Bibliografie tematiche / Organes des traités des Nations Unies

Letteratura scientifica selezionata sul tema "Organes des traités des Nations Unies"

Autore: Grafiati

Pubblicato: 8 giugno 2024

Cita una fonte nei formati APA, MLA, Chicago, Harvard e in molti altri stili

Scegli il tipo di fonte:

Consulta la lista di attuali articoli, libri, tesi, atti di convegni e altre fonti scientifiche attinenti al tema "Organes des traités des Nations Unies".

Accanto a ogni fonte nell'elenco di riferimenti c'è un pulsante "Aggiungi alla bibliografia". Premilo e genereremo automaticamente la citazione bibliografica dell'opera scelta nello stile citazionale di cui hai bisogno: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver ecc.

Puoi anche scaricare il testo completo della pubblicazione scientifica nel formato .pdf e leggere online l'abstract (il sommario) dell'opera se è presente nei metadati.

Articoli di riviste sul tema "Organes des traités des Nations Unies":

O'Donnell, Daniel. "Tendances dans l'application du droit international humanitaire par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies". Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, n. 831 (settembre 1998): 517–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056069.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies continuent de proliférer. De nombreuses décisions sont prises et des rapports volumineux sont publiés. Le présent article examine la manière dont ces mécanismes appliquent le droit international humanitaire, y compris le droit de Genève et le droit de La Haye. Pour ce faire, il se concentre essentiellement sur la pratique des rapporteurs nommés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur celle des rapporteurs et des groupes de travail spécialisés, auxquels la Commission a confié pour mandat de suivre des types spécifiques de violations graves des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Il s'agit, en particulier, du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du représentant du secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays qui, en vertu de leur mandat, sont le plus souvent amenés à examiner des infractions commises dans le cadre de conflits armés. Référence est faite également à deux mécanismes novateurs qui ont fonctionné en El Salvador : la première « commission de la vérité » parrainée par les Nations Unies, et le premier organe de suivi des droits de l'homme établi dans le cadre d'un mécanisme global de surveillance de l'application d'un accord de paix passé sous l'égide des Nations Unies. Certaines des constations faites par les organes de suivi des traités sont également mentionnées.

Johnson, Rebecca. "Les Nations Unies et les traités de désarmement". Chronique ONU 51, n. 3 (31 dicembre 2014): 25–28. http://dx.doi.org/10.18356/44a5e687-fr.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Loudière, Daniel, e Philippe Gourbesville. "Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2020". La Houille Blanche, n. 3 (giugno 2020): 76–81. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2020024.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Le rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2020 est le fruit d'une collaboration entre agences des Nations Unies sous pilotage UNESCO et UN Water. Cette année l'accent a été porté sur la disponibilité des ressources en eau, les effets des changements climatiques (CC) sur le cycle de l'eau, l'atténuation des CC et l'adaptation pour ce qui relève du secteur de l'eau. Le contexte international (conventions, traités, etc.) est présenté, avec une attention particulière au plan de développement durable 2030 et les Objectifs du Développement Durable, notamment l'ODD 6 relatif à l'accès à l'eau et à l'assainissement.

Sychenko, Elena. "Les activités des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme en 2019". Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n. 2 (1 giugno 2020): 130–33. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.1133.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Sychenko, Elena. "Les activités des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme en 2020". Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n. 2 (1 giugno 2021): 116–21. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.579.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

de Chazournes, Laurence Boisson, e Luigi Condorelli. "Common Article 1 of the Geneva Conventions revisited: Protecting collective interests". International Review of the Red Cross 82, n. 837 (marzo 2000): 67–87. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075404.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Avec l'article premier commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, les États parties à ces traités « s'engagent à respecter et à faire respecter [les obligations humanitaires] en toutes circonstances ». En engageant la responsabilité de la communauté des États parties aux principaux traités humanitaires à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le respect du droit humanitaire par un Etat tiers (notamment si cet État est une partie à un conflit armé), cette disposition contribue à la constitution d'un ordre public international. Les auteurs examinent tout d'abord les nouveaux développements par rapport à l'obligation de respecter le droit humanitaire (jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nouvelles règles pour les opérations militaires conduites sous l'autorité des Nations Unies, etc.). Ils se penchent ensuite sur la pratique récente concernant l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire, sans cacher les problèmes qui se posent, notamment pour l'indépendance de l'action humanitaire par rapport aux pouvoirs politiques.

