Letteratura scientifica selezionata sul tema "Protection équivalente"
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Articoli di riviste sul tema "Protection équivalente":
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Dumaine, Jean-Nickolas, e Maxime Perreault. "Infractions à certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail : analyse selon les formes d’emploi1". Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 8, n. 1 (2 ottobre 2014): 3–20. http://dx.doi.org/10.7202/1026740ar.
Abstract (sommario):
Plusieurs recherches ont mis en lumière la détérioration des conditions de travail associées à certaines formes d’emploi atypiques et l’incapacité des normes minimales du travail québécoises à offrir une protection équivalente à tous les types de travailleurs. Cet article évalue la mise en oeuvre de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) en fonction de différentes formes d’emploi. Les données sont issues d’un sondage mené en 2010 auprès de 3 413 salariés québécois non syndiqués. Les résultats montrent que l’emploi temporaire est associé à un plus grand risque d’infractions à certaines dispositions de la LNT.
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Bartenstein, Kristin. "L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement". Les Cahiers de droit 43, n. 4 (12 aprile 2005): 651–84. http://dx.doi.org/10.7202/043727ar.
Abstract (sommario):
La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT. Cette évolution très souhaitable démontre que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales. Seulement, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des marchés et de protection de l'environnement persiste. C'est le droit communautaire européen qui livrera un mécanisme d'harmonisation approprié : le principe de concordance concrète. Pour réaliser cette dernière, il est utile de recourir au principe de proportionnalité, bien établi en droit communautaire. Avec ces principes, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d'importants outils de réflexion qui lui permettent de bâtir sur une base plus cohérente et plus logique sa jurisprudence pourtant bien amorcée.
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BACON, T. "VACCINATION CONTRE LA COQUELUCHE A CHAQUE GROSSESSE". EXERCER 34, n. 191 (1 marzo 2022): 133–34. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.191.133.
Abstract (sommario):
Depuis avril 2022, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande de vacciner les femmes enceintes contre la coqueluche à chaque grossesse à partir du deuxième trimestre, en privilégiant la période de 20 à 36 semaines d’aménorrhée (SA). Le taux d’anticorps anticoquelucheux décroît rapidement après la vaccination. La vaccination des femmes à chaque grossesse doit permettre la protection des nourrissons dans l’attente de leur propre vaccination1. Le territoire de Mayotte faisait déjà l’objet d’une recommandation équivalente depuis 20181. En France, entre 2000 et 2017, un nombre moyen annuel de 2,6 décès par an a été attribué à la coqueluche chez les nourrissons de 10 jours à 2 mois. La létalité de la coqueluche est comprise entre 1 et 3 % des cas déclarés3. Les nourrissons de moins de 6 mois représentent 90 % des cas mortels de coqueluche en France. Une contamination intrafamiliale est retrouvée dans la plupart des cas de coqueluche chez les nourrissons (par les parents, en particulier les mères, ou la fratrie)1...
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Rocher, François. "Repenser le Québec dans un Canada multinational. Pour un modèle fonctionnel de la citoyenneté". Globe 1, n. 1 (16 dicembre 2010): 77–113. http://dx.doi.org/10.7202/1000102ar.
Abstract (sommario):
Pour plusieurs, la fragmentation des identités et des appartenances se présente comme une menace à l’établissement d’une citoyenneté commune et partagée et à la protection équivalente des droits individuels sur un territoire donné. Cet article soutient, en se référant particulièrement au cas canadien, que cette crainte est alimentée par une vision jacobine de l’État qui s’avère problématique dans les États multinationaux, pouvant même conduire à son éclatement. Deux éléments retiennent l’attention. D’abord, la présence de référents identitaires particuliers n’est pas nécessairement contradictoire avec l’établissement d’une citoyenneté qui subsume les différences, à la condition que celle-ci accepte et reconnaisse qu’il existe plusieurs niveaux d’appartenance. C’est pourquoi dans le cas d’États plurinationaux, et plus particulièrement dans ceux qui s’inspirent des principes du fédéralisme, la citoyenneté peut être fonctionnelle plutôt que fondée sur une dynamique d’homogénéisation des différences. Ensuite, cette citoyenneté fonctionnelle, dans un espace politique qui se veut démocratique et inclusif, doit se fonder sur un ensemble de droits fondamentaux devant être considérés à la lumière de la préservation de la communauté première d’appartenance.
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Henrotte, Jean-François, e Pauline Limbrée. "Le pirate éthique à l’épreuve du droit pénal et de la protection des données". Pin Code N° 1, n. 1 (28 aprile 2019): 18–25. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.001.0018.
