Tesi sul tema "Responsabilité civile – Environnement"

La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouvant à la croisée des problèmes et enjeux abordés, le secteur agroalimentairefait office de secteur-témoin, comme il en va de la responsabilité relative singulièrement à lasanté humaine, sans préjudice d’impacts autres des pollutions.Ces dommages étant majoritairement très difficiles à constater avec rigueur et àévaluer, en plus d’être onéreux à réparer –lorsqu’ils ne sont pas irréversibles–, leraisonnement suivi consiste à démontrer l’urgence de mieux adapter la responsabilité civile àceux-ci, par l’analyse de ses différents éléments, en tenant compte de la dualité qui lacaractérise. De même, il s’agit de tirer les conséquences des résultats du raisonnement, etpartant, de repenser le droit inadapté à la responsabilité civile environnementale. Il convientalors, entre autres, de tenir compte de la place plus importante à accorder à l’environnementdans nos choix sociaux ; l’approche anthropocentriste retenue tend à remettre en cause lescepticisme à l’encontre des préoccupations environnementales, et à souligner le caractèrefondamentalement transfrontalier dudit dommage
The present environmental situation, and expert forecasting related to it, compel toquestion how tort law might be a useful vehicle of both redressing harms, offenses and risksof such to the environment, or better, anticipating them into avoiding them or limiting theirconsequences. The following thesis considers the shortcomings and adequacy of tort law’stools and mechanisms for addressing these environmental concerns. Indeed, it is particularlydifficult to even ascertain most environmental offenses and estimate their cost, particularlywith regard to irreversible harms. Thus, the reasoning demonstrates the emergency of a betteradaptation of both corresponding liability and responsibility, through their different elements,including the duality that characterizes them. Here, we then offer theoretical, technical orpractical considerations, which may be of use in navigating this route.In considering these issues, the food proceeding industry serves as a particularly usefulmodel sector for the demonstration, as it has grappled with many of the same problems andstakes, including liability for human health, without prejudice to other pollutions’ impacts.Furthermore, we aim at rethinking the ill-adapted law to consider liability andresponsibility; this requires that we learn lessons from the results of the reasoning, andmanage with the particularities of interests and actors that intervene, or the larger room thatmust be devoted to the environment in social choices. Specifically, the goal of theanthropocentric approach is to enable to overcome skepticism towards environmentalconcerns, and to underline the fact that these offenses are fundamentally borderless

La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouvant à la croisée des problèmes et enjeux abordés, le secteur agroalimentairefait office de secteur-témoin, comme il en va de la responsabilité relative singulièrement à lasanté humaine, sans préjudice d’impacts autres des pollutions.Ces dommages étant majoritairement très difficiles à constater avec rigueur et àévaluer, en plus d’être onéreux à réparer –lorsqu’ils ne sont pas irréversibles–, leraisonnement suivi consiste à démontrer l’urgence de mieux adapter la responsabilité civile àceux-ci, par l’analyse de ses différents éléments, en tenant compte de la dualité qui lacaractérise. De même, il s’agit de tirer les conséquences des résultats du raisonnement, etpartant, de repenser le droit inadapté à la responsabilité civile environnementale. Il convientalors, entre autres, de tenir compte de la place plus importante à accorder à l’environnementdans nos choix sociaux ; l’approche anthropocentriste retenue tend à remettre en cause lescepticisme à l’encontre des préoccupations environnementales, et à souligner le caractèrefondamentalement transfrontalier dudit dommage
The present environmental situation, and expert forecasting related to it, compel toquestion how tort law might be a useful vehicle of both redressing harms, offenses and risksof such to the environment, or better, anticipating them into avoiding them or limiting theirconsequences. The following thesis considers the shortcomings and adequacy of tort law’stools and mechanisms for addressing these environmental concerns. Indeed, it is particularlydifficult to even ascertain most environmental offenses and estimate their cost, particularlywith regard to irreversible harms. Thus, the reasoning demonstrates the emergency of a betteradaptation of both corresponding liability and responsibility, through their different elements,including the duality that characterizes them. Here, we then offer theoretical, technical orpractical considerations, which may be of use in navigating this route.In considering these issues, the food proceeding industry serves as a particularly usefulmodel sector for the demonstration, as it has grappled with many of the same problems andstakes, including liability for human health, without prejudice to other pollutions’ impacts.Furthermore, we aim at rethinking the ill-adapted law to consider liability andresponsibility; this requires that we learn lessons from the results of the reasoning, andmanage with the particularities of interests and actors that intervene, or the larger room thatmust be devoted to the environment in social choices. Specifically, the goal of theanthropocentric approach is to enable to overcome skepticism towards environmentalconcerns, and to underline the fact that these offenses are fundamentally borderless

