Tesi sul tema "La santé et la sécurité au travail"
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Dias, Marisa. "Santé et travail : le principe de précaution". Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082591.
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Jover, André-Franck. "Les métamorphoses des services de santé au travail - entre santé au travail et santé publique". Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020011.
Abstract (sommario):
Santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels (risque routier, risques psychosociaux), intensification du travail… Autant de questions essentielles auxquelles l’entreprise est confrontée. Y répondre suppose souvent le croisement des regards et des compétences. Les services de santé au travail, qui ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, y concourent. Acteurs de terrain, ils devraient constituer la pièce maîtresse du système de santé au travail ; ils sont pourtant victimes d’un désamour collectif. La délicate coexistence des concepts d’aptitude et de prévention y contribue. L’institution a, depuis 1942, connu de profondes métamorphoses nées, pour nombre d’entre elles, de la conjugaison, parfois source de tensions, du droit du travail et du droit de la santé publique. Le rattachement de l’institution, lors de la Libération, au ministère du Travail a longtemps scellé la domination du droit du travail. La montée en puissance du droit de la santé publique la remet progressivement en cause. La réforme du 20 juillet 2011 en a offert illustration. L’analyse des rapports entre droit du travail et droit de la santé publique invite à proposer de nouvelles logiques au service de la santé des travailleurs fondées sur l’idée - qui est aussi un constat - selon laquelle le service de santé au travail n’est pas un prestataire parmi d’autres : il participe de l’intérêt généralHealth and security at work, occupational risk prevention (road risk, psychosocial risks), intensification of labor conditions… A number of questions that the enterprise has to take into account. Answering them assumes a variety of points of view and skills. Occupational health services, that have the exclusive mission to prevent any worker health alteration occurring from their work, contribute to this debate. Due to their unique position, as a field actor, they should be the master piece of the occupational health system ; these services are, however, victim of a collective disaffection. The delicate combination of the “medical fitness for work” concept and the occupational risk prevention concept contributes to this disaffection. Since 1942, the institution has seen deep metamorphoses, a number of them appearing from the combination (sometimes being a cause for tension) of the labor law and the public health law. After the Liberation, the incorporation of the institution to the Ministry of Labor, sealed a long domination of the Labor law. The growing power of the Public Health has been jeopardizing progressively this domination. The reform dated 20th July 2011 illustrates this change of balance. The analysis of the links between the Labor Law and the Public Health Law suggests to propose a new paradigm for the sake of the workers’ health, based upon the idea – which is also a fact – that the occupational health service cannot be compared to other providers : this service contributes to the general interest
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Sarraute, Marie-Hélène. "La protection et la rationalité économique dans l'entreprise : économie de la santé et de l'environnement". Pau, 1991. http://www.theses.fr/1991PAUU2014.
Abstract (sommario):
Apres un éclairage sur l'environnement économique de l'entreprise à travers l'évolution de la gestion des ressources humaines, la maîtrise de la gestion des risques professionnels et les contraintes économiques, une enquête a été effectuée dans quatorze établissements dans des secteurs d'activités différents. L'objectif de cette thèse est de repérer certains modes d'articulation entre la protection et la rationalité économique de l'entreprise afin d'orienter des analyses futures. Les renseignements recueillis dans l'enquête portaient sur les caractéristiques de l'entreprise, les risques inhérents à son exploitation et les résultats en terme d'impacts économiques, sociaux et technologiques des mesures de protection adoptées. Trente-neuf mesures relatives soit à la protection collective des travailleurs soit à celle du public dans l'environnement ont été analysées en développant une typologie permettant d'appréhender la diversité de leur modalité d'insertion dans le processus productif. L'analyse des relations entre le type de mesure, les motifs qui ont favorisé leur adoption et les moyens mis en oeuvre pour les réaliser, montre que les mesures de protection "intégrée" répondent à des impératifs économiques, et que pour les mesures de protection "ajoute" le poids des contraintes économiques est prépondérant. De l'étude des répercussions de ces mesures on peut retenir que les actions de protection "ajoutée" apparaissent comme des mesures coûteuses ; les mesures de protection "intégrée" semblent entraîner moins souvent un surcoût du produit et améliorent de façon notable la productivité et la rentabilitéAfter focusing on the economic environment of firms trough the evolution of the human resources management, the control of the professional risks management and the economic constraints, a survey has been carried out in fourteen firms from various industrial sectors. The aim of this thesis is to pick out some links between the protection and economic rationality in order to direct future analyses. The gathered information in the survey focused on the different characteristics of firm, the hazards stemming from its exploitation and the results in terms of economic, social and technological consequences of the protective measures which have been adopted. Thirty-mine measures relating to the relating to the collective protection of the workers or of the public in the environment have been analysed by using a typology which makes it possible to understand the diversity of their mode of inserting in the production process. The study of the relations between the kind of measures, the reasons why they have been adopted and the means used to apply them shows that the "integrated" protective measures meet economic demands. It also shows that the burden of the economic constraints is dominating for the "added" protective measures. From the study of the consequences of these measures, on can remember that the actions of "added" protection prove to be costly measures. "integrated" protective measures seem to provoke an increase in the prise of the product less often and to. .
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Audiffren, Thomas. "Contribution à la maîtrise des conformités légales en santé et sécurité au travail". Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2012. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00797483.
Abstract (sommario):
Le souci du respect de la législation applicable en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) est longtemps resté absent des politiques managériales des entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Cependant, sous l'effet de pressions légales, économiques, sociales ou encore en raison du développement de référentiels normatifs dans ce domaine (exemples : OHSAS 18001), les employeurs sont incités à développer des dispositifs de maîtrise de la conformité légale plus ou moins complexes. Cependant, la mise en œuvre de véritables Systèmes de Maîtrise des Conformités (SMC) implique le déploiement de ressources humaines, financières, temporelles, méthodologiques mais également technologiques importantes. Pour faire face à cette situation, différentes catégories de prestataires de services proposent désormais des solutions de suivi et de gestion de la conformité. Malgré cela, l'étude de l'état des pratiques d'entreprise en matière de maîtrise des conformités légales SST montre que ces dernières sont encore extrêmement hétérogènes et que des besoins en matière de méthodes ou encore d'outils de consolidation des données (rapports de conformité, plans d'actions, ...) apparaissent nettement. En s'appuyant sur ces éléments de contexte, ce travail de recherche propose la modélisation d'un Système de Maîtrise des Conformités répondant aux besoins exprimés par de nombreuses entreprises afin de gérer des aspects tels que la veille réglementaire, les évaluations de conformité ou encore la gestion des plans d'actions. Afin d'évaluer l'intérêt et la pertinence du modèle proposé, plusieurs expérimentations ont été conduites en entreprise. Une synthèse des résultats obtenus est présentée à la fin de ce travail.
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Juglaret, Frédéric. "Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail". Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2012. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00819109.
Abstract (sommario):
S'il est acquis depuis de nombreuses années que la gestion de la Santé-sécurité au travail (SST) s'effectue par le biais de Systèmes de Management (SMS), la question de la mesure de la performance et du pilotage de ces derniers reste d'actualité. Traditionnellement, la mesure de la performance de ces SMS est fondée sur l'utilisation d'indicateurs de résultats : fréquence et gravité des arrêts de travail et des maladies professionnelles. Ce type d'indicateurs " traditionnels " " a posteriori " présente plusieurs contraintes et limites. Ils sont construits à partir de résultats antérieurs et ne permettent pas, entre autre, de corriger les situations déviantes jamais survenues auparavant. Une transposition du concept de Tableau de Bord " prospectif " appliqué au domaine de la gestion de la SST permet de répondre en partie aux lacunes identifiées avec l'utilisation des seuls indicateurs SST " traditionnels " Un cas pratique de Tableau de Bord " prospectif " en SST appliqué à deux principaux processus de gestion de la Santé-Sécurité (maîtrise des conformités réglementaires et des risques professionnels) est décrit dans le cadre d'une expérimentation conduite avec entreprise du domaine de l'aéronautique.
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Filion, Marie-Josée. "Le cas de l'Aluminerie de Bécancour : la santé et la sécurité au travail par la communication". Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 2012. http://depot-e.uqtr.ca/5187/1/030323627.pdf.
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Million-Rousseau, Emilie. "La représentation élue du personnel en matière de santé et de sécurité". Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020032.
Abstract (sommario):
Depuis l’apparition du CHSCT en 1982, la représentation élue du personnel a connu de profondes évolutions. Délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT ont dû s’adapter à la considérable extension des notions de santé et de sécurité. L’intégration de l’impératif de protection de la santé mentale des travailleurs dans le Code du travail a bouleversé le champ de compétences du CHSCT. La prévention des risques psycho-sociaux s’est rapidement invitée au centre de ses préoccupations, élargissant d’autant l’obligation de consultation mise à la charge de l’employeur. Des projets et mesures qui initialement nécessitaient la seule consultation du comité d’entreprise doivent dorénavant être également soumis à l’avis du CHSCT. Dans cette procédure de double consultation l’employeur est guidé par le principe de spécialité qui transforme le comité d’entreprise en simple chambre d’enregistrement des avis de l’instance spécialisée. De l’expansion du CHSCT naissent redondances et lourdeurs. Une réforme doit être envisagée. Transformation de l’instance spécialisée en commission du comité d’entreprise ou redistribution des compétences de chacun : l’alternative offerte impose la discussionSince the emergence of the CHSCT (health, safety and working conditions committee) in 1982, the elected representation of employees has profoundly changed. Employee representatives, works councils and the CHSCT have had to adapt to the considerable extension of the concepts of health and safety. The integration of the requirement to protect the mental health of workers in the Labour Code has radically altered the scope of competence of the CHSCT. The prevention of psychosocial risks quickly invited itself as the centre of its concerns, thereby extending the consultation obligation borne by the employer. Projects and measures that initially only required the consultation of the works council are now also subject to the prior opinion of the CHSCT. In this procedure of double consultation the employer is guided by the principle of specialty that turns the works council in a mere rubber stamp of the opinion of the specialized committee. The expansion of the CHSCT has caused reiterations and cumbersomeness. A reform must be considered. Transformation of the specialized body in a committee of the works council or redistribution of powers of each : the alternative offered requires discussion
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Prud'Homme, Daniel. "La collaboration interprofessionnelle dans les équipes de santé au travail". Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36714.
