Letteratura scientifica selezionata sul tema "Préférences de justice"

Le développement d’habitation adaptées et valorisantes pour les personnes autistes répond à la volonté d’œuvrer en vue d’une meilleure justice sociale en créant des milieux de vie inclusifs en accord avec les besoins et les attentes des personnes autistes. Le présent projet vise à décrire un exemple de partenariat recherche-communauté qui a mené à la conception d'un milieu de vie de groupe conçu en fonction des préférences des personnes autistes.

RésuméL'objectif de ce texte est de questionner les fondements normatifs des politiques d'activation, dans leur version Making Work Pay, afin de souligner les « préférences révélées » des décideurs politiques. Pour cela, nous montrons comment les théories de la justice de Rawls, Dworkin et de Sen, qui s'articulent autour des notions comme la responsabilité, la solidarité, l'égalité, la liberté, ainsi que la théorie de la reconnaissance de N. Fraser, peuvent être utilisées pour éclairer d'une autre façon l'évaluation des politiques sociales et, en particulier, les politiques d'activation.

Abstract: Free movement law follows the contours of freedom of contract very closely. It prevents public or private parties from interfering with the contractual freedom of others. It does not, however, appear to be understood by the Court of Justice to apply to contractual preferences as such. Thus, the gradual extension of its horizontal effect, culminating in Viking Line, does not represent a gradual encroachment on freedom of contract but a gradual extension of its power to prevent this freedom being restricted. This contractual orientation has liberalizing consequences that are probably economically inefficient, since they ignore the existing preferences of consumers, who do not always want liberalization. Nor can it be seen as a moral liberalism rooted in principled attachment to liberty: Freedom of contract appears to be instrumentally viewed by the Court, as a tool of integration. Rather, this article suggests that the contractual orientation of free movement reveals it to be an exercise in social engineering, seeking to nudge Europeans into changing their domestic preferences for more European ones. Résumé: Le droit de la libre circulation suit les contours de la liberté contractuelle de très près. Il empêche les parties publiques ou privées d'interférer avec la liberté contractuelle des autres. Il n'apparaît cependant pas être compris par la Cour de Justice comme s'applicant aux préférences contractuelles en tant que telles. Ainsi, l'extension progressive de son effet horizontal, aboutissant à Viking Line, ne représente pas un empiétement progressif sur la liberté contractuelle, mais plutôt une extension progressive de son pouvoir; afin d'empêcher cette liberté d'être restreinte. Cette orientation contractuelle a des conséquences concourant à la libéralisation qui sont probablement économiquement inefficaces, car elles ignorent les préférences existantes des consommateurs, qui ne souhaitent pas toujours la libéralisation. L'orientation contractuelle du droit de la libre circulation ne peut non plus être considérée comme un libéralisme moral enraciné dans l'attachement au principe de liberté. La liberté de contrat semble être considérée instrumentalement par la Cour, qui la voit comme un outil d'intégration. Cette analyse suggère plutôt que l'orientation contractuelle de la libre circulation révèle qu'il s'agit d'un exercice d'ingénierie sociale, cherchant à pousser les Européens à modifier leurs préférences nationales pour des choix plus Européens.

Abstract. Criminal justice policy in the US has long been exceedingly responsive to public opinion. Unfortunately, public attitudes towards justice in the US are severely bifurcated along racial lines, such that Whites see a system that is “colour-blind” and Blacks perceive one that is severely biased against them. In this paper, we explore the magnitude of this racial cleavage and, more importantly, demonstrate how it impacts differential reactions to events (such as accusations of police brutality) and policies (such as capital punishment) in the justice domain. To the degree that elites base policies on (mainly White) majority preferences, such policies are unlikely to be responsive to the racial discrimination that is a part of the current criminal justice environment.Résumé. La politique pénale aux États-Unis répond énormément à l'opinion publique. Malheureusement, les positions populaires envers la justice américaine sont radicalement divisées suivant l'appartenance raciale. Aux yeux des Blancs, le système est essentiellement neutre envers les groupes raciaux différents, mais les Noirs le perçoivent comme étant fortement entaché de discrimination contre eux. Dans cet article, nous considérons l'étendue de cet écart racial et, surtout, nous démontrons comment ces perceptions entraînent des réactions différentes envers les événements (comme les accusations de brutalité policière) et envers les politiques publiques (comme la peine capitale) dans le domaine de la justice. Dans la mesure où les élites fondent les politiques sur les préférences de la majorité (surtout blanche), il est peu probable que ces politiques puissent remédier à la discrimination raciale qui fait partie du système pénal actuel.