Cette étude comparée en droit français et en droit jordanien traite les conditions de la responsabilité civile en ce qui concerne les dommages environnementaux (le dommage , le fait générateur de la responsabilité et le lien de causalité), en montrant les fondements de cette responsabilité (délictuelle et contractuelle). Ensuite, elle traite les effets de la responsabilité environnementale comme l'action en responsabilité et la réparation d'une atteinte environnementale en montrant les modalités de la réparation
This comparative study in the french law and jordaniain law treats the conditions of the civil responsibility in matter of the environmental damage (damage, the main fact of civil responsibility, and the causal relationship), as well as it shows the foundations of civil responsibility, and the causal relationship), as well as it shows the foundations of civil responsibility either tort or contractual relation. After that , it will deal with the consequences of civil responsibility for environmental damage , such as lawsuit reform and the responsibility of environmental damage , such as lawsuit reform and the responsibility of environmental damage and the statement of ways to repair this damage and compensation

Dans un contexte où les atteintes à l'eau, à l'air et au sol sont perçues comme un trouble à l'ordre social qui appelle la condamnation du pollueur, il apparaît nécessaire de déterminer si la mise en reuvre de la responsabilité civile peut contribuer à l'application du principe pollueur-payeur. L'ampleur du contentieux lié à la réparation des dommages de pollution témoigne d'ailleurs de l'intérêt de cette question. En pratique, nombreuses sont les voix qui insistent sur les lacunes du droit de la responsabilité civile à saisir de manière satisfaisante le dommage écologique. Faut-il alors, au regard des obstacles liés à l'application de ce droit, se ranger aux côtés de ceux qui dénoncent son incapacité à lutter contre les comportements polluants ? Nous ne le pensons pas, et c'est ce que nous nous proposons de démontrer dans cette thèse.

Il y a encore une quinzaine d’années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd’hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d’une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en différents postes de préjudices (donc en « réalité juridique »). En cela, ces outils de contrôle du principe de réparation intégrale répondent assurément à une logique de protection de l’intérêt des victimes, qui imprègne la matière depuis le depuis du 21ème siècle. Alors qu’une réforme générale du droit de la responsabilité civile est envisagée par la chancellerie, la question de la généralisation et de l’officialisation de ces outils interroge. L’ambition de ce travail de recherche réside donc dans la volonté de mener une réflexion sur l’empreinte des nomenclatures de préjudice au sein du droit de la responsabilité civile. Il apparait aujourd’hui nécessaire d’offrir une étude approfondie sur la nature de ces outils, sur leur autorité auprès des acteurs indemnitaires, sur leur efficacité en droit positif, ainsi que sur leurs perspectives d’évolutions
Fifteen years ago, the process of injuries nomenclatures was unknown in the field of civil liability. However, it seems that these instruments can now be considered as fundamental tools in the construction of a rational and harmonized reparation strategy for bodily injuries and environmental damage.Thanks to their methodological approach, nomenclatures can be used as a reference by all the actors of the reparation process (judges, experts, lawyers, etc.) in a civil liability action. These would help them transcribe a damage, also called “damaging reality”, into various categories of injuries, in other words, into a legal reality. This way, these controlling tools ensure compliance with the principle of full reparation in order to respond to the idea of an effective protection of victims’ interests, which is at the core of civil liability since the 21st century. While a general reform of civil liability is being considered by the Chancellery, the idea of the generalization and formalization of these tools raises questions. Therefore, this research work has the ambition to devote an in-depth thinking about the injuries nomenclatures impact on the civil liability legislation. It now appears necessary to offer a thorough study on the nature of these tools, their authority over the actors in the reparation process, their effectiveness on positive law, as well as their development opportunities

