Articoli di riviste: "Liberté de communication et d’expression"

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Demaske, Chris. "L’opérationnalisation des discours de haine à l’échelle de la communauté". Réseaux N° 241, n. 5 (31 ottobre 2023): 197–235. http://dx.doi.org/10.3917/res.241.0197.

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Abstract (sommario):

Récemment, le flot de publications se penchant sur la question des discours de haine a semblé intarissable. En s’appuyant sur toute une diversité de méthodes, les scientifiques qui signent ces publications s’emploient à identifier précisément les préjudices qu’occasionnent ces discours, à évaluer les réponses juridiques actuelles, à appeler à la mise en place de mesures restrictives visant différents niveaux ou types de discours de haine ou inversement, à plaider pour la protection de la liberté d’expression. La plupart de ces textes prennent fermement position, beaucoup d’entre eux proposent des solutions juridiques, et tous soulignent les diverses difficultés que présente cette controverse contemporaine si volatile autour de la liberté d’expression. Cet article se propose de jalonner un parcours de résolution pour les communautés aux prises avec le problème des discours de haine. Plutôt que de proposer une solution unique, il recommande un processus individualisé et personnalisable permettant aux législateurs d’élaborer des réglementations encadrant efficacement les discours de haine et permettant de s’attaquer au problème tout en maintenant ses engagements en faveur de la liberté d’expression.

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Milhès, Gérard. "Vers la liberté radio". Médias communautaires ou médias libres, n. 6 (1 febbraio 2016): 133–39. http://dx.doi.org/10.7202/1034976ar.

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Abstract (sommario):

En quatre ans d’illégalité forcée, les radios locales françaises ont montré qu’elles pouvaient satisfaire d’immenses besoins de communication et d’expression. Elles ont conquis l’ensemble du champ social : des usines en grève aux municipalités antinucléaires. L’histoire de la lutte des radios locales est ici retracée par un militant de l’une d’elles, qu’il s’agisse des initiatives et stratégies multiformes des groupes ou des offensives du pouvoir pour conserver à l’État — et donc au parti au pouvoir — le monopole des ondes. Que vont devenir les radios locales sous un régime socialiste qui accepte de les légaliser ?

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Miannay, Stéphane, e Jean-François Casile. "Nouvelles technologies de l’information et de la communication et anciens instruments de régulation : l’exemple d’Internet en France". Articles 18, n. 2 (21 novembre 2008): 61–82. http://dx.doi.org/10.7202/040173ar.

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Abstract (sommario):

Résumé L’étude de la jurisprudence française relative à Internet entre 1996 et 1997 montre que, loin d’être un « espace de non-droit », le réseau des réseaux est assujetti au respect de règles juridiques. Ainsi, l’exemple de l’exercice de la liberté d’expression met en exergue que le droit français peut s’appliquer à Internet comme à tout autre vecteur de communication, même si l’édifice jurisprudentiel paraît encore fragile. Quant aux droits intellectuels, le juge français, s’il doit respecter les textes applicables, doit également tenir compte de l’esprit libéral du réseau.

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Vedel, Thierry. "La gouvernance des réseaux mondiaux de communication". Articles 18, n. 2 (21 novembre 2008): 9–36. http://dx.doi.org/10.7202/040171ar.

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Abstract (sommario):

Résumé Cet article s’interroge sur la façon dont on peut gouverner les réseaux de communication internationaux qui semblent constituer un espace déterritorialisé échappant au contrôle des États-nations. La gouvernance des réseaux de communication pose la question du rôle des États dans leur développement. Depuis la fin du 19e siècle, ceux-ci ont joué dans les pays industrialisés un rôle majeur dans la mise en place des grandes infrastructures de communication. L’État, jadis planificateur et opérateur des réseaux, devient l’animateur d’un ensemble d’initiatives privées. La gouvernance des réseaux de communication soulève le problème de la régulation des informations qu’ils permettent d’échanger. Comment concilier d’une part la liberté d’expression, d’autre part, la protection des droits d’auteurs, de la vie privée ou des cultures nationales? Pour faire face à ces enjeux, les modes traditionnels de régulation — accords intergouvernementaux, organisations internationales — sont aujourd’hui concurrencés par de nouvelles formes de gouvernance coopératives et communautaires.

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Touati, Redouane. "L’usage des TIC dans la société traditionnelle kabyle : de l’ouverture sur le monde à la fermeture sur l’individu". Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, n. 20 (8 dicembre 2021): 63–74. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i20.1195.

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Abstract (sommario):

Les membres des communautés amazighes (kabyles) d’Algérie vivent selon un ordre social hérité des siècles, encadré par des valeurs morales et religieuses ainsi que par des coutumes et des traditions. Cet ordre social commence toutefois à être ébranlé avec l’arrivée des technologies de l’information et de la communication (TIC) et la mondialisation culturelle. Ainsi, ils ont acquis de nouveaux modes de vie et de nouveaux comportements socioculturels en rupture avec ceux de leurs ancêtres. En outre, certaines formes de communication traditionnelles n’existent plus, ce qui affaiblit les modes établis de transmission. Parmi les constats positifs qui se dégagent toutefois de notre enquête, notons l’importance des TIC dans le soutien de la langue amazighe en général, et du dialecte kabyle en particulier, et leur rôle dans la promotion de la culture et de l’identité amazighes ainsi que, plus largement, dans la promotion de la liberté d’opinion et d’expression.

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Dahan, Chantal. "La recomposition des pratiques expressives/artistiques des adolescents". Diversité 173, n. 1 (2013): 97–102. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2013.3769.

