Tesi sul tema "Police criminelle – France"
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Matelly, Jean-Hugues. "Gendarmerie et police judiciaire criminelle : l'enquêteur face à l'organisation". Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10030.
Abstract (sommario):
La gendarmerie, institution militaire, se caractérise par une organisation hiérarchique pyramidale appliquée à un découpage territorial et non fonctionnel. Dans le domaine de la police judiciaire (PJ), ce modèle d'organisation génère des tensions internes. Le système judiciaire et policier se focalise sur quelques affaires prioritaires, en raison de leur médiatisation. Le crime est ainsi le fait stigmatisé en direct par l'opinion publique. Pour la gendarmerie, importe surtout une PJ criminelle apte à répondre à cet émoi public. À cette fin, une spécialisation plus affichée que réelle semble suffire. En matière de délinquance de masse, pour fournir des résultats correspondant aux attentes des autorités, les gendarmes savent depuis longtemps jouer sur les statistiques. Pourtant, les enquêteurs se disent passionnés par leur métier, passion sous-employée du fait d'une gestion des ressources humaines qui reconnaît fort peu les compétences. Ils estiment nécessaire une véritable spécialisation de la PJ. Ces attentes se heurtent à la rigidité d'une organisation bureaucratique généraliste qui voit toute spécialisation comme une menace ou une immixtion d'experts dans les attributions souveraines du chef militaire. Cette résistance est la traduction de conflits, en particulier entre officiers issus des grandes écoles militaires et officiers issus de la gendarmerie. Pour les premiers, qui monopolisent les postes stratégiques, la création d'une branche spécialisée favoriserait le développement d'un autre pouvoir, détenu par les officiers praticiens qui, eux, maîtrisent la matière judiciaire et pourraient utiliser la PJ criminelle, médiatiquement porteuse, pour accroître leur influenceThe gendarmerie, a military force, is distinguished by a pyramidal hierarchical organization applied to a territorial and non-functional division. In the field of criminal investigation (CI), this model generates internal tensions. The judicial and police system is focused on some priority cases, due to their media coverage. Crime is thus the fact stigmatised in live by the public opinion. For the gendarmerie, matters mostly a criminal investigation department fit to answer this public commotion. To this end, a specialization more displayed than real seems to be enough. As regards as mass delinquency, in order to give results corresponding to the expectations of the authorities, the gendarmes know for a long time how to play with statistics. However, the investigators say they are fascinated with their job, a passion that is underemployed due to human resources management, which doesn't acknowledge much skills. They consider a real specialization of CI is necessary. Those expectations come up against the inflexibility of a general bureaucratic organization, which considers every specialization as a threat or a meddling of experts in the sovereign prerogatives of the military chief. This resistance is the expression of conflicts, particularly between officers from high military schools and officers from gendarmerie. For the first ones, who monopolize the strategic positions, the creation of a specialized division would further the development of an other power, owned by the expert officers who master the judicial field and could use the criminal investigation, favoured by medias, to increase their influence
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Fombonne, Jacques. "L'exercice de la police technique et scientifique par la gendarmerie nationale : une solution rationnelle apportée pour le traitement de l'indice matériel, à la question de la preuve ne matière pénale". Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020057.
Abstract (sommario):
Le but de cette these est de presenter les moyens dont dispose la gendarmerie nationale dans l'exercice de la police technique et scientifique (ou criminalistique) : moyens en personnel, en materiels et en enseignement, auxquels s'ajoutent les questions de doctrine d'emploi. Cette presentation s'accompagne de l'examen correlatif des structures mises en place aupres de la police nationale. La criminalistique - dont la these reprend par ailleurs les successives definitions - reposant sur le traitement technique de l'indice materiel, les developpements initiaux se sont attaches a mettre en evidence, tant dans les civilisations anciennes qu'en droit positif, une approche analytique de la place de cet indice au rang des preuves en matiere penale. Cette etude a voulu deboucher sur une tentative de classification des preuves et sur la mise en evidence de la necessite de l'exploitation scientifique de l'indice comme solution unique a l'evolution de la procedure vers le rationalismeThe purpose of this thesis is to set out the means that the national gendarmerie has at its disposal in orde to carry on technical and scientific police (or forensic science) : i. E staff, equipment and training ressorces to which must be added matters of use regulations. This presentation goes together with a correlative study of the facilities which are set up for the national police. Forensic science - whose various definitions are specified in the thesis - being based u pon the technical processing of material evidence, the initial developments endeavoured to underscore an analytical approach to the status of that piece of evidence - in ancient civilizations as well as in positive law - as legal evidence for the prosecution. This study was designed to result in an attempt to classify evidence and in the underlining of the necessity of a forensic operating of pieces of evidence as the only solution for the procedure evolution towards rationalism
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Amourette, Cédric. "Prostitution et proxénétisme en France depuis 1946 : étude juridique et systémique". Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10042.
Abstract (sommario):
Thèmes polémiques, la prostitution et le proxénétisme sont rarement abordés sous l'angle juridique. En 1946, la France, pays modèle en matière d'organisation de la prostitution, décide de refuser toute institutionnalisation de celle-ci et adopte en 1960 un nouveau régime dit abolitionniste, qui s'équilibre autour d'un volet répressif et d'un volet social. Toutefois, ce nouveau système semble incapable d'apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés par la prostitution et le proxénétisme. Cette étude systémique impose un examen de la politique répressive concernant tant les acteurs de la prostitution, que ses structures et modalités d'exercice. Malgré la cohérence du système au regard des autres disciplines du droit - droit des obligations ; droit du travail ; droit fiscal ; droit de la famille - son application, aboutit à un constat d'échec. Cette faillite trouve ses origines dans les lacunes de la mise en place de la politique.
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Gomez, Pardo Julian. "Gouverner et punir le crime en Île-de-France sous les rois absolus (XVIIè-XVIIIè siècles) : Politique pénale, criminalité et répression d'après les archives de la Maréchaussée de l'Île-de-France". Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131031.