Videoconferencing has generated ambivalence in the legal community.Some have heralded its promise of unprecedented access to justice,especially for geographically remote communities. Others, however, havequestioned whether videoconferencing undermines fairness. The authorsexplore the implications of videoconferencing through the case studyof the Ontario Landlord and Tenant Tribunal, which is one of thebusiest adjudicative bodies in Canada. This analysis highlights concernsboth with videoconferencing in principle and in practice. While suchconcerns traditionally have been the province of public administration,the authors argue that a tribunal’s allocation of resources and thesuffi ciency of its budget are also core concerns of administrative law.Administrative law reaches beyond conventional doctrines of proceduralfairness on the one hand and substantive rationality on the other. Howthe legislature structures and funds decision-making bodies is not just amatter of political preference but also of legal suffi ciency. The commonlaw, the Charter of Rights, and unwritten constitutional principles suchas the rule of law and access to justice all provide potential constraintsboth on governments and tribunals as to the organization and conductof adjudicative hearings, especially in settings like the Landlord andTenant Tribunal, where the rights of vulnerable people are at stake.While a challenge to the videoconferencing practices of the Landlordand Tenant Tribunal has yet to be brought, the authors conclude thateventually the intersection of tribunal resources with the fairness andreasonableness of that tribunal’s decision-making will reach the courts.How the courts resolve these challenges may represent the next frontierof administrative law.La vidéoconférence a suscité de l’ambivalence au sein de la communautéjuridique. Certains ont proclamé sa promesse d’un accès sansprécédent à la justice, surtout pour les communautés géographiquementéloignées. D’autres, cependant, ont soulevé la question à savoir si lavidéoconférence mine l’équité. Les auteurs explorent les conséquencesde l’utilisation de la vidéoconférence en faisant une étude de cas duTribunal du logement de l’Ontario, un des organismes juridictionnelsles plus occupés au Canada. Cette analyse met en lumière despréoccupations en rapport avec la vidéoconférence en principe et enpratique. Quoique de telles préoccupations ont traditionnellement été du ressort de l’administration publique, les auteurs soutiennent quel’allocation des ressources par un tribunal et la suffi sance de son budgetsont également des préoccupations centrales du droit administratif.Le droit administratif va au delà des doctrines conventionnellesd’équité procédurale d’une part et de la rationalité substantive d’autrepart. La façon dont le législateur organise et fi nance les organismesdécideurs n’est pas simplement question de préférence politique maisaussi de suffi sance légale. Le common law, la Charte des droits etles principes constitutionnels non écrits tels que l’autorité de la loiet l’accès à la justice imposent tous des contraintes potentielles auxgouvernements et aux tribunaux quant à l’organisation d’audiencesadjudicatives et la façon de les mener, surtout dans un cadre tel que leTribunal du logement de l’Ontario, où sont en jeu les droits de gensvulnérables. Quoique les pratiques de vidéoconférence du Tribunaldu logement de l’Ontario n’aient pas encore été contestées, les auteursconcluent qu’éventuellement la conjoncture des ressources du tribunalet de l’équité et l’aspect raisonnable du processus de décision de cetribunal va parvenir à la cour. La façon dont les cours règleront cescontestations pourrait devenir le prochain domaine d’exploration dudroit administratif.*

Les conteurs de la Renaissance mènent différentes réflexions sur les conduites humaines. Ils affichent une préférence pour les questions morales. Cela est dû à la vocation didactique que la plupart d’entre eux prêtent à leurs œuvres. Ainsi, une série de dualités se développe, opposant la bonté à la méchanceté, l’amour à la haine, le bien au mal, etc. Le personnage du méchant est omniprésent dans les nouvelles françaises du XVIe siècle. En violant la loi, il semble mériter le plus cruel des châtiments. Cependant, au-delà d’une dimension manichéenne du monde, la figure du méchant s’avère d’une grande complexité. On se propose d’examiner le rôle attribué à ce type de personnage compte tenu de la portée exemplaire de ce genre de récits. En s’intéressant à la représentation du mal dans la narration brève de l’époque, on s’interrogera sur la notion de justice et le besoin de rétablir l’ordre collectif.