Abstract (sommario):
Dans le monde numérique, l’identification de vulnérabilités peut prendre plusieurs formes, selon que la société gère la sécurité de son système informatique en interne, la confie à une société spécialisée ou à un pirate informatique indépendant. Généralement, à défaut de ressources humaines et techniques suffisantes en interne, la société décide de s’adresser formellement à une société spécialisée dans les tests d’intrusion (ou pentesting ) 2 ou de collaborer avec des pirates éthiques. Ces derniers, dont l’activité principale est de s’introduire au sein d’un système informatique afin d’en tester la résilience, peuvent être classés en deux catégories : d’une part, ceux qui sont entrés d’initiative dans ledit système, d’autre part, ceux qui s’y sont introduits après y avoir été invités (dans le cadre d’un programme de Bug Bounty Hunting ). Malgré l’expression de pirate et l’impression de liberté qu’elle entraîne, les pirates éthiques sont contraints de respecter les règles de droit en vigueur, ce qui les place dans une situation délicate à deux titres. Tout d’abord, les pirates éthiques doivent respecter la réglementation en matière pénale. Celle-ci permet, non sans déplaire, de poursuivre l’accès sans droit au sein d’un système informatique, et ce, peu importe l’intention de l’auteur. Ensuite, les pirates éthiques sont soumis à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, que ce soit en leur qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant. La première hypothèse sera toutefois la plus délicate compte tenu des nombreuses obligations imposées dans ce cadre, dont notamment le principe de licéité du traitement. Dans ce contexte, la situation du pirate éthique est non sans rappeler celle qu’occupait le lanceur d’alerte avant l’adoption de la directive européenne du 16 avril 2019. En effet, à l’instar de ce dernier, le pirate éthique révèle un état de fait qui menace l’intérêt général. Il devrait, à ce titre, bénéficier d’une protection équivalente, à tout le moins lorsqu’il est désintéressé.
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Vernay, Olivia. "Au nom du soin et de la protection. Les « droits de l’enfant » au prisme de l’institution psychiatrique". Mouvements 115, n. 3 (11 dicembre 2023): 60–71. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.115.0060.
Abstract (sommario):
Depuis la fin du xx e siècle et davantage encore au cours de cette dernière décennie, la thématique des droits de l’enfant est omniprésente dans notre société. Le texte de référence en la matière, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, conçu et appliqué par des adultes, reconnaît ainsi aux jeunes de moins de 18 ans différents droits censés être équivalents. Cependant, parce qu’associés aux devoirs des adultes envers des enfants considéré·es comme vulnérables, il s’avère bien souvent que les droits dits spécifiques (à la protection et aux soins notamment) priment sur les droits civils (d’opinion, d’expression, de liberté de penser), particulièrement lorsque l’opinion des enfants entre en contradiction avec les attentes de la société et la volonté des adultes. En analysant les droits de l’enfant au prisme des hospitalisations « non volontaires » d’adolescent·es en psychiatrie, cet article questionne la domination adulte exercée sur les mineur·es au nom du soin et de la protection, les violences produites par l’institution psychiatrique et la vulnérabilité assignée aux jeunes concerné·es.
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Belleau, Hélène, e Pascale Cornut St-Pierre. "La question du « choix » dans la décision de se marier ou non au Québec". Partie 1 — Le choix à l’épreuve de la résistance des cadres sociaux, n. 66 (20 aprile 2012): 65–89. http://dx.doi.org/10.7202/1008873ar.
Abstract (sommario):
Dans le débat sur la pertinence d’un encadrement légal de l’union libre, le législateur québécois a jusqu’à maintenant soutenu l’importance de préserver le libre choix des individus qui souhaitent vivre en dehors des cadres du mariage. Un tel argument repose sur quatre postulats quant au « choix » que font les couples lorsqu’ils prennent la décision de se marier ou non, postulats qui ne sont étayés par aucune étude empirique. En tenant compte du point de vue des couples sur la vie conjugale et à l’aide de notions de sociologie du droit telles l’internormativité, la conscience du droit et l’effectivité des lois, l’article montre que la décision des couples de se marier ou non repose en fait sur des motifs et des normes qui n’ont souvent rien de juridique, et que l’imposition d’un statut de « conjoint de fait » par les lois sociales et fiscales entretient la perception répandue mais erronée selon laquelle les conjoints de fait jouiraient, après quelques années de vie commune ou la naissance d’un enfant, d’un statut et d’une protection équivalents à ceux des couples mariés.
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Sandretto, René. "Le protectionnisme au tournant du siècle: opacité et furtivité". Études internationales 29, n. 2 (12 aprile 2005): 349–64. http://dx.doi.org/10.7202/703880ar.
