Tesi sul tema "Propriété foncière – Environnement – Thaïlande"

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

Ressource naturelle du 21ème siècle, la gomme arabique constitue une réalité incontournable pour de vastes régions sahéliennes, notamment au Tchad où elle procure des revenus monétaires importants aux paysans producteurs et exploitants de ces petites boules qui suintent des acacias. A la lumière des enquêtes effectuées sur trois terroirs différents, la présente étude a permis de dénoncer un syncrétisme juridique inopérant résultant du Droit étatique en vigueur face à une filière de la gomme arabique peu organisée. D'où la nécessité de créer un cadre juridique novateur susceptible de jeter les bases d'une filière " intégrée " et " négociée " de la gomme arabique au Tchad. Celle-ci passe non seulement par la réconciliation des logiques locales et les pratiques juridiques recensées mais aussi et surtout par une dynamique à la fois endogène et plus responsabilisante des acteurs locaux. La démarche à adopter doit intégrer les garienge, les jènange, les gär, les margay, les mèlek dont la reconnaissance juridique de leurs fonctions est un gage pour la sécurisation des ressources gommières. L'étude a permis de démontrer que la reconnaissance du pluralisme juridique autorisé par la gestion patrimoniale des ressources gommières et par le besoin d'un médiateur national des ressources naturelles et forestières induit une logique qui appelle à son tour la refondation du droit et de l'Etat dans le contexte de la décentralisation en cours au Tchad.

L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt qualifié d'intérêt social. Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire. Parallèlement, la multiplication de l'utilisation du terme intérêt général a lui aussi engendré une fragilisation. Ainsi, l'étude du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement apparaît essentielle. Ces différentes notions tendent à réduire les pouvoirs du propriétaire. Cette maîtrise des sols est particulièrement étendue puisque le propriétaire participe à la préservation des paysages. Cette protection environnementale favorise le tourisme. Ce dernier domaine engendre aussi une fragilisation de la propriété privée immobilière
The evolution of the texts of laws engendred an embrittlement of the real estate private property. It is advisable to split this research into two parts. The first part approaches the private interest and the second part concerns the general interest. So, it is advisable to evoke first of all the history of the private property to understand the place reserved for the private property after its recognition. This study turns out indispensable to seize very exactly the reasons which engendred at present an embrittlement. The reproduction of texts favorable to the persons in difficulties saw appearing time, the reproduction of the use of the term general interest engendred her an embrittlement. So, the study of the law of the town planning and of the law of the environment seems essential. The capacities of these notions tend to reduce the powers of the owner. This control of grounds is particularly wide because the owner participates in the conversation of the envionmental landscapes. This environmental protection facilates the tourism. This last domain also engenders an embrittlement of the real estate private property

L'objectif de l'étude s'inscrit dans la recherche d'une co-viabilité entre les hommes et les écosystèmes, au sein d'un contexte sahélien dont les données environnementales, socio-économiques et politiques se sont profondément transformées depuis au moins vingt ans. Une approche reposant sur l'étude anthropo-juridique des différents systèmes d'exploitation et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques et des processus écologiques) et de l'environnement (constitué notamment des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche en droit de l'environnement se fonde sur une approche méthodologique prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région. Constituant le binôme espace-ressource comme unité d'observation et comme concept opératoire à toutes les échelles, elle explore la relation homme-milieu en décortiquant l'armature foncière de chacun des systèmes d'exploitation pris isolement et en interaction avec les autres. Le but vise est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le comportement des individus, sur leur décision et leur action en matière de gestion des ressources naturelles et qui intègre la nécessité de la co-viabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structures sociales montre, à une situation juridique ou la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espaces-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés
The objet of the study is related to the research on a coviability between humans and ecosystems within a sahelian context whose environmental, socioeconomical and political data have deeply evolued since at least twenty years. An approach based on the anthropo-juridical study of the various exploitation systems and their interactions infers the fundamental imbrication of the land (defined as the substrate support of the biotic elements and the ecological process) and of the environment (composed in particular of the renewed resources as stakes of power relations). This approach in environmental law is made from a methodological attitude taking into account three observation scales : the village territory, the province and the region. Constituing the binomial spaceresource as unit of observation and as operative concept in every scales, it explores the relation man-natural environment by decorticating the land tenure frame of each of the exploitation systems taken individually and in interaction with the others. The aim is to think the principles of a right considering the interactions which weigh on the behaviour of individuals, on their decision and their action in terms of management of natural resources and which integrate the necessity of the longterme coviability of the biodiversity and of the cultural diversity. This right should constitute a change lever and allow to move from the conflicting and disorganized situation that the analysis of the social structures shows to a juridical situation where the liberty margin of the social actors and their respective responsability shares are clarified in accordance with the rights they have on the space-resources and in which they must be, in other respects, secured