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous avons confronté le point de vue de deux économistes, Jean Hindriks (UCL, CORE) et Vincent Vandenberghe (UCL, IRES), et les objections d’un philoso­phe, Philippe Van Parijs (UCL, Chaire Hoover). Le point de vue de deux économistes Un refinancement public des universités est peu probable. Il faut rappeler que 90 % du coût d’une formation universitaire est financé par des contribuables qui pour la plupart ne sont jamais allés à l’université et qui pour certains subissent la concurrence des universitaires sur le marché du travail. Même si le besoin d’investir dans le capital humain est économiquement évident, la préférence politi­que s’oriente clairement vers d’autres demandes concurrentes et légitimes que sont les soins de santé et les pensions. Comment pouvons-nous donc assurer la poursuite de l’investissement en capital humain sans recourir à un effort supplémentaire des contribuables ? Mais plus important encore, si comme en Belgique, la dotation publique aux universités est fixe, comment échapper à l’inéluctable choix entre excellence pour un petit nombre ou médiocrité pour un grand nombre ? Notre argument est qu’il est possible de sortir de cette situation. On peut à la fois poursuivre l’expansion de la population étudiante (formation du capital humain) et assurer le développement de la qualité, sans augmenter la contribution publique. Il faut pour cela combiner une gratuité sélective et un financementsélectif basé sur une évaluation des performances. Gratuité sélective et payement différé : Il s’agirait de relever les droits d’inscription mais en offrant voire en imposant aussitôt que ces mon­tants soient commués en prêt remboursable au terme des études. Le remboursement du prêt serait contingent au revenu, tel un montant X au-delà d’un revenu de Y € par tranche de 1000 € empruntés. Le revenu Y à partir duquel interviendrait le paiement devrait logiquement correspondre au revenu moyen d’un individu n’ayant pas fait d’études supérieures. Quant au montant X, il devrait être fixé de manière à assurer l’équilibre financier du système Ce système est depuis peu en application au Royaume-Uni et diffère fondamentalement d’un impôt sur le revenu. Primo, le remboursement est concentré sur les utilisateurs bénéficiaires de l’enseignement supérieur. En Belgique, 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire supérieur. Il faut donc bien faire ici la dis­tinction avec l’enseignement obligatoire où la participation de tous justifie la gratuité et le financement intégral par l’impôt. Secundo, le remboursement est limité dans le temps. Tertio, le remboursement est nominatif et donc indépendant de la décision de s’expatrier. Ce dernier point est important étant donné la mobilité accrue des plus qualifiés, autant au sein de l’Europe que hors Europe. Plutôt que de décourager l’accès à l’université, ce système pourrait bien avoir l’effet contraire puisque des pays comme l’Australie et le Royaume-Uni qui ont adopté une telle politique ont des taux de par­ticipation nettement plus élevés que le nôtre (respectivement 19 % et 20 % de la population, compara­tivement au taux belge de 12 %). La crainte que l’endettement ne décourage les étudiants défavorisés d’accéder à l’université est aussi contre-dite par une étude américaine récente (NBER) qui montre que la substitution d’un système de prêt au système de bourse n’a pas eu d’effet significatif sur la partici­pation des étudiants pauvres dans les universités américaines. Financement sélectif et évaluation des performances : Il ne suffit pas de proposer une solution de refinancement des universités, il faut également chercher à dépenser mieux ces fonds partout où cela est possible. Cette recherche d’efficience a induit, avec des effets surprenants, la mise en place dans certains pays d’une évaluation de la performance, autant au niveau de l’enseignement que de la recherche. Au Royaume-Uni, l’enseignement est évalué par une agence indépendante. Depuis lors, on observe une amélioration continue de la performance générale telle qu’évaluée par l’agence. Par exemple, 60,5 % des départements avaient reçu une cote excellente en 1998-2000, comparativement à 33,9 % en 1996-98 et 24,8 % en 1995-96. Pour la recherche au Royaume-Uni, l’évaluation est faite par un panel d’experts et d’utilisateurs de la recherche, spécifique à chaque discipline. Cela résulte en un système de financement de la recherche qui est très sélectif. En 2002-2003, près de 75 % des fonds de recherche ont été alloués à 14 % des universités. On note une amélioration significative de la qualité de la recherche. Comparativement à l’évaluation de 1996, en 2001, le pourcentage de départements recevant les cotes les plus élevées a augmenté de 20 % à 39 %, alors que le pourcentage des départements recevant les cotes les plus basses a diminué de 24 % à 6 %. Nous pensons que l’évaluation a plus de chance d’être acceptée si elle n’est pas perçue comme un moyen déguisé de couper les ressources. Pour cela, un refinancement des universités au travers de la gratuité sélective est donc un bon moyen de faire accepter l’évaluation des performances et un finan­cement plus sélectif. Le point de vue du philosophe Est-il juste que l’Université soit gratuite ? D’un côté, bien sûr que oui. En effet, à condition de dispo­ser d’un système d’impôt sur le revenu suffisamment performant, mieux vaut offrir l’université gra­tuitement à tous les ménages, non parce que c’est mieux pour les riches (dont les impôts financent de toutes façons les prestations dont ils bénéficient), mais parce que c’est mieux pour les pauvres (facilité administrative, non-stigmatisation des pauvres et incitation au travail). De l’autre, bien sûr que non, car si ce cadeau est égal pour chacun quant à son coût, il est très inégal dans ses effets. A ceux qui sont déjà avantagés par leurs talents initiaux et ce que leur environnement familial et scolaire en a fait, la société a le culot de dire : «Nous vous donnons en outre un gros cadeau supplémentaire sous la forme d’une formation supérieure gratuite» Peut-on réconcilier ces deux intuitions en apparences contradictoires ? Pas trop difficilement. C’est en fait ce que réalise pour l’essentiel le système auquel nous sommes accoutumés : un enseignement supérieur essentiellement gratuit quant à son coût explicite, mais avec une récupération différée non ciblée, sous la forme d’une taxation progressive du revenu des personnes physiques. A cette apologie non déguisée du statu quo, on peut faire au moins quatre objections. Objection 1. Le système actuel taxe indifféremment ceux qui doivent leur revenu élevé à des études payées par la collectivité et ceux qui le doivent à d’autres raisons. Réponse. C’est inévitablement approximatif, mais nullement améliorable par un meilleur ciblage du financement. Tenter de repérer la part de revenu que chacun doit à ses études supérieures, c’est, du point de vue de la recherche de la justice, faire preuve d’un souci de précision bien mal placé. En effet, le revenu que le marché nous attribue est certes fonction des efforts consentis, mais sur la toile de fond d’un ensemble vaste et complexe de dons, d’opportunités, de chances qui nous ont été attribués de manière très inégale et éthiquement arbitraire. Objection 2. En faisant payer aux bénéficiaires le vrai coût de leur formation, on se protège contre de graves gaspillages de ressources dans des formations qui sont loin de valoir ce qu’elles coûtent mais n’en rencontrent pas moins un franc succès du fait de leur gratuité. Réponse. Un usage intelligent des ressources rares disponibles exige une régulation de l’offre des formations. Mais la meilleure régulation, dans ce cas, ne passe pas par la vérité des prix et la souverai­neté du consommateur. La gratuité est naturellement combinable avec un numerus clausus explicite ou implicite, global et/ou spécifique à chaque orientation. Objection 3. Plus les étudiants payeront pour leurs études, plus ils seront à la fois motivés à étudier avec zèle et exigeants à l’égard de leurs enseignants, eux-mêmes désormais soucieux de ne pas perdre la clientèle à la source de leurs revenus. Réponse. Dans un système de concurrence implicite comme le nôtre, où la subsidiation de chaque institution dépend fortement de la proportion des étudiants qu’elle parvient à attirer, les enseignants ont la même incitation financière à se préoccuper de la satisfaction de leurs «clients» que si le montant provenant aujourd’hui des subsides avait à être payé par les étudiants. En outre, une soumission trop directe aux exigences de l’étudiant actuel peut handicaper gravement l’efficacité de long terme du système, qui exige à la fois de laisser place à une recherche sans retombée directe sur l’enseignement actuel et d’enseigner aux étudiants ce qu’il est important qu’ils apprennent, plutôt que ce que l’air du temps leur fait souhaiter d’apprendre. Objection 4. Avec la mobilité transnationale des personnes hautement qualifiées et la décentralisation de la souveraineté fiscale à un niveau sub-national, il sera plus difficile de récupérer par l’impôt l’investissement dont jouissent les titulaires d’emplois hautement qualifiés qui choisissent de s’expatrier. Réponse. Face à cette difficulté, le plus efficace est peut-être encore de préserver et développer, parmi les personnes qui ont la chance de pouvoir bénéficier de l’enseignement supérieur de leur pays, un sentiment de gratitude et une attitude de loyauté à l’égard de cette entité collective qui leur a offert ce privilège.

