Letteratura scientifica selezionata sul tema "Paiement prospectif au cas"

Le plus important risque commercial pour un exportateur est le risque de non-paiement. Pour minimiser ce risque dans une transaction internationale, l’auteure souligne qu’il faut d’abord l’évaluer en s’informant sur la solvabilité du client-débiteur étranger. Elle précise les sources disponibles pour obtenir ces informations financières dans le contexte international. Le risque de non-paiement évalué, l’auteure explique divers moyens de le gérer. Elle analyse les différentes formes et techniques de paiement qui peuvent être prévues dans un contrat pour que l’exportateur conserve le contrôle et la propriété des marchandises tant qu’il n’a pas été payé. Elle explique également comment par l’intervention de tiers-cautions ou de tiers-assureurs on peut se prémunir contre le risque de non-paiement. Enfin, elle rappelle que le choix entre les divers moyens légaux offerts pour gérer ce risque est une décision commerciale qui doit être prise au cas par cas.

Cet article propose une méthode pour détecter les comportements opportunistes des établissements de santé français soumis à la tarification à l’activité à partir de 2004, paiement prospectif basé sur les groupes homogènes de malades. Outre une définition précise du concept de «trajectoire patient» et son positionnement par rapport aux notions de filières et réseaux de soins, nous montrons comment les autorités sanitaires pourraient s’appuyer sur ce concept pour réduire l’asymétrie d’information en contrôlant deux formes d’opportunisme, d’une part la multiplication des séjours pour un même patient, d’autre part l’affectation non justifiée des séjours dans des groupes homogènes mieux rémunérés. Le caractère opérationnel du concept de «trajectoire patient » apparaît distinctement dans notre application à la cancérologie pédiatrique, même si sa généralisation impose la mise en place de procédures automatisées.

Résumé Valetas (Marie-France).- Le paiement des pensions alimentaires en France et en Russie L'analyse du paiement des pensions alimentaires en France et en Russie permet de mettre en valeur les différences de relations entre les ex-conjoints, selon que ces relations sont liées ou non aux réglementations en vigueur. En Russie où la fixation du montant des pensions et les modalités de leur versement présentent un aspect de systématicité inconnu en France, l'effectivité du paiement est forte, stable au fil du temps et fort peu discriminante si l'on considère l'appartenance sociale de la créancière. En France, où l'initiative est finalement laissée au débiteur, le paiement complet est beaucoup moins élevé, évolue peu dans le temps et engendre des différenciations fortes dans l'espace social. En cas de paiement défectueux des pensions, une hiérarchisation sociale des différentes initiatives prises par les créancières est plus fréquente en France. Dans le cadre d'un fonctionnement relationnel relevant du domaine privé, les différences apparaissent moins contrastées entre les deux pays, dans la mesure où une hiérarchie sociale plus nette apparaît en Russie, dans la mesure également où une perception positive de ???-conjoint est associée à une meilleure effectivité du paiement. Mais pour être interprétés, ces résultats doivent être resitués dans une perspective historique, rappelant en particulier la nature des relations entre pouvoirs publics et famille.

L’objectif de cette recherche est de concevoir un modèle de notation de crédit utilisant la technique de régression logistique, afin de calculer la probabilité de paiement et de non-paiement des demandeurs de crédit. La méthodologie utilisée est une étude de cas d’une entreprise commerciale de meubles, anonymement nommée "Meubles Impérial". Le principal résultat est que les variables indépendantes qui se distinguent par leur signification prédictive sont le sexe, l’âge, les personnes qui travaillent et les personnes économiquement à charge. Le modèle proposé est un moyen efficace de gérer le crédit dans l’entreprise étudiée.

