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Articoli di riviste sul tema "Régies de services publics"
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Godoye, Quentin, e Cyrille Genre-Grandpierre. "Services publics – Services privés : des logiques de fermeture semblables entraînant un délaissement des territoires ?" Revue d’Économie Régionale & Urbaine Juin, n. 3 (15 giugno 2023): 411–32. http://dx.doi.org/10.3917/reru.233.0411.
Testo completoAbstract (sommario):
En France, la rétraction des services publics s’est accentuée avec la mise en place depuis 2000 de politiques d’austérité budgétaire. Les agences bancaires ont également connu un repli, lié au changement de pratiques des clients et à des impératifs économiques. Dans cette étude, l’objectif est de comparer les logiques de fermetures, entre 2007 et 2017 en région SUD, des antennes de plusieurs types de services publics et des agences bancaires du Crédit Agricole (CA), prises comme exemple de service privé, puis d’en mesurer les impacts sur l’accessibilité. Il s’agit de voir si les fermetures pour les secteurs privé et public suivent les mêmes logiques et impactent les mêmes territoires. Les résultats nuancent fortement les discours sur le « délaissement des territoires » en montrant que les logiques de fermeture diffèrent selon les services et les échelles et que les impacts sur l’accessibilité restent limités.
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Barbe, Raoul-P. "De certains aspects de la juridiction de la Régie des services publics en matière de droit municipal". Les Cahiers de droit 19, n. 2 (12 aprile 2005): 447–506. http://dx.doi.org/10.7202/042248ar.
Testo completoAbstract (sommario):
This paper presents a study as of July 1977, of statutory provisions, regulations and decisions which relate to the jurisdiction of the Quebec Public Service Board (Régie des services publics) and the law of municipal corporations in the field of public utilities. Among the topics covered are the following: the amendment of zoning by-laws prescribing the joint use of facilities by public utilities; disputes that arise when public utilities are required to use underground facilities; the role of municipal corporations in the provision of public utility services; and disputes between municipal corporations and public utilities.
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Wald, Arnoldo. "La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics". Revue internationale de droit comparé 48, n. 1 (1996): 65–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5214.
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Roblin, Blair, Raisa Deber, Kerry Kuluski e Michelle Pannor Silver. "Ontario’s Retirement Homes and Long-Term Care Homes: A Comparison of Care Services and Funding Regimes". Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 38, n. 02 (10 gennaio 2019): 155–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980818000569.
Testo completoAbstract (sommario):
RÉSUMÉLa demande croissante de lits en établissements publics subventionnés de soins de longue durée (ÉPSLD) occasionne de longues listes d’attentes en Ontario. Ces temps d’attente doivent être absorbés par les autres types d’hébergements, incluant les résidences non subventionnées (RNS). Cette étude compare les ÉPSLD et les RNS en termes de services fournis, de régimes de financement et des implications de ces sources de financement pour les personnes âgées. Des données descriptives pour les ÉPSLD et les RNS ont été collectées à partir de sources publiques et privées afin de représenter l’offre de services, leur disponibilité, leurs coûts et les sources de financement de ces types d’hébergement. Les services offerts par les ÉPSLD et les RNS se chevauchent en partie, particulièrement dans les niveaux de soins les plus élevés. Bien que les secteurs public et privé facturent des frais d’hébergement aux résidents, la plus grande partie des coûts en ÉPSLD sont couverts par des fonds publics, tandis que les résidents en RNS assument personnellement ces frais, en règle générale. Compte tenu des listes d’attente des ÉPSLD, plusieurs personnes âgées doivent se tourner vers d’autres établissements de soins, tels que les RNS. Plusieurs politiques alternatives existantes pourraient être considérées en vue d’améliorer l’équité dans l’accès aux soins en résidence pour les personnes âgées.
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Evrard, Estelle. "Quand les opportunités se transforment en trappe de développement : des injustices spatiales à la frontière franco-luxembourgeoise". L'Information géographique Vol. 88, n. 1 (6 marzo 2024): 121–37. http://dx.doi.org/10.3917/lig.881.0121.
Testo completoAbstract (sommario):
Les notions de « région laissée pour compte » et de « trappe de développement » mettent en lumière les défis structurels, significatifs et persistants expliquant pourquoi certaines régions peinent à retrouver leur dynamisme. Mobilisées à l’échelle européenne ou nationale, ces notions n’ont pas spécifiquement exploré le contexte transfrontalier. En empruntant la dualité lisse/striée à Deleuze et Guattari, nous exposons la nature imbriquée de la territorialité Européenne, avant de conceptualiser le frottement des territorialités lisse et striée et l’impossibilité pour les acteurs de faire face aux disparités en résultant comme des expressions d’injustice spatiale. En nous appuyant sur 52 entretiens semi-directifs menés dans le périmètre du GECT Alzette Belval (frontière franco-luxembourgeoise), nous exposons pourquoi les réponses institutionnelles mobilisées pour faire face aux manques de services publics restent infructueuses et exposent les usagers et acteurs publics locaux à des situations d’accès inégal à des droits, opportunités ou ressources. Nous concluons avec des pistes pour de futures recherches.
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Cardin, Jean-Réal. "La création d'un carrefour syndical dans la fonction publique". Commentaires 17, n. 2 (29 gennaio 2014): 176–78. http://dx.doi.org/10.7202/1021635ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Sommaire Récemment se réunissaient à la Maison Montmorency les délégués d'une quinzaine de syndicats et d'associations représentant l'ensemble des employés publics de la Province. Le but de cette réunion était l'adoption et la mise au point dune « charte » en quelque sorte, du statut de la fonction publique. Rappelons qu'une première réunion avait déjà pris place en janvier à Montréal, dont, le but était de jeter les bases d'un carrefour syndical de la fonction publique devant représenter avec le temps quelque 135,000 salariés régis par les différentes lois couvrant les employés des services publics à travers la Province.
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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes". Commentaires 29, n. 4 (12 aprile 2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur privé. Avant 1960, il était interdit aux associations qui existaient dans le secteur public de négocier collectivement. Ceci détournait évidemment les employés d'appartenir à des associations dont le seul rôle était d'agir comme groupes de pression. Le droit de négociation existait dans quelques villes, à laTennessee Valley Authority, mais ce n'était là que quelques îlots dans un océan sans limites dominé par les flots hostiles de la doctrine de la souveraineté de l'État, de législatures à mentalité rurale antisyndicale et de l'acceptation du principe de l'interdiction de la grève. C'est l'État du Wisconsin qui, en 1959, adopta la première loi donnant le droit de négociation collective aux employés des gouvernements locaux. Elle fut suivie de l'arrêté 10988 du président Kennedy qui accorda certains droits de négociation aux employés du gouvernement fédéral, mais sa signification lui venait plus du fait que le président favorisait la négociation collective que de son contenu objectif. Cependant, le coup d'envoi était donné et, au début des années 60, les employés des services publics commencèrent à adhérer aux syndicats en plus grand nombre, principalement parce qu'ils étaient mécontents de leurs conditions de travail. D'autre part, le phénomène d'urbanisation s'accroissant, un nombre de plus en plus grand d'États concédèrent ce droit à leurs employés. Après le Wisconsin, ce furent, en 1966, le Michigan, le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts et le Minnesota. De fait, au début de 1973, il n'y avait plus que dix-huit États qui ne garantissaient pas le droit de négociation collective à leurs propres employés et à ceux des gouvernements locaux. Par ailleurs, il faut noter que, même là où ce droit n'était pas reconnu, il est arrivé que les municipalités et les conseils scolaires aient négocié volontairement ou encore sous la menace de grève. Fait à souligner, à l'heure actuelle, alors que dans le secteur privé, le syndicalisme stagne, l'organisation va bon train dans les services publics. Le pourcentage des employés des services publics qui sont membres de syndicats, d'associations professionnelles ou d'autres groupements est plus élevé que le pourcentage du nombre de syndiqués dans le secteur privé. Le personnel du service des postes est syndiqué à près de cent pour cent. Le pourcentage dépasse cinquante pour cent pour les autres groupes d'employés du gouvernement fédéral. Un tiers des employés des États et des municipalités le sont aussi. Le degré de syndicalisation est plus élevé dans les grandes agglomérations ainsi que dans les États de la Nouvelle-Angleterre, des Grands Lacs et de la côte du Pacifique que dans les régions à prédominance rurale. L'auteur signale ensuite que le secteur public se fait remarquer par la diversité des organisations qui s'y disputent le droit de représenter les employés. Il y a plusieurs types d'organisations : associations proprement dites d'employés de services publics, syndicats du secteur privé, comme ceux des journaliers et des routiers, qui recrutent parmi les employés des municipalités et des