Letteratura scientifica selezionata sul tema "Opération de concentration"

L'acumulation de sédiments dans les retenues de barrages hydro-électriques nécessite de procéder à des opérations régulières de désenvasement indispensables à leur bon fonctionnement. Ces opérations de vidange ont le plus souvent un effet destructeur sur la faune et la flore aquatique. Cet effet destructeur est principalement lié à une diminution de la concentration en oxygène dissous et une augmentation de la teneur en matières en suspension. La méthodologie présentée a pour but d'estimer préalablement à toute vidange les risques écotoxicologlques correspondant à une telle opération. Elle implique d'une part la description et l'analyse physico-chimique des sédiments en place, d'autre part la mesure en laboratoire de la consommation en oxygène dissous des matériaux remis en suspension au cours du temps. La fiabilité d'une telle procédure a été montrée en particulier à l'occasion de vidanges de retenues situées sur le cours de l'Isère. Le protocole est décrit précisément de façon à pouvoir guider les exploitants de retenues à l'occasion des opérations de vidange qu'ils dirigent.

Depuis le début de l’année 1987, l’élevage du cerf rusa (Cervus timorensis russa) se développe en Nouvelle-Calédonie. En 1988, au cours d’une opération d’abattage en élevage, l’auteur a réalisé près de 90 prélèvements de sang pour définir les constantes biologiques du sang de cette espèce. En hématologie, l’étude porte sur la numération érythrocytaire (9,32x1012/L), la numération leucocytaire (4,51x109/L), la numération des différentes lignées leucocytaires et la formulation (polynucléaires neutrophiles : 2,08x109/L [46,6 p. 100] ; lymphocytes : 1,75x109/L [38,4 p. 100] ; monocytes : 0,33x109/L [7,5 p. 100] ; polynucléaires éosinophiles : 0,4x109/L [7,46 p. 100] ; polynucléaires basophiles : 0,01x109/L [0,28 p. 100]) ; l’hématocrite (36,8 %), le taux d’hémoglobine (14,1 g/dl), le volume globulaire moyen (40,3 fl), le taux globulaire moyen en hémoglobine (15,3 pg/cellule) et la concentration globulaire moyenne en hémoglobine (38,7 g/dl). L’étude a révélé des variations de ces paramètres en fonction de certains critères physiologiques et des conditions de prélèvement, car le cerf est un animal sensible au stress.

Bien que les inégalités de la carte électorale québécoise d'avant 1972 aient été minutieusement mesurées et vigoureusement dénoncées, on s'est généralement peu soucié d'identifier les forces politiques bénéficiaires de ces inégalités de même que l'ampleur exacte de la prime en sièges produite par la surreprésentation des milieux ruraux. De plus, ce type d'analyse n'a pas été poussé très loin dans le temps. Cet article tente d'éclairer le sujet à l'aide de techniques relativement simples décrites dans le texte. Il en ressort que depuis le début du siècle, les Libéraux (jusqu'en 1908) puis les Conservateurs (de 1912 à 1936), les Libéraux à nouveau (de 1939 à 1973) puis le Parti québécois ont été désavantagés à des degrés divers par les inégalités du découpage en vigueur. L'ampleur de cette pénalisation est fonction non seulement de la gravité des inégalités de la carte mais aussi du degré de concentration d'un parti dans les régions sous-représentées. Les refontes réalisées en 1972 et en 1980 sous l'égide d'une commission indépendante ont largement réduit les incidences politiques de la carte québécoise. Combien de sièges chaque parti a-t-il gagné ou perdu depuis 1900 en raison des inégalités de la carte ? L'article tente de répondre à cette question par l'utilisation concurrente de deux techniques dont les postulats et les limites sont décrits dans le texte et dont les résultats sont remarquablement proches. Cette opération permet de distinguer trois phases. Jusqu'à la fin de la première guerre mondiale, la carte ne «déplace» qu'entre 0 et 2 sièges et son incidence est négligeable. De 1919 à 1970 au contraire, les inégalités de la carte auraient déformé la représentation parlementaire de façon souvent importante, conférant jusqu'à onze sièges supplémentaires à l'un des partis aux élections de 1935, 1952 et 1962. En particulier, la carte est responsable du retour de l'Union nationale au pouvoir en 1966 avec moins de votes que le Parti libéral. Après 1970

