Letteratura scientifica selezionata sul tema "Politique énergétique – Environnement"

Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier. La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec. En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.

Depuis quelques années, la Région de Bruxelles-Capitale a fait des enjeux écologiques un des axes prioritaires de ses politiques urbaines. Une priorité qui a néanmoins à composer avec différents autres référentiels d’action publique : attractivité, ville créative, dynamisme économique, création d’emplois et, bien sûr, aussi justice sociale. À partir de deux cas dans lesquels les justifications environnementales ont occupé et occupent une place tout à fait centrale, la politique de performance énergétique des bâtiments et la création d’un espace piétonnier de très grande ampleur en centre-ville, l’article interroge les mesures environnementales sous l’horizon de leurs effets en termes d’égalité et d’inégalité sociales. Il souligne tout d’abord que la mise en oeuvre de politiques environnementales porte nécessairement des effets en termes de justice sociale. Il met ensuite en évidence comment les compromis inévitables entre le référentiel environnemental et ses référentiels concurrents peuvent induire des conséquences aggravant les effets inégalitaires. Il montre enfin que, souvent, n’ayant pas été ou ayant été insuffisamment anticipés, ces effets sont peu traités ou le sont au travers de mesures palliatives sans grande efficacité.

Le contexte législatif national, comme les attentes citoyennes exprimées pour plus d’informations et d’actions relatives aux enjeux climatiques, ont progressivement incité à la territorialisation des politiques climatiques et énergétiques locales, ainsi qu’à l’émergence de l’enjeu d’adaptation climatique sur les territoires. Cette dynamique de spatialisation des enjeux climatiques trouve sa déclinaison à l’échelle de la métropole toulousaine depuis plus de 10 ans, du fait d’enjeux multiples sur le territoire : géographiques, climatiques et urbains. Les travaux de recherche menés localement autour des thématiques Ville, Environnement et Climat ont répondu au contexte favorable d’interdisciplinarité et de collaboration avec les acteurs urbains, soutenues par plusieurs appels à projets de recherche nationaux et européens. Deux objectifs majeurs sont affichés : coconstruire une connaissance afin de caractériser les enjeux climatiques et énergétiques propres au territoire toulousain, et proposer un accompagnement spécifique auprès des acteurs urbains pour mieux faire comprendre et objectiver les enjeux locaux, afin d’intégrer ces derniers dans les politiques et les actions publiques locales. Le présent article propose de revenir sur la synergie permise par cette collaboration, en s’attachant d’une part à présenter le processus de travail interdisciplinaire mis en place et, d’autre part, à montrer les productions de données et d’expertises qui en ont résulté.

L’article analyse le renouveau des cadres culturels, politiques et économiques des imaginaires des aspirants à l’installation en agriculture. Il centre son propos sur des figures particulières : les candidats voulant faire de l’agriculture un projet professionnel, en rupture avec les motivations utopiques du retour à la terre des années 1970. Ces projets sont pris en étau entre plusieurs idéaux : réalisation de soi, portage d’une entreprise agricole alternative pour changer la société, transformation des méthodes culturales vers l’agro écologie, autosuffisance alimentaire et énergétique. L’archétype en est l’exploitation de petite taille, performante sur les plans environnemental, social et économique. Ils intègrent les injonctions à la viabilité économique des organisations et associations professionnelles auprès desquelles ils sollicitent un soutien. Mais, de leur côté, ces structures d’aide à l’installation peinent à appréhender leurs besoins et à les soutenir dans un contexte pourtant crucial de baisse vertigineuse du nombre d’agriculteurs.

*Full Article is in SpanishEnglish abstract:This article responds to the question: how do the inhabitants of a community perceive the transformations of their territory associated with oil extraction policy in Mexico that are defined and upheld by prevailing political-economic trends? Oil extraction in Mexico has only highlighted the importance of oil as a main element of the country’s economic development. This situation contributes to the invisibility of the harmful eff ects in the territories where extraction takes place. The article focuses on the analysis of seven socioterritorial transformations that took place in the socio-cultural, socio-economic, socio-political and socio-environmental context of the Emiliano Zapata community. The perception of the inhabitants regarding the oil extraction activities that take place in their community shows they have been negatively impacted by sociocultural and socio-environmental contexts.Spanish abstract:Este artículo tiene como objetivo responder a la pregunta: ¿cómo perciben los pobladores de una comunidad las transformaciones de su territorio asociadas a una política de extracción de petróleo en México, defi nida y adecuada con base en las tendencias político-económicas imperantes? La extracción de petróleo en México ha destacado la importancia del petróleo como elemento principal del desarrollo económico del país. Esta situación contribuye a invisibilizar los efectos nocivos en territorios donde tiene lugar su extracción. El artículo analiza siete transformaciones socioterritoriales ocurridas en el contexto sociocultural, socioeconómico, sociopolítico y socioambiental de la comunidad Emiliano Zapata. La percepción de los pobladores en torno a las actividades de extracción de petróleo que tienen lugar en su comunidad evidencia que han impactado negativamente su contexto sociocultural y socioambiental.French abstract:Cet article a pour objectif de répondre à la question suivante : comment les habitants d’une communauté mexicaine perçoivent-ils les transformations de leur territoire associées à une politique d’extraction pétrolière qui est défi nie et adaptée en fonction des tendances politiques et économiques actuelles ? L’auteur prend comme point de référence la politique d’extraction pétrolière au Mexique, à partir de l’expropriation pétrolière de 1937 et jusqu’à la dernière Réforme énergétique de 2013, période caractérisée essentiellement par l’importance du pétrole comme un élément de développement économique du pays. Cett e situation contribue à invisibiliser les eff ets nocifs dans les territoires d’extraction. L’article centre l’analyse autour de sept transformations sociales du territoire qui surgissent dans le contexte culturel, économique, politique et environnemental de la communauté Emiliano Zapata, qui se trouve au centre des opérations d’un gisement pétrolier.

