Tesi: "Politique publique – Environnement"

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Inserguet-Brisset, Véronique. "Propriete publique et environnement". Limoges, 1991. http://www.theses.fr/1991LIMO0419.

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Abstract (sommario):

La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conforme aux caracteristiques environnementales est susceptible de promouvoir un regime adapte. Les elements necessaires a cette nouvelle construction juridique existent d'ores et deja en droit positif mais ils doivent etre recomposes pour definir un reseau d'usages respectueux des equilibres ecologiques.

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Akoka, Fanette. "Contrats de la commande publique et environnement". Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0510.

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Abstract (sommario):

La situation préoccupante de l’environnement conduit à une diversification des moyens d’action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d’un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l’environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l’environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l’acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent « de lege lata » à la protection de l’environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l’environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l’apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l’intégration de l’environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d’obligations législatives, couplée à une incitation, tendent à l’exhaustivité « de lege ferenda » de la protection de l’environnement par les contrats de la commande publique
The worrisome environmental situation has led to a diversification in the types of legal actions leading to its protection. Public procurement, endowed with a strong economic power, qualifies as a public policy lever. Public procurement can thus be a medium for environmental protection. Its scope is relativized by the sources of the contracts studied, which prioritize free competition over the environment, and by their implementation. The latter, strongly conditioned by competitive imperatives and by the principles of public procurement, is confronted with extrinsic obstacles to the contract, such as unilateral administrative acts with an environmental focus. Public procurement contracts contribute « de lege lata » to the protection of the environment, by virtue of certain legislative obligations, through the insertion of the environment in conventional contractual mechanisms and by the emergence of new (pre)contractual techniques that are aimed at environmental quality and performance. The systematization of the integration of the environment into public procurement by means of legislative obligations coupled with inducements is leading to comprehensive « de lege ferenda » protection of the environment through public procurement

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Rumpala, Yannick. "Régulation publique et environnement : questions écologiques, réponses économiques /". Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39058481h.

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Abstract (sommario):

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. Polit.--Paris--Institut d'études politiques, 1999. Titre de soutenance : Questions écologiques, réponses économiques, les changements dans la régulation publique des problèmes d'environnement au tournant des années 1980 et 1990, une analyse intersectorielle.
Bibliogr. p. 369-370.

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Guyon, Thierry. "Les entreprises nationales et l'environnement". Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33033.

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Abstract (sommario):

L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communuaté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développeer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle des Etats memebres et à mettre en oeuvre directement des contrôles anti-fraudes. Par contre sa quête d'une compétence pénale se heurte à l'opposition des Etats membres. Cette opposition doit être dépassée, car seule la reconnaissance d'une dimension pénale permettra à la lutte anti-fraude de se déployer et de jouer le rôle vital qui doit être le sien dans le succès de l'expérience communautaire.

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Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes". Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.

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Abstract (sommario):

Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur action, ce qui est susceptible de modifier le rapport de force administratif en leur faveur. L'interpénétration et l'interaction entre les mondes militant et administratif conduisent souvent au phénomène de l'administration militante; or, la tension et le conflit ne sont pas absents des rapports entre l'administration et le mouvement correspondant : la confusion des rôles et la concurrence en sont les causes principales. En outre, la distinction entre le milieu d'intervention et le milieu de soutien de ces structures administratives explique leur faiblesse ainsi que l'absence de corporatisme dans les rapports administration-mouvement
During the 60's and the 70's, new social movements appear, independently from the working class movement, and focus on new social issues. The political and administrative system takes cognizance of these issues and create new administrative agencies to take charge of them ; in this process, the role of political parties and unions seems rather limited and the politicization and intermediation are mainly carried out by a social movement or by the administration itself. The administrative agencies created on this occasion are transverse, weak and hybrid and have to overcome the hostility of older agencies. Their survival demands the adoption of special strategies and especially the cooperation with the social movements which form their constituency. This way, the administrative agency and the militants become interdependent, come closer and influence each other: it is then possible to speak of a "militant administration". However, tension and conflict are not excluded from their relationship because of the role confusion and the lack of precise task division between the two partners. These are also some of the basic reasons why corporatism is absent from their relations

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Delgado, Pugley Deborah. "Les politiques climatiques et la Panamazonie : l'action des peuples amazoniens et l'économie politique des changements environnementaux". Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0017.

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Abstract (sommario):

Cette thèse vise à analyser les tentatives de réformer la gestion du foncier et des ressources naturelles qui émanent des politiques environnementales globales, particulièrement en ce qui concerne la haute amazonienne. Elle examine certains des coalitions, des alliances et des stratégies de négociation qui ont accompagné et façonné la politique climatique dès la préparation de la COP15 à Copenhague en 2009 jusqu'à la COP21 à Paris en 2015. Par l'utilisation d'une type d'ethnographie multi situé, l'auteur compare la participation de deux ensembles d'organisations et des mouvements transnationaux (ceux des peuples autochtones e ceux des organisations de conservation des forêts) dans les négociations sur les politiques de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (connus comme REDD+). Comment est-ce que les peuples de l'Amazonie se sont servis de l'espace politique créé par les négociations sur les changements climatiques ? Au sein d'une arène normative très dynamique, les mouvements des peuples autochtones sont-ils en mesure d'influencer les changements des rapports entre société globalisée et environnement ? Ont-ils réussi à obtenir une reconnaissance et négocier un meilleur accès aux ressources naturels de par leurs identités ? Arrivent-ils à remettre en question certains des principes qui gouvernent la transformation de ces terres ? En analysent des processus de mobilisation des peuples autochtones en Bolivie et au Pérou, ainsi qu'au niveau transnational, pendant la période 2010-2014 cette thèse vise à enrichir notre compréhension des mouvements sociaux indigènes, rendent compte des ordres mondiales comme un niveau clé pour l'analyse. Cette thèse vise à éclaircir donc la façon dont les mondes politiques globaux, environnementaux et indigènes, articulent la relation entre «humain» et «environnement»
This thesis aims to analyse the attempts to reform land and resources management policies tha emanate from global environmental political regimes and concern the Upper Amazon region. It examines some of the coalitions, alliances, and negotiation strategies that have accompanied and shaped the process of climate change politics from the preparation of COP 15 in Copenhagen (2009) to the preparation of COP 21 in Paris (2015). Using a form of multi-sited ethnography, it compares and contrasts the involvement in REDD+ (reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries) negotiations of, on the one hand, Peru and Bolivia, and, on the other hand, two transnational movements, the indigenous peoples movement and the forest conservation coallitions of NGOs. How do indigenous peoples of the Amazon region have occupied the political space created by climate change negotiations? Hav< they succeeded to gain recognition and to negotiate a better access to resources and services? Are they calling into question the assumptions of the regimes that govern the environmental transformation of these lands? Indigenous people's organizations have being targets and partners of environmental and development policies but they have being rarely recognized the capacity to express what is "true for all" in a community of interest. By following key mobilizatior processes of indigenous peoples during the period studied (2010-2014) in Bolivia and Peru as well as in the transnational level this thesis aims to enrich the understanding of indigenous social movements, including normative global orders as a key level of analysis and focusing on the way this political realm articulates the relationship between the "human" and "the environment. "

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Chevalier, Carole Annie Christiane. "L' environnement juridique de l'activité médico-sociale". Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10037.

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Cros, Christine. "Politique publique d'environnement et efficacité économique : permis négociables ou instrument réglementaire pour la maîtrise de la pollution atmosphérique : une approche comparative États Unis/France". Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010067.

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Abstract (sommario):

La thèse trouve son origine dans le paradoxe de la faible utilisation des instruments économiques alors qu'ils sont théoriquement et dans une moindre mesure, empiriquement, réputés efficaces, que le marché s'est imposé comme référent central aux économies modernes, et que l'efficacité économique est aujourd'hui un critère incontournable de justification. Deux voies de réponse sont abordées : soit l'analyse théorique ne permet pas de rendre compte de l'efficacité économique d'un instrument de politique, soit les politiques publiques d'environnement ne sont pas principalement orientées par la recherche de l'efficacité économique. L'analyse se situe dans un cadre de rationalité limitée et de cohérence intertemporelle des politiques publiques. L'objectif est de cerner la place de l'efficacité économique dans les processus d'adoption, d'élaboration et d'évolution d'une politique publique d'environnement sous un angle analytique et non pas normatif. L'analyse institutionnelle des politiques américaine et française de lutte contre la pollution respectivement représentatives de l'utilisation d'un système de permis négociables ou d'un instrument règlementaire montre que la caractérisation d'un instrument permet seulement d'identifier des formes d'organisation originale, mais pas la nature d'une coordination véritable. Une trajectoire institutionnelle est la réinterprétation d'instruments de politique à partir de 5 éléments fondamentaux : les fondements de la légitimité des acteurs ; l'hypothèse du régulateur sur la nature de l'information ; le fondement de la prise de décision ; la nature de l'action collective ; la rationalité de l'action collective. Un mode de coordination évolue lorsqu'un évènement modifie un des éléments et désorganise l'équilibre de satisfaction des acteurs. L'efficacité économique devient un enjeu de négociation. Un instrument est retenu suivant sa capacité à résoudre un dysfonctionnement sans entrainer de bouleversement majeur dans la coordination
The key issue of the thesis is the paradox of the weak implementation of economic instruments whereas 1) they are theoretically and also empirically considered as efficient; 2) the market imposes itself as the central reference to modern economies, and 3) economic efficiency is nowadays a legitimacy measure of public policies. Two different answers are given: either theoretical analysis does not enable to explain the real economic efficiency of a political instrument, or environmental policies do not have economic efficiency as their main objective. The analysis take place in a context of a limited rationality and an intertemporal consistency of public policies. The purpose is to understand the role of economic efficiency criteria during the adoption, building, and evolution of an environmental policy with an analytical point of view, and not a normative one. The institutional analysis of the american and the french pollution control policies, representative of the implementation of a trading permit system for the first, and of a regulatory instrument for the second, prove that the theoretical analysis of an instrument can not explain a real coordination, but only one organisational form among others. An institutional trajectory is the interpretation of policy instruments from 5 fundamental elements: legitimacy of agents foundation; regulator hypothesis on the information; decision-making foundation; collective action foundation; rationality of the collective action. A coordination changes when the occurrence of an event moves one of the fondamental elements, and disorganizes the satisficing equilibrium of the agents. Then, the economic efficiency becomes a negociation point. A political instrument is adopted for its own ability to solve a dysfunction without disruptinging the coordination

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Aggeri, Franck. "Environnement et pilotage de l'innovation : un modèle dynamique du développement durable : le cas du recyclage automobile". Paris, ENMP, 1998. http://www.theses.fr/1998ENMP0874.

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Abstract (sommario):

Dans le domaine de l'environnement, l'action publique oscille entre une option autoritaire par le biais de reglementations et une option liberale qui preconise l'utilisation d'instruments economiques. Depuis quelques annees, on voir emerger une troisieme voie, fondee sur une regulation negociee avec les industriels et faisant appel a de nouveaux principes (prevention, pollueur-payeur) et de nouveaux instruments (accorde volontaires). Celle-ci est desormais revendiquee en europe par les pouvoirs publics pour traiter les problemes globaux d'environnement (effet de serre, dechets, ozone) pour lesquels des efforts d'innovation sont requis pour atteindre l'objectif d'un "developpement durable". Quelle est l'efficacite de cette nouvelle approche? dans quelle mesure et selon quelles modalites permet-elle de stimuler l'innovation? quelles en sont les limites? telles sont les questions auxquelles nous essayons de repondre dans cette these, en privilegiant un point de vue gestionnaire, centre sur l'analyse des modalites de pilotage de l'innovation. La demarche methodologique que nous avons adoptee a consiste a etudier, dans une perspective historique, a travers quels dispositifs de pilotage, les interactions entre les pouvoirs publics et les firmes se structurent.

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Sauquet, Alexandre. "Three contributions to the top-down and bottom-up approaches to global environmental problems". Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10429.

