Articoli di riviste sul tema "Politique maximale"

Depuis 2019, l’Iran oppose une « résistance maximale » à la politique de « pression maximale » de Donald Trump, d’abord dans le détroit d’Ormuz, puis en Irak. Téhéran a relancé son programme d’enrichissement de l’uranium et accéléré ses essais de missiles balistiques. Après que le président américain eut ordonné l’élimination du général Ghassem Soleimani, maître d’œuvre de l’interventionnisme iranien au Moyen-Orient, l’Iran a répondu par des frappes de missiles sur des bases américaines. On a alors frôlé un conflit majeur. Si le régime iranien est contesté à l’intérieur et en Irak, et affaibli par une crise économique aggravée par la pandémie de coronavirus, sa résilience sécuritaire et la continuité de sa politique d’ingérence ne font pourtant guère de doute .

La politique étrangère européenne constitue un enjeu important notamment pour les membres de l'Union qui tentent d'en assurer le leadership en déployant des stratégies propres. La politique de coopération au développement apparaît comme un levier important de ces stratégies. Sans préjuger de l'importance des enjeux politiques, notre hypothèse est que certains membres de l'Union ont tenté, depuis le traité de Rome, d'instrumentaliser la politique d'aide européenne, notamment envers l'Afrique, pour en tirer des avantages économiques. C'est le cas de la France avec sa stratégie initiale d'européanisation des coûts, puis celle de captation maximale des avantages, principalement en termes de nouveaux marchés pour ses entreprises nationales. Pour des raisons diverses ces stratégies n'ont pas produit les résultats escomptés. Une solution pourrait résider dans la rebilatéralisation de l'aide ainsi que dans l'instrumentalisation par la France du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).

L'histoire des ZEP, qui est aussi celle de leur articulation avec la politique de la ville, va de la discrimination positive à des stratégies d'excellence. Mais l'ambivalence et la force de la demande sociale, laquelle traduit la dynamique d'une société individualiste, font de l'école le lieu de la concurrence maximale. Les réponses à ce défi se situent dans le développement de la formation professionnelle permanente et la requalification, autour de l'école, de la notion de service public.

Résumé Ekert Olivia. — Effets et limites des aides financières aux familles : une expérience et un modèle. Deux méthodes alternatives, aux résultats convergeant, permettent ici de mesurer les effets des prestations familiales sur la fécondité. 1. Quelle augmentation maximale de la fécondité peut-on escompter des aides monétaires ? La référence au kibboutz, où la collectivité prend en charge la totalité de l'entretien des enfants, fait état d'au moins 0,5 enfant par femme. 2. L'étude des prestations par rang de naissance permet de construire un indice et de classer 28 pays selon le degré nataliste de leur politique familiale — les préoccupations démographiques sont surtout le fait des pays francophones ou d'Europe centrale. On trouve alors un lien entre l'évolution de ces politiques et celui de l'indice conjoncturel de fécondité dans les années 70. Dans les pays de la CEE, ce lien est étendu aux indices eux-mêmes : le pouvoir explicatif d'un modèle économétrique reliant indice conjoncturel de fécondité, salaire et activité féminine est substantiellement amélioré par la prise en compte de l'indice de politique familiale; un niveau de couverture des charges familiales semblable à celui de la France compte pour + 0,2 enfant par femme — soit 10% de l'indice conjoncturel de fécondité; une couverture complète serait responsable de 0,5 enfant par femme.

Le 19 septembre 1990, un étudiant de New Delhi s'arrose de kérosène et s'immole par le feu. Selon certaines versions, Rajeev Goswami n'avait à l'origine d'autre intention que de parodier les immolations traditionnelles et comptait sur quelques amis pour étouffer immédiatement le feu naissant, sitôt l'événement fixé sur les pellicules. But de l'opération : s'assurer de clichés spectaculaires et d'une couverture de presse maximale pour braquer 1” attention des médias sur une vague de manifestations qui va croissant depuis six semaines. Elles s'opposent à une décision gouvernementale que Ion accuse de bloquer l'accès des postes honorables aux jeunes générations issues des plus hautes castes.

