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Letteratura scientifica selezionata sul tema "Maintien de l'ordre public"

Autore: Grafiati

Pubblicato: 22 giugno 2024

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Articoli di riviste sul tema "Maintien de l'ordre public":

Berlière, Jean-Marc. "Du maintien de l'ordre républicain au maintien républicain de l'ordre ? Réflexions sur la violence". Genèses 12, n. 1 (1993): 6–29. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1993.1180.

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Ebel, Édouard. "Le maintien de l'ordre en province de 1789-1918". Revue Historique des Armées 238, n. 1 (2005): 14–25. http://dx.doi.org/10.3406/rharm.2005.5681.

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Abstract (sommario):

During the nineteenth century, the maintaining of internal order took place without any real theoretical body of thought to guide its practice. The police, the gendarmerie and the National Guard simply did the job. When normal means proved inadequate to the task, the army would be drawn in. With the lack of any doctrine or specialist units, the intervention of soldiers using firearms caused the deaths of large numbers of demonstrators. After France’s defeat in 1870-71 and the events of the Paris Commune a series of studies, chiefly emanating from military circles, recommended setting up specialist units. The key question was how could the Republic, founded on democratic lines, embrace the preservation of public order by violence ? This recurring question terrified the politicians, however, who feared a praetorian body that might be susceptible to staging a coup d’Etat. Moreover, a sizeable part of the gendarmerie was also opposed to the creation of such a force, whereas the army was seeking to give up its public order role. France would have to wait till the aftermath of the First World War to witness the creation of the Gendarmerie Mobile, a force specifically designed for the internal security mission.

Fecteau, Jean-Marie. "Les dangers du secret: note sur l'État canadien et les sociétés secrètes au milieu du 19e siècle". Canadian journal of law and society 6 (1991): 91–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001939.

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Abstract (sommario):

RésuméAu milieu du 19e siècle canadien, époque où se met définitivement en place l'ordre politique libéral, la question du maintien de l'ordre public revêt une importance particulière. La détermination de la légitimité démocratique oblige en effet à redéfinir les limites au sein desquelles pourront s'exprimer les libertés civiles. Où la liberté d'expression devient-elle appel à la sédition? Jusqu' à quel point la liberté de s'assembler peut-elle aller sans prendre les formes de l'émeute ou de la rébellion? Quand le droit d'association peut-il se pervertir en complot contre l'État? C'est à ces questions que s'adresse avant tout le premier cabinet réformiste lorsque, en 1843, sous l'impulsion de Baldwin, il présente trois projets de loi touchant les assemblées publiques, les processions et les sociétes secrètes. Cet article analyse les conditions dans lesquelles ces projets de loi furent présentés et débattus, étudie leur teneur, et essaie de prendre la mesure de lews implications pour l'ordre politique naissant.

Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille". Les Cahiers de droit 40, n. 2 (12 aprile 2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.

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Abstract (sommario):

Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumis à un droit laïque ; il ne disparaît certes pas, mais il cède le pas à un nouvel ordre juridique familial, le plus souvent de protection, mais à contenu variable : protection de la personne, des époux, de l'intérêt de l'enfant, des consentements, ou encore égalité, collégialité, solidarité, partage. On relève donc l'existence d'une multiplicité d'ordres qui, parfois, se recoupent, mais qui, parfois aussi, entrent en conflit et peuvent donner l'impression d'un certain... désordre !

Gaskill, Malcolm. "The displacement of Providence: policing and prosecution in seventeenth- and eighteenth-century England". Continuity and Change 11, n. 3 (dicembre 1996): 341–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003453.

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Abstract (sommario):

Jusqu'au début du XVIIe siècle, la foi dans la capacité de la Providence divine à démasquer les meurtriers palliait les incertitudes de procédures judiciaires de toute façon non codifiées et fantaisistes. Nous montrons ici que des procédures plus codifiées et plus rigoureuses se sont mises en place progressivement à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, tant pour l'administration de la preuve, que pour le maintien de l'ordre public, et que ce mouvement a coïncidé avec une réappréciation progressive du rôle de la Providence dans la foi et la culture protestante. En consacrant cet article à l'évolution des méthodes d'enquête et de recherche des preuves à travers un certain nombre de procès pour homicide, nous contribuons en fait à décrire un des aspects de la sécularisation de la vie et des mentalités anglaises que l'on constate vers 1800.

Mellerski, Nancy C. "Dysfunctioning Discourse: Claude Ollier's "Le Maintien de l'ordre"". Modern Language Studies 17, n. 1 (1987): 28. http://dx.doi.org/10.2307/3194750.