La notion d’acceptabilité sociale est devenue incontournable dans plusieurs secteurs de l’action publique. Au coeur des grands projets d’aménagement et d’urbanisme, énergétiques, d’extraction des ressources, ou qui concernent l’environnement en général, cette nouvelle norme publique apparaît comme un traceur de changements importants en matière de décision tant sur le plan substantif que processuel. Comment comprendre cette notion ? Comment l’étudier et quelle trajectoire a-t-elle connu au Québec ? Dans cet article nous proposons dans un premier temps un cadre théorique pour étudier cet objet : l’approche par les instruments d’action publique, en la considérant comme un instrument de type normatif visant à favoriser la coordination, la coopération et la prévisibilité dans un environnement complexe, par la recherche d’un ajustement négocié sur des bases scientifiques et politiques. Nous présentons ensuite les principales composantes pour bien définir l’acceptabilité sociale. Enfin nous proposons d’étudier la trajectoire de cette norme sur plus de 40 ans au Québec à travers l’étude des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, le Chantier sur l’acceptabilité sociale (2014-2015) et deux jugements des tribunaux (Cour supérieure du Québec en 2017 et Cour d’appel du Québec en 2020). Nous constatons une montée en importance de l’acceptabilité sociale au cours des décennies, pour devenir le critère ultime de décision en plus de s’institutionnaliser jusqu’à être confirmée dans sa portée juridique et pouvant apparaître comme le chaînon manquant entre démocratie participative et démocratie représentative.