Abstract (sommario):
Née au début du XVIè siècle, la maréchaussée de l’Île-de-France est créée pour combattre la grande criminalité et protéger les grands chemins des environs de Paris. Très vite intégrée au dispositif policier parisien, son activité policière est fortement contrôlée par le Parlement de Paris. Comme le lieutenant général de police, créé en 1667, la compagnie du prévôt de l’Île-de-France passe sous le contrôle de Colbert, secrétaire d’État à la Maison du Roi en 1668. Elle est divisée en brigades pour mieux quadriller l’espace francilien et mieux protéger les grandes artères d’approvisionnement de la capitale tandis que la justice sévère du prévôt de l’Île-de-France lance les derniers feux de l’éclat des supplices. En dissociant les fonctions policières et judiciaires en 1700 avec la redéfinition du rôle de l’inspecteur des brigades, Jérôme de Pontchartrain transforme durant son passage au secrétariat d’État (1699-1715) la compagnie pour la mettre au service d’une politique de sécurité publique et de la politique pénale du gouvernement. D’une compagnie auxiliaire de la justice prévôtale et spécialisée dans la sécurité des grands chemins, la maréchaussée de l’Île-de-France devient une compagnie de police du milieu rural francilien au cours du XVIIIè siècle. Les pratiques policières se modifient au fur et à mesure que le contentieux enregistré évolue. À côté de la grande délinquance prévôtale traditionnelle, les brigades arrêtent de petits délinquants, quittes à les déférer au lieutenant général ou au lieutenant criminel. L’année 1741 marque une troisième rupture. Alimentée par l’arrivée en Île-de-France d’un grand nombre de jeunes provinciaux, mal intégrés à la société parisienne, la délinquance augmente. Marginalité et criminalité sont amalgamées par le pouvoir. Face à la hausse de la criminalité contre les biens, la répression contre la marginalité et une nouvelle phase de répression pénale sont engagées. Les pratiques carcérales policières, fortement utilisées pour servir de punition, se généralisent dans les pratiques judiciaires tandis que les peines les plus dures sont en déclinBorn at the beginning of the sixteenth century, the mounted police of Ile-de-France is created to fight against serious crime and to protect the big roads of the surroundings of Paris. Quickly integrated to the Parisian police plan of action, its activity is strongly controlled by the Parisian Parliament. Like the police general lieutenant, created in 1667, the provost company of Ile-de-France goes under the control of Colbert, minister at the “Maison de Paris” in 1668. It is divided into squads so as to spread its net over the area of Ile-de-France and to protect the main roads in a better way, while the severe justice of the Ile-de-France provost launches the last actions of torture. By dissociating the police and judicial functions in 1700 with the redefinition of the squad inspector’s role, Jérôme de Pontchartain, while he was at the post of minister (1699-1715), transforms the company in order to place it in the service of a policy of public safety and of the criminal policy of the government. From an auxiliary company of the provost justice specialized in the safety of the big roads, the mounted police of Ile-de-France becomes a police company of the Ile-de-France rural environment during the eighteenth century. The police practices change as the registered disagreement evolves. In addition to the traditional provost serious crime, the squads arrest petty criminals, even if it means handing them over to the general lieutenant or to the criminal lieutenant. The year 1741 marks a third breaking-off. Fueled by the arrival of a great number of young provincials in Ile-de-France, badly integrated to the Parisian society, crime increases. Marginality and criminality are lumped together by the power. Faced with the rise of criminality against the property, the suppression of marginality and a new phase of criminal suppression begin. The police prison practices, greatly used as a means of punishment, become widespread among the judicial practices, while the strongest punishments are in decline
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Guenot, Marion. "« Le crime ne paie pas » : les Groupes d’Intervention Régionaux de la police judiciaire : sociologie politique de la construction d’une institution au succès improbable". Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080135.
Abstract (sommario):
Cette thèse s’intéresse au travail des GIR, qui rassemblent des policiers, gendarmes, douaniers, inspecteurs de la douane, des impôts, du travail, du recouvrement de l’URSSAF et de la CPAM face à « l’économie souterraine » ou « patrimoine criminel ». Entre 2014 et 2017, j’ai enquêté par observation, entretiens, travail sur archives policières dans trois GIR et leurs juridictions ; et par questionnaire sur la promotion 2016 de la formation « enquêteur GIR ». Créés en 2002, les GIR ont prêté à controverse, étant l’élément-phare de la communication de N. Sarkozy sur les banlieues. Les professionnels recrutés dans les GIR ont conquis leur autonomie en élaborant un nouveau champ d’activité pénale permettant de viser des biens de grande valeur : « le patrimoine criminel » des délinquants aguerris ou appartenant aux milieux aisés. Les policiers, qui apprennent à mener ces procédures atypiques « sur le tas », définissent et mettent en œuvre des catégories de jugement sur la richesse, la pauvreté et l’immoralité de la recherche de profit à partir de leurs propres valeurs et pratiques économiques. La thèse montre comment ces équipes très hétérogènes parviennent à fabriquer et défendre un objectif commun, non prescrit, répondant aux principes d’une justice redistributive. Pour que leurs affaires réussissent, dans un univers professionnel encore peu acquis à leur cause, les agents des GIR développent des compétences de « diplomates » et de « VRP » du « patrimoine criminel ». Ainsi, ces groupes constituent un cas intéressant de « management par le projet » dans les institutions régaliennesThis thesis focuses on the GIR, which bring together policemen, customs officers, customs inspectors, tax inspectors, labor inspectors, agents of the recovery of the social security contributions, and their work: the fight against the “underground economy” or “criminal property”. This work is based on observation, interviews, work on police archives in three GIR between 2014 and 2017 and their jurisdictions; and by questionnaire survey on the 2016 promotion of the “GIR investigator” training. Created in 2002, the GIR have been controversial, being exploited politically against the French suburbs. The professionals recruited in the GIR have built their autonomy by developing a new field of activity: seizure of criminal gains. Agents, who learn this atypical work “on the job”, define and implement categories of judgment on the wealth, poverty and immorality of profit seeking based on their own values and economic practices. The thesis shows how these very heterogeneous teams manage to create and defend a common goal responding to the principles of a redistributive justice. In order to attain their aim, GIR agents develop the skills of “diplomats” and “salespersons” of the “criminal property”. These groups constitute an interesting case of "project management" in the sovereign institutions
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Carrillo, Jean-François. "Police judiciaire et renseignement face aux menaces criminelles". Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10045.
Abstract (sommario):
La police judiciaire a pour objet la répression des crimes et délits. A ce titre, sur la base des infractions qui leur sont déclarées ou, le cas échéant, sur celles détectées, les enquêteurs mettent en oeuvre des techniques leur permettant de rassembler les preuves, d'identifier les auteurs et de déférer ces derniers devant les magistrats, en vue du procès pénal. Le renseignement judiciaire tient ainsi, dans la phase d'enquête, un rôle essentiel. Or, à côté de la délinquance traditionnelle, de nouvelles formes de menaces sont apparues ou se sont amplifiées. Leur globalisation, l'effacement de la distinction entre sécurité intérieure et extérieure, la création de nouveaux rapports entre sécurité et défense, une nouvelle appréhension de la notion de frontière, l'évolution des missions policières, tel est le nouvel environnement dans lequel s'inscrivent le renseignement et l'exercice de la police judiciaire. Dans le même temps, les conséquences de la prégnance de la menace terroriste renvoient à une question de fond qui porte sur le modèle de police démocratique à développer. La réponse repose certainement sur une nouvelle approche de l'exercice de la police judiciaire dans le cadre d'une conception qui donnerait une part accrue au renseignement, orienté sur la capacité à agir dès que les premiers éléments constitutifs de l'infraction seraient réunis. Pour autant, ce renseignement judiciaire qui peut être qualifié d'offensif nécessite de s'inscrire dans un cadre juridique qui concilie le respect des libertés fondamentales et une nécessaire efficacité indispensable à la protection de la sociétéThe objective of Criminal Investigation is to repress crimes and offences. In this view, based on the offences which have been notified, or eventually noticed, investigators implement techniques which will enable to gather proof, to identify the perpetrators, and to send them over to the law, for their trial. Thus, criminal intelligence is essential at this stage of investigation. But, besides the everyday criminality, new kinds of threats have occurred or have developed. Thus, the new environment of intelligence and criminal investigation consists in the generalisation of these new threats, the elimination of the distinction between internal and outside security, the creation of new relationship between security and defense, a new apprehension of the notion of border, and the evolution in missions of the police. At the same time, the consequences of the vividness of the terrorist threat refer to the fundamental question of which model of democratic police to be developed. The answer consists certainly in a new approach of the criminal investigation in the frame of a conception which would give an increased role to intelligence, enabling action as soon as the first constituent elements of the offence would be gathered. Nevertheless, this criminal intelligence, which can be qualified as offensive needs to enter a legal frame which reconciles respect for fundamental freedom with a necessary efficacy which is essential for the protection of the society
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Matsopoulou, Haritini. "Les enquêtes de police". Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010266.