Les universités sont en crise, avec une baisse du financement par étudiant (hors inflation) proche de 50 % et une baisse du taux d’encadrement de plus de 50 % depuis 1972. En outre, seulement 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire. On peut donc se poser la question de savoir si la gratuité de l’université est encore possible et désirable. Si non, quel mode de financement avec contributions privées faut-il adopter pour préserver à la fois l’accessibilité et la viabilité du système ? Pour tenter de répondre à ces questions, nous avons confronté le point de vue de deux économistes, Jean Hindriks (UCL, CORE) et Vincent Vandenberghe (UCL, IRES), et les objections d’un philoso­phe, Philippe Van Parijs (UCL, Chaire Hoover). Le point de vue de deux économistes Un refinancement public des universités est peu probable. Il faut rappeler que 90 % du coût d’une formation universitaire est financé par des contribuables qui pour la plupart ne sont jamais allés à l’université et qui pour certains subissent la concurrence des universitaires sur le marché du travail. Même si le besoin d’investir dans le capital humain est économiquement évident, la préférence politi­que s’oriente clairement vers d’autres demandes concurrentes et légitimes que sont les soins de santé et les pensions. Comment pouvons-nous donc assurer la poursuite de l’investissement en capital humain sans recourir à un effort supplémentaire des contribuables ? Mais plus important encore, si comme en Belgique, la dotation publique aux universités est fixe, comment échapper à l’inéluctable choix entre excellence pour un petit nombre ou médiocrité pour un grand nombre ? Notre argument est qu’il est possible de sortir de cette situation. On peut à la fois poursuivre l’expansion de la population étudiante (formation du capital humain) et assurer le développement de la qualité, sans augmenter la contribution publique. Il faut pour cela combiner une gratuité sélective et un financementsélectif basé sur une évaluation des performances. Gratuité sélective et payement différé : Il s’agirait de relever les droits d’inscription mais en offrant voire en imposant aussitôt que ces mon­tants soient commués en prêt remboursable au terme des études. Le remboursement du prêt serait contingent au revenu, tel un montant X au-delà d’un revenu de Y € par tranche de 1000 € empruntés. Le revenu Y à partir duquel interviendrait le paiement devrait logiquement correspondre au revenu moyen d’un individu n’ayant pas fait d’études supérieures. Quant au montant X, il devrait être fixé de manière à assurer l’équilibre financier du système Ce système est depuis peu en application au Royaume-Uni et diffère fondamentalement d’un impôt sur le revenu. Primo, le remboursement est concentré sur les utilisateurs bénéficiaires de l’enseignement supérieur. En Belgique, 12 % de la population des 25-64 ans est universitaire et gagne en moyenne 50 % en plus qu’un diplômé de l’enseignement secondaire supérieur. Il faut donc bien faire ici la dis­tinction avec l’enseignement obligatoire où la participation de tous justifie la gratuité et le financement intégral par l’impôt. Secundo, le remboursement est limité dans le temps. Tertio, le remboursement est nominatif et donc indépendant de la décision de s’expatrier. Ce dernier point est important étant donné la mobilité accrue des plus qualifiés, autant au sein de l’Europe que hors Europe. Plutôt que de décourager l’accès à l’université, ce système pourrait bien avoir l’effet contraire puisque des pays comme l’Australie et le Royaume-Uni qui ont adopté une telle politique ont des taux de par­ticipation nettement plus élevés que le nôtre (respectivement 19 % et 20 % de la population, compara­tivement au taux belge de 12 %). La crainte que l’endettement ne décourage les étudiants défavorisés d’accéder à l’université est aussi contre-dite par une étude américaine récente (NBER) qui montre que la substitution d’un système de prêt au système de bourse n’a pas eu d’effet significatif sur la partici­pation des étudiants pauvres dans les universités américaines. Financement sélectif et évaluation des performances : Il ne suffit pas de proposer une solution de refinancement des universités, il faut également chercher à dépenser mieux ces fonds partout où cela est possible. Cette recherche d’efficience a induit, avec des effets surprenants, la mise en place dans certains pays d’une évaluation de la performance, autant au niveau de l’enseignement que de la recherche. Au Royaume-Uni, l’enseignement est évalué par une agence indépendante. Depuis lors, on observe une amélioration continue de la performance générale telle qu’évaluée par l’agence. Par exemple, 60,5 % des départements avaient reçu une cote excellente en 1998-2000, comparativement à 33,9 % en 1996-98 et 24,8 % en 1995-96. Pour la recherche au Royaume-Uni, l’évaluation est faite par un panel d’experts et d’utilisateurs de la recherche, spécifique à chaque discipline. Cela résulte en un système de financement de la recherche qui est très sélectif. En 2002-2003, près de 75 % des fonds de recherche ont été alloués à 14 % des universités. On note une amélioration significative de la qualité de la recherche. Comparativement à l’évaluation de 1996, en 2001, le pourcentage de départements recevant les cotes les plus élevées a augmenté de 20 % à 39 %, alors que le pourcentage des départements recevant les cotes les plus basses a diminué de 24 % à 6 %. Nous pensons que l’évaluation a plus de chance d’être acceptée si elle n’est pas perçue comme un moyen déguisé de couper les ressources. Pour cela, un refinancement des universités au travers de la gratuité sélective est donc un bon moyen de faire accepter l’évaluation des performances et un finan­cement plus sélectif. Le point de vue du philosophe Est-il juste que l’Université soit gratuite ? D’un côté, bien sûr que oui. En effet, à condition de dispo­ser d’un système d’impôt sur le revenu suffisamment performant, mieux vaut offrir l’université gra­tuitement à tous les ménages, non parce que c’est mieux pour les riches (dont les impôts financent de toutes façons les prestations dont ils bénéficient), mais parce que c’est mieux pour les pauvres (facilité administrative, non-stigmatisation des pauvres et incitation au travail). De l’autre, bien sûr que non, car si ce cadeau est égal pour chacun quant à son coût, il est très inégal dans ses effets. A ceux qui sont déjà avantagés par leurs talents initiaux et ce que leur environnement familial et scolaire en a fait, la société a le culot de dire : «Nous vous donnons en outre un gros cadeau supplémentaire sous la forme d’une formation supérieure gratuite» Peut-on réconcilier ces deux intuitions en apparences contradictoires ? Pas trop difficilement. C’est en fait ce que réalise pour l’essentiel le système auquel nous sommes accoutumés : un enseignement supérieur essentiellement gratuit quant à son coût explicite, mais avec une récupération différée non ciblée, sous la forme d’une taxation progressive du revenu des personnes physiques. A cette apologie non déguisée du statu quo, on peut faire au moins quatre objections. Objection 1. Le système actuel taxe indifféremment ceux qui doivent leur revenu élevé à des études payées par la collectivité et ceux qui le doivent à d’autres raisons. Réponse. C’est inévitablement approximatif, mais nullement améliorable par un meilleur ciblage du financement. Tenter de repérer la part de revenu que chacun doit à ses études supérieures, c’est, du point de vue de la recherche de la justice, faire preuve d’un souci de précision bien mal placé. En effet, le revenu que le marché nous attribue est certes fonction des efforts consentis, mais sur la toile de fond d’un ensemble vaste et complexe de dons, d’opportunités, de chances qui nous ont été attribués de manière très inégale et éthiquement arbitraire. Objection 2. En faisant payer aux bénéficiaires le vrai coût de leur formation, on se protège contre de graves gaspillages de ressources dans des formations qui sont loin de valoir ce qu’elles coûtent mais n’en rencontrent pas moins un franc succès du fait de leur gratuité. Réponse. Un usage intelligent des ressources rares disponibles exige une régulation de l’offre des formations. Mais la meilleure régulation, dans ce cas, ne passe pas par la vérité des prix et la souverai­neté du consommateur. La gratuité est naturellement combinable avec un numerus clausus explicite ou implicite, global et/ou spécifique à chaque orientation. Objection 3. Plus les étudiants payeront pour leurs études, plus ils seront à la fois motivés à étudier avec zèle et exigeants à l’égard de leurs enseignants, eux-mêmes désormais soucieux de ne pas perdre la clientèle à la source de leurs revenus. Réponse. Dans un système de concurrence implicite comme le nôtre, où la subsidiation de chaque institution dépend fortement de la proportion des étudiants qu’elle parvient à attirer, les enseignants ont la même incitation financière à se préoccuper de la satisfaction de leurs «clients» que si le montant provenant aujourd’hui des subsides avait à être payé par les étudiants. En outre, une soumission trop directe aux exigences de l’étudiant actuel peut handicaper gravement l’efficacité de long terme du système, qui exige à la fois de laisser place à une recherche sans retombée directe sur l’enseignement actuel et d’enseigner aux étudiants ce qu’il est important qu’ils apprennent, plutôt que ce que l’air du temps leur fait souhaiter d’apprendre. Objection 4. Avec la mobilité transnationale des personnes hautement qualifiées et la décentralisation de la souveraineté fiscale à un niveau sub-national, il sera plus difficile de récupérer par l’impôt l’investissement dont jouissent les titulaires d’emplois hautement qualifiés qui choisissent de s’expatrier. Réponse. Face à cette difficulté, le plus efficace est peut-être encore de préserver et développer, parmi les personnes qui ont la chance de pouvoir bénéficier de l’enseignement supérieur de leur pays, un sentiment de gratitude et une attitude de loyauté à l’égard de cette entité collective qui leur a offert ce privilège.