Les développements des lois qui réglementent le foncier ont marque l'histoire humaine. Tout particulièrement dans les années 1960 se développent les préoccupations liées a la qualité de vie, tant il est vrai que ses premiers besoins vitaux ayant été satisfaits, les aspirations du citoyen des états industrialises se tournent vers un "autrement" qui ne peut être simplement quantitatif. Or, c'est dans ce cadre général que s'inscrit, le 26 juin 1959, un décret dont l'objet est de lutter contre des dysfonctionnements fonciers apparus sur la cote d'azur. Ce décret et l'article 65 de la loi de finances pour 1960 constituent une première étape basée essentiellement sur le contrôle réglementaire, voire la répression dans un souci de protection. Néanmoins, les éléments qui vont conduire au dépassement de cet objectif sont en germe dans la création d'un droit de préemption au bénéfice des départements et l'institution de la redevance départementale d'espaces verts même si l'aspect centralisateur est très fort et le champ d'intervention très limité (il s'agit des périmètres sensibles). La loi du 31 décembre 1976 consiste la première transformation d'envergure du corpus initial: la redevance devient taxe départementale d'espaces verts, les mesures réglementaires sont assouplies, un nouvel outil (l'article l 142-3 du code de l'urbanisme) apparaît, le droit de préemption est étendu au conservatoire du littoral et a certaines communes. C'est sur cette base législative que se développent des pratiques locales très diverses. La loi du 18 juillet 1985 constitue la seconde étape fondamentale de cette législation: c'est ici qu'apparaissent notamment la notion d'espaces naturels sensibles et une décentralisation réelle des procédures. C'est peut être en intégrant cette législation relative a des aspects limites du foncier dans le cadre plus général de l'aménagement du territoire que celle-ci prendra enfin son plein essor.

Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout autant que d’être à la mesure de l’enjeu. C’est pourquoi il s’est imposé, dans la présente thèse, d’effectuer une étude approfondie du droit des terres afin de déterminer les conditions auxquelles celui-ci pourrait mieux répondre aux exigences de la nouvelle organisation administrative et territoriale, en particulier pour «réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers». La question foncière demeure au centre des préoccupations de tous les acteurs du développement local et national à travers des problématiques comme la responsabilisation des populations rurales dans la gestion des ressources foncières, la détermination et la gestion des domaines des collectivités territoriales et la redéfinition du rôle de l’Etat, ses rapports avec les collectivités locales. Il s’agit, en définitive, de définir de nouvelles règles claires, admises par tous les acteurs et qui puissent leur assurer une sécurité foncière. La présente thèse se veut une contribution dans ce sens.

Cette étude s'articule autour des trois grands axes qui préfigurent la problématique du droit foncier au Burkina Faso, pays en cours de décentralisation: la production des normes juridiques au regard de la légitimité, les compétences institutionnellement établies des collectivités décentralisées et la place de l'Etat, légalement seul "maître de la terre". La définition d'une échelle pertinente en matière de gestion juridique de la terre et des ressources naturelles renouvelables est l' enjeu qui gouverne cette réflexion menée à la recherche d'un cadre fonctionnel et institutionnel dans lequel inscrire la production d'un droit foncier pratique qui réconcilie le droit " vécu " par les populations rurales et le droit "voulu" par l'Etat. À partir d'un état des lieux de la question foncière en zone rurale, et abordant la dynamique d'une société complexe au coeur de laquelle des logiques plurielles se cristallisent autour de la question de la gestion publique de la terre, la méthodologie retenue et dénommée "nomosynthèse", propose une prospective de l'agir foncier.

