Tesi sul tema "Réfugiés politiques – Europe"

Cette recherche porte sur la psychopathologie des requérants d’asile accueillis en Slovaquie, en France et en Norvège et sur les facteurs de vulnérabilité ou de protection susceptibles d’influencer le développement des troubles. Nous avons illustré, auprès de 120 requérants d’asile, une fragilité psychologique à travers une prévalence et une intensité importantes de l’état de stress post-traumatique, de la dépression et de l’anxiété ainsi qu’une comorbidité majeure. A l’aide des notions de vulnérabilité et de résilience, nous avons identifié une vulnérabilité psychique résultant de l’interaction de différents facteurs, illustrant la dynamique de la relation sujet-environnement. Nous avons pu observer le rôle de facteurs tels que le sexe féminin ; le vécu d’expériences traumatiques, notamment des traumatismes interpersonnels particulièrement destructeurs pour les victimes, leurs liens avec autrui et leur système de croyances ; ainsi que l’impact des évènements négatifs notamment liés aux pertes et aux séparations de l’exil et à l’incertitude de l’asile. Un tel vécu interroge les capacités des individus à faire face et nous avons pu constater une vulnérabilité liée à un fonctionnement défensif faiblement adaptatif et à un style d’attachement interpersonnel insécure, auprès des sujets en détresse psychique. L’origine de ces aménagements intrapsychiques et interpersonnels n’est toutefois pas établie. Nos observations soulignent la nécessité d’accompagner les requérants d’asile afin d’instaurer, dans le cadre du travail psychothérapeutique, un espace favorisant l’élaboration mentale des traumatismes et le développement des facteurs de protection encourageant l’adaptation
This research focuses on the psychopathology of asylum seekers in Slovakia, France and Norway, as well as on vulnerability and protection factors which may influence the development of certain disorders. We were able to shed light on the psychological fragility of 120 asylum seekers, by identifying the prevalence and high intensity of post-traumatic stress disorder, depression and anxiety, as well as major comorbidity. Basing our work on the notions of vulnerability and resilience, we identified psychological vulnerability resulting from the interaction of various factors that illustrate the dynamic within the subject-environment relation. We were able to observe the role of such factors as the female sex; a history of traumatic experiences, especially interpersonal traumas that are particularly destructive to their victims, their links with others and their belief system; and the impact of negative events, especially those concerning loss, separation due to exile and the uncertainty of asylum. Such experiences challenge the individual's ability to face events, and we were able to notice, in subjects with psychological distress, a certain vulnerability linked to the weak adaptability of defensive functioning and to a kind of insecure interpersonal attachment style. However, the origin of such inner psychological and interpersonal developments has not been established as of yet. Our observations underline the necessity to assist asylum seekers, in order to establish, within the framework of psychotherapeutic work, a space to encourage the mental elaboration of traumas and the development of protection factors fostering adaptive abilities

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été créé pour venir en aide aux réfugiés européens déplacés par et suite à la Seconde Guerre mondiale. Dès ses débuts, ses liens avec les Etats européens sont forts et des interdépendances se créent. A partir des années 1980 et suite à la "crise de l'asile" dans ces mêmes Etats qui se manifeste par une augmentation des demandes d'asile et un durcissement des politiques nationales, le rôle du HCR y est remis en question. Cependant, suite au traité d'Amsterdam en 1997 et au sommet de Tampere de 1999, s'amorce en Europe un processus d'harmonisation et de communautarisation des politiques d'asile. Cette politique européenne d'asile comporte un volet interne qui cherche à harmoniser les législations nationales et les pratiques des Etats membres, ainsi qu'une dimension externe regroupant différents projets et politiques qui cherchet aussi bien à promouvoir la réinstallation des réfugiés, à "externaliser" la politique d'asile ou à renforcer les capacités de protection dans les pays du Sud. Notre thèse cherche à évaluer le rôle et l'influence du HCR dans ce processus d'européanisation des politiques d'asile. Nous avançons qu'il a engendré pour l'Organisation onusienne des transformations à la fois en termes d'autonomie et de légitimité. Elle a vu son autonomie s'accroître suite aux coalitions nouées avec les acteurs supranationaux euroépens; sa légitimité a été renforcée par sa participation au processus décisionnel et la reconnaissance d'un rôle concret dans le cadre national et dans l'espace communautaire