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Abstract (sommario):

Le développement des nouvelles technologies recompose, voire redéfinit, la nature même des pratiques artistiques et culturelles des adolescents. Le net est pour eux un espace de liberté et d’expression qui leur est commun et dont ils se sont largement emparés. Cette activité s’inscrit dans un temps informel, non institutionnalisé qui leur permet d’échapper en partie au contrôle parental. C’est cette dynamique, qui rend la culture désormais solidaire des notions de divertissement et de communication, que nous voudrions explorer. En effet, quelles conséquences a ce changement par rapport aux hiérarchies et aux légitimités culturelles ? Nous essayerons de préciser la nature de ce bouleversement en étudiant la façon dont les adolescents, dans leurs pratiques expressives, «jouent» avec la musique grâce aux multiples possibilités combinatoires qu’offre la numérisation.

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Girard, Charles. "Instituer l’espace de la contestation : la compétence du peuple et la régulation des médias". Articles 40, n. 2 (10 marzo 2014): 399–432. http://dx.doi.org/10.7202/1023703ar.

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Abstract (sommario):

Si la démocratie doit être comprise comme le gouvernement du peuple par et pour le peuple, il faut que le jugement populaire soit compétent : les procédures décisionnelles doivent pouvoir être à la fois inclusives et efficaces. Cet article considère l’une des conditions de la compétence du peuple : l’existence d’un espace public propice à la contestation publique des décisions politiques. En confrontant les paradigmes contestataire (Pettit) et épistémique (Cohen, Estlund) de la démocratie, il montre d’abord que la contestabilité ne peut fonder la légitimité démocratique des décisions que si la contestation populaire passe notamment par l’espace public médiatisé. Il établit ensuite qu’il est irréaliste d’attendre que les actions des agents médiatiques produisent spontanément un contexte adéquat à la délibération pour peu que la liberté d’expression et le pluralisme des médias soient protégés juridiquement, comme le suggèrent certaines approches (Page). Il conclut enfin que l’espace public de la contestation doit être institué, ce qui suppose une régulation adéquate des médias, qui peut puiser dans les ressources offertes par l’éthique journalistique, la critique sociale et le droit de la communication.

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Napieralski, Andrzej Jr, e Alina Goniewicz. "La rupture du tabou sur internet –analyse linguistique des mèmes sur Aleksander Kwaśniewski". ACTA UNIVERSITATIS LODZIENSIS. FOLIA LITTERARIA ROMANICA, n. 12 (22 maggio 2017): 191–204. http://dx.doi.org/10.18778/1505-9065.12.17.

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Abstract (sommario):

Dans le livre Totem et tabou Sigmund Freud remarque que « le fondement du tabou est une action interdite pour laquelle il existe dans l’inconscient une forte inclination ». La politique est un domaine qui, depuis son apparition, met en valeur des hommes qui éveillent en même temps des émotions ambiguës comme l’admiration, la curiosité, voire parfois la jalousie et le mépris. Avec l’émergence des réseaux sociaux (Twitter et Facebook) et grâce à la liberté d’expression sur Internet, on constate que cette forte inclination de notre inconscient peut enfin être assouvie sans limites. Le but de notre communication sera de présenter comment le tabou concernant les penchants vers l’alcool de l’ex-président de la Pologne Aleksander Kwaśniewski demeure sur Internet. A l’aide de supports visuels et à la fois d’outils contemporains de la communication sur Internet - des mèmes, nous allons présenter une campagne de dénigrement relevant du hate dans laquelle l’euphémisme et l’ironie sont responsables de la rupture d’un tabou datant d’il y a près de 25 ans. Notre classement sera effectué sur un corpus d’une centaine de mèmes tirés essentiellement de Facebook et du fanpage « Aleksander Kwaśniewski Memes ». Mis à part l’analyse sociolinguistique de ce phénomène, nous allons procéder à un classement de ces mèmes du point de vue de leur construction en distinguant entre autres les figures, les allusions, les néologismes, les emprunts, les jeux graphiques et phonétiques qui s’y produisent.

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Chevret-Castellani, Christine. "#Savetheinternet-Wir sind keine Bots : la mobilisation des Allemands sur YouTube contre l’article 13 de la directive européenne dite « copyright »". Recherches en Communication 52 (8 settembre 2021): 77–98. http://dx.doi.org/10.14428/rec.v52i52.55483.

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Abstract (sommario):

Cet article porte sur la communication à des fins de mobilisation sur YouTube dont la vocation première n’est pas l’usage politique. Nous nous intéressons à la manière dont circulent des discours politiques sur ce réseau socio-numérique et comment les formes de la mobilisation peuvent être influencées par le déploiement de plates-formes. Nous analysons ici plus particulièrement comment des internautes ont contesté l’« article 13 » (devenu article 17 dans le texte final) de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, dite « copyright », définitivement adoptée le 26 mars 2019. Des mises en ligne de vidéos de manifestations de rue en Allemagne avec pour slogans « Save the internet » et « Wir sind keine Bots » se sont multipliées sur YouTube entre le 23 et le 26 mars 2019, témoignant ainsi de la constitution d’un collectif autour d’un problème public, celui lié à la défense de la liberté d’expression. Leur observation conduit à s’interroger sur des évolutions des significations de la participation perceptibles ici à travers l’orchestration de différentes ressources numériques praxisées.

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Chevret-Castellani, Christine. "#Savetheinternet-Wir sind keine Bots : la mobilisation des Allemands sur YouTube contre l’article 13 de la directive européenne dite « copyright »". Recherches en Communication 52 (8 settembre 2021): 77–98. http://dx.doi.org/10.14428/rec.v52i52.55483.