Abstract: Recent legislative initiatives from the European Commission, such as the Review of the Consumer Acquis, show an increasing tendency in favour of maximum harmonization. This is a diversion from previous practice, where the general policy was one of minimum harmonization, which allowed Member States to divert from the standard set by European legislation if in favour of the consumer. This article makes a critical assessment of the policy of maximum harmonization and suggests a number of parameters that determine its chance of success. Important factors are the Community’s limited legislative competence, restricted in essence to internal market policy, and the related question of where to strike the balance between business interests and consumer protection. The main concern, however, lies with the elusive nature of the concept of maximum harmonization – the possibility of alternative legal bases for liability in European and national legislation may undermine the notion of a fully harmonized regime, as can be seen with regard to product liability law. In this light, it is suggested that the success of the current review programme may increase by a redefi nition of its scope, taking account of the wider framework set by European and domestic rules of private law. Zusammenfassung: Neuere Gesetzgebungsinitiativen der EG–Kommission, wie zum Beispiel die Überarbeitung des Verbraucher–Acquis, zeigen eine zunehmende Tendenz hin zur Maximalharmonisierung. Dies weicht von der bisherigen Praxis ab, in der Mindestharmonisierung als allgemeiner Grundsatz anerkannt war. Nach diesem war es den Mitgliedstaaten erlaubt, von durch europäische Gesetzgebung gesetzten Standards zum Vorteil des Verbrauchers abzuweichen. Dieser Beitrag setzt sich mit dem Ziel der Maximalharmonisierung kritisch auseinander und zeigt eine Anzahl von Parametern auf, die für dessen Erfolgsaussichten entscheidend sind. Wichtige Faktoren sind die Gesetzgebungskompetenz der Europäischen Gemeinschaft, die die im Wesentlichen auf die Binnenmarktpolitik beschränkt ist, und das damit verbundene Problem, einen Ausgleich zwischen Geschäftsinteressen und Verbraucherschutz zu fi nden. Die größte Sorge liegt jedoch in der schwer fassbaren Natur des Konzepts der Maximalharmonisierung – die Möglichkeit alternativer rechtlicher Haftungsgrundlagen in Europäischer und nationaler Gesetzgebung könnte die Idee eines vollständig harmonisierten Haftungsregimes unterminieren, wie es im Bereich des Produkthaftungsrecht zu sehen ist. Vor diesem Hintergrund wird argumentiert, dass die derzeitige Überarbeitung des Verbraucher–Acquis größeren Erfolg versprechen könnte, wenn der Umfang der Überarbeitung verändert würde und dabei der weitere Rahmen der europäischen und nationalen Privatrechtsregeln beachtet würde. Résumé: De récentes initiatives législatives de la Commission européenne, telles que la révision de l’acquis communautaire, conduisent à tirer le constat d’une tendance croissante en faveur d’une harmonisation maximale. Une telle approche constitue une évolution par rapport à celle retenue jusqu’alors. En effet, jusqu’à ce jour, la politique retenue a été de favoriser une harmonisation minimale, laissant aux États la faculté de choisir un standard différent du standard communautaire, pour autant qu’il soit plus protecteur des consommateurs. La présente étude vise à une appréciation critique de la politique d’harmonisation maximale

La politique laitière européenne est marquée par la mise en place , depuis 1984, de quotas fixant des quantités maximales de production. Pour justifier leur suppression, qui s’inscrit dans une libéralisation accrue des marchés, la Commission européenne s’appuie sur les résultats de modèles standards en économie néo-classique. Pour montrer la limite de ces raisonnements, cet article croise les résultats d’autres approches économiques, intégrant les imperfections de marché et les enjeux sociaux et écologiques, ainsi que les résultats empiriques issus d’une comparaison internationale des politiques laitières. Il souligne les dangers de l ’éclatement de la solidarité européenne de même que l’incapacité des nouveaux outils proposés, essentiellement de nature privée, de se substituer aux dispositifs de régulation publique des marchés.

Résumé La présence d'un enfant handicapé provoque des changements profonds dans une famille et peut être une source de tensions et de stress. Pour les parents, la situation se traduit soit par une croissance personnelle, soit par une insatisfaction ou une inadaptation, pouvant influencer leur vie personnelle, conjugale, familiale et sociale. La naissance de l'enfant handicapé déclenche chez les parents toute une série d'émotions, de sentiments, de comportements et d'attitudes. Les parents sont placés dans une situation complexe et irrévocable. Ils doivent s'y adapter, s'organiser pour offrir des conditions favorables au développement de l'enfant, tout en tentant de préserver leur intégrité personnelle et familiale. Cet article présente les différentes étapes du cheminement des parents. Il décrit également les sentiments éprouvés et les besoins ressentis par les frères et les soeurs de l'enfant handicapé; il souligne le rôle déterminant des parents à leur égard. Dans de telles situations, les professionnels doivent saisir adéquatement la dynamique familiale pour aider les parents à offrir à l'enfant handicapé un milieu stimulant. Chaque année, quelques milliers d'enfants québécois voient le jour avec un handicap mental ou physique. Environ 5,5% des enfants naissent avec différents degrés de déficiences, de malformations ou souffrent de maladies congénitales. Il ne s'agit là que d'une estimation sommaire car aucune étude épidémiologique n'est actuellement en mesure de nous offrir des données précises à ce sujet pour le Québec et le Canada. Ces enfants sont à la fois semblables et différents des autres enfants. Leur naissance soulève des questions existentielles. Elle donne lieu à des controverses telles: l'euthanasie, l'acharnement thérapeutique. Elle entraîne des débats sur la stimulation précoce, la responsabilité et la participation parentales, l'intégration familiale, scolaire ou sociale. Dans notre société, ces enfants ont été longtemps cachés. Souvent, leur famille avait honte d'eux et refusait d'en parler. Dans bien des cas, on les plaçait en institution et on les oubliait même, parfois... Au cours des quinze dernières années, un mouvement valorisant le respect des droits des personnes handicapées et leur intégration maximale à la famille et à la société, a contribué à changer les mentalités, les attitudes et les comportements à leur endroit. Au début des années 70, on assiste à un virage: on tente de favoriser au maximum le maintien en milieu familial plutôt que le recours aux ressources institutionnelles. Selon les tenants de la nouvelle politique, tout jeune enfant handicapé ou non, a besoin de ses parents pour l'aimer, le valoriser et le guider.