En France, 70 % de la foret est privée. Les dynamiques spatiales en forêt privée sont liées au mode d'appropriation de l'espace. Le lien entre nature et société est complexe en forêt privée. L'objectif de cette recherche est de proposer, autour des notions de production et d'appropriation de l'espace, une interprétation du changement spatial qui tienne compte à la fois du versant social et du versant naturel de la foret privée. Le terrain d'étude - le sud-ouest du massif central français - est une région ou la forêt est en brutale expansion depuis un siècle et composée à 90 % de propriétés privées. La question est d'identifier les logiques d'action des propriétaires privés, d'évaluer leur impact sur l'espace forestier et d'analyser les représentations et les conceptions en matière de gestion forestière. Sur le plan méthodologique, les recherches ont été menées dans deux directions. 1) Pour étudier les stratégies privées des propriétaires dans leur forêt, 9 observatoires dans des régions naturelles différentes ont été définis pour recueillir des informations bio-écologique sociologiques. 2) Les tensions et les divergences, dans le débat public, à propos du type de gestion forestière qu'il convient d'appliquer dans l'espace rural, ont été abordées à partir d'analyses de contenus d'articles de la presse forestière et aussi grâce à la participation à une formation forestière organisée par les organismes de la foret privée. Dans l'espace étudié, les propriétés forestières, souvent liées à des exploitations agricoles, sont inferieures a 25 ha. Les plan de gestion agrées sont très rares : la forêt est un espace non contrôlé ou les pratiques sont peu intégrées à l'économie marchande. Dans le débat public, la contradiction est forte entre une conception productiviste de la forêt et des logiques environnementales. La production des paysages de demain dans l'espace rural dépendra des réponses que la collectivité apportera à la question de la propriété privée forestière
In France, 70 % of the forests is privately owned. The space dynamics in private forests are linked to the way of appropriating the space. The relatinship between nature and society is complex in private forests. The topic of this research is to offer an interpretation ot the space turnover, related to the concepts of production and space appropriation. It should take into account both the social and natural aspects of the private forests. The studied area - the south-west of the french massif central - has been sharply expanding for a century and is 90 % privately-owned. The aim is to identify the logic of actions of the private owners, estimate their impact on the forest, and to analize the representations and conceptions as far as the forest management is concerned. From a metodological wiewpoint, the researches have been carried out in two directions. 1) in order to study the private strategies of owners in their forests, 9 observatories in different natural areas have been chosen to collect bio-ecological and sociological information. 2) in the public debate, the tensions and disagreements about the way of managing the forest which should be applied to the rural space, have been deduced from the analysis of forestry press articles, and also thanks to my attending a training on the forest organized by commissions of private forests. In the studied space, the forest properties are often linked to farm estates and are less than 25 ha. The registred managements programs are very rare : the actions of the owners are little linked to the economy in an uncontrolled forest space. In the public discussion, the opposition between an interest bearing conception of the forest and the environment logic is strong. The production ot the landscapes-to-be in the rural space will depend on the outcome given by the community to the issue on the forest private property

