement des problèmes soulevés, en accordant une place centrale aux diverses formes d’expertise qui y sont déployées : savoirs mobilisés pour conduire et alimenter la contestation ; savoirs mobilisés pour fonder les décisions publiques ; savoirs mobilisés pour motiver les décisions judiciaires. L’arène des conflits sociaux, l’arène administrative et l’arène pénale sont des espaces régis par des logiques et des enjeux spécifiques que la thèse a pour objet de mettre au jour, sans toutefois en faire des espaces autonomes ou figés. En adoptant une perspective micro-historique, et en s’attachant à décrire les événements au plus près de leur déroulement, l’étude se révèle au contraire capable d’observer comment les arènes interagissent entre elles et comment les règles qui les caractérisent sont susceptibles d’évoluer via le truchement des problèmes posés. L’enquête montre que le degré d’autonomie et d’interconnexion des arènes constitue un point essentiel pour expliquer la trajectoire des affaires étudiées. Celle-ci dépend des interactions qui se nouent, ou à l’inverse ne parviennent pas à se nouer, entre les différentes arènes, mais ces processus opèrent discrètement. A un niveau plus structurel, la thèse montre comment l’arène administrative et l’expertise à finalité politique se transforment sous l’effet des mobilisations et du recours au droit, avec une professionnalisation accrue et le développement de standards d’évaluation des risques – tout en pointant les effets ambivalents que cela peut avoir en termes de reconnaissance des problèmes dénoncés. Elle renseigne enfin sur les mécanismes, propres au droit et aux catégories juridiques, qui rendent difficile la pénalisation de la santé publique, en particulier en raison des réticences du droit à intégrer un raisonnement de type probabiliste pour prouver juridiquement l’existence d’un dommage
This thesis focuses on contaminations as the origin of a damage and the consequence of a fault. It is grounded in two specific cases in environmental health, one connected to the presence of asbestos on the university campus of Jussieu (Paris), the other to the pollution generated by a waste incinerator near Albertville (Savoie). By examining the successive disputes generated by these situations since the mid-70s, the thesis concentrates on the central role played by people directly affected by the risks, from the 1990s onwards, in problematizing the contaminations to which they were exposed in terms of preventable damages, raising the criminal responsibility of a number of key players. The thesis examines how the questions of asbestos and dioxins sanitary impacts have been taken into consideration by the administrations regulating environmental toxics, and by the judicial system, which has to rule on possible misconduct. This work analyses a vast body of published documents and archives (from activists, administrations and the legal system), coupled to over fourty semi-structured interviews with the main stakeholders involved in the cases.Using an analysis based on arenas, the thesis explores the different social spaces where the problems were defined and addressed, placing emphasis on the different forms of expertise developed: the knowledge used to lead and feed the contestations; the knowledge used to guide public decisions; the knowledge used to substantiate judicial decisions. The arena of social conflicts, the arena of the administration and the arena of criminal justice are governed by specific principles and challenges, which are brought to light in this work, without, however, considering them as rigid and autonomous spaces. By adopting a micro-historical perspective, and by closely describing the events as they unfolded, this study reveals how the different arenas interacted with each other, and how the rules that govern them evolved as an effect of these affairs. This investigation shows that the degree of autonomy and interconnexion of these arenas is a crucial point, which can explain the trajectory of the cases studied. This trajectory depends on the interactions that take place - or do not take place - between the different arenas, but these processes operate discreetly. On a more structural level, the thesis shows how the administrative arena and the public policy expertise evolved under the influence of the mobilisations and the use of criminal law, resulting in an increased professionalization and the development of risk assessment standards – while highlighting the ambivalent effects that this may have on the recognition of the issues raised. Finally, this thesis reports on the mechanisms, specific to the law and judicial categories, which make the penalisation of public health difficult, particularly because of the reluctance of French criminal law to adopt a probabilistic type of reasoning to legally prove the existence of a damage

Reconnaissant l'intérêt du concept de développement durable comme référence politique, l'auteur ne croit guère à sa pertinence en tant que concept scientifique. Il lui préfère celui de bien public, qu'il s'agit de définir. Pour ce faire, deux cas sont examines. En Russie, le mouvement écologiste ainsi qu'une volonté de changement qui s'affirme a partir du milieu des années 1980 sont-ils a même de contribuer a surmonter les conséquences écologiques et sanitaires du développement industriel soviétique, associant productivisme et totalitarisme ? En Bretagne, le système agricole productiviste est critique en raison de ses nuisances, alors que des voies alternatives sont reconnues : agriculture biologique, plans de développement durable, etc. Leurs défenseurs montrent qu'il est possible de produire autrement, en conjuguant viabilité économique, sécurité écologique et acceptabilité sociale. Quels sont les véritables enjeux de ces alternatives ? Analyser les pratiques exige le recours à un modèle théorique permettant d'identifier les rationalités qui les formalisent. Ce modèle, qui permet de reprendre autrement la question de l'environnement et de la rationalité économique, est expose au cours d'une seconde partie. Une troisième partie précise en quoi l'étude des cas russe et breton claire sur des problèmes fondamentaux. La crise écologique de la Russie post-soviétique, de même que la crise du modèle agricole breton, ne témoignent-elles pas des limites de la référence à la rationalité économique ? La référence contemporaine au développement durable ne constitue-t-elle pas le rappel d'un principe politique de responsabilité ainsi que d'un principe éthique de légitimité ? En quoi le modèle théorique utilise permet-il de donner une définition précise au concept de bien public ? Enfin, une certaine similitude est relevée entre la crise du métier d'assistante sociale et la crise du métier de conseiller agricole. Une redefinition du metier de conseiller est alors proposée