États, associations d'employés plus anciennes qui se transforment en véritables syndicats, associations professionnelles, enfin, dont le premier objectif est de protéger la profession, mais qui se trouvent plus ou moins obligés de s'engager dans le processus de la négociation collective. L'existence de cette multitude d'associations a généré des conflits, conduit parfois à la coopération et entraîné des fusions. Ces luttes ont favorisé la syndicalisation du milieu, mais elles ont également coûté cher en temps, en énergie et en argent. L'auteur observe que la négociation collective est une menace pour les organisations professionnelles. Si elles la rejettent, elles courent le risque de perdre des membres qui passent aux syndicats conventionnels; pour l'accepter, il leur faut restructurer leurs organisations, augmenter les cotisations et affronter des conflits internes naissant de divergences de vue entre salariés, cadres et professionnels indépendants. Contrairement au secteur privé, la plupart des lois nouvelles étendent le droit de négociation à certaines catégories de cadres. Ceux-ci doivent cependant faire partie d'unités de négociation distinctes. Par ailleurs, en matière de sécurité syndicale, on recours principalement à la formule de précompte syndical généralisé. Un des problèmes majeurs, c'est évidemment celui de la grève. Même si elles sont généralement interdites, les grèves sont fréquentes et se produisent surtout au niveau des muncipalités et des conseils scolaires. La plupart des syndicats ont abrogé les restrictions qu'ils s'étaient imposées en cette matière, ce qui en démontre le caractère de plus en plus militant et agressif. Du côté législatif, la tendance est de plus en plus à l'autorisation d'un droit limité de grève qui tient compte de la santé et de la sécurité de la population. L'arbitrage exécutoire des différends existe aussi. L'action politique comme moyen de pression qui était courante avant la généralisation du droit de négociation est bien moins fréquente mais la politique resteun facteur important. On ne se gêne pas pour faire usage de la négociation à double palier. Enfin, la participation des groupes de couleur aux syndicats est considérable. Beaucoup de dirigeants syndicaux locaux appartiennent à des groupes sociaux minoritaires. L'auteur conclut en soulignant que les choses changent vite et qu'il serait hasardeux de faire des prédictions mais il ne peut s'empêcher de noter que, les services publics grossissant sans cesse, le syndicalisme devrait conserver un bon bout de temps le vent dans les voiles. Le fait que certains États retardataires devront accorder le droit de négociation sous la force de l'opinion tend également au même effet. Il continuera aussi d'y avoir des conflits entre syndicats et organisons professionnelles, mais on mettra de plus en plus l'accent sur la négociation collective. À mesure que le syndicalisme progressera, il se peut aussi que l'on en arrive à des unités de négociation moins fragmentées et à des négociations au niveau des États plutôt que des collectivités locales. Les grèves se feront plus nombreuses. Toutefois, la négociation collective sera toujours différente dans le secteur public que dans le secteur privé. Par ailleurs, il faut considérer qu'elle reste le meilleur moyen de fixer les salaires et les conditions de travail parce que la nature du travail dans la société moderne, les besoins des employés et la distinction entre travailleurs et employeurs se ressemblent assez dans les deux secteurs pour justifier dans les services publics un régime de négociation fondé sur les mêmes principes que dans l'entreprise privée, même si certaines modalités doivent être différentes.
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Synnerstrom, Staffan. "Transformation des administrations régies par les codes du travail de type soviétique en services définis par une législation de service public". Politiques et management public 14, n. 1 (1996): 61–71. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1996.2086.
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Legault, Gisèle, e Myriam Lafrenière. "Situations d’incompréhensions interculturelles dans les services sociaux : problématique". Santé mentale au Québec 17, n. 2 (17 giugno 2008): 113–31. http://dx.doi.org/10.7202/502073ar.
Testo completoAbstract (sommario):
RÉSUMÉ Cet article fait état d'une recherche sur les difficultés de l'intervention sociale en milieu multiethnique et multiculturel. Pour ce faire, des incidents critiques ont été recueillis auprès de 40 intervenants des services sociaux publics « les plus ethniques » de la région de Montréal en 1990-1991. Les principaux chocs culturels entre ces intervenants appartenant à une société développée, de type occidental et des clientes d'extraction non occidentales et de sociétés en développement ont trait à une conception différente du rôle des services sociaux, aux modes différents d'éducation des enfants, aux rapports hommes-femmes inégalitaires, à la notion différente de la famille et à une conception autre de la santé physique et mentale. Mieux connaître ces chocs, identifier et analyser ces zones sensibles de la rencontre interculturelle a plusieurs répercussions sur la pratique et la formation des praticiens sociaux.
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Porcher, Simon, Olivier Cristofini, Josefina Gimenez e Jean Beuve. "Transformation digitale des services publics locaux et valeur publique : une étude de cas sur la santé et la formation professionnelle en France". Gestion et management public Pub. anticipées, n. 3 (21 aprile 2050): 101–17. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.pr1.0007.
Testo completoAbstract (sommario):
Le lien entre digitalisation et création de valeur publique reste à explorer. Dans cette optique, cette recherche présente une analyse qualitative de 42 entretiens semi-directifs menés avec des acteurs publics et privés de la santé et de la formation professionnelle opérant dans 10 régions de France. Les résultats montrent que la digitalisation peut créer de la valeur publique lorsqu’elle donne lieu à (i) une reconfiguration des organisations publiques visant la prise en compte des besoins exprimés par les acteurs de terrain ; (ii) un mode de coordination favorisant l’apport des citoyens-usagers dans la création de nouveaux services ; et (iii) l’alignement des valeurs des parties prenantes impliquées dans la création de valeur découlant de ces services. Partant de ces résultats, trois leviers de création de valeur publique induite par la digitalisation sont proposés pour contribuer à la littérature et aider les acteurs publics locaux à s’engager avec plus de possibilités de succès dans les projets de transformation digitale.
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Martel, Angéline, e Nancy Gagné. "Du déni de la différence à l'adaptation dans les interventions de services publics : Conditions individuelles et organisationnelles de sensibilité interculturelle". Canadian Ethnic Studies 55, n. 2 (2023): 73–96. http://dx.doi.org/10.1353/ces.2023.a902152.
Testo completoAbstract (sommario):
Résumé: Des transformations contemporaines incitent aux relations interpersonnelles et intergroupales qui impliquent la reconnaissance ou le déni de la différence et de la diversité. Parmi ces transformations, on pourrait nommer l'intensification des déplacements migratoires ou touristiques, l'élargissement de la mondialisation, l'accroissement des communications numériques et la mise en oeuvre des droits de la personne et de l'aide humanitaire. Ces transformations contribuent à l'importance grandissante accordée à la recherche, et conséquemment à la formation, portant sur la compétence interculturelle (CI), tant sur le plan théorique qu'appliqué à des contextes particuliers. Un exemple de contexte particulier serait celui des employés-es de services publics qui intervennent auprès de populations diversifiées. La présente étude propose d'apporter un éclairage sur ces services afin de connaitre le stade de développement de la CI d'intervenants-es ainsi que les situations interculturelles problématiques les plus couramment vécues. Sur le plan théorique, le modèle de développement de la sensibilité interculturelle ( Developmental Model on Intercultural Sensitivity ) (MDSI) est utilisé. La recherche repose sur une analyse de discours de groupes de discussion auprès d'intervenants-es de cinq services publics de la grande région de Montréal, Québec (Canada) : Urgences-santé, service de sécurité incendie pompiers premiers répondants (SSI-PPR), bibliothèques et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), centres locaux d'emploi et services de police. Une analyse statistique en dégage les tendances significatives pour chaque service public. Abstract: Contemporary transformations are driving interpersonal and intergroup relations that imply the recognition, or denial, of differences and diversity. These transformations include the intensification of migratory or tourist movements, the expansion of globalization, the growth of digital communications, and the implementation of human rights and humanitarian aid. These transformations contribute to the growing importance of research, and consequently training, on intercultural competence (IC), both theoretically and applied to specific contexts. The present study aims to shed light on these services in order to understand the stage of development of IC of practitioners as well as the most commonly experienced intercultural problematic situations. Theoretically, the Developmental Model on Intercultural Sensitivity (MDSI) is used. The research is based on a discourse analysis of focus groups with stakeholders from five public services in the greater Montreal area, Quebec (Canada): Emergency Health Services, Fire Safety and First Responders (SSI-PPR), Libraries and Library et national Archives of Québec (BAnQ), local employment centers and police services. Statistical analysis identifies significant trends for each public service.
