Tesi: "Politique de contrôle d'usage"

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Laamech, Nouha. "Towards a secure data sharing management approach for IoT environments". Electronic Thesis or Diss., Pau, 2024. http://www.theses.fr/2024PAUU3031.

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Abstract (sommario):

Les environnements connectés promettent de nous apporter de nouveaux services : meilleure gestion de l'énergie, optimisation des transports, ciblage de l'information diffusée, etc. La grande valeur ajoutée de ces architectures à base d'objets connectés (IoT) est la donnée dont la collecte et le traitement impliquent un très grand nombre de systèmes informatiques opérés par des acteurs différents. Chaque acteur pouvant avoir ses propres objectifs, contraintes et enjeux, un des défis en terme de sécurité est de garder la maîtrise des informations échangées afin d'assurer ce que l'on appelle l'autodétermination informationnelle. Cette notion signifie par exemple que chaque acteur peut contrôler qui utilise ses données, où et pour quelle finalité.Cette thèse décrit notre approche pour la gestion du partage des données dans les environnements connectés. L'exploitation des données générées par les ressources de l'internet des objets soulève des risques de sécurité en raison du manque de transparence entre les différents acteurs de l'environnement. Ainsi, nous proposons tout d'abord une ontologie de gestion du partage des données IoT qui prend en considération les contextes, appelée IdSM-O, afin d'établir un vocabulaire de sécurité partagé et de gérer l'interopérabilité des environnements IoT. Ensuite, nous introduisons un gestionnaire de règles sémantiques automatique à trois niveaux, qui recueille les exigences des politiques de sécurité des fournisseurs de données et les traduit automatiquement en règles sémantiques prêtes pour le processus du raisonnement. Ces contributions constituent la base d'IdSM, un framework de sécurité de bout en bout pour la gestion du partage des données, qui répondent aux exigences de sécurité de l'information et au respect des obligations entre les différentes parties. Enfin, nous développons un prototype de la proposition afin de prouver sa faisabilité et d'analyser ses performances
Internet of Things (IoT) generates, connects and shares collected data from smart devices with various independent parties. With the increasing number of connected devices, its wide deployment is revolutionizing the modern world by covering almost every aspect of an individual's life. In this context, it is in the best interest of the community to successfully motivate users to share their IoT data with the rest of the environment, to allow the emergence of new services in different fields such as healthcare, education, or industrial manufacturing. However, requesting data to be able to extract valuable information from it can be a sensitive matter to approach. Therefore, framing requests and providing clarity on how this information will be used is necessary for building trust and credibility in connected environments. More precisely, when data providers decide to share their data with the community, they have little control over how their information are being used and in which context. In parallel, data consumers don't have the ability to trace back the different nodes by which the available data went through and its processing history to determine, for example, if it meets the technical and legal requirements of a given activity.Our research focus on three main challenges: (i) the definition of a semantic layer that handles the security requirements in the context of IoT data sharing, (ii) the enforcement of a context-aware security policy that matches both the data provider's preferences and the data consumer's usage, and (iii) the establishment of an end-to-end security solution that manage the sharing of IoT data in a decentralized architecture while eliminating the need to trust any involved IoT parties.To address these issues, we first present a context-aware IoT data Sharing Management ontology called IdSM-O, to establish a shared security vocabulary and handle the interoperability of IoT environments. Following that, we introduce a three-layer automatic semantic rule manager, that collects data provider's security policies requirements and automatically translate them to semantic rules ready for reasoning. Those contributions are the basement of IdSM, an end-to-end security framework for data sharing management during the phases of collection, transmission, and processing. Using this framework, we aim at addressing user's control enforcement over the owned smart devices, information security requirements, and obligation compliance between various parties in the IoT environment. Finally, we design, implement, and develop a prototype of the the proposal in order to prove its feasibility and analyze its performances

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Toulabor, Comi-Molevo. "Le pouvoir politique au Togo : processus de contrôle et légitimation". Paris, Institut d'études politiques, 1985. http://www.theses.fr/1985IEPP0001.

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Chauchat, Mathias. "Le contrôle politique du parlement européen sur les exécutifs communautaires". Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1001.

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Abstract (sommario):

L'assemblee europeenne a su, en peu d'annees, approcher des trois pouvoirs habituellement reconnus a un parlement dans une democratie occidentale: -celui de voter la loi -celui de consentir l'impot -celui de contrôler la politique de l'organe executif les traites europeens s'inspirent d'une logique parlementaire; l'assemblee procede, en seance publique, a la discussion du rapport general qui lui est soumis par la commission et les traites prevoient la sanction possible: le vote d'une motion de censure qui entraine la demission collective de l'executif integre. Si la logique parlementaire est perceptible, elle reste encore imparfaite a l'echelle europeenne et repose essentiellement sur le seul controle de la commission, negligeant l'organe reel de decision, le conseil. Le pouvoir de controle politique porte ainsi a faux sur les institutions. Toute la demarche de l'assemblee consiste dans une optique democratique a "reconstruire" sa competence de controle. Si elle a su se doter des moyens les plus larges du controleinformation et l'elargir aux deux branches de l'executif communautaire, le controle-sanction, trop etroitement limite a la seule commission accuse encore un deficit democratique
The european parliament, in a few years, has been able to approach the three powers usually acknowledged to a parliament in western democracies: -to vote the law -to allow taxes -to supervize the policy of the executive the european treaties draw their inspiration from parliamentary logic; the parliament discusses, in public session, the general report which is proposed by the commission and the treaties foresee the possible sanction: the motion of censure of the integrated executive, which involves it's collective resignation. If the parliamentary logic exists, it still remains uncompleted on the european scale and lies in the only control of the commission, neglecting the real deciding institution, that is the council. So, the political control power does'nt correspond with the reality of the institutions. The whole procedure of the parliament, from a democratic point of view, consists on the "reconstruction" of it's ability. If it has been able to give itself the largest means for questionning the two executives, the sanction, limited to the only commission, still shows a democratical deficiency

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Nasser, Bassem. "Organisation virtuelle : gestion de politique de contrôle d'accès inter domaines". Toulouse 3, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU30286.

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Abstract (sommario):

Les besoins de collaboration entre organisations et les facilités technologiques donnent aujourd'hui naissance à une nouvelle forme d'organisation et de coopération que l'on nomme « Virtuelle ». Contrairement aux organisations traditionnelles, les frontières de l'organisation virtuelle restent ambiguës. Ces frontières sont définies par la stratégie de chacune des organisations pour réaliser les tâches qui lui sont confiées. La concrétisation du concept d'organisation virtuelle passe forcément par la définition d'une politique de sécurité qui précise « qui a le droit de faire quoi aussi bien au niveau utilisateur-ressource qu'au niveau administration ». Le travail dans cette thèse répond aux questions suivantes. Comment définir une politique de contrôle d'accès transorganisationnelle ? Comment spécifier une politique de contrôle d'accès propre à chaque collaboration tout en respectant l'autorité de chaque organisation sur ses utilisateurs et ressources ? Comment minimiser l'effet de la structure interne de l'organisation membre sur la coopération dans l'OV ? Pour modéliser la politique de contrôle d'accès abstraite nous nous sommes appuyés sur le modèle OrBAC qui intègre aussi la notion d'organisation. Nous avons été amenés à étendre ce modèle en exprimant les relations inter-organisationnelles. Par ailleurs, nous avons défini les entités qu'il faut rajouter à AdOrBAC, le modèle d'administration d'OrBAC, pour permettre la gestion de ces nouvelles relations. Finalement, nous avons analysé les aspects de déploiement de l'organisation virtuelle selon notre modèle. Nous proposons une architecture pour l'authentification et l'autorisation en s'appuyant sur la complémentarité de deux solutions : Shibboleth et Permis
Information technology offers a flexible support on which new organisational and collaboration structures, called Virtual Organisation (VO), can be built. Contrary to a classical organisation, the VO doesn't have a physical presence where its boundaries are flexible and even fuzzy, defined by its constituent members. These boundaries are defined within each organisation according to its strategy on how its services should be supplied. The deployment of the “Virtual Organisation” requires the definition of a security policy that indicates “who can do what” at the user-resource level as well as the administration level. This research work treats access control issues within the VO mainly addressing how to define a trans-organisational access control policy, how to specify a collaboration access control policy where entities (users and resources) are managed by independent partner organisations, and how to dissociate the partner internal structure from the VO structure to support multiple VOs simultaneously. For an unambiguous specification of access control policy, formal security models are of particular interest where formal tools may serve to reason about and verify the policy coherence. We argue that OrBAC (Organisation Based Access Control model) is an appropriate model for the VO environment. The major contribution of this thesis constitutes a new access control and administration model for virtual organisations on the top of OrBAC. A prototype is implemented to validate the proposal. The prototype integrates “Identity Federation” notion (using Shibboleth) and authorization infrastructure (using modified PERMIS) for enforcing access control within a Virtual Organisation

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Desmonts, Jean-René. "État côtier et développement durable : entre exploitation et protection environnementale : Les conflits d'usage en mer". Caen, 2015. http://www.theses.fr/2015CAEN0002.

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Abstract (sommario):

La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiser
Over the last few years the sea has known a multiplication of its modes of exploitation. From now on, marine areas must be shared between the traditional users (fishing, marine cultures, sea traffic) and the new users of the sea (industrial activities, leisure), to whom is added an environmental use. Conflicts which arise from this competition in the use of these fragile environments require an intervention which needs to be increased and renewed by public authorities. Arbitration between these activities involves research by the authorities of a balance between the exploitation and the environmental protection of the sea. Despite recent reforms, the study of different administrations in charge of the sea has pointed out that the dispersed skills lead to the inefficient management of conflicts of use. Solutions are possible to optimize the organization and coordination in the State's policies on maritime affairs. These conflicts are then considered in connection with the regulation of the different activities. Preventing these conflicts of use requires that planned marine activities may be integrated into a management approach of the sea and the coast and improved by more effective tools and better coordination. However, after consultation, the development of European and national integrated maritime policies, applied at relevant scales, provide a better overall shared management of the sea. Finally, the resolution of these conflicts implies that civil society and the courts are more involved in the process and have to specialize

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Chantrel, Olivier. "Une fonction de l'intégration communautaire : le contrôle maritime ?" Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10415.