Abstract (sommario):
Le but de la thèse est d’étudier les différentes enquêtes confiées par la loi le plus souvent aux membres de la police judiciaire, mais parfois à des agents accomplissant des missions de police administrative. La première partie a trait précisément au domaine des enquêtes. Après un chapitre préliminaire qui procède à la distinction de la police judiciaire et de la police administrative, à la présentation des services et à la détermination des membres de la police judiciaire (comme à leur compétence), un titre premier étudie les différentes enquêtes de police judiciaire. Sont examinées les enquêtes autonomes (de flagrance et préliminaire) et l’enquête subordonnée sur commission du juge. Un deuxieme titre est consacré aux enquêtes de nature administrative, qu’elles soient générales (enquêtes préfectorales, contrôles d’identité, interception de télécommunications aux fins de sécurité) ou spéciales (contrôle de l’alcoolémie, visites domiciliaires et saisies en matière fiscale, douanière ou de concurrence). La deuxieme partie envisage les différentes garanties qui entourent les enquêtes autonomes de police judiciaire. Le titre premier procède à une analyse détaillée des actes autorisés (constatations, recours à un technicien, perquisitions, saisies et surtout garde à vue, après les lois du 4 janvier et 24 aout 1993). Il examine aussi, au regard des principes des droits de l’homme, les pratiques policières (photographies, écoutes, provocations, stratagèmes, utilisation des traces corporelles et des fichiers, recours aux indicateurs). Quant au titre deuxième, il porte sur le régime juridique des enquêtes. Le formalisme, l’utilité et la nature juridique de ces procédures font l’objet de développements substantiels. De même, sont traitées les différentes sanctions applicablesThis thesis aims to study the different investigations conferred by law to the police, investigations carried out most often by the judiciary police, but sometimes by members of the administrative police. The first section deals with investigations. A preliminary chapter draws the distinction between the judiciary police and the administrative police. This is followed by a presentation of the different services and a discussion of the judiciary polices organisation and functions. The first sub-section looks at the different investigations carried out by the judiciary police. Independent investigations (flagrant and preliminary) are examined, as are investigations subject to a judge's rogatory letters. The second sub-section deals with investigations of an administrative nature, either general (prefectural investigations, identity checks, telecommunications for security (reasons), or specific (alcoholism control, house searches, tax, customs or competition related seizures). The second section looks at the safeguards surrounding independent investigations carried out by the judiciary police. The first sub-section contains a detailed analysis of authorised acts (reports, calling on expert opinion, searches, seizures, and in particular police custody in relation to the laws of 4th january and 24th august 1993). This sub-section also looks at variais methods used by the police (photographs, phone taps, provocation, stratagems, use of bodily traces, files, and informers) from the point of view of human rights. The second sub-section examines the alaw related to investigations
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Mauclair, Fabrice. "La justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière". Phd thesis, Tours, 2006. http://www.theses.fr/2006TOUR2013.
Abstract (sommario):
Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été beaucoup critiquées. L'étude de l'organisation et de l'activité des trois tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (Château-La-Vallière, Saint-Christophe et Marçon ) entre 1667 et 1790 montre pourtant que l'institution pouvait être efficace, rapide, peu coûteuse, et présenter de nombreux avantages pour les justiciables. Grâce à de larges attributions, ces tribunaux intervenaient dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale, ce qui les rendait particulièrement utiles pour les populations. S'ils garantissaient aux seigneurs le paiement des droits féodaux et le maintien de leur seigneurie, ils étaient avant tout au service de la communauté d'habitants. Organismes majeurs de régulation sociale dans les campagnes, ils participaient au service public de la justice et de la police, au même titre que les tribunaux royaux. Entre la fin du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle, le coût des actes délivrés par les tribunaux du duché-pairie de La Vallière a fortement augmenté alors que, dans le même temps, leur activité globale a beaucoup décliné. Les tribunaux étudiés ne sont pas pour autant moribonds à la veille de la Révolution. Ils ont maintenu, voire accentué, leur activité dans le domaine civil du gracieux. De plus, les dix, les dix ou vingt dernières années de l'Ancien Régime sont marquées par un regain de vitalité des activités contentieuse et criminelleThe ancien régime's seigneurial jurisdictions have been much criticized. But studying the organisation and the activities of three seigneurial courts of the La Vallière's duchy-peerage (Château-la-Vallière, Saint-Christophe and Marçon) between 1667 and 1790, shows that this institution could prove to be efficient, quick, not very expensive, and offer quite a few advantages to the ordinary man. Thanks to their extented powers, those courts interfered in many areas of the social and economic life, making them in that way useful to the people. If they guaranteed the Lords the payment of their rights and the seigneurie's upkeep, they were first and foremost at the inhabitants community's service. Major bodies of the country's social regulation, they took part in the public service of justice and of the police, as did the royal courts. Between the end of 17th and the end of the 18th centuries the expenses generated by the acts of the seigneurial courts of La Vallière's duchy-peerage increased a great deal and yet their global activity decresased much at the same time. However, at the eve of Revolution the courts under study were not on the wane. They kept and maybe developped their activity in the voluntary justice area. What's more, the last ten or twenty years of the ancien régime were marked by a new lease of life of the contentious and criminal activities
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Krimi, Imane. "Les droits de l’individu dans l’enquête préliminaire". Corte, 2008. http://www.theses.fr/2008CORT0008.
Abstract (sommario):
Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.
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Baccigalupo, Alain. "Polices d'investigation et droits de l'homme : étude de droit comparé : Canada/France". Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010330.
