Libri sul tema "Mineurs (droit) – Québec (Canada)"

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Roberts, Barbara Ann. Beau fixe ou nuages à l'horizon?: L'Accord du lac Meech jugé par les groupes féministes du Québec et du Canada. Ottawa, Ont: Institut canadien de recherches sur les femmes = Canadian Research Institute for the Advancement of Women, 1989.

Hébert, Gérard. Normes minimales du travail au Canada et au Québec: Étude juridique et institutionnelle. Montréal, Qué: Éditions Y. Blais, 1987.

Girard, Nathalie. Le consentement du mineur aux soins médicaux. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

Morin, Jacques. Les constitutions du Canada et du Québec: Du régime français à nos jours. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1994.

Dunsmuir, Mollie. Le droit de veto du Québec en matière constitutionnelle: Le contexte juridique et historique. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.

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Schabas, William A. Précis du droit international des droits de la personne: Avec une attention particulière au droit du Canada et du Québec. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1997.

Bas-Canada, a cura di. Index complet des ordonnances et statuts du Bas-Canada jusqu'à la 57e. année de George trois, inclusivement. Québec: Imprimé par autorité, par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du roi, 1986.

Canada, a cura di. Lower Canada municipal & road act of 1855: Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 : 18 Victoriæ, cap, 100. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 1985.

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(Province), Québec, a cura di. Lois et formes commerciales à la portée de tous: Ouvrage extrait du Code civil du Bas-Canada. [Montréal?: s.n.], 1986.

Têtu, Charles. Analyse et observations sur les droits relatifs aux évêques de Québec et de Montréal et au clergé du Canada. Montréal: [s.n.], 1985.

Trépanier, Jean. Délinquance & protection de la jeunesse: Aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance. Montréal, Qué: Presses de l'Université de Montréal, 1995.

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1828-1886, McCord Thomas, e Quebec (Province), a cura di. The Civil Code of Lower Canada: Together with a synopsis of changes in the law, references to the reports of the commissioners, the authorities as reported by the commissioners, a concordance with the Code Napoléon and Code de commerce, special references for notaries, clergymen, physicians, merchants, real estate owners, and persons out of Lower Canada, and a complete index. 2^a ed. Montreal: Dawson, 1985.

Joe, Hudson, Hornick J. P e Burrows Barbara A. 1956-, a cura di. Justice and the young offender in Canada. Toronto: Wall & Thompson, 1988.

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Cornellier, Hélène. Créer une nouvelle profession ... vieille comme le monde, la sage-femme professionnelle de la santé au Québec, en comparaison avec la situation de la sage-femme au Canada et à l'étranger. [s.l: s.n., 1993.

Comeau, Robert. Le droit de se taire: Histoire des communistes au Québec, de la Première Guerre mondiale à la Révolution tranquille. Outremont [Québec]: VLB, 1989.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) e Québec (Province), a cura di. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: E. Senecal, 1987.

Carson, Bruce. L' Accord du lac Meech: Une énigme constitutionnelle. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

Carson, Bruce. L' Accord du lac Meech: La dualité linguistique et la société distincte. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

Goulet, Jean. Grand angle sur la photographie et la loi: Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada. Montréal: Wilson & Lafleur, 2010.

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Canada e Canada, a cura di. Lower Canada municipal & road act of 1855: And certain acts relating thereto, including 2 Vict. cap. 2; 7 Vict. cap 21; 9 Vict. cap. 23 & 12 Vict. cap. 126; the parliamentary representation acts, (16 Vict. cap. 152 & 18 Vict. cap. 76.) and the seigniorial acts (18 Vict. caps. 3 & 103.); accompanied by a map of Lower Canada, exhibiting the municipal divisions thereof. Quebec: S. Derbishire and G. Desbarats, 1985.

Hugolin. Les Franciscains et la croisade antialcoolique dans la province de Québec (Canada): Aperçu sommaire de leurs travaux préparé pour le Chapître général de l'Ordre des frères mineurs. Montréal: [s.n.], 1995.

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Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Les rapports Bélanger-Campeau et Allaire. [s.l: s.n.], 1991.

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Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

Symposium, of Digital Technology and Copyright (1995 Meech Lake Quebec). Symposium on Digital Technology and Copyright, March 3, 1995, Willson House, Meech Lake : a one-day symposium =: Symposium sur la technologie numérique et le droit d'auteur, le 3 mars 1995, maison Willson, lac Meech, Québec, Canada : séminaire d'une journée. Ottawa, Ont: Dept. of Justice = Ministère de la justice, 1995.

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Lester, Normand. Les secrets d'Option Canada. Montréal: Intouchables, 2006.

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Maxim, Paul S. Youth in conflict with the law. 3^a ed. Toronto: Nelson Education, 2009.

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Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Vilbon Charles A, Québec (Province) e Québec (Province), a cura di. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... [Montréal?: s.n.], 1987.

Lyttelton, Lyttelton Thomas. The speech of Lord Lyttelton, on a motion made in the House of Lords for a repeal of the Canada bill, May 17, 1775. London: Printed for J. Ridley ..., 2001.

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Canada. Parliament. House of Commons. Notice paper: Report stage of Bill C-3, Tuesday, September 26, 2000 = Feuilleton des avis : Étape du rapport du projet de loi C-3, le mardi 26 septembre 2000. Ottawa, Ont: House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2000.

Canada. Parliament. Senate. Special Committee on Bill C-20. Proceedings of the Special Committee on Bill C-20, an Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession reference : Senate of Canada =: Délibérations du Comité spécial sur le Projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec : Sénat du Canada. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2000.