Articoli di riviste: "Responsabilité du fait des produits et du fait des services"

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Gray, Wayne D. "Planification fiscale personnelle: Défense de diligence raisonnable relativement — la responsabilité des versements obligatoires impayés". Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 68, n. 1 (1 aprile 2020): 313–49. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2020.68.1.pfp.

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Abstract (sommario):

Un administrateur peut se voir imposer plusieurs responsabilités potentiellement onéreuses par d'autres dispositions que celles de la loi en vertu de laquelle la société au conseil de laquelle il ou elle siège est constituée ou prorogée. La responsabilité personnelle d'un administrateur est en particulier souvent établie par les lois qui exigent que la société paie les retenues — la source sur la paie des employés (impÙt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada, et cotisations d'assurance-emploi), les retenues — la source dues par les non-résidents du Canada et les versements nets de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée. Ces régimes législatifs partagent tous certaines caractéristiques, notamment une défense de diligence raisonnable prévue par la loi. Cet article examine l'état du droit en vertu de la norme objective de diligence qui a été adoptée initialement dans le contexte fiscal par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire <i>Buckingham</i>. Il s'attarde en particulier aux principes qui guident la jurisprudence sur la défense de diligence raisonnable, les circonstances de fait qui ont abouti ou échoué pour les appelants, et la manière dont la défense s'exerce différemment selon qu'un administrateur est un administrateur interne ou un administrateur externe.

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DUMONT, B., P. DUPRAZ, J. RYSCHAWY e C. DONNARS. "Avant-propos". INRA Productions Animales 30, n. 4 (25 giugno 2018): 271–72. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2256.

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Abstract (sommario):

Dix années après la publication du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow », qui fait toujours référence dans les débats sur les impacts de l’élevage et la part des produits animaux dans notre alimentation, quels sont les nouveaux résultats de recherche qui affinent ce panorama mondial ? Pour répondre à cette question, les ministères français en charge de l’Environnement et de l’Agriculture ainsi que l’ADEME ont sollicité l’INRA pour synthétiser les connaissances scientifiques disponibles sur les rôles, impacts et services issus des élevages en Europe. L’exercice, qui a pris la forme d’une Expertise scientifique collective (ESCo), s’est donc intéressé aux différentes fonctions et conséquences de la production et de la consommation de produits animaux sur l’environnement et le climat, l’utilisation des ressources, les marchés, le travail et l’emploi, et les enjeux sociaux et culturels. L’expertise s’est centrée sur les services et impacts des principaux animaux d’élevage « terrestres », bovins laitiers ou allaitants, petits ruminants, porcs et volailles, et de leurs filières à l’échelle européenne. Le terme « services » renvoie à la fourniture d’un avantage marchand ou non marchand issu des activités d’élevage et/ou de l’usage de produits d’origine animale, soit une acceptation plus large que celle des services écosystémiques fournis par les agroécosystèmes. Nous utilisons l’expression « services et impacts » car les deux termes sont spontanément complémentaires, les services étant en général connotés de manière positive tandis que les impacts le sont négativement. Associer ces deux termes conduit à considérer les différents effets de l’élevage conjointement, et à souligner les complémentarités et antagonismes qui résultent des interactions entre les processus écologiques, biotechniques et économiques mis en jeu. La notion de « bouquets de services » constitue aujourd’hui un front de science dynamique dont nous avons cherché à extraire ce qui est spécifique à l’élevage. L’analyse a mis l’accent sur la variabilité des bouquets de services fournis par l’élevage selon les territoires. Une expertise scientifique consiste en un état des lieux critique des connaissances disponibles à partir d’une analyse exhaustive de la littérature scientifique. L’objectif est de dégager les acquis sur lesquels peut s’appuyer la décision publique, et de pointer les controverses, incertitudes ou lacunes du savoir scientifique. Placée sous la responsabilité scientifique de Bertrand Dumont, zootechnicien et écologue (INRA), et de Pierre Dupraz, économiste (INRA) celle-ci a réuni, pendant deux ans, vingt-six experts1 issus de différentes disciplines et institutions, et travaillant dans différents contextes afin que la diversité des résultats et des arguments scientifiques soit prise en compte. Le collectif d’experts a bénéficié de l’encadrement méthodologique de la Délégation à l’expertise, à la prospective et aux études (Depe) qui a assuré la coordination du projet, l’appui documentaire (avec la contribution des départements Phase et SAE2) et l’analyse cartographique. Le travail a abouti à la rédaction d’un rapport principal de plus de mille pages présenté publiquement en novembre 2016, d’une synthèse de 126 pages et d’un résumé en français et en anglais de huit pages. Le tout est disponible sur le site de l’INRA : http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Expertises/Toutes-les-actualites/Roles-impacts-et-services-issus-des-elevages-europeens. Ce numéro spécial s’appuie principalement sur les éléments développés dans les chapitres 2, 6 et 7 du rapport. Le regard critique des relecteurs et le travail de réécriture des auteurs y apportent une réelle plus-value. Le premier article, coordonné par Michel Duru, présente le cadre conceptuel que nous avons proposé à partir de la littérature sur les systèmes socio-écologiques, afin de représenter de manière structurée la diversité des services et impacts rendus par les systèmes d’élevage (et de polyculture-élevage) dans les territoires. Le deuxième article coordonné par Jonathan Hercule et Vincent Chatellier établit une typologie des territoires d’élevage européens qui repose sur deux critères simples et disponibles dans les bases de données : la part des prairies permanentes dans la Surface Agricole Utile (SAU) et la densité animale par hectare de SAU. En croisant ces deux variables, nous distinguons six types de territoires que nous avons cartographiés à l’échelle européenne. Dans les cinq articles qui suivent, nous décrivons les bouquets de services rendus par l’élevage dans les territoires où il est bien représenté, le sixième type correspondant aux zones de grandes cultures. Nous analysons la variabilité qui existe autour du bouquet de services propre à chaque type, et la dynamique d’évolution de l’élevage selon les territoires. Nous traitons ainsi des territoires à haute densité animale qui concentrent 29% du cheptel européen sur seulement 10% du territoire (Dourmad et al), des territoires herbagers à haute (Delaby et al), moyenne (Vollet et al) ou faible densité animale (Lemauviel-Lavenant et Sabatier), et des territoires de polyculture-élevage (Ryschawy et al). Les deux articles qui suivent s’attachent à des configurations qui ne sont pas représentées sur la carte européenne, mais sont potentiellement présentes dans chaque catégorie de notre typologie. Nous analysons comment certaines filières s’adaptent à des attentes sociétales accrues en matière d’alimentation (produits de qualité, circuits courts) et de qualité de la vie. Marc Benoit et Bertrand Méda abordent cette question à partir d’une analyse croisée des systèmes ovins en Agriculture Biologique et poulets Label Rouge, Claire Delfosse et al en synthétisant la littérature encore fragmentaire sur l’élevage urbain et périurbain. L’article conclusif, coordonné par Bertrand Dumont, porte au débat les enseignements tirés des cartographies de services, et des modélisations et scénarios prospectifs globaux. Il propose différentes pistes pour mieux valoriser la diversité des services fournis par l’élevage. Les différents articles de ce numéro illustrent ainsi le large panorama des services et impacts de l’élevage européen. Nous espérons qu’ils donnent à voir non seulement le rôle de l’élevage vis-à-vis de la production de denrées alimentaires, de l’emploi, des dynamiques territoriales et de la construction des paysages, mais aussi comment l’élevage pourrait mieux répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de préservation de l’environnement, de bien-être animal et de traçabilité des circuits alimentaires. Notre ambition est d’aider à sortir d’un débat qui ne considère trop souvent qu’une partie de ces effets. L’intérêt pédagogique de la grange et de la typologie des territoires d’élevage européens a déjà été largement souligné. Gageons qu’il confère à ce numéro spécial un intérêt particulier pour l’enseignement agronomique et le développement agricole. Bertrand Dumont (Inra Phase), Pierre Dupraz (Inra SAE2), Julie Ryschawy (Inra SAD, INPT) et Catherine Donnars (Inra Depe) -------1 Composition du collectif d’experts : B Dumont et P Dupraz (coord.), J. Aubin (INRA), M. Benoit (INRA), Z. Bouamra-Mechemache (INRA), V. Chatellier (INRA), L. Delaby (INRA), C. Delfosse (Univ. Lyon II), J.-Y. Dourmad (INRA), M. Duru (INRA), M. Friant-Perrot (CNRS, Univ. Nantes), C. Gaigné (INRA), J.-L. Guichet (Univ. Beauvais), P. Havlik (IIASA, Autriche), N. Hostiou (INRA), O. Huguenin-Elie (Agroscope, Suisse), K. Klumpp (INRA), A. Langlais (CNRS, Univ. Rennes), S. Lemauviel-Lavenant (Univ. Caen), O. Lepiller (CNRS, Univ. Toulouse), B. Méda (INRA), J. Ryschawy (INRA, INPT), R. Sabatier (INRA), I. Veissier (INRA), E. Verrier (Agroparistech), D. Vollet (Irstea).

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Dommering-van Rongen, Loes. "Product liability law in the Netherlands". European Review of Private Law 2, Issue 2 (1 giugno 1994): 245–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994026.

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Abstract (sommario):

Abstract. This article summarizes product liability law in the Netherlands before and after the implementation of the European Directive on product liability. The Hoge Raad developed Dutch product liability law within the tort liability system. Some of those decisions will keep their importance. In the hot-water bottle case the Hoge Raad decided that proof of effective control does not relieve the manufacturer from liability, and that a manufacturer has to take into account that a certain part of the users will neglect to take appropriate precautions. The decision in the Halcion (a sleeping drug) case is of interest on three points, the influence of registration on liability, the notion of defect, and the duty to warn. Registration of a drug does not relieve the producer from liability. The Hoge Raad anticipated on the notion of defect in the Directive although the Directive did not apply directly. The producer has a duty to warn against side effects of drugs if the use does not have to expect those side effects. The product liability Directive was implemented with the Netherlands Product Liability Act of November 1, 1990. None of the options in the Directive were used. There is no published case law yet. Résumé. Cet article donne un aperçu du droit de la responsabilité du fait des produits avant et après la mise en ceuvre de la Directive communautaire intervenue en la matière. Le Hoge Raad a en effet développé des règles relatives à la responsabilité du fait des produits au sein du système général du droit de la responsabilité, et ses décisions conserveront tout leur intérêt. Dans I’affaire dite de ‘la bouteille d’eau chaude’, le Hoge Raad a ainsi jugé que la preuve d’un contrôle effectif du produit n’exonérait pas le fabricant de sa responsabilité, et que ce demier devait prendre en compte le fait qu’une certaine fraction des utilisateurs du produit négligeraient de prendre des précautions appropriées. Quant à la décision rendue dans l’affaire dite du Halcion (un somnifère), elle a eu un triple intérêt: sur l’influence de l’enregistrement sur la responsabilité, sur la notion de défaut, et sur l’obligation d’information. L’enregistrement d’un drogue n’exonère d’abord pas le fabricant de sa responsabilité. Le Hoge Raad a en outre envisagé la notion de défaut au sens de la Directive, bien que celle-ci ne s’appliquait pas directement. Il a enfin précisé le devoir d’information qui pèse sur le fabricant concernant les effets secondaires des produits auxquels les utilisateurs peuvent ne pas s’attendre. La loi néerlandaise du ler novembre 1990 a mis en oeuvre la Directive communautaire sur la responsabilité du fait des produits. Le texte ne fait usage d’aucune des options qu’elle autorise. Et aucune décision publiée n’est encore intervenue en la matière.