Abstract (sommario):
Cet ouvrage de type comparatif répond à une double interrogation : 1) De quelle façon les droits de la personne sont-ils venus affecter les normes juridiques encadrant le travail des services publics d'investigations en France et au Canada, et 2) lequel de ces deux corpus juridiques garantit actuellement le mieux les droits de l'individu pris dans l'engrenage de la machine policière ? L'auteur, après avoir mis en relief les nombreux points communs qui unissent la France et le Canada en ce qui touche les garanties juridiques protégées par les droits de l'homme et souligne les difficultés auxquelles se heurte le pouvoir judiciaire lorsqu'il entend contrôler les activités des services d'investigations, analyse successivement les trois grandes sphères des droits de la personne que menace potentiellement le travail des agents d'investigations, à savoir : 1) la vie privée (fouilles, perquisitions, saisies, surveillance électronique, infiltrations des réseaux criminogènes), 2) la liberté et la sureté (contrôles et vérifications d'identité, arrestations et détentions, garde à vue/mise sous garde, usage de la force), et 3) les droits de la défense (droit au silence, droit à l'avocat). Parmi les nombreuses conclusions dégagées par l'ouvrage citons : 1) la forte constitutionnalisation des deux droits pénaux procéduraux; 2) un droit criminel canadien souvent plus protecteur des droits de la personne bien que le droit français présente a plusieurs reprises des garanties ignorées par son homologue canadien, 3) un net rétrécissement de l'écart qui séparait jadis les deux systèmes étudiés, 4) l'apparition d'un droit souvent incertain parce que nouveau et 5) la nécessité encore aujourd'hui, pour les deux modèles, de perfectionner les normes juridiques en vigueur.
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Cama, Valérie. "Les investigations policières : vers la recherche d'un équilibre entre les pouvoirs de la police et les droits et libertés fondamentaux des personnes". Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10046.
Abstract (sommario):
Dans une société qui prône l'équité et le respect des droits de l'homme, la protection des libertés est le problème de tout détenteur de pouvoir. Il existe dans toute société organisée un droit à la répression qui se traduit nécessairement par des mesures attentatoires à la liberté individuelle. Ces mesures sont d'autant plus graves qu'elles interviennent avant une condamnation définitive, et pourtant, elles sont nécessaires pour la bonne marche de l'enquête. La mission principale de notre police est effectivement de maintenir l'ordre et de rechercher les auteurs d'infractions. La recherche de la vérité judiciaire constitue sa mission principale. Cette vérité doit être solidement établie, démontrée, elle permettra de disculper l'innocent, de confondre le coupable. Toute conception libérale et individualiste de l'état exige le respect de la protection de la liberté individuelle. La mesure de cette protection est subordonnée au jeu des limites admises. Il s'agit de déterminer strictement le cadre juridique des investigations policières avant de fixer les limites de toute intervention par l'élaboration d'un cadre légal établissant un juste équilibre entre les pouvoirs coercitifs, nécessaires à la protection de l'ordre public, et les droits fondamentaux que l'on se doit de garantir aux individus. La France, pays des droits de l'homme, ne parvient pas à établir une juste équilibre. L'insuffisance des garanties de par l'existence de limites aux principes mêmes de protection des personnes et de leurs droits apparaît clairement au sein de notre législation, signe de la supériorité de l'intérêt public de la prévention et de la répression des infractions pénales sur l'intérêt privé duquel on se doit de garder la liberté individuelle. Notre système juridique n'est pas suffisamment protecteur des droits et libertés fondamentauxIn a society that advocates equity and the respect of the human rights, the protection of the liberties is the problem for any person who has some power. There is in every organized society a right for repression, that finds expression in detrimental measures to individual liberty. These measures are all the more serious because they intervene before a final sentencing and yet, they are necessary for the correct course of the inquiry. The main task of our police is in fact to maintain law and order and to search for the authors of offences. The search for judicial truth constitutes their main task. The truth must be strongly established, demonstrated ; it will allow to esconarate the innocent person, it will allow to confound the guilty one. All liberal and individualistic idea of the state demands the respect and the protection of individual liberty. The measure of this protection depends on the interplay of the accepted limits. It's a question of strictly determining the legal context of police inquiries before establishing the limits of any intervention by the development of a legal context that establishes a fair balance between the coercive powers which are necessary to protect limits of any intervention by the development of a legal context that establishes a fair balance between the coercive powers which are necessary to protect public order, and the fundamental rights that we have to give the persons. France, the country of human rights does not get to establish a fair balance. The inadequacy of the guarantees because of the existence of limits to the actual principles of the persons' protection and of their fair rights clearly appears within our legislation; it's a sign of the superiority of public interest, of the prevention and the repression of penal offences on the private interest, in accordance with which we must guarantee individual freedom. Our legal system doesn't protect fundamental rights and liberties enough
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Berthé, Gaffiero Catherine. "Le cinéma policier français (1910-1950) : du film à énigme au film criminel". Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010559.
Abstract (sommario):
Catégorie peu étudiée, le Whodunit ou film à énigme a cependant fait les beaux jours du cinéma français de l'avènement du parlant jusqu'aux années cinquante. Ce type de récit peut se définir comme la restitution d'un récit absent, celui d'un crime à reconstituer, auquel il faut assigner un auteur : par cette déconstruction et reconstruction narrative, le film à énigme, tout comme son pendant littéraire le roman policier à énigme, peut être considéré comme l'émergence d'un regard critique moderne sur le bastion réaliste qui domine nos modes narratifs tant littéraires que cinématographiques. L'on se rend compte que cette forme, de marginale dans le cinéma muet, s'installe dès 1929 au sein de notre cinématographie et se verra balayée dans les années cinquante par l'émergence d'un nouveau type de cinéma policier que nous qualifions de " film criminel ". Il importe donc de savoir quelles furent les raisons, avant 1929, de la rareté du film à énigme au sein du cinéma français, quelles furent celles qui contribuèrent, pendant une vingtaine d'années, à l'essor du Whodunit et enfin celles qui contribuèrent à son déclin et à son remplacement, dans le cadre de la perception de la catégorie, par le film criminel. Partant de l'hypothèse que le film à énigme est un révélateur des modes narratifs en vigueur par la déconstruction qu'il opère afin d'un faire émerger un sens caché (Qui a tué ?) ce parcours, qui démarre aux années dix pour s'achever aux années cinquante nous donne l'occasion de visiter les modes narratifs successifs qui ont sous-tendu le cinéma français et de nous interroger sur la place laissée à une certaine modernité, voire post-modernité, dans le cadre d'une écriture cinématographique encore largement dominée par le réalisme de la représentation.
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Hildenbrand, Sophie. "La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand". Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. http://www.theses.fr/2023STRAA010.