Abstract (sommario):
La Loi sur la santé et la sécurité du travail au Québec vise la prévention à la source des risques professionnels. Pour ce faire, quatre grandes mesures préventives sont prévues par le législateur : le programme de prévention, le programme de santé spécifique à un établissement, le comité paritaire en santé et sécurité du travail et le représentant à la prévention. Si le programme de prévention est élaboré par l’employeur, ce sont des équipes de santé au travail (ÉSAT) qui réalisent les programmes de santé spécifiques. Ces équipes sont constitués de plusieurs professionnels, notamment des médecins, des infirmières et des techniciens en hygiène du travail. Cette thèse cherche à comprendre les pratiques de collaboration interprofessionnelle de ces intervenants, notamment dans une perspective de prévention durable des risques professionnels. Pour ce faire, nous avons mené des entretiens semi-directifs, des observations et des rencontres de validation. Nos résultats montrent que différentes pratiques sont utilisées selon les opérations qui sont à réaliser par les intervenants. Lorsque ces opérations sont plus simples, ce sont principalement des pratiques en parallèle et de consultation, alors que pour les opérations les plus complexes, ce seront alors les pratiques de concertation et en services partagés qui seront mobilisées. Ces pratiques sont également influencées par diverses conditions de réalisation du travail. Parmi les plus importantes, notons le régime de santé et sécurité, les dispositions à agir et les capacités des acteurs, de même que l’objet social de l’intervention. Malgré certaines limites méthodologiques, cette thèse contribue tout de même au débat social sur les ÉSAT en plus de permettre une avancée des connaissances sur le plan scientifique. Au niveau social, certaines pratiques apparaissent plus porteuses sur le développement des collectifs de travail et de la prévention durable des risques professionnels. Du côté scientifique, nos travaux permettent de mieux comprendre les collectifs de travail interprofessionnels et les pratiques de collaboration interprofessionnelle.
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Capron, Sophie. "La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail". Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020029.
Abstract (sommario):
La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer l’adhésion des salariés et contribuer à la préservation d’un environnement plus sain. Ces idées, dont les contours manquent parfois de précision, intègrent progressivement le droit positif. Ainsi, à l’aune de son obligation de sécurité de résultat, dont la violation présente le caractère de faute inexcusable, il incombe à l’employeur, en cas de lien du préjudice subi avec le travail, une réparation allant jusqu’à s’étendre aux préjudices jadis exclus par le livre IV du Code de la sécurité sociale. Il est possible de considérer qu'il s'agit d'une rupture de l’équilibre du régime accordant le bénéfice d’une présomption d’imputabilité au salarié, en contrepartie d’une réparation uniquement forfaitaire, avec éventuellement un complément en cas de faute inexcusable. On peut se demander si au-delà des contraintes normatives qui l’y obligent, l’employeur ne doit adopter un «management de la santé » destinée à assurer le fonctionnement immédiat de l'entreprise et à terme la pérennité de son capital humainTo save health and safety at work is today, in the language of the management and step-by-step of lawyers, bound with the notion of “corporate social responsibility”. Beyond legal pressures progressively integrated in the positive law, employers must take care about them in their decisions to have the adhesion of employees and to contribute to the conservation of a healthy environment. Goals are as those including by the “triple bottom line” of Elkington (economic, social and legal), as those corresponding to the logic via media and politicians with the management of the appearance of the firm. In addition, it’s possible to ask you: how long can we continue to have a balance about responsibility and reparation around health and safety? How firms can succeed with taking care about interests of actual and future employees too? The answer ask you to study how France choose a “corporate social responsibility” with an important place for the State in opposition of what could be prefered by some authors. But the problem is that this system can be excessively interpreted by Judges. They often accept the responsibility of the employer in cases while it’s not sure that he (or the activity of the firm) created the risk. In addition, the French “corporate social responsibility” can’t be adapted enough and quickly as it’s necessary concerning health and safety at work. That is why, you must see if other ways can been more satisfying. They can be with the same persons (employers and employees or their representatives) or with others stakeholders. It don’t mean that the State can’t be have a role in the “corporate social responsibility” about health and safety at work. But it’s important to see if it can be interesting to give firms possibilities to act voluntarily and ask you if we have to change the repartition of powers concerning this questions in France. An independent control of results must be planned
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Drhourhi, Mohamed. "Les pratiques du management de la santé et de la sécurité au travail dans les entreprises marocaines". Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30005.
Abstract (sommario):
Dans cette étude, nous proposons une analyse du contexte marocain de la santé et de la sécurité au travail, aussi bien sur le plan social et culturel que législatif. L'exploration du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail nous a amené à mettre en lumière non seulement les sources législatives internationales du Code du travail marocain, mais aussi les différentes méthodes de management de la santé et de la sécurité dans les entreprises. Nous proposons également une étude statistique qui permet de mieux comprendre la gestion, les processus de prévention et les techniques de management de la santé-sécurité au sein des entreprises marocaines. En même temps, afin de proposer un modèle de management qui servirait de base à la croissance et au développement économique et social de l’établissement, une recherche-intervention a également été réalisée au sein d’une entreprise marocaine. Ainsi, les raisons de l'insuffisance du respect des lois déjà existantes ont donc pu être mises en évidence et des solutions claires à partir de l’utilisation d’outils pour améliorer l’organisation et les conditions de travail à des coûts réduits, ont été proposéesIn this study, we propose an analysis of the Moroccan context of health and safety, both in the social and cultural that legislation. Exploring the management system of health and safety at work has led us to highlight not only the international law sources of the Moroccan labor code, but also the different methods of managing health and safety in companies. We also propose a statistical study to better understand the management, prevention processes and technical management of health and safety within Moroccan companies. At the same time, in order to propose a management model as a basis for growth and economic and social development of the institution, intervention research was also conducted in a Moroccan company. Thus, the reasons for the lack of compliance with existing laws have therefore been highlighted and clear solutions from the use of tools to improve the organization and working conditions at a reduced cost, have been proposed
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Wantou, Dominique Anny. "La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en Afrique à la lumière du droit français : l'exemple du Cameroun". Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111009.
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Boulard, André. "La Loi sur la santé et la sécurité du travail et les clauses de conventions collectives à caractère préventif". Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape17/PQDD_0018/MQ38033.pdf.
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Salon, Aurélie. "Opportunités et limites du recours au droit pénal en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail". Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D051.
Abstract (sommario):
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l’existence et la mise en œuvre concrète d’un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l’origine directe d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d’avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l’action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénalThe protection of workers' health and safety requires the existence and practical implementation of an effective criminal system, focusing not only on the direct authors of work accidents and occupational diseases but also on any person who, by failing to comply with employment regulations, has indirectly created the conditions for the materialisation of occupational risks. To optimize the use of criminal law in the occupational health and safety field, its limitations must be identified. Inconsistencies and imbalances affecting the action of decision-makers, who are the main actors in the prevention of occupational risks, could be addressed in order to maximise the opportunities the criminal law has to offer
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Brizon, Ambre. "Compréhension et gestion des signaux faibles dans le domaine de la santé-sécurité". Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00403623.
Abstract (sommario):
Ce travail de recherche était basé dans le laboratoire CRC des Mines ParisTech, financé par la FonCSI et avait pour terrain de recherche sanofi-aventis (la direction centrale HSE et les sites pharmaceutiques core solid français). Le but de ce travail était de comprendre et d'aider à mieux gérer les signaux faibles sur nos terrains de recherche, dans le domaine des risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Cette thèse propose une vision holistique des signaux faibles en les observant tout au long de leur vie, au travers des différents groupes d'acteurs, de la hiérarchie et des outils. Les méthodes de travail sont basées sur la grounded theory, en extrayant du terrain le modèle que nous proposons et en travaillant à base d'études de cas. Nous avons donc extrait un modèle permettant de mieux définir les signaux faibles : le « modèle DPTP » : un signal faible est un signal pouvant annoncer un évènement majeur (accident majeur, accident du travail ou maladie professionnelle) et restant faible aux différentes étapes de sa vie (détection, pertinence, transmission, priorisation). Pour chacune des étapes de notre modèle nous avons cherché dans la littérature quelles étaient les connaissances nécessaires à l'avancement de notre travail. Ensuite, nous sommes retournés sur le terrain afin de mener différentes études de cas pour valider et préciser chacune de ces étapes. Au terme de ce travail, nous pouvons proposer le modèle DPTP comme un modèle permettant l'aide à la gestion des signaux faibles.
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Brimo, Sara. "L'Etat et la protection de la santé des travailleurs". Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020080.
Abstract (sommario):
Depuis la fin du XIXème siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d’une mission de protection de l’hygiène et de la sécurité des populations, et, plus précisément, de l’ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l’indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd’hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l’Etat d’une compétence régalienne de veille sanitaire. Les récentes mises en cause de l’administration pour carence dans la prévention des risques liés à l’amiante, ainsi que les revendications contemporaines d’une société marquée par les concepts de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu’elle s’exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s’inscrit dans le contexte particulier de l’entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l’idée que la protection de l’intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par l’Etat ; d’un « droit public du travail » face au droit privé de l’entreprise. C’est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs. Ce « droit public du travail » se traduit par la mise en œuvre de mécanismes propres à l’administration qu’il s’agit d’étudier tout en s’interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l’ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu’elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d’une protection suffisante.
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Samson, Julian. "Au-delà du travailleur! : un examen de l'objet et du champ d'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail". Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28344.
Abstract (sommario):
Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi.This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.
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Wailly, Jeanne-Marie. "Risques industriels, travail et environnement : contribution du droit de l'environnement à la protection de la santé au travail et ses conséquences sur l'entreprise polluante". Littoral, 2008. http://www.theses.fr/2008DUNK0211.
Abstract (sommario):
L’objectif de cette thèse est de faire le point sur l’état de la santé au travail au début du 21ème siècle en France. Il s’agit plus précisément d’une étude sur la santé des travailleurs dans l’entreprise mais aussi des populations résidant à proximité d’installations industrielles. L’accent est mis sur la particularité de la méthodologie suivie qui combine l’apport du droit (travail, social, environnement), de l’économie, de l’histoire et de la sociologie. L’objectif de cette thèse est aussi de démontrer au travers du temps et de l’espace l’affrontement entre santé au travail et environnement. Elle démontre aussi comment le droit et d’autres éléments ont permis un rapprochement puis une collaboration. Mais le décalage est manifeste entre le droit social, qui commence à apparaître à la fin du 19ème siècle (avec la révolution industrielle) et le droit de l’environnement qui apparaît près d’un siècle plus tard (en 1970, avec la crise économique). Cette thèse est illustrée sur le plan empirique par une étude réalisée au cœur de la région dunkerquoise et dont l’objet a été d’identifier les conséquences de la pollution de l’air sur les individus. Le questionnement était dirigé afin de retranscrire aux mieux les sensations ou les troubles éprouvés par les populations interrogées et de les traduire ensuite lors de l’analyse en effets sur la santé mais aussi en effets sociaux et économiquesThis thesis objective is to review the situation, concerning the state of health at work at the beginning of the twenty-first century in France. The matter of the study is more particularly about the health of workers in companies but also about people who live near industrial plants. . . The emphasis is put on the methodology followed, which combines the contribution of law (work, social,. . . ), economy, history and sociology. . . This thesis demonstrates through time and space, the confrontation between health at work and environment. It also shows how the law and other elements have allowed a parallel and then a collaboration. Owever the gap is Hobvious at the end of the 19th Century (with the Industrial Revolution), and the environment law which appears approximatively a century later (in 1970, with the economical crisis). This thesis is illustrated from an empirical point of view by a study realised inside Dunkerque area, whose aim was identify the consequences of air pollution on individuals. The research was led so as to retranscribe as well as possible the feeling or the disorders experienced by the people pollued, and then to translate them, during the analysis on effects on health, and also on social economic effects
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Samson, Julian. "Les actions correctives liées à des problèmes de santé et de sécurité du travail : une étude intra-organisationnelle des facteurs influençant leur issue". Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27557/27557.pdf.