La situation actuelle des règles relatives à la responsabilité civile de l'entrepreneur pour les dommages environnementaux provoqués par l’exploitation offshore d’hydrocarbure et le transport de ce produit par des navires pétroliers, démontre que le législateur a été de plus en plus concerné par la question de la santé environnementale. Cependant, il y a beaucoup de lacunes dans les lois nationales qui peuvent entraîner une incertitude juridique considérable pour l'entrepreneur et en même temps, ne pas fournir une protection adéquate à l'environnement et à l’homme. L’étude comparée des systèmes juridiques démontre qu’il est extrêmement important que les pays qui sont exposés aux périls des marées noires, notamment ceux qui exploitent des hydrocarbures dans la mer, disposent d’un fonds spécial d’indemnisation pour garantir et faciliter la restauration de l’environnement et le payement des indemnisations aux victimes. Outre la protection de l’environnement et des droits des citoyens, le fonds offre aussi la possibilité d’application des cas exceptés et de la limitation de responsabilité. Le fonds serait utilisé pour couvrir les préjudices au-delà de la limite de responsabilité de l’entrepreneur ou dans les cas où la responsabilité de celui-ci est écartée par un cas excepté
The current situation of the rules governing the liability of the entrepreneur for environmental damage caused by offshore oil exploration and by the transportation of this product by oil tankers, shows that the legislator is more concerned with environmental health issues. However, there are many gaps in national legislations that can lead to considerable legal uncertainty for the responsible parties. While, at the same time it does not provide adequate protection for the environment and to human beings. The comparative study of legals systems shows the importance that countries that are exposed to the dangers of oil spills, especially those exploiting oil in the sea, to have a special indemnisation fund to guarantee and facilitate environmental restoration and payment of compensation to victims. Besides protecting the environment and citizens' rights, the fund also offers the possibility of applying the defenses of liability and limitation of liability. The funds would be used to cover the losses beyond the limit of liability of the responsible partie or when the responsibility for the accident is ruled out by a liability defense cause

Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette recherche, le droit français sert de « révélateur » des tensions du droit russe et des évolutions qu'il a commencé à connaître. La présente étude a permis de démontrer que la réparation du dommage en matière de responsabilité environnementale ne se différencie pas des mécanismes traditionnels. L’analyse met en évidence que la responsabilité pour violation du droit de l’environnement relève principalement du droit civil même si, d’autre part, les règles de ce droit ne sont pas toujours bien adaptées à la réparation du dommage écologique. Toutefois, une certaine évolution a déjà été constatée
The subject of this thesis is the responsibility in matter of environment in Russian right in light of French right. The research tends to answer to the following questions : is the responsibility incurred in case of ecological damage depends of civil right or does it constitute an autonomous ecological responsibility? Are the Russian civil responsibility right perfectly adapted to the environment protection ? This questioning drives the author to develop a detailed analysis of the civil responsibility right and environment right of the Russia. In this research, the French right is used as “revelator” of the Russian right tensions and the evolution they start to experiment. This study allowed to demonstrate that damage repair in matter of environmental responsibility does not differentiate itself from traditional mechanisms. The analysis shows the obvious facts that the responsibility in matter of environment right violation comes essentially within the civil right even if, moreover, the rules of these right are not always well adapted to ecological damage repair. However, some evolution has been already noted