La ville de Nîmes est un territoire particulièrement exposé au risque inondation, et notamment aux crues torrentielles. Si aucun cours d'eau majeur n'est présent dans sa zone urbaine dense, ce sont les cadereaux, fossés de garrigues, qui sont en charge de la collecte du ruissellement et traversent la ville. Les évènements méditerranéens, des bassins versants de taille réduite (au plus 30 km2) et de nature karstique ainsi qu'une configuration en piémont sont autant de facteurs à l'origine de ruissellement potentiellement conséquent avec débordements majeurs sur la ville, de type crues-éclairs. Suite aux inondations du 3 octobre 1988, la ville de Nîmes a lancé une politique ambitieuse de prévention du risque inondation, incluant un aménagement important des cadereaux. Dans cette démarche, elle se dote en 2004 d'un système d'alerte et d'aide à la gestion de crise permettant de prévoir le risque inondation : ESPADA (Evaluation et suivi des précipitations en agglomération pour devancer l'alerte). L'objectif est de prévoir les débits des cadereaux à échéance maximale 1 h 30, en exploitant un modèle hydrologique intégrant une représentation fine du fonctionnement karstique. Dans le cadre de son Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), la ville de Nîmes a débuté en 2014 la modernisation du système ESPADA avec pour objectif d'améliorer la qualité des données d'entrée du système temps réel (pas de temps 5 min). Un réseau radio de collecte fiabilisée des capteurs hydrométéorologiques de la Ville a été mis en place, assurant également la collecte de postes du SPC-GD (Service de prévision des crues du Grand Delta). Parallèlement, un outil radar d'observation et prévision de pluie au pixel 500 m, échelle adaptée aux contraintes hydrologiques locales, a été développé, incluant une calibration de la donnée par exploitation des données des postes pluviographiques disponibles. Dans le cadre de la seconde étape de cette modernisation, le modèle de prévision du système est retravaillé afin de fonctionner en continu au pas de temps 5 min. La propagation est gérée via un modèle hydraulique 1D. Par ailleurs, les données limnigraphiques sont utilisées en temps réel afin de réajuster les valeurs de débits et les niveaux des bassins de rétention. De même, une interface en ligne est en cours de développement, permettant une utilisation efficace des outils par l'ensemble des acteurs de la gestion de crise. À terme, il est prévu de mettre à disposition de la population une partie des informations associées au système ESPADA via une interface de type Vigicrues.

This study seeks to explain: (1) How is environmental politics in the form of green open space development in Lamongan distict, Lamongan Regency (2) How is the dynamics of interests between actors in the practice of green open space development. The results that can be conveyed are (1) Development of green open space in Lamongan district until now is still not optimal; the ability of the community to actively participate in environmental management programs is very small. This condition has an impact on the function of green open space that has not been felt by the community and has an impact on aspects of maintenance that are not given attention. From the research results, the development of Green open space in Lamongan district is still dominated by private green open space which is more than 90%. Meanwhile, the allocation for green belt land use, parks and recreation areas is still not maximal. If we connect with the Minister of Public Works Regulation No. 5 of 2008, this is very far from expected because the ratio of green open space is 30 percent of the total area of ??Lamongan which reaches 1,782 km2 (2) District Government. Lamongan is currently still focusing on economic issues and putting aside environmental issues, especially green open space, therefore sustainable development is very difficult to carry out optimally in Lamongan district. The government in making spatial planning only prioritizes capitalist interests, and or more provides space andonly for investors.

À travers l’étude ethnographique de l’astreinte de femmes sans-papiers au service domestique précaire en France, l’auteure a pour objectif de rendre compte de la zone de non-droit que le statut migratoire construit en favorisant une invisibilité et une exploitation maximale. La subordination des travailleuses est ici construite, en marge de la recherche spécialisée, comme une norme par les politiques migratoires – qui ne permettent pas, par le travail dans le service domestique, des droits au séjour légal. Dans ce contexte, les effets de la subordination se manifestent empiriquement dans et au dehors du travail. L’auteure propose de montrer comment la législation influe sur le rapport aux mobilisations collectives et sur les choix des femmes sans-papiers et leurs résistances sous l’effet de la génération migratoire.

Depuis l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, le Conseil constitutionnel s’est saisi de la question de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux lorsqu’ils doivent être conciliés avec le renseignement en forgeant une politique jurisprudentielle singulière. Jusqu’ici, il s’est intéressé à l’ensemble des moyens octroyés aux services ainsi qu’aux contrôles auxquels ils sont assujettis. Il a fait le choix d’un contrôle global en s’assurant de l’existence de garanties minimales à des restrictions maximales des droits et libertés. Les effets anesthésiants du renseignement sont évidents : le Conseil constitutionnel opte pour un contrôle de proportionnalité réduit à son paroxysme. Les censures sont peu nombreuses, et ne concernent que des dispositions législatives n’ayant prévu aucunes contreparties à l’action du renseignement ou des dispositions techniques et résiduelles au regard des pouvoirs conférés aux services.