La compensation légale se distingue de la compensation judiciaire par son automatisme d’application. Selon les termes du Code civil du Québec, elle produirait ses effets « de plein droit ». Cette conception de l’automatisme est idéalisée. Il faudrait plutôt le présenter comme un attribut recherché par le législateur, dans les cas où la présence des cinq conditions légales concrétise un possible avantage réciproque pour les parties. Un tel avantage n’est toutefois pas systématique, la volonté de paiement venant très rarement des deux parties. Dans la majorité des cas, l’une d’elles voudra utiliser la compensation comme mode de paiement, en s’exécutant, c’est-à-dire en faisant valoir sa volonté de compenser, alors que l’autre partie devra la subir de manière passive, voire contre son gré. Pour cette partie qui se fait opposer compensation, il y a donc extinction de l’obligation, mais sans volonté d’exécution. Par conséquent, le processus compensatoire peut être défini selon deux étapes distinctes : il y a d’abord dépendance par rapport à la volonté d’une des deux parties et ensuite imposition des effets aux deux parties. Ainsi, et contrairement à la définition qui en est généralement faite, la compensation légale est avant tout un double mode d’extinction des obligations qui présente un important potentiel de garantie, et non un simple mode de paiement automatique.

Le troc en Russie résulte de la pénurie de liquidités. Cependant, il persiste en dépit de ce que les conditions qui lui ont donné naissance ont disparu. A partir d’un cadre dynamique, cet article propose une interprétation de cette hystérésis. Dans un contexte d’incertitude, la pénurie de liquidités engendre des comportements d’adaptation et des créations institutionnelles qui lui survivent. Le troc fonctionne comme une institution de paiement alternative. Le caractère d’hystérésis du troc tient au fait que l’appartenance pour une firme à un tel système de paiement privé s ’apparente à un investissement à sunk costs dans un contexte d’incertitude.

Dans cet article, nous analysons l’influence de la corruption sur la survie des filiales de multinationales dans un pays émergent en utilisant une approche permettant de prendre en considération le paiement effectif de pots-de-vin au niveau des firmes. Sur la base d’une étude de survie menée sur 3 483 filiales de multinationales en Indonésie sur une période de 33 ans, nous testons l’influence du paiement de pots-de-vin et de taxes indirectes. Les résultats montrent que la corruption a un effet modérateur sur le taux de mortalité des filiales étrangères récentes, mais cet effet disparait pour les plus anciennes.

Cet article étudie le cas, poussé à l'extrême, d'un Franco-Ontarien de Sturgeon-Falls qui s'est enlevé la vie, probablement pour n'avoir jamais admis sa situation de colonisé, et qui a crié - sous le rire et dans le grotesque des gestes comiques - son désir d'indépendance et d'affirmation française dans un milieu anglais.

L’article étudie la façon dont émerge une infrastructure numérique sur laquelle repose un écosystème d’innovation. Le cas étudié est celui de l’émergence du dispositif d’accès aux données bancaires de paiement, au niveau de l’Union européenne, sur la période 2010-2021. L’analyse montre comment cette infrastructure a émergé et progressivement gagné en légitimité via des actions de légitimation qui dépendent de l’état de légitimité et d’illégitimité de l’infrastructure.