Abstract (sommario):
L'objectif de cette contribution est de tenter d'expliquer les caractéristiques particulières que revêt le « retour du protectionnisme » depuis le milieu des années 1970 et en particulier la contradiction entre le discours des décideurs politiques (résolument libre-échangiste) et leurs actions de protection diffuses et occultes. La thèse défendue dans ce texte est que ce divorce participe d'une stratégie de secret fondée sur l'emploi de moyens de restrictions les plus discrets ou les plus « opaques » possibles. Chaque pays s'efforce ainsi de protéger ses intérêts spécifiques sans que cela apparaisse explicitement, afin de soutirer de ses partenaires les plus grandes concessions (dans le cadre des négociations, hier du GATT et aujourd'hui de Voue), sans avoir lui-même à en faire à un degré équivalent, pour tenter de « déconsolider » des concessions commerciales antérieurement réalisées. En se sens, le protectionnisme inavoué de cette fin de siècle peut être qualifié de « furtif », à l'image des avions de reconnaissance stratégique du même nom : il s'agit d'échapper autant que faire se peut à la détection ou, du moins, à la possibilité d'une évaluation précise de l'impact des mesures prises sur le commerce international.
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Fabig, Holger. "Income mobility and the welfare state: an international comparison with panel data". Journal of European Social Policy 9, n. 4 (1 novembre 1999): 331–49. http://dx.doi.org/10.1177/a010295.
Abstract (sommario):
This article examines gross and net equivalent income mobility in the western and eastern states of Germany, in Great Britain and in the United States, using panel data of these countries from the period 1989-95. By comparing the differences between the mobility of gross and net equivalent income internationally, it analyses to what extent the welfare state reduces income mobility, thereby testing hypotheses concerning international differences in the mobility-reducing effect of the welfare state. The results show that the largest mobility-reducing effect is observed in eastern states of Germany, followed by western Germany. While the reduction of gross equivalent income mobility by the tax and transfer system is much smaller in Great Britain, this reduction cannot be observed in the USA at all. These results support the hypothesis that the mobility-reducing effect of the tax and transfer system is much stronger in conservative welfare states like Germany than in liberal welfare states like Great Britain and the USA. Résumé Cet article étudie les flux de revenus brut et net (y compris transferts) des individus dans le temps en Allemagne de l'Est et de l'Ouest, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis à partir de données couvrant la période 1989-95. Sur base d'une comparaison international sur les dynamiques entre revenus équivalents nets et bruts, il analyse dans quelle mesure le système de protection sociale réduit ces différences. Les résultats indiquent que l'effet de réduction le plus important s'observe en Allemagne de l'Est, suivie de l'Allemagne de l'Ouest. Si en Grande-Bretagne, cette réduction par le système de redistribution et d'imposition est nettement plus faible, aucune réduction ne s'observe aux Etats-Unis. Ces résultats soutiennent l'hypothèse selon laquelle l'effet réducteur de la mobilité des revenus par le système d'imposition et de redistribution est plus important dans les systèmes de sécurité sociale conservateurs comme l'Allemagne que dans le systèmes de protection sociale qualifié de libéraux comme la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.
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Cadieux, Rita. "LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET SA MISE EN APPLICATION PAR LA COMMISSION". Droits de la personne 12, n. 2 (6 maggio 2019): 323–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059404ar.
Abstract (sommario):
La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination sous neuf motifs qui sont la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, la situation de famille, l’état de personne graciée et, en matière d’emploi, le handicap physique. De plus, la partie IV de la Loi assure la protection des renseignements personnels. La Commission canadienne des droits de la personne, qui administre la Loi, est une agence fédérale indépendante qui se rapporte au Parlement par l’intermédiaire du Ministre de la Justice. Le mandat qui est donné à la Commission dans la Loi comprend, entre autres, l’instruction des plaintes de discrimination, l’information et l’éducation du public dans le domaine des droits de la personne et la mise sur pied de programmes de recherches dans ce même domaine. La Commission fait enquête sur les plaintes de discrimination qu’elle reçoit. Si la plainte est fondée, la Commission tente d’en arriver à un règlement par voie de conciliation. Lorsque cela est impossible, la Commission peut mettre sur pied un Tribunal des droits de la personne chargé d’examiner la plainte. D’ailleurs, la Commission peut, à toute étape postérieure au dépôt de la plainte, constituer un tel tribunal si elle le juge à propos. Les articles 10, 11 et 15, qui permettent à la Commission d’aller plus loin dans son action que l’instruction de plaintes individuelles de discrimination, sont explicités dans le texte. Ces articles touchent la discrimination systémique, la parité salariale entre les hommes et les femmes qui exécutent des fonctions équivalentes et la possibilité de mettre en oeuvre des programmes d’action positive.
