Articoli di riviste sul tema "Mécanisme Flexible"

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Decaluwe, B., e J. S. Bhandari. "Un cadre d’analyse pour l’étude d’un régime de double marché des changes imparfaitement cloisonné". Recherches économiques de Louvain 53, n. 1 (marzo 1987): 75–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800083032.

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Abstract (sommario):
I. INTRODUCTIONLes autorités du Fonds monétaire international ont toujours dévoilé une grande préoccupation face au développement de systèmes de taux de change doubles ou multiples. Malgré ces préoccupations et l’avis généralement exprimé par les experts qu’un système de taux de change multiples est discriminatoire et moins efficace qu’un mécanisme de change unifié, de nombreux pays ont eu recours à des sytèmes de taux de change multiples ou doubles pour atténuer leurs problèmes de balance des paiements. Inventorier la nature des régimes de taux de change doubles ou multiples dépasse l’objet de notre étude. Toutefois, un examen attentif des dispositions 1égales prises par les autorités monétaires de pays utilisant de tels régimes fait apparaître qu’ils fonctionnent différemment des schémas théoriques présentés par les économistes. Selon ces derniers, un régime de double marché des changes se caractérise par un cloisonnement complet entre le marché des changes réglementé réservé aux transactions commerciales et le marché des changes libre réservé aux transactions financières. C’est en s’appuyant sur cette hypothèse que les premiers travaux de Baratieri et Ragazzi [1971], Fleming [1971], Abraham et Martin [1970], Kouri et Porter [1974] et Swoboda [1974] évaluèrent l’efficacité des instruments de la politique fiscale et monétaire en régime de double taux de change en la comparant aux régimes de taux de change fixe ou flexible.
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Orujov, Elshan. "Pandémie de Covid-19: La transition de la mondialisation à l'hyper mondialisation". InterConf, n. 39(179) (20 novembre 2023): 55–66. http://dx.doi.org/10.51582/interconf.19-20.11.2023.005.

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Abstract (sommario):
Cette étude explore l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la reprise en forme de U de la mondialisation plus loin, plus rapidement et plus profondément. La pandémie a déclenché un nouveau débat sur la mondialisation parmi les globalisateurs, les anti-mondialistes et les modérés sur la question de savoir si l'ordre mondial actuel entraînera un changement fondamental. Alors que les partisans de la mondialisation s'attendent à ce que la mondialisation économique se poursuive après la pandémie, les altermondialistes prônent la localisation plutôt que la mondialisation, compte tenu des effets structurels négatifs de la pandémie sur l'économie mondiale. Cependant, les modérés envisagent une reprise en « U », dans laquelle le Covid-19 ne provoquera pas de confinement mais le ralentira. Si l'impact du Covid-19 sur la mondialisation économique est fort, au contraire, il va approfondir la mondialisation économique en cours. L'étude adopte une approche historique en examinant la montée et la chute de la mondialisation économique avant et après la Grande Récession de 2008. L'auteur soutient que la mondialisation économique est en transition après la Grande Récession de 2008, et que cette période de transition prendra fin après la pandémie de Covid-19. La pandémie de Covid-19 a aidé les pays à se rapprocher et à mobiliser toutes les ressources mondiales. Les pays ont mieux compris l'importance de l'intégration et de la coopération internationales. Par conséquent, après la pandémie, ils essaieront de coopérer davantage au niveau international afin de surmonter les défis à venir. Ainsi, de nouvelles règles de la mondialisation seront formées. La communauté internationale s'efforcera de développer un mécanisme pour faire face au changement climatique, à la pollution, à la sécurité alimentaire, aux problèmes de santé majeurs et à d'autres problèmes mondiaux qui le rendra plus flexible, efficace et réactif.
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Larocque, M., e O. Banton. "Gestion de la contamination des eaux souterraines par les fertilisants agricoles: application du modèle AgriFlux". Revue des sciences de l'eau 8, n. 1 (12 aprile 2005): 3–20. http://dx.doi.org/10.7202/705210ar.

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Abstract (sommario):
La contamination croissante des eaux souterraines par les fertilisations agricoles nécessite une gestion efficace de ces ressources impliquant l'utilisation combinée d'outils informatiques et de suivis de terrain. Le modèle AgriFlux a été développé afin de combler une lacune existant entre les modèles de recherche très complexes et les modèles de gestion peu flexibles. AgriFlux est un modèle de type mécaniste-stochastique, c'est-à-dire utilisant une représentation conceptuelle des mécanismes combinée à une prise en compte de la variabilité des paramètres et processus. Il permet l'évaluation de la contamination potentielle des eaux souter- raines par les fertilisants agricoles. Les modules HydriFlux (bilan hydrique) et NitriFlux (cycle de l'azote) sont actuellement disponibles. Une application du modèle est présentée dans l'optique de la gestion environnementale d'un système agricole. Le site expérimental étudié est localisé près de la ville de Québec (Canada). Il s'agit d'un limon sableux sous culture de maïs sucré (Zea Mays, L.) et recevant des fertilisations inorganiques selon les doses recommandées. Un échantillonnage de l'eau interstitielle a été réalisé sur un réseau de lysimètres avec tension durant deux saisons végétatives ainsi qu'un échantillonnage du sol durant un été. Le contenu en nitrates est déterminé dans les deux cas. Les concentrations en nitrates dans les eaux interstitielles simulées à l'aide d'AgriFlux représentent relativement bien les concentrations mesurées. Les différences observées peuvent être expliquées en partie par les conditions de grande sécheresse ayant prévalu durant la période d'étude. Les contenus en nitrates mesurés dans le sol sont moins bien représentés par le modèle. En début de saison, les variations rapides des contenus en nitrates observées au champ ne sont pas reproduites par le modèle alors que les valeurs de fin de saison sont mieux obtenues par le modèle. Malgré ces différences, la concordance au niveau des ordres de grandeur des concentrations dans l'eau obtenues du modèle et des mesures de terrain confirme l'intérêt d'un tel outil pour la gestion environnementale des contaminations agricoles des eaux souterraines.
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El Khoury Moussa, Roba, Mathieu Grossard, Christine Rotinat-Libersa, Mehdi Boukallel, Nicolas Chaillet e Arnaud Hubert. "Méthode des blocs sensitifs pour la synthèse optimale de mécanismes flexibles à mesure piézoélectrique intégrée". Mécanique & Industries 10, n. 3-4 (maggio 2009): 317–22. http://dx.doi.org/10.1051/meca/2009056.

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Julien, Ludovic. "Chômage involontaire d’équilibre et flexibilité des salaires dans une économie monétaire". Économie appliquée 57, n. 3 (2004): 113–40. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3731.