Un dossier d’INRA Productions Animales consacré à l’élevage caprin en 2012 peut surprendre. Représentant moins de 1% du produit brut de l’Agriculture Française, cet élevage largement ancré dans son environnement socioculturel local et dans la tradition de terroirs variés, évoque encore, mais de moins en moins, des images du passé comme celle de la «vache du pauvre» ou de la grandmère gardant trois chèvres au bord du chemin. Cet élevage s’est en effet marginalisé au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle dans les pays qui s’industrialisaient, notamment en Europe où l’effectif caprin ne représente plus actuellement que 2% du total mondial. De nombreux arguments ont milité pour éditer ce dossier, d’abord la rapide transformation de l’élevage caprin à la fin du XXème siècle et plus encore dans ces premières années du XXIème siècle, ensuite des travaux originaux conduits récemment sur l’espèce caprine, qui sont venus combler le retard important que cette espèce avait accumulé en matière de recherches agronomiques et vétérinaires. A l’échelle mondiale, l’élevage caprin est celui dont les effectifs ont le plus augmenté au cours de ces vingt dernières années (FAOSTAT 2010) : 4ème troupeau mondial avec plus de 900 millions de têtes (470 millions en 1975) derrière les bovins, les ovins et les porcins ; d’après les prévisions, il deviendrait le 3ème autour de 2015. Nombreuses sont les explications à cette situation un peu paradoxale, mais deux sont souvent avancées par les experts. Cette progression actuelle des effectifs caprins s’observe presque exclusivement dans les pays en développement et dans certains pays émergents. Elle serait surtout due aux difficultés que rencontre le maintien de l’élevage des autres espèces domestiques dans ces zones, dans certains cas du fait de l’appauvrissement des éleveurs et des acteurs des filières animales. Cette progression tient aussi au fait que le marché des caprins a une réalité essentiellement locale et que, dans ces conditions, il n’est pas exposé aux crises internationales que le marché des produits des autres espèces a pu subir au cours des quarante dernières années. En Europe, les effectifs caprins sont restés assez stables : 12,5 M de têtes au total, 1,3 M en France dont 1,1 M de femelles laitières âgées de plus d’un an. La France possède le troisième troupeau (10% des effectifs européens), assez loin derrière la Grèce (37%) et l’Espagne (22%). Il convient de noter la progression importante des effectifs caprins en Roumaine et aux Pays-Bas au cours de la dernière décennie. L’élevage caprin européen, et particulièrement l’élevage français, s’est fortement spécialisé en production laitière puisque 75 à 93% environ du produit brut des ateliers caprins en France provient du lait. En effet, la marge brute que dégage la production de chevreaux de boucherie est réduite en raison des coûts des aliments d’allaitement et des aléas liés à la mortalité périnatale. Des avancées dans les techniques d’élevage, notamment dans les domaines de l’alimentation et de la génétique, ont permis des améliorations assez rapides des performances des femelles laitières. La production laitière moyenne des 240 000 chèvres inscrites au contrôle laitier en 2010 était de 842 kg de lait sur une durée moyenne de lactation de 274 jours avec un taux protéique de 32,3 g/kg de lait et un taux butyreux de 37,0 g/kg de lait. Le plus intéressant à noter, c’est qu’en dix ans la production laitière annuelle au contrôle laitier a progressé de 90 kg, le taux protéique de 1,6 g/kg et le taux butyreux de 2,5 g/kg (Institut de l’Elevage 2012). La France est le premier producteur européen de lait de chèvre avec 30% du lait produit. Plus de 80% de ce lait est transformé en fromages. Même si la consommation présente quelques signes d’essoufflement actuellement, l’augmentation de la production de lait de chèvre depuis plus de trente ans et en conséquence celle des fromages a en général été bien absorbée par la demande, en progression malgré quelques périodes tendues. Ce résultat est dû notamment à de nouveaux produits de qualités rhéologique et organoleptique bien adaptées pour conquérir de nouveaux marchés, à l’utilisation de technologies avancées en matière fromagère et à la bonne image de ce fromage (produit festif et de qualité) auprès des consommateurs. Le secteur caprin en France a suivi l’évolution générale des productions animales : mécanisation du travail, simplification des techniques pour réduire le coût de production et pour améliorer l’efficacité du travail, augmentation rapide de la taille des unités de production. Plus de 35% de chèvres laitières appartiennent à des unités de plus de 350 têtes et la production est de plus en plus concentrée dans une région, le Poitou-Charentes, qui produit plus de 50% du lait de chèvre en France et en transforme encore plus. Bref, cette évolution et ces résultats, malgré un contexte qui tend à devenir de moins en moins favorable, s’expliquent par de multiples raisons, entre autres, la mise en place d’une filière bien organisée, des éleveurs motivés et le plus souvent passionnés par leur métier et une coopération étroite et efficace entre la recherche et le développement tant au niveau national que régional. Cette coopération exemplaire a débuté dès les années 1955-1965 avec des pionniers comme G. Ricordeau, à qui l’on doit la mise en évidence du gène sans corne expliquant le taux élevé d’infertilité en caprins, facteur qui a longtemps freiné le développement caprin (Ricordeau 2008) et J.-M. Corteel, qui a beaucoup travaillé sur la mise au point des techniques d’insémination artificielle (Leboeuf 2013). Ils ont su gagner la confiance des éleveurs, même parfois de petites unités. Ce lien s’est poursuivi et développé ensuite grâce à la création de la section caprine de l’Institut technique ovin et caprin (ITOVIC), mais aussi par des relations directes et personnelles entre chercheurs et responsables du développement ou par des réunions informelles autour de certains problèmes que rencontraient les éleveurs.Cette coopération a très bien résisté dans les années 1980, d’une part, aux nouvelles demandes des éleveurs qui donnaient la priorité aux questions socio-économiques suite à la première crise du prix du lait de chèvre en 1981 et, d’autre part, aux évolutions de la politique de l’INRA, qui face aux nouveaux enjeux scientifiques et technologiques, a été conduit à considérer comme moins prioritaire certaines recherches appliquées intéressant le développement. Ainsi, malgré l’évolution des problématiques scientifiques et des relations entre le monde de la recherche et du développement, mais aussi face au développement rapide de la recherche caprine dans les pays émergents, la recherche caprine en France est toujours très active. Un sondage bibliométrique montre que le nombre de publications avec «dairy goat» en mot-clé, de 250 à 300 par an dans les années 1980-1990, s’est accru nettement au début des années 2000 pour se situer actuellement vers les 700 publications par an. Au cours des dix dernières années, les pays qui ont le plus contribué à ces publications ont été la France, donc l’INRA, suivie par les USA, l’Italie et l’Espagne, eux-mêmes suivis par le Brésil, le Mexique et la Turquie. Ce dossier de la revue INRA Productions Animales a donc pour objectif d’illustrer le dynamisme des recherches menées en France sur les caprins, s’il était encore nécessaire de le faire. Le choix des six thèmes de recherche retenus pour constituer ce numéro n’a pas été aisé en raison du nombre de thèmes possibles. L’ambition de ce dossier n’étant pas d’être exhaustif, la rédaction de la revue et son comité se sont mis d’accord pour ne pas retenir de sujets dans les domaines où les publications ont déjà été nombreuses. C’est le cas, par exemple, de la traite des chèvres laitières (Le Du 1989, Marnet et al 2001), du polymorphisme de la caséine alpha chez les