A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution – propriété, responsabilité et réglementation – selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux
Most developed countries use a mix of public regulation and civil liability to cope with environmental risks and damages. Though, a vast majority of economic scholars tend to favour a regime of pure regulation in the domain of environmental accidents, arguing that liability cannot provide incentives for polluters and potential injurers to take socially desirable care. Our dissertation aims to answer this paradox between legal reality and economic theory. In the first part of our study, we develop an operational approach of the concept of externality based on the concrete characteristics that represent an impediment to individual cooperation and thus to the application of property rights. This method allows us to compare the efficiency of public regulation and civil liability and to reach a clear-cut conclusion: in the most complex situations, neither regulation nor liability is able to encourage socially desirable care and to ensure complete compensation for victims at the same time. In these situations, joint use of both legal instruments might be superior to regulation or liability alone because it enables each instrument to overcome the inefficiencies of the other, through interactions and informational transfers occurring between judges and regulators. In the second part, we test our theory in the French case. To observe the existence of institutional interactions between judges and regulators, we create a unique dataset gathering the whole litigations on environmental accidents from cases adjudicated by the Court of Cassation since 1956. Our econometric results show that joint use of regulation and liability emerged to promote economic efficiency of the legal system

A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution – propriété, responsabilité et réglementation – selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux
Most developed countries use a mix of public regulation and civil liability to cope with environmental risks and damages. Though, a vast majority of economic scholars tend to favour a regime of pure regulation in the domain of environmental accidents, arguing that liability cannot provide incentives for polluters and potential injurers to take socially desirable care. Our dissertation aims to answer this paradox between legal reality and economic theory. In the first part of our study, we develop an operational approach of the concept of externality based on the concrete characteristics that represent an impediment to individual cooperation and thus to the application of property rights. This method allows us to compare the efficiency of public regulation and civil liability and to reach a clear-cut conclusion: in the most complex situations, neither regulation nor liability is able to encourage socially desirable care and to ensure complete compensation for victims at the same time. In these situations, joint use of both legal instruments might be superior to regulation or liability alone because it enables each instrument to overcome the inefficiencies of the other, through interactions and informational transfers occurring between judges and regulators. In the second part, we test our theory in the French case. To observe the existence of institutional interactions between judges and regulators, we create a unique dataset gathering the whole litigations on environmental accidents from cases adjudicated by the Court of Cassation since 1956. Our econometric results show that joint use of regulation and liability emerged to promote economic efficiency of the legal system

Les « nouveaux risques », qui sont des risques catastrophiques d'atteinte à la santé ou à l'environnement, d'origine anthropique ou, dit d'une autre manière, des risques technologiques majeurs, tirent leurs racines dans les premières révolutions industrielles. Ils se distinguent néanmoins à plusieurs titres des risques d'accidents collectifs classiques: tout d'abord, en raison de leur ampleur, -la menace ne touche plus simplement des groupes d'individus, mais des populations ou des écosystèmes entiers -, ensuite, en raison de la gravité de leurs conséquences individuelles sur la santé et l'environnement. Il s'agit donc de menaces à grande échelle qui mettent désormais en péril la survie de larges collectivités ou écosystèmes, voire de l'humanité ou de la planète dans leur ensemble. « Prévenir les nouveaux risques » exige de penser l’encadrement juridique de leurs faits générateurs, soit les choix opérés par des décideurs publics ou privés. C’est à la conceptualisation d’un système global et transversal d’encadrement des décideurs, en vue de la prévention des nouveaux risques, qu’est, par conséquent, dédié le présent travail. Issu d’une réflexion inspirée de pragmatisme, celui-ci est maillé de propositions à combler les lacunes d’une appréhension pour l’heure trop souvent casuistique des nouveaux risques. Ce système a été construit autour de deux grands axes : -d’une part, le meilleur encadrement de la décision publique au service de la prévention, -d’autre part, l’utilisation du droit da la responsabilité et du droit processuel au service de la dissuasion et de l’anticipation des comportements générateurs de nouveaux risques.

Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, désormais, sur le fondement des articles 1246 et suivants du Code civil, toute personne, et par conséquent, toute entreprise, et pas seulement celles dont l’activité constitue un risque pour l’environnement, doit réparer les atteintes causées et mettre en place, si besoin, des mesures de prévention de ces dommages. Ces coûts, mis à sa charge et susceptibles d’entamer sa survie financière, ne peuvent être assumés sans le recours à l’assurance. Celle-ci permet alors la couverture et le règlement des préjudices écologiques purs. Rôle essentiel en aval, l’assurance joue aussi un rôle en amont en permettant et favorisant la prévention du risque environnemental. Ce faisant, l’assurance des risques environnementaux s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable actuelle. Mais si l’assurance traditionnelle est la technique la plus adaptée à la réparation effective des atteintes causées à l’environnement, elle ne peut à elle seule couvrir le risque environnemental. Il existe des limites substantielles, temporelles et financières dans les contrats d’assurance environnement, nécessitant une réflexion sur la mise en place d’une indemnisation plurale. De ce fait, l’intervention complémentaire d’autres mécanismes d’indemnisation, et particulièrement d’un fonds d’indemnisation, est indispensable. Au terme de notre étude, le rôle crucial de l’assureur dans la réparation des atteintes causées à l’environnement est mis en évidence. Mais il doit être inséré dans un mécanisme d’indemnisation plus large et repensé, constitué par la mise en place d’une part d’une obligation d’assurance et d’autre part d’un fonds d’indemnisation spécial
Environmental risk is defined as the damage to the environment caused by the activities of companies that give rise to their responsibilities, which are the source of ecological damage or ecological harm and oblige them to take measures to repair or even prevent it. The enshrinement by liability law for so-called pure ecological prejudice, i.e. those caused to the environment itself, has obliged insurers to structure themselves and offer adequate guarantees. Beyond environmental liability as provided for in the Environmental Code, henceforth, on the basis of Articles 1246 et seq. of the Civil Code, any person, and consequently any company, and not only those whose activity constitutes a risk for the environment, must repair the damage caused and put in place, if necessary, measures to prevent such damages. These costs, which are borne by him and are likely to affect his financial survival, cannot be assumed without recourse to insurance. This one can then be used to cover and pay for pure ecological damages. Insurance plays an essential downstream role, but also an upstream role by enabling and promoting the prevention of environmental risk. In this way, environmental risk insurance is fully in line with the current sustainable development approach. However, while traditional insurance is the technique best suited to effectively repairing damage caused to the environment, it alone cannot cover environmental risk. There are substantial, temporal and financial limitations in environmental insurance contracts, requiring consideration of the implementation of a multifaceted compensation system. As a result, the complementary intervention of other compensation mechanisms, particularly a compensation fund, is indispensable. At the end of our study, the crucial role of the insurer in repairing environmental damages is highlighted. However, it must be included in a broader and rethought compensation mechanism, consisting of the establishment of an insurance obligation on the one hand and a special compensation fund on the other

Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situation
Traditionally, the human being has acted on nature to develop its living environment. This behaviour can have bad effects on the environment, so that the idea of protecting it gradually came into the collective consciousness. The French legislature thus developed an important arsenal of laws among which we can find penal provisions made to sanction those who damage environment. But the penal system, while necessary, should not be the only answer to the environment attacks. It must be linked with other mechanisms, such as civil liability, and that in order to allow, among others, the repair of the ecological damage. Criminal law for the environment as it is implemented today is not satisfactory. It suffers from flaws that affect its efficiency. The present works try to find a remedy for this situation

