Letteratura scientifica selezionata sul tema "Réfugiés politiques – Europe"

Cet article retrace le rôle des mencheviks réfugiés en Europe de l’Ouest après la révolution d’Octobre dans le transfert d’idées politiques au sein de la gauche social-démocrate, à l’exemple des biographies croisées d’Alexander Stein-Rubinstein, Alexander Schifrin et Serge Tchakhotine. Ces biographies retracent la « réinvention » de la gauche non-communiste après 1917 et la création d’un « contre-modèle » au communisme soviétique, à l’origine du modèle de l’État-providence après 1945.

Cet article analyse la croissance des demandes d’asile déposées sur le territoire ou à la frontière des démocraties occidentales et la « crise migratoire » qui s’en est suivie en 2015/16. Si la multiplication des foyers de violence à proximité de l’Europe a joué un rôle central, l’analyse doit être complétée par une prise en compte de trois évolutions géographiques de longue durée : le raccourcissement des distances, la crise des politiques de rétention et l’asymétrie géographique des droits. Elles permettent d’interpréter la réaction de fermeture des frontières comme une tentative de (re-)mise à distance des réfugiés dans un contexte de globalisation. Cette analyse complète par une approche géohistorique la littérature récente sur la « crise migratoire » centrée sur le rôle des partis populistes, la peur du terrorisme et les dis fonctionnements des mécanismes de solidarité.

Résumé Lassalle Didier.- Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen L'augmentation considérable des demandes d'asile au cours des années quatre-vingt- dix s'explique par la multiplication des conflits régionaux et des guerres civiles dans le monde, ainsi que par une législation en matière d'immigration de plus en plus restrictive qui contraint les immigrants économiques à tenter d'utiliser l'asile politique pour s'installer au Royaume-Uni. Les gouvernements successifs, sous la pression de leur opinion publique et des médias, ont pris une série de mesures législatives pour enrayer cette tendance sans toutefois obtenir le succès escompté : les chiffres les plus récents indiquent en effet que le Royaume-Uni reçoit presque trois fois plus de demandes d'asile que la France, et qu'il se place au second rang en Europe après l'Allemagne. Le Royaume-Uni n'a pas un contrôle absolu sur le droit d'asile car il doit respecter les conventions internationales qu'il a ratifiées, en particulier la Convention de Genève de 1951. Cependant, son interprétation plus restrictive de la définition conventionnelle du réfugié lui a permis de limiter la proportion des demandeurs d'asile accédant à ce statut; il en a résulté un nombre de plus en plus important de réfugiés précarisés « hors Convention ». L'une des graves conséquences de cette politique est que les demandeurs d'asile sont de moins en moins bien perçus et accueillis dans le pays.

En Europe en général et en France en particulier, l’accueil des réfugiés repose sur trois dispositifs complémentaires. Au droit d’asile classique et à la protection subsidiaire s’ajoute désormais la protection temporaire. Résumé très schématiquement, l’asile politique concerne ceux qui combattent pour la liberté ; la protection subsidiaire permet de protéger des personnes victimes d’exactions de la part de groupes non étatiques ; enfin, la protection temporaire, qui découle du contexte géopolitique européen, permet actuellement d’accueillir et de protéger les Ukrainiens fuyant les combats. Nombreux en ont bénéficié même si une partie est aujourd’hui retournée en Ukraine. Mais cet élan de générosité à l’égard d’Européens ne semble pas inspirer le projet de Pacte sur l’asile et l’immigration du jeudi 8 juin 2023 concernant les réfugiés d’autres continents.

L’annonce par les responsables de la Fédération des réfugiés (Bund der Vertriebenen) de la création à Berlin d’un Centre contre les expulsions (Zentrum gegen Vertreibungen) chargé de gérer la mémoire des expulsions et des épurations ethniques perpétrées en Europe tout au long du XXe siècle a soulevé un débat virulent en Allemagne et dans les pays d’Europe centrale et de l’Est. Cet article se propose de reconstituer les principales étapes de ce débat et les enjeux qui y sont liés. En se focalisant notamment sur l’exposition «Erzwungene Wege» organisée par les responsables du Centre contre les expulsions à Berlin en 2006 et à la Paulskirche de Francfort l’année suivante, cette analyse tente de mettre en évidence la dimension politique d’une entreprise souvent présentée comme une manifestation culturelle.

De 1945 à 2015, la France a essayé de définir une politique d’immigration, mais a rencontré de nombreuses difficultés pour y parvenir. Pendant les années 1955‑1974, les institutions politiques ne parvinrent pas à suivre la demande du marché du travail. Puis il y eut la crise économique de 1973. Dans les années 1980, la politique de rapprochement familial se conjugua à la montée du chômage. Les années 1990 furent un tournant avec l’européanisation des politiques nationales d’immigration et une approche de la migration de plus en plus sécuritaire. Au début des années 2000, ce furent les attaques terroristes, et en 2015 l’afflux de réfugiés et nouveaux arrivants venant travailler en France. La France, qui est le plus ancien pays d’immigration en Europe, reconnaît à peine cette réalité. Son modèle d’assimilation a viré vers l’intégration et le vivre ensemble. L’Europe influence de plus en plus le contenu de la citoyenneté. C’est en prenant en compte tous ces changements que la politique l’immigration en France doit être redéfinie.