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Michallet, Bernard, Julie Mongrain e Louise Duchesne. "La perception de parents d’enfants et d’adolescents dysphasiques de 2 à 17 ans quant à l’accès aux services orthophoniques au Québec". Revue de psychoéducation 47, n. 1 (30 maggio 2018): 157–80. http://dx.doi.org/10.7202/1046776ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Les difficultés vécues par les enfants et les adolescents dysphasiques, bien démontrées dans les écrits scientifiques, sont persistantes et rendent leur parcours et celui de leurs parents parsemés d’embûches. Cette étude vise à connaître la perception des parents à l’égard de l’accès aux services orthophoniques offerts au Québec pour leur enfant dysphasique âgé de 2 à 17 ans, et ce, dans les établissements de santé, scolaires ou privés. 377 parents à travers le Québec ont répondu à un questionnaire en ligne. L’analyse de leurs réponses permet de faire certains constats. D’abord, l’accès aux services orthophoniques visant le dépistage, l’identification, l’évaluation et l’intervention auprès des enfants et adolescents dysphasiques semble limité dans le réseau public. Les parents soulignent également que les services ne se poursuivent généralement pas dans une transition harmonieuse entre les établissements de santé et le milieu scolaire. De plus, la grande variabilité observée quant aux délais d’accès aux services orthophoniques selon les régions du Québec est difficilement compréhensible. Enfin, pour remédier à l’offre de services orthophoniques limitée dans les établissements publics, une majorité des répondants a fait appel aux services orthophoniques privés et a déboursé des sommes importantes. Les résultats de l’étude suggèrent que les principes promus dans le Plan d’accès ministériel aux services pour les personnes ayant une déficience du Gouvernement du Québec, tels que l’équité, la réponse adéquate aux besoins des personnes ayant une déficience et de leur famille, l’intégration et la complémentarité des services, ne semblent actuellement pas respectés.
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Chailleux1, Sébastien. "La trajectoire du renouveau minier dans la presse écrite française (2009‑2019)". Revue Gouvernance 18, n. 2 (13 ottobre 2021): 63–85. http://dx.doi.org/10.7202/1082502ar.
Testo completoAbstract (sommario):
L’article analyse la trajectoire argumentative du renouveau minier dans la presse française entre 2009 et 2019. Après avoir décrit la construction de l’énoncé de relance de l’exploration minière dans un espace confiné alliant experts du sous-sol et services administratifs, je montre la manière dont cet énoncé a été critiqué dans la presse régionale française ainsi que l’émergence d’une problématisation du renouveau minier comme un danger environnemental et un déni de démocratie. Basé sur une série d’entretiens semi-directifs et une analyse d’un corpus de 699 articles de presse, l’article pointe trois faiblesses de l’énoncé propositionnel de renouveau minier participant à son échec dans le forum médiatique : l’inadéquation du modèle spéculatif de la petite société d’exploration, l’inconsistance et l’inconstance du portage politique et l’inadaptation du régime de justification experte face aux critiques. Il s’agit alors de souligner que la portée d’un énoncé de politique publique est déterminée par sa capacité à traverser différents espaces de débat, confinés et publics, et à s’adapter à leurs règles et aux régimes de faisabilité qui les structurent.
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Gascon, Marie-Hélène, e Ignace Olazabal. "Le logement social pour aînés à Montréal, un enjeu de taille". Notes de recherche 11, n. 1 (8 febbraio 2012): 137–42. http://dx.doi.org/10.7202/1007748ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Le logement social abordable pour aînés relève d’une politique d’appui aux personnes âgées les plus vulnérables, avec le soutien à domicile et les régimes publics de retraite. Le vieillissement de la population accroît cependant le coût de ces services et les administrations publiques au Québec hésitent à les développer. Conséquemment, à Montréal, le logement social abordable pour aînés souffre d’un déficit de places, l’Office municipal d’habitation de Montréal et la Société d’habitation du Québec devant composer avec ces limitations de ressources. Pourtant, le logement constitue le besoin prioritaire pour les personnes âgées alors que nous constatons la prépondérance grandissante du secteur privé.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit". Relations industrielles 13, n. 3 (11 febbraio 2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1022424ar.
Testo completoAbstract (sommario):
L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit". Relations industrielles 13, n. 3 (11 febbraio 2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1036580ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Sommaire L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa diversité et ses conséquences utiles fort nombreuses.
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Legault, Gisèle. "Femmes immigrantes : problématiques et intervention féministe". Service social 42, n. 1 (12 aprile 2005): 63–80. http://dx.doi.org/10.7202/706600ar.
Testo completoAbstract (sommario):
L'article traite des principaux problèmes sociaux vécus par les femmes immigrantes et des modalités d'une intervention féministe auprès de ces femmes. La problématique sociale révélée par les écrits et une recherche exploratoire qualitative conduite auprès d'intervenantes sociales des services sociaux publics de la région de Montréal en 1990-1991 a trait principalement à la remise en question / renégociation des rôles sociaux, aux problèmes de santé physique et mentale et à quelques autres problèmes sociaux plus larges. Les modalités d'une intervention féministe auprès des femmes immigrantes sont explicitées autour des trois variables que sont l'analyse des problèmes, les objectifs visés et les stratégies utilisées.
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Provencher, Ysabel. "L’évaluation de l’employabilité au sein du régime québécois d’aide sociale". Canadian Social Work Review 34, n. 1 (29 agosto 2017): 61–79. http://dx.doi.org/10.7202/1040995ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Le présent article est issu des résultats d’une recherche documentaire financée par le Centre de recherche sur les politiques en matière d’invalidité professionnelle (CRPIP) et portant sur les processus et instruments de mesure de l’invalidité mis en application dans différents domaines des services publics. S’inscrivant dans le champ duImplementation Research, cette recherche rend compte de l’état des connaissances au sujet des instruments et modalités d’évaluation des capacités de travail tels qu’appliqués dans les régimes d’assistance publique, dont celui du Québec. Nous présentons ici quelques-uns des résultats de cette recherche portant sur les caractéristiques du processus d’évaluation de l’employabilité du régime québécois d’assistance publique (aide sociale).L’évaluation de l’employabilité renvoie à l’identification des limites et des obstacles à l’emploi avec lesquels sont aux prises les individus assistés. Au Québec, ce processus suit deux filières parallèles; 1- l’évaluation des contraintes liées à l’état de santé, fondée sur le caractère permanent ou non de la limitation et 2- l’investigation des autres obstacles/limitations à l’emploi. Cette seconde filière se déploie dans le cadre del’entrevue d’évaluation et d’aide à l’emploi(SAEE) en fonction d’une liste préétablie d’obstacles liés à quatre domaines de compétences. L’examen effectué montre que l’évaluation des incapacités lies à la santé est effectuée dans une optique de vérification d’éligibilité à une allocation ou un programme de soutien financier tandis que l’évaluation des autres incapacités est effectuée dans une optique de détermination d’un plan de services visant à favoriser le renforcement de la capacité d’insertion durable en emploi du demandeur d’assistance.
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Proulx, Pierre-Paul. "La décentralisation : facteur de développement ou d’éclatement du Québec". Cahiers de recherche sociologique, n. 25 (28 aprile 2011): 155–80. http://dx.doi.org/10.7202/1002295ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Après la présentation de la thèse principale selon laquelle la décentralisation est une réaction qui s’inscrit dans un phénomène plus global très influencé par l’intégration économique, ce texte passe en revue la notion de région et l’évolution récente des politiques du Québec dans ce domaine. Parce que la mise au point d’une politique de décentralisation efficace nécessite une bonne compréhension de ses causes et effets, l’auteur fait un survol des principales causes de la décentralisation, dont : l’intégration économique et la recomposition spatiale et sectorielle de l’activité qui l’accompagne; le déclin du keynésianisme; la profusion d’acteurs; la crise fiscale; le développement local; l’autoroute électronique; la consolidation des capitales régionales; les luttes entre les paliers politiques. Le texte évoque ensuite l’ampleur des disparités interrégionales au Québec, facteur qu’il importe de bien cerner pour déterminer les modalités de la politique de régionalisation. En conclusion, l’auteur examine les objectifs et les moyens associés à la décentralisation et souligne l’importance de distinguer entre offre et demande de biens et services publics en régions afin de favoriser le mise en place d’institutions efficaces de décentralisation. Il suggère d’accorder beaucoup d’importance à l’organisation de la coopération entre instances décentralisées et à l’adoption de directives comportant une obligation de résultats et laissant aux instances décentralisées le choix des moyens. L’élaboration d’une politique des villes et régions et la mise sur pied d’un conseil des régions sont aussi évoquées comme moyen d’encadrer cette décentralisation.
