Tesi sul tema "Obligations d'entreprises"

Cette thèse se compose de trois chapitres qui explorent différents aspects des marchés financiers. Le premier chapitre analyse le rôle des relations entre les courtiers et leurs clients sur les marchés de gré à gré, en montrant que des relations solides conduisent à de meilleures conditions de négociation dans différentes classes d'actifs. Le deuxième chapitre étudie l'influence des prix de référence sur les marchés des obligations d'entreprises aux États-Unis, révélant leur utilité pour fournir des évaluations précises des actifs, tout en soulignant également les risques potentiels de manipulation par les courtiers. Le troisième chapitre examine le trading d'options par les particuliers, constatant que bien qu'il augmente la participation aux marchés d'actions, il entraîne souvent des rendements inférieurs en raison de coûts de transaction élevés
This thesis consists of three chapters that explore different aspects of financial markets. The first chapter analyzes the role of dealer-customer relationships in over-the- counter markets, showing that strong relationships lead to better trading terms across asset classes. The second chapter investigates the influence of reference prices in U.S. corporate bond markets, revealing their value in providing accurate asset valuations but also highlighting risks of potential manipulation by dealers. The third chapter examines retail options trading, finding that while it increases participation in equity markets, it often results in lower returns due to high transaction costs

Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a également permis de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par les particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations de l’entrepreneur. Tout prestataire est en effet tenu de deux obligations principales distinctes, l’obligation de réaliser le travail commandé et l’obligation de délivrer l’ouvrage achevé. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à compenser l’état de dépendance dans lequel se trouve le maître de l’ouvrage à son égard. L’exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle. On retrouve cette même exigence à l’égard du maître de l’ouvrage, laquelle s’explique par l’état de dépendance dans laquelle l’entrepreneur se trouve lui-même à l’égard de son cocontractant. Cela montre que les particularités du contrat d’entreprise rejaillissent également sur les obligations de ce dernier. Les contours de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur, ainsi que la présence d’une obligation accessoire de réception en témoignent.

La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendre des obligations réciproques à la charge de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise ainsi que ses effets revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations principales et accessoires de l’entrepreneur à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’inverse. Ces deux parties devraient être sanctionnées pour l’inexécution des obligations contractuelles et être exonérées de la responsabilité en justifiant les causes d’exonération. L’étude comparative de ces particularités en droit français et en droit vietnamien permettra de constater les similitudes et les divergences entre les deux systèmes juridiques. Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer les législateurs vietnamiens et vice versa
The thesis examines the comparison of the effects of the contract of enterprise in Vietnamese law and French law. Within the special contracts, in a world of greater economy of services, the contract of enterprise plays from now on a major role with various operations. It would be with a ruddy complexion, because most of the services can steal into the legal mold of the contract of enterprise, thus that are concerned craftsmen, artists, medical services, liberal professions, etc. Synallagmatic, the contract of enterprise engenders mutual obligations chargeable to the contractor and the owner. The study allowed to point out the obligations that constitute the common rules of the contract of enterprise and, to notice that the obligations following the contract of enterprise are specific because of the particular aspects of this agreement.The particularities are undeniable with respect to the main and secondary obligations of the contractor towards his owner and on the contrary. Both parties should be sanctioned by the non-fulfillment of the contractual obligations and to be exempted from the responsibility by justifying the causes of exemption. Comparative studies of these particularities in French law and in Vietnamese law will allow to notice the similarities and the differences between both legal systems. The two countries are close on the legal plan. Thus, the conclusion that emerges is that certain provisions of the French law could usefully inspire the Vietnamese legislators and vice versa