Cette thèse utilise les méthodes de l’économétrie appliquée pour analyser sur des données de séjours hospitaliers, les conséquences sur les durées de séjour (et donc sur les coûts pour les hôpitaux), du niveau de défavorisation des patients atteints de cancer. Nous analysons aussi la pertinence d’utiliser pour la cancérologie, la fréquence des hospitalisations non-programmées comme indicateur de la qualité des soins, comme cela est proposé en général pour les soins hospitaliers. Dans le premier chapitre, nous montrons que les patients les plus défavorisés présentent des durées d’hospitalisation plus longues de 4 % en moyenne, même après contrôle par des variables correspondant à des composantes du système actuel de paiement hospitalier. Dans le deuxième chapitre, nous montrons que la défavorisation des patients constitue un frein à la réalisation en ambulatoire de la chirurgie du cancer du sein, alors que la tarification vise à favoriser les séjours ambulatoires par un alignement des tarifs pour les séjours en hospitalisation complète et les séjours ambulatoires, alors que ces derniers sont moins couteux. Nos résultats montrent que cette incitation peut avoir un effet délétère pour les hôpitaux traitant une proportion élevée de patients défavorisés. Les résultats des deux premiers chapitres apportent des arguments pour adapter le système de paiement hospitalier : nos résultats soutiennent l’idée que les surcoûts liés à la prise en charge des patients les plus défavorisés devraient être pris en compte dans le modèle de financement, afin de limiter le risque de sélection. Nous proposons d’utiliser l’European Deprivation Index du patient comme mesure de la défavorisation soutenant un éventuel paiement additionnel car cet indicateur ne peut pas être manipulé par les acteurs hospitaliers. Dans le troisième chapitre, nous montrons que le taux d’hospitalisations non-programmées n’est pas un bon indicateur de la qualité des soins en cancérologie, notamment pour les patients présentant une défavorisation sociale moyenne ou élevée. Par conséquent, un système de financement à la qualité basé sur ce type d’indicateurs, pourrait pénaliser les hôpitaux traitant une proportion élevée de patients défavorisés
In this thesis, we use applied econometric methods to analyse the influence of social deprivation on hospital lengths of stay (used as a proxy for hospital costs) in cancer patients. We also analyse the relevance of using the frequency of unplanned hospitalisations as an indicator of hospital care quality for cancer patients. In the first chapter, we show that the most deprived patients have hospital stays that are 4% longer on average, even after controlling for variables corresponding to components of the current hospital payment system. In the second chapter, we show that patients’ social deprivation decreases the probability of day-surgery in breast cancer, despite the fact that the pricing system aims to encourage day-surgery by setting the payment for inpatient surgery (which is more costly for hospitals) at the same level as that of day-surgery. Our results suggest that this incentive could have a deleterious effect on hospitals treating a high proportion of deprived patients. The results of the first two chapters suggest that the additional costs associated with treating the most deprived patients should be taken into account in the funding model, in order to limit the risk of selection and therefore provide arguments for adapting the hospital payment system. We propose using the European Deprivation Index as a measure of social deprivation to support a possible additional payment, as this indicator cannot be manipulated by hospital managers. In the third chapter, we show that the rate of unplanned hospitalisations is not a good indicator of the quality of cancer care, particularly for patients with moderate or high social deprivation. Consequently, a quality financing system based on this type of indicator could penalize hospitals treating a high proportion of deprived patients

La premiere partie de cette these donne une vision critique des methodes de prospective disponibles. A l'issue de ce panorama est presentee la methodologie prospective choisie pour la construction du model. Cette construction constitue la deuxieme etape du travail. Le systeme "energie et fertilisation azotee" est defini, (liste des variables cles pour son evolution a l'horizon 2010, analyse de leurs relations) puis modelise en mettant l'accent sur la demande d'engrais azotes. A l'horizon 2010, celle-ci est determinee a l7aide d'un modele de programmation lineaire (aropaj) traduisant les choix culturaux des agriculteurs. Ce modele, destine au depart au court moyen terme, est adapte a l'horizon 2010 grace a la construction de modeles peripheriques projetant les facteurs fixes (a court termes) des exploitations et leur mode de production. Ces projections sont effectuees suivant differents scenarios d'evolution. L'elaboration de ces scenarios, a partir d'enquetes d'experts (delphi), fait l'objet de la troisieme partie. Dans le cadre de ces scenarios, des simulations sont effectuees sur le modele afin de tester notamment les consequences de la future politique agricole commune ou celles de l'introduction d'innovations technologiques
The first part of this thesis gives a critical overview of available forecasting methods. After this survey, the methodology chosen for the construction of the model is presented. This construction constitutes the second stage of this work. The "energy and nitrogen fertilization" system is defined (list of key variables for its evolution towards the year 2010 and analysis of their relationships) and then modelized highlighting the nitrogen fertilizers demand. The demand is determined for the year 2010 by the mean of a linear programming model (aropaj) based on farmers' cropping choices. This model, first used for short and middle terms is adapted for the long term (2010) by using peripheral models projecting the fixed factors (in the short term) of agricultural holdings and their way of producing. These projections are based on experts inquiries (delphi) constitutes the third part of this thesis. These scenarios constitute the patterns of simulation running on the linear programme to test the impact of the future common agricultural policy or the introduction of technological innovations