En créant des structures de propagande permettant d’opérer une centralisation maximale et un contrôle des productions cinématographiques tournées au Congo belge, les autorités coloniales belges, aidées par les missions catholiques, démontrent leur volonté de réaliser et d’encadrer les images afin de répondre à un double objectif : présenter une vision idéalisée d’une colonie « moderne » et « éduquer » la population congolaise. La transformation progressive des modes de vie des spectateurs, la confrontation avec de nouvelles formes de pouvoirs politiques, économiques et sociaux et les troubles des années 1950 conduisent le pouvoir colonial à multiplier les films qui montrent la paix et l’harmonie d’une communauté belgo-congolaise unie alors que des critiques commencent à dénoncer les zones d’ombres du pouvoir colonial dont les thèmes (délinquance, pauvreté, chômage) sont, jusqu’ici, les laissés-pour-compte du cinéma colonial. Des visions contradictoires se révèlent autour de l’indépendance et démontrent finalement l’impossibilité entre Congolais et Belges de vivre ensemble.

Aujourd'hui, il est courant de qualifier les rapports humains les plus importants comme étant les rapports économiques. Les économies nationales subissent toutes sortes de perturbations économiques (des perturbations naturelles, résultant de décisions politiques ou encore de nouvelles technologies. Nos gouvernements sont appelés à y répondre. Doivent-ils laisser ces changements s'effectuer d'eux-mêmes ou résister à ceux-ci ? Doivent-ils tenter de les freiner ou au contraire les faciliter ? Il est clair qu'il n'existe pas de réponse unique applicable dans toutes les circonstances. Chacune des situations particulières exigera la recherche d'un équilibre entre l'efficience économique et la justice sociale. Il ne faut pas présumer que la notion de justice dans le domaine juridique peut se réduire à la simple notion d'efficacité économique. Et il ne convient pas non plus de supposer que la notion de justice dans le domaine économique peut se limiter à la simple recherche de la richesse maximale.

La marine de Louis XIV fut-elle adaptée à ses objectifs ? Répondre à la question suppose de sonder le décalage entre ce qu’elle a fait et ce qu’on lui avait demandé de faire. Un tel travail, encore largement à effectuer, ne peut être envisagé qu’en tenant compte d’une part de la longueur du règne et de l’évolution des objectifs politiques et des alliances, d’autre part de la situation réelle des marines anglaise et hollandaise. On peut d’ores et déjà avancer que l’efficacité navale française maximale a été atteinte moins dans les grandes batailles que dans la lutte multiforme visant à ruiner le commerce de l’ennemi, perturber ses communications, user ses finances et disloquer ses coalitions. C’est pourquoi, en dépit de l’isolement de la France et de l’ampleur de ses tâches, les deux longues guerres de la seconde partie du règne s’achevèrent par des paix de compromis.

La migration irrégulière est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La criminalisation de l’immigration devient alors un outil de contrôle migratoire et de sécurisation des frontières. Au cours des dernières années, le Canada a adopté une approche punitive et un recours plus important à la criminalisation de l’immigration irrégulière, avec des peines pouvant atteindre l’emprisonnement à vie. Paradoxalement, malgré un renforcement normatif, dont l’adoption de peines minimales obligatoires et l’augmentation des peines maximales, les tribunaux canadiens imposent aux passeurs des peines d’emprisonnement de courte durée et généralement des peines d’emprisonnement avec sursis à purger dans la collectivité. Le présent article présente les résultats des analyses législatives et jurisprudentielles relatives au trafic de migrants au Canada. Les résultats démontrent que les peines octroyées par les tribunaux ne sont pas proportionnelles aux discours politiques et médiatiques alarmistes à l’égard de la menace que représente l’organisation de l’entrée illégale.

Madagascar fut entre 1891 et 1914 une zone de production de caoutchouc sylvestre destiné à l’exportation vers l’Europe. Le poids de Madagascar dans le commerce mondial resta toujours modeste, mais cette activité eut des conséquences écologiques importantes. De nombreuses espèces endé- miques furent exploitées, dans une optique de productivité immédiate et maximale sans prise en compte de notion de gestion durable. Cet épisode représentant l’un des premiers cas d’exploitation des ressources biologiques malgaches à des fins indus- trielles a été l’un des éléments déclencheurs de la prise de conscience de la valeur de la biodiversité malgache et des menaces induites par des activités humaines mal contrôlées. Il aboutit à la promulgation d’une législation très répressive et coerci- tive à l’endroit des populations locales dési- gnées comme principales responsables. Mais les naturalistes jugèrent les décisions politiques inefficaces. Ils développèrent alors un discours volontairement alarmiste et catastrophiste ayant pour but de faire réagir les politiques jugés trop laxistes. Dis- cours d’ailleurs pris à contre-pied lorsque l’effort de guerre relança la filière caout- chouc malgache entre 1942 et 1945. Cet épisode fut un élément déclencheur de la création, dès 1927, d’un réseau d’aires pro- tégées, faisant de Madagascar un pionnier en Afrique. Parallèlement la domestication des espèces caoutchoutières malgaches et/ ou l’introduction des espèces à fort poten- tiel furent promues. Cependant, l’émer- gence du caoutchouc issu de l’hévéaculture asiatique fit rapidement retomber l’intérêt commercial du caoutchouc malgache, épar- gnant ainsi les forêts de la Grande Île. Ainsi, c’est le réalisme économique qui condamna la filière devenue non rentable et assura la sauvegarde des espèces à caoutchouc mal- gaches plutôt que les discours des natura- listes, la création d’aires protégées ou la promulgation de textes répressifs.

Abstract: This paper investigates the Green Paper’s proposals for the revision of the Consumer Acquis from the angle of public consultation. The Green Paper asks many abstract questions; however, the crucial question of whether Europe needs and/or wants a European Consumer Code has not been addressed. The rhetorical use of leading questions seems to lean in one direction, which is a horizontal instrument embracing maximum harmonization. The imperatives of the Green Paper are highly political and not merely technical, as the Commission seems to suggest. Only two policy–oriented goals are mentioned, yet others need to be identified and pursued, such as the appropriate level of consumer protection. First, this paper adopts a critical methodological enquiry to examine the Commission’s leading questions technique, as well as indicates that the presentation of its report on the outcome of public consultation is not entirely neutral. Next, the option of a horizontal instrument is discussed more fully. It would seem that more empirical evidence is required to convince us of that such an instrument is workable and effective. Finally, the appropriate level of harmonization – minimum or maximum – is investigated. Arguments against ‘full targeted harmonization’ are given. It is suggested that the Commission is not telling us the full story. Résumé: Les propositions du Papier Vert pour la révision de l’acquis communautaire seront examinées dans cet article sous l’angle de la consultation publique. Le Papier Vert pose beaucoup de questions abstraites, mais ne pose pas celle, cruciale, qui consiste à savoir si l’Europe a besoin et/ou souhaite un Code européen de la consommation. L’utilisation d’une technique de rhétorique semble conduire dans une seule direction, à savoir l’adoption d’un instrument horizontal englobant l’harmonisation maximale. Les impératifs du Papier Vert sont hautement politiques et pas simplement techniques, comme la Commission le laisse entendre. Seuls deux buts politiquement orientés sont mentionnés, alors qu’il est nécessaire d’identifi er et poursuivre d’autres, tel le degré approprié de protection des consommateurs. D’abord, une analyse critique et méthodologique sera entreprise pour examiner la technique de la Commission consistant à poser des questions directives. Nous constatons également que la présentation de l’issue de la consultation publique faite par la Commission dans son rapport est loin d?être neutre. Ensuite, l’option de l’instrument horizontal sera considérée plus en profondeur. Il semblerait qu’il faille apporter davantage de preuves empiriques afi n de nous convaincre qu’un tel instrument sera opérationnel et effectif. Enfi n, le degré approprié – minimal ou maximal – de protection des consommateurs sera étudié. Des arguments contre l’harmonisation ciblée et maximale seront discutés. Il nous semble que la Commission ne nous révèle pas toute l’histoire. Zusammenfassung: Dieser Beitrag untersucht die Vorschläge im Grünbuch über die Überprüfung des gemeinschaftlichen Besitzstands im Verbraucherschutz aus Sicht einer öffentlichen Konsultation. Das Grünbuch wirft viele abstrakte Fragen auf. Dagegen wird die entscheidende Frage, ob nämlich Europa ein Europäisches Verbrauchergesetzbuch überhaupt braucht, nicht gestellt. Di

This paper proposes a theoretical examination of how taking a life cycle perspective can provide a better assessment of Canadian public policies in the context of population peaking. It links the changing life cycle patterns brought by the increase in the age of entry into the different phases of life and the increase in life expectancy to emerging issues related to population peaking such as the recruitment and the aging of immigrants or the future labour demand and supply by broad skill levels. Although most of the paper is theoretical in nature, a short section of it takes an empirical look and contrasts cross-sectional and life cycle estimates of economic dependency ratios for Canadian-born and foreign-born. These estimates are obtained from a dynamic microsimulation model of the Canadian population (LSD-C) that takes into account, among other things, differentials in labour force participation or educational attainment between population groups. The article concludes with suggestions on the most important data gaps that need to be filled to better inform policymaking processes.Ce papier propose un examen théorique de comment la prise en compte d'une perspective de cycle de vie peut fournir une meilleure évaluation des politiques publiques canadiennes dans le contexte d’une population atteignant un niveau maximal. Il lie les changements engendrés par l'augmentation de l'âge aux transitions entre les différentes phases du cycle de vie et par l'augmentation de l'espérance de vie aux questions émergentes liées à la population atteignant un niveau maximal. Par exemple, on y retrouve une discussion des implications en ce qui concerne le recrutement et le vieillissement des immigrants ou encore l'offre et la demande future de travail selon le niveau de compétence. Bien que la majeure partie de l’article prenne un caractère théorique, une courte section plus empirique présente une estimation des rapports de dépendance économiques pour les Canadiens de naissance et les Canadiens nés à l'étranger, contrastant les évaluations transversales et longitudinales. Ces évaluations sont obtenues à l’aide d'un modèle de microsimulation dynamique de la population canadienne (LSD-C) qui prend en compte, entre autres, les différences entre les groupes de populations au niveau de l’activité sur le marché du travail ou au niveau de la scolarité. L'article conclut avec des suggestions sur les principales lacunes de données qui devraient être comblées afin de mieux informer des politiques.

Abstract. This note explores the ambiguity in John Locke's assertion that “the great art of government” consists in the increase and right employment of “lands” or “hands.” The dominant interpretation is that Locke thought governmental practice should aim at the extension and proper cultivation of land, while others assert that, given the context of the labour theory of value and Locke's concern to increase population, a more suitable interpretation is that the great art of government consists in the maximal exploitation of “hands” or labourers. The case for both “lands” and “hands” is examined within the scholarly literature on Locke's egalitarianism and political economy, an argument for the minority favouring of “hands” over “lands” provided and its contemporary relevance explained.Résumé. Cette note analyse l'ambiguïté de l'assertion de John Locke selon laquelle «le grand art du gouvernement» consiste dans l'accroissement et l'exploitation convenable des terres («lands») ou de la main-d'oeuvre («hands»). L'interprétation dominante est que Locke pensait que la sage administration avait pour but la meilleure culture des terres («lands»), mais quelques savants lockiens, invoquant la théorie de Locke que toute valeur est le produit du travail et son intérêt pour la croissance de la population, privilégient plutôt une interprétation centrée sur l'exploitation de la main-d'oeuvre («hands»). L'auteur explore les deux optiques dans la littérature érudite sur l'égalité et l'économie politique de Locke, puis présente un raisonnement sur l'interprétation minoritaire centrée sur la main-d'oeuvre et en explique la pertinence dans le monde contemporain.

Le changement climatique constitue un grand défi à relever par les politiques publiques et les gestionnaires des espaces naturels. La compréhension de ses impacts sur les écosystèmes forestiers constitue un préalable nécessaire à toute réflexion visant leur conservation et le maintien des services écosystémiques qu’ils offrent. Cette étude s’est intéressée à la modélisation de la distribution potentielle de Cedrus atlantica Manetti, à l’identification des variables environnementales conditionnant sa distribution, et à la définition de l’étendue géographique des aires qui sont favorables à sa présence sous les conditions climatiques passées, actuelles et futures. Ce travail a été réalisé en se basant sur le principe d’entropie maximale. La cartographie des aires potentielles révèle la sensibilité du cèdre aux changements climatiques passés et suggère une grande étendue (quadruple de la surface d’occurrence actuelle de l’espèce) des zones bioclimatiquement adaptées au développement de cette espèce sous les conditions climatiques actuelles. Cependant, les distributions potentielles futures semblent être dépendantes de certains sites spécifiques et risquent d’être affectées négativement par le climat futur. Ces résultats mettent en évidence l’ampleur des régressions projetées des superficies du cèdre dans le futur, ce qui pourrait impacter considérablement les fonctions et services de cet écosystème et augmenter les risques d’extinction locale. Ils constituent par ailleurs un bon outil de prise de décision pour les gestionnaires du territoire quant à la conservation de ce précieux écosystème forestier, afin d’éviter toute extinction de ce foyer de biodiversité marocaine.

Deux définitions du terrorisme coexistent au Canada, l’une en matière pénale et l’autre dans le domaine de l’immigration. Le droit suisse n’incrimine que le financement du terrorisme. Contrairement au droit canadien, la Suisse a opté pour une norme générale et abstraite inspirée de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La loi suisse n’exige pas que l’acte terroriste soit commis au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique. Cette solution est préférable. Par contre, le législateur suisse a exclu expressément l’incrimination du dol éventuel. Le droit canadien offre, dans ce cas, une possibilité d’incrimination plus large, davantage favorable à la mise en œuvre effective du droit pénal. En outre, le droit suisse ne sanctionne que le soutien financier à un acte terroriste précis, le droit canadien ayant dans ce cas aussi un champ d’application plus étendu et plus adapté. En droit canadien, l’incrimination du financement du terrorisme pourrait s’inspirer de la formulation suivante : « Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, directement ou non, fournit ou réunit des fonds, dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés pour financer un acte — ou une entité dont l’un des objets ou l’une des activités est de se livrer à ce type d’actes — destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ».

Le renouvellement des réseaux est une problématique très présente dans les milieux de l’eau et de l’assainissement. Évidemment, le réseau entier ne peut pas être remplacé chaque année, c’est pourquoi il faut choisir les portions de canalisations à renouveler. Ce choix est guidé par des problématiques économiques, politiques, de sécurité, et liées aux contraintes du terrain. Ces différents aspects peuvent être extrêmement compliqués à prendre en compte simultanément, c’est pourquoi la mise en place d’algorithmes est parfois nécessaire pour aider les experts dans leur travail. La recherche opérationnelle est le domaine de prédilection pour ce type de problématique : elle permet une optimisation selon un ou plusieurs objectifs donnés, tout en respectant les contraintes propres au métier. Dans notre cas, l’objectif porte sur différents critères guidant le choix des canalisations à renouveler : la probabilité de casse, l’âge de la canalisation, le matériau et la probabilité de casse des branchements. Les contraintes quant à elles sont liées directement au métier : la plus importante d’entre elles est de réaliser des chantiers continus, avec un linéaire minimal et maximal par chantier à respecter. En mettant en équation cet objectif et ces contraintes, nous obtenons un programme linéaire à résoudre afin de trouver le plan de renouvellement optimal pour le cas de figure en question. Nous avons donc mis en place ce modèle, puis nous l’avons résolu à l’aide d’un solveur de programme linéaire pour répondre à ce besoin de construction automatisée de chantiers et fournir au client un outil d’aide à la décision dans l’élaboration des plans de renouvellement. Ce projet a été mené pour le réseau d’eau potable de Bordeaux, mais la méthodologie employée est réutilisable pour tout type de réseau, avec un nombre de contraintes métier plus ou moins important.

Résumé L'une des caractéristiques les plus frappantes du processus de transition en Europe centrale et orientale est la segmentation croissante du marché du travail : si le chômage touche plus particulièrement certains groupes sociaux, tels que les jeunes, les travailleurs peu qualifiés et les femmes, il varie aussi considérablement d'un marché du travail local à l'autre. Cette étude essaie, à partir d'une analyse descriptive basée sur des micro-données détaillées issues des fichiers administratifs des registres des agences locales pour l'emploi, d'évaluer l'ampleur de ces disparités régionales, ainsi que son évolution. Elle s'attache plus précisément à comprendre le fonctionnement de différents marchés du travail dans deux pays en transition, la Pologne et la Bulgarie, afin de saisir les ajustements qui s'effectuent au niveau local. Les régions choisies présentent de fortes disparités, tant en matière de performances économiques qu'en matière d'emploi. Les marchés du travail des deux capitales — Varsovie et Sofia — se caractérisent ainsi par des évolutions dynamiques et par des taux de chômage nettement inférieurs à la moyenne du pays. Ceux de Ciechanow, en Pologne (une région agricole peu développée) et de Botevgrad, en Bulgarie (une région fortement industrialisée) sont en revanche plutôt stagnants et le chômage y est particulièrement élevé. L'analyse des flux d'entrées, de la durée de chômage et des flux de sorties suggère que certaines catégories sont plus vulnérables que d'autres sur le marché du travail : les risques de se retrouver au chômage et d'en sortir semblent varier selon un certain nombre de caractéristiques individuelles, telles que le sexe, l'âge, le niveau d'études ou la durée passée au chômage et selon le contexte régional. En outre, les modifications apportées aux régimes d'indemnisation, au cours des trois années suivant le début de la transition, — notamment en matière de durée maximale d'indemnisation et de taux de compensation — semblent avoir eu une incidence sur ces risques. Aussi, même s'il est un peu tôt pour parler de persistance des disparités régionales, la diversité des processus d'ajustement du marché du travail semble justifier un ensemble de politiques de décentralisation, dans lesquelles devraient s'inscrire des programmes propres à l'emploi développant des stratégies de ciblage des populations les plus vulnérables sur le marché du travail.

Résumé Depuis 1973, la croissance des pays industrialisés a fortement ralenti. Dans certains pays (Etats-Unis, Japon), le taux de chômage n'a pas été affecté. Au contraire, la quasi-totalité des pays européens ont connu une hausse tendancielle du chômage. Quelle est la part du ralentissement de la croissance qui s'explique par celui de la croissance potentielle ? Le taux de chômage d'équilibre a-t-il augmenté en Europe ? Cette augmentation est-elle une cause ou une conséquence du ralentissement de la croissance potentielle ? Cet article propose une synthèse théorique et empirique des liens entre croissance potentielle et chômage dans les pays industrialisés, et plus particulièrement en Europe. La croissance potentielle peut être définie comme le niveau maximal de production soutenante sans accélération de l'inflation. Si certains cherchent à la mesurer par des méthodes purement statistiques, seule l'approche structurelle par des fonctions de productions explicites est satisfaisante. Sa mise en œuvre par les organismes internationaux aboutit à deux conclusions fortes pour l'Europe : la faiblesse de la croissance potentielle actuelle (de 2,1 à 2,3 % l'an) et le bas niveau de l'écart de production en 1995 (-0,3 % pour la CE, -1,5 % pour l'OCDE, - 2,2 % pour le FMI). Mais ces évaluations sous-estiment les disponibilités tant en ce qui concerne le facteur travail, que le facteur capital et le progrès technique. Quatre causes peuvent être évoquées pour expliquer le ralentissement de la croissance potentielle : une baisse exogène du progrès technique (qui demeure largement inexpliquée dans les études empiriques, qu'elles soient fondées sur des modèles traditionnels de croissance ou sur les divers schémas de la théorie de la croissance endogène) ; les rigidités du marché du travail (qui expliquent que le ralentissement du progrès technique provoque une certaine hausse du chômage d'équilibre, mais celle-ci est inférieure à la hausse constatée du chômage), l'insuffisance de l'accumulation du capital (mais celle-ci n'a pas représenté une contrainte durable en Europe malgré la baisse de la profitabilité des entreprises) ; enfin, l'impact de la croissance effective sur la croissance potentielle. Selon nous, la croissance effective est en Europe depuis de nombreuses années inférieure à la croissance potentielle. L'actuel déficit de production est bien plus important que ceux couramment admis comme en témoignent la tendance à la déflation, le haut niveau de chômage, la faiblesse des hausses de salaires, la bonne situation financière des entreprises. La production potentielle n'est pas actuellement une contrainte à la croissance et à la création d'emplois en Europe. Cette zone souffre essentiellement du manque de dynamisme de sa demande, due à son incapacité à mettre en oeuvre des politiques économiques appropriées.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