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Abstract (sommario):
Dans ce texte, on édifie un modèle d’une économie monétaire de concurrence parfaite qui produit des équilibres de sous-emploi avec chômage involontaire en régime de prix et salaires flexibles. L’existence d’ équilibres keynésiens repose sur deux conditions : une asymétrie entre entreprises et consommateurs/salariés, dont découle la restriction de la loi de Walras aux marchés autres que celui du travail, et l’adoption d’un cadre d’équilibre temporaire qui traduit une organisation séquentielle des marchés. Dans cette optique, on montre qu’une économie de marché peut ne pas tendre spontanément vers un équilibre walrassien de plein emploi malgré la présence de mécanismes concurrentiels. Ainsi, l’efficacité d’une politique de diminution des salaires dépend de la valeur attribuée à l’élasticité d’anticipation des prix futurs par rapport aux variations de leurs prix courants.
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Benmansour, Rachid, Abdelhakim Artiba, Anis Chelbi e Hamid Allaoui. "Application de l'AMDEC pour l'amélioration de la maintenance d'une machine d'usinage intégral". Revue Française de Gestion Industrielle 29, n. 4 (1 dicembre 2010): 81–102. http://dx.doi.org/10.53102/2010.29.04.642.

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Abstract (sommario):
Cet article trait du problème de l'amélioration des performances de la fonction maintenance à travers la réalisation d'une AMDEC moyens de production. Cette analyse a pour objectif d'améliorer la sûreté de fonctionnement des équipements en exploitation, et d'en identifier les éléments les plus critiques. L'intérêt de cette méthode a été, une fois de plus, démontré sur le terrain. Il est question d'une étude AMDEC réalisée sur une machine d'usinage intégral flexible dans une société de construction mécanique de haute précision. La démarche, les difficultés et une partie des résultats de cette analyse sont présentées dans cet article. Les difficultés rencontrées ont révélé la nécessité d'améliorer le système d'information relatif à la maintenance afin de réduire la complexité et la durée de réalisation d'autres AMDEC dans le futur. Une méthodologie d'automatisation de la génération du tableau AMDEC est proposée.
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Cadiot, Pierre. "Représentations d'objets et sémantique lexicale: Qu'est-ce qu'une boîte?" Journal of French Language Studies 4, n. 1 (marzo 1994): 1–23. http://dx.doi.org/10.1017/s0959269500001952.

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AbstractDans les dictionnaires usuels du français le mot ‘boîte’ est défini à partir d'une valeur de base correspondant à un prototype matéeriel (ou perceptu). Les très nombreux composées (introduits de manière alternante par les prépositions A ou de) qui ne se conferment pas à ce prototype (par exemple, ‘boîte aux lettres’, ‘boîte d';essieu’, ‘boîte de nuit’) sont décrits sous les rubriques ‘fourre-tout’ de ‘spécialité’, ‘analogie’, parfois aussi ‘métaphore’. A ce mode de présentation, une approche non dictionnairique, mais de sémantique lexicale, suggère d'opposer le principe d'un stéréotype ‘intensionnel’ (ou concept) formulé en termes exclusivement fonctionnels (contenir X. et produire/fournir Y.). Mettant a priori les (quasi-) innombrables usages du mot sur un pied d'égalité, cette description permet de rendre justice à cette variété et à cette productivité grâce à une mécanique flexible d'ajustement entre l'instruction stéréotypique générique et les contraintes matérielles spécifiques.
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Uilenberg, Gerrit. "Lutte intégrée contre les parasitoses animales tropicales". Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 49, n. 2 (1 febbraio 1996): 124–29. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9529.

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Abstract (sommario):
Dans le passé, la lutte contre les parasites était essentiellement basée sur l'utilisation de médicaments et de pesticides. La tendance actuelle est vers une approche plus flexible, intégrant divers autres moyens de combattre ces pathologies. Les raisons principales de cette évolution sont les suivantes : - apparition de résistances des parasites aux composés utilisés ; - ralentissement du développement de nouveaux composés pour compenser ce phénomène de résistance (réglementation de plus en plus stricte sur la toxicité et les résidus) ; - accroissement des coûts des nouveaux produits pour l'utilisateur ; - problèmes liés à la toxicité, à la pollution de l'environnement et aux résidus dans les produits d'origine animale. La gestion intégrée des moyens de lutte contre les parasites utilise, dans la mesure du possible, la lutte biologique et mécanique, la résistance acquise et innée de l'hôte du parasite, ainsi que des procédures mécaniques, sanitaires et réglementaires, même si la lutte chimique ne peut que rarement être complètement abolie.
9

Joye-Bruno, Catherine. "Transmission de la politique monétaire et régime de changes : une comparaison France - Allemagne - Etats-Unis". Revue de l'OFCE 61, n. 2 (1 giugno 1997): 139–64. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1997.61n1.0139.

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Abstract (sommario):
Résumé Dans cette étude, nous analysons l'impact d'un choc monétaire sur le produit, le taux d'intérêt, les prix et les encaisses réelles en France, en Allemagne et aux Etats-Unis. Le fait de disposer d'un échantillon de données sur une période allant de 1960 à 1994 nous permet d'étudier la transmission de la politique monétaire en régime de changes fixes (de 1960 à 1973) et en régime de changes flexibles (de 1973 à 1994) (Joyce et Kamas, 1993 ; Bayoumi et Taylor, 1995) . Nous utilisons la modélisation vectorielle autorégressive (VAR) pour mener à bien ce travail. Pour chaque pays, nous analysons le profil de réponse de l'activité, des prix, des encaisses réelles et du taux d'intérêt à un choc monétaire avant et après 1973. De même, nous nous interrogeons sur l'importance du choc monétaire comme source des fluctuations de l'activité réelle. Cet exercice nous permet de savoir si la réponse de l'activité économique à un changement monétaire dépend du régime de changes. Pour cela, d'une part nous comparons le profil de réponse du produit à un choc monétaire en changes fixes et flexibles et d'autre part nous calculons la corrélation entre ces deux réponses. Puis, nous mesurons la causalité au sens de Granger entre les variables du système vectoriel autorégressif г Ainsi, ce calcul permet de déterminer l'ordre d'exogénéité des variables avant et après 1973. Nous pouvons vérifier empiriquement si la monnaie est plus exogène en changes flexibles qu'en changes fixes et si elle cause l'activité réelle en changes flexibles : en effet, en changes flexibles, la réalisation de l'équilibre externe est assurée parles variations du taux de change et non par la variation des réserves en devises, composante externe de la monnaie. Dans ce cas, la monnaie constitue un objectif intermédiaire de la politique monétaire. De plus, nous comparons le profil de réponse du produit en France, en Allemagne et aux Etats-Unis avant et après 1973. Ainsi, nous analysons si les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l'activité réelle sont les mêmes dans les trois pays. Il est également pertinent de comparer les chocs monétaires d'un pays à l'autre avant et après 1973. Cette comparaison permet de déterminer si les chocs monétaires sont spécifiques ou communs aux trois pays.
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Naceur, Selmi, e Bel Hadj Salah Hedi. "Finite Element and Experimental Investigation of the Multipoint Flexible Hydroforming". Key Engineering Materials 554-557 (giugno 2013): 1290–97. http://dx.doi.org/10.4028/www.scientific.net/kem.554-557.1290.