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Collin, Jean-Pierre, e Pierre J. Hamel. "Les contraintes structurelles des finances publiques locales: les budgets municipaux dans la région de Montréal en 1991". Recherche 34, n. 3 (12 aprile 2005): 439–67. http://dx.doi.org/10.7202/056796ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Depuis 1978-1980 au Québec, les réformes des institutions municipales inspirées par la thèse du fédéralisme fiscal ont favorisé l'affirmation croissante de l'autonomie locale. Dans ce contexte, on peut faire l'hypothèse que le morcellement municipal qui caractérise la région de Montréal se traduit par une réelle mosaïque budgétaire permettant à tout Montréalais de voter avec ses pieds et de choisir un panier de services publics locaux qui corresponde à ses attentes et à ses préférences. Les municipalités de la région de Montréal se distinguent-elles de façon significative par leurs choix budgétaires? Certes l'analyse factorielle des prévisions budgétaires de 1991 des 136 municipalités du Grand Montréal révèle qu'il existe une assez grande variabilité dans la répartition des dépenses, mais, tout compte fait, les « choix » budgétaires paraissent bien plus le résultat de contraintes que de stratégies de différenciation volontaire des budgets municipaux.
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Servais, Jean-Michel. "Quelques réflexions sur un modèle social européen". Articles 56, n. 4 (28 ottobre 2002): 701–19. http://dx.doi.org/10.7202/000103ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Résumé L’auteur livre quelques réflexions personnelles sur la spécificité de la réponse européenne à la question sociale telle qu’elle se pose aujourd’hui. Davantage qu’une émanation de la politique de l’Union européenne, il voit dans le modèle social européen un patrimoine commun aux peuples de l’Europe en matière d’emploi et de travail. Ce concept traduit une triple réalité : une régulation sociale fondée sur la concertation ; un régime élaboré de protection sociale et l’existence de services publics à finalité sociale, ainsi qu’un interventionnisme actif de l’État en matières industrielle, économique et sociale. Si ce modèle doit faire face à des critiques et à des difficultés, l’évolution semble davantage aller dans le sens de son adaptation que dans celui de sa disparition.
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Poitras, Claire. "Construire les infrastructures d’approvisionnement en eau en beanlieue montréalaise au tournant du XX e siècle le cas de Saint-Louis". Revue d'histoire de l'Amérique française 52, n. 4 (2 ottobre 2002): 507–31. http://dx.doi.org/10.7202/005572ar.
Testo completoAbstract (sommario):
RÉSUMÉ Cet article rend compte du processus de construction des infrastructures d'approvisionnement en eau dans une municipalité suburbaine de la région montréalaise (Saint- Louis) entre les années 1890 et 1910. L'accent est mis sur la constitution d'un réseau de relations sociopolitiques qui met en scène trois groupes d'acteurs: un ingénieur-entrepreneur, des dirigeants d'une entreprise privée de services publics et des membres du conseil municipal. L'article présente la nature des arrangements et des ententes mis en place entre ces groupes d'acteurs en analysant le rôle spécifique d'un ingénieur civil (J.-Émile Vanier) à titre de médiateur entre les diverses parties. La portée de ce jeu de relations sur les choix urbanistiques y est également exposée.
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Chaves, Rafael, e Antonia Sajardo. "Politique sociale et économie sociale en Espagne : une perspective historique et institutionnelle de l’offre de services sociaux". Nouvelles pratiques sociales 12, n. 1 (28 gennaio 2008): 83–103. http://dx.doi.org/10.7202/301438ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Résumé L'article examine la nature et le rôle des organismes du tiers secteur de l'économie sociale dans l'histoire des services sociaux en Espagne depuis les années de la guerre civile (1936-1939). À cet effet, les auteurs distinguent deux périodes : une première période, qualifiée de période pré-État-providence, correspond aux années du régime dictatorial franquiste (de 1939 jusqu'au début des années 1970); une deuxième période, qualifiée de période démocratique et d'État-providence, se développe à partir de 1975 environ. L'analyse du tiers secteur pendant les deux périodes met l'accent sur des éléments comme la relation entre le tiers secteur et les pouvoirs publics, la régulation des organismes du tiers secteur, son financement, son implication dans la planification de la politique sociale, etc. L'article fait ressortir que les services sociaux en Espagne étaient peu développés au cours de la première période au moment où le secteur public assumait un rôle supplétif. Les services sociaux existants relevaient, pour une bonne part, des organismes du tiers secteur dont les plus importants appartenaient à un pôle religieux (Église catholique) du tiers secteur ou encore à une composante conservatrice du pôle laïc du tiers secteur. Au cours de la deuxième période, les services sociaux se développent plus rapidement grâce à un rôle accru de l'Etat et du secteur public. Plus on avance dans cette période, plus on constate que les organismes du tiers secteur de l'économie sociale continuent d'assumer un rôle important sur le plan de la production des services. On constate également que le pôle religieux du tiers secteur conserve de l'importance tout en connaissant un certain déclin, tandis que le pôle laïc — notamment la composante démocratique — assume un rôle plus important. Toutefois, le financement hautement public des organismes du tiers secteur tend à les confiner dans un rapport de dépendance par rapport au secteur public, ce qui risque de porter atteinte à leur spécificité. Cela accrédite l'idée qu'il y aurait en Espagne, comme en Italie, un quatrième modèle d'Etat-providence européen, un modèle qualifié de latin ou de méditerranéen qui se distinguerait des autres modèles anglo-saxon ou libéral (Royaume-Uni), corporatiste (Allemagne) et social-démocrate (pays scandinaves).
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Arrighi, Laurence, e Émilie Urbain. "DEBATS AUTOUR DE LA NORME ET DE LA QUALITE DE LA LANGUE EN MILIEU MINORITAIRE : L’EXEMPLE DE L’ACADIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK". Cadernos de Letras da UFF 32, n. 62 (30 luglio 2021): 163–90. http://dx.doi.org/10.22409/cadletrasuff.v32i62.48776.
Testo completoAbstract (sommario):
En nous appuyant sur les discours publiés dans les principaux médias francophones de la région ces cinq dernières années, nous examinons les discours sur la langue française en circulation dans une communauté francophone minoritaire du Canada, l’Acadie du Nouveau-Brunswick. L’objectif de notre article est de dresser un portrait des débats sur la qualité du français et la norme linguistique qui émergent dans cette région caractérisée par l’usage répandu de vernaculaires marqués par la variation linguistique (que ce soit en termes d’archaïsmes, de variation morphosyntaxique ou encore de contact des langues). Dans un contexte minoritaire où les contacts linguistiques avec la langue dominante, l’anglais, sont nombreux et multiformes, les discours sur la qualité du français parlé (ou écrit) dans la région sont politiquement chargés et s’articulent à des questions de nationalisme, de représentation politique et de droit. Notre étude montre ainsi comment les propos sur la langue, qu’ils soient portés par des acteurs sociaux ordinaires ou par des personnalités publiques, donnent à voir des enjeux sociaux, politiques et économiques plus larges. En particulier, nos analyses révèlent que les discours souvent critiques sur le français des Acadiens et des Acadiennes s’articulent fréquemment autour de questions d’accès et de partage des ressources: accès au marché de l’emploi, accès à des services publics, accès à la francophonie internationale et les opportunités de développement économique qu’elle pourrait permettre.
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Effa, Étienne. "Fiscalité et télétravail : l’exemple du Luxembourg". Administration N° 279, n. 3 (4 ottobre 2023): 90–92. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0090.