Depuis 2020, des opérations archéologiques sont menées au sein du camp de concentration de Natzweiler-Struthof (67), permettant la mise au jour de nombreux objets. Mais ces objets contribuent-ils à une meilleure compréhension du quotidien des déportés ? L’exemple de six bouteillons permettra d’illustrer les apports de ces études, mettant ainsi en avant le quotidien des déportés, via le thème de l’alimentation.

RÉSUMÉ Cette étude a pour but d'évaluer l'influence de l'exploitation forestière sur l'augmentation de la quantité de sédiments en suspension dans cinq cours d'eau soumis à différents types de coupe. Lorsque les exploitations sont effectuées sans aucun souci de protection et que la machinerie forestière a libre accès au cours d'eau, les concentrations des sédiments inorganiques et organiques en suspension se maintiennent respectivement au-dessus de 1 000 et 500 ppm durant la coupe. Les maxima atteignent 197 000 et 65 000 ppm. Lorsque l'on garde la machinerie à une certaine distance des cours d'eau et que les arbres sont abattus en direction opposée, l'augmentation de la concentration de particules en suspension dans l'eau est faible. Il en va de même lorsque les cours d'eau sont protégés par des bandes boisées. Les concentrations des sédiments en suspension dans ces deux derniers cas demeurent généralement sous 35 ppm. Par contre, l'efficacité de la bande boisée est fortement atténuée par les passages de la machinerie, par l'arrivée d'un tributaire bouleversé par les opérations forestières ou par le creusage des tranchées d'égouttement des voies d'accès. Ainsi, les concentrations de sédiments inorganiques et organiques en suspension dépassent fréquemment 100 ppm et atteignent respectivement des maxima de 900 â 2 000 ppm.

Les opérations de dragage dans le Nord de la France produisent de grandes quantités de sédiments, dont certains peuvent être pollués, ce qui nécessite des études complexes pour leur réutilisation ou, dans le pire des cas, un stockage spécifique et coûteux. Pour éviter de stocker ces matériaux, un nouveau traitement de dépollution par des bassins équipés de géocomposites électrocinétiques est à l’étude. Cet article présente une étude expérimentale du traitement électrocinétique à travers une cellule expérimentale développée dans le but de simuler le traitement électrocinétique dans des bassins. Le traitement électrocinétique produit des conditions de pH hétérogènes, avec une région basique près de la cathode et une région acide près de l’anode. Le traitement électrocinétique réduit la concentration des éléments traces métalliques (ETM) dans les sédiments (de plus de 50 % pour Cd, Ni et Zn dans la zone acide) ainsi que la concentration d’ETM, après test de lixiviation (100 % pour Cd et Zn dans la région basique) en fonction des conditions physico-chimiques. Cependant, les concentrations de Pb, Cu, As et Sb ne sont pas affectées par le traitement électrocinétique. Le traitement par électrocinétique est enfin comparé à un traitement consistant à l’ajout d’hydroxydes de fer au sédiment.

Ce travail décrit les caractéristiques hydrogéologiques et chimiques de deux lieux d'enfouissement de déchets municipaux localisés au Québec. Le site de Laterrière est en opération depuis 1971 dans une ancienne sablière. Sous les dépôts meubles, la topographie du sotte rocheux est marquée par une vallée qui forme une limite imperméable à l'aquifère de sable et impose un écoulement convergent de l'eau souterraine vers la rivière Chicoutimi. Le site de Ste-Sophie, en opération depuis 1976, repose sur une couche de 3,5 mètres de sables fins saturés recouvrant un lit d'argile marine. La surélévation de la nappe dans les déchets favorise un écoulement divergent vers le périmètre de la zone d'enfouissement. Un réseau de piézomètres installé en bordure des deux sites a permis pendant trente mois de prélever des échantillons d'eau et de les analyser. Dans chaque panache de contamination, l'alcalinité, les ions majeurs Na+, K+, Ca2+, Mg2+, Cl¯, le fer, le manganèse, l'azote total et ammoniacal, les DCO et DBO5 montrent des concentrations généralement supérieures à celles de L'eau naturelle ambiante. A proximité des deux Lieux d'enfouissement, les teneurs en cadmium, chrome, nickel et plomb excèdent les normes québécoises de potabiLité de l'eau. Dans chaque cas, ta distribution des contaminants est surtout régie par le réseau d'écoulement. La dispersion hydrodynamique et les réactions géochimiques dans le sous-sol sont des processus importants d'atténuation des contaminants.

