Articoli di riviste sul tema "Gouvernement municipale"
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Hinojosa Montalvo, José, e Juan Antonio Barrio Barrio. "Las sisas en la Gobernación de Orihuela durante la Baja Edad Media". Anuario de Estudios Medievales 22, n. 1 (2 aprile 2020): 535. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1081.
Abstract (sommario):
Dans cet article nous étudions les origines et les caractéristiques des accises dans le gouvernement d'Orihuela, pendant le bas Moyen Age, en analysant l'impôt municipal le plus important du Moyen Age valencien. La fiscalité municipale a suscité peu d'intérêt dans l'historiographie valencienne, ce qui nous amène, sans sortir de l'époque pendant laquelle elle surgit, à présenter une première étude en profondeur du principal impôt dont se nourrirent les coffres municipaux du gouvernement d'Orihuela pendant le XIVeme et le XVeme siècle, dans le contexte de la conquête de la Sardaigne et de l’aide financière que reçut Jaume II des (de la part) municipalités valenciennes. Le monarque leur concéda la possibilité de pouvoir imposer une taxe sur la vente au détail de produits de consommation, ce qui au siècle suivant atteindra une grande importance (un grand développement). Ces revenus formaient la plus grande partie des revenus des municipalités de la juridiction d'Orihuela (gouvernement).
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Leo, Christopher, e Todd Andres. "Deep Federalism through Local Initiative: Unbundling Sovereignty in Winnipeg". Canadian Journal of Political Science 41, n. 1 (marzo 2008): 93–117. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390808013x.
Abstract (sommario):
Abstract.Building on an international literature that stresses the growing importance of cities in both the economy and governance, this paper proceeds from the premise that national government support is essential to the maintenance of a social safety net, but that a great deal of local initiative is also necessary in order to ensure that national government funds are spent in a manner appropriate to the very different conditions in different cities. The paper focuses on a case in which a municipal government initiated a tri-level government program. Winnipeg officials and politicians developed a proposal for federal and provincial participation in a locally created welfare-to-work scheme, a scheme that, unlike conventional workfare, offered union wages and training leading to well-paid work. The municipal government provided on-the-job training for workers selected from the welfare rolls to carry out infrastructure upgrades and financed the project with money the federal and provincial governments saved on welfare payments. The paper argues that the municipal government was uniquely well placed to identify needed work, as well as to choose welfare recipients who would be able to benefit from the job training on offer. In this case, therefore, we argue that local initiative was essential to the success of this federally and provincially financed welfare-to-work program. The findings of the theoretical literature we review suggest that it could eventually become a precedent for further municipal and local activism along similar lines.Résumé.S'inspirant d'une littérature internationale—comprenant les contributions de Canadiens tels que Magnusson, Elkins et Courcherne—qui souligne l'importance croissante des villes dans l'économie et la gouvernance, et s'inspirant également du savoir déjà acquis sur le fédéralisme de fond, cette communication part de la prémisse que l'appui du gouvernement fédéral est indispensable au maintien d'un filet de sécurité sociale, mais que l'initiative locale est très importante pour assurer que les fonds versés par le gouvernement national soient exploités d'une manière qui réponde aux circonstances particulières des villes différentes. La présente communication porte sur un projet lancé par une administration municipale mais destiné aux trois niveaux de gouvernement. En effet, ce sont les employés et l'administration de la Ville de Winnipeg qui ont mis sur pied un projet de retour au travail pour les bénéficiaires d'une aide sociale auquel les gouvernements fédéral et provincial devaient participer. Contrairement aux programmes conventionnels de travaux d'utilité publique, ce projet offrait un salaire conforme aux règles syndicales en même temps qu'une formation sur le lieu de travail. C'est le gouvernement municipal qui assurait cette formation aux individus choisis de la liste des bénéficiaires d'une aide sociale et dont le travail consistait à hausser l'infrastructure. C'est aussi le gouvernement municipal qui finançait le projet avec l'argent que les gouvernements fédéral et provincial avaient économisé sur les fonds de solidarité. La communication prétend que le gouvernement municipal est particulièrement bien placé pour identifier les travaux nécessaires et pour sélectionner les bénéficiaires d'aide sociale les plus capables de profiter de la formation donnée sur le poste de travail. Nous prétendons donc que, dans ce cas, le succès de ce programme de retour au travail pour les bénéficiaires d'une aide sociale, financé aux niveaux fédéral et provincial, dépendait de l'initiative locale. La littérature théorique que nous avons passée en revue suggère que ce projet puisse finir par devenir le modèle pour d'autres activités municipales et locales du même genre.
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Mévellec, Anne, e Manon Tremblay. "Les partis politiques municipaux". Recherche 54, n. 2 (6 settembre 2013): 325–47. http://dx.doi.org/10.7202/1018284ar.
Abstract (sommario):
La scène politique municipale québécoise est le théâtre d’une augmentation rapide du nombre de partis politiques dans des villes de toute taille. Cet article est l’occasion de dépasser ce simple constat pour analyser les effets, sur la conquête et l’exercice du pouvoir municipal, de la présence des partis politiques municipaux. L’idée qui nous inspire veut que leur avènement s’inscrive dans un processus de « westminsterisation » de la politique municipale, c’est-à-dire une polarisation gouvernement/opposition de la scène politique municipale. Afin d’explorer cette hypothèse, les partis politiques municipaux sont analysés à partir de trois axes dégagés de la littérature sur leurs homologues nationaux, soit leur rôle d’organisation, de machine électorale, et de représentation et de gouverne. Il ressort que les partis politiques municipaux rejoignent en plusieurs points leur vis-à-vis provinciaux et fédéraux. En effet, ces organisations recrutent des candidat/e/s et visent à les faire élire. Par l’intermédiaire de leurs élu/e/s, les partis politiques municipaux participent au processus décisionnel tant dans le contenu des décisions que dans la structuration même de ce processus. Par ailleurs, ils ne sauraient être entièrement assimilés aux partis provinciaux et fédéraux, dans la mesure où ils affichent un degré de formalisation moindre qui se manifeste, par exemple, dans une discipline moins stricte de leurs troupes, un rôle plus prépondérant du chef-candidat à la mairie et une pérennité des organisations partisanes moins assurée.
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Alcaide Muñoz, Cristina, Laura Alcaide Muñoz e Manuel Pedro Rodríguez Bolívar. "L’alignement stratégique des initiatives de gouvernance ouverte en Andalousie". Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, n. 3 (15 settembre 2023): 283–307. http://dx.doi.org/10.3917/risa.893.0283.
Abstract (sommario):
L’émergence des technologies de l’information et de la communication (TIC) a mis l’accent sur l’approche de la gouvernance ouverte (GO), provoquant un changement culturel à la fois chez les citoyens (qui exigent de nouveaux modes de collaboration avec l’administration publique et une plus grande transparence du gouvernement) et dans les administrations publiques (qui adaptent leurs structures et leurs processus pour favoriser la participation civique). Cet article analyse à la fois les stratégies suivies par les gouvernements locaux dans la mise en œuvre des initiatives de GO et le niveau d’alignement des objectifs inclus dans les stratégies municipales de GO avec ceux fixés par le gouvernement régional auquel les municipalités appartiennent. Une recherche empirique a été menée sur les objectifs de la GO inclus dans la planification stratégique des municipalités andalouses de grande taille. Les résultats révèlent que la plupart des collectivités locales mettent en œuvre une stratégie d’incitation basée uniquement sur une plus grande transparence de l’administration (principalement en raison d’exigences normatives). En outre, les objectifs inclus dans les dimensions économique et de gouvernance sont ceux inclus dans les initiatives de GO des municipalités, bien que chacune ait sa propre manière d’adopter les stratégies numériques et de GO en fonction de ses priorités et de sa situation. Remarques à l’intention des praticiens Cette étude apporte un éclairage nouveau aux gestionnaires publics et aux responsables politiques sur l’adoption d’initiatives de GO. Elle souligne à la fois les limites des initiatives actuelles de GO développées par l’administration publique et l’importance de l’implication des citoyens dans ces initiatives afin d’acquérir la confiance dans le gouvernement. La situation économique actuelle favorise et accroît la méfiance des citoyens, qui éprouvent une grande déception à l’égard des gouvernements et des dirigeants politiques. Ce sentiment pourrait être réduit par la création d’espaces de collaboration municipale, où les gestionnaires publics et les politiciens pourraient faire entendre directement la voix des citoyens, et par l’alignement stratégique dans les stratégies de GO afin d’atteindre efficacement des résultats économiques et sociaux pour les citoyens. En outre, les expériences de mise en œuvre de GO devraient être partagées, afin que les gouvernements locaux les plus réticents puissent être sensibilisés à leur potentiel.