Qu’elles soient liées à la persécution, la pauvreté, la sécheresse ou la recherche de meilleures conditions de vie, les sociétés humaines n’ont cessé d’être façonnées par des déplacements forcés de populations, massifs et soudains dans certains cas; continuels, de faible ampleur et liés à une mixité de facteurs le plus souvent. L’ancienneté et la permanence de la migration forcée contrastent avec la construction relativement récente des réfugiés comme problème social et politique devant faire l’objet d’un traitement bureaucratique spécifique. Bien que l’obligation de protéger les personnes persécutées se retrouve dans toutes les grandes traditions religieuses, ce n’est qu’au cours de la première moitié du XXe siècle que la notion de réfugié devient une catégorie juridique à part entière et qu’émerge, aux échelles transnationales et nationales, un ensemble de politiques, de normes et d’organisations dédiées aux questions d’asile. L’ampleur des déplacements de populations générés par les révolutions bolcheviques puis les deux guerres mondiales, et l’apparition du phénomène des « sans-États » suite au démantèlement des derniers grands empires européens, préoccupent les gouvernements d’Europe occidentale. Réfugiés et apatrides sont perçus comme une menace pour leur sécurité et un poids dans un contexte économique difficile. En même temps, certains voient un intérêt politique à accueillir les réfugiés qui fuient des pays ennemis (Gatrell 2013: 35). Parallèlement, l’aide humanitaire est en plein essor et renforce l’attention internationale portée sur les réfugiés en faisant d’eux des victimes à secourir (ibid: 20). Gouvernements et acteurs humanitaires chargent alors la Sociétés des nations (SDN) de réfléchir à l’élaboration d’un statut spécifique pour les réfugiés, afin de mieux les identifier, les prendre en charge mais aussi les contrôler. Avec la disparition de la SDN et les milliers de nouveaux déplacés de la deuxième guerre mondiale, c’est au Haut commissariat des Nations-Unies aux réfugiés (HCR) que les États confieront par la suite la mission de trouver une « solution durable au problème des réfugiés ». Une année plus tard, la Convention de Genève relative au statut de réfugiés est finalisée: elle énoncera un ensemble de droits associés au statut de réfugié dont elle donnera, pour la première fois, une définition générale, alors largement informée par le contexte de la guerre froide. Si l’institutionnalisation du « problème » des réfugiés apparaît comme une réponse à l’ampleur des mouvements de réfugiés provoqués par les deux guerres mondiales, elle est surtout indissociable de l’histoire des États-Nations et de l’affirmation progressive de leur hégémonie comme seule forme d’organisation politique légitime sur la scène internationale (Loescher et al., 2008: 8). Avec l’émergence, depuis les traités de Westphalie de 1648, d’États centralisés en Europe naît en effet la fiction qu’à un peuple devrait toujours correspondre un territoire et un État. À la fin du XIXe siècle, c’est aussi la montée des nationalismes européens qui fera du contrôle des mouvements de populations aux frontières et de la réalisation du principe d’homogénéité nationale un élément central de l’idéologie du pouvoir souverain. Cet ancrage de la figure contemporaine du réfugié dans le système des États-Nations se reflète bien dans la définition qu’en donne la Convention de Genève : « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint, avec raison, d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de la dite crainte ». C’est bien la perte de la protection de l’État du pays d’origine et le franchissement d’une frontière internationale qui définissent, juridiquement, le réfugié, en plus du motif, très restreint, de persécution individuelle. Reprise dans presque toutes les législations nationales des 147 pays aujourd’hui signataires de la Convention, cette définition constitue désormais la pierre angulaire du traitement bureaucratique de l’asile à l’échelle globale. Bien qu’elle soit fortement contestée pour son caractère obsolète, étato-centré et peu flexible (Loescher et al. 2008: 98), elle reste à ce jour le seul instrument juridique qui confère au statut de réfugié une légitimité universelle. L’anthropologie a apporté une contribution majeure à la compréhension du phénomène des réfugiés, en mettant en avant l’expérience de la mobilité telle qu’elle est vécue par les individus, et non pas uniquement telle qu’elles est construite et définie par les catégories juridiques et les organisations humanitaires (Chatty 2014: 74). En s’intéressant aux dispositifs d’aide aux réfugiés, elle a également nourri plusieurs autres champs de réflexion de la discipline, tels que l’anthropologie juridique, l’anthropologie du développement, l’anthropologie des organisations et l’anthropologie médicale. À l’exception de quelques recherches pionnières (Colson 1971; Loizios 1981), c’est surtout à partir du milieu des années 1980 qu’une importante littérature se développe sur ces questions. Avec l’institutionnalisation de l’aide humanitaire et la globalisation progressive d’un traitement ordonné et spatialisé de la migration, le « problème » des réfugiés est de plus en plus visible, en particulier dans les pays du Sud, théâtres des conflits liés à la guerre froide mais aussi terrains de prédilection des anthropologues. L’anthropologie joue alors un rôle important dans la constitution des réfugiés en objet de savoir : c’est en effet à Barbara Harell-Bond que l’on doit la création, en 1982, du Refugee studies Center de l’Université d’Oxford, qui marquera l’autonomisation de la réflexion sur les réfugiés des études, plus larges, sur les migrations. Les premières recherches ethnographiques se focalisent sur l’Afrique et appréhendent les réfugiés en termes de liminalité : des personnes ayant subi un rite de séparation, qui se retrouvent dans un entre-deux, ni dedans, ni dehors. L’aide humanitaire, analysée en termes de dysfonctionnements, de charity business et de rapports de domination, y est fortement critiquée (Harrell-Bond 1986; Harrell-Bond et Vourtira 1992), tandis que l’agencéité et les coping strategies des réfugiés sont mis en avant pour déconstruire la figure du réfugié dépendant de l’aide (Kibreab 1993). Parce qu’elles cherchaient à rester pertinentes du point de vue de l’action, ces premiers travaux sont souvent restés teintés d’un certain misérabilisme et n’ont pas véritablement déconstruit le cadre épistémologique sur lequel le système d’asile se fonde (Chatty 2014: 80). Il faudra attendre les travaux de Malkki (1995) pour le faire et pour questionner, plus largement, la pertinence d’utiliser la notion de « réfugié » comme catégorie d’analyse. Mobilisant les apports des études postmodernes et transnationales, Malkki s’attaque en particulier