Recognising the relevance of the concept of sustainable development as a political reference, the author can hardly conceive it as a scientific concept. He prefers the concept of public good, of which as precise a definition as possible is given. He starts by examining two cases : Russia and Brittany. In Russia, can the ecologist movement, together with the desire for change which became apparent from the mid-80s, contribute in overcoming the ecological and sanitary consequences of the soviet industrial development, combining productivism and totalitarianism ? In Brittany, a productivist agricultural system is now being criticised because of its pollutant effects, whereas there are recognised alternative methods : organic farming, sustainable development plans, etc. Their supporters show that it is possible to produce otherwise, combining economic viability, ecological security and social acceptability. But does this clarify the real issues of these alternatives ? Analysing the practices demands the intervention of a theoretical model allowing for an identification of rationalities which formalise these practices. This model, which allows the question of environment and economic rationality to be dealt in a new way, is studied in the second part. A third part specifies how the study of Russian and Breton cases can enlighten fundamental problems. Don't the Russian post-soviet ecological crisis and the crisis of the Breton agricultural system, illustrate the limits of reference to economic rationality ? Doesn't contemporary reference to sustainable development constitute a reminder of a political principle of responsibility, as well as of an ethical principle of legitimacy ? How does the theoretical model used allow for a precise definition to be given of the concept of public good ? Finally, a certain similarity is shown between the crises concerning the professions of social workers and farming advisers. A redefinition of the profession of adviser is proposed

La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des systèmes juridiques démontre qu’il est extrêmement important que les pays qui sont exposés aux périls des marées noires, notamment ceux qui exploitent des hydrocarbures dans la mer, disposent d’un fonds spécial d’indemnisation pour garantir et faciliter la restauration de l’environnement et le payement des indemnisations aux victimes. Outre la protection de l’environnement et des droits des citoyens, le fonds offre aussi la possibilité d’application des cas exceptés et de la limitation de responsabilité. Le fonds serait utilisé pour couvrir les préjudices au-delà de la limite de responsabilité de l’entrepreneur ou dans les cas où la responsabilité de celui-ci est écartée par un cas excepté
The current situation of the rules governing the liability of the entrepreneur for environmental damage caused by offshore oil exploration and by the transportation of this product by oil tankers, shows that the legislator is more concerned with environmental health issues. However, there are many gaps in national legislations that can lead to considerable legal uncertainty for the responsible parties. While, at the same time it does not provide adequate protection for the environment and to human beings. The comparative study of legals systems shows the importance that countries that are exposed to the dangers of oil spills, especially those exploiting oil in the sea, to have a special indemnisation fund to guarantee and facilitate environmental restoration and payment of compensation to victims. Besides protecting the environment and citizens' rights, the fund also offers the possibility of applying the defenses of liability and limitation of liability. The funds would be used to cover the losses beyond the limit of liability of the responsible partie or when the responsibility for the accident is ruled out by a liability defense cause

Cette thèse de doctorat s’inscrit dans le cadre d’analyse du processus d'achat de transport. Plusieurs dispositifs gouvernementaux français ont été introduits pour sensibiliser les entreprises (chargeurs et transporteurs) vis-à-vis des émissions CO2 induites par le transport de marchandises. Le travail réalisé pendant cette thèse se sert de ces dispositifs comme « terrain d’études » pour comprendre quels leviers peuvent être mobilisés pour conduire les chargeurs (entreprises clientes) à mieux prendre en compte les contraintes environnementales
This doctoral thesis forms part of the transportation purchasing process analysis. Several French government schemes have been introduced to raise companies’ awareness (shippers and carriers) regarding the CO2 emissions inducedby the transport of goods. The work achieved during this thesis uses these schemes as a "field study" to explore the impact of public policies and identifies levers that encourage shippers (client companies) to take the environmental footprint of products being transported into greater account
Esta tesis doctoral se inscribe en el proceso de compra de transporte de mercancías y productos. El análisis se centra en el caso francés, ya que, durante los últimos años, el gobierno de dicha nación implantó y propulsó varios programas parasensibilizar a las empresas (cargadores y transportistas) con respecto a las emisiones de gases efecto invernadero y otros perjuicios medioambientales derivados del transporte de mercancías. A lo largo de la tesis doctoral, se realizan varios estudios de caso para explorar el impacto de las políticas públicas de contratación sostenible e identificar las medidas que podrían motivar a los cargadores (empresas clientes) a tener más en cuenta la huella medioambiental de los productos transportados