Williams, Jody. "Les mines terrestres et les mesures visant à les éliminer". Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, n. 814 (agosto 1995): 409–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092625.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Il y a quelque temps déjà que les effets de certaines armes classiques — les mines terrestres, en particulier — retiennent l'attention. Sans l'inquiétude qu'ils suscitent, la Convention de 1980 sur les armes classiques n'aurait pas vu le jour et certaines des premières études consacrées à ce problème par les organes des Nations Unies n'auraient pas été rédigées. L'élément nouveau, c'est l'intérêt accru porté aux problèmes posés par les mines terrestres, notamment après la fin des hostilités. Plusieurs facteurs ont contribué à faire prendre davantage conscience du fait que, malgré l'adoption de la Convention de 1980, la situation sur le terrain ne cessait de se détériorer. (L'armée américaine estime que 400 millions de mines terrestres ont été mises en place depuis le début de la Seconde Guerre mondiale, dont 65 millions au moins au cours des 15 dernières années.)

Muntarbhorn, Vitit. "Protection et assistance aux réfugiés en cas de conflits armés et de troubles intérieurs — Réflexions sur les mandats du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés". Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, n. 772 (agosto 1988): 364–80. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080230.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Cet article se propose d'examiner les mandats qui sont exercés en matière de protection et d'assistance aux réfugiés dans les cas de conflits armés et de troubles intérieurs. Il essaie modestement d'établir des distinctions dans les rôles et les mandats des organes humanitaires, qui souvent se ressemblent et se recoupent, en particulier pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (le Mouvement) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il voudrait également redéfinir l'évolution de leur mandat et en déterminer l'extension. Les principes de l'action humanitaire, fondés sur la pratique passée et présente, ont certes besoin d'être clairement définis, mais il faut laisser jouer la souplesse et le pragmatisme là où n'existe aucun pronostic d'ensemble. La conclusion montrera l'intrdépendance et la complémentarité des organisations humanitaires qui ont à apporter protection et assistance dans les situations où aucun autre organe n'est en mesure d'agir.

Nascimento, Germana Aguiar Ribeiro do, Kahina Merzelkad e María José Añón Roig. "Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale". Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 14, n. 18 (8 luglio 2016): 289. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v14i18.p289-304.2016.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le fonctionnement de la Cour peut ainsi être bénéfique pour assurer les droits de l’Homme, néanmoins, elle peut représenter un frein à l’effectivité de l’exercice de la compétence de la Cour. Dans cette optique, il serait intéressant d’aborder l’aspect constructif du lien qui unit la Cour et le Conseil de sécurité, ainsi que l’obstacle qu’il peut représenter pour la réalisation de la paix et de la sécurité internationales. Pour cela, la méthodologie qualitative sera utilisée. La recherche documentaire, l’étude de la jurisprudence et de la législation permettront de regrouper lesrenseignements relatifs au sujet.

Néel, Lison. "La judiciarisation internationale des criminels de guerre : la solution aux violations graves du droit international humanitaire?" Criminologie 33, n. 2 (2 ottobre 2002): 151–81. http://dx.doi.org/10.7202/004737ar.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Résumé Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de principes engageant la responsabilité pénale internationale des individus pour permettre l'amélioration du respect des droits de l'homme les plus fondamentaux, afin d'éviter à tous les atrocités, la torture ou l'arbitraire. Malgré ces mesures de mise en œuvre très diversifiées, des violations graves continuent chaque jour à se dérouler un peu partout dans le monde. La communauté internationale ne réagit que lorsqu'elles atteignent un caractère massif, systématique et insupportable. L'échec de ces mécanismes de mise en œuvre a été le point de départ de la mise sur pied d'une justice pénale internationale. La judiciarisation internationale des criminels de guerre par le biais des tribunaux pénaux internationaux ad hoc ou de la cour pénale internationale permanente saura-t-elle pallier les carences et les faiblesses des systèmes pénaux nationaux quant à la répression des criminels de guerre ?