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Abstract (sommario):

L'exigence globale de précaution protège la mer pour toute activité contrôlée par tout Etat. Propice au management promu par Action 21, régulateur environnemental universel de la compétitivité, le droit de la mer fonde un ordre juridique qui déborde l'exception environnementale admise par l'OMC pour un développement durable, but de la CE et principe de l'UE. Ordre juridique prégnant sur l'espace paneuroméditerranéen, fondant une gouvernance démocratique par objectif et contrôle de gestion, la CE, compétente, peut instrumenter le droit de la mer dans son champ d'action et projeter une Identité Européenne intégrant tout objet concernant la mer et son droit. A partir d'une grille cybernétique, la gestion intégrée de la bande côtière (environnement, eau, pêche, sécurité maritime, antifraude) motive une nouvelle approche de la maritimité et un réseau d'agences pour la gestion décentralisée, cohérente, proactive de risques (y inclus via la capacité pénale de la CE : sûreté, défense
Receptive to the global management for sustainable development promoted by Agenda 21, the law of the sea founds a juridical order and a huge environmental competitiveness regulation that surpasses the environmental exception of the WTO: the universal necessity of precaution in risk management protects the marine environment. Also bound by the main objective of sustainability, the EC promotes stability and democratic governance by objectives through its global and pregnant juridical order. The EC can use the law of the sea in the areas it encompasses to strengthen European identity by integrating any object concerned by the sea and its law. Through a cybernetic frame, the integrated management of coastal zones (water, environment, fishery, navigation) may contribute to a coherent control of decentralised public policies. A new approach of maritimity© needs to embraces antifraud, customs, defence into a global intelligence network made up of a regional maritime agencies learning system

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Dupré, Aline Dugas de La Boissonny Christian. "L'Administration des Eaux et Forêts dans le Nord-Ouest du département des Ardennes sous la Révolution française formation du département, droits d'usage et administration des bois /". S. l. : S. n, 2008. http://cyberdoc.univ-nancy2.fr.

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Berland, Nicolas. "L'histoire du contrôle budgétaire en France : les fonctions du contrôle budgétaire, influences de l'idéologie, de l'environnement et du management stratégique". Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090018.

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Roland, Gérard. "Essai sur la médiation sociale des valeurs d'usage dans le mode de production soviétique". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1988. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213305.

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Eadan, Abdulsattar. "Le contrôle financier des entreprises publiques en Irak". Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10049.

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Abstract (sommario):

Il est vrai que depuis des longues annees, l'etat exerce son controle financier sur ses institutions, mais bien des preuves confirment que le controle est l'objet d'exploration. Et ce n'est pas du uniquement aux quetes d'un pays a l'egard d'autres lorsqu'il y a des pratiques differentes, mais aussi au controle lui meme, comme une notion abstraite, il necessite de lever certaines ambiguites qui deviennent plus graves au moment ou le controle financier relie a la notion d'entreprise publique. En effet, cette derniere se caracterise par des modalites de fonctionnement tres diversifiees en raison d'une part, de la multiplicite des criteres employes par l'etat en matiere d'intervention dans la vie economique de la societe, et, d'autre part, en raison de la confrontation de ces criteres. La pratique du controle financier en irak, comme c'est le cas pour son domaine d'application, reflete certaines particularites qui indiquent des limites, en fonction des principes scientifiques, et a l'instar des nouvelles orientations dans ce domaine, une revision importante au niveau des institutions et des outils de controle devrait etre consideree, en vue de formuler un controle plus efficace.

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Melole, Me-Mvie Jean de Dieu. "La contribution des organismes de contrôle de l'administration à la lutte contre la corruption en Afrique : l'exemple du Contrôle Général d'État au Gabon". Amiens, 2006. http://www.theses.fr/2006AMIE0050.

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Marti, Robert. "La théorie du contrôle : application à l'analyse de la politique macroéconomique". Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10007.

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Abstract (sommario):

L'etude porte sur les developpements de la theorie du controle des vingt dernieres annees relatifs a l'analyse et a la decision en politique macroeconomique. Les methodes issues de la theorie du controle peuvent etre utilisees aussi bien pour fournir des informations sur les proprietes de stabilisation d'un systeme economique que pour determiner des mesures de politique economique optimales. La premiere partie de ce travail aborde les problemes de stabilisation en economie,en insistant sur les proprietes du systeme etudie. Parmi l'ensemble des concepts developpes en theorie des systemes, la notion de controlabilite d'un systeme dynamique s'annonce comme le lien fondamental entre la theorie de la politique economique et la theorie du controle. La deuxieme partie utilise le systeme economique considere pour la prise de decision effective. La regle de decision fournie par la theorie du controle est laors optimale au regard d'un critere de decision represente par une fonction objectif donnee. La fonction objectif,qui correspond ellememe a un processus de decision specifique,est etudiee. En particulier,la recherche d'informations sur la fonction objectif du politique (grandes orientations de politique economique)peut etre apprehendee par la technique du controle optimal inverse. Pour pourvoir exposer de facon analytique les methodes precedentes,le modele doit etre lineaire et la fonction objectif quadratique
The study focuses on developments of the control theory of the last twenty years in macroeconomic policy analysis. Control theory methods can be used to provide informations on properties of stabilization of an economic system as well as to determine measures of optimal economic policy. The first part of this work deal with problems of stabilization in economy by insisting on properties of the system studied. Among the set of concepts developed by systems theory,the controllability conditions of a dynamic system look as the fundamental link between the control theory and the theory of economic policy. The second part uses the economic system considered for the effective decision-making. The decision rule provided by the control theory is then optimal to the look of a criterion of choice represented by a given objective function. The objective function,that corresponds itself to a specific decision process,is studied. In particular,the research of information on the policy-maker's objective function(great economic policy orientations)can be apprehended by the inverse optimal control techniques. Linear models and quadratic objective functions must be used to formally describe the preceding methods

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Schweitzer, Laëtitia. "Technologie, politique et psychisme : l'espace du contrôle social dans les organisations". Grenoble 3, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE39059.

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Abstract (sommario):

La médiatisation des rapports sociaux par les technologies de l'information et de la communication (TIC), qu'il faut considérer comme des "technologies politiques", s'accompagne d'une invisibilisation du pouvoir et d'une dépolitisation des normes. Elle favorise l'intégration, par les sujets, d'un ordre des pratiques sociales, et organise la traçabilité des activités humaines. Mais la technologie n'est pas l'unique dimension du contrôle social, dont l'efficace repose sur l'intériorisation de l'ordre symbolique des rapports sociaux dominants par les sujets. Dans les organisations, le pouvoir managérial tente d'obtenir la conformité des comportements des salariés en travaillant leurs représentations, afin que ceux-ci deviennent ses relais, sur eux-mêmes, leurs collègues, et les clients. Les dispositifs managériaux s'inscrivent ainsi dans la perspective d'une économie du pouvoir basée sur l'articulation du contrôle et de l'autocontrôle. Penser le contrôle social doit amener à articuler trois axes: la dimension symbolique des rapports sociaux (l'ordre du discours et l'idéologie) ; la dimension instrumentale et technologique des rapports sociaux (où cet ordre symbolique se matérialise); et enfin la question psychique sans laquelle on ne peut comprendre comment s'engendre la coopération des sujets à des processus qu'ils perçoivent parfois eux-mêmes comme aliénants. Le consentement voire la "servitude volontaire" de certains, comme la révolte d'autres, résulte du sens - qui se construit via des médiations - que les sujets attribuent plus ou moins consciemment à ce qu'ils vivent
The media coverage of social relationships by information technology and communication (ICT) to be considered as political technologies is accompanied by an invisibilisation power and a depoliticization of standards. It promotes integration, by the subjects of an order of social practices, and organizes the traceability of human activities. But technology is not the only dimension of social control, whose effectiveness depends on the internalization of the symbolic order of dominant social relationships by the subjects. In organizations, managerial power seeking compliance behavior of employees working their representations, so that they become its relay on themselves, their colleagues and clients. Managerial devices are in the context of an economy of power based on the articulation of control and self¬ control. Think social control must lead to articulate three areas: the symbolic dimension of social relationships (order of discourse and ideology), the instrumental and technological dimension of social relationships (where the symbolic order materializes) and finally the question psychic without which we can not understand how cooperation in processes that they sometimes perceive themselves as alienating is born. Consent, even "voluntary servitude" of someones, as the revolt of some others, results meaning -that is built through mediations- the subjects assign more or less consciously what they live

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Faupin, Hervé. "Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes". Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020077.

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Abstract (sommario):

Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle est plutot decevant. La legislation applicable en france est etudiee en seconde partie. Plusieurs etapes legislatives ont ete necessaires pour etablir un controle longtemps refuse par les hommes politiques francais. Le dispositif en vigueur est ambitieux : les conditions de financement aussi bien des campagnes electorales que des formations politiques sont surveillees; des controles administratifs et juridictionnels ont ete institues ; des sanctions sont prevues. La troisieme partie examine comment s'est exerce le controle en france depuis 1988. Les ameliorations trompeuses apportees par des regles compliquees et les insuffisances d'un dispositif de controle trop timide conduisent a s'interroger sur la pertinence de l'encadrement des financements politiques. La transparence serait-elle un vain combat? sans necessairement remettre en cause le principe du controle, encore faut-il lui donner une reelle portee
For years, governments have not set the rules to provide funds for the financing of the parties and the politicians in the electoral process. Nowadays, most democracies have enacted laws to regulate their national system of political finances. The first part of the thesis presents the comparison of the legal frameworks between several foreign countries : the united states, germany, italy, canada, belgium, etc. Due to a call for openness in the financing of political parties and politicians, these recent legislations are based on similar principles. Control of political finances seems rather deceptive. The second part deals with french legislation. Several laws have been passed so as to establish a control of political finances. Due to this, french lawmakers have devoted considerable attention to this area : funds used by parties and politicians are theoritically scrutinized; jurisdictions can impose sanctions on guilty candidates. The third part studies the effectivness ot the new laws enacted in france since 1988. Despite some improvements, several aspects of the system of legal control are still questionable. However, regulations is necessary and must be kept

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Gottsmann, Julien. "La politique de contractualisation dans le secteur hospitalier". Paris 8, 2002. http://www.theses.fr/2002PA082156.