La " crise environnementale " médiatisée sous la forme d'une série de dommages et de menaces qui pèsent sur la survie de notre espèce (Larrère, 1997) oblige nos sociétés à prendre en compte des entités et des phénomènes qui ne sont pas humains et que nous avions exclus de notre sphère morale. Plus largement, ces enjeux questionnent la façon dont nous nous organisons pour agir dans les espaces que nous partageons de facto avec une pluralité d'entités. Cette recherche doctorale s'intéresse plus particulièrement aux pratiques de gestion des " espaces de nature ". Les gestionnaires de ces espaces sont amenés à répondre à une multiplicité de demandes et d'injonctions, autrement dit à " écologiser " leurs façons de faire. Nous observons et décrivons la mise en place de quatre initiatives se disant " éthiques " ou " responsables " sur des terrains variés, du plus urbain (espaces verts de Grenoble) au plus " sauvage " (Mt Jefferson Wilderness, en Oregon). Il apparaît que la responsabilité du devenir de ces espaces n'est pas uniquement celle des gestionnaires : elle est distribuée le long d'une chaîne d'humains et de non-humains. Les acteurs comptent sur une pluralité de personnes, d'êtres et de choses pour maintenir ces espaces. Leurs pratiques relèvent d'expérimentations tout à la fois scientifiques, politiques et morales (Latour, 1995, Hache, 2011). Ils construisent des compromis situés et précaires, selon une éthique du faire-avec. Dans ce mouvement, les parcs et jardins - comme figures de la séparation et de la domestication - cessent d'être l'échelle pertinente de réflexion et d'action : d'autres formes socio-spatiales émergent. Une géographie des associations hétérogènes (Murdoch, 1997) nous apparaît alors la plus à même de rendre compte des liens, des emboîtements d'échelles et des évènements éthiques fragmentaires qui se jouent dans le travail continu que ces collectifs s'adonnant à construire un monde commun constamment renégocié.

Au cours de ces dernières années, les Déchets Solides Municipaux (DSM) se sont révélés comme une problématique environnementale et économique majeure dans tous les pays. Les quantités collectées et les dépenses publiques nécessaires à leurs gestions croissent de façon insoutenable et ce, particulièrement dans les pays en développement (y compris ceux en transition). Face à ce constat, notre thèse a pour objectif de proposer des éléments de compréhension ainsi que des recommandations pour les politiques publiques. Pour cela, nous avons combiné une approche macroéconomique, pour étudier les liens entre la quantité de DSM et la croissance économique, à une approche microéconomique centrée sur la question du financement par une taxe incitative. Les contributions de cette thèse sont de trois ordres et ont pour référence les pays méditerranéens. La première contribution a consisté à tester la viabilité de l’hypothèse de la Courbe Environnementale de Kuznets (CEK) dans un contexte d’ouverture au commerce international. Cette première approche a permis de déceler une relation monotone croissante entre l’intensité de la production des DSM et la croissance économique sur la période 1990-2010 et ce, quel que soit le niveau de revenu des pays. Ce qui nous conduit à la conclusion d’une incompatibilité entre les objectifs de croissance et de prévention de la production des DSM. La deuxième contribution a été l’occasion de considérer, dans un modèle théorique, le recyclage informel qui est une caractéristique commune au pays en développement. L’objectif de cette contribution a été d’une part d’analyser l’impact du recyclage informel sur l’efficacité d’une politique de taxation incitative et d’autre part, de déterminer les conditions optimales d’une telle politique en présence du recyclage informel. En étudiant l’efficacité d’une politique de taxation directe de type tarification à l’acte et d’une politique de taxation indirecte de type Deposit and Refund System (DRS), nous montrons que la présence du recyclage informel ne permet pas de faire coïncider optimum social et équilibre du marché. Cependant, la politique DRS peut être optimale, à condition de subventionner à la fois le recyclage formel et informel. Enfin, la troisième contribution est une étude économétrique des impacts du système de taxation incitative d’un pays riche méditerranéen. Cette étude vient du constat selon lequel les pays riches, contrairement aux pays en développement, mettent en œuvre plusieurs taxes incitatives de façon concomitante. Nous évaluons l’efficacité du système de taxation de la France, qui avec ses trois taxes incitatives est un cas d’école en la matière. Nous proposons dans cette contribution, à l’aide de tests économétriques sur données départementales, une mesure de l’élasticité de la quantité de DSM collectés, valorisés et éliminés par rapport à la Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et la Taxe Générales sur les Activités Polluantes (TGAP). Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes avec une supériorité de la REOM pour inciter les ménages à la prévention et à la valorisation, et une supériorité de la REP pour inciter les collectivités locales à la substitution des technologies d’élimination à celles de valorisation