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Abstract (sommario):

Pour résoudre les problèmes environnementaux mondiaux, la formation d'accords multilatéraux est une solution privilégiéee. Dans cette approche, des objectifs en matière de protection de l'environnement sont définis au cours d'un cycle de négociations internationales. Une fois ces objectifs définis, une étape cruciale est de recueillir l'engagement des pays au respect de cesobjectifs. Dans la première partie de cette thèse, nous nous intéressons à deux déterminants importants de l'engagement des pays: l'influence des pairs, à travers le chapitre 3, et la tenue d'élections dans le pays, à travers le chapitre 4. Néanmoins, le relatif échec de cette approche descendante à résoudre les problèmes environnementaux globaux a poussé à s'intéresser au rôle de l'approche ascendante. En effet, alors qu'une approche descendante consiste à définir, lors de néegociations internationales, des objectifs qui vont s'imposer à chaque pays, une approche ascendante consiste à partir d'initiatives unilatérales pour aller vers des actions au niveau international.La protection de la biodiversité est un domaine où l'approche ascendante occupe une place prépondérante. Nous avons choisi de nous intéresser à une initiative innovante, l'ICMS-Ecologico. Nous présentons ce mécanisme de transfert fiscal mis en place au Brésil depuis le début des années 1990 dans le chapitre 5, et testons une condition de son efficience dans le chapitre 6. Un résumé des contributions analytiques et méthodologiques, ainsi qu'une discussion des possibles extensions de cette thèse, sont fournis au chapitre 7
The primary approach to dealing with global environmental problems is to conclude international environmental agreements. In this top-down approach, a crucial step is to obtain the participation of countries. This thesis attempts to examine two prominent drivers/obstacles to participation : countries' interactions, in Chapter 3, and national elections, in Chapter 4.Yet, the relative failure of the top-down approach to solve environmental challenges has pushed interest toward bottom-up approaches. While a top-down approach consists in defining targets during multilateral negotiations and in obtaining the agreement of countries to respect these targets, a bottom-up approach begins with a unilateral initiative and moves toward globalsolutions. An environmental issue for which the bottom-up approach plays a crucial role is biodiversity conservation. In Chapter 5, we present the ICMS-Ecologico, an innovative conservation instrument that has been considered to be an interesting tool for the implementation of commitments in international environmental agreements, and, in Chapter 6, we test one condition for its efficiency. We synthesize the analytical and methodological contributions of this thesis and discuss their potential extensions in Chapter 7

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Laplane-Capo, Pascale. "L'action sanitaire publique en matière d'habitat". Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10031/document.

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Abstract (sommario):

L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de la santé. La mise en place d’un projet d’habitat sain élaboré dans le cadre d’orientations locales est l’un des nouveaux moyens de rapprocher l’action des besoins locaux
Public health action in habitat is organized through goals led the function of a period or a society. In France today, the fight against health risks inside, outside homes, the prevention against health risks found in homes and the guarantee everyone access to a decent housing are goals with borderline against the expected result. It is possible to develop guidelines for greater involvement of all in a protective housing of health. The establishment of a healthy housing project developed within the framework of local orientations is one of the new ways to bring the action of local needs

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Wallaert, Sylvie. "L' intégration des exigences environnementales en droit positif". Littoral, 2007. http://www.theses.fr/2007DUNK0194.

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Abstract (sommario):

Cette thèse vise à étudier le positionnement des politiques d’environnement et le répertoire perfectible des outils du droit pour intégrer l’environnement. La protection de l’environnement comme valeur à protéger trouve encore trop souvent une place et une autorité diverses au sein des arbitrages des autres droits et systèmes. Autant que de démarche d’intégration, c’est de droit de l’environnement dont il s’agit. Le droit de l’environnement doit s’accommoder d’une articulation pure et simple aux autres branches du droit et tarde à trouver une réelle identité, de même qu’il ne parvient pas à s’affranchir du paradigme anthropocentrique. La légitimité d’un questionnement sur l’autonomisation du droit de l’environnement autour d’un objet et de moyens d’action bien spécifiques, est défendue. Une réelle intégration des exigences environnementales ne passe-t-elle pas en particulier par un juge spécialisé ? une nouvelle régulation juridique de l’environnement impose à la réflexion de se déplacer hors du strict cadre étatique et le rôle précurseur et révélateur de l’intégration des exigences environnementales peut participer mutatis mutandis au renouvellement du droit et des échanges entre les systèmes juridiques. L’intégration environnementale favoriserait ainsi des évolutions qui s’intégreraient avec souplesse dans le droit, revivifiant celui-ci
This thesis aims at studying the positioning of environmental policies and the perfectible list of the tools of Law to integrate the environment. The protection of the environment as a value to protect still too often finds a various place and authority within the arbitration of other laws and systems. It is as much about a process of integration as the Law of the environment. The Law of the environment must do with a pure and simple articulation to the other branches of Law and takes a long time to find a real identity. In the same way it can’t get rid of the anthropocentric paradigm. It is legitimate to question the autonomisation of the Law of environment around a very precise object and means of action. Isn’t in particular a specialised judge necessary to really integrate the environmental requirements? It is thus necessary to wonder if a new legal regulation of the environment must be studied outside the strict state-controlled frame and if the precursory and revealing role of the integration of governmental requirements can take part mutatis mutandis in the renewal of the Law and the exchanges between the legal systems. The environmental integration would therefore serve evolutions which would fluidly fit into the Law, refresching it

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Sarrasin, Bruno. "Élaboration et mise en oeuvre du plan d'action environnemental à Madagascar (1987-2001) : construction et problèmes d'une politique publique". Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010287.

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Abstract (sommario):

Cette thèse s'intéresse à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Plan d'Action Environnemental à Madagascar, au cours de la période 1987 à 2001. Dans une perspective de sociologie politique, elle propose de comprendre d'abord pourquoi une " politique publique de l'environnement " a été élaborée à Madagascar précisément durant cette période. La thèse propose ensuite de saisir comment le " problème environnemental " a été construit à Madagascar en s'intéressant particulièrement aux intérêts des acteurs, à leur influence, aux conflits et aux compromis qui ont conduit à la définition du problème. Pour y arriver, le premier chapitre précise, dans une perspective historique, les principaux concepts de la recherche de façon à en déterminer les conséquences dans la définition et la mise en oeuvre du Plan d'Action Environnemental à Madagascar. La thèse aborde ensuite, au deuxième chapitre, la construction de l'environnement comme problème économique, social et éventuellement politique. L'élaboration du Plan d'Action Environnemental malagasy repose en fait sur un ensemble de diagnostics établis pendant la période 1987-1990 et rythmés par une dizaine de missions dirigées par des analystes de la Banque mondiale. Le chapitre trois aborde en détails le contenu de certaines de ces missions et leur rôle dans la définition des objectifs et des actions. Le chapitre quatre analyse les deux premières phases de mise en oeuvre réalisées au cours de la période couverte par cette recherche, c'est-à-dire le Programme Environnemental (PEI) de 1991 à 1996 et le Programme Environnemental 2 (PE2) de 1997 à 2001. Enfin, le cinquième chapitre montre dans quelle mesure le tourisme et particulièrement l' écotourisme apparaissent comme un scénario de compromis dans la réalisation des objectifs de l'ensemble des acteurs identifiés dans la problématisation du Plan d'Action Environnemental à Madagascar.

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Xiong, Hang. "Décentralisation et environnement en Chine". Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00713933.

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Abstract (sommario):

Dans la littérature, les débats autour du fédéralisme environnemental sont persistants et non-concluants. La Chine a poursuivi la tendance globale de la décentralisation et adopté un de facto fédéralisme environnemental. Dans ce pays vaste et diversifié, connaissances et compétences locales sont nécessaires pour développer des solutions appropriées pour de nombreux problèmes environnementaux souvent avec une nature locale ou régionale. Cependant, malgré le de facto fédéralisme environnemental adopté, crises environnementales dramatiques et échecs de la politique sont répandus en Chine. En particulier, plus récemment, ce pays a vu apparaître de nombreux problèmes prédits par les opposants à la décentralisation. Il semble que, contrairement à la décentralisation fiscale qui a été un "coup de main" dans la mobilisation des ressources et la croissance économique au niveau sous-national, la décentralisation de l'application de la politique environnementale a plutôt été une "main saisissant" dans la gestion environnementale. Dans le but de fournir une compréhension meilleure et détaillée du de facto fédéralisme environnemental en Chine, cette thèse suit les différents critiques dans la littérature et teste empiriquement pour chacun d'eux dans le contexte spécifique chinois. En résumé, les résultats empiriques trouvés dans cette thèse soutiennent l'existence de problèmes liés à l'externalité environnementale, à l'interaction stratégique et aux incitations politiques qui conduisent au compromis de l'environnement. Par ailleurs, la décentralisation budgétaire en cours est susceptible de renforcer les interactions interprovinciales conduites par la concurrence pour capitaux; le déséquilibre fiscal est plus préjudiciable à l'environnement dans les provinces pauvres. Ces résultats appellent à un "nouveau fédéralisme environnemental" et une réforme des incitations, afin de transformer le de facto fédéralisme environnemental chinois d'une "main saisissant" à un "coup de main" pour une meilleure gouvernance environnementale.

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Puel, Christophe. "Vie d'un site industriel et protection de l'environnement". Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10034.

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La vie d'un site industriel fait appel à la législation principale sur l'environnement (loi du 19 juillet 1976) qui régit les installations classées, mais n'avait pas pour vocation de couvrir tous les aspects juridiques. En conséquence, il n'est pas étonnant de constater qu'un certain nombre de dispositions légales et réglementaires s'accordent plus ou moins bien avec les règles de la loi sur les installations classées (pollution, dommages, remise en état. . . )
The life of an industrial site is subject to basic environmental legislation (the Act of 19th july 1976). This law governs classified facilities but is not intented to cover all legal aspects. It is hardly surprising, therefore, to find that a certain nomber of legal and regulatory provisions comply to varying degrees with regulations applying to classified facilities (pollution, damage, refurbishment. . . )

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Morvan, Régis. "Les politiques publiques locales de protection de l'environnement : éléments d'analyse des systèmes comptables des administrations publiques locales". Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10050.

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Abstract (sommario):

L'analyse présentée dans ce document est scindée en deux parties, une première partie portant sur la recherche du bon niveau de protection de l'environnement sur le territoire national et une seconde portant sur l'évaluation des moyens mis en œuvre à la recherche de cet objectif. L'élément central de l'analyse est constitué par la détermination d'une méthode comptable d'évaluation des dépendances environnementales des administrations publiques locales, aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Une fois ces deux grandes parties développées, les principales conclusions et perspectives relatives à ce travail de recherche sont explicitées, ainsi que des propositions de consolidation du système d'information environnemental par l'utilisation des méthodologies d'évaluation comptable des administrations publiques locales présentées dans la seconde partie de cette étude.

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Nougarol, Renaud. "La tarification incitative des déchets ménagers comme processus d’économisation ? : sociologie des cadrages et des débordements d’une politique publique". Thesis, Toulouse 2, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU20086.

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Abstract (sommario):

En France, les pouvoirs publics tentent de généraliser la tarification incitative des déchets ménagers (TI). Il s’agit d’un système de tarification qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent. Néanmoins, la TI reste peu diffusée car sous-tendue par un certain nombre de problèmes d’ordre économique social et environnemental auxquels les acteurs chargés de sa mise en œuvre redoutent d’être confrontés.En partant du triple constat que la littérature scientifique sur le sujet a essentiellement été du fait des économistes, que ces derniers ont généralement un point de vue favorable à l’incitation économique, et qu’ils disposent d’un place centrale dans l’action publique, cette recherche pose l’hypothèse générale du rôle des économistes dans la mise sur agenda de la TI en France par une dynamique de « cadrage » de ses « débordements » (de ses problèmes). Cette thèse défend l’idée d’un processus d’économisation caractérisé par des « traductions » successives avant et au cours du Grenelle de l’Environnement des travaux d’un organisme d’évaluation des déchets marqué par la présence de certains économistes et de certaines études économiques favorables à la TI. Ces « traductions » ayant été opérées par des députés communistes, cette thèse rejoint les différents travaux qui montrent que l’économisation ne peut se réduire à des liens organiques avec la doctrine économique libérale ou avec une forme de « néolibéralisme » qui constituerait la variable explicative du changement des politiques publiques. Par ailleurs, cette recherche s’intéresse à la mise en œuvre locale de la TI. En décrivant, dans le cours des actions, la manière dont les membres d’une collectivité locale ont mis en place leur projet de tarification incitative entre 2013 et 2016, le travail entrepris montre comment ceux-ci ont « géré » divers « débordements » relatifs à sa mise en œuvre
In France, public authorities have been trying to generalize Unit-Based Pricing of household waste (UBP). It is a pricing system that consists in charging users for the waste management service depending on the amount of waste they produce. Nevertheless, UBP is not largely implemented because the actors responsible for its implementation fear being confronted to a certain number of economic issues, social issues and environmental issues.Keeping in mind the triple observation that the scientific literature on this subject was essentially written by economists, that economists generally favour the economic incentive, and that they have a central place in public action, the general hypothesis of this research is about the role of economists and their studies to set the agenda of UBP in France by a dynamics of "framing" of its "overflowing" (of its problems). This thesis defends the idea of an economization process characterized by successive "translations" – before and during the Grenelle de l'Environnement – of the work of a waste-assessment organisation marked by the presence of certain economists and certain economic studies favourable to UBP. These "translations" have been carried out by Communist representatives, and this thesis is in accordance with the various works which show that the economisation cannot be reduced to organic links with the liberal economic doctrine or with a form of "neoliberalism" which would constitute the explanatory variable of public policies change.In addition, this research focuses on the local implementation of UBP. By describing, step by step, how members of a local community set up their unit-based pricing project between 2013 and 2016, the work undertaken shows how they have "managed" various "overflows" related to its implementation

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Bavay, Reynald. "Planification et action territoriale : les limites de l'intervention publique : le cas de différentes aires urbaines en France, en Belgique et en Grande-Bretagne". Lille 1, 1999. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/1999/50377-1999-19-1.pdf.