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Cet article porte sur la communication à des fins de mobilisation sur YouTube dont la vocation première n’est pas l’usage politique. Nous nous intéressons à la manière dont circulent des discours politiques sur ce réseau socio-numérique et comment les formes de la mobilisation peuvent être influencées par le déploiement de plates-formes. Nous analysons ici plus particulièrement comment des internautes ont contesté l’« article 13 » (devenu article 17 dans le texte final) de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, dite « copyright », définitivement adoptée le 26 mars 2019. Des mises en ligne de vidéos de manifestations de rue en Allemagne avec pour slogans « Save the internet » et « Wir sind keine Bots » se sont multipliées sur YouTube entre le 23 et le 26 mars 2019, témoignant ainsi de la constitution d’un collectif autour d’un problème public, celui lié à la défense de la liberté d’expression. Leur observation conduit à s’interroger sur des évolutions des significations de la participation perceptibles ici à travers l’orchestration de différentes ressources numériques praxisées.

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Turkalj, Kristian. "Les enjeux de la réglementation sur la conservation des données de communications électroniques á la lumière de la jurisprudence de la cour de justice d l’Union Européenne". Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 57, n. 1 (19 febbraio 2020): 53–84. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2020.57.135.53.

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Abstract (sommario):

Les questions de législation induites par la conservation des données issues des communications électroniques constituent depuis quelques années déjà un défi pour l’Union européenne. En effet, il convient de trouver un équilibre entre les mesures à prendre pour garantir la sécurité, notamment face au terrorisme et au crime organisé, tout en garantissant la protection de la vie privée et la protection du respect des droits fondamentaux des individus. Après les attaques terroristes commises aux Etats-Unis et en Europe lors de la précédente décennie, il est apparu nécessaire d’introduire des obligations concernant la collecte et la conservation des données de communications électroniques afin de lutter efficacement contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. Les mesures prises au niveau de l’Union visent à fixer un cadre législatif à la conservation des données. Il est incontestable que la conservation de ces données constitue un outil utile et efficace à des fins de prévention et de détection d’infractions graves ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. Cependant, il est vrai aussi qu’il existe un risque d’atteinte aux garanties relatives aux droits et libertés des individus notamment les droits à la confidentialité et à la liberté d’expression garantis par la Charte des droits fondamentaux. La Cour de justice de l’Union européenne a mis en évidence, dans les jugements concernant Digital Rights et Tele2, une violation des droits fondamentaux dans les dispositions législatives relatives à la conservation des données prises au niveau national et européen. Ce texte s’intéresse à la portée des arrêts en question sur la législation nationale et analyse les principales normes relatives à la protection des droits de l’homme en matière de conservation des données, pratique relevée par la Cour européenne dans les décisions qu’elle a rendues. Suite à l’arrêt de la Cour européenne de justice, les États membres de l’UE, y compris la République de Croatie, ont été confrontés à un défi de taille pour améliorer le cadre juridique de la conservation des données. A cet égard, une analyse approfondie du cadre juridique national s’avère nécessaire tout comme un réexamen de certaines décisions afin de se conformer pleinement aux exigences et aux critères fixés par la Cour européenne.

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BESNIER, M., M. GUITTET, P. BINDER e J. MAUHOURAT. "addictovideos.fr : un référentiel de vidéo en ligne en addictologie". EXERCER 34, n. 197 (1 novembre 2023): 414–19. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.197.414.

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Abstract (sommario):

Contexte. Les addictions sont la première cause évitable de mortalité avant 65 ans en France. Les vidéos sur internet sont un mode de communication en plein essor permettant une meilleure communication entre médecins généralistes et patients. La qualité de celles-ci est variable. Objectif. Créer un site internet rassemblant et classant les vidéos abordant les addictions. Mé thodes. Une revue des vidéos traitant de « l’addiction », durant moins de dix minutes, de langue francophone, a été réalisée sur moteur de recherche puis sur des plateformes de vidéos gratuites (YouTube®, Dailymotion® et Vimeo®). Chaque vidéo a été analysée par trois experts et répertoriée selon : son titre original, son libellé, ses auteurs, son lien internet, sa durée et sa date de publication. Secondairement, une note entre 1 (pas d’intérêt) et 4 (très intéressante) a évalué l’intérêt pour une approche formative auprès des médecins, et également pour échanger avec les patients et les informer. Pour chaque vidéo ont été caractérisés : le format du média (charte graphique), le principal mode d’expression, l’objectif principal et secondaire, et le produit principal et secondaire. Résultats. Parmi 2 522 vidéos visionnées, 287 répondaient aux critères de sélection. La majorité (59 %) des vidéos duraient de 1 à 5 minutes. Sur l’ensemble des vidéos, 83 (30 %) étaient jugés « intéressantes » ou « très intéressantes » pour le patient ; 61 (22 %) étaient « intéressantes » ou « très intéressantes » pour les soignants. Ce catalogue raisonné de vidéos traitant de l’addiction a été rendu accessible sur internet avec la création du site http://addictovideos.fr/. Conclusion. Cette étude propose un outil exploitable, tant par les soignants que par les patients. Le nombre de vidéos jugées intéressantes pour les patients ou les soignants est faible, à mettre en lien avec la sévérité des critères de jugement. Cette sélection rigoureuse est garante de qualité pour l’utilisation par les personnes cibles.

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Schlegel, Jean-Louis, Sébastien Ledoux e Isabelle Gravillon. "Caricatures et liberté d’expression". L'école des parents 638, n. 1 (2021): 54. http://dx.doi.org/10.3917/epar.638.0054.

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Morange, Jean. "Histoire et liberté d’expression". Les Cahiers de droit 53, n. 4 (16 novembre 2012): 715–37. http://dx.doi.org/10.7202/1013004ar.