In last decades, Municipal Solid Waste (MSW) has become a major environmental and economic problem in many countries. The quantity of MSW collected and the expenditures necessary for its management have rapidly increased, particularly in developing countries (including those in transition). Our thesis aims to shed light on the relationship between MSW collection and economic growth and to propose how public policy can sustainably manage this pollution. To attempt our objective, we combined a macro and micro economic approaches in theoretical and empirical studies. The contributions of this thesis are threefold and have the scope of Mediterranean countries. First, we complete the empirical literature on the validation of the Environmental Kuznets Curve hypothesis (EKC) by studying the relationship between MSW collected and the economic growth over the period 1990-2010. The main added value of this study is the use of multiple imputations methodology to control for the sample bias due to missing values. We find out that MSW collected monotonically increase with income whatever countries’ income level. This leads us to conclude that the economic growth and MSW prevention are not compatible. So in a second contribution, we investigate, in a theoretical model, the efficiency of using market-based incentives to reach to objective of waste prevention and diversion from disposal in developing countries. We consider the common phenomenon of waste picking in these countries and we analyze the conditions in which a policy of Deposit and Refund System (DRS) can help to achieve the first best optimum. We first analyze the impact of waste picking on the effectiveness of the user fee and the DRS, then we show that social optimum and market equilibrium can be hold by taxing consumer goods and by subsidizing both formal recycling and waste picking. Our third contribution in this thesis is an econometric evaluation of French MSW taxing system in order to test the hypothesis of the complementarity of direct and indirect MSW incentive taxes in developed countries, which implement simultaneously several incentives taxes. Using data aggregate at French administrative departments level, we assess the prevention and substitution effects of the three incentive taxes namely the French user fee (La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), the Extended Producer responsibility and disposal tax levied at landfill and incineration (la Taxe Générale sur les Activités Polluantes). We confirm the complementarity hypothesis of these taxes

L’objectif de cette thèse est de savoir s’il existe des écarts entre les attentes des parties prenantes et l’information diffusée par l’exploitant sur le risque nucléaire dans son rapport annuel. Dans un premier temps, je m’interroge sur les motifs qui conduisent les entreprises à diffuser des informations environnementales, en combinant les théories de la légitimité et des parties prenantes. Je dresse ensuite le constat que la comptabilité financière ne permet pas de rendre compte de l’ensemble du risque nucléaire. En particulier, les traductions comptables (provision et passif éventuel) n’intègrent pas les risques de survenance incertaine et aux dommages éventuels élevés, comme le risque d’accident nucléaire. En conséquence, cette thèse élargit le champ d’analyse au-delà des états financiers pour englober l’ensemble des informations diffusées par l’exploitant dans son rapport annuel. Dans un second temps, je conduis une étude pour déterminer les attentes des parties prenantes en matière d’informations sur le risque nucléaire, puis confronte ces attentes aux informations diffusées par les exploitants dans leur rapport annuel. Deux mesures complémentaires me permettent d’analyser cette information. La première mesure, à vocation descriptive, indique que seulement 7 % de l’information diffusée sur le risque nucléaire dans les rapports annuels est une information chiffrée, visible pour le lecteur et traitant d’objectifs précis ou d’actions menées par les exploitants. La deuxième mesure traite de la qualité de l’information. Elle suggère que de nombreuses informations souhaitées par les parties prenantes ne sont pas diffusées. Au total, les attentes des parties prenantes régulatrices, financières et, dans une moindre mesure, médiatiques semblent satisfaites tandis que celles des associations du secteur le seraient très imparfaitement
The objective of this research is to know if there are distances between the expectations of the stakeholders and the information disclosed by the firm on the nuclear risk in its annual report. First of all, I wonder about the motives which lead companies to disclose environmental information, by associating the theories of the legitimacy and the stakeholders. I notice then the report which the financial accounting does not allow to report the whole nuclear risk. In particular, accounting (provision and contingent liability) does not integrate the risks of uncertain occurrence with important possible damages, as the risk of nuclear accident. Consequently, this research widens the field of analysis beyond financial status to contain all the information disclosed by the firm in its annual report. I determine the expectations of the stakeholders in information on the nuclear risk, then confront these expectations with the information disclosed by the firms in their annual report. Two additional measures allow me to analyze this information. The first one which describes the information indicates that only 7% of the disclosed information about the nuclear risk in annual reports is quantitative visible information for the reader and dealing with precise objectives or with concrete programs led by the firms. The second measure deals with the quality of the information. It suggests that a lot of information wished by the stakeholders is not disclosed. All in all, the expectations of the regulating, financial and media stakeholders seem satisfied but those of the stakeholders of the environmental lobby groups would not be