Abstract (sommario):
La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les politiques criminelles répressives des siècles suivants. L’institution reste toutefois essentielle dans nos droits romano-germaniques en raison de la nature mixte de ses fondements. En effet, d’une part, en se référant à la doctrine allemande, il est possible d’expliquer matériellement le principe de la prescription par la baisse de l’intensité de l’illicéité de l’infraction. D’autre part, sa durée est déterminée par son fondement procédural qui est le droit à un procès équitable. Partant de ce double fondement, une proposition de réforme sera formulée afin de rendre toute sa vigueur à la prescription. Son régime général sera encadré et ses régimes spéciaux modérésThe statute of limitations, envisaged as a tool in the service of clemency, was a revolutionary achievement in France and was fully established in Germany at the end of the 19th century. However, the increasing need for repression in the following century led to a massive rejection of the institution. Both the general and special statutes of limitation were used to satisfy criminal policies. The institution remains however essential in our Romano-Germanic law because of the mixed nature of its foundations. On the one hand, according to the German doctrin, it is possible to explain the principle of prescription materially by the diminishing intensity of the unlawfulness of the offence. On the other hand, its duration is determined by its procedural basis, which is the right to a fair trial. On the basis of this dual foundation, a far-reaching reform proposal will be formulated to give the institution its full vigour. Its general regime will be framed and its special regimes moderated
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Marchant, Alexandre. "L'impossible prohibition : la lutte contre la drogue en France (1966-1996)". Thesis, Cachan, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014DENS0049.
Abstract (sommario):
Entre le milieu des années 1960 marqué par l’apparition d’une nouvelle toxicomanie juvénile inquiétant les pouvoirs publics (1966 : première campagne de presse contre le LSD) et débouchant sur la loi de 1970 et le milieu des années 1990 marqué par la généralisation des stratégies de réduction des risques (1996 : institutionnalisation des traitements de substitution), il s’agit d’étudier la constitution de la toxicomanie comme problème social, sanitaire et politique, à travers les politiques dont elle a fait l’objet, souvent influencées par le cadre international de « guerre à la drogue ». La thèse vise à cerner les évolutions des usages, trafics et politiques publiques. Sa problématique réside dans une interrogation sur la notion de prohibition : comment est construit socialement et médiatiquement le scandale qui légitime l’interdiction ? Qui sont les acteurs qui la définissent « d’en haut » (politiciens, législateur, experts médicaux), et ceux qui l’appliquent sur le terrain (policiers, magistrats, médecins) ? Quelles sont les conséquences sociales de son application (criminalisation accentué du trafic, stigmatisation des usages) ? Comment se contredit-elle entre son volet répressif et son volet sanitaire ? Cette recherche s’appuie sur le dépouillement de matériaux divers : archives ministérielles (Intérieur, Justice, Santé, Jeunesse et Sports, Education Nationale, Services du Premier Ministre, Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie-MILDT), archives parlementaires, archives privées, sources imprimées, presse, audiovisuel (archives INA)…Between the mid-1960s characterized by the sudden upsurge of new patterns of drug addiction within the Youth (1966: first media frenzy about LSD) resulting in the new prohibitionist Act of 1970, et the mid-1990s pointing out the generalization of harm reduction strategies (1996: institutionalization of opiates substitution treatments), the dissertation highlights the making the social, health and political problem of drug abuse, through the public policies, often influenced by the international frame of the “war on drugs”. The thesis focuses on the evolutions of uses, trafficking and public policies. It addresses the issue of prohibition: how is socially and publicly constructed the scandal that legitimizes THE prohibition ? Who are the stakeholders who defined it “from the top” (politicians, parliamentary committees, medical experts) and those who enforce the law “on the bottom” (police officers, judges, physicians)? What are the social consequences of this enforcement (increased criminalization of drug smuggling, stigmatization of drug users) ? How the system is contradicting itself between its repressive and care aspects ? This research is based on various archival materials: ministerial archives (Interior, Justice, Heath, Youth and Sports, National Education, Prime Minister’s administration, Inter-ministerial mission for the fight against drug and drug abuse – MILDT), parliamentary archives, private archives, contemporary printed sources, medias, INA archives…
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Apetroaie, Cristina. "L'ambition d'une justice restaurative pour les jeunes délinquants : l'exemple de la France et de la Roumanie". Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010303.
Abstract (sommario):
La justice restaurative est un modèle en mouvement qui vise, par la participation active des protagonistes, la restauration du lien social brisé par une infraction. Hétérogènes et disparates, les pratiques restauratives éprouvent des difficultés à investir le champ des politiques criminelles française et roumaine relatives à la délinquance des mineurs et jeunes majeurs. Reconnues en tant que telles ou dissimulées sous un visage répressif, leur diversité illustre la richesse du mouvement mais représente également une source de confusion en raison de l'absence d'un cadre conceptuel clairement défini. Tributaires d'une stratégie gestionnaire, les dispositifs restauratifs sont affaiblis par l'inconsistance des fondements théoriques. La détermination d'un corps de principes directeurs favoriserait la métamorphose du mouvement restauratif en un modèle de justice porteur de transformations. Transversales, ces transformations se manifestent par un changement de regard que la justice restaurative pose sur l'infraction, envisagée comme un conflit portant atteinte aux personnes, sur la responsabilité, qui puise ses sources dans la notion de lien social et prend une forme prospective et solidaire, ainsi que sur la peine, qui revêt une double fonction restaurative : des protagonistes et du lien social. Ainsi conçu, le modèle restauratif n'est pas voué à se substituer au système pénal classique, mais s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec ce dernier. Les protagonistes se réapproprient l'acte de justice et sa temporalité en participant activement à la résolution du conflit infractionnel, dans une démarche humaniste qui aspire à la pacification des rapports sociauxThe restorative justice is a model in motion aiming, through the protagonists' active participation, to restore the social link broken by a crime. Heterogeneous and disparate, the restorative practices are experiencing difficulties implementing the field of French and Romanian criminal policies related to juvenile and young adult criminality. Openly restorative or concealed under a punitive appearance, its wealth is derived from the diversity of its practices, yet it represents as well a source of confusion, due to the Jack of a clearly defined conceptual framework. Depending on managerial approaches, the restorative devices are weakened by the inconstancy of their theoretical foundation. Thus, the establishment of a set of guiding principles would allow the restorative movement to transform into a restorative model. Cross-functional, these transformations are revealing themselves through a change of view regarding the crime, considered as a conflict harming the persons, the responsibility, drawing its sources from the notion of social link and bearing a prospective form, as well as the sentence, fulfilling a double restorative function : of the protagonists and of the social link. Therefore, the restorative mode! is not bound to be substituted to the traditional criminal system, but to act in a complementary manner with the latter. The protagonists are reappropriating the act of justice and its temporality by taking an active part in the resolution of the criminal conflict, in a humanistic approach aiming to pacifv social relations
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Venouil, Alexia. "Une politique des murs : décision de construction de prisons et politiques pénales au Canada et en France (1980-2005)". Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENH046.