à la métaphore de l’enracinement. Elle montre comment les refugee studies sont restées encastrées dans l’« ordre national des choses », soit dans une vision sédentaire, nationale et territorialisée des appartenances identitaires qui n’appréhende la perte du lien à l’État-nation et la mobilité qu’en termes d’anormalité et de dépossession. Dénaturalisant les liens entre cultures et territoires, Malkki rappelle ainsi que les réfugiés n’occupent une situation liminale qu’au regard du système des États-Nations. Son travail amènera les refugee studies à redéfinir leur objet autour de la notion de « migration forcée », plus à même de capturer à la fois l’agencéité des acteurs dans les processus migratoires, et les contraintes qui les influencent (Van Hear 2011). Dans son héritage, plusieurs études ont alors cherché à documenter les parcours des réfugiés en dehors de leur seule relation au cadre juridique qui les définit : elles ont montré que les individus transcendent sans cesse les catégories d’appartenance nationales, mais également les frontières établies par la bureaucratie de l’asile entre réfugiés politiques et migrants économiques. Les stratégies socio-économiques se construisent sur la mobilité, souvent très valorisée, dans des rapports complexes à une diversité de lieux distants auxquels les camps sont incorporés (Monsutti 2005; Horst 2006). Tandis que les rapports d’appartenance se définissent par le maintien de mémoires, de pratiques et de relations sociales, qui se tissent, bien souvent, à cheval entre divers territoires ou en relation à une nation imaginée. Ces réflexions déboucheront finalement sur une critique plus large des politiques d’asile qui n’envisagent la solution au « problème » des réfugiés qu’en termes de rapatriement ou d’intégration, sans tenir compte de l’importance de la dimension transnationale des pratiques ordinaires (Backewell 2002; Long 2014) ni de la dimension problématique du retour « chez soi » (Allen 1996). Pratiques transnationales et renforcement du sentiment d’appartenance nationale, souvent exacerbé par la politisation des camps et des diasporas, peuvent néanmoins aller de pairs, l’enjeu étant alors de penser ces deux phénomènes de manière dialogique et de comprendre les rapports de classe, de genre ou d’ethnicité qui s’y jouent (Fresia 2014a). Parallèlement aux travaux centrés sur les vécus des réfugiés, les années 2000 sont marquées par une nouvelle vague d’études critiques envers la bureaucratie de l’asile et l’aide humanitaire. Parce qu’ils rendent visibles, en la spatialisant, la figure contemporaine du réfugié, les camps deviennent des lieux d’enquête particulièrement privilégiés, au point de voir émerger une véritable campnography. Inspirée par la philosophie politique de Giorgio Agamben, celle-ci les décrit comme des espaces de confinement, des hors lieux caractérisés par un régime d’exception: quelque que soit leur degré d’ouverture ou de fermeture, ils ont pour caractéristique de suspendre la reconnaissance d’une égalité politique entre leurs occupants et les citoyens ordinaires (Agier 2014: 20; Fassin et Pondolfi 2010). Ambivalents, les camps sont, en même temps, analysés comme de nouveaux lieux de socialisation, réinvestis de sens. Souvent marqués par une forte agitation politique, ils sont aussi des espaces de mobilisations. Incoporés dans des réseaux d’échanges économiques, ils se transforment, et durent jusqu’à devenir de nouvelles marges urbaines ordinaires (Agier 2014: 27). Constitués en lieux de mémoire des injustices passées ou présentes, mais aussi de projections vers un futur incertain, ils deviennent des sites privilégiés où observer la fabrique et l’expression de nouvelles formes de citoyenneté aux marges de l’État (Turner 2010; Fresia and Von Kanel 2014; Wilson, 2016). Très riche, cette campnography a parfois eu tendance à n’envisager les réfugiés que dans un seul face à face avec le « gouvernement humanitaire », délaissant ainsi une réflexion plus large sur la manière dont les camps sont aussi enchâssés et régulés par d’autres normes (droits coutumiers, droits de l’homme) que le seul régime d’exception que leur statut légitime. Autre élément constitutif de la bureaucratie de l’asile, les dispositifs de tri, chargés de distinguer les réfugiés des migrants, ont également fait l’objet de récentes études ethnographiques, marquant une ouverture de la réflexion sur des contextes européens et nord-américains. Leurs auteurs mettent en exergue la dimension fondamentalement située, négociée et contingente des pratiques d’octroi du statut de réfugiés ainsi que les normes implicites qui les régulent (Good 2007; Akoka 2012). Ils montrent comment la formalisation croissante de ces pratiques contribuent à naturaliser toujours plus la distinction entre vrais et faux réfugiés, mais aussi à dépolitiser les registres des demandes d’asile considérées comme légitimes, de plus en plus appréhendées à travers le vocabulaire de la compassion, du trauma et de la souffrance (D’Halluin-Mabillot 2012; Zetter 2007). Enfin, après avoir été « enrollés » dans le HCR pour un temps, certains anthropologues ont commencé à documenter, de manière empirique, le rôle de cette nébuleuse bureaucratique dans la globalisation du traitement bureaucratisé de l’asile, et les modalités concrètes d’exercice de son autorité, en montrant comment celles-ci reproduisent sans cesse un ordre national des choses lui-même à l’origine du « problème » des réfugiés (Scalletaris 2013; Sandvik et Jacobsen 2016 ; Fresia 2014b). Outre les enjeux d’accès aux bureaucraties de l’asile et la difficulté de reconstituer des parcours de vie souvent multi-situés, l’étude des migrations forcées n’a cessé de poser un enjeu épistémologique de taille à l’anthropologie : celui de réussir à penser la problématique de la mobilité, liée à des contextes de guerres ou de persécution, autrement qu’au travers des seuls espaces et labels produits par le régime de l’asile, mais tout en prenant « au sérieux » ce régime, son mode de (re)production et ses effets structurants sur le vécu des individus. À ce titre, un important travail de décentrement et d’historicisation reste à faire pour saisir la manière dont les espaces bureaucratiques de l’asile s’enchâssent, tout en les modifiant, dans des espaces migratoires et des dynamiques socio-historiques qui leur préexistent, et s’articulent à une pluralité plus large de normes et de régimes de droits, qui ne relèvent pas de la seule institution de l’asile. Continuer à documenter la manière dont les personnes trouvent des formes de protection et de solidarité en dehors des seuls dispositifs bureaucratiques de l’asile apparaît aussi comme un impératif pour pouvoir penser le phénomène de la mobilité sous contrainte et les réponses qu’on peut lui apporter autrement ou différemment.