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Mévellec, Anne. "Working the Political Field in Stormy Weather: A Mayor's Role in the Quebec Municipal Mergers". Canadian Journal of Political Science 42, n. 3 (settembre 2009): 773–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909990047.
Abstract (sommario):
Abstract. Canadian political science often neglects the municipal level as a legitimate research subject, even when large-scale transformations are implemented, such as the 2001 territorial reorganization in Quebec. This paper shows how mayors were involved in municipal mergers, mainly led by the provincial government, and especially how they played different roles in order to ensure their legitimacy as leaders of their communities. Specifically, the creation of the City of Saguenay has been studied through an examination of the activities, strategies and discourses of the mayors of this agglomeration in order to highlight normal and extraordinary levels of action. In doing so, this article contributes new knowledge of the mayors' own conceptions of their duties and roles and also of the rescaling process.Résumé. Le palier municipal attire peu d'attention en science politique canadienne, même lorsque surviennent des réformes substantielles comme la réorganisation territoriale municipale entreprise au Québec en 2001. L'article montre comment les maires ont tenté de s'approprier la mise en œuvre de ces fusions municipales organisées surtout par le gouvernement provincial, en insistant sur les rôles divers qu'ils ont joués pour assurer leur légitimité en tant que chefs de leur communauté. L'étude de la création de la Ville de Saguenay a permis d'examiner de plus près les activités, les stratégies et les discours des maires de cette agglomération et de mettre en lumière leurs registres d'action ordinaires et extraordinaires. L'article jette ainsi un éclairage nouveau sur les perceptions qu'ont les maires de leur rôle et de leurs responsabilités et sur les effets politiques de la réorganisation municipale.
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Couture, Jérôme, Sandra Breux e Laurence Bherer. "Analyse écologique des déterminants de la participation électorale municipale au Québec". Canadian Journal of Political Science 47, n. 4 (dicembre 2014): 787–812. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423914001152.
Abstract (sommario):
RésuméAu Canada, la participation électorale à l’échelle municipale est plus faible qu'aux autres échelles de gouvernement et les raisons susceptibles d'expliquer ce moindre engagement sont encore mal connues. À partir des taux de participation à la mairie aux élections de 2005 et de 2009 dans l'ensemble des municipalités du Québec (n = 949), la recherche teste 15 hypothèses explicatives de la participation électorale municipale. Les résultats montrent que quatre facteurs expliquent en grande partie la participation électorale municipale et ses variations. Il s'agit de la taille de l’électorat, de la présence d'un électorat âgé, de la marge victorieuse et du nombre de candidats en lice. Ces résultats permettent de mieux cerner le coût du vote à l’échelle municipale, tout en soulignant la nécessité de réaliser davantage d'enquêtes monographiques sur cet objet au Canada, notamment dans les plus grandes municipalités où la participation électorale y est plus faible.
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Maccaglia, Fabrizio. "Les ressorts informels du gouvernement local : l’action municipale officieuse à Palerme". Géocarrefour 90, n. 90/3 (2 dicembre 2015): 251–61. http://dx.doi.org/10.4000/geocarrefour.9878.
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Belley, Serge. "Les référentiels, les médiateurs et la mise en cohérence de l’action publique territoriale au Québec (2000-2016)". Économie et Solidarités 44, n. 1-2 (20 ottobre 2017): 43–63. http://dx.doi.org/10.7202/1041604ar.
Abstract (sommario):
À l’aide des notions de référentiel, d’acteur-médiateur et de ressource, ce texte montre que la redéfinition de la gouvernance municipale et territoriale québécoise au cours de la période 2000-2016 découle de trois facteurs principaux : l’accentuation du référentiel de redressement des finances publiques; les efforts de mise en cohérence du secteur municipal avec les normes socioéconomiques qui caractérisent ce référentiel; l’impact des changements ainsi apportés sur la structuration du secteur et le positionnement des acteurs sociaux. Si l’étude montre que l’analyse par les référentiels s’avère pertinente pour comprendre la transformation des politiques publiques, il ressort aussi que les changements de gouvernement, le temps et les stratégies des acteurs jouent un rôle.
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Rocher, François. "L’idéal interculturel à l’aune des politiques publiques à l’échelle municipale au Québec". Anthropologie et Sociétés 41, n. 3 (30 gennaio 2018): 181–211. http://dx.doi.org/10.7202/1043047ar.
Abstract (sommario):
Au Québec, l’élaboration des orientations générales et des programmes en matière de « gestion de la diversité » ou d’interculturalisme relève des autorités provinciales et municipales. L’intégration sociale et économique des nouveaux arrivants incombe au gouvernement provincial qui, par la suite, conclut des ententes avec les municipalités pour sa mise en oeuvre à l’échelle locale. Chacun des ordres de gouvernement intervient au regard de ses compétences, mais aussi en tentant de promouvoir certaines valeurs/objectifs. En identifiant les interventions des cinq plus grandes municipalités du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil) et en les classant selon les trois dimensions constitutives de l’interculturalisme (instrumentale, humaniste et citoyenne), nous remarquons que les objectifs à caractère humaniste, qui cherchent à favoriser la cohésion sociale, la communication, l’ouverture à la différence et le respect des droits de la personne, sont plus nombreux que ceux s’inscrivant dans les dimensions instrumentale et citoyenne. Par contre, les actions proposées par les municipalités sont davantage de nature instrumentale et s’inscrivent dans un rapport clientéliste. La dimension citoyenne est la moins présente. Il existe néanmoins de grandes disparités entre les cinq municipalités retenues. Le présent article en rend compte.
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Sawyer, Stephen W. "Définir un intérêt particulier parisien. Les élections et l’administration municipale de Paris au milieu du XIXe siècle". Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, n. 2 (aprile 2009): 405–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900028183.
Abstract (sommario):
RésuméCet article entend montrer que la municipalité parisienne a joué un rôle central dans la négociation du rapport entre Paris et la nation française au milieu du XIXe siècle. L’instauration d’élections municipales dans la capitale sous la monarchie de Juillet a donné naissance à une culture électorale et participative locale, qui a non seulement reformulé le rapport entre les mandataires et leurs arrondissements, mais a également modifié la nature du mandat municipal grâce à l’introduction de la notion d’expertise et l’agrandissement de l’échelle d’intervention administrative locale. Cette culture participative a aussi permis l’établissement durable d’une reconnaissance mutuelle entre le pouvoir municipal de Paris et le pouvoir du gouvernement national sis dans la même ville. De cette culture électorale et participative est né un intérêt particulier parisien, rouage essentiel qui a permis à Paris de trouver sa place dans une France en voie de démocratisation.
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Vion, Antoine. "Retour sur le terrain. La préparation des élections municipales de 1995 par l'équipe d'Edmond Hervé, maire de Rennes". Sociétés contemporaines 24, n. 4 (1 novembre 1995): 95–122. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1995.24n1.0095.