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Abstract (sommario):

La politique de contractualisation se définit comme la volonté d'instituer un mode de gestion par lequel une autorité hiérarchique passe des accords avec les services exécutants dont elle assure le contrôle pour atteindre les objectifs et les résultats qu'elle leur a assignés. Introduite dans l'Administration française dès la fin des années 60, cette politique a pénétré depuis peu, mais en force, le secteur hospitalier. L'objet de cette thèse est de présenter et d'analyser sur le plan juridique le développement de cette politique, dans ses deux grands axes, à savoir, d'une part, la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les établissements de santé et les agences régionales de l'hospitalisation dont ils dépendent, et, d'autre part, l'institution de contrats entre la direction d'un hôpital et les différents responsables des structures qui le composent. C'est l'ordonnance nʿ96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée qui a créé ces deux dispositifs (articles L. 6114-1 à L. 6114-3 et L. 6145-16 nouveaux du code de la santé publique). Après avoir présenté l'historique, les motivations et la structure des deux dispositifs, cette thèse réalise un bilan de leur pratique dans les hôpitaux six ans après leur entrée en vigueur et montre quels problèmes ont pu et peuvent être rencontrés, en particulier sur le plan juridique (qualification des contrats, contenu des délégations, éventualité d'un aboutissement contentieux). Enfin, elle propose quelques recommandations pour permettre aux directions hospitalières d'affronter dans les meilleures conditions possibles les défis de la contractualisation
The contractualisation's policy can be defined as a way of running an administration through which the objectives and results are agreed upon by those in charge of day to day operations and the directing body. This policy first appeared in the french administration towards the late 1960's but it has, only recently, made great progress in the health service. This Ph. D. Thus proposes to describe and give a legal analysis of this new policy. It will especially focus on two main aspects : first the multiyear contracts of financial means linked to precise goals that are passed between the hospitals and the local health authorites (agences régionales de l'hospitalisation) ; secondly, the contracts signed, within the hospital, between the directing body on one side and its different units on the other. These two new possibilities (art. L. 614-1 to L. 614-3 and L. 6145-16 in the new public health code) were created by the special law nʿ96-346 of April 24th 1996. The first part of the present study focuses on the history, the motivation and structure of these two contracts while the second part is devoted to a review of their method in different hospitals, six years later. It intends to discuss what problems have been encountered, specially on a legal level, as far as the definition of contracts, the actual extent of the devolution of powers, the possibility of the outcome of conflicts are concerned. Eventually, several recommandations are offered to hospital directors in order to make the most of this new policy

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Trémeur, Muriel. "La politique publique du contrôle fiscal : analyse rétrospective sur les deux dernières décennies". Paris 13, 1991. http://www.theses.fr/1991PA131019.

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Abstract (sommario):

Le controle fiscal est generalement defini comme l'action de l'administration qui verifie a posteriori les declarations contribuables. Aucune etude ne porte sur la coherence et la rationnalite des decisions politiques prises en la matiere. Au moment ou le gouvernement met en place un dispositif institutionnel d'evaluation des politiques publiques, l'analyse de la politique publique du controle fiscal n'est pas sans interet. La these vise a rechercher si les autorites publiques ont concu un programme d'action mettant en oeuvre des moyens specifiques dans le domaine qui nous concerne. Le respect du systeme declaratif et la detection de la fraude fiscale semblent les buts poursuivis. L'analyse s'efforce de decouvrir les objectifs non explicites et les resultats imprevus. Le controle fiscal exerce des effets non negligeables sur l'environnement economique et social, notamment les reactions plus ou moins violentes, les injustices fiscales engendrees, l'augmentation des taux d'imposition du fait des pertes de recettes liees aux soustractions a l'impot. Les decisions politiques resultent de pressions contradictoires exercees et de choix multiples. Le secret, garde par d'administration sur les informations relatives au controle fiscal, limite l'etude aux deux dernieres decennies. Leur examen revele que les actions successives entreprises masquent, en fait, l'absence d'une politique publique du controle fiscal en france
Tax control is generally definited as the action of the tax department a posteriori checking the taxpayer's declaration. No study deals with the coherence and the rationality of the political decisions made in that respect. At the moment when the government sets up a legal strategy to estimate public policies, the analysis of the public policy of tax-control does not lack interest. The argument aims at knowing whether public authorities have devised a scheme of action setting to work the speciifc means in the field at stake. Respecting the declarative system and detecting tax fraud seem to be the targets. The analysis strives to discover the nonexplicit objectives and the unexpected results. Tax control exerts important effects on the social and economic environment, noticeably, more or less violent reactions, engendered tax injustices, the rise in tax rates because of the losses in benefits linked with the substractions from the tax. The political decisions result form contradictory pressures and from multiple choices. .

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Han, Jingjing. "Le droit foncier chinois : le droit d'usage du terrain d'Etat". Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020005.

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Abstract (sommario):

Le problème foncier a été une question fondamentale tout au long de l’histoire chinoise. À la différence des systèmes juridiques occidentaux, la propriété privée foncière n’est jamais considérée ni comme un droit subjectif naturel, ni comme un droit absolu. À cela s’ajoute la contradiction entre l’économie de marché et l’idéologie socialiste. Le droit d’usage du terrain fut créé dans un contexte visant à favoriser le développement économique sans pour autant rompre avec l’idéologie socialiste. Ainsi, le droit d’usage du terrain et la propriété publique du terrain interagissent de façon inédite. Le droit d’usage du terrain se développe au rythme des besoins économiques. A la suite de l’amendement de la Constitution en 2004 qui consacre la protection de la propriété privée, la loi sur les droits réels de 2007 reconnaît explicitement la nature réelle du droit d’usage du terrain et protège également la propriété privée et la propriété publique. Il faut garder à l’esprit que la consécration juridique de cette nouvelle figure du droit foncier chinois soulève de nombreuses questions, tant sur un plan juridique que politique. Quelles sont les conséquences de la finance foncière du gouvernement ? Ne faut-il pas dresser le constat d’une ineffectivité de la protection du droit d’usage du terrain face à l’État ? Comment répondre aux insatisfactions des expropriés ? Toutes ces interrogations nous conduisent à penser que le droit d’usage est loin d’être un droit sacré ; il appelle une nouvelle réforme de grande ampleur : à notre sens, en effet, une réforme politique d’ensemble paraît à la fois nécessaire et inévitable
The issue of ownership has been a fundamental question throughout Chinese history. Different from what has been established by western legal systems, the private ownership has never been considered as a subjective natural right , not an absolute right. In addition, there exists a contradiction between the market economy and the socialism. The land use right was created under the circumstances aiming to encourage economic development without breaking with the socialist ideology. Therefore, the land use right and the public ownership interact with each other in a very original way. The land use right develops along with the economic demands. In order to extend the protection to private ownership, the Chinese Constitution is amended in 2004. Accordingly, the Property Law of 2007 explicitly recognizes the very nature of the land use right, and offers equal protection to both private ownership and public ownership. It is important to keep in mind that the recognition of such new element in Chinese Property Law raises many legal questions as well as political ones. What are the consequences of governmental land finance? Is there a need to address the issue of ineffectiveness in the protection of land use right against the State? How to respond to the dissatisfaction of the private person whose property is expropriated? All these questions lead us to the conclusion that the land use right is still far from a sac red right. It requests a further extensive reform. In our view, a comprehensive political reform is both necessary and unavoidable

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Revel, Bertrand. "Le contrôle juridictionnel des interventions de l'état dans les entreprises privées en difficulté". Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32013.

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Abstract (sommario):

Le controle juridictionnel des interventions de l'etat dans les entreprises privees en difficulte s'avere assez rapidement insuffisant aussi bien en droit public, qu'en droit prive ou en droit europeen. Il n'a en fait que peu de prise tant sur les agents d'intervention, en raison de leur diversite et de leur statut, que sur les methodes d'intervention qu'ils emploient, a cause de leur variete, et de leur caractere souvent officieux. De surcroit, il se heurte traditionnellement au principe de la separation des pouvoirs car nombre de decisions d'intervention sont politiques. Les juges disposent pourtant de moyens appropries a l'exercice de leurs fonctions dans ce domaine. Dans un premier temps, ils peuvent, en droit public, exercer un controle du bilan "cout-avantages", de l'interet general et de la responsabilite personnelle des fonctionnaires. Dans un deuxieme temps, ils pourront, en droit prive, appliquer a l'etat les notions de dirigeant de fait et de responsabilite explicite. Enfin, un developpement du controle des aides en droit europeen semble possible. Cependant, il va leur manquer la faculte de s'adapter rapidement aux interventions de l'etat et de sanctionner en particulier son attitude vis-a-vis des salaries et des creanciers. Aussi, faut-il poser les bases d'un controle de droit economique, tout en sachant que lui aussi aura pour limite necessaire celle de la separation des pouvoirs
As well in public right as in private right or in european right, the juridictionnal control of the state's interventions in the private interprises in difficulty turns out to be rather fastly inadequate. Indeed, that control has not a lot of influence as much on the intervention's agents, because of their variety and their status, as in the intervention's method they use, because of their diversity and the often officious character. All the more, that control traditionnally faced to the separation's power principle for, number of the intervention's decisions are political. However judges have the means to exerce their functions in that spheare. At first, in public right, they can have a great influence on the balance between charges and advantages, on the general interest, and on the civil servant's personal responsability. In a second time, in private right, judges can control the state by the way of two ideas : real directing and explicit responsability. At last, in european right, a growth of the helps seems to be possible. Nevertheless, judges won't have the opportunity to adapt fastly themself to the state's interventions and particulary to sanction the state's attitude towards the wage earnings and the creditors. So, we must lay down the basis of a real control of economic right even if we are aware of the fact that it also will have for necessary limit the principle of "separation power"

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Zimmermann, Jakub. "Détection d'intrusions paramétrée par la politique par contrôle de flux de références". Rennes 1, 2003. http://www.theses.fr/2003REN10155.

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Abstract (sommario):

Nous proposons une approche de la d'tection d'intrusions orient'e politique bas'e sur un contr"le de flux d'informations. Nous construisons un modSle formel du systSme d'exploitation sous forme de canaux de flux d'informations et nous exprimons une politique de confidentialit' et d'int'grit' sous forme d'un ensemble de domaines, c'est. Dire de graphes de flux l'gaux. Nous en d'duisons alors un algorithme de d'tection des violations de cette politique. A titre exp'rimental, nous avons implant' cette approche sous Linux. Ce systSme se pr^te assez bien. La mod'lisation que nous utilisons et la politique de s'curit', mise en oeuvre par d'faut au moyen du contr"le d'accSs discr'tionnaire, peut ^tre traduite automatiquement sous forme de domaines dans notre modSle. Au cours de nos tests, cette approche s'est r'v'l'e fiable pour d'tecter des violations effectives de la politique de s'curit', y compris dans le cas d'attaques nouvelles ou inconnues. D'autre part, le taux de fausses alertes est faible.

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Le, Loup Guillaume. "Les politiques publiques de contrôle du VIH/SIDA au Brésil". Paris 6, 2009. http://www.theses.fr/2009PA066185.