Dans un contexte de crise politique autour de la gestion des migrations en Europe, des initiatives citoyennes émergent et construisent la solidarité avec les personnes migrantes. Ces actions d’hospitalité mobilisent des milliers de citoyen·nes, donnent naissance à des projets innovants et suscitent des réactions allant de la criminalisation à l’appropriation de pratiques par les pouvoirs publics. À partir de deux enquêtes ethnographiques menées dans la ville de Bruxelles et dans la région de la Hesbaye, en Belgique, nous proposons une analyse de cette action collective autour de deux axes : l’un sur les effets d’humanisation des rencontres entre citoyen·nes et migrant·es ; et l’autre sur les enjeux d’invisibilisation et de survisibilité, à la fois en conséquence des politiques migratoires, mais aussi en tant que moyen d’action d’un mouvement social. Cette approche nous permettra de nous inscrire dans le débat autour de l’articulation entre l’action politique et l’action humanitaire.

L Europe résiste malgré tout. Malgré le fait que dans un passé non lointain deux référendums, qui avaient eu lieu en France ainsi qu aux défis de la nouvelle réalité mondiale et à l hégémonie émergente de certaines grandes puissances. L événement marquant du «brexit» a provoqué une prise de conscience des Européens. Ce qui en reste est l image d une Union Européenne remplie d aspects négatifs: déficit démocratique structurel, bureaucratie hautaine, institutions bloquées, processus complexes de prise de décisions et une vague de populismes de différents bords qui ne cherchent que la destruction du système de l Union Européenne. Pour les critiques et les plus apocalyptiques, L Europe serait, d un point de vue géostratégique, un net perdant de «l hyper mondialisation », puisque l axe franco allemand ne marche plus depuis longtemps. Cela, ajouté à son manque de démocratie et de transparence et à son incapacité à faire face et aux Pays Bas, avaient servi à bloquer le processus de ratification du projet de la Constitution Européenne, celui ci a été postérieurement repris dans le Traité de Lisbonne, dans lequel sont présents les aspects les plus essentiels du projet constitutionnel ayant échoué. Les «apocalyptiques» croient que le «brexit» est le prélude d une très prochaine disparition de l UE, incapable de faire face à la crise économique et à ses conséquences sociales, à la catastrophe humanitaire des réfugiés syriens, pourrait nous faire nous demander si la construction européenne sera capable de s en sortir avec l imagination dont elle a fait preuve après les successives et périodiques crises qu elle a vécues. Après la description de quelques éléments de la crise actuelle de l UE, l éditorial pose la question suivante : les valeurs fondatrices de l Union Européenne ont elles changé ? Notre éditorial s inscrit dans la réflexion de cette revue sur l Europe, commencée il y a quelques années (les titres des éditoriaux se trouvent dans le tableau récapitulatif final). Il y a cinq ans nous sommes prononcés sur la construction européenne, en faveur de la consolidation, le développement et l approfondissement du système constitutionnel européen d Économie sociale de marché.Nous avons alors voulu promouvoir la resocialisation du projet européen avec de nouvelles énergies, avec une nouvelle clarté et une nouvelle passion tournée vers l Europe. Pour sortir de l impasse actuelle, L UE doit se libérer de cet unique modèle de capitalisme néolibéral qui est précisément à l origine de la crise actuelle. Après l introduction, nous abordons les institutions européennes et leurs résultats, ainsi que ceux produits par les politiques agraires et de cohésion régionale, souvent ignorées ou réduites au silence. Bien sûr, nous n oublions pas les aspects les plus problématiques ou négatifs, plus particulièrement la réponse insuffisante de l Europe face à la grave crise humanitaire syrienne, qui nous remet en cause face au monde et face à nous mêmes. Si la capacité de réponse des gouvernements des grandes puissances face aux grandes crises est aussi limitée, comme nous pouvons le remarquer actuellement, l UE n en est pas une exception. Cependant, dans la quatrième partie, nous présentons les défis auxquels l Europe doit faire face, avec quelques références aux politiques espagnoles développées à partir de l acquis ommunautaire.Dans la cinquième partie et dans la conclusion, nous affirmons que l UE est une réalité institutionnelle pleinement consolidée depuis longtemps, un système d économie sociale de marché hautement compétitif et solidaire et qui est capable de s insérer dans un système de gouvernance démocratique dans un monde hyper mondialisé. L Europe peut conjuguer une mondialisation modérée, une démocratie comme système et le maintien des États. Voici notre conviction : L UE est face à une stratégie réaliste possible et doit miser pleinement sur elle. C est pour cela que nous pouvons dire, malgré tout, L Europe!

De Conventie van Genève is een instrument, weliswaar ontoereikend ook om oorlogsvluchtelingen bescherming te bieden. De neergang van de communistische wereld ging in het multi-etnische Joegoslavië gepaard met een burgeroorlog. Niet alleen deze oorlog, maar vooral etnische zuiveringen in naam van de nieuwe natie-staten zorgden voor meer dan een miljoen mensen op de vlucht. UNHCR stelde voor hen collectief tijdelijk te beschermen. België die het internationaal vluchtelingenregime onderschreef had toen net de erkenning van vluchtelingen in eigen handen genomen. De jonge asielinstellingen moesten zich nog bewijzen, terwijl Dienst Vreemdelingenzaken, zeker nadat Louis Tobback vanaf 1992 haar koers uitstippelde resoluut inzette op het vermijden van elk asielmisbruik. Een politieke discussie ontbrandde zich of oorlogsvluchtelingen überhaupt wel vielen onder de bescherming van de Conventie. Zo nee, maakten oorlogsvluchtelingen dan misbruik van de asielprocedure of kon hen tijdelijke bescherming verleend worden? Commissaris Generaal voor de Vluchtelingen, Marc Bossuyt vocht voor zijn jonge instelling, maar ook voor de relevantie van de Conventie van Genève en voor alle oorlogsvluchtelingen. Zijn capaciteitsprobleem maakten het tot een moeizame spreidstand. Eind 1992 kregen ex-Joegoslavische oorlogsvluchtelingen in België, als laatste in West-Europa, tijdelijke bescherming. Slechts in 1995 kon (of wilde) Bossuyt hen de bescherming van de Conventie verlenen. FR. La Convention de Genève est un instrument, quoique insuffisant, qui assure la protection aussi des réfugiés de guerre. Dans la Yougoslavie multiethnique le déclin du monde communiste s'est vu accompagné d'une guerre civile. Non seulement cette guerre, mais surtout le nettoyage ethnique au nom des nouveaux États-nations a provoqué la fuite de plus d’un million de personnes. Le UNHCR a proposé de protéger tous les réfugiés de guerre temporairement. La Belgique, qui soutenait le régime international des réfugiés, venait de prendre en mains la reconnaissance des réfugiés. Les nouvelles institutions d'asile devaient encore faire leurs preuves, tandis que l'Office des étrangers, surtout après que Louis Tobback ait à partir de 1992 tracé sa voie, s'était résolument engagé à éviter tout abus en matière d'asile. Un débat politique éclata même sur la question de savoir si les réfugiés de guerre étaient couverts par la protection de la Convention. Dans la négative, les réfugiés de guerre abusaient-ils de la procédure d’asile ou pouvaient-ils bénéficier d’une protection temporaire ? Le Commissaire Général aux réfugiés, Marc Bossuyt s'est battu pour sa jeune institution, mais aussi pour la pertinence de la Convention de Genève et pour tous les réfugiés de guerre. Son problème de capacité rendait l’exercice très difficile. Fin 1992, les réfugiés de guerre ex-yougoslaves en Belgique ont bénéficié d'une protection temporaire. La Belgique était le dernier pays en Europe occidentale à l'introduire. Ce n'est qu'en 1995 que Bossuyt fut disposé (ou a pu) leur accorder la protection de la Convention.