Più fonti

Tesi sul tema "Organes des traités des Nations Unies":

Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission". Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligatoire de ses décisions, il s’emploie à conférer à son activité une nature comparable à celle d’une juridiction formellement instituée afin d’attirer l’attention des États sur le degré d’autorité dont elles sont revêtues. Toutefois, nous proposons qu’à défaut que les États franchissent un nouveau cap en mettant en place une juridiction unique en la matière, il urge que le système soit rationalisé au nom de l’intérêt individuel. L’effectivité des droits de l’homme étant tributaire de leur volonté, la solution contre les écueils actuels nécessite un projet politique d’envergure de leur part
The research on the legitimacy and effectiveness of the HRC stems from the observation that there is a deep lack of knowledge regarding the scope of its mission, which has a negative impact on it. This study shows that despite the limits imposed on this body by the ICCPR, its work has a very significant impact on the international human rights protection. To achieve this end, the HRC adopted interpretation methods that have earned it the attention of others bodies, strengthening by the way its legitimacy. Pursuing the same goal, in order to overcome the non-binding nature of its decisions, it endeavors to give its activity the impression of that of a formally court-like function with the purpose to facilitate States’ compliance by the degree of authority with which they are endowed. However, we propose that if States do not take a new step by setting up a single international court in human rights field, it is an urgent that the UN treaties bodies system, as it known today, be rationalized for the individual’s interests. As the effectiveness of human rights dependent on States willingness, the solution against the current pitfalls requires a large-scale political project supported by them

Stavridi, Zinovia. "La présidence des organes délibérants des Nations Unies : le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale". Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA02Z085.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Le statut de la presidence de l'assemblee generale et du conseil de securite est regi par la charte et le reglement interieur de chaque organe. Les deux organes eurent recours a des modes differents de designation de leurs presidents, chacun se pliant aux exigences de sa structure interne et du role politique qu'il assume. Les deux presidents ont assume des fonctions principalement dans le cadre des debats, mais ils sont aussi intervenus dans l'accomplissement de la mission des organes, en facilitant les consultations entre les membres et meme parfois, en contribuant au reglement pacifique d'un differend
The statute of the presidencies of the general assembly and the security council is governed by the charter and the rules of procedure of each organ. Both have opted for different methodes of designation of their presidents, each one being influenced in its choice by the requirements of its internal structure and the political role it is called upon to assume. The two presidents have exercised their functions mainly within the limits of the debates. Nevertheless, they have also intervenedin the accomplishment of their task by the two organs, either by facilitating the consultations between their respective members, or even sometimes, by contributing to the peaceful settlement of disputes