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Abstract (sommario):

Parmi les enjeux de la liberté d’expression, dans les décennies à venir, on peut, paradoxalement, citer le récit historique. Depuis l’Antiquité, l’histoire a été utilisée à des fins très variées, parfois peu avouables. Elle a été et reste manipulée par les régimes autoritaires. Dans les démocraties libérales contemporaines, les conflits portant sur sa présentation peuvent donner lieu à des recours fondés sur l’atteinte aux droits des personnes, au respect de leur vie privée ou sur l’incitation à la discrimination ou à la haine. Les juridictions saisies doivent concilier la liberté d’expression avec les droits opposés. L’équilibre n’est pas toujours facile à réaliser comme le prouve, par exemple, la confrontation du droit français avec le droit européen des droits de l’homme. Il appartient donc aux pouvoirs publics non pas de proclamer la « vérité historique », même s’ils l’ont parfois tenté, mais plutôt de favoriser les conditions d’une recherche honnête et la diffusion d’une connaissance et d’un débat objectifs, notamment, dans le cadre universitaire.

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Guilé, Jean-Marc. "Liberté d’expression et intersubjectivité". Perspectives Psy 54, n. 2 (agosto 2015): 111–13. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2015542111.

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Battisti, Michèle. "Accès public et liberté d’expression dans les réseaux d’information : lignes directrices pour une politique culturelle européenne . Conseil de l’Europe, Comité de la culture. Strasbourg : Éditions du Conseil de l’Europe, 2001. – 49 p. – ISBN 92-871-4650-0 : 9,15 €". Documentaliste-Sciences de l'Information Vol. 40, n. 6 (1 dicembre 2003): XI. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.406.0401k.

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Dijoux, Ruth. "La liberté d’expression face aux sentiments religieux : approche européenne". Les Cahiers de droit 53, n. 4 (16 novembre 2012): 861–76. http://dx.doi.org/10.7202/1013010ar.

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Abstract (sommario):

La confrontation de la liberté d’expression et de la liberté religieuse soulève de nombreuses tensions. Pour certains, il convient de favoriser la liberté d’expression, fondement même d’une démocratie. Pour d’autres, au contraire, il convient de protéger la liberté de religion particulièrement contre la liberté d’expression. Afin de solutionner ces oppositions et de trouver un équilibre entre les libertés visées, le choix opéré par la Cour européenne des droits de l’homme, savoir le contrôle de proportionnalité, apparaît comme une solution efficace.

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Baruch, Marc Olivier. "Histoire, humour et liberté d’expression". Grief N° 2, n. 1 (28 maggio 2015): 64–72. http://dx.doi.org/10.3917/grief.151.0064.

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Renard, Raymond. "français dans la géopolitique méditerranéenne". Langues & Parole 6 (22 dicembre 2021): 15–38. http://dx.doi.org/10.5565/rev/languesparole.91.

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Abstract (sommario):

Selon la vision écologique contemporaine des langues (L.-J. Calvet), la langue française, qui ne se circonscrit pas à la France, fait partie de la dizaine de langues « supercentrales » existantes. Elle est, avec l’anglais, la seule langue parlée sur les cinq continents, et dans le cadre du Bassin Méditerranéen, l’arabe et le français sont les deux seules langues locales potentiellement internationales. La tendance hégémonique de l’anglais est toutefois évidente, mais, d’une part, cette langue est souvent réduite à une fonctionnalité limitée et, d’autre part, comme toutes les langues, elle véhicule un ordre de pensée. Il s’ensuit que le véritable enjeu n’est pas celui du français contre l’anglais, mais celui du « plurilinguisme contre l’uniformité ». Au demeurant, le plurilinguisme s’inscrit dans le cadre du véritable changement de paradigme linguistique qui, en ce début du XXIe siècle, a substitué à la logique de l’unilinguisme, unilatéraliste, propre au colonialisme, celle du plurilinguisme, émancipatrice, multilatéraliste. Fortes de cette option explicite et délibérée, les Institutions internationales (UNESCO, UE, Conseil de l’Europe…) promeuvent la connaissance des langues étrangères, mais soulignent également l’importance de la langue maternelle. Pour ce qui est du français, la démarche se traduit par une conception renouvelée et du statut de la langue et des fonctions qu’on lui assigne. Le français devient langue en partage et langue médiatrice, pouvant être performatrice de par les valeurs qu’elle véhicule. Ce principe s’avère en effet d’autant plus porteur qu’ainsi conçue, la langue française, non certes de par sa nature mais par son histoire, véhicule des valeurs éthiques (qui souvent, comme en témoigne la création lexicale, ont d’abord été désignées et définies en français) et a des moyens d’expression répondant aux besoins de la res publica. Le libellé de la Constitution française est explicite à cet égard – Le français est la langue de la République (non d’un territoire ou de l’État) –, et fait ainsi « référence à un type précis de rapport » (Klinkenberg) entre langue et conception de société. Dans cette perspective, l’institution de la Francophonie devient un atout majeur pour la langue française (Renard, 2011). Le français constitue, en effet, un lien de communication entre les pays adhérents, mais la langue française s’avère également, et d’abord, un outil efficient pour le développement de la pensée critique, et pour la défense des libertés et des valeurs humanistes. La Francophonie constitue, dès lors, « un témoignage de solidarité face à la logique coloniale […] et dès sa naissance, une idée subversive » (Boutros Boutros-Ghali). Elle porte un projet culturel fondé sur les valeurs universelles d’un humanisme respectueux des droits de la personne et des groupes sociaux. Ce projet draine l’espoir que la diffusion du français favorisera le développement, l’épanouissement des peuples qui l’adoptent.

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Massis, Thierry. "La foi et la liberté d’expression". LEGICOM 54, n. 1 (2015): 69. http://dx.doi.org/10.3917/legi.054.0069.

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Charrière-Bournazel, Christian. "Justice et Liberté D’expression les Avocats". المحاماة, n. 5 (giugno 2014): 1–12. http://dx.doi.org/10.12816/0012232.

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Baumont, Didier. "Liberté d’expression et irresponsabilité des députés". Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n. 2 (1 gennaio 2003): 33–48. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.7702.

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Pepin, René. "La vérité et la liberté d’expression". Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, n. 4 (8 aprile 2019): 869–81. http://dx.doi.org/10.7202/1058582ar.