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Abstract (sommario):
FINITE ELEMENT AND EXPERIMENTAL INVESTIGATIONS OF THE MULTI-POINT FLEXIBLE HYDOFORMING. N. Selmi*, H. BelHadjSalah* *Mechanical Engineering Laboratory (LGM), National Engineering School of Monastir (ENIM), University of Monastir, Avenue Ibn El Jazzar 5019, Monastir, Tunisia. naselmi2002@yahoo.fr, hedi.belhadjsalah@enim.rnu.tn. ABSTRACT Multi-point flexible forming (MPF) process is relatively recent flexible techniques [1], instead of the conventional fixed shape die sets, the basic idea in this process, consist to form the sheet metal between a pair of opposed matrices of punch elements, by adjusting the height of the punch elements [2]. Production of many parts with different geometry will be possible, just by using one same device and the need to design and manufacturing of various dies will be avoided that lead to great saving in time and manufacturing cost specially in the field of small batch or single production. The hydroforming process is attractive compared with conventional solid die forming processes, the basic idea consist to suppress one tool of two forming tools (punch or die), which is replaced by hydraulic pressure, only one tool is necessary to define the final shape of formed sheet. The multipoint flexible hydroforming, proposed in this paper, is an original process which combines the hydroforming and the multipoint flexible forming [3], to obtain a synergy of the advantages of both processes. The new process, subject of this work, is a combination of the last described processes that keep the whole flexibility of the basic multipoint flexible forming (with two dies), by using, only at one side, a single multipoint die to perform completely the final part shape, the fluid pressure is applied on the other side of the sheet metal part and substitutes advantageously the second die. Firstly, investigations were carried out by numerical simulation, to quantify, the effect of the most influent parameters on the process performances, and to highlight the ability of this new process, in the production of complex forms, as well as its contribution in quality, placed with regards existing flexible processes. Secondly, to prove the feasibility and to carry out a valuable experimental investigation of the multipoint flexible hydroforming, an experimental prototype was designed and realized, and successful doubly curved shell shape parts were obtained by the new process testing set up. The part profiles and the thickness distribution were in agreement with those obtained by numerical investigation furthermore, numerical investigation for efficient methods to suppress the dimpling phenomenon and edge buckling were confirmed by experimental investigation. From investigations it appears that the parameters attached to the discreet character of the multipoint tool, have an important effect on the quality of the final metal sheet product, such as, the punch elements density, the punch elements extremity curvature radius, the blank and the elastomeric interpolator thicknesses. From simulation results, it emerges essentially, that an adequate setting of parameters can upgrade the thickness distribution, reduce the residual stress and attenuate the dimples. References: [1] Zhong-Yi Cai, Shao-Hui Wanga, Ming-Zhe Li, (2008), Numerical investigation of multi-point forming process for sheet metal: wrinkling, dimpling and spring back, Int J Adv Manuf Technol (2008) 37:927–936. [2] Zhong-Yi Cai, Shao-Hui Wang, Xu-Dong Xu, Ming-Zhe Li (2009), Numerical simulation for the multi-point stretch forming process of sheet metal, journal of materials processing technology 209 (2009) 396–407. [3] N. Selmi, H. Bel hadj salah, Simulation numérique de l’hydroformage à matrice flexible, 7éme journées scientifiques en mécanique et matériaux JSTMM2010, Hammamet 26-27 novembre2010.
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Wacta, Christine. "GéoÉdu-JEU : l’éducation du Design comme un « jeu GÉO-spatial de l’inconnu » ou « the game of the unknown »". SHS Web of Conferences 82 (2020): 04003. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/20208204003.

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Abstract (sommario):
GéoÉdu-JEU explore l’enseignement de d’architecture à travers la gamification et GeoDesign2 , il intègre dans l’apprentissage une composante ludique et l’approche constructiviste cognitive individuelle-collective où les développements des systèmes de pensée et compréhension sont alimentés par l’environnement ; ainsi, les efforts de l’individu pour se comprendre ainsi que son environnement entraînent un développement cognitif. GéoÉdu-JEU répond aux besoins de l’étudiant(e) contemporain(e) dans l’utilisation des appareils mobiles-personnels qui sont ses principales formes de communication et de gestion de contenu en dehors du campus. Le « jeu de l’inconnu» est une stratégie de ce travail qui consiste à partir de zéro pour développer un argument contextuel et une formulation de problèmes informés et géolocalisés. Alors que la méthode classique d’enseignement se base sur le connu (projet-client-site), GéoÉdu-JEU définit la compétition physique, mentale menée dans un contexte psycho-géographique selon les mécanismes du jeu. Car, le processus heuristique de pratique architecturale ressemble au jeu dans sa résolution de problèmes spatiaux, elle opère dans des structures flexibles orientées par le concepteur, gère l'intuition, les incertitudes et s'appuie sur des règles. Si l'architecture ne saurait se faire sans analyse géospatiale, elle a pourtant du mal à se saisir des outils du contemporain, qui ont fait émerger dans le champ des sciences de la complexité une discipline nouvelle : la Géo-Spatialisation.
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LEPAGE, C., H. RABESONA, S. KOZIN, A. BLOND, T. HAERTLE, P. DEBEY e S. REBUFFAT. "Approche physicochimique de la structure de la protéine prion PrPc : Plasticité conformationnelle de peptides de la région 121-170 (H1-S2) de la protéine prion ovine". INRAE Productions Animales 17, HS (20 dicembre 2004): 39–44. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2004.17.hs.3624.