Testo completoAbstract (sommario):
Le travail frontalier est vital pour l’économie du Luxembourg et il se développe rapidement. Cette forme d’activité concerne 44 % des actifs du Grand-Duché et la France fournit près du quart de la main d’œuvre de ce pays. Le télétravail est, pour le Luxembourg et ses entreprises, une des solutions pour continuer à attirer les travailleurs frontaliers. Pour la France, il permet de récupérer une partie de la fiscalité sur les revenus des travailleurs frontaliers, ce qui est légitime puisque ces derniers bénéficient des services publics français. Le télétravail est également une réponse aux défis environnementaux et en matière d’infrastructures de transports que pose la circulation des travailleurs frontaliers. Les règles actuelles de la fiscalité des revenus, en obligeant les entreprises et les salariés à gérer les régimes fiscaux des deux pays, sont un frein à l’extension du télétravail. Cependant, des évolutions récentes, législatives et conventionnelles, tentent de lever ces obstacles.
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Delalande, Laure, e Christophe Paquette. "El impacto de las microfinanzas en la reducción de la vulnerabilidad. Caso de un microbanco rural en México". Revista Trace, n. 52 (6 luglio 2018): 63. http://dx.doi.org/10.22134/trace.52.2007.340.
Testo completoAbstract (sommario):
México se caracteriza por grandes desigualdades económicas. La pobreza se concentra en las zonas rurales, particularmente en comunidades indígenas del Sur. Los pocos organismos financieros que intervienen en estas regiones consideran generalmente que su misión se limita a favorecer el desarrollo de actividades productivas mediante el acceso al crédito. Sin embargo, el estudio del uso de los productos financieros en estas comunidades muestra que los servicios de microfinanzas se aplican más a estrategias de reducción de la vulnerabilidad que a lógicas microempresariales. Desde los resultados del estudio de una pequeña institución local de intermediación financiera, ubicada en la Sierra Norte de Puebla, este artículo propone brindar pautas para comprender el uso y el impacto real de los servicios de microfinanzas, en el contexto rural marginado de México.Abstract: Mexico is characterized by a high degree of economic inequality. Poverty is concentrated in rural areas, particularly in native communities in the south. The scarce financial organizations and the public programs intervening in these areas, usually consider their main mission to be limited in promoting the development of productive activities by means of the access to credit. However, studies about the use of microfinancial services in these areas show that it rather responds to strategies reducing the vulnerability than to micro company logic. Based on the study of a small local institution of financial intermediation located in the Sierra Norte de Puebla, this article aims to contribute to the understanding of the use and the real impact of micro financial services in the marginalized rural context of Mexico.Résumé : Le Mexique se caractérise par de très grandes inégalités économiques. La pauvreté se concentre dans les régions rurales et plus particulièrement dans les localités de population indienne du sud. Les rares organismes financiers et les programmes publics qui interviennent ans ces territoires considèrent généralement que leur principale mission est de favoriser le développement d’activités productives par l’accès au crédit. On constate pourtant dans ces régions que l’utilisation des services de microfinance répond plus à des stratégies de réduction de la vulnérabilité qu’à des logiques de micro-entreprises. À partir de l’étude d’une petite institution locale d’intermédiation financière de la Sierra Norte de Puebla, l’article se propose de contribuer à la compréhension de l’utilisation et l’impact réel des services de microfinance dans le contexte rural marginalisé du Mexique.
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Bonnemaizon, Audrey, Abdelmajid Amine e Margaret Josion-Portail. "La participation des patients âgés à la relation de soins en question(s) !" Revue Française de Gestion 46, n. 290 (giugno 2020): 107–27. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2020.00458.
Testo completoAbstract (sommario):
Cet article propose un aménagement de la Service Dominant Logic (SDL) dans le cas des relations de service avec les publics vulnérables sur la base d’une étude qualitative menée dans un service gériatrique. Cette étude révèle d’une part, des pratiques de soins régies par des représentations du patient âgé « déficient » (intégration de ressources externes au patient), d’autre part, des pratiques de soins irriguées par des représentations du patient âgé « en capacité » (intégration de ressources internes au patient). Ces pratiques suggèrent des rôles différenciés endossés par les soignants traduisant une (non) participation des patients.
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Rush, Brian, Farihah Ali, Nikki Bozinoff, Annie Talbot, Justine Law, Tara Elton-Marshall, Sameer Imtiaz, Valerie Giang e Jürgen Rehm. "A National Environmental Scan of Public Withdrawal Management Services in Canada". Canadian Journal of Addiction 13, n. 4 (dicembre 2022): 13–21. http://dx.doi.org/10.1097/cxa.0000000000000161.
Testo completoAbstract (sommario):
ABSTRACT Objectives: Withdrawal management services (WMS) are often a vital step in the continuum of support for substance use disorders. We conducted an environmental scan to provide an overview of current organizational practices and characteristics of WMS in Canadian substance use treatment systems to better inform evidence-based guidelines and other quality improvements. Methods: We developed an organizational-level national survey of public and private substance use treatment services providing either WMS on a residential or nonresidential basis. An online survey covering background information about WMS offerings and client demographics was then disseminated to program representatives. Data were analysed for key themes relevant to the project objective. Results: Eighty-five (59.4%) publicly funded programs completed the survey, with the best response rate emanating from the Atlantic Region (84.2%, n=16). Nearly every province and territory had a specialized WMS open to a diverse profile of clients accessing treatment for various substances, providing a mix of residential and nonresidential WMS, along with a range of clinical, psychosocial, and health professional supports extending beyond immediate substance detoxication. The scan also identified a significant lack of youth-specific beds in available WMS services. Conclusion: Findings suggest a strong national capacity for WMS, and available matching criteria to support client placement in a stepped-care approach. System planners are encouraged to continue exploring the value of offering appropriate combinations of WMS options to build a more robust and accessible system of care to support the specific needs of the communities they serve. Objectifs: Les services de gestion du sevrage (SGS) constituent souvent une étape essentielle dans le continuum de soutien des troubles liés à la consommation de substances. Nous avons effectué une analyse de l’environnement pour donner un aperçu des pratiques organisationnelles et des caractéristiques actuelles des SGS dans les systèmes canadiens de traitement de la toxicomanie afin de mieux informer sur les lignes directrices fondées sur des données probantes et d’autres améliorations de la qualité. Méthodes: Nous avons élaboré une enquête nationale au niveau organisationnel sur les services publics et privés de traitement de la toxicomanie qui offrent des SGS en établissement ou hors établissement. Nous avons ensuite diffusé aux représentants des programmes un questionnaire en ligne contenant des informations générales sur les services offerts par les SGS et les caractéristiques démographiques des clients. Les données ont été analysées à la recherche de thèmes clés correspondant à l’objectif du projet. Résultats: 85 (59,4%) programmes financés par l'État ont répondu au sondage, le meilleur taux de réponse émanant de la région de l’Atlantique (84,2%, n=16). Presque toutes les provinces et tous les territoires disposaient d’un programme spécialisé de SGS ouvert à un profil diversifié de clients accédant à un traitement pour diverses substances, où on offrait un mélange de SGS résidentiels et non résidentiels, ainsi qu’une gamme de soutiens cliniques, psychosociaux et professionnels de la santé allant au-delà de la désintoxication immédiate. L’analyse a également révélé un manque important de lits réservés aux jeunes dans les services de SGS disponibles. Conclusion: Les résultats suggèrent une forte capacité nationale en matière de SGS, et des critères de correspondance disponibles pour soutenir le placement des clients dans une approche de soins par étapes. Les planificateurs du système sont encouragés à continuer d’explorer l’intérêt d’offrir des combinaisons appropriées d’options de SGS afin de construire un système de soins plus solide et plus accessible pour répondre aux besoins spécifiques des communautés qu’ils servent.
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Raine, Kim D., Kayla Atkey, Dana Lee Olstad, Alexa R. Ferdinands, Dominique Beaulieu, Susan Buhler, Norm Campbell et al. "Approvisionnement en aliments sains et normes nutritionnelles dans les établissements publics : synthèse des données probantes et recommandations stratégiques consensuelles". Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 38, n. 1 (gennaio 2018): 7–20. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.38.1.03f.