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Alexandru, Paul. "Intégration des aspects de santé et de sécurité à la gestion des opérations dans le travail autonome et polyvalent en environnements incertains". Mémoire, École de technologie supérieure, 2009. http://espace.etsmtl.ca/21/1/ALEXANDRU_Paul.pdf.
Abstract (sommario):
Cette recherche vise à réduire les problèmes de santé et de sécurité du travail en développant
un nouveau système d'information et un modèle de gestion des risques de santé et de sécurité
du travail adaptés aux entreprises où le travail autonome et polyvalent prédomine.
À la lumière de l'étude des différentes formes d'organisation en changement, le premier
objectif de cette recherche est l'étude systématique des moyens d'adaptation de la gestion des
activités, en particulier les systèmes d'information partagés par les principaux partenaires et
les agents, de façon à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, sans impact négatif sur
la productivité des intervenants concemés. On explique comment les activités courantes
pourraient jouer un rôle, ou être modifiées pour améliorer, l'efficacité et l'efficience de la
gestion des ofwrations et de la santé et sécurité du travail. Le deuxième objectif de cette
recherche est de valider le modèle développé dans l'industrie des transporteurs de meubles
neufs et usagés. Les entreprises de déménagement sont un terrain d'étude intéressant; les
asymétries d'information contribuent à l'entropie dans l'information dans ce secteur et la
conununication entre les dirigeants de l'entreprise, l'agent et le client.
Pour l'analyse et la conception du système informationnel, nous proposons l'utilisation des
théories de gestion des risques, de décision et du modèle de flux de données le tout selon une
approche holistique.
Une stratégie de recherche déductive/inductive, qualitative / quantitative simultanée et
complétée par une étude de cas est utilisée. D'abord, le modèle de flux de données a permis
la décomposition des activités de déménagement en processus par lesquels circulent des flux
d'iitformation. Ces diagrammes ont permis l'analyse des intrants, des processus et des
extrants, de mettre en relief, de façon systémique, les éléments importants de la gestion des
activités de déménagement.
Nous avons proposé, aussi, une équation d'intégration de risques qui met en évidence les
éléments mesurables et le niveau du service Stancioiu et Militaru (1998).
Ensuite, le modèle théorétique prototype a été validé par une revue de documents
d'entreprise, d'observations d'activités de déménagement, d'entrevues semi-dirigées et
mdividuelles avec des travailleurs et des gestioimaires d'entreprise.
Ainsi, on s'attend à ce que les résultats de cette recherche soient utiles dans des secteurs tels
la construction ou la distribution physique de biens.
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Vauclin, Stéphane. "La santé/sécurité au travail : de l'invention à la transformation d'un problème de gestion : une recherche/action menée sur un site pharmaceutique français". Poitiers I.A.E, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT4002.
Abstract (sommario):
La Santé Sécurité au Travail (SST) est un thème qui pour ne pas être récent n'en est pas moins moderne. L'objet de cette thèse est bien d'interroger la SST en tant que problème de gestion dans un premier temps, et en tant qu'objet/enjeu de gestion dans un deuxième temps. La réponse à la première question est obtenue en ayant recours à une analyse historique structurée autour de trois composantes : les représentations sociales du danger, les principes de régulation de la SST, et la connaissance des risques professionnels. La réponse à la deuxième question est obtenue en utilisant une stratégie d'accès au réel bien particulière : la recherche action que nous avons menée au sein d'un site pharmaceutique français. . .
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Côté, Alexandre. "L'implantation des processus prescrits par le programme de prévention prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec et les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité du travail (SGSST) : une étude de cas dans un établissement du secteur manufacturier québécois". Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/26945/26945.pdf.
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Cambon, Julien. "Vers une nouvelle méthodologie de mesure de la performance des Systèmes de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail". Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00198867.
Abstract (sommario):
Plus qu'un effet de mode, le Système de Management de la Santé-Sécurité au Travail (SMS) est devenu un véritable outil de progrès pour les entreprises. Nombreuses sont d'ailleurs celles ayant récemment construit un tel dispositif de gestion pour mieux gérer les risques professionnels liés à leurs activités et limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles sur le lieu de travail. Si la mise en place de ce système ne répond à aucune obligation règlementaire en France, force est de constater que plus de deux milles entreprises françaises ont volontairement décidé de l'adopter, vingt pour cent d'entre elles ayant déjà choisi de le certifier.Les méthodologies classiques destinées à mesurer la performance de ces systèmes semblent paradoxalement présenter quelques limites. Parmi elles, les audits du SMS (audits OHSAS 18001 ou ILO-OSH 2001 par exemple) ainsi que le Système International d'Evaluation de la Sécurité (SIES) apparaissent comme les plus intéressantes mais les techniques classiques de recueil d'informations qu'elles mettent en œuvre introduisent un certain nombre de biais dans le processus d'analyse. Partant de ce constat, ce travail de recherche propose une nouvelle méthodologie de mesure de la performance des SMS, construite à partir d'un modèle de performance reprenant des fondements normatifs, organisationnels et sociologiques de la sécurité. La méthodologie présente l'avantage, par rapport à celles existantes, de donner un poids particulièrement important à la vision du personnel sur le performance du système en place, de confronter sa vision à celle plutôt normative de l'auditeur, d'améliorer le processus de recueil d'informations en faisant participer l'ensemble du personnel et de proposer une réelle démarche de quantification de la performance. La méthodologie a pu être expérimentée sur deux sites industriels français.
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Bardou, Jean-Paul. "Santé et sécurité au travail : de la complexité à l’effectivité. Proposition d’un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels". Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL570.
Abstract (sommario):
Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformitéCompanies must respect the legal framework in terms of health and safety at work. This framework, even if it is based on a logic of prevention of professional risks, is due to its complexity, difficult to master for an employer. The first step in our research work was to reveal this legal framework by dissecting it, explaining its subtleties and confronting it with the reality on the ground. In addition, in many cases employers do not learn about the legal framework until they take responsibility. We then thought about how to offer employers effective solutions in order to help them to respect it better and at the same time, to develop the prevention of professional risks for the benefit of workers. Thus, the second stage of our research work consisted in making available to employers a guide to good practice made up of two types of elements: A selection after analysis, of the solutions implemented by collective bargaining, which can have a real and tangible effect in terms of prevention of professional risks and thus correspond to the effectiveness criterion set by case law, Devices allowing them to self-assess their level of compliance with general as well as specific obligations in terms of health and safety at work and to satisfy them with the help of compliance sheets
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Dumas, Aurélia. "Approche communicationnelle des dispositifs de prévention de la santé et de la sécurité au travail : penser la communication organisationnelle comme communication affective". Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAL034.
Abstract (sommario):
Ce travail doctoral se propose d’étudier les dispositifs de prévention de la santé et de la sécurité au travail, mis en place au sein d’une grande entreprise française, au prisme de l’affectivité. Il est question d'appréhender comme communication affective lesdits dispositifs de prévention, mis en œuvre au titre de l’obligation générale de prévention des risques professionnels à laquelle l’employeur est tenu (article L. 4121-1 du Code du travail), étendue depuis 2008 à la prévention des risques psychosociaux. La communication dite affective s'apparente à un double mouvement de mobilisation et de codification des affects, qui tend à se retrouver au sein des dynamiques info-communicationnelles modernes médiées et médiatisées (Martin-Juchat, 2006). C'est à ce titre que nous envisageons la communication affective au cœur de la communication organisationnelle, se faisant media de sa culture affective. Dans le prolongement de travaux de recherche menés en sciences sociales, qui ont permis de dépasser une approche dualiste de l'affectivité (émotion versus cognition) et de ne plus penser les émotions hors du social et de ses cadres culturels (Halbwachs, 1947 ; Laflamme, 1995 ; Illouz, 2006 ; Fleury, 2007 ; Fernandez, Lézé et Marche, 2008), il s'agit ici d’axer notre regard sur le rôle normatif des dispositifs de communication dans la compréhension de la fonction sociale des émotions, au sein des organisations. Nous questionnons, dans notre thèse, les dynamiques de normalisation de la sémiotisation des émotions à l'œuvre au sein des dispositifs de prévention, afin de voir dans quelle mesure ils s’inscrivent dans des logiques de régulation des affects au travail. Pour ce faire, nous développons une approche communicationnelle des dispositifs de prévention de la santé et de la sécurité au travail, qui se fonde sur les apports conceptuels des SIC, alliant les travaux menés en ACO (approches communicationnelles des organisations, Bouillon, Bourdin et Loneux, 2007 ; Bouillon, 2013) à ceux touchant à la question de l'affectivité, conçue dans des dimensions communicationnelles (Martin-Juchat, 2008, 2014 ; Martin-Juchat et Staii, 2016). Nous nous appuyons ici sur les résultats d'une recherche-action menée sur plus d'une année au sein d'une grande entreprise française, nous permettant de mettre au jour la manière dont les stratégies et logiques communicationnelles des différents acteurs de la prévention participent de la construction des signes de l'émotion au sein des dispositifs de préventionThis doctoral research will study the devices of health and safety prevention at work, within a french large company, in the prism of affectivity. We think the devices of health and safety prevention at work as an affective communication. These devices respond to the general obligation of professional risks prevention, in which the employer is kept (article L. 4121-1 of the Labor code), spread since 2008 to the prevention of psychosocial risks. The affective communication is a double movement of emotional solicitation and codification, in modern informational and communicational dynamics, via some techniques of mediation and mediatization (Martin-Juchat, 2006). We considered the affective communication within organizational communication, as media of its affective culture. In the same field of the researches lead in social sciences (Halbwachs, 1947 ; Laflamme, 1995 ; Illouz, 2006 ; Fleury, 2007 ; Fernandez, Lézé et Marche, 2008), which overcome a dualist approach of affectivity (emotion versus cognition) and are opposed to think of the emotions out of the social and the cultural frameworks, we focused here our work on the normative role of communicational devices in the understanding of social function of emotion, in the organizations. We questioned, in our thesis, the dynamics of normalisation in the "semiotisation" within the devices of prevention, in order to study how they operate through logics of emotional regulation at work. So, we develop a communicational approach about the devices of health and safety prevention at work, based on conceptual contributions in the field of communication studies, especially the researches on the ACO (Communicational Approaches of Organizations, Bouillon, Bourdin et Loneux, 2007 ; Bouillon, 2013) and the researches on the affectivity, based on communicational dimensions (Martin-Juchat, 2008, 2014 ; Martin-Juchat et Staii, 2016). We based our work on the results of an action-research conducted during more than a year within a french large company, which has permitted us to discover that communicational strategies and logics of the different actors of prevention are linked to the elaboration of signs of emotion in the devices of prevention
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Nault, Marie-Josée. "Les représentations sociales de l'invalidité au travail chez les conseillers en réadaptation de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail". Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29967.