Sam-Simenot, Annelies. "Le régime juridique de la participation de la Communauté européenne aux organes du système des Nations Unies". Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020140.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Le regime juridique de la participation de la communaute europeenne aux organes principaux de l'onu est determine par l'etude des competences communautaires externes et par les regles onusiennes regissant le droit d'acces a cette organisation. La participation de la communaute aux travaux de ces organes est une necessite juridique et pratique pour realiser les objectifs du traite de rome. Cette exigence est renforcee par le traite sur l'union europeenne, qui approfondit et elargit les competences externes de la communaute et de l'union. D'une part, la communaute dispose de competences, exclusives ou paralleles, dans de nombreux domaines d'action de l'onu. D'autre part, en tant qu'ordre juridique regional, le droit communautaire est subordonne a l'ordre juridique universel emanant de l'onu. Dans la mesure ou la charte des nations reserve la qualite de membre aux etats, la communaute n'a pu obtenir qu'un statut d'observateur aupres de l'assemblee generale et de l'ecosoc. L'assimilant de facto aux organisations internationales classiques, ce statut ne reflete pas sa place exceptionnelle dans l'ordre juridique international et ne lui permet pas d'exercer ses pouvoirs conformement aux exigences du droit communautaire. Cette assimilation prive egalement la communaute de la possibilite de se presenter devant la cij, dont le statut reserve la qualite de membre aux etats. La communaute est cependant progressivement admise a participer aux conferences et aux conventions internationales organisees dans le cadre des nation unies avec un statut similaire a celui des etats. Aussi, son admission en qualite de membre a la fao constitue un precedent important pour l'evolution et la formulation future de son statut de participation au sein des organes et institutions des nations unies. Le renforcement du statut d'observateur de la communaute aupres des organes principaux de l'onu se fait de plus en plus pressant. Il ne pourra etre realise qu'en interpretant extensivement la charte, ou en revisant celle-ci
The legal system of the european community's participation in the main bodies of the united nations is determined by the scope of the community's external powers and by the rules of the un governing membership conditions. The community's participation in these bodies is a legal and practical necessity to achieve the goals of the treaty of rome. This requirement is reinforced by the treaty on the european union, which enhances and enlarges the external powers of the community and the european union. On the one hand, the community has exclusive or parallel competences in many fields of action of the un. And on the other hand, as an regional legal order, community law is subordinated to the un's universel legal order. Since the un reservers membership solely to nation states, the community has only been able to abtain observer status in the general assembly and the ecosoc. This status puts the community on the same level as other intergovernmental organizations, and does not reflect its exceptional situation in the international legal order, nor does it permit the community to exercise its external powers in conformity with community law. This position also deprives the community of the possibility to participate in proceedings before the international court of justice. However, progressively the community has been admitted to participate with a similar status to nation states, in conferences and treaties convened by the un. The obtaining of full membership in the fao constitutes an important precedent for the evolution and the future draft of the community's legal status within the un main bodies and specialized agencies. An enhancement of the community's status in those bodies, which is more and more pressing, can only be realized by an extensive reinterpretation or by revision of the un's charter

Djiena, Wembou Michel-Cyr. "Les organes politiques de l'ONU et le développement du droit international". Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0019.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Pour réaliser leur œuvre de codification et de développement progressif du droit international, les organes politiques de l’ONU se fondent sur le processus normatif prévu par la charte, le règlement intérieur de l'assemblée générale et les textes de base des divers organes concernes (chapitre 1). Mais ce processus rigoureux et politiquement équilibre présente de nombreuses limites et doit donc être améliore (chapitre 3) a la lumière des conclusions tirées de l'analyse de la mise en œuvre des stratégies juridiques par les états et les groupes d'états au sein des organes politiques du système des Nations Unies. Quant à l'œuvre normative réalisée par ces organes, elle comporte de nombreuses lacunes et soulevé de sérieux problèmes théoriques et pratiques (chapitre 4). Mais cette entreprise de codification et de développement du droit international revêt une grande importance en raison de la contribution substantielle et enrichissante qu'elle a apportée a la science juridique (chapitre 5).

Stavridi, Zinovia. "La Présidence des organes délibérants des Nations Unies le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale /". Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610072f.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Nicolas, Sophie. "Le processus de négociation au sein des différents organes des Nations Unies en matière de désarmement depuis 1978". Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100204.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Une dynamique a été insufflée par l'organisation des nations unies dans le processus de négociation du désarmement qui ouvre de nouvelles possibilités pour des négociations futures : présentation des réformes introduites dans le mécanisme international conçu pour traiter des problèmes de désarmement lors de la première session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement. L’observation des négociations qui se sont déroulées entre 1978 et 1986, sur les deux sujets prioritaires que sont l'interdiction des essais nucléaires et les armes chimiques, permet de dresser un rapide bilan et de conclure à l'échec de la revitalisation du processus onusien de négociation du désarmement. Échec qui tient à la fois aux imperfections du mécanisme lui-même et à la défaillance de la volonté politique indispensable à toute négociation de désarmement
A new dynamic has been introduced by the united nations in the negotiating process for disarmament which offers new possibilities for future negotiations : presentation of reforms introduced in the international negotiating mechanism for disarmament during the first united nations special session on disarmament. An observation of the negotiations between 1978 and 1986 on the two main subjects - nuclear tests and chemical armaments - show the failure of the United Nations negotiating process for disarmament. This failure results from defects of the mechanism itself and from the weakness of the political will which is absolutely necessary to every disarmament negotiation