Ce travail vise à analyser les stratégies de développement des dix principaux groupes multinationaux du secteur des vins et spiritueux, au cours des périodes 1983-1989 et 1990-1996. Le déclin des marchés traditionnels et l'explosion de la consommation dans les pays émergents, ont conduit à un fort mouvement de restructuration et de concentration du secteur (recentrages géographiques et sur le métier de base, associés à une modération de la croissance externe). Ces opérations concernent la production mais aussi la distribution et les marques, afin d'intensifier les synergies au sein des groupes.

La campagne militaire de 1999 contre la République fédérale de Yougoslavie a été caractérisée par un engagement massif de l'aviation des forces armées de l'OTAN. L'article analyse les opérations aériennes sous l'angle des règles du droit international humanitaire et, notamment, des nouvelles dispositions du Protocole I de 1977 relatives à la protection de la population civile et des biens de caractère civil. Selon l'auteur, les règles de conduite établies par le nouveau droit sont adéquates, même si elles n'ont pas toujours été respectées. Toutefois, il propose de renforcer la protection contre les attaques dans les régions à forte concentration civile (villes, quartiers résidentiels, etc.). L'auteur examine également la réaction des milieux politiques britanniques, notamment à travers les débats du Parlement au sujet de l'intervention militaire dans les Balkans.

La guerre de 1870 et l’utilisation des chemins de fer dans les opérations militaires ont montré l’intérêt de recourir aux sabotages en cas de mobilisation et de guerre avec l’Allemagne. L’objectif est de gêner suffisamment la mobilisation et la concentration des armées de l’adversaire pour procurer dès le début de la guerre un avantage stratégique à la France. Divers plans sont conçus et organisés entre 1871 et 1914 par le service de renseignements du ministère de la Guerre en relation avec des agents secrets et des patriotes des pays annexés. Des engins spéciaux sont créés à cet effet ainsi que la constitution de dépôts d’explosifs à l’étranger. Si le plan prévu par le lieutenant-colonel Dupont avant 1914 se solde par un échec partiel à la déclaration de guerre, ce type d’opérations spéciales prendra de plus en plus d’ampleur au cours des conflits mondiaux au sein de véritables « services action ».

En organisant la transparence des relations juridiques entre les entreprises parties à une future opération de concentration, la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 ne s'est pas limitée à établir certaines règles relatives à la communication des conditions d'organisation du projet de concentration économique. Elle a organisé une véritable procédure de formation et de négociation des contrats de regroupement d'entreprises avec les autorités de concurrence. De même au niveau européen, le Règlement européen n° 139/2004 du 20 janvier 2004 est venu réformer le système de 1989 en modernisant le critère d'analyse de fond des opérations de concentration en fonction de la théorie économique et de la réalité des structures de marché, en harmonisant les pouvoirs d'investigation de la Commission avec les règles adoptées en matière de lutte contre les ententes et les abus de position dominante et enfin en assouplissant le système d'allocation des cas entre autorités communautaires et nationales. L'une des fonctions de la transparence est de discipliner les contrats de regroupement d'entreprises afin de préserver l'effectivité et l'efficacité du jeu de la concurrence. Sa raison d'être est de résoudre un paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal facteur de son dysfonctionnement. .
By organizing the transparency of the legal relations between companies left to the future operation of concentration, the law on the new economic regulations of May 15th, 2001 did not limit to establish certain rules relative to the communication of the conditions of organization of the project of economic concentration. It organized a real procedure of formation and negotiation of companies grouping contracts with the authorities of competition. Also at the European level, the European Regulation number 139/2004 of January 20th 2004 came to reform the system of 1989 by modernizing the criterion of thorough analysis of the concentration operations according to the economic theory and to the reality of the market structures, by harmonizing the powers of investigation of the Commission with rules adopted in fight against the agreements and the abuses of dominant position and finally by softening the system of allowance of the cases between community and national authorities. One of the functions of transparency is to discipline the contracts of companies grouping to protect competition game effectiveness and efficiency. Its meaning of life is to resolve a fundamental paradox of the competitive legal order according to which the contract is both the essential engine of the competition and the main factor of its dysfunction. .