Abstract (sommario):
Qu'est-ce qui amène un pays, à un moment donné de son histoire, à faire le choix d'augmenter la taille de son parc pénitentiaire, de mener une « politique des murs » ? Pour répondre à cette question, nous comparons deux pays qui ont suivi des voies différentes : le Canada et la France. S'il a souvent été affirmé dans la littérature des sciences sociales que la décision de construire des prisons relevait de circonstances politiques, peu de travaux l'ont prouvé, et notre thèse entend commencer à combler cette lacune. En nous appuyant sur la sociologie de la décision, nous avons analysé les structures qui donnent naissance aux réformes touchant à la prison, l'action des acteurs impliqués, leur participation à l'élaboration de référentiels de politique pénale, et la façon dont s'organisait la circulation des idées dans les milieux décisionnels. Combinant observation des chiffres des prisons, travail archivistique, consultation de la littérature grise de la politique pénale de 1980 à 2005, et entretiens semi-directifs auprès de responsables politico-administratifs des deux pays (et à plusieurs niveaux de gouvernement dans le cas du Canada), nous avons cherché à expliciter les représentations qui guidaient les acteurs dans la définition du contenu programmatique d'une politique pénale. Le type de problème sélectionné par les responsables politico-administratifs, la place de la sécurité à l'agenda politique, et la participation d'administrateurs dénués de préoccupations électoralistes à la formulation des énoncés de solution sont les principaux facteurs explicatifs de la taille du parc carcéral. In fine, la composition des milieux décisionnels, de même que la propension des élites à intégrer d'autres catégories d'acteurs (groupes d'intérêts, consultants et universitaires) suffisamment institutionnalisées pour influencer l'élaboration des référentiels d'action publique, auront permis d'expliquer les écarts dans les politiques de construction menées dans les deux paysWhat is it that drives a country, at some point in history, to make a choice to increase its custodial capacity and to realise a ‘policy of walls'? To answer this question, this thesis develops a comparison between two countries which, in this respect, have followed very different paths: Canada and France. Although it is often claimed in social science literature that the decision to build prisons was a response to specific political circumstances, very few studies have documented empirically the interplay between the policy-makers responsible and the institutional framework within which such choices were determined. This thesis aims to begin to eliminate this lacuna. Drawing on the sociology of decision-making, we have conducted analyses of the structures underlying prison reforms and scrutinized the actions of those members of the political class involved in the process, including the variety of policy advisers involved in the formulation of penal policy. Particular attention has been drawn on the circulation of ideas in decision-making milieux. Drawing on a combination of penal statistics, institutional archives, ‘Grey Literature' in penal policy from 1980 to 2005, as well as semi-structured interviews conducted with public officials from both countries (and at both levels of government in the case of Canada), the thesis highlights the views those involved in the implementation of reforms to the criminal justice system referred to when establishing specific penal policies' programmatic content. The type of problems defined by public officials, the role played by public safety issues in the political culture of both countries and openness to delegating solutions to reform-minded civil servants mostly account for changes in prison capacity. Finally, it is contended that it was the composition of the decision-making milieux taken together with the propensity of elites to absorb participants from differentiated sub-sectors (interests groups, consultants, academics, etc.) that are sufficiently institutionalized to influence the decision-making process), that explains the differences in prison building policies between the two countries
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Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien". Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.
Abstract (sommario):
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénalOrganized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings
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Rahmani, Tabar Mohsen. "La protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme. : Étude comparée Iran-France". Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10050.
Abstract (sommario):
Nous observons des différences significatives au sein de la protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme entre l'Iran et la France. Ces dissemblances sont issues de divergences fondamentales dans la définition des concepts bâtisseurs des droits de l'Homme, basée sur les perceptions du monde selon l'Islam et la laïcité. Ces divergences influent sur la mise en œuvre juridique des droits de l'homme et de la femme au niveau international et national. La France a réaffirmé ses engagements vis-à-vis de la Déclaration DHC par l'adoption de celle-ci dans le Code constitutionnel français. Elle a adhéré à la majorité des textes internationaux et régionaux concernant les droits fondamentaux de l'Homme, la prévention des violences faites aux femmes et la discrimination à l'égard des femmes. Elle s'est engagée à appliquer les traités internationaux ratifiés et à les absorber en droit interne à travers le mécanisme prévu par le Code Constitutionnel. En Iran, selon le Code Constitutionnel, toutes les lois doivent être compatibles avec les prescriptions islamiques. Nous avons étudié l'incompatibilité avec l'Islam de certains droits proclamés dans la DUDH et dans d'autres textes internationaux, notamment la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. Le droit pénal comparé franco-iranien, à l'égard de la protection pénale de la femme, permet d'identifier clairement la politique criminelle dans la lutte contre les violences faites aux femmes et la discrimination à travers les incriminations et les réponses punitives à cet égardWe observe significant differences in the criminal protection of fundamental rights and freedoms of women between Iran and France. These dissimilarities are derived from fundamental differences in the definition of concepts of human rights based on the perception of the world in Islam and secularism. These differences affect the legal implementation of the human rights of women in the national and international level. France has affirmed its commitment to the DDHC by its adoption in the French constitutional bloc. It has acceded to most international and regional instruments on human rights, prevention of violence against women and discrimination against women. It is committed to implement the ratified international treaties and to internalize through the mechanism provided by the Constitutional Code. Iran claimed the Constitutional Code; all laws must be consistent with Islamic requirements. We studied the incompatibility of Islam with certain rights enshrined in the UDHR and other international instruments including the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. The French Criminal Law in relation to Iranian penal protection of women clearly identifies the criminal policy in the struggle against violence against women and discrimination through criminalization and punitive responses in this regard
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Marchant, Alexandre. "L'impossible prohibition : la lutte contre la drogue en France (1966-1996)". Electronic Thesis or Diss., Cachan, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014DENS0049.
Abstract (sommario):
Entre le milieu des années 1960 marqué par l’apparition d’une nouvelle toxicomanie juvénile inquiétant les pouvoirs publics (1966 : première campagne de presse contre le LSD) et débouchant sur la loi de 1970 et le milieu des années 1990 marqué par la généralisation des stratégies de réduction des risques (1996 : institutionnalisation des traitements de substitution), il s’agit d’étudier la constitution de la toxicomanie comme problème social, sanitaire et politique, à travers les politiques dont elle a fait l’objet, souvent influencées par le cadre international de « guerre à la drogue ». La thèse vise à cerner les évolutions des usages, trafics et politiques publiques. Sa problématique réside dans une interrogation sur la notion de prohibition : comment est construit socialement et médiatiquement le scandale qui légitime l’interdiction ? Qui sont les acteurs qui la définissent « d’en haut » (politiciens, législateur, experts médicaux), et ceux qui l’appliquent sur le terrain (policiers, magistrats, médecins) ? Quelles sont les conséquences sociales de son application (criminalisation accentué du trafic, stigmatisation des usages) ? Comment se contredit-elle entre son volet répressif et son volet sanitaire ? Cette recherche s’appuie sur le dépouillement de matériaux divers : archives ministérielles (Intérieur, Justice, Santé, Jeunesse et Sports, Education Nationale, Services du Premier Ministre, Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie-MILDT), archives parlementaires, archives privées, sources imprimées, presse, audiovisuel (archives INA)…Between the mid-1960s characterized by the sudden upsurge of new patterns of drug addiction within the Youth (1966: first media frenzy about LSD) resulting in the new prohibitionist Act of 1970, et the mid-1990s pointing out the generalization of harm reduction strategies (1996: institutionalization of opiates substitution treatments), the dissertation highlights the making the social, health and political problem of drug abuse, through the public policies, often influenced by the international frame of the “war on drugs”. The thesis focuses on the evolutions of uses, trafficking and public policies. It addresses the issue of prohibition: how is socially and publicly constructed the scandal that legitimizes THE prohibition ? Who are the stakeholders who defined it “from the top” (politicians, parliamentary committees, medical experts) and those who enforce the law “on the bottom” (police officers, judges, physicians)? What are the social consequences of this enforcement (increased criminalization of drug smuggling, stigmatization of drug users) ? How the system is contradicting itself between its repressive and care aspects ? This research is based on various archival materials: ministerial archives (Interior, Justice, Heath, Youth and Sports, National Education, Prime Minister’s administration, Inter-ministerial mission for the fight against drug and drug abuse – MILDT), parliamentary archives, private archives, contemporary printed sources, medias, INA archives…
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Thérage, Marc. "Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)". Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20015.