The United Nations High Commissioner for Refugees was created after the Second World War to assist European Refugees that were displaced by or following to the conflict. Since its origins, interactions between UNHCR and the European States grew and increased quickly. From the 1980s however, due to the “asylum crisis” in the European States which was caused by an important growth in the number of asylum applications and by the adoption of stricter egislations on asylum in most of the European States, the role and autonomy of UNHCR was weakened. Following to the treaty of Amsterdam in 1997 and the Tampere summit in 1999, the European Union decided to harmonize asylum policies among member States. This process has a internal dimension which is aimed at harmonizing both national laws and practices. It also has an external dimension which is composed of different projects and policies, going from the resettlement of refugees to Europe, to the “externalisation” of the asylum policy or the implementation of the regional protection programmes aimed at reinforcing the capacities of protection of refugees in the third countries. The purpose of this research is to assess the role and the influence of UNHCR in this process of communautarisation of asylum policies in Europe. I argue that UNHCR gained in autonomy and in legitimacy with the transfer at the regional level of asylum policies: in autonomy because it built some coalitions with the supranational actors; in legitimacy because its role, both in the decision process and in the implementation of the policy, was reasserted

La Guinée a une tradition migratoire affirmée. Pendant la période coloniale et au lendemain de son indépendance, elle a fourni des travailleurs saisonniers au Sénégal et à la Côte d'Ivoire. Des décennis après, ces dynamiques de mobilité se poursuivent. En 2015, les Nations Unies ont dénombré 426 941 migrants guinéens à travers le monde. Si ces flux sont principalement orientés vers les pays d'Afrique de l'Ouest (74%), ils tendent à épouser d'autres destinations. Les routes de l'Europe via le Sahel et l'Afrique du Nord recrutent de plus en plus de candidats. Selon les données de Frontex citées par Petit et Baldé (2017), le nombre de Guinéens entrés « irrégulièrement » en Europe est passé de 47 en 2009 à 14 708 en 2016. En 2021, les ressortissants guinéens comptaient parmi les premiers demandeurs d’asile en Europe (cinquièmes en France et 15èmes dans toute l’Europe). Ces mouvements de départ sont doublés d’importants flux de retour. Entre janvier 2017 et septembre 2022, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a facilité le retour de 29 410 Guinéens, faisant de la Guinée le premier pays de retour en Afrique subsaharienne. L’importance prise par les migrations guinéennes contraste avec le faible intérêt des chercheurs pour le sujet. Dit autrement, les mobilités des ressortissants guinéens restent à jour peu documentées. Cette thèse vise à contribuer à combler ce manque. Elle tente de comprendre les fondements des décisions de ces migrants. Pour ce faire, elle questionne différents moments de leurs expériences : l’émigration, le parcours dans les pays de transit, l’immigration en Europe, le retour et la réintégration en Guinée. Pour appréhender ces problèmes de recherche, une méthodologie de type qualitatif a été convoquée. L’entretien semi-directif a été le principal outil de collecte de données. Des entrevues individuelles ont ainsi été réalisées avec des migrants en situation « irrégulière » en Europe (France et Belgique), des migrants de retour en Guinée et des informateurs issus des communautés de retour. Outre l’entretien, la comparaison a été mobilisée pour suivre l’évolution des dynamiques migratoires en Afrique à travers la mise en perspective des migrations guinéennes au Sénégal et celles burkinabè en Côte d’Ivoire. La démarche comparative a aussi permis de comprendre les approches de réintégration proposées aux migrants retournés. Sur le plan théorique, un cadre d’analyse construit autour de la théorie néoclassique (Approche micro) et de la théorie des choix rationnels de Boudon, a permis d’interpréter les décisions des Guinéens dans différents contextes migratoires
Guinea has a long tradition of migration. During the colonial period and in the aftermath of independence, it supplied seasonal workers to Senegal and Côte d'Ivoire. Decades later, these mobility dynamics continue. In 2015, the United Nations counted 426,941 Guinean migrants worldwide. While these flows are mainly directed towards West African countries (74%), they tend to espouse other destinations. The routes to Europe via the Sahel and North Africa are recruiting more and more candidates. According to Frontex data cited by Petit and Baldé (2017), the number of Guineans entering Europe "irregularly" rose from 47 in 2009 to 14,708 in 2016. By 2021, Guinean nationals would be among the top asylum seekers in Europe (fifth in France and 15th in the whole of Europe). These departures are coupled with significant return flows. Between January 2017 and September 2022, the International Organization for Migration (IOM) facilitated the return of 29,410 Guineans, making Guinea the leading country of return in sub-Saharan Africa. The importance of Guinean migration contrasts with the low level of interest in the subject among researchers. In other words, the mobility of Guinean nationals remains poorly documented to date. This thesis aims to help fill this gap. It seeks to understand the basis of these migrants' decisions. At this regard, it examines different moments in their experiences: emigration, the journey in transit countries, immigration to Europe, return and reintegration in Guinea. A qualitative methodology was used to address these research issues. Semi-structured interviews were used as the main data collection tool. Individual interviews were conducted with "irregular" migrants in Europe (France and Belgium), returnees in Guinea and informants from the returnee communities. In addition to the interviews, the comparative approach was used to track the evolution of migration dynamics in Africa, by putting Guinean migration to Senegal and Burkina Faso migration to Côte d'Ivoire into perspective. The comparative approach also enabled us to understand the reintegration approaches proposed to returning migrants. Theoretically, an analytical framework built around neoclassical theory (micro approach) and Boudon's theory of rational choice was used to interpret Guineans' decisions in different migration contexts