Abstract (sommario):
Résumé Durant ses deux premiers mandats, l’équipe municipale d’Edmond Hervé a développé un mode de gouvernement local combinant progrès social et développement économique qui lui a garanti une forte popularité. Mais de 1989 à 1995, la montée de protestation contre le projet de métro VAL et la mise en cause d’Edmond Hervé dans l’affaire de la transfusion sanguine ont fragilisé l’entreprise politique du maire de Rennes. Alors que l’élection de 1995 s’annonçait périlleuse, la maîtrise de nombreux savoir-faire techniques de communication, travail militant a permis néanmoins à celui-ci de remobiliser ses soutiens traditionnels. Cet article suggère que les approches microstructurelles de l’action collective peuvent utilement éclairer l’analyse de cet aspect du métier politique.
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Jouve, Bernard. "Défusion municipale et décentralisation à Montréal : vers une recomposition des relations entre les groupes ethnoculturels et la municipalité". Canadian Journal of Political Science 39, n. 1 (marzo 2006): 77–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906060094.
Abstract (sommario):
Résumé. Ces dernières années, la métropole montréalaise a connu un ensemble de dynamiques institutionnelles qui ont remis en question l'équilibre des relations entre les municipalités constituantes. Les institutions ont été fortement ébranlées par un double processus de fusion puis de défusion. Cherchant à contrecarrer les aspirations des municipalités “ défusionnistes ”, le gouvernement provincial a promulgué la Loi 33 qui transfère de nombreuses compétences de la mairie centrale aux arrondissements. Au-delà des nouvelles dynamiques politiques entre ces deux niveaux de gouvernement, c'est aussi le processus d'articulation entre la sphère politique municipale et la société civile montréalaise qui est en jeu. Cet article examine les impacts de la Loi 33 sur les relations entre la municipalité et les communautés ethnoculturelles en attirant l'attention sur une tendance à l'hyperpluralisation et à l'ethnicisation des demandes issues de certains groupes immigrants récemment implantés à Montréal.Abstract. The urban region of Montreal has recently faced institutional dynamics which have transformed the relations between the municipalities. Local institutions had to adapt to a double process of merging and demerging. In order to limit the process of secessionism, the provincial government voted Bylaw 33 which transferred many resources and competences to neighbourhoods. Beyond the new division of labour between the two levels of government, this law is changing the relationships between the civil society and the political realm. This article aims at analyzing the impacts of Bylaw 33 on the relationships between the municipality and immigrant groups by arguing that we are facing a trend to hyperpluralism due to the strategies of leaders representing immigrant groups recently settled in Montreal.
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Heap, Ruby. "Urbanisation et éducation : La centralisation scolaire à Montréal au début du XXe siècle". Historical Papers 20, n. 1 (26 aprile 2006): 132–55. http://dx.doi.org/10.7202/030936ar.
Abstract (sommario):
Résumé Au tournant du siècle, Montréal est traversée, comme la plupart des grandes villes nord-américaines, par un mouvement réformiste dirigé par la bourgeoisie, dont l'un des principaux objectifs est d'introduire dans l'administration municipale un mode de gestion de type bureaucratique, tel qu'appliqué dans les grandes entreprises. ¡l s'agit, essentiellement, de soumettre le gouvernement municipal aux règles de l'économie, de l'efficacité et de la rationalité grâce à la centralisation des pouvoirs administratifs au sein d'un "bureau de contrôle", organisme non-partisan fonctionnant indépendam- ment du Conseil de Ville qui abrite la "machine politique" génératrice de corruption. Or les réformistes désirent aussi introduire ce mode de gestion dans le système éducatif. À Montréal, les promoteurs de la centralisation scolaire se confondent ainsi, dans une large mesure, avec les partisans de la réforme municipale, regroupés au sein du Comité des citoyens. En 1909, devant la Commission royale d'enquête sur les écoles catholiques de Montréal, ils revendiqueront la fusion de toutes les commissions sco- laires catholiques de la métropole, faisant valoir les nombreux avantages de cette réforme: uniformisation de la taxe scolaire, administration plus efficace et moins coûteuse, meilleure classification des écoles, établissement d'écoles supérieures accueillant les élèves ayant complété le cours primaire actuel. Les porte-parole du mouvement ouvrier réclament aussi la centralisation, mesure qui permettra, selon eux, d'établir l'uniformité des livres sur l'ensemble du territoire montréalais et de réduire, par le fait même, le coût des manuels scolaires. Les partisans de la centrali- sation se heurtent toutefois à Vopposition de l'ensemble du clergé, qui tient à conserver le cadre paroissial de la commission scolaire, au sein duquel il exerce une influence considérable. En 1916, le gouvernement libéral de Lomer Gouin vient trancher le débat en adoptant une loi qui donne largement satisfaction aux promoteurs de la centralisation tout en offrant des garanties au clergé montréalais. Celle-ci fusionne la Commission des Écoles catholiques de Montréal avec vingt-trois municipalités scolaires indépen- dantes. Elle confie Vadministration financière de la nouvelle commission scolaire à un bureau central de sept membres, alors que quatre commissions de district adminis- treront les écoles au point de vue pédagogique. Cette réforme aboutit à un nouveau partage des pouvoirs entre clercs et laïcs. La présidence des commissions de district est confiée aux premiers, tandis que les seconds se retrouvent majoritaires au bureau central. De plus, la présidence de la CECM reviendra, en 1919, à un partisan de la centralisation, le juge Eugène Lafontaine, ce qui témoigne de la montée du pouvoir laïc au sein du système scolaire public montréalais au début du XXe siècle.
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Godbout, Jacques. "La formation de la communauté urbaine de Québec et le rôle de l'État dans la restructuration des pouvoirs locaux". Articles 12, n. 2 (12 aprile 2005): 185–225. http://dx.doi.org/10.7202/055533ar.
Abstract (sommario):
Parlant récemment des gouvernements métropolitains, B.M. Gross a qualifié cette idée de « morte mais non encore enterrée ». Dans le même sens, aux États-Unis, bien des observateurs et des promoteurs des gouvernements métropolitains semblent abandonner tout espoir de réaliser une telle structure et songent à d'autres formules pour solutionner les problèmes de gouvernement des grandes agglomérations. Cependant, à la fin de l'année 1969, l'Assemblée nationale du Québec adoptait trois projets de loi créant deux gouvernements métropolitains (communautés urbaines de Québec et Montréal) et un gouvernement régional (communauté régionale de l'Outaouais). De plus, le Ministère des affaires municipales songe à étendre ce système et à doter la province d'une structure de gouvernement régional et métropolitain. Il est étonnant de constater qu'au moment où on abandonne l'idée de gouvernement métropolitain aux États-Unis, le Québec réussisse à doter ses deux plus grandes agglomérations d'une telle structure politico-administrative et veuille étendre ce système aux différentes régions du Québec. En analysant les principales caractéristiques du processus de formation de la Communauté urbaine de Québec, ce travail vise à dégager les facteurs socio-politiques qui facilitent au Québec une telle transformation des structures politiques locales et à apporter quelques réflexions sur le fonctionnement futur du nouveau gouvernement métropolitain.
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Le Gall, Jean-Marie. "La capture de François I er , une mauvaise nouvelle ?" Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 25, n. 1 (21 marzo 2017): 121–40. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.025.0121.