Les Samoa américaines sont un territoire du Pacifique associé aux Etats-Unis. L'histoire coloniale a conduit à de nombreuses transformations sociales. Pourtant quatre-vingt-dix pour cent des terres restent encore aux mains des familles étendues samoanes. En 1994, le gouvernement américain y établit un parc national. La majorité des espaces protégés étant la propriété des locaux, ils reçoivent un loyer de la part du parc mais continuent de vivre sur leurs terres familiales. Ma thèse porte sur l'étude de l'interaction entre cette aire protégée et les populations locales, et les possibles impacts du parc sur l'organisation, notamment les loyers versés. Traditionnellement dans une famille étendue tout bien est réparti entre les membres du groupe par le senior matai, le chef de famille. Dans le cas du parc il est chargé de gérer les loyers et leur redistribution. Il peut cependant décider de garder une grande part de cet argent, si ce n'est la totalité, ce qui créé des conflits à l'intérieur des familles. De plus, le parc national, en fixant le montant des loyers, a attribué une valeur marchande aux terres samoanes qui jusque-là avaient davantage une valeur symbolique. La réserve naturelle participe ainsi à la transformation de la perception que les samoans américains ont de leurs terres, et au-delà affecterait deux des piliers de l'organisation sociale intrinsèquement lié l'un à l'autre; premièrement les familles étendues et leur matai, représentant l'unité sociale de base, et deuxièmement la transformation des terres communautaires en propriété individuelle; ces processus pouvant à terme fragiliser l'ensemble de la culture samoane
American Samoa is a small American associated territory in the pacific. The colonial history and the american influence have caused many social transformations. However, ninety percent of the land is still communally owned by samoan extended families or aiga. In 1994, the national park of American Samoa was established by the US government. Most of the protected land is owned by local Samoan aiga, which not only receive rent from the National Park Service but also continue to live on their communal land inside the park. My thesis is the study of the interactions between the Park and the local populations, and the possible impacts the former may have on the local social organisation, notably the rent paid to local aiga. Traditionally, any asset in an aiga is shared between relatives, by their senior matai, the head of the family. This person is also in charge of managing the rent from the Park and redistributing it. The matai may, howerver, keep for himself a part of this income if not all. This creates conflict within the aiga. Moreover, the National Park having fixed a monetary value to land, which had a symbolic value before, participates in the shift of the meaning of land for American Samoans and in changing their perception of it. In my analysis, I will demonstrate that the National Park of American Samoa, without such an intention, is affecting two of the pillars of the Americans Samoan social organisation; first the extended families and their matai, which are the basic social unit, and secondly the communal mand which is intrinsically associated with the aiga and its internal oraganisation. This process may weaken the samoan culture or fa'asamoa

Notre travail de recherche étudie l'organisation et le fonctionnement du système foncier comorien en prenant en compte les périodes précoloniale, coloniale et post-coloniale. Ce système incarne bien le reflet de la juxtaposition des structures traditionnelles et coloniales. Il a surtout subi, dans ses modes d'acquisition le poids des trois types bien distincts de droits (coutumier, musulman et colonial). Le choix de cette période, nous a permis d'effectuer une recherche sur la situation des dysfonctionnements de ce système à la veille, pendant la colonisation française et jusqu'à l'après accession du pays à la souveraineté internationale en 1975. Notre approche méthodologique consiste à présenter ; d'abord, de plus près et d'une manière exhaustive, les permanences, les mutations et les défis des modes d'acquisition (succession, donation, contrat de vente ou d'échange, accession, prescription...). Elle analyse, en même temps, les caractéristiques générales et spécifiques de l'environnement socioculturel sur l'organisation foncière de l'Archipel des Comores. Elle présente, enfin, les éventualités et les approches des politiques agraires qui doivent favoriser la mise en place des instruments juridiques d'une véritable politique de sécurisation des propriétés et domaines en maintenant l'équilibre d'un environnement écologique approprié et un développement durable et humain
This purpose of this research is to attempt to study how the Comorian land ownership system as regards its organization functioning during the pre-colonial, colonial and post colonial period. This system actually reflects the side by side existence of both traditional and colonial structures. It has however undergone deep changes with three different types of ownership, the customary, the Islamic and the colonial modes of property acquisition. The choice of this time frame is deliberate since it has enabled us to analyze the weakness of the system before, during colonial period and up to the independence in 1975. This study will first look closely and exhaustively at the permanent mode property acquisition continuous changes and challenges related to the mode of property acquisition such as inheritance, donation, sale contract, exchange, accession and prescription. At the same time, it will examine the general and specific features of the socio cultural context. Finally it will present the possibilities and land policies leading to a written document for regulation estate and land while keeping a balanced ecological environment in relation to a true policy promoting human sustainable and development