Cette thèse explore les dimensions contemporaines du dispositif spatial de contrôle migratoire en Croatie. Elle retrace la genèse d’un ensemble de camps destiné à des personnes en migration, installés voire financés dans le cadre de l’adhésion à l’Union européenne. Le regard géographique scrute ce dispositif des années 2000 jusqu’à la période qualifiée de « crise » migratoire (2015-2016) pour en révéler les formes, les fonctions et les dynamiques. À l’échelle fine des individus, l’analyse s’intéresse aux effets de ce mode de gestion de l’altérité depuis les sociétés locales. Dans cette optique, le projet cartographique s’attarde sur des trajectoires migratoires sensibles et incarnées. Ancrées dans une géographie sociale holiste, les conclusions de cette recherche fondée sur le cas croate questionnent les approches restrictives des politiques d’immigration et d’asile en Europe
This dissertation explores contemporary dimensions of the migratory control dispositif in Croatia. The research outlines how camps designed for people in migration were implemented through European union pre-adhesion incentives or funding. Through a geographical approach, the dispositif is analysed from the 2000s to the time period of the so called migratory "crisis" (2015-2016), in order to scrutinize its forms, fonctions and dynamics. At the individual level, the analysis questions the effects of this way of dealing with otherness in local societies. To this end, the cartographic project pays attention to the personal migratory journeys. Based on a social ant holistic geography and on the Croatian case-study, the conclusions of the research interrogate restrictive immigration and asylum policies in Europe

L'objectif de cette thèse est d'étudier la notion de réfugié, l'asile et le principe de premier pays d'asile afin de proposer la création d'un nouvel instrument de droit international. L'introduction du sujet et l'historique et suivi par un chapitre préliminaire relatif aux sources pertinentes au sujet. La première partie traite le concept de réfugié, le premier chapitre étant consacré à la notion conventionnelle et le deuxième aux efforts pour étendre la notion par moyen d'instruments régionaux ainsi que par la procédure des "bons offices" de l'ONU. La proposition concrète pour une définition du terme réfugié "de facto" se fonde sur les développements qui ont eu lieu après l'adoption de la convention de Genève. La deuxième partie concerne l'asile et le principe de premier pays d'asile. Après l'examen de la notion classique de l'asile au premier chapitre, la question est soulevée à savoir s'il serait opportun d'institutionnaliser l'asile temporaire comme règle principale pour réussir à établir une codification internationale de l'asile. La proposition concrète se fonde sur cette hypothèse. Le deuxième chapitre analyse le principe de premier pays d'asile comme moyen de répartition entre états de la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile, il présente la qualification du principe, y compris la limitation qui constitue le principe de non-refoulement, et les codifications des pays membres de l'union européenne. La proposition concrète à ce sujet se fonde sur la nécessite d'une harmonisation régionale du principe plus ample et mieux répartie dans un esprit de solidarité internationale. L'appui est également mis sur les garanties pour la protection des réfugiés. Les dispositions du nouvel instrument international dans leur ensemble sont énoncées dans la conclusion finale
The aim of this thesis is the study of the notion of refugee, the institution of asylum and the principle of first country of asylum with a view to proposing the establishment of a new instrument of international law. The introduction, which includes an historical overview, is followed by a preliminary chapter on relevant sources. In the first part dealing with the concept of refugee, chapter one treats the conventional notion, whereas chapter two reviews the efforts to widen the notion by means of regional instruments as well as by the un "good offices" procedure. The proposed definition of "de facto" refugee is based on developments since the adoption of the geneva convention. The second part deals with asylum and the principle of first country of asylum. Following an analysis of the classical notion of asylum, chapter one raises the question whether institutionalizing temporary asylum as a basic principle might be appropriate in order to achieve international codification of asylum. The proposal offered is based on this presumption. Chapter two analyzes the principle of first country of asylum as a means of determining which state is responsible for examining an asylum application, its content - including its limitation in terms of the principle of non-refoulement - and the instruments adopted by the member states of the european union. The proposal offered is compelled by the need for a broader regional harmonization of the principle and enhanced burdensharing in a spirit of international solidarity. The need to guarantee the protection of refugees is equally emphasized. The principles of the new international instrument are contained in the concluding section