L'objectif est de déterminer si le sens attribué à la préposition provient d’un sémantisme initial, stable en langue mais susceptible de diversement se décliner en discours, ou s’il est constitué à partir de son environnement, par conséquent à partir des combinaisons opérées dans le discours lui-même. La réflexion est, dans la présente étude, centrée sur la relation de la préposition avec le verbe qui la sélectionne. Néanmoins, d'autres éléments environnants doivent être pris en considération dans la mesure où ils interviennent dans l’interprétation du sens. L'hypothèse est que la préposition possède une identité fondamentale qui fait qu'elle est choisie par le verbe en l'une des acceptions de ce dernier, afin de véhiculer un certain sens, et que, réciproquement, l'ensemble ainsi formé détermine la distribution du complément syntaxique de la préposition. Cette hypothèse repose sur l'adoption du principe, dans le point de vue retenu sur le fonctionnement de la langue, selon lequel la forme et le sens varient concomitamment. Autrement dit, une similitude de forme (par exemple la présence de la préposition à) est supposée intrinsèquement liée à une similitude de sens (il y a donc à rechercher un point commun sémantique à tous les verbes qui se construisent avec la préposition à) et, réciproquement, une différence de forme (par exemple la présence de la préposition à opposée à son absence) est supposée intrinsèquement liée à une différence de sens. L'adoption de ce principe heuristique impose, par le lien étroit que notre hypothèse institue entre le verbe et la préposition d’un côté, et entre le verbe et le syntagme prépositionnel de l’autre, d’envisager ces différents types de relations aussi bien dans des configurations formelles (syntaxiques) que dans des configurations sémantiques. Sur le plan formel, nous étions amenée à distinguer les différents types de groupes prépositionnels en fonction de leur lien plus ou moins proche avec le verbe. Notre hypothèse est que l’on peut rendre compte de la relation du verbe avec le syntagme prépositionnel qu’il régit au moyen d’un classement scalaire L’approche de la préposition à introduisant un groupe prépositionnel impose de séparer le complément de verbes des autres types de groupes prépositionnels(GP) dont les dénominations sont variés et contestables puisque les critères de définition fixés par la grammaire dite traditionnelle comme la suppression et le déplacement caractérisant habituellement le complément circonstanciel et la pronominalisation typique du complément sont insuffisamment distinctifs. Comme on trouve des compléments supprimables par exemple,elle chante (une chanson), dans l’emploi absolu du verbe, on trouve aussi des circonstants pronominalisables comme (il mange dans la cuisine, il y mange). Pour cela, le chapitre II présente deux contributions renouvelant ce que nous avons précédemment appelé « les théories classiques » : l'article de Lavieu (2006), s'affronte précisément aux difficultés que nous avons soulevées, et propose une reconfiguration terminologique et taxinomique distinguant entre « constituants » (où se rangent les « compléments » et les « ajouts ») et « incidents »Pour résoudre le problème de la distinction entre les différents types syntaxiques régis par à, nous avons opté pour un classement scalaire (idée inspirée de la théorie de l’actance de Lazard) qui détermine le degré de relation des verbes avec les différents actants régis par cette préposition. Ce classement a été fait au regard des mêmes tests syntaxiques sur un corpus illustrant la complémentation en à d’abord dans une structure simple et ensuite dans une structure double.Ainsi, nous avons tenté de caractériser formellement les GP en à régis par le verbe dans les différentes structures dans lesquelles ils figurent. Notre classement scalaire a montré qu’il y a une graduation dans le rapport du verbe avec le complément allant du degré le plus fort au degré le plus faible
The objective of this thesis is to determine whether the meaning attributed to the preposition is primarily semantic or not. The aim is then to prove that though it is grammatically fixed, it can vary since it is shaped by its context, thereby assembled by multiple discourse combinations. In the present research, the focus is then centred on the study of the relationship between the preposition and the verb it determines. Accordingly, several other related elements will be studied as they intervene in the act of interpreting meaning itself. The thesis of this Ph.D dissertation suggests that the preposition has a given core identity which is determined by the verb itself and which by implication determines the meaning and the nature of the syntactic complement as well.This thesis contends then that form and meaning do vary considerably but still simultaneously. In other words, what determines form determines by implication meaning as well. The present thesis seeks then to study the different aspects and mechanics of the relationship between the verb and its preposition.In the present thesis, the study of the preposition requires all verb complements to remain separate from the different types of prepositional groups. The second chapter attempts then to re-examine the contentions of classical theories, particularly with reference to Laview’s article (2006). In order to effectively study the multiple differences and distinctions between the different syntactic classes, a scalar approach is adopted. The findings demonstrate in fact that the relationship between the verb and its complement is constantly varying. Actually, the fifth chapter of the second part includes the corpus needed to attest the research questions.The semantic research part of the present thesis, seeks in fact to further elaborate the principle that relates meaning to form. In order to demonstrate that, the approach has been based on the characteristics of the syntactic complements which are actually the main target of the analysis in the first part of the thesis.Conducting then a comparative analysis of different types of verbs which are all related by their respective preposition complement “à”, the following findings are deduced:- The nature of the verb is determined by the type of the preposition- The preposition introduces its complement meanwhile identifying the nature of the verb itself- Regardless of the nature or the type of the verb, what the preposition adds to meaning remains the sameThe main objective of this research work is then to offer new and pertinent assumptions concerning the role and function of the preposition “à”, meanwhile still taking into consideration former critical assumption advocated by Grévisse, Gougenheim, Guillaume, Pottier and Cadiot°. Since the main focus of this research work is to study the semantic identity of the preposition “à”, the approach has been based on an attempt to validate or refute all former semantic assumptions presented by former writers, exploring then the different aspects of the relationship between the verb and the preposition based of the corpus of LVF. The analysis of the different examples studied required also that a nominalisation test and a telicity test should be conducted. The following are the main findings:- There is no definite syntactic difference between the verb and the nominalised structure- The empirical study of LVF which seeks to distinguish the different dative cases reveals that the idea of interchangeability is not at the very basis of the meaning of the verb itself- The lexical dative does not automatically entail deletion of the GP since the idea of interchangeability is primarily expressed by the meaning of the verb itself- The preposition “à” designates both the origin and the recipient as well. It is a in fact linear retrospective movement which allows the process of interchangeability