Tesi sul tema "Protection équivalente":
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Lobier, Vanessa. "La protection équivalente des droits fondamentaux en Europe". Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD009.
Abstract (sommario):
La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les théories classiques des rapports de systèmes. De nouveaux concepts viennent tenter de se substituer aux anciens, la notion d’hétérarchie tend ainsi à remplacer celle de la hiérarchie, la figure du réseau se substitue progressivement à la structure pyramidale. C’est dans ce mouvement que s’inscrit la protection équivalente des droits fondamentaux. Il s’agit d’un mécanisme jurisprudentiel mis en place dans le but de concilier les rapports entre les différents systèmes de protection des droits fondamentaux qui coexistent en Europe. Cette conciliation est permise lorsqu’il y existe une certaine convergence dans le niveau de protection de ces droits. De l’arrêt Solange II de la Cour constitutionnelle allemande en 1986, en passant par l’arrêt Bosphorus de la Cour européenne des droits de l’homme en 2005 ou encore l’arrêt Arcelor du Conseil d’Etat français en 2007, la solution fondée sur la recherche de l’équivalence des protections, du fait de sa souplesse, se retrouve dans de nombreuses jurisprudences, avec des résultats variés. En effet, la souplesse induite par le caractère jurisprudentiel de la protection équivalente peut entrainer une certaine instrumentalisation de celle-ci, que ce soit au niveau de ces conditions de mise en œuvre ou de ces effets. Aussi, si la protection équivalente permet la mise en contact des différents systèmes de protection des droits fondamentaux, elle ne peut être encore perçue comme un véritable mécanisme d’articulation des rapports de systèmesThe multiplication of legal systems in the field of the protection of fundamental rights leads to reconsider the classical theories of systemic relationships. New concepts intend to replace the former ones, heterarchy tries to substitute the idea of hierarchy, network replaces gradually the pyramidal structure. The equivalent protection of fundamental rights enters in this movement. Equivalent protection is a jurisprudential mechanism settled in the purpose of conciliating the relationships between the different legal systems of fundamental rights’ protection in Europe. This conciliation is allowed if there is a certain convergence in the level of protection of these rights. From the Solange II case of the German constitutional court in 1986, passing by the Bosphorus case of the European court of human rights in 2005, to Arcelor case of the French supreme administrative judge, the solution based on equivalent protection exists in several cases with different results. But the flexibility induced by the jurisprudential nature of equivalent protection can lead to a certain form of instrumentalization. As a result, if the equivalent protection is enable to establish the connection between the different legal systems of protection of fundamental rights, it still cannot be regarded as a true mechanism of legal systems articulation
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Rahmouni, Kamal. "Corrosion et protection des bronzes recouverts de patine : étude électrochimique et spectroscopique de la surface d'objets archéologiques et synthèse d'une patine équivalente sur un bronze du commerce". Paris 6, 2005. http://www.theses.fr/2005PA066458.
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Coyitangiye, Lyse-Aline. "Caractérisation et modélisation de composants en microélectronique : application aux structures de type ggNMOS (grounded gate NMOS) utilisés dans la protection contre les décharges électrostatiques". Rouen, 2008. http://www.theses.fr/2008ROUES018.
Abstract (sommario):
Ce travail de thèse vise à améliorer la méthodologie de modélisation du ggNMOS en régime de forts courants de décharges électrostatiques. Pour cela, l’approche choisie est de tester le ggNMOS dans les conditions de décharges électrostatiques sur le banc TLP (Transmission Line Pulse). Les caractéristiques électriques en régime transitoire obtenues permettent de tracer l'évolution du courant en fonction de la tension aux bornes du ggNMOS et de mettre en évidence les paramètres relatifs au fonctionnement en régime ESD. Selon l’intensité du courant de décharge appliquée, il apparaît des dégradations plus ou moins importantes, qui ont été mis en évidence par les techniques EMMI et OBIRCh. Les mesures électriques ont permis de construire un modèle comportemental du ggNMOS qui prend compte des effets de fortes densités de courant. Contrairement au modèle qui s'appuie sur le transistor bipolaire parasite au ggNMOS pour modéliser l'effet du substrat de ce régime, le modèle proposé permet de reproduire la réponse transitoire du ggNMOS et de tracer ensuite la caractéristique quasi-statique I-V. La comparaison des simulations avec les résultats expérimentaux a permis de valider le modèleThis thesis presents an approach to ESD protection device modelling. Emphasizing is given to the study of the ggNMOS behaviour. In the first part, transmission line pulse (TLP) test system was used to reach the quasi-static high current device response under ESD conditions. The electrical response showed variations of the triggering parameters with the ggNMOS geometry. According to the TLP current level, defects can appears in the ggNMOS structure. We used EMMI and OBIRCh techniques to analyze those defects in silicon. In the second part, we propose model that take into account high density current effects. Indeed, actual models are based on the parasitic bipolar transistor to represents the effect of the bulk in high and transient current regime. We propose another circuit-simulation model represented by an equivalent-circuit of resistor, capacitance and current source. The compact model allows simulation of both transient response and quasi-static response of the snapback devices. The comparison between the test results and the simulations shows a good efficiency of the proposed model
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Boulaud, Romain. "Etudes et modélisations du comportement d’un écran de filet pare-blocs à différentes échelles". Thesis, Paris Est, 2020. http://www.theses.fr/2020PESC2017.