Testo completoAbstract (sommario):
Introduction Les aliments malsains sont facilement accessibles dans les lieux publics au Canada, ce qui favorise les maladies chroniques liées au régime alimentaire, comme l’obésité. Cette réalité est préoccupante, car les établissements publics servent souvent une grande quantité d’aliments destinés à des groupes vulnérables, tels que les enfants et les personnes âgées. L’adoption de politiques sur l’approvisionnement en aliments sains, qui soutiennent l’achat, la distribution, la vente ou l’offre d’aliments plus sains, apparaît depuis peu comme une stratégie prometteuse pour contrer ce problème de santé publique, en rendant plus accessibles les aliments sains. De telles politiques n’ont cependant pas encore été adoptées à grande échelle au Canada, malgré les recommandations de nombreuses organisations canadiennes à vocation scientifique et du domaine de la santé. Méthodologie Afin d’étayer la prise de mesures stratégiques qui favoriseront l’approvisionnement en aliments sains au Canada, nous avons, en premier lieu, réalisé une synthèse des données probantes en vue d’évaluer les répercussions des politiques sur l’approvisionnement en aliments du point de vue des résultats sur la santé, ainsi que des ventes, de la consommation et de l’offre d’aliments plus sains. En second lieu, nous avons tenu une conférence de consensus en septembre 2014. Cette conférence, qui a réuni des experts en recherche sur la santé publique et les politiques nutritionnelles, ainsi que des professionnels de la santé et des services alimentaires, a permis l’étude des données probantes, la mise en commun des expériences et l’élaboration d’un énoncé de consensus et de recommandations sur l’approvisionnement en aliments sains au Canada. Résultats Cet article expose les constatations de la synthèse des données probantes et les recommandations consensuelles sur l’approvisionnement en aliments sains au Canada. Plus précisément, nous décrivons les recommandations qui s’adressent aux gouvernements, aux établissements publics, aux décideurs et aux professionnels, aux citoyens et aux chercheurs. Conclusion La mise en oeuvre de politiques sur l’approvisionnement en aliments sains, dans le cadre d'une politique alimentaire globale au Canada, peut accroître l’accès des Canadiens à des aliments plus sains.
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Giasson, Thierry, Colette Brin e Marie-Michele Sauvageau. "Le Bon, la Brute et le Raciste. Analyse de la couverture médiatique de l'opinion publique pendant la «crise» des accommodements raisonnables au Québec". Canadian Journal of Political Science 43, n. 2 (28 maggio 2010): 379–406. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000090.
Testo completoAbstract (sommario):
Résumé.De mars 2006 à décembre 2007, le Québec a été secoué par un débat sociétal sur la question de la gestion de la diversité culturelle. Cette «crise» aurait été alimentée par untsunami médiatiquetraitant de divers cas d'accommodements juridiques ou d'ajustements administratifs accordés dans les services publics à des citoyens québécois issus de l'immigration dans la grande région de Montréal (Giasson et coll., 2008). Par le biais d'une couverture étendue, les médias ont attiré l'attention de la population sur ces pratiques d'accommodement. L'article présente les données exploratoires d'une analyse de contenu de la couverture faite par onze journaux québécois du climat de l'opinion des Québécois en matière de diversité et d'immigration pendant la phase intensive de développement du débat. L'étude montre que dans leur analyse des sondages d'opinion et dans la présentation générale des tendances de l'opinion publique sur les accommodements raisonnables, les journaux ont mis l'accent sur l'évaluation du malaise des répondants envers l'immigration et la diversité religieuse plutôt que sur l'ouverture de la population québécoise envers la diversité et sur l'apport social de l'immigration, renforçant ainsi davantage l'impression populaire qu'une crise sociale majeure se déroulait et qu'il existait un fossé entre les Québécois «de souche», les Québécois issus de l'immigration et les autres Canadiens.Abstract.From March 2006 to December 2007, the province of Quebec experienced a contentious public debate on diversity. The “crisis” was fueled by a “media tsunami” during which news outlets actively reported on numerous cases of reasonable accommodation practices or administrative agreements in public services granted in the Greater Montreal region to citizens of immigrant background (Giasson et al., 2008). Through this extensive coverage, the media brought these instances of accommodation to the public's attention. The research studies the press coverage that 11 daily newspapers dedicated to the state of public opinion in Quebec during the active and intense development phase of the “crisis”. The study shows that in their analysis of polls and their general framing of the mood of public opinion towards reasonable accommodation, newspapers focused mostly on the malaise in the population toward immigration and religious diversity rather than on its openness to diversity and to the positive social outcomes of immigration. In doing so, the media further anchored the popular impression that a serious social crisis was ongoing and that a wide gap in tolerance existed between Francophone Quebeckers, Quebeckers of recent immigrant background and other Canadians.
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Jost, Clémence. "Services (publics) rendus". Archimag N° 375, n. 5 (10 giugno 2024): 1. http://dx.doi.org/10.3917/arma.375.0001.
Testo completo
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LE GOFFE, P. "Multifonctionnalité des prairies : comment articuler marché et politiques publiques ?" INRAE Productions Animales 16, n. 3 (10 maggio 2003): 175–82. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2003.16.3.3658.
Testo completoAbstract (sommario):
Du point de vue de la société et de l’efficacité économique, les agriculteurs n’utilisent pas assez les surfaces en prairies en raison d’incitations inexistantes ou contradictoires. D’une part, les aides directes de la PAC les incitent à favoriser les surfaces en cultures au détriment des prairies. D’autre part, l’agriculteur, qui cherche à maximiser son profit, ne prend pas en compte les externalités des prairies (positives) et des cultures (négatives), en raison de l’absence d’incitations marchandes. Le marché pourrait pourtant contribuer à l’utilisation des surfaces en prairies que la société attend, car le lait et la viande produits à l’herbe ont des caractéristiques particulières qui peuvent être valorisées auprès des consommateurs. Par ailleurs, les prairies rendent de nombreux services collectifs à la société : lutte contre l’érosion, amélioration du régime et de la qualité des eaux, biodiversité… Ces caractéristiques de bien public des prairies font que des défaillances du marché demeurent et que des politiques publiques sont nécessaires. La conception de politiques de la multifonctionnalité des prairies nécessite l’étude des mécanismes de la production conjointe de produits animaux et de biens publics associés aux prairies, et celle des coûts de transaction. Ces coûts, qui sont relatifs aux transactions marchandes mais aussi à la mise en œuvre des politiques publiques, conditionnent largement l’efficacité du marché et des politiques. Les différentes formes de prime à l’herbe permettent probablement de générer des bénéfices environnementaux sans augmenter exagérément les coûts de transaction par rapport à des politiques de soutien des prix.
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De Lima Jurca, Ricardo. "NEOLIBERALISMO E INDIVIDUALIZAÇÃO NAS POLÍTICAS DE SAÚDE NA PERIFERIA SUL DE SÃO PAULO". Caderno CRH 33 (22 dicembre 2020): 020037. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v33i0.30502.