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Abstract (sommario):

Le programme SIDA brésilien, modèle de lutte contre l’épidémie pour les pays à bas et moyen revenu, est confronté depuis la fin des années 1990 à une mutation de l’épidémie, caractérisée par sa diffusion dans les petites municipalités de l’intérieur du pays, dans la population la plus pauvre et parmi les femmes. Cette mutation pose au programme de nouveaux défis pour assurer la couverture de populations marginalisées et garantir la « soutenabilité » de la politique de contrôle. Notre travail de recherche, fondé sur l’observation directe, des entretiens semi-directifs et l’analyse documentaire, et réalisé dans une perspective d’analyse des politiques publiques, a analysé la réponse brésilienne à cette mutation épidémiologique, dans deux états brésiliens: São Paulo et Para. Le passage à l’échelle (scaling-up) du programme sida brésilien a conduit à la mise en place d’un programme vertical reposant, au sein du système de santé, sur une double dynamique : la dynamique de l’« exceptionnalisme » entretenue par la coopération de quatre principaux acteurs (programme sida national ; Banque mondiale ; programmes sida étatiques ; ONGs SIDA); la dynamique du fédéralisme. La décentralisation du programme et les tentatives pour l’intégrer au système public de santé ont donné naissance à plusieurs modèles locaux de contrôle de l’épidémie, révélant les contradictions potentielles entre couverture des populations pauvres et « soutenabilité » du programme SIDA. Malgré les difficultés rencontrées dans le passage à l’échelle, le programme SIDA brésilien demeure aujourd’hui un exemple par sa capacité à définir des réponses innovantes et adaptées face aux mutations de l’épidémie.

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Prigent, Lionel. "Valeur d'usage et valeur d'existence d'un patrimoine. Une application de la méthode d'évaluation contingente au Mont-Saint-Michel". Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00287929.

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Abstract (sommario):

La gestion du patrimoine doit assurer la conservation et la transmission de richesses naturelles et culturelles. Chaque fois, beaucoup d'acteurs sont amenés à intervenir : experts, opinion publique, riverains, décideurs politiques, responsables économiques, associations, touristes... Leurs objectifs sont à la fois imprécis et divergents. Pourtant, tout projet de conservation doit parvenir à concilier ces intérêts différents.
Dans un tel contexte, l'instrument économique peut-il, avec d'autres outils, apporter un éclairage sur les motivations des acteurs et sur leur comportement ? En prenant pour exemple le Mont-Saint-Michel et le projet de rétablissement de son insularité, la thèse observe les visiteurs et met en lumière leur réaction face à un programme sur lequel ils n'ont encore ni une véritable information ni le moindre débat. La méthode appliquée ici a vu des expérimentations régulières aux Etats-Unis. Appelée évaluation contingente, cette méthode permet aux visiteurs d'exprimer leur acceptation d'un projet sous la forme d'une contribution monétaire fictive.
Les résultats obtenus appellent plusieurs discussions. La première porte sur les règles méthodologiques utilisées. Derrière les questions techniques, il y a la question de la validité d'une technique qui crée un marché fictif pour mesurer des impacts non marchands. La deuxième discussion considère davantage l'apport qualitatif fait au pouvoir public pour l'éclairer dans ses choix. Enfin, le dernier thème de débat s'engage sur la place des instruments économiques pour améliorer la prise en compte du public dans les décisions publiques. Avec un peu de provocation, il s'agit de poser si l'instrument économique a les mêmes aptitudes qu'un instrument démocratique.
L'ensemble de ces interrogations aboutit à un constat : en aucune manière l'instrument économique n'est en mesure de supplanter l'instrument démocratique. Le vote et la sanction du marché, même quand celui-ci est fictif, ont des dimensions trop éloignées. En même temps, il faut observer que l'instrument économique offre l'opportunité d'une meilleure information du public, dans un premier temps, et du décideur public ensuite.

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François-Noyer, Valérie. "La place du contrôle de gestion dans l'évaluation des politiques publiques locales". Lille 1, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL12014.

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Abstract (sommario):

La crise economique a contribue a reduire les recettes fiscales des collectivites territoriales et a accroitre les demandes sociales de la population. Parallelement, la decentralisation a donne aux collectivites territoriales des prerogatives nouvelles et a accentue leur autonomie de gestion. Enfin, souvent accusees de "gaspillage" des deniers publics, les autorites publiques dans leur ensemble doivent faire face a une remise en cause de la part des administres. Dans ce contexte, l'evaluation des politiques publiques et le controle de gestion contribuent l'un a l'autre a ameliorer la connaissance des actions menees et a maitriser les depenses. Quelle relation peut-on etablir entre ces deux concepts qui relevent de domaines theoriques differents ? peut-on realiser une evaluation de politique publique sans integrer la notion de controle de gestion ? si oui, dans quelles conditions ? sinon, pourquoi ? l'approche du terrain montre que les deux notions sont peu developpees dans les collectivites territoriales et qu'il se degage des situations variees. Le controle de gestion a des frontieres logiques avec l'evaluation, mais aussi des fronteres floues lorsque les actions menees ont des objectifs peu explicites et des resultats difficilement mesurables
Program evaluatioin and management control are both means to improve the knowledge of public programs and to control expenses. What is the relation between the two concepts which are coming from two diferential fields ? what are the conditions of a such relation ? in the french local public administrations, evaluation and management control are not common. However, we observe diferent situations. Management control has logical frontiers with program evaluation, but also fussy frontiers when policies have ambiguous objectivex and non-mesurable outputs

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Meyer, Dorothée. "Le contrôle du parlement français sur la politique communautaire sous la Vème République". Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32034.

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Abstract (sommario):

Entre 1990 et 1993 le controle du parlement francais sur la politique communautaire s'est largement etoffe. Cette evolution coincide avec la formulation de l'on des aspects primordiaux du deficit democratique communautaire : le pouvoir normatif dout est dotee la communaute n'est jamais exerce, dans son aspect dicisive, par la seule institution communautaire democratiquement elue, le parlement europeen mais tantot par les executifs des etats membres reunis en differentes formations, tantot par la commission dont les membres sont eux meme nommes d'un commun accord par les gouvernements des etats membres. La recherche de l'information, comme celle de l'influence, conduite par le parlement francais, s'est deroulee dans les deux directions requises par l'analyse du systeme communautaire. La premiere et la fin evidente. Se situe a l'echelon national et concerne l'amelioration du controle parlementaire de l'executif, seul representant de la france aux communautes. Le seconde, palliatif de la position subordonnee du parlement vis a vis de l'executif dans le systeme constitutionnel de la ve republique, consiste par le parlement a nouer, a l'echelon communautaire, les relations necessaires au renforcement de non controle
From 1990 to 1993, the control of the french parliament on the el policy greatly improved. This evolment coincide with drawing y ar of the maint sight giver to the democratic deficit the el : decisions are never taken by the only elacted institution, the european parliament, bot ei theu by executivs of the member states gathered in differents concils on by the commission nohide members are nominated with one accord by governments of the member states. The french parliament, looking to information as well as influence on the ec decision making process works thre fore ont a two headed strategy. On one hand, control was to be improved on the french execution as the only representativ of france at the ec level. On the second hand, the french parliament this to have access to ec level in order ta a void dependance on french governent soncs and increase free jeid pument on the ec olicy

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Mtanios, El Chammas Rajaa. "L' évolution des systèmes de contrôle des firmes destructrices de valeur". Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOE004.

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Abstract (sommario):

Les conflits d'intérêts entre les divers partenaires de l'entreprise peuvent être à l'origine de la destruction de sa valeur. Dans ce cas, certains systèmes de contrôle sont mis en place. Leurs effets se traduisent par un certain nombre de changements au niveau de la structure de propriété, de la composition du conseil d'administration, de la politique financière, de la politique salariale, etc. Un système de gouvernance efficace permet d'aligner les intérêts des différents partenaires tels que les dirigeants et les salaries sur ceux des actionnaires. Cette étude tente d'éclairer les divers mécanismes de contrôle adoptes au moment de la destruction de valeur de la firme et leur impact sur l'objectif de maximisation de la richesse des actionnaires
The conflicts of interests between various partners of the firm can be at the origin of the destruction of its value. In this case, some systems of control are put in place. Their effects translate into a certain number of changes in the ownership structure, the composition of directors board, the financial policy, the salary policy, etc. An efficient system of gouvernance allows the alignment of the interests of different partners such that managers and employees on these of shareholders. This study tempts to light on the various mechanisms of control adopted at the moment of the destruction of value of the firm and their impact on the maximisation's objective of the shareholders wealth

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Olagnier-Rivière, Anne. "Politique de réduction des coûts et annonce de politique de réduction des coûts : étude du discours des entreprises françaises cotées". Toulouse 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00474738.

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Abstract (sommario):

Les grandes entreprises annoncent régulièrement des politiques de réduction de coûts, qui sont paradoxalement peu étudiées par la littérature. L'objet de cette thèse est de contribuer à la compréhension de cette pratique managériale à travers les discours. Une démarche de recherche originale est proposée pour appréhender les différentes facettes de cet objet de recherche à différents niveaux. Tout d'abord, la thèse étudie les annonces de PRC comme divulgation volontaire d'information. Le modèle de communication financière de GRW est adapté et testé empiriquement. Les résultats font apparaître trois positions de communication (ritualiste, opportuniste, instable), ainsi que leurs principaux déterminants. Ensuite, les discours des entreprises sur les PRC sont étudiés dans une perspective élargie tenant compte du discours des acteurs du champ socio-économique, susceptible de contribuer à l'institutionnalisation de ces pratiques. L'analyse de discours permet ainsi de montrer comment de multiples pressions isomorphiques amènent à une homogénéisation des discours sur les PRC. La PRC devient une "bonne pratique", dont l'adoption annoncée renforce la légitimité organisationnelle, en phase avec la "création de valeur actionnariale". Enfin, les discours des entreprises sur leurs PRC font l'objet d'une analyse comparative longitudinale sur toute la durée du plan annoncé. Il en résulte une typologie de quatre profils de discours, depuis le discours symbolique jusqu'à celui où la PRC est un élément stratégique structurel. Il apparait en outre que les dirigeants utilisent ce discours soit comme un outil stratégique de mobilisation, soit comme un instrument rhétorique de dédouanement.

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Hamadène, Saïd. "Contribution au contrôle impulsionnel en information partielle". Paris 6, 1986. http://www.theses.fr/1986PA066262.

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Bolivar, Espinoza Augusto. "Un instrument d'analyse des réformes de l'Etat : les politiques institutionnelles de contrôle : l'exemple mexicain (1982-1997)". Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010268.