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Dagher, Julie, e Caroline Paolini. "CJUE, affaire Ferrari SPA c/ du , C-720/18 et C-721/18". Pin Code N° 8, n. 2 (28 luglio 2021): 18–23. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.008.0018.

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Abstract (sommario):

Une marque, enregistrée pour désigner des voitures ainsi que des pièces détachées les composant, fait l’objet d’un usage sérieux pour l’ensemble des produits relevant de cette catégorie si elle n’a fait l’objet d’un tel usage que pour certains de ces produits, ou seulement pour les pièces détachées ou accessoires entrant dans leur composition, ou lorsque son titulaire fournit certains services relatifs aux produits commercialisés antérieurement sous cette marque, à condition toutefois que les services en question soient fournis sous cette même marque. De même, la revente de produits d’occasion peut contribuer à la démonstration de l’usage sérieux d’une marque. Enfin, la charge de la preuve dans le cadre d’une action en déchéance pour défaut d’exploitation de l’usage sérieux incombe au titulaire de la marque contestée, une telle solution relevant non seulement du « bon sens », mais aussi d’un impératif élémentaire d’efficacité de la procédure.

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Tougas, Marie-Louise. "La responsabilité internationale d’État pour le fait d’entreprises militaires privées". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 97–130. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009292.

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Abstract (sommario):

SommaireLe domaine des services de sécurité et des services militaires privés est aujourd’hui une véritable industrie organisée qui offre de multiples services à différentes entités. De nombreux États ont recours aux services d’entreprises militaires privées (EMP) pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Les activités de ces entreprises sont de plus en plus variées et importantes. Les risques que certaines d’entre elles soient génératrices de violations du droit international sont donc croissants. L’application pratique de certaines des règles du droit international aux EMP et à leurs employés ne semble cependant pas toujours aisée. Les règles de la responsabilité internationales des États apparaissent donc comme une dimension capitale de toutes réflexions sur le sujet et peuvent apporter d’intéressantes pistes de solutions. Cet article explore dans quelles circonstances et suivant quelles règles un État peut être tenu internationalement responsable pour le comportement d’EMP.

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Jourdain, Vincent. "L’influence variable du discours économique dans un instrument d’action publique : les bonus-malus dans les filières de gestion des déchets". Revue Française de Socio-Économie 31, n. 2 (13 dicembre 2023): 153–74. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.031.0153.

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Abstract (sommario):

En France, l’instrument « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) fait payer à certains producteurs une contribution financière à la gestion des déchets issus de leurs produits. Alors que la REP repose principalement sur un mécanisme budgétaire, et qu’elle vise le transfert de coûts de la valorisation des déchets, certains ajustements cherchent à renforcer son pouvoir incitatif et à la réorienter vers des objectifs exorbitants de la stricte gestion des déchets. Cet article examine le rôle du discours économique dans l’avènement de ces ajustements.

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Adams, Tracey, e Kevin McQuillan. "New Jobs, New Workers? Organizational Restructuring and Management Hiring Decisions". Articles 55, n. 3 (12 aprile 2005): 391–413. http://dx.doi.org/10.7202/051326ar.

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Abstract (sommario):

Tout comme les lieux de travail, les organisations connaissent actuellement des changements drastiques. Au cours des dernières années, les petites et grandes entreprises ont procédé à des restructurations: redéfinition des postes de travail, modifications à l'interne et changement des attentes au plan de l'emploi. Cet article a pour objectif de vérifier dans quelle mesure des changements récents de la philosophie de gestion au plan de l'organisation du travail ont incité la direction de ces entreprises à modifier leurs attentes à l'endroit des travailleurs: est-ce que le nouveau travail fait appel à de nouveaux travailleurs? Pour répondre à cette question, nous avons puisé dans des rapports d'entrevues avec des directeurs de ressources humaines de trois types d'industries de l'Ouest de l'Ontario (les équipements de transport, les produits chimiques et les services de santé). Nous avons ainsi cherché à évaluer l'ampleur des restructurations qui ont cours dans ces secteurs et la perception que les dirigeants se font de la nature des habiletés et des caractéristiques des travailleurs maintenant exigées par ces restructurations. Les dirigeants dans ces trois secteurs décrivent la nature des changements en cours en termes d'aplatissement des structures organisationnelles, de redéfinition des postes et de l'insertion de ces derniers dans une nouvelle structure. De plus, ces mêmes dirigeants nous révèlent que ces changements ont modifier leur vision de ce qu'est un bon travailleur. Ils ont donc changé la nature des caractéristiques recherchées chez un travailleur. En premier lieu, ces dirigeants souhaitent un niveau de scolarité plus élevé, une formation préalable plus accentuée et de l'expérience différente de celle exigée dans le passé. Ils croient que le rythme récent des changements technologiques, associé à une tendance vers un agrandissement des tâches, fait appel à une main-d’œuvre plus scolarisée et mieux formée. De plus, dans plusieurs cas, ils veulent de moins en moins assumer les coûts inhérents à un relèvement des niveaux de scolarité et de formation. En deuxième lieu, ces directeurs de ressources humaines souhaitent une plus grande flexibilité chez les travailleurs, flexibilité qui reçoit diverses significations: des travailleurs plus polyvalents, mieux adaptés à des emplois de plus d'envergure qu'on retrouve maintenant dans les entreprises allégées. Cette flexibilité peut aussi revêtir des caractéristiques personnelles de l'ordre d'une réponse aux besoins de l'entreprise et d'une volonté de travailler au moment et à l'endroit où cette dernière l'exige. Les entreprises valorisent aussi une flexibilité qui implique des changements de lieux de travail d'un établissement à l'autre à l'intérieur d'une province, d'un pays et dans le monde entier. Ces entreprises recherchent des personnes qui sont prêtes à travailler selon différents horaires et aussi à accepter de faire du surtemps. En troisième lieu, ces directions de ressources humaines souhaitent l'arrivée de travailleurs qui peuvent se servir des nouvelles technologies plus que dans le passé. Elles manifestent également un plus grand besoin de salariés qui peuvent faire l'entretien et la programmation de ces technologies et de salariés sans spécialité qui peuvent utiliser des ordinateurs ou d'autres équipements informatiques dans l'exécution de leur travail. Quatrièmement, ces directions mettent l'accent sur certaines habiletés douces (d'ordre relationnel), telles que la capacité de communiquer et de travailler en équipe. Les entreprises font appel au travail d'équipe beaucoup plus que dans le passé, de sorte que la communication interpersonnelle devient de plus en plus importante. Les directions recherchent aussi des travailleurs capables d'accomplir des tâches multiples et d'assumer un élargissement de leurs responsabilités. La capacité d'apprendre est aussi une préoccupation de ces directions et elle est associée à une croyance que l'entraînement et la formation bonifiés sont nécessaires pour se tenir à jour face au changement continuel de la technologie et des lieux de travail. Des changements au niveau des attitudes des directions ont des effets sur l'emploi et les travailleurs. Au fur et à mesure que le niveau de formation exigé par les entreprises s'accroît, les travailleurs possédant peu de scolarité sont poussés hors du marché du travail. Par conséquent, les travailleurs susceptibles d'obtenir et de conserver un emploi sont ceux qui sont mieux formés, qui possèdent une bonne connaissance de la technologie nouvelle et les habiletés relationnelles alors exigées. De plus, la demande de main-d’œuvre plus flexible semble en opposition avec l'accroissement du nombre de familles à double revenu et de familles monoparentales. L'obligation pour ces familles de satisfaire aux exigences de deux carrières et aux responsabilités inhérentes à l'éducation des enfants vient de façon évidente limiter la flexibilité des travailleurs. Sans égard à la nature exacte des changements en cours dans les organisations, la reconnaissance chez les dirigeants d'un besoin de repenser le travail vient changer de façon significative la perception qu'ils se font des qualifications exigées chez les salariés. Ces changements auront donc des conséquences largement diffusées tant chez les travailleurs que dans les organisations au cours des années qui viennent.

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Leuba, Audrey, e Olivier Guillod. "Causalité alternative et responsabilité du fait des produits: un pour tout, tous pour un". European Review of Private Law 2, Issue 3/4 (1 dicembre 1994): 452–61. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994048.

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Bérard, L., Maud Hirczak, Philippe Marchenay, Amédée Mollard e Bernard Pecqueur. "Complexité patrimoniale et territoire : le panier de biens en Bresse". Économies et Sociétés. Systèmes agroalimentaires 40, n. 528 (2006): 633–47. http://dx.doi.org/10.3406/esag.2006.907.

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Abstract (sommario):

Cet article fait l’hypothèse qu’il existe une dynamique de construction territoriale par les acteurs, reposant sur la mobilisation de ressources patrimoniales. Cette mobilisation produit une offre composite propre au site selon un modèle dit du «panier de biens et services territorialisés». La pertinence du modèle et le mode d’articulation des différents produits et services sont testés sur le cas particulier de la Bresse dans une double approche méthodologique d’économie et d’anthropologie.

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Bydlinski, Peter. "Die verschuldensunabhängige Produkthaftung in Österreich". European Review of Private Law 2, Issue 2 (1 giugno 1994): 195–202. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994021.