Avec l’émergence de la technologie en champ proche (NFC), le terminal mobile est devenu un véritable instrument de paiement sans contact. Ce type de système constitue une nouvelle opportunité pour relancer les systèmes de paiement électronique (SPE) destinés aux micropaiements. L’objectif de cette recherche est de développer un modèle et des instruments de mesure permettant d’appréhender et de cerner les facteurs influençant l’acceptation de ces systèmes. En se basant sur les paradigmes de l’acceptation des technologies et les travaux de recherche autour des SPE, nous avons développé un modèle conceptuel qui intègre à la fois la TUAUT et l’ATT. Notre modèle permet à la fois de tenir compte des stratégies d’adoption des individus et de leur intention d’adoption. En effet, l’utilité perçue, la facilité d’utilisation perçue et les conditions facilitatrices ne sont plus suffisantes pour qu’une technologie soit adoptée. Il faut désormais que les caractéristiques de cette technologie conviennent et répondent aux caractéristiques et aux exigences de la tâche qu’elle va supporter. Nos résultats ont été mesurés et validés à l’aide d’une analyse par équations structurelles des données collectées auprès d’un échantillon de 629 individus
With the emergence of near-field technology (NFC), mobile terminal have become a true instrument of contactless payment. This type of system is a new opportunity to boost the electronic payment systems (EPS) for the micropayment. The objective of this research is to develop a model and measurement tools to handle and to identify factors influencing the acceptance of these systems. Based on the paradigms of the acceptance of technology and research around the SPE, we have developed a conceptual model which integrates the UTAUT and TTF. This model allows both to consider the adoption strategies of individuals and their intention to adopt. Indeed, perceived usefulness, perceived ease of use and facilitating conditions are no longer sufficient for a technology to be adopted. The capabilities of this technology have to match the tasks that the user will perform. Our result have been measured and validated thanks to structural equations analysis of data collected from a sample of 629 individuals