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Abstract (sommario):

Le texte cherche à expliciter comment s’articule juridiquement le concept de liberté d’expression au Canada. On en voit d’abord la signification traditionnelle et la protection que lui accordent la constitution formelle du pays et le droit statutaire. On s’interroge ensuite sur les principales limites juridiques que les parlements imposent à cette valeur, que ce soit dans le cadre du droit criminel (sédition, obscénité, propagande haineuse, droit à un procès équitable) ou du droit civil (droit à la vie privée, diffamation). On se demande enfin si les parlements sont libres de multiplier à leur guise les limites juridiques à la liberté d’expression ou si, au contraire, ils ont une obligation de prendre des moyens pour la protéger, en légiférant par exemple sur la confidentialité des sources journalistiques, l’accès à l’information gouvernementale et l’accès aux médias.

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CHIRIȚESCU, Ileana Mihaela. "Méthodes modernes dʼenseignement et liberté d’expression". ANALELE UNIVERSITĂȚII DIN CRAIOVA SERIA ȘTIINȚE FILOLOGICE LIMBI STRĂINE APLICATE, n. 1 (gennaio 2023): 34–47. http://dx.doi.org/10.52744/aucsflsa.2022.01.03.

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Bernatchez, Stéphane. "La signification du droit à la liberté d’expression au crépuscule de l’idéal". Les Cahiers de droit 53, n. 4 (16 novembre 2012): 687–713. http://dx.doi.org/10.7202/1013003ar.

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Abstract (sommario):

Fondée sur le libéralisme politique, la liberté d’expression est souvent considérée comme la plus fondamentale des libertés en régime démocratique. Dans sa jurisprudence, la Cour suprême du Canada a réaffirmé ces fondements, en reprenant la métaphore du marché libre des idées et le principe de la neutralité de l’État. De plus, elle a accepté la limitation de la liberté d’expression en vertu de la théorie du préjudice. Le présent article tente de montrer les insuffisances d’une telle conceptualisation et défend la thèse que les débats juridiques relatifs au droit à la liberté d’expression relèvent plutôt de désaccords quant à la signification sociale de l’expression, substituant ainsi une approche pragmatiste à l’idéal libéral.

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Charest, Claude. "Liberté d’expression et d’opinion et droits de l’homme". Documentation et bibliothèques 41, n. 3 (1995): 179. http://dx.doi.org/10.7202/1033237ar.

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Verge, Pierre. "La liberté d’expression est-elle en phase avec l’action syndicale ?" Les Cahiers de droit 53, n. 4 (16 novembre 2012): 813–29. http://dx.doi.org/10.7202/1013008ar.

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Abstract (sommario):

L’article qui suit propose un aperçu d’ensemble de la protection juridique de la liberté d’expression en milieu syndical. S’applique-t-elle non seulement aux moyens usuels d’expression, mais également aux modes qui sont propres au syndicat, comme le piquetage ou la grève ? L’auteur fait aussi une examen de sa portée, d’abord à l’encontre d’une loi qui restreindrait la liberté d’expression syndicale, et ensuite dans la sphère des rapports privés régis par le droit commun. Cependant, la liberté d’expression s’affirme en outre à l’intérieur de l’institution syndicale. En particulier, le salarié peut-il s’en réclamer à l’encontre de l’obligation légale de participer également aux frais du syndicat ou, encore, dans le cas fréquent d’une disposition conventionnelle l’obligeant à appartenir au groupement ?

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Beaud, Olivier. "Qu’est-ce que la liberté académique ? Une défense raisonnée et raisonnable". Communications 114, n. 1 (5 aprile 2024): 125–39. http://dx.doi.org/10.3917/commu.114.0125.

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Abstract (sommario):

Cet article tente de cerner le concept de liberté académique, ici défini comme une liberté professionnelle dont l’envers est l’éthique académique. Cette conception raisonnable et raisonnée de la liberté académique a pour corollaire la distinction à opérer, lorsqu’il est question des universitaires et des chercheurs, entre deux types de liberté d’expression : intra-académique et extra-académique.

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Leclerc, Henri. "Laïcité, respect des croyances et liberté d’expression". LEGICOM 55, n. 2 (2015): 43. http://dx.doi.org/10.3917/legi.055.0043.

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Buxeraud, Jacques, e Sébastien Faure. "Pour une liberté de penser et d’expression". Actualités Pharmaceutiques 54, n. 544 (marzo 2015): 1. http://dx.doi.org/10.1016/j.actpha.2015.01.003.

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Samson, Mélanie, e Christian Brunelle. "La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : étude empirique de l’incidence des chartes". Les Cahiers de droit 48, n. 1-2 (12 aprile 2005): 281–321. http://dx.doi.org/10.7202/043931ar.

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Abstract (sommario):

Au cours des dernières années, les salariés ont semblé plus nombreux à critiquer leur employeur sur la place publique. Faut-il voir dans l’augmentation du nombre de salariés dénonciateurs le signe d’une pénétration croissante du champ du droit du travail par la liberté d’expression, venue ainsi modifier l’étendue de l’obligation de loyauté du salarié ? En vue de répondre à cette question, les auteurs ont constitué un échantillon de décisions rendues à partir de 1976 — année de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne — jusqu’en 2006, décisions laissant voir le confit potentiel entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression de la personne salariée. Les décisions comprises dans l’échantillon ont fait l’objet d’un classement selon différents critères. Le texte qui suit expose les résultats de l’analyse. Il appert que la hausse notable du nombre de salariés dénonciateurs ne s’explique pas surtout par l’élévation de la liberté d’expression au rang de valeur constitutionnelle. D’une part, même depuis l’entrée en vigueur des chartes québécoise et canadienne, la jurisprudence demeure très stricte à l’endroit des salariés dénonciateurs. D’autre part, les salariés qui se voient reprocher un manquement à l’obligation de loyauté pour avoir critiqué publiquement leur employeur sont encore peu enclins à plaider leur liberté d’expression, tandis que les instances juridictionnelles qui ont à décider de leur sort se révèlent relativement peu portées à prendre en considération cette garantie fondamentale. Les auteurs considèrent que les plaideurs devraient mieux intégrer la garantie de la liberté d’expression à leur argumentation de façon à mettre en place les conditions nécessaires au développement d’une jurisprudence axée davantage sur les droits de la personne au travail et empreinte des valeurs fondamentales qui y sont sous-jacentes.