Il n'est a priori guère de contrats ou l'obligation de conseil n'apparaisse pas comme un complément de prestations. Au-delà du mécanisme de greffe, il y a bien des cas où le conseil devient l'objet même du contrat. Nous sommes alors en présence de contrats de conseil. Ils se définissent comme des conventions par lesquelles les professionnels du conseil s'engagent, moyennant rémunération, à fournir de manière indépendante une prestation de nature intellectuelle à leurs clients. Sous forme de contrat d'entreprise, ils orientent efficacement les décisions de ces derniers. Civils par nature au regard de leur objet, les contrats de conseil sont le plus souvent commerciaux par accessoire, tant du côté du professionnel sollicité, habituellement constitué en société, que de celui de l'entreprise cliente. Soumis à une nature juridique commune, les contrats de conseil interviennent dans des secteurs variés. Mais une telle diversification n'altère en rien l'unité de leur régime juridique marqué par l'indépendance et la subordination. L'indépendance, tout d'abord, caractérise parfaitement la condition des parties aux contrats de conseil : le conseil effectue son travail intellectuel d'une manière indépendante et le client reçoit les données tout en restant libre de ne pas les accepter. Elle se manifeste aussi par la faculté offerte aux parties de se lier (la sous-traitance) ou bien encore de se délier (la résiliation). Pourtant, nul n'ignore que l'indépendance a pour rançon des obligations étendues auxquelles les parties vont se trouver subordonnées. Tandis que le professionnel du conseil sera chargé d'une obligation de conseil et de confidentialité, le client sera tenu, pour sa part, de collaborer et de rémunérer le prix du conseil donné
At first sight, few contracts including an obligation to give advice treat this obligation as anything more than collateral. There are, however, (above and beyond any implied obligations), many cases in which the provision of advice is an essential condition of the contract. These are called consultancy agreements. They are defined as contracts by which professional advises agree, for valuable consideration, to provide independant intellectual services to their clients. When such clients are businesses this involves giving effective orientation to business decisions. Of a civil law nature due to their subject matter, consultancy agreements are most often commercial contracts due to the fact that the professionals act through companies and because their clients are businesses. Although consultancy agreements are used in a wide variety of areas, they have a common legal status. Their diversity does not alter the essential aspects of their legal status : independence and subordination. Independence is the determining characteristic of the relationship between the parties to consultancy agreements. The consultant carries out his intellectual work independently and the client receives the resulting advice without being under any obligation to make use of it. This is also shown by the right of the parties to bind themselves (sub-contracting) or to relieve themselves of obligation (termination of contract). Nevertheless, the obvious price of this independence is the wide-ranging nature of the obligations to which they will be subject. Whilst the professional adviser is under an obligation to advise and maintain confidentiality, the client must collaborate and pay the agreed remuneration for the advice

L'etude des obligations du commissionnaire de transport, de l'agent de voyages, du promoteur immobilier, de l'entrepreneur de travail temporaire et de l'entreprise d'assistance aux personnes en difficulte revele l'existence d'une obligation originale, distincte de l'obligation de faire : l'obligation de faire faire. Le debiteur d'une obligation de faire faire est un intermediaire. Il associe un tiers a la satisfaction du creancier. A defaut d'engagement initial du debiteur de realiser la prestation finale procuree par le tiers, l'obligation de faire faire ne realise ni une substitution de personne ni un souscontrat. L'obligation de faire faire imprime au contrat qui en est l'objet sa nature originale. Le debiteur est lie au creancier de la prestation finale par un <>. Ce nouveau contrat parmi les contrats speciaux a pour objet une obligation caracteristique hybride, empreinte des contrats de mandat et d'entreprise. L'organisateur conclut avec le tiers prestataire un << contrat de realisation >> dont les effets seront apprehendes par le creancier, etranger a sa formation. L'obligation de faire faire est une contribution a l'analyse des notions de representationimparfaite et de stipulation pour autrui. La these souligne l'heterogeneite des regimes de responsabilite pesant sur le debiteur d'une obligation de faire faire et propose un modele de responsabilite applicable a tout organisateur. L'examen du droit positif conduit a retenir deux fondements a la reparation du dommage subi par le creancier. Soit l'organisateur est responsable a titre personnel. Soit il est garant du fait des prestataires qu'il a choisis pour executer la prestation finale. Cette obligation de garantie contribue au renouveau de la notion de praestare du droit romain. Ayant une fonction d'indemnisation, la garantie implique que l'on reconnaisse la possibilite pour l'organisateur de former un recours contre le prestataire, auteur de la defaillance.

Les efforts entrepris par le législateur communautaire pour la création d'un marché européen intégré des valeurs mobilières ont abouti, à la suite du Plan d'action pour les services financiers, à la mise en place d'un régime d'information sophistiqué, auquel sont soumises les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce nouveau régime, on ne saurait ignorer certains traits de rigidité qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par la directive Prospectus de l'approche d'harmonisation minimale et la prise en considération insuffisante des besoins spécifiques de certains émetteurs. Mais paradoxalement, ce régime a également laissé subsister certaines lacunes, qui ont trait à la fois au contenu des obligations d'information et à leurs sanctions. A cet égard, celles concernant l'information sur le gouvernement d'entreprise n'ont été que partiellement comblées, tandis que celles relatives aux sanctions civiles applicables en la matière continuent d'être négligées.