Depuis l’adoption de la Directive Qualification en 2004 et de sa refonte en 2011, l’Union européenne reconnaît explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que motif d’octroi du statut de réfugié∙e, selon le critère de l’appartenance à un certain groupe social. Cependant, il existe toujours des différences considérables dans la manière dont les États européens examinent les demandes des personnes invoquant ce type de persécutions, ce qui contrevient à la volonté marquée de l’UE d’atteindre un Régime d’asile européen commun. Dans cette thèse je propose de suivre le processus de fabrique de la nouvelle catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en Belgique, en France et au Royaume-Uni afin d’apporter une explication au fait que malgré les pressions d’harmonisation de l’Union européenne, les contours de cette catégorie de réfugié∙es diffèrent d’un État européen à l’autre. M’inscrivant dans la suite des travaux qui proposent d’aborder le processus d’action publique à partir de l’interdépendance entre les institutions et les idées, je suggère d’appréhender la fabrique de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en tant que processus de traduction multi-niveaux engendré par les logiques positionnelles (institutions) et les logiques interprétatives (idées) d’acteurs en interactions. Pour ce faire, je développe les notions de « configuration des arènes de traduction » et de « paradigme de traduction » qui me permettent de capturer et de suivre les logiques positionnelles et interprétatives des acteurs tout au long du processus de traduction (genèse, stabilisation et verrouillage). La configuration des arènes de traduction correspond à la somme des institutions formelles et informelles qui contraignent les acteurs dans les trois arènes où s’opère la traduction de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » :l’arène administrative, l’arène associative et l’arène judiciaire. Le paradigme de traduction correspond à l’espace de sens à travers lequel les acteurs impliqués dans le processus de traduction interprètent la catégorie de « réfugié∙e LGBTI ». Il est composé de trois éléments :la définition du problème, la solution politique et l’univers de discours. La démarche proposée permet quatre principaux apports, à la fois d’ordre empirique et analytique. D’une part, pour ce qui est des apports empiriques, mon approche permet d’articuler plusieurs niveaux de gouvernement (international, européen et national). Elle permet également d’apporter une profondeur historique à l’analyse. D’autre part, pour ce qui est des apports analytiques, ma démarche permet d’articuler plusieurs niveaux d’analyse (institutions et idées). Elle permet également d’articuler plusieurs temporalités du changement de l’action publique (moyenne et longue). La présente recherche fait deux principales contributions :à la littérature en politiques publiques sur le changement et à celle en études migratoires queer sur l’homonationalisme. D’une part, en proposant de saisir le changement en tant que processus de traduction, ma démarche permet de dépasser les dichotomies latentes entre changements lents et marginaux versus changements radicaux et rapides. Elle permet également de dépasser la dichotomie entre pressions exogènes et pressions endogènes du changement. D’autre part, en prenant au sérieux l’interdépendance entre les institutions et les idées dans la constitution d’une communauté nationale qui intègre les minorités sexuelles, elle suggère de regarder au-delà de l’homonationalisme tel que conceptualisé aujourd’hui pour comprendre la manière dont la frontière entre « nous » et « eux » s’érige. Cette frontière n’est pas la même d’un État à l’autre et se révèle être peu stable, évoluant d’une phase à l’autre du processus d’action publique. Une telle perspective propose ainsi une troisième voie analytique qui se distingue d’une part des tenants du discours de la libération sexuelle et d’autre part de ceux de l’impérialisme sexuel.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce travail de recherche plonge ses racines dans l’analyse de la typologie d’accueil particulière dont ont bénéficié les exilés politiques italiens des années 1970-1980. La problématique à la base de cette thèse se propose de comprendre si la politique française d’accueil de ces années-là peut être considérée comme un fait nouveau ou si, au contraire, elle est à interpréter comme un geste dont les racines remontent à une plus longue histoire : celle de l’asile politique. Nous analyserons selon une perspective de longue période le rapport existant entre les institutions politiques et administratives des Etats et les groupes sociaux. Avec cette analyse, nous voudrions contribuer à reconstruire l’origine des pratiques, des instruments et finalement des conceptions politiques et juridiques que la France et l’Italie ont appliquées au groupe d’émigrés politiques