Cette thèse a pour objet l'examen empirique des préférences individuelles dans certains problèmes de distribution. L'analyse des préférences individuelles est menée à partir de leur expression sous forme d'opinions, de jugements et de choix. D'une part, nous mettons à jour les conceptions individuelles du juste sur lesquelles repose l'évaluation normative de certaines règles d'allocation de ressources, droits et obligations. Nous cherchons d'autre part à comprendre les raisons qui guident les individus dans leurs choix distributifs. La thèse se compose de six études indépendantes utilisant différentes méthodes empiriques (questionnaires, enquêtes et expériences de laboratoire). La première partie de la thèse traite de l'attribution de droits prioritaires dans le contexte de l'économie des transferts entre générations (héritage et retraites) et dans le domaine de la santé. Dans la deuxième partie, nous étudions des situations où le choix distributif résulte d'un arbitrage entre l'intérêt personnel de l'agent et celui d'autrui. Nous étudions cet arbitrage dans le cadre des politiques publiques de type redistributif et dans une situation de marchandage stylisé entre des agents ayant des revendications asymétriques. Dans cette partie, nous faisons l'hypothèse que les motifs et les déterminants des choix ne se réduisent pas aux intérêts privés des agents. En particulier, nous prenons en compte les attentions à l'autre et les considérations d'équité et de réciprocité. Nous validons cette hypothèse par le biais d'un certain nombre de tests économétriques et expérimentaux.