Abstract (sommario):
La mauvaise nouvelle est un concept instable. Tout dépend pour qui et pourquoi une nouvelle est mauvaise. La nocivité est-elle en outre à apprécier dans l’immédiat ou avec le recul du temps ? La capture de François I er à Pavie en 1525 fut une mauvaise nouvelle pour le roi, sa famille, ses alliés, son royaume, mais pas pour les mêmes raisons. Le monarque a perdu l’espoir d’être duc de Milan. Sa vieille mère redoute un collapsus dynastique. Ses alliés craignent des représailles. Et ses sujets ont peur de l’invasion étrangère et du brigandage d’une soldatesque en déroute. Aussi l’annonce de la nouvelle ne se fait pas par des imprimés, des cérémonies ou des proclamations orales publiques mais par une distillation dans les institutions judiciaire, cléricale et municipale. Toutes se solidarisent pour rassurer les populations mais aussi par peur de l’opinion. Car la mauvaise nouvelle libère la critique contre le roi qui a abandonné le royaume pour l’aventure italienne, contre le gouvernement des favoris, contre la politique religieuse royale, contre le concordat et contre l’essor de l’hérésie. Face à ces accusations, la régente cherche à culpabiliser les sujets en développant l’idée d’un roi qui s’est sacrifié pour les péchés de ses sujets, en vain. Finalement le roi est libéré, et rétrospectivement Pavie n’est plus aujourd’hui qu’un détail insignifiant de l’histoire.
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Joana, Jean. "Du gouvernement des villes au gouvernement municipal". Pôle Sud 13, n. 1 (2000): 3–9. http://dx.doi.org/10.3406/pole.2000.1082.
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Leuprecht, Christian, e Todd Hataley. "Sûreté, sécurité civile et mesures d’urgence au sein du système canadien de gouvernance multiniveau". Télescope 19, n. 1 (15 luglio 2013): 176–93. http://dx.doi.org/10.7202/1017157ar.
Abstract (sommario):
Dans la panoplie de mécanismes de l’appareil gouvernemental moderne, aucune relation n’est plus semée d’embûches que celle qui existe entre le gouvernement et la société qu’il faut protéger à la fois des menaces extérieures et des troubles internes. La différenciation horizontale et verticale de diverses valeurs collectives, préférences et intérêts a donné lieu à une décentralisation asymétrique qui est le propre de la gouvernance multiniveau des mesures de sécurité, de protection civile et d’urgence au Canada. Cet article trace l’évolution constitutionnelle du système à travers les trois ordres de gouvernement et illustre son fonctionnement à l’aide de deux études de cas. L’effet de décentralisation et d’asymétrie et le désalignement constitutionnel entre les premiers intervenants aux niveaux municipal et provincial par rapport à la capacité d’intervention du fédéral rendent indispensable la collaboration entre les divers paliers.
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Champagne, Eric. "Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral : une analyse de la gouvernance multiniveau au Canada". Télescope 19, n. 1 (15 luglio 2013): 43–61. http://dx.doi.org/10.7202/1017151ar.
Abstract (sommario):
Les programmes d’infrastructures municipales du gouvernement fédéral illustrent l’évolution de la gouvernance multiniveau dans le contexte canadien car ils sollicitent un partage de responsabilités entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons à la portée de ces programmes sur la dynamique intergouvernementale dans une perspective tripartite. Notre analyse se veut un bilan historique des instruments de politiques publiques et des arrangements institutionnels en matière de dépenses en infrastructures. La première question de recherche porte sur la résilience de la gouvernance multiniveau : ces programmes ont-ils un caractère permanent ou pourraient-ils facilement être abolis selon la conjoncture politique ? La seconde a trait aux instruments de politiques publiques : quels sont les arrangements institutionnels et la forme des pactes intergouvernementaux mis en place pour permettre au gouvernement fédéral d’intervenir dans le secteur des infrastructures municipales ? Pour analyser les instruments, une typologie comprenant trois modèles de financement est développée.
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Doron, Israel. "Time for Municipal Elder Rights Law: An Anglo-Canadian Perspective". Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 27, n. 3 (2008): 301–13. http://dx.doi.org/10.3138/cja.27.3.301.
Abstract (sommario):
RÉSUMÉEn cette ère de mondialisation et de privatisation, les gouvernements locaux et les municipalités cherchent à définir leur rôle et leur place dans la société. Dans une société vieillissante comme le Canada, faire valoir que les droits juridiques des aînés devraient faire partie du fondement juridique des obligations municipales n'est pas simple. Il est moins compliqué de soutenir que sans une machine centralisée efficace les problèmes sociaux et environnementaux demeureront insolubles ou non traités.Le présent article propose une idée différente de la place de l'administration municipale au Canada. L'article vise à présenter un argument original en politique juridique: il est temps que les communautés locales et les gouvernements locaux au Canada utilisent leur droits fondamentaux pour adopter des règlements locaux qui définissent et établissent les droits des citoyens âgés. L'oargument maintient que les municipalités locales détiennent le pouvoir légal et le potentiel social leur permettant d'oapporter une contribution importante à la promotion des droits des aînés dans la sphère politique, et que ce pouvoir a été jusqu'oà maintenant négligé.L'oarticle soutient l'oargument de trois façons: 1) une analyse empirique des règlements existants dans diverses municipalités du Canada; 2) une analyse socio-légale des avantages de la loi municipale comme outil de changement social; et 3) une analyse par cas d'oune récente réforme des lois municipales dans la province de la Colombie-Britannique.
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Vidoni, Nicolas. "La peste et le gouvernement municipal : Montpellier en 1720-1723". Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale 128, n. 295 (2016): 393–413. http://dx.doi.org/10.3406/anami.2016.8837.
Abstract (sommario):
Les gouvernements des villes de l’époque moderne furent confrontés à des catastrophes impliquant, parfois, des redéfinitions des cadres administratifs et des pratiques de régulation des désordres, qui marquèrent profondément le fonctionnement des cités. Le cas de Montpellier en 1720-1723, sous la menace de la peste de Provence, révèle que les autorités de la ville, au sein du Bureau de santé, recoururent aux savoirs des médecins et des chirurgiens pour asseoir et rationaliser leur action (encadrement de l’espace, des activités et des mouvements de personnes). Des innovations furent introduites par le Bureau de santé, qui regroupait une partie des élites de la ville. Mais elles furent menées en accord et de manière coordonnée avec le Bureau de police et ne supplantèrent pas les formes de contrôle pratiquées par cette institution. Au contraire, elles permirent de les réformer dans le sens d’une plus grande attention portée à l’espace urbain et à ses usages, et de créer de nouveaux types d’agents policiers. On peut donc, à partir des pratiques policières en temps de risque de peste, connaître un nouveau pan du gouvernement urbain et saisir ses évolutions dans les années qui suivirent la période de danger, pour déceler ainsi les prémices d’une «police médicale» .
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Brais, Nicole. "Des politiques temporelles au Québec : une greffe possible en milieu municipal ?" III Le choc des temporalités, n. 54 (27 aprile 2006): 135–50. http://dx.doi.org/10.7202/012866ar.
Abstract (sommario):
Au Québec, les enjeux de la conciliation travail-famille ne sont pas formulés en termes d’articulation des temps sociaux. Or, le gouvernement du Québec envisageait récemment l’instauration de bureaux des temps au niveau municipal afin de soutenir les parents travailleurs. Les municipalités québécoises répondront-elles à cet appel ? Cet article rappelle d’abord les conditions d’émergence et de diffusion des politiques temporelles en Europe et expose quelques éléments du contexte québécois au regard de l’articulation famille-emploi. Il analyse ensuite la place occupée par l’enjeu d’une action concertée sur les temps au niveau local en considérant, d’une part, les revendications du mouvement des femmes et du mouvement familial à l’endroit des instances municipales et, d’autre part, les politiques familiales municipales adoptées depuis une dizaine d’années. Il conclut sur les limites actuelles du pouvoir d’agir des municipalités québécoises dans le domaine des temps sociaux.