Résumé en français non communiqué par l'auteur
Firms are facing increasing expectations to address environmental issues, yet the conflicting goals of shareholder value-maximization and the costs of pollution prevention present significant challenges. This thesis explores two potential solutions: the long-term benefits of firms' early adoption of green practices and the preference of investors for green firms.The first chapter studies the long-term benefits that early adopters of green practices can obtain. Specifically, it investigates the impact of heightened enforcement of air pollution abatement regulations by local governments on the financial performance of Chinese listed firms. Using a two-stage least squares methodology, the study analyzes the impact of increased pollution control actions resulting from the transfer of monitoring station control rights from local governments to the central government. It compares the profitability of firms that implemented green practices early with those that did not. The findings reveal that firms with early green actions experience an increase in profitability, primarily attributed to reduced financial expenses. To further examine whether firms with early green actions can effectively manage and smooth the transition costs associated with adopting green practices in the initial years, the performances of firms with and without early green actions is tracked over time. The study discovers that their performances are similar until local governments intensify their enforcement efforts, and firms with early green actions outperform afterwards. The second chapter examines how stock and bond investors perceive firms' green status. Leveraging the Climate Bonds Initiative's three-tier verification system for green bonds, the study disentangles the influence of a company's green status and its issuance of green bonds. The analysis reveals that stock investors value a company's green status. The status is released to the market when a firm's green bond framework is verified or when it issues its first green bond if the framework is not verified. However, bond investors solely value certified green bonds and do not have a preference for other green bonds or conventional bonds issued by green firms. The third chapter investigates the growing trend of passive investors and their voting behavior during annual general meetings, aiming to shed light on their potential influence on green practices. While passive funds lack internal incentives to intervene in governance, external incentives from the same fund family's active funds may play a significant role. The study explores how active funds adjust their holdings based on passive funds' positions and how this affects voting patterns. Results show that active funds’ portfolios are affected by inflows of passive funds, while their own inflows do not have an impact. Moreover, when the product of passive and active funds’ ownership from the same fund family increases due to inflows of passive funds, both passive and active funds are more likely to vote against ISS recommendations.In summary, this thesis emphasizes the outperformance of firms with early green actions and highlights stock investors' preference for firms' green status. The findings contribute to the adoption of green practices in corporate decision-making

Dans le monde des affaires, et plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, le recours au crédit n'est pas rare. Mais, la faiblesse de la garantie que constitue le capital social conduit souvent les établissements de crédit à subordonner leur soutien à des garanties personnelles du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise s'engage ainsi fréquemment à honorer les dettes sociales sur son patrimoine personnel si sa société n’y satisfait pas elle-même. Pour ce faire, le contrat de cautionnement est très sollicité, tant en droit français qu'en droit OHADA, grâce à sa simplicité et sa souplesse. Cependant, les réformes législatives de ces dernières années en faveur des cautions mettent cette institution en péril. Les créanciers sont de plus en plus réticents à accorder du crédit à cause de la protection excessive dont les cautions bénéficient. De plus, diverses circonstances peuvent affecter la vie de la société créancière ou débitrice et doivent être prises en compte au regard de leurs conséquences sur le contrat de cautionnement. Afin de remédier à la frilosité des créanciers, il faut trouver un équilibre entre les intérêts de la caution et ceux des créanciers, mais également encadrer l’accès à la fonction de chef d'entreprise en mettant à leur disposition des formations spécifiques en matière financière et en gestion d'entreprise car « n'est pas chef d'entreprise qui veut »
In the worldwide of business and mainly for the little companies, It’s not seldom to make loans nearby of the bank. But the weakness of the garantees what represent the social capital bring sometimes the etablishment of loan to subordinate the granting of this credit to the society to obtaining personal garantees of the head of the company. So, it’s frequent to see the head of company giving their commitment nearby a creditor to honor the social debts on the company’s assets in case where the society couldn’t satisfy his own obligations. The contract of the deposit hold a place of choice in french law and OHADA law due to of his simplicity and flexibility. However most of rules made recently in favor of deposit have a tend to put in jeopardize this institution. The creditor are more and more reluctant to grant a loan due to of excessive protection whose they bénéfit. In addition, the situation of the deposit can be evolve until make him lose him first statut. The creditor society or the debtor can be affected more or less by various circumstances. These circumstances must be taken into account and have a result on the deposit contract, mainly on the commitment of the deposit. In order to solve the fear of the creditors, we will have to find a balance between the interests of the deposit and the creditors, but also to frame the access to function of the head of company in putting in place to their disposal any specific training in the field of finance and management because « ain’t a head of company who want »