Cette recherche porte sur la psychopathologie des requérants d’asile accueillis en Slovaquie, en France et en Norvège et sur les facteurs de vulnérabilité ou de protection susceptibles d’influencer le développement des troubles. Nous avons illustré, auprès de 120 requérants d’asile, une fragilité psychologique à travers une prévalence et une intensité importantes de l’état de stress post-traumatique, de la dépression et de l’anxiété ainsi qu’une comorbidité majeure. A l’aide des notions de vulnérabilité et de résilience, nous avons identifié une vulnérabilité psychique résultant de l’interaction de différents facteurs, illustrant la dynamique de la relation sujet-environnement. Nous avons pu observer le rôle de facteurs tels que le sexe féminin ; le vécu d’expériences traumatiques, notamment des traumatismes interpersonnels particulièrement destructeurs pour les victimes, leurs liens avec autrui et leur système de croyances ; ainsi que l’impact des évènements négatifs notamment liés aux pertes et aux séparations de l’exil et à l’incertitude de l’asile. Un tel vécu interroge les capacités des individus à faire face et nous avons pu constater une vulnérabilité liée à un fonctionnement défensif faiblement adaptatif et à un style d’attachement interpersonnel insécure, auprès des sujets en détresse psychique. L’origine de ces aménagements intrapsychiques et interpersonnels n’est toutefois pas établie. Nos observations soulignent la nécessité d’accompagner les requérants d’asile afin d’instaurer, dans le cadre du travail psychothérapeutique, un espace favorisant l’élaboration mentale des traumatismes et le développement des facteurs de protection encourageant l’adaptation
This research focuses on the psychopathology of asylum seekers in Slovakia, France and Norway, as well as on vulnerability and protection factors which may influence the development of certain disorders. We were able to shed light on the psychological fragility of 120 asylum seekers, by identifying the prevalence and high intensity of post-traumatic stress disorder, depression and anxiety, as well as major comorbidity. Basing our work on the notions of vulnerability and resilience, we identified psychological vulnerability resulting from the interaction of various factors that illustrate the dynamic within the subject-environment relation. We were able to observe the role of such factors as the female sex; a history of traumatic experiences, especially interpersonal traumas that are particularly destructive to their victims, their links with others and their belief system; and the impact of negative events, especially those concerning loss, separation due to exile and the uncertainty of asylum. Such experiences challenge the individual's ability to face events, and we were able to notice, in subjects with psychological distress, a certain vulnerability linked to the weak adaptability of defensive functioning and to a kind of insecure interpersonal attachment style. However, the origin of such inner psychological and interpersonal developments has not been established as of yet. Our observations underline the necessity to assist asylum seekers, in order to establish, within the framework of psychotherapeutic work, a space to encourage the mental elaboration of traumas and the development of protection factors fostering adaptive abilities

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été créé pour venir en aide aux réfugiés européens déplacés par et suite à la Seconde Guerre mondiale. Dès ses débuts, ses liens avec les Etats européens sont forts et des interdépendances se créent. A partir des années 1980 et suite à la "crise de l'asile" dans ces mêmes Etats qui se manifeste par une augmentation des demandes d'asile et un durcissement des politiques nationales, le rôle du HCR y est remis en question. Cependant, suite au traité d'Amsterdam en 1997 et au sommet de Tampere de 1999, s'amorce en Europe un processus d'harmonisation et de communautarisation des politiques d'asile. Cette politique européenne d'asile comporte un volet interne qui cherche à harmoniser les législations nationales et les pratiques des Etats membres, ainsi qu'une dimension externe regroupant différents projets et politiques qui cherchet aussi bien à promouvoir la réinstallation des réfugiés, à "externaliser" la politique d'asile ou à renforcer les capacités de protection dans les pays du Sud. Notre thèse cherche à évaluer le rôle et l'influence du HCR dans ce processus d'européanisation des politiques d'asile. Nous avançons qu'il a engendré pour l'Organisation onusienne des transformations à la fois en termes d'autonomie et de légitimité. Elle a vu son autonomie s'accroître suite aux coalitions nouées avec les acteurs supranationaux euroépens; sa légitimité a été renforcée par sa participation au processus décisionnel et la reconnaissance d'un rôle concret dans le cadre national et dans l'espace communautaire
The United Nations High Commissioner for Refugees was created after the Second World War to assist European Refugees that were displaced by or following to the conflict. Since its origins, interactions between UNHCR and the European States grew and increased quickly. From the 1980s however, due to the “asylum crisis” in the European States which was caused by an important growth in the number of asylum applications and by the adoption of stricter egislations on asylum in most of the European States, the role and autonomy of UNHCR was weakened. Following to the treaty of Amsterdam in 1997 and the Tampere summit in 1999, the European Union decided to harmonize asylum policies among member States. This process has a internal dimension which is aimed at harmonizing both national laws and practices. It also has an external dimension which is composed of different projects and policies, going from the resettlement of refugees to Europe, to the “externalisation” of the asylum policy or the implementation of the regional protection programmes aimed at reinforcing the capacities of protection of refugees in the third countries. The purpose of this research is to assess the role and the influence of UNHCR in this process of communautarisation of asylum policies in Europe. I argue that UNHCR gained in autonomy and in legitimacy with the transfer at the regional level of asylum policies: in autonomy because it built some coalitions with the supranational actors; in legitimacy because its role, both in the decision process and in the implementation of the policy, was reasserted

La Guinée a une tradition migratoire affirmée. Pendant la période coloniale et au lendemain de son indépendance, elle a fourni des travailleurs saisonniers au Sénégal et à la Côte d'Ivoire. Des décennis après, ces dynamiques de mobilité se poursuivent. En 2015, les Nations Unies ont dénombré 426 941 migrants guinéens à travers le monde. Si ces flux sont principalement orientés vers les pays d'Afrique de l'Ouest (74%), ils tendent à épouser d'autres destinations. Les routes de l'Europe via le Sahel et l'Afrique du Nord recrutent de plus en plus de candidats. Selon les données de Frontex citées par Petit et Baldé (2017), le nombre de Guinéens entrés « irrégulièrement » en Europe est passé de 47 en 2009 à 14 708 en 2016. En 2021, les ressortissants guinéens comptaient parmi les premiers demandeurs d’asile en Europe (cinquièmes en France et 15èmes dans toute l’Europe). Ces mouvements de départ sont doublés d’importants flux de retour. Entre janvier 2017 et septembre 2022, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a facilité le retour de 29 410 Guinéens, faisant de la Guinée le premier pays de retour en Afrique subsaharienne. L’importance prise par les migrations guinéennes contraste avec le faible intérêt des chercheurs pour le sujet. Dit autrement, les mobilités des ressortissants guinéens restent à jour peu documentées. Cette thèse vise à contribuer à combler ce manque. Elle tente de comprendre les fondements des décisions de ces migrants. Pour ce faire, elle questionne différents moments de leurs expériences : l’émigration, le parcours dans les pays de transit, l’immigration en Europe, le retour et la réintégration en Guinée. Pour appréhender ces problèmes de recherche, une méthodologie de type qualitatif a été convoquée. L’entretien semi-directif a été le principal outil de collecte de données. Des entrevues individuelles ont ainsi été réalisées avec des migrants en situation « irrégulière » en Europe (France et Belgique), des migrants de retour en Guinée et des informateurs issus des communautés de retour. Outre l’entretien, la comparaison a été mobilisée pour suivre l’évolution des dynamiques migratoires en Afrique à travers la mise en perspective des migrations guinéennes au Sénégal et celles burkinabè en Côte d’Ivoire. La démarche comparative a aussi permis de comprendre les approches de réintégration proposées aux migrants retournés. Sur le plan théorique, un cadre d’analyse construit autour de la théorie néoclassique (Approche micro) et de la théorie des choix rationnels de Boudon, a permis d’interpréter les décisions des Guinéens dans différents contextes migratoires
Guinea has a long tradition of migration. During the colonial period and in the aftermath of independence, it supplied seasonal workers to Senegal and Côte d'Ivoire. Decades later, these mobility dynamics continue. In 2015, the United Nations counted 426,941 Guinean migrants worldwide. While these flows are mainly directed towards West African countries (74%), they tend to espouse other destinations. The routes to Europe via the Sahel and North Africa are recruiting more and more candidates. According to Frontex data cited by Petit and Baldé (2017), the number of Guineans entering Europe "irregularly" rose from 47 in 2009 to 14,708 in 2016. By 2021, Guinean nationals would be among the top asylum seekers in Europe (fifth in France and 15th in the whole of Europe). These departures are coupled with significant return flows. Between January 2017 and September 2022, the International Organization for Migration (IOM) facilitated the return of 29,410 Guineans, making Guinea the leading country of return in sub-Saharan Africa. The importance of Guinean migration contrasts with the low level of interest in the subject among researchers. In other words, the mobility of Guinean nationals remains poorly documented to date. This thesis aims to help fill this gap. It seeks to understand the basis of these migrants' decisions. At this regard, it examines different moments in their experiences: emigration, the journey in transit countries, immigration to Europe, return and reintegration in Guinea. A qualitative methodology was used to address these research issues. Semi-structured interviews were used as the main data collection tool. Individual interviews were conducted with "irregular" migrants in Europe (France and Belgium), returnees in Guinea and informants from the returnee communities. In addition to the interviews, the comparative approach was used to track the evolution of migration dynamics in Africa, by putting Guinean migration to Senegal and Burkina Faso migration to Côte d'Ivoire into perspective. The comparative approach also enabled us to understand the reintegration approaches proposed to returning migrants. Theoretically, an analytical framework built around neoclassical theory (micro approach) and Boudon's theory of rational choice was used to interpret Guineans' decisions in different migration contexts