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Abstract (sommario):

L'objectif de la thèse est de contribuer à la compréhension de la " réforme de' l'État " dans les pays " d'institutionnalisation récente et différée " face au processus de mondialisation politique (AFPICP) en construisant, sur le plan épistémologique, théorique et méthodologique " l'analyse fonctionnelle de politiques institutionnelles de contrôle politique " (AFPICP). En mettant l'accent sur " l'étude de conjoncture " et " l'approche de politiques publiques " la première partie est consacrée au travail de définition en extension et en compréhension des concepts de la méthode (AFPICP) et leur mise en perspective généalogique sur une scène agnonistique de laquelle " l'État constitutionnel" retrouve une première place en tant que produit d'une politique publique fondatrice et acteur unique de politiques publiques institutionnelles de contrôle. La seconde partie met la méthode à l'épreuve de la réforme de l'État au Mexique aux trois niveaux de contrôle (régime politique, gouvernance et civis). Quatre politiques institutionnelles sont interrogées: celles qui fondent une nouvelle constitution (politiques constitutionnelles) ; celles qui transforment le régime politique originel (politiques de réforme constitutionnelle) ; celles qui visent à consolider l'État de droit (politiques institutionnelles jurisprudentielles de contrôle et de régulation); et les politiques portant sur un aspect spécifique du régime politique. A partir de l'analyse (AFPICP) de la Constitution mexicaine de 1917 et des politiques publiques dérivées de celle-ci, spécialement pendant les années de 1982 et 1997, se révèle en ce qui concerne le régime: la permanence des fins relatives à la légitimité et des règles de nomination des autorités et dans la gouvernance, le changement d'un système présidentialiste à parti unique vers l'établissement d'un présidentialisme ayant un système multipartite de la gouvernance et, au niveau de la civis, une participation plus libérale sur un fond " communautaire " et " bureaucratique ".

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Sallot, Jean. "Le contrôle des prix et la sidérurgie française : 1937-1974". Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010681.

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Abstract (sommario):

De 1937 a 1974 la sidérurgie française a vu ses prix contrôles pendant près de 32 ans par les pouvoirs publics. Cette situation est présentée par la profession comme l'explication fondamentale de la crise de la sidérurgie française dans les années 70 et de sa spécificité : a savoir, un endettement massif des firmes et, dans le contexte aggravant de la crise économique, une insolvabilité financière de la branche. L'examen détaillée des différentes périodes de contrôle des prix des produits sidérurgiques about ut cependant a des remarques plus nuancées. Limités pendant le front populaire et même pendant la guerre, les effets du contrôle des prix sont certes davantage repérables, de 1944 a 1953 mais on ne peut le rendre entièrement responsable de l'endettement des firmes sidérurgiques. De même, si anachronique que paraisse ensuite le maintien du contrôle avec l'ouverture du marche commun, il faut en fait attendre le tournant des années 60 pour mesurer son inadaptation et voir ses effets défavorables et contradictoires se cumuler. Quant a la réactivation du contrôle de 1969 a 1974, elle apparaît comme un epiphenomene. Cette histoire contrastee nuance et relativise fortement la problématique du manque a gagner developpee par la profession
From 1937 to 1974 the prices of the products of the french iron and steel industry were controlled by the authorities, which is what the industrialists have considered as the major cause of the crisis the industry went through in the seventies and of its particular feature, that is, massive debts and, because of the worsening economic crisis, a growing insolvency of the firms. However, the detailed analysis of the different periods when price control was enforced leads to more qualified conclusions. The effects of the price control, limited during the front populaire period and even world war ii, are more traceable from 1944 to 1953 but cannot be held fully responsible for the increasing debts the firms got into. Similarly, however anachronistic the price control may seem after the opening of the common market, it won't appear fully inadequate until the 1960's when its inadequacies and contradictions added up. As for its being reinforced from 1969 to 1974 it is nothing more than an epiphenomenon. These changing trends thus strongly question the idea that the iron and steel industry lost money because of price control

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Konopacki, Pierre. "Une approche événementielle pour la description de politiques de contrôle d'accès". Thèse, Université de Sherbrooke, 2012. http://hdl.handle.net/11143/6679.

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Abstract (sommario):

Le contrôle d'accès permet de spécifier une partie de la politique de sécurité d'un système d'informations (SI). Une politique de contrôle d'accès (CA) permet de définir qui a accès à quoi et sous quelles conditions. Les concepts fondamentaux utilisés en CA sont : les permissions, les interdictions (ou prohibitions), les obligations et la séparation des devoirs (SoD). Les permissions permettent d'autoriser une personne à accéder à des ressources. Au contraire les prohibitions interdisent à une personne d'accéder à certaines ressources. Les obligations lient plusieurs actions. Elles permettent d'exprimer le fait qu'une action doit être réalisée en réponse à une première action. La SoD permet de sécuriser une procédure en confiant la réalisation des actions composant cette procédure à des agents différents. Différentes méthodes de modélisation de politiques de contrôle d'accès existent. L'originalité de la méthode EB3SEC issue de nos travaux repose sur deux points : • permettre d'exprimer tous les types de contraintes utilisées en CA dans un même modèle, • proposer une approche de modélisation basée sur les événements. En effet, aucune des méthodes actuelles ne présente ces deux caractéristiques, au contraire de la méthode EB3SEC. Nous avons défini un ensemble de patrons, chacun des patrons correspond à un type de contraintes de CA. Un modèle réalisé à l'aide de la méthode EB3SEC peut avoir différentes utilisations : • vérification et simulation, • implémentation. La vérification consiste à s'assurer que le modèle satisfait bien certaines propriétés, dont nous avons défini différents types. Principalement, les blocages doivent être détectés. Ils correspondent à des situations où une action n'est plus exécutable ou à des situations où plus aucune action n'est exécutable. Les méthodes actuelles des techniques de preuves par vérification de modèles ne permettent pas de vérifier les règles dynamiques de CA. Elles sont alors combinées à des méthodes de simulation. Une fois qu'un modèle a été vérifié, il peut être utilisé pour implémenter un filtre ou noyau de sécurité. Deux manières différentes ont été proposées pour réaliser cette implémentation : transformer le modèle EB3SEC vers un autre langage, tel XACML, possédant une implémentation ayant déjà atteint la maturité ou réaliser un noyau de sécurité utilisant le langage EB3SEC comme langage d'entrée. [symboles non conformes]

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Zampiccoli, Laurent. "Les systèmes formels de contrôle de gestion des collectivités territoriales : une analyse de politique". Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100137.

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Abstract (sommario):

L’objectif de cette thèse est de décrire les pratiques de contrôle de gestion des collectivités territoriales et, plus particulièrement, de déterminer dans quelle mesure et pour quelles raisons les systèmes formels de contrôle de gestion peuvent constituer des vecteurs de changement au sein de ces organisations. La partie empirique s’articule autour de deux axes. Le premier pose la question de l‘institutionnalisation du contrôle de gestion au sein de la sphère publique et, plus particulièrement, des collectivités territoriales. Pour ce faire, nous avons recherché un faisceau d’indices permettant d'attester de ce phénomène. Le second axe se fonde sur l’analyse d’une étude de cas d’une collectivité qui a développé des systèmes de contrôle de gestion depuis plus de quinze ans. Cette recherche mobilise les concepts de l’analyse de politique publique pour donner en lecture les systèmes formels de contrôle de gestion. Un des enjeux de l’analyse des pratiques de contrôle de gestion résiderait dans la capacité à analyser à la fois les instruments mobilisés et leurs effets. Les conditions de réussite seraient, par ailleurs, à rechercher dans les phases d'élaboration et de mise en oeuvre. Cette approche apporte des éclairages complémentaires aux travaux déjà réalisés en la matière et permet de dépasser les approches traditionnelles. En effet, elle s’intéresse à l’ensemble des collectivités territoriales et non pas uniquement aux communes. De plus, elle s’intéresse à un système global mis en place par un Département. Enfin, elle mobilise, pour ce faire une approche processuelle
The purpose of the thesis is to describe the practices of management control of local authority units and in particular to determine to what extent and for which reasons the management control systems may be considered as means of changes inside these organisations. The empirical part of this work is developed following two axes. The first one addresses the question of the institutionalisation of management control within the public sphere and in particular within local authority units. Therefore, a set of clues was sought for evidencing this feature. The second axis consists in a case study of local unit in which management control systems were developed for more than fifteen years. This research is based on the concepts of the analysis of public policy for providing a reading of the formal management control systems. One of the stakes of the analysis of management control practices would lay in the ability to analyse the required tools and their effects as well. Moreover, the conditions of success should be searched in the setting-up of the different steps and their implementation. The present study sheds some additional lights on studies carried-out previously in this field and allows to go beyond traditional approaches. Indeed, it is of interest for all types of local authority units and not only for municipalities. Moreover, the present study is of interest for a global system set up by a French ‘Départment’. Finally, a processual approach is therefore required

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Ben, Younes Sonia. "Le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement". Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1015.

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Abstract (sommario):

Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement est une fonction consubstantielle au régime parlementaire qui prévoit une séparation dite « souple » des pouvoirs. En 1958, le contrôle parlementaire s’est retrouvé encadré juridiquement par la constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique politique avec l’émergence du fait majoritaire. Au sens stricte, le contrôle parlementaire est un contrôle de nature politique tournée vers la sanction du gouvernement. Si l’exercice du contrôle du gouvernement est assimilé à sa censure, il apparaît ineffectif. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant pour objectif de revaloriser le parlement, a consacré sa fonction de contrôle à l’article 24 de la constitution qui dispose : « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Pour redynamiser l’exercice de ce contrôle, l’ensemble de ses instruments sont renforcés. En pratique, apparait un « nouveau » type de contrôle, un contrôle moderne de l’action du gouvernement axé sur la performance des politiques publiques, il s’agit de la mission d’évaluation des politiques publiques. L’efficacité des politiques publiques est conçue comme la finalité technique du contrôle parlementaire. Le renouveau du contrôle parlementaire ne peut se réaliser qu’avec un rééquilibrage des institutions, entamé en 2008 permettant un dialogue constructif entre le parlement et le gouvernement. Le contrôle parlementaire est un instrument de cet équilibre, un instrument d’influence du parlement sur la politique gouvernementale, dans une optique de perfectionnement des politiques publiques, leur évaluation en constitue un puissant vecteur…
Parliamentary oversight of government action is a consubstantial feature of the parliamentary system which provides a soft separation powers.In 1958, parliamentary check has been legally framed by the constitution of 4 october 1958 and the political practice with the emergence of majority rule.In its strict sense, parliamentary check is a political control turned to the sanction of the controlled object: the government. If exercise government control is equated with censorship, it certainly appears that this control is ineffective.The constitutional reform of 23 July 2008 aiming displayed to upgrade the parliament, dedicated his article to control function 24 of the constitution which now reads: "parliament votes the law. It controls the action of the Government. It evaluates public policies” To revitalize the exercise of parliamentary control, all instruments and exercise of control arrangements have been consolidated.In practice, appears a "new" type of control, modern control government action focuses on the performance of public policies, it is the program evaluation. The effectiveness of public policy is conceived as technical purpose of parliamentary control.The revival of parliamentary check can be achieved with a rebalancing of the institutions, started in 2008 allowing a constructive dialogue between the parliament and the government. parliamentary check is an instrument of the institutional balance, a parliamentary instrument of influence on government policy, with a view to development of public policies, their assessment is a powerful vector

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Evesque, Malika. "Le contrôle du Parlement italien sur l'action communautaire du gouvernement : éléments de comparaison avec la France". Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32036.