La compatibilité de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec les exigences des responsabilités fiduciaires des investisseurs (RF) en matière de gestion d`investissements est la question clé dans le contexte actuel de croissance rapide des stratégies d'investissement durable. Cette question fait donc l’objet des développements réglementaires en Europe ainsi que de poursuites récentes aux Etats-Unis. Malgré ces activités légales, les investisseurs n'ont toujours pas de réponse claire à ce problème, ce qui les laisse inertes face à ces nouveaux types de risques.Nous explorons ces récents développements dans la pratique juridique européenne et américaine pour déterminer concrètement dans quelle mesure les RF permettent la prise en compte par les investisseurs des risques ESG dans leurs décisions d`investissement. Nous identifions la matérialité des risques ESG et l'efficacité des actions de gestion des risques comme les éléments fondamentaux pour la définition de la responsabilité fiduciaire des investisseurs en matière de gestion des risques ESG. Nous élaborons une représentation théorique du concept de matérialité sous les contraintes des RF et identifions que dans ce cadre juridique les risques ESG sont assimilés aux risques financiers; leur gestion n’est donc requise que s’ils affectent financièrement les investissements. Nous démontrons également que les RF exigent la gestion des risques ESG long terme, s`ils sont suffisamment matériels compte tenu du taux d'actualisation appliqué, et formulons un principe d'actualisation conforme aux RF. Puis, à travers l’Etude de cas d`un récent litige aux Etats-Unis, nous établissons que l’aversion pour le risque dans la qualification de l’efficacité des actions de gestion des risques ESG pourrait entraver une gestion efficiente des risques en incitant les investisseurs à ne pas gérer un risque ESG matériel
The compatibility of Environmental, Social and Governance (ESG) risks management with the investment management requirements under the investors` fiduciary duties (FD) figures among the key questions in today`s context of a rapid growth of sustainable investment strategies. This question is thus the subject of the ongoing regulatory developments in Europe and the object of recent lawsuits in the US federal jurisdiction. Despite these current legal developments, investors still have no clear answer to this issue, what leaves them inert in the face of these new and unconventional types of risk.In our research, we explore the recent advancements in the EU and the US legal practice aiming to determine to what extent the FD requires ESG risks consideration by investors in their investment management decisions. We identify ESG risks materiality and the effectiveness of risk hedging actions as fundamental elements for the definition of ESG risks management obligations of investors under the FD rule. We design a theoretical representation of ESG risks materiality under the FD law and identify that within the FD legal framework ESG risks are assimilated to financial risks; thus, their management is required only if they are financially material for investments. We also reveal that the FD law requires management of long-term ESG risks, which are sufficiently material considering the applied discount rate, and formulate a FD-compliant discounting principle. Then, through the Case Study of the recent US ERISA ESOP lawsuit, we establish that risk-aversion in the qualification of the effectiveness of ESG risk hedging actions could impede efficient risk management by incentivising investors not to hedge a material ESG risk

La presente etude a pour objet de demontrer qu'il existe un rapport fonctionnel et d'interactivite entre le droit civil et les preoccupations environnementales actuelles. Celles-ci contribuent a modifier le droit civil et obligent a repenser un certain nombre de ses principes fondamentaux. Lorsqu'elles entrent en interaction avec le droit civil, les preoccupations environnementales vont principalement toucher le droit des biens, le droit de la responsabilite civile delictuelle et le droit des contrats. S'agissant du droit des biens, la confrontation avec les preoccupations environnementales donne lieu a une veritable mutation de l'assiette et de la fonction du droit de propriete privee. En matiere de droit de la responsabilite civile, nous assistons actuellement a l'emergence de nouveaux principes source de responsabilite. S'agissant enfin du droit des contrats, les preoccupations environnementales interviennent sur la theorie generale, en augmentant le contenu obligatoire du contrat, et sur le contenu des contrats nommes. L'environnement devient en outre un objet a part entiere de nouveaux contrats qui ont pour finalite, de facon directe ou secondaire, la protection de l'environnement. L'ensemble des mutations ainsi constatees prefigure un espace juridique specifique, prive et public, dont l'objet est l'environnement et sa protection.