Abstract (sommario):
Le présent mémoire explore le phénomène de l’invalidité au travail vécu par les travailleurs accidentés au Québec. Plus précisément, cette étude vise à connaître les représentations sociales de l’invalidité au travail chez des conseillers en réadaptation professionnelle et en réadaptation sociale oeuvrant à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans la région de Québec. L’objectif général de la recherche est d’identifier précisément quelles sont les représentations du phénomène de l’invalidité au travail desquelles se côtoient des valeurs et des croyances en lien avec l’importance du travail, la résilience, le mérite, la victime, le fraudeur, etc. Les quatre objectifs spécifiques de la recherche sont les suivants : (1) identifier les connaissances de l’invalidité au travail chez les conseillers en réadaptation professionnelle et sociale de la région; (2) explorer les images les plus évocatrices qu'ont les conseillers à propos de l’invalidité au travail; (3) découvrir quelles attitudes ils adoptent lors d’interventions auprès de leur clientèle et (4) déterminer s'il existe des convergences et des divergences dans le contenu des représentations sociales de l’invalidité au travail entre les deux groupes de conseillers en réadaptation. Afin d'explorer le contenu de ces représentations sociales, une méthode de recherche qualitative exploratoire a été appliquée. Cette étude qualitative s’appuie sur le Modèle de développement humain et de Processus de production du handicap (MDH-PPH2) de Fougeyrollas. C'est ainsi que six conseillers en réadaptation professionnelle et quatre conseillers en réadaptation sociale ont été recrutés afin de participer à des entrevues semi-dirigées durant le mois de janvier 2016. De plus, des cartes associatives, technique de recherche propre à l'étude des représentations sociales, ont été complétées au cours de cette même rencontre avec les participants. Une analyse thématique en continu a été menée. Selon les résultats, la représentation de l’invalidité au travail peut différer d’un conseiller à une autre, en fonction de leur contexte d’intervention, et influencer leur manière d’intervenir durant le processus de réadaptation. Divers éléments psychosociaux individuels chez les travailleurs ont été nommés comme facilitateurs ou obstacles à la réadaptation par les conseillers en réadaptation, dont l’état de santé, l’état psychologique et les expériences de vie. Finalement, plusieurs facteurs environnementaux liés au contexte organisationnel et légal de la CNESST, au rôle du conseiller en réadaptation et au rôle de l’indemnisation ont émergé de l’analyse. Ce que les intervenants perçoivent comme facilitant la réadaptation demeure lié à ce qui facilite l’atteinte de l’objectif initial du processus de réadaptation prescrit par la CNESST. Les résultats sont cohérents avec plusieurs écrits scientifiques et amènent à explorer l’influence des représentations de l’invalidité du travail qu’a chacun des acteurs.
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Laroche, Elena. "Étude de la production de la recherche et de ses mécanismes de transfert : une application au domaine de la santé et de la sécurité du travail au Canada". Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26120/26120.pdf.
Abstract (sommario):
Cette thèse vise à identifier dans quelle mesure la production de la recherche dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST) au Canada, ainsi que ses mécanismes de transfert, sont favorables au soutien d’une utilisation des résultats de recherche. Pour atteindre cet objectif, suite à la construction d’un cadre conceptuel qui fait ressortir l’importance du mode de production des connaissances, le transfert des connaissances et ses déterminants ont été mesurés par le biais d’une enquête par questionnaire complétée par 217 chercheurs dans le domaine de la SST.
Un premier niveau d’analyses des résultats obtenus a permis de décrire le profil des répondants et les caractéristiques de leurs travaux de recherche. Un rapprochement entre les types d’industries, les populations, la nature des lésions concernées par les travaux des chercheurs et les lésions professionnelles indemnisées au Canada a été réalisé. Dans un deuxième niveau d’analyses, une analyse factorielle en composante principale a révélé l’organisation des énoncés relatifs au transfert des connaissances en trois facteurs (diffusion, dissémination active et implantation), lesquels représentent les mécanismes de transfert. Pour compléter ce portrait, des analyses bivariées des mécanismes de transfert au regard des modes de production de la recherche, du statut, de la discipline et du type d’institutions de rattachement des chercheurs ont été effectuées. Ensuite, un troisième niveau d’analyses a été réalisé pour identifier les facteurs associés aux mécanismes de transfert. Pour ce faire, un modèle a été développé et appliqué aux trois mécanismes de transfert (diffusion, dissémination active et implantation).
En somme, l’application de notre modèle aux trois mécanismes de transfert a fait ressortir des facteurs différents associés de façon significative à la diffusion, à la dissémination active et à l’implantation des connaissances. Une seule variable indépendante est associée à chacun des trois mécanismes, il s’agit du fait d’avoir le mode II comme mode de production des connaissances, en comparaison du mode I. Aussi, d’ordre général, les disciplines sont très peu associées aux mécanismes de transfert. En ce sens, les chercheurs en SST, peu importe leur discipline, semblent constituer un ensemble assez homogène.This thesis investigates the extent to which the production of research in the field of occupational safety and health (OSH) in Canada, and its transfer mechanisms, support the use of research results. To achieve this goal a conceptual framework was conceived that emphasizes the importance of the knowledge production mode. The framework was then used to investigate and measure the transfer of knowledge and its determinants with questionnaire filled out by 217 researchers in the field of OSH. A first level of analysis made it possible to describe the profile of the different researchers and the characteristics of their research tasks. An association between the professional deaths and lesions compensated in Canada and the types of industries, populations and nature of lesions studied by researchers, was carried out. In a second level of analysis, we conducted a principal components factor analysis (PCFA) that revealed the organization of items of knowledge transfer in three factors (diffusion, active dissemination and implementation). These factors represent the mechanisms used by researchers to transfer research knowledge to managers, professionals and practitioners. To supplement this portrait, bivariated analyses of the transfer mechanisms taking into consideration mode of knowledge production, the statute, the discipline and the type of institution of the researchers, were done. Then, a third level of analyses was carried out to identify and hierarchyse the factors associated with the transfer mechanisms. With this, we developed an ordinary least squares model and applied it to the three transfer mechanisms (diffusion, active dissemination and implementation). In summary, the application of our model to the three transfer mechanism demonstrates many factors significantly associated with the three mechanisms. However, only one independent variable is associated with each of the three mechanisms, that is to use mode II as knowledge production mode, in comparison to mode I. Also, in general, the disciplines are rarely associated with transfer mechanisms. Thus, the researchers in OHS, no matter what their discipline is, seem to constitute a rather homogeneous unit.
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Tarhouny, Nina. "Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d’une problématique de santé publique". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCD067.
Abstract (sommario):
Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en FranceThe misnamed psychosocial risks at work reflect the expression of contempt for the absolute fundamental norm and matrix of human rights : the dignity of the human being. As a manifestation of suffering at work, indecent working conditions and organizations (as defined by the UN) lead to the commodification of humankind as a means of productionat the expense of worker’s fundamental rights, such as the right to health at work. Psychosocial risks at work, which are threats to public health, exempting them from the rule of law on which social order is based, and whose consequences of damage to the physical and mental health of workers affect society as a whole, break the social contract between individuals and the State. The legal obligations laid down by international, European and French texts, require the State and companies to exercise active and not only reactive prevention. The State, as guarantor and protector of respect for dignity and human rights, can use its prerogatives as a public authority to better protect workers’ health.Sociovigilance is then required as a new vigilance resulting from occupational health safety. Combined with the creation of an independent authority in charge of occupational health issues, sociovigilance is accompanied by a new proposal for the organisation of occupational risk prevention in France
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Vigneron, Jonathan. "Contribution des ontologies à la création de bases de connaissances pour la maîtrise des conformités réglementaires en santé, sécurité au travail et environnement". Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00971287.
Abstract (sommario):
La "Santé-Sécurité au Travail" (SST) est au cœur des politiques d'entreprise et la judiciarisation de la société concourt à une inflation du nombre de textes réglementaires publiés chaque année. Les préventeurs sont donc confrontés au traitement croissant de données afin de rester en conformité. Ils se forment au droit et s'entourent de compétences interne (direction juridique) ou externe (bureaux de contrôle et de conseil) et se dotent de systèmes d'information. Ces derniers sont principalement des bases de données de "veille juridique" proposant des textes réglementaires accompagnés de commentaires. L'ensemble de ces données demeure complexe à interpréter et à exploiter en raison du nombre croissant de textes, de l'expertise nécessaire à fin de les comprendre et de la difficulté à s'assurer qu'ils concernent les activités de l'entreprise. Ce besoin peut être satisfait par le recours aux modèles et méthodes de l'intelligence artificielle. Parmi ceux ci, les concepts d'ontologies et de bases de connaissances ont été retenus. Une ontologie est un modèle d'un domaine particulier de connaissances réalisé dans un but précis. Un cas pratique de gestion des connaissances est décrit dans le cadre d'une expérimentation conduite avec une entreprise du domaine de la production d'énergie.
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Jubert, Lucie. "L’organisation du travail et la prévention des risques professionnels". Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100121.
Abstract (sommario):
Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu’elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l’activité de travail subordonnée. La catégorie d’organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l’activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l’employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d’abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d’organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d’imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d’observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d’expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d’organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l’organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l’agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolutionFaced with transformations of productive organizations and new dangers they create for physical and mental health, the prevention of occupational risks is changing. Its analysis requires an instrument to grasp the relationships between the variety of physical and psychosocial risks and the multiple aspects of subordinate work activity. The category of work organization is proposed for its ability to designate as much the technical dimension of the work activity as the social and hierarchical dimension of the management power of the employer. With this instrument, the thesis aims first of all to shed light on how the legal order weaves links between the categories of occupational risk and work organization. Built around notions of causality and imputation, the recognition of these links is revealed as a place of privileged observation of the relationships between law and science. The research, then, tries to explain how law acts on the links between the categories of work organization and occupational risk in order to prevent the realization of these. Attached to the structuring components of work organization, the law of health and safety at work is a space where the legal arrangement of things and worker and evolving
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Doucet, Jennie, Rachid Bagaoui, Julie Girard, Chantal Pilon, Stella Tshialla, Twagirimana Rosine Umwali e Angélique Usanase. "Les luttes pour la protection de la santé et sécurité au travail : le regroupement des femmes des mineurs. Victims Of Mining Environment (VOME)". Acfas-Sudbury, 2006. https://zone.biblio.laurentian.ca/dspace/handle/10219/103.
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Granaux, Sonia. "Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques : étude comparative des pratiques d'une institution de santé au travail méconnue". Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0045.