Face au développement de l’activisme, l’obligation d’information qui pèse sur l‘investisseur, lorsqu’il acquiert des titres de sociétés cotées, est appelée à ajouter un rôle central au-delà de celui qu’elle a dans le dialogue actionnarial et dans la prévention des prises de contrôle rampantes. Bien que cette obligation ait été considérablement renforcée, les alternatives de contournement dont elle fait l’objet invitent à s’interroger sur l’efficacité des déclarations qui la composent et sur celle de leurs sanctions. Une analyse de ces mécanismes montre que le développement des techniques de démembrement des titres de capitaux et l’usage des contrats financiers dérivés, couplés aux stratégies toujours plus inventives de la pratique, font toujours peser de réels risques de contournement. De plus, les sanctions traditionnelles de ces obligations sont difficiles à mettre en œuvre. Si la répression des abus de marché a été largement redynamisée depuis 2016, les infractions spécifiques aux obligations d’information de l’investisseur restent essentiellement désuètes. Enfin, le recours à la responsabilité civile demeure très délicat. La mise en place d’une obligation d’information de l’investisseur sur le marché, qui soit cohérente et complète, implique à la fois de combler les insuffisances dans les déclarations obligatoires de l’investisseur et à réfléchir aux moyens de garantir l’application effective des mécanismes de sanctions ainsi que ceux de la responsabilité pénale et civile
With the rise of shareholder activism, the investor duty of disclosure on the capital market is called to play a central role in addition to the one it already has in shareholder dialogue and the prevention of creeping takeovers. Although this obligation has been considerably strengthened, attempts to circumvent it call the effectiveness of both its declaration and sanction mechanisms into question. An analysis of these mechanisms shows that the development of the dismemberment of capital rights and the use of financial derivatives coupled with the increasingly inventive strategies of the practice weighs real risks of circumvention. Besides, the sanctions of these obligations are difficult to implement. While market abuse sanctions have largely been reinvigorated since 2016, specific offenses linked to the breaches of these obligations are essentially obsolete. Finally, civil liability mechanisms remain very difficult to implement. The establishment of a coherent and comprehensive information mechanism involves fillings gaps in the investor’s duty of disclosure and considering how to ensure the effective application of the sanctions as well as the criminal and civil liability mechanisms

Cette these propose une etude theorique de la structure financiere optimale des entreprises, dans le cadre de modeles principal-agent avec alea moral. En ce sens, elle fait partie des developpements theoriques recents de la theorie de l'agence. Le premier chapitre propose une revue de la litterature expliquant le choix d'une structure financiere par les problemes d'alea moral (green (1984), innes (1990), gale et hellwig (1985), bolton et sharfstein (1990). . . ). Ces resultats theoriques sont confrontes aux observations empiriques (bradley, jarell et kim (1984), long et malitz (1985) et barclay, smith et watts (1995). . . ). Ceci permet de souligner la pertinence des modeles cites, en meme temps que leurs insuffisances, notamment lorsqu'il s'agit d'expliquer l'emergence d'une structure financiere mixte. Les deuxieme et troisieme chapitres proposent des contributions personnelles relatives a ces questions. Le deuxieme chapitre constitue une relecture de la theorie de jensen et meckling (1976) dans un cadre de contrats optimaux. Les problemes d'alea moral consideres proviennent du fait qu'un dirigeant d'entreprise peut choisir a la fois un certain niveau d'effort et un certain niveau de risque, lorsqu'il decide de s'engager dans un projet. On montre ainsi que lorsque le probleme de choix de risque est dominant, l'emission conjointe de dette et d'actions constitue une structure de capital optimale. En revanche, lorsque le probleme de choix d'effort est dominant, il est necessaire d'ajouter a cette structure des stock-options, allouees au dirigeant, afin de preserver ses incitations a l'effort. Le troisieme chapitre porte sur le financement des start-ups, et sur le double role joue par les partenaires financiers de type business angels. Ces derniers apportent en effet aux entreprises leur experience de la gestion des affaires, en meme temps que leurs moyens financiers. Leur intervention est modelisee dans un contexte de double alea moral, ou dirigeant et financiers doivent tous deux exercer un effort pour ameliorer la rentabilite du projet. On montre ainsi comment l'emission d'actions privilegiees ou d'obligations convertibles sont une reponse optimale aux problemes d'incitation poses. Ces resultats se trouvent confortes par les observations empiriques
The objective of this thesis is to provide a rationale, based on agency considerations, for the use of outside debt along with outside equity, as well as more complex securities like convertible bonds or stock-options in the firms' capital structure. The first chapter proposes a survey of the litterature on moral hazard and capital structure (green (1984), innes (1990), gale-hellwig (1985), bolton-sharfstein (1990). . . ). Theoretical predictions are then confronted to empirical observations, which leads to the following remarks : although moral hazard considerations seem consistent with empirical analysis, very few models derive the optimality of complex financial structures (i. E. Other than pure outside debt financing). The remaining of the thesis is dedicated to this question. The second chapter rewrites the jensen-meckling (1976) insights with an optimal contract approach. Moral hazard affects the level of effort, as well as the level of risk that a manager chooses when implementing a project. When the risk shifting problem is dominant, the optimal financial contract can be implemented by a mix of outside debt and outside equity, while stock-options must be added to this financial structure when the effort problem is dominant in order to enhance the manager's incentives to exert effort. The third chapter focuses on the financing of start-ups, and on the dual role played by venture capitalists, who provide advising as well as financing to starting firms. Their intervention is modelled in a double moral hazard setting, whereby both the entrepreneur and the outside financier must be induced to exert effort, in order to improve the profitability of a project. Consistent with empirical observations, optimal contracts solving this double incentive problem exhibit properties of convertible bonds or preferred stocks

Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer
Since 1982, company collective bargaining has actively been developed. Concluding collective bargaining agreements and collective agreements adapting higher ranking regulations has become increasingly important, as illustrated by an impending bill of law based on a report written in September 2015 by the President of the Labor Law section of the Conseil d'Etat, and delivered to the Prime Minister. It aims at reinvigorateing company collective bargaining and allowing for an increased implication of the interested parties. Collective bargaining has a noteworthy role since the authors of the regulations are in direct contact with the implementation of the law. The outcome of this technique cannot be materialized within an intangible framework. Several notions are designated under a single denomination. Different working groups can be identified within each notion. Some of these groups cannot be considered as a proper forum for negotiating. Negotiation is sometimes guided by the State that tends to "intrumentalize"social partners to further some State policies. It achieves that through an encouragement or even an obligation to treat certain issues. As a tool used for implementing State policies, collective bargaining has been the breeding ground for the identification of common interests of working communities, that come to light whitin a framework that needs to be identified. This identification enables the parties to start the process of a collective bargaining fitting the company's situation within which the business contract applies

L'objectif de cette thèse est de contribuer à améliorer le calcul de la valorisation des obligations d'entreprise, notamment en essayant de tirer des leçons de la récente crise économique et financière. Afin d'atteindre cet objectif, nous proposons une approche basée sur les spreads de crédit. Nous commençons, dans un premier chapitre, par une analyse des principaux modèles de valorisation existants, que nous reformulons du point de vue des spreads et que nous simulons numériquement. Nous montrons que, malgré les caractéristiques attrayantes des modèles de type structurel, ceux ci comportent plusieurs lacunes qui peuvent être trompeuses surtout en contexte de crise. Dans les deuxième et troisième chapitres, nous mettons l'accent sur les spreads empiriques, que nous analysons pendant les crises des subprimes et de la zone euro. Par l'intermédiaire : (i) d'une analyse descriptive, (ii) d'analyses en composantes principales, ainsi que (iii) d'analyses par régressions statistiques, nous parvenons à mettre la lumière sur plusieurs facteurs qui affectent les mouvements des spreads et qui ne sont pas pris en compte par les modèles existants. Parmi ces facteurs, nous montrons : (i) que la vague de sauvetage des banques pendant la crise a eu un effet considérable sur les spreads de crédit, et (ii) que la taille d'une firme a également un effet sur ses spreads. Sur la base de ces résultats empiriques, nous proposons dans un quatrième chapitre une contribution à la modélisation structurelle des obligations d'entreprise, qui prend en compte la possibilité des firmes de négocier un sauvetage en cas de détresse. À l'aide de ce modèle, nous parvenons, d'une part, à reproduire les observations empiriques de spreads plus faibles pour des probabilités de sauvetage plus élevées (comme c'est le cas pour les grandes banques), et d'autre part, à combler plusieurs lacunes des modèles existants, tels que les simples mécanismes de faillite, ou les faibles spreads de crédit pour les courtes maturités
The aim of this thesis is to contribute to the improvement of the valuation of corporate bonds, particularly by drawing some lessons from the recent economic and financial crisis. In order to achieve this goal, we propose an approach based on corporate bonds' credit spreads. We start, in the first chapter, by analyzing the main existing valuation models, which we reformulate from the standpoint of credit spreads and which we simulate numerically. We show that, despite the attractive features that the structural models have, the latter exert contain several shortcomings which may be misleading especially in a crisis context. In the second and third chapters, we focus on the empirical credit spreads, which we analyze during the subprime crisis and the Eurozone crisis periods. By the means of : (i) a descriptive analysis, (ii) principal component analyses, and(iii) statistical regression analyses, we manage to shed light on a number of factors which affect the movements of the spreads and have not been addressed by the existing models. Among these factors, we show that : (i) the wave of bailouts that occurred during the crisis has had an important effect on the spreads, and (ii) the size of a firm is connected with its spreads. Based on these empirical results, we propose in the fourth chapter a contribution to the modeling of corporate bonds which accounts for the possibility of firms to negotiate a rescue plan in case of distress. This model allows us, on the one hand, to reproduce the empirical observations of lower credit spreads for higher probabilities of receiving a bailout (as it is the case for large banks), and on the other hand, to tackle several drawbacks of the existing models, such as the simple bankruptcy mechanisms or the low credit spreads for short maturities

Cette thèse a pour ambition d’analyser si la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) est intégrée par les marchés de la dette d'entreprise et souveraine. Le premier chapitre se concentre sur les informations ESG publiés à contenu négatif et leur impact négatif sur le coût de la dette. Plus exactement, dans les secteurs industriels et utilitaires les événements négatifs sociaux et de gouvernance font augmenter le coût de la dette. Également, un bon niveau général de performance ESG agit comme un mécanisme d'assurance contre ces événements négatifs. Dans un deuxième chapitre seront présentés les résultats d’une simulation de portefeuille intégrant la performance ESG d'entreprise. Un gérant de portefeuille peut améliorer le niveau agrégé de la performance ESG du portefeuille de 1,5 écart-type sans faire baisser la performance financière. Ainsi, le gérant peut combiner cette intégration avec des stratégies d'allocation d'actif financiers ou des stratégies de rendement absolu. Dans un troisième chapitre les résultats sur la réduction du coût de la dette dû à une bonne performance environnementale et sociale de souverains émergents seront analysés. Enfin dans le quatrième chapitre je décris comment la performance de gouvernance des souverains influence la différence entre le yield émis en devise étrangère et celui émis en devise locale. Dans les pays développés cette différence augmente avec le risque politique, i.e. le yield étranger augmente plus rapidement que le yield domestique. Dans les pays émergents, c'est l’effet inverse qui est observé. Cette différence entre les deux yields varie plus fortement avec un taux croissant de la dette domestique détenue par des investisseurs étrangers
This thesis analyzes if and to what extent debt markets value the environmental, social and governance (ESG) performance of firms and sovereigns. The first chapter shows that negative ESG news has a negative impact on the cost of debt of firms. The news relates to environmental and social events within the industrial/utilities sector. In this sector, a sound corporate social performance acts as an insurance against the adverse impact of negative environmental events on bond prices. The second chapter reveals that ESG scores integrated into portfolios do not change the financial performance ex post. A portfolio manager can increase the average ESG rating of her portfolio by 1.5 standard deviations without incurring cost. This leaves substantial room and opportunity for ESG ratings to be combined with asset allocation or absolute return strategies. The third chapter shows how ESG performance is linked to a lower cost of debt of emerging sovereigns. Research indicates that an emerging country’s average cost of capital decreases with its positive environmental and social performance. The fourth chapter discusses how governance performance may influence the spread of debt denominated in local and foreign currency. In developed countries, the spread between a foreign currency yield and a hedged local currency yield increases with our political risk indicator, i.e. the foreign yield increases faster than the domestic one. For emerging countries, the reverse trend is true. Interestingly, the foreign currency and local currency yield spreads move significantly stronger in absolute terms with increasing foreign investment participation in both emerging countries and developed countries’ debt markets

La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d’en dégager la conception et d’envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d’information sur les négociations en cours envers l’associé et une obligation de non-concurrence envers l’entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d’agir dans l’intérêt de l’associé ou de l’entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu’il viole l’une de ces obligations afin de privilégier un intérêt personnel conflictuel. Cette conception du devoir de loyauté, similaire à celle des fiduciary duties de common law, permet d’envisager l’extension des sujets dès lors que l’on peut déterminer une relation de pouvoir et l’existence d’un conflit d’intérêts. Elle permet également d’imposer de nouvelles obligations telles que l’obligation de révéler le conflit d’intérêts et l’obligation de ne pas voter en cas de conflit. La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obligations de loyauté imposées au dirigeant et à l’associé. Le respect de ces obligations repose sur deux types de contrôle. En premier lieu, un contrôle juridique peut être opéré au niveau interne par les conseils et l’assemblée générale, et au niveau externe, par le commissaire aux comptes et différents experts afin de prévenir les décisions et actes déloyaux. En second lieu, les tribunaux sont appelés à exercer leur contrôle en cas de recours en nullité ou en responsabilité contre le dirigeant ou l’associé prépondérant ayant manqué à son devoir de loyauté
The first part presents a review of the duty of loyalty in company law, to establish an understanding of the origins of the concept and consider its extension. The duty of loyalty, which has developed from case law, places upon directors an obligation to provide information on current negotiations to partners and not to compete with the company. The root of these two expressions of duty lies in the director's power to act in the interests of the partner or the company; by violating one of these obligations in order to favour a conflicting personal interest the director breaches this duty of loyalty. This understanding of the duty of loyalty, similar to that of fiduciary duties in common law, makes it possible to envisage an extension to those bound by the duty whenever a relationship of power and a conflict of interests can be seen to exist. It also provides a basis for imposing new obligations such as the obligation to declare conflicts of interests and not to vote in case of conflict. The second part uses a prospective approach to consider the various applications of the obligation of loyalty imposed on the director and partner. Respect for these obligations is based on two types of control. Firstly, legal control which can be provided internally by advisers and the general meeting, and externally by auditors and various experts in order to prevent disloyal decisions and actions. Secondly, courts are called upon to exercise their power in case of an action to declare null and void or accountable against a director or leading partner who has failed in his or her duty of loyalty

La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa
The thesis examines the personal liability of public limited companies directors in Vietnamese law and French law. This is the first academic literature that addresses the current rules on the civil liability of directors of limited companies in Vietnamese law. What benefit is there be to conduct a study of Vietnamese law affected by French law? The two countries are close in law. The law of civil liability of corporate directors does not escape from this fact. Liability of director remains based on fault, but it has experienced some adaptations. The existing system in each country was also supplemented by new sources which are justified by globalization process. French law is then very rich jurisprudential illustrations while Vietnamese law is purely theoretical and characterized by new concepts borrowed from the corporate governance doctrine of common law. Thus, the conclusion that emerges is that some provisions of French law could usefully inspire the Vietnamese legislator and vice versa

Selon les théoriciens de la transparence, qui de tous horizons disciplinaires, en clament les vertus, l’information financière permet l’équilibre, en remédiant à l’asymétrie de connaissances entre l’émetteur et ses dirigeants, d’une part et les destinataires de l’information financière, d’autre part. Elle lève le voile, combat l’opacité, permet la décision et donc, le jeu même du marché. Les économistes parlent alors d’ « efficience informationnelle » car la circulation fluide et rapide des flux d’information en provenance ou en direction de tous les acteurs des marchés boursiers (émetteurs et dirigeants, opérateurs, actionnaires, autorités de régulation, presse, …) permettraient de fournir à tout instant la meilleure valorisation possible des entreprises cotées compte tenu des informations pertinentes publiquement disponibles. Pour ces raisons, de nombreuses réformes ont été opérées ces dernières années afin de multiplier les obligations d’information à la charge des sociétés cotées. Cependant, force est de constater, au vu de la dernière crise financière, que les marchés peuvent ne pas fonctionner efficacement et évaluer correctement la valeur fondamentale d’un actif financier, alors même que les informations relatives à l’actif sous-jacent sont largement diffusées. De là, se pose la question de la pertinence de la transparence des sociétés cotées
According to theorists of the transparency who of any disciplinary horizons cry out the virtues, the financial information permits the balance by remedying the asymmetry of knowledge between the company and his management on one hand, and the addressees of the financial information on the other hand. The transparency raises the veil, fights the opaqueness, permit the decision and thus, the game of the market. The economists speak then about “informative efficiency” because the fluid and fast circulation of the flows of information in origin or in the direction of all the actors of stock markets (company, management, operators, shareholders, authorities of regulation, press …) would permit to supply all the time the best possible valuation of listed companies considering the publicly available relevant information. For these reasons, many reforms were operated these last years in order to increase the obligations of information towards listed companies. However, we have to admit, in view of the last financial crisis that markets can not work effectively and estimate correctly the fundamental value of a financial asset while the information relative to the underlying asset is widely broadcasted. From there, we have to ask the question of the relevance of the listed companies’ transparency

Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n'offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d'un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c'est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable.

Les cessions de contrôle se matérialisent par une cession de droits sociaux d’une nature particulière, ayant un régime juridique propre, car elles constituent, dans le même temps, la principale modalité de transmission des entreprises. Pour cette raison, elles sont à la fois un enjeu économique majeur et difficile à maîtriser, parce que l’entreprise qui en est l’objet recouvre une réalité complexe. De plus, il existe un grand déséquilibre des connaissances de l’entreprise entre les parties. Aussi, très souvent, le contentieux des cessions de contrôle provient d’un évènement survenant après la cession, mais qui trouve son origine au cours de la période de gestion du cédant. Le cessionnaire est alors déçu par la dévalorisation des titres qui en résulte et parce qu’il doit gérer cet évènement préjudiciable à la société. Ainsi, dans un premier temps, sont étudiés les principaux recours à la disposition du cessionnaire déçu dans le cadre supplétif qui permettent de sanctionner les manquements à l’obligation d’information du cédant. Ils comprennent les vices du consentement (l’erreur et le dol), les garanties attachées à la vente (la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction) et l’obligation d’information consacrée par la réforme du droit des contrats du 10 février 2016. Dans un second temps, ce sont les principaux actes qui jalonnent l’opération et qui permettent aux parties de gérer conventionnellement l’obligation d’information qui sont analysés. Il s’agit de la garantie de passif lato sensu, des clauses d’ajustement du prix et des audits. Le recours aux professionnels de l’information et le contenu concret de l’information y sont également étudiés. Cette analyse réalisée à travers le prisme de l’obligation d’information permet d’éclairer d’un jour nouveau les cessions de contrôle. Elle se comporte comme une boussole qui permet d’apprécier les chances de succès des différents recours et la mise en place d’une stratégie juridique globale
Transfers of control are a particular type of share transfer, with their own legal framework, as they form, at the same time, the main means of transferring companies. As such, they are a major economic challenge; difficult to control since the company itself is a complex construct. Moreover, there is an important imbalance of knowledge in relation to the transferred company between the parties. Also, very frequently, transfers of control disputes arise from an event occurring after the transfer, but which originates during the period of management by the transferor. The transferee is therefore disappointed by the devaluation of the shares and has to deal with the adverse consequences following its acquisition of the company. In the first instance, the main recourses available to the disappointed transferee allowing notably the sanction of the violation of the transferor’s duty to inform are examined within the legal framework. This includes notably the defects in consent (mistake and fraud), the guarantees related to the sale (the guarantee against latent defects and the guarantee against dispossession), as well as the duty to inform formalized by the reform of French contract law dated 10 February 2016. In the second instance, the main agreements which formalize the operation and allow the parties to deal contractually with such duty to inform are analyzed. This comprises notably the liability guarantee, price adjustment clauses and due diligence. The recourse to professional experts and the reliability of information provided are also examined. This analysis through the spectrum of the duty to inform sheds an updated light on transfers of control. It contains the tools to assess the chances of success of the different recourses available and the implementation of a global legal strategy

Le manque d’accountability qui est reproché au marketing est un alignement insuffisant sur les objectifs stratégiques. La plupart des recherches préconisent généralement de renforcer l’accountability du marketing en développant des instruments de mesure de performance. Se différenciant de ces approches, cette recherche choisit de traiter le praticien du marketing comme unité d’analyse. Nous mettons en évidence une identité professionnelle propre aux praticiens et distinguons deux formes d’accountability ressentie : l’accountability ressentie lors d’une prise de décision (ASR) et l’accountability ressentie dans l’organisation (AOR). L’autodétermination, composante de l’identité professionnelle des praticiens du marketing, influence positivement l’ASR mais limite la conformité. En rendant accountable des praticiens du marketing sur une décision, nous observons qu’ils cherchent à prendre la meilleure décision possible du point de vue des objectifs marketing même si ceux-Ci s’opposent aux objectifs stratégiques. En étudiant les comportements de managers, nous montrons que l’ambiguïté de rôle, caractéristique de la pratique marketing, diminue l’AOR. Les cultures organisationnelles qui favorisent l’accountability augmentent alors la probabilité de conflits de rôle préjudiciables à la performance. La probabilité de conflits de rôle est néanmoins modérée sous réserve que la culture soit perçue comme encourageant la collaboration et la prise d’initiative. Ce type de culture correspond à l’identité professionnelle des praticiens du marketing contribuant à leur performance. En conclusion, nous proposons un modèle d’accountability adapté à la pratique du marketing dans l’organisation
Marketing has been criticized for its lack of accountability, which is qualified by a misalignment with strategic objectives. Most of the researches propose that marketing accountability must be reinforced with more performance measures. In this doctoral thesis, we employ a different approach in treating the marketer as unit of analysis. We identify a marketers’ professional identity and make a distinction between two types of felt accountability: an accountability felt in a decision-Making situation (ASR) and an accountability felt within an organization (AOR). ASR is positively influenced by self-Determination that is a component of marketers’ professional identity, where self-Determination reduces conformity. In making marketers accountable, we show that that they seek to make the best decision according to marketing objectives even if they are conflicting with strategic objectives. In studying managers’ behavior, we show that role ambiguity, which is consistent with marketing practice, reduces AOR. Organizational cultures that promote accountability increase the likelihood of role conflicts detrimental to performance. However, the likelihood of role conflict is moderated by organizational cultures provided they encourage collaboration and initiatives. This type of culture is consistent with marketers’ professional identity therefore contributing to performance. Finally, we propose an accountability model tailored to marketing practice within the organization

Cette thèse étudie le risque de crédit souverain et son impact sur les banques et les entreprises. Le premier essai montre que le risque de crédit bancaire est lié au risque de crédit souverain via l’exposition commune au risque systémique au lieu du sauvetage implicite ou de l’exposition excessive aux obligations émises par le pays d’origine. Dans le deuxième essai, je construis un modèle de structure du capital qui prédit une corrélation négative entre le niveau d’endettement des grands entreprises et le risque de crédit souverain à cause du sauvetage implicite. Cette prédiction est confirmée en suite par des preuves empiriques des entreprises dans la zone euro. Le troisième essai donne un modèle joint de CDS et d’obligation pour identifier les composantes de défaut et de liquidité dans les spreads de CDS et les rendements obligataires. Je trouve une composante de liquidité importante dans les spreads de CDS des pays périphériques de la zone euros et conclus que le fait de ne pas prendre en compte de l’illiquidité des CDS conduit à surestimer la composante de défaut dans le rendement obligataire
This thesis studies sovereign credit risk and its impact on banks and industrial firms. The first essay shows that bank credit risk is linked to sovereign credit risk through common exposure to systemic risk instead of implicit bailout or excessive holding of home country bonds. In the second essay, I build a trade-off model of capital structure which predicts negative correlation between optimal leverage of big firms and sovereign credit risk due to implicit bailout. The model prediction is confirmed by empirical evidence from firms in the euro area. The third essay provides a joint pricing model of CDS and bond to disentangle the default and liquidity component in CDS spread and bond yield spread. I find a remarkable liquidity component in the CDS spreads of peripheral euro area countries and conclude that ignoring CDS illiquidity leads to overestimation of default component in bond yield