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Manderscheid, Don J. "First Nations and Self-Government: A Matter of Trust". Canadian journal of law and society 22, n. 1 (aprile 2007): 109–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009145.
Abstract (sommario):
RésuméCet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie par les peuples des Premières Nations pour atteindre l'autonomie. L'auteur identifie toutefois des manquements statutaires d'une telle forme de gouvernement autonome qui n'arrive pas à reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire, et qui compromettraient l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome fonctionnel.
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Béal, Vincent. "L'évolution du gouvernement municipal dans une ville industrielle :". Pôle Sud 25, n. 2 (2006): 89. http://dx.doi.org/10.3917/psud.025.0089.
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Andrew, Caroline, André Blais e Rachel Desrosiers. "L'information sur le logement public à Hull". Articles 16, n. 3 (12 aprile 2005): 375–83. http://dx.doi.org/10.7202/055703ar.
Abstract (sommario):
Le logement est encore défini en Amérique du Nord comme un bien privé : c'est là un contraste frappant d'avec la conception européenne. Malgré cette définition de base, ce qu'on a convenu d'appeler la crise du logement oblige de plus en plus les gouvernements à intervenir dans ce secteur. Au Canada, le rôle de l'État a essentiellement consisté à « rendre plus stable et plus attrayant le marché hypothécaire» de façon à stimuler la demande pour la construction domiciliaire. Ce n'est que sur le tard que le gouvernement s'est vraiment intéressé à l'habitation sociale. Certains programmes de logement public furent mis en oeuvre dès les années '40; ces programmes étaient cependant fort marginaux : l'habitation sociale ne représente que la moitié de 1% des logements mis en chantier entre 1955 et 1966.3 Au milieu des années '60, le gouvernement fédéral modifie toutefois sa législation de façon à susciter une action beaucoup plus poussée dans ce domaine. Le logement public est maintenant devenu un des plus importants postes budgétaires de la S.C.H.L. C'est à ce programme et à sa mise en application, dans le cas de la municipalité de Hull, que nous nous intéresserons ici. Nous examinerons le processus d'information mis en oeuvre autour du programme, son impact, ses contraintes. Situons dès lors le logement public dans son cadre institutionnel. Comme on vient de le noter, le programme fut élaboré par la S.C.H.L., laquelle en a établi les grands paramètres. Son fonctionnement concret relève toutefois de la Société d'habitation du Québec, créée en 1967 pour contrer toute tentative du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les problèmes du logement au niveau municipal. C'est à elle qu'il revient d'approuver tout projet de logement public. D'autre part, l'initiative de ces projets fut laissée aux municipalités, le rôle de la S.H.Q. se limitant essentiellement à l'accepter et à en financer une partie. Signalons de plus que la municipalité peut mettre sur pied un Office municipal d'habitation pour assurer la gérance et la construction des projets. Au Québec, les municipalités se voient donc confier des responsabilités importantes. Par contre, elles doivent aussi participer au financement du programme et ce, dans une proportion plus significative que les municipalités des autres provinces canadiennes. Elles doivent en effet accorder à leur Office municipal d'habitation un prêt représentant 5% du coût de la construction des projets et financer 10% des coûts d'exploitation. Il ressort clairement que la mise en application du programme de logement public relève de la municipalité et plus spécifiquement de son Office municipal d'habitation. C'est donc à ce niveau que nous nous situerons. Nous verrons comment à Hull cet Office a ou n'a pas informé la population concernant les différents aspects de ce programme. Nous identifierons également les résultats concrets de cette action. Précisons dès maintenant une limite importante de cet article. L'information gouvernementale ne constituait pas l'objet principal de notre recherche : en effet, notre propos visait essentiellement à expliquer l'output de logements publics à Hull. Par ailleurs, le cadre théorique développé alors mettait l'accent sur les réseaux de communication des élites politiques. Nous étions par là même, davantage sensibilisés au processus général de l'information tout en privilégiant alors l'information montante. Partant, cet article se veut donc une synthèse des observations qu'il nous a été possible de faire sur un sujet, l'information gouvernementale descendante, qui nous intéressait de façon indirecte. À cet égard, les sources de nos données, tout en n'étant pas aussi complètes que désiré, demeurent fort diversifiées. Nous avons bien sûr interviewé les élites politiques hulloises, en particulier le directeur de l'Office municipal d'habitation et quelques membres de son personnel. Nous avons de plus consulté les documents de l'Office ainsi que le journal Le Droit pour la période considérée (1968-1974). Nous nous sommes aussi intéressés à la clientèle réelle et potentielle de l'Office municipal. Nous avons en outre administré un sondage auprès d'un échantillon de quatre cents résidents de l'île de Hull. L'île de Hull est le quartier populaire de la ville de Hull. S'y retrouve la population à laquelle s'adresse explicitement le programme de logements municipaux. Ceux-ci sont en effet construits « en vue de loger principalement des personnes à faible revenu qui ne peuvent trouver les logements convenant à leurs besoins sur le marché privé».
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Tolley, Erin. "Do Women “Do Better” in Municipal Politics? Electoral Representation across Three Levels of Government". Canadian Journal of Political Science 44, n. 3 (settembre 2011): 573–94. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000503.
Abstract (sommario):
Abstract.This article examines the electoral presence of women in federal, provincial and municipal governments. It casts doubt on the notion of a municipal advantage—a prevalent theme in the women in politics literature—and suggests, instead, that female legislators are increasingly present in roughly equivalent proportions across all three levels of government. Unlike prior analyses that have tended to focus on a limited number of provinces, a distinct time period or a select group of larger urban centres, this article uses longitudinal data that encompass all provinces and territories, as well as nearly all of Canada's 3750 municipalities. The findings demonstrate that female legislators often find greater electoral success at the higher levels of government but that the proportion of women elected rarely exceeds 25 per cent at any level. The article thus challenges a pervasive theme in the literature on women in politics.Résumé.Cet article étudie la présence des femmes parmi les élus aux divers paliers de gouvernement, soit aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Il remet en doute l'idée voulant que les femmes soient avantagées au niveau municipal – thème très courant dans la littérature sur les femmes au gouvernement – et propose, au contraire, que les législatrices sont de plus en plus présentes dans des proportions à peu près semblables aux trois niveaux de gouvernement. Contrairement aux études antérieures, qui ont eu tendance à se concentrer sur un nombre limité de provinces, sur une période déterminée ou sur un groupe particulier de grands centres urbains, cet article se sert de données longitudinales qui englobent toutes les provinces, tous les territoires et la majeure partie des 3750 municipalités du Canada. Les conclusions démontrent que les législatrices réussissent souvent mieux aux paliers supérieurs de gouvernement, mais que la proportion des femmes élues excède rarement 25 pour cent, peu importe le niveau. L'auteure remet donc en question un thème omniprésent dans la littérature sur les femmes au gouvernement.
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Pickvance, Chris G., e Andrée Yanacopoulo. "Les politiques municipales socialistes en Grande-Bretagne". IV. Démocratie locale, n. 13 (15 gennaio 2016): 131–39. http://dx.doi.org/10.7202/1034546ar.
Abstract (sommario):
Depuis 1980, le gouvernement central en Grande-Bretagne a instauré un contrôle financier des dépenses municipales à la suite des initiatives socialistes qui ont entraîné des augmentations de l’impôt local. L’enjeu était de faire contrepoids aux coupures pratiquées par le gouvernement conservateur. Pour les fins de l’analyse l’auteur regroupe ces initiatives autour de trois domaines : « 1. les politiques de transport à prix réduit; 2. le non-respect de la loi pour la protection des services; 3. la politique d’emploi, la décentralisation des services et le financement des groupes locaux ». Ces initiatives socialistes ont contribué à ébranler la confiance gouvernementale dans le bien-fondé de ses politiques. Elles ont aussi démontré qu’il était possible de développer une certaine solidarité à la base. Par ailleurs elles ont bien fait voir qu’il était faisable de se soustraire au contrôle central. Soulignons enfin que malgré le caractère limité de ces initiatives locales (pas plus de 30 conseils sur 500 sont aux mains des socialistes) leur répercussion a été significative en termes d’élargissement du soutien apporté au socialisme.