Abstract (sommario):
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel obligatoire dans tous les établissements de cinquante salariés et plus. Sa mission est de faire participer les travailleurs, par l'intermédiaire de représentants du personnel élus au second degré, à la protection de leur santé, de leur sécurité et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Cette institution symbole dans le champ de la santé au travail est née en 1947, pourtant l'analyse de son rôle réel et de son inscription dans le jeu des rapports sociaux, demeure un angle mort des connaissances sociologiques sur l'organisation de la prévention dans les industries à hauts risques. Cette recherche s'est attachée à dévoiler les mécanismes et les ressorts du fonctionnement réel des comités. Centrée sur le secteur de la chimie, elle montre que la prise en charge par les élus des trois missions; fondatrices (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d'établissement) varie en fonction de deux grands types de facteurs: le capital social des élus et le rapport de force employeur/salariés. Le croisement de ces deux facteurs permet de déterminer quatre grands types de comités: le comité patronal, le comité préventif, le comité défensif et le comité sortant. L’application de cette grille d'analyse à trois études de cas: Inéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo à Corrunentry (03), montre que les comités peuvent passer par différents types au cours de leur histoire. Sont également abordées dans une quatrième étude de cas transversale, des situations de sous-traitance dans lesquelles l'application de la typologie construite et de la législation sur les comités rencontrent des limitesThe health security-work conditions-committee is an independent employee representative bodie which is compulsory in establishments with more than 50 employees. His mission is to make participate workers, by the intermediary of employee representatives elected in second degree, at the protection of their health, their security and at the improvement of their working conditions. This institution symbol in the health working area is borned in 1947, nevertheless, the analyse of its real role and inscription in the game of social reports is a dead angle of sociological knowledge on the organization of prevention in high risks industries. This report tries to reveal the mechanismes of the real functioning of committees. Centred on the chemical industry, this research show that the realisation by the employee representatives of the tree more important missions of the committee (work accidents, occupational ilInesses, inspections of establishment) vary according two types of factories, which are : the social capital of employee representatives and the power struggle between workers and employer. The crossing of this two factories determines four types of committees: the employer committee, the preventive committee, the defensive committee and the leaving committee. The application of this roast analysis at tree case: lnéos Lavéra (13), plateforme chimique de Roussillon (38) et Adisséo Conunentry (03), show that the committees can pass by different types. Are also approached, in a fourth transversal case, subcontracting situations where the application of the typology and the legislation about committees find its limits
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Huver, Benjamin. "Du présentéisme au travail : mesure et facteurs explicatifs". Thesis, Lille 1, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL12017/document.
Abstract (sommario):
Tandis que de nombreuses entreprises sont vigilantes au niveau d’absence de leur main d’œuvre, rares sont celles qui se préoccupent du présentéisme des salariés. Ce comportement caractérise la situation d’un individu présent à son travail malgré un état de santé qui justifierait un arrêt-maladie. Une littérature encore jeune et dont les approches du problème sont très hétéroclites, met en lumière certains facteurs explicatifs du présentéisme ainsi que ses conséquences négatives sur la santé des salariés et sur leur productivité.Alors que le questionnement direct des salariés constituait jusqu’ici l’unique moyen de recueillir des données sur le présentéisme, le premier objectif de cette thèse est d’ouvrir une voie méthodologique nouvelle. Notre outil de mesure, un modèle binomial négatif à inflation de zéros, exploite une donnée aisément disponible en entreprise, à savoir le nombre annuel de jours d’absence-maladie pour chaque salarié. Plusieurs comportements sont intriqués au sein de cette variable, dont le présentéisme, qui se manifeste principalement au travers d’une surabondance de valeurs nulles. Le second objectif de cette thèse est de montrer comment un diagnostic opérationnel est possible grâce à cet instrument. Deux applications empiriques, l’une dans un centre hospitalier (4300 salariés), l’autre dans un établissement bancaire régional (2700 salariés), mettent en évidence la capacité du modèle à estimer des probabilités individuelles de présentéisme et à fournir une analyse rigoureuse de ses éléments explicatifs. Parmi ceux-ci, figurent par exemple l’âge des salariés, la responsabilité d’équipe ou la précarité de l’emploiWhile many companies monitor very closely the absence level of their employees, few of them are concerned about presenteeism. This behavior characterizes the situation of an employee who goes to work even though his health status would justify a sick leave. A still young literature, whose approaches of presenteeism are very heterogeneous, highlights some explanatory factors of this phenomenon as well as its negative implications on employees’ health and productivity. So far, the only way to collect data on presenteeism was to ask directly employees about their own behavior. The first purpose of our thesis is to introduce a new statistical instrument to measure quantitatively presenteeism. This can be done by applying a zero-inflated negative binomial model to individual sickness absence records, an easily available data in firms. Several behaviors are entangled in this variable, including presenteeism, which mainly manifests itself by an overrepresentation of nil values. The second goal of our thesis is to explain how an operational diagnosis can be performed, based on this tool. Two empirical applications, one in a hospital (4300 employees), the other in a regional bank (2700 employees), show the ability of the model to compute an individual presenteeism probability and to identify major presenteeism factors on a corporate scale. Among these factors, age, team responsibility or job insecurity are, for example, of particular importance
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Sotty, Philippe. "L'évaluation comme processus de construction des risques professionnels et de rationalisation de leur gestion : la place du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans l'action et dans la régulation entre les acteurs". Phd thesis, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/halshs-00004285.
Abstract (sommario):
La gestion des risques professionnels repose sur leur construction contextualisée, sur laquelle influent des éléments de contexte politiques, scientifiques, sociaux, juridiques et économiques. Qu'elle soit formelle ou informelle, elle repose d'une part sur les caractéristiques des risques et, d'autre part sur les acteurs et l'inséparabilité de leurs savoirs et relations (Hatchuel). Les savoirs mobilisés sont construits dans le travail (activité réelle de travail), ou constitués hors de celui-ci (règle hétéronome, connaissance scientifique, ...). Les relations professionnelles influent sur l'organisation et les modes de construction. Certaines favorisent les contributions expertes et la construction conjointe des risques, alors que d'autres réduisent le recours à l'expertise interne et développent davantage une régulation par la règle externe. Le travail et les enjeux des salariés constituent la base de la construction « ascendante ». Les risques cibles sont les problèmes concrets, ponctuels, facilement perceptibles, appréhendés à partir de l'activité de travail. Le prescrit externe (connaissance ou règle) constitue le fondement de la construction « descendante », dont les risques cibles sont les plus difficilement perceptibles et/ou ceux qui disposent d'un prescrit externe, ou de savoirs « constitués » forts, comme la radioactivité, l'incendie, les produits cancérogènes, ... Le troisième système « combine » l'ascendant et le descendant. Il requiert une régulation / construction conjointe. Les risques cibles sont ceux pour lesquels une construction contextualisée est nécessaire, soit par absence de prescrit, soit par nécessité de prendre en compte l'activité, comme les accidents avec exposition au sang et la charge mentale. Le CHSCT constitue un sous ensemble régulatoire de cette construction. Quel que soit le mode de construction, la qualité de la régulation détermine celle des actions organisées indispensables à l'apprentissage de la gestion des risques.
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Moustié, Jean-Baptiste. "Droit et risques psychosociaux au travail". Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0266/document.
Abstract (sommario):
Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risquesThe concept of "psychosocial risks at work" gathers several work-related suffering risks. These risks are, at the same time, related to the generating acts of pain and to the expressions of suchpain on employees’ health. Despite its formulation, this concept refers to events affecting both mental and physical health of workers. Such affecting events share the same social ground. Indeed, psychosocial risks are mainly caused by the companies’ organization themselves, management methods or harmful relationships. Even though the expression of psychosocial risks was formerly developed out of the legal environment, it is now generally used in law to deal with issues of health and safety at work. However, the comprehensive understanding of such risks is not yet obvious from a legal perspective. These are complicated to define and delimit, tinged with subjectivity and unlikely to be understood in light of the employment law history. However, law is increasingly taking into account the different dimensions of the workers’ individuality. Also, if the psychosocial risks fail to be recognized, so far, as an independent and entire legal concept, both laws (domestic and international) and case law are more and more referring to it. Therefore, measures and legal solutions applicable to the working relationships in private companies enable to prevent such risks, punish or compensate them. As such, a wide range of people, whether related or not to the company, are able to duly face these factors
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Dubois-Ouellet, Sarah Pier. "Comment les syndicats locaux agissent-ils de manière significative sur les conditions de travail et d'emploi qui influencent la santé et la sécurité du travail? : le point de vue d'élus nationaux et sectoriels et de conseillers d'une centrale syndicale québécoise". Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27458.
Abstract (sommario):
Les quelques études québécoises portant sur l'action syndicale en prévention en santé et sécurité du travail (SST) et sur le contenu de la section dédiée à la SST des conventions collectives traitent essentiellement des comités paritaires SST, de l'action des représentants à la prévention et de la fourniture d'équipements de protection individuelle. Ainsi, elles ne permettent pas de bien connaître les autres moyens utilisés par les syndicats pour agir en prévention, et les leviers et obstacles qui y sont associés. Or il s'agit de questions liées directement au débat sur la revitalisation syndicale. Ce mémoire s'intéresse donc à la manière dont les syndicats locaux agissent pour influer sur les conditions de travail et d'emploi affectant la SST. La recherche vise à comprendre la place de la prévention en SST et ce qui l'influence, à identifier les leviers et les obstacles à l'action syndicale en prévention en SST, et à déterminer des pistes d'actions susceptibles de la renforcer. Le recueil des données s'est fait par le biais de 11 entrevues semi-dirigées avec des élus siégeant à des instances syndicales nationales ou sectorielles et avec des conseillers, provenant tous de syndicats affiliés à une grande centrale syndicale québécoise. Il s'agit de la première phase d'une étude plus vaste devant se poursuivre auprès de syndicats locaux particulièrement actifs. La présente étude, basée sur le point de vue d'élus nationaux et sectoriels et de conseillers en contact régulier avec un grand nombre de syndicats locaux, présente la variabilité de la place de la prévention en SST et les facteurs l'expliquant. Elle décrit un répertoire d'actions syndicales pour agir en prévention. On observe que celles-ci transcendent les moyens traditionnels identifiés dans la littérature scientifique et élargissent le périmètre des actions au-delà des CSS. On note la concurrence entre les tâches de défense des travailleurs accidentés et celles de prévention, étant donné les difficultés reliées au processus d'indemnisation. Enfin, l'étude documente les ressources de pouvoir utilisées par les syndicats locaux, ainsi que leurs leviers et obstacles, sur la base de l'expérience des répondants dans leurs contacts avec ceux-ci. Les souhaits formulés par les répondants permettent d'identifier des pistes d'action pour le développement de l'action préventive dans les milieux de travail et quant au soutien que la centrale et ses structures sectorielles peuvent y apporter.
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Keim-Bagot, Morane. "De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives". Thesis, Strasbourg, 2013. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D150.
Abstract (sommario):
La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences, qu’il faut dépasserThe metamorphosis of occupational hazard has its sources in the mutation of the representation of factual occupational hazard that led to the consecration of the notion of occupational disease. Substituted for the occupational accident as the centre of gravity of the occupational hazards law, it becomes the impetus for a new reflection about the legal concept of occupational hazard causing the mutation of occupational hazard taken charge of. This metamorphosis in the Social Security law, allows the reactivation of the employer's duty to ensure security that radiates labour law and causes the assertion of the workers’ right to health and safety. Therefore, the compensation of damages to workers’ health is considerably extended. However, this construction is fraught with obstacles, and is accompanied by inconsistencies that must be overcome
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Pelchat, Caroline. "Les pratiques des représentants des travailleurs en santé en sécurité du travail : leviers et obstacles, effets perçus et rôle de la formation syndicale : portrait et étapes préparatoires à la construction d'un questionnaire". Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32464.