Comment peut-on concilier le respect des droits à la liberté des membres des générations futures et présentes ? Agir en faveur des premiers ne doit pas se faire aux dépens des seconds. Selon nous, la garantie pour tous de pouvoir développer et concevoir une conception spécifique de la vie bonne suppose de privilégier l'objectif d'une justice sociale globale dans le temps présent pour ainsi transmettre à la postérité un monde plus juste. Nous indiquons en premier lieu en quoi les générations qui se succèdent sur Terre ont des devoirs envers celles qui les suivront dans le temps, mais également pourquoi nos actes ne reflètent pas la reconnaissance de tels devoirs. Nous nous interrogeons ensuite sur le contenu du monde à transmettre en conformité avec ces devoirs. Il incombe aux générations de préserver autant que possible l'environnement naturel et d'édifier un environnement politique et social suffisant. Cela requiert la constitution d'une épargne intergénérationnelle au cours d'une phase limitée, suivie d'une phase de croisière dans laquelle l'accumulation doit être stoppée. Mais les efforts pour cette épargne et les ressources générées par celle-ci sont à répartir équitablement au sein et entre les générations : ce point est l'objet de notre troisième partie. Nous montrons que les efforts demandés à chacun au sein de la phase d'accumulation devraient dépendre de l'environnement dont disposent les individus, tandis que les ressources produites sont à redistribuer en priorité aux contemporains les plus démunis. Une telle préférence sociale pour le présent ne va pas à l'encontre des droits des individus futurs : elle permet au contraire de limiter la perpétuation, de génération en génération, des inégalités intragénérationnelles et de favoriser le respect de leurs droits par les individus qui vivent dans le temps présent
How can we reconcile the respect to liberty rights of members of future and current generations? Act in favour of the former should not be at the expense of the latter. According to us, the guaranty for all to be able to develop and conceive a specific conception of the good life involves favouring the objective of global social justice in the present time, and so transmitting to posterity a fairer world. We show first how the succeeding generations on Earth have duties to those who follow in time, but also why our acts do not reflect the recognition of such duties. Then we wonder about the content of the World to transmit in compliance with these duties. Generations bear the responsibility to preserve as much as possible the natural environment and to edify a sufficient political and social environment. This requires the constitution of an intergenerational savings during a limited phase, followed by a steady-state phase in which the accumulation must be stopped. But efforts to the savings and resources generated by it have to be distributed fairly within and between generations: this is the subject of our third part. We show that efforts required to everyone during the accumulation phase should depend on the environment available to individuals, while produced resources have to be redistributed primarily to the most disadvantaged contemporaries. Such a social time preference does not run counter the rights of future individuals: it allows instead to limit the perpetuation of intra-generational inequalities from generation to generation and to promote the respect of their rights by individuals living at the present time