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Barras, R. "LE MAINTIEN DE L'ORDRE PAR LES FORCES ARMÉES". Military Law and the Law of War Review 26, n. 4 (dicembre 1987): 540–50. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.1987.04.07.

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Jobard, Fabien. "La militarisation du maintien de l'ordre, entre sociologie et histoire". Déviance et Société 32, n. 1 (2008): 101. http://dx.doi.org/10.3917/ds.321.0101.

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Montjardet, Dominique. "Le maintien de l'ordre : technique et idéologie professionnelles des C.R.S". Déviance et société 12, n. 2 (1988): 101–26. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1988.1533.

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Gaudemet, Yves. "L'ordre public". Archives de philosophie du droit Tome 58, n. 1 (20 maggio 2015): 3–4. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0028.

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Tesi sul tema "Maintien de l'ordre public":

Mandeville, Anne. "Les autorités responsables du maintien de l'ordre public dans le Royaume-Uni. Eléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public". Phd thesis, Université des Sciences Sociales - Toulouse I, 1994. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00137561.

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Abstract (sommario):

L'étude des autorités responsable du maintien de l'ordre public dans l'État permet de mettre à jour les grands clivages et les caractères fondamentaux du système politique.
Le cas du système de maintien de l'ordre du Royaume-Uni est ici analysé à l'aide d'une démarche à la fois socio-historique et politique d'identification de ces autorités responsables ainsi que de leur champs d'action.
La recherche des racines permet de répérer l'existence de fondements anciens et contradictoires des structures d'autorités, à la fois résultantes et expressions d'une tension historique majeure dans le système politique britannique, la tension centre-localités. En effet, si l'examen de l'évolution historique du système de maintien de l'ordre permet de confirmer un caractère, que l'on reconnaît comme fondamental, du "modèle" politique britannique, à savoir l'existence extrèmement ancienne de fortes structures de "gouvernement local", il amène aussi à constater une réalité moins connue, celle de ce que nous avons appelé le "modèle centraliste", c'est-à-dire l'ancienneté du poids important du centre, ou plutôt des centres, sur le plan décisionnel.
On peut dire ainsi à notre avis qu'aujourd'hui comme hier, dans le domaine des opérations et de la politique publique du maintien de l'ordre britanniques, la structuration du champ d'exercice des autorités est dominée par des tensions fondamentales, qui sont à peu près les mêmes ou en tout cas les héritières des tensions dégagées tout au long de l'études des racines.
Ces tensions constantes se manifestent par des rapports de force et des rapports "d'influence", c'est-à-dire des rapports de négociation, mais aussi d'affrontements et de domination, directs ou indirects, entre les différentes autorités responsables du maintien de l'ordre public, c'est-à-dire les décideurs responsables de la direction des opérations, ainsi que de la politique publique du maintien de l'ordre.

Mandeville-Briot, Anne. "Les autorités responsables du maintien de l'ordre public dans le Royaume-Uni : éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public". Toulouse 1, 1994. http://publications.univ-tlse1.fr/712/.

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Abstract (sommario):

L'étude des autorités responsables du maintien de l'ordre public dans l'état permet de mettre à jour les clivages et les caractères fondamentaux du système politique. Le cas du système des autorités de maintien de l'ordre du Royaume-Uni est ici analysé à l'aide d'une démarche à la fois socio-historique et politique d'identification de ces autorités responsables ainsi que de leurs champs d'action. La recherche des racines permet de repérer l'existence de fondements anciens et contradictoires des structures d'autorités, à la fois résultantes et expressions d'une tension historique majeure dans le système politique britannique, la tension centre-localités. En effet, si l'examen de l'évolution historique du système de maintien de l'ordre permet de confirmer un caractère fondamental du "modèle" politique britannique, l'existence très ancienne de fortes structures de "gouvernement local", il amène aussi à constater une réalité moins connue, celle de l'existence d'un "modèle centraliste", c'est-à-dire l'ancienneté du poids important du centre, ou plutôt des centres, sur le plan décisionnel. On peut dire ainsi à notre avis qu'aujourd'hui comme hier, dans le domaine des opérations et de la politique publique du maintien de l'ordre britanniques, la structuration du champ d'exercice des autorités est dominée par des tensions fondamentales qui sont à peu prés les mêmes ou en tout cas les héritières des tensions dégagées tout au long de l'étude des racines. Ces tensions constantes se manifestent par des rapports de force et "d'influence", c'est-à-dire des rapports de négociation, mais aussi d'affrontements et de domination entre les différentes autorités responsables du maintien de l’ordre
This work tries to demonstrate through a case-study, the United Kingdom that the study of the authorities in charge of maintaining public order in a state helps to reveal the great divides and the fundamental characters of its political system. The case of the United Kingdom has been approached here through a socio-historical and a political science analysis, in order to identify the principles that govern, over a long period, the structures, characters and fields of action of the authorities responsible for public order in the United Kingdom. The search for the historical roots has enable us to identify the fundamental structures of authority, which are both ancient and contradictory in the sense that they are the result, but also the reflection of a major tension within the British political system, that existing between the "local" and the "central" levels. Indeed, not only does the historical approach helps confirm the persistence of very ancient structures of local government, widely acknowledged as a fundamental feature of the "British model", but it also reveals as well the less well known tradition of a "central model" in the political decision-making process. It can be maintained, in our opinion that today as well as in the past, in the field of public order operations and policies, the decision-making process is structured by the same major tensions. These tensions express themselves through power relationships and influences, i. E. In terms of direct or indirect negotiation, conflict, and domination