Abstract (sommario):
Plusieurs études au niveau international dressent un portrait des pratiques des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail ainsi que des divers éléments qui influencent ces pratiques (contexte, ressources, relations, etc). Un tel portrait des actions des RTSST dans différents secteurs d’activité n’a pas été établi, au Québec, depuis le milieu des années 80. Ces études se sont intéressées aux pratiques des représentants à la prévention dans des secteurs alors désignés prioritaires en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Également, des formations offertes par les centrales syndicales visent à préparer et outiller les RTSST à agir en prévention dans leur milieu de travail. Outre ces formations, divers éléments, tels que le contexte syndical et du milieu de travail, les ressources disponibles, les relations du RTSST avec différents acteurs ou les comités SST, sont susceptibles d’influencer positivement ou négativement l’action en prévention des RTSST. Ce mémoire dresse un portrait des études réalisées au plan international sur les pratiques des RTSST, sur leurs effets et sur les facteurs qui peuvent expliquer les variations. La recherche vise ainsi à déterminer les thèmes à inclure dans un futur questionnaire, applicable à la réalité québécoise, qui permettrait de connaître les pratiques des RTSST et les divers facteurs influençant ces pratiques. L’étude s’appuie sur un cadre conceptuel visant à intégrer les travaux sur l’action syndicale en santé et sécurité du travail et ceux qui cherchent à comprendre les sources de pouvoir syndical. Le recueil des données s’est fait en deux étapes ; la première est une revue des études quantitatives (questionnaires) et qualitatives portant sur le sujet, au plan international (Québec, Ontario, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Australie, Espagne, Suède, Europe) ainsi que sur les effets de la formation destinée aux délégués syndicaux ; la seconde a consisté en trois groupes de discussion focalisée, comprenant de quatre à six personnes par groupe. En effet, le présent mémoire s’inscrit dans la première phase d’une étude plus vaste portant sur l’action syndicale en prévention. L’étude documente les différentes ressources de pouvoirs et les aptitudes stratégiques susceptibles de faire varier les pratiques des RTSST ainsi que les différents types de pratiques que l’on peut retrouver chez les RTSST. Le tout permet d’établir une série de thèmes à intégrer dans la conception d’un futur questionnaire.
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Jaeger, Laura. "Nucléaire et santé : recherche sur la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé". Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1061.
Abstract (sommario):
Cette thèse traite de la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé. Le droit de la santé y est entendu dans son acception large, en tant que discipline juridique régissant la santé environnementale, soit la santé de l'homme dans son environnement naturel et de travail. Le droit nucléaire et le droit de la santé partageant le même objectif de protection de la santé de l'homme dans son environnement, le premier est nécessairement influencé par le second. La démonstration s'attache en particulier à caractériser cette relation évidente du droit nucléaire et du droit de la santé en matière de protection comme de responsabilité sanitaires liées aux risques nucléaires. De ce point de vue, elle oppose à la symbiose de ces deux droits en matière de protection sanitaire contre les risques nucléaires leur scission en matière de responsabilité sanitaire. La relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé est en effet caractérisée par une symbiose parfaite en matière de protection sanitaire contre le risque nucléaire, quelle qu'en soit l'origine ; les différentes composantes du droit nucléaire, cristallisées autour du noyau dur de la radioprotection, se complétant afin de protéger la santé environnementale. Or, cette symbiose cède le pas à une véritable scission en matière de responsabilité sanitaire consécutive aux risques nucléaires ; cette dernière étant marquée par des régimes pluriels tributaires de l'origine médicale, professionnelle, civile ou bien encore militaire du risque nucléaire. Le dommage sanitaire radiologique est en effet appréhendé tantôt communément par le droit de la santé, tantôt spécialement par le droit nucléaireThis PhD thesis deals with the relationship between nuclear law and health law. Health law is understood in its wide sense, as a legal discipline governing environmental health, i.e. the health of man in his natural and work environment. Nuclear law and health law sharing the same objective of protecting the health of man in his environment, the former is necessarily influenced by the latter. My demonstration focuses in particular on how to characterize this obvious relationship between nuclear law and health law regarding health protection as well as liability for nuclear risks. From this point of view, it opposes the symbiosis of these two fields of the law with regard to health protection against nuclear risks and their split with regard to health liability. The relationship between nuclear law and health law is indeed characterized by a perfect symbiosis regarding health protection against nuclear risk, whichever its origin; the various components of nuclear law, crystallized around the core of radiation protection, complementing one another in order to protect environmental health. However, this symbiosis gives way to a real split regarding health liability for nuclear risks; this one being marked by plural regimes which depend on the professional, medical, civil or military origin of the nuclear risk. The radiological health damage is indeed apprehended sometimes commonly by health law, sometimes specially by nuclear law
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Chevreau, François-Régis. "Maîtrise des risques industriels et culture de sécurité : le cas de la chimie pharmaceutique". Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00360174.
Abstract (sommario):
La notion de culture de sécurité, qui a été mise en avant pour expliquer la catastrophe de Tchernobyl en 1986, s'est imposée en 20 ans dans le vocabulaire du domaine de la maîtrise des risques industriels. Elle est devenue indispensable aux praticiens pour donner du sens à leurs actions et impliquer leurs collaborateurs ; elle permet aux chercheurs de prendre en compte sous une seule dénomination de multiples dimensions individuelles et collectives de la maîtrise des risques. Dans un contexte où les risques engendrés par les systèmes industriels sont perçus comme de moins en moins acceptables, le fait de développer et de posséder une culture de sécurité apparaît ainsi comme une source de progrès important pour toutes les parties prenantes. Pour les industriels du secteur de la chimie pharmaceutique, qui comptent parmi les exploitants des systèmes à risques, le développement d'une culture de sécurité dans les sites de production est une nécessité. Des évolutions techniques et la mise en place de systèmes spécifiques de gestion leur ont en effet permis d'obtenir des résultats largement meilleurs que la moyenne des entreprises mais qui semblent plafonner dans le temps. Développer une culture de sécurité dans les usines nécessite cependant de changer de regard sur la maîtrise des risques. Cela nécessite en effet de prendre en compte toutes les dimensions de l'organisation en replaçant l'être humain au centre des préoccupations.
Ce travail de recherche se situe dans le domaine de la recherche en gestion, dans le courant de l'analyse de l'activité collective. Il vise à répondre à plusieurs objectifs. En premier lieu, décrypter les logiques d'action sous-jacentes à la notion de culture de sécurité afin de déterminer le projet managérial qu'elle implique. Ensuite, identifier les processus de gestion mis en œuvre pour concrétiser ces logiques d'action afin d'observer comment le projet managérial culture de sécurité se met en œuvre. Enfin, analyser certaines activités liées à ces processus, notamment la formation du personnel et le retour d'expérience, afin de faire émerger des leviers d'action permettant de développer la culture de sécurité.
Le terrain d'intervention est constitué des usines de production d'un grand industriel français de la pharmacie.
L'approche proposée a été mise en œuvre dans différentes usines de production de composés chimiques et à l'échelle de la branche chimie du partenaire industrielle. Elle a permis d'identifier les leviers de progrès dans les activités de maîtrise des risques qui contribuent à développer et à renforcer une culture de sécurité devant permettre d'améliorer les résultats de sécurité des sites chimiques étudiés.
La démarche de recherche mise en œuvre peut être adaptée à d'autres secteurs industriels désireux de développer ou renforcer une culture de sécurité et prêts à mettre à plat leurs pratiques de maîtrise des risques industriels.
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Turgeon, Bianca. "La réparation des lésions professionnelles et l'action des décideurs de premier niveau à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : quelle marge de manoeuvre?" Mémoire, Université de Sherbrooke, 2008. http://hdl.handle.net/11143/8597.
Abstract (sommario):
Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation et les conseillers en réadaptation de la CSST de leurs fonctions. Tout comme des études empiriques réalisées dans d'autres juridictions à l'égard de différents régimes de sécurité sociale et desquelles elle est inspirée, cette étude révèle que l'exercice d'une discrétion administrative est inévitable. Y sont décrites et commentées les méthodes de gestion privilégiées par l'organisme et les fonctions exercées par les décideurs de manière à identifier la part d'appréciation ou de jugement que peuvent exercer les agents et les conseillers dans le cadre du régime québécois de réparation des lésions professionnelles, ainsi que les processus décisionnels, variables selon les fonctions particulières exercées, qui y mis en œuvres. Cette étude démontre également comment la structure administrative privilégiée par l'organisme est susceptible de contribuer au respect des droits des administrés, tout en comportant certains risques d'atteinte à l'équité des processus.Abstract : This aim of this study is to expose the legal limits and organisational factors which may affect decision-makers' discretion in the context of the employment injuries compensation system in the province of Québec. The findings of this study align with some empirical studies concerning different social security regimes in other jurisdictions from which it is inspired. Indeed, it reveals that administrative discretion is inevitable. It describes and comments the management techniques implemented in the organization. It also describes the particular functions of two categories of street-level workers, the agents d'indemnisation and the conseillers en réadaptation, in order to identify the matters about which they may use their judgment or exercise a discretion, as well as the particular decision-making processes that occur at the front lines of service delivery. It shows how the administrative structure concurs to the respect of the clients rights but may neverheless undermine the processes fairness.
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Prud'homme, Daniel. "Les interventions en prévention des troubles musculosquelettiques par les équipes de santé au travail : une étude exploratoire". Master's thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23087.
Abstract (sommario):
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent plus du tiers de toutes les lésions indemnisées au Québec par la CSST depuis plusieurs années. Dans le cadre de l'article 59 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les entreprises visées par règlement doivent avoir un programme de santé spécifique à un établissement. Depuis 2008, le risque TMS jusque là non pris en compte est évalué au même titre que les autres facteurs de risque. Cette recherche qualitative vise à répondre à la question suivante : « quelles sont les pratiques d'intervention en prévention des TMS déployées par les équipes de santé au travail? ». Les résultats indiquent qu'une grande partie des pratiques d'interventions en prévention des TMS par les ÉSAT sont relationnelles. Celles-ci doivent en effet bâtir une relation de confiance avec l'établissement, lui démontrer son utilité et les convaincre d'agir en prévention des TMS.
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Yedomon, Brice. "Travail informel au Bénin : Expositions professionnelles et conséquences sanitaires chez les forgerons-ferblantiers à Cotonou". Thesis, Limoges, 2016. http://www.theses.fr/2016LIMO0108/document.