Testo completoAbstract (sommario):
<p>Este artigo tem como objetivo compreender a expansão dos segmentos públicos e privados de saúde no atendimento da população de um território periférico da Zona Sul da cidade de São Paulo. Esta gestão é baseada nas mediações entre o Estado e os usuários dos Serviços Públicos de Saúde. Além dos usuários entrevistados, participaram da pesquisa, dirigentes sociais e agentes do programa de Atenção Primária de Saúde, a Estratégia Saúde da Família (ESF). As questões propostas podem contribuir para identificar e repensar a produção da demanda nas redes sociais dos usuários com acesso aos serviços de saúde públicos e privados na região, e na ampliação da interface da gestão social do programa de saúde com as clínicas médicas populares na periferia de São Paulo. Os relatos mostram a relação dinâmica que existe entre as práticas, ações e a emergência do processo de individualização das políticas de saúde brasileiras.</p><p> </p><p>NEOLIBERALISM AND INDIVIDUALIZATION IN HEALTH POLICIES IN THE SOUTHERN PERIPHERY OF SÃO PAULO</p><p>This article aims to understand the expansion of the public and private health segment for the management of a peripheral territory of the South Zone of the city of São Paulo. This management is based on mediations between the State and users of public health services. In addition to the users interviewed, they participated in the research, social leaders and community social agents of the primary health care program, Family Health Strategy (ESF - Estratégia Saúde da Família). The proposed questions can contribute to identifying and rethinking demand production in social networks of users with access to public and private health services in the region and in the expansion of the social management interface of the health program with private health care in the outskirts of Sao Paulo. The reports show the dynamic relationship between practices, actions and the emergence of the individualization process of the Brazilian social policies.</p><p>Keywords: Individualization. Healthcare services. Periphery. Neoliberalism. Public-health.</p><p> </p><p>NÉOLIBÉRALISME ET INDIVIDUALISATION DANS LES POLITIQUES DE SANTÉ DANS LA PÉRIPHÉRIE SUD DE SÃO PAULO</p><p>Cet article vise à comprendre l’expansion du segment de la santé publique et privée dans le cadre de la gestion de la population d’un territoire périphérique de la zone sud de la ville de Sao Paulo. Cette gestion est basée sur des médiations entre l’État et les utilisateurs des services de santé publique. Ces derniers ont été interrogés ainsi que des leaders sociaux et des agents du programme de soins de santé primaires dénommé Stratégie de Santé de la Famille (ESF - Estratégia Saúde da Família). Les questions posées peuvent contribuer à identifier et à repenser la production de la demande dans les réseaux sociaux d’utilisateurs ayant accès aux services de santé publics et privés de la région, ainsi qu’à l’extension de l’interface de gestion sociale du programme de santé avec les soins de santé privés en périphérie de Sao Paulo. Les rapports montrent la relation dynamique entre les pratiques, les actions et l’émergence du processus d’individualisation des politiques sociales brésiliennes.</p><p>Mots-clés: Individualisation. Services de santé. Périphérie. Néolibéralisme. Santé publique.</p>
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Vézina, Aline, Jacques Roy e Daniel Pelletier. "Personnes âgées et résidences privées : le partage recherché des responsabilités entre le secteur public et le secteur privé". Nouvelles pratiques sociales 10, n. 1 (28 gennaio 2008): 125–41. http://dx.doi.org/10.7202/301391ar.
Testo completoAbstract (sommario):
Résumé Cette recherche a été réalisée dans la région de Québec, en collaboration avec la Régie régionale de la santé et des services sociaux, les CLSC, les propriétaires de résidences privées pour personnes âgées et le Centre de recherche sur les services communautaires de l'Université Laval. Quatre objectifs sont poursuivis, soit tracer un portrait de la clientèle âgée hébergée dans les chambres et pensions, connaître les attentes des propriétaires à l'égard des CLSC, cerner les responsabilités du secteur privé et du secteur public pour assurer le bien-être des personnes âgées et, finalement, élaborer les paramètres d'un cadre de référence.
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Koehoorn, M., L. Tamburic, CB McLeod, PA Demers, L. Lynd e SM Kennedy. "Surveillance populationnelle de l'asthme chez les travailleurs de Colombie-Britannique (Canada)". Maladies chroniques et blessures au Canada 33, n. 2 (marzo 2013): 101–9. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.33.2.05f.
Testo completoAbstract (sommario):
Introduction Des bases de données populationnelles sur la santé ont été utilisées pour la surveillance de l'asthme chez les travailleurs de la Colombie-Britannique pour la période 1999-2003. L'objectif était d'identifier des groupes à haut risque afin d'offrir des pistes pour des études complémentaires et l'élaboration de mesures d'éducation et de prévention ayant trait à l'asthme. Méthodologie Nous avons identifié des travailleurs à l'aide de codes de cotisation à un régime d'assurance maladie payée par l'employeur dans le registre médical de la Colombie-Britannique, puis couplé pour chaque travailleur les données sur ses consultations chez le médecin, sur ses hospitalisations, sur ses indemnités pour accident du travail et sur ses ordonnances; les cas d'asthme ont été définis par la présence d'un diagnostic d'asthme (Classification internationale des maladies [CIM]-9-493) dans ces dossiers médicaux. Les travailleurs ont été assignés à un groupe d'exposition « à risque » ou non en fonction de leur secteur d'emploi. Résultats Chez les hommes, on a observé des taux d'asthme significativement plus élevés dans les secteurs Services publics, Transport/Entreposage, Fabrication de produits en bois et de papier (Scieries), Soins de santé et assistance sociale et Enseignement. Chez les femmes, on a observé des taux d'asthme significativement supérieurs dans les secteurs Services de gestion des déchets et d'assainissement et Soins de santé et assistance sociale. Conclusion Les données ont confirmé une forte prévalence d'asthme « actif » chez les travailleurs de Colombie-Britannique et, plus particulièrement, des taux plus élevés chez les femmes que chez les hommes, ainsi que dans les secteurs d'emploi associés à la présence d'irritants respiratoires reconnus tels que la poussière et les substances chimiques.
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Pupat, Yoann. "« Services publics » et « services d'intérêt général »." Politique européenne 32, n. 3 (2010): 151. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.032.0151.
Testo completo
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Durand, Pierre-André. "Les Pyrénées, une frontière dynamique pour une action renforcée de l’État". Administration N° 279, n. 3 (4 ottobre 2023): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0036.
Testo completoAbstract (sommario):
Frontière la plus longue de France métropolitaine, les Pyrénées demeurent un espace difficile à traverser en sa partie centrale mais aussi préservé par une riche biodiversité. Cette difficulté n’a pas empêché l’émergence très ancienne de bassins de vie entre la France et l’Espagne à l’est et à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. Ces bassins de vie ont nécessité l’engagement de coopérations transfrontalières à différents niveaux de collectivités publiques (État, régions, communes). Si les coopérations de proximité des collectivités locales se veulent avant tout opérationnelles autour de sujets d’intérêts communs comme l’accès aux services publics (hôpital de Cerdagne), la frontière demeure un espace d’action renforcée de l’État. La permanence de circulations de flux illégaux (migrants, contrefaçons, stupéfiants et animaux notamment) dans la montagne pyrénéenne rend indispensable la conduite de contrôles et d’actions concertés entre les trois États (France, Espagne, Andorre). Les Pyrénées symbolisent la volonté forte et renouvelée de l’État de lutter contre les trafics en tout genre, mais en assurant la libre circulation des personnes et des biens dans des territoires à l’identité commune entre les deux États (Catalogne, Pays Basque). L’efficacité de l’État s’apprécie donc à sa capacité à maintenir une approche équilibrée de la gestion de la frontière.
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Martinache, Igor. "L'européanisation des services publics". Idées économiques et sociales N° 167, n. 1 (2012): 77. http://dx.doi.org/10.3917/idee.167.0077.
Testo completo
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Bauby, Pierre. "L'européanisation des Services Publics". Raison présente 173, n. 1 (2010): 21–32. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.2010.4207.
Testo completo
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Douence, Jean-Claude. "VI. Services publics locaux". Annuaire des collectivités locales 26, n. 1 (2006): 316–37. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1763.
Testo completo
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Komlavi Hahonou, Eric, e Caroline Schaer. "Coproduire les services publics". Emulations - Revue de sciences sociales, n. 20 (12 giugno 2017): 35–50. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.020.003.
Testo completoAbstract (sommario):
Les dégâts causés par les fortes inondations qu’ont connues de nombreux centres urbains en Afrique de l’Ouest ces dernières années ne sont pas le seul fait des changements climatiques globaux, mais la résultante de facteurs structurels locaux tels qu’une urbanisation anarchique, le manque d’infrastructure et l’insuffisance des services de base, qui rendent particulièrement vulnérables les populations urbaines pauvres. Ces inondations tendent à renforcer les inégalités sociales et la vulnérabilité des plus pauvres face aux changements climatiques. Pour pallier au désengagement marqué de l’État et des municipalités en matière de services publics, les populations concernées s’organisent pour assurer la provision des services d’atténuation des inondations. Les auteurs de cet article montrent qu’à Pikine (dans la banlieue de Dakar, Sénégal) la gouvernance des inondations au quotidien se traduit par une coproduction des services dans laquelle les usagers jouent un rôle actif important. Cette « gouvernance palliative » a des répercussions directes sur la capacité d’adaptation et de prévention des risques liés aux changements climatiques des populations vulnérables. Les auteurs avancent que les initiatives locales et « l’informalisation » qui caractérisent la coproduction de ces services ne constituent pas une opposition à l’État, mais une mesure indispensable de son fonctionnement au quotidien et une manifestation de la citoyenneté ordinaire des habitants des quartiers urbains défavorisés.
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Bourcier, Danièle. "Tele?communs versus tele?services publics : vers des services publics collaboratifs en ligne". Revue française d'administration publique 146, n. 2 (2013): 271. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.146.0271.