Cette thèse étudie la dimension environnementale de la RSE. Les enjeux actuels que pose la soutenabilité nécessitent de déconstruire le concept le RSE pour révéler les sous-jacents qui structurent le champ académique Business & Society. Au travers d’une approche historique et comparative, cette recherche suit les traces que les enjeux socio-environnementaux laissent dans les controverses qu’ils déploient, dans les relations qu’ils nouent et dans les compromis qu’ils établissent auprès des humains et des non-Humains lors de la construction de quatre aménagements énergétiques en France (le barrage hydroélectrique de Tignes et l’usine marémotrice de la Rance) et au Québec (le barrage hydroélectrique de Bersimis et la centrale nucléaire de Gentilly) durant les années 1945 jusqu’aux années 1970. Dans la lignée des travaux qui développent une compréhension non dichotomique de la nature et de la culture en prenant comme point d’appui le refus de l’ontologie Moderne (Latour ; Descola ; Gladwin, Kennely et Krause ; et Banerjee etc.), elle éclaire les associations/dissociations réalisées au sein de collectif d’alliés hétérogènes et revisite la catégorisation des années 1970 dite de « tournant environnemental », grâce à l’analyse précise de l’ouvrage du père fondateur de la RSE, Howard R. Bowen Social Responsibilities of the Businessman (1953), en éclairant ses héritages théoriques. Cette thèse vise trois contributions. D’abord, elle affine l’approche « naturaliste » ou « Moderne » selon deux perspectives empirique et cognitif et selon deux modes de relation au collectif le réalisme et le nominalisme. Puis, elle inscrit la littérature de la RSE dans l’ontologie Moderne en montrant des filiations théoriques dans le courant conservationniste de la wilderness. Enfin, elle mobilise l’approche relationnelle pour analyser les enjeux socio-environnementaux et propose une autre appréhension de la RSE fondée sur une vision dynamique et relationnelle de la responsabilité où les frontières classiques de l’environnement des entreprises sont éclatées au profit de réseaux socio-environnementaux
This dissertation studies the environmental dimension of CSR. Current issues raised by sustainability need to deconstruct the concept of CSR to reveal the underlying structure of the Business & Society academic field. Through historical and comparative approaches, this research follows the trail that socio-Environmental issues leave in the controversies they deploy, in the relationships they forge and in compromises they establish with human and non-Humans through the construction of four energy facilities in France (Tignes’ hydroelectric dam and La Rance’ tidal power plant) and Quebec (Bersimis’ hydroelectric dam and Gentilly’ nuclear plant) during the 1945th until the 1970th. In the line of work that develop non dichotomous understanding of the nature and culture by taking the refusal of Modern ontology (Latour; Descola; Gladwin, Kennely and Krause, and Banerjee etc.) as a base, it sheds light on associations/dissociations performed within heterogeneous group of allies and revisits "environmental turn" thanks to the precise analysis of the work of the founding father of CSR, Howard R. Bowen Social Responsibilities of the Businessman (1953), illuminating its theoretical legacies. This research aims at making three contributions. First, it refines the "naturalistic" approach or "Modern" in two empirical and cognitive perspectives and two modes of relating to collective: realism and nominalism. Then it entered the literature of CSR into the Modern ontology by showing theoretical legacies in wilderness conservation. Finally, it mobilizes the Amodern approach to analyze the socio-Environmental issues, and proposes an alternative understanding of CSR based on a dynamic and relational view of responsibility where the traditional boundaries of the business environment are broken in favor of socio-Environmental networks

Au cours de ces dernières années, les Déchets Solides Municipaux (DSM) se sont révélés comme une problématique environnementale et économique majeure dans tous les pays. Les quantités collectées et les dépenses publiques nécessaires à leurs gestions croissent de façon insoutenable et ce, particulièrement dans les pays en développement (y compris ceux en transition). Face à ce constat, notre thèse a pour objectif de proposer des éléments de compréhension ainsi que des recommandations pour les politiques publiques. Pour cela, nous avons combiné une approche macroéconomique, pour étudier les liens entre la quantité de DSM et la croissance économique, à une approche microéconomique centrée sur la question du financement par une taxe incitative. Les contributions de cette thèse sont de trois ordres et ont pour référence les pays méditerranéens. La première contribution a consisté à tester la viabilité de l’hypothèse de la Courbe Environnementale de Kuznets (CEK) dans un contexte d’ouverture au commerce international. Cette première approche a permis de déceler une relation monotone croissante entre l’intensité de la production des DSM et la croissance économique sur la période 1990-2010 et ce, quel que soit le niveau de revenu des pays. Ce qui nous conduit à la conclusion d’une incompatibilité entre les objectifs de croissance et de prévention de la production des DSM. La deuxième contribution a été l’occasion de considérer, dans un modèle théorique, le recyclage informel qui est une caractéristique commune au pays en développement. L’objectif de cette contribution a été d’une part d’analyser l’impact du recyclage informel sur l’efficacité d’une politique de taxation incitative et d’autre part, de déterminer les conditions optimales d’une telle politique en présence du recyclage informel. En étudiant l’efficacité d’une politique de taxation directe de type tarification à l’acte et d’une politique de taxation indirecte de type Deposit and Refund System (DRS), nous montrons que la présence du recyclage informel ne permet pas de faire coïncider optimum social et équilibre du marché. Cependant, la politique DRS peut être optimale, à condition de subventionner à la fois le recyclage formel et informel. Enfin, la troisième contribution est une étude économétrique des impacts du système de taxation incitative d’un pays riche méditerranéen. Cette étude vient du constat selon lequel les pays riches, contrairement aux pays en développement, mettent en œuvre plusieurs taxes incitatives de façon concomitante. Nous évaluons l’efficacité du système de taxation de la France, qui avec ses trois taxes incitatives est un cas d’école en la matière. Nous proposons dans cette contribution, à l’aide de tests économétriques sur données départementales, une mesure de l’élasticité de la quantité de DSM collectés, valorisés et éliminés par rapport à la Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et la Taxe Générales sur les Activités Polluantes (TGAP). Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes avec une supériorité de la REOM pour inciter les ménages à la prévention et à la valorisation, et une supériorité de la REP pour inciter les collectivités locales à la substitution des technologies d’élimination à celles de valorisation