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Hochmann, Thomas. "Qu’est-ce qu’un « délit d’opinion » ?" Les Cahiers de droit 53, n. 4 (16 novembre 2012): 793–812. http://dx.doi.org/10.7202/1013007ar.

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Abstract (sommario):

L’hostilité envers les « délits d’opinion » est un lieu commun du discours juridique français en matière de liberté d’expression. Une analyse des écrits doctrinaux montre que les auteurs, s’ils se dispensent en général d’une définition explicite, entendent désigner de la sorte les restrictions de la liberté d’expression qui définissent les propos visés essentiellement par leur signification, et indépendamment de leurs possibles conséquences. L’interdiction des délits d’opinion constitue-t-elle une exigence juridique ou simplement un argument de philosophie politique ? Les régimes de la liberté d’expression en vigueur en Allemagne et aux États-Unis, beaucoup plus élaborés que le système français, permettent d’éclairer toutes les subtilités d’une telle exigence. Les délits d’opinion sont interdits, selon des modalités différentes, en Allemagne et aux États-Unis, mais pas en France. Ainsi, l’incrimination du négationnisme, si elle constitue un « délit d’opinion » dont il est possible de débattre du bien-fondé politique, ne pose pas à cet égard un problème de constitutionnalité en droit français.

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Morin, Fernand. "Liberté d'expression et droit au travail: l'arbitrage de la Cour suprême du Canada". Relations industrielles 44, n. 4 (12 aprile 2005): 921–32. http://dx.doi.org/10.7202/050542ar.

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MENGÈS-LE PAPE, CHRISTINE. "La « laïcité » : entre la liberté d’expression et la liberté de croyance". Czasopismo Prawno-Historyczne 68, n. 2 (26 luglio 2017): 207–21. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2016.69.2.13.

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Tardivel, Émilie. "Difficile liberté religieuse". Communio 287-288, n. 3 (7 giugno 2023): 59–68. http://dx.doi.org/10.3917/commun.287.0059.

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Abstract (sommario):

De Hobbes à Spinoza, la liberté de conscience et la liberté d’expression deviennent des droits inaliénables, mais dans le cadre d une philosophie affirmant la double juridiction politique et religieuse de l État, c est-à-dire excluant la liberté de culte. Cette matrice historique et conceptuelle, qui suppose la séparation des deux régimes ou des deux règnes, explique les difficultés des démocraties libérales à l égard de la liberté religieuse, méconnue en théorie dans toute son extension, reconnue en pratique avec des restrictions.

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Babineau, Gabriel. "La manifestation : une forme d’expression collective". Les Cahiers de droit 53, n. 4 (16 novembre 2012): 761–92. http://dx.doi.org/10.7202/1013006ar.

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Abstract (sommario):

En tant qu’activité expressive, la manifestation bénéficie présentement d’une protection en vertu de l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette protection lui serait par contre mal adaptée. Plusieurs arrestations de masse clairement injustifiées survenues au Canada pendant la dernière décennie illustre bien le statut précaire du droit de manifester. Le rattachement du droit de manifester à la liberté de réunion pacifique prévue par l’article 2 (c) de la Charte, liberté littéralement abandonnée depuis l’adoption de la Charte, permettrait aux tribunaux de développer une protection qui y serait mieux adaptée. À l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, les tribunaux canadiens devraient reconnaître l’importance de la liberté de réunion pacifique en tant que droit de nature politique fondamental dans une société démocratique. Comme corollaire de la liberté de réunion pacifique, le droit de manifester devrait bénéficier d’une meilleure protection par les tribunaux.

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Ovoundaga, Marcy Delsione. "Les réseaux sociaux du web et les campagnes électorales au Gabon". Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 9, n. 1 (15 giugno 2020): 154–65. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v9.n1.2020.424.

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Abstract (sommario):