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Borraz, Olivier. "Le gouvernement municipal en France. Un modèle d'intégration en recomposition". Pôle Sud 13, n. 1 (2000): 11–26. http://dx.doi.org/10.3406/pole.2000.1083.
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Lavigne, Alain. "L'information des gouvernements municipaux québécois en contexte électoral". Communication 13, n. 1 (1992): 153–62. http://dx.doi.org/10.3406/comin.1992.1572.
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Tossutti, Livianna S. "Municipal Roles in Immigrant Settlement, Integration and Cultural Diversity". Canadian Journal of Political Science 45, n. 3 (settembre 2012): 607–33. http://dx.doi.org/10.1017/s000842391200073x.
Abstract (sommario):
Abstract. This article examines municipal government roles in immigrant settlement, integration and cultural diversity in six of Canada's most diverse cities. Drawing on documentary and interview evidence, the review of corporate initiatives in Vancouver, Abbotsford, Calgary, Edmonton, Toronto and Brampton addresses three areas: the position or profile of these issues on the municipal government agenda; diversity, human rights and anti-racism policies for city institutions and the broader community; and access and equity policies. The inventory provides the data for a proposed local-scale typology that classifies and distinguishes among cities according to the normative premises underlying the official recognition of cultural differences in the public sphere, the types and extent of initiatives and the locus of bureaucratic authority for these issues. The analysis identified distinct approaches at the sub-state level. Toronto was the only city that has fully embraced a multicultural approach recognizing cultural diversity in most or all aspects of its corporate policies and structures and which grants collective rights to members of disadvantaged groups. The intercultural or civic universalist approaches prevailed in most study sites. Just three cities have developed comprehensive and relatively centralized approaches to these issues. The results suggest that sub-state authorities will not necessarily adopt the discourse and policy responses associated with state-level multiculturalism.Résumé. Cet article examine les approches des gouvernements municipaux dans six municipalités diverses du canada en ce qui concerne l'établissement des immigrants, l'intégration et la diversité culturelle. L'inventaire des initiatives au niveau de l'entreprise à Vancouver, Abbotsford, Calgary, Edmonton, Toronto et Brampton s'adressent à trois secteurs : la position ou le profil d'établissement des immigrants, l'intégration/problèmes de diversité dans le programme du gouvernement municipal; la diversité, les droits de l'Homme et les politiques anti- racisme pour les institutions de la ville et la communauté dans son ensemble; et les politiques d'accès et d'équité. L'inventaire forme la base d'une typologie à échelle locale qui est structurée en trois parties : les prémisses normatives fondamentales soulignant la reconnaissance officielle des différences culturelles dans la sphère publique; les types et l'étendue des initiatives et le lieu d'autorité bureaucratique de ces problèmes. L'analyse de preuves documentaires et d'entrevues a identifié des approches distinctes à l'établissement des immigrants, l'intégration et la diversité culturelle. Toronto était la seule ville a approuver entièrement l'approche multiculturelle qui reconnaît la diversité culturelle et tous les aspects de ses politiques et de ses structures d'entreprise, tout en accordant des droits collectifs aux membres de groupes défavorisés. Les approches interculturelles ou universelles ont prévalu dans la plupart de sites d'études. Juste deux villes ont développé des approches complètes et relativement centralisées à ces problèmes. Les résultats suggèrent que les autorités de sous-état n'adopteront pas nécessairement les réponses de discours et politique qui sont associé avec le multiculturalisme d'état-niveau.
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Marin, Brigitte, e Piero Ventura. "Les offices « populaires » du gouvernement municipal de Naples à l’époque moderne". Mélanges de la Casa de Velázquez, n. 34-2 (15 novembre 2004): 115–39. http://dx.doi.org/10.4000/mcv.1303.
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Mattina, Cesare, e Felia Allum. "La personnalisation du gouvernement municipal en Italie. L'expérience du maire de Naples". Pôle Sud 13, n. 1 (2000): 57–70. http://dx.doi.org/10.3406/pole.2000.1086.
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Bastida, Francisco J., e Bernardino Benito. "Les rapports financiers et la décentralisation dans les gouvernements municipaux". Revue Internationale des Sciences Administratives 72, n. 2 (2006): 233. http://dx.doi.org/10.3917/risa.722.0233.
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Carrié, Jean-Michel. "La législation impériale sur les gouvernements municipaux dans l'Antiquité tardive". Antiquité Tardive 26 (gennaio 2018): 85–125. http://dx.doi.org/10.1484/j.at.5.116750.
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Béal, Vincent. "L'évolution du gouvernement municipal dans une ville industrielle : le cas de Saint-Étienne". Pôle Sud 25, n. 2 (2006): 89–105. http://dx.doi.org/10.3406/pole.2006.1356.
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Quesnel-Ouellet, Louise, e Gilles Bouchard. "Les transports urbains à Québec". Articles 20, n. 2 (12 aprile 2005): 205–37. http://dx.doi.org/10.7202/055839ar.
Abstract (sommario):
Les modes de transport terrestres, de biens et de personnes, ont tracé, depuis nombre d'années, les axes de développement urbain et ont découpé en îlots les villes et les régions. La construction de l'infrastructure routière, qui est la base du transport terrestre, touche non seulement les populations locales et leur gouvernement municipal, mais aussi les utilisateurs des routes et les différents appareils provinciaux et fédéraux qui contribuent par leurs plans et leur support financier à l'élaboration et à la réalisation des projets. En dégageant quatre étapes dans le processus d'élaboration de deux politiques de transport urbain, soit la construction de l'autoroute Dufferin-Montmorency et l'enlèvement des voies ferrées du centre-ville, cette étude tente de cerner la logique qui a prévalu et la place qu'ont occupée les instances politiques et administratives, notamment les différents niveaux de gouvernement. La ville de Québec constitue un objet privilégié pour cette approche à l'étude du pouvoir : comme ville historique, pôle de développement régional et capitale de la province du même nom.
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Chiasson, Guy, Yann Fournis e Anne Mévellec. "Fermer la parenthèse régionale : retour au municipal !" Économie et Solidarités 44, n. 1-2 (20 ottobre 2017): 64–83. http://dx.doi.org/10.7202/1041605ar.
Abstract (sommario):
Ce texte interroge la portée d’une série de réformes en matière de développement local et régional annoncées par le gouvernement du Québec depuis l’automne 2014. Ces réformes, hautement critiquées pour avoir supprimé les institutions régionales, impliquent aussi une redéfinition des rôles des municipalités dans le développement des territoires. En s’appuyant sur la littérature sur le monde municipal au Canada, nous testons une double hypothèse voulant que 1) le Québec se soit doté dans les années 1990 et 2000 d’une politique régionale qui s’appuie sur un rôle plus politique des élus, se démarquant ainsi de la fonction traditionnelle des municipalités canadiennes comme pourvoyeuses de services locaux de base et 2) que la série de récentes réformes en matière de développement régional correspond à la fois à une « municipalisation du développement » ainsi qu’à un retour au traditionnel modèle municipal canadien. En conclusion, nous discutons ce triple déplacement du centre de gravité du pouvoir territorial (au profit des municipalités, des élus et des grandes villes) au regard de la restructuration de l’État.
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Jung, Changhoon. "Les formes de gouvernement et les dépenses dans les fonctions municipales habituelles : Approche longitudinale". Revue Internationale des Sciences Administratives 72, n. 3 (2006): 389. http://dx.doi.org/10.3917/risa.723.0389.