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Abstract (sommario):

La thèse est consacrée à l'analyse des limites de l'intervention publique dans l'aménagement spatial en s'appuyant sur les aires urbaines de Lille, de Bruxelles, de Gand ainsi que sur le territoire de "Thames Gateway", à l'est de Londres. La planification traditionnelle héritée des années 60 y est remise en cause. Une planification plus "stratégique" émerge, caractérisée par plus de flexibilité, d'efficacité et de partenariat public-privé. Cette philosophie s'est imposée en Angleterre, la stratégie "Thames Gateway" en est issue. Elle est plus difficilement admise dans le contexte institutionnel et politique de Lille, de Bruxelles et de Gand. Pourtant, il ne s'agit que d'une nouvelle formulation de la planification spatiale qui n'annonce pas un recul sensible de l'intervention publique sur l'espace. Au contraire, pour protéger l'environnement, organiser les transports, régénérer des territoires et des quartiers en crise, l'action politique s'impose toujours. Pour autant, son efficacité est-elle démontrée ? Faudrait- il s'orienter vers une limitation de l'intervention publique ? Les théories néo-libérales issues des courants du "choix public" et "des droits de propriété " nous fournissent une réponse théorique à ces questions. La planification publique peut être remplacée par un système étendu de copropriété régulé par le seul marché. Cette conception développée par des économistes en Angleterre dans les années 80 se heurte néanmoins aux idées et aux interventions traditionnelles des acteurs de l'aménagement. La confrontation des thèses économiques néo-libérales aux pratiques locales de l'aménagement présente l'intérêt de s'interroger sur les fondements même de l'intervention publique sur l'espace.

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Vazquez-Gérin, Mauricio. "Les asymétries d'information et de légitimité comme facteurs explicatifs du niveau de coercition dans le choix des instruments de politiques publiques : Le cas des politiques environnementales au Québec et au Massachusetts". Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/28937/28937.pdf.

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Miroudel-Landel, Marie-Aude. "Enjeux de la monétarisation et de l'aménagement durable dans une politique publique de transport : le cas du Lyon-Turin". Electronic Thesis or Diss., Grenoble, 2011. http://www.theses.fr/2011GRENH030.

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Abstract (sommario):

Comment sont utilisés et appropriés les coûts externes environnementaux et quels sont leurs enjeux dans le processus décisionnel d’un projet d’infrastructure de transport ? A travers l’histoire du projet ferroviaire mixte transalpin Lyon Turin, cette thèse interroge les usages et les appropriations de la monétarisation des nuisances environnementales. Dans le déroulement non linéaire du projet (1989-2010), nous soulignerons les usages techniques des mesures monétaires insérées dans un vaste instrument d’évaluation, le calcul économique public, pour aborder ses appropriations politiques et sociales. Par ses transformations puis l’émergence d’une question alpine du transport suite à l’accident du tunnel du Mont-Blanc et sa lecture sous le registre des risques, le Lyon Turin se précise et gagne en en visibilité publique. Malgré sa complexité, son coût et sa faible rentabilité, il devient le symbole d’une nouvelle politique d’aménagement durable des transports. Pourtant, les valeurs attribuées aux coûts externes environnementaux suite aux groupes Boiteux ne parviennent pas à modifier les résultats des évaluations. Dans le cadre de l’écorégion alpine, le projet offre une solution politique de sortie de crise et interroge la pertinence du calcul économique pour mesurer l’intérêt collectif du projet. L’instrument, au cœur des enjeux sur la réalisation du projet, est constamment réinvesti dans le processus de négociation et de décision. Les controverses sur la réalisation du projet donnent à voir les enjeux d’une vie de projet, des calculs de rentabilité et laissent percevoir l’intérêt des protagonistes pour les coûts externes environnementaux comme instrument d’action publique
How are used and appropriated the environmental external costs and which are their stakes in the decision-making process of a transport infrastructure project? Through the story of the railway project transalpine Lyon Turin, this thesis questions about the uses and the appropriations of the valuation of the environmental nuisances. In the nonlinear unfolding of the project (1989-2010), we will reveal the technical uses of the monetary valuations inserted into a wide instrument of evaluation, the public economic calculation, to deal with its political and social appropriations. By its transformations and the emergence of an alpine question of transport following the accident in the tunnel of Mont Blanc and its reading under risk register, Lyon Turin gains in precision and in public visibility. In spite of its complexity, its cost and weak profitability, it becomes the symbol of a new sustainable transport policy. Yet, the values allotted to the environmental external costs following the Boiteux groups do not manage to modify the results of the evaluations. Within the framework of the alpine area, the project offers a political solution to crisis and questions the relevance of economic calculation to measure the collective interest of the project. The instrument, in the heart of the issues on the realization of the project, is constantly reinvested in the process of negotiation and decision. The controversies on the realization of the project give to see the issues of a project life, cost-benefit analyses and let charge the interest of the protagonists for environmental external costs as an instrument of public action

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Alphandéry, Pierre. "Les campagnes françaises de l'agriculture à l'environnement (1945-2000) : politiques publiques, dynamiques sociales et enjeux territoriaux". Paris, Institut d'études politiques, 2001. http://www.theses.fr/2001IEPP0012.

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Abstract (sommario):

Cette thèse procède à l'analyse sociologique des transformations qu'ont connues les campagnes françaises depuis l'après-guerre. Elle se fonde sur des recherches qui traitent d'abord du processus de rationalisation de l'agriculture et de l'avènement de l'exploitant moderne. On étudie pour cela le dispositif qui, des pratiques productives aux politiques publiques en passant par le travail des organisations professionnelles, a contribué à la modernisation de l'agriculture en France. On analyse ensuite, en contrepoint, l'émergence de la critique du productivisme exprimée dans les pratiques et les conceptions de certains agriculteurs ou que l'on peut identifier dans deux types de phénomènes sociaux: le développement local rural et l'écologisme. Ces analyses des processus de rationalisation et de leur contestation replacent dans une perspective historique la crainte croissante inspirée aujourd'hui par une modernité agricole radicale mais aussi l'attrait exercé par les campagnes françaises. L'objectif principal de cette thèse est ainsi de contribuer à penser un changement d'époque qui voit s'élaborer une redéfinition de l'agriculture et se modifier les usages d'un espace rural de plus en plus considéré en fonction de préoccupations environnementales. Cette dynamique est analysée à travers le tournant environnemental de la politique agricole des années 1990, l'engouement pour les " pays " et les questions posées par les politiques de conservation de la nature. En élaborant des découpages et des normes d'usages des territoires en fonction de leurs qualités naturelles et patrimoniales, les politiques environnementales mettent en jeu la légitimité des pratiques des acteurs qui revendiquent un rapport à la nature. Dans toutes ces dimensions, l'environnement sert aujourd'hui de révélateur au processus de recomposition que connaissent les campagnes françaises dont les territoires se trouvent pris entre identité et gestion, entre local et global.

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Guyot, Delmotte Florence. "L' administration et les risques naturels et technologiques". Littoral, 2009. http://www.theses.fr/2009DUNK0244.

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Abstract (sommario):

La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lors, le principal intérêt de la thèse a été de mettre en exergue l’évolution du traitement du risque par l’Administration. Cette étude a permis de constater les limites du système : une territorialisation administrative nécessaire mais inadaptée, une défaillance de cohérence dans la prévention, une responsabilisation insuffisante des différents acteurs, un régime d’indemnisation original mais fragile…
The problem posed by the treatment of risk management requires taking into account various issues. The first challenge lies in the support of all actors in defining the acceptable level of risk and the implementation and evaluation of public policy on natural and technological hazards. The second issue concerns the involvement of external partners in the implementation of public policy. The third issue concerns the ability of the administrative organization to manage the public to risks. Therefore, the main interest of this thesis was to highlight the evolution of treatment of risk management. This study found the limits of the system : one administrative territorialization necessary but inadequate, a failure of consistency in prevention, insufficient accountability of various actors, an original scheme, but the fragile. . . The vision proposed by this study is based on the clarification and simplification on the legal framework achieved and efforts still to provide. .

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Bonnaud, Laure. "Experts et contrôleurs d'État : les inspecteurs des installations classées de 1810 à nos jours". Cachan, Ecole normale supérieure, 2002. http://www.theses.fr/2002DENS0032.

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Vidal, Marion. "Sortir des phytos en viticulture : pratiques professionnelles, action collective et normalisation environnementale". Electronic Thesis or Diss., Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20058.

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Abstract (sommario):

Les pesticides utilisés en agriculture posent aujourd’hui des problèmes avérés sur le plan sanitaire et environnemental. Malgré l’implication du monde agricole et l’apport de financements publics significatifs, les politiques publiques déployées depuis 40 ans en matière d’agri-environnement peinent à atteindre leurs objectifs, là où les systèmes de production durables développés en réaction au modèle productiviste s’avèrent probants mais marginaux. La transition vers des systèmes de production plus respectueux de l’environnement demeure ainsi un défi pour les pouvoirs publics et l’agriculture conventionnelle : comment s’organiser collectivement pour « sortir des phytos » ? A partir de l’exemple d’un dispositif expérimental visant la suppression des herbicides en viticulture et initié par des professionnels de la filière, la thèse propose de réinterroger, par le prisme d’une sociologie de l’action, la capacité d’innovation du monde agricole et de réaction des pouvoirs publics en matière d’agri-environnement, en prenant comme clé de lecture l’analyse de l’action collective professionnelle se développant en-deçà des dispositifs institués d’action publique. La thèse montre que, dans de telles conditions, les objets, les mobiles et les collectifs de l’action environnementale ont pour propriétés d’être hétérogènes, équivoques, variables et flexibles, tout au long de leur mise en débat. Qu’il s’agisse des solutions alternatives mises en œuvre ou de leurs capacités de transfert, la pluralité et la variation des situations soulignent une impossibilité de standardisation, susceptible d’appeler des réponses institutionnelles différenciées pour un même problème d’environnement
Pesticides used in agriculture are a known environmental problematic fact. Despite the involvement of agriculture and the contribution of significant public funding, agri-environmental public policies deployed for over 40 years struggle to achieve their goals, where sustainable production systems remain convincing but marginal. Faced with this context, designing and spreading alternative techniques to chemicals remains a challenge for government and professionals. From case of a professional project aiming at removing herbicides in the South West of France vineyards, this thesis proposes to re-examine, through the prism of a sociology that pay attention to action (less than actors), the innovation capacity of agriculture and the responsiveness of public authorities about agri-environment, focusing on the analysis of professional collective action as a way of regulating environmental public issues, and considering its development out, in parallel, upstream or below established public policies offer. The research shows that in such conditions, objects, mobiles and collectives comprised by environmental action are heterogeneous, ambiguous, variable and flexible, throughout their discussions. Plurality and change situations emphasize as much unpredictability of collective action that impossibility of standardization, that are likely to call (on the contrary) differentiated institutional responses to the same environmental problem

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Merlinsky, María Gabriela. "Atravesando el Río : la construcción social y política de la cuestión ambiental en Argentina : dos estudios de caso en torno al conflicto por las plantas de celulosa en el Río Uruguay y al conflicto por el saneamiento de la Cuenca Matanza-Riachuelo". Paris 8, 2009. http://octaviana.fr/document/150970102#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract (sommario):