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Abstract (sommario):

Zusammenfassung. Österreich ist eines der ersten Länder gewesen, das die EG-Richtlinie zur Produkthaftung umgesetzt hat, obwohl es als Nicht-Mitgliedstaat keiner entsprechenden Verpflichtung unterlag. Als Nicht-Mitgliedstaat hatte Österreich jedoch die Möglichkeit, in einer Reihe von Punkten von der Richtlinie abzurücken. Der Autor ist der Meinung, daß die Bedeutung des österreichischen Produkthaftungsrechts zu hoch eingeschätzt worden ist. Vier Fälle sind vom österreichischen Höchstgericht entschieden worden. Einer von diesen betrifft die Kompetenz der Gerichte, einer die Fehlerhaftigkeit wegen Instruktionsmängeln, zwei eine explodierende Flasche. Im Jahre 1993 wurde mit Blick auf den – zum 1.1.1994 erfolgten – Beitritt Österreichs zum Europäischen Wirtschaftsraum (EWR) eine weitere Anpassung des österreichischen Produkthaftungsrechtes durchgeführt. Abstract. Austria has been one of the first countries to implement the EC Directive on Product Liability, even though as a non-Member it was under no obligation to do so at the time. Not being a Member State enabled Austria to derogate from the Directive on a number of points. The author is of the opinion that the importance of the Austrian Product Liability Law has been overvalued. Four cases have been decided by Austrian’s Supreme Court. One of these concerned the competence of the courts, the other two an exploding bottle. In 1993, with a view of Austria becoming a Member State of the EC, a further adaptation of the Austrian Product Liability Law was brought about. Résumé. L’Autriche a été l’un des premiers pays à mettre en oeuvre la directive communautaire sur le fait des produits, bien que n’étant pas un pays membre aucune obligation ne pesait sur lui dans l’immédiat. Sa situation particulière lui a néanmoins perrnis de déroger aux dispositions de la directive sur un certain nombre de points. L’auteur estime que l’importance de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits a été surestimée. Quatre affaires ont été jugées par la Cour suprême autrichienne. L’une des quatres affaires a trait à sa compétence, une autre concerne la manque d’instructions et les deux dernieères concernent l’explosion d’une bouteille. En 1993, avec la perspective de l’adhesion de l’Autriche à la communauté européenne, la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits devra nécessairement être adaptée.

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Younsi, Amina, e Abdelmadjid Benmebarek. "L' impact du système qualité sur la valorisation des produits de terroirs et le développement rural". les cahiers du cread 38, n. 3 (3 settembre 2022): 441–72. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.16.

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Abstract (sommario):

Le phénomène de valorisation des produits de terroirs a, depuis les dix dernières années, suscité l’intérêt des producteurs, des agriculteurs, des groupements professionnels et des institutions publiques, mais l’essor attendu pour le développement rural et la compétitivité des territoires n’a pas été atteint pour autant.La labellisation et la protection des produits de terroirs se font très lentement à travers une poignée d’acteurs actifs, cherchant à tirer rapidement profit des produits déjà très spéciaux par rapport aux produits conventionnels, du fait de leurs valeurs culturelles et historiques et leur relation avec la terre qui les produit.La coexistence d’un Système Qualité défaillant avec une réglementation complexe et incomplète sous une responsabilité institutionnelle désynchronisée rend également difficile la généralisation d’une production massive pour la commercialisation à grande échelle et l’exportation.L’identification des blocages techniques, réglementaires et organisationnels a permis de cibler des pistes possibles d’intervention pour permettre l’émergence des produits de terroirs, dans un objectif de diversification des produits agricoles, de développement rural, de valorisation de la biodiversité, de création de revenus, dans des chaînes de valeurs de proximité et bien évidemment, pour une production durable et inclusive.L’équation reste encore difficile à résoudre, car il n’est pas facile qu’un produit de terroir soit labélisé sans un Système Qualité conforme, efficace et opérationnel, qui devra permettre de connaitre les caractéristiques intrinsèques aux produits mais aussi, de garantir leur salubrité selon les normes internationales. Dans cet article, un aperçu du Système Qualité de deux pays européens, leaders dans les produits labélisés, permettra de situer le Système Qualité algérien et de mettre en évidence les voies possibles d’amélioration pour permettre l’émergence des produits de terroirs en Algérie, dans un objectif de sécurité alimentaire.

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Gregg, Milton F. "Développement industriel et emploi dans le Québec". Relations industrielles 9, n. 3 (24 febbraio 2014): 259–69. http://dx.doi.org/10.7202/1022870ar.

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Abstract (sommario):

Sommaire A la suite de la deuxième Grande Guerre, et de la déclaration des hostilités en Corée, de nombreux changements, tels que augmentation de la production, création de nouvelles industries, développement de l'effectif ouvrier, se sont produits au Canada et ont eu de nombreuses répercussions sur l'ensemble de l'économie canadienne et de la province de Québec en particulier. Cet aspect du développement industriel et de l'emploi est traité dans cet article. L'auteur aborde ces questions en relevant l'histoire de l'expansion des industries dans le Québec et ses conséquences sur la main-d'oeuvre et rapporte les efforts faits pour remédier aux problèmes. Il souligne tout spécialement la gravité du chômage saisonnier qui affecte sérieusement nos régions et fait part des efforts accomplis par le Ministère fédéral du Travail et ses divers comités pour diminuer ce mal et l'enrayer; il compte sur les employeurs de la Province à qui incombe cette responsabilité, pour offrir un effort concerté en vue de supprimer cet obstacle.

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Duclos, Cinthia, e Frédéric Levesque. "L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers". Revue générale de droit 46 (19 aprile 2016): 219–76. http://dx.doi.org/10.7202/1036163ar.

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Abstract (sommario):

Dans le cadre de ce numéro thématique de la Revue générale de droit portant sur la protection juridique des aînés, une professeure de droit des services financiers et un professeur de responsabilité civile ont décidé de collaborer pour étudier certains aspects de cette protection qui se trouvent à la jonction de leurs domaines respectifs. Plus particulièrement, les chercheurs portent leur réflexion sur l’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi, dans le contexte d’un recours en responsabilité civile contre un prestataire de services financiers. La notion de « part de responsabilité » renvoie aux concepts de faute de la victime, de l’acceptation des risques, de la limitation du préjudice, de la rupture du lien de causalité (novus actus interveniens) et de la ratification par le client des actes posés par le prestataire de services financiers. À la lumière de plusieurs exemples jurisprudentiels, les auteurs cherchent à déterminer si l’âge et la vulnérabilité de la victime incitent les tribunaux à adopter une attitude plus protectrice envers cette dernière, dans ce contexte. Par attitude protectrice des tribunaux, les auteurs entendent le fait que ces derniers excusent le comportement parfois fautif de la victime et lui octroient une indemnisation sans retenir contre elle sa part responsabilité, le cas échéant, dans le préjudice subi.

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LAKEL, A., A. DECOUT e C. BOUTIN. "Ouvrages d’assainissement non collectif – Analyse du retour d’expérience sous les angles de la stabilité, de la pérennité et des usages". Techniques Sciences Méthodes 9, n. 9 (20 settembre 2021): 23–60. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/20210923.

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Abstract (sommario):

Cet article établit un examen de l’état de l’art en assainissement non collectif (ANC) à travers les jurisprudences liées à la responsabilité décennale et à travers les connaissances scientifiques et techniques principalement issues des retours de terrain sur le territoire national. Cet article « décrypte » également, pour les ouvrages, les notions des techniques, qu’elles soient classiques, traditionnelles, innovantes, courantes et non courantes, en différenciant les codifications réglementaires, qui constituent par principe un minimum à respecter, de celles à caractère volontaire, dont l’objectif est de renforcer la pérennité et la robustesse des ouvrages. Il ressort de cette réflexion globale trois enseignements principaux. Primo, la sinistralité reste une question centrale en ANC. De fait, elle est fortement liée à la complexité des dispositifs manufacturés, qui a une incidence sur leur durabilité. Secundo, la mise en oeuvre doit être décrite et ce, de façon explicite, spécifique et adaptée à chaque technique, qu’elle soit traditionnelle ou innovante. Tertio, le recours aux techniques décrites dans la NF DTU 64.1 ou à des techniques agréées inscrites dans la liste verte élaborée par la Commission « prévention-produits » (C2P) de l’Agence qualité construction (AQC) permet d’apporter des garanties sur l’ouvrage en matière de stabilité, de pérennité et des usages. A contrario, les exigences portant uniquement sur les produits ne suffisent pas.

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Aimé, Isabelle, e Chantal Lai. "Le changement de nom de marque : définition, clarification et proposition d’une typologie". Décisions Marketing N° 49, n. 1 (1 gennaio 2008): 33–46. http://dx.doi.org/10.3917/dm.049.0033.

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Abstract (sommario):

Le changement de nom de marque est une pratique qui s’est fortement développée ces quinze dernières années, à la fois dans les produits de grande consommation et dans les services. L’analyse de nombreux cas récents fait ressortir que cette opération recouvre des cas très hétérogènes. En conséquence, l’objectif de cet article est double. Il cherche d’une part à définir et clarifier l’opération de changement de nom de marque. Il propose d’autre part une typologie illustrée par des présentations de cas, permettant aux managers de bien identifier les différents types de changements et leurs enjeux respectifs.

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Cossette, André. "L’évaluation de l’efficacité de la bibliothèque : cadre théorique et méthodologique". Documentation et bibliothèques 24, n. 2 (4 gennaio 2019): 71–84. http://dx.doi.org/10.7202/1055173ar.

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Abstract (sommario):

L’auteur propose un cadre théorique et méthodologique aux études d’évaluation de l’efficacité des bibliothèques. L’analyse de systèmes, dont les principes sont exposés, constitue l’approche la plus fréquemment retenue dans les études de ce genre en sciences de l’information. Suit la définition de la nature de la microévaluation qui fait appel à des indicateurs d’efficacité pour effectuer une auto-évaluation rigoureuse des résultats, de la qualité des produits et des services documentaires réalisés par une bibliothèque. Vient enfin une analyse critique des philosophies du « collège-bibliothèque » et des « media center », qui n’identifient pas la bibliothèque d’enseignement à un système documentaire.

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Camproux-Duffrène, Marie-Pierre. "La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement". Revue Juridique de l'Environnement 24, n. 2 (1999): 189–207. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1999.3638.

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Parham, Dean. "Les gains de productivité au moyen de l’usage des technologies de l’information : l’expérience australienne". L'Actualité économique 81, n. 1-2 (24 aprile 2006): 143–64. http://dx.doi.org/10.7202/012840ar.

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Abstract (sommario):

Résumé Cette étude fait appel à un cadre de la comptabilité de la croissance pour comparer la contribution des technologies de l’information à l’accélération de la productivité du travail en Australie et aux États-Unis. En utilisant les États-Unis comme repère, la présente étude attribue jusqu’à 0,3 point de pourcentage de cette accélération de 1 point de pourcentage aux technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont pas eu d’effet net sur l’intensité du capital puisque leur hausse a remplacé les autres formes de capital. La contribution des technologies de l’information est attribuable à la restructuration des entreprises et à l’innovation de produits et procédés qu’elle a rendue possible. Jusqu’ici les gains ont été concentrés dans les services de la distribution (particulièrement le commerce de gros) et des services financiers.

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Tsang, S., AM Holt e E. Azevedo. "Évaluation des obstacles empêchant l’accès aux denrées chez les habitants de Cobourg (Ontario) en situation d’insécurité alimentaire". Maladies chroniques et blessures au Canada 31, n. 3 (giugno 2011): 133–40. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.31.3.06f.