Cette these a pour but de mettre en evidence les variables determinantes du choix du mode de paiement dans les opa ope. Le travail realise comporte une partie theorique et une etude empirique a partir d'un large echantillon d'operations visant des societes francaises. Parallelement a l'etude des influences potentielles evoquees dans la litterature, un modele est construit base sur la theorie de l'asymetrie de l'information et integrant la possibilite d'offres mixtes. Il etablit qu'un choix reel existe toujours, et que prime et rendements anormaux decroissent avec la part de cash. Les tests realises montrent que ce n'est pas l'abondance de la tresorerie mais le cout relatif qui incite a un paiement cash. La fiscalite et les motivations manageriales ont un impact negligeable. Les acquereurs semblent surtout motives par la volonte d'atteindre leur but lorsque le succes n'est pas assure d'emblee ; ou de minimiser le cout dans le cas inverse. La prise en compte de l'impact du paiement sur le benefice par action semble etre egalement une preoccupation centrale des initiateurs. Le contenu informationnel du mode de paiement apparait clairement lors du lancement de l'offre ; mais il n'existe aucune preuve que le choix d'un reglement en titres soit le signe d'une surevaluation
This research provides a theorical and empirical analysis of the choice of payment in takeovers. The sample firms used are french firms acquired during 25 years. The results of theorical literature are examined. We present a model consistent with the existence of asymmetric information. In this model, acquiring firms can pay with cash, stock, or a combination of the two. We show that choice is real, premium and abnormals returns around the announcement are decreasing with cash. The empirical results suggest no influence of liquidity but of the "market value of the acquired market value of the acquiring firm" ratio. The impact of capital gains tax and managerial motivations is no consistent with our results. When the success of acquisition is uncertain, payment appears like a way to succeed. In the other case, the mix of cash and stock is an attempt to reduce the cost of acquisition. Acquiring firms are motived by the influence of payment on the earnings per share. Abnormals returns around the announcement show that the mode of payment conveys information concerning the value of the bidder. But the post-acquisition performance of acquiring firms is no different

L’objet de notre étude c’est la protection du commerçant en cas de paiement par chèque : la sécurité du chèque. Nous l’avons faite en trois étapes : première étape : la sécurité du chèque avant son émission. Elle est relative à l’ouverture du compte de chèques et à son fonctionnement, c’est-à-dire la sélection des clients, l’amélioration de la politique de délivrance des chéquiers. On y a aussi évoqué le problème des ouvertures de crédit (verbales notamment) et l’émission de chèques sans provision. Deuxième étape : la sécurité du chèque au moment de son émission. Elle concerne la vérification de l’identité du tireur et la consultation du fichier national des chèques irréguliers par le commerçant ; le renforcement de la sécurité du porteur par l’amélioration de la législation des oppositions au paiement du chèque et les garanties bancaires de paiement du chèque (chèques réputés provisionnés). Troisième étape : la prévention et la régularisation des incidents de paiement. Il s’agit des interdictions d’émettre des chèques, de la procédure de régularisation du chèque impayé, des obligations d’enregistrement et de déclarations des incidents de paiement incombant aux banquiers et des moyens de recouvrement de chèques irréguliers.