Tanguy, Jean-François. "Le maintien de l'ordre public en Ille-et-Vilaine : 1870-1914". Rennes 2, 1986. http://www.theses.fr/1986REN20027.

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Tanguy, Jean-François. "Le Maintien de l'ordre public en Ille-et-Vilaine, 1870-1914". Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37601478n.

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Atemengue, Jean de Noel. "La police administrative au Cameroun : recherches sur le maintien de l'ordre public". Lyon 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO33010.

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Abstract (sommario):

Le cameroun est le seul pays d'afrique noire francophone ou le principal mouvement nationaliste se retrouva exclu du pouvoir une fois l'independance obtenue. D'ou la mutation de la lutte independantiste en guerre civile. C'est dans ce contexte trouble que se deploie la police administrative. Ici, elle est synonyme de maintien de l'ordre public. L'encadrement juridique de cette activite est de tres forte inspiration francaise, mais c'est une inspiration "semantique", pour la forme. En effet, la police administrative au cameroun est tres differente du modele francais bien qu'elle lui emprunte son langage et ses instruments. Comme dans la plupart des etats autoritaires, la police administrative porte plutot la marque de l'omnipotence de l'etat. Quand elle s'exerce au cameroun, pays politiquement et economiquement sous-developpe, la police administrative, phenomene normalement administratif, glisse excessivement vers la politique et l'arbitraire; elle sert d'abord le maintien d'un pouvoir autoritaire et personnalise. Parallelement, l'etat s'attache aussi a promouvoir le developpement economique et social. Pour ce faire, il emprunte egalement le canal de la police administrative pour realiser un ordre public positif, qui ne soit pas le fondement d'une entreprise de violence de l'etat. La police administrative au cameroun revele donc cette ambivalence : maintenir en le confortant un pouvoir autoritaire tout en essayant de s'installer dans un espace plus ouvert, plus constructif. Cette police ne peut pas etre apprehendee par le seul langage du droit car, dans le contexte actuel du cameroun, elle demeure la fonction politique par excellence de l'etat.

Kakudji, Mbavu Edmond. "La police et le maintien de l'ordre public au Congo-Kinshasa (1965--1997)". Thesis, University of Ottawa (Canada), 2001. http://hdl.handle.net/10393/21820.

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Ballif, Florine Knaebel Georges. "Les peacelines de Belfast du maintien de l'ordre à l'aménagement urbain (1969-2002) /". Créteil : Université de Paris-Val-de-Marne, 2006. http://doxa.scd.univ-paris12.fr:80/theses/th0236954.pdf.

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Becquet, Nicolas. "Le maintien de l'ordre à Toulouse du Directoire à la troisième République (1795-1884)". Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10040/document.

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Abstract (sommario):