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Abstract (sommario):

Le processus d'intégration européenne a induit une mutation progressive des modalités de fonctionnement des assemblées parlementaires des Etats membres. Face à une exigence d'adaptation croissante, leurs fonctions traditionnelles ont été profondément rénovées. Après avoir été durablement tenus à l'écart des affaires communautaires, les parlements ont progressivement revendiqué un rôle majeur en la matière. Cette requête est cependant durablement restée lettre morte, et les tentatives mises en œuvre afin d'instaurer un contrôle efficient se sont heurtées à de nombreux obstacles, tant structurels que conjoncturels. Ce n'est qu'après avoir procédé à des adaptations successives des instruments parlementaires qu'un véritable contrôle de la politique communautaire des gouvernements a progressivement pu émerger. Les solutions actuelles demeurent néanmoins lacunaires et de nouvelles avancées sont actuellement à l'étude
The process of European integration induced a progressive change of the procedure of the parliamentary assemblies of the Member States. Vis-a-vis with a requirement of increasing adaptation their traditional functions were deeply renovated. After being durably held with the variation of the Community businesses the Parliaments gradually asserted a major role on the matter. This request however durably " remained died letter ", and the attempts implemented in order to found an efficient control ran up against many obstacles, as well structural as of the economic situation. It is only after having carried out successive adaptations of the parliamentary instruments that a true control of the Community policy of the governments gradually could emerge. The current solutions remain nevertheless lacunar and of new projections are currently being studied

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Merrari, Abdelkarim. "La réforme fiscale au Maroc". Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020069.

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Abo, El Wafa Tarek. "Le rôle politique du juge constitutionnel : étude comparée des systèmes français et égyptien". Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010335.

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Abstract (sommario):

Bien que souvent objet de critiques, le rôle politique du juge constitutionnel apparaît aujourd'hui comme une réalité et une nécessité. Par l'interprétation de la Constitution opérée lors du contrôle de constitutionnalité des lois, le juge constitutionnel a l'occasion d'apporter des limites aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Il devient alors frein et en contrepoids à la majorité gouvernante et sa jurisprudence aide à l'équilibre des pouvoirs tout en sauvegardant les libertés et les droits fondamentaux. La nécessité du rôle politique du juge constitutionnel s'observe avec une particulière acuité pour préserver les impératifs de l'Etat de droit et de la démocratie, sans que les arguments liés au prétendu défaut de légitimité démocratique et au spectre de l'avènement du gouvernement des juges. Ne viennent l'atténuer. La mise en exergue des avantages offerts par la reconnaissance d'un rôle politique du juge constitutionnel est la démonstration à laquelle cette étude se consacre en adoptant une démarche comparative entre la France et l'Égypte, analyse critique qui n'élude pas les dangers éventuels d'une telle fonction.

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Birch, Lisa Maureen. "L'utilisation de la recherche sur l'opinion publique dans les politiques publiques : le cas du programme de contrôle du tabagisme". Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27352/27352.pdf.

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Mauco, Olivier. "Jeux vidéo, problèmes publics, régulations privées : Histoire socio-politique des dispositifs de contrôle des contenus". Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010317.

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Abstract (sommario):

Cette thèse se propose d'étudier comment les contenus des jeux vidéo grand public sont façonnés par les relations entre les industriels et les pouvoirs publics. Les jeux vidéo, comme biens culturels produits en masse connaissant un succès populaire, font l'objet de nombreuses condamnations. En particulier, la question de la violence des contenus est au cœur de nombreux débats pouvant mener à des mises en politiques. Le « moment régulatoire », où les pouvoirs publics se saisissent de cette question, est alors un moment privilégié pour observer les différents rapports de force entre les acteurs du monde du jeu vidéo (studios, éditeurs, fabricants de console). Les dispositifs de régulation retenus traduisent ainsi des relations complexes entre les environnements techniques, informatifs et institutionnels, traversés par les compétitions entre industriels et associatifs pour l'administration du contrôle des contenus et des pratiques du jeu vidéo. A la croisée d'une approche néo-institutionnelle et d'une sociologie de la production des biens culturels, cette thèse s'intéresse à l'élaboration de référentiels cognitifs et normatifs, notamment les définitions et les mises en forme plurielles du jeu et du joueur, dans l'environnement informatif par les industriels, les pouvoirs publics et les acteurs associatifs et scientifiques. Ces différentes interprétations notamment, le paradigme de la performance technique contre celui de la création de jeux, d'une part, et la figure du joueur-comme-consommateur opposée à celle du joueur-comme-public, d'autre part, structurent ainsi le monde du jeu vidéo. Les stratégies d'évitement des problèmes publics ou de mises en politique influencent durablement les contenus des jeux vidéo.

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Béraud-Sudreau, Lucie. "Soutien ou contrôle ? La politique des ventes d’armes en France et en Suède (1990-2015)". Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020018.

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Abstract (sommario):

Ce travail étudie les changements dans les politiques d’exportation d’armement de la France et de la Suède depuis la fin de la guerre froide. Il cherche à expliquer pourquoi on assiste d’abord à un phénomène de convergence entre les deux Etats (1990-2005) puis à un phénomène de divergence (2005-2015). La thèse montre que les explications du changement ne viennent pas uniquement de facteurs internationaux (transformations économiques, diplomatiques) ou internes (évolutions de l’industrie de défense, scandales, alternances politiques), mais des rapports de force entre coalitions « pro-soutien » et « pro-contrôle » des ventes d’armes. L’intervention et l’enchaînement de mécanismes causaux faisant appel au travail politique d’acteurs du sous-système de politique publique sont nécessaires pour relier les facteurs de changement internationaux et domestiques aux réformes observées dans les politiques d’exportation d’armements
This thesis studies the changes in French and Swedish arms export policies since the end of the Cold War. It seeks to explain why we first observe a converging trend between the two states (1990-2005) and then a diverging trend (2005-2015). The thesis shows that the explanations for policy change do not stem only from international (economic and diplomatic transformations) or domestic factors (defence industry evolutions, arms trade scandals, government political shifts), but from the power struggles between “pro-support” and “pro-control” arms export coalitions. The intervention and succession of causal mechanism requiring actors’ political work is necessary to link the international and domestic factors of change to the observed reforms in arms export policies

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Riskal, Dmitry. "L' évolution des pratiques de contrôle de gestion dans les entreprises russes après 1992". Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2009/RISKAL_Dmitry_2009.pdf.

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Abstract (sommario):

L’objectif de cette thèse est d’étudier l’évolution des pratiques de contrôle de gestion dans les entreprises russes suite à la rupture de 1992. Nous proposons une double approche exploratoire. Tout d’abord, nous réalisons une synthèse de la littérature académique d’avant 1992 afin de ressortir les pratiques de contrôle de gestion, appliquées antérieurement par les entreprises soviétiques. Cependant, à cause de la censure de l’époque l’information récoltée nécessite une vérification par l’intermédiaire d’une étude de terrain que nous réalisons auprès de 16 entreprises ayant vécues la période de transition. Nous déterminons les différents profils d’entreprises en fonction du degré de changement qu’elles ont subi. A l’aide d’une étude longitudinale approfondie, nous retraçons le parcours de l’évolution de l’entreprise Nizpharm. Finalement, nous identifions les facteurs de changement ayant eu un impact sur les pratiques de contrôle de gestion suite à la rupture de 1992
This work is devoted to the study of the evolution of management accounting practices in Russian firms after the brake-up of 1992. We provide a review of academic literature published before 1992 and pertaining to management accounting practices that were implemented by firms in the former Soviet Union. However, this information has to be confirmed because of the censure at that time. In this respect, we carry out a research in the field with a sample of 16 firms which witnessed the transition period. We find different firms’ profiles according to the degree of change they experienced. We provide a detailed longitudinal study for the evolution of the firm Nizpham. Finally, we identify the factors that influenced change in management accounting practices following the brake-up in 1992

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Nouha, Hassan. "Contrôle et régulation par le financement des activités des organisations publiques non marchandes : le cas de l'hôpital public". Paris 9, 1985. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1985PA090024.

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Bermúdez, Maria del Mar. "Le mirage des frontières : les migrations clandestines et leur contrôle en Espagne". Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0044.

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Abstract (sommario):

L'approche sécuritaire de l'immigration est fondée sur la réponse que les Etats récepteurs donnent aux dilemmes présentés par celle-ci. De plus le contrôle extérieur (majoritairement aux frontières) n'est pas si influent qu'on le prétend, dans un milieu où les méthodes de contrôle coexistent avec les méthodes d'entrée illégale en relation symbiotique. Par ailleurs, la gestion de l'immigration par le prisme de la sécurité est fondée sur la croyance qu'un lien existe entre immigration et criminalité. La criminalisation de l'immigration constitue l'une des actions principales qui transforme les frontières externes en internes. Ce sont celles-ci qui séparent vraiment ceux à l'extérieur de ceux à l'intérieur, et qui marquent les limites des sociétés réceptrices d'immigration comme "clubs d'appartenance restreinte". Néanmoins, certains immigrants ne répondent pas aux théories classiques d'explication de l'immigration, et ne réagissent pas non plus à la gestion de l'immigration dans l'actualité (dans cette thèse nous considérons les immigrants illégaux, les femmes immigrantes travaillant dans la prostitution et les mineurs immigrants non accompagnés). Ces immigrants défient les logiques de l'Etat nation ainsi que les concepts impliqués dans sa défénition : nationalité, citoyenneté, frontières, droits politiques et sociaux, société. . . De plus, ils se rebellent contre la tendance à les considérer comme "victimes". En prenant l'Espagne comme cas d'étude, cette thèse examine qui contrôle, comment et pourquoi, qui entre, comment et pourquoi et comment les dynamiques aux frontières (externes et internes) dessinent la "sécurisation" de l'immigration.