In last decades, Municipal Solid Waste (MSW) has become a major environmental and economic problem in many countries. The quantity of MSW collected and the expenditures necessary for its management have rapidly increased, particularly in developing countries (including those in transition). Our thesis aims to shed light on the relationship between MSW collection and economic growth and to propose how public policy can sustainably manage this pollution. To attempt our objective, we combined a macro and micro economic approaches in theoretical and empirical studies. The contributions of this thesis are threefold and have the scope of Mediterranean countries. First, we complete the empirical literature on the validation of the Environmental Kuznets Curve hypothesis (EKC) by studying the relationship between MSW collected and the economic growth over the period 1990-2010. The main added value of this study is the use of multiple imputations methodology to control for the sample bias due to missing values. We find out that MSW collected monotonically increase with income whatever countries’ income level. This leads us to conclude that the economic growth and MSW prevention are not compatible. So in a second contribution, we investigate, in a theoretical model, the efficiency of using market-based incentives to reach to objective of waste prevention and diversion from disposal in developing countries. We consider the common phenomenon of waste picking in these countries and we analyze the conditions in which a policy of Deposit and Refund System (DRS) can help to achieve the first best optimum. We first analyze the impact of waste picking on the effectiveness of the user fee and the DRS, then we show that social optimum and market equilibrium can be hold by taxing consumer goods and by subsidizing both formal recycling and waste picking. Our third contribution in this thesis is an econometric evaluation of French MSW taxing system in order to test the hypothesis of the complementarity of direct and indirect MSW incentive taxes in developed countries, which implement simultaneously several incentives taxes. Using data aggregate at French administrative departments level, we assess the prevention and substitution effects of the three incentive taxes namely the French user fee (La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), the Extended Producer responsibility and disposal tax levied at landfill and incineration (la Taxe Générale sur les Activités Polluantes). We confirm the complementarity hypothesis of these taxes

Face à une montée en puissance de la conscience sociétale et au renforcement législatif,les questions environnementales représentent un enjeu stratégique pour les établissements polluants.Inscrite dans le champ de la RSE,cette thèse vise à comprendre la décision de gestion des risques environnementaux au sein d'établissements à risques situés dans des agglomérations littorales françaises.Elle analyse les dispositifs d'évaluation, de gestion et de communication des risques environnementaux, appelés «risques industrialo-environnementaux» (RIE),et identifie les motivations et freins de ces actions tels qu'ils sont perçus par les responsables.Les travaux sur la décision individuelle face au risque,la théorie des parties prenantes,et la théorie néo-institutionnelle servent de prisme théorique.La méthodologie s'articule en deux temps:19 entretiens avec analyse textuelle,et 196 questionnaires.Malgré une prise de conscience collective des enjeux environnementaux,les RIE sont gérés significativement depuis une dizaine d'années.Si la réglementation et les valeurs des dirigeants guident principalement les établissements vers une gestion plus responsable,la complexité des textes réglementaires et le manque d'informations expliquent la perte de vitesse des initiatives environnementales (SME, EMAS, partenariats). Les établissements sondés adoptent des démarches réactives de conformité réglementaire.Les coûts,le manque de moyens,la faible perception des avantages immédiats sont des freins à la poursuite d'actions environnementales plus ambitieuses.La gestion des RIE apparaît davantage comme un moyen onéreux de légitimer et de pérenniser les activités que comme une opportunité économique
The increasing societal awareness and the intensification of the regulation make henceforth strategic environmental issues for pollutant sites. Included within the scope of the CSR, this thesis aims to understand the management decision of environmental risks within risky sites located in French densely populated coastal areas. It analyses the ways of evaluating, managing and communicating about environmental risks, also called “industrialo-environmental risks” (IER), and identifies motivations and difficulties of these actions as described by managers. The research is based on a multidisciplinary theoretical framework: the work on the individual decision under risk, the stakeholder theory, and the neo-institutionalism. The research methodology is divided into two times: a qualitative study of 19 interviews with textual analysis, and a survey of 196 sites by questionnaire. Results emphasize that, despite a collective awareness of environmental issues, IER have been significantly managed since only a decade. If regulatory stakeholders and leaders' values primarily guide risky sites towards a more "responsible" management, the complexity of regulation and the lack of information explain the slowing of environmental initiatives (EMS, EMAS eco-audit, partnerships). The surveyed sites adopt reactive approaches of regulatory compliance. Costs, lack of human and financial resources, and the low perception of the immediate benefits are considered as barriers to the pursuit of more ambitious environmental activities. Thus, the IER management appears more as a way to legitimize and sustain activities as an economic advantage