FR. En Afrique en général et au Gabon en particulier, les réseaux sociaux numériques du Web ont participé à l’émergence des espaces publics oppositionnels. Ces nouveaux espaces semblent s’imposer comme des lieux d’expression de la citoyenneté démocratique. Car ils facilitent la production et la circulation de l’information, et ils permettent la liberté expression. Dans plusieurs Etats africains, Ils ont redéfini les relations et les contrats d’informations entre gouvernants et gouvernés en laissant apparaître désormais des formes d’horizontalités des rapports. Ils semblent avoir donné plus de vitalité au regard citoyen sur la gestion de la chose publique. Ces réseaux sociaux numériques, en tête desquels Facebook, ont permis aux citoyens d’être acteurs dans la production de la matière informative en faisant d’eux des journalistes citoyens. Un exercice de l’activité journalistique qui n’est pas sans conséquence pour le champ médiatique. Dans cet article, nous analysons les impacts de ce journalisme citoyen dans le champ médiatique gabonais avec la montée en puissance des fake news et le problème de crédibilité qu’il pose aux journalistes d’une part. Puis, nous traitons, d’autre part, des modes de consommation de l’information en période électorale dans cet environnement numérique gabonais qui reste marqué par la prégnance de la rumeur. Deux facteurs restent déterminants dans ces nouvelles configurations sociales et politiques. D’abord, la place du citoyen dans le débat politique. Ensuite, son intronisation dans les champs de la communication et de l’information en général et dans l’espace médiatique en particulier. Pour mener cette étude, nous nous sommes appuyés sur une série d’entretiens semi-directifs réalisée auprès des journalistes et des leaders d’opinion. Et nous avons effectué une veille communicationnelle sur la page Facebook Infos Kinguélé en amont et en aval des élections législatives de 2018. *** EN. In Africa in general, and in Gabon in particular, online social networks have contributed to the emergence of oppositional public spaces. These new spaces appear to be establishing themselves as places for the expression of democratic citizenship in that they facilitate the production and circulation of information and allow freedom of expression. In several African states, they have redefined relations and information agreements between governments and citizens and allow forms of horizontal relations to emerge. They seem to have given more vitality to citizens' views on the management of public affairs. These online social networks, led by Facebook, have enabled citizens to be actors in the production of news by giving them the forum to act as citizen journalists. This exercise of journalistic activity is not without consequences for the field of media. In this article, we analyze the impacts of this citizen journalism on Gabonese media with the rise of fake news and the credibility problem it poses for journalists. We also discuss the modalities of news consumption within this Gabonese online environment during the election period, which exhibited a marked prevalence of rumor propagation. Two factors are key in this new social and political configuration: first, the citizen's place in the political debate, and second, its effect on the fields of communication and news in general, and on the media space in particular. To carry out this study, we conducted a series of semi-structured interviews with journalists and opinion leaders and undertook a communication watch on the Facebook page “Infos Kinguélé” before and after the legislative elections of 2018 *** PT. Na África em geral, e no Gabão em particular, as redes sociais digitais da Web têm contribuído para a emergência de espaços públicos polarizados. Esses novos espaços parecem estar se estabelecendo como lugares de expressão da cidadania democrática, pois facilitam a produção e a circulação de informações, e permitem a liberdade de expressão. Em vários estados africanos, redefiniram as relações e contratos de informação entre governantes e governados, e agora permitem o surgimento de formas de horizontalidade das relações. Eles parecem ter dado mais vitalidade ao olhar cidadão sobre a gestão da coisa pública. Essas redes sociais digitais, lideradas pelo Facebook, têm permitido aos cidadãos serem atores na produção da matéria informativa, transformando-os em jornalistas cidadãos, um exercício da atividade jornalística não isento de consequências para o campo da mídia. Nesse artigo, analisamos, por um lado, os impactos desse jornalismo cidadão no campo da mídia gabonesa com o surgimento de fake news e o problema de credibilidade que ele representa para os jornalistas. Em seguida, discutimos, por outro lado, os modos de consumo da informação durante o período eleitoral nesse ambiente digital gabonês que permanece marcado pela prevalência de boatos. Dois fatores continuam sendo decisivos nessas novas configurações sociais e políticas. Primeiro, o lugar do cidadão no debate político. Depois, sua entronização nos campos da comunicação e da informação em geral e no espaço midiático em particular. Para conduzir esse estudo, partimos de uma série de entrevistas semiabertas com jornalistas e formadores de opinião. Além disso, realizamos um monitoramento da página do Facebook Infos Kinguélé antes e depois das eleições legislativas de 2018. ***

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Roussin, Philippe. "Liberté d’expression et nouvelles théories de la censure". Communications 106, n. 1 (2020): 17. http://dx.doi.org/10.3917/commu.106.0017.

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Landa, Eva. "Liberté d’expression, humour de résistance et surmois féroces". Le Coq-héron N° 246, n. 3 (19 agosto 2021): 78–88. http://dx.doi.org/10.3917/cohe.246.0078.

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Deysine, Anne. "Liberté d’expression et poursuites pénales aux États-Unis". Archives de politique criminelle 40, n. 1 (2018): 189. http://dx.doi.org/10.3917/apc.040.0189.

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Kaboğlu, Ibrahim Ö. "La liberté de pensée et d’expression en Turquie". Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n. 8 (20 dicembre 2010): 33–44. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.6137.

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Haarscher, Guy. "Liberté religieuse contre liberté d’expression ? Pressions de conformité et rhétorique politiquement correcte". Revue du droit des religions, n. 10 (16 novembre 2020): 33–53. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.1211.

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Lauret, Bernard. "Laïcité par défaut ou par excès ?" Études mai, n. 5 (10 aprile 2015): 41–54. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4216.0041.

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Abstract (sommario):

Les événements de janvier 2015 posent la question du lien entre liberté d’expression et liberté religieuse. La réponse doit intégrer une dimension culturelle permettant aux religions de trouver place dans le débat public. La laïcité est « bipolaire » : elle exclut tout monopole, tant religieux que laïque.

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Brunelle, Christian, e Mélanie Samson. "La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru". Les Cahiers de droit 46, n. 4 (12 aprile 2005): 847–904. http://dx.doi.org/10.7202/043869ar.

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Abstract (sommario):

En manifestant publiquement sa réprobation à l’égard de son employeur, que ce soit sous forme de dénonciation ou de critique, un salarié exerce sa liberté d’expression, liberté fondamentale garantie par les chartes des droits. Pourtant, lorsqu’ils ont à juger du caractère abusif ou non d’une telle conduite, les tribunaux se replient généralement sur les concepts traditionnels du droit civil que sont la « faute » et l’« obligation de loyauté ». Ainsi, la plupart du temps, la prise de parole du salarié est assimilée à un manquement à ses obligations contractuelles. Dans le texte qui suit, les auteurs rappellent que ce devoir de loyauté relève, somme toute, du droit « ordinaire », alors que les assises de la liberté d’expression sont, elles, de nature constitutionnelle. Ils plaident pour un plus grand respect de la hiérarchie des normes et, par conséquent, en faveur de la reconnaissance d’un espace critique accru en milieu de travail.

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François, Lyn. "Liberté d’expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne". LEGICOM 55, n. 2 (2015): 143. http://dx.doi.org/10.3917/legi.055.0143.