La mesure pronostique de l’état de santé constitue un enjeu important dans de nombreux domaines liés aux soins, à la recherche ou à la décision publique en santé. Une approche commune à ces différents domaines est de synthétiser l’information disponible sur la morbidité d’une population sous la forme d’indices, appelés parfois scores, en faisant appel à des méthodes de modélisation prédictive. La disponibilité croissante de données médico-administratives et l’essor de leur utilisation à des fins de recherche ou d’aide à la décision ont souligné l’importance de ce type de mesures pronostiques. En France, les données du SNDS et en particulier la « cartographie des pathologies et des dépenses » développée par l’Assurance Maladie, permettent la mesure de la morbidité, un suivi individuel longitudinal sur plusieurs années et l’étude de différents résultats de santé. Nous proposons deux indices de morbidité élaborés en appliquant des méthodes de modélisation prédictive aux données médico-administratives françaises et nous illustrons leur apport par deux études d’application.Les deux indices proposés sont élaborés et validés en appliquant un cadre méthodologique commun à une population nationale de personnes âgées de 65 ans ou plus. L’indice MRMI (Mortality-Related Morbidity Index) est prédictif de la mortalité à deux ans et l’indice ERMI (Expenditure-Related Morbidity Index) est prédictif des dépenses de soins remboursées sur deux ans et reflète l’intensité du recours au système de santé. Leur performance prédictive est supérieure aux indices comparables les plus communément utilisés, indices de Charlson et mesures d’Elixhauser.Dans une première étude d’application, nous étudions le risque de réhospitalisation pour les patients atteints d’insuffisance cardiaque (IC), en utilisant des méthodes adaptées à la prise en compte du risque compétitif de décès. Nous distinguons la stabilité de l’IC de la sévérité globale de l’état de santé, mesurée à travers les deux indices proposés. Ces deux informations, disponibles à l’admission d’un séjour pour IC, permettent de segmenter la population en groupes de risque avec un écart de 40% d’incidence cumulée de réhospitalisation pour IC au bout d’un an de suivi.Pour la deuxième étude d’application, nous comparons différents modèles prédictifs afin de quantifier l’apport des indices de morbidité dans la prédiction des dépenses individuelles. Nous étudions trois périmètres de dépenses : totales, hospitalières et ambulatoires, parmi deux populations différentes : l’ensemble des personnes âgées de 65 ans ou plus et les personnes âgées de 65 ans ou plus et atteintes d’IC. Nous illustrons les enjeux de la définition de paiements populationnels prospectifs de type capitation, en comparant les dépenses observées aux dépenses prédites par ces modèles à l’échelle des départements métropolitains. La sévérité de l’état de santé, mesurée à travers les deux indices proposés, est le déterminant le plus important de la performance prédictive des dépenses, aussi bien au niveau individuel que départemental.Les indices MRMI et ERMI sont des outils performants pour prendre en compte la sévérité de l’état de santé dans les travaux basés sur des données du SNDS et de manière adaptée au résultat étudié. Ils peuvent servir de variables de stratification ou d’ajustement, ou être inclus parmi d’autres variables dans des modèles prédictifs
The accurate characterization of health-state severity has been a central concern in most health-related research or policy fields. A common approach to take into account health-state severity is the use of summary measures, usually referred to as indices or scores, based on predictive modeling methods. With the increasing availability of routinely collected standardized data in medico-administrative databases, such summary measures are more widely used for research purposes or to inform policy making. The French national health data system (SNDS) is particularly adapted to predictive modeling as it allows morbidity measurement, longitudinal follow-up and the study of health-related outcomes. We propose two morbidity indices developed using SNDS data and illustrate their utilization in two application studies.We developed and validated two outcome-specific morbidity indices in a nationwide population of people aged 65 years or older: the Mortality-Related Morbidity Index (MRMI) predictive of 2-year mortality and the Expenditure-Related Morbidity Index (ERMI) predictive of healthcare expenditure over 2 years and reflecting the intensity of healthcare utilization. The MRMI and ERMI indices have better overall performance and better calibration than comparable Charlson indices.As an application of the morbidity indices to case-identification, we studied the risk of readmission in heart failure (HF) patients. To analyze readmission predictors, we distinguished HF severity from overall morbidity measured through the MRMI and ERMI indices and took into account the competing mortality risk. Risk-groups defined upon HF severity and overall morbidity, available at admission, have a 40% separation in HF readmission incidence and specific patterns of risk over the 1-year follow-up period.As an application to payment models, we compared the performance of the MRMI and ERMI indices, among other predictors, for expenditure prediction. Models were applied to prediction of overall, inpatient and outpatient individual expenditure, for people aged 65 or older and for HF patients aged 65 or older. To illustrate the use of predictive models for prospective resource allocation, we compared predicted with observed mean individual expenditure at the area of residence level. Health-state severity measured through the MRMI and ERMI was the most important predictor, both at the individual and area of residence level.The MRMI and ERMI indices are performant tools for outcome-specific severity adjustment in studies using SNDS data. They can be used as stratification or adjustment variables, or among other predictors in predictive models

Les Arriérés de paiement intéreurs de l'Etat ont atteint des niveaux importants ces dernières années dans divers pays. Ils représentent 10 % du PIB en République Centrafricaine en 1993. La thèse vise à déterminer l'impact macroéconomique de ce mode de financement du déficit budgétaire de l'Etat
Domestic payment arrears by the State has accrue in important proportions these last years in various countries (Central African Republic, Russia, etc. ). The thesis has for objective to determine the macroeconomic consequences of this way of financing budget deficit