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Abstract (sommario):

Introduction Les personnes à faible revenu sont les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire; elles sont ainsi nombreuses à se tourner vers les programmes communautaires ou caritatifs d’aide alimentaire afin de bénéficier de denrées gratuites ou à faible coût. Cette évaluation des besoins vise à mieux connaître les obstacles à l’accès aux programmes d’aide alimentaire, les solutions envisageables pour améliorer l’accès aux denrées, les obstacles à la consommation de fruits et de légumes et les solutions envisageables pour augmenter celle-ci chez les personnes en situation d’insécurité alimentaire vivant à Cobourg (Ontario). Méthodologie Nous avons réalisé auprès de clients des programmes d’aide alimentaire des entrevues individuelles structurées comportant surtout des questions ouvertes. Résultats Les clients des programmes d’aide alimentaire ont indiqué que les obstacles à l’utilisation des services étaient le manque de moyens de transport et le fait que ces programmes offraient des quantités d’aliments insuffisantes ou avaient des heures d’ouverture peu pratiques. Ils ont également fait état d’un manque de fruits et de légumes à la maison et du fait que leur revenu était un obstacle à la consommation de ces aliments. Ils ont suggéré la mise en place d’un programme d’achat en grande quantité de fruits et légumes produits localement et le recours aux jardins communautaires, ce qui contribuerait à améliorer leur consommation de ces aliments. Discussion Grâce à une collaboration avec les partenaires communautaires, la plupart des obstacles cités pourraient être levés et les solutions mentionnées mises en place, ce qui aiderait les personnes à faible revenu à progresser vers la sécurité alimentaire.

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Husser, Jocelyn. "Les fonctions des chartes d’éthique et des codes de déontologie achat". Management & Sciences Sociales N° 15, n. 2 (1 luglio 2013): 16–28. http://dx.doi.org/10.3917/mss.015.0016.

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Abstract (sommario):

L’étude menée a porté sur les chartes d’éthique et les codes de déontologie en achat produits par les entreprises du CAC 40. Elle pose la problématique suivante : Quelles sont les fonctions des chartes d’éthique achat des sociétés cotées ? Elle s’inscrit dans une démarche qualitative d’analyse de contenu. Les documents recensés ont fait l’objet d’une analyse structurale centrée sur les actants et sur les grandes fonctions du discours. L’étude révèle que les entreprises cotées ont tendance à communiquer autour d’un axe majeur, celui de la prise en compte des fournisseurs en cohérence avec une dimension économique, environnementale et sociale. Elles énoncent des grands principes, des valeurs, des conduites à tenir destinées aux acheteurs dans une logique de responsabilisation de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Au-delà des principes évidents énoncés par ces écrits, les entreprises communiquent autour de quatre axes majeurs : le respect d’un environnement élargi impliquant la propre éthique des fournisseurs, la demande d’engagement de ces mêmes fournisseurs aux valeurs et à la culture d’entreprise, l’instrumentalisation des comportements et le renforcement de l’image de l’entreprise à travers un discours éthique fondé sur les concepts actuels de responsabilité sociale et de développement durable .

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Sengès, Eloïse, Denis Guiot e Jean-Louis Chandon. "Le Bien Vieillir Désiré : quelle validité prédictive auprès des consommateurs âgés de 50 à 80 ans ?" Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 34, n. 1 (8 giugno 2018): 3–28. http://dx.doi.org/10.1177/0767370118775719.

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Abstract (sommario):

Résumé Peu investigué, le bien vieillir constitue un défi important pour le marketing. Pour y répondre, le concept de Bien Vieillir Désiré (BVD) fait référence aux objectifs psychologiques, physiques, sociaux et financiers, poursuivis dans la quête du bien vieillir. Nous en proposons un modèle de mesure bifactoriel (facteur général et facteurs spécifiques), fiable et valide dans lequel le BVD général s’accompagne de trois facteurs spécifiques, le BVD physique, le BVD social et le BVD financier. Le BVD se révèle être utile, en complément à l’âge pour expliquer la consommation dans quatre secteurs : l’e-santé, la chirurgie esthétique, les loisirs et les placements financiers. Les résultats obtenus suggèrent le développement d’un marketing du bien vieillir pour mieux concevoir et promouvoir les produits et services favorisant le bien vieillir.

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Benoit, Benjamin, e Fabienne Villesèque-Dubus. "Un utilisateur sous influence". Revue Française de Gestion 46, n. 292 (ottobre 2020): 69–96. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2020.00474.

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Abstract (sommario):

L’émergence récente des plateformes digitales constitue l’une des manifestations de la révolution numérique qui est marquée par l’apparition de l’économie collaborative. Elle donne naissance à de nouveaux types d’organisations qui favorisent l’essor de nouveaux produits et services et, de ce fait, induisent de nouvelles pratiques de gestion. En étudiant l’« infrastructure d’évaluation » développée par Airbnb depuis 2008, qui propose à ses utilisateurs des dispositifs de gestion pour les accompagner dans la commercialisation de leur offre, cet article tente de définir les composantes et les fonctions exercées par le système numérique de contrôle de gestion (SNCG) à destination de l’hôte-utilisateur. Elle montre comment un SNCG présenté en tant que dispositif de pilotage sur-mesure se révèle être un système qui influence et surveille l’utilisateur.

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Howells, Geraint G. "Product Liability in the United Kingdom". European Review of Private Law 2, Issue 2 (1 giugno 1994): 255–66. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994027.

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Abstract (sommario):

Abstract. The author has mixed views on product liability, which whilst giving justice to some consumers depends of the forensic lottery and the ‘good fortune’ of being injured by the product of a solvent producer. Yet he argues that the EC directive and its UK implementation are far from perfect and are in need of reassessment in 1995. Résumé. Les différents regards que porte l’auteur sur la responsabilité du fait des produits lui permettent de retenir que la justice qui est rendue aux consommateurs dépend de la loterie judiciaire et de la ‘chance’ d’avoir été atteint par le produit d’un producteur solvable. Dès lors il estime que la directive communautaire et son implantation au Grande Bretagne sont loin d’être parfaits et nécessitent d’être réévaluées en 1995. Zusammenfassung. Der Autor hat einige Gesichtspunkte zur Produkthaftung zusammengestellt, die – während sie einigen Verbrauchem Gerechtigkeit zu Teil werden läßt – von einer ‘forensischen Lottery’ und dem ‘guten Glück’ abhängt, durch das Produkt eines solventen Herstellers geschädigt zu sein. Ferner führt er aus, daß die EG-Richtlinie und ihre Umsetzung in England weit von der Perfektion entfemt ist und eine Neubewertung im Jahr 1995 braucht.

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Verheyen, Thomas. "Full Harmonization, Consumer Protection and Products Liability: A Fresh Reading of the Case Law of the ECJ". European Review of Private Law 26, Issue 1 (1 febbraio 2018): 119–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018006.

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Abstract (sommario):

Abstract: It is debated whether the European Products Liability Directive (85/374/EEC) (EPLD) is meant to protect victims of product-related accidents or to create a level playing field. This article proposes to solve this controversy by making two separate, but interlinked claims. Taking advantage of a brand-new case and focusing on issues of burden of proof, it first identifies a trend in the recent case law of the ECJ to decide in favour of the consumer. Secondly, and more importantly, the article demonstrates that the question about the aim of the EPLD can be answered at two different levels of abstraction. In line with the legal basis of the directive (former Art. 100 EEC, current Art. 115 TFEU), the ECJ has always pressed the point that the EPLD, taken as a whole, is fully harmonizing within its scope – even to the detriment of consumers. Within this perimeter set by the ECJ, however, the directive undeniably counts as a consumer protection device. Not only the overall equilibrium struck by the directive bears witness to this phenomenon. It is also clearly manifested in the way the ECJ interprets the directive within the boundaries of the full harmonization. Résumé: La directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux vise-t-elle au développement du « level playing field » ou à la protection du consommateur ? Voilà une question fort contestée dans la doctrine juridique européenne. En vue d’éclaircir ce problème, cet article consiste en deux thèses différentes, mais toutefois corrélées. Prenant comme point de départ un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la preuve en matière de la responsabilité du fait des produits défectueux, l’article démontre d’abord que la jurisprudence récente de la CJUE sur ce sujet est caractérisée d’une volonté de la Cour de statuer en faveur du consommateur. En plus, l’article avance la thèse que l’on peut répondre à la question sur le but de la directive sur deux niveaux d’abstraction différents. Bien démarquant la liberté des États Membres d’avantager les consommateurs au-delà des provisions de la directive, la CJUE est toujours restée fidèle à sa base juridique, l’ancien article 100 de la CEE (l’article 115 TFUE), provision qui ne permet à l’Union de promulguer que de directives harmonisant complètement les matières qu’elles gouvernent. Néanmoins, au-dedans des contours de l’harmonisation complète, il n’existe aucun doute que la directive cherche à protéger les victimes d’accidents causés par des produits défectueux. Cela s’avère de l’équilibre maintenu par la directive entre les intérêts des différentes parties et de la jurisprudence de la CJUE sur d’autres thèmes que l’harmonisation.

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Simmonds, Anne L. "Le rôle de l'aumônier lors d'une prise de décision bioéthique". Healthcare Management Forum 7, n. 4 (dicembre 1994): 11–17. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61073-3.

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Abstract (sommario):

Les organismes de soins de santé doivent faire face à des contraintes économiques sérieuses qui menacent de démanteler des services essentiels. Le besoin d'une réforme se fait des plus pressants. La refonte des méthodes administratives pourrait bien être le meilleur remède pour améliorer sensiblement la productivité sans nuire, pour autant, à la qualité et à la portée des services de santé essentiels. Cette refonte met au défi les organismes de soins de santé d'éliminer certaines fonctions ne contribuant pas à une organisation horizontale dans laquelle un nombre moins élevé de dispensateurs de soins assurent une plus grande variété de services de santé. La technologie de l'information a pour but de remplacer les vérifications et les contrôles manuels. La refonte peut aider à implanter des nouveaux modèles de gestion, tels que les soins axés sur les patients, la direction par cas et la gestion des produits et des programmes. Avec le temps, l'amélioration continue de la qualité peut améliorer le produit de la refonte.

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Agostino, Holly, e Alene Toulany. "Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée lors de la prestation des services de santé aux adolescents". Paediatrics & Child Health 28, n. 3 (16 maggio 2023): 178–83. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxac118.

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Abstract (sommario):

Résumé La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé, l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes les rencontres médicales, quel que soit l’âge, mais les considérations propres aux patients adolescents aptes ne sont pas toujours comprises ni prises en compte. S’ils donnent aux adolescents des soins confidentiels d’une quantité et d’une qualité appropriées, les cliniciens sont mieux en mesure d’obtenir une anamnèse et un examen physique complets, et ils habilitent les adolescents à développer leur capacité d’agir, leur autonomie, leur confiance et leur responsabilité à l’égard de leurs décisions en matière de santé et de la prise en charge de leurs propres soins.

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Van Gulijk, Stéphanie. "Contractual Networks in Construction Services: A Dutch Building Block?" European Review of Private Law 25, Issue 5 (1 ottobre 2017): 859–80. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017056.