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Abstract (sommario):
Le passage de la forme non pathogène de la protéine prion normalement présente chez l’individu sain (PrPC) vers la forme pathogène (PrPSc) se traduit par une augmentation de la proportion de feuillet bêta dans la protéine, favorisant son agrégation, la formation de fibrilles et la résistance à la protéinase K. La structure tridimensionnelle de PrPC, déterminée pour quatre espèces, est extrêmement conservée. Elle comporte un segment désordonné et très flexible à l’extrémité N-terminale et une partie globulaire, constituée de deux brins bêta (S1, S2) et de trois hélices alpha (H1 à H3) associés par des boucles (L1 à L5). Le fragment de la protéine correspondant à l’hélice H1 se structure en hélice de façon autonome. En revanche, le peptide comportant la région H1-L3- S2 (PrPH1-L3-S2) montre, comme la protéine, une capacité à adopter différentes conformations. Ces résultats contribuent à proposer l’hélice H1 comme l’un des motifs structuraux de la protéine capables d’initier la transconformation, c’est-à-dire la transformation de la protéine prion normale en protéine prion pathogène. Le rôle clé de l’hélice H1 dans la transconformation a été étayé par une série d’études physicochimiques, détaillées dans l’article, réalisées à l’aide d’une série de peptides de tailles variées (9 à 33 résidus, séquence ovine) ciblés sur la région [133-165] qui comporte la succession des motifs structuraux L2-H1-L3-S2. Les principaux résultats de cette étude montrent la grande stabilité de l’hélice H1, en particulier en présence de la boucle L2 ou des deux boucles L2 et L3. L’absence de la boucle L2 et la présence du brin bêta S2 sont en revanche des facteurs de déstabilisation de l’hélice H1. La boucle L2 pourrait d’ailleurs jouer un rôle tout particulier comme le suggère l’observation d’une interaction entre cette boucle et la protéine PrPC. Une telle interaction pourrait être mise en jeu dans les mécanismes intervenant dans l’interaction protéine prion saine/protéine prion pathogène impliquée dans la propagation de la maladie. Ces résultats, qui devront être confirmés et développés, conduisent à proposer la boucle L2 et le feuillet S2 comme deux régions assurant la «régulation» de la stabilité de l’hélice H1, qui apparaît comme une région clef dans les processus de conversion pathogène.
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Mouchard, Émilie. "La protection de la vie privée dès la conception ou l’intégration de la Privacy by Design comme mécanisme du régime général sur la protection des données en droit Européen". Lex Electronica 18, n. 2 (20 dicembre 2013). http://dx.doi.org/10.7202/1021112ar.

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Abstract (sommario):
Développé par la commissaire à la vie privée de l’Ontario dès 1999, le mécanisme de Privacy by Design est aujourd’hui intégré dans le projet de directive européenne portant refonte du droit à la protection des données personnelles. Poussées par des affaires comme celle dite des « Google Cars », les autorités de contrôle ont pris la mesure de l’importance de l’intégration de mécanismes de protection plus flexibles, plus efficient et assurant la mise en place de l’idée de l’« organisation responsable ». Dans le cadre de cette évolution, l’Union européenne fait le choix de procéder au développement d’un acteur, jusqu’alors peu connu le « délégué à la protection des données personnelles », qui viendra en soutien aux autorités de protection des données et assurera un meilleur relai dans la transmission des informations entre ces autorités et les acteurs du secteur privé.
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Delbeque, Bernard. "Numéro 86 - mars 2011". Regards économiques, 12 ottobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15093.

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Abstract (sommario):
Le but de ce numéro de Regards économiques est d’analyser les risques qui continuent à menacer la zone euro, de présenter des solutions possibles pour les écarter, et d’éclairer ainsi les enjeux du sommet de la zone euro qui aura lieu le 11 mars à Bruxelles. La crise de la zone euro n’a pas été causée par des déficits budgétaires excessifs. Les pays membres se sont attachés à respecter le Pacte de stabilité et de croissance, et cela n’a pas empêché la crise d’éclater. En réalité, la discipline budgétaire et la stabilité des prix ne suffisent pas pour garantir la pérennité de la zone euro. Celle-ci peut être menacée par des déséquilibres macroéconomiques et financiers, qui peuvent entraîner des difficultés de financement pour les pays concernés et créer ainsi les conditions d’une crise. Partant de ce constat, un groupe de travail présidé par le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a proposé des mesures pour renforcer les fondations de la zone euro, en particulier un nouveau mécanisme de surveillance macroéconomique et un mécanisme de soutien financier aux pays en difficulté. Ces mesures sont utiles mais elles ne permettront pas d’écarter définitivement le risque d’éclatement de la zone euro. A court terme, la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne pourraient avoir des difficultés à garder le cap de l’austérité. Pour réduire ce risque, les pays créanciers, l’Allemagne en tête, devraient renforcer le dispositif mis en place pour défendre la zone euro. Il faudrait notamment augmenter les ressources financières disponibles pour aider les pays en difficulté, réduire les taux d’intérêt demandés sur les prêts accordés à ces pays, encourager la restructuration des banques les plus fragiles et accepter de réduire le service de la dette des pays les plus endettés. La crise a également confirmé que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale au sens où les avantages lié à l’euro sont faibles par rapport au coût que représente l’abandon d’une politique monétaire propre et d’un taux de change flexible. Ce coût est d’autant plus élevé que la flexibilité des salaires et la mobilité du travail restent insuffisantes au sein de la zone euro et qu’il n’existe pas de budget central permettant de soulager les pays en difficulté. Dans ces conditions, les pays membres ne disposent que de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation macroéconomique. La zone euro souffre également d’un déficit d’intégration politique dans la mesure où les priorités des pays membres sont dictées avant tout par le résultat des élections nationales. Cette situation rend la zone euro vulnérable à un blocage politique qui empêcherait de réagir rapidement à une situation de crise. La solution ultime pour résoudre ces problèmes serait de doter la zone euro d’un gouvernement central et d’un budget fédéral. A défaut de pouvoir progresser dans cette direction, les pays de la zone euro devraient accepter la proposition franco-allemande d’adopter un «pacte de compétitivité» afin de crédibiliser les engagements pris en matière de discipline budgétaire et macroéconomique. En se ralliant à cette proposition, le Conseil des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la zone euro agirait en véritable gouvernement économique de la zone euro, prouvant sa capacité de prendre des décisions s’imposant à tous les pays membres. Un pacte édulcoré qui n’aboutirait pas à des réformes au niveau national et un alignement des performances macroéconomiques, ne serait pas plus efficace que la Stratégie de Lisbonne, et ne permettrait pas de réduire le risque d’éclatement de la zone euro à moyen terme. La crise de la zone euro constitue un avertissement. Il y aura d’autres crises à gérer à l’avenir. Les pays membres auraient tort de commettre une deuxième fois l’erreur de négliger la critique que l’avenir de la zone euro ne sera pas assuré définitivement tant qu’elle ne sera pas devenue une zone monétaire optimale.
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Delbeque, Bernard. "Numéro 86 - mars 2011". Regards économiques, 12 ottobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2011.03.01.