L’évolution de l’environnement des institutions financières suscite un changement stratégique et opérationnel, qui se traduit par une adaptation de leurs modèles de gouvernance, de leurs méthodes et de leurs processus de gestion. Dans ce contexte, les institutions financières sont prises, de plus en plus, dans des processus d’expression, d’influence, de normalisation qui interfèrent sur leur propre vision et possibilité d’agir. Un tel contexte ne pourrait pas supporter ni la passivité ni l’inaction et devrait, bien au contraire, inciter les institutions financières à développer des processus de gestion des risques plus sophistiqués et d’en favoriser une meilleure application. Mais, l'émergence de nouvelles sources de risque a rendu plus complexe l'analyse du risque global encouru par ces institutions d’où la nécessité de le détecter, de le contrôler et de le limiter rapidement. C’est pourquoi, une analyse environnementale sociale et de gouvernance permet de diversifier les sources d’informations, d’affiner et de nuancer l’évaluation financière par des critères non financiers, mais qui participent pleinement à la politique de développement dans le secteur financier. Ceci, renforce le rôle de la gouvernance du risque qui doit établir les lignes directrices et définir un cadre pour l’utilisation d’une approche plus globale de la gestion du risque. Très souvent, les informations relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont négligées par les institutions financières, plus particulièrement, les banques
In the adaptation of their governance models, methods and management processes. In this context, financial institutions are more and more involved in processes of expression, influence and standardization that interfere with their own vision and the ability to act. Such a context could not support either passivity or inaction and should, on the contrary, encourage financial institutions to develop more sophisticated risk management processes and to promote better application. However, the emergence of new sources of risk has made it more difficult to analyze the overall risk incurred by these institutions, hence the need to detect, control and limit it rapidly. This is why a social and governance environmental analysis makes it possible to diversify the sources of information, to refine and qualify the financial evaluation by non-financial criteria, but which participate fully in the development policy in the financial sector. This strengthens the role of risk governance in establishing guidelines and setting a framework for using a more comprehensive approach to risk management. In many cases, information on environmental, social and governance risks is overlooked by financial institutions, especially banks

La thèse met en évidence, dans le cas de la France, une forme de régulation composite des risques sanitaires et environnementaux liés aux usages des pesticides par les jardiniers amateurs, qui comporte trois principales dimensions. (1) Intimement articulée aux mécanismes de marché, cette forme de régulation impute l'essentiel de la responsabilité à l'utilisateur considéré en tant que consommateur à responsabiliser, alors que les autorités publiques considèrent les firmes de pesticides comme des opérateurs économiques dont les avantages compétitifs sont à valoriser, veillant donc à respecter la dynamique de l'offre et de la demande tout en se chargeant d'encadrer ce marché par l'homologation des produits. (2) Elle épouse les principes de la société singulariste où l'individu serait la référence centrale de la dynamique des sociétés contemporaines et le régulateur des problèmes collectifs par ses choix de consommation et ses prises de positions individuelles. (3) Elle s'opère dans un contexte où l'État a per¬du sa centralité sous la double influence de l'européanisation et de la décentralisation et où les modes de régulations politiques sont caractérisés par des formes moins dirigistes de gouvernement pouvant être définies comme des " politiques sans politique ". La régulation composite des pesticides domestiques est porteuse d'un postulat implicite qui impute la responsabilité des risques aux usagers et qui, si elle laisse ouverte la voie à une po¬ten-tielle réduction de l'usage des produits, tend à limiter leur exclusion et réduit les possibilités d'une transition vers un jardinage sans pesticides.

Cette thèse pose la question de la représentation économique du comportement des consommateurs, lorsque ces derniers affichent un certain degré de sensibilité vis-à-vis de l'environnement. Nous nous intéressons en particulier à la production de déchets des ménages, que nous proposons d'aborder d'un double point de vue : comme conséquence de l'activité de consommation, d'une part, comme activité économique à part entière, dans laquelle les individus doivent effectuer des choix, d'autre part.
La problématique centrale de cette thèse est donc la suivante : peut-on représenter économiquement le phénomène ‘déchet' dans l'acte individuel de consommation ? Dans la première partie de ce travail, nous proposons de représenter la sensibilité des consommateurs vis-à-vis de l'environnement, en général, et des déchets en particulier. Le postulat est que les individus peuvent intégrer la variable ‘environnement' dans leurs choix de consommation, dès l'achat de produits sur le marché : ceci définit ce que nous proposons d'appeler la rationalité environnementale continue des agents économiques.
Dans une seconde partie, nous caractérisons le comportement d'un individu qui choisit de trier ses déchets. A partir d'une enquête qualitative que nous avons réalisée, nous recherchons dans les discours et les pratiques des agents à définir ce qu'est le comportement du consommateur-producteur (-trieur) de déchets. Il apparaît, lors de cette enquête, que la sensibilité écologique des agents économiques, lorsqu'elle existe, ne se traduit pas prioritairement dans leurs choix de consommation. Les préoccupations vis-à-vis des déchets ménagers, postérieures aux décisions d'achat de biens, définissent une rationalité environnementale discontinue et nous conduisent à élargir le cadre d'analyse traditionnel du consommateur.