Cette recherche propose une incursion dans le champ émergent de la problématisation sociale de la question environnementale, à partir d'études de cas en Argentine. Nous proposons ainsi une contribution à l'analyse des différents modes selon lesquels, dans diverses sociétés, les problèmes environnementaux sont désignés, et le rôle que jouent dans cette désignation des processus sociaux plus globaux. Notre analyse a porté sur des conflits environnementaux, choisis en tant que moments de socialisation, marquant des inflexions dans la construction matérielle et symbolique de la question environnementale. Ont ainsi été sélectionnés deux cas, retenus du fait de leur impact sur les arènes publiques de délibération liées aux problèmes environnementaux, et pour leur caractère d'évènements charnière dans le processus de formation des institutions environnementales argentines : le conflit déclenché suite à l'installation des - usines de pâte à papier sur la rive uruguayenne du fleuve Uruguay, et celui lié à l'assainissement du bassin Matanza-Riachuelo, situé à la périphérie de Buenos Aires. La thèse décrit l'apparition et le développement de ces deux processus, ainsi que leur influence sur la formation d'arènes publiques autour de la question environnementale. Sont par là identifiés les points de rupture institutionnels provoqués par ces conflits, et le caractère exemplaire de ces derniers pour comprendre le débat environnemental national argentin et la construction sociale du risque collectif
This research considers the incursion into a field of new problems, relative to the emergence of the environmental issue as a socially problematised matter in Argentina. Our aim is to contribute to the analysis of the way in which the social selection of the environmental issues occurs in different societies and its relationship with more general processes of change. The road taken has been the analysis of the environmental conflicts considered as moments of socialization and turning points in the material and symbolic construction of the environmental issue. In this exploration, we have selected two cases of relevance for their ability to impact the public arenas of deliberation around the environmental problems, and because they represent hinge times in the construction of the environmental institutionality in Argentina: the conflict over the pulp mills on the Uruguay River and the conflict over the clean-up of the Matanza-Riachuelo River Basin. The thesis describes the emergence of these conflicts and the course they followed establishing an influence on the formation of public arenas around the environmental issue. It also identifies the instances of institutional rupture triggered by these conflicts and their exemplary nature for the national environmental debate and the social construction of the collective risk

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Lécou, Sébastien. "Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : application au secteur postal". Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187041.

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Abstract (sommario):

Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du coût d'une mission de service public. Nous montrons que l'existence d'une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les coûts des activités concurrentielles de l'entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. Ces externalités sont alors susceptibles de modifier le coût de la mission. Nous appliquons nos résultats à l'exemple de la mission d'aménagement du territoire imposée à la Poste. Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison mère régulée et une filaile concurrentielle. Nous présentons dans le détail l'affaire Chronopost qui a donné naissance à la jurisprudence européenne en matière de prix de transfert. Dans un troisième et dernier chapitre, nous reprenons les thématiques des chapitres précédents et ajoutons la possibilité pour un opérateur d'adopter des stratégies anticoncurentielles. Nous présentons l'exemple de la Poste allemande condamnée pour avoir adopté une stratégie prédatrice sur un segment de son marché colis. Nous tentons alors de vérifier la conjecture selon laquelle les entreprises régulées seraient plus susceptibles d'adopter des comportements prédateurs.

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Neuwels, Julie. "Architecture, développement et action publique :conjugaison en mutation dans un contexte de recherche de durabilité. Le cas de la Région de Bruxelles-Capitale". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/218362.

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Abstract (sommario):

Depuis bientôt trente ans, la référence au « développement durable » annonce une nouvelle phase de remise en question et, donc, de remodelage du rôle sociétal alloué à l’architecture. L’ampleur et la teneur de ces évolutions ne sont pas évidentes car, si le durable revêt une potentialité critique, son activation demeure incertaine. Cherchant à comprendre, frontalement, dans quelle mesure cette potentialité critique est activée dans le champ de la régulation de l’architecture, la recherche analyse comment les problèmes, les enjeux et les solutions sont pensés et mis en forme au sein des politiques publiques. Cette analyse est appliquée au contexte de la Région de Bruxelles-Capitale qui semble, de prime abord, se distinguer par un volontarisme politique en matière d’éco-construction. Abordant l’architecture en tant qu’instrument de pensée et instrument d’action selon les termes d’Henri Lefebvre, il s’agit de questionner les évolutions du triptyque architecture, action publique et idéologies développementalistes modernes induites, volontairement ou involontairement, au nom du durable. Descendante, l’analyse de ces relations, de leurs concordances et de leurs tensions entend poursuivre le pari d’élargir le champ des questionnements qui se constituent autour de l’objet « bâtiment durable » ou « éco-bâtiment ». Pour ce faire, la recherche prend la forme d’une genèse de la construction des problématisations élaborée à travers trois grands axes de lecture. Le premier s’attache aux héritages de la montée du référentiel d’architecture durable. Généraliste, cette analyse du passé vise à offrir des supports pour comprendre les processus de construction des actions et des idéologies actuelles. Le deuxième axe s’intéresse à la mise en forme du référentiel d’architecture durable, abordée à travers la question de l’équilibre entre l’action par responsabilisation et l’action par réglementation. Le troisième axe analyse comment se négocie le référentiel d’architecture durable dans un contexte d’urgence d’action et de dépolitisation résultant de la naturalisation du référentiel de marché. Il ressort de cette genèse que la référence au durable a favorisé une certaine repolitisation de la question architecturale à Bruxelles, mais que celle-ci est moins évidente qu’il n’y paraît de prime abord. En particulier, les politiques étudiées se caractérisent par un volontarisme indéniable, suggérant une logique de durabilité forte qui se distancie en elle-même du technocentrisme. Néanmoins, le cas bruxellois n’échappe pas à une logique industrielle élaborée à partir du registre technicien et des codes du marché. Cette logique industrielle déforce l’activation de la potentialité critique du développement durable et ce, même si nombre d’acteurs influant les décisions s’inscrivent dans les idéologies de la critique écologique. Il en résulte trois grands paradoxes qui témoignent des limites de la politisation et des dérives déproblématisantes du référentiel d’architecture durable tel que conceptualisé et formalisé en Région de Bruxelles-Capitale.
For almost thirty years, the reference to "sustainable development" announces a new phase of questioning and therefore a remodeling of the architecture societal role. The scope and content of these changes are not obvious because sustainable development has a critical potentiality nevertheless its activation remains uncertain. Trying to frontally understand how this critical potential is activated in the field of architecture, this research analyzes how the problems, issues and solutions are discussed and formalized in public policies. This analysis is applied to the Brussels-Capital Region context that seems at first to be characterized by a proactive eco-construction policy. Approaching architecture as an instrument of thought and as a form of political action in the line with Henri Lefebvre’s works, we question the evolution of triptych architecture, public action and modern ideologies induced, voluntarily or involuntarily, on behalf of sustainability. The top-down analysis of these relationships, their matches and their tensions challenge to expand the scope of the "green building" or "eco-building" reflections. To this end, the research takes the form of a problematization genesis developed through three reading lines. The first focuses on the legacy in the frame of reference of sustainable architecture. This general analysis of the past provide supports to understand the construction process of the shares and current thoughts. The second axis is interested in formalizing of the frame of reference of sustainable architecture, approached through the balance between action by accountability and action by coercive regulation. The third axis analyzes the negotiating of sustainable architecture’s forms in the environmental emergency and a postpolitical context resulting from the neoliberal hegemony. This genesis shows that the sustainability reference favored some re-politicization of the architecture societal role in Brussels, but this re-politicization is less obvious than it seems at first. In particular, your object of investigation is indeed characterized by a proactive eco-construction policy, suggesting a strong sustainability which distances itself from reliance on technical progress. Nevertheless, the Brussels eco-building’s policies are not immune to an industrial logic that is developed from the technician register and market codes. This industrial logic weakens the activation of the sustainable development critical potential, even though many actors influencing the decisions defend strong ecological ideologies. As a result, three major paradoxes limit the politicization of the sustainable architecture as conceptualized and formalized in the Brussels-Capital Region.
Doctorat en Art de bâtir et urbanisme (Architecture)
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Vidal, Marion. "Sortir des phytos en viticulture : pratiques professionnelles, action collective et normalisation environnementale". Thesis, Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20058/document.

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Abstract (sommario):

Les pesticides utilisés en agriculture posent aujourd’hui des problèmes avérés sur le plan sanitaire et environnemental. Malgré l’implication du monde agricole et l’apport de financements publics significatifs, les politiques publiques déployées depuis 40 ans en matière d’agri-environnement peinent à atteindre leurs objectifs, là où les systèmes de production durables développés en réaction au modèle productiviste s’avèrent probants mais marginaux. La transition vers des systèmes de production plus respectueux de l’environnement demeure ainsi un défi pour les pouvoirs publics et l’agriculture conventionnelle : comment s’organiser collectivement pour « sortir des phytos » ? A partir de l’exemple d’un dispositif expérimental visant la suppression des herbicides en viticulture et initié par des professionnels de la filière, la thèse propose de réinterroger, par le prisme d’une sociologie de l’action, la capacité d’innovation du monde agricole et de réaction des pouvoirs publics en matière d’agri-environnement, en prenant comme clé de lecture l’analyse de l’action collective professionnelle se développant en-deçà des dispositifs institués d’action publique. La thèse montre que, dans de telles conditions, les objets, les mobiles et les collectifs de l’action environnementale ont pour propriétés d’être hétérogènes, équivoques, variables et flexibles, tout au long de leur mise en débat. Qu’il s’agisse des solutions alternatives mises en œuvre ou de leurs capacités de transfert, la pluralité et la variation des situations soulignent une impossibilité de standardisation, susceptible d’appeler des réponses institutionnelles différenciées pour un même problème d’environnement
Pesticides used in agriculture are a known environmental problematic fact. Despite the involvement of agriculture and the contribution of significant public funding, agri-environmental public policies deployed for over 40 years struggle to achieve their goals, where sustainable production systems remain convincing but marginal. Faced with this context, designing and spreading alternative techniques to chemicals remains a challenge for government and professionals. From case of a professional project aiming at removing herbicides in the South West of France vineyards, this thesis proposes to re-examine, through the prism of a sociology that pay attention to action (less than actors), the innovation capacity of agriculture and the responsiveness of public authorities about agri-environment, focusing on the analysis of professional collective action as a way of regulating environmental public issues, and considering its development out, in parallel, upstream or below established public policies offer. The research shows that in such conditions, objects, mobiles and collectives comprised by environmental action are heterogeneous, ambiguous, variable and flexible, throughout their discussions. Plurality and change situations emphasize as much unpredictability of collective action that impossibility of standardization, that are likely to call (on the contrary) differentiated institutional responses to the same environmental problem

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Guilleux, Céline. "L'institutionnalisation de la santé environnementale en France. : D'une approche globale homme / environnement à la sectorisation d'actions de santé publique". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3007/document.

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Abstract (sommario):

A partir d'un cadre méthodologique associant analyse de discours, analyse de réseaux et observation directe, la thèse rend compte de l'institutionnalisation de la santé environnementale et défend que l'enjeu central de ce processus se situe dans le passage d'une approche globale de la relation entre santé et environnement, considérant l'individu dans son milieu, à une sectorisation d'actions de santé publique. Pour le montrer, ce travail analyse l'émergence, au cours des années 1990, d'un modèle explicatif environnemental de la santé porté par des réseaux scientifiques pluridisciplinaires. Ce modèle se distingue notamment de l'hygiénisme par la prise en compte de thématiques liées à des dangers sanitaires invisibles (ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens, nanoparticules...) et par la définition de l'individu en tant qu'être vivant inséré dans des écosystèmes. Il acquiert une certaine reconnaissance, au cours des années 2000, sous l'impulsion de différents réseaux associatifs qui se structurent autour de sa divulgation. La thèse montre ainsi le rôle joué par des associations professionnelles de santé environnementale dans la transformation de revendications locales de riverains et de malades de l'environnement en revendications généralistes de réforme des politiques nationales de santé publique. L'intégration de ces revendications au sein de l'expertise de santé publique conduit à une progressive normalisation de la santé environnementale et à sa sectorisation qui s'accompagne de l'élaboration de nouvelles normes comportementales prescrivant à l'individu de devenir le gestionnaire des risques auxquels il est exposé
The last fifteen years, debates around environmental health problems increased in the public space. Brought on by heterogeneous social actors (scientists, activists, public health professionals, sick persons...), they highlight new social concerns about environmental and health dangers. Based on a methodology associating discourse analysis, network analysis and direct observation, the thesis examines the institutionalisation of environmental health and argues that its main stake is the passage from a global approach of the relations between health and environment to its division into public health actions. To demonstrate this, our work analyses the emergence of environmental explanations of health constructed by pluridisciplinary scientific networks during the 90s. This approach differs from the sanitary movement by regarding invisible health dangers (electromagnetic fields, endocrine disruptors, nanoparticles...) and defining individuals as living beings evolving in ecosystems. Its social aknowledgement grows during the 2000s as a result of activist networks organised around its divulgation. Furthermore, the thesis shows the part played by professional NGOs of environmental health in the transformation of local and environmental illness claims into public health reform claims more generally. The integration of these claims in public health risk assessment leads to a progressive normalization and division of environmental health (occupational health, habitation, air pollution, endocrine disruptors...). This process leads to definition of new behavioral norms recommending individuals become their own risk managers

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Lo, Prete Mariantonia. "Port de commerce et environnement, une relation en évolution : ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée". Electronic Thesis or Diss., Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST1178.

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Abstract (sommario):

Le territoire portuaire est inévitablement un lieu de conflits, notamment dans son processus de prise en compte de l'environnement. L'objet de notre travail de recherche est de voir comment l'environnement s'inscrit dans le développement portuaire à partir de l'analyse des recours contentieux, c'est-à-dire des conflits environnementaux qui engagent des acteurs publics et privés face aux tribunaux. Nous avons ainsi mis en place un outil méthodologique permettant de traiter les arrêts : une grille d'analyse géo-juridique des conflits environnementaux portuaires résolus par le juge qui permet de saisir la variété d'éléments caractérisant chaque conflit, et ainsi d'en faire une analyse quantitative et qualitative. L'originalité de cette thèse réside donc dans son approche de l'aménagement de l'espace par le droit. Travailler sur les contentieux donne en effet des éléments précieux pour comprendre les rapports qui s'établissent entre les différents acteurs dans la fabrique des territoires portuaires lorsque ceux-ci sont confrontés au développement et aux enjeux environnementaux. C'est à cet effet que nous proposons une typologie de la prise en compte de l'environnement dans le développement portuaire. Celle-ci pourrait permettre de mieux comprendre de nouveaux conflits environnementaux en les rapportant aux profils portuaires identifiés, voire de réfléchir aux moyens d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le territoire portuaire
Ports are inevitably the site of litigation born out of environmental issues. Our research aims to understand how the environment is taken into account in port development. For that purpose, we analysed litigation where public and private players went to court over environmental issues. To do so, we created a method based on a geo-law grid that we used to read and analyse judgements on environmental issues linked to ports, and to grasp the variety of characteristics of these judgements on which we can base a quantitative and qualitative analysis. Our thesis is unique in using a legal approach to study port development. Using the prism of litigation provides valuable information to understand the relationships between private and public players involved in the development of ports as they face environmental issues. As a contribution to this purpose, we provide profiles of how the environment has been taken into account in port development. These port profiles can help us better understand new environmental disputes, and help us find better ways to take the environment into account in port development

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Nakanabo, Diallo Rozenn. "Politiques de la nature et nature de l'Etat : (re)déploiement de la souveraineté de l'Etat et action publique transnationale au Mozambique". Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00957654.

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Abstract (sommario):

Le Mozambique est un 'donor darling' depuis l'indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l'action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu'à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L'action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l'Etat, c'est à dire à l'échelle des élites administratives du ministère du tourisme (en charge des questions de conservation) et de deux parcs nationaux (Gorongosa et Limpopo). Grâce à une lecture sociologique de l'action publique, nous montrons combien les élites mozambicaines se situent dans une zone grise : elles s'attachent à mettre en œuvre les feuilles de route de bailleurs qui les rémunèrent (telle la Banque mondiale), mais elles affichent dans le même temps une loyauté vis à vis du parti-Etat Frelimo, au pouvoir depuis l'indépendance. Ainsi, leur maîtrise voire leur partage des visions du monde des bailleurs en matière de conservation va de pair avec leur inscription nationale : la mise en œuvre d'agendas pour partie exogènes n'est pas incompatible avec l'affirmation d'un périmètre des compétences de l'Etat. En d'autres termes, notre hypothèse consiste à penser l'action de ces élites comme participant certes de la transnationalisation de l'action publique, mais également de l'affirmation de l'Etat qui reste au centre du jeu, malgré ses faibles capacités. De manière a priori contre-intuitive, le processus de domination étatique peut se poursuivre sous un régime d'aide, lequel peut même donner lieu à un (re)déploiement de la souveraineté de l'Etat.

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Nakanabo, Diallo Rozenn. "Politiques de la nature et nature de l’Etat : (re)déploiement de la souveraineté de l’Etat et action publique transnationale au Mozambique". Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40012/document.

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Abstract (sommario):

Le Mozambique est un ‘donor darling’ depuis l’indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l’action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu’à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L’action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l’Etat, c’est à dire à l’échelle des élites administratives du ministère du tourisme (en charge des questions de conservation) et de deux parcs nationaux (Gorongosa et Limpopo). Grâce à une lecture sociologique de l’action publique, nous montrons combien les élites mozambicaines se situent dans une zone grise : elles s’attachent à mettre en œuvre les feuilles de route de bailleurs qui les rémunèrent (telle la Banque mondiale), mais elles affichent dans le même temps une loyauté vis à vis du parti-Etat Frelimo, au pouvoir depuis l’indépendance. Ainsi, leur maîtrise voire leur partage des visions du monde des bailleurs en matière de conservation va de pair avec leur inscription nationale : la mise en œuvre d’agendas pour partie exogènes n’est pas incompatible avec l’affirmation d’un périmètre des compétences de l’Etat. En d’autres termes, notre hypothèse consiste à penser l’action de ces élites comme participant certes de la transnationalisation de l’action publique, mais également de l’affirmation de l’Etat qui reste au centre du jeu, malgré ses faibles capacités. De manière a priori contre-intuitive, le processus de domination étatique peut se poursuivre sous un régime d’aide, lequel peut même donner lieu à un (re)déploiement de la souveraineté de l’Etat
Mozambique is a donor darling since independence in 1975, and more particularly since the Peace Agreement in 1992. As far as nature conservation is concerned, international donors take part to policymaking, including law making and daily management of national parks. Policymaking is thus transnational: narrations, funding and exogenous actors underline it. This work analyses this phenomenon at the top of the state, that is taking specifically into consideration administrative elites working in the tourism ministry (which is in charge of conservation matters) and in two national parks (Gorongosa and Limpopo). Thanks to a sociological study of policymaking, we show how Mozambican elites are located in a grey zone: they respond to donors (such as the World Bank), which pay them, but they are at the same time bound to the party-state Frelimo, at the head of the country ever since independence. Their mastery of donors’ worldviews goes together with the affirmation of a state’s perimeter of competences. In other words, our hypothesis considers these elites as taking part to the transnationalisation of policymaking, but simultaneously as asserting the state as a central actor, in spite of its weak capacities. In a counter-intuitive way, the state domination process can take place in an aid regime, which can even give birth to a (re)deployment of state sovereignty

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Catherin, Véronique. "La construction politique des conflits : la contestation du projet autoroutier Balbigny-Lyon (A 89)". Lyon 2, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO22006.

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Abstract (sommario):

La contestation de l'action des pouvoirs publics est devenue très fréquente lorsque cette dernière a des répercussions négatives directes sur le cadre de vie et l'existence quotidienne des gens. La politique nationale des transports relative aux infrastructures autoroutières n'échappe pas à cela, bien au contraire. En s'impliquant dans des actions concrètes, les contestataires portent sur la scène publique un problème. En cela ils mettent en doute la légitimité des actions publiques. En s'informant, en s'exprimant et en s'engageant, ils participent à la vie publique et politique. Face à des projets ressentis comme imposés et non justifiés, les citoyens ne voient pas d'autre solution pour se faire entendre que de s'engager dans une relation conflictuelle avec l'administration. C'est à partir de l'étude d'un cas concret, celui de la contestation du projet autoroutier Balbigny-Lyon, que nous analysons les dimensions cognitives et stratégiques du conflit qui oppose l'administration de l'équipement avec des riverains, mais aussi avec des élus locaux et des responsables socio-professionnels. D'un point de vue théorique, cette analyse s'appuie sur les travaux constructivistes et interactionnistes, et tente de montrer en quoi ceux-ci peuvent être intéressants pour l'étude d'une mobilisation collective. Plus précisément, cette recherche propose un élargissement des théories de l'action collective vers des travaux encore peu exploités dans ce domaine. Elle a pour objet l'analyse d'un conflit d'un point de vue global en s'intéressant aussi bien aux représentations des protagonistes qu'aux échanges de coups et aux tactiques élaborés par chacun
The contestation of the public policies are more and more frequent when they have some negative consequences on the people's everyday life. National politic of transports, specifically motorway infrastructure, don't escape of this situation, on the contrary. By opposing a public projet, the protesters question the legitimacy of the public action. They take part in public debate and political life. When the administration impose its projects without discussion and justification, the last solution for the citizens to be recognized as legitimate actors is to involve themselves in a conflict against the administration. The contestation of the motorway project "Balbigny-Lyon" constitute an interessant example for studying the conflictual relations between citizens and administration. Two dimensions of this conflict opposing the administration, the citizens and the elects is analysed : first, the cognitive dimension ; second, the strategy of the different protagonists. This analysis has two objectifs : to widen the theories of sociology of mobilization toward approaches of constructivism and interactionism which are not usefull in this scientific field ; to study a conflict in all of his dimension. In this second sense, this work is focused to the protagonist's social representations and to the elaboration of the opponent's tactics

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Lemaire, Xavier. "La France en Guyane ou le pouvoir ultra-périphèrique : sociologie de l'action administrative et institution imaginaire de la différence culturelle dans un département français d'Amérique". Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHES0075.

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Berumen, Colin Noemi Paulina. "La politique de sécurité alimentaire en Afrique du Sud face aux enjeux sectoriels et territoriaux : la complexité de l'action publique dans un environnement régionalisé illustré par le cas des provinces du KwaZulu-Natal et du Limpopo". Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40035.

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Abstract (sommario):

Cette étude est consacrée à la dynamique des relations intergouvernementales en Afrique du Sud et aux interactions des acteurs participant de manière directe ou indirecte à la définition et à la mise en œuvre de la politique de sécurité alimentaire. Par l’analyse de l’approche de politiques publiques, nous exemplifions ces dynamiques sur la base d’une étude comparative des politiques de sécurité alimentaire entre les provinces du Limpopo et du KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud. Nous rendons compte des allers-retours qui se produisent entre les différents niveaux du gouvernement sud-africain mais aussi entre les divers acteurs et les instances internationales et nationales en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des politiques. A l’aide de la métaphore de l’ « effet prismatique », notre analyse identifie les divergences qui se dégagent de ces allers-retours entre acteurs et souligne que leurs perceptions de l’enjeu alimentaire sont influencées et façonnées par un ensemble de circonstances sociales, économiques et politiques qui vont « envoyer » une ou plusieurs interprétations de ce problème. Ceci conduit à un effet de dispersion de l’idée de départ de « sécurité alimentaire » par rapport aux représentations et aux référentiels que chaque acteur se fait à ce sujet, complexifiant ainsi la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Cette étude, loin de formuler des conclusions catégoriques, soulève des questionnements nouveaux. Elle révèle notamment trois difficultés que l’approche des politiques publiques et la dynamique multi-level governance posent aussi bien au niveau théorique qu’au niveau de la praxis : (1) l’opposition des propositions empiriques ; (2) l’opposition entre les instances du gouvernement local et celles du gouvernement national dans l’identification de problèmes publiques ; et (3) le questionnement sur le rôle de l’approche multi-level governance dans la définition et la mise en œuvre de politiques publiques. Ceci nous invite à explorer de nouveaux chemins pour aborder les faits sociaux et tracer les contours d’un ordre social et politique encore incertain
The object of this study is the dynamics of intergovernmental relations in South Africa and interactions between players taking part directly in the definition and organization of the food security policy. Through the analysis of public policies approach, we exemplify these dynamics on the basis of a comparative study of food security policies in Limpopo and KwaZulu-Natal provinces in South Africa. We give an account of the comings and goings between different levels of the South Africa government, as well as those between the different players and international or national authorities, in the conception and organization of the policies. Thanks to the “prismatic effect” metaphor, our analysis identifies the divergences arousing from these comings and goings between the players, and highlights that their perceptions of the alimentary stakes are influenced and shaped by a series of social, economical and political circumstances which will “send” one or several interpretations of the problem. This leads to a dispersion effect of the original idea of “food security”, according to each player’s representations and references concerning the subject, thus complexifying the definition and organization of public policies. This study, far from setting out categorical conclusions, brings out new questions. It reveals in particular three difficulties that the public policy approach and the multi-level governance pose on a theoretical level and on the praxis level: (1) the opposition of empirical propositions; (2) the opposition between local government authorities and national government authorities in identifying public problems; and (3) the questions about the role of the multi-level governance approach in defining and organizing public policies. This invites us to explore new ways of approaching social facts and drawing the outlines of a social and political order which is yet uncertain

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Godard, Olivier. "Environnement et régulation du développement en économie mixte de marché : de l'externalisation à l'intégration institutionnelle en univers controversé". Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010020.

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Abstract (sommario):

Les problèmes d'environnement mettent les modes de développement économique à l'épreuve. L'examen des politiques publiques révèle la prégnance d'autres représentations à l'œuvre que le schéma classique de la mauvaise allocation des ressources. À partir des travaux sur l'auto-organisation, on montre que le concept d'environnement a la structure d'une "hiérarchie enchevêtrée" entre le sens construit par le système socio-économique et celui qui émane de l'environnement comme entité englobante. Autoréférence et hétéroreference se trouvent imbriquées dans la représentation des problèmes, en particulier dans les configurations "d'univers controverse", distinguées des "univers stabilises" auxquels l'appareil analytique néo-classique est plus adapte. Une typologie des mécanismes d'internalisation fait valoir leur diversité et introduit notamment la figure de la "légitimité contestable". À partir de cas de pollutions régionales ou globales comme le risque climatique lié à l'effet de serre, on avance les premiers éléments d'une théorie de l'environnement en "univers controverse". L'intervention d'une pluralité conflictuelle de systèmes de justification de l'action renouvelle l'approche du choix des instruments de politique. C'est en prenant en compte cette contrainte de légitimité qu'une comparaison est entreprise entre les régimes de taxation et les régimes de permis négociables pour coordonner l'action de prévention du risque climatique à l'échelle internationale
Environmental problems are making economic development patterns questionable. Analyses of public policies reveal the strength of other concepts than the classical scheme of bad static allocation of resources. On the basis of works in the field of self-organisation, the thesis shows than the very concept of the environment has the structure of an "entangled hierarchy" between the meaning coming from the socio-economic system and the meaning coming from the global environment. Self-reference and hetero-reference re combined in the way of shaping issues, particularly in contexts of "controversial universes", that should be clearly distinguished from "stabilized universes" to which neo-classical concepts are more appropriate. A typology of internalisation mechanisms shows their diversity and stresses the value of one particular type, i. E. "contestable legitimacy". The fact that several conflicting systems of justification compete for guiding public action gives way to approach of the choice between policy instruments. Taking account of this legitimacy constraint, a comparison between tax regimes and tradeable permits is undertaken for an international coordination of global warming risks

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Saifane, Manal. "Le pilotage de la politique publique de la biodiversité, vers son expérimentation au Liban : transposition des dispositifs français facilitant l'évolution des pratiques en matière de planification urbaine". Thesis, Sorbonne université, 2019. http://www.theses.fr/2019SORUL125.

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Abstract (sommario):

Dans le but d’accompagner les décideurs libanais dans le choix de réformes des politiques publiques en matière d’environnement pour une prise en compte de la biodiversité dans les projets urbains, l’ambition de cette recherche est d’étudier l’opportunité de transposer des dispositifs existants en matière d’aménagement durable en France vers le Liban. Ainsi, l’objet de cette thèse est d’analyser l’intégration progressive de la biodiversité dans les documents de planification. Il s’agit d’identifier des pistes transférables au Liban avec la méthode du Benchmarking. Cette approche est complétée par l’observation des réformes institutionnelles et des modalités de mise en œuvre de l’action publique. Le développement des dispositifs transférables au Liban nécessite d’avoir un diagnostic partagé par tous les acteurs, car le contexte libanais est différent : plusieurs contraintes limitent l'élaboration d’une planification durable et efficiente. Néanmoins, définir un projet co-porté par tous requiert des décideurs l’adoption d’une vision stratégique du projet urbain. Ce processus passe par une phase concertée où une démocratie citoyenne participe et s’implique afin de mobiliser tous les acteurs. D’une part, on a introduit l’indice végétal permettant d'évaluer la qualité environnementale d’un projet urbain. D'autre part, on a modélisé le concept de la Soft city où la nature se trouve à toutes les échelles de la ville, en vue de l’appliquer à Beyrouth. Pour faciliter son expérimentation, on a élaboré des guides méthodologiques et des référentiels de suivi et d’évaluation à destination des acteurs concernés afin de saisir l’intérêt de la mise en œuvre des outils et des concepts innovants
With the aim of supporting Lebanese decision makers in the choice of public environmental policy reforms to take into account biodiversity in urban projects, the ambition of this research is to study the opportunity of transferring existing mechanisms of sustainable development in France to Lebanon. Thus, the purpose of this thesis is to analyze the progressive integration of biodiversity in the planning system. It is about identifying transferable actions to Lebanon with the Benchmarking method. This approach is complemented by an observation of institutional reforms and the implementation modalities of public action. The transposition of mechanisms to Lebanon requires the implementation of diagnosis shared by all stakeholders because the Lebanese context is different : many constraints limit the development of sustainable and efficient planning. Nevertheless, defining a co-led project requires decision makers to adopt a strategic vision of the urban project. This process goes through a concerted phase where a citizen participation involved. As for the mobilization of the stakeholders, it is based on the proposal of innovative approaches that were formulated theoretically and empirically. On the one hand, we introduced the concept of green index allowing stakeholders to assess the environmental quality of a project. On the other hand, we have modeled a city concept, called Soft City, where nature is everywhere in the city, with a view to applying it in Beirut. To facilitate its experimentation, methodological guides and monitoring and evaluation frameworks were developed for the concerned stakeholders in order to encourage them to implement the innovative tools and concepts

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Lépori, Mélanie. "Conditions d'habitat, entourage, politiques publiques : l'adaptation des logements des personnes âgées en Europe". Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAG012/document.

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Abstract (sommario):

Les impacts du vieillissement de la population européenne ne peuvent se résumer aux modifications de la structure de la population. Aussi, les politiques publiques actuelles – nationales et européennes – se saisissent de ses enjeux sociaux et économiques dont le logement. Cette thèse étudie l’adaptation des logements aux enjeux du vieillissement dans les territoires européens en cherchant à comprendre la manière dont les personnes âgées et les politiques publiques prennent en considération l’impact du vieillissement individuel sur les conditions de logement et, plus largement, d’habitat. La mesure de l’adaptation du logement des 50 ans ou plus est réalisée en considérant la situation de logement (type, peuplement, équipements), celle de l’habitat (environnement de vie) et l’aide humaine reçue. Les cas danois, français et espagnols sont plus particulièrement étudiés, grâce aux données de l’enquête Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe (SHARE). Trois questions y sont particulièrement traitées : dans quels pays l’adaptation se produit-elle ? Comment les individus y procèdent ? Qui y recourt et quand ? Chacune fait l’objet d’une méthodologie spécifique : typologies, étude des trajectoires et régressions logistiques. Elles permettent de mettre en évidence une adaptation globalement limitée et essentiellement centrée sur l’environnement. La manière dont elle se produit ne présente pas de schéma typique et peut répondre ou non à des besoins en termes de santé ou de taille du ménage
The consequences of the ageing of Europe’s population ageing are not limited to changes in the population structure. National and European contemporary public policies have been tackling its social and economic implications, particularly in the field of housing. This PhD thesis studies the adjustment of housing to ageing in Europe. To do so, it examines the ways in which both the elderly and public policy-makers take into account the impact of individual ageing on housing and living conditions. Housing adjustments in individuals aged 50 were measured with a focus on housing conditions (type of housing, occupation, and amenities), living conditions and home care. The Danish, French and Spanish cases are most particularly analysed, based on data from the Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe (SHARE). Three research questions are addressed : in which countries are adjustments made ? How do individuals adjust ? Who adjusts and when ? Each of these questions is answered with a specific methodology : clustering, trajectory analysis and logistical regressions. Adjustments are shown to be ultimately limited, and mainly focused on the environment. No typical adjustment scheme is identified ; adjustments may or may not be responses to needs in terms of health or household size

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Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux". Electronic Thesis or Diss., Littoral, 2013. http://www.theses.fr/2013DUNK0347.

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Abstract (sommario):

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée
In the past shelters for ships in iniquity, harbours true port places consisting of industrialo-port zones became. Doors were opened on the world, harbours are in the middle of the trades of States and constitute a not negligible trump in the foreign trade of these. Different laws and port reforms led the French legislator and the port actors to refocus the missions of each within the port place so that our harbours achieve the challenge of the competition imposed by our neighbours of the Benelux notably, and also answer the environmental pressures which Europe imposes on harbours. In France, harbours always have were considered to be utility with a duality which was translated by an administrative service for regalian missions and an industrial and commercial service for the more commercial missions. The French vision of the port public service appears since then outdated and France owes adapt to a harmonization of the management of its harbours in European norms. The reform of 2008 transferred tools to private firms, allowing the harbours to reorganize itself around development and management. It is necessary to consider the harbour as in the center of the chain of the commercial transport and an integrated management of these last appears necessary, implicating a development of our harbours side earths up, with of the Earth, fluvial and rail services which will be an answer to competition. The multimodality of harours is a working which France must set up and is under way of building, with a catch in count of environmentin the middle of every plan. France disposes big facede coastal region here not much or badly exploited. Port policy begins becoming one of the preferences of the national leaders and will allow in France of (re)to find itsmaritime vocation which for the time being too much for a long time ignored

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Boccarossa, Alexandra. "Surveiller et agir : le rôle du territoire dans la mobilisation et la mise en oeuvre d’un réseau de suivi de la qualité des cours d’eau bretons (1992-2017)". Electronic Thesis or Diss., Rennes 2, 2018. http://www.bu.univ-rennes2.fr/system/files/theses/2018theseBoccarossaA.pdf.

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Abstract (sommario):

Depuis la mise en place de la première surveillance de la qualité des cours d’eau et des rivières à l’échelle nationale en 1971, plusieurs types de mesures cohabitent à l’échelle du bassin-versant : les réseaux de surveillance pris en charge par les services de l’Etat, d’une part, les suivis qualité des eaux du bassin-versant (SQE-BV) assurés par des acteurs décentralisés d’autre part. L’acquisition de connaissances complémentaires sur l’eau issues de la mesure sur le terrain a accompagné l’évolution des pratiques locales de gestion de l’eau, de manière contrastée selon les régions, les bassins et sous-bassins. A la faveur de la contrainte réglementaire et d’un attelage partenarial Etat-Région, les cours d’eau bretons ont fait l’objet d’une politique de surveillance très développée. L’urgence d’agir face à une visibilité plus marquée de la pollution a motivé cette démarche dans les années 1990. Cette thèse illustre cette démarche régionalisée par plusieurs études de cas, dont celle du bassin précurseur de l’Yvel-Yvet. L’ensemble de la thèse, appuyée sur l’étude de ces suivis locaux et sur une temporalité de plus de vingt ans, mobilise le concept d’instrument d’action publique pour expliquer les étapes, les ressorts socio-politiques et les échelles de la mise en oeuvre de cette politique territorialisée de reconquête de la qualité des eaux
Since the establishment of the first national waterways and rivers quality monitoring in 1971, several types of measures coexist at the drainage basin scale: on the one hand, the monitoring networks supported by the State services; on theother hand, the water quality monitoring of the drainage basin (SQE-BV) provided by decentralized actors. The acquisition of complementary knowledge on water from the field measurement has accompanied the evolution of local practices of water management, in a different way depending on the regions, the basins and sub-basins. Thanks to the regulatory constraint and a State-Region partnership, Breton waterways have been the subject of a highly developed surveillance policy. This approach was motivated in the 1990s because of the urgency to act in front of a greater pollution visibility. This thesis illustrates the regionalised approach by several case studies, including that of the precursor basin of Yvel-Yvet. The whole thesis, based on the study of these local follow-ups and on a temporality of more than twenty years, mobilizes the concept of instrument of public action to explain the stages, the socio-political motivations and the implementation scales of this territorialized policy of regaining water quality

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Rousseau, Thomas. "Politiques et techniques de l’éclairage public pour répondre aux enjeux du développement durable en France : Acteurs, mutations et impacts urbains". Electronic Thesis or Diss., Lyon, INSA, 2013. http://www.theses.fr/2013ISAL0101.

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Abstract (sommario):

L’importance du regard nocturne sur la ville et de l’intégration de l’éclairage artificiel dans le paysage s’intensifient alors même que le besoin d’une ville plus agréable et favorisant le lien social se fait sentir. Parallèlement, le contexte économique et social particulièrement difficile et les considérations environnementales de plus en plus fortes, imposent à la société et aux communes de s’adapter face aux enjeux et aux nouveaux paradigmes qui s’imposent. Dans ce contexte, l’éclairage urbain, au même titre que l’optimisation des politiques publiques dédiées aux transports, aux déchets ou à la gestion de l’eau, nécessite des approches nouvelles. L’aménagement nocturne de la ville cristallise des enjeux multiples et des besoins d’adaptation concernant la mise en valeur patrimoniale, la prise en compte des usages, le confort dans l’espace public, l’accompagnement des événements culturels, le balisage urbain, la maîtrise des coûts des dispositifs ou encore la préservation du ciel nocturne. Pour répondre aux besoins et mieux articuler l’éclairage public à la ville, la prise en compte des enjeux de la durabilité des lumières urbaines est essentielle. Les collectivités locales doivent concevoir des approches moins fonctionnalistes et plus qualitatives. Il s’agit de passer d’un éclairage public à l’aménagement des lumières urbaines ce qui appelle certaines questions. Quelles sont les politiques et les techniques de l’éclairage public mises en place pour répondre aux enjeux du développement durable ? Quels sont ces enjeux, en quoi sont-ils importants à prendre en compte dans le contexte socio-économique actuel ? Quelles sont les approches et stratégies mises en oeuvre ? Quels sont les acteurs clés pour répondre à ces enjeux ? Sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire ? Répondent-elles à un éclairage durable ? À partir d’une enquête auprès d’une centaine de communes de France métropolitaine, notre travail vise à mieux comprendre la prise en compte de la durabilité dans les politiques d’éclairage qui semblent principalement guidées par des stratégies économiques et la volonté de répondre au volet « économique » du développement durable. Parallèlement la dimension humaine et sociale de la durabilité dans l’éclairage public semble se développer avec une prise en compte grandissante des usages dans la ville. Nous verrons que les orientations des politiques d’éclairage évoluent. Quelles sont les idées neuves qui se diffusent ? Quels sont les impacts de la ville et la manière de l’aménager. Ce travail permet également de rappeler l’importance de l’urbanisme-lumière dans les politiques publiques, et de la place des usagers. Les orientations retenues par les communes, ne semblent pas dictées par l’offre technique et les fabricants, ni par le prix de l’énergie, mais plus par un ensemble combiné d’enjeux nocturnes selon la taille, les politiques urbaines et leur contexte géographique, culturelle et économique
The importance of having a nocturnal look on the city and of integrating artificial lighting into the urban landscape is growing at the same time as the need for a more pleasant environment in the city favouring social cohesion. At the same time, the particularly difficult social and economic climate and the ever stronger environmental considerations are forcing society and town councils to change faced with the stakes and new paradigms which are essential. In this context, urban lighting requires new approaches in the same way as the optimization of public policies devoted to transport, waste or water management. The nocturnal development in the cities cristallizes the multiple stakes and needs for change concerning the development of cultural heritage, consideration of practices, the comfort of public space, the support for cultural events, urban marking, the cost control of plans or preserving the night sky. To meet the needs and better articulate street lighting, it is imperative to take into consideration the stakes concerning the durability of street lighting. Local authorities have to find less functionalist and more qualitative approaches. It is a case of moving from street lighting to the development of urban lighting. This brings up certain questions. What are the policies and techniques of street lighting set up to meet the requirements of sustainable development ? What are the stakes ? In what way is it important to take them into account in the current socioeconomic context ? What approaches and strategies are being put into action ? Who are the key players to meet these stakes ? Are they the same ones over the whole country? Do they meet the requirements of long-term lighting ? Based on a survey of around one hundred towns in metropolitan France, our work aims at a better understanding of the consideration of durability in the public policies of lighting which seem mainly guided by economic strategies and the will to meet the requirements of the « economic » section of sustainable development. At the same time, the human and social dimension of sustainability in public lighting seems to be developing with an ever growing consideration for practices in the cities. We shall see that the tendencies of public policies on lighting are changing. What new ideas are spreading around ? What are the impacts on the city and the way of developing it ? This work also allows us to remind ourselves of the importance of lighting management in public policies and of the place of the users. The tendencies accepted by the town councils do not seem to be dictated either by the technical offer and the manufacturers or by the price of energy but rather by a combined mix of nocturnal issues depending on the size of the town, urban policies and the geographical, cultural and economic context

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Juteau-Martineau, Guilhem. "Quand les instruments de participation reconduisent l'incapacité politique : le cas de la régulation sociale et environnementale des activités pétrolières en Équateur". Thesis, Toulouse 2, 2019. http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/7252.

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Abstract (sommario):

Dans cette thèse, nous étudions la régulation sociale (Reynaud, 1987, 1991) et environnementale des activités pétrolières en Amazonie équatorienne, à travers deux études de cas : les paroisses de Pacayacu et Dayuma, où l’exploitation pétrolière commence au milieu des années 1970. A partir des années 1990, une série de publications (Little, 1992 ; UPPSAE, 1992 ; Kimerling, 1993 ; CESR, 1994 ; San Sebastian, 2000) met en lien les activités pétrolières et différents impacts environnementaux, sanitaires et socio-culturels. Leur médiatisation oblige l’Etat et les entreprises pétrolières à adopter une série de normes sociales et environnementales. Récemment, une série d’instruments de participation politique institutionnalisée prétend intégrer les populations locales à la régulation environnementale des activités pétrolières. Dans cette thèse, nous étudions la mise en œuvre de ces normes et leurs effets sur les capacités des populations situées dans l’aire d’influence des activités pétrolières à réduire collectivement leur vulnérabilité globale (Wilches-Chaux, 1989). L’évolution historique de la vulnérabilité structurelle des populations, notamment économique et sociale conduit au détournement des normes environnementales de leur objectif premier (droit à un environnement sain) : d’un côté les populations acceptent la pollution en échange de faveurs économiques et sociales ponctuelles concédées par les entreprises ; d’un autre côté les entreprises acceptent de faire ruisseler une part des bénéfices pétroliers pour assurer la paix sociale. Nous montrons ainsi que, sous couvert de réforme, les nouveaux instruments (Lascoumes, Le Gales, 2012) remplissent une fonction de « socialwashing », de mise en scène de l’acceptation sociale des activités pétrolières par les populations dans l’objectif de produire un effet d’image (participation sociale) au service de la promotion de l’expansion de la frontière pétrolière sur de nouveaux territoires
In this thesis, we study the social (Reynaud, 1987, 1991) and environmental regulation of oil activities in the Ecuadorian Amazon, through two case studies: the parishes of Pacayacu and Dayuma, where oil exploitation begins in the mid-1970s. From the 1990s, a series of publications (Little, 1992, UPPSAE, 1992, Kimerling, 1993, CESR, 1994, San Sebastian, 2000) links petroleum activities to different environmental, health and socio-cultural impacts. Their mediatization forces the state and oil companies to adopt a series of social and environmental standards. Recently, a series of instruments of institutionalized political participation claim to integrate local populations in the environmental regulation of oil activities. In this thesis, we study the implementation of these norms and their effects on the capacities of populations located in the area of influence of oil activities to collectively reduce their overall vulnerability (Wilches-Chaux, 1989). The historical evolution of the structural vulnerability of populations, particularly economic and social, leads to the diversion of environmental standards from their primary objective (right to a healthy environment): on the one hand, people accept pollution in exchange for punctual economic and social favors granted by the companies; on the other hand companies agree to run off a portion of the oil profits to ensure social peace. We show that under the guise of reform, the new instruments (Lascoumes, Le Gales, 2012) fulfill a function of "socialwashing", staging the social acceptance of oil activities by the populations with the aim of producing an image effect (social participation) in the service of promoting the expansion of the oil border in new territories

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Rousseau, Thomas. "Politiques et techniques de l’éclairage public pour répondre aux enjeux du développement durable en France : Acteurs, mutations et impacts urbains". Thesis, Lyon, INSA, 2013. http://www.theses.fr/2013ISAL0101.

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Abstract (sommario):

L’importance du regard nocturne sur la ville et de l’intégration de l’éclairage artificiel dans le paysage s’intensifient alors même que le besoin d’une ville plus agréable et favorisant le lien social se fait sentir. Parallèlement, le contexte économique et social particulièrement difficile et les considérations environnementales de plus en plus fortes, imposent à la société et aux communes de s’adapter face aux enjeux et aux nouveaux paradigmes qui s’imposent. Dans ce contexte, l’éclairage urbain, au même titre que l’optimisation des politiques publiques dédiées aux transports, aux déchets ou à la gestion de l’eau, nécessite des approches nouvelles. L’aménagement nocturne de la ville cristallise des enjeux multiples et des besoins d’adaptation concernant la mise en valeur patrimoniale, la prise en compte des usages, le confort dans l’espace public, l’accompagnement des événements culturels, le balisage urbain, la maîtrise des coûts des dispositifs ou encore la préservation du ciel nocturne. Pour répondre aux besoins et mieux articuler l’éclairage public à la ville, la prise en compte des enjeux de la durabilité des lumières urbaines est essentielle. Les collectivités locales doivent concevoir des approches moins fonctionnalistes et plus qualitatives. Il s’agit de passer d’un éclairage public à l’aménagement des lumières urbaines ce qui appelle certaines questions. Quelles sont les politiques et les techniques de l’éclairage public mises en place pour répondre aux enjeux du développement durable ? Quels sont ces enjeux, en quoi sont-ils importants à prendre en compte dans le contexte socio-économique actuel ? Quelles sont les approches et stratégies mises en oeuvre ? Quels sont les acteurs clés pour répondre à ces enjeux ? Sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire ? Répondent-elles à un éclairage durable ? À partir d’une enquête auprès d’une centaine de communes de France métropolitaine, notre travail vise à mieux comprendre la prise en compte de la durabilité dans les politiques d’éclairage qui semblent principalement guidées par des stratégies économiques et la volonté de répondre au volet « économique » du développement durable. Parallèlement la dimension humaine et sociale de la durabilité dans l’éclairage public semble se développer avec une prise en compte grandissante des usages dans la ville. Nous verrons que les orientations des politiques d’éclairage évoluent. Quelles sont les idées neuves qui se diffusent ? Quels sont les impacts de la ville et la manière de l’aménager. Ce travail permet également de rappeler l’importance de l’urbanisme-lumière dans les politiques publiques, et de la place des usagers. Les orientations retenues par les communes, ne semblent pas dictées par l’offre technique et les fabricants, ni par le prix de l’énergie, mais plus par un ensemble combiné d’enjeux nocturnes selon la taille, les politiques urbaines et leur contexte géographique, culturelle et économique
The importance of having a nocturnal look on the city and of integrating artificial lighting into the urban landscape is growing at the same time as the need for a more pleasant environment in the city favouring social cohesion. At the same time, the particularly difficult social and economic climate and the ever stronger environmental considerations are forcing society and town councils to change faced with the stakes and new paradigms which are essential. In this context, urban lighting requires new approaches in the same way as the optimization of public policies devoted to transport, waste or water management. The nocturnal development in the cities cristallizes the multiple stakes and needs for change concerning the development of cultural heritage, consideration of practices, the comfort of public space, the support for cultural events, urban marking, the cost control of plans or preserving the night sky. To meet the needs and better articulate street lighting, it is imperative to take into consideration the stakes concerning the durability of street lighting. Local authorities have to find less functionalist and more qualitative approaches. It is a case of moving from street lighting to the development of urban lighting. This brings up certain questions. What are the policies and techniques of street lighting set up to meet the requirements of sustainable development ? What are the stakes ? In what way is it important to take them into account in the current socioeconomic context ? What approaches and strategies are being put into action ? Who are the key players to meet these stakes ? Are they the same ones over the whole country? Do they meet the requirements of long-term lighting ? Based on a survey of around one hundred towns in metropolitan France, our work aims at a better understanding of the consideration of durability in the public policies of lighting which seem mainly guided by economic strategies and the will to meet the requirements of the « economic » section of sustainable development. At the same time, the human and social dimension of sustainability in public lighting seems to be developing with an ever growing consideration for practices in the cities. We shall see that the tendencies of public policies on lighting are changing. What new ideas are spreading around ? What are the impacts on the city and the way of developing it ? This work also allows us to remind ourselves of the importance of lighting management in public policies and of the place of the users. The tendencies accepted by the town councils do not seem to be dictated either by the technical offer and the manufacturers or by the price of energy but rather by a combined mix of nocturnal issues depending on the size of the town, urban policies and the geographical, cultural and economic context

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Zéroual, Thomas. "Les politiques de transport durable peuvent-elles favoriser un transport de marchandises propre ? : une application au commerce de détail de la région Nord-Pas-de-Calais". Electronic Thesis or Diss., Lille 1, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL12008.