Cette thèse vise à analyser les tentatives de réformer la gestion du foncier et des ressources naturelles qui émanent des politiques environnementales globales, particulièrement en ce qui concerne la haute amazonienne. Elle examine certains des coalitions, des alliances et des stratégies de négociation qui ont accompagné et façonné la politique climatique dès la préparation de la COP15 à Copenhague en 2009 jusqu'à la COP21 à Paris en 2015. Par l'utilisation d'une type d'ethnographie multi situé, l'auteur compare la participation de deux ensembles d'organisations et des mouvements transnationaux (ceux des peuples autochtones e ceux des organisations de conservation des forêts) dans les négociations sur les politiques de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (connus comme REDD+). Comment est-ce que les peuples de l'Amazonie se sont servis de l'espace politique créé par les négociations sur les changements climatiques ? Au sein d'une arène normative très dynamique, les mouvements des peuples autochtones sont-ils en mesure d'influencer les changements des rapports entre société globalisée et environnement ? Ont-ils réussi à obtenir une reconnaissance et négocier un meilleur accès aux ressources naturels de par leurs identités ? Arrivent-ils à remettre en question certains des principes qui gouvernent la transformation de ces terres ? En analysent des processus de mobilisation des peuples autochtones en Bolivie et au Pérou, ainsi qu'au niveau transnational, pendant la période 2010-2014 cette thèse vise à enrichir notre compréhension des mouvements sociaux indigènes, rendent compte des ordres mondiales comme un niveau clé pour l'analyse. Cette thèse vise à éclaircir donc la façon dont les mondes politiques globaux, environnementaux et indigènes, articulent la relation entre «humain» et «environnement»
This thesis aims to analyse the attempts to reform land and resources management policies tha emanate from global environmental political regimes and concern the Upper Amazon region. It examines some of the coalitions, alliances, and negotiation strategies that have accompanied and shaped the process of climate change politics from the preparation of COP 15 in Copenhagen (2009) to the preparation of COP 21 in Paris (2015). Using a form of multi-sited ethnography, it compares and contrasts the involvement in REDD+ (reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries) negotiations of, on the one hand, Peru and Bolivia, and, on the other hand, two transnational movements, the indigenous peoples movement and the forest conservation coallitions of NGOs. How do indigenous peoples of the Amazon region have occupied the political space created by climate change negotiations? Hav< they succeeded to gain recognition and to negotiate a better access to resources and services? Are they calling into question the assumptions of the regimes that govern the environmental transformation of these lands? Indigenous people's organizations have being targets and partners of environmental and development policies but they have being rarely recognized the capacity to express what is "true for all" in a community of interest. By following key mobilizatior processes of indigenous peoples during the period studied (2010-2014) in Bolivia and Peru as well as in the transnational level this thesis aims to enrich the understanding of indigenous social movements, including normative global orders as a key level of analysis and focusing on the way this political realm articulates the relationship between the "human" and "the environment. "

Nous avons étudié les actions de gestion de l'espace réalisées par des communes de montagne vosgienne. Ces actions portent sur le maintien ou la réhabilitation des espaces ruraux non artificialisés. Notre étude a pour objectif de déterminer l'origine de leur mise en place et de prévoir le suivi de leur impact sur ces espaces. La mesure des actions a été réalisée par comparaison aux autres actions communales entre 1993 et 1998. Une sélection de critères a permis de mettre en relation les conditions physiques et socio-économiques locales et les choix d'actions. Des entretiens auprès d'élus locaux ont validé ces critères et permis la connaissance du contexte de la réalisation d'actions. L'ensemble de ces données est nécessaire pour comprendre l'émergence des actions et juger ultérieurement de leur efficacité selon les changements perceptibles sur les paysages communaux. Le nombre d'actions de gestion de l'espace correspond a la moyenne du nombre d'actions réalisé par domaine pour l'échantillon. Le cout moyen par action est le plus faible et les taux de subventions attribues par des partenaires extérieurs (état, région) sont parmi les plus élevés. Les facteurs d'émergence de la gestion de l'espace sont lies aux conditions physiques et socio-économiques locales en particulier à l'évolution du nombre d'exploitations agricoles et à l'évolution du paysage perceptible par des indices d'enrochement des espaces non-artificialisés. D'autres facteurs sont cites par les élus locaux : l'opportunité d'acquérir du foncier ou de bénéficier d'une aide extérieure à la commune, technique ou financière. La méthode d'analyse des facteurs d'émergence de la gestion de l'espace serait considérablement améliorée par un suivi de critères réalisable par la mise en place d'un observatoire de la gestion de l'espace.