caprins (Grosclaude et al 1994, Manfredi et al 1995) ou encore de la reproduction caprine. INRA Production Animales a en effet déjà publié des articles exhaustifs sur la neuro-endocrinologie de la reproduction chez le caprin (Chemineau et Delgadillo 1994), sur le comportement sexuel de cette espèce (Fabre-Nys 2000), sur la production et la conservation de semence de bouc (Leboeuf et al 2003) et récemment sur la maîtrise de la reproduction de l’espèce caprine (Leboeuf et al 2008). Il a été proposé de sélectionner des thèmes novateurs ou riches en résultats récents, qui intéressent le développement de l’élevage caprin en France, mais aussi de portée internationale. Dans ces conditions, il a d’abord été retenu trois thèmes représentant des dimensions basiques de l’élevage : génétique, pathologie, alimentation avec des articles faisant le point sur les dernières avancées dans chaque secteur, et trois autres thèmes originaux et porteurs d’avenir, le pâturage des chèvres laitières hautes productrices, les apports de la modélisation pour comprendre le fonctionnement du troupeau de chèvres laitières et les techniques rationnelles d’élevage caprin en milieu tropical. Le premier article de Manfredi et Ådnøy (2012) sur la génétique des caprins laitiers, est un travail franco-norvégien illustrant la collaboration continue sur ce thème entre les deux pays depuis près de 50 ans. Il fait le point sur les études de génétique polygénique relatives à la production et à la composition du lait. Il traite de l’approche moléculaire qui démarre en caprins et surtout répond à la question d’actualité sur ce que nous pouvons attendre dans les années futures de la sélection génomique en caprins. Le deuxième article de Hoste et al (2012) sur la pathologie caprine, a réuni des spécialistes de l’INRA, des écoles vétérinaires, de l’Anses et de l’Institut de l’Elevage. Il fait le point sur les recherches en cours et leurs applications concernant diverses pathologies infectieuses d’actualité dans le secteur caprin. Ainsi il passe en revue les principales pathologies provoquées par les prions et les virus, par les agents bactériens et la question des parasites gastro-intestinaux. L’article évoque aussi le projet de la mise en place d’un observatoire des maladies caprines en France. Il se termine par une réflexion intéressante soulignant la proximité des agents pathogènes en ovins et caprins et les différences dans les processus morbides chez ces deux espèces. Il en conclut que des études originales sur caprins sont tout à fait fondamentales pour appréhender certains mécanismes pathogéniques. L’article suivant de Sauvant et al (2012) se propose d’actualiser les recommandations alimentaires des caprins publiées en 2007, pour répondre à une demande du développement. Les avancées dans ce domaine proviennent notamment d’une approche modélisée de la connaissance des nombreuxfacteurs de variation du poids vif, de la production laitière et de la composition de lait. Les lois de réponse plus précises aux apports d’aliments concentrés, les nouvelles lois de réponse concernant la sécrétion des acides gras du lait ainsi que les excrétions d’azote et de méthane, ainsi que les valeurs repères applicables sur le terrain concernant le comportement alimentaire, l’acidose et les besoins en eau sont les principales nouveautés. L’alimentation représente, rappelons-le, 70% en moyenne du prix de revient du litre de lait de chèvre. Parmi les trois articles plus spécifiques sur des sujets originaux, figure l’article de Lefrileux et al (2012) sur l’aptitude des chèvres hautes productrices de lait à valoriser les prairies temporaires au pâturage. Il répond à des demandes variées, notamment la demande sociétale pour une conduite d’élevage plus écologique. Or, peu d’information existe sur ce sujet, d’une part, en raison de la diminution de ce mode d’alimentation à cause des problèmes parasitaires rencontrés et, d’autre part, car la chèvre a la réputation d’être une mauvaise utilisatrice du pâturage et d’avoir un comportement très affirmé pour sélectionner son ingéré. Les auteurs montrent qu’il est possible d’obtenir des performances laitières de 1000 – 1100 kg de lait par an et par chèvre avec des régimes alimentaires où plus de 50% des besoins énergétiques sont couverts par le pâturage. L’étude du fonctionnement du troupeau caprin est un sujet qui a déjà été développé à l’INRA (Santucci et al 1994) mais, au cours de ces dernières années, elle a fait l’objet d’avancées importantes grâce à l’utilisation de la modélisation. L’article de Puillet et al (2012) présente un simulateur de fonctionnement du troupeau caprin laitier permettant de tenir compte de la variabilité individuelle des carrières animales et d’étudier comment les conduites de l’alimentation et de la reproduction mises en œuvre par l’éleveur, modulent les performances du troupeau. De tels outils sont appelés à l’avenir à avoir diverses applications au niveau du terrain pour les agents de développement, par exemple pour quantifier le risque biologique associé à certaines conduites d’élevage. Le Centre INRA des Antilles-Guyane travaille depuis plus de 50 ans sur l’amélioration des systèmes de production caprine en milieu tropical (Alexandre et al 1997). Alexandre et al (2012) présentent dans le dernier article de ce numéro une synthèse sur la situation de l’élevage caprin en zone tropicale. Rappelons que 95% des caprins vivent en milieu tropical. A travers leur grande expérience du sujet, ces auteurs proposent des voies d’amélioration très prometteuses grâce à l’apport d’intrants bien réfléchi techniquement et économiquement, à l’utilisation de l’effet mâle en reproduction et à une complémentation à base d’aliments non conventionnels. Les six articles de ce numéro ne doivent pas occulter les autres recherches sur les caprins effectuées par l’INRA ou d’autres organismes. Comme il n’est pas possible d’être exhaustif, citons simplement quelques exemples qui peuvent intéresser le développement : la maîtrise de la reproduction femelle sans utilisation d’hormones pour répondre aux cahiers des charges de certains produits caprins labellisés (Brice et al 2002) ; la monotraite, technique qui a priori séduit les éleveurs en permettant une réduction de charge de travail (Komara et Marnet 2009) ; les risques d’acidose en liaison avec le comportement alimentaire des chèvres laitières, trouble métabolique encore fréquent avec certainstypes de régimes et dont les conséquences économiques peuvent être importantes (Desnoyers et al 2009) ; l’évaluation des systèmes de production caprine (Bossis et al 2008, Toussaint et al 2009) sans oublier les travaux de technologie laitière réalisées par l’ITPLC sur le fromage de chèvre (Raynal-Ljutovac et al 2007a). Il faut noter aussi le début d’études sur le bien-être des caprins (Servière et Morand-Fehr 2012) et le besoin de travaux sur les lactations longues (14 - 20 mois),technique qui séduit de plus en plus d’éleveurs. Nous devons aussi signaler deux documents importants, l’un sur la qualité du lait de petits ruminants (Haenlein et al 2007) et l’autre sur la production et la qualité de la viande caprine (Mahgoub et al 2011) dans lesquels les travaux de recherches français sur l’influence des systèmes d’alimentation sur la qualité du lait de chèvre (Morand-Fehr et al 2007), sur la stabilité à la chaleur de ce lait (Raynal-Ljutovac et al 2007b) et sur la composition lipidique du chevreau (Morand-Fehr et al 2011) sont présentés. Il nous reste à souhaiter que la lecture de ce numéro apporte une somme d’informations originales à tous les lecteurs cherchant à prendre connaissance des dernières avancées de la recherche caprine et que la recherche caprine se maintienne et se développe à l’avenir en France pour répondre aux demandes de la filière, mais aussi en milieu tropical où les caprins jouent un rôle socio-économique essentiel pour certaines populations rurales.