Abstract (sommario):
Les écrans de filet pare-blocs sont des ouvrages de protection souples utilisés pour protéger les habitants ainsi que leurs biens du danger des éboulements rocheux dans les régions à risques. Ces structures placées sur la trajectoire des masses en mouvement sont formées d’un filet métallique maintenu au terrain naturel par des poteaux rigides. Lorsqu’elles sont impactées par un bloc, elles subissent des grandes déformations qui nécessitent de modéliser leur comportement en tenant compte de non-linéarités à la fois géométriques et matérielles. Leurs composants sont ainsi représentés dans ce travail par des éléments discrets et le problème mécanique est résolu quant à lui avec un outil de calcul numérique adapté aux grandes transformations. Cet algorithme est ensuite utilisé pour évaluer l’influence de différentes stratégies de modélisation de la nappe de filet, toutes tirées de la littérature scientifique, sur le comportement global d’un écran de protection pare-blocs. Les conclusions de cette étude ainsi que des observations expérimentales ouvrent la voie vers de nouvelles stratégies de modélisation discrète, pour lesquelles le filet est représenté par un nombre restreint de degrés de liberté. La famille de modèles simplifiés développée dans ce travail permet de simuler le comportement d’un ouvrage avec des faibles coûts en temps de calcul, offrant ainsi l’opportunité de mettre en œuvre des études paramétriques complexes et des méthodes de dimensionnements probabilistesRockfall barriers are flexible structures that mitigate the risk of rockfall and thus protect people living in risk areas, as well as their property. These structures, placed on the trajectories of the moving blocks, are made of a steel net held on the natural ground by rigid posts. When they are impacted, they undergo large deformations that require modelling their behaviour by taking into account both geometric and material non-linearities. Their components are therefore represented in this work with discrete elements and the mechanical problem is thus solved with a calculation tool adapted to the large déformations problem. This algorithm is also used to assess the influence of different net modelling strategies, from the scientific literature, on the overall behaviour of a rokfall barrier. The conclusions of this study as well as experimental observations pave the way to new discrete modelling strategies, for which the net is represented by a limited number of degrees of freedom. The family of simplified models developed in this work makes it possible to simulate the behaviour of a structure with a low computation time costs, thus offering the opportunity of implementing complex parametric studies or probabilistic dimensioning methods
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Chretien, Rémy. "Analyse automatique de propriétés d’équivalence pour les protocoles cryptographiques". Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLN008/document.
Abstract (sommario):
À mesure que le nombre d’objets capables de communiquer croît, le besoin de sécuriser leurs interactions également. La conception des protocoles cryptographiques nécessaires pour cela est une tâche notoirement complexe et fréquemment sujette aux erreurs humaines. La vérification formelle de protocoles entend offrir des méthodes automatiques et exactes pour s’assurer de leur sécurité. Nous nous intéressons en particulier aux méthodes de vérification automatique des propriétés d’équivalence pour de tels protocoles dans le modèle symbolique et pour un nombre non borné de sessions. Les propriétés d’équivalences ont naturellement employées pour s’assurer, par exemple, de l’anonymat du vote électronique ou de la non-traçabilité des passeports électroniques. Parce que la vérification de propriétés d’équivalence est un problème complexe, nous proposons dans un premier temps deux méthodes pour en simplifier la vérification : tout d’abord une méthode pour supprimer l’utilisation des nonces dans un protocole tout en préservant la correction de la vérification automatique; puis nous démontrons un résultat de typage qui permet de restreindre l’espace de recherche d’attaques sans pour autant affecter le pouvoir de l’attaquant. Dans un second temps nous exposons trois classes de protocoles pour lesquelles la vérification de l’équivalence dans le modèle symbolique est décidable. Ces classes bénéficient des méthodes de simplification présentées plus tôt et permettent d’étudier automatiquement des protocoles taggués, avec ou sans nonces, ou encore des protocoles ping-pongAs the number of devices able to communicate grows, so does the need to secure their interactions. The design of cryptographic protocols is a difficult task and prone to human errors. Formal verification of such protocols offers a way to automatically and exactly prove their security. In particular, we focus on automated verification methods to prove the equivalence of cryptographic protocols for a un-bounded number of sessions. This kind of property naturally arises when dealing with the anonymity of electronic votingor the untracability of electronic passports. Because the verification of equivalence properties is a complex issue, we first propose two methods to simplify it: first we design a transformation on protocols to delete any nonce while maintaining the soundness of equivalence checking; then we prove a typing result which decreases the search space for attacks without affecting the power of the attacker. Finally, we describe three classes of protocols for which equivalence is decidable in the symbolic model. These classes benefit from the simplification results stated earlier and enable us to automatically analyze tagged protocols with or without nonces, as well as ping-pong protocols
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Vasalou, Evangelia. "Les conflits d’obligations internationales devant la Cour européenne des droits de l’homme". Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0005.