Cette thèse porte sur l’ultimatum qu’impose le phénomène de changement climatique à la société occidentale contemporaine : changer de modèle de société ou risquer l’effondrement (Diamonds,2006). L’épreuve majeure qui s’impose serait celle d’habiter autrement la Terre, autour d’un autre projet : celui de la lutte contre le changement climatique. De nombreuses publications (Aykut,2012 ; Dahan, 2015 ; Latour, 2015 ; Roques, 2013 ; Stengers, 2009) décrivent l’incapacité des institutions étatiques à construire un projet commun pour répondre aux enjeux climatiques. Dans cette affaire, les études « critiques » relèvent la place importante qu’a prise la simulation au détriment de l’action concrète et pérenne. Modélisations climatiques, simulations politiques et économiques, diagnostics sociologiques, fictions littéraires, le changement climatique est largement investi par le récit. Nos immersions de terrain ont montré que d’autres échelles de l’action s’emparaient déjà activement de l’affaire climatique. Villes et entreprises sont, en effet, de plus en plus nombreuses à prendre position dans la problématique énergie-climat. Il s’ensuit que certains énoncés, par leur position de médiateurs, avaient cédé la place à des expérimentations concrètes. Adoptant une démarche pragmatique, inspirée de l’Enquête sur les modes d’existence, proposée par Latour, et enrichie par le modèle des Économies de la Grandeur de Boltanski et Thévenot, cette thèse tente de décrire les divers modes d’existence de la problématique climatique auprès de collectifs territoriaux. Par ailleurs, nous faisons l’hypothèse de l’influence d’arrières plans culturels et d’intérêts passionnés dans la production de stratégies climatiques par des acteurs locaux
This thesis focuses on the ultimatum imposed by the climate change phenomenon in contemporary Western society : changing the model of society or risk collapse (Diamonds, 2006). The major ordealt hat is required was that of otherwise inhabit the Earth around another project : the fight against climate change. Many publications (Aykut, 2012 ; Dahan, 2015 ; Latour, 2015 ; Roques, 2013 ;Stengers, 2009) describe the inability of state institutions to build a common project to respond to climate challenges. In this situation, the "critical" studies note the important place that has taken the simulation at the expense of concrete and sustainable action. Climate modelling, political and economic simulations, sociological diagnoses, literary fiction, climate change is largely invested by the narrative. Our field immersions have shown that other scales of action are already actively seized ofthe climate deal. Cities and businesses are in fact more likely to take a position in the energy and climate challenge. It follows that some statements, by their position mediators had given way to concrete experiments. Taking a pragmatic approach, inspired by the l’Enquête sur les modes d’existence proposed by Latour, and enriched by the model of Économies de la Grandeur of Boltanski and Thevenot, this thesis attempts to describe the various modes of existence of the climate problem from territorial collectives. We also assuming the rear of influence cultural plans and attachments in producing climate strategies by local actors

Cette thèse porte sur l’ultimatum qu’impose le phénomène de changement climatique à la société occidentale contemporaine : changer de modèle de société ou risquer l’effondrement (Diamonds,2006). L’épreuve majeure qui s’impose serait celle d’habiter autrement la Terre, autour d’un autre projet : celui de la lutte contre le changement climatique. De nombreuses publications (Aykut,2012 ; Dahan, 2015 ; Latour, 2015 ; Roques, 2013 ; Stengers, 2009) décrivent l’incapacité des institutions étatiques à construire un projet commun pour répondre aux enjeux climatiques. Dans cette affaire, les études « critiques » relèvent la place importante qu’a prise la simulation au détriment de l’action concrète et pérenne. Modélisations climatiques, simulations politiques et économiques, diagnostics sociologiques, fictions littéraires, le changement climatique est largement investi par le récit. Nos immersions de terrain ont montré que d’autres échelles de l’action s’emparaient déjà activement de l’affaire climatique. Villes et entreprises sont, en effet, de plus en plus nombreuses à prendre position dans la problématique énergie-climat. Il s’ensuit que certains énoncés, par leur position de médiateurs, avaient cédé la place à des expérimentations concrètes. Adoptant une démarche pragmatique, inspirée de l’Enquête sur les modes d’existence, proposée par Latour, et enrichie par le modèle des Économies de la Grandeur de Boltanski et Thévenot, cette thèse tente de décrire les divers modes d’existence de la problématique climatique auprès de collectifs territoriaux. Par ailleurs, nous faisons l’hypothèse de l’influence d’arrières plans culturels et d’intérêts passionnés dans la production de stratégies climatiques par des acteurs locaux
This thesis focuses on the ultimatum imposed by the climate change phenomenon in contemporary Western society : changing the model of society or risk collapse (Diamonds, 2006). The major ordealt hat is required was that of otherwise inhabit the Earth around another project : the fight against climate change. Many publications (Aykut, 2012 ; Dahan, 2015 ; Latour, 2015 ; Roques, 2013 ;Stengers, 2009) describe the inability of state institutions to build a common project to respond to climate challenges. In this situation, the "critical" studies note the important place that has taken the simulation at the expense of concrete and sustainable action. Climate modelling, political and economic simulations, sociological diagnoses, literary fiction, climate change is largely invested by the narrative. Our field immersions have shown that other scales of action are already actively seized ofthe climate deal. Cities and businesses are in fact more likely to take a position in the energy and climate challenge. It follows that some statements, by their position mediators had given way to concrete experiments. Taking a pragmatic approach, inspired by the l’Enquête sur les modes d’existence proposed by Latour, and enriched by the model of Économies de la Grandeur of Boltanski and Thevenot, this thesis attempts to describe the various modes of existence of the climate problem from territorial collectives. We also assuming the rear of influence cultural plans and attachments in producing climate strategies by local actors