Nicolas, Sophie. "Le Processus de négociation au sein des différents organes des Nations Unies en matière de désarmement depuis 1978". Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376000231.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Biffot, Rodolphe. "Contribution a l'étude des organes subsidiaires de l'ONU : le cas de la Commission économique pour l'Afrique". Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D003.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

La CEA, créée en 1958 par la résolution 671a (XXV) de l'ECOSOC et située à Addis-Abeba, est un des cinq bureaux récgionaux de l'ONU. Elle est, aux termes de la Charte des Nations Unies, un organe subsidiaire de l'organisation et manifeste la régionalisation de l'exécution de certaines activités de l'ONU. Dépourvue de la personnalité internationale, elle est placée sous l'autorité hiérarchique de l'Assemblée générale, de l'ECOSOC et du Secrétariat général de l'ONU. Elle agit à partir d'habilitations fonctionnelles expresses et n'exerce pas le pouvoir de recommandation directe. L'ensemble de ses moyens materiels d'action vient de l'ONU. Elle assume la double fonction d'instrument de promotion de la coopération économique régionale et internationale et d'exécution des activités économiques decidées au siège de l'ONU. À cette fin, en application de la décentralisation, son secrétariat exécutif mène des activités de recherche et exécute, sous la direction du Secrétariat general, une assistance normative et opérationnelle. La CEA intervient dans la coopération opérationnelle depuis 1960, reçoit des fonds spécifiques du POAT (1970) et est agent d'exécution du PNUD depuis 1977. Deux difficultés majeures entravent le développement de la CEA : le désengagement de ses membres du à l'insuffisance de son pouvoir de décision et d'action sur leurs préoccupations économiques et, l'absence de coordination, dans sa région de compétence, des activites régionales du système des Nations unies. Depuis 1990, la CEA tente, par une restructuration de son organisation interne, de convaincre ses membres qu'elle peut jouer un rôle de "catalyseur efficace de la croissance africaine". Mais l'ONU tarde à adopter et à exécuter les décisions qui la renforcent. Les déclarations de celle-ci affirmant que ses bureaux régionaux sont les centres régionaux du système des Nations Unies sont contredites sur le terrain. Néanmoins, les experts recommandent leur mise en œuvre effective. Alors, la CEA intégrerait une véritable commission du système des Nations Unies pour l'Afrique et son appellation actuelle reposerait sur des éléments tangibles.

Helali, Mohammed Salak. "Les actes établissant un régime objectif en droit international public : contribution à létude des situations objectives". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30019.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