Cette thèse explore les dimensions contemporaines du dispositif spatial de contrôle migratoire en Croatie. Elle retrace la genèse d’un ensemble de camps destiné à des personnes en migration, installés voire financés dans le cadre de l’adhésion à l’Union européenne. Le regard géographique scrute ce dispositif des années 2000 jusqu’à la période qualifiée de « crise » migratoire (2015-2016) pour en révéler les formes, les fonctions et les dynamiques. À l’échelle fine des individus, l’analyse s’intéresse aux effets de ce mode de gestion de l’altérité depuis les sociétés locales. Dans cette optique, le projet cartographique s’attarde sur des trajectoires migratoires sensibles et incarnées. Ancrées dans une géographie sociale holiste, les conclusions de cette recherche fondée sur le cas croate questionnent les approches restrictives des politiques d’immigration et d’asile en Europe
This dissertation explores contemporary dimensions of the migratory control dispositif in Croatia. The research outlines how camps designed for people in migration were implemented through European union pre-adhesion incentives or funding. Through a geographical approach, the dispositif is analysed from the 2000s to the time period of the so called migratory "crisis" (2015-2016), in order to scrutinize its forms, fonctions and dynamics. At the individual level, the analysis questions the effects of this way of dealing with otherness in local societies. To this end, the cartographic project pays attention to the personal migratory journeys. Based on a social ant holistic geography and on the Croatian case-study, the conclusions of the research interrogate restrictive immigration and asylum policies in Europe

L'objectif de cette thèse est d'étudier la notion de réfugié, l'asile et le principe de premier pays d'asile afin de proposer la création d'un nouvel instrument de droit international. L'introduction du sujet et l'historique et suivi par un chapitre préliminaire relatif aux sources pertinentes au sujet. La première partie traite le concept de réfugié, le premier chapitre étant consacré à la notion conventionnelle et le deuxième aux efforts pour étendre la notion par moyen d'instruments régionaux ainsi que par la procédure des "bons offices" de l'ONU. La proposition concrète pour une définition du terme réfugié "de facto" se fonde sur les développements qui ont eu lieu après l'adoption de la convention de Genève. La deuxième partie concerne l'asile et le principe de premier pays d'asile. Après l'examen de la notion classique de l'asile au premier chapitre, la question est soulevée à savoir s'il serait opportun d'institutionnaliser l'asile temporaire comme règle principale pour réussir à établir une codification internationale de l'asile. La proposition concrète se fonde sur cette hypothèse. Le deuxième chapitre analyse le principe de premier pays d'asile comme moyen de répartition entre états de la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile, il présente la qualification du principe, y compris la limitation qui constitue le principe de non-refoulement, et les codifications des pays membres de l'union européenne. La proposition concrète à ce sujet se fonde sur la nécessite d'une harmonisation régionale du principe plus ample et mieux répartie dans un esprit de solidarité internationale. L'appui est également mis sur les garanties pour la protection des réfugiés. Les dispositions du nouvel instrument international dans leur ensemble sont énoncées dans la conclusion finale
The aim of this thesis is the study of the notion of refugee, the institution of asylum and the principle of first country of asylum with a view to proposing the establishment of a new instrument of international law. The introduction, which includes an historical overview, is followed by a preliminary chapter on relevant sources. In the first part dealing with the concept of refugee, chapter one treats the conventional notion, whereas chapter two reviews the efforts to widen the notion by means of regional instruments as well as by the un "good offices" procedure. The proposed definition of "de facto" refugee is based on developments since the adoption of the geneva convention. The second part deals with asylum and the principle of first country of asylum. Following an analysis of the classical notion of asylum, chapter one raises the question whether institutionalizing temporary asylum as a basic principle might be appropriate in order to achieve international codification of asylum. The proposal offered is based on this presumption. Chapter two analyzes the principle of first country of asylum as a means of determining which state is responsible for examining an asylum application, its content - including its limitation in terms of the principle of non-refoulement - and the instruments adopted by the member states of the european union. The proposal offered is compelled by the need for a broader regional harmonization of the principle and enhanced burdensharing in a spirit of international solidarity. The need to guarantee the protection of refugees is equally emphasized. The principles of the new international instrument are contained in the concluding section