La Valeur statistique de la vie humaine (VSVH) est un outil d’analyse économique, qui est définie comme la valeur qu’une personne est prête à payer (CAP) pour réduire le risque de mortalité ou de morbidité. L’intérêt d’un tel outil est d’estimer monétairement le bénéfice social d’un projet d’investissement destiné à réduire le risque, mais aussi d’établir un arbitrage entre plusieurs alternatives. Répondre à l’aléa moral dans un contexte de rareté des ressources est parfaitement adéquat avec la VSVH. Avec l’estimation des personnes de leurs capacités de paiement en fonction de leurs perceptions du risque et de leur niveau de revenu, les personnes sont positionnées comme les seules juges de la valeur de leurs vies. Parce que, les personnes déterminent librement les CAPs en fonction de leurs préférences personnelles et que ces préférences sont intégrées dans la détermination d’un choix social, la VSVH ne contredit pas le cadre normatif d’établissement d’une décision. Néanmoins, le welfarisme comme une source des méthodes d’estimation de la VSVH est en relation directe avec l’utilitarisme. Au final, la valeur estimée par la VSVH est de nature subjective. Dans le domaine de la santé, la VSVH doit dépasser le cadre subjectif d’une estimation pour répondre à l’éthique normative qui décrit la pratique médicale, notamment la prise en considération de l’autonomie personnelle, la notion personnelle de la bonne vie et la notion universelle de la personne. L’objectif de notre travail est de rechercher les arguments d’établissement d’une valeur de référence de la VSVH qui endosse un cadre normatif. Cela nécessite une analyse approfondie au sein de la théorie économique du bien-être
The value of statistical life (VSL) is an economic analytical tool, which is defined as the value that a person is ready to pay (WTP) in order to reduce the risk mortality or morbidity. The advantage of such a tool is to monetarily estimate the social benefit of an investment project which is made to reduce the risk, but also to establish an arbitrage between several alternatives. Respond to the moral hazard in a context pertaining to the scarcity of resources, which is perfectly in keeping with VSL. With people’s estimation on their willingness to pay, depending on how they perceive risks and their income level, people are positioned as the sole judges as for the value of their lives. Because people freely determine the WTP depending on their personal preferences and these preferences are included in order to determine a social choice. The value of statistical life doesn’t contradict the normative framework of establishing a decision. Nonetheless, welfarism which is a source of estimating methods of VSL is directly related to utilitarianism. Eventually, the estimated value by VSL is subjective nature. In the health sector, the VSL needs to surpass the subjective framework of an estimation in order to answer the normative ethic which describes the medical practice, especially by taking personal self-sufficiency into account but also the personal notion of a good life and the universal notion of the person. Researching establishing arguments of reference value pertaining to VSL which takes on a normative framework and this is objective when it comes to our work. This theoretically requires an in-depth analysis within the economic theory of well-being

Les développements récents en économie du bien-être ouvrent la voie à des méthodes d'évaluations reposant sur d'autres modèles de justice sociale que l'utilitarisme. Leur faisabilité dans les pratiques quotidiennes d'évaluation des interventions de santé pose question : l'objectif de cette thèse est de contribuer d'y répondre. Pour cela nous nous sommes intéressés à trois cas pratiques. L'objectif du Chapitre I est de comparer les méthodologies d'évaluation de trois agences publiques d'évaluation, le NICE (Grande-Bretagne), l'IQWiG (Allemagne) et le KCE (Belgique), pour identifier les positions en matière de justice sociale qui en découlent. Le Chapitre II propose d'étudier le dilemme moral que suscite le phénomène d'adaptation des préférences dans l'évaluation deux dispositifs de compensation du handicap. Trois options sont avancées résoudre ce dilemme, elles s'appuient sur les théories de la justice sociale égalitaristes. Enfin, le Chapitre III démontre la faisabilité de l'approche revenu équivalent-santé, développée par Fleurabey, dans l'aide à la décision publique, au sujet des traitements antihypertenseurs en prévention primaire