La promotion des énergies renouvelables est un thème d’actualité de par le monde. Chaque pays essaie d’apporter des solutions à son bilan énergétique compte tenu de ses paramètres dits de 3E (Énergie-Économie-Environnement). Cet article privilégie une approche scientifique en l’appliquant au contexte tchadien. Le but assigné à cet article est de mettre en exergue l’ampleur du patrimoine naturel tchadien en énergies renouvelables (biomasse, éolien, solaire, etc.) en le conciliant avec la nouvelle technologie afin de répondre aux besoins énergétiques des ménages n’ayant pas accès à l’énergie électrique. On abordera ce sujet avec une approche descriptive (état des lieux de la situation énergétique du Tchad, élaboration d’une carte des potentiels en énergies renouvelables, bilan environnemental, enquête réalisée sur des sites, etc.). L’article montre que le Tchad possède un potentiel renouvelable important, notamment le solaire et la biomasse auquel la population est favorable à son développement. L'exploitation de ce potentiel renouvelable nécessite un effort particulier de la part du gouvernement dans sa politique énergétique globale en matière d’investissements.

L’obsolescence logicielle est aujourd’hui un véritable objet de débat public : autant pour les fabricants qui la pratiquent, que pour les consommateurs qui la subissent, ou pour les environnementalistes qui la dénoncent. Alors que la recherche d’une sobriété numérique est devenue ces dernières années un véritable objectif des politiques publiques modernes, le cadre juridique de cette pratique, aux forts enjeux car responsable de multiples atteintes environnementales, peine à se dégager. Les conséquences environnementales de la pratique d’obsolescence sont nombreuses : consommation énergétique, émission de déchets et toute autre forme de pollution. Si la France, avec quatre lois touchant de près ou de loin au sujet, semble déjà bien outillée en la matière, l’efficacité et l’effectivité de ce cadre interrogent. Pour pallier ces insuffisances, diverses solutions semblent offertes par plusieurs initiatives de politique environnementale européenne. La Commission européenne, notamment, privilégie deux angles de lutte contre l’obsolescence logicielle : l’économie circulaire et l’éco-conception. Par ailleurs, une troisième réflexion doit être considérée, celle de l’ecology by design qui, en imposant des conditions environnementales dès la conception des produits, apparaît indispensable à la régulation de la pratique de l’obsolescence logicielle.

Depuis une dizaine d’années, l’économie mondiale se caractérise par trois tendances lourdes au plan énergétique : (1) la consommation d’énergie, qui s’était ralentie à la suite des deux chocs pétroliers, croît de plus en plus vite essentiellement en raison du développement très rapide de la Chine ; (2) l’effet de serre est en constante augmentation et le réchauffement climatique menace la survie de la planète ; et (3) la sécurité des approvisionnements est de moins en moins assurée en raison de l’exacerbation des nationalismes chez la plupart des pays producteurs de pétrole. Lorsque le New Labour est arrivé au pouvoir en 1997, le Royaume-Uni était indépendant pour la production d’hydrocarbures. Sept ans plus tard (2004), il est devenu importateur net de gaz et, en 2006, il est devenu importateur net de pétrole. La plupart de ses installations sont obsolètes. Le Royaume-Uni a donc un triple défi à relever : le défi environnemental, la sécurisation de ses approvisionnements en énergie et la modernisation de ses installations énergétiques, qui nécessiteront des investissements importants. Ces défis sont communs à tous les pays européens. En juin 2007, le Royaume-Uni a présenté son livre blanc sur l’énergie qui présente les principaux points de sa politique énergétique.La thèse se propose d’étudier l’évolution de la politique énergétique du Royaume-Uni depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux questions paraissent centrales à cette étude. Quels sont les grandes évolutions de la politique énergétique britannique ? Quels sont les points de convergence et de divergence entre la stratégie énergétique du Royaume-Uni avec la politique énergétique de l’Union européenne, dont la création du grand marché de l’énergie n’est qu’un des aspects ?
Over a decade, world economy has been characterised by three intense tendencies in the field of energy: (1) the energy consumption, which had been slowed down following the two oil crises, has tremendously increased, essentially due to the fast development of China; (2) the constantly-Aggravating greenhouse effect and the global warming are threatening the survival of our planet; (3) the energy supply security has been less and less guaranteed as a result of the exacerbation of the nationalism in many oil-Producing countries. When New Labour came to power in 1997, the UK was independent in its hydrocarbon production. Seven years later in 2004, it became a net gas importer, and in 2006, a net oil importer. Most of its energy infrastructures are nowadays obsolete. The UK is thus facing a triple challenge: environment, energy supply security and energy infrastructures modernisation, which all engulf great investments. These challenges are common to all European countries. In June 2007, the government published an important Energy White Paper on the challenges that the British energy policy was facing.The doctoral thesis studies the evolution of the UK energy policy since the end of the Second World War. Two questions are essential to this study. What are the great evolutions of the UK energy policy? What are the convergences and divergences between the UK energy policy and the European energy policy, of which the creation of the Common Market is only one of the aspects?