Cette étude sur le maintien de l’ordre, centrée à la fois sur Toulouse (capitale méridionale) et sur le XIXe siècle ("Siècle des Révolutions"), pose avant tout la question des continuités et des ruptures relatives aux missions, aux moyens et aux acteurs de cette partie du service public. Entre acculturation politique du peuple, développement de la culture démocratique du pays (avec notamment l’instauration du suffrage universel masculin en 1848) et redéfinition de la place de l’individu en tant que membre du corps social et sujet de droit, le XIXe siècle fut une longue période de mutations politiques, institutionnelles, sociales, économiques, culturelles, religieuses, scientifiques, technologiques, etc., tous éléments qui contribuèrent, d’une manière ou d’une autre, à modifier profondément les rapports entre la société et l’Etat. L’ordre, la paix et la tranquillité publics étant autant de besoins fondamentaux indispensables à la pérennité et à la prospérité de toute société, l’évolution de la structure sociale, de ses attentes, de ses fonctionnements et de ses règles, soulève, dans le même temps, certaines interrogations quant à l’évolution des moyens et des modalités du maintien de l’ordre public. Mission éminemment régalienne, le maintien de l’ordre occupa une part importante de l’activité administrative au cours de ce siècle troublé. Activité dont résulta la production, tant au plan local que national, d’une importante documentation administrative, aujourd’hui consultable aux archives. L’étude et le dépouillement des sources historiques toulousaines permirent ainsi de montrer que, malgré l’éloignement de la ville-rose des turpitudes politiques et sociales parisiennes, la capitale méridionale n’en fut pas moins confrontée à de vives tensions qui, en bien des occasions, menacèrent l’ordre public local et, subséquemment, régional. Face à ces menaces et à l’instabilité chronique de la période étudiée (1795-1884), les acteurs, les moyens et les modalités du maintien de l’ordre semblent n’avoir que peu évolués, permettant ainsi de souligner l’important contraste entre d’un côté un siècle mouvant sous presque tous les rapports, et de l’autre, des enjeux et des moyens du maintien de l’ordre public qui, dans l’ensemble, furent frappés du sceau de la stabilité
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

Ballif, Florine. "Les peacelines de Belfast : du maintien de l'ordre à l'aménagement urbain (1969-2002)". Phd thesis, Université Paris XII Val de Marne, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00080475.

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Abstract (sommario):

L'objectif de cette thèse est d'analyser le processus de cloisonnement urbain issu des Troubles à Belfast pendant les 30 dernières années. Face aux désordres incontrôlables de l'été 1969, l'armée érige une peaceline sur les limites des quartiers confessionnels. Elle se pérennise et des murs supplémentaires sont construits. Ils sont situés dans l'inner city de Belfast, lieu de résidence des communautés ouvrières catholiques et protestantes. Avec l'installation dans la durée de ce conflit de ‘faible intensité' et la recrudescence des conflits micro-locaux à partir des années 1990, la police érige d'autres murs. L'analyse de la presse locale et des interviews avec les forces de l'ordre et des représentants du ministère de l'intérieur sont les données qui ont permis de comprendre les conditions de pérennisation de ces structures et de leur intégration aux procédures de maintien de l'ordre. Les peacelines cloisonnent partiellement les enclaves résidentielles catholiques et protestantes. Elles sont prises en compte dans les opérations de rénovation urbaine depuis le début des années 1980. La banalisation des dispositifs de sécurité renforce la division. Cependant avec le processus de paix depuis 1994, les ‘interfaces', limites disputées entre les communautés, bénéficient des politiques urbaines des quartiers en difficultés et sont le lieu de nouveaux aménagements qui visent à restaurer la confiance. Des entretiens avec des responsables des politiques urbaines ont permis d'analyser les dynamiques contradictoires de ces territoires.

Nuʿaymī, Sulṭān Muḥammad Al. "Les opérations de maintien de l'ordre par les forces de police : problèmes récents de légitimité". Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0107/document.

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Abstract (sommario):

Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police, l’ordre public étant une condition indispensable à la vie en société. Depuis près d’une dizaine d’année, la légitimité du maintien de l’ordre est en question à cause des mouvements de protestation de grande ampleur pour des raisons politiques comme les printemps arabes, mais aussi au nom d’évolutions économique, sociale et environnementale dans les pays occidentaux. Les opérations de maintien de l’ordre répondent aux débordements des contestations. Elles n’ont pas vocation à réduire la liberté d’expression. Elles encadrent les rassemblements dans l’intérêt des participants et protègent la société contre les actions d’éléments violents. Les principes de nécessité et de proportionnalité reconnus à l’échelle internationale assurent la légitimité des interventions policières. Il arrive qu’une utilisation excessive de la force conduise à mettre en cause la légitimité de la police et plus largement celle de l’état. Si tous les pays sont confrontés périodiquement à des actes regrettables, certains recourent systématiquement à la répression pour réduire les oppositions politiques ou protéger des intérêts personnels. La contestation des débordements des opérations de maintien de l’ordre devient alors un motif de protestation, alimentant un désordre permanent. Le maintien de l’ordre est devenu un enjeu politique qui pose aux forces de police des problèmes juridique et technique complexes. La légitimité du maintien de l’ordre relève des décisions de l’exécutif, mais également de la manière dont ces opérations sont conduites sur le terrain. La légitimité conditionne l’efficacité du maintien de l’ordre
The maintenance of order is one of the main tasks of the police force, public order being a prerequisite for life in society. For nearly ten years, the legitimacy of law enforcement has been in question because of large-scale protest movements for political reasons such as the Arab spring, but also in the name of economic, social and environment developments, in Western countries. The law enforcement operations respond to the overflowing challenges. They are not intended to reduce freedom of expression. They frame the gatherings in the interest of the participants and protect the society against the actions of violent elements. Internationally recognized principles of necessity and proportionality ensure the legitimacy of police interventions. Excessive use of force sometimes leads to questioning the legitimacy of the police and more broadly that of the state. While all countries periodically face regrettable acts, some resort systematically to repression to reduce political opposition or protect personal interests. Contestation of the overflowing of law enforcement operations then becomes a reason for protest, fueling a permanent disorder. The maintenance of order has become a political issue that poses complex legal and technical challenges for police forces. The legitimacy of policing depends on the decisions of the executive, but also on the way these operations are conducted on the field. Legitimacy determines the effectiveness of the maintenance of order