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Mountasser, Benthami. "La Protection du Secret Médical et la Liberté d’Expression". المنارة للدراسات القانونية و الإدارية N.A, n. 21 (dicembre 2017): 52–57. http://dx.doi.org/10.12816/0047258.

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Trottier, Caroline. "Prioriser la liberté de presse lors du processus de démocratisation". Potentia: Journal of International Affairs 2 (1 ottobre 2010): 39–54. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v2i0.4375.

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Abstract (sommario):

L’importance intrinsèque de la liberté de presse dans les démocraties déjà établies n’est pas mise en doute. Il s’agit plutôt d’une remise en question de l’argument selon lequel la liberté de presse devrait être priorisée avant la libéralisation de l’économie ou la consolidation de l’état de droit. Les développements économiques et législatifs devraient se retrouver au coeur des stratégies puisqu’ils sont les prérequis à l’instauration des médias afin d’assurer cette liberté d’expression.

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Sylvestre, Marie-Eve, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, Céline Bellot e Nicholas Blomley. "Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association". McGill Law Journal 62, n. 4 (2 febbraio 2018): 923–73. http://dx.doi.org/10.7202/1043159ar.

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Abstract (sommario):

Au cours des dernières décennies, les espaces publics se sont refermés sur les manifestants et les dissidents politiques. Que ce soit par des techniques policières de contrôle des foules, des arrestations de masse ou par l’adoption de règlements visant à encadrer le droit de manifester, ces personnes sont des plus en plus nombreuses à être prises en charge par le système de justice pénale. Dans ce contexte, le recours aux conditions de mise en liberté et de probation ayant des effets géographiques — telles que des conditions de ne pas se trouver dans certains lieux publics, de respecter un certain périmètre ou un couvre-feu, de ne pas s’associer à certains groupes et personnes ou de ne pas participer à un rassemblement public ou une manifestation —, imposées à des moments stratégiques, soulève des questions importantes au regard des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. Or, on constate qu’il n’y a encore que très peu de contestations de ces conditions. En nous fondant sur un travail de terrain auprès de manifestants assujettis à de telles conditions à Montréal, Toronto et Vancouver et une analyse de la jurisprudence, nous explorons les conséquences de ces conditions sur leur droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ainsi que différents obstacles à la formulation d’arguments constitutionnels. Outre les contraintes juridiques et celles propres à la pratique du droit criminel, nous suggérons que l’absence de contestation peut être aussi liée à des considérations spatiales et géographiques largement ignorées par les tribunaux. En nous appuyant sur la géographie critique du droit, nous militons en faveur d’une plus grande compréhension spatiale de la liberté d’expression ainsi que des outils utilisés pour la réprimer.

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Rouillard-Labbé, Lindy, e Valérie Scott*. "La constitutionnalité de l’interdiction de publicité directe des médicaments d’ordonnance". McGill Law Journal 54, n. 1 (1 ottobre 2009): 133–76. http://dx.doi.org/10.7202/038180ar.

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Abstract (sommario):

Résumé L’interdiction de publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO) au Canada implique une confrontation entre d’une part, le droit des individus à l’information et la liberté d’expression des entreprises et d’autre part, la protection de la santé publique. Réagissant notamment au recours intenté en 2005 par CanWest Media Works (maintenant Canwest Media) devant la Cour supérieure de l’Ontario dans le but de faire déclarer inconstitutionnelle cette interdiction, les auteures soutiennent que l’interdiction de PDMO de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) viole la liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, mais que cette violation est justifiée par l’article premier de la Charte. S’appuyant sur des positions théoriques, sur des études empiriques sur les effets de la PDMO et sur la jurisprudence pertinente en matière constitutionnelle, les auteures expliquent d’abord pourquoi elles interprètent le RAD comme interdisant toute PDMO, y compris les publicités de rappel. Concluant à une atteinte à la liberté d’expression, elles examinent ensuite cette atteinte et sa justification au regard de l’article premier de la Charte. Les auteures jugent que protéger les Canadiens contre les effets préjudiciables de la PDMO sur la santé publique est un objectif dont la réalité et l’urgence sont attestées par les résultats de plusieurs études. Ces dernières concluant, entre autres, à l’existence d’une corrélation entre la PDMO et l’augmentation des prescriptions des médicaments publicisés, les auteures estiment qu’il existe un lien rationnel entre l’interdiction de PDMO et l’objectif visant à prévenir l’influence de telles publicités sur la relation entre le patient et le médecin, l’acte de prescription et la santé du patient. Les auteures soutiennent finalement que la prohibition quasi absolue de publicité aux consommateurs reste une atteinte minimale, car aucune alternative ne permettrait d’atteindre l’objectif du législateur

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Trudeau, Gilles. "Le précompte syndical obligatoire revu à la lumière de la décision de la Cour suprême américaine dans l’affaire Janus". Relations industrielles / Industrial Relations 74, n. 1 (7 maggio 2019): 174–86. http://dx.doi.org/10.7202/1059470ar.

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Abstract (sommario):

La Cour suprême des États-Unis a récemment décidé, dans l’affaire Janus, que le précompte syndical imposé par la législation de l’Illinois aux employés de l’État viole les libertés d’expression et d’association que leur garantit la constitution américaine. Cette décision met en évidence le statut profondément différent dont bénéficie la Formule Rand au Canada, où elle est considérée comme un élément essentiel du régime de négociation collective de type Wagner qui prévaut à l’échelle national. Non seulement est-elle partout permise, mais la législation l’a rendue obligatoire, d’une façon ou d’une autre, dans une majorité de juridictions canadiennes, notamment au Québec. De plus, la Cour suprême du Canada a reconnu, il y a de cela près de 30 ans, que le précompte syndical obligatoire n’entravait ni la liberté d’association ni la liberté d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.

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