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Abstract (sommario):

Abstract: Cooperation in construction services in many ways bears resemblance to the theory of contractual networks. From a bottom-up perspective, contractual networks are well incorporated in Dutch construction practice. In fact, the Dutch construction sector shows several frequently used contract models for construction services that largely match Cafaggi’s ideas on embedding networks in contract law. However, these networks in construction practice are not flawless. Defective coordination, information and communication lead to many problems, such as constructive safety accidents and liability issues. A striking example of the lack of coordination was the collapse of a roof in construction of a Dutch football stadium in 2011. Other difficulties Dutch construction practice has to deal with are the vast use of standard contract terms (with lots of incompatible clauses) and the fact that construction projects are primarily project-based and not sustainable. This article has a twofold purpose. Firstly, it investigates the practice of contractual networks in the Dutch construction industry. What kind of construction networks exist and by what means do they function – bottom-up – in practice? Secondly, looking at this practice of contractual networks in the Dutch construction industry, what problems does it face and how could contractual network theory improve its functioning? Network specific elements such as centrality, density and internal liability, could further improve the exchange of information and transparency in construction processes. For instance, applying the network tool density may provide insights on connection and cohesion of building participants, leading to a more effective design of information exchange between network partners. Résumé: La coopération dans les services de construction ressemble de bien des façons à la théorie des réseaux contractuels. D’un point de vue ascendant, les réseaux contractuels sont bien intégrés dans les pratiques de construction néerlandaises. En fait, le secteur néerlandais de la construction affiche des modèles de contrat fréquemment utilisés pour des services de construction qui ressemblent en grande partie aux idées de Cafaggi sur l'intégration des réseaux dans le droit contractuel. Cependant, ces réseaux dans la construction ne sont pas sans défauts. Une coordination, des informations et des communications insuffisantes peuvent entraîner de nombreux problèmes, comme des accidents de chantier et des questions de responsabilité. L’effondrement d’un toit en construction d'un stade de football néerlandais en 2011 est un exemple frappant du manque de coordination. La vaste utilisation de conditions contractuelles standards (avec de nombreuses clauses incompatibles) est une autre difficulté que la construction néerlandaise a dû affronter, ainsi que le fait que les projets de construction sont principalement axés sur les projet en eux-mêmes et ne sont pas durables. Cet article a un objectif double. D’abord, il examine la pratique des réseaux contractuels dans l’industrie néerlandaise de la construction. Quels sont les réseaux de construction existants et par quels moyens fonctionnent-ils – d’un point de vue ascendant – dans la pratique ? Deuxièmement, en regardant cette pratique de réseaux contractuels dans l’industrie néerlandaise de la construction, quels sont les problèmes auxquels elle fait face, et comment la théorie d’un réseau contractuel pourrait-elle améliorer son fonctionnement ? Des éléments spécifiques aux réseaux, comme la centralité, la densité et la responsabilité interne, pourraient améliorer l’échange d’inf

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Lewis, Xavier. "The EC Product Liability Directive: An EC wide conspectus". European Review of Private Law 2, Issue 2 (1 giugno 1994): 183–94. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994020.

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Abstract (sommario):

Abstract. This first article on Product Liability in Europe focuses on the implementation of the Council Directive no. 85/374/EEC of 25 July 1985 and its interpretation. Ten out of twelve Member States have now adopted legislation to implement the Directive. The author gives a survey of the way in which the various countries have made use of the options which the Directive leaves them. He submits that late implementation of the Directive may lead to state liability towards victims of defective products. The author then points to the influence the Directive has. Existing national law in the field of product liability must be interpreted with regard to the Directive. The Directive also transposes other Community texts into liability law. Finally, various non-EC Member States have adopted the Directive, which has also had an impact on some non-European countries. It is unlikely that the Commission will submit proposals for a fundamental revision of the Directive in 1995. Résumé. Ce premier article sur la responsabilité du fait des produits en Europe met plus spécialement l’accent sur l’étude de la mise en oeuvre de la directive communautaire n° 85/374 adoptée par le Conseil le 25 juillet 1985 et son interprétation. Dix des douze Etats membres ont maintenant adopté des législations spécifiques dans ce but. L’auteur étudie ainsi la façon dont les différents pays ont usé des options que leur laissait le texte. Il soutient en outre qu’une application tardive de son dispositif pourrait entraîner la responsabilité des Etats envers les victimes de produits défectueux. Il relève ensuite l’influence que peut avoir la directive. Les droits nationaux existants doivent d’abord être interprété au regard de ses dispositions. La directive transpose en outre d’autres textes communautaires en droit de la responsabilité. Enfin, divers Etats non membres de la Communauté ont adopté la directive, qui a ainsi eu une influence sur plusieurs pays non européens. Il est donc peu probable que la commission soumette de nouvelles propositions en vue d’une révision fondamentale de la directive en 1995.

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Acef, Saïd. "Les configurations organisationnelles de la transformation de l’offre : vers quel schéma cible se dirige-t-on ?" Vie sociale 43, n. 3 (30 novembre 2023): 19–30. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.227.0019.

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Abstract (sommario):

La transformation de l’offre médico-sociale, appliquée au champ du handicap, est un terme, un enjeu auquel il est désormais systématiquement fait référence tant au niveau des politiques publiques, des associations représentatives des personnes et des familles que des organismes gestionnaires et des professionnels eux-mêmes. Pour autant, ce processus nécessite d’être mieux qualifié concernant ses déterminants sociopolitiques ainsi que son périmètre, sa profondeur et sa complexité. Souvent approchée par les objets techniques, administratifs ou opérationnels qui la dessinent peu à peu, il s’agit dans cet article de problématiser les différentes configurations organisationnelles que cette transformation revêt selon des formes successives de maturité interne et externe. La problématique du schéma cible d’une telle reconfiguration systémique sera abordée non pour figer les choses, mais pour éclairer le processus à l’œuvre au travers de quatre dimensions dynamiques qui nous semblent particulièrement structurantes du phénomène : l’intégration interne et externe de l’offre de services en réseau, la responsabilité populationnelle, la continuité des parcours, l’effectivité des droits et des rôles sociaux. À partir de cette grille d’analyse, trois configurations organisationnelles seront évoquées : le fonctionnement en dispositif intégré, la plateforme de services coordonnés, la plateforme territoriale de services intégrés à visée inclusive.

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Brissette, Lorraine. "Le phénomène de l’hébergement privé pour personnes âgées : peut-on éviter ou devrait-on l’aménager?" Service social 41, n. 1 (12 aprile 2005): 67–83. http://dx.doi.org/10.7202/706558ar.

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Abstract (sommario):

Cet article aborde la problématique du développement anarchique et accéléré des ressources d'hébergement pour personnes âgées au cours des dix dernières années. Il décrit tout d'abord les caractéristiques de ces ressources pour ensuite analyser les causes de leur développement du point de vue des usagers et des intervenants. Il démontre la conjugaison quasi historique de deux facteurs principaux, soit l'augmentation démographique du poid des personnes du troisième mais surtout du quatrième âge et les changements dans la structure des revenus au Québec. Le déplacement progressif de la richesse vers les couches plus âgées de la population va entraîner un clivage dans cette population, clivage qui affectera le développement des ressources. L'article conclut sur le fait que la croissance du secteur privé dans le contexte social et économique actuel est inévitable, mais qu'elle soulève de nombreuses questions, dont celle de la responsabilité de l'État à l'égard du contrôle de la qualité des services qui sont donnés dans ce secteur.

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Abderrahmani, Farés, e Rabah Tarmoul. "déterminants du taux de chômage en Algérie (1980-2019) : approche par les modèles ARDL". les cahiers du cread 39, n. 4 (30 marzo 2024): 93–116. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v39i4.4.

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Abstract (sommario):

L’objectif de ce papier est d’identifier les déterminants du taux de chômage en Algérie sur la période qui s’étale de 1980 à 2019 en utilisant un modèle à retards échelonnés (ARDL). Les résultats de notre investigation empirique montrent que l’évolution du taux de chômage en Algérie dépend amplement des dépenses publiques et de la croissance économique. Résultat admis, d’un point de vue théorique, la création de richesses par extension de la demande publique et privée s’accompagne de la création d’emploi. Résultats probants dans une économie ou l’essentiel de la valeur ajoutée est généré par la transformation des produits de l’exportation des hydrocarbures en dépenses publiques : dépenses d’équipements et politique sociale expansionniste. Par contre, l’inexistence de la relation entre le PIB et le taux de chômage, s’explique par le fait que le PIB est généré en grande partie par les activités de PTPH et les activités de services (essentiellement le commerce de détail), des activités peu créatrices d’emplois.

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Ouedraogo, Abdoul Echraf. "Les jeunes francophones et l’Afrique. Une piste pour les défis démographiques et économiques des régions ressources du Québec". Revue Organisations & territoires 28, n. 1 (1 settembre 2019): 13–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v28n1.1019.

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Abstract (sommario):

Les régions ressources du Québec sont installées dans un cycle de dévitalisation démographique face auquel les politiques et programmes successifs en faveur du développement régional ne semblent pas infléchir. Ces politiques se focalisent principalement sur la valorisation des potentialités économiques, la stimulation de l’entrepreneuriat, la promotion de pôles d’excellence qui sont autant de dimensions qui font défaut aux régions. Pourtant, en mettant l’accent sur ce qui fait défaut aux régions, les stratégies promues minorent des atouts importants de ces régions : soit, le capital institutionnel et le potentiel de produits et services que ses institutions pourraient offrir; ensuite, le capital de position de ces régions du Québec dont la complémentarité des besoins avec les autres régions francophones du monde est frappante. Cet article montre que les régions du Québec ont tout intérêt à tirer avantage de la diversité et du nombre d’organisations et d’institutions qui maillent les territoires régionaux, tout autant que de l’offre éducative, culturelle et artistique que ces institutions peuvent apporter dans un marché mondial de l’éducation, de la culture et du loisir en pleine expansion.

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Cova, Bernard, Denis Bansard e Jean-Paul Flipo. "Le marketing de projets: de la réaction à l'anticipation". Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 7, n. 4 (dicembre 1992): 83–104. http://dx.doi.org/10.1177/076737019200700404.

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Abstract (sommario):

Ce qui est appelé « projet » dans cet article est une transaction complexe concernant un ensemble de produits, services et travaux, réalisé dans un contexte industriel (ex. construction de routes ou de barrages, aménagement urbain, construction d'un pétrolier, etc.). Dans ce domaine, les pratiques commerciales courantes entre les fournisseurs et les clients incluent la modalité d'appel d'offres. Ce processus d'achat traduit concrètement le fait que le client est l'unique force de proposition dans l'interaction initiale, laissant ainsi les fournisseurs éventuels en position uniquement réactive, à savoir la fourniture d'un devis en réponse au descriptif des travaux. Notre proposition consiste à dire que le marketing de projet ne peut exister que si le fournisseur potentiel adopte un comportement résolument anticipatif. Le présent article situe les caractéristiques du projet dans le contexte des transactions économiques générales, puis dans la perspective du concept marketing; il analyse ensuite de façon critique la littérature internationale publiée sur ce thème, et suggère enfin des perspectives marketing globales et des pistes pour des recherches ultérieures.