Les recherches effectuées dans le cadre de cette thèse portent sur : 1. L'identification et les déterminants des vagues de fusions et acquisitions 2. Les déterminants du succès et des échecs des opérations de fusions et acquisitions 3. Le rôle disciplinaire du marché français des fusions-acquisitions ainsi, deux vagues de fusions-acquisitions sont recensées en France sur la période 1959-1992. La première (1966-1972) marquée par une répartition équitable entre les opérations à caractère horizontale, verticale et conglomérale. La seconde vague (1986-1992) se démarque de la première par un retour à la spécialisation avec par ailleurs la constitution de grands groupes internationaux. L'analyse des déterminants du succès et des échecs des opérations de fusions-acquisitions est facilitée par une analyse basée sur le positionnement sectoriel des entreprises. De plus, nous montrons que les acquisitions horizontales et verticales se caractérisent par une probabilité de réussite supérieure aux acquisitions conglomérales. Les conclusions principales dégagées à l'issue du test empirique mené dans la dernière partie de cette thèse révèlent que : de cette thèse révèlent que : - d'une part, les périodes de croissance économique associées à des phases haussières du marché boursier constituent les conditions nécessaires mais non suffisantes pour justifier les vagues de fusions-acquisitions ; - d'autre part, le rôle disciplinaire du marché des fusions acquisitions n'est pas assure en France
The research incorporated in this thesis focused on : 1. The identification and determinants of mergers and acquisitions waves on French market 2. The determinants of the success or failure of these mergers and acquisitions 3. The disciplinary role of mergers and acquisitions French market thus, two waves of mergers and acquisitions have been registred in france between 1959 and 1992. The first phase (1966-1972) is characterized by an equal split between transactions involving horizontal integration, vertical integration and the formation of conglomerates. The second wave (1986-1992) is different from the first one because of the comeback to specialization with moreover constitution of international groups. The analysis of mergers and acquisitions success and failure determinants is facilitated by an analysis grounded on a firm sectorial positioning. Furthermore, we point out that horizontal and vertical acquisitions are characterized by a higher success probability than conglomerates. The main conclusion revealed by an empirical test in the last part of this thesis show that : - On one hand, economic growth times associated to stock exchange increase, create necessary conditions but not sufficient to justify mergers and acquisitions waves ; - On the other hand, the disciplinary role of the mergers and acquisitions market is not ensured in France