Chargé depuis 1975 de mener une politique foncière de protection et de valorisation des espaces naturels littoraux français en concertation et en partenariat avec les collectivités, le Conservatoire du littoral est un établissement public d’État singulier, qui a fait d’une faiblesse apparente (ne pouvoir décider ni agir seul) une force. À travers l’analyse du processus d’élaboration de sa nouvelle stratégie d’intervention 2015-2050 et six études de cas, ce travail étudie la trajectoire de l’établissement durant ces quarante ans et les perspectives d’action qui s’offrent à lui. Le Conservatoire pèse de plus en plus dans les dynamiques des territoires littoraux. Ce travail met en exergue notamment comment l’établissement a endossé, dans le cadre de l’élaboration de sa nouvelle stratégie, un rôle de « cheville ouvrière » d’une stratégie multi-acteurs de préservation des espaces naturels côtiers et de gestion durable du littoral. Plus fort par bien des aspects, le Conservatoire est toutefois confronté à une série d’enjeux qui nécessitent qu’il s’adapte. Sa légitimité est suspendue à sa capacité à assurer la préservation et la valorisation d’un patrimoine croissant, dans un contexte de tension budgétaire partagé avec les gestionnaires de sites. Afin de poursuivre ses missions et de répondre aux défis actuels de gestion intégrée des zones côtières et d’adaptation au changement climatique, l’établissement est soumis à la nécessité d’une « bonne » territorialisation de son action à différentes échelles
Since 1975, the « Conservatoire du littoral » (Coastal Conservation Authority) has been tasked with leading land acquisition policy to preserve and valorize French natural coastlines through cooperation and in partnership with local communities. This state agency has been able to transform an apparent weakness (the inability to act on its own) into strength. Through the analysis of the elaboration of its new intervention strategy for 2015-2050 and six case studies, this dissertation studies the direction taken by this institution over forty years and its perspectives for further actions. The Conservatoire du littoral is an increasingly influential player in the dynamics of coastal territory planning. This work particularly highlights how the institution has become the mainstay in a multi-actor strategy to preserve natural coastal spaces and sustainably manage coastlines. Though in many ways stronger than before, the Conservatoire du littoral is nevertheless facing several issues to which it has to adapt. Its legitimacy rests in its ability to ensure the preservation and the promotion of a growing patrimony in a context of budgetary constraints shared with site managers. In order to pursue its missions and face the contemporary challenges of integrated management of coastal areas and adaptation to climate change, the institution has to develop a « good » territorial multi-scale approach for its actions

L’objectif de cette thèse est de découvrir si l’environnement institutionnel affecte la performance agricole dans le cas du Cambodge et comment le premier influe sur la dernière. Pour répondre à cet objectif, trois hypothèses sont formulées : (1) l’environnement institutionnel joue un rôle important dans la protection des droits de propriété foncière ; (2) les droits de propriété foncière sécurisés augmentent la productivité agricole par la stimulation des incitations d’investissement des agriculteurs ; (3) les droits de propriété foncière sécurisés accroissent la productivité agricole par la facilitation de l’accès au crédit formel. Méthodologiquement, la recherche est basée sur les différentes théories de la Nouvelle Economie Institutionnelle, qui expliquent que les institutions déterminent la structure des incitations des acteurs économiques dans une société. Spécifiquement, les institutions politiques déterminent les institutions économiques, c’est-à-dire les droits de propriété, qui à leur tour affectent la performance économique en général et la performance agricole en particulier. La recherche est également basée sur les données venant de diverses sources, telles que des agences gouvernementales, des instituts de recherche locaux, des organisations non-gouvernementales et des organisations internationales, qui sont susceptibles de servir de base pour des analyses empiriques. En outre, le cas de l’Afrique subsaharienne est également étudié à titre de comparaison. Le résultat de la thèse confirme fortement les deux premières hypothèses, mais peu la dernière. Le résultat indique que l’impact de l’environnement institutionnel sur la productivité agricole via la protection des droits de propriété foncière est lié au contexte particulier parce qu’il devrait être complété par un environnement économique favorable, tel que l’infrastructure physique et la technologie agricole améliorées et les institutions du marché développées. De plus, on apprend que les résultats désirés ne sont pas obtenus si les institutions formelles (c’est-à-dire, l’enregistrement formel des terres) sont imposées via l’approche top-down dans les régions où les institutions informelles existantes sont fortement encastrées
The purpose of this dissertation is to find out if the institutional environment affects agricultural performance in the case of Cambodia and how the former exerts an influence on the latter. To respond to this purpose, three hypotheses are formulated: (1) the institutional environment plays an important role in protecting property rights in land; (2) secure property rights in land increase agricultural productivity through the stimulation of farmers’ investment incentives; (3) secure property rights in land raise agricultural productivity through the facilitation of access to formal credit. Methodologically, the research is based on different theories of New Institutional Economics, which explain that institutions determine the incentive structure of economic actors in society. Specifically, political institutions shape economic institutions, i.e. property rights, which in turn affect economic performance in general and agricultural performance in particular. The research is also based on the data from various sources, such as government agencies, local research institutes, non-governmental organizations, and international organizations, which can serve as a basis for empirical analyses. In addition, the case of Sub-Saharan Africa is also studied for comparison. The result of the dissertation confirms strongly the first two hypotheses but slightly the last one. The result indicates that the impact of institutional environment on agricultural productivity through the protection of property rights in land is context-specific because it should be complemented by a favorable economic environment, such as improved physical infrastructure and agricultural technology and developed market institutions. Furthermore, it is learned that, in developing countries, the desired outcomes will not be obtained if formal institutions (i.e., formal land registration) are imposed through a top-down approach in areas where the existing informal institutions are strongly embedded