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Choukrani, Hajar, Marcel Kuper, Ali Hammani, Guillaume Lacombe e Abdelilah Taky. "Visions contrastées des services écosystémiques des zones humides saisonnières du Gharb, Maroc". Cahiers Agricultures 32 (2023): 2. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022031.

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Abstract (sommario):

Immergés en hiver, les marais saisonniers (merjas) de la plaine du Gharb au Maroc étaient traditionnellement exploités pour le pâturage en été, à côté d’autres usages productifs. Pourtant, ils étaient considérés par l’administration coloniale comme des milieux insalubres et peu valorisés, malgré leur abondance en ressources naturelles. Au cours du XXe siècle, la plaine a fait l’objet d’un aménagement hydro-agricole, incorporant les merjas, pour contribuer aux objectifs nationaux de sécurité alimentaire et d’exportation de produits agricoles. Cet article interroge le regard porté par les acteurs locaux et institutionnels sur les merjas et les bénéfices qu’elles procurent, à travers une analyse des services écosystémiques. Si les institutions les considèrent comme des terres vierges à aménager et des zones tampon de régulation des crues pour protéger les secteurs aménagés et les villes, les collectivités riveraines les considèrent comme des espaces productifs, défavorisés par les crues. L’étude montre des visions contrastées des services écosystémiques, où chaque acteur a une vision utilitariste des merjas. Malgré le débat international sur la biodiversité et le stockage de carbone dans les zones humides, les dimensions écologiques sont peu citées. L’approche par les services écosystémiques dévoile les antagonismes entre acteurs, mais peut être un moyen de négociation sur le devenir des merjas dans une vision territoriale.

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Vézina, Michel, e Jacques Fortin. "Les facteurs de succès de la mise en place d’une communauté virtuelle dans les PME de services : le cas des petits et moyens cabinets d’experts-comptables". Revue internationale P.M.E. 15, n. 3-4 (16 febbraio 2012): 63–99. http://dx.doi.org/10.7202/1008813ar.

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Abstract (sommario):

L’avènement des portails permettant la création de places d’affaires et de communautés virtuelles a profondément influencé le développement de l’Internet. Dans ce contexte, les PME ont la possibilité de faire valoir le poids de leur nombre en se regroupant sous forme d’association virtuelle de façon à profiter de ressources plus importantes et d’économies d’échelles substantielles. Dans le domaine de l’expertise comptable, les petits et moyens cabinets d’experts-comptables (PMCCA) n’échappent pas à cette règle. Face à la mondialisation, les stratégies de gestion de la connaissance mises en œuvre par les grands cabinets d’experts-comptables et l’explosion de l’offre des services comptables informatisés sur le Web, les PMCCA n’ont d’autres choix que de se regrouper afin de demeurer concurrentiels. Cet article présente la démarche de recherche qui a conduit à la création d’une communauté virtuelle pour les PMCCA. Celle-ci a débuté par l’élaboration d’un modèle théorique. Ce modèle s’est ensuite appuyé sur les résultats d’un processus de validation fait d’une enquête par questionnaire. Une fois validé, le modèle de départ a servi au développement d’un prototype opérationnel qui devait, par la suite servir à l’Ordre des comptables agréés du Québec à la conception d’une véritable communauté virtuelle des PMCCA. Celle-ci a d’abord porté le nom de Trousse CA et ne devait réunir que des comptables agréés du Québec. Le projet a depuis débordé les frontières du Québec et il est en voie d’être cédé à l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) qui pourrait en faire bénéficier l’ensemble des praticiens du Canada. Les résultats de cette recherche-action tendent à démontrer que, si elle est prise en charge par une association professionnelle d’un minimum d’envergure, une communauté virtuelle peut être économiquement viable. Elle devra toutefois offrir à ses membres des produits et services à valeur ajoutée. Parmi la gamme de produits potentiels, il est intéressant de constater que les PMCCA accordent beaucoup plus de valeur aux produits d’information qu’aux produits qui facilitent les transactions en ligne.

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de Zotti, Alain, e André Bourdais. "Airbus pionnier d’une aviation durable, pour un monde ouvert et respectueux de l’environnement". Annales des Mines - Réalités industrielles Mai 2024, n. 2 (14 giugno 2024): 76–81. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.242.0076.

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Abstract (sommario):

Être une source d’inspiration est profondément ancré dans l’ADN d’Airbus, et aujourd’hui notre objectif est d’être le pionnier de l’aérospatiale durable, pour un monde sûr et solidaire. Depuis plus de cinquante ans, nous valorisons l’innovation pour réduire l’empreinte environnementale de nos produits et de nos activités. Un effort considérable a été fait pour promouvoir le renouvellement des flottes au sein des compagnies aériennes vers des avions de nouvelle génération plus performants, économes en carburant et respectueux de l’environnement. Nous nous attachons à développer et porter à maturité les technologies nécessaires à la décarbonation, notamment avec des évolutions en matière thermopropulsive des moteurs, ou plus révolutionnaire comme l’utilisation de l’hydrogène ; des essais en vol seront bientôt effectués sur l’un de nos avions d’essai. Un autre levier important est l’utilisation grandissante des carburants d’aviation durables pour atteindre les objectifs de réduction des émissions carbone du transport aérien d’ici à 2030. Un partenariat stratégique a d’ailleurs été récemment signé entre Airbus et TotalEnergies afin d’accélérer leur déploiement ; ce carburant fourni par TotalEnergies devrait permettre de réduire jusqu’à 90 % les émissions de CO 2 sur l’ensemble du cycle de vie, en comparaison de leur équivalent fossile. Enfin, « être pionnier dans l’aéronautique durable » signifie, pour nous, assumer notre responsabilité en tant que leader reconnu de notre industrie, pour créer une valeur à long terme pour nos parties prenantes et pour la société. Notre ambition comprend des engagements forts pour réduire nos impacts environnementaux et notre empreinte écologique, en adoptant une perspective de cycle de vie. Cette responsabilité environnementale commence dès la phase de conception, se poursuit durant le processus de fabrication et après la livraison, ainsi que dans le quotidien de chaque salarié, dans nos opérations industrielles et celle de notre chaîne d’approvisionnement. Toutes ces évolutions technologiques majeures et cette transformation de notre entreprise font d’Airbus un acteur majeur dans la société, avec des défis passionnants et stimulants à relever.

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Poliquin, Hélène. "Significations de la santé pour des personnes s’injectant des drogues et hautement précarisées". Drogue et santé revisitées : institution, appropriation et réinvention des usages 20, n. 1 (21 luglio 2022): 210–38. http://dx.doi.org/10.7202/1090704ar.

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Abstract (sommario):

Introduction. Les personnes qui font usage de drogues par injection (PUDI) et qui sont hautement marginalisées sont, comme tout individu, appelées à s’autoresponsabiliser face à leur santé. Méthode. Cette étude qualitative, inspirée du cadre théorique de l’interactionnisme symbolique, a cherché à comprendre ce que signifie la santé pour des personnes en consommation active de drogues par injection. Vingt-six entrevues individuelles semi-dirigées et deux groupes focalisés ont été réalisés auprès de 30 personnes participantes. Les données ont été analysées thématiquement. Résultats. Tout en étant presque synonyme de capacités pour vivre, pour les personnes participantes, la santé est avant tout subjective et valorisée pour ce qu’elle apporte à l’existence. Elle représente essentiellement une ressource permettant de fonctionner, d’être autonome et de se réaliser, ce qui contribue également à la valorisation de soi. Les participants se disent responsables de leur santé et mentionnent plusieurs comportements, habitudes et attitudes qui favorisent leur santé. Toutefois, témoignant d’une perspective large de la santé et dépassant les dimensions individualistes, ils ont également ciblé plusieurs déterminants de la santé qui relèvent de l’environnement, de la société et des politiques publiques. De ce fait, ces derniers soulèvent les limites de la promotion de la santé par le biais de l’appel à l’autoresponsabilisation fait aux individus et soulignent l’importance de s’attarder aux facteurs structurels comme les programmes et les politiques en place, le soutien et la solidarité sociale. Conclusion. En plus de déconstruire certaines idées reçues, cette étude met en lumière le caractère polysémique de la santé qui est comprise ici comme étant la capacité de fonctionner, un état de bien-être, une ressource ainsi qu’une responsabilité pouvant contribuer à valoriser certaines personnes qui sont en santé tout en contribuant à nourrir la discrimination envers d’autres personnes qui ont perdu leur santé. Ces résultats peuvent contribuer à aiguiller les programmes et les interventions des services de santé et des services sociaux destinés aux personnes qui s’injectent des substances psychoactives.

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Schöpfel, Joachim, e Évelyne Broudoux. "Pratiques éditoriales". I2D - Information, données & documents 2, n. 2 (17 novembre 2020): 8–14. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.202.0008.

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Abstract (sommario):

Avec l’essor de l’édition numérique, la fonction éditoriale s’intègre de plus en plus dans le cœur de métier des professionnels de l’information-documentation. D’une part, la production de documents dérivés (secondaires), dévolue par nature aux documentalistes, mobilise bel et bien des savoir-faire propres à l’édition, ce qui interroge la distinction traditionnelle entre les deux métiers. D’autre part, un nombre croissant de professionnels de l’info-doc, dans les services documentaires, les bibliothèques ou d’autres entités, participent à la production et à la diffusion de contenus primaires. Entre édition et éditorialisation, innovation technologique et imagination créatrice, de nouveaux produits, de nouveaux traitements de l’information, de nouveaux modèles et de nouveaux rôles se mettent en place. Pour explorer ce paysage foisonnant, nous avons fait appel à une trentaine d’experts du domaine : documentalistes, bibliothécaires, éditeurs, enseignants, formateurs et chercheurs, en France et ailleurs… La diversité et la richesse des contributions illustrent la réalité d’un terrain en pleine évolution, complexe, dynamique, contradictoire parfois, incertaine aussi. Nous espérons ainsi ouvrir un champ fertile à la réflexion.

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Richard, Myriam. "Soutenir sa famille en contexte de migration forcée en tant que femme syrienne établie au Québec et au Liban". Refuge: Canada's Journal on Refugees 37, n. 2 (22 novembre 2021): 93–105. http://dx.doi.org/10.25071/1920-7336.40765.