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Abstract (sommario):
Le but de ce numéro de Regards économiques est d’analyser les risques qui continuent à menacer la zone euro, de présenter des solutions possibles pour les écarter, et d’éclairer ainsi les enjeux du sommet de la zone euro qui aura lieu le 11 mars à Bruxelles. La crise de la zone euro n’a pas été causée par des déficits budgétaires excessifs. Les pays membres se sont attachés à respecter le Pacte de stabilité et de croissance, et cela n’a pas empêché la crise d’éclater. En réalité, la discipline budgétaire et la stabilité des prix ne suffisent pas pour garantir la pérennité de la zone euro. Celle-ci peut être menacée par des déséquilibres macroéconomiques et financiers, qui peuvent entraîner des difficultés de financement pour les pays concernés et créer ainsi les conditions d’une crise. Partant de ce constat, un groupe de travail présidé par le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a proposé des mesures pour renforcer les fondations de la zone euro, en particulier un nouveau mécanisme de surveillance macroéconomique et un mécanisme de soutien financier aux pays en difficulté. Ces mesures sont utiles mais elles ne permettront pas d’écarter définitivement le risque d’éclatement de la zone euro. A court terme, la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne pourraient avoir des difficultés à garder le cap de l’austérité. Pour réduire ce risque, les pays créanciers, l’Allemagne en tête, devraient renforcer le dispositif mis en place pour défendre la zone euro. Il faudrait notamment augmenter les ressources financières disponibles pour aider les pays en difficulté, réduire les taux d’intérêt demandés sur les prêts accordés à ces pays, encourager la restructuration des banques les plus fragiles et accepter de réduire le service de la dette des pays les plus endettés. La crise a également confirmé que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale au sens où les avantages lié à l’euro sont faibles par rapport au coût que représente l’abandon d’une politique monétaire propre et d’un taux de change flexible. Ce coût est d’autant plus élevé que la flexibilité des salaires et la mobilité du travail restent insuffisantes au sein de la zone euro et qu’il n’existe pas de budget central permettant de soulager les pays en difficulté. Dans ces conditions, les pays membres ne disposent que de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation macroéconomique. La zone euro souffre également d’un déficit d’intégration politique dans la mesure où les priorités des pays membres sont dictées avant tout par le résultat des élections nationales. Cette situation rend la zone euro vulnérable à un blocage politique qui empêcherait de réagir rapidement à une situation de crise. La solution ultime pour résoudre ces problèmes serait de doter la zone euro d’un gouvernement central et d’un budget fédéral. A défaut de pouvoir progresser dans cette direction, les pays de la zone euro devraient accepter la proposition franco-allemande d’adopter un «pacte de compétitivité» afin de crédibiliser les engagements pris en matière de discipline budgétaire et macroéconomique. En se ralliant à cette proposition, le Conseil des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la zone euro agirait en véritable gouvernement économique de la zone euro, prouvant sa capacité de prendre des décisions s’imposant à tous les pays membres. Un pacte édulcoré qui n’aboutirait pas à des réformes au niveau national et un alignement des performances macroéconomiques, ne serait pas plus efficace que la Stratégie de Lisbonne, et ne permettrait pas de réduire le risque d’éclatement de la zone euro à moyen terme. La crise de la zone euro constitue un avertissement. Il y aura d’autres crises à gérer à l’avenir. Les pays membres auraient tort de commettre une deuxième fois l’erreur de négliger la critique que l’avenir de la zone euro ne sera pas assuré définitivement tant qu’elle ne sera pas devenue une zone monétaire optimale.
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Collot, Laurent, e Jean Hindriks. "Numéro 183 - Mars 2024". Regards économiques, 25 marzo 2024, 1–8. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2024.03.21.01.

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Abstract (sommario):
Un enjeu fondamental de notre système de pension consiste à garantir aux retraités un niveau de vie adéquat dans un contexte où le vieillissement de la population nous oblige à reporter toujours plus loin les âges d’accès à la pension. Comment encourager les gens à travailler plus longtemps sans pénaliser ceux qui ne le peuvent pas, dans un contexte où le nombre de personnes en maladie-invalidité ne cesse d’augmenter ? Réduire la pension pour ceux qui quittent prématurément le marché du travail est injuste puisque ce sont souvent les travailleurs à faible revenu et qualification qui sont concernés. Récompenser par un bonus ceux qui peuvent continuer jusqu’à l’âge de la pension, comme proposé dans la réforme de juillet 2023, est aussi injuste pour ceux qui ne peuvent pas travailler jusqu’à cet âge. C’est d’autant plus injuste que ces personnes peu qualifiées qui quittent le marché du travail plus tôt ont, en moyenne, commencé leur carrière plus tôt, sont moins riches, sont en moins bonne santé, et ont une espérance de vie plus courte. Concrètement, 1/4 des personnes du 1er quintile de revenu (qui représente les 20% de la population ayant le revenu le plus faible) décèdent avant 65 ans contre 1/20 des personnes du 5e quintile (qui représente les 20% de la population ayant le revenu le plus élevé). La pénibilité du travail est d’autant plus cruciale que la réforme des pensions a reculé progressivement l'âge de la pension à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030 avec la volonté d’introduire une exception pour les personnes qui effectuent un métier pénible. Cette adaptation ne s’est pas concrétisée, et nous avons aujourd’hui une demande pour ramener l’âge de la pension à 65 ans selon la rhétorique bien connue : “à 67 ans tous les métiers sont pénibles”. Ce retour en arrière est aussi excessif car nous vivons en moyenne toutes et tous plus longtemps. Dans son avis complémentaire de mars 2015, le Conseil Académique des Pensions suggérait un âge flexible de pension : “celui qui a un métier pénible doit, grâce à la flexibilité générale dans le système, avoir la possibilité de prendre sa pension plus tôt que ceux qui n’ont pas exercé de métier pénible, avec un montant de pension qui soit malgré tout comparable”. Notre proposition va dans ce sens. Notre argument est que les métiers sont effectivement de pénibilité variable et que les métiers pénibles sont plus souvent concentrés chez les personnes moins qualifiées avec un faible salaire. Ces personnes commencent à travailler plus tôt et sont plus vite “usées” par le travail (fatigue physique, stress et insécurité). Elles devraient raisonnablement pouvoir prendre leur pension plus tôt sans perte de pension. Nous proposons donc un mécanisme concret qui permet de réaliser une double correction: (i) permettre à ceux qui ont commencé leur carrière plus tôt de partir plus tôt et (ii) permettre à ceux qui exercent un métier “pénible” de faire une carrière plus courte. Concernant la définition des métiers pénibles, notre approche consiste à octroyer une enveloppe budgétaire fixe pour financer la pénibilité qui soit décroissante avec le quintile (niveau) de salaire et à laisser ensuite les partenaires sociaux décider de la distribution de cette enveloppe fixe au sein de chaque quintile de salaire. Nous chiffrons le coût budgétaire de notre compensation en fonction de l’enveloppe et de sa répartition que nous finançons par un ajustement des pensions les plus élevées. Le système est donc “auto-porté”. Un résultat surprenant de notre analyse est que la prise en compte de la pénibilité des carrières, limitée aux travailleurs à bas salaires, n’impose pas un fardeau insurmontable pour les travailleurs mieux rémunérés. À titre d’illustration, notre scénario de référence implique une perte de pension de l’ordre de 1% pour le 4e quintile et de 4,7% pour le 5e quintile tout en accordant respectivement 3, 2 et 1 années d’anticipation aux 1er, 2e et 3e quintile de salaire. Le simulateur « Pension et Pénibilité » de Laurent Collot et Jean Hindriks est disponible ici : simulateur
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Massé, Raymond. "Éthique". Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.009.

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Abstract (sommario):
En l’absence d’un consensus élargi, tant chez les philosophes que chez les anthropologues, sur des définitions normatives de l’éthique et de la morale, l’important pour l’anthropologie est de proposer un découpage cohérent et complémentaire des dimensions que recouvrent ces deux concepts. Si l’on définit la morale comme un système de normes et de valeurs auxquels les membres d’une société donnée doivent adhérer pour rendre les comportements compatibles avec les conceptions locales du Bien et du Mal (voire la rubrique Morale), l’éthique constitue plutôt le lieu et le moment d’une réflexion critique sur la moralité de nos gestes individuels et collectifs (Massé 2015). Alors que la morale est concernée par les injonctions «doit» et « ne doit pas» faire, l’éthique se demande «qui suis-je pour dire aux autres ce qu’ils doivent ou ne doivent pas faire » ? Et quels seront les impacts de ces conseils sur ma relation à l’autre ? L’éthique devient le lieu d’un questionnement sur le bien fondé de ces normes, voire d’un arbitrage effectué par les individus et les collectivités entre les normes proposées par la multiplicité de morales (religieuses, institutionnelles, de sens commun) auxquelles ils sont exposés. L’éthique oriente les conduites, certes, mais non pas par l’imposition d’obligations morales données à l’avance dans des textes religieux ou des normes inscrites dans un sens commun extérieur à l’individu. L’Éthique est ouverte, elle résiste aux enfermements. Elle suppose chez l’individu, une conscience des alternatives, une mise à distance critique pouvant conduire à la dissidence ou à l’acceptation éclairée. En ce sens, elle repose sur la liberté d’analyse et de jugement. Pour une institution publique, elle suppose une discussion ouverte entre les divers groupes d’intérêt concernés. Les résultats de cette délibération seront des valeurs élevées au niveau de principes éthiques à respecter. Ils seront généralement inscrits dans des «codes d’éthique» qui rendent visibles, tant aux personnels, aux clients qu’au public en général, les règles et normes qui en garantissent la moralité. Ces institutions proclament ainsi la vérité et la rectitude d’une moralité donnée (Zigon 2008). L’éthique devient ainsi une théorie raisonnée des jugements moraux portant sur le bien et le mal. L’éthique réfère donc à la fois au processus d’analyse raisonnée et aux résultats, toujours fragiles et provisoires, de cette réflexion issue de l’expérience et des situations critiques rencontrées à divers moments de la vie (Zigon 2008). L’importance centrale accordée au raisonnement est toutefois contestée par certains (Pandian et Ali 2010) anthropologues et historiens qui voient, par exemple, l’éthique et les vertus en Asie du Sud comme étant influencées autant par des forces psychiques et affectives que par des dispositions réflectives, délibératives ou rationnelles envers la conduite morale. Il n’en reste pas moins que l’éthique est cet espace de liberté qui amène l’individu à se questionner sur le bien-fondé de ses choix de vie lorsqu’il se demande «comment dois-je vivre»? L’éthique est donc, le lieu de la liberté, de l’arbitrage et de la pondération des obligations morales. Aucun système de normes et de valeurs morales n’étant en mesure d’éviter que ne surgissent des contradictions et des dilemmes dans les choix moraux, l’éthique suppose un ajustement des choix moraux selon les contextes, les circonstances. Si les morales, en tant que systèmes de normes, constituent des référents relativement stables, le positionnement éthique du sujet, pour sa part, est flexible. Il est susceptible d’ajustements selon les contextes, les étapes de la trajectoire de vie, les pressions de l’entourage ou des divers pouvoirs. Un individu peut perdre temporairement son statut éthique dans la communauté, mais il dispose tout autant de multiples outils pour reconstruire sa légitimité éthique. Une anthropologie de l’éthique sera donc axée sur l’analyse des modalités d’expression de la liberté du sujet (Laidlaw 2002). Elle s’intéressera aux subjectivités qui se construisent et se reconstruisent tout au long de l’expérience vécue. Elle mettra l’accent sur une analyse des possibilités ouvertes par cette liberté en décrivant de quelle façon elle est exercée dans différents contextes sociaux et différentes traditions culturelles. Bien sûr, cette liberté est limitée et largement influencée par les modèles imposés par sa société et sa culture. Il faudra toutefois éviter d’opposer éthique et morale sur la base de cette seule liberté, la routinisation de la morale pouvant parfois découler d’un exercice réflexif (Faubion 2011). L’enjeu est moins de déterminer si l’individu, dans telle ou telle société, est libre ou non d’adopter une position morale qui lui est propre (en choisissant parmi les normes morales, dominantes ou subalternes), que d’analyser les multiples modalités d’une incorporation des valeurs morales d’un contexte sociétal à l’autre sans oublier l’influence de l’expérience personnelle. Le champ de l’éthique est donc concerné par les mécanismes individuels et collectifs d’arbitrage et de règlement des conflits moraux. Or, dans toute société, ces processus d’arbitrage s’inscrivent dans les rapports de pouvoir existant entre les divers groupes d’intérêt qui participent à la discussion. L’éthique est donc le lieu d’une analyse comparée des modèles de résolution de conflit moraux de même que des rapports de pouvoirs économiques, politiques ou religieux qui influent sur la reproduction (ou la marginalisation) de certaines des valeurs morales. Elle reconnaît que le consentement et le consensus moral sont souvent forcés et qu'ils découlent d'usages sociopolitiques de normes morales. L’éthique enfin, concerne la recherche de potentielles valeurs morales universelles et d’une éthique partagée. Raymond Firth (1963) suggérait il y longtemps déjà que l’anthropologie devait s’intéresser aux principes généraux qui découleraient de l’étude comparative des diverses morales, bref à ce qui est commun aux conduites morales à travers les cultures. Arthur Kleinman (2006) voit pour sa part dans l’éthique un ensemble de principes moraux qui aspirent à l’application universelle. L’éthique est donc tout autant la recherche de ces dénominateurs communs moraux humanistes que l’étude des multiples façons dont les individus et les collectivités négocient les modalités d’un respect circonstancié et situé de ces principes.
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Henry, Arnaud, Jacques Defourny, Stéphane Nassaut e Marthe Nyssens. "Numéro 69 - avril 2009". Regards économiques, 12 ottobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15533.

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Abstract (sommario):
Concernant plus de 100.000 travailleurs, près de 800.000 familles et plus de 2.000 entreprises, le dispositif titre-service est au cœur de l’agenda politique compte tenu de l’importance du budget public mobilisé qui s’élève à plus d’un milliard d’euros pour 2009. Ce dispositif témoigne d’une évolution profonde des modes de régulation publique dans le champ des services aux personnes désormais ouvert à une mise en concurrence de prestataires très diversifiés. Ainsi des organisations aussi diverses que des ASBL, des entreprises d’insertion, des agences d’intérim, des PME ou des CPAS opèrent aujourd’hui au sein de ce dispositif. Ce numéro présente les résultats d’une recherche financée par Service public fédéral de la politique scientifique et réalisée par l’équipe économie sociale du CERISIS/CIRTES (UCL) et du centre d’économie sociale (ULg). Cette recherche porte sur la qualité de l’emploi et de l’organisation du service dans ce champ d’activité et ce de manière comparative entre les différents types d’opérateurs. Une des spécificités centrales du système titre-service est d’imposer une triangulation de la relation de service, en plaçant cette dernière sous l’égide d’une entreprise agréée. L’étude montre que la qualité d’emploi et de l’organisation du service est surtout garantie par une «triangulation» de la relation de service, c’est-à-dire un réel investissement de l’entreprise dans l’accompagnement du travailleur et de l’usager. Si certains prestataires, tels que les organisations d’aide au domicile (ASBL ou organisations publiques agréées par les régions) et les organisations d’économie sociale ou publiques, poursuivant une mission d’insertion, encadrent davantage leurs travailleurs et leurs utilisateurs, d’autres développent dans les faits, un mode de prestation «mandataire», dans lequel l’entreprise est avant tout chargée des formalités administratives mais où elle n’assure que peu d’encadrement de la relation de service tissée entre l’utilisateur et le travailleur. L’enjeu ici est de savoir dans quelles circonstances et dans quelle mesure une telle évolution est acceptable (voire souhaitable ?) pour les différentes parties prenantes, y compris bien sûr pour les travailleurs. Au sein des entreprises à but lucratif, il convient de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés commerciales, généralement des PME. Les sociétés d’intérim semblent privilégier leur capacité d’adaptation aux desiderata de leurs utilisateurs et la minimisation des coûts, au détriment de la qualité des emplois qu’elles rendent aussi flexibles que possible. Cette volonté de maximiser productivité et rentabilité semble être moins prégnante dans le chef des autres opérateurs privés à but lucratif hors intérim. Du point de vue financier, il faut souligner que si les prestataires bénéficient tous de la subvention titre-service, une diversité apparaît quant aux sources complémentaires de financement public (aides à l’emploi, subsides régionaux). Une analyse de la viabilité financière des différents types d’opérateurs titre-service s’avère particulièrement complexe compte tenu de cette diversité, des commissions paritaires compétentes et des performances différenciées en matière de qualité d’emploi et d’organisation de service. Il ressort des simulations qu’un travailleur équivalent temps plein (ETP) d’ancienneté nulle et sans aide à l’emploi dégage une marge positive (parfois faiblement) chez la plupart des prestataires. Avec aide à l’emploi (toujours sans ancienneté), un ETP est (très) rentable chez l’ensemble des prestataires, en particulier chez ceux qui cumulent diverses sources de financement. Par contre, après quatre ans d’ancienneté, la marge dégagée par un ETP est négative chez la quasi-totalité des prestataires compte tenu des effets liés à l’accroissement de l’ancienneté des travailleurs et à la dégressivité tant des aides à l’emploi que de certaines subventions régionales. Par conséquent, seuls les prestataires dont le taux d’activité (le rapport entre les heures de ménage prestées au domicile des utilisateurs – et donc subsidiées – et le total des heures payées au travailleur) est (très) élevé parviennent à maintenir une marge positive. Il va de soi que la rentabilité «globale» d’une organisation dépendra du nombre de travailleurs avec et sans aide à l’emploi ainsi que de l’ancienneté de l’ensemble du personnel. Différents enjeux doivent être pointés d’un point de vue de politique économique Même si la régulation du quasi-marché lié au titre-service a considérablement évolué, il est primordial que les pouvoirs publics s’assurent de la conformité des prestataires aux exigences de l’agrément qui leur est octroyé et qu’ils consolident la régulation du système par exemple par l’imposition de formation et d’un contrat à durée indéterminée après 6 mois. En effet, l’importance très considérable du financement public dans ce quasi-marché justifie qu’il soit nettement subordonné à la réalisation des objectifs définis par le dispositif, en particulier la création d’emplois de qualité et durables. Des risques de confusion entre des métiers pourtant distincts : l’étude montre que certaines organisations titre-service permettent la prestation de services qui relèvent des missions propres aux aides familiales. Les pouvoirs publics doivent donc être vigilants quant aux risques de confusion des métiers, d’autant plus que l’information est loin d’être claire pour les usagers. La plupart des aides à l’emploi sont dégressives sur deux à quatre ans alors que les coûts salariaux des entreprises augmentent du simple fait de l’ancienneté croissante du personnel et des sauts d’index. On peut ainsi douter de l’efficacité économique d’aides qui rendent confortable le lancement d’une entreprise titre-service tout en créant des incitants à la rotation des travailleurs; L’augmentation du prix et l’accessibilité du service : il serait utile de procéder à une étude de marché pour voir dans quelle mesure une marge de manœuvre existe encore. Si les augmentations antérieures de prix ne semblent pas avoir affecté le volume total des titres-services échangés, certains utilisateurs plus fragilisés ont sans doute été évincés. Pour maintenir leur accès au service, il faut peut-être réfléchir à des mécanismes complémentaires. En effet, il n’est pas nécessairement efficace d’associer deux objectifs (créer de l’emploi et rendre accessible le service à tous) à un même instrument. D’autres instruments complémentaires pourraient être envisagés telles qu’une intervention des employeurs à l’instar de ce qui se pratique en France pour le «chèque emploi service universel» (Cesu). Comme pour les chèques-repas, il s’agirait alors d’un élément de politique salariale. Des CPAS, par exemple, pourraient acheter des titres-services pour des usagers plus vulnérables.
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Henry, Arnaud, Jacques Defourny, Stéphane Nassaut e Marthe Nyssens. "Numéro 69 - avril 2009". Regards économiques, 12 ottobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2009.04.02.

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Gli stili APA, Harvard, Vancouver, ISO e altri
Abstract (sommario):
Concernant plus de 100.000 travailleurs, près de 800.000 familles et plus de 2.000 entreprises, le dispositif titre-service est au cœur de l’agenda politique compte tenu de l’importance du budget public mobilisé qui s’élève à plus d’un milliard d’euros pour 2009. Ce dispositif témoigne d’une évolution profonde des modes de régulation publique dans le champ des services aux personnes désormais ouvert à une mise en concurrence de prestataires très diversifiés. Ainsi des organisations aussi diverses que des ASBL, des entreprises d’insertion, des agences d’intérim, des PME ou des CPAS opèrent aujourd’hui au sein de ce dispositif. Ce numéro présente les résultats d’une recherche financée par Service public fédéral de la politique scientifique et réalisée par l’équipe économie sociale du CERISIS/CIRTES (UCL) et du centre d’économie sociale (ULg). Cette recherche porte sur la qualité de l’emploi et de l’organisation du service dans ce champ d’activité et ce de manière comparative entre les différents types d’opérateurs. Une des spécificités centrales du système titre-service est d’imposer une triangulation de la relation de service, en plaçant cette dernière sous l’égide d’une entreprise agréée. L’étude montre que la qualité d’emploi et de l’organisation du service est surtout garantie par une «triangulation» de la relation de service, c’est-à-dire un réel investissement de l’entreprise dans l’accompagnement du travailleur et de l’usager. Si certains prestataires, tels que les organisations d’aide au domicile (ASBL ou organisations publiques agréées par les régions) et les organisations d’économie sociale ou publiques, poursuivant une mission d’insertion, encadrent davantage leurs travailleurs et leurs utilisateurs, d’autres développent dans les faits, un mode de prestation «mandataire», dans lequel l’entreprise est avant tout chargée des formalités administratives mais où elle n’assure que peu d’encadrement de la relation de service tissée entre l’utilisateur et le travailleur. L’enjeu ici est de savoir dans quelles circonstances et dans quelle mesure une telle évolution est acceptable (voire souhaitable ?) pour les différentes parties prenantes, y compris bien sûr pour les travailleurs. Au sein des entreprises à but lucratif, il convient de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés commerciales, généralement des PME. Les sociétés d’intérim semblent privilégier leur capacité d’adaptation aux desiderata de leurs utilisateurs et la minimisation des coûts, au détriment de la qualité des emplois qu’elles rendent aussi flexibles que possible. Cette volonté de maximiser productivité et rentabilité semble être moins prégnante dans le chef des autres opérateurs privés à but lucratif hors intérim. Du point de vue financier, il faut souligner que si les prestataires bénéficient tous de la subvention titre-service, une diversité apparaît quant aux sources complémentaires de financement public (aides à l’emploi, subsides régionaux). Une analyse de la viabilité financière des différents types d’opérateurs titre-service s’avère particulièrement complexe compte tenu de cette diversité, des commissions paritaires compétentes et des performances différenciées en matière de qualité d’emploi et d’organisation de service. Il ressort des simulations qu’un travailleur équivalent temps plein (ETP) d’ancienneté nulle et sans aide à l’emploi dégage une marge positive (parfois faiblement) chez la plupart des prestataires. Avec aide à l’emploi (toujours sans ancienneté), un ETP est (très) rentable chez l’ensemble des prestataires, en particulier chez ceux qui cumulent diverses sources de financement. Par contre, après quatre ans d’ancienneté, la marge dégagée par un ETP est négative chez la quasi-totalité des prestataires compte tenu des effets liés à l’accroissement de l’ancienneté des travailleurs et à la dégressivité tant des aides à l’emploi que de certaines subventions régionales. Par conséquent, seuls les prestataires dont le taux d’activité (le rapport entre les heures de ménage prestées au domicile des utilisateurs – et donc subsidiées – et le total des heures payées au travailleur) est (très) élevé parviennent à maintenir une marge positive. Il va de soi que la rentabilité «globale» d’une organisation dépendra du nombre de travailleurs avec et sans aide à l’emploi ainsi que de l’ancienneté de l’ensemble du personnel. Différents enjeux doivent être pointés d’un point de vue de politique économique Même si la régulation du quasi-marché lié au titre-service a considérablement évolué, il est primordial que les pouvoirs publics s’assurent de la conformité des prestataires aux exigences de l’agrément qui leur est octroyé et qu’ils consolident la régulation du système par exemple par l’imposition de formation et d’un contrat à durée indéterminée après 6 mois. En effet, l’importance très considérable du financement public dans ce quasi-marché justifie qu’il soit nettement subordonné à la réalisation des objectifs définis par le dispositif, en particulier la création d’emplois de qualité et durables. Des risques de confusion entre des métiers pourtant distincts : l’étude montre que certaines organisations titre-service permettent la prestation de services qui relèvent des missions propres aux aides familiales. Les pouvoirs publics doivent donc être vigilants quant aux risques de confusion des métiers, d’autant plus que l’information est loin d’être claire pour les usagers. La plupart des aides à l’emploi sont dégressives sur deux à quatre ans alors que les coûts salariaux des entreprises augmentent du simple fait de l’ancienneté croissante du personnel et des sauts d’index. On peut ainsi douter de l’efficacité économique d’aides qui rendent confortable le lancement d’une entreprise titre-service tout en créant des incitants à la rotation des travailleurs; L’augmentation du prix et l’accessibilité du service : il serait utile de procéder à une étude de marché pour voir dans quelle mesure une marge de manœuvre existe encore. Si les augmentations antérieures de prix ne semblent pas avoir affecté le volume total des titres-services échangés, certains utilisateurs plus fragilisés ont sans doute été évincés. Pour maintenir leur accès au service, il faut peut-être réfléchir à des mécanismes complémentaires. En effet, il n’est pas nécessairement efficace d’associer deux objectifs (créer de l’emploi et rendre accessible le service à tous) à un même instrument. D’autres instruments complémentaires pourraient être envisagés telles qu’une intervention des employeurs à l’instar de ce qui se pratique en France pour le «chèque emploi service universel» (Cesu). Comme pour les chèques-repas, il s’agirait alors d’un élément de politique salariale. Des CPAS, par exemple, pourraient acheter des titres-services pour des usagers plus vulnérables.

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