Abstract (sommario):
Ayant comme axe principal la jurisprudence de la Cour EDH, la présente thèse est centrée sur les conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales incombant aux États parties. L’approche de la Cour EDH témoigne de la nécessité de cohérence en droit et de l’harmonisation des conflits d’obligations. Visant à harmoniser les éventuelles contrariétés la Cour de Strasbourg ne s’est pas interrogée sur les causes de ces conflits. L’objet de cette thèse consiste ainsi à rechercher s’il y a des règles juridiques aptes à aménager les conflictualités en amont en générant pour les États l’obligation d’élaborer des normes créant des obligations concordantes. En outre, l’étude se fixe pour objectif de systématiser les cas des conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales dans les affaires portées devant la Cour EDH, afin de mettre en relief les conditions d’émergence de ces conflits et de s’interroger sur les moyens de leur gestion. Une grande partie de la réflexion va au-delà de la critique de l’efficacité des moyens d’harmonisation employés par la jurisprudence strasbourgeoise pour proposer des solutions permettant d’éviter les conflits. L’analyse de l’applicabilité des moyens de résolution des conflits s’inscrit dans le cadre de la gestion des conflits dans lesquels sont impliquées les obligations issues de la CEDH. Dans ce contexte, la thèse met l’accent sur les moyens de résolution des conflits qui pourraient être appliqués dans le futur, dans l’hypothèse où la Cour EDH reconnaitrait explicitement une situation de conflit entre la CEDH et une autre obligation internationaleThis thesis explores the question of conflicts between the ECHR and other international obligations for State parties by focusing on the case law of the ECtHR. The ECtHR's approach reflects the need for consistency in law and harmonisation of conflicting obligations. Setting the objective of harmonising potential conflicts, the Court of Strasbourg did not raise the question about the causes of those conflicts. This thesis seeks to examine whether there are any legal rules that could prevent conflicts by obliging States to establish norms that createcompatible obligations. In addition, the study aims to systematise conflicts between the ECHR and other international obligations in cases which were lodged with the ECtHR, in order to highlight the conditions of emergence of these conflicts and to examine the means of their coordination. The overarching theme of the study goes beyond the criticism of the effectiveness of the means of harmonisation applied by the case-law of the Court of Strasbourg, proposing solutions for the avoidance of conflicts. The analysis of the applicability of the means of conflict resolution is part of the management of conflicts in which the obligations of the ECHRare involved. In this context, the thesis delves into the means of conflict resolution that could be applied in the future, should the ECtHR explicitly recognise a situation of conflict between the ECHR and another international obligation
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Nguyen, Kien Trung. "Etude expérimentale du comportement instable d'un sable silteux : application aux digues de protection". Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM4709/document.