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Abstract (sommario):

Même si la vulnérabilité constitue une des pierres angulaires de l’accès à la protection et aux services d’aide humanitaire pour les personnes réfugiées, elle fait rarement l’objet d’une définition en dehors du sens commun - le risque de subir un préjudice - et de son usage comme outil de mesure de la précarité socioéconomique. Cet article propose d’élargir les contours de cette notion en s’appuyant sur une recherche empirique ancrée dans l’approche théorique féministe transnationale (Mohanty, 2003; McLaren, 2017; Zeweri, 2017) qui visait à documenter les expériences d’un groupe de femmes réfugiées considérées comme particulièrement vulnérables puisque détenant la responsabilité du soutien financier et des soins du quotidien de leur famille (HCR, 2014). Des entrevues de type récits de vie ont ainsi été effectuées avec 12 femmes réfugiées en provenance de Syrie détenant la responsabilité principale du soutien leur famille au Liban (7 femmes) et au Québec (5 femmes). Le cadre conceptuel de la vulnérabilité ambivalente (Oliviero, 2016) est mobilisé afin de faire ressortir la complexité des sources de difficultés, d’opportunités, de continuités qui caractérisent les expériences des femmes en contexte de migration forcée. L’article conclut avec la nécessité d’ancrer les pratiques de recherche et d’intervention auprès des personnes réfugiées dans des cadres conceptuels et méthodologiques dynamiques, inclusifs et solidaires qui permettent de placer au centre la voix des premières concernées et une prise en compte élargie de leurs expériences en contexte de migration forcée.

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Ferrari, Serena, Margot Moniot, Baba Ba, Amadou Asseloka, Mouhamadou Lamine Ndiaye, Nicolas Paget, Pascal Bonnet e Jean-Daniel Cesaro. "Pastoralisme et frugalité numérique : évaluation des usages chez les ménages pastoraux au Sénégal". Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 77 (9 aprile 2024): 1–9. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.37200.

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Abstract (sommario):

Le développement des outils numériques chez les éleveurs pastoraux transhumants au Sud fait l’objet d’une attention croissante par les programmes de développement. La téléphonie et l’internet mobile auraient une capacité transformative pour les systèmes d’élevage pour améliorer la conduite du troupeau, la commercialisation des produits agricoles et l’accès aux services de base. Toutefois, l’accès au téléphone et à l’internet semble très variable et conditionne l’intérêt du numérique pour le pastoralisme. Il est donc essentiel de pouvoir mieux qualifier les pratiques numériques au sein des exploitations pastorales. Une enquête menée au Sénégal auprès de 316 exploitations et 1 260 individus révèle que l’utilisation du numérique est frugale, avec des usages mobiles peu connectés à internet et des terminaux souvent anciens. Les compétences et les pratiques se concentrent principalement sur les échanges verbaux. Les éleveurs reconnaissent l’intérêt des téléphones pour améliorer leurs connaissances sur la santé animale, les services de proximité et les techniques d’alimentation, en utilisant des langues locales. Cependant, il est essentiel de prendre en compte la frugalité des équipements et des connexions pour développer des solutions adaptées et favoriser une utilisation efficace et inclusive des outils numériques dans le secteur de l’élevage pastoral au Sud. L’étude encourage in fine à mener une réflexion de fond sur ce que l’inclusion numérique peut représenter et sur ses impacts.

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LAHROUR, Jihane, e Amal MAANINOU. "La microfinance et l'innovation". International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, n. 3 (28 giugno 2021): 159–73. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i3.62.

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Abstract (sommario):

La microfinance est une innovation sociale qui porte sur le financement des microentrepreneurs exclus du financement bancaire classique. Et grâce à ce financement qui se fait sous forme de microcrédit, aux bénéficiaires lancent des activités génératrices de revenus, qui leur permettent de s'intégrer dans le circuit économique du pays. Au Maroc, le microcrédit est un service géré par les associations de microcrédit (AMC) qui placent les besoins en matière de financement des démunis au centre de leurs préoccupations et le microcrédit comme une activité à activité mais non lucratif et les sommes financés par le financement des pauvres, ne sont que pour le financement des charges de fonctionnement de l'AMC (les charges du personnel, le loyer, etc.) Et puisque les besoins en matière de financement de cette population sont en évolution extrême, L'AMC marocaine lance en continu des innovations commerciales, c'est-à-dire elle développe et innove de nouveaux produits/services financiers adaptés avec les nouveaux besoins de ses bénéficiaires. Le présent article a pour objectif de répondre à la problématique de l'innovation dans le secteur de la microfinance à travers deux parties, la première opte à la présentation de la microfinance à la chaine internationale et nationale et la deuxième partie traite les grandes lignes de l'innovation dans le secteur bancaire ainsi que le processus d'innovation des AMC non-marocaines.

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Vézina, Nathalie, e Françoise Maniet. "La sécurité du consommateur au Québec… deux solitudes : mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité". Les Cahiers de droit 49, n. 1 (30 gennaio 2009): 57–95. http://dx.doi.org/10.7202/019795ar.

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Abstract (sommario):

La sécurité de la personne et des biens du consommateur constitue un corollaire incontournable du développement des produits et services qui lui sont offerts. Dans le présent article, les auteures veulent démontrer que, tout en suscitant un intérêt marqué de la part du législateur et des tribunaux, la sécurité des consommateurs soulève des difficultés importantes du point de vue de la cohérence, en mettant en parallèle les règles préventives et celles qui sont propres aux sanctions civiles. Cette analyse croisée fait ressortir non seulement des différences fondamentales entre ces deux registres d’intervention, mais également des incohérences notables à l’intérieur de chacun d’eux. Dans le contexte des règles préventives, les différents paliers législatifs privilégient l’énoncé de règles précises et bien délimitées, plutôt qu’un principe général de sécurité des usagers. Les sanctions civiles, quant à elles, sont marquées par une multiplicité de règles qui résulte de la coexistence du régime contractuel (de droit commun ou issu de la Loi sur la protection du consommateur) et du régime extracontractuel. Ce déficit de cohérence, de façon plus globale, se présente comme un obstacle à l’objectif de protection de la sécurité auquel le consommateur devrait pouvoir légitimement aspirer.

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Temgoua, Lucie Félicité, Raphaël Njoukam e Régis Peltier. "Plantations ingénieuses de bois d'oeuvre par les paysans de l'Ouest-Cameroun". BOIS & FORETS DES TROPIQUES 309, n. 309 (1 settembre 2011): 63. http://dx.doi.org/10.19182/bft2011.309.a20467.

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Abstract (sommario):

Les services de développement impliqués en sylviculture paysanne adoptent souvent des paradigmes tels que : " la plupart des paysans n'envisagent que des productions à court terme, leurs systèmes traditionnels agroforestiers sont immuables ou en voie d'abandon et il n'est possible que de leur proposer des techniques bien rodées, simples et normalisées incluant la plantation d'espèces exotiques à croissance rapide pour la production de bois de service ". En fait, l'étude des pratiques sylvicoles dans l'Ouest Cameroun montre qu'il existe une grande diversité de comportements vis-àvis de l'arbre et que des paysans-sylviculteurs font preuve d'ingéniosité pour adapter les systèmes traditionnels et aussi pour intégrer des technologies extérieures selon leurs besoins. Pour les plantations d'eucalyptus, ils ont su intégrer les techniques utilisées par les services de développement rural et de recherche, en innovant en ce qui concerne la production de plants, le semis direct, l'association avec des cultures, la coupe en taillis ou la diversité des produits. Quant aux boisements de pins, encouragés par l'État et les projets, peu de plantations paysannes ont été réalisées, faute de débouchés ou d'utilisations pratiques des produits. Pour ce qui est du système traditionnel de bocage, les espèces n'ayant plus d'usage courant sont éliminées au profit de nouvelles espèces qui sont choisies en fonction des besoins familiaux ou locaux et des opportunités du marché. En outre, il est surprenant de constater que, contrairement aux projets étatiques, certains paysans plantent dans leurs haies des espèces de forêt naturelle productrices de bois d'oeuvre à longue révolution, tels que le kosipo, Entandrophragma candollei. Par ailleurs, les boisements d'État ou communaux brûlent dans une indifférence quasi générale, malgré les efforts des gestionnaires soulevant la question de savoir si les crédits d'aide au reboisement public ne seraient pas mieux utilisés sous forme d'aide au reboisement privé. (Résumé d'auteur)

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Wanger, Karen. "Emergency medical services controversies in British Columbia". CJEM 2, n. 01 (gennaio 2000): 36–38. http://dx.doi.org/10.1017/s1481803500004450.

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Abstract (sommario):

RÉSUMÉ: L’encombrement des salles d’urgence a atteint un niveau de crise et les retombées s’étendent au-delà des murs des hôpitaux. De plus en plus, le personnel des urgences surchargées utilise la tactique du «détournement des ambulances», obligeant les préposés aux SMU à se diriger vers le prochain établissement adéquat. Comme de plus en plus d’hôpitaux ont recours au détournement, les patients s’accumulent dans les établissements qui les acceptent jusqu’à ce que ceux-ci débordent également. Finalement, plus personne n’accepte de patients et les préposés aux SMU doivent attendre avec leurs patients dans les corridors de l’urgence qu’une civière se libère. En raison de cette situation, il y a moins d’ambulances disponibles pour répondre aux appels 911. Le principal mandat d’un service pré-hospitalier est de prodiguer des soins sur les lieux de l’incident et non dans les corridors d’une urgence et il est inacceptable qu’une pénurie de lits à l’urgence entraîne des retards de réponse au 911. La plupart des gens sont d’accord pour dire qu’il est inacceptable que des patients malades aient à attendre dans les corridors de l’urgence pour des civières inexistantes; cependant, même si cette situation est dangereuse, elle l’est moins que le fait d’obliger ces mêmes patients à attendre indûment à la maison l’arrivée des SMU. Les hôpitaux devraient peut-être prendre un engagement moral d’accepter les patients peu importe la situation d’encombrement, puis d’assigner les ressources nécessaires pour les soigner; ou les services ambulanciers devraient peut-être embaucher et former du personnel pour traiter les patients dans les corridors des urgences. Quelle que soit l’approche adoptée, les hôpitaux et les préposés aux SMU doivent cesser de s’imputer mutuellement la responsabilité du problème et travailler à trouver des solutions.

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DELFOSSE, C., B. DUMONT e N. HOSTIOU. "Des services contrastés rendus par l’élevage dans les espaces urbains et périurbains européens". INRA Productions Animales 30, n. 4 (25 giugno 2018): 395–406. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2269.