italiens en France. La thèse se compose des deux parties, (avant et après deuxième guerre mondiale). Nous allons d’abord reconstruire la naissance des principes constitutifs de l’asile politique en Europe tout au long du XIX siècle. Nous allons donc analyser la gestion étatique de la présence en France d’une grande partie de l’opposition italienne pendant les années Vingt et Trente, d’abord selon une perspective bilatérale, et ensuite internationale. Dans la deuxième partie du travail nous allons reconstruire les changements du cadre juridique de référence au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Nous allons ensuite analyser la façon dont les Etats ont géré la présence en France de l’opposition extra-parlementaire italienne des années soixante-dix, d’abord d’un point de vue bilatéral, et ensuite multilatéral
This thesis analyses how Italy and France dealt with handling and controlling Italian opposition in France. Chosen time interval elapses from 1920 to 1986. During these years two political opponents’ migratory waves were monitored by the two nations: anti fascist emigration and several revolutionary left wing former militants of the Seventies emigration. The thesis analysis by a long period perspective how French and Italian institutions confronted with such a phenomenon, particularly considering the issue of juridical status conferred to Italian opponents abroad. During analysed period Italy and France operated in a precise diplomatic context characterised by the multiplication of bilateral and multilateral interrelations that progressively became more and more crucial with regards to the states’ management of political emigration. Carried out analysis will underline continuity and breaches of this relation. Thesis first part analyses Italian Reign period from 1870 to end of Second World War. Introduction will mark the origin of asylum key principles that precedes chosen historical period but is fundamental to analyse the juridical frame of France and Italy future steps. First and Second Chapter focus on years between 1920 and 1940, with particular attention to political emigration handling by a bilateral (Chap. 1) and by a multilateral perspective (Chap. 2). Thesis Second part focuses on Republican Italy. The Introduction retraces juridical frame partial changes and focuses on asylum debate in the Italian Constituent. Analysis of political emigration handling will be carried out both from a bilateral (Chap. 3) and multilateral perspective (Chap. 4)

En quoi la mutation de la question des réfugiés au début du xxe siècle provoque-t-elle son entrée dans le champ des relations internationales ? En quoi peut-on alors parler des débuts d'une diplomatie humanitaire en temps de paix en ce qui concerne les réfugiés ? En quoi l'étude de la scène proche-orientale et des plans d'établissement de la société des nations permet-elle de saisir sur le terrain la nature et les limites de cette diplomatie ? Ce sont là les questions posées par cette étude. La première partie est consacrée au proche-orient des années 1918-1923. Les réfugiés en Cilicie, Syrie et Liban s'intégrent dans la politique orientale de la france comme éléments de la stratégie de guerre, puis des rivalites territoriales et enfin apres 1921, du jeu minoritaire. Dans la seconde partie, centrée sur l'europe et genève, l'analyse de la mutation de la question des refugiés (mouvements de masse, apatridie, dénationalisations forcées, nationalisation des sociétés, revolution identitaire) et des évolutions du domaine humanitaire précède un tableau des structures coopératives nouvelles : haut-commissariat de la S. D. N. Pour les réfugiés, comité consultatif des organisations privées, service des réfugiés du bureau international du travail). Dans la dernière partie, l'analyse porte sur la mise en pratique des plans internationaux d'établissement des réfugiés armeniens puis assyriens en syrie et au liban entre 1927 et 1938, sur l'intervention du comite international de la croix-rouge lors de la révolte druze (1925-1926) et sur les lignes de force qui traversent le réseau humanitaire (missions protestantes, comite international de la croix-rouge, bureau international du travail, S. D. N. , Service francais de la S. D. N. ), en insistant sur le rôle de F. Nansen et d'A. Thomas. La conclusion souligne l'apport d'une socio-histoire des relations internationales, l'analyse des reseaux apparaissant comme déterminants dans l'étude des structures coopératives
How the development of the refugees issue at the beginning of the xxth century emerges in the field of international relationships ? Can we say that it starts a humanitarian diplomacy by peace time about refugees ? How the study of the middle-east and the plans settled by the league of nations explain the nature and the limits of this diplomacy ? The first part of our study is about the middle-east in 1918-1923. Refugees in cilicia, syria and lebanon take part in the french eastern diplomacy as an element in the military strategy, territorial rivalries, and the minorities "game" after 1921. In the second part, we are studying europe and geneva, and we are trying to analyse the evolution of the refugees issue (massive exodus, stateless persons, forced denationalisations, obligation of passeport) and the development of the humanitarian action. We describe the framework of the humanitarian diplomacy : high-commissionner of the l. O. N. , advisory committee of private organisations, and refugees service of the i. L. O. The third part studies the international settlement plans of armenian and assyrian refugees in syria and lebanon between 1927 and 1938, the intervention of the international red cross committee during the revolt of druzes (1925-1926), and the main elements of humanitarian network (protestant missions. International red cross committee, i. L. O. , l. O. N. , french office of l. O. N. ), with a special attention to fridtjof nansen and albert thomas. The conclusion underlines contributions of socio-history of international relationships, the study of networks appears as an important element in the analysis of international cooperation structures