Abstract (sommario):
Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urbaines –fournit un corpus jurisprudentiel important et représentatif. L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, six cent soixante-neuf sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires. La richesse de cette branche du droit criminel et le silence des criminalistes en ce domaine, imposent decréer a posteriori des catégories juridiques permettant de rendre compte de la grande variété des incriminations. Hier comme aujourd’hui, le droit criminel des affaires comprend un versant général (vol et faux) et un versant spécial (droit criminel commercial, droit criminel de la consommation et droit criminel fiscal). De ce premier constat résulte plusieurs questions. Comment distinguer le droit criminel des affaires de la police économique ? Quelles sont les différentes infractions à la vie des affaires ?Quelles en sont les spécificités qui nécessitent de les traiter distinctement des autres infractions ?In ancient law, buisiness criminal law constitutes a peculiar step in the history of what has now become « buisiness penal law ». Although, in those days, the various types of fraud committed by buisiness professionnels don't all relate to criminal law. In the shadow of various economic police texts, emerges a subject whose rules are so particular that they have to be isolated from common law. For example, Flandres wallonne and Hainaut provinces (where the industrial and commercial wealthy bourgeoisie establish the power of the urban republics) provide a important and representative body of case law. The study of this jurisprudence reveals that the turpitudes of the buisiness circles of these provinces sometime relate to criminal law. Consequently, between 1424 and 1789, 669 judgments areissued in criminal law. The abundance of this branch of law and the silence of the criminal law specialits on it lead to the necessity of creating a posteriori several law categories in order to appreciate the great variety of incriminations. Yesterday and today, buisiness criminal law contains general (theft and forgery) and special (commercial criminal law, consumer criminal law and tax criminal law) topics. As a consequence of this firstobservation many questions appear. How to distinguish between buisiness criminal law and economic police ? Which are the different offences committed against the buisiness world ? Which are their specificities that lead to treat them distinctly from the other offences
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Chamot, Cyrielle. "Le bourreau : entre symbolisme judiciaire et utilité publique (XIIIe-XVIIIe siècles)". Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020010.
Abstract (sommario):
À la fin du Moyen Âge, la place que doit occuper le bourreau au sein de l’organisation judiciaire et, par extension, au sein de la société, demeure relativement obscure. Il faut attendre le XIVe siècle pour qu’une ébauche du régime professionnel de l’exécuteur émerge progressivement en dépit du laconisme d’un grand nombre de sources juridiques. De par sa connexion avec la mort judiciaire, cet agent n’est pas cantonné au rôle de simple exécutant des peines mais est un véritable symbole pourtant relégué aux limites de la sphère sociale. Cette exclusion en fait une main d’oeuvre polyvalente à même de remplir des tâches de police. Le maître de la haute et basse justice permet donc d’assainir la ville tant métaphoriquement, en châtiant les criminels, que matériellement en encadrant certains parias et en éliminant les déchets urbains. Il apparaît comme une figure judiciaire et administrative originale par son mode de fonctionnement et ses attributions ainsi que les différentes rémunérations qui en découlent. La fin de l’Ancien Régime le consacre comme l’incarnation d’un système pénal reposant sur des peines corporelles vouées à disparaîtreAt the end of the Middle Ages, the place occupied by the hangman inside the judicial organization and, by extension, inside society, remains quite obscure. It is only at the turn of the XIVth century that a draft of the Contract Killer's professionnal status progressively emerged despite the terseness of numerous juridical sources. Because of his connexion with judicial death, this agent was not confined to the role of simple executor of the penalties but was a true symbol thereof. Yet he was left on the fringes of the social sphere. This exclusion turned him into a polyvalent hand, one able to realize various police tasks. The hangman thus sanitized the city both metaphorically − by punishing criminals − as much as materially − by framing some parias and supressing urban wastes. He appears as a judicial and administrative figure, original by its operating and attributions as well as through the various remunerations this entailed. The end of the Old Regime consecrated him as the incarnation of the criminal system, based on corporal punishments which were destined to disappear
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Farcy-Callon, Léo. "En dedans et au-dehors : enquête en établissement fermé pour mineurs". Thesis, Rennes 2, 2020. http://www.theses.fr/2020REN20020.
Abstract (sommario):
Au moyen d’une enquête ethnographique en établissement fermé pour mineurs, ce travail propose une analyse d’une forme de traitement institutionnel des illégalismes au prisme des expériences institutionnelles des acteurs. La recherche se focalise notamment sur la relation entre intervenants socio-éducatifs et mineurs, en tant qu’expérience commune dans le cadre de pratiques professionnelles et d’un espace contraint. Ce travail s’appuie sur trois ans d’enquête menée dans un Centre éducatif fermé (CEF) et un Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). La consultation de documentation, la poursuite d’une série d’observations et d’entretiens individuels constituent les principales sources de données empiriques. L’analyse sociologique révèle les tensions entre l’intérieur et l’extérieur des établissements, au sens physique comme symbolique, qui président aux vécus des acteurs du milieu fermé. Les établissements fermés pour mineur jouent un rôle de coercition tout autant qu’ils poursuivent un objectif éducatif et pédagogique. Ce dernier principe est appliqué afin de réduire la contrainte et impliquer les mineurs dans leur détention et leur parcours judiciaire. À cette fin, le maintien du lien à l’extérieur, l'individualisation de l’accompagnement, l'autonomie et la responsabilisation des mineurs sont au centre des interventions. Néanmoins, les résultats de l’enquête montrent que ce processus ne réduit guère la coercition. Il peut même créer une forme de contrôle opérant également extra-muros ; sur les esprits, les biographies, et l’environnement des mineursBased on an ethnographic survey in Custodial Institutions for Juveniles, this thesis aims to analyze a form of treatment of illegalisms through the scope of institutional experiences. Among other perspectives, the research focuses on the relationship between socio educational actors and juveniles, as a common experience in the context of professional practices and constrained environments. This work is based on a three years’ research achieved in a Custodial Education Facility (CEF) and in a Young Offender Institution (EPM). A review of official documents, observations and individual interviews are the main empirical sources. The sociological analysis reveals the tensions between the inside and outside, both in physical and symbolic sense, which influence the experience of actors. The institutions play a coercive role as much as they pursue an educational and pedagogical objective. This last principle is applied in order to ease coercion and to involve minors in their detention and their judicial process. To that end, the preservation of outward connections, the individualization of social care and the autonomy and empowerment of minors are at the center of interventions. However, results of the survey show how this process is scarcely reducing coercion. It may even create a form of control that also operates extramurally over minds, biographies, and juveniles’ environment
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Tuttle, Liêm. "La justice pénale devant la Cour de Parlement, de Saint Louis à Charles IV (vers 1230-1328)". Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020052.