Depuis l’adoption de la Directive Qualification en 2004 et de sa refonte en 2011, l’Union européenne reconnaît explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que motif d’octroi du statut de réfugié∙e, selon le critère de l’appartenance à un certain groupe social. Cependant, il existe toujours des différences considérables dans la manière dont les États européens examinent les demandes des personnes invoquant ce type de persécutions, ce qui contrevient à la volonté marquée de l’UE d’atteindre un Régime d’asile européen commun. Dans cette thèse je propose de suivre le processus de fabrique de la nouvelle catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en Belgique, en France et au Royaume-Uni afin d’apporter une explication au fait que malgré les pressions d’harmonisation de l’Union européenne, les contours de cette catégorie de réfugié∙es diffèrent d’un État européen à l’autre. M’inscrivant dans la suite des travaux qui proposent d’aborder le processus d’action publique à partir de l’interdépendance entre les institutions et les idées, je suggère d’appréhender la fabrique de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en tant que processus de traduction multi-niveaux engendré par les logiques positionnelles (institutions) et les logiques interprétatives (idées) d’acteurs en interactions. Pour ce faire, je développe les notions de « configuration des arènes de traduction » et de « paradigme de traduction » qui me permettent de capturer et de suivre les logiques positionnelles et interprétatives des acteurs tout au long du processus de traduction (genèse, stabilisation et verrouillage). La configuration des arènes de traduction correspond à la somme des institutions formelles et informelles qui contraignent les acteurs dans les trois arènes où s’opère la traduction de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » :l’arène administrative, l’arène associative et l’arène judiciaire. Le paradigme de traduction correspond à l’espace de sens à travers lequel les acteurs impliqués dans le processus de traduction interprètent la catégorie de « réfugié∙e LGBTI ». Il est composé de trois éléments :la définition du problème, la solution politique et l’univers de discours. La démarche proposée permet quatre principaux apports, à la fois d’ordre empirique et analytique. D’une part, pour ce qui est des apports empiriques, mon approche permet d’articuler plusieurs niveaux de gouvernement (international, européen et national). Elle permet également d’apporter une profondeur historique à l’analyse. D’autre part, pour ce qui est des apports analytiques, ma démarche permet d’articuler plusieurs niveaux d’analyse (institutions et idées). Elle permet également d’articuler plusieurs temporalités du changement de l’action publique (moyenne et longue). La présente recherche fait deux principales contributions :à la littérature en politiques publiques sur le changement et à celle en études migratoires queer sur l’homonationalisme. D’une part, en proposant de saisir le changement en tant que processus de traduction, ma démarche permet de dépasser les dichotomies latentes entre changements lents et marginaux versus changements radicaux et rapides. Elle permet également de dépasser la dichotomie entre pressions exogènes et pressions endogènes du changement. D’autre part, en prenant au sérieux l’interdépendance entre les institutions et les idées dans la constitution d’une communauté nationale qui intègre les minorités sexuelles, elle suggère de regarder au-delà de l’homonationalisme tel que conceptualisé aujourd’hui pour comprendre la manière dont la frontière entre « nous » et « eux » s’érige. Cette frontière n’est pas la même d’un État à l’autre et se révèle être peu stable, évoluant d’une phase à l’autre du processus d’action publique. Une telle perspective propose ainsi une troisième voie analytique qui se distingue d’une part des tenants du discours de la libération sexuelle et d’autre part de ceux de l’impérialisme sexuel.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Ce travail de recherche plonge ses racines dans l’analyse de la typologie d’accueil particulière dont ont bénéficié les exilés politiques italiens des années 1970-1980. La problématique à la base de cette thèse se propose de comprendre si la politique française d’accueil de ces années-là peut être considérée comme un fait nouveau ou si, au contraire, elle est à interpréter comme un geste dont les racines remontent à une plus longue histoire : celle de l’asile politique. Nous analyserons selon une perspective de longue période le rapport existant entre les institutions politiques et administratives des Etats et les groupes sociaux. Avec cette analyse, nous voudrions contribuer à reconstruire l’origine des pratiques, des instruments et finalement des conceptions politiques et juridiques que la France et l’Italie ont appliquées au groupe d’émigrés politiques italiens en France. La thèse se compose des deux parties, (avant et après deuxième guerre mondiale). Nous allons d’abord reconstruire la naissance des principes constitutifs de l’asile politique en Europe tout au long du XIX siècle. Nous allons donc analyser la gestion étatique de la présence en France d’une grande partie de l’opposition italienne pendant les années Vingt et Trente, d’abord selon une perspective bilatérale, et ensuite internationale. Dans la deuxième partie du travail nous allons reconstruire les changements du cadre juridique de référence au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Nous allons ensuite analyser la façon dont les Etats ont géré la présence en France de l’opposition extra-parlementaire italienne des années soixante-dix, d’abord d’un point de vue bilatéral, et ensuite multilatéral
This thesis analyses how Italy and France dealt with handling and controlling Italian opposition in France. Chosen time interval elapses from 1920 to 1986. During these years two political opponents’ migratory waves were monitored by the two nations: anti fascist emigration and several revolutionary left wing former militants of the Seventies emigration. The thesis analysis by a long period perspective how French and Italian institutions confronted with such a phenomenon, particularly considering the issue of juridical status conferred to Italian opponents abroad. During analysed period Italy and France operated in a precise diplomatic context characterised by the multiplication of bilateral and multilateral interrelations that progressively became more and more crucial with regards to the states’ management of political emigration. Carried out analysis will underline continuity and breaches of this relation. Thesis first part analyses Italian Reign period from 1870 to end of Second World War. Introduction will mark the origin of asylum key principles that precedes chosen historical period but is fundamental to analyse the juridical frame of France and Italy future steps. First and Second Chapter focus on years between 1920 and 1940, with particular attention to political emigration handling by a bilateral (Chap. 1) and by a multilateral perspective (Chap. 2). Thesis Second part focuses on Republican Italy. The Introduction retraces juridical frame partial changes and focuses on asylum debate in the Italian Constituent. Analysis of political emigration handling will be carried out both from a bilateral (Chap. 3) and multilateral perspective (Chap. 4)