Abstract (sommario):
Contexte et objectifs : Au Bénin, le « secteur informel » représente près de 80 % des travailleurs avec une prédominance d’acteurs dans l’artisanat, suivi par le secteur privé moderne (11 %) et la fonction publique (9 %). La situation socio-professionnelle des artisans est caractérisée par l’absence d’équipements de protection, par l’exposition à des nuisances physiques et chimiques et par l’absence de sécurité sociale. L’objectif principal de ce travail de thèse était d’étudier l’impact des conditions de travail sur la santé des forgerons-ferblantiers exerçant dans le cadre de l’économie informelle, à Cotonou au Bénin. Ce travail a permis également d’évaluer l’imprégnation sanguine en éléments traces métalliques chez les ferblantiers par comparaison avec les concentrations observées dans la population masculine de Cotonou, non exposée professionnellement. Cette partie de l’étude a nécessité la mise en place d’une première enquête en population générale, chez 70 donneurs de sang à Cotonou afin de proposer des valeurs de référence pour 29 éléments traces métalliques.Méthode : Une étude transversale a été réalisée à Midombô sur le site des artisans ferblantiers dans le 3ème arrondissement de Cotonou au Bénin. Au total, 84 responsables d’atelier sur 102 ont donné leur accord de participation pour l’étude des postes et conditions de travail, soit un taux de participation de 82,4 %. Parmi les 251 personnes travaillant dans les 102 ateliers investigués, 135 ferblantiers ont accepté de venir au centre de santé Erasme (53,8 %) pour bénéficier d’un entretien médical gratuit. Dans cette population, 31 personnes étaient des apprentis (23,0 %) et 104 étaient des artisans ou maitres-artisans (77,0 %). Résultats : Il a été observé des niveaux de bruit supérieurs à 85 décibels dans 58,3 % des ateliers, avec une durée du travail en moyenne de 10 h par jour pouvant être à l’origine des déficits auditifs (légers à sévères) observés dans 99,3% des cas. L’exposition directe aux fumées et poussières métalliques (38,52 %) et la consommation d’aliments au poste de travail seraient à l’origine d’une imprégnation métallique. Pour 6 éléments traces, plus de 20 % des ferblantiers présentaient des concentrations sanguines supérieures aux valeurs de référence de la population générale. Par ordre croissant de niveau d’imprégnation, il s’agissait du molybdène, du cuivre, du strontium, de l’étain, de l’antimoine, et du plomb. Environ 71 % des ferblantiers présentaient des plombémies supérieures au 95ème percentile des concentrations retrouvées en population non exposée à Cotonou. Pour les moins de 18 ans, la prévalence des travailleurs ayant une plombémie ≥ 100 μg/L était de 83 %. Une baisse de l’acuité visuelle non corrigée (> 20 %) et une hypertension artérielle non traitée (27,4 %) ont été dépistées chez les ferblantiers participants. Conclusion : Les travailleurs informels sont dans une situation de grande vulnérabilité du fait d’une faible couverture en matière de protection sociale et d’un niveau élevé d’exposition aux risques professionnels. Compte tenu du grand nombre de travailleurs dans l’économie informelle, l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des acteurs de ce secteur, devrait permettre un renforcement du capital humain et la réduction des maladies professionnelles encore mal documentéesContext and objectives: In Benin, the "informal sector" represents almost 80% of workers with a predominance of craftsmen, followed by the modern private sector (11%) and the civil service (9%). The socio-professional situation of craftsmen is characterized by the lack of personal or collective protective equipment, exposure to physical and harmful chemical substances and a lack of social security. The main objective of this thesis was to study the impact of working conditions on the health of tinsmiths in the informal economy in Cotonou, Benin. This research also allowed us to evaluate the blood impregnation of trace elements in tinsmiths compared to the background levels of the non-occupationally exposed male population of Cotonou. This part of the study required a first survey of 70 blood donors in Cotonou, in order to propose reference values for 29 trace elements. Method: A cross-sectional study was carried out in Midombô on the site of the tinsmiths in the 3rd district of Cotonou in Benin. Study population: A total of 84 workshop managers out of 102 gave their agreement to participate in the study of work places and conditions (participation rate of 82.4 %). Among the 251 tinsmiths working in the 102 workshops investigated, 135 agreed to go to the “Erasmus” health center (53.8%) for free medical care. In this population, there were 31 apprentices (23.0 %) and 104 craftsmen or master craftsmen (77.0 %). Results: Noise levels greater than 85 decibels were observed in 58.3% of the workshops, with an average working time of 10 hours per day. This exposure can be the cause of hearing impairment (mild to severe) observed in 99, 3% of the cases. Direct exposure to metal fumes and dust (38.52 %) and the consumption of food at the workplace are the cause of metallic impregnation. For 6 trace elements, more than 20 % of the tinsmiths had blood concentrations above the reference values of the general population. These elements, classified from the lowest to the highest level of impregnation were molybdenum, copper, strontium, tin, antimony, and lead, respectively. Approximately 71% of the tinsmiths had lead levels above the 95th percentile of concentrations found in unexposed populations in Cotonou. 83% of the workers who were under 18 years of age had blood lead levels ≥ 100 μg / L. Uncorrected visual acuity (> 20%) and untreated arterial hypertension (27.4 %) were detected in the participating tinsmiths. Conclusion: Informal workers are in a very vulnerable situation due to poor social protection and a high level of exposure to occupational risks. Given the large number of employees in the informal sector, improving the occupational health and safety of these workers should help to strengthen human capital and reduce the incidence of occupational diseases that are still poorly documented
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Wangata, Shadi Jemima. "Travailleurs du secteur informel du transport en commun de la ville, province de Kinshasa, République démocratique du Congo, acteurs de la mobilité urbaine, quelle sécurité et santé au travail ?enjeux et perspectives". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209116.
Abstract (sommario):
IntroductionSuite à la faillite des entreprises étatiques chargées du transport en commun dans la ville province de Kinshasa, la gestion de ce domaine a été reprise par les personnes privées. Cette situation a pu favoriser l’essor d’une activité caractérisée d’informelle, de par plusieurs caractéristiques notamment, le non respect de la réglementation du travail. Il s’est ainsi mise en place une activité du transport en commun avec des conditions d’emploi et de travail précaires, supposées être la source de plusieurs problèmes de sécurité et santé au travail (SST) pour les populations des travailleurs y exerçant.
Parmi tant d’autres externalités suscitées par cette activité du transport urbain telles, la faible qualité des services fournis, les fréquences aléatoires des véhicules, problèmes qui jusque là avaient fait l’objet des préoccupations de la ville, notre travail a plutôt trouvé un intérêt particulier aux problèmes relatifs au bien-être au travail dans ce secteur. Ainsi, portant notre démarche vers la compréhension du contexte de cette activité, nous nous sommes questionnés sur l’impact des conditions d’emploi et de travail sur la SST de ces travailleurs. L’évaluation de cet impact ainsi que la compréhension de l’organisation de la SST au Congo nous a permis de réfléchir et de poser les bases d’un cadre spécifique visant de la gestion de multiples risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans ce secteur, la conception classique de la SST ne paraissant pas assez large pour y garantir un bien-être au travail.
Matériels de Méthodes
Nos recherches se sont basées sur deux grandes enquêtes avec une administration d’un questionnaire ainsi qu’une étude d’observation sur terrain. Toutes ces études se sont réalisées dans la ville province de Kinshasa auprès des échantillons de travailleurs sectionnés parmi de la population des travailleurs du secteur informel.
Les résultats de l’étude d’observation nous a permis l’identification des dangers et facteurs de risques dans cette activité ainsi que la modélisation de la précarité dans lequel exercent ces travailleurs. Les résultats des enquêtes, quant à eux ont permis la réalisation de trois études transversales descriptives portant sur les problèmes de santé en rapport aux conditions d’emploi et de travail ainsi que sur les problèmes de sécurité à savoir les accidents du travail dans ce secteur. Ces études ont permis de présenter les statistiques usuelles et des Odds ratio en utilisant le logiciel SPSS.
Des revues de la littérature nous ont emmenés à comprendre les questions relatives aux limites et à l’opacité dans l’application de la réglementation du travail dans ce secteur informel ainsi que le modèle d’organisation de la SST en République Démocratique du Congo. Ce qui a conduit notre réflexion sur les éléments clés pour la mise en place d’un cadre spécifique de prise en charge de la SST dont un plus grand nombre de ces travailleurs pourraient aisément bénéficier en vue du bien être au travail dans ce secteur.
Résultats
Les résultats issus des différentes études, sont présentés dans cette thèse et ont pu faire l’objet des publications scientifiques. Sont à retenir les observations ci-après :
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Doctorat en Sciences de la santé publique
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Martin, Christophe. "Contribution à la définition d’actions pour la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI". Paris, ENMP, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00352172.
Abstract (sommario):
Contribution à la définition d'actions de prévention et la pérennisation de la prévention des risques professionnels dans les PME-PMI Les recherches concernant la performance en matière de santé et de sécurité au travail dans les petites et moyennes entreprises (PME) sont relativement récentes( postérieures aux années 1990. Bien qu'elles soient très hétérogènes, tant surt le plan des méthodes que des angles d'approches, toutes font état d'une vulnérabilité de ces organisations face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail (SST); les entreprises de moins de 50 personnes étant particulièrement exposées. Un état de l'art international a mis en évidence les déterminants internes et externes du niveau de prévention des risques SST dans ces entreprises. L'objet de cette thèse a été dans un premier temps de les classifier et d'établir des relations entre eux pour aboutir à une représentation générale de la détermination du niveau de prévention des risques SST dans les PME. Dans un deuxième temps, sur la base de ces déterminants, une action de prévention à destination des PME a été réalisée sous la forme d'une action collective qui associait des acteurs relais, des techniciens de la sécurité au travail, des institutionnels de la prévention et utilisait un outil de diagnostic réglementaire. Cette action pilote a donné lieu à une recherche qualitative afin d'évaluer le dispositif et de valider les conclusions des enquêtes internationales dans les entreprises françaises. Cette enquête a conduit à un nouveau questionnement sur la pérennité de la prévention dans ces organisations et sur les acteurs à même d'opérationnaliser le plan de prévention qui a donné lieu dans un troisième temps à une recherche-intervention dans une entreprise représentative des PME étudiées. En implémentant de nouveaux outils de diagnostics et d'évaluation des risques, cette recherche a permis de faire émerger des conditions d'appropriation de ces outils et de mise en oeuvre d'un plan de préventionStudies on occupational health and safety performance in small and medium sized enterprises (SMEs) are quite recent (mostly dating from the period after the 1990s). Although they are highly heterogeneous for they considerably vary in the approaches and the methods used, they all put into emphasis the vulnerability of these organisations when dealing with occupational health and safety issues. Enterprises of less than 50 employees are indeed more particularly exposed to such risks. An international review of the literature has put into light the internal and external determinants of health and safety management in this kind of organisations. The purpose of this thesis is to classify them and depict the way they interact to give a comprehensive representation of the determination of the level of prevention of occupational risks in SMEs. In a second part, a preventive action has been carried out on the basis of these determinants. It was based on a collective action which involved the chamber of commerce, health and safety technicians and the labour inspectorate. This pilot action has allowed the carrying out of a qualitative research in order to assess the device aforesaid but also to implement the results and conclusions of the international studies in the French companies. This survey has raised a new debate over the sustainability in SMEs and led to a questioning on the actors who are implement the prevention plan of prevention. A second qualitative survey has been carried out in a small and medium-sized enterprise in order to understand occupational health and safety management
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Gaillard, Aurélie. "Repérer, reconnaître et prévenir les risques psychosociaux : une analyse institutionnelle et économique du cas français". Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCG006/document.