Abstract (sommario):
Les matériaux constitutifs des digues sont souvent des sables silteux dont le comportement mécanique peut manifester une « instabilité » à des états de contraintes situés bien avant la limite de plasticité de Mohr-Coulomb. Ce mécanisme de rupture pourrait expliquer plusieurs brèches dont l'occurrence n'a pas été attribuée aux mécanismes classiques de rupture de digues telle que l'érosion interne. L'objectif de cette thèse est de mieux comprendre, au regard de ce phénomène d'instabilité, le comportement mécanique d'un sable silteux provenant de la zone adjacente à une brèche de digue du Rhône lors de la crue de 2003, à l'aide d'essais triaxiaux.Les résultats sur le sable propre montrent que le matériau étudié est très sensible au phénomène d'instabilité. Ce dernier peut être prédit par une courbe d'instabilité reliant, au déclenchement de l'instabilité, le rapport des contraintes au paramètre d'état. L'analyse de ces résultats suggère qu'une forte contractance du matériau est la condition nécessaire pour que l'instabilité du sable lâche ait lieu et qu'une direction appropriée du vecteur d'incrément de contraintes est la condition suffisante.Les résultats sur les mélanges constitués du sable avec des fines montrent qu'un départ de fines, causé par exemple une érosion de type suffusion, favorise l'occurrence de l'instabilité dans les digues. Par ailleurs, ces résultats révèlent que l'indice des vides équivalent est un paramètre pertinent dans l'analyse du comportement du sable silteux. Le calcul de l'indice des vides équivalent nécessite la détermination du paramètre b pour lequel une nouvelle formule a été proposéeThe constitutive materials of dikes are often silty sands whose mechanical behavior can become unstable at stress states located well under the Mohr-Coulomb plasticity limit criterion. This failure mechanism could explain several dike breaches whose occurrence has not been assigned to conventional mechanisms of dike failure such as internal erosion. The objective of this thesis is to better understand, with respect to the instability phenomenon, the mechanical behavior of a silty sand which is collected in the area adjacent of a breach of the Rhone embankment dike during the flood of 2003, by means of triaxial tests.The test results obtained on clean sand show that this material is very sensitive to the instability phenomenon. The occurrence of the latter can be predicted by an instability curve relating, at the onset of instability, the stress ratio to the state parameter. The analysis of these results suggests that a strong contractiveness of the material is the necessary condition for instability of loose sand and an appropriate direction of stress increment vector is the sufficient condition.The test results obtained on mixtures of sand with fines show that a removal of fine particles caused by an erosion, such as suffusion for example, favors the occurrence of instability in the dikes. Moreover, these results indicate that the equivalent void ratio is a relevant parameter in analyzing the behavior of silty sand. The calculation of the equivalent void ratio requires the determination of the parameter b for which a new formula has been proposed
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Couronne, Vincent. "La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne". Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010260/document.
Abstract (sommario):
L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis bout à bout donnait une nouvelle logique d'ensemble à la jurisprudence de la Cour. Tout d'abord, équivalence et effectivité, qui sont traditionnellement considérées comme régulant cette compétence procédurale du juge national , ne sont pas des principes mais des critères. Il ne sont par ailleurs pas les seuls à exercer cette fonction de régulation de l'exercice de la compétence et sont concurrencés par le droit à un protection juridictionnelle effective. Cette relecture montre alors que l'effectivité est un frein à la primauté du droit d l'Union en droit interne. Par ailleurs, le juge de Luxembourg prend a, compte depuis les premières années des exigence des États membres désireux de s’affranchir ponctuellement du critère d'effectivité. Ce mouvement est en fait une intégration de leur identité nationale, érigée en justification corrigeant le contenu même de cette effectivité. En d'autres termes, les États membres peuvent de plus en plus avancer des motifs d' intérêt général pour justifier le non-respect de l'effectivité du droit de l'UnionProcedural autonomy is a term often misused when talking about the very real phenomenon “judicial subsidiarity”. It is more accurate to talk in terms of competence considering the principle of subsidiarity regulates the role they play between Member States and the Union. As such, when discussing judicial subsidiarity in relation to the procedural aspects of implementing EU law, one should talk about procedural competence. This change in meaning ultimately leads to a revision of all relevant case law. Such a review brings to light a number of elements that, when juxtaposed, reveal an overarching rationale behind the Court's rare law. First, both equivalence and effectivity, long perceived as regulators of procedural competence national judges, are not in fact principles but criteria. Furthermore, they are not the only regulating criteria as the right to an effective judicial protection also comes into play. It then becomes apparent that effectivity is an obstacle to EU law having primacy over national law. Moreover, for a long time the ECJ has taken into account requests made by Member States to, on occasion, bypass the criteria of effectivity. As such, the ECJ accepts that national identity can serve as corrective justification of the very content of effectivity. In other words, Member States can put forward more and more arguments in the name of “public interest” to justify non-compliance with EU law effectivity
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Combe, Marius. "Instruments économiques et protection de la biodiversité : analyse juridique des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux". Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3055.