Cette recherche de doctorat étudie la relation entre la gestion informelle des risques de subsistance et l’allocation des terres agricoles. La gestion informelle des risques de subsistance est analysée ici comme explication potentielle de l'échec des politiques foncières de marché, et de la persistance de modes d'échanges `non-marchands'. En particulier, nous montrons que la vision bipolaire de l'allocation des terres opposant marchand et non-marchand n'est pas toujours pertinente pour l'analyse de la gestion des risques dans les pratiques foncières. Deux hypothèses sont analysées: en l'absence de moyens d'assurance publique ou privée, la terre prend une valeur de sécurité sociale qui peut détourner les ménages de la vente et leur faire préférer des transferts non-marchands ou temporaires, protégeant mieux la valeur assurance de la terre. Ensuite, des pratiques foncières hybrides, ni purement marchandes ni non-marchandes, se développent pour combiner la gestion des risques de subsistance avec d'autres motivations économiques. Ces hypothèses sont étudiées dans deux contextes: au Vietnam d'abord où les ménages les plus stables ou ceux subissant des chocs sévères vendent leur terre. En Thailande ensuite où, grâce à des données collectées sur le terrain, nous confirmons le rôle des stratégies de gestion des risques de subsistance dans l'activité ralentie des marchés de vente, et identifions ces fameuses pratiques foncières hybrides (ici des locations déguisées) . En conclusion, le développement de la protection (privée ou publique) des moyens de subsistance pourrait jouer un rôle privilégié dans l'évolution des modes d'allocation foncière
This PhD research proposes to study the relationship between informal risk-coping strategies and the nature of land allocation. Informal risk-coping mechanisms are studied here as one potential factor in the failure of land market reforms and the persistence of `non-market' exchange -gifts or free loans. In particular, we show that the bipolar view of land tenure, which opposes `customary' to `market' transfers, does not adequately approach informal risk-coping motivations in land transfers. Two hypotheses are analysed: first, in the absence of insurance markets and public social protection, land has a `safety net' function and households do not sell land but prefer other types of transfers (which retain part of the land's `safety net' function). Secondly, informal risk-coping leads households to participate to hybrid forms of transfers (neither market nor non-market) allowing to combine risk-coping motives with other types of economic necessities. Those two hypotheses are then looked at empirically in two case studies: in Vietnam, where households sell their land only if they are economically stable or have suffered income shocks (distress sales); and in Thailand, where a survey has been done among permanent rural-urban migrants. This surveyconfirms that informal risk-coping slows down land sale markets and sustains transfers such as free-loans. Finally, the Thai data identify traditional risk-sharing institutions in the allocation of land, especially through intra-family free-loans or `disguised rentals'. As a main conclusion, insurance and public protection policies could have a key role in the evaluation of land allocation systems in Thailand and Vietnam

Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba »
Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield"