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Tesi sul tema "Politique publique d'innovation – France"

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Vavakova, Blanka. "La science de la Nation ? : les paradoxes politiques de la logique économique". Paris, Institut d'études politiques, 1999. http://www.theses.fr/1999IEPP0009.

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Abstract (sommario):
La thèse vise à expliquer les changements en cours dans les relations 'Etat-science-industrie' en France et à en analyser les conséquences pour le système national de la recherche, et plus particulièrement pour les chercheurs. La politique de recherche, adoptée en 1982 par le gouvernement socialiste en constitue le point de départ. En voulant traduire la conviction largement partagée par les gouvernements d'autres pays de l'OCDE que la science devait jouer un rôle majeur dans la compétitivité des entreprises, et en conséquence des nations, elle s'est appuyée sur trois grands dispositifs: (i) la mobilisation de la recherche publique au service de l'industrie, (ii) la responsabilisation des régions en matière d'intégration de la recherche scientifique dans le développement régional, (iii) le renforcement du potentiel scientifique et technologique national par la promotion des programmes européens de coopération en R&D. Or, la signification et la portée de ses dispositifs doivent être appréciées en liaison avec deux processus parallèles qui les ont fortement marques, à savoir la décentralisation et l'ouverture du territoire national aux investissements étrangers. La devise républicaine "la science au service de la nation" qui caractérisait jusqu'alors les relations 'etat-recherche-industrie' en France, est en voie de perdre son sens face aux pouvoirs et aux intérêts des nouveaux acteurs politiques (régions et Europe) et économiques (les entreprises multinationales)
This thesis seeks to explain changes underway in the relationship between the state, science and industry in France and to analyze the consequences of these changes for the national system of research and more particuiariy for researchers within it. Its point of departure is the research policy adopted by the French socialist government in 1982. In keeping with the view prevalent within the OECD at that time, that science plays a central role in the competitiveness of enterprises and hence of nations, this policy aimed at (i) the mobilization of public research in the service of industry, (ii) the creation of a role for France's regions in ensuring the integration of scientific research into the regional development process, and (iii) the stregthening of the national science and technology base through the promotion of European R&D cooperation programmes. The impact and significance of France's research policy, however, cannot be understood in isolation from two parallel processes that have shaped its outcome - decentralization and the opening to foreign investment it is thus, that the republican slogan "science in the service of the nation , which to then had characterized the relationship between the state, research and industry in France, has begun to loose its meaning as new political (regions, Europe) and economic actors (multinational corporations) emerge with their own power and interests
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Tissioui, Mohamed. "La dynamique du processus de structuration des métiers dans un contexte d'innovation : Cas des métiers de soins médicaux". Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN0669.

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Abstract (sommario):
Le secteur de la santé est en pleine mutation, caractérisé par une dynamique d'innovation très forte et un contexte particulier donnant lieu à une multitude de réformes. En conséquence, la rapidité d'évolution des métiers, notamment leurréorganisation est restée incompréhensible pour beaucoup de professionnels. Dans ce sens, afin comprendre la dynamique des métiers notre question de recherche se formule ainsi : En quoi la compréhension du processus de structuration des métiers permet-elle, dans un contexte d'innovation, de mieux gérer leur dynamique ? Tout en adoptant la prospective des métiers comme cadre global de réflexion, notre recherche vise à mieux appréhender les phases amont du processus de structuration des métiers dans un contexte d'innovations. Afin de répondre notre questionnement, cette recherche s'organise en deux parties : Dans la première partie, l'analyse conceptuelle et celle du secteur de la santé, nous ont permis de cerner les différents concepts concourant à notre problématique. En outre, l'historiographie du métier d'infirmière nous a permis d'établir une première approche du processus de structuration, ses phases et les différents sous-processus intervenant dans le processus de structuration globale. Dans la seconde partie, les résultats de l'étude de trois métiers ont été exposé : Le métier d'infirmière Conseillère en hygiène (ICH), le conseiller en génétique (CG), et enfin celui de dosimétriste. Sur un plan méthodologique, l'adoption d'une démarche de recherche qualitative comme stratégie d'accès au terrain, avec l'entretien semi-directif d’experts (46 entretiens) comme outil de collecte des données, nous a permis d’aller au coeur de la problématique. En outre, la riche documentation, notamment le recours à la « nétnographie » s'est révélé capital dans la prise en compte du niveau systémique et la compréhension des réels mécanismes apportés par le processus social, moteur de changement, dansla dynamique du processus global de structuration. L'analyse des différents métiers, nous a permis d'identifier cinq sous-processus, dont la dynamique concoure à la formation du processus global de structuration : processus d'innovations, processus d'apprentissage, processus conceptuel, processus social et enfin un processus de professionnalisation. Enfin la conclusion générale permet de résumer les principaux apports théoriques, méthodologiques et managériaux de cette recherche, ainsi que les limites qui nous permettrons d'ouvrir les futures voies de recherche
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Oliveira, Xavier Sabrina. "La thèse CIFRE : Etude pluridisciplinaire d'un instrument juridique au service de la politique de recherche et d'innovation dans une approche Franco-Brésilienne". Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD001.

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Abstract (sommario):
L'objectif de ce travail de thèse était de mener une étude pluridisciplinaire d’un instrument juridique, dispositif CIFRE au service de la politique de recherche et d’innovation dans une approche Franco-Brésilienne. Nous avons eu comme ambition d’appréhender l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE, qui s'insère dans un écosystème complexe, et qui est composé de plusieurs acteurs (gouvernement / entreprise / université / doctorant). Ces acteurs appartiennent à des univers éloignes les uns des autres et présentent des caractéristiques distinctes comme par exemple, vocabulaires divergents et des perspectives différentes vis-à-vis du dispositif. Ce choix nous a ramené à réaliser une étude approfondie et systématique, qui englobe le droit de contrat civil et du travail (un univers en constante évolution), par ailleurs une analyse minutieuse du positionnement de ce dispositif face aux politiques de RD&I à l'ère de la société de la connaissance a été réalisé. De plus nous avons ajouté à notre travail de recherche le projet CIFRE / Brésil, mis en œuvre en 2013, et qui renforce la longue et fructueuse interaction scientifique et technologique entre nos deux pays. Cette intégration a rendu notre étude encore plus complexe, car nous nous sommes trouvé face à un système qui s'étend à la sphère internationale. Enfin, pour compléter ce scénario déjà bien fournit, nous avons analysé les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel. La méthode utilisée pour ce travail de doctorat est basée sur des études théoriques et pratiques qui à travers de rétroactions « en amont » et « en aval » permettent d'alimenter l'ingénierie contractuelle du dispositif CIFRE (nutrition en boucle). Cette configuration adoptée pour réaliser cette étude doctorale a permis de conclure que l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE remplit bien son rôle depuis sa création en 1981, cependant face à la conjoncture actuelle de la production multi-acteurs basée sur la société de la connaissance, plusieurs points méritent une attention particulière (points de vigilance). Les études réalisées sur le projet CIFRE / Brésil nous permet d'affirmer qu’il accueille les mêmes questions juridiques que le dispositif CIFRE, avec les implications qui en découlent dans les clauses contractuelles, cependant il compte en plus des complications d’ordre administrative. Il convient de noter qu’une bonne compréhension des dispositifs CIFRE et CIFRE / Brésil offre aux initiatives brésiliennes stricto sensu industriel (Master et Doctorat Professionnel - CAPES e Doctorat Académique pour l’Innovation - DAI / CNPq) de bonnes opportunités d’améliorations. Cela permet à ce travail de doctorat de présenter une étude exhaustive du dispositif (analyse théorique et pratique) en fournissant une vision de l'ensemble contractuel et en signalant les points de dysfonctionnement et leurs possibilités d'amélioration. Les conclusions qui sont présentées sont, donc, des apports très importants pour les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel, car elles permettent d’informer les autorités publiques brésiliennes sur les possibilités d'amélioration des programmes existants afin d'atteindre l'efficacité, la traçabilité et l'employabilité du dispositif CIFRE
The objective of this thesis was to conduct a multidisciplinary study of a legal instrument, CIFRE device at the service of research and innovation policy in a Franco-Brazilian approach. Our ambition was to understand the contractual set of the CIFRE device, which fits into a complex ecosystem, and which is made up of several actors (government / business / university / doctoral student). These actors belong to universes far from each other and have distinct characteristics such as, for example, divergent vocabularies and different perspectives vis-à-vis the device. This choice led us to carry out an in-depth and systematic study, which includes agreements and labor low (a universe in constant evolution), in addition a meticulous analysis of the positioning of this device vis-à-vis RD&I policies in the era of the knowledge society has been achieved. In addition, we have added to our research work the CIFRE / Brazil project, implemented in 2013, which strengthens the long and fruitful scientific and technological interaction between our two countries. This integration made our study even more complex because we found ourselves faced with a system that extended to the international field. Finally, to complete this already well-supplied scenario, we analyzed Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial. The method used for this doctoral work is based on theoretical and practical studies which, through “upstream” and “downstream” feedback, feed into the contractual engineering of the CIFRE device (nutrition in loop). This configuration adopted to carry out this doctoral study made it possible to conclude that the contractual set of the CIFRE device fulfills its role well since its creation in 1981, however faced with the current conjuncture of multi-actor production based on the knowledge society, several points deserve special attention (points of vigilance). The studies carried out on the CIFRE / Brazil project allow us to affirm that it accommodates the same legal questions as the CIFRE device, with the ensuing implications in the contractual clauses, however it also has administrative complications. It should be noted that a good understanding of the CIFRE and CIFRE / Brazil systems offers Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial (Master and Professional Doctorate - CAPES and Academic Doctorate for Innovation - DAI / CNPq) good opportunities for improvement. This allows this doctoral work to present an exhaustive study of the device (theoretical and practical analysis) by providing a vision of the contractual whole and by signaling the points of dysfunction and their possibilities for improvement. The conclusions which are presented are, therefore, very important contributions for Brazilian initiatives in the stricto sensu industrial, because they make it possible to inform the Brazilian public authorities on the possibilities of improving existing programs in order to achieve efficiency, traceability and the employability of the CIFRE device
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Bunel, Simon. "Essays on the impact of innovation and technical progress". Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2024. http://www.theses.fr/2024EHES0142.

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Abstract (sommario):
Depuis le début des années 2000, la France et plus généralement l'Europe connaissent un décrochage notable par rapport à la frontière technologique mondiale. C'est en ce sens que cette thèse se penche sur les enjeux du changement technologique en explorant tant ses causes que ses implications économiques. Elle est une collection de trois essais qui étudient l'effet du changement technologique sur la croissance et le marché du travail, et l'efficacité des politiques publiques d'innovation dont l'objectif est de favoriser l'émergence du changement technologique, à partir de données administratives françaises d'entreprises permettant d'éclairer ces enjeux macroéconomiques ("micro-to-macro").Le premier chapitre étudie les effets des investissements dans le capital manufacturier moderne - comprenant notamment les technologies modernes d'automatisation - sur le marché du travail et des produits, à différents niveau d'analyse : entreprise, secteur et marché du travail local (zone d'emploi). Les effets causaux sont estimés à l'aide d'un modèle de variable instrumentale tirant parti de liens d'approvisionnement prédéterminés et de chocs de productivité entre les fournisseurs étrangers de capital industriel ("Shift-Share IV"). Au niveau de l'entreprise et de l'industrie, les investissements en capital manufacturier moderne entraînent une augmentation de la demande de main-d'œuvre, des ventes et des exportations. Toutefois, la réponse de la demande de travail au niveau de l'industrie n'est positive que dans les industries qui sont exposées à la concurrence internationale. Ce chapitre contribue à la littérature pré-existante en s'intéressant à l'investissement dans le capital manufacturier moderne au sens large, sans se concentrer sur un type de technologie spécifique, et implémente une méthode empirique inédite pour estimer des effets causaux de l'adoption de ces technologies. Le deuxième chapitre s'intéresse à la mise en place d'une politique de soutien à l'innovation, le crédit d’impôt innovation (CII), ayant pour objectif d'inciter les PME à développer de nouveaux produits grâce au développement de prototypes ou d’installations pilotes et contribuent ainsi au changement technologique. À l’aide d’une méthode de doubles différences après appariement sur score de propension, ce chapitre met en évidence une hausse de l’emploi plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif, ainsi qu’une hausse plus marquée à moyen terme de leur chiffre d’affaires. Il est également observé une augmentation plus importante du nombre de nouveaux produits fabriqués. Enfin, le troisième chapitre étudie l'effet de la destruction créatrice sur la mesure de la croissance économique en France. En effet, dans les secteurs où de nouveaux produits remplacent les anciens, il est difficile pour les offices statistiques d'évaluer la part de l'augmentation de la valeur monétaire due à l'inflation et la croissance de la productivité réelle. La procédure standard consiste à supposer que le taux d'inflation ajusté à la qualité est le même que pour d'autres articles de la même catégorie que l'office statistique peut suivre dans le temps, c'est-à-dire des produits qui ne sont pas sujets à la destruction créatrice. En utilisant le paradigme de la croissance schumpétérienne et en mobilisant des données d'établissements, ce chapitre estime qu'entre 2004 et 2015, environ 0,5 point de pourcentage de croissance de la production réelle par an est manquée par l'Insee, du même ordre de grandeur que ce qui a été estimé aux États-Unis. La dynamique sous-jacente des établissements et des entreprises met en évidence que les estimations similaires cachent des différences notables dans la dynamique des établissements entre les deux pays
Since the early 2000s, France and, more broadly, Europe have experienced a notable decline relative to the global technological frontier. In this context, this thesis examines the challenges of technological change by exploring both its causes and its economic implications. It is a collection of three essays that study the effect of technological change on growth and the labor market, as well as the effectiveness of public R\&D and innovation policies aimed at fostering the emergence of technological change. The analysis draws on French administrative firm data to shed light on these macroeconomic issues from a "micro-to-macro" perspective.The first chapter studies the effects of investments in modern manufacturing capital — including automation technologies — on the labor and product markets at different levels of analysis: firm, industry, and local labor market (commuting zone). The causal effects are estimated using an instrumental variable model that leverages pre-determined supply linkages and productivity shocks among foreign capital suppliers ("Shift-Share IV"). At both the firm and industry levels, investments in modern manufacturing capital lead to increased labor demand, higher sales and exports. However, the industry-level labor demand response is positive only in industries exposed to international competition. This chapter contributes to the existing literature by focusing on investment in modern manufacturing capital in a broad sense, without concentrating on a specific type of technology. It implements a novel empirical method within this literature to estimate the causal effects of adopting these technologies.The second chapter focuses on the implementation of an innovation support policy, the Innovation Tax Credit (CII), which aims to encourage SMEs to develop new products through the development of prototypes or pilot plants, thereby contributing to technological change. Using a difference-in-differences method following propensity score matching, this chapter reveals a greater short-term increase in employment for firms benefiting from the scheme, as well as a more pronounced medium-term increase in their turnover. Additionally, a greater increase in the number of new products produced is observed.Finally, the third chapter investigates the effect of creative destruction on the measurement of economic growth in France. Indeed, in sectors where new products replace old ones, it is challenging for statistical offices to distinguish between the increase in monetary value due to inflation and the real productivity growth. The standard procedure is to assume that the quality-adjusted inflation rate is the same as for other items in the same category that the statistical office can track over time, i.e., products not subject to creative destruction. This procedure is referred to as "imputation" in the United States. Using the Schumpeterian growth paradigm and establishment-level data, this chapter estimates that between 2004 and 2015, approximately 0.5 percentage points of real output growth per year is missed by INSEE, a figure similar to what has been estimated in the United States. The underlying dynamics of establishments and firms highlight that the similar estimates of missing growth between France and the United States conceal notable differences in establishment dynamics between the two countries
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Benaim, Mickaël. "Gouvernance et politiques de science en région : une approche multi-acteurs et multi-niveaux". Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00842827.

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Abstract (sommario):
Cette thèse se penche sur la gouvernance des politiques régionales de la science en France dans le contexte de l'Espace Européen de la Science. Nous proposons donc une typologie des régions européennes qui vise à offrir un regard différent sur ces espaces de collaborations, en considérant les connectivités locales-globales dans la théorie des Systèmes Régionaux d'Innovation. Puis au travers d'un modèle gravitaire nous mobilisons plusieurs formes de proximités pour expliquer ces collaborations, en introduisant des proximités culturelles à l'échelle régionale. Cette thèse questionne à la fois la place des autorités régionales dans les politiques scientifiques en régions ou des régions, mais aussi la vision de la science de ces régions (à travers de l'analyse des CPER et de comptes Twitter). Nos travaux préconisent une meilleure compréhension des acteurs dans le cadre cognitif où les liens entre Science et Innovation sont trop souvent supposés. Cette dernière approche est également l'occasion de mettre en avant l'insuffisante prise en compte des logiques des différents acteurs de l'innovation (au sens large) et la nécessaire coordination des politiques des différents niveaux impliqués. L'analyse du mode de gouvernance des politiques de soutien aux activités créatives dans l'espace transfrontalier du Rhin Supérieur, permettra d'illustrer ce cadre cognitif nouveau.
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Cabanel, Cédric. "Le système régional d'innovation de la région PACA : vulnérabilité et résilience territoriale dans un contexte ante et post crise économique". Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0036.

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Abstract (sommario):
Au cours de la période 2007-2012, le monde a traversé une période de crises multiples aux effets sociaux-économiques dévastateurs. Ce contexte a renforcé le rôle de l’innovation comme vecteur de relance, devant rétablir le climat économique, et relever les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux. Or, ces activités ont connu elles-mêmes des impacts et des trajectoires hétérogènes, les poussant à certaines mutations qui dépendent notamment des spécificités de leurs territoires d’implantation. Ainsi, cette thèse interroge l’évolution de l’innovation en région PACA à travers la notion de système et en temps de crise. Il s’agit d’observer le poids des pouvoirs publics sur le processus d’innovation, notamment face à un moment de crise pouvant déclencher des processus multiples de vulnérabilité et de résilience territoriale. L’exemple des secteurs de haute-technologie, des territoires métropolitains et des nouveaux lieux d’innovation, témoignent de la complexité du processus de crise. Ils illustrent ainsi toute la difficulté pour les pouvoirs publics d’intervenir globalement et judicieusement
During the 2007-2012 period, the world went through a period of multiple crises with devastating social and economic effects. This context has reinforced the role of innovation as a vector for recovery, which should restore the economic climate and meet new social and environmental challenges. However, these activities have themselves known heterogeneous impacts and trajectories, pushing them to certain mutations which depend in particular on the specificities of their territories of establishment.Thus, this thesis questions the evolution of innovation in the PACA region through the concept of system and in times of crisis. It is a question of observing the role of public authorities on the innovation process, especially in the face of a moment of crisis that can trigger multiple processes of vulnerability and territorial resilience.The example of high-tech sectors, metropolitan areas and new places of innovation, testify to the complexity of the crisis process. They illustrate the difficulty for public authorities to intervene globally and judiciously
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DUEZ, STEPHANE. "L'evolution des politiques publiques d'innovation vers la definition de strategies regionales de developpement : le cas du programme technologique regional textiles techniques". Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20009.

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Abstract (sommario):
Les politiques publiques d'innovation connaissent depuis dix ans environ une profonde mutation aussi bien dans la definition que dans la conduite. Un consensus s'est progressivement forme autour de la definition de ces politiques a un niveau regional. A partir de la notion de + programme technologique ;, la region nord-pas de calais a mis en place un cadre alternatif d'intervention pour le developpement sectoriel, ayant pour objectif de favoriser les relations entre les spheres science, technique et marche d'un secteur donne. Une premiere experimentation de la region nord-pas de calais, expression d'une strategie de developpement regional sectoriel, a porte sur les + textiles techniques ;. Le premier objet de cette these est de montrer comment la definition de ces politiques est passee d'un niveau national a un niveau regional. Deux facteurs d'explication sont developpes en premiere partie de these : le premier est lie a la caracterisation du processus d'innovation, le second facteur est lie a la mutation du cadre institutionnel, notamment par le phenomene de decentralisation dans un contexte de construction europeenne. Le second objet de cette these est de tester la pertinence du concept de programme technologique a une echelle regionale a travers la notion de + reseau ;, qui s'entend a deux niveaux. Dans un premier temps, il s'agit de tester la pertinence de ce nouvel outil en terme de + reseauobjectif ;, a savoir le reseau technico-economique a l'echelle regionale et de caracteriser les differentes strategies de developpement au regard des diverses experimentations rencontrees dans les autres regions francaises. Dans un second temps, il s'agit de tester la pertinence de cet outil en terme de partenariats institutionnels. On parlera alors de + reseaux operationnels ;. Nous mesurerons les consequences de cette evolution aux niveaux infra-regionale et interregionale
The innovation public policies have known since nearly 10 years a profound change both in the definition and in the management. A consensus is going to be formed in the definition of these policies at a local level. From this notion of technological programme, the nord-pas de calais regional council set up an alternative framework of intervention for the sector-related development in order to increase the relationships between science, technology and market of a given area. A first experimentation was setted up by nord-pas de calais regional council in industrial textiles area. The first part of this thesis is to show how the definition of these policies has move from a national level to a regional level. Two explanation factors are developed in the first part of this thesis : the first is linked to the characterization of innovation processus, the second one is linked to the mutation of institutional framework, in particular by the decentralization phenomenon in a european construction context. The second part of this thesis is to test the pertinence of the technological programme to a local scale throughout the notion of "network" which has two levels. In a first time, we will test the pertinence of this new technology in terms of "objective-network", that is to say "the technico-economic network" to a local scale and to show the different strategies of development opposite to the different experimentations developed in the other french areas or regions. In a second time, we will test the pertinence of this technology in terms of institutional partnership. We will talk about "operational network". We will study the consequences of this evolution in an infra-regional level and inter-regional level
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Park, Jiyeon. "Aménagement du territoire, levier de développement durable : étude comparée des systèmes d'innovation français et sud-coréens dans le processus de métropolisation". Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAG036.

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Abstract (sommario):
Faire métropole est très souvent associée à l’aménagement d’un vaste territoire, ce qui le limite à la simple recherche d’un périmètre ou d’une échelle pertinents. Or, elle implique bien davantage. L’intercommunalité française, ouverte à des formes de coopération diverses et variées entre les différentes entités territoriales, constitue une piste intéressante à explorer. C’est pourquoi à l’étranger, la France est souvent présentée comme un exemple en matière de coopération et de décentralisation, notamment dans les pays à forte tradition centralisatrice, comme la Corée du Sud. Dans cette perspective, nous effectuerons des études de cas comparatives à effet miroir sur le processus de métropolisation en France et en Corée du Sud. Notre étude cherche à illustrer la structuration du système d’innovation (SI) selon le schéma de co-construction PAS, qui permet, entre autres, de co-créer un écosystème d’échange, de partage et d’arbitrage -servant ainsi de force motrice et optimisatrice au système urbain par spécialisation. Notre étude vise enfin à orienter l’aménagement du territoire vers la démarche intégratrice de développement durable
The development of a Metropolis is very often associated with the construction of a vast territory, which limits it to the simple search for a pertinent perimeter or level. It implies, however, much more. The French intercommunality, that opens up to various forms of cooperation between different territorial entities, is an interesting approach in this respect. France is, indeed, often presented aborad as an example of cooperation and of decentralization, especially in countries with a strong centralizing tradition, such as South Korea. In this perspective, we will carry out comparative case studies mirroring the process of metropolisation in France and in South Korea. Our study seeks to illustrate how to structure the innovation system (IS) according to the co-construction scheme PAS, making it possible, among otherthings, to co-create an ecosystem of exchange, sharing and arbitration -and thus serving as a driving force and optimizing force in an urban system of specialization. Finally, our study aims at orienting spatial planning towards the integrated approach of sustainable development
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Bono, Pierre-Henri. "Logement et politique publique". Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0052.

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Abstract (sommario):
Bien que l'on connaisse l'importance du logement dans le bien-être des individus, ce domaine est largement sous-investie par les économistes français. Il existe un réel déficit d'études quantitatives mettant en avant un lien causal entre les politiques publiques et leur répercussion sur logement. Cette thèse à vocation de combler ce déficit en produisant des résultats empiriques avec des données françaises, mais aussi de développer des méthodologies novatrices pour la mise en œuvre des techniques d'évaluation économétriques des politiques publiques. La thèse se divise en deux grandes parties et comporte trois contributions originales. Dans la première partie, nous nous plaçons dans le cadre des prix hédoniques. Nous évaluons, pour la ville de Marseille, le prix que les ménages attribuent au fait d'habiter un quartier plutôt qu'un autre. La seconde partie met l'accent sur l'évaluation des politiques publiques concernant le logement. Nous évaluons deux dispositifs législatifs français. Le premier est le dispositif dit Scellier qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux lorsque lors d'un achat immobilier destiné à la location. Nous utilisons le fait que le dispositif s'applique seulement sur certaines zones pour évaluer l'impact du dispositif sur les prix fonciers. La seconde évaluation concerne l'article 55 de la loi SRU qui impose à certaines communes sous contrainte de pénalités financières de disposer de plus de 20 % de logements sociaux. Nous développons dans le cadre de cette évaluation une méthodologie novatrice pour mesurer le caractère incitatif de la loi sur la production effective de logements sociaux
Although we know the importance of housing in the well-being of individuals, this area has not been much studied by French economists. There is a real lack of quantitative studies highlighting a causal link between public policies and their impact on housing. This thesis intends to fill this gap by producing empirical results using French data, but also to develop innovative methodologies for the implementation of valuation techniques. This PhD thesis is divided into two parts and includes three original contributions. In the first part, we place ourselves in the context of hedonic prices. We estimate, for the city of Marseille, the price that households allocate to the fact of living in a neighborhood rather than another. The second part focuses on the evaluation of public policies on housing. We evaluate two French legislative devices. The first is the device that allows so-called Scellier tax benefits when buying housing for rent. We use the fact that the provision applies only in certain areas to assess the impact of the scheme on land prices. The second evaluation concerns Article 55 of the SRU law which requires certain municipalities in pain of financial penalties to have more than 20% of social housing. We develop in this evaluation an innovative methodology to measure the incentive of the Law on the actual production of housing
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Tassone, Laurence. "La production de connaissances à travers des accords interinstitutionnels de coopération de recherche". Aix-Marseille 2, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX24003.

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Hidalgo, Véronique. "Genèse d'une politique publique locale : la politique régionale de communication en Aquitaine". Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D017.

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Abstract (sommario):
L'objet de cette these est axe autour d'une question centrale: pourquoi, en 1984, le conseil regional d'aquitaine a-t-il fait de la communication un terrain d'action politique le travail de recherche presente est une tentative pour repondre a cette question. Il analyse comment s'est constituee en aquitaine une politique de communication axee sur les nouvelles techniques de communication. L'analyse de cette politique publique locale s'appuie sur la problematique developpee par les analystes des politiques et notamment pour la france par jean-claude thoenig et j. -g. Padioleau. Ceux-ci considerent que c'est au travers du comment que l'on peut saisir le pourquoi et s'attachent donc a decortiquer les differentes phases qui constituent une politique publique: mise sur agenda, formulation du probleme, prise de decision, lise en oeuvre, evolution. Une politique est consideree comme formant un systeme social qui structure des acteurs et des enjeux et a donc des consequences a la fois dans l'espace politique mais egalement au sein de la societe civile. L'analyse de la politique regionale de commnication en aquitaine s'appuie sur cette problematique;. L'hypothese centrale est de considerer que cette politique ne peut se comprendre qu'au regard des conditions qui lui ont donne naissance. Le principal moment etudie est donc la mise sur agenda. C'est-a-dire le moment ou la politique formule pour la premiere fois un discours sur son action. Ce travail se decompose en trois parties: la premiere vise a bien identifier le domaine sur lequel
The esesence of this thesis revolves around one main question: why did the conseil regional d'aquitaine in 1984 turned communication into a field of political action? This research is an attempt to answer this question. It analyse how in aquitaine a communication policy evolved around new communication techniques. The analysis of this public local policy rests upon problematics defined by analysts of public policies and especially on the works of jean-claude thoenig and j. G padioleau as far as france is concerned. These researchers consider that it is through the how that one can approach the why; therefore, they aim at dividing the different stages that form a public policy: -planning on agenda, formulation of problem, decision making, implementation, assessment. A public policy is considered as a social system that structures agents and various stakes and which brings therefore consequences both upon the political scene as well as on society at large. The study of the
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Saboya, Vargas Francisco. "La modernisation de l'État comme solution à la crise : le cas colombien". Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010254.

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Abstract (sommario):
Ce travail présente la situation actuelle de la Nation et de l'État Colombien comme une crise due aux vides de gestion de l'État et aux réformes des organisations publiques qui n'ont pas produit de résultats envers la population et qui deviennent en une "modernisation de façade" qui n'a pas produit une modernisation de la société. Cette situation est un défi pour l'administration publique qui doit résoudre ce cas. Pour montrer pourquoi un authentique processus de modernisation de l'État peut devenir en solution, se fonde sur le concept de Modernité formule un concept de "modernisation de l'État" et ses différences avec la "Réforme de l'État" et autres concepts connexes, différencie la modernisation sociale de la technologique, montre les options théoriques et pratiques qui peuvent orienter ces processus, le comportement des États contemporains et les éléments que peut inclure une politique publique de Modernisation de l'État. Il conclut finalement que les critères qui doivent orienter les processus de modernisation de l'Etat dérivent de l'Administration publique, du droit public et de la science politique et qu'il faut "penser l'Etat depuis les sciences de l'Etat" les concepts économiques ou financiers, étant seule des instruments.
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Hammoud-Chobert, Serghinia. "Les partenariats d'innovation en droit de la commande publique". Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0491.

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Abstract (sommario):
Les marchés publics sont devenus des instruments des politiques de l’innovation. Dans cet esprit, les directives européennes de 2014 relatives aux marchés publics introduisent un nouveau marché public de « partenariat d’innovation » qui a été transposé en droit interne par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce nouveau marché combine la recherche et l’achat de fournitures, services ou travaux nouveau, innovants et qui sont indisponibles sur le marché. Le présent travail a pour objet, d’une part, de démontrer l’originalité contractuelle du partenariat d’innovation qui se rapproche de la réalité économique et concurrentielle du marché et, d’autre part, l’illusion d’une nouveauté au sein des procédures de passation des marchés publics, dans la mesure où cette procédure se rapproche des procédures existantes comme le dialogue compétitif et les anciens marchés négociés avec publicité et mise en concurrence. De même, le partenariat d’innovation soulève de nombreuses interrogations dont la réponse suppose à la fois des clarifications des textes juridiques relatives à la délimitation de l’innovation, le régime juridique de la propriété intellectuelle, la répartition du risque, etc. ; et de l’introduction d’une réelle innovation procédurale afin de fluidifier la passation d’achats publics innovants
Public procurement is being seen increasingly as an instrument of innovation policy. With this in mind, the new 2014 European Union directives on public procurement introduces a new public procurement contract of « innovation partnership », has tranposed into national law by decree n° 2014-1097 of 26 september 2014, which concerns simplification measures applicable to public procurement contracts. This new market combines the researche and purchase innovative product, service or works and that are unavailable on the market. This present work aims firstly to demonstrate the contractual originality of the innovation partenschip approaching the economic and competitive reality of the market and, on the other hand the illusion of a novelty in the public procurement procedures, insofar as this procedure approximates the existing procedures notably the competitive dialogue and the former markets negotialted with publicity and competitive tendering. Similarly, the innovation partnerschip raises many questions of legal status of intellectual property, the distribution of risk, and so on, and the introduction of a genuine innovation procedure of fluidfication of the procurement of innovative public procurement
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Inserguet-Brisset, Véronique. "Propriete publique et environnement". Limoges, 1991. http://www.theses.fr/1991LIMO0419.

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Abstract (sommario):
La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conforme aux caracteristiques environnementales est susceptible de promouvoir un regime adapte. Les elements necessaires a cette nouvelle construction juridique existent d'ores et deja en droit positif mais ils doivent etre recomposes pour definir un reseau d'usages respectueux des equilibres ecologiques.
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Weil, Patrick. "L'analyse d'une politique publique : la politique française d'immigration : 1974-1988". Paris, Institut d'études politiques, 1988. http://www.theses.fr/1988IEPP0018.

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Abstract (sommario):
Tout au long de l'histoire de la politique d'immigration qui débute au milieu du XIXème siècle, les intérêts des différents acteurs se sont trouvés souvent opposés. Les autorités publiques ont dans l'action, découvert des règles du jeu, des logiques d'action sociale, différentes selon les périodes ou l'état français favorise ou laisse libre l'immigration ou qu'au contraire, celle-ci est arrêtée. A partir de 1974, les contraintes de la politique internationale d'une part, mais surtout celles des valeurs de la communauté politique vont s'imposer aux autorités publiques françaises, alors que la crise économique s'approfondit et que la pression du public national hostile à la présence étrangère s'accentue à partir de 1984 celles-ci dégageront après avoir tenté des politiques très divergentes, une règle du jeu commune aux partis politiques traditionnels de droite et de gauche. Cette dernière est fondée sur l'arrêt de l'entrée de nouveaux travailleurs, l'insertion des populations étrangères en situation régulière et une politique de retours volontaires excluant les retours forces, et n'est contestée que par le front national
Immigration as a policy issue in France dates from the mid-nineteenth century. Since then the interests of the different actors concerned have often been opposed the thrust of public policy and the rules defined by it, often developed in response to specific problems, have varied between those periods when France has encouraged immigration and those when it has not. From 1945 to 1974 the flows of immigrants were determined by industrial manpower requirements and by the French official demographic policy. However, the manpower needs were far more influential than the demographic policy. From 1974, the French public authorities were forced to take into account the constraints of foreign policy and the polity values. Since 1984, the traditional political parties of left and right have reached an agreement on which rules to found the new immigration policy : 1) curb the influx of immigrant workers. 2) promote the insertion of "legal aliens" ? 3) incentive for immigrant workers to return home willfully this policy has only been disputed by the national front
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Lassalle, Marine de. "L' impuissance publique : la politique de la lecture publique en France (1945-1993)". Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA01A003.

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Abstract (sommario):
Pour comprendre nombre d'interrogations qui furent les nôtres, il faut savoir que c'est de façon très circonstancielle que nous avons appris l'existence d'une "politique de la lecture" [. . . ] (p. 12)
To understand many questions which were ours, we have to know that it is in a way very occasionnally that we learned of the existence of a "politics of reading" [. . . ]
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Brouard, Sylvain. "Compétition politique et action publique. L'enjeu électronucléaire en France". Habilitation à diriger des recherches, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00915694.

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Abstract (sommario):
À partir de l'étude de cas d'un enjeu spécifique - l'électronucléaire en France - l'auteur analyse, dans une perspective comparée, les relations entre la compétition politique et l'action publique. Cette étude sur une longue durée de l'opinion publique, des partis politiques et l'État met en évidence les articulations clés de cette problématique et identifie les conditions d'un effet de la compétition politique sur l'action publique (opinion publique, compétition électorale, compétition sur enjeux...).
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Cao, Shuai. "La politique publique du cinéma en France (1981-2012)". Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCH005.

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Abstract (sommario):
Le cinéma est né en France. En tant qu’art et industrie, le cinéma a connu des hauts et des bas en France pendant la période 1981-2012. Il s’est affronté à de nombreux défis internes et externes, qui ont donné lieu à la crise du cinéma, récurrente durant ces trente et un ans. Les pouvoirs publics, de leur côté, se réfèrent à des moyens financiers, réglementaires et politiques pour chercher à sauver le cinéma national de la crise, à assurer sa survie et à la faire prospérer. Notre recherche historique, en fondant sur des archives, porte ainsi sur le contexte, les ressorts, les mesures précises et les influences de la politique publique du cinéma durant cette période cruciale pour le cinéma français.De l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 jusqu’à la fin du premier septennat en 1988, le cinéma français a enregistré une chute de fréquentation, et les changements radicaux du paysage audiovisuel français et européen deviennent une grande menace pour le cinéma. Pour résoudre ces problèmes, Jack Lang mène d’abord une réforme du cinéma en mettant en œuvre des mesures anti-trust et en enrichissant le système d’aides au cinéma. Afin d’harmoniser les rapports entre le petit et le grand écran, l’Etat, à travers les lois de 1982 et de 1986 sur la communication audiovisuelle, procède à une réglementation selon laquelle la télévision doit investir dans le cinéma. En même temps, le gouvernement français tente d’exporter et de promouvoir ce modèle de la politique audiovisuelle et cinématographique en Europe et dans le monde.Les enjeux européens et internationaux dominent pendant la période suivante, de 1988 en 1999, une décennie marquée par l’ « exception culturelle ». Si le « plan cinéma » mis en place par Jack Lang arrive à renforcer le régime d’aides, la France donne la priorité à la promotion de ce régime en Europe, tout en défendant les intérêts de la profession du cinéma dans la directive « Télévision sans frontières » et en favorisant la création d’Eurêka audiovisuel, du fonds d’Eurimages et du programme MEDIA. Lors des négociations du GATT en 1993, avec les efforts conjoints des pouvoirs publics et des professionnels, le dossier d’audiovisuel et du cinéma se voit exclu des négociations car « la culture n’est pas une marchandise comme les autres ». Bien que cette norme soit remise en question avec l’AMI et le cycle de négociations de l’OMC à Seattle, la France est parvenue à la défendre. Dans ce contexte, le cinéma français a connu une relance, surtout depuis le milieu des années 1990, mais des déséquilibres et des déstabilisations subsistent et l’efficacité de la politique du cinéma est à nuancer.La dernière phase, de 2000 en 2012, est caractérisée notamment par l’accélération de la mondialisation et l’avènement de l’informatique. La politique cinématographique, mûrie pendant les deux décennies précédentes, doit s’adapter aux nouveaux enjeux du nouveau millénaire. Généralement, le cinéma français se trouve dans une situation ambivalente : d’un côté, il se porte bien à plusieurs égards, surtout en matière de la fréquentation et de la production, de l’autre, il est fragilisé par des événements du secteur : l’apparition des cartes d’abonnement Illimité, la fusion Vivendi-Universal, le piratage ... L’Etat joue un rôle de « pompier » en mettant en place une politique informatique et le crédit d’impôt et en élaborant la loi HADOPI pour lutter contre le piratage. Les collectivités territoriales investissent même de plus en plus dans le cinéma. Cependant, depuis 2008, dans un contexte de rigueur budgétaire, l’Etat procède à une modernisation du CNC ainsi qu’à une restructuration du système d’aides, ce qui soumet la politique publique du cinéma et le cinéma françaisà un avenir incertain
The cinema was born in France. As art and industry, cinema had ups and downs in France during the period 1981-2012. It faced many internal and external challenges, which gave rise to the crisis of cinema which is recurrent during these thirty-one years. The public authorities, for their part, refer to financial, regulatory and political means to seek to save the national cinema from the crisis, to ensure its survival and to make it prosper. Our historical research, based on archives, thus deals with the context, the springs, the precise measures and the influences of the public policy of the cinema during this crucial period for the French cinema.From the arrival of the left in power in 1981 until the end of the first seven years in 1988, French cinema recorded a drop in attendance, and the radical changes in the French and European audiovisual landscape become a great threat to the cinema. To solve these problems, Jack Lang first led a film reform by implementing anti-trust measures and enriching the film support system. In order to harmonize the relationship between small and big screen, the State, through the laws of 1982 and 1986 on the audiovisual communication, proceeds to a regulation according to which the television must invest in the cinema. At the same time, the French government is trying to export and promote this model of audiovisual and cinematographic policy in Europe and around the world.European and international issues dominate during the next period, from 1988 to 1999, a decade marked by the "cultural exception". If the "cinema plan" put in place by Jack Lang can strengthen the aid scheme, France gives priority to the promotion of this regime in Europe, while defending the interests of the cinema profession in the “Television Directive without borders" and by promoting the creation of audiovisual Eureka, the Eurimages fund and the MEDIA program. During the GATT negotiations in 1993, with the joint efforts of the public authorities and professionals, the audiovisual and cinema file was excluded from the negotiations because "culture is not a commodity like the others". Although this standard is being challenged with the MAI and the WTO round of negotiations in Seattle, France has managed to defend it. In this context, French cinema has seen a revival, especially since the mid-1990s, but imbalances and destabilization remain and the effectiveness of film policy is nuanced.The last phase, from 2000 to 2012, is notably characterized by the acceleration of globalization and the advent of IT. The cinematographic policy, matured during the two preceding decades, must adapt to the new stakes of the new millennium. Generally, French cinema is in an ambivalent situation: on the one hand, it is doing well in many respects, especially in terms of attendance and production, on the other, it is weakened by events in the sector: the appearance of the Unlimited subscription cards, the Vivendi-Universal merger, the piracy ... The State plays a role of "firefighter" by setting up a computer policy and the tax credit and by elaborating the HADOPI law to fight against piracy. Local and regional authorities are investing more and more in the cinema. However, since 2008, in a context of budgetary rigor, the State has been modernizing the CNC and restructuring the aid system, which puts public film policy and French cinema in an uncertain future
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Duque, Ayala Corina. "La politique publique d’éducation en France et en Colombie". Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40027/document.

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Abstract (sommario):
La première partie de la thèse est consacrée à une comparaison synchronique portant sur l’histoireet les fondements du droit à l’éducation, ainsi que sur les composantes du droit à l’éducation (disponibilité,accès, permanence, acceptabilité, adaptabilité et qualité de celle-ci) et la manière dont ils ont été traduits dansla législation interne actuelle. Les catégories d’analyse alors retenues nous ont plus précisément permis deréaliser en la matière une micro-comparaison, c’est-à-dire une comparaison portant sur les acteurs du systèmescolaire, leurs fonctions, leurs compétences, leurs obligations et garanties.La deuxième partie de la thèse est consacrée à une analyse de la nature et de la portée du droit à l´éducationdans les deux pays, ainsi qu’à sa consécration par la voie constitutionnelle, légale, jurisprudentielle, et grâceaux normes supranationales.La troisième partie de la thèse est consacrée à une comparaison de la transformation, au regard des évolutionsqui se produisent sur la scène globale, des institutions et des politiques publiques relatives dans chaque pays àl’éducation. Ceci a permis de comprendre le rôle des organismes internationaux dans la création de nouveauxréférentiels universels, et la manière dont ces derniers ont été incorporés dans les législations internes. Endernier lieu, il a été procédé à une analyse de l’évaluation des systèmes scolaires faite à partir des indicateursnéolibéraux, qui a permis de comparer l’organisation et la gestion des systèmes scolaires des deux pays.Les conclusions résultant de l'observation des deux systèmes juridiques ont abouti à mettre en exergue lesprincipes et fondements communs qui existent dans le monde occidental et qui ont facilité l’harmonisationsouple du droit public international relatif à l’éducation
The first part of this thesis is devoted to a synchronic comparison of the history and foundationsof the right to education, as well as the components of the right to education (availability, access, permanence,acceptability, adaptability and quality thereof) and how they have been translated into current nationallegislation. The categories of analysis used therefore have specifically made it possible to carry out a microcomparisonin this area, that is to say, a comparison of the stakeholders in the school system, their functions,powers, duties and guarantees.The second part of this thesis is devoted to an analysis of the nature and scope of the right to education in bothcountries, and how it has been enshrined by judicial, legal and constitutional means, and thanks tosupranational standards.The third part of this thesis is devoted to a comparison of the transformation, in the light of changes occurringin the global arena, of institutions and public policies in each country with respect to education. This hasmade it possible to understand the role of international organizations in creating new universal standards, andhow these standards have been incorporated into domestic legislation. Finally, an analysis of the evaluation ofschool systems based on neoliberal indicators has been undertaken, which has made it possible to compare theorganization and management of education systems of both countries.The findings resulting from the observation of both legal systems have led to highlight the common principlesand foundations that exist in the Western world and that have facilitated the flexible harmonization ofinternational public law on education
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Jourdain, Laurence. "La France et la politique de recherche communautaire". Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010314.

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Guibert, Christophe. "Identifications territoriales et usages politiques du surf sur la côte aquitaine : des villes de surf sans surfeurs ?" Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT3022.

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Abstract (sommario):
L'hégémonie régionale sur le plan institutionnel et les résultats issus d'une enquête quantitative menée auprès des maires du littoral aquitain laissent croire que le surf est systématiquement présent dans les dynamiques d'identification territoriales. Or, l'univers du surf n'est pas envisagé de la même manière par les municipalités. Les propriétés communales, les caractéristiques locales du surf et le travail politique des élus s'articulent pour donner des actions politiques originales. La malléabilité des représentations liées au surf et aux surfeurs est utilisée en fonction des intérêts politiques locaux. Plus qu'en faveur des pratiquants, c'est du côté des retombées économiques, médiatiques, touristiques et sociales que l'on peut saisir les actions des élus locaux. L'univers du surf se réduit presque, pour les municipalités, à une ressource politique propre à alimenter des intérêts qui n'encouragent pas spontanément la croissance et la rationalisation de la pratique
Regional hegemony on the institutional plan and the results resulting from a quantitative survey carried out near the mayors of the communes of the littoral let believe that surfing in Aquitaine is systematically present in identification territorial dynamic. However, the surfing universe isn't considered same manner by the municipalities. The communal properties, the local characteristics of surfing and the political work of the local councillors are articulated to give original political actions. The malleability of the surfing representations and the surfers is used according to the local political interests. More than in favour of the practise, it's side of the economic, media, tourist and social repercussions that one can seize the actions of the local councillors. The surfing universe is reduced almost, for the municipalities, with a political resource suitable to feed from the interests who spontaneously don't encourage the growth and the rationalization of the practice
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Bachelet, Frank. "Politique publique - Initiative privée : (la politique départementale d'aide sociale à l'enfance : le cas de la Somme)". Amiens, 1991. http://www.theses.fr/1991AMIE0007.

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Abstract (sommario):
Cette recherche analyse les principes de construction d'une politique sociale locale. On restituera le champ dans lequel elle est produite. Celui-ci est structure autour d'une economie particuliere, il genere ses propres valeurs, ses propres references culturelles, des ressources et les profits specifiques qui procurent une autonomie relative aux agents qui mettent en oeuvre cette politique. Ces derniers, des elus, des notables, des fonctionnaires ou des travailleurs sociaux appartenant a des institutions publiques ou privees, s'allient et ou s'affrontent autour d'un enjeu commun : la capacite a s'instituer en porteparole des usagers, c'est a dire de parler et d'agir en leur nom. Cette capacite depend des ressources que chacun peut mobiliser et des strategies qu'il deploie. Il se developpe ainsi un jeu collectif dont la politique est le produit et que personne ne maitrise reellement
This research is an analyse of the principles under lying the formation of local social policy. To start with, the background from wich it emerges will be describes. This is structured around a given economy and generates its own values and cultural references in addition to specific ressources and surplus which give a certain autonomy to the agents who apply this policy. The latter-elected representatives, public figures, officials and social workers whetherin public or private institutions-ally and or confornt each other over what is at stake : the capacity depends on the resources that each contender can mobilize and the strategies he employs. In this way, a collective game develps, a game of which the policy is the product ans wich no one really controls
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Capuano, Christophe. "Vichy et la famille : réalités et faux-semblants d'une politique publique /". Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41479417r.

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Abstract (sommario):
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire contemporaine--Université de Bourgogne, 2008. Titre de soutenance : Le "familial" en France sous le régime de Vichy : territoires, réseaux, trajectoires : les exemples de la Bourgogne et de la Franche-Comté.
Bibliogr. p. 331-342. Notes bibliogr. Index.
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Mohanu, Vintilă Adrian. "Les politiques du handicap entre européanisation et influence internationale : comparaison France-Roumanie". Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G041.

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Abstract (sommario):
Cette thèse a montré que le champ du handicap traverse actuellement des changements qui peuvent être compris seulement par une vision qui combine les évolutions internationales, européennes et nationales. Une analyse qui intègre plusieurs niveaux de production de politiques publiques peut nous offrir des clefs explicatives de ces transformations. Ce changement dans le champ du handicap a démarré au niveau de l’ONU pour se diffuser ensuite au sein de l’Union européenne. Nous analysons l’évolution de l’espace européen d’action publique dans le domaine du handicap qui connaît une institutionnalisation sous l’empreinte de l’ONU, mais qui est, également, signe de la manifestation d’un processus d’intégration européenne. En même temps les évolutions récentes des politiques publiques du handicap des Etats membres ne peuvent plus être comprises sans faire appel à des phénomènes d’ordre européen et international. Nous avons saisi la mesure des variations de l’européanisation et de l’influence internationale dans les espaces nationaux à travers une comparaison des deux cas contrastés, la France et la Roumanie. Cette comparaison nous a montré la manière dont ces deux pays opèrent le changement du modèle médical vers le modèle social du handicap dans un contexte commun d’influence internationale et d’européanisation
This thesis demonstrates that the disability field is undergoing changes which may only be understood through adopting a vision combining an analysis of national, European and international trends. An analysis of different policy levels can offer explanatory keys to such transformations. These changes initiated at the United nations level have diffused through into the European Union. We analyse the trends within European public policy which have been institutionalised in the image of the United Nations policy initiative, but which also may be seen as bearing witness to the process of European integration. Furthermore it may be seen that recent trends in public policy with respect to disability in different member states can no longer be analysed in isolation without reference to European and international phenomena. We have apprehended how the process of europeanisation may vary between national policy arenas through contrasting the cases of France and Romania. This has highlighted how the two countries have introduced the change-over from a medical to a social model of disability within a common context comprising both international influences and europeanisation
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Pinto, Aurélie. "Les salles de cinéma d'art et d'essai : sociologie d'un label culturel entre marché politique et politique publique". Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0026.

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Abstract (sommario):
Située au croisement de la sociologie économique, de la sociologie de la culture et de la science politique, cette thèse porte sur le label Art et essai. Elle vise à rendre compte de la spécificité d'un marché dans lequel un label de qualité fonctionne comme une mesure et un enjeu. La première partie, "Socio-histoire et topographie du label Art et essai" met au jour les principes concurrents de qualification sur le marché de l'exploitation cinématographique, entre considérations d'orde culturel, éducatif, industriel et politique. Deux enquêtes statistiques, l'une à partir de données sur les salles classées, l'autre à partir du parcours de films recommandés dans l'ensemble des salles françaises, confirment le caractère hétérogène des salles subsumées sous ce label et mettent en évidence des configurations locales de concurrence entre les établissements qui dessinent des marchés locaux de l'exploitation extrêmement variés. Une seconde partie, "Les marchés locaux de l'Art et essai", montre comment le label Art et essai se définit structuralement suir chacun de ces marchés concrets. A rebours d'une définition essentialiste du label, notre démarche vise à expliciter ses diverses acceptions en fonction de la structuration sociale des publics, de l'histoire de l'exploitation des territoires, et de la trajectoire sociale des exploitants. La salle Art et essai, alternativement salle "pointue", salle "indépendante", salle "de répertoire", salle "de proximité", salle de "prestige", "petite" salle, se définit moins alors par la programmation d'un canon esthétique que par une offre alternative, et toujours localement située, de biens culturels
This dissertation adopts an interdisciplinary approach which combines economic sociology, sociology of culture and political science in order to study the "Art et essai" label. It aims at explaining the specificity of a market in which a quality label functions as amesurement and as a still open issue. The first part "Socio-history and topography of the 'Art et essai' label reveals the competing priciples at stake in the process of qualification on the market of cinematographic exploitation, in which are intertwined cultural, educational, industrial and political considerations. Two statistic surveys, one based on data relative to the labelled movie theatres, the other based on the itinerary of movie classified as "Art et essai" in French movie theatres show clearly the heterogeneity of the "Art et essai" movie theatres and highlight local configurations of competition between movie theatres which produce extremely variegated local exploitation markets. A second part, "Local markets of 'Art et essai' movie theatre demonstrates hox the 'Art et essai' label is defined structurally on its actual existing markets. Contesting an essentialist definition of the label, our approach here aims at explaining its different meanings according the social structuration of the audiance, the history of the exploitation in each territory, and the social trajectory of the movie theatres managers. The "Art et essai" movie theatre, considered it turns as "shapr", "independant", "small", "prestige", "repertoire" or "neighbourhood" movie theatre, is less defined through the programming of an aesthetic canon than through an alternative and always locally situated offer of cultural goods
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Le, Bolloc'h-Puges Chantal. "La politique industrielle française en matière d'électronique : (1974-1985)". Paris 13, 1986. http://www.theses.fr/1986PA131008.

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Abstract (sommario):
L'industrie électronique, du fait de son importance économique, de son caractère stratégique et de la gravite du retard français, a toujours été l'objet d'une certaine attention de l'état. 1- durant les années 1970, l'état a choisi de mener une politique de créneaux, de ne vraiment soutenir qu'une partie de l'industrie : dans la plus grande partie des branches (informatique, composants, grand-public, etc. . . ), il a choisi de rester en retrait, se contentant d'allouer quelques aides ponctuelles. Par contre, déjà implique dans le passe dans les télecommunications-secteur lie au militaire et stratégique-, il a beaucoup soutenu cette industrie, par divers canaux (recherche, commandes, etc. . . ), et a même étendu sans intervention a des branches connexes (ex la télematique). La situation de l'industrie début des années 1980 allait faire durement apparaître a la fois le coût de l'absence de réaction et l'intérêt d'un soutien actif : la France n'était forte que dans les télecommunications. 2- le changement de pouvoir politique de 1981 allait modifier le cours des choses : le nouveau pouvoir allait manifester un intérêt tout particulier pour l'elec- tronique. Par ailleurs une grande partie des actifs nationaux allait passer sous contrôle public (Thomson, cge, cii-hb, matra, cgct). Une vaste réaction portant sur l'ensemble de la filière allait être organisée: les groupes sous contrôle public, dotes de nouveaux états-majors et aides financièrement par l'état, allaient être investis de missions de renforcement dans les branches qui leur furent attribuées. .
The electronic industry has drawn for a long time the attention of the french government, due to its economic importance, its strategic implications and because of its poor situation compared to other nations. 1- during the 70"s, the french government led a policy of selective support for the electronic industry. It did not involve itself in most sectors (data processing, semi conductors, consumer electronics), except to allocate a few subsidies in specific cases. Conversely, since it had been involved in telecommunications before-this sector is especially strategic and had strong ties with military electronics-it supported this industry by various means (research, public orders, etc. . . ) and even extended its area of intervention to neighboring branches (e. G telematics). The situation of the french electronics industry at the beginning of the 80's gave evidence of the cost of this policy and of the importance of an active public support : france was only strong in the telecommunications sector. After the change of government in 1981, the new leaders of france showed a special interest for the electronics industry. A major part of this industry wa put under state control (thomson, cge, cii-hb, matra, cgct). A reaction involving the whole branch was organized : the nationalized groups were given new management and an important financial help, and they were assigned objectives in order to improve the situation in their respective sectors. This action created a strong impulsion in the french electronic industry, even if its importance was less than initially planned : several major groups became competitive again, and signs of the beginning of a reco very were apparent in various sectors
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Chabal, Pierre. "Des conditions de l'efficacité ministérielle dans le changement de politiques publiques : le cas de quelques ministres d'alternance en France, Grande-Bretagne, Espagne et Allemagne". Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21034.

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Abstract (sommario):
L'examen du role ministeriel dans la transformation d'engagements electoraux en modifications des politiques publiques vise 3 buts derives du "gouvernement compare" et des "analyse des politiques publiques" portant sur les acteurs ministeriels centraux. 1. Cerner les contraintes pesant sur l'action ministerielle, surtout la contrainte de temps. Ni les theses de la relativisation de ces contraintes (par le leadership politique), ni celles de la domination des ministres (par leur environnement) ne sont satisfaisantes. Le concept de contrainte est multiforme et fuyant. Le manque de temps, documente, peut se reveler une aide aux realisations des ministres meme si elle ne peut prendre sa pleine dimension sans un terrain receptif (competences du ministre). Cette these fonde une connaissance de la dimension temporelle dans l'action ministerielle dans les divers compartiments du travail ministeriel (contexte d'arrivee, programme, ministere, habitudes, parlement, application des reformes). 2. Discerner la possibilite d'un impact ministeriel individuel parmi la realite collective (gouvernement, ministere, vie politique et partisane) qui l'entoure. Les carrieres des ministres, anterieures etposterieures a leur periode comme membre du gouvernement, montrent l'importance d'arriver a continuer de servir leurs interets politiques propres (de generaliste) tout en s'acquittant de leurs taches ministerielles sectorielles. Cette these fonde une connaissance de la dimension individuelle de l'impact ministeriel dans ses compartiments. 3. Approcher le concept de l'efficacite ministerielle. Utile pour la "selection" des ministres (laver, 1992), ce concept reste flou en science politique. Distincte de la realisation des buts annonces (mayntz 1985), l'efficacite depasse l'effectivite (la production d'un effet) mais n'est pas expliquee par la formule "atteindre les buts annonces a moindre cout", car la notion de cout dans l'action de reforme est elle aussi fuyante. L'efficacite individuelle n'equivaut pas a l'efficacite politique collective (gouvernementale). Cette these fonde une definition des elements constitutifs de l'efficacite ministerielle dans ses compartiments du travail.
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Dubois, Vincent. "La culture comme catégorie d'intervention publique : génèses et mises en forme d'une politique". Lyon 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO22005.

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Abstract (sommario):
Les problèmes de définition forment un enjeu central et une spécificité des politiques culturelles françaises. La comparaison historique des années 1880 1914 et 1960 1990 montre que ces problèmes résultent des luttes pour la production des représentations légitimes de l'espace social et pour la monopolisation de l'universel. Ces luttes opposent les agents de l'Etat à ceux du champ culturel à chaque étape de l'institutionnalisation de ces politiques. La catégorie "politiques culturelles", constamment référée à l'espace social, ne se stabilise alors que dans un flou structurel
Definition problems are a main issue and a specificity of french cultural policies. Historical comparison (1880-1914 and 1960-1990) shows that these problems result from the conflicts for the production of legitimate representations of the social space and for the monopolisation of the universal. These conflicts bring together the agents of the state and those of the cultural field at each stage of these policies institutionnalization "cultural policies" category, constantly referred to the social space, then only becomes stable in a structural blur
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Monjon, Stéphanie. "Les dimensions temporelles, informationnelles et stratégiques des comportements d'innovation : approches empiriques et théoriques". Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010065.

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Abstract (sommario):
Les travaux présentés dans cette thèse ont pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension du processus innovant, en offrant une lecture plus claire des spécificités des comportements d'innovation. La première partie, composée de deux chapitres, vise à examiner les structures temporelles et informationnelles de l'innovation. Dans le premier chapitre, nous cherchons à savoir si l'innovation d'une entreprise est un phénomène isolé au cours du temps ou s'il s'agit d'un phénomène persistant. Nous montrons que la persistance de l'innovation apparaît forte au niveau des entreprises, mais que l'origine de cette persistance dépend de la taille de l'entreprise. Dans le deuxième chapitre, nous examinons les sources d'information auxquelles les entreprises recourent, selon qu'elles innovent en interne ou qu'elles adoptent des technologies externes. La principale conclusion de ce chapitre est que le changement technologique n'est pas le fait d'agents isolés mais repose sur un réseau complexe de flux de connaissances entre les agents d'une économie. Les comportements d'innovation diffèrent néanmoins fortement dans leurs besoins informationnels. La seconde partie de cette thèse, composée également de deux chapitres, complète le portrait de l'entreprise innovante en examinant les stratégies informationnelles auxquelles cette dernière a recours pour protéger son avantage innovant. Dans le chapitre trois de cette thèse, nous examinons les modèles antérieurs qui ont trait à la question et montrons qu'aucune stratégie informationnelle n'a été envisagée dans le cadre de modèles d'adoption. Le chapitre quatre développe un modèle théorique qui permet de mettre en évidence la possibilité de telles stratégies lors de l'adoption d'une innovation de procédé. Nous montrons alors que les stratégies informationnelles des entreprises peuvent influencer la diffusion d'une nouvelle technologie.
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Linhart, Virginie. "La ville comme objet de politique publique : genèse et institutionnalisation de la politique de la ville en France". Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0014.

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Abstract (sommario):
En partant d'un constat - la création d'un nouvel intitulé "la politique de la ville" -, on considère qu'il a émergence et saisie par le champ politique d'un nouveau problème, puisqu'il existait déjà des politiques urbaines ayant pour cadre d'intervention la ville. La mise sur l'agenda politique de la ville, amorcée en 1981, devient évidente des 1988, période au cours de laquelle la ville est interprétée comme un enjeu politique par les observateurs; l'émergence dans le champ politique nous apparait achevée en 1990, lorsqu'est crée un ministère d'Etat à la ville qui consacre l'institutionnalisation de ce mode d'action publique
Until the emergence of the entity "city politics", the object of urban policies was related to the construction of the city. The new entity appears on the political agenda as early as 1981, and seems evident in the beginning of 1988. From then on "city politics" has also become one of the crucial issues of state politics. It was canonized in 1990, by the nomination of a special minister for city affairs. This work investigates the new problem derived from the emergence of that new entity
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Le, Goullon Gwenaëlle. "Les grands ensembles en France : genèse d'une politique publique (1945-1962)". Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010520.

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Abstract (sommario):
L'émergence des grands ensembles en France (1945-1962) ne correspond pas seulement à la construction de nouveaux quartiers mais aussi à une nouvelle politique publique. Quels facteurs historiques peuvent expliquer le choix des pouvoirs publics français de construire de façon prioritaire et massive des grands ensembles à partir de la fin des années 1950? Pour répondre à cette question, nous abordons la genèse des grands ensembles sous l'angle des expériences innovantes menées par le MRU (Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme) entre 1945 et 1962. L'analyse croise l'échelle nationale et l'échelle locale, pour étudier les choix faits par le Ministère de la Reconstruction et de I'Urbanisme et les confronter à quelques opérations de construction: les chantiers expérimentaux de Creil, l'opération du Secteur Industrialisé de Belle-Beille à Angers, les grands ensembles de la Dame Blanche et des Carreaux à Garges-Ies-Gonesse et Villiers-Ie-Bel. II apparaît que le choix des grands ensembles a été fait par le ministère à l'issue d'une quinzaine d'années d'expérimentation, qui avait permis de révéler les atouts et les défauts de cette option.
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Herman, Elisa. "Féminisme, travail social et politique publique : lutter contre les violences conjugales". Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0121.

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Abstract (sommario):
La politique publique de lutte contre les violences conjugales constitue l'objet de cette thèse, qui en retrace les fondements, la mise en œuvre actuelle et les éléments au principe des processus de changement. À partir d'une approche sociohistorique et d'une enquête ethnographique dans les associations féministes accueillant et hébergeant des femmes victimes et leurs enfants, et par entretiens auprès des professionnels des institutions étatiques, cette recherche se propose d'étudier les ressorts de l'action publique luttant contre les violences conjugales. Constituées en intolérable à la fin du mouvement féministe de la seconde vague, les violences conjugales sont devenues une cause féministe, défendues par des associations aujourd'hui professionnalisées et institutionnalisées. Légitimée par la production de savoirs scientifiques, cette cause a également été l'objet d'un travail de reproduction par le féminisme d'État, pour être ensuite mise à l'agenda politique. Un nouveau groupe professionnel émerge, auquel participent trois figures de travailleuses militantes, qui se distingue dans l'espace du travail social par un travail social féministe. L'analyse de la mise en œuvre de la politique publique conduit ensuite à rendre compte des dynamiques de changement. Les évolutions de la législation et des pratiques judiciaires, les controverses professionnelles ainsi que la nouvelle gestion publique comme mode d'administration des politiques publiques, constituent les principaux ressorts du changement de la politique publique. Contribuant à l'analyse des politiques publiques, cette thèse entend rendre visibles des pratiques professionnelles féministes, trop rarement étudiées
This research focuses on how the public policy against domestic violence has been set up, how it has evolved, and how it is currently implemented. Using a sociohistorical approach, I did an ethnography of some of the feminist non-profit organizations wich provide victims of domestic violence and their children with counseling and accommodation, and I did interviews with professionals of government institutions in order to understand how public action has been dealing with the issue of domestic violence. Framed as intolerable at the end of the second wave feminist movement, domestic violence became a feminist cause wich is now supported by professional and institutional associations. Thanks to the production of a body of scientific knowledge and its practical translation by state feminism, this cause has become legitimate and was put on the poltitical agenda. Analyzing the activist careers of the organizations' founders helps to understand the organizational decisions they made, as well as the reasons why they moved into the social work sector. A new group of professionals came into being, and it was made of three types of activist workers. Their professional training and socialization participate in shaping a feminist professional group, differing from social workers in their practice as well as in their framing of domestic violence. The way laws and judicial practice has evolved, professional controversies and the new public management of public policies, this research seeks to make feminist professional practice visible
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Engeli, Isabelle. "Controverses, décisions et politiques de la reproduction : une comparaison des politiques d'avortement et de procréation médicalement assistée en France et en Suisse". Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21014.

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Abstract (sommario):
Depuis les années 1960, les enjeux relatifs à la reproduction ont été sujets à de multiples controverses. La régulation de la reproduction a été soumise à de fortes tensions exercées par les nouveaux défis reproductifs posés par l'avortement et la procréation médicalement assistée, mettant en jeu la légitimité du développement technologique, de l'autonomie médicale, de la parentalité hétérosexuelle et des rapports de genre. Les politiques publiques mises en place pour répondre à ces nouveaux défis reproductifs sont plus proches du kaléidoscope que d'une réponse convergente. Cette recherche s'est intéressée à comprendre et à expliquer les différences et les similitudes de la régulation politique de la reproduction, en étudiant les dynamiques des institutions, des intérêts et des idées qui ont sous-tendus les processus d'élaboration des politiques d'avortement et de procréation médicalement assistée en France et en Suisse de 1970 à 2002. Suivant la logique du process-tracing, nous avons retracé les séquences décisionnelles d'élaboration des politiques publiques pour ensuite les comparer au moyen de la méthode dite Qualitative Comparative Analysis. Nos analyse ont montré que les constellations d'intérêts et les définitions des problèmes politiques de la reproduction à résoudre fluctuent au fil des controverses pour donner lieu à des coalitions mouvantes sur la base desquelles se forment le compromis qui permet de prendre une décision dans une situation de conflit à forte visibilité
Since 1960's, reproductive issues have been highly controversial. The regulation of the reproduction has been subjected to strong tensions exerted by the new reproductive challenges of abortion and ART. The challenges have called into question the legitimacy of technological development, medical autonomy and gender relations. The main goal of the research is to understand and to explain the differences and the similarities of the French and Swiss public policies in the abortion and ART fields (1970-2002). We have scrutinized the dynamics of institutions, interests and idea in the designing processes of the regulation of reproduction. We have used the Qualitative Comparative Analysis to show that the constellations of interests and the problems definitions have fluctuated in the different controversies to create compromises which constituted the base of the decisions in theses conflicts of high visibility
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Puydebois, Grégori. "La transparence de la vie publique en France". Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0237/document.

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Abstract (sommario):
La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence
Transparency in public life refers to a set of restrictive rules designed for restoring trust between citizens and public leaders. Moreover, transparency is naturally associated to the democratic ideal. Analysis in positive law shows transparency in public life significantly broadens probity rules for politicians and public leaders as it develops a complementary approach to pre-existing repressive rules. For thirty years, statutes have evolved to a better efficiency. Nevertheless, they are still not enough, especially regarding controls over political funding. In addition, the transparency democratic potential has been neglected. Transparency in politics does not refund the balance between powers and only gives a marginal role for citizens. Both Parliament and Constitutional judge do not recognise it as a constitutional value. Furthermore, their contributions to guarantee political rights in a parliamentary democracy are moderate. Finally, the separation of powers and some fundamental rights limit substantially the reach of controls over public leaders
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Heard, Mélanie. "Un nouveau paradigme en santé publique : droits individuels et VIH/sida, 25 ans d'action publique en France". Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0033.

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Abstract (sommario):
La politique de lutte contre le VIH/sida en France n’a pas eu recours aux stratégies traditionnelles de la santé publique en situation d’épidémie. Contrairement à l’arbitrage classique des autorités face aux épidémies, la politique de lutte contre le VIH s’est d’emblée caractérisée par l’absence inédite de limitation des droits individuels au nom du bien commun. L’originalité de la politique de lutte contre le sida ainsi décrite a pu être interprétée soit comme une exception temporaire par rapport au paradigme classique d’action publique face à une épidémie, exception liée à des facteurs contextuels et contingents, soit comme un changement structurel de paradigme en santé publique. Ces deux interprétations consacrées par la littérature internationale font l’objet d’une discussion à partir de leur application au cas français. L’objet de la thèse est de montrer que les choix libéraux effectués en France dépendent en réalité d’un raisonnement conséquentialiste inédit, selon lequel la limitation des libertés individuelles serait contre-productive pour la santé publique, et, réciproquement, la défense de ces libertés serait bénéfique pour la promotion du bien commun. La thèse propose une généalogie de ce paradigme, puis établit son impact effectif sur les décisions prises en France. Sans être strictement déduit de données de qualité scientifique, le raisonnement qui postule une synergie entre droits et individuels et santé publique ne dépend pas non plus d’un choix de valeurs. Les fondements et les implications empiriques et philosophiques de sa plausibilité font d’une discussion
Traditional coercive public health strategies, based on a balancing between individual rights and the collective good threatened by an epidemic, were not mobilized in the French HIV/AIDS policy. Unlike other infectious diseases, the fight against AIDS did not lead to rights restrictions to protect the public welfare. Part of the international AIDS literature considers this characteristic as a pragmatic exception contrasting with the normal course of the fight against infectious diseases, while, for other authors, AIDS has meant a sound « paradigm shift » in public health practice. Both interpretations are discussed with respect to the French HIV policy. The research’s aim is to demonstrate that liberal French policies in front of HIV/AIDS were not simply dictated by liberal values. They were justified by a consequentialist reasoning based on the idea that individual rights and public health are synergistic rather than conflicting, and that limiting rights would consequently be counter-productive, favoring rather than preventing the epidemic. The first two parts of the thesis evaluate respectively the genealogy and the decisional impact of this policy paradigm through an analysis of HIV debates in France. While there is no sound scientific evidence in favor of such a paradigm, we show that it should not either be considered as a speculative result of value preferences. The plausibility of a synergy between individual rights and public health has important empirical and conceptual foundations and implications for public health, which are discussed in the last part of the thesis
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Perreau, Bruno. "Genre et politique : Une archéologie de l'action publique de l'adoption en France". Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010318.

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Abstract (sommario):
En établissant une filiation en l'absence de lien biologique préalable entre enfant et futur/s parent/s, l'adoption rappelle que toute filiation est une construction sociale distincte de la procréation. Son étude met en évidence des représentations, pratiques et institutions tendues entre désenchantement et reproduction de la sociodicée biologique: alors que l'adoption est, en droit, ouverte aux célibataires sans condition de sexe ou de sexualité, les candidats à l'agrément en vue d'adoption doivent, en pratique, mettre en scène la différenciation des rôles paternel et maternel. Dans ce cadre, l'homosexualité constitue, au sens goffmanien du terme, un «handicap»: la jurisprudence administrative considère en effet que l'homosexualité s'oppose, en tant que telle, à la délivrance de l'agrément. Cette opération synectique est caractéristique d'une forme de «privilège épistémologique hétérosexuel» (Eve Kosofsky Sedgwick). Toute action publique est en effet portée par des modes de catégorisation implicites, qui, en définissant de façon incrémentale le public d'une politique, produisent son efficace et sa légitimité. L'un des principaux axes de cette production est celui du genre, en tant que dispositif d'agencement assertorique des sexes et des sexualités. Faisant le constat du caractère omniscient des analogies familiales dans l'étude du politique, notre thèse de doctorat investit l'action publique de l'adoption à partir d'une analyse archéologique de ses discours, inspirée des travaux de Michel Foucault. Elle soutient qu'il n'existe, sous la surface des énoncés, aucun substrat anthropologique propre à l'action publique mais un ensemble complexe et mobile de relations de pouvoir qui la rendent discursivement possible. Le genre peut être décrit comme un puissant opérateur de cette opération : par sa dimension emblématique, il permet d'organiser une action publique de l'adoption institutionnellement dispersée; par sa dimension instrumentale, il permet d'engager un travail social auprès des candidats à l'adoption et ainsi modeler les frontières du politique et de l'intime; par sa dimension performative enfin, il fait figure d'inférence cognitive qui, en identifiant chaque individu, légitime l'action publique.
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Lafargue, de Grangeneuve Loïc. "Fonctionnaliser la culture ? : action publique et culture hip-hop". Cachan, Ecole normale supérieure, 2004. http://www.theses.fr/2004DENS0042.

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Abstract (sommario):
L'action publique menée vis à vis de la culture hip-hop consiste en une politique de reconnaissance destinée à contribuer au traitement des problèmes sociaux urbains. Or, l'enquête réalisée à Marseille et dans l'agglomération bordelaise montre que la fonctionnalisation du hip hop entre en contradiction avec l'ancrage social et territorial de cette culture. Le hip hop gagne les institutions culturelles classiques de centre ville, mais l'esthétisation passe par l'adoption de codes de l'art savant : elle implique un changement de nature de l'activité qui conduit au retrait partiel des jeunes hommes des quartiers populaires. La culture hip hop constitue aussi une prise de parole d'un groupe dominé: les politiques publiques du hip hop représentent une institutionnalisation ambiguë du conflit. Enfin, les stratégies municipales vis à vis du hip hop dépendent fortement de la volonté et de la capacité des maires à inscrire cette culture dans la politique d'image de leur ville
Public action towards hip-hop culture consists of a recognition policy that must help the treatment of urban social problems. Nevertheless, the inquiry realized in Marseille, Bordeaux and its suburbs shows that the < functionalization » of hip hop enters in contradiction with the social and territorial embeddedness of this culture. Hip hop reaches the classical cultural institutions of city centre, but its esthetization needs adoption of fine art's codes ; it implies a transformation of activity's nature that brings young men from popular neighbourhoods to a partial exit. Hip hop culture constitutes also a voice of a subordinated group : hip hop public policy represents an ambiguous institutionalization of conflict. Finally, local govemment's strategies towards hip hop depend strongly on the will and the ability of mayors to connect this culture with the image policy of their town
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Brugarolas, Élisée. "Dynamique institutionnelle dans les coopérations recherche publique/industrie". Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10086.

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Abstract (sommario):
L'objectif de cette thèse est d'analyser et de comprendre la dynamique des institutions qui sous-tendent le système des coopérations recherche publique / industrie en France. Le cadre conceptuel propose se décline en trois niveaux. Le niveau macro-économique est le niveau « public/d'intégration européenne », il sera considéré comme une donnée de l'étude. Au niveau micro-économique il est proposé un processus de type « objectif-contrainte-sélection-arrangement-rétroaction », définissant les caractéristiques de la coordination d'acteurs et la dynamique de leurs coopérations. L'accent est mis sur les aspects touchant aux apprentissages et à la proximité des acteurs. L'approche conceptuelle méso-économique s'appuie d'une part, sur les concepts définis dans la théorie du changement institutionnel (D. C. North) pour expliquer les différentes formes d'intermédiation liées aux évolutions des institutions, (organisations hybrides, arrangements contractuels) et d'autre part sur le modèle de la « triple hélice » (Leydesdorff et Etzkowitz) dont les concepts d'intégration, de traduction, de différenciation institutionnelle entre universités/industrie/gouvernance permettent de modéliser l'interaction entre les dynamiques institutionnelles et organisationnelles dans les coopérations. L'étude sur le secteur des systèmes électroniques de transport au sein du système régional d'innovation de Midi-Pyrénées a permis d'étayer les propositions. Elle comprend deux volets : l'un sur l'analyse à partir de bases de données (inspec 1 publications en électronique, protocole / contrats en sciences pour l'ingénieur du CNRS, l'INPI / brevets industriels), l'autre sur des interviens d'acteurs du système régional d'innovation. Ce travail est une réflexion sur le rapport entre la sphère publique et la sphère privée dans le cadre des coopérations recherche publique/industrie, notamment sur le rôle des gouvernances. Il participe sur le plan théorique à l'enrichissement du modèle de la triple hélice en montrant qu'au-delà des aspects communicationnels dans les coopérations, les caractéristiques de la coordination d'acteurs (proximité, apprentissages, confiance, réputation, durée,. . . ) Et les institutions (incitations, médiations, diffusion) participent à l'émergence de nouvelles organisations et à la dynamique du système. Che m
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Théodore, Florence Lise. "L' hôpital à l'épreuve du sida : une étude des relations développées dans le cadre des Centres d'Information et de Soins de l'Immunodeficience Humaine (CISIH), à l'intérieur et à l'extérieur de l'hôpital". Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHES0048.

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Assielou, N'Doli. "Évaluation des processus d'innovation". Thesis, Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2008. http://www.theses.fr/2008INPL111N/document.

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Abstract (sommario):
L’innovation représente un processus vital pour les entreprises en vue d’assurer leur développement. Diverses actions et stratégies nouvelles sont mises en œuvre par les entreprises pour faire face aux exigences de marchés et accroître leurs performances. Une bonne connaissance du processus d’innovation et de l’organisation de l’entreprise est nécessaire pour permettre aux managers de les gérer efficacement et les adapter aux défis et changements dans leur environnement. D’où la nécessité pour les entreprises de disposer d’outils et de méthodes pour mesurer en continu leurs activités d’innovation. L’objectif de notre recherche est de proposer un cadre de mesure des capacités à innover des entreprises basé sur un ensemble de quinze pratiques d’innovation, chacune des pratiques étant subdivisée en plusieurs critères qui sont des phénomènes directement observables en entreprise. L’approche méthodologique s’appuie sur les méthodes d’agrégation multicritères et utilise la notion statistique de la valeur-test pour proposer une typologie des entreprises en quatre classes d’entreprises innovantes (proactive, préactive, réactive et passive). Une étude expérimentale a été menée sur un panel de vingt entreprises industrielles françaises. Un outil logiciel mettant en œuvre notre proposition méthodologique a été développé. Il permet d’analyser et d’évaluer les processus innovants d’un ensemble d’entreprises, de les affecter à une classe d’entreprises et de leur donner des recommandations sur les actions pertinentes à mettre en place pour accroître leur capacité à innover. Ce qui en fait un support efficace pour l’aide à la décision en matière de management de l’innovation
Innovation represents a vital process for companies to insure their development. Several actions and new strategies are implemented by companies to increase their performances and so face market requirements. A good knowledge of both the innovation process and the company organization is necessary to allow the top management to manage them effectively and to adapt them to the challenges and the changes in their environment. Consequently, it is important for the companies to have tools and methods to measure continuously their innovation activities. The objective of our research is to suggest a framework to measure innovation capacities of companies based on a set of fifteen innovation practices, each practice is subdivided into several criteria which are directly observable phenomena in company. The methodological approach is based on the multicriteria aggregation method and the use of statistical notion of value-test to propose a typology of innovative companies of four classes (proactive, preactive, reactive and passive). An experimental study was led on a sample group of twenty French industrial companies. A software implementing our methodological proposition was developed. It allows to analyze and to estimate the innovative processes of a set of companies, to allocate them to a class and to give them recommendations for the relevant actions to follow to increase their innovation potential. This research proposes an effective decision-aid tool that helps in the innovation management
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Zorzi, Roncin Marie-Thérèse de. "La politique publique française de développement et d'insertion de la bureautique : élaboration, mise en oeuvre, évaluation". Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100150.

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Abstract (sommario):
Si en France, l'effort de développement et d'insertion des techniques informatiques-bureautiques est très important dans certains secteurs, on peut cependant dire que notre pays accuse des 1978 un retard dans leurs développements industriels. Les administrations ont alors été désignées par les pouvoirs publics pour jouer le rôle de promoteur de ces techniques. Considérer si cette action a été réussie à constituer l'objet de l'étude. Nous avons adopté pour cela une démarche managériale qui permet de porter un jugement quant à la réussite ou à l'échec des politiques en termes d'efficience et d'efficacité. Ce sont les deux objectifs que toute politique publique doit atteindre pour être réussie. Après avoir, dans un chapitre introductif, expose l'orientation de l'évaluation des politiques publiques selon l'approche managériale, nous l'avons appliquée à la politique étudiée. C’est à une application globale que nous avons consacré les développements de la première partie. À partir des outils méthodologiques qui permettent d'appréhender les objectifs d'efficience et d'efficacité, nous avons proposé une méthode d'analyse dont l'application a fait l'objet de la seconde partie. Il s'agit d'une analyse ponctuelle de la politique menée sur le terrain (ministère de la justice) dont le but a été de confirmer ou de réfuter les résultats obtenus dans la première partie. La conclusion a consisté à mettre en évidence les écarts entre l'application de cette politique et la méthode de l'évaluation des politiques publiques. Ceci nous a conduits à développer les apports et les limites de cette approche et à mentionner la façon dont la politique étudiée pourrait être améliorée
Even if in France the effort of computerization has been very tremendous in some sectors, we can nevertheless notice that our country has been late in its industrial development since 1978. Then the public organizations have been named by the governants to develop these materials. The subject of this study has been to consider if this action has been successful or not. In fact the problem is to analyses and to evaluate the French public policy of computerization. We have taken for that a public management approach which has permitted to judge the efficiency and the effectiveness of politics. These are the two objectives that all public policy has to reach for success. After having presented the managerial approach of public policy evaluation we have applied it to the French public policy of computerization. According to this method we have first analyzed the conception and the implementation of the policy with which we are concerned. The results of the evaluation we have attained are very general. In order to refined them we have proposed a new way for evaluating the effectiveness and the efficiency of the French public policy of computerization. Its application has been the subject of the second part. We have taken for that a particular public organization: the justice organization. The interest of this work has also been to confirm or to refute the results we have obtained in the first part. The conclusion has been to analyze the gap between the application we have made and the method we have chosen. We have finally mentioned some actions that the governants have to do for improving these policy
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Le, Goff Tanguy. "Le maire garant de la tranquillité publique : réactivation d'un rôle politique et recomposition de l'action publique en matière de sécurité quotidienne". Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN1G011.

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Abstract (sommario):
Quel rôle jouent les maires dans le traitement de l'insécurité urbaine ? En étudiant, des années 1970 jusqu'aux élections municipales de 2001, tant leurs rhétoriques et politiques à l'échelle locale que leur mobilisation dans les arènes parlementaires en vue d'un accroissement de leurs pouvoirs de police, cette thèse montre que les maires réactivent un rôle social traditionnel de leur métier, mis en sommeil depuis la nationalisation des polices locales en 1941 : celui de garant de la tranquillité publique. Elle en identifie également les incidences sur l'orientation des politiques locales de sécurité -caractérisée par l'abandon de la prévention sociale au profit de la prévention situationnelle - et sur leur production, désormais partagée entre une pluralité d'acteurs qui concurrencent l'Etat. Ce travail de sociologie politique de l'action publique apporte ainsi un éclairage sur le changement dans les politiques de prévention et de sécurité et dans l'exercice du métier politique
What role do mayors play in the treatment of insecurity ? Studying, from the 70's to the 2001 municipal elections, theirs rhetorics and policies at a local level as well as their commitment in parliamentary arenas so as to see their police powers increased, this thesis shows that mayors reviving a traditional social role in their job which had been lying dormant since the 1941 nationalization of the local police : the role to guarantee public security. It also identifies the effects on the orientation of local policies concerning safety, which is characterized by a sliding from social prevention to situational prevention, and on the production of these policies now divided into various actors challenging the State. Thus, this work, adopting a political and sociological perspective on public action, sheds light on the change in the policies of control and prevention of crime and on the change in the political profession as well
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Durand, Christelle. "La régulation publique des risques professionnels : contribution sur l'émergence du concept de sécurité sanitaire environnementale". Nantes, 2002. http://www.theses.fr/2002NANT4009.

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Abstract (sommario):
Le régime juridique de prévention et de réparation des risques professionnels repose sur un compromis historique issu des lois de 1898 et de 1946. La construction de la notion de risque professionnel a circonscrit les - problématiques de santé au travail dans le champ des relations de travail. Ce régime a été adapté aux nécessités conjoncturelles pendant près d'un siècle. Aujourd'hui, il est marqué par des évolutions impliquant une recomposition du régime juridique des risques professionnels autour du concept d'ordre public sanitaire. Dans un contexte où l'ordre juridique communautaire commande l'intégration des politiques sociales, sanitaires et environnementales, le rapport au risque modifie les contours du couple prévention/réparation. La prolifération et la globalisation des dommages invitent à' décloisonner les préoccupations de santé au travail et d'identifier les, facteurs d'évolution du droit à l'aune des concepts d'ordre public sanitaire et de développement durable. L'intégration d'un objectif de sécurité sanitaire au sein de la sphère professionnelle repose sur, deux vecteurs. D'une part, le renforcement des préoccupations sanitaires passe par la primauté du droit à la santé sur les relations contractuelles et statutaires. D'autre part, l'émergence d'une situation professionnelle en crise participe d'un mouvement d'extension du champ de la santé publique au concept de risque professionnel. Ce mouvement s'accompagne de la nécessité impérieuse d'expliciter les liens entre droit de la santé et droit de l'environnement. Le domaine des risques dus au travail permet de faire émerger un enrichissement mutuel du droit social et du droit de l'environnement dans sa dimension sanitaire. Cet enrichissement perceptible tant au stade des principes que des instruments du droit de l'environnement ne contribue pas tant à une déliquescence des branches du droit, mais organiser les conditions d'une approche globale et responsable des risques, y compris professionnels
Prevention and compensation for work hazards is regulated by two acts dated 1898 and 1946. The build up of the notion of work hazards has limited health issues at work to the work environment. Today, changes to the system imply a review of the of the regulations around the notion of "public sanitary order". The integration of social, health and environmental policies, imposed by EEC regulations, impacts on risk perception and therefore on the way to approach prevention and compensation. As damages are increasing and becoming of an international nature, questions around health at work need to be rethought and evolutions will have to include the notions of' "public sanitary order" and sustainable development. If sanitary safety is to become an overall target in the work place, two elements need to be present. Firstly, the right to health has to take precedent on contractual relationships and statuses. Secondly, the rising crisis in the work place contributes to widen public health's field to the concept of work hazards. That evolution imposes to clarify and define the links between health and environmental regulations. Work hazards allow for a positive cross over between social and environmental laws, both on fondamental and legal means, through the sanitary dimension. That cross over should not be seen as weakening the different law fields, but rather contributes to a more global and responsible approach on risks, including work hazards
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Duran, Patrice. "Sociologie de l'action publique organisée". Paris 4, 1995. http://www.theses.fr/1995PA040009.

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Abstract (sommario):
Prolongeant les acquis de l'analyse des politiques publiques, une sociologie de l'action publique organisee vise a mieux articuler les processus et les conditions de l'action publique, policy, politics, et polity. Permettant en particulier la constitution d'une veritable theorie politique de l'administration et d'une theorie plus ferme de la representation politique, une telle sociologie permet de mieux saisir la realite de l'action publique aujourd'hui, marquee par des tensions fortes entre les principes d'ordre qui ont pour but l'integration d'un espace politique donne et les principes d'action qui determinent la realite des interventions du pouvoir politique
Extending the attainments of public policy analysi, a sociology of organized public action aims at better articulating processes and conditions of public action, policy, politics and polity. Promoting the building of a true political theory of administration and asserting a firmer theory of political representation, such a sociology gives the possibility to better grtasp the reality of public action today, which is characterized by a relative decoupling of the principles of order at the basis of the integration of a political area and the principles of action determining rhe modes of intervening ofg political power
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Gautier, Olivier. "La construction sociale d'un territoire politique : l'entreprise politique de Philippe de Villiers dans le département de la Vendée". Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G004.

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Abstract (sommario):
Depuis 1988, la Vendée est dominée par l’entreprise politique de Philippe de Villiers. Jusqu’en 2010, il conserve la présidence du conseil général alors que le MPF est minoritaire au sein de la majorité départementale. Le parti-pris de la thèse est d’analyser un territoire politique comme un construit social. L’observation sociologique de l’entreprise villiériste sur le terrain au quotidien montre comment la légitimité repose sur les ajustements mutuels entre un acteur défini par ses dispositions sociales et les espaces publics qui déterminent les identités et les rôles dans un territoire donné. Le métier d’entrepreneur de territoire tient dans l’hybridation de trois ressources de légitimité. Philippe de Villiers maîtrise deux institutions, politique et sociale, influentes, le Conseil général et le Puy-du-Fou. Le contrôle du système politico-administratif l’autorise ainsi à représenter le territoire en toutes occasions. D’autre part, la prééminence villiériste est dépendante du milieu partisan. La coalition des droites vendéennes perpétue à son profit une majorité départementale qui, dans le même temps, euphémise une identité partisane controversée. Son influence politique s’appuie enfin sur une action publique territorialisée. Si elle justifie le clientélisme et l’idéologie villiériste, elle fabrique aussi l’image d’un président bienfaiteur du territoire et de la population. Cette façon d’exercer le métier d’élu local explique la personnalisation et la domination de l’entreprise politique de Philippe de Villiers en Vendée. La thèse est ainsi une contribution empirique et pragmatique à la sociologie des espaces politiques locaux
Since 1988, Vendée is under the domination of the Philippe de Villiers’s political enterprise. Until 2010, he conserves the General Council’s presidency whereas the MPF is in the minority within the departmental majority. The thesis seeks to analyze political territory as a social construction. The sociological observation of the villiériste enterprise on the ground and daily highlights how the legitimacy rests on mutual adjustments between actor defined by his social dispositions and public spaces which are determining identities and roles in a specific configuration. The profession of territorial entrepreneur deals with the combination of three resources of legitimacy. Philippe de Villiers is leading the General Council and the Puy-du-Fou, two institutions which are locally influential on social and political point. The control of the territorial system allows him to represent the department in all situations. On other hand, his leadership depends on the political parties circle. The coalition of locals Right-wing parties is perpetuating a departmental majority which also softens a criticized political identity. At last his political power is based on territorialized public action. If local policies aim at justifying clientelism and ideology, they also make up the image of a president who is the protector of the territory and its population. This manner to be a local elected representative by profession can explain personalization and domination of the Philippe de Villiers’s political enterprise. In this way, the thesis can be presented as an empirical and pragmatic contribution to the sociology of political territories
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Ors, Corinne. "Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales". Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0059.

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Abstract (sommario):
Le développement des musées municipaux en France suscite une interrogation sur le poids des collectivités territoriales et de la société civile. Pour de nombreux chercheurs en sciences sociales, le ministère de la Culture serait l'instigateur et le moteur principal de ce phénomène. Cette thèse démontre que les collectivités territoriales et la société civile sont les moteurs du développement muséal, car ces derniers sont un enjeu culturel et économique. Ce soutien se traduit par une institutionnalisation des politiques muséales, l'allocation d'un budget de manière autonome ou en partenariat et par la mise en place de diverses structures (directions municipales des musées, conservations départementales). Des exemples, retenus pour leur pertinence, soulignent la diversité des politiques muséales mises en place. Les résultats dévoilent des perspectives théoriques pour des recherches futures, et empiriques pour les acteurs politico-administratifs et les professionnels de la culture
The French municipal museums development arouses interrogatives about local governments' and civil society's interventional significance. For many social sciences researchers, the Ministry of Culture appears to be the inspiration and the main engine of this phenomenon. This thesis aims to demonstrate that local governments and civil society are able to support museums development strongly, by elevating their participation to a cultural and economical stake. This support can subsist effectively by an institutionalization of museum politics, by an autonomous budget disposal or through a partnership form and by an implementation of various structures (municipal directions of museums, local preservations). Retained examples application revivifies the museum political management variety which is constructed in France. Results reveal theoretical perspectives for future researchers and empirical ones for politico-administrative executives and professionals of the culture field
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Pédron, Pierre. "La politique pénitentiaire en France : mutations et devenir". Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020026.

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Abstract (sommario):
De la chute de l'ancien regime aux normes europeennes, la vocation et le fonctionnement de l'institution penitentiaire resultent de concepts theoriques qui se sont successivement affrontes, opposes, completes avant de se fondre en une reglementation complexe. Ces strates successives marquent encore la politique penitentiaire de leurs empreintes indelebiles. La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire, resume a elle seule les ambivalences et les contradictions du milieu ferme. Participant a la mission de securite publique, la prison n'en demeure pas moins, bien souvent, la derniere reponse institutionnelle aux lacunes, de l'organisation sociale et ne peut evacuer un certain role educatif. Desormais organise de maniere a assurer l'individualisation des peines et inspire par l'avenement des droits de l'homme au plan europeen, le service public penitentiaire trouve la, loin des querelles doctrinales, la source de son renouveau. Au dela du courant reducteur d'un "droit des detenus", lapresente etude qui realise une synthese de l'ensemble de la matiere penitentiaire, met en evidence, l'avenement d'un veritable droit penitentiaire, protecteur des droits essentiels de la personne humaine, qui dans un etat attache au respect de la personne humaine encadrent necessairement l'exercice de la contrainte legale. La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire lui confie la participation "a l'execution des des decisions et sentences penales et au maintien de la securite publique". Elle precise egalement qu'il "favorise la reinsertion sociale de spersonnes qui lui sont confiees par l'autorite judiciaire. Celui-ci est par ailleurs "organise de maniere a assurer l'individualisation des peines"
From the end of the "ancien regime" to the present european standards, the role and the working of the penitentiary institution result from theoretical concepts which in turn, have opposed and supplemented one another before making up a complex network of rules and regulations. Those successive strata can still be found in the current penitentiary policy. The law of the 22 nd of june 1987, concerning the penitentiary office, is enough to illustrate the ambiguities and inner contradiction of the penal institution. While prisons are part and parcel of public safety, they happen to be the last institutionnal device to male up for the gaps and faillures of social organisation. However, they cannot avoid playing an educationnal role. Under the influence of the new emergence of human rights in europa, the french penitentiar y system. Organised to insure that sentences are fitted to each individual, is now experiencing a renewal, far from doctrinal controversy. Beyond the narroview of the "inmate right" concept, the current study aimes at achieving the synt hesis of the whole penitentiary matter, and reveals that a real penitentiary law is emerging. This law protects the essentiel rights of individuals, which in democratic states, create the necessary framework for the exercise of justice. The law of the 22 nd of june 1987 makes it part of the inforcement of sentences and the keeping of order. This law also states that the penitentiary system should help social rehabilitation of offenders. Moreover it is organized to allow for individual sentences
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Clavier, Carole. "Le politique et la santé publique : une comparaison transnationale de la territorialisation des politiques de la santé publique (France, Danemark". Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G004.

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Abstract (sommario):
Cette thèse analyse la convergence des politiques territoriales de santé publique en France et au Danemark, à partir des cas, respectivement, des régions Nord Pas-de-Calais et Alsace et des Comtés du Nordjylland et de Ringkjøbing. La thèse défendue est celle selon laquelle la convergence des politiques territoriales de santé publique procède de la correspondance entre des enjeux politiques territoriaux et des concepts et enjeux de santé publique partagés au niveau international. La comparaison de politiques dans deux contextes différents souligne la coexistence de deux logiques distinctes mais indisssociables : d'un côté, la convergence des processus qui conduisent à la création de politiques territoriales de santé publique et, de l'autre, l'hybridation entre ces processus convergents et des contextes politiques et institutionnels locaux fortement constratés. Le développement de ces politiques est significatif d'une reformulation locale des enjeux de la santé publique
This research investigates the convergence of local public health in France and in Denmark, relying on case studies from, respectively, Nord Pas-de-Calais and Alsace regions and Nordjylland and Ringkjøbing counties. The central argument in this research is that the convergence of local public health policies in France and in Denmark results from the adequacy between, on the one side, local political issues and, on the other, internationally shared public health concepts and issues. Comparing policies in highly different contexts shows that convergence responds to two, inseparable though distinct, trends : on the one hand, converging processes enable the development of local public health policies and, on the other hand, those processes hybridize with highly contrasted political ans institutional contexts. As a conclusion, the development of local public health policies testifies to a local redefinition of public health issues
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Nakamura-Fujimori, Miyako. "Les politiques publiques de prise en charge de la vieillesse : une comparaison France-Japon (1962-2005)". Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05H021.

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Abstract (sommario):
De nos jours, le mode de vie des personnes âgées est différent en France et au Japon. Le taux d'emloi des Français âgés est le plus faible, tandis que celui des Japonais âgés est le plus élvé des pays industrialisés. Pourquoi les Japonais âgés préfèrent-ils être actifs mêmes après leur retraite ? Premièrement, nous examinons les politiques publiques nationales en faveur des personnes âgées au Japon, en la comparant avec celles de la France. Deuxièmement, nous traitons des actions gérontologiques au niveau local, à travers les enquêtes que nous avons effectuées dans deux communes de chaque pays, sur la configuration des services et des actions municipales dans le contexte de la décentralisation. Nous observons que, bien que la compétence de la municipalité soit différente dans deux pays, la décentralisation est un dispositif très efficace qui permettrait de généraliser les politiques de l'Etat, grâce aux initiatives des collectivités locales
At present, the lifestyles of the elderly in France and Japan are different. While the ratio of the working elderly in France is the lowest among industrialized countries, the ratio of the working elderly in Japan is the highest. Why do the elderly in Japan prefer to be active even after their retirement? In the first part, we examine the national public policies for the elderly in Japan, in comparison to those of France. Our second part deals with the welfare policies for the elderly at local levels, based on surveys conducted in two municipalities in each country concerning the configuration of in-home and long-term care facility services, and measures taken by municipal authorities in the context of decentralization. We obserbe that , although the authority of the municipalities is different in those countries, decentralization is an effective way to implement the national policies through the initiatives of the local governments
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Dulong, Delphine. "Moderniser la politique : aux origines de la Ve République /". Paris ; Montréal : l'Harmattan, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367009795.

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