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Abstract (sommario):

L’élevage dans les espaces urbains et périurbains trouve actuellement un net regain d’intérêt en Europe du fait de l’intérêt croissant des consommateurs autour du « produire local » et du besoin de « nature » des citadins. Notre objectif est ici de synthétiser une littérature souvent fragmentaire et de structurer cette analyse grâce au cadre des bouquets de services. Pour les espaces périurbains, la littérature scientifique traite en priorité des enjeux d’aménagement pour répondre à l’approvisionnement alimentaire des villes. L’élevage en ville est bien moins étudié, ce qui nous a conduits à utiliser quelques travaux hors Europe et à consulter les sites internet de communautés urbaines et des sites associatifs. Les bouquets de services rendus par l’élevage et les freins à son développement sont très différents entre ces deux types d’espaces. Dans les villes d’Europe de l’Ouest le service d’approvisionnement reste minoritaire. La réintroduction des animaux en ville est largement motivée par une volonté de créer du lien social et constitue un facteur de réinsertion et d’éducation des citadins vis-à-vis de l’origine des produits qu’ils consomment. Les principaux freins sont liés aux nuisances et aux risques épidémiologiques occasionnés par les animaux. Dans les espaces périurbains, la contribution de l’élevage au service d’approvisionnement est plus importante et dynamisée par la vente directe. L’élevage d’herbivores maintient des prairies qui fournissent différents services de régulation et répondent aux attentes des citadins pour des espaces récréatifs à proximité immédiate des villes. Le développement de l’élevage est principalement contraint par la forte pression foncière qui s’exerce sur ces espaces. Nous concluons en proposant quelques pistes de recherches.

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Desmarteau, Robert H., e Anne-Laure Saives. "Les TPE de biotechnologie sont-elles contre nature ?" Revue internationale P.M.E. 19, n. 1 (16 febbraio 2012): 35–68. http://dx.doi.org/10.7202/1008489ar.

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Abstract (sommario):

Cet article fait écho aux recherches qui s’interrogent sur la pertinence d’une réflexion renouvelée de la spécificité contingente de la PME comme objet d’analyse. Partant d’un constat empirique éloquent sur le terrain des firmes de biotechnologie au Québec (Canada) – à savoir que la plupart des firmes y sont des TPE de moins de 10 ans d’existence –, cet article tente de répondre à la question de recherche suivante : les TPE de biotechnologie constituent-elles une espèce à part et / ou sont-elles singulières en leur genre, similaire à celui de très petites entreprises de type « organisées » évoqué par Marchesnay (2003) ? Ce texte comprend trois parties. Un cadre théorique est d’abord proposé pour définir les TPE par « ce qu’elles font », partant notamment d’une revue de littérature sur les critères contemporains de définition des petites entreprises et sur le concept de modèle d’affaires. Dans un deuxième temps, il fait état de la méthodologie d’analyse multifactorielle et classificatoire adoptée pour observer dans une perspective inductive les différents comportements des très petites entreprises de la grappe bio-industrielle du Québec avant de proposer, dans un dernier temps, une grille de lecture de leur spécificité contingente. Il propose une validation empirique de la spécificité des TPE « organisées » de « classe mondiale » et des propos de Torrès (1997) sur l’expression d’un phénomène de dénaturation porteur de sens en ajoutant des dimensions ignorées au continuum des critères existants pour définir la TPE. Pour mettre en relief la diversité dans cette spécificité, il montre que l’utilisation des cinq dimensions d’un modèle d’affaires à l’ère de l’innovation sans frontières se révèle efficace au plan méthodologique en découvrant quatre portraits de TPE de biotechnologie : découvreurs, outilleurs, fournisseurs spécialisés et fournisseurs génériques de produits et de services biotechnologiques. Cette étude empirique établirait donc que les TPE de biotechnologie constituent des formes de TPE à la fois spécifiques (relativement à l’espèce) et spéciales (singulières et particulières dans leur genre, soit celui de la TPE organisée).

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Oh, Yoonji. "Être une « aide-soignante familiale » en Corée du Sud : entre tradition et modernité". Gérontologie et société 46/ n° 172, n. 3 (11 dicembre 2023): 45–68. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.172.0045.

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Abstract (sommario):

Cet article a pour objectif d’appréhender, en Corée du Sud, l’impact des prestations monétaires de l’Assurance de soins de longue durée (ASLD) sur les aides-soignantes familiales (ASF) et de réfléchir au sens que revêt le cash-for-care dans une société en pleine mutation entre « tradition » et « modernité ». Nous avons effectué une analyse secondaire à partir des données d’entretiens qualitatifs avec les aidantes principales (belles-filles et filles) menés dans le cadre d’une recherche doctorale. S’appuyant sur les contextes coréens et les mécanismes de « modernisation accompagnée du familialisme » induits par la « modernité comprimée », l’article montre le vécu des ASF lié au cash-for-care concernant l’acquisition de compétences professionnelles, un fort sentiment de responsabilité, une relation ambiguë à la rémunération. Nous avons constaté que la rémunération versée aux ASF ne pourra pas facilement modifier le lien familial dans le contexte où des biens, des services ainsi que de l’hospitalité circulent au sein de la parenté. Compte tenu du fait que le travail de soin dans la sphère privée était auparavant invisible, devenir ASF satisfait à la fois aux normes traditionnelles, modernes et marchandes. Cependant, si l’obtention du diplôme d’AS permet une forme de reconnaissance, cela contribue à alourdir la tâche des ASF.

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Vantomme, Paul, e Sophia Gazza. "Le défi de la sylviculture en faveur des produits forestiers non ligneux sous les tropiques : de la cueillette à l'agriculture ?" BOIS & FORETS DES TROPIQUES 304, n. 304 (1 giugno 2010): 5. http://dx.doi.org/10.19182/bft2010.304.a20447.

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Abstract (sommario):

Pour passer en revue la sylviculture destinée à favoriser les produits forestiers non ligneux (Pfnl), il faut avant tout bien comprendre et utiliser des définitions et des termes clairs afin d'éviter toute confusion pour les lecteurs et les utilisateurs quant aux " techniques sylvicoles " décrites, à savoir si elles font actuellement partie de la " foresterie " ou du " secteur agricole ". La production sylvicole des Pfnl entre à la fois dans le domaine de la " foresterie " et de l'" agriculture " du fait que la majorité des espèces de Pfnl sont actuellement prises dans un processus dynamique de domestication qui remplace progressivement les pratiques traditionnelles de récolte et de chasse en forêt, pour aller vers des cultures plus intensives d'exploitation agricole. Les interventions sylvicoles qui favorisent le développement des Pfnl au sein des forêts tropicales sont assujetties aux nouvelles perspectives des utilisateurs, qui peuvent aller de la satisfaction des besoins de subsistance jusqu'à la production de produits de base en vue d'une transformation industrielle et d'une commercialisation internationale. Cet article propose une approche descriptive de la complexité des différentes interventions sylvicoles, qui ont pour objectif de gérer les forêts pour produire non seulement des biens et services ligneux mais aussi des Pfnl. La planification des interventions sylvicoles en faveur des Pfnl, en vue de la gestion des forêts, est encore rarement pratiquée. Elle exige une approche intersectorielle pour intégrer les nombreuses demandes, souvent conflictuelles, des utilisateurs sur le plan tant alimentaire que des besoins en bois d'oeuvre, bois énergétique et Pfnl. En outre, s'agissant des activités récréatives et de loisirs, elle implique de multiples acteurs qui ne sont pas uniquement concernés par l'exploitation du bois. Les organisations internationales et non gouvernementales jouent un rôle essentiel pour sensibiliser et renforcer les capacités techniques et institutionnelles des pays et faire en sorte qu'ils intègrent la sylviculture des Pfnl dans la gestion durable des forêts. (Résumé d'auteur)

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Cheggag, Meryem, e Chams-Eddoha Mokhlis. "L’innovation comme déterminant de la résilience organisationnelle en temps de crise : cas du secteur de l’énergie au Maroc". SHS Web of Conferences 175 (2023): 01023. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202317501023.

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Abstract (sommario):

En dépit des progrès scientifiques et techniques réalisés au cours des dernières décennies, le monde est de plus en plus confronté à l’incertitude, à l’imprévisibilité et à la complexité des phénomènes. A titre d’exemple, la situation complexe et singulière provoquée par la COVID-19 a interpellé les organisations sur leur capacité d’innovation, de continuité d’activité et de résilience face à l’adversité. L’innovation est le processus par lequel de nouvelles idées, produits, services ou méthodes sont développés, mis en oeuvre et adoptés. La résilience renvoie, quant à elle, à la capacité d’une entreprise à s’adapter et à se relever face aux chocs et aux perturbations. Malgré l’abondance des travaux de recherche sur la résilience organisationnelle et l’innovation, très peu ont abordé la relation entre ces deux concepts, encore moins dans le contexte marocain. L’objectif de cet article est d’analyser la relation entre ces deux concepts clés et d’explorer comment l’innovation peut constituer un levier de résilience organisationnelle en temps de crise. Pour ce faire, nous avons mené une étude qualitative, à travers des entretiens semi-directifs auprès d’entreprises marocaines opérant dans le secteur de l’énergie. Les principaux résultats confirment l’existence d’une corrélation positive entre les deux concepts. Toutefois, l’innovation ne permet pas de garantir, à elle seule, la sortie de crise et la résilience des entreprises. Afin de valider et généraliser les résultats obtenus, nous recommandons de mener une étude quantitative confirmatoire. Cet article a fait l’objet de traduction dans plusieurs langues.

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Denton, Frank T., e Byron G. Spencer. "Population Aging and Its Economic Costs: A Survey of the Issues and Evidence". Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 19, S1 (2000): 1–31. http://dx.doi.org/10.1017/s071498080001463x.

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Abstract (sommario):

RÉSUMÉOn prévoit que le vieillissement de la population entraînera une augmentation substantielle du coût des programmes de santé et de retraite, et cette hypothèse est une source de préoccupation largement répandue. Cependant, une évaluation objective exige que l'on étudie toutes les catégories de dépenses gouvernementales, incluant l'éducation et les autres programmes destinés aux groupes d'âge plus jeunes, et non seulement aux programmes destinées aux couches plus âgées de la population. Il faut aussi tenir compte des biens et services produits par le secteur privé, puisque leurs coûts doivent être imputés au même revenu national que ceux produits par le secteur public. Au-delà de cette question, il faut réaliser que l'évolution de la population affecte non seulement la demande économique, mais aussi l'offre à la capacité de production de l'économie. Il est donc important de constater, en dépit du fait que d'autres influences auront certainement un impact sur la situation, que l'augmentation des dépenses gouvernementales (toutes catégories confondues et pour tous les paliers de gouvernement combinés) attribuable aux effets démographiques ne devrait pas être supérieure au taux de croissance de la population, tout en restant inférieure au taux de croissance du produit intérieur brut. Si l'on regroupe les dépenses publiques et privées et que l'on assigne à chaque groupe d'âge le poids relatif approprié, on peut s'attendre à ce que le «taux de dépendance» reste à son faible niveau actuel pendant encore 15 à 20 ans, avant d'augmenter graduellement au fur et à mesure que les membres de la génération du baby boom commenceront à prendre leur retraite en plus grand nombre. Toutefois, le ratio projeté n'atteint jamais le niveau des années 50 et 60. Bien que le «fardeau» du vieillissement de la population soit contrôlable, des ajustements majeurs devront être apportés au cours des prochaines décennies, en particulier au plan du partage des dépenses entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les effets du vieillissement de la population sont toutefois en grande partie prévisibles, lents et encore assez lointains.

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