L'impact économique, social et psychologique qui résulte, directement ou indirectement, de la faillite d'une entreprise justifie l'intérêt de nombreux chercheurs par rapport à la problématique générale de la faillite dans le domaine des sciences de gestion et de la finance, de la stratégie, de la statistique appliquée ou de l'économie industrielle au cours des dernières décennies. Il est à noter que la productivité des entreprises semble avoir un effet bénéfique important sur la réduction du risque de faillite (Aleksanyan - Huiban, 2016). Or, en 2020, le monde entier a connu une crise sanitaire inédite avec la Covid-19, qui a entraîné une crise économique et sociale à la suite de l’arrêt complet ou partielle des activités et par voie de conséquence de la productivité, une baisse des revenus, des problèmes de trésorerie, une augmentation des dettes et des retards de paiement. Cette crise aurait dû avoir un impact sur l’augmentation du nombre de défaillances mais contre toute attente, ce n’est pas le cas puisqu’elles ont baissé de 39 % en France en 2020 par rapport à l’année 2019 (Banque de France, 2020). Cette diminution s’explique par les dispositifs d’aide de l’Etat et les mesures de soutien aux entreprises en difficultés (mesures d'activité partielle, prêts garantis par l'État avec remboursements différés, fonds de solidarité, moratoires, etc.). L’impact momentané de la période de confinement sur le fonctionnement des juridictions commerciales et les évolutions réglementaires qui ont modifié temporairement les dates de caractérisation et de déclaration de l'état de cessation de paiements à savoir les mesures de prévention des difficultés financières des sociétés en temps de crise sanitaire (ordonnances des 27 mars, 20 mai et 25 novembre 2020 et loi ASAP du 7 décembre 2020) ont eu aussi un impact sur le nombre de défaillances. Cette crise a entraîné une prise en conscience de nouvelles pratiques stratégiques et organisationnelles puisque ses impacts ont été très forts dès le premier confinement, en termes d’engagement, d’adaptation, de remise en cause du management et de gestion de crise, les entreprises ayant été mises à rude épreuve pour survivre en s’ajustant très rapidement. Par conséquent, identifier l’impact de la crise économique et sanitaire 2020 oblige à dissocier, parmi les défaillances de 2020 celles qui résultent de la crise et d’autres découlant mécaniquement de la démographie des entreprises. En effet, Marco (1989) a montré que beaucoup meurent durant leurs premières années d’existence, d’où la nécessité de prendre en compte l’évolution des créations pour mieux suivre leur mortalité. En effet, Altman (1973) met en évidence que les statistiques de création sont pertinentes car la naissance de l’entreprise impacte la survie et la probabilité de la faillite. Dans cette recherche, nous nous intéressons à une perspective globale avec une analyse macroéconomique qui vise à déterminer les indicateurs les plus significatifs dans l’évolution des défaillances dans cette période de crise (2018-2019 et 2020). Notre étude se concentrera sur les conséquences et l’impact de cette crise en comparant les variations trimestrielles des indicateurs économiques des périodes avant et après crise (2018-2019) : le PIB qui reflète le niveau conjoncturel de l’activité, le nombre de créations d’entreprises pendant cette période de crise qui est considéré comme un indicateur démographique (CREA) ainsi que la taille des entreprises (TAIL). En effet, d’après la définition de l’INSEE, les entreprises sont en défaillance lorsqu’elles sont en cessation de paiement, et pour cette raison, nous prendrons en compte les statistiques sur les différentes procédures judiciaires et leur incidence dans cette période de crise.

A la suite de la pandémie du Covid-19, quelques pays dAfrique subsaharienne ont profité du bas niveau des taux dintért sur les marchés financiers internationaux pour refinancer leurs Euro-obligations, allégeant ainsi les pressions sur leurs finances publiques et évitant des probables cessations de paiement, qui auraient sérieusement endommagé leur réputation. Nous proposons, ici, une méthodologie de quantifications des cots financiers liés à ces refinancements, et ainsi que des suggestions qui aideront ces pays, ainsi que ceux dAmérique Latine, à réduire ces cots. Comme exemple illustratif, nous présentons le cas du refinancement, en juin 2021, de lobligation Eurodollar émise par la République du Cameroun en novembre 2015.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.