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Constans, Daniel. "L’Union européenne et le contrôle des finances publiques des Etats". Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0179/document.

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Abstract (sommario):

Cette étude est structurée autour du constat d’un hiatus entre la poursuite d’unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d’abord du manque de confiance entre les Etats mais l’utilisation d’outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)] à l'union européenne unecoordination économique qui ne soit plus uniquement indicative et la possibilité, donnée àcette dernière, d'indiquer aux Etats les réformes structurelles que ces derniers doivententreprendre, dans des domaines qui n'appartiennent pas au champ de compétences del'Union européenne, soulève pour le juriste de nombreuses questions à la fois sur lesfondements doctrinaux de l'Union européenne et sur les mécanismes institutionnels mis enoeuvre
This study is structured around the observation of a gap between the pursuit of apolitical project of a federal nature, the single currency, and implementation tools based onbelonging to a centralized state, the ante budgetary control. This situation results first of lackof trust between them, but the use of tools unsuitable for purpose generates numerousmalfunctions and feeling, for lack of a sufficiently strong association of national parliaments ofa "power of Brussels" seeking to assert itself against the will of the states and their peoples.three texts were introduced [the "six pack", the "Two pack" and the Treaty on Stability,Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (TSCG)] in EuropeanUnion economic coordination that are no longer only indicative and the possibility for the EUto indicate to the structural reforms that these countries must undertake in areas that do notbelong to the field of competence of the European Union raised for the jurist many questionson both the doctrinal foundations of the European Union and on the institutional mechanismsimplemented

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Waléry, Serge. "Contrôle du temps et organisation des activités économiques : essai d'analyse de mouvements économiques de longue durée". Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090014.

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Abstract (sommario):

Étude et formalisation des mouvements de longue duree du processus de controle de l'organisation temporelle des activites humaines, et du rythme des activites economiques; elements pour une application a l'interpretation, dans une perspective de longue duree, des mouvements contemporains du rythme des activites economiques
Study and formalization of long-period movements of human activities temporal organization and economic activities rythm, control process : elements for an application to economic activities rythm contemporary movements interpretation, from a long period point of view

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Evah-Manga, Emmanuel. "Le contrôle de gestion dans les collectivités locales : une maïeutique". Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0003.

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Abstract (sommario):

Le développement du contrôle de gestion est au cœur de la démarche de modernisation des services publics. Il influence à la fois la bonne décision d'allocation des ressources publiques plus limitées et la reconnaissance des mérites des personnels, clé de leur implication. Ses échecs répétés sont dus à l'application stricto sensu de méthodes de gestion issues du secteur privé et à l'insuffisance de prise en compte des aspects humains. Cette thèse tente de montrer que la prise en compte des spécificités des collectivités locales et l'intégration explicite des comportements sont les deux clés de réussite de son émergence dans les collectivités locales. La revue bibliographique des variables, modèles et concepts susceptibles d'être utilisés a priori, nous a permis de constater: la démarche est peu diffusée (fréquence de son emploi et gamme des outils utilisés), la faiblesse de la littérature quant à la mise en œuvre. Face à cette carence théorique, nous avons fait un détour notamment sociologique par des auteurs ne traitant pas de contrôle de gestion, mais d'innovation et de changement. Nous en avons retenu deux enseignements essentiels: la prise en compte de la complexité et la nécessité d'enrôler progressivement tous les acteurs. Ce travail nous a permis de parvenir à un premier modèle de démarche. Puis nous avons effectué une recherche qualitative sur plusieurs études de cas détaillées, portant sur des projets menés dans le passé en mairie, et basées sur des théories sélectionnées dans la littérature. Nous avons abouti à un modèle amélioré et l'avons testé à priori en terrain " inconnu. Nous avons pu valider à nouveau notre modèle enrichi au stade précédent. Notre thèse a également permis de mettre en exergue des spécificités propres aux communes, notamment la dimension politique, caractérisant chaque acteur, dont doit tenir compte le porteur de changement
Development of management control is in the heart of the method of modernization of the public utilities. It influences at the same moment the good decision of allowance of more limited public resources and the recognition of the merits of staffs, key of their implication. The repeated failures are due to the application strictly speaking of methods of management stemming from private sector and in the incapacity of consideration of the human aspects. This thesis tries to show that the consideration of the specificities of local governments and the explicit integration of behaviour is the two keys of success of its emergence in local governments. The bibliographical review of the variable, models and concepts susceptible to be used a priori, allowed us to notice: method is little diffused (frequency of the use and range of the used tools), the weakness of the literature as for the implemented. In front of this theoretical deficiency, we made a notably sociological bend by authors not treating management control, but innovation and change. We retained two essential educations of it: the consideration of the complexity and the necessity of enlisting gradually all the actors. This work allowed us to reach a first model of method. Then we made a qualitative search on several detailed case studies, concerning projects led in past in city hall, and based on theories selected in the literature. We ended in an improved model and tested it in priori in ground " unknown. We were able to confirm again our model enriched in the previous stage. Our thesis also allowed to put in motto of specificities appropriate for the municipalities, notably political dimension, characterizing every actor, whom has to take into account the bearer of change. Keywords: Management control, dashboards, public cost, political accounting evaluation, local administration, public administration

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Bachelet, Nicolas. "Contrôle de l'esprit public et répression politique en France : l'exemple de la Loire-Inférieure sous la seconde Restauration". Nantes, 2002. http://www.theses.fr/2002NANT4007.

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Abstract (sommario):

La période étudiée est celle de la seconde Restauration, de juillet 1815 à Juillet 1830. Le thème de recherche est l'étude des moyens mis en oeuvre pour le contrôle de l'esprit public par le gouvernement royal et lors des phases de réaction royaliste des mesures de répression politique adoptées. Le développement de l'exemple de la Loire Inférieure offre à ce titre une étude de la vie politique locale, à laquelle s'ajoute l'analyse d'un dispositif complet de contrôle et de répression politique, tel qu'il a été mis en place à Nantes. L'analyse du contrôle et de la répression politiques se fait à différents niveaux : théorique d'une part, par la recherche de l'esprit des mesures de contrôle et de répression adoptées, mais également des moyens juridiques utilisés, qu'ils soient législatifs ou purement administratifs, qu'ils relèvent des polices administrative, judiciaire, ou secrète. Au plan pratique, une approche locale du sujet permet l'étude de la mise en oeuvre de ces mesures dans les départements, les directives des différents ministères, leur réception par les agents locaux chargés de leur exécution, et leur impact sur l'esprit public. Ce que l'histoire de la Restauration permet d'établir, c'est la nécessité pour le pouvoir politique d'être constamment à l'écoute des évolutions de la vie publique, et surtout de mesurer les conséquences d'une réaction politique brutale. Enfin, la seconde Restauration est surtout exemplaire de l'évolution du régime représentatif instauré par la Charte de 1814 vers le parlementarisme. Or c'est justement l'ignorance de cette évolution par le pouvoir royal, et le maintien d'un système de contrôle politique obsolète, qui vont entraîner la chute de la monarchie légitime
The period here studied is that of the Bourbon restoration, from July 1815 to July 1830. The issue off the research is that of the means used to control over the public attitude by the royal government, and during the periods of royal reaction of the means of the political reaction adopted. Developing the example of the Loire Inférieure department allows us to study the local political background while analysing the measures of political control and reaction, as they have been set in Nantes. The analysis of the political control and reaction is made on various grounds : on a theoretical ground first, thanks to a research of the spirit in which the means of control and reaction were set, but also thanks to a research of the judicial means used, whether legislative or solely administrative, whether led by the administrative, judicial or secret police. On a practical ground, a local approach of the issue allows to study the implementation of these measures in the departments, the instructions given by the various ministers, their receipt by the local civil agents in charge of the enforcement, and their impact on local life. What the history of the Bourbon restoration tells us is the necessity for the political power to be well up on the evolutions of public life, and above all to measure the consequences of a brutal political repression. Finally, the Bourbon restoration is above all exemplary of the evolution of the representative regime settled by the Charter of 1814 to parliamentarianism. Now, it is because the royal power ignored this evolution, and because an obsolete system of political control was maintained, that the legitimate monarchy fell

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Najder, Elisabeth R. "Le contrôle des changes en Pologne et le problème de la convertibilité". Paris, Institut d'études politiques, 1989. http://www.theses.fr/1989IEPP0013.

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Abstract (sommario):

Il s'agit d'un essai de présentation du contrôle des changes en Pologne au cours de la période 1918-1989. En premier lieu, nous étudions les alternances (dans la Pologne de l'entre-deux-guerres) entre l'existence du contrôle hérité de la Première guerre et l'institution de la convertibilité (1922-1924), ainsi que le retour au contrôle des changes en 1936-1939 dans le cadre de l'économie de marché. Nous abordons ensuite, après le détail de la réunification du système monétaire polonais (1944-1945), l'exposé de l'évolution du contrôle des changes dont la reprise et la consolidation le conduisent en 1952 à son apogée suivi par une période d'assouplissement progressif. Nous nous efforçons de mettre en évidence les dégats causes par les cours artificiels du zloty et la recherche des palliatifs à l'inconvertibilité ainsi que l'isolement de la Pologne au sein du marché mondial. Vient après une réflexion sur les répercussions de la réforme économique de 1982 sur le contrôle des changes avec la remise en question du monopole du commerce extérieur, l'assouplissement de ce contrôle en faveur des entreprises (retenus des quote-parts du produit des exportations) et les dérogations dont on bénéficié les particuliers. Nous examinons enfin dans le contexte des perspectives de la convertibilité face aux désequilibres, certains postulats explicites quant à l'équilibre financier extérieur et intérieur et certains postulats implicites relatifs à l'ampleur des réformes nécessaires. L'équilibre interne et externe de l'économie polonaise, concluons-nous, s'impose et implique le rétablissement de l'économie de marché, rétablissement subordonné lui-même par priorité à une remise partielle, certes, mais très substantielle de la dette polonaise
The dissertation gives an overview of exchange control in Poland for the period 1918-1989. The first subject discussed is the alternationg inter-war periods of a system of exchange control inherited from the first wold war, the introduction of convertibility (1922-1924) and the reintroduction of exchange conrol in the years World War II (1936-1939). There follows a description of exchange control which was maintained for the post-war period during the years 1944-1980, with an account the unification of the Polish monetary system in 1944-1945 and the return to exchange control legislation which reached its peak in 1952. This was followed by a period of easing-off during the years 1954-1980. The damage caused by maintaining an artificial rate for the Polish zloty, and the search of pragmatic arrangements with partial remedies for its non-convertibility along with the isolation of Poland from the world market are brought out. The effects of the Polish economic reform of 1982 on exchange control are presented in the next part, together with the partial abolition of the foreign trade monopoly and the introduction of more flexible echange control for companies (through the retention quotas for earmarket hard currency)- these along with the introduction of partial convertibility for private individuals. The future of the introduction of convertibility is studied in the last part, taking into account the disequilibrium in the balance of payments and the possible effects of adopted economic reforms. The external and internal equilibrium of the Polish economy can, however, come about only after the introduction of market mechanisms and, int the short term, after a major reduction of Polish hard currency debt

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Blanc, Mathieu. "Sécurité des systèmes d'exploitation répartis : architecture décentralisée de méta-politique pour l'administration du contrôle d'accès obligatoire". Phd thesis, Université d'Orléans, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00460610.