Six mois après la libération, un million de "personnes déplacées" opposées au rapatriement vers les pays où leurs familles ont été exterminées ou vers les pays sous domination communiste, sont internées dans des camps entourés de fils barbelés, en Allemagne et en Autriche essentiellement. Ce groupe hétéroclite est formé de polonais, d'ukrainiens, de baltes, de tchèques, de yougoslaves et d'une minorité de juifs de pays divers. Parmi les baltes et les ukrainiens se sont glissés d'anciens collaborateurs nazis. Le scandale éclate avec la publication du rapport Harrison en septembre 1945 : l'armée alliée traite les juifs à la manière des nazis. Soucieux d'y remédier et désireux de voir son pays jouer un rôle de "leader", Truman établit le 22 décembre 1945 une "directive" qui, contrairement à ses espoirs, permet seulement à 41 379 DP d'immigrer aux États-Unis. En 1948, le congrès jusqu'ici hostile à l'immigration de ces réfugiés, ouvre les portes du pays lorsqu'il prend conscience que les DP représentent une arme idéologique dans la guerre froide. La loi de 1948, discriminatoire envers les juifs ne sera libéralisée qu'en 1950. Dans ce programme d'immigration, les organismes humanitaires ont aidé les DP depuis les camps d'Europe jusqu'aux États-Unis, où ils ont facilité leur adaptation. L'appartenance à une communauté religieuse a permis une intégration rapide des immigrants au pays d'accueil.

La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procédures d’asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d’examen des demandes d’asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu’à une harmonisation ambiguë. A travers l’étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l’amélioration de la condition des demandeurs d’asile dans l’espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l’examen des deux exemples concrets sert d’outil d’analyse, de réflexion et enfin d’évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l’Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d’examen des demandes d’asile ainsi que les conditions d’accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l’espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s’imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’éclairer les défis de la protection des droits
The crisis of asylum law within the European Union is currently the subject of recurring concerns. In addition to that, people who seek protection in the "area of freedom, security and justice" of the European Union, face another crisis, that of the right to asylum. Following this observation, it seems relevant to consider the rights of asylum seekers under the Common European Asylum System (CEAS). More specifically, we study the effectiveness of rights before the obstacles of access to the European Union and its Member States’ asylum procedures, the rights related to the procedure for examining asylum applications and the rights accorded during this examination. The protection of these rights, in addition to the traditional problem of the implementation of international commitments at national level, was faced with a new regional system as well as an ambiguous harmonization. Through the study of human rights, this research aims to demonstrate the causes of the crisis, to propose possible solutions oriented to the respect of international law and contribute to the improvement of the status of asylum seekers in the European space. To this end, our approach is also comparative because the examination of two concrete examples is useful for analysis, reflection and finally evaluation of the CEAS, which began to distribute the burden in the European Union by the Dublin mechanism before the examination procedures and reception conditions in the member states have been harmonized. A comparative law analysis between two member states, France and Greece, it seems to be necessary in order to demonstrate the current challenges of European harmonization on asylum and illuminate the challenges of rights’ protection.Keywords :