Abstract (sommario):
La justice pénale constitue, à partir du règne de Saint Louis, une part importante de l’activité de la Cour du roi. En effet, tandis que se développe, notamment grâce à son intervention, un véritable « État de droit » dès le milieu du XIIIe siècle, le nombre d’affaires pénales portées devant elle ne cesse de s’accroître, et leur résolution constitue bientôt un domaine où s’élabore une politique judiciaire spécifique dont il y a lieu de déterminer les objectifs, les moyens et les résultats. Les décisions prises par ce qui devient le « Parlement » tendent à s’inscrire dans le prolongement des idées du temps sur le devoir incombant à la royauté de punir les infractions et de maintenir la paix, tout en révélant une confrontation régulière des juges aux difficultés inhérentes au caractère composite de l’organisation judiciaire et à l’enchevêtrement des coutumes, privilèges et autres droits propres. L’application d’une justice conforme aux idéaux de la royauté passe de manière nécessaire et préalable par la fixation d’un cadre judiciaire et juridique respectueux des droits acquis, mais également porteur d’obligations pour les juges pénaux du royaume. La cour souveraine les contraint ainsi au respect d’un certain nombre de principes, hérités pour partie de ceux qu’elle-même définit comme les fondements du procès pénal dans le cadre de son propre « style » naissant. La manière de résoudre le trouble provoqué par l’acte délictueux devient donc essentielle : après en avoir défini les éléments nécessaires à l’imputation d’une faute punissable, la cour applique et fait appliquer des peines toujours minutieusement « arbitrées » selon l’importance du dommage et l’intention coupable manifestée. La poursuite des crimes, le règlement de juges, la résolution des litiges entre juges et justiciables, sont autant de lieux privilégiés de la défense de la « chose publique », la cour s’assurant par là que les « crimes ne demeureront pas impunis », même si la part de la miséricorde demeure toujours réservée : ils seront traités par voie de droit, c’est-à-dire selon un droit pénal royal conforme à « ce que recommande la justiceAs early as the reign of St. Louis, criminal justice represents a major part of the work of the Court of the King. Indeed, from the middle of the thirteenth century, while a true “State of law” is being developed, especially through its daily activities, the number of criminal cases risen before it increases steadily. Their settlement becomes soon an area where a specific judicial policy is adopted, of which it is necessary to determine the objectives, the means and the outcome. The judicial decisions taken by what is becoming the “Parliament”, tend to fall in line with the ideas of that time about the duties of the monarchy concerning the punishment of offenses and the maintaining of peace, while revealing that the judges are confronted on a regular basis to the difficulties posed by the composite character of the judiciary, and the entanglement of customs, privileges and personal laws. Applying justice consistently with the ideals of the monarchy makes it a necessity and a prerequisit to set a judicial and legal framework, respectful for acquired rights, but also binding for criminal judges of the kingdom. The sovereign court forces them to respect a number of principles, partly inherited from those it itself defines, in its own developing procedure, as the fundamentals of the criminal trial. The way to solve the disorder caused by the criminal act becomes essential: after defining the elements necessary for the attribution of a punishable offense, the court applies and enforces penalties that are always meticulously “arbitrated” accordingly to the damage and to the guilt. Thus, the prosecution of crimes, the settlement between judges in criminal matters, or between the judges and private persons are all privileged areas for the defense of “public good”: through those, the court makes sure that “crimes do not go unpunished”, even if room is always left for mercy, and will be dealt with through law, that is through a royal criminal law in accordance with “what justice recommends”
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Morgan, Daniel. "Du crime de guerre au fait divers ˸ la justice pénale, un enjeu politique dans le cinéma français, 1945-1958". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCA124.
Abstract (sommario):
Le cinéma français de l’après-guerre, largement apolitique, laisse pourtant surgir des questionnements autour de la remise en place de l’État de droit dans ses représentations de la justice pénale. Point de rencontre entre l’individu et l’État qui doit rétablir sa légitimité après les abus et les exactions du régime de Vichy, la justice représente un thème épineux pour les cinéastes, d’autant plus que le cinéma est à cette époque un moyen d’expression hautement surveillé, censuré et toujours associé à la propagande des régimes totalitaires. À partir d’un corpus de quarante longs métrages de fiction, l’objectif de cette étude est d’analyser les représentations des tribunaux, des forces de l’ordre, des prisons, du crime et du châtiment par le média de masse le plus important de l’époque, avant que la Nouvelle Vague n’entraîne une transformation de l’industrie et de l’esthétique cinématographiques et que la télévision atteigne un public plus nombreux encore. Les critiques dans la presse, les archives de la censure publique ou encore les bandes d’actualités qui abordent ces mêmes thèmes font partie des sources utilisées dans cette étude pour replacer dans leur contexte historique les images de la justice dans le cinéma de fiction. Souvent dépolitisés, parfois propagandistes, en quelques cas subversifs, ces films permettent de délimiter le périmètre d’expression possible autour de ce thème intrinsèquement politique dans la France des années 1940 et 1950. Ils fournissent un aperçu de la morale, des idéaux, des tabous, des espoirs et des peurs d’une société qui a rétabli la démocratie, mais qui commence à interroger la violence de ses propres pratiques de maintien de l’ordreAlthough French cinema from the period following World War Two is known for being largely apolitical, its images of criminal justice allow for a glimpse of the difficult questions that the postwar society was forced to ask itself about its return to the rule of law. As a point of conflict between the individual and the state—in a state attempting to reestablish its legitimacy—criminal justice was a delicate subject for filmmakers to address, especially since the cinematic medium, still seen as a means of propaganda and associated with totalitarian regimes, was strictly monitored and censored by public authorities. Using a corpus of 40 feature-length fiction films, this study attempts to analyze the representations of law enforcement, courts, prisons, crime, and punishment in the most important mass media of the era, before the transformation of the film industry by the New Wave and the spread of television to a substantial audience. A range of primary sources, from film reviews in the press to public censorship archives and newsreels dealing with similar themes, help to place the feature films’ images of criminal justice in their historical context. Often depoliticized, sometimes propagandistic, occasionally subversive, the films reveal the possibilities and the limits of expression on an intrinsically political topic, in the film industry and more broadly in 1940s and 1950s French society. They expose the morals, ideals, taboos, hopes and fears of a nation that had recently reestablished democracy but faced difficult questions about the violence of its own methods of maintaining order