O artigo apresenta uma breve analise da política habitacional brasileira, tendo como estudo de caso específico o Programa de Locação Social instituído no município de São Paulo em 2002. O Programa de Locação Social paulistano é o principal programa habitacional alicerçado na locação implantado no Brasil recentemente. Criado pela Resolução nº 23 do Conselho do Fundo Municipal de Habitação, visava atender à demanda das famílias com renda de até três salários mínimos, excluídas até então dos programas existentes de financiamento habitacional. Após 10 anos de sua implantação, as principais limitações apontadas são a falta de acompanhamento social da demanda atendida e a falta de acompanhamento na gestão das áreas condominiais. Outra questão ainda não resolvida, no âmbito do programa de locação social, é o tempo máximo de permanência das famílias nos empreendimentos, bem como o atendimento a uma demanda muito superior à capacidade do Programa. Palavras-chave: Moradia. Aluguel. Locação Social. São Paulo. HOUSING POLICY IN BRAZIL AND THE SOCIAL RENT PROGRAM IN SÃO PAULO Camila D’Ottaviano This article presents a brief analysis of the Brazilian housing policy, using as a case study the Social Rent Program, which was created in the city of São Paulo in 2002. São Paulo’s Social Rent Program is the main rent-based housing program implemented in Brazil recently. Created by Resolution 23 of the Municipal Housing Fund Council, it sought to meet the demand of families whose income was up to three minimum wages, which until then had excluded them from existing housing funding programs. After 10 years of implementation, the main limitations found are a lack of social guidance for the demand covered and a lack of guidance in the management of common areas. Another unsolved social rent issue is the maximum period of permanence of families in the rented properties, as well as managing a demand that is much larger than the program’s capacity. KEYWORDS: Homes. Rent. Social Rent. São Paulo. POLITIQUE DE L’HABITAT AU BRÉSIL ET PROGRAMME DES LOGEMENTS SOCIAUX À SÃO PAULO Camila D’Ottaviano L’article présente une brève analyse de la politique de l’habitat brésilienne, avec l’étude de cas spécifique du Programme des Logements Sociaux institué dans la commune de São Paulo en 2002. Ce Programme des Logements Sociaux de São Paulo est le principal programme de l’habitat basé sur la location et implanté récemment au Brésil. Créé à partir de la Résolution nº 23 du Conseil pour les Fonds Municipaux destinés à l’Habitat, il cherchait à répondre aux besoins des familles qui gagnent jusqu’à trois salaires minimums et qui étaient exclues des programmes de crédit immobilier jusqu’alors existants. Après dix ans d’implantation, les principales limites signalisées du programme sont un manque de suivi social auprès des personnes ayant obtenu une réponse positive à cette demande ainsi qu’un manque d’orientation dans la gestion des parties communes d’habitation. D’autres questions encore en suspens dans le cadre de ce programme de logements sociaux sont celle de la durée maximale de permanence des familles dans le projet et le fait d’avoir à répondre à une demande beaucoup plus grande que la capacité du Programme. MOTS-CLÉS: Habitation. Loyers. Location Sociale. São Paulo. Publicação Online do Caderno CRH no Scielo: http://www.scielo.br/ccrh Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br

L’eau est perçue comme le minimum que l’on puisse offrir à son invité en guise de courtoisie. Par ailleurs, la gratuité de la ressource poussait certain-e-s à voir en l’eau une ressource naturelle inépuisable dont l’humain peut jouir à sa guise. L’introduction des infrastructures de nouvelles techniques d’exploitation et de production dans le contexte social africain impose une gestion rationnelle de l’eau en y intégrant le souci majeur de l’approvisionnement des populations en une eau de qualité. Les réseaux d’adduction d’eau, gérés par des centres de traitement et de distribution, sont installés à cet effet. Ces équipements apportent une modification des usages coutumiers africains liés à cette ressource. Désormais, il s’agit de prendre l’eau comme une ressource monétaire en investissant, d’une part, pour l’approvisionnement maximal de la population et, d’autre part, pour la maintenance des installations. Une modification qui requiert une implication de la population dans les nouvelles dispositions de gestion et d’accès à l’eau. L’enjeu actuel est d’empêcher la prédominance de la considération de la ressource d’eau en bien purement économique au détriment de sa fonction sociale. Dans un tel contexte, l’hydraulique a été proposée comme un élément devant figurer parmi les Objectifs de développement durable qui adopte l’approche bottom-up dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques hydrauliques à l’inverse de l’approche top down attribuée aux Objectifs millénaires du développement.