Cette thèse de doctorat s’inscrit dans mes intérêts de recherche générale à l’intersection de l’économie du développement, de l’économie politique et de l’histoire économique. Plus précisément, mon programme de recherche se concentre autour de deux axes principaux. D’une part, en numérisant des ensembles de données historiques à grande échelle, j’explore les vicissitudes à long terme des inégalités sous des formes multidimensionnelles en Afrique et en Asie de l’Est, en particulier leurs déterminants historiques (via l’avènement et la fin du colonialisme, la montée et la chute de différents régimes politiques, etc.) et leurs interactions à long terme avec le développement contemporain et les résultats de la croissance. D’autre part, j’adopte une perspective plus micro en concevant des expériences d’enquête transnationales pour comprendre comment les gens perçoivent subjectivement les inégalités et forment leurs préférences en matière de redistribution, en particulier dans les pays en développement où la forte présence d’institutions traditionnelles et des trajectoires de croissance uniques peuvent avoir façonné la vision des citoyens sur l’inégalité et le développement de manière différente, les idées tirées pouvant également éclairer les politiques pour un développement plus durable à long terme. Dans cette thèse de doctorat, je tente de répondre à ces questions en me concentrant sur les dimensions de recherche susmentionnées en quatre chapitres traversant les territoires de l’Afrique de l’Ouest et de l’Asie de l’Est. Dans le premier chapitre, j’examine les déterminants historiques de la conception des institutions coloniales françaises en Afrique de l’Ouest, En particulier, je me concentre sur l’un des épisodes de travail forcé les plus draconiens intégrés dans le système de conscription de l’époque, spécifiquement au Mali colonial où les réservistes militaires étaient exploités pour les travaux publics et la construction de chemins de fer. J’estime les répercussions à long terme du travail forcé colonial en collectant manuellement un énorme ensemble de données historiques sur les soldats coloniaux au Mali avec mes collègues qui recherchent sur le développement au Mali contemporain. Dans mes deuxième et troisième chapitres, je m’éloigne du colonialisme en Afrique de l’Ouest et me plonge dans l’étude des perceptions des inégalités et de la formation des préférences redistributives dans la Chine contemporaine. À travers deux expériences d’enquête consécutives avec mes co-auteurs,nous constatons que les attitudes des citoyens chinois envers les inégalités et les préférences pour la redistribution diffèrent significativement des idéaux occidentaux, et nous tentons de rationaliser cet ensemble unique de préférences avec l’expérience économique transitoire de la Chine et la faible agence politique de la population. Dans mon dernier chapitre, je retourne dans l’histoire de la Chine au 20e siècle et, avec mes coauteurs, nous estimons l’évolution à long terme de l’accumulation de la richesse nationale chinoise depuis la fondation de la République de Chine (1911) jusqu’en 2020. Nous trouvons des modèlestrès frappants en ce qui concerne la dynamique de l’accumulation de la richesse d’un pays ayant subi des trajectoires politiques et de développement drastiques au cours du siècle dernier, ce qui ouvre la voie à plus de dialogues pour comprendre la relation complexe entre inégalité et croissance en Chine et dans le monde en développement en général à l’avenir
This Ph.D. dissertation speaks to my general research interests at the intersections of development economics, political economy and economic history. Specifically, my research agenda centers around two main axes. On the one hand, by digitizing large-scale historical datasets, I explore the long-term vicissitudes of inequalities in multi-dimensional forms in both Africa and East Asia, in particular their historical determinants (via the advent and end of colonialism, the rise and fall of different political regimes, etc) and their long-run interactions with contemporary development and growth outcomes. On the other hand, I zoom in from a more micro perspective, by designing cross-country survey experiments, in order to understand how people subjectively perceive inequalities and form preferences for redistribution, especially in developing countries where the strong presence of traditional institutions and unique growth trajectories could have shaped citizens to view inequality and development in alternative manners and the insights from which could also inform policy-making for more sustainable development in the longer run. In this Ph.D. thesis, I attempt to answer these questions centering around the aforementioned research dimensions in four chapters, traversing the territories of West Africa and East Asia. In the first chapter, I examine the historical determinants over the design of French colonial institutions in West Africa. In particular, I zoom in on one of the most draconian forced labor episodes embedded in the conscription system at the time, specifically in colonial Mali where military reservists were exploited for public works and railway construction, and estimate the long-term developmental repercussions of colonial forced labor by hand-collecting an enormous historical dataset on colonial soldiers in Mali together with my colleagues researching on development in contemporary Mali. In my second and third chapters, I depart away from colonialism in West Africa, and dive into investigating inequality perceptions and the formation of redistributive preferences in contemporary China. Via two consecutive survey experiments with my co-authors, we find that Chinese citizens’ attitudes towards inequalities and preferences for redistribution differ significantly from the western ideals,and we attempt to rationalize this unique set of preferences with China’s transitional economic experience and low political agency of the population. In my final chapter, I go back into the history of China in the 20th century, and together with my co-authors, we estimate the long-run evolution of Chinese national wealth accumulation from the founding of the Republic of China (1911) till 2020. We find very striking patterns with regards to the dynamics of wealth accumulation of a country having undergone drastic political and development trajectories over the past century, which paves the way for more dialogues on understanding the intricate relationship between inequality and growth in China and the developing world at large in the future

Aujourd’hui, en Europe plus qu’ailleurs, les habitudes de déplacement se transforment au rythme de la prise de conscience environnementale. Les réseaux de transports en commun se développent et les adeptes des mobilités douces se multiplient. Pourtant les automobilistes demeurent majoritaires. Bien que l’urgence climatique requière un changement radical de nos modes de vie, certaines habitudes restent profondément ancrées dans les usages, et c’est notamment le cas de la voiture. De nombreux témoignages montrent néanmoins qu’un changement pas à pas vers des pratiques plus durables est possible et se révèle souvent épanouissant. Cet ouvrage, issu d’une riche enquête de terrain, nous appelle à repenser nos habitudes dans un juste équilibre entre préférences personnelles et intérêt commun, et amorce une théorie de la prise et de la perte d’habitude à l’échelle individuelle, tout en proposant des solutions concrètes.

L’analyse de l’œuvre de Rawls, dont l’évolution est remarquable de Théorie de la justice à Libéralisme politique, nous conduit à mettre en avant deux éléments fondamentaux : la question de la réconciliation du raisonnable et du rationnel, d’une part ; la problématique de l’évolution des préférences individuelles dès lors que les membres de la société sont confrontés à autrui, d’autre part. Dans ce chapitre, nous montrons en quoi Hegel et Smith permettent de mieux comprendre la théorie rawlsienne quant à ces deux aspects.