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Abstract (sommario):

Face à la dénonciation croissante des externalités du transport – et notamment du transport de marchandises - la politique des transports s’est progressivement fixé des objectifs de développement durable. Partant du constat d’une faible amélioration environnementale dans le transport de marchandises, nous nous interrogeons sur la capacité des politiques de transport durable de marchandises (désormais PTDM) à atteindre leurs objectifs. Notre thèse consiste à mettre en lumière les théories sous-jacentes aux politiques de transport durable de marchandises et leurs implications en termes de résultats. L’hypothèse principale de cette thèse est que les politiques publiques s’engagent vers des mesures qui reposent sur un cadre théorique spécifique. Ce cadre théorique oriente les objectifs et les outils politiques des PTDM. Or, cette orientation peut expliquer les difficultés des PTDM en matière d’environnement. L’enjeu du travail est donc de mettre en exergue les théories sous-jacentes aux PTDM et les difficultés qu’elles peuvent engendrer en termes de résultats
Related to the growing transport's externalities, more and more criticizecl, mainh for freight transport policies have graduallv taken into account new targets in terms of sustainable development. Because of the low improvement concerning environmental externalities for freight transport. we wonder if the sustainable freight transport policies are able to achieve their goals. Our thesis wants to highlight the role of the underlying theories in the weak results of the sustainable freight transport policies. The main hvpothesis of this thesis is that the public policies select specific actions or measures according to a particu]ar representation of the problems that is always Iinked to a theoretical framework. This theoretical framework influences the goals and the political tools of the sustainable freight transport policies. However, this orientation can explain the difficulties of the sustainable freight transport policies to reduce environmental externalities. The stake is thus to put the stress on the underlving theories in the sustainable freight transport policies and their links with the resu]ts

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Tietzmann, e. Silva José Antônio. "Vers un droit pour les établissements humains durables". Limoges, 2007. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/57051f81-0679-40f2-8c91-74257de437f6/blobholder:0/2007LIMO1009.pdf.

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Abstract (sommario):

Ce travail de recherche vise à proposer un cadre juridique capable d'affirmer le concept d'établissement humain durable (cf. Notion onusienne), en comparant les normes juridiques brésiliennes et françaises d' urbanisme, d' environnement et d' aménagement du territoire
This thesis proposes a new legal frame, able to establish the concept of sustainable human settlement (according to UN notion), comparing Brazilian and French urban, environment and land use law

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Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux". Phd thesis, Université du Littoral Côte d'Opale, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00983306.

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Abstract (sommario):

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée.

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Rivere, Marc. "Socio-histoire du vélo dans l'espace urbain : d'une écologie politique à une économie médiatique… : Toulouse, Genève, Saragosse". Toulouse 2, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU20030.

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Abstract (sommario):

Hier, désuet et inadapté ; aujourd’hui, en libre service et courtisé…Le récent renouveau du vélo dans l'espace urbain résulte d'un processus initié au cours des années 1970, sous l'impulsion de militants se revendiquant du courant de l'écologie politique. Cette étude vise à comprendre comment cette « cause » naît, gagne ensuite en reconnaissance et bénéficie à de nouveaux acteurs qui en diversifient les usages. En tant qu'objet ne prenant sens que dans l'espace public, et donc, pour s'y affirmer, en revendiquant une mutation de cet espace et de ses usages, le vélo met en exergue la permanente transformation de la cité et de ceux qui l'initient. Le regard volontairement porté sur trois villes où dominent les inerties en matière de reconsidération de la domination automobile aide à saisir le rôle majeur des facteurs politiques, culturels, historiques et économiques propres à chaque lieu. Entrer par la cause du vélo met ainsi en lumière l'expression contemporaine d'une société civile en mutation et autorise une lecture approfondie des évolutions de l'espace public urbain lors des trente dernières années
While it used to be quaint and unsuitable, it is now in free service and fashionable… Bicycles' recent renewal in urban spaces is the result of a process which was initiated during the 1970s under the influence of activists who claimed their belonging to the environmental wing of politics. This study seeks to understand how this « cause » was born and was then given recognition to eventually benefit to the new actors who, themselves, now vary its usages. As an entity which only makes sense in the public sphere, that is which claims a transformation of this very space and of its use to assert itself as a part of it, the bicycle highlights the enduring mutation of cities and of those who initiate it. Deliberately focusing on three cities where apathy towards a reconsideration of cars supremacy still dominates should help us understand the major role played by political, cultural, historical and economical facts in each city. Thus, studying the bicycle cause emphasises the contemporary expression of an ever changing society and allows a deeper comprehension of the evolutions of the public space for the past thirty years

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Rode, Sylvain. "Au risque du fleuve. La territorialisation de la politique de prévention du risque d'inondation en Loire moyenne". Phd thesis, Université de Nanterre - Paris X, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00444166.

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Abstract (sommario):

Le long de la Loire – comme de nombre d'autres cours d'eau – le rapide développement urbain et périurbain des dernières décennies s'est largement effectué en zone inondable, dans le lit majeur du fleuve. L'Etat a défini en 1995 une politique préventive visant à mieux contrôler l'usage des sols en zone inondable. Le bassin de la Loire a constitué un laboratoire de ce nouveau mode de gestion du risque d'inondation, qui s'est ensuite généralisé au reste du territoire français. L'objet de cette thèse est ainsi d'analyser les processus de territorialisation de la politique publique de prévention du risque d'inondation sur le cours moyen de la Loire. L'étude des conflits qui ont opposé l'Etat aux collectivités locales permet de mettre en lumière la construction sociale du risque d'inondation, tout comme sa dimension géopolitique. Nous nous attachons ensuite à la compréhension des mécanismes et des acteurs de la construction de l'acceptabilité du risque et montrons l'importance centrale à cet égard des collectivités locales. Enfin, nous tentons de comprendre pourquoi et comment la prévention du risque d'inondation peut contribuer à recomposer les territoires. L'intégration du risque d'inondation aux stratégies locales d'aménagement et de développement, qui fait aujourd'hui figure d'impératif pour faire émerger des territoires moins vulnérables et plus résilients, demeure néanmoins très inégale.

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Caurla, Sylvain. "Modélisation de la filière forêt-bois françaiseÉvaluation des impacts des politiques climatiques". Electronic Thesis or Diss., Paris, AgroParisTech, 2012. http://www.theses.fr/2012AGPT0006.

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Abstract (sommario):

Cette thèse évalue les conséquences de différentes politiques climatiques sur la filière forêt-bois française. Nous partons du constat qu'en France, les politiques actuellement mises en place prennent, pour la plupart, la forme de mesures ciblées s'appuyant sur la substitution énergétique à travers une augmentation de la consommation de bois-énergie. Nous étudions les effets de ces politiques sur l'économie de la filière et sur l'évolution de la ressource et nous analysons les conséquences de deux mesures fictives alternatives : une politique de séquestration en forêt et une taxe carbone intersectorielle. Pour cela, nous développons un modèle bio-économique du secteur forestier français : French Forest Sector Model (FFSM) s'articule autour d'un module représentant l'économie de la filière bois en équilibre partiel et d'un module représentant l'évolution de la ressource forestière française. FFSM représente la consommation de 6 produits bois transformés, la production de 3 produits bois primaires et les échanges de ces produits entre les 22 régions françaises et entre la France et l'étranger. FFSM permet d'évaluer l'efficacité économique des politiques en estimant leur coût et en mesurant leurs impacts sur les variables économiques de la filière. L'efficacité environnementale des mesures étudiées est analysée en calculant les bilans d'émissions et en déterminant leurs conséquences sur l'évolution de la ressource forestière
This PhD thesis addresses the issue of assessing the impacts of various climate policies on the French forest sector. It starts from the observation that, in France, most climate policies are based upon the stimulation of additional fuelwood consumption through bottom-up processes. Besides assessing the economic and environmental impacts of these fuelwood policies, we also analyze the impacts of two alternatives climate policies : a policy based upon carbon sequestration in forest and a policy to stimulate the forest sector through a top-down carbon tax policy. In order to test these policies, we develop a bio-economic model of the French sector called French forest sector model (FFSM). It contains two interconnected modules: the economic module represents the economy of the national forest sector in a partial equilibrium framework while the biological module represents the French forest resources dynamics. FFSM takes into account the consumption of 6 final products, the production of 3 primary products and represents tradesbetween the 22 French administrative regions and between France and the rest of the world. From FFSM, we assess the economic effectiveness of policies by interpreting policies costs and by measuring the impacts on the sector through economic variables. We also assess the environmental effectiveness by comparing their carbon balances and their impacts on the forest resource dynamics

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Waciega, Kamila Olga. "Regional policies of decarbonisation in Europe : case of Silesia in Poland and Nord-Pas-de-Calais in France". Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0012.

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Abstract (sommario):

La présente thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’Européanisation qui peut être saisi à travers la notion d’usages instrumentaux, stratégiques, cognitifs et légitimant. L’objet de l’étude est un examen comparatif de l’adaptation des deux régions au nouveau contexte politique, légal et financier qui résulte du développement et de l’extension de l’intégration de l’UE dans le domaine de l’énergie et du changement climatique. Les ‘usages’ réfèrent à la capacité et à la volonté des acteurs de saisir des opportunités et des contraintes européennes pour formuler des politiques nationales (et dans ce cas régionales) traduisant l’impératif de la décarbonisation. Nous avons cherché à mesurer jusqu’à quel point des exécutifs régionaux étaient capables de mobiliser des ressources de l’UE dans le but de poursuivre leurs stratégies dans le domaine de la décarbonisation, ainsi que de déterminer si leur capacité d’utiliser des ressources européennes dépend de leur appartenance à un ‘ancien’ ou à un ‘nouvel’ Etat membre de l’UE. Au final, il s’agit d’évaluer jusqu’à quel point leur capacité d’innover et d’organiser la résilience territoriale à l’aide d’outils européens est liée à la division Est/Ouest. L’analyse est conduite sur deux cas d’études : deux régions européennes qui sont aujourd’hui des émettrices majeures en CO2, parce qu’elles sont encore industrialisées, densément peuplées, qu’elles abritent des sites de production en énergie, et que les bâtiments et les logements (publics et privés) sur leurs territoires sont des passoires énergétiques. La haute Silésie en Pologne et le Nord-Pas de Calais en France peuvent toujours être considérés comme des territoires industrialisés et peuvent être comparés dans une perspective « nouveau/ancien » Etat membre de l’UE. La présente recherche examine les différences dans les usages dans les deux cas d’études. Nous recherchons des variables explicatives pour ces divergences qui peuvent être trouvées dans le passé de chacune des régions. En procédant de cette manière, nous plaçons notre modèle dans une perspective de dépendance au sentier et nous regardons ce qui est pertinent dans le dispositif régional
The object of the study is a comparative examination of two regions' adaptation to the new political, legal and financial context that results from the development and extension of the EU integration in the field of energy and climate change – or decarbonisation agenda. The ‘usages’ refer to stakeholders’ ability and willingness to take advantage of the European opportunities and constraints provided to them to shape national (and in this case regional) policies. In addition to the intentional dimensions ‘usages’ also cover the actual practices observed in each region. We search to determine to what extent the ability of the regional executives to mobilise EU resources for the purpose of pursuing their strategies in the field of decarbonisation depends on whether they are situated in an ‘old’ or a ‘new’ member state of the EU. We attempt to assess to what extent their ability to innovate and to organise a territorial resilience is related to the East/West divide.The analysis is conduced on two case studies: two European regions that are today major CO2 emitters, because they are still industrialized, densely populated, they host energy production sites, and their housing requires deep and extensive thermal renovation. Two regions in Europe appeared particularly fitting that description, and cumulate all disadvantages (as regards the importance of CO2 emissions). Upper Silesia in Poland and Nord-Pas-de-Calais in France can still be considered as industrialized territories that can be compared in a “new/old” member state of the EU perspective. The present research looks at differences in usages in the two case studies. We search for pertinent explanatory variables for those divergences to be found in each region’s past, deconstructed in institutional, interest-related and ideational components. We place our model in a path-dependence perspective and we look at how it is relevant in a regional setting

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