Testo completo
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Okito, Gabriel Mukabo, Joseph Masirika Matunguru, Leblanc Heri Muzungu, Papy Lubunga Duni, Anicet Sindayihebura, Claver Sibomana, Venant Nshombo Muderhwa, Jean-Claude Micha e Gaspard Ntakimazi. "Les poissons du bassin de la rivière Ulindi, à l’Est de la République Démocratique du Congo : revue de la littérature". International Journal of Biological and Chemical Sciences 14, n. 8 (9 dicembre 2020): 2928–40. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v14i8.21.
Testo completoAbstract (sommario):
Cette revue de la littérature sur les poissons du bassin hydrographique de la rivière Ulindi à l’Est de la République Démocratique du Congo a été réalisée dans le but d’avoir une idée sur l’état des connaissances actuelles de son ichtyofaune en vue de définir les orientations pour leurs études ultérieures dans cette région non encore prospectée en profondeur et dont la plupart des rivières se trouvent actuellement menacées par des activités anthropiques. Cette étude présente une vue globale des rivières du Bassin de la rivière Ulindi avec une liste systématique non exhaustive d’environ 31 espèces de poissons appartenant à 17 genres, 9 Familles et 4 ordres, basée sur la méta-analyse des différentes études taxonomiques de l’ichtyofaune du Bassin de la Rivière Ulindi, réalisées depuis l’époque coloniale du Congo-Belge jusqu’en 2019. Les résultats de cette étude constituent une aide-mémoire pour les services publics en charge de la gestion de l’environnement dans la gestion de la biodiversité ichtyologique de cet écosystème à intérêt socio-économique considérable dans la région, d’une part et une liste de contrôle aux scientifiques pour des études ultérieures.Mots clés : Ichtyofaune, Ulindi, République Démocratique du Congo, revue de la littérature, liste de contrôle.
English Title: Fishes from the Ulindi river basin, East of the Democratic Republic of Congo: review of the literatureThis review of the literature on fish in the Ulindi river basin in the east of the Democratic Republic of Congo was carried out with the aim of gaining an idea of the state of current knowledge of its fish fauna in order to define guidelines for their further studies in this region not yet explored in depth and most of the rivers of which are currently threatened by anthropogenic activities. This study presents a global view of the rivers of the Ulindi river basin with a non-exhaustive systematic list of approximately 31 fish species belonging to 17 genera, 9 Families and 4 orders, based on the meta-analysis of the various taxonomic studies of the ichtyofauna of the Ulindi river basin, carried out since the colonial times of the Belgian Congo until 2019. The results of this study constitute a baseline for the public services in charge of environmental management in the management of the ichthyological biodiversity of this ecosystem with considerable socio-economic interest in the region, on the one hand and a checklist to scientists for further studies.Keywords: Ichtyofauna, Ulindi, Democratic Republic of Congo, literature review, checklist.
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Gobillon, Laurent, Anne Lambert e Sandra Pellet. "La périurbanisation de la pauvreté : politique de soutien à la propriété et inégalités socio-spatiales en France". Population Vol. 77, n. 1 (17 giugno 2022): 7–52. http://dx.doi.org/10.3917/popu.2201.0007.
Testo completoAbstract (sommario):
Cet article examine le rôle joué par les prêts aidés dans l’accès à la propriété et la ségrégation résidentielle des ménages modestes en France. Au cours de la période 1996-2006, le Prêt à taux zéro a bénéficié à 1,4 million de ménages et constitue la principale mesure pour favoriser l’accession à la propriété. L’analyse s’appuie sur les enquêtes Logement (Insee), les registres administratifs du Prêt à taux zéro (SFGFAS) et des entretiens approfondis auprès d’accédants. Elle compare la position de différentes catégories socioprofessionnelles sur le marché du logement avant et après l’introduction du programme. Dans un contexte de hausse des prix de l’immobilier, on constate que le Prêt à taux zéro a limité l’exclusion des ménages modestes du marché du logement neuf, en particulier en dehors de la région parisienne. Pour autant, les ménages ayant bénéficié d’un Prêt à taux zéro ont eu tendance à s’installer plus souvent dans les zones périurbaines et rurales, caractérisées par une moindre proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures si on les compare aux centres villes. De plus, les entretiens suggèrent que les ménages modestes n’avaient pas une perception claire de l’éloignement géographique généré par l’accession à la propriété, ni de ses conséquences sur leur mode de vie et l’accès à certains services publics (systèmes collectifs de garde d’enfants, transports en commun, lycées, opportunités d’emplois).
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Zendeli, Emine, e Arta Selmani-Bakiu. "The Notary Service - Justice Services". SEEU Review 12, n. 1 (1 giugno 2017): 135–47. http://dx.doi.org/10.1515/seeur-2017-0010.
Testo completoAbstract (sommario):
Abstract The aim of this study is to explore the role and the importance of the notary service in the process of dejudicialization of the judicial-civil protection. In this context, this paper first of all attempts to examine the extent to which the issues from the traditional competence of the court (usually non-litigious) have been transferred to notary publics and the possibilities of further extension of this transfer. The judicial framework for the transfer of these issues from the court competences to that of notary publics has been decided by the Law on Non-Litigious Procedure (2008). In supporting this law, the notary publics undertook the realization of a series of activities in this field, namely in the field of inheritance. In this respect, the idea of this paper was to try to identify other judicial issues that could perhaps be entrusted to the notary publics in the future, by carrying out a judicial-political assessment of the public interest to transfer the resolution of certain issues to notary publics′ competences with the aim of facilitating the judicial circulation and increasing judicial security.
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Garant, Patrice. "L’adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l’enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale". Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, n. 4 (31 ottobre 2014): 831–53. http://dx.doi.org/10.7202/1027173ar.
Testo completoAbstract (sommario):
L’enquête Gomery sur les commandites et la publicité gouvernementales n’oblige pas à revoir le cadre juridique de l’adjudication des contrats gouvernementaux. Les contraintes actuelles ne sont pas trop rigides et ne gênent pas l’efficacité. Le régime juridique du contrat administratif est bien connu : nous en donnons un aperçu. Un seul texte a dû être modifié au cours de la crise provoquée par le scandale, l’Annexe Q de la Directive du Conseil du Trésor concernant les contrats de publicité. L’ensemble des règles peuvent prévenir le laxisme au détriment de la primauté de l’intérêt public et d’une pratique éthique. Ces règles peuvent assurer la transparence et l’imputabilité dans le cas des types de contrats sensibles où le choix du cocontractant exige une appréciation de la qualité plutôt que de la quantité, ou si ce choix implique un élément de confiance personnelle. Pourquoi tant se préoccuper de cette question ? Il faut évidemment éviter les dérapages du genre de celui que racontent de long en large le Rapport Gomery et ceux de la Vérificatrice générale du Canada. Elle est toutefois encore de grande actualité : la presse faisait état en avril 2006 de coûteuses irrégularités au ministère de la Défense dans l’octroi des contrats de services informatiques; le 12 mars, elle faisait état de pratiques irrégulières qui persistent au ministère fédéral de l’Industrie. L’encadrement de l’adjudication des contrats de publicité ou commandites par le Règlement et l’imposante Directive du Conseil du Trésor nous paraît adéquat et susceptible de prévenir de nouveaux dérapages. Mais les meilleurs textes appliqués par des personnes peu scrupuleuses ou à l’éthique faible ne pourront à eux-mêmes enrayer le scandale que nous ont décrit les différents rapports. En outre, il ne faut pas négliger les dispositions à caractère pénal, ainsi que les codes de déontologie censés connus des agents publics et fonctionnaires à l’époque du scandale des commandites.
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Djellal, Faridah, e Faïz Gallouj. "L'innovation dans les services publics". Revue française d'économie XXVII, n. 2 (2012): 97. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.122.0097.
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Boiteux, Marcel. "Services publics : monopole ou concurrence ?" Commentaire Numéro88, n. 4 (1999): 893. http://dx.doi.org/10.3917/comm.088.0893.
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de Saint Pulgent, Noël. "L’usager face aux services publics". Le Débat 206, n. 4 (2019): 167. http://dx.doi.org/10.3917/deba.206.0167.
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Seuret, Franck. "L'exode rural des services publics". Alternatives Économiques 236, n. 5 (1 maggio 2005): 41. http://dx.doi.org/10.3917/ae.236.0041.
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