Cette thèse soulève l’importance d’acteurs et de voies de transferts souvent négligés en adoptant une perspective longitudinale et multi-niveaux sur les transferts internationaux de normes et de politiques. Elle examine le rôle d’organisations internationales dans le développement de politiques et de pratiques relatives à l’asile en Ukraine depuis la première loi sur les réfugiés en 1993 jusqu’en 2015. Elle montre la dépendance de l’action des organisations internationales (OI) et non-gouvernementales (ONG) à l’égard de modes d’influence plus connus, telles que la conditionnalité sectorielle exercée par l’Union Européenne, mais elle met aussi en lumière les modalités propres à leurs interventions. Elle étudie les interactions et les relations entre les acteurs étatiques et non-étatiques au long d’une « chaîne de transferts », révélant les logiques de dépendance, de délégation et de contrôle ainsi que les processus de traduction, de soutien et de résistance aux transferts. En analysant le soutien et des formes subtiles de résistance à l’adoption législative des normes internationales par le Parlement, elle montre l’impact de la quête de reconnaissance internationale et d’incitations offertes par les OI. Les OI et les ONG cherchent à influencer les pratiques étatiques en adaptant leurs stratégies aux résistances et aux obstacles structurels, par des approches consensuelles ou confrontatives, formelles ou informelles, verticales ou horizontales. En dépit de l’effort des entrepreneurs de normes pour induire la formalisation de certains changements, les effets des transferts sur les pratiques étatiques restent hétérogènes et instables
This thesis uncovers the importance of often overlooked actors and transfer channels by adopting a longitudinal and multi-level perspective on international norm and policy transfer. It examines the role of international organisations in the development of asylum policies and practices in Ukraine since the adoption of the first Law on Refugees. It shows how the action of international and domestic non-governmental organisations is interlinked with and differs from the sector-specific conditionality exercised by the European Union. In this manner, it enriches the findings on transfer from research that has mostly focused on top-down processes and political elite actors. It investigates the interactions and relations between state and non-state actors of the “transfer chain”, revealing logics of dependence, delegation and control as well as processes of translation, support and resistance. Analysing the support and subtle forms of resistance to the legislative adoption of international norms at the Parliament, it demonstrates that adoption is shaped, to a large extent, by domestic politicians’ pursuit of recognition and incentives by international organisations. Moreover, non-state actors seek to influence state practices by adapting their strategies to domestic resistance and structural obstacles, utilising confrontational and harmony-seeking, formal and informal, top-down and horizontal strategies. While norm entrepreneurs try to trigger the formalisation of certain changes, the effects of the transfer attempts on state practices remain heterogeneous and unstable. This thesis thus adds to transfer scholars’ widespread findings regarding the weak application of norms

Parler de vulnérabilité en droit d’asile peut, à première vue, surprendre, tant la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale semble être inhérente à leur statut et à leur parcours d’exil. La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce a d’ailleurs reconnu la vulnérabilité de l’ensemble des membres du groupe des demandeurs de protection internationale. Mais, cette approche globalisante s’oppose à l’approche individualisée de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale retenue dans le régime d’asile européen commun. Or, à plusieurs égards, c’est cette dernière approche qui permet de révéler tout l’intérêt du recours à la vulnérabilité en droit. Son analyse, à travers cette étude, permet d’affirmer que celle-ci tend à identifier des particularismes, des spécificités individuelles appelant une protection spécifique. En exigeant une individualisation de la vulnérabilité par l’existence d’une faiblesse caractérisée par des besoins particuliers en termes d’accueil et de procédure, le droit de l’UE circonscrit la notion de personne vulnérable à un nombre limité de demandeurs de protection internationale. Mais plus encore, cette acception retenue révèle la fonction principale de tout recours au concept de vulnérabilité en droit : assurer une protection renforcée et adaptée. C’est en effet à travers sa fonction, ici, une prise en charge physique et procédurale adaptée des demandeurs de protection internationale vulnérables, que se révèle l’effectivité de la vulnérabilité en droit européen de l’asile. D’un point de vue juridique, tous les demandeurs de protection internationale ne sont pas tous vulnérables, seulement certains d’entre eux, à savoir ceux ayant des besoins particuliers, peuvent être effectivement qualifiés de vulnérables. Cette étude de la vulnérabilité en droit européen de l’asile permet ainsi plus largement d’appréhender et de délimiter les contours et la fonction de la vulnérabilité en droit