Abstract (sommario):
Regroupés sous le vocable d’« instruments économiques » – ou instruments de marché (market-based instrument) –, les mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux se sont imposés comme des instruments incontournables des politiques de protection de la biodiversité et des écosystèmes. Articulés autour d’une pluralité de principes (principe pollueur-payeur, principe bénéficiaire-payeur, etc.) et de concepts (services écosystémiques, capital naturel, etc.) largement influencés par les approches économiques de la biodiversité et des écosystèmes, ces deux instruments caractérisent l’émergence d’une nouvelle approche des politiques environnementales. L’étude révèle la pluralité des liens juridiques qui unissent la compensation écologique et les paiements pour services environnementaux. Tantôt rapprochés, tantôt distingués, ces mécanismes s’imposent, in fine, comme les deux faces d’une même pièce. L’utilisation des paiements pour services environnementaux, à des fins de compensation écologique, apparaît toutefois comme une orientation préoccupante de nature à détourner cet instrument de son objet. En dépit de leurs vertus théoriques, l’efficacité des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux pour la protection de la biodiversité se révèle discutable, justifiant un renforcement et une mise en cohérence de leur cadre juridiqueGathered under the term “economic instruments” – or market-base instruments -, mechanisms for ecological compensation and payments for environmental services have established themselves as the essential tool for the biodiversity and ecosystem protection policies. Built around a plurality of principles (polluter pays principle, beneficiary pays principle, etc.) and concepts (ecosystem services, natural capital, etc.) largely influenced by economical approaches of biodiversity and ecosystems, these two instruments characterize the oncoming of a new take on environmental policies. The study reveals the plurality of judicial links that unite ecological compensation and payments for environmental services. Sometimes close together, sometimes distinguishable, these mechanisms are, in fine, both sides of a same coin. The use of payments for environmental services, as ecological compensation, appears however as a preoccupying orientation, likely to deflect this instrument from its purpose. In spite of their theoretical virtues, the efficiency of ecological compensation mechanisms and payments for environmental services for the protection of biodiversity turns out to be questionable, justifying a reinforcement and more consistency in their legal framework
Capitoli di libri sul tema "Protection équivalente":
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Tavernier, Paul. "De la protection équivalente. La jurisprudence Bosphorus à l’heure de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme". In La constitution, l’Europe et le droit, 1003–18. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.93730.
Atti di convegni sul tema "Protection équivalente":
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Lan, R., R. Castro, L. Ammar, P. Roche-Poggi, P. Tavitian e O. Richard. "Pronostic des implants zygomatiques dans la réhabilitation du sujet partiellement ou totalement édenté maxillaire : étude rétrospective observationnelle". In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602007.
Abstract (sommario):
Introduction : Les implants zygomatiques semblent être une bonne alternative dans les cas de patients opérés de maxillectomies mais aussi pour les patients présentant une atrophie osseuse maxillaire sévère avec demande de réhabilitation prothétique sans avoir recours à des étapes de chirurgies pré-implantaires lourdes et chronophages. L’objectif principal de ce travail est d’évaluer le taux de succès et de survie chirurgical et prothétique des réhabilitations prothétiques zygo-implanto-portés avec un recul entre 1 et 10 ans. Méthodes et résultats : Une étude rétrospective observationnelle a été menée au pavillon d’Odontologie de Marseille avec accord du Comité de Protection des Personnes. Trente patients opérés par le même praticien ayant bénéficiés d’implants zygomatiques dans des cas datrophie osseuse maxillaire sévère avec édentements complets et réhabilité par une prothèse supra-implantaire fixe soutenue par 1, 2 ou 4 implants zygomatiques et entre 2 et 6 implants dentaires « standards » ont été inclus. Une analyse radiographique comparative a été réalisée au moyen des radiographies panoramiques et tomographie volumique à faisceau conique post-opératoires immédiats et au moment de l’inclusion afin d’analyser la qualité de lostéointégration. Des radiographies rétro-alvéolaire de chaque implant ont également été effectué afin d’analyser le niveau de résorption osseuse péri-implantaire. Le niveau d’inflammation gingivale, et la gestion des complications au niveau de la sphère orale et sinusienne ont été recueillis dans L’objectif d’évaluer le taux de succès et de survie tant au niveau chirurgical que prothétique des réhabilitations prothétiques zygo-implanto-portés. Bien que des cas de péri-implantites, de résorption osseuse ou de défaut d’axe empêchant la mise en fonction des implants immédiates ou différés ont été retrouvés, le taux de réussite chirurgical retrouvé pour les implants zygomatiques est équivalent à celui de l’implantologie standard et le taux de succès prothétique final a été assuré pour l’ensemble des cas retrouvés dans cette étude avec de très bon résultats esthétiques et fonctionnels à long terme. DIscussion et conclusion : A travers une sélection rigoureuse des cas, des indications adéquates et une connaissance de la technique chirurgicale mais aussi de ces complications, l’utilisation des implants zygomatiques associés à l’implantologie standard semble représenter un avantage certain dans la réhabilitation des maxillaires sévèrement résorbés, avec un cout similaire aux protocoles standards. La possibilité de mise en charge immédiate permet à la fois de minimiser le temps de latence entre la chirurgie et la réhabilitation orale et doffrir une réinsertion sociale et professionnelle rapide augmentant le confort et la qualité de vie des patients. Une coopération étroite entre le clinicien en charge de la partie chirurgicale et le praticien responsable de la phase prothétique est indispensable.