Les traités objectifs, dont la caractéristique première est d'être opposables erga omnes, heurtent directement le principe fondamental de l'effet relatif des conventions. Ils portent également atteinte à l'autonomie de la volonté de l'état. La règle pacta tertiis nec nocent nec prosunt ne souffre pas d'exception, mais l'existence d'actes, échappant au relativisme juridique, qui ont institué des régimes opposables à tous n'est plus à démontrer au regard de la pratique des états. En revanche, tenter de bâtir une théorie des situations objectives par la recherche des fondements juridiques qui lui sont propres ou inhérents à l'acte créateur, n'est pas sans poser de graves problèmes. Ceux-ci n'ont pas été surmontés par la commission du droit international, qui refuse de codifier les traités objectifs tout en reconnaissant que des situations juridiques sont régies par ce type d'acte, sans pour autant apporter des fondements juridiques. La règle de droit ne semble pas être en cause, mais l'utilisation par le passé de traités imposés pour créer des obligations à la charge d'états non parties a un accord ou n'ayant pas expressément consentis aux prescriptions d'un acte unilatéral, a profondément freiné la tentative de les codifier. Mais le malaise persiste, car paradoxalement, la notion, non codifiée dans le cadre du droit des traités, ne semble pas, au vu des travaux préparatoires, abandonnée, et on laisse à la coutume le soin de régler ce type de problèmes
The acts providing for objective regimes, particularly status treaties, the characteristic of which is their effect erga omnes, affect directly the fundamental principles of privity of agreements and the freedom of contract of the state. Though the rule of pacta tertiis nec nocent nec prosunt is absolute, the existence of acts which have created objective regimes to be opposed to all is a fact evidenced by the practice of states. The legal rule does not seem to be questioned, but to attempt to build a theory of objective situations on specific legal basis is a difficult task. The international law commission has not been able to overcome this difficulty, and has refused to codify the status treaties, while admitting that some legal situations are governed by such acts without providing for appropriate legal grounds. The use, in the past, of treaties creating obligations on states which are not parties to an agreement or which have not expressly consented to the provisions of an unilateral act has been an obstacle to their codification. Nonetheless, there remains a problem for, paradoxically, the notion which is not codified in the field of the law of treaties does not seem, considering the travaux preparatoires, to have been abandoned the custom being referred to solve such problems

Stavrinaki, Stamatia. "Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme". Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020065/document.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Abstract (sommario):

La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procédure de présentation de plaintes individuelles, sous l’appellation de procédure de communications individuelles. Le modèle initial de cette procédure, produit de résistances, des polarisations, des hésitations et des espérances démenties concernant la création d’une Cour internationale des droits de l’homme, la nature et l’étendue du contrôle sur plainte et le statut de l’individu, fut reproduit par la suite sans modifications majeures. La procédure d’examen des communications individuelles ainsi que les éléments de l’affaire introduite par les communications individuelles sont établis par les instruments conventionnels dans des termes comparables. Leur mise en oeuvre par les organes de traités ne témoigne pas d’une rupture capable d’empêcher l’unité du système conventionnel des Nations Unies. Les comités conventionnels ont pris conscience de leur fonctionnement au sein d’un seul système et s’efforcent d’harmoniser leurs méthodes de travail tout en assurant la spécificité de leur traité. C’est ainsi que l’on peut parler du régime des procédures de communications individuelles dans le système conventionnel des Nations Unies sur les droits de l’homme. A côté des éléments institutionnels et procéduraux permettant la systématisation des procédures de communications individuelles, les instruments conventionnels les plus récents établissant les procédures de communications individuelles codifient l’évolution de la procédure par les comités conventionnels les plus anciens, notamment le Comité des droits de l’homme. La codification de la pratique du contentieux des comités conventionnels s’inscrit dans un processus continu d’évolution de la protection des droits de l’homme au niveau universel. En s’affirmant garants à la fois de l’objet et du but de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et poussent pour une judiciarisation implicite de la procédure de communications individuelles. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes de traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. La standardisation de la procédure de communications individuelles au sein du système conventionnel des Nations Unies de protection des droits de l’homme renforce la position de l’individu en droit international et met au premier plan des victimes restées longtemps dans l’ombre. Par l’affirmation de leur autorité d’interpréter les traités et d’assurer l’efficacité de la procédure de communications individuelles, les comités conventionnels contribuent à la mise en oeuvre effective et cohérente des principes normatifs au niveau universel
The empirical construction of the United Nations human rights treaty system was based on a minimum consensus among states. Treaty bodies and monitoring procedures of treaty obligations are part of this consensus. Besides the reporting procedure, States parties have reached consensus on an individual complaints procedure. The procedure emerged after polarization and hesitation among States over the establishment of an international human rights court and the status of the individual in international law and was reproduced in without major modifications. So individual complaints procedures under United Nations human rights treaties have common procedural and institutional features. Furthermore, treaty bodies have engaged in a process of harmonization of their working methods giving us reason to be optimistic about the unity of United Nations human rights treaty system. Besides common institutional and procedural aspects, the latest treaties establishing individual complaints procedures codify the evolutionary practice of older treaty bodies, especially the Human Rights Committee. By affirming their determination to protect the object and purpose of human rights treaties and to guarantee the effectiveness of individual complaints procedures, treaty bodies strengthen implicitly the judicial aspects of the procedure. However, in the absence of judicial authority and other institutional tools for imposing on States parties’ treaty obligations, the treaty bodies are forced to seek the right balance between firmness and diplomacy without being able to ensure States parties’ cooperation. Nonetheless, observance of treaty obligations under the individual complaints procedure is a part of a long and continuous process in which treaty bodies due to their expertise and competences have a predominant role. The standardization of the individual communications procedure in the United Nations human rights treaty system strengthens the position of the individual in international law and foregrounds victims that have long remained in the shadows. By asserting their authority to interpret treaties and to ensure the effectiveness of the individual communications procedures, the treaty bodies contribute to the universalization of normative principles and their effective and coherent implementation