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Harrison, Scott Michael, e Quinton Huang. "Canadian twinning in the Indo-Pacific: the agency of subnational actors in present relationships and future strategies". Canadian Political Science Review 17, n. 1 (3 novembre 2023): 25–56. http://dx.doi.org/10.24124/c677/20231863.
Abstract (sommario):
AbstractTwinning relationships—that is, formalized long-term partnerships between two municipalities or provinces—have been a longstanding facet of Canadian foreign relations. They present a challenge to conceptions of foreign policy limited to sovereign states and national governments, particularly in Canada’s unique federal context, and serve as an entry point to a wider landscape of non-central government diplomacy, paradiplomacies and “other diplomacies.” Yet Canadian twinning relationships in the Indo-Pacific have been sorely understudied and underutilized. We therefore assembled the first comprehensive dataset of Canadian twinning in the Indo-Pacific to give an overview of the actors, drivers, chronology, and geography of these agreements. Many latent opportunities for new twinning and other diplomatic relationships still exist. Putting forward three possible trajectories for the future of Canadian twinning in the Indo-Pacific, we argue that Canada should pursue closer collaboration between federal, provincial and municipal governments and civil society by incorporating them as partners in the Indo-Pacific Strategy.Résumé Les relations de jumelage, c'est-à-dire des partenariats officiels à long terme entre deux municipalités ou provinces, sont depuis longtemps une facette des relations étrangères du Canada. Ils remettent en question les conceptions de la politique étrangère limitées aux États souverains et aux gouvernements nationaux, en particulier dans le contexte fédéral unique du Canada, et servent de point d'entrée à un paysage plus large de diplomatie non gouvernementale, de para-diplomaties et d'« autres diplomaties ». Pourtant, les relations de jumelage canadien dans l'Indopacifique ont été sérieusement sous-étudiées et sous-utilisées. Nous avons donc rassemblé le premier ensemble de données complet sur les jumelages canadiens dans l'Indopacifique pour donner un aperçu des acteurs, des moteurs, de la chronologie et de la géographie de ces accords. De nombreuses opportunités latentes de nouveaux jumelages et autres relations diplomatiques existent encore. Proposant trois trajectoires possibles pour l'avenir du jumelage canadien dans l'Indopacifique, nous soutenons que le Canada devrait poursuivre une collaboration plus étroite entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et avec la société civile en les incorporant comme partenaires dans la Stratégie Indopacifique.Key Words: Twinning, city diplomacy, paradiplomacy, non-central governments, Indo-Pacific StrategyMots-clés : jumelages entre villes; la diplomatie des villes; paradiplomatie; gouvernements non centraux; stratégie Indopacifique
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Dias Peres, Ursula. "DIFICULDADES INSTITUCIONAIS E ECONÔMICAS PARA O ORÇAMENTO PARTICIPATIVO EM MUNICÍPIOS BRASILEIROS". Caderno CRH 33 (27 luglio 2020): 020007. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v33i0.33972.
Abstract (sommario):
<p>Este artigo faz parte de uma agenda de pesquisa que tem origem na abordagem institucional e na economia política do orçamento público para a construção de modelo de análise da governança orçamentária em cidades brasileiras. O objetivo do artigo é analisar o processo de participação e conflito distributivo inerente ao orçamento público partindo de evidências dos municípios brasileiros no período de 2005 a 2018. Este texto apresenta reflexões iniciais sobre os limites para a realização do Orçamento Participativo decorrentes da crescente setorialização de gastos, da estrutura de receitas municipais e da crise de financiamento nos municípios, principalmente, a partir de 2014, que têm infligido dificuldades para a construção de uma arena coletiva para participação e negociação do conflito distributivo.</p><p> </p><p>INSTITUTIONAL AND ECONOMIC DIFFICULTIES FOR PARTICIPATORY BUDGETING IN BRAZILIAN MINICIPALITIES</p><p>This article is part of a research agenda based on the institutional approach and the political economy of public budgeting to develop an analyticalframeworkfor the budgetary governance in Brazilian cities. The article aims to understand the participatory and distributive conflict inherent to the public budgeting,based on evidence from Brazilian municipalities from 2005 to 2018. This paper presents initial remarks on the limits to the Participatory Budgeting arising from the growing sectorization of spending, the structure of municipal revenues and the fiscal crisis in the municipalities, especially since 2014, which have complicated the construction of a collective arena for participation and negotiation of distributive conflict.</p><p>Keywords: Public budgeting, Local government, Distributive conflict, Participatory budgeting, Municipalities.</p><p> </p><p>DIFFICULTÉS INSTITUTIONNELLES ET ÉCONOMIQUES POUR LA BUDGÉTISATION PARTICIPATIVE DANS LESMUNICIPALITÉS BRÉSILIENNES</p><p>Cet article a pour origine un programme de recherche issu de l’approcheinstitutionnelle et de l’économie politique du budget public pour la construction d’un modèled’analyse de la gouvernancebudgétaire des villesbrésiliennes. L’objectif de cet article est de comprendre le processus de participation et les conflits de répartition intrinsèques au budget public à partir des informations financières des municipalités brésiliennes entre 2005 et 2018. Cet étude présente des réflexions initiales à propos des limites de la budgétisation participative suite à la croissante spécialitébudgétairedes dépenses, à la structure de recettes municipales et à la crise du financement municipal, en particulier depuis 2014, qui brident la construction d’un espace collectif de participation et de négociation des conflits distributifs.</p><p>Mots clés: Budget public; Gouvernement local, Conflit distributif, Budget publique, Budgétisation participative, Municipalités.</p>
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Kimball Brooker, Thomas. "The Library of Antoine Perrenot de Granvelle". Bulletin du bibliophile N° 361, n. 1 (1 gennaio 2015): 23–72. http://dx.doi.org/10.3917/bubib.361.0035.