Le droit de la concurrence joue un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des marchés soumis aux principes de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux. Il était donc pertinent pour les organisations d’intégration économique ouest-africaines, l’UEMOA et la CEDEAO, qui avaient toutes deux mis en place de tels marchés dans les années 1990, de se doter de règles concurrentielles. Cependant, ces nouvelles règles ont été caractérisées par la dualité des systèmes concurrentiels choisis. Complètement opposés, les cadres institutionnels se sont souvent révélés être contradictoires : alors que les Etats membres l’UEMOA avaient opté pour une architecture institutionnelle centralisée, ceux de la CEDEAO avaient préféré un système décentralisé. Pourtant, tous les Etats membres de l’UEMOA sont également membres de la CEDEAO. L'Afrique de l'Ouest connaît ainsi une dualité de systèmes concurrentiels à l'origine d'une insécurité juridique. Cette étude prospective est dès lors un plaidoyer pour l’unification des droits régionaux de la concurrence, l'abandon du bicéphalisme au profit du monocéphalisme concurrentiel s'avérant une étape nécessaire pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique du marché commun ouest-africain
Competition law plays a fundamental role in the proper functioning of markets subject to the principles of free movement of goods, services and capital. It was therefore relevant for the West African economic integration organizations, WAEMU and ECOWAS, which had both set up such markets in the 1990s, to adopt competition rules. However, these new rules were characterized by the duality of the competitive systems chosen. The institutional frameworks often turned out to be contradictory: while WAEMU member states opted for a centralized institutional architecture, ECOWAS member states preferred a decentralized system. However, all WAEMU member states are also members of ECOWAS. West Africa is thus experiencing a duality of competitive systems that is the source of legal insecurity. This prospective study is therefore a plea for the unification of regional competition laws, with the abandonment of bicephalism in favor of competitive monocephalism proving to be a necessary step to ensure the efficiency and legal security of the West African common market

En tant qu’organisation qui a vocation à réguler les échanges commerciaux mondiaux et qui promeut le libre-échange, l’OMC désigne naturellement l’une des principales, voire l’unique, structure internationale capable d’incarner l’approche multilatérale qui s’impose devant la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration. Les règles de concurrence présentes dans son corpus juridique, ainsi que la jurisprudence issue de leur mise en œuvre, grâce notamment à l’existence d’un mécanisme contraignant de règlement des différends, forment un droit primaire de la concurrence. Toutefois, un tel droit ne régit que les comportements des acteurs étatiques et n’appréhende les agissements des particuliers que de manière indirecte. Par conséquent, il nécessite d’être complété et adapté aux nouvelles réalités procédant de la mondialisation des économies, ce par le biais d’une adoption d’un accord multilatéral portant sur la concurrence. Le système de règlement des litiges devrait aussi subir une mutation, en renforçant ses techniques de sanction et en s’ouvrant aux personnes privées
As an organization which goal is to regulate international trade exchanges and to promote free trade, the World Trade Organization refers naturally to one of the main international structures or even the only one which can embody the multilateral approach needed to face the globalization of anti-competitive practices and concentration operations. The competition rules mentioned in its legal corpus as well as the case law from their implementation, are a primary competition law thanks to the existence of a coercing mechanism to solve problems in particular. However, a such rule only governs the states actors’ behaviours and is not directly apprehensive of the acting of the individuals. Therefore, it needs to be completed and adapted to the new realities of the situation by proceeding the globalization of the economies by means of the adoption of an multilateral agreement over the competition. The settlement of dispute system would need some change, by strengthening its technical punishments and by opening its gates to the private individuals

Dans l’évolution d’une entreprise, la nécessité d’opérer des « déplacements de son patrimoine » est directement liée à sa vie voir même à sa survie. Cette réalité complexe des déplacements du patrimoine procède de ce que l’on désigne communément par le terme « restructuration ». Ces opérations comportent des enjeux économiques, sociaux, financiers, juridiques, patrimoniaux et fiscaux pour les entrepreneurs et dirigeants. L’influence de la fiscalité en ces domaines est une réalité, souvent perçue comme une pression, traduite en contrainte par les dirigeants toujours à la recherche de solutions optimales. La recherche de la neutralité fiscale de l’opération est alors un aspect privilégié dans le processus de prise de décision. Au-delà de cette constatation, le concept de neutralité fiscale trouve une définition large, évolutive et diversement traduite compte tenu des vertus véhiculées par ses principes économiques. Cette neutralité peut être qualifiée de principe lors de déplacements du patrimoine sans contrepartie financière que sont les opérations de fusions et assimilées. En effet, à l’ère des politiques interventionnistes, la frontière entre public et privé s’estompe du fait de l’incitation et de l’orientation fiscale de l’économie. Ce faisant, l’Etat vise ainsi à atteindre un de ses intérêts supérieurs : le développement et la sauvegarde des entreprises nationales. La neutralité fiscale qui s’applique aux fusions et opérations assimilées témoigne de l’existence de règles fiscales dérogatoires spécialement édictées pour atteindre lesdits objectifs. Alors que, s’agissant des déplacements sans contrepartie financières, les choses sont établies depuis un certain temps, en matière de déplacements avec contrepartie financière (ventes de titres et de fonds de commerce), une neutralité dérogatoire « d’exemption » est apparue récemment et favorise ce type de mutation. Ces derniers développements sont apparus pour les mêmes raisons que précédemment mais également pour répondre à la concurrence fiscale internationale.Ainsi, contrairement à sa définition classique qui l’associe aux politiques libérales, la neutralité fiscale peut-être recréée par l’interventionnisme fiscal dans certaines opérations. Les opérations de restructurations nécessitant le déplacement du patrimoine des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sont la traduction de ce constat, particulièrement lorsqu’il est question de regroupement et de concentration
As part of a company’s development, the need for « transfers of assets and liabilities » is directly related to corporate life and even corporate survival. The complex reality of transferring assets and liabilities follows on from what is commonly called « restructuring ». These operations have economic, company relations, financial, legal and tax implications for entrepreneurs and company managers. The impact of taxation in these areas is a reality that is often perceived as a burden translating as a constraint for company managers ever seeking solutions that are optimal. The search for tax neutrality of the operation is therefore an aspect given priority in the decision-making process. Over and beyond this consideration, the notion of tax neutrality finds a broad, evolving definition reflected in various forms having regard to the benefits conveyed by its underlying economic principles. This neutrality can be qualified as acquired in principle at the time of asset and liability transfers conducted without any financial consideration i.e. mergers and related operations. In this era of interventionist policies, the boundary between public and private becomes blurred subsequent to tax incentives and the fiscal stance taken by the economy. By so doing, the State aspires to achieving one of its overriding interests: the development and safeguarding of national companies. The tax neutrality which applies to mergers and related operations is evidence of the existence of exceptional tax rules specially laid down to reach these objectives. Whereas provisions for transfer operations conducted without any financial consideration have been in place for some time, for operations which do entail a financial consideration (sales of securities and goodwill) dispensational « exemption » neutrality is newly introduced and favours this type of transfer. These recent developments have been prompted by the same reasons as previously, but they are also a response to international tax competition. Therefore, contrary to its conventional definition in which it was associated with liberal policies, tax neutrality can be reproduced by tax interventionism for some operations. Restructuring operations which require the transfer of assets and liabilities of companies liable for corporate tax are the reflection of this observation, in particular when the issue is one of regrouping and concentration

L’objectif de cette thèse est d’étudier les nouvelles dynamiques et leurs impacts dans le secteur de l'électricité. Elle discute des sujets critiques d’après les perspectives de la macroéconomie, de la configuration structurelle, et de la transition vers des sources d'énergie renouvelables. Plus précisément, trois sujets se dégagent: le lien entre la consommation d'électricité et la croissance économique, les impacts de l'intégration verticale entre les producteurs et les détaillants, et les impacts d'intégration de production d'énergie renouvelable intermittente. En mettant en jeu ces trois sujets, elle tente d’apporter des réponses aux défis principaux de la sécurité d'approvisionnement, de la compétitivité, et de la durabilité du développement énergétique. En donnant de nouvelles orientations dans la recherche sur l’économie de l’énergie, elle servira à éclairer des débats politiques
The objective of this thesis is to study the new dynamics and their impacts in the electricity sector. It discusses the critical issues from the perspectives of macroeconomics, structural configuration, and a transition to renewable energy sources. More precisely, three topics emerge: the nexus between electricity consumption and economic growth, the impacts of vertical integration between power generators and retailers, and the market impacts and integration issues of intermittent renewable generation. By studying these three topics, it provides answers to the key challenges of supply security, competitiveness and sustainable development in the energy sector. By giving new research directions of energy economics, it serves to inspire related policy debates

Le patriotisme économique relève davantage du discours politique que d’un concept juridique. Il fait référence aux comportements des citoyens, des entreprises et des États. Celui des États peut en substance être défini comme la défense par ces derniers de leurs entreprises stratégiques. Ainsi précisée, cette notion se traduit en pratique par l’institution de dispositifs nationaux de contrôle des investissements étrangers, par la stabilisation de l’actionnariat des entreprises stratégiques au travers des prises de participations des fonds stratégiques d’investissement, ou encore, par l’octroi de droits exclusifs ou spéciaux. De tels comportements peuvent contrarier les principes de la libre circulation - capitaux, établissement - et de la libre concurrence. Ces principes souffrent cependant de tempéraments qui laissent une certaine marge de manœuvre aux États, laquelle est cependant étroite. Cette étroitesse conduit ces derniers à être sans cesse inventifs pour défendre leurs entreprises. Le droit des sociétés offre de ce point de vue des outils pertinents pouvant servir ce dessein. Mais, la protection des entreprises stratégiques en dehors des exceptions ou dérogations prévues par le traité, qui traduit la persistance des replis nationaux, n’est pas sans relever les limites de l’opposition systématique aux patriotismes économiques nationaux. De plus, une telle faculté risque de fragiliser l’achèvement du marché intérieur. Pour ces raisons, il importe pour les autorités de l’Union européenne, d’engager une dynamique permettant de mieux prendre en compte les préoccupations patriotiques des États. Agrégée à un concept cohérent, à savoir le patriotisme économique européen, une telle démarche consisterait à instaurer une politique d’investissement commune qui sache conjuguer ouverture aux capitaux étrangers et préservation des secteurs stratégiques. Mais, l’efficacité d’une telle politique est relative. C’est pourquoi, on doit lui adjoindre un cadre autonome de contrôle des investissements en provenance des pays tiers
Economic patriotism is more a political speech than a legal concept. It refers to behaviors of citizens, companies and governments. Concerning States, this concept can essentially be defined as defense of strategic companies. In practice, this notion is reflected by the institution of national systems of foreign investments control, by stabilizing the shareholding of companies through strategic investment funds, or by granting exclusive or special rights. These behaviors can antagonize the European Union law. However, this law allows exceptions that offer opportunities to States. But the flexibility of States is close. This narrowness leds them to be constantly inventive to defend their strategic companies. Business law allows such an approach. But the protection of strategic companies without the exceptions or derogations permitted by the treaty, which reflects the persistence of domestic markets partitioning, is not without showing the limits of systematic opposition to national economic patriotisms. In addition, such a power may weaken the completion of the internal market. For these reasons, it is important for the authorities of the European Union, to initiate a dynamic that can permit to take better account of the States patriotic concerns. Aggregate to a coherent concept, namely the european economic patriotism, such an approach will permit to establish a common investment policy that can combine openness to foreign investments and preservation of strategic sectors. But, the effectiveness of such a policy is relative. That’s why, it’s crucial to add to it an autonomous control framework for investments coming from non-member countries

Les militaires projetés en opérations extérieures sont amenés à vivre plusieurs mois sur une zone de déploiement. Dans ces circonstances, une exposition répétée à des toxiques chimiques environnementaux, même à de faibles concentrations, peut altérer leur santé. Des illustrations historiques de ces risques sanitaires, comme le cas de l’« agent orange » par exemple, ont conduit les armées à se doter d’outils pour étudier les risques sanitaires dans ces situations. En France, il existe une doctrine relative à la prévention des risques professionnels en opérations extérieures qui implique notamment le Service de santé des armées pour appréhender ce sujet. L’évaluation sur le terrain des risques chimiques d’origine environnementale peut s’appuyer sur une campagne de prélèvements. Cependant, aucun consensus n’existe sur la manière de réaliser cette campagne avant un déploiement opérationnel. Ce travail se propose de contribuer à cet objectif en s’appuyant sur les conseils d’un comité d’experts et une étude bibliographique. L’air et le sol sont les deux milieux retenus pour cette campagne de prélèvements puisqu’une exposition hydrique est plus facilement contrôlable par les militaires. Notre étude a permis de définir une liste de polluants chimiques à mesurer sur un site inconnu et ne présentant a priori aucun signe de contamination.