Les défis énergétiques contemporains sont multidimensionnels, car ils sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Ils sont également mondiaux, connexes et transversaux. Ils sont néanmoins saisis dans leur globalité par le droit international, même si celui-ci manifeste des insuffisances dans son approche. Celles-ci tiennent à l’appréhension imparfaite, d’une part, de la dimension stratégique des enjeux, intimement liés au principe de souveraineté, et, d’autre part, des risques environnementaux et humains. Pour autant, ces insuffisances n’enlèvent en rien la capacité du droit international à s’adapter à ces défis. Son adaptation est amorcée avec la prise en compte de leur caractère transversal et de la solidarité qui en découle. Elle est également consolidée par l’émergence d’une finalité nouvelle et inclusive, l’accès universel à l’énergie durable, et par la recherche d’une démocratie énergétique. Le droit international porte donc en lui tous les outils propres à lui permettre, non seulement d’accompagner la transition énergétique, mais aussi de la dynamiser
Current energy challenges are multidimentional in nature as they blend together the economic, social, and environmental fields. They are also global, interconnected and transversal. Energy challenges are apprehended globally by international law, despite some shortcomings. Those shortcomings stem from the strategic nature of energy challenges and their simultaneous dependance on sovereignty. They also come to light in the context of environmental risks and risks of harm to humans. Yet, those shortcomings do not deprive international law of its capacity to adapt to energy challenges. It shows adaptation by taking into account their transversal character and the correlated necessity for solidarity. The inclusive and new finality of pursuing universal access to sustainable energy and the efforts shown toward energy democracy yet reinforce this adaptability. Thus, international law exibits all the tools necessary to help, and also be an engine for the energy transition

La réglementation énergétique, en France, apparaît autonome par rapport au droit de l'environnement. Il a alors été nécessaire de rechercher la réalité de cette autonomie, ce qui a conduit à analyser ses manifestations, tant au plan national que communautaire. Toutefois, cette autonomie a du être relativisée par l'influence des politiques publiques, économiques et du cadre de vie, sur la réglementation énergétique. L'autonomie de la réglementation énergétique ne l'empêche cependant pas d'être interdépendante du droit de l'environnement. En effet, la réglementation énergétique est influencée par le droit de l'environnement, qui se manifeste par certains aspects comme une contrainte pour le secteur de l'énergie ou comme une aubaine. Ici, les deux réglementations cohabitent. Le droit de l'environnement tente d'intégrer totalement la réglementation de l'énergie, ce qui semble avoir lieu difficilement, par une évolution dans les instruments juridiques utilisés traditionnellement et par la création de nouveaux instruments, dans la perspective du développement durable

L'objectif du travail presente est de repondre a la question suivante : peut-on dessiner un systeme energetique, capable de repondre aux besoins d'une humanite developpee de 11 milliards d'habitants en 2100 sans risquer de detruire la planete et sans parier sur des ruptures scientifiques et techniques aujourd'hui imprevisibles? cette question peut se decliner en trois sous questions : existe-t-il un espace de solutions techniques et des ressources energetiques suffisantes? si la credibilite technique est acquise, quelle credibilite economique lui accorder? si la credibilite technique et economique est acquise, ou sont les obstacles et comment les surmonter? l'auteur montre d'abord, a travers la construction du scenario noe ( nouvelles oprions 2 nergetiques) qu'une strategie fondee sur la maitrise et la diversification energetiques permet d'alimenter en energie a long terme (2100) l'ensemble d'habitants de la planete sans remettre en cause les grands equilibres ecologiques. Il montre qu'un tel scenario n'entraine pas de couts cumules superieurs a ceux qu'entraine un scenario plus classique comme l'un de ceux du conseil mondial de l'energie meme pour des taux d'actualisation de 10% et que ces strategies sont donc des strategies doublement gagnantes (sur les plans economiques et ecologique). L'auteru analyse enfin les obstacles sociologiques politiques et economiques a l'adoption de ces strategies et propose
The work is an attempt to answer the following question : is it possible to design a world energy system able to fulfill the needs of a developed humanity of 11 billion inhabitants in 2100, without taking the risk to destroy our planet or to place our reliance on science or technology ruptures that we are unable to predict? this question can be split in three questions : are they technical possibilities and sufficient energy resources? if the techical feasability is demonstrated what about the economic aspect? if the technical and economic credibility are demonstrated, what are the barriers to the implementation of strategies and how to overpassthem? the technical feasability is demonstrated through the description of the scenario noe (new options for energy) which shows that it is possible to satisfy the energy needs of 11 billion people in 2100 without big global environment problems. This scenario relies on energy efficiency and diversification ef energy resources. The economical credibility is deminstrated through the analysis of comaprative expenses of this scenario and of one of the scenarios of the world energy council. This calulation shows that the noe scenario is less expensive for discount rates up to ten per cent. The noe scenario appears indeed as a win-win scenario. Social and policy barriers are analysed and some policy proposal are made to overpass the barriers

Cette recherche retrace la formation des préoccupations environnementales au sein des organisations syndicales en France, articulant une démarche d'histoire sociale des mondes du travail et d'histoire environnementale. En croisant sources nationales et locales, archives syndicales et publiques, cette thèse identifie les interactions des syndicalistes avec des acteurs extérieurs en matière d'environnement et souligne la singularité du positionnement syndical. Les années d'après-guerre sont marquées par des discours concernant l'usage des ressources naturelles dans le cadre des politiques industrielles, l'aménagement du territoire, ou le recours aux substances pathogènes affectant les salariés dans et hors l'espace de travail. L'étude des années soixante et soixante-dix permet ensuite d'observer l'affirmation d'un environnementalisme propre aux organisations de travailleurs. Trois conclusions principales se dégagent de cette étude. Premièrement, l'intervention syndicale est conditionnée par la mutation du système énergétique, qui constitue un critère central dans la réflexion des confédérations. De plus, le droit encadrant l'activité syndicale, comme la fragmentation interne au droit régulant l'industrialisation (droit du travail et droit de l'environnement) renforce la difficulté rencontrée par ces organisations pour intervenir face aux nuisances. Deuxièmement, au tournant de la décennie 1970, les structures syndicales mènent un effort de définition de leur approche environnementale et se démarquent des pouvoirs publics. Enfin, les propositions formulées par les salariés pour aménager les politiques publiques intègrent une attention constante aux inégalités environnementales
This thesis explore the making of environmental concerns within labor unions in France, articulating social history of work and environmental history. By crossing national and local sources, labor union and public archives, this thesis identifies interactions of labor activists with a large set of actors and emphasizes the particularity of labor concerns on environmental issues. Postwar years were marked by speeches about the use of natural resources, spatial planning and land use, or the use of pathogens affecting employees inside and outside workplaces. The study of the sixties and seventies are then a time of affirmation of a specific working-class environmentalism. Three main conclusions arise from this study. First, union intervention is often conditioned by the change of the energy system, which is a central concern for unionists. Moreover, laws regulating industrialization are fragmented (between labor laws and environmental laws) and this reinforces the difficulty faced by these organizations to deal with industrial diseases and pollution. Second, during the seventies, labor unions structures lead an effort to define their environmental concerns and stand out from the government approach. Finally, the proposals made by employees to develop public policies incorporate a constant attention to environmental inequalities