En quoi la mutation de la question des réfugiés au début du xxe siècle provoque-t-elle son entrée dans le champ des relations internationales ? En quoi peut-on alors parler des débuts d'une diplomatie humanitaire en temps de paix en ce qui concerne les réfugiés ? En quoi l'étude de la scène proche-orientale et des plans d'établissement de la société des nations permet-elle de saisir sur le terrain la nature et les limites de cette diplomatie ? Ce sont là les questions posées par cette étude. La première partie est consacrée au proche-orient des années 1918-1923. Les réfugiés en Cilicie, Syrie et Liban s'intégrent dans la politique orientale de la france comme éléments de la stratégie de guerre, puis des rivalites territoriales et enfin apres 1921, du jeu minoritaire. Dans la seconde partie, centrée sur l'europe et genève, l'analyse de la mutation de la question des refugiés (mouvements de masse, apatridie, dénationalisations forcées, nationalisation des sociétés, revolution identitaire) et des évolutions du domaine humanitaire précède un tableau des structures coopératives nouvelles : haut-commissariat de la S. D. N. Pour les réfugiés, comité consultatif des organisations privées, service des réfugiés du bureau international du travail). Dans la dernière partie, l'analyse porte sur la mise en pratique des plans internationaux d'établissement des réfugiés armeniens puis assyriens en syrie et au liban entre 1927 et 1938, sur l'intervention du comite international de la croix-rouge lors de la révolte druze (1925-1926) et sur les lignes de force qui traversent le réseau humanitaire (missions protestantes, comite international de la croix-rouge, bureau international du travail, S. D. N. , Service francais de la S. D. N. ), en insistant sur le rôle de F. Nansen et d'A. Thomas. La conclusion souligne l'apport d'une socio-histoire des relations internationales, l'analyse des reseaux apparaissant comme déterminants dans l'étude des structures coopératives
How the development of the refugees issue at the beginning of the xxth century emerges in the field of international relationships ? Can we say that it starts a humanitarian diplomacy by peace time about refugees ? How the study of the middle-east and the plans settled by the league of nations explain the nature and the limits of this diplomacy ? The first part of our study is about the middle-east in 1918-1923. Refugees in cilicia, syria and lebanon take part in the french eastern diplomacy as an element in the military strategy, territorial rivalries, and the minorities "game" after 1921. In the second part, we are studying europe and geneva, and we are trying to analyse the evolution of the refugees issue (massive exodus, stateless persons, forced denationalisations, obligation of passeport) and the development of the humanitarian action. We describe the framework of the humanitarian diplomacy : high-commissionner of the l. O. N. , advisory committee of private organisations, and refugees service of the i. L. O. The third part studies the international settlement plans of armenian and assyrian refugees in syria and lebanon between 1927 and 1938, the intervention of the international red cross committee during the revolt of druzes (1925-1926), and the main elements of humanitarian network (protestant missions. International red cross committee, i. L. O. , l. O. N. , french office of l. O. N. ), with a special attention to fridtjof nansen and albert thomas. The conclusion underlines contributions of socio-history of international relationships, the study of networks appears as an important element in the analysis of international cooperation structures

Six mois après la libération, un million de "personnes déplacées" opposées au rapatriement vers les pays où leurs familles ont été exterminées ou vers les pays sous domination communiste, sont internées dans des camps entourés de fils barbelés, en Allemagne et en Autriche essentiellement. Ce groupe hétéroclite est formé de polonais, d'ukrainiens, de baltes, de tchèques, de yougoslaves et d'une minorité de juifs de pays divers. Parmi les baltes et les ukrainiens se sont glissés d'anciens collaborateurs nazis. Le scandale éclate avec la publication du rapport Harrison en septembre 1945 : l'armée alliée traite les juifs à la manière des nazis. Soucieux d'y remédier et désireux de voir son pays jouer un rôle de "leader", Truman établit le 22 décembre 1945 une "directive" qui, contrairement à ses espoirs, permet seulement à 41 379 DP d'immigrer aux États-Unis. En 1948, le congrès jusqu'ici hostile à l'immigration de ces réfugiés, ouvre les portes du pays lorsqu'il prend conscience que les DP représentent une arme idéologique dans la guerre froide. La loi de 1948, discriminatoire envers les juifs ne sera libéralisée qu'en 1950. Dans ce programme d'immigration, les organismes humanitaires ont aidé les DP depuis les camps d'Europe jusqu'aux États-Unis, où ils ont facilité leur adaptation. L'appartenance à une communauté religieuse a permis une intégration rapide des immigrants au pays d'accueil.

La crise du droit d’asile au sein de l’Union Européenne fait aujourd’hui l’objet de préoccupations récurrentes. En plus de celle-ci, les personnes qui recherchent une protection dans l’ « espace de liberté, de sécurité et de justice » de l’Union, se trouvent face à une autre crise, celle du droit à l’asile. A partir de ce constat, il est apparu pertinent de s’interroger sur les droits des demandeurs d’asile dans le cadre du régime d’asile européen commun (RAEC). Plus précisément, il s’agit de l’étude de l’effectivité des droits confrontés aux obstacles d’accès à l’Union Européenne et aux procédures d’asile de ses Etats membres, des droits liés à la procédure d’examen des demandes d’asile et des droits dont les personnes disposent pendant cet examen. La protection de ces droits, en plus du problème traditionnel de la mise en oeuvre des engagements internationaux au niveau national, a été confrontée à un nouveau régime régional ainsi qu’à une harmonisation ambiguë. A travers l’étude des droits, cette recherche vise à démontrer les causes de la crise et à proposer éventuellement des solutions orientées vers le respect du Droit International pour sortir de celle-ci, afin de contribuer à l’amélioration de la condition des demandeurs d’asile dans l’espace européen. A cet effet, notre approche est également comparatiste car l’examen des deux exemples concrets sert d’outil d’analyse, de réflexion et enfin d’évaluation du RAEC, qui a commencé à répartir les charges au sein de l’Union Européenne par le mécanisme de Dublin avant que les procédures d’examen des demandes d’asile ainsi que les conditions d’accueil dans les Etats membres aient été harmonisées. Une analyse de droit comparé entre deux Etats membres, en l’espèce la France et la Grèce, nous semble en effet s’imposer, afin de démontrer les enjeux actuels de l’harmonisation européenne en matière d’asile et d’éclairer les défis de la protection des droits
The crisis of asylum law within the European Union is currently the subject of recurring concerns. In addition to that, people who seek protection in the "area of freedom, security and justice" of the European Union, face another crisis, that of the right to asylum. Following this observation, it seems relevant to consider the rights of asylum seekers under the Common European Asylum System (CEAS). More specifically, we study the effectiveness of rights before the obstacles of access to the European Union and its Member States’ asylum procedures, the rights related to the procedure for examining asylum applications and the rights accorded during this examination. The protection of these rights, in addition to the traditional problem of the implementation of international commitments at national level, was faced with a new regional system as well as an ambiguous harmonization. Through the study of human rights, this research aims to demonstrate the causes of the crisis, to propose possible solutions oriented to the respect of international law and contribute to the improvement of the status of asylum seekers in the European space. To this end, our approach is also comparative because the examination of two concrete examples is useful for analysis, reflection and finally evaluation of the CEAS, which began to distribute the burden in the European Union by the Dublin mechanism before the examination procedures and reception conditions in the member states have been harmonized. A comparative law analysis between two member states, France and Greece, it seems to be necessary in order to demonstrate the current challenges of European harmonization on asylum and illuminate the challenges of rights’ protection.Keywords :

Le nombre de morts dans la mer, aux frontières sud de l’Europe ne cesse d’augmenter démontrant l’échec des politiques de contrôle des flux migratoires mis en place depuis presque 30 ans par les pays européens et leur partenaires au sud du bassin de la Méditerranée. Dans cet article, nous prenons en examen le cas des relations Italo-tunisiennes et le processus de construction de « la frontière » entre les deux pays, depuis les accords bilatéraux de 1998 jusqu’au mobility partnership de 2014. En outre, le statut de pays de transit place la Tunisie au centre des politiques d’externalisation de la gestion des frontières européennes, une approche qui pourraient avoir d’importantes répercussions sur le respect des droits fondamentaux des réfugiés et des migrants.