Abstract (sommario):
Les risques psychosociaux (RPS) sont devenus en France une préoccupation majeure pour la société par leurs enjeux en termes de santé publique, de coûts pour les entreprises et les travailleurs. Les ministères du Travail et de la Santé se sont emparés de ces enjeux à la fin des années 2000 en suscitant enquêtes, collectes de données et travaux scientifiques. Malgré le développement de la connaissance sur les RPS et leurs conséquences, l’intégration de ces nouveaux risques dans les politiques publiques et managériales est encore très modeste.A travers une analyse économique, institutionnelle et empirique, l’objectif principal de cette thèse est de contribuer à une meilleure connaissance des conséquences de l’exposition aux RPS pour l’individu et pour l’entreprise, et d’analyser le rôle des instances de prévention actuelles dans la réduction des niveaux de RPS perçus et dans la préservation de la santé des travailleurs. Les différentes analyses empiriques réalisées révèlent que l’exposition des travailleurs aux RPS conduit à une dégradation de leur santé mentale, à davantage d’absence-maladie et de présentéisme. Il semble donc nécessaire de mettre en place des actions de prévention visant à limiter ces conséquences néfastes. Une analyse institutionnelle et économique du cadre de prévention français établit le rôle important du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) malgré les moyens d’action limités dont l’instance disposeIn France, psychosocial risks (PSR) became a major concern for society by their stakes in termsof public health, costs for companies and workers. In the late 2000s, the Ministries of Labor and Health took up these challenges by initiating surveys, data collection and scientific works. Despite the development of knowledge about PSR and its consequences, the integration of these new risks into public and managerial policies is still very modest.Through an economic, institutional and empirical analysis, the main objective of this thesis is to contribute to a better knowledge of the consequences of PSR’ exposure for individual and for company, and to analyze the role of prevention authorities to reduce the perceived levels of PSR and preserving the workers’ health. The empirical analyzes carried out reveal that workers' exposure to PSR leads to a degradation of their mental health, more sick leave and presenteeism at work. It therefore seems necessary to put in place prevention measures to limit these harmful consequences. An institutional and economic analysis of the French prevention framework establishes the important role of the Health, Safety and Working Conditions Committee (CHSCT) in spite of the limited means of action available
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Tiano, Vincent. "Les inspecteurs du travail à l'épreuve de l'évaluation des risques : une profession sous tension". Phd thesis, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00353866.
Abstract (sommario):
Dans un contexte de mutation et d'incertitude de l'action publique en matière de prévention des risques sur les lieux de travail, le groupe professionnel des inspecteurs du travail, caractérisé par une autonomie forte et un partage de valeurs civiques, rencontre, pour refonder sa légitimité, des difficultés d'apprentissages collectifs liées aux limites des régulations dans lesquelles s'inscrit son action. A cet égard l'évaluation des risques revêt une portée heuristique en dévoilant, à l'aide de la controverse en vigueur parmi les inspecteurs, les tensions de fond en œuvre dans ce groupe professionnel. En effet, l'évaluation des risques, qui se diffuse massivement à la fin des années 1990, contribue à remettre en cause la hiérarchie des normes et des acteurs de la prévention. La hiérarchie des inspecteurs, qui tient depuis peu un discours managérial, ne parvient pas à orienter et à contrôler l'activité des inspecteurs, qui développent par ailleurs peu de régulation autonome. Il en résulte un handicap pour des apprentissages collectifs permettant à l'inspection du travail de reconstruire sa légitimité.Le déficit de coopération stratégique entre les inspecteurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels ne permet pas de pallier le déficit des régulations internes à l'inspection.Divisés sur les enjeux de l'évaluation des risques, les inspecteurs du travail se partagent aussi – selon deux figures types – sur la place à accorder à la ressource légale (versus l'accommodation des règlements et la négociation collective) et à la ressource coopérative tant en interne à l'inspection qu'avec les autres acteurs de la prévention (versus la défense de leur autonomie et une posture régalienne).L'absence de recomposition d'un modèle d'action légitime pour les agents et les autres acteurs de la prévention expose l'inspection du travail à une attitude de repli de ses agents.
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Bouldi, Nadia. "Le droit de la prévention à l'aune des sciences du travail : droit et régulation du travail réel". Thesis, Université de Lille (2022-....), 2022. http://www.theses.fr/2022ULILD002.
Abstract (sommario):
Notre thèse présente un caractère interdisciplinaire : son assise se situe dans le champ du droit, tout en s’inscrivant dans celui de l’ergonomie. Cette recherche met en lumière les contours du droit de la prévention de la santé au travail. Cette matière se développe parallèlement et consubstantiellement à la précision des faits scientifiques, en particulier ceux forgés par l’ergonomie de l’activité, discipline qui se fonde sur le principe de l’adaptation du travail à l’Homme, par le développement des personnes et des organisations. Aussi, le droit de la prévention définit un ensemble d’espaces d’expression et de délibération sur le travail, articulés avec des temps de prises de décision. L’usage de ces ressources porte le potentiel d’un réel processus démocratique pour la prise de décision, régulant les contours de l’organisation, à l’échelle la plus idoine dans l’entreprise ou la branche. En cela, ce droit invite à dépasser la relation de subordination caractérisant la relation de travail, et ce, en se donnant comme objectif le développement des personnes et des organisations. Pour un usage efficient de ces ressources, accompagner les acteurs de la prévention ‒ sans les déposséder de leurs rôles ‒ relève souvent d’un enjeu. L’expertise fondée sur l’intervention capacitante présente un intérêt pour cette mise en place. Par ailleurs, le droit de la prévention se rénove grâce, au moins, à trois vecteurs : le débat doctrinal véhiculant les différentes approches scientifiques, la jurisprudence qui adapte le prescrit du droit en fonction des rappels du réel, et le processus de prélégislation qui s’inspire des usages réelsOur thesis is interdisciplinary: it is based on both fields of Law and ergonomics. This research outlines the prevention Law for labor health. This legal field has been developed in parallel and consubstantially while taking into account the scientific facts, in particular those designed by occupational ergonomics, a discipline which is based on the principle of adapting work to the worker (fitting work to the human), by developing individuals, collectives, and organizations. Also, prevention Law defines a set of spaces concerning expression on work, articulated with spaces for decision-making time. The use of these resources carries the potential of a real democratic process for decision-making, regulating the organization, at the most appropriate scale in company or branch. In this, this right allows to go beyond the relationship of subordination characterizing the working relationship, and this, by giving the development of workers and organizations as an objective. For an efficient use of these resources, supporting the actors of prevention – without dispossessing them of their roles – is often a challenge. The expertise based on the enabling intervention is of interest for this implementation. In addition, prevention law is being renovated thanks to at least three paths: the doctrinal debate conveying the different scientific approaches, case law which adapts the prescribed law according to reminders of reality, and the process of pre-legislation which is inspired by real uses
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Godard, Mathilde. "Trajectoires professionnelles et santé en Europe". Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090010/document.
Abstract (sommario):
Cette thèse se propose d'analyser les effets des ruptures dans les trajectoires professionnelles sur l'état de santé des individus en Europe. Nous considérons ici deux ruptures : l'une en début de carrière -- l'entrée sur le marché du travail dans une économie dégradée -- et l'autre en fin de carrière -- le passage à la retraite. Entre ces deux périodes critiques, nous portons un intérêt spécifique à l'impact sur la santé d'une rupture cette fois anticipée : la peur de perdre son emploi. Nos analyses empiriques combinent des données d'enquêtes Européennes et Britanniques. Afin de pallier les problèmes d'endogénéité propres à toute analyse empirique du lien entre santé et trajectoire professionnelle, nous exerçons des chocs exogènes sur la carrière des individus. Nous utilisons ainsi une expérience naturelle (la crise pétrolière de 1973) et les caractéristiques institutionnelles telles qu’elles sont définies dans la législation de chaque pays Européen (âges légaux de passage à la retraite, degrés de protection de l’emploi, règles de scolarité obligatoire). Les résultats soulignent l'effet néfaste des ruptures au cours de la vie professionnelle sur la santé des individus, à la fois à court et à long terme.Notre projet se propose d’identifier un lien causal entre l'activité professionnelle des individus et leur catégorie d'obésité via l’utilisation de techniques économétriques spécifiques tenant compte de l'endogénéité et l'utilisation des données de la cohorte GAZEL (qui suit depuis 1989 20 000 volontaires employés chez EDF-GDF)The main objective of this thesis is to analyse the health consequences of career shocks in Europe. It considers two actual career shocks over the lifecourse: leaving full-time education in a bad economy, and, at the other end of the age spectrum, retiring. In-between these two critical periods, it investigates how an anticipated career shock -- i.e. anticipated job loss -- damages health. Empirical analyses are conducted using large European and British surveys. We use institutional features and natural experiments to find neat instruments for causal identification~: the existence of compulsory schooling laws, the cross-country variation in employment protection legislations, the cross-country variation in retirement systems and the 1973 oil crisis. The results emphasise the causal and health-damaging impact of career shocks, both in the short and in the long-term
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Huyghebaert, Tiphaine. "Déterminants organisationnels de la santé psychologique, d'attitudes et de comportements critiques des professionnels du secteur sanitaire, social, et médico-social : les besoins psychologiques comme mécanismes explicatifs". Thesis, Tours, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUR2008/document.
Abstract (sommario):
L’objectif général de ce travail doctoral était d’identifier des leviers d’action permettant de préserver la santé psychologique des travailleurs, de réduire certaines de leurs attitudes et comportements néfastes pour les organisations de santé, et de comprendre les mécanismes explicatifs de ces relations. La première étude a démontré que le climat de sécurité psychosociale (i.e., PSC) était négativement associé au conflit travail-famille (i.e., WFC) et aux intentions de turnover des soignants via la frustration des besoins psychologiques. La seconde étude a mis en évidence que le PSC, via son influence sur la frustration des besoins, était associé à une réduction du burnout des soignants trois mois plus tard qui expliquait à son tour une augmentation du WFC et des intentions de turnover. La troisième étude a démontré que la dissonance émotionnelle et les ressources organisationnelles influençaient le manque de détachement psychologique et l’engagement au travail des professionnels d’encadrement au terme d’une période de trois mois, via leurs effets sur la frustration et la satisfaction des besoins. Ces trois études enrichissent la littérature scientifique sur la théorie de l’autodétermination en contexte de travail et alimentent la réflexion sur les pratiques organisationnelles susceptibles de modifier durablement l’expérience professionnelle des salariés du secteurThe general purpose of this doctoral dissertation was to contribute to identify triggers to preserve workers’ psychological health and reduce some of their negative attitudes and behaviors which appear to be harmful to healthcare organizations. Moreover, we aimed to understand the mechanisms underlying such effects. Study 1 used a cross-sectional design to demonstrate that psychosocial safety climate (i.e., PSC) was negatively related to nursing staff’s work-family conflict (i.e., WFC) and turnover intentions, through the mediation of psychological need thwarting. Study 2 developed these results by showing how PSC, through its influence on psychological need thwarting, related to a decrease in burnout three months later. Burnout itself explained an increase in WFC and turnover intentions. Study 3 focused on managers’ psychological health and found that emotional dissonance and organizational resources influenced managers lack of psychological detachment and work engagement three months later, through psychological need thwarting and satisfaction. Altogether, these studies contribute to self-determination theory in the work setting and offer some perspectives on organizational practices that could lastingly alter healthcare employees’ professional experience
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Baubestre, Claude. "Surveillance biologique et environnementale du risque professionnel lié aux effluents automobiles : étude dans deux garages municipaux parisiens". Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05P620.