La these entend donner un apercu essentiel des efforts deployes dans la lutte harmonisee de la communaute europeenne contre les atteintes de l'energie a l'environnement. Elle s'attache a montrer les efforts de la communaute europeenne pour informer harmoniser, reglementer autant que faire se peut dans des domaines aussi divers que la qualite de l'air, des produits, la voiture propre", la pollution marine par les hydrocarbures, la radioactivite, les effluents radioactifs. . . Le rappel des differents textes adoptes ou simplement proposes par les instances communautaries s'accompagne de developpement sur le charbon, le gaz, le petrole, l'energie nucleaire. Ces explications techniques qui sont souvent necessaire pour comprendre les enjeux de l'intervention communautaire
The thesis tries to give an essential glimpse of the unfold efforts in the harmonized wrest le with the reaches from the energy to the environment. It applies to show the efforts of the european community to inform, to harmonize, to regulate as far as possible in fields as varied as the quality of air, products, the "clean car", the pollution of sea by the hydrocarbons, the radioactivity, the radioactive waste. . . The recall of different texts carried or simply proposed by the communal authorities, goes with development of the coal, the gas, the oil, the nuclear energy. These technical explanations are often indispensable to understand the stakes of the communal intervention

Cette thèse étudie l’intégration des enjeux environnementaux aux politiques énergétiques française et allemande entre 1973 et 2000. Alors que les deux pays sont généralement analysés à l’aune de leurs divergences, il s’agit ici au contraire de déterminer si le développement de la protection de l’environnement n’a pas contribué à des phénomènes de convergence. Pour ce faire, les systèmes énergétiques des deux pays sont étudiés dans leur globalité et à travers une perspective historique longue. Au-delà de la question nucléaire, c’est bien l’intégralité du mix énergétique et de l’évolution des consommations qui sont ici questionnées, depuis le premier choc pétrolier et le lancement des programmes nucléaires, jusqu’au début des années 2000, qui marquent le début d’un nouveau cycle pour le secteur de l’énergie à la faveur de la transition énergétique et du 3ème choc pétrolier. Sur l’ensemble de la période, la protection de l’environnement voit son rôle se renforcer jusqu’à devenir un enjeu clef et structurant, à travers notamment l’élaboration de normes et d’engagements aux échelles internationales et communautaires. Si la question nucléaire reste un élément de différenciation certain, il ressort qu’elle répond à des contraintes initiales différentes entre les deux pays et qui se résorbent progressivement. S’observe au final une certaine convergence de l’ensemble des indicateurs français et allemands entre 1973 et 2000, à laquelle la protection de l’environnement a contribué de façon certaine
This thesis studies the integration of environmental issues into French and German energy policies between 1973 and 2000. While the two countries are generally analyzed in terms of their divergences, the question here is whether the development of protection of the environment has not contributed to the phenomena of convergence. To do this, the energy systems of the two countries are studied in their entirety and through a long historical perspective. Beyond the nuclear question, it is indeed the entire energy mix and the evolution of consumption that are questioned here, from the first oil shock and the launch of nuclear programs, until the early 2000s, Which mark the beginning of a new cycle for the energy sector. Over the period as a whole, environmental protection has become a key and structuring issue, particularly through the development of standards and commitments at international and community levels. While the nuclear issue remains a definite element of differentiation, it appears that it responds to different initial constraints between the two countries and is gradually being resolved. In the end, there is a certain degree of convergence of all French and German indicators between 1973 and 2000, to which the protection of the environment contributed with certainty

La première partie construit une grille contextuelle qui a pour ogjectif de présenter les principaux impacts du développement dans les pays en voie de développement. Certaines tendances du développement telles que la croissance des consommations d'énergie, les trajectoires environnementales, la croissance économique et l'accroissement démographique sont analysées. Puis une analyse globale de modélisation des courbes environnementales de Kuznets et de la prospective du développement est présentée. La deuxième partie présente différents types d'instruments de politiques de protection de l'environnement, ainsi que les enjeux théoriques et les expériences de leur mise en oeuvre dans les pays de l'OCDE, en particulier dans le secteur énergétique. Elle porte également sur les pratiques de politiques-énergie-environnement et leurs impacts environnementaux sur l'économie, sur le rôle des facteurs institutionnels dans la gestion environnementale dans les PADR. Les priorités de la gestion environnementale dans une approche intégrée dans les PADR sont présentées et comparées avec les expériences de gestion environnementale des pays de l'OCDE. Notre étude de cas du secteur électrique au Vietnam dans la troisième partie a pour objectif de faire un inventaire des émissions dans un secteur en croissance très rapide et le plus important émetteur d'émissions atmosphériques et de mener un bilan critique des instruments d'évaluation des politiques environnementales en comparant des approches fondées sur des modèles "bottom-up" et "top-down". Enfin un modèle et un ensemble de scénarios permettant d'évaluer les conséquences économiques et environnementales de l'instauration d'une politique sectorielle dans le contexte d'une économie en transition sont présentés.

