Libri sul tema "Matière commerciale"
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Rozenberg, Fanny, e Cédric Alter. Les responsabilités en matière commerciale: Actualités et perspectives. Limal, Belgium: Anthemis, 2014.
Cerca il testo completoMunger, Alexandre. Étude sur la recherche en matière de politique commerciale internationale: Rapport final. Ottawa, Ont: Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1999.
Cerca il testo completoNioche, Marie. La décision provisoire en droit international privé européen: Qualification et régime en matière civile et commerciale. Bruxelles: Bruylant, 2012.
Cerca il testo completoBerg, Peter. Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international: Tendances récentes au Canada et à l'étranger. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Cerca il testo completoDonzallaz, Yves. La Convention de Lugano: Du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Berne: Editions Stæmpfli+Cie SA, 1996.
Cerca il testo completoInstitut de recherche en droit européen international & comparé (Toulouse), Bergé Jean-Sylvestre e Institut de recherche en droit européen, international et comparé, a cura di. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?: [actes du colloque organisé à Toulouse, le 17 octobre 2008]. Paris: Dalloz, 2009.
Cerca il testo completoStorme, Marcel, e P. van Orshoven. Amice curiae, quo vadis?: Het openbaar ministerie in privaatrechtelijke, administratieve en sociale zaken = le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale. A cura di Centre interuniversitaire de droit judiciaire. Antwerpen: Kluwer, 2002.
Cerca il testo completoLam, Winnie. Impact of China's trade and foreign investment reforms on the world economy =: Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de commerce mises en oeuvre en Chine. Ottawa, Ont: Industry Canada = Industrie Canada, 1997.
Cerca il testo completoKasemvula, Prudent Namwisi. Recueil pratique de jurisprudence de la Cour suprême de justice de 1970 à 2010: En matière répressive, civile et commerciale, administrative et de contentieux électoral. Congo]: Prudent Namwisi Kasemvula, 2014.
Cerca il testo completoLe nouveau règlement Bruxelles I bis: Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Bruxelles: Emile Bruylant, 2014.
Cerca il testo completoMacmillan, Katie. International trade policy : a primer =: Politique internationale en matière de commerce : une introduction. Ottawa, Ont: Status of Women Canada = Condition féminine Canada, 2000.
Cerca il testo completoPhilippe, Chalmin, Gombeaud Jean-Louis, Lucas-Fontaine Françoise, Société d'études et de documentation économiques, industrielles et sociales. e Centre de recherches sur les marchés des matières premières., a cura di. Les Marchés mondiaux: CyclOpe 1989/1990. Paris: Economica, 1990.
Cerca il testo completoPhilippe, Chalmin, Gombeaud Jean-Louis, Lucas-Fontaine Françoise e Société d'études et de documentation économiques, industrielles et sociales., a cura di. Les Marchés mondiaux: CyclOpe, 1988/1989. Paris: Economica, 1989.
Cerca il testo completoChatin, Louis. Recueil pratique de conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative. 3a ed. Paris: Documentation française, 1990.
Cerca il testo completoTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Ouvrir des portes sur le monde: Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, 1998. [Ottawa]: Dept. of Foreign Affairs and International Trade, 1998.
Cerca il testo completoPhilippe, Chalmin, a cura di. Les marchés mondiaux: CyclOpe 1991. Paris: Economica, 1991.
Cerca il testo completoBulgaria. Précis des lois fondamentales bulgares en matière d'organisation de l'activité économique. Sofia: Éditions Colibri, 1996.
Cerca il testo completoPittet, Luc. Compétence du juge et de l'arbitre en matière de compensation: Étude de droit interne et international. Zürich: Schulthess, 2001.
Cerca il testo completoAlaoui, Abdelaziz El. Guide des marchés mondiaux. Paris: Economica, 1996.
Cerca il testo completoWambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence. Douala, Cameroon?: Wambo, 2012.
Cerca il testo completoTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Enforcement of judgments : exchange of notes constituting an agreement amending the convention between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, London, November 7, 1994 and February 17, 1995, in force December 1, 1995 =: L'exécution des jugements : échange de notes constituant un accord modifiant la convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale, Londres, le 7 novembre 1994 et le 17 février 1995, en vigueur le 1er décembre 1995. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.
Cerca il testo completoLorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province) e Québec (Province), a cura di. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.
Cerca il testo completoSavary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris: Chez la Veuve Estienne, libraire ..., 1985.
Cerca il testo completoSavary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris: De l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.
Cerca il testo completoSavary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris: Chez la Veuve Estienne, libraire ..., de l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.
Cerca il testo completoSavary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. A Paris: Au magasin de libraire ..., 1985.
Cerca il testo completoSavary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. A Paris: Au magasin de libraire ..., 1985.
Cerca il testo completoUnemployment and primary commodity prices: Theory and evidence in a global perspective. New York: St. Martin's Press, 1999.
Cerca il testo completoWambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence et reglement de procedure du 18 Avril 1996 tel que modifie et complete le 30 Janvier 2014. 2a ed. Douala, Cameroon?]: [Jérémie Wambo?], 2014.
Cerca il testo completoSavary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Contenant les pareres ou avis & conseils sur les plus importantes matieres du commerce, avec la résolution des questions les plus difficiles, savoir, sur les banqueroutes & faillites, des lettres & billets de change, des ordres sans dates & sans expression de valeur ... ensemble plusieurs arrêts des parlements rendus conformement à ces pareres. A Paris: Au magasin de libraire ..., 1985.
Cerca il testo completoCoote, Belinda. The trade trap: Poverty and the global commodity markets. Oxford: Oxfam, 1996.
Cerca il testo completoDictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Cerca il testo completoDictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Cerca il testo completoDALLOZ-D. Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.
Cerca il testo completoCHARDON-O. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 3. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.
Cerca il testo completoBILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 1. Hachette Livre - BNF, 2018.
Cerca il testo completoTraité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2022.
Cerca il testo completoBILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.
Cerca il testo completoCésar-Bru, Charles Joseph, e Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2018.
Cerca il testo completoJacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Cerca il testo completoTraité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2022.
Cerca il testo completoTraité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.
Cerca il testo completoTraité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.
Cerca il testo completoDaguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Cerca il testo completoDaguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Cerca il testo completoCassation, Belgium Cour de, e Belgium Conseil d'Etat. Pasicrisie Belge: Recueil Général de la Jurisprudence des Cours de Belgique en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, de Droit Public et Administratif. Creative Media Partners, LLC, 2018.
Cerca il testo completoDevilleneuve, L. M., e France Cour De Cassation. Pasicrisie, Ou, Recueil Général De La Jurisprudence Des Cours De France Et De Belgique En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, De Droit Public Et Administratif. Nabu Press, 2010.
Cerca il testo completoAUTEUR, SANS. Extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales. Hachette Livre - BNF, 2018.
Cerca il testo completoBonfils, Henri. de La Competence Des Tribunaux Francais A L'Egard Des Etrangers En Matiere Civile, Commerciale Et Criminelle. Gale, Making of Modern Law, 2013.
Cerca il testo completoPradier-Fodéré, P. Droit International Privé: Ou Principes Pour Résoudre les Conflita Entre les législations Diverses en Matière de Droit Civil et Commercial. Creative Media Partners, LLC, 2018.
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