La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant qu’une réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté d’harmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du déplacement des entreprises ainsi que la difficulté de les rendre responsables pour les dommages environnementaux commis. Le droit international de l’environnement nécessite un ensemble d’outils juridiques, publics et privés, ayant comme objectif la protection de l’environnement. Les outils publics comme les traités et les mécanismes de surveillance institutionnalisés doivent opérer en complémentarité avec les outils privés comme la responsabilité civile et l’arbitrage privé. L’utilisation du droit international privé permet d’organiser un ensemble de normes appartenant à différents espaces juridiques. Cette méthode permet l’utilisation, dans un Etat, de mesures juridiques prévues dans le système juridique d’un autre État sans qu’une uniformité ne soit exigée. Le droit international privé, par le biais d’une fonction environnementale accordée aux règles de conflit de lois et de juridictions, conduit à une meilleure interaction entre les espaces normatifs et entre les différentes branches du droit, ce qui favorise une coopération plus efficace pour la protection de l’environnement
The reparation of environmental damages in international law concerns public and private international law. Due to the fact that efficient reparation of environmental damages is hardly achieved only by public international law, private international law methods can be used to fill the gaps of the former law field. Public international law limits are related to the difficulty of harmonising substantial environmental rules on national, regional and international context. Another reason is that it is hard to control company’s international movements and to hold them liable for damages committed. International environmental law depends on some public and private legal instruments in order to protect the environment. Public instruments such as treaties and Secretariats' mechanisms of control must work jointly with private instruments such as liability and arbitration. Private international law application is useful to organise rules from different legal orders. This methode enables the use of legal measures of one State in another State without looking for uniformity. Private international law, by the environmental function of conflict of laws and conflict of jurisdictions rules, paves the way towards a better interaction between different normative orders and between different law fields. It leads to a more effective cooperation for environmental protection

Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction
The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence

Les cadres théoriques de la conservation de la nature n’ont pas un caractère figé, mais ont évolué au cours du temps en privilégiant telles ou telles valeurs, notamment intrinsèques ou instrumentales. Or, les limites de ces cadres d’analyse pour susciter des engagements pour la nature ont été montrées. En m’appuyant sur la notion de valeurs relationnelles ainsi que sur celle des transformations des expériences de nature, j’ai conduit un travail qui veut apporter une réflexion complémentaire aux manières de concevoir la conservation de la nature. Pour cela, à travers l’étude transdisciplinaire des initiatives citoyennes de jardins partagés, cette thèse cherche à comprendre les motivations des citoyens ordinaires à s’engager pour la nature. Ce travail a notamment permis de montrer que des expériences de nature se font aussi en ville, par exemple pour combler un vide personnel par des pratiques de jardinage et des mises en relations sociales et écologiques dans ces espaces. Ces expériences sont aussi vécues par les riverains des jardins, qui pour la plupart reconnaissent et valorisent les bienfaits de ces jardins pour eux, pour les jardiniers, pour le quartier et pour la ville. Au niveau de la biodiversité, j’ai montré que les jardins sont des endroits propices pour l’installation d’une flore spontanée, dont la richesse dépend de l’action des jardiniers et des décisions des propriétaires du terrain (notamment de laisser l’espace disponible sur un temps long). Enfin, j’ai montré comment les relations socio-écologiques créées et encouragées dans un jardin deviennent des moteurs pour l’action politique. Par tous ces angles d’approche, ce travail de thèse montre donc le rôle crucial des valeurs relationnelles dans la motivation à conserver la nature. Relations à reconnaitre et valoriser dans toutes leurs diversités
Theoretical frameworks for nature conservation have evolved through time, with priority successively given to different values, instrumental or intrinsic. However, these frameworks have limits in motivating engagement towards nature. Building on the respective notions of relational values and transformation of nature experiences, my thesis work aims to fuel the reflection on new ways of considering nature conservation. I have used community gardens, a particular form of citizen initiative, as a study case to understand the motivations of ordinary citizens to engage towards nature. On the social side, I showed that experiences of nature can be gained in these gardens despite the urban environment, to fulfil personal needs through gardening and through the development of social and ecological relationships. These experiences of nature influence the neighbouring citizens of the gardens, who acknowledge their benefits for themselves, the gardeners, the neighbourhood, and the city in general.On the ecological side, I showed that community gardens host a rich community of spontaneous plants, which species richness depends upon gardeners’ management and garden age, which in turn depends on stakeholder decisions as to the durability of community gardens.Last, I showed how socio-ecological relationships created and promoted in a community garden can become drivers for political actions, through the particular case of one garden.Through this combination of social and ecological approaches, this thesis highlights the crucial role played by relational values in nature conservation motivation. These relations have to be acknowledged and promoted in all their diversity