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Libri sul tema "Maintien de l'ordre public":

Ebel, Edouard. Les préfets et le maintien de l'ordre public en France au XIXe siècle. Paris: La Documentation française, 1999.

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Briot, Anne Mandeville. Aspects contemporains du maintien de l'ordre dans le Royaume-Uni: Pouvoir, influence, décision. Toulouse: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1999.

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Plas, Guillaume. Le droit de réunion, le maintien de l'ordre public et les autorités de police administrative. Heule: UGA, 1999.

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Dufresne, David. Maintien de l'ordre: Enquête. Paris: Hachette littératures, 2007.

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Collet, Bernard. Jacques Barry: Le maintien de l'ordre. St. Julien Molin Molette, France: J.-P. Huguet, 2007.

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Carrot, Georges. Révolution et maintien de l'ordre (1789-1799). Paris: S.P.M., 1995.

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Meschonnic, Henri. Hugo, la poésie contre le maintien de l'ordre. Paris: Maisonneuve & Larose, 2002.

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Codjo, Placide. Les libertes publiques et le maintien de l'ordre. Cotonou: Impression, Imprimiere A Z, 2009.

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Carrot, Georges. Le maintien de l'ordre en France au XXe siècle. Paris: H. Veyrier, 1990.

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Fillieule, Olivier, e Donatella Della Porta. Police et manifestants: Maintien de l'ordre et gestion des conflits. Paris: Presses de la Fondation des sciences politiques, 2006.

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Capitoli di libri sul tema "Maintien de l'ordre public":

Kocher-Marbœuf, Éric. "Chapitre 17. Le maintien de l'ordre public lors des grèves de 1947". In L'année 1947, 373–87. Presses de Sciences Po, 1999. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.berns.1999.01.0373.

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Favre, Pierre. "Maintien de l'ordre". In Dictionnaire des mouvements sociaux, 334–40. Presses de Sciences Po, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.filli.2009.01.0334.

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Waddington, P. A. J. "Chapitre 1 - Contingence du maintien de l'ordre". In Police et manifestants, 43–59. Presses de Sciences Po, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.fille.2006.01.0043.

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Mouhanna, Christian. "6. Police : de la proximité au maintien de l'ordre généralisé ?" In Sur le vif, 77–87. La Découverte, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/dec.mucch.2008.01.0077.

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Uysal, Ayshen. "Chapitre 9 - Maintien de l'ordre et répression policière en Turquie". In Police et manifestants, 257–78. Presses de Sciences Po, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.fille.2006.01.0257.

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Guimelli, Christian. "La déviance vue par les instances chargées du maintien de l'ordre". In Exclusion sociale, insertion et prévention, 127. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.abric.2003.02.0127.

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Monjardet, Dominique. "12. L'organisation du travail des CRS et le maintien de l'ordre". In L'atelier du politiste, 257–72. La Découverte, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/dec.favre.2007.01.0257.

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Egreteau, Renaud. "Chapitre 4 : Les milices de Birmanie, entre insurrections et maintien de l'ordre". In Milices armées d'Asie du Sud, 123–49. Presses de Sciences Po, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.gayer.2008.01.0123.

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Keunings, Luc. "Le maintien de l'ordre en 1884. Les manifestations d'août et de septembre à Bruxelles". In 1884 : Un tournant politique en Belgique, 99–149. Presses de l'Université Saint-Louis, 1986. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.15171.

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Troper, Michel. "Chapitre XII. La distinction droit public-droit privé et la structure de l'ordre juridique". In Pour une théorie juridique de l’État, 183–98. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.trope.1994.01.0183.

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Rapporti di organizzazioni sul tema "Maintien de l'ordre public":

Fontecave, Marc, e Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, gennaio 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.

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Abstract (sommario):

Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.