Più fonti

Libri sul tema "Organes des traités des Nations Unies":

Osmańczyk, Edmund Jan. Encyclopedia of the United Nations and international agreements. 3^a ed. New York: Routledge, 2003.

Cerca il testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Osmańczyk, Edmund Jan. The encyclopedia of the United Nations and international agreements. Philadelphia: Taylor and Francis, 1985.

Cerca il testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Osmańczyk, Edmund Jan. The encyclopedia of the United Nations and international relations. 2^a ed. New York: Taylor and Francis, 1990.

Cerca il testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Nations, United. Towards universal participation and implementation, a comprehensive legal framework for peace, development and human rights, treaty event, 25 - 27 September and 1 - 2 October 2007, United Nations Headquarters =: Pour une participation universelle, un cadre juridique général pour la paix, le développement et les droits de l'homme, cérémonie des traités, 25 - 27 spetembre et 1 - 2 octobre 2007, siège de l'Organisation des Nations Unies. New York: United Nations, 2007.

Cerca il testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Repertoire De La Pratique Suivie Par Les Organes Des Nations Unies: Articles 73 A 91 De La Charte-1er Janvier 1979 Au 31 Decembre 1984. United Nations Pubns, 2004.

Cerca il testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Repertoire De La Pratique Suivie Par Les Organes Des Nations Unies: Articles 55 a 72 De La Charte-1er Janvier 1979 Au 31 Decembre 1984. United Nations Pubns, 2006.

Cerca il testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

Capitoli di libri sul tema "Organes des traités des Nations Unies":

"Les organes des Nations Unies". In Les droits des femmes sont des droits de l’homme, 19–22. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210567909c004.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

"Le Rôle des Organes Politiques des Nations Unies". In Customary International Law on the Use of Force, 147–77. Brill | Nijhoff, 2005. http://dx.doi.org/10.1163/9789047415541_011.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

"Relations avec les autres organes de l'Organisation des Nations Unies". In Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité: Supplément 2016-2017, 273–98. UN, 2020. http://dx.doi.org/10.18356/44ab1961-fr.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

"Relations avec les autres organes del Organisation des Nations Unies". In Repertoire of the Practice of the Security Council, 265–93. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789216040659c006.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

"Le système des Nations Unies, les organes de contrôle des drogues et leur secrétariat". In Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, 117. UN, 2015. http://dx.doi.org/10.18356/1bd7c02e-fr.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

"Les organes de protection des droits de l’homme des Nations Unies face à la religion". In Religion and International Law, 105–29. Brill | Nijhoff, 2018. http://dx.doi.org/10.1163/9789004349155_005.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri

"Questionnaire sur la question des réserves aux traités adressé aux États Membres des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou parties au Statut de la CIJ". In Annuaire de la Commission du Droit International, 101–10. UN, 2008. http://dx.doi.org/10.18356/68597212-fr.

Testo completo

Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri