Tesi sul tema "Nations Unies – Environnement"

Depuis plusieurs décennies, l’Organisation des Nations Unies (ONU) – ses Etats membres, ses programmes officiels et ses fonctionnaires – s’intéresse aux connexions entre environnement et sécurité. Pourtant, l’inscription des problématiques environnementales dans l’agenda sécuritaire onusien n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée. De même, la littérature sur la construction sociale des enjeux de sécurité ne propose pas un éclairage exhaustif sur les fonctions des organisations internationales dans le processus de sécurisation. La présente thèse vise à combler ces vides. S’appuyant sur des enquêtes d’inspiration ethnographique – observations participantes, entretiens semi-directifs –, elle examine, de l’intérieur, l’intégration de l’environnement dans la définition et la gestion de la sécurité à l’ONU. La recherche a ainsi montré que, ancrés dans des intentionnalités multiples – stratégies gouvernementales, organisationnelles et individuelles –, les efforts de sécurisation de l’environnement à l’ONU s’articulent autour de quatre modalités principales : sécurisation par le langage, sécurisation par l’intégration institutionnelle, sécurisation par la technique, sécurisation inversée. Les manœuvres de sécurisation sont confrontées à des obstacles relevant tant de contraintes imposées par les Etats membres que de rivalités internes. Toutefois, même si peu d’effets ont été observés sur le système de gouvernance globale de l’environnement, les manœuvres de sécurisation ne sont pas sans conséquence : elles favorisent le changement institutionnel pour les acteurs sécurisants et participent à la construction d’un « ordre symbolique » constitué d’obligations et d’interdépendances
For decades, the United Nations (UN) – its member states, its programs and its personnel – have been concerned with how the environment and security are linked. However, academic research does not offer an extensive analysis of the ways environmental issues have been promoted within the UN security agenda. Likewise, the literature on the construction of security issues does not provide comprehensive insight on the role of international organizations in the securitization process. This dissertation aims to fill these gaps. Based on a grounded theory approach and ethnographic methods – participant observations, semi-structured interviews – it investigates the integration of the environment into the definition and management of security within the UN, from the inside. First, research has revealed governments, organizations and individuals have multiple and sometimes competing motives. Second, at the UN, environmental securitization occurs through four main modalities: discursive securitization, institutional securitization, technical securitization, reverse securitization. Efforts to promote securitization may be opposed by the member states or competing UN agencies if such moves are counter to their interests. However, although few effects were observed on the global environmental governance system, securitizing moves are not inconsequential: they promote institutional change for securitizing actors and participate in building a "symbolic order" consisting of obligations and interdependence

Depuis plusieurs décennies, l’Organisation des Nations Unies (ONU) – ses Etats membres, ses programmes officiels et ses fonctionnaires – s’intéresse aux connexions entre environnement et sécurité. Pourtant, l’inscription des problématiques environnementales dans l’agenda sécuritaire onusien n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée. De même, la littérature sur la construction sociale des enjeux de sécurité ne propose pas un éclairage exhaustif sur les fonctions des organisations internationales dans le processus de sécurisation. La présente thèse vise à combler ces vides. S’appuyant sur des enquêtes d’inspiration ethnographique – observations participantes, entretiens semi-directifs –, elle examine, de l’intérieur, l’intégration de l’environnement dans la définition et la gestion de la sécurité à l’ONU. La recherche a ainsi montré que, ancrés dans des intentionnalités multiples – stratégies gouvernementales, organisationnelles et individuelles –, les efforts de sécurisation de l’environnement à l’ONU s’articulent autour de quatre modalités principales : sécurisation par le langage, sécurisation par l’intégration institutionnelle, sécurisation par la technique, sécurisation inversée. Les manœuvres de sécurisation sont confrontées à des obstacles relevant tant de contraintes imposées par les Etats membres que de rivalités internes. Toutefois, même si peu d’effets ont été observés sur le système de gouvernance globale de l’environnement, les manœuvres de sécurisation ne sont pas sans conséquence : elles favorisent le changement institutionnel pour les acteurs sécurisants et participent à la construction d’un « ordre symbolique » constitué d’obligations et d’interdépendances
For decades, the United Nations (UN) – its member states, its programs and its personnel – have been concerned with how the environment and security are linked. However, academic research does not offer an extensive analysis of the ways environmental issues have been promoted within the UN security agenda. Likewise, the literature on the construction of security issues does not provide comprehensive insight on the role of international organizations in the securitization process. This dissertation aims to fill these gaps. Based on a grounded theory approach and ethnographic methods – participant observations, semi-structured interviews – it investigates the integration of the environment into the definition and management of security within the UN, from the inside. First, research has revealed governments, organizations and individuals have multiple and sometimes competing motives. Second, at the UN, environmental securitization occurs through four main modalities: discursive securitization, institutional securitization, technical securitization, reverse securitization. Efforts to promote securitization may be opposed by the member states or competing UN agencies if such moves are counter to their interests. However, although few effects were observed on the global environmental governance system, securitizing moves are not inconsequential: they promote institutional change for securitizing actors and participate in building a "symbolic order" consisting of obligations and interdependence

La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection
The globalisation of environmental degradation has led in the late 1960s to the intervention of the United Nations in this area, despite the lack of any explicit reference to the environment in the United Nations Charter. This absence has not prevented the UN to become the main actor in the universalisation of the protection of the environment. This universalisation, marked by the universal character of the Organisation and environmental issues, is therefore at the heart of the relationship between UN and the protection of the environment. This study analyses on the one hand the framework of universalisation of the protection of the environment and, on the other, its legal scope which is shaped in a dynamic and complex relationship, influencing both the Organisation and the object of its protection

La solidarité est une notion difficile à définir. Accaparée par le politique, l’économique, le social, le juridique, la solidarité, rarement définie, reste une notion vague et ambiguë. Souvent discréditée par le juriste positiviste, bien que chère aux objectivistes, elle n’en présente pas moins des liens évidents avec le droit. Elle représente le lien social à la base de la formation du groupe et donc à la base de la formation du droit, selon l’expression ubi societas, ibi jus. L’étude des instruments de solidarité en droit international public met en évidence les différentes formes que prend la solidarité, selon qu’elle se développe dans le cadre de la société des Etats, caractérisée par la suprématie du principe de souveraineté, ou dans le cadre de la communauté internationale qui implique l’acceptation, par les Etats, de leur interdépendance. Cette étude permettra de déterminer la place de la solidarité en droit international et sa portée dans l’ordre juridique international
Solidarity is a concept difficult to define. Encompassed by political science, economics, social science and law, solidarity, seldom defined, remains a vague and ambiguous concept. Often discredited by positivist jurists, but dear to objectivists, its links to law are not any less concrete. It represents the social link at the base of the formation of a group, and thus at the base of the formation of the law, according to the expression ubi societas, ibi jus. The study of the instruments of solidarity in international law reveals the different forms that solidarity takes, according to whether it develops within the sphere of the society of states, characterised by the supremacy of the principle of sovereignty, or within the sphere of the international community, which implies that states accept their interdependence. This study will allow us to determine the place of solidarity in international law and its scope in the international legal order

Cette thèse interroge sur la pertinence des approches participatives pour la prise de décision en matière d'environnement et de développement durable. Les appels et recours à la participation des acteurs dans les processus décisionnels environnementaux sont de plus en plus fréquents. Il s'agit de déterminer s'ils relèvent d'une position de principe - dépourvue de fondement analytique - ou s'il est possible de leur construire des justifictions basées, d'une part, sur des adéquations théoriques entre problèmes environnementaux, nature de la vie en société et approches participatives et, d'autre part, sur des effets empiriques concrets. Des perspectives issues de différenetes sciences sociales sont intégrées - économie, sociologie, philosophie, droit, science politique,anthropologie. Ceci permet d'ancrer le concept de participation dans une justification théorique transdisciplinaire. Trois thèmes sous-tendent l'analyse, la caractérisation et les justifications proposées : la complexité, la rationalité et la démocratie. Au niveau pratique, les formes que prennent les approches participatives dans la vie réelle sont étudiées. Des pistes et outils d'analyse et d'évaluation sont proposés ; en particulier : (i) une mise en relation des caractéristiques des problèmes d'environnement et des besoins qu'elles induisent pour les processus décisionnels ; (ii) une typologie des effets potentiels des approches participatives ; (iii) des critères d'analyse et des limites potentielles ; et (iv) des critères d'évaluation de la dimension démocratique des approches participatives. Le problème global du changement climatique constitue le champ empirique privilégié de cette thèse. Des études de cas d'approches participatives s'y rapportant sont proposées. Elles sont précédées d'une analyse du risque de changement climatique et de la réponse qui lui est donnée au niveau international, dans les négociations de la Convention sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto
This dissertation addresses the relevance of participatory approaches for decision-making on environmental and sustainable development issues. Calls for stakeholders'participation are more and more frequent. The objective is to determine whether such calls are just statements of belief, devoid of any analytical basis, or if one can build justifications to them, that are grounded on the one hand on theoretical correspondences between environmental issues, the nature of life in society and participatory approaches, and, on the other hand, on tangible empirical effects. Perspectives from different social sciences - economics, sociology, philosophy, law, political sciences, anthropology - are integrated to address the question of stakeholder participation. This leads to the anchoring of the participation concept in a transdisciplinary theoretical justification. Three main themes guide the proposed analysis, characterisation and justifications : complexity, rationality and democracy. At the practical level, real-life participatory approaches are presented and investigated. On this basis, paths and tools for the alalysis and evaluation of such approaches are proposed. In particular we develop : (i) a linkage between environmental issue characteristics and consequent problem-solving requirements ; (ii) a typology of potential effects of participatory approaches ; (iii) a set of criteria for the analysis, including the related potential limits ; (iv) a set of criteria to evaluate the democratic dimension of participatory approaches. The global issue of climate change is the main empirical field of this dissertation. Several case studies of participatory approaches relating to the political management of this problem are proposed. They follow an analysis of the climate change issue and of the political answer offered at the international level through the Unidted Nations framework convention on climate change and the Kyoto protocol negotiations

L'universalité des défis dus aux changements climatiques et l'interdépendance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) supposaient une réponse collective dans un cadre multilatéral. Cependant, les divergences sur le régime à créer ont entraîné l'émergence de la Communauté européenne (CE) comme chef de file de la négociation et de l'application du Protocole de Kyoto. Coexistent ainsi un régime international - accord mixte auquel la CE et chaque état membre sont Parties - et un régime régional au sein de l'UE. Dans les deux cas, l'un des enjeux majeurs est d'assurer l'application effective des règles, nécessitant des mécanismes de contrôle du respect des obligations. Au plan international, la procédure d' "observance", innovante, organise un suivi continu alliant techniques traditionnelles et procédures plus intrusives. Le dispositif est aussi remarquable lorsqu'il s'agit de qualifier juridiquement les cas de non-respect et d'y réagir. De son côté, la CE a mis sur pied un mécanisme non-contentieux spécifique et bénéficie d'un arsenal juridictionnel et d'une capacité de sanction renforcés. Son mécanisme de contrôle devrait permettre de relayer celui de l'observance pour renforcer l'effectivité des règles édictées. En s'interrogeant sur les interactions de ces mécanismes, cette étude vise à évaluer la capacité du système de contrôle dans son ensemble à assurer la crédibilité même du Protocole; elle contribue à apprécier la fiabilité des outils économiques internationaux et communautaires visant à réduire les émissions de GES à moindre coût; enfin, elle permet d'envisager les évolutions souhaitables du régime de lutte contre les changements climatiques
The universality of climate change challenges and interdependance in the reduction of greenhouse gas (GHG) emissions called for a collective response in a multilateral framework. However, because of discrepancies on the appropriate desin for an international regime the European Community (EC) took the lead on the international stage in the negotiation and the application of the Kyoto Protocol. Thus, an international regime - a mixed agreement to which both the EC and its Member States are parties- and a regional regime in the framework of the European Union coexist. In both regimes, one of the core challenges remains to ensure the effective application of the law, which requires the set up of compliance control mechanisms. At the international level, an innovative observance procedure organizes a continuous monitoring which combines traditional techniques with more intrusive procedures. The system is also remarkable as regards the legal qualification of and reaction to non-compliance situations. For its part, the EC created a specific non-contentious mechanism and can make us of a reinforced jurisdictional armory and a reinforced sanctioning power. The EC's control mechanism should be able to take over the observance mechanism in order to reinforce the effectiveness of adopted rules. Through the study of these mechanism's interactions, this research aims at assessing the capacity of the control system as a whole to ensure the very credibility of the Protocol and the reliability of the international and European economic tools to reduce GHG emissions at least cost. Finally, the study allows envisaging the possible evolutions of the legal regime of the fight against climate change

Les contrats de droit privé peuvent avoir un rôle important dans la réalisation de l'intérêt général. Les contrats de vente des crédits MDP sont des exemples des contrats privés qui réalisent des fonctions d'intérêt public. Le Protocole de Kyoto, au permettre que les pays développés réduisent leurs émissions de GES soit dans leurs territoires, soit par le biais des « mécanismes de projet », a institué un double objectif pour le MDP: réduire les émissions à un coût moindre et contribuer au développement durable des pays du Sud. Les contrats de carbone ont alors une fonction sociale inhérente: la réalisation d'un objectif d'intérêt général de l'humanité à travers des opérations privées. En plus, ces contrats imposent une relation de partenariat obligatoire entre entreprises du Nord et du Sud, ce qui est une exception au principe de justice commutative propre aux contrats privés, la justice distributive étant, appliquée à ces contrats.

Le particularisme géographique et climatique du continent antarctique a suscité des problèmes spécifiques en droit international: souveraineté, juridiction, administration des personnes et des ressources. Les réponses purement nationales apportées par les états à ces problèmes ont cédé la place depuis 1959, avec la signature du traité sur l'antarctique, à une forme d’administration collective, avec le temps et l'émergence de problèmes nouveaux lié à la protection de l'environnement et à la conservation puis l'exploitation des ressources biologiques et minérales, les mécanismes de consultation mis en place par le traité, ont donné naissance à des développements juridiques et institutionnels importants. L'ensemble de ces mécanismes et développements, animés d'une dynamique propre, a été qualifié de "système antarctique" par comparaison et par opposition avec le système onusien et les autres systèmes de droit régionaux. L'étude examine les relations qu'entretient le système antarctique avec le droit international général et avec le système onusien, en particulier au moment où le groupe des 77 met en cause le régime mis en place en 1959. Enfin, une partie de l'ouvrage est consacrée aux raisons du succès du système tel qu'il existe
The geographic and climatic specificity of the antarctic continent has generated problems in international law regarding sovereignty, jurisdiction and management of activities and resources in the area. The purely nationa-listic answers of states to these problems have been replaced since 1959, when the Antarctic treaty was signed, by a kind of collective administration. With the passing of time and the emergence of new problems related environnemental protectio and the conservation and exploitation of living and mineral resources consultative mechanisme provided for by the treaty have generated important le-gal and institutional developments. These mechanisms which, together with their offsprings have develop their own dynamics, have been labelled "the Antarctic treaty system", by comparison and opposition with the un system and other regional legal systems. The present study covers the relations between the antartic traety sys-tem and general international law and the un system. Such an examination bears a particular interest at a time when the group 77 is questioning the regime establishes by the treaty in 1959. A last part of the study tries to analyse the reasons behind the success of the system

Cette thèse vise à comparer l'efficacité instruments standards d'appui au développement des énergies renouvelables et des instruments novateurs issus du protocole de Kyoto en prenant en considération : (i) la dérégulation des industries de réseaux ; (ii) et l'émergence de nouvelles formes marchandes issues des accords multilatéraux sur l'environnement. Nous testons l'arbitrage entre les approches institutionnelles par les prix et celles par les quotas échangeables dans les Pays Industrialisés avant d'évaluer les possibilités de leurs transpositions dans les pays en développement. Cet exercice est engagé sur la base de l'évaluation des performances économiques, environnementales et technologiques de chaque mécanisme. Nous démontrons la suprématie des instruments prix dans des cadres nationaux et celle des quotas échangeables dans le cadre d'un marché communautaire dérégulé. L'élargissement de l'évaluation aux Pays En Développement (PED) nous amène à intégrer les niveaux d'ouverture progressive à la concurrence que connaissent leurs marchés électriques parallèlement à la mise en œuvre des instruments de flexibilité du protocole de Kyoto. Nous mobilisons pour cela les apports théoriques complémentaires de la théorie des marchés contestables et de l'économie néo-institutionnelle. Nous analysons alors l'impact des différentes formes de dérégulation sur le développement des filières renouvelables sur la base d'une comparaison mondiale regroupant la Bolivie, la Thaïlande, l'Inde, la Tunisie et le Ghana. L'évaluation empirique démontre la forte contribution de l'apporche par les prix dans l'accroissement des capacités installées grâce à l'adoption du principe de la Production Indépendancte de l'Electricité (IPP). Elle permet également de mettre en avant la faible contribution de cet instrument dans l'accroissement de l'offre électrique renouvelable et dans l'impulsion du changement technologique des filières. L'étude de la transposition des approches par les quotas est effectuée dans le cadre du marché carbone mondial et du Mécanisme de Développement Propre (MDP). Nous démontrons l'importante contribution de ce mécanisme dans le développement des filières renouvelables grâce notamment aux possibilités de doubles rentes tirées par les investisseurs sur le marché carbone international et sur les marchés électriques nationaux. Cependant, les exigences de développement durable qu'implique sa mise en œuvre nous amènera à élargir le champ de l'évaluation aux critères de durabilité écologique, sociale, spatiale, et de gouvernance. Nous démontrons alors, dans le cadre d'une analyse coût-efficacité, la forte capacité du MDP à baisser les coûts de réduction des émissions pour les Pays Industrialisés tout en mettant en avant : (i) les risques de renforcement des disparités régionales et sectorielles en matières de capacités installées ; (ii) et les risques d'accentuation des comportements opportunistes dans la répartition des crédits entre agents économiques

Depuis l'acte final d'helsinki en 1975, jusqu'a la reunion de sofia en 1989, un tres vaste programme de protection de l'environnement fut elabore par les etats participants a la csce. Il s'agit de recommandations juridiquement non contraignantes, destinees aux etats participants ainsi qu'aux organisations internationales, et couvrant pratiquement tous les secteurs de l'environnement. Ce programme a donne lieu a une activite normative intense au sein de la cee/onu et du conseil de l'europe, et en depit des risques de chevauchement qu'une telle activite a pu engendrer, ces organisations regionales ont adopte des instruments internationaux de protection de l'environnement, de degre juridique different. Il s'agit, d'une part, d'instruments juridiquement non contraignant (resolutions, recommandations), que la doctrine designe par l'expression "soft law", et, d'autre part, d'instruments conventionnels, aux caracteristiques particulieres, puisque qu'a l'exception de certains d'entre eux, ils contiennent des dispositions de nature "soft". Ainsi, dans le cadre de la cee/onu, furent adoptes des instruments pour la lutte contre la pollution atmospherique a longue distance, les etudes d'impact et les effets des accidents industriels dans un contexte transfrontiere, ainsi que la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux. Quand aux activites du conseil de l'europe, elles concernent, entres autres, la protection de la vie sauvage, la cooperation transfrontaliere et la responsabilite civile pour les dommages causes par des activites dangereuses pour l'environnement. Le role de l'ensemble de ces instruments paneuropeens dans le processus de developpement du droit international de l'environnement est double: leur fonction est, soit de confirmer ou de consolider des regles coutumieres internationales preexistantes, soit de contribuer a l'emergence de nouvelles regles coutumieres internationales, au plan universel, mais aussi au plan regional paneuropeen. Ce faisant, ils apportent la preuve de la preeminence de la source conventionnelle, mais aussi de l'importance croissante des instruments de "soft law" dans le developpement du droit international de l'environnement. Enfin, ils confirment le role aujourd'hui determinant des organisations internationales dans la protection de l'environnement.

Croisant la sociologie des relations internationales et la sociologie de l’action publique, et s’appuyant sur un travail d’enquête principalement qualitatif – observation participante, entretiens semi-directifs – mais aussi quantitatif – analyse statistique textuelle -, cette thèse analyse les ressorts de la diplomatie climatique du Bangladesh, ainsi que les acteurs qui participent à son élaboration et à sa mise en œuvre. Alors que la littérature sur la gouvernance mondiale du climat s’est longtemps d’abord intéressée au rôle des acteurs « dominants » du régime climatique, cette recherche enrichit ces travaux en étudiant, à l’aide d’un cas d’étude empirique, les capacités de négociation des États « dominés », mais aussi les obstacles à leur participation effective aux négociations climatiques. Elle met en évidence l’existence d’un weak power, qui correspond à la capacité d’un acteur « faible » de contourner et/ou de transformer en avantage comparatif son déficit de puissance structurelle, grâce notamment à des ressources « empruntées » à d’autres acteurs, en vue d’exercer une influence sur le processus et les résultats des négociations. Elle montre comment le Bangladesh est parvenu à acquérir une identité ambiguë dans le régime climatique, marqué par la reconnaissance à la fois de son statut de pays « le plus vulnérable » aux impacts du changement climatique, et de celui de « champion de l’adaptation », qui lui permet de faire entendre sa voix, de capter des financements internationaux et de légitimer ses revendications. Esquissant les contours d’un modèle d’analyse permettant d’analyser les conditions d’activation, les ressources, les stratégies diplomatiques et les types de leadership propres au weak power, cette thèse participe à une meilleure compréhension du « paradoxe structuraliste » identifié par William Zatman et à la place des États dominés dans les négociations internationales
Cross-checking the sociology of international relations with public policy analysis and mobilizing qualitative – participant observation, semi-structured interviews – and quantitative – textual analysis – methods, this dissertation analyses the development and implementation of the Bangladesh’s climate diplomacy. For a long time, the literature on global climate governance has focused on the role of dominant players in the climate regime. But this body of work does not provide a comprehensive insight on the negotiation capacities of dominated players and the limits to their effective participation. Based on a detailed empirical study, this research aims to fill this gap. It demonstrates the existence of a weak power that is defined as the ability of a « weak » actor to circumvent and/or transform its lack of structural power into comparative advantage, thanks in particular to borrowing resources to other actors, to influence the process and results of negotiations. This research shows how Bangladesh has acquired an ambiguous identity in climate regime, being both “the most vulnerable” country to climate change impacts and the “adaptation leader”. This dual identity allows Bangladesh to raise its voice in climate negotiations, to attract international funding and attention, and to legitimise its claims. This dissertation sketches out the contours of an analytical model enabling to analyse activation conditions, resources, diplomatic strategies and forms of leadership specific to weak power. In doing so, it contributes to a better understanding of the “structuralist paradox” identified by William Zartman and to the role of dominated states in international negotiations

Cette thèse étudie la création, la réécriture et les successives mobilisations du régime juridique de patrimoine commun de l’humanité au prisme de l’activité diplomatique multilatérale aux Nations Unies (1960-2016). Il est étonnant que ce principe idéaliste et lié à des demandes des pays dominés revienne sans cesse au centre de la politique multilatérale, alors que sa trajectoire dévoile la transformation d’un droit international des mers idéaliste en un droit gestionnaire. Le propos central est de prendre l’activité diplomatique à la lumière de la sociologie de l’action publique. Cette démarche permet de saisir l’évolution du droit comme une transformation dans la manière dont les diplomates problématisent les enjeux liés aux fonds marins et dans la façon dont ils gèrent les incertitudes (techniques, économiques, politiques) dans la négociation. Durant quatre reproblématisations successives des fonds marins (sécuritaire, économique-morale, économique marchande et environnementale), les calculs des diplomates sont moins captés par les clivages du jeu politico-diplomatique que par la place occupée par leurs pays au sein du marché international. Cela s’explique en raison de trois facteurs : la consolidation d’instruments managériaux et techniques dans les arènes nationales et internationales ; l’impératif de « désétatisation » dans le sens d’une dépersonnalisation des solutions défendues en négociation ; et le déclin des camps politiques clairs de la Guerre froide. Il s’opère ainsi une transformation dans le travail d’écriture du droit international, les diplomates ne réduisent plus les incertitudes grâce à un jeu politique clair, capable d’apporter ses propres certitudes. Désormais, en écrivant des règles flexibles, ils composent avec l’incertain
This thesis analyzes the creation, amendment and continuous mobilization of the Common Heritage of Mankind (CHM) regime through the lens of diplomatic multilateral negotiations in the United Nations (1960-2016). It’s striking that this idealistic principle keeps on emerging in international politics, while its evolution unveils the transformation from an idealistic public international law to a managerial one. This thesis studies diplomatic activity through the sociology of public action. It analyzes the law-transformation phenomenon as a transformation in the manner in which diplomats problematize seabed-related problems and manage uncertainties (technical, economic, political). Through four re-problematizations (security, moral-economic, marketoriented, environmental), diplomats are less oriented by political-diplomatic divisions and more by the role their countries play in the world market. At least three reasons account for this: strengthening of managerial tools in national and international public arenas; the need to “de-state” in the sense of depersonalizing the solutions diplomats bring to the table; and the decline of clear political alignments from the time of the Cold War. A transformation on how the law is written takes place : diplomats no longer decrease uncertainties by the means of a clear political game, capable of producing its own certainties. Henceforth, by producing flexible law, they contend with the uncertain

Dans le contexte du pluralisme juridique et de l’inter-normativité croissante, la présente thèse démontre l’influence du droit international des changements climatiques sur la formation et le développement du droit de l’environnement de l’Union Européenne (UE) à travers les techniques, méthodes et règles d’intégration prévues aussi bien par le droit international que par le droit européen. Le droit européen de l’environnement comporte désormais les concepts (économie verte, développement durable, marché de carbone...) et principes (responsabilité commune mais différenciée, précaution, prévention, responsabilité, etc.) du droit international des changements climatiques. Ainsi, l’européanisation et la constitutionnalisation du droit international des changements climatiques ont eu pour conséquence son insertion dans le système juridique des Etats membres. En effet, en vertu de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement global, l’UE a adopté des instruments juridiquement contraignants qui impactent les systèmes juridiques nationaux et s’est engagée sur le Kyoto II. Les dynamiques, les controverses, les heurs et les malheurs de la politique et des négociations climatiques multilatérales ont suscité la mise en place d’une diplomatique climatique européenne bien structurée et d’une politique d’économie verte qui ne manquent pas de se heurter à des défis de la coopération internationale, de l’action collective internationale, de production et de consommation équitables des biens publics mondiaux, ainsi qu’à des obstacles techniques, technologiques, institutionnels, humains, économiques, financiers, souverainistes, sociaux, énergétiques, écologiques et transformationnels. Sur le fondement de l’effet obligatoire et de la force exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit primaire européen, le régime international climatique produit des effets juridiques à l’intérieur des Etats membres et même à l’égard des Etats tiers traitant avec l’organisation européenne. En effet, en raison de la supranationalité, de l’effet direct et de la primauté du droit européen, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, transposées et intégrées, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application uniforme. Il s’ensuit que le droit de l’UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l’instrument d’effectivité et d’efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l’absence d’une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l’efficacité du système juridique européen et national
In the legal pluralism and increasing inter-normativity context, this thesis demonstrates the influence of international climate change law on the formation and development of European Union (EU) environmental law through the techniques, methods and rules of integration provided for by international law as well as by European law. European environmental law now includes the concepts (green economy, sustainable development, carbon market ...) and principles (common but differentiated responsibility, precaution, prevention, responsibility, etc.) of the climate change international Law. Thus, the Europeanisation and constitutionalisation of international climate change law resulted in its insertion into the legal system of member states. Indeed, by virtue of its international commitments to combat global warming, the EU has adopted legally binding instruments that impact national legal systems and is committed to Kyoto II. The dynamics, controversies, clashes and the woes of the multilateral climate policy and negotiations have led to the establishment of a well-structured European climate diplomacy and a green economy policy that do not fail to come up against challenges of international cooperation, international collective action, global public goods equitable production and consumption, as well as technical,technological, institutional, human, economic, financial, sovereignist, social, energy, and ecological and transformational barriers.On the basis of the binding effect and enforceability of the provisions of international climate law and European primary law, the international climate regime produces legal effects within the member states and even towards third states dealing with the European organization. Indeed, because of supranationality, direct effect and the primacy of European law, the international legal rules relating to the fight against climate change, transposed and integrated, are binding in the national legal orders where they require a uniform application. As a consequence, the EU law, by virtue of its supranational character and its control and sanction mechanisms, including jurisdictional ones, has become the instrument of effectiveness and efficiency of international conventional climate law. As a result, the shortcomings of this right relating to the absence of compulsory jurisdiction, the non-compliance by States with their international commitments and the weakness of international control are largely offset by the effectiveness of the European and national legal system

Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l’attrait de l’immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l’idée qu’une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat mondial. L’étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d’encadrer l’expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, ainsi que de leur droit dérivé, cette recherche s’attache tout d’abord à démontrer la portée limitée des outils qui ont spécifiquement été élaborés par les États afin de réformer les modes de développement. Elle met ensuite en lumière le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques des États (ou qu’elle leur permet de garantir), en examinant les divers mécanismes qui les autorisent à invoquer des motifs économiques pour se soustraire ou moduler à la baisse l’ampleur de leurs engagements d’atténuation. Enfin, à partir d’une analyse des négociations menées au cours des dernières années, cette étude s’interroge sur l’avenir du régime juridique international du climat, dont les membres, cédant peu à peu à la tentation du repli sur soi, semblent s’engager dans un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l’articulation des valeurs économiques et environnementales.

Qu’est-ce qui fait qu’une norme juridique est respectée en pratique ? Dans un contexte de complexification du droit international et d’émergence de nouvelles formes de normativité, le régime juridique de lutte contre les changements climatiques fournit un champ d’étude particulièrement stimulant. Pour répondre à l’urgence d’une action universelle en faveur de la protection du climat, le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (MDP) constitue un outil pionnier en tant qu’instrument de marché destiné à faciliter la réalisation des obligations juridiques. Offrant la possibilité aux États industrialisés et aux entreprises de compenser leurs émissions de carbone à travers des projets réalisés dans les États en développement, le MDP a donné lieu à une pratique abondante, encadrée par une architecture normative complexe. Cette architecture est composée de normes de natures et de portées très diversifiées, façonnée par l’engouement fort des États et du secteur privé. Bonnes pratiques, codes de conduite, recommandations, sont autant de normes dépourvues de caractère obligatoire, mais qui connaissent cependant une remarquable effectivité
Why are legal norms complied with in practice? In the context of an evolutionary process of complexification of international legal regimes, with emergence of changing forms of normativity, the international climate change regime offers an interesting illustration. As collective answer to the challenge of mitigation of the green house gas emissions at the global level, an open market of carbon credits was created, in order to make attractive and financially interesting the mitigation projects. As a pioneer, the Clean Development Mechanism, one of the flexibility mechanisms of the Kyoto Protocol, is at the disposal of the industrialized States and of the private sector to reduce their carbon emissions in the territory of developing States. This Mechanism gives raise to an intense practice, regulated by a complex normative architecture. This architecture is composed by norms very diverse in nature and scope, designed by the infatuation of the States and private sector. Good practices, codes of conduct, recommendations, as norms, despite their non-binding character, that are particularly effective. Through the tentative of qualification of this legal system, this analysis describes a participative law- making process, where norms are continuously debated among actors. The system organizes new ways in order to ensure legal certainty, whereas the key question of its coherence is raised. This research finally allows envisaging a tool of identification of factors of the legal effectiveness, which could inspire other emerging normative models

Croisant la sociologie des relations internationales et la sociologie de l’action publique, et s’appuyant sur un travail d’enquête principalement qualitatif – observation participante, entretiens semi-directifs – mais aussi quantitatif – analyse statistique textuelle -, cette thèse analyse les ressorts de la diplomatie climatique du Bangladesh, ainsi que les acteurs qui participent à son élaboration et à sa mise en œuvre. Alors que la littérature sur la gouvernance mondiale du climat s’est longtemps d’abord intéressée au rôle des acteurs « dominants » du régime climatique, cette recherche enrichit ces travaux en étudiant, à l’aide d’un cas d’étude empirique, les capacités de négociation des États « dominés », mais aussi les obstacles à leur participation effective aux négociations climatiques. Elle met en évidence l’existence d’un weak power, qui correspond à la capacité d’un acteur « faible » de contourner et/ou de transformer en avantage comparatif son déficit de puissance structurelle, grâce notamment à des ressources « empruntées » à d’autres acteurs, en vue d’exercer une influence sur le processus et les résultats des négociations. Elle montre comment le Bangladesh est parvenu à acquérir une identité ambiguë dans le régime climatique, marqué par la reconnaissance à la fois de son statut de pays « le plus vulnérable » aux impacts du changement climatique, et de celui de « champion de l’adaptation », qui lui permet de faire entendre sa voix, de capter des financements internationaux et de légitimer ses revendications. Esquissant les contours d’un modèle d’analyse permettant d’analyser les conditions d’activation, les ressources, les stratégies diplomatiques et les types de leadership propres au weak power, cette thèse participe à une meilleure compréhension du « paradoxe structuraliste » identifié par William Zatman et à la place des États dominés dans les négociations internationales
Cross-checking the sociology of international relations with public policy analysis and mobilizing qualitative – participant observation, semi-structured interviews – and quantitative – textual analysis – methods, this dissertation analyses the development and implementation of the Bangladesh’s climate diplomacy. For a long time, the literature on global climate governance has focused on the role of dominant players in the climate regime. But this body of work does not provide a comprehensive insight on the negotiation capacities of dominated players and the limits to their effective participation. Based on a detailed empirical study, this research aims to fill this gap. It demonstrates the existence of a weak power that is defined as the ability of a « weak » actor to circumvent and/or transform its lack of structural power into comparative advantage, thanks in particular to borrowing resources to other actors, to influence the process and results of negotiations. This research shows how Bangladesh has acquired an ambiguous identity in climate regime, being both “the most vulnerable” country to climate change impacts and the “adaptation leader”. This dual identity allows Bangladesh to raise its voice in climate negotiations, to attract international funding and attention, and to legitimise its claims. This dissertation sketches out the contours of an analytical model enabling to analyse activation conditions, resources, diplomatic strategies and forms of leadership specific to weak power. In doing so, it contributes to a better understanding of the “structuralist paradox” identified by William Zartman and to the role of dominated states in international negotiations

Cette thèse, en mobilisant les théories foucaldiennes de la gouvernementalité et une approche political ecology, a voulu retracer les différents itinéraires des discours de conservation de la biodiversité et élucider leur rôle dans le processus d’écologisation des politiques publiques à différentes échelles et dans différents contextes. L’analyse multi-scalaire a fourni une précieuse clé pour comprendre comment cette idéologie spécifique s’est spatialisée et est aujourd’hui difficilement articulée politiquement par des systèmes de gouvernance écologique qui s’étendent à différentes échelles, du global au local. Ainsi nous avons commencé par étudier l’histoire de la biodiversité dès ses origines dans les milieux gestionnaires et préservationnistes nord-américains. Ensuite nous analysons les textes des conventions internationales qui touchent la nature, pour finir par nous intéresser de plus près à l’élaboration conceptuelle et textuelle d’une politique de gestion de la biodiversité issue de la Convention sur la diversité biologique : l’approche par écosystème. Nous avons par la suite confronté cette analyse globale du discours sur la biodiversité à son application sur le terrain au niveau de deux dispositifs concrets : le Parc Naturel Régional du Lubéron en France et l’ensemble Território Portal da Amazônia/Corridor biologique des écotones sud-amazoniens au Brésil. Au terme de cette thèse, la gouvernance de la biodiversité apparaît bien comme un processus complexe, une interaction entre un système international et des contextes locaux. L’étude de la genèse du système international (cadre normatif) pour gouverner le vivant s’est révélée être un système pertinent pour valider la notion de dispositif de gouvernementalité comme concept d’étude de la gestion de la biodiversité. L’examen de la mise en action locale de ces cadres normatif globaux a permis de montrer que la mise en place de ce dispositif transforme les relations que les hommes établissent avec leur environnement : cela les mène à penser et à agir de façon nouvelle. Des agriculteurs familiaux deviennent les champions de la Nature, des fazendeiros deviennent écologistes, des conservationnistes commencent, par le truchement de l’agroécologie, à s’investir dans le domaine agricole. Cependant, le lien entre l’intégration de la biodiversité au niveau international et sa déclinaison dans des contextes locaux n’est pas direct, les normes internationales ne percolent pas directement aux niveaux scalaires « inférieurs » en transformant les cadres législatifs. Chaque niveau scalaire, chaque territoire, conserve en effet sa logique propre. Les territoires sont modérément transformés quand ils incorporent, dans les dispositifs d’action et dans les mentalités des acteurs, des principes de gestion de la biodiversité
This thesis, mobilizing Foucauldian theories of governmentality and a political ecology approach, wanted to trace the various itineraries of biodiversity conservation discourses and to elucidate their role in the greening of public policies at different scales and in different contexts. The multi-scale analysis has provided a valuable key to understanding how this ideology has specific spatial and today is hardly politically articulated by ecological governance systems that extend at different scales, from global to local. First we study the history of biodiversity from its origins among preservationists and managers in North America. Then we analyze the texts of international environmental conventions concerning nature. Next we followed the conceptual and textual making of a biodiversity management policy resulting from the Convention on Biological Diversity: the ecosystem approach. We then confronted the overall analysis of the international discourse on biodiversity to its application in the field at two specific places: the Natural Regional of Luberon in France and the duo Território Portal da Amazônia / Biological Corridor of South Amazonian eco-tones in Brazil. Following our results, the governance of biodiversity appears as a complex process of interaction between the international system and local contexts. The study of the genesis of the international system (normative) to govern the living proved to be an appropriate system to validate the concept of governmentality as a concept for studying biodiversity management systems. The study of the implementation at the local level of those global normative frameworks showed that their introduction transforms the relationship between men with their environment, leading them to think and act in new ways. Family farmers become spokespersons of Nature, fazendeiros become conservationists, and conservationists began, through agroecology, to invest in agriculture. However, the link between the integration of biodiversity at international level and its application in local contexts is not direct. International norms do not percolate directly at “lower” scalar levels by transforming the legislative frameworks. Each scalar level, each territory maintains its own logic. Territories are moderately transformed, when they incorporate through action and into local actors’ ideas, the principles of biodiversity management

Le changement climatique a pris une place considérable en constante augmentation dans l'actualité politique et médiatique, et contribue puissamment à reconfigurer le social et le politique. Décrit comme radicalement global, parce que les gaz à effet de serre émis dans une partie du monde affectent toute la planète, indétectable et ingérable sans l'appui des sciences naturelles, économiques et sociales, le changement climatique pose des questions fondamentales sur l'articulation des échelles et les relations sciences-politiques. Cette thèse s'intéresse à la façon dont le climat a été problématisé et " mis en politique " dans quatre contextes différents : au niveau global, c'est-à-dire dans le cadre des négociations onusiennes, à l'échelle européenne, en France et en Allemagne. En combinant des approches et outils de la sociologie des problèmes publics, des sciences politiques, et de l'étude des sciences et techniques, et en adoptant un regard à la fois historique et comparatif, elle s'attache à montrer comment le changement climatique a émergé comme thématique dans les contextes analysés, et comment des interprétations spécifiques du problème se sont imposées. Ces interprétations émergent de l'expertise scientifique et technique, mais aussi de l'interaction et de la compétition entre différents acteurs, qui essaient d'imposer leur vision du problème, et promouvoir des mesures spécifiques pour y faire face.