Cette thèse étudie l’intégration des enjeux environnementaux aux politiques énergétiques française et allemande entre 1973 et 2000. Alors que les deux pays sont généralement analysés à l’aune de leurs divergences, il s’agit ici au contraire de déterminer si le développement de la protection de l’environnement n’a pas contribué à des phénomènes de convergence. Pour ce faire, les systèmes énergétiques des deux pays sont étudiés dans leur globalité et à travers une perspective historique longue. Au-delà de la question nucléaire, c’est bien l’intégralité du mix énergétique et de l’évolution des consommations qui sont ici questionnées, depuis le premier choc pétrolier et le lancement des programmes nucléaires, jusqu’au début des années 2000, qui marquent le début d’un nouveau cycle pour le secteur de l’énergie à la faveur de la transition énergétique et du 3ème choc pétrolier. Sur l’ensemble de la période, la protection de l’environnement voit son rôle se renforcer jusqu’à devenir un enjeu clef et structurant, à travers notamment l’élaboration de normes et d’engagements aux échelles internationales et communautaires. Si la question nucléaire reste un élément de différenciation certain, il ressort qu’elle répond à des contraintes initiales différentes entre les deux pays et qui se résorbent progressivement. S’observe au final une certaine convergence de l’ensemble des indicateurs français et allemands entre 1973 et 2000, à laquelle la protection de l’environnement a contribué de façon certaine
This thesis studies the integration of environmental issues into French and German energy policies between 1973 and 2000. While the two countries are generally analyzed in terms of their divergences, the question here is whether the development of protection of the environment has not contributed to the phenomena of convergence. To do this, the energy systems of the two countries are studied in their entirety and through a long historical perspective. Beyond the nuclear question, it is indeed the entire energy mix and the evolution of consumption that are questioned here, from the first oil shock and the launch of nuclear programs, until the early 2000s, Which mark the beginning of a new cycle for the energy sector. Over the period as a whole, environmental protection has become a key and structuring issue, particularly through the development of standards and commitments at international and community levels. While the nuclear issue remains a definite element of differentiation, it appears that it responds to different initial constraints between the two countries and is gradually being resolved. In the end, there is a certain degree of convergence of all French and German indicators between 1973 and 2000, to which the protection of the environment contributed with certainty

Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure. L’objectif de cette thèse est d’apporter quelques éclairages sur les questions environnementales actuelles. Premièrement, nous nous interrogeons sur l’efficacité des politiques environnementales. Deuxièmement, nous nous intéressons à la manière dont le bien être des ménages peut être affecté par les dégradations environnementales.La France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel. Nous étudions dans un premier chapitre les déterminants de la consommation d’énergie résidentielle, afin d’identifier les politiques les plus efficaces pour améliorer l’efficacité énergétique dans ce secteur. Nous montrons que l’enjeu est d’inciter les ménages àentreprendre des travaux de rénovation. C’est l’objectif de politiques telles que le crédit d’impôt développement durable ou les subventions. Dans un second chapitre, nous évaluons l’impact de ces mesures à l’aide d’un modèle de simulation. Les résultats montrent que si les politiques actuelles sont efficaces, elles ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs fixés. Enfin, nous nous concentrons dans un troisième chapitre sur l’impact du crédit d’impôt sur le comportement des ménages. Cette mesure incite peu les ménages à réaliser des rénovations, et ceci s’explique en partie par un effet d’aubaine. Les pays émergents sont les plus exposés aux catastrophes climatiques. Nous cherchons à voir dans un quatrième chapitre comment les dégradations environnementales affectent les ménages. La déforestation augmente la rareté des ressources naturelles telles que le bois. Cela accroît la probabilité que les femmes soient impliquées dans la collecte des ressources naturelles et par ce biais, diminue leur participation au marché du travail
In the context of growing concerns for climate change, the objective of this dissertation is to bring some insights on two environmental issues. The first one deals with the question of whether environmental policies are efficient enough to significantly decrease greenhouse gases emissions and energy consumption and the second one concerns the way households’ well-being is affected by environmental changes. France committed to reduce greenhouse gases emissions and energy consumption in residential sector. In a first time, we study the determinants of residential energyconsumption in France. An in-depth understanding of energy consumption is needed to design adequate energy policies and achieve a low-carbon society. We show that to improve buildings' energy efficiency, the challenge is to induce households to undertake renovations and to adopt energy-saving equipments. This is the objective of public policies, such as tax credit or subsidies. We evaluate in a second time the impact of these measures, using a simulation model. The results show that while current policies are effective, they are not sufficient to reach the objectives. Finally, we focus on the impact of the tax credit on households’ behavior. The impact of the measure on renovation rate is very low compared to its cost and this is partially due to free riding. Emerging countries are more exposed to climate disasters than developed ones. Therefore, the most important concern in emerging countries is to find a way to limit the consequences of climate change. In this context, our objective is to understand how deforestation, that increases fuel scarcity, affects population. We focus on women, living in rural India. We show that fuel scarcity increases the probability for women to be involved in natural resource collection. Through this, it has a negative effect on the labor force participation, especially on family business and wage activities