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Abstract (sommario):

Dans cette thèse, nous nous intéressons au contrôle d'accès obligatoire dans les systèmes d'exploitation répartis. Nous présentons une approche novatrice fondée sur un modèle de méta-politique pour l'administration décentralisée des noeuds du système réparti. Ces travaux visent la sécurité des grands réseaux partagés, i.e. les clusters, grilles ou ensembles de noeuds coopérant par Internet. L'architecture que nous proposons garantit des propriétés de sécurité globales et une bonne tolérance aux pannes. Ces propriétés, non prises en comptes par les modèles de contrôle d'accès classiques, sont obtenues grâce à notre méta-politique. Nous en présentons une formalisation, puis nous exhibons une technique de vérification garantissant l'absence de flots d'information illégaux au sein des noeuds du réseau. Nous décrivons ensuite comment le modèle peut être étendu pour la détection d'intrusions. Enfin, nous proposons une implantation supportant différents systèmes cibles tels que SELinux et grsecurity.

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Benbrahim, Abdelbari. "Politique communautaire de contrôle de l'immigration : (relations intra-communautaires, pays tiers et élargissement de la communauté)". Dijon, 1987. http://www.theses.fr/1987DIJOD007.

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Abstract (sommario):

De nombreux pays européens ont connu une importante pénurie de main d'oeuvre dans les années cinquante. Simultanément, l'idéé de réaliser une grand marché commun a abouti à la constitution d'une entité économique entre six pays signataires. Parmi les dispositions du Traité de Rome, la libre circulation des personnes était capitale pour la réalisation du marché commun. Seule l'Italie était en position de fournisseur de main d'oeuvre mais elle ne pouvait couvrir les besoins importants des autres pays membres. Ceux-ci ont recherché individuellement la main d'oeuvre dont ils avaint besoin et signé une série d'accords avec des pays tiers : Espagne, Portugal, Turquie et pays d'Afrique du Nord. Une population importante s'est donc établie d'une manière durable dans les pays de la CEE. Au milieu des années 70, l'augmentation du taux de chômage dans les pays membres a entraîné la suspension de toute migration extra-communautaire. De nombreuses restrictions sur les conditions de séjour et de travail ont touché la main d'oeuvre originaire de pays non membres. Par contre, les migrants intra-communautaires n'ont pas eu à souffrir d'une atteinte à leurs droits puisqu'ils étaient garantis par le droit communautaire. Cette situation a coincidé avec l'élargissement de la CEE à des pays traditionnellement fournisseurs de main d'oeuvre (Espagne et Portugal). Concernant les ressortissants des pays tiers établis depuis de nombreuses années, dans les différents pays membres, la situation juridique peut être améliorée en cas d'harmonisation des législatoins nationales. Dans un domaine aussi sensible que le droit des étrangers où, généralement, les Etats désirent conserver leurs prérogatives nationales, une politique comunautaire active pourrait entraîner la mise en place d'un statut juridique du migrant progressiste et commun à tous les pays membres.

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Gardin, Jean. "La forêt et l'État en Kroumirie : politique environnementale et contrôle social des populations rurales en Tunisie". Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100018.

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Abstract (sommario):

Les politiques publiques tunisiennes à vocation environnementale ayant des répercussions directes sur le monde rural participent à la distribution d'emplois et de revenus dans les espaces délaissés de la croissance. Ce faisant, l'État s'assure une clientèle étendue. L'intégration nationale entre espaces urbanisés littoraux et espaces ruraux de l'intérieur s'effectue par le développement des migrations et par le contrôle social strict d'origine étatique. L'étude de ces politiques en Kroumirie permet de montrer le rôle historique de la foresterie coloniale dans la formation d'un Etat national qui, grâce à cet héritage, a pu adopter les recommandations internationales dites "durables". Si hier, l'État colonial personnifiait la forêt, aujourd'hui, l'État autoritaire personnifie l'environnement. Cette thèse décrit la manière dont les problèmes environnementaux sont appréhendés et la manièredont ils justifient une politique sociale à destination des campagnes
The Tunisian environmental public policies have a direct impact on the rural world, distributing employment and income in areas of weak economic growth. Meanwhile, the state maintains a large number of people in its dependence. The national integration between the urbanised coastline areas and the rural areas of the interior therefore exerts itself through the development of migrations, but also through a severe control originating from the state. The study of these policies in Kroumiria enabled us to disclose the historical role of colonial forestry in shaping a national state which thanks to this inheritance, was able to adopt the international recommendations about sustainability. While in the past the colonial state personified the forest, the authoritarian state of to-day personifies the environment. This thesis describes the manner in which environmental problems are dealt with and the manner in which they justify a social policy aimed at the countryside

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Le, Quang Jeanne-Laure. "Haute police, surveillance politique et contrôle social sous le Consulat et le Premier Empire (1799-1814)". Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01H082.

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Abstract (sommario):

Au-delà des fantasmes persistants qui entourent la police napoléonienne et son ministre Fouché, aucune étude d'ensemble n'avait encore été consacrée à la «haute police» entre 1799 et 1814. La période du Consulat et de l'Empire est capitale. Elle voit en effet la naissance d'une «haute police», qui ne constitue pas une entité policière spécifique, mais une mission : assurer la survie de l'État et de son chef, par la mise à l'écart des individus perçus comme dangereux. Les «mesures de haute police» prennent une triple forme : surveillance préventive, détention sans jugement, et envoi en «surveillance spéciale» (résidence surveillée). Les discours des autorités justifient l'existence de ces mesures extrajudiciaires et extralégales par la mise en scène d'une menace présentée comme exceptionnelle, et par la nécessité de rassurer, stabiliser et unifier. La «haute police» prend alors une place centrale dans le processus de contrôle de l'esprit public et de renforcement du pouvoir. Napoléon occupe ainsi un rôle croissant dans le contrôle et l'orientation d'une action policière tout entière tournée vers la sauvegarde de sa propre personne. L'élaboration policière de critères de dangerosité en partie nouveaux, imbriquant contrôle politique et contrôle social, permet de construire une surveillance à l'intention panoptique. Cette recherche croise histoire des représentations et histoire «par le bas», au plus près du terrain. Elle remet en cause la vision verticale d'un régime policier, puisque la surveillance préventive s'appuie aussi sur une participation populaire, et que, d'autre part, son efficacité peut être nuancée, à l'échelle de l'Empire
Beyond the enduring fantasies surrnunding the Napoleonic police and its Minister Fouché, no overall study had yet been devoted to the "high police" between 1799 and 1814. The period of the Consulate and the Empire is crucial, with the birth of a "high police", which did not consist in a specific police entity, but a mission: to ensure the survival of the State and its leader by removing individuals seen a dangerous. "High police measures" took three forms: preventive surveillance, detention without trial, and placing under "special surveillance" (house arrest). The authorities' speeches justified the existence of these extrajudicial and extra-legal measures by staging a threat - presented as exception. - and by introducing the need to reassure, stabilize and unify people. The "high police" then took a central place in the process of controlling the public mind and strengthening the power. Napoleon thus occupied an increasing role in the control and orientation of a police action entirely aiming at protecting his own person.The police development of partially new criteria on dangerousness, intertwining both political and social control, made it possible to build a surveillance with a panoptic purpose. This research combines history of representations and history "from below", studied at ground level. It challenges the vertical interpretation of a police regime, since preventive surveillance is also based on popular involvement, and its effectiveness can be qualified, on the scale of the Empire

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El, Heit Sonia. "Méthodologie de veille-prospective concertative appliquée aux déchets industriels banals : quelle place pour la demande sociale? : une application aux véhicules hors d'usage". Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS006S.

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Abstract (sommario):

Le déchet est une réalité difficile à gérer : il dérange. Pour surmonter ce problème, des réglementations environnementales (horizontales et verticales) se sont progressivement mises en place. Le problème est que le contexte actuel de la réglementation « déchets », se prête mal à une application stricte de la loi. En effet, la multiplication des règles légales a favorisé la création d’un nœud difficilement accessible. De même, des solutions de traitements des déchets existent et offrent de nombreuses opportunités de gestion. Malheureusement, des désaccords profonds entre les acteurs apparaissent, chacun tentant de minimiser le coût de l’élimination en rejetant la faute sur l’autre. Cette situation est largement la conséquence d’une faiblesse dans la définition du déchet : selon l’approche envisagée, celle-ci semble favoriser tel facteur voire tel acteur. Effectivement, sur la forme, ces définitions n’ont aucun point commun. Pourtant, une analyse profonde montre la nécessité d’un dénominateur commun : ce dénominateur commun est la demande sociale/sociétale. Celle-ci est parvenue à forger chacune des approches (historique, environnementale, économique et réglementaire) du déchet
Non hazardous industrial wastes are a difficult reality to manage : they disturb. In order to manage these difficulties, (horizontal and vertical) environmental regulations have gradually been created. The problem is that the actual situation of “waste” regulation cannot be strictly applied. The increasing number of legal rules favoured creation of a nexus which is difficult to understand. Solutions in waste treatment already exist and can offer numerous opportunities of management. Unfortunately, deep disagreements appear between actors, each trying to minimise the cost of treatment, putting the blame on the other. This situation is the consequence of a weakness in the waste definition: according to the considered approach, the definition seems to favour such actor or such factor. Finally, the recurrent element to theses disagreements lies on the conception of waste. In appearance, these definitions have nothing to share. Nevertheless, a deep analysis shows the need for a common denominator: this is the social demand. The former has reached to shape each approach of waste(historic, economic, environmental and legal)

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