At first sight, talking about Vulnerability in the field of European Asylum Law could sound surprising, as the vulnerability of applicants for international protection seems to be inherent to their status and their exile course. The European Court of Human Rights in the M.S.S. versus Belgium and Greece case recognized indeed the vulnerability of the whole group of applicants for international protection. However, this globalizing approach is opposed to the individualized approach set in the instruments of the Common European Asylum System. In many ways, this last approach is the one that reveals the interest of using the concept of Vulnerability in Law. The analysis of Vulnerability, through the research conducted, allows to assert that Vulnerability aims at identifying particularities, individual specificities that require special protection. While demanding an individualization of Vulnerability through the existence of a characterized weakness entailing special needs in terms of reception and procedural guarantees, the EU Law effectively confines the notion of vulnerable person to a limited number of individuals. But, above all, it reflects the principal function of the use of Vulnerability in Law: to ensure an enhanced protection. It is indeed through its function, namely a material and procedural support adapted to the special needs of vulnerable applicants for international protection, that the effectiveness of Vulnerability is revealed in the field of the European Asylum Law. All the applicants for international protection are not per se vulnerable, just few of them are: only those who have special needs can be qualified as vulnerable. This analysis of the concept of Vulnerability in the field of European Asylum Law allows thus to comprehend and delimit its outlines and its functions in Law

Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharing
The massive flow of refugees from Syria caught out the reception capacity of some Euro-Mediterranean countries, and highlighted the lack of solidarity and fair sharing of responsibilities among the States of the European Union. Firstly, this study defines the concept of "burden-sharing" conceived as a concrete measure of solidarity to be accomplished through the distribution of risks and costs among the members of a group in order to achieve a common goal. After analyzing the evolution of this principle in international law, we evaluate its implementation in the legal order of the European Union, particularly in the European Common Asylum System (CEAS) as enshrined in Article 80 TFEU. By assessing the Dublin system and the most current answers to the Syrian emergence, we will argue that the European Union is still far from the full realization of the principle of burden sharing

L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle primordial, et si ce dialogue s’avérait dissonant, le droit national pourrait encore corriger les insuffisances ainsi constatées. Certes, à cette fin, il est nécessaire d’établir un dialogue également au niveau national, et ce, non seulement avec les instances européennes mais aussi à l’intérieur de l’Etat entre les autorités administratives et juridictionnelles. In fine, l’effectivité de cet accès est tout autant indispensable dans une dimension transfrontalière afin de rapprocher davantage les législations nationales et de proposer une solution européenne aux problèmes structuraux et systémiques caractérisant cet accès
The effectiveness of access to asylum bodies depends on a combination of several factors which are not derived solely from national law. The sine qua non of the effectiveness of such access is a harmonious reception by the various Member States of the procedural guarantees essential to it and defined at European level, which presupposes, however, a balanced relationship between ECHR law and Union law built in a spirit of dialogue. In establishing this dialogue, the EU legislator, like the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union, plays an essential role, and if this dialogue were to prove dissonant, national law could still correct any shortcomings thus noted. To this end, it is certainly necessary to establish a dialogue also at national level, not only with the EU legislator and the European courts but also between the administrative and judicial authorities at State level. Ultimately, the effectiveness of this access is also essential in a cross-border dimension in order to further approximate national legislation and to propose a European solution to the structural and systemic problems characterizing this access

Cette étude sociologique propose une analyse comparée de l'institution française (l'OFPRA) et allemande (le BAMF) chargées de l'instruction des demandes d'asile. L'enquête de terrain réalisée en leur sein a permis une description détaillée des pratiques administratives encadrant le processus d'élaboration des décisions sur les dossiers de demande. Des différences notables s'observent tant au niveau du profil socioprofessionnel des agents instructeurs de chacune des deux institutions nationales qu'à propos des attitudes générales de ces derniers face à la problématique de l'asile. Au-delà de ces différences, une remise en doute et une profonde méfiance face aux déclarations des demandeurs d'asile constituent une constante dans leur pratique professionnelle. L'importance que l'institution attribue à la question de la crédibilité des récits d'asile confère un pouvoir discrétionnaire significatif aux agents administratifs et laisse une place importante à l'intime conviction dans le processus décisionnel. La délicate communication avec les demandeurs et l'application parfois malaisée des textes de loi nationaux et internationaux aux problématiques présentées par ces derniers imprègnent l'instruction des dossiers d'une grande incertitude. L'analyse de la relation administrative entre demandeurs et décideurs permet finalement d'identifier la méfiance réciproque et le décalage entre les catégories juridiques et la réalité des migrations contemporaines comme deux problèmes centraux des dispositifs d'asile français et allemand.