Abstract (sommario):
Antoine Perrenot de Granvelle (1517-1586) fut l’une des figures diplomatiques les plus puissantes de son époque, ainsi que l’un des plus grands collectionneurs de livres et d’œuvres d’art. Fils de Nicolas Perrenot de Granvelle, un des deux principaux ministres des Affaires étrangères de Charles Quint, Antoine Perrenot fut destiné dès son jeune âge à une carrière diplomatique tout en occupant une position ecclésiastique très lucrative. En 1540, âgé de vingt-trois ans, il fut admis à la prêtrise et fait évêque d’Arras par le pape Paul III sur recommandation de l’empereur. Il s’agissait de l’un des postes ecclésiastiques les plus rémunérateurs des Pays-Bas espagnols. À la même date, il avait accumulé de nombreuses prébendes aux Pays-Bas et en Franche-Comté, et il continua ensuite de cumuler de nombreux bénéfices ecclésiastiques. Granvelle utilisa ses revenus très confortables pour satisfaire son goût du luxe, dont la création de l’une des plus grandes bibliothèques privées de son temps. En tant qu’évêque d’Arras, Granvelle consacra moins de temps à ses activités religieuses qu’à ses activités politiques, partageant avec son père des responsabilités gouvernementales. Charles Quint le tenait en haute estime, et Granvelle occupa beaucoup des charges de son père à la mort de ce dernier. En 1559, Philippe II nomma Granvelle conseiller et premier ministre de sa sœur Marguerite de Parme, régente des Pays-Bas, et il devint de fait le véritable chef du gouvernement de cette région. En 1559 toujours, il fut élu archevêque de Malines, puis cardinal en 1561. Après avoir été rappelé des Pays-Bas par Philippe II en 1564, et avoir passé un peu plus d’un an à Besançon, sa ville natale, Granvelle fut envoyé à Rome par le roi qui le nomma vice-roi de Naples de 1571 à 1575, où il joua un grand rôle dans les négociations qui débouchèrent sur la formation de la Sainte Ligue, qui remporta une victoire remarquable sur la flotte turque à Lépante en 1571. Rappelé en Espagne en 1575, Granvelle fut ministre de Philippe II en charge de la politique extérieure jusqu’à sa mort en 1586. Il semble bien que Granvelle ait projeté vers 1545 ou 1546 la création d’une grande bibliothèque complète digne d’un humaniste. Durant ces années trois faits déterminèrent l’étendue, la constitution et l’esthétique de la bibliothèque de Granvelle. D’abord, son bibliothécaire Antoine Morillon prépara en 1547 une liste de 1 200 éditions imprimées de textes grecs et latins, exposant ce qui devait, selon lui, constituer la bibliothèque d’un humaniste. Cette liste, l’ Index meliorum auctorum secundum artem , donnait des détails sur ce qu’une telle librairie devait contenir et pouvait servir de liste d’acquisitions. Ensuite, toujours en 1547, de nombreuses éditions imprimées de textes grecs, latins et italiens et de nombreux manuscrits grecs furent acquis et magnifiquement reliés dans plusieurs styles de reliure distinctifs à Venise, puis envoyés à Granvelle au nord des Alpes. Enfin, des principes d’ornementation des reliures furent élaborés et appliqués à la plupart des livres commandés à Venise. Ils déterminaient comment les livres seraient disposés sur les étagères : placés debout, côte à côte, la tranche visible, avec un titre en lettres d’or sur une étiquette de couleur peinte horizontalement sur la tranche. Morillon non seulement prépara l’ Index meliorum auctorum secundum artem mais il joua probablement aussi un rôle dans les deux autres étapes. Granvelle continua d’enrichir sa bibliothèque et joua un rôle de mécène auprès d’un grand nombre d’écrivains, d’imprimeurs et d’artistes durant sa carrière diplomatique. Bien que sa bibliothèque ait été largement dispersée durant les troubles aux Pays-Bas et après sa mort, la bibliothèque municipale de Besançon en conserve une partie représentative de ses livres et de sa correspondance.
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Payre, Renaud. "II. A la recherche de la « science communale » : socio-histoire d'une science de gouvernement municipal". Annuaire des collectivités locales 24, n. 1 (2004): 855–64. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2004.1565.
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Desage, Fabien. "La vocation redistributive contrariée d’une institution fédérative infranationale. Les faux-semblants du « consensus » partisan à la communauté urbaine de Lille". III Les acteurs dans la gouvernance, n. 56 (25 aprile 2007): 149–63. http://dx.doi.org/10.7202/014978ar.
Abstract (sommario):
Les institutions intercommunales françaises ont été créées par le gouvernement à partir de la fin des années 1950, avec pour objectifs annoncés de renforcer l’action publique à l’échelle des agglomérations et de réduire les inégalités territoriales. Le transfert vers ces nouvelles structures d’un ensemble de compétences auparavant municipales et la désignation de leurs élus par les conseils des communes membres les apparentent à des organisations fédératives infranationales. L’article montre combien l’institutionnalisation d’un régime de « grande coalition » partisane à la tête de cette structure, loin de favoriser la coopération intercommunale comme le clament ses protagonistes, représente le principal obstacle à l’émergence de politiques redistributives.
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Harvey, Jean, Caroline Andrew e Don Dawson. "Le loisir à Québec et l'État-providence". Recherche 31, n. 1 (12 aprile 2005): 25–44. http://dx.doi.org/10.7202/056483ar.
Abstract (sommario):
L'évolution des interventions de la Ville de Québec dans le domaine du loisir offre un terrain fertile à l'examen des relations entre le palier municipal et les paliers supérieurs de gouvernement. Cette évolution est marquée par celle de l'État-providence. Chaque période est caractérisée par une logique particulière, des types d'actions gouvernementales correspondantes et un degré différent d'autonomie locale. Pendant la période d'émergence de l'État-providence, la logique guidant l'implication étatique est celle de la charité. À la période de consolidation, c'est celle des droits du citoyen qui prévaut. La période de restructuration voit poindre la logique du contribuable/client.
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Leclerc, Richard. "Les municipalités à vocation religieuse au Québec". Articles 77 (21 marzo 2012): 101–16. http://dx.doi.org/10.7202/1008400ar.
Abstract (sommario):
Entre 1855 et 1939, six municipalités à vocation religieuse sont créées au Québec. Cette situation quasi unique sur la scène internationale permet au gouvernement du Québec d’offrir à certaines communautés religieuses des privilèges qui favorisent une offre à la population de services de santé, notamment en psychiatrie. Par ailleurs, les bénéficiaires de ces prérogatives surtout fiscales sont en mesure de réduire leurs coûts de fonctionnement dans un contexte où l’État québécois dispose de ressources financières limitées pour soutenir leurs activités. D’autres groupes religieux profitent de ce statut municipal pour mener avec succès des activités agricoles et forestières commerciales.
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Jung, Sun-Moon. "Budgétisation participative et efficacité gouvernementale : observations des gouvernements municipaux en Corée du Sud". Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 88, n. 4 (7 dicembre 2022): 885–902. http://dx.doi.org/10.3917/risa.884.0885.
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Payre, Renaud. "Les efforts de constitution d'une science de gouvernement municipal : la vie communale et départementale (1923-1940)". Revue française de science politique 53, n. 2 (2003): 201. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.532.0201.
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Harvey, Fernand. "Le ministère des Affaires culturelles et le Livre blanc de Pierre Laporte (1964-1966)". Les Cahiers des dix, n. 69 (14 marzo 2016): 49–103. http://dx.doi.org/10.7202/1035597ar.
Abstract (sommario):
Cet article se veut une contribution à l’histoire des politiques culturelles au Québec. On y analyse le rôle du ministre Pierre Laporte au cours de son bref passage au ministère des Affaires culturelles, de 1964 à 1966. Sa longue carrière à titre de journaliste au quotidien Le Devoir révèle un analyste à tendance néo- nationaliste, soucieux de renforcer l’autonomie du gouvernement du Québec au sein de la Confédération canadienne. Élu député libéral en 1961 et nommé ministre des Affaires municipales dans le gouvernement Lesage l’année suivante, il cumule aussi le portefeuille des Affaires culturelles en septembre 1964. Son passage au ministère des Affaires culturelles lui permet d’en compléter l’organisation et le développement amorcés par son prédécesseur, Georges-Émile Lapalme. Par ailleurs, dans le but de définir une politique culturelle à long terme pour le Québec, Laporte s’entoure de divers collaborateurs pour produire un Livre blanc à cet effet. Contenant une série de postulats, un état de situation dans différents secteurs culturels et une soixantaine de recommandations - dont celle de faire du français la langue prioritaire au Québec - ce Livre blanc ne sera jamais publié. Il inspirera néanmoins plusieurs acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques culturelles du Québec au cours des années 1970.
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Marchet, Marion. "Le pari universaliste avant Black Lives Matter : candidatures et représentation africaines-américaines dans la banlieue blanche du Midwest (1981-2008)". Politique américaine N° 40, n. 1 (20 giugno 2023): 81–103. http://dx.doi.org/10.3917/polam.040.0081.
Abstract (sommario):
La période qui suivit le Mouvement des droits civiques fut marquée par l’avènement d’une politique « post-noire » et des processus de « déracialisation » du discours politique des Africain·es-Américain·es faisant campagne ou investissant les plus hauts échelons de gouvernement du pays. Prenant pour terrain d’enquête la banlieue d’Euclid, dans la métropole de Cleveland en Ohio, cet article s’intéresse aux campagnes électorales menées par des Africain·es-Américain·es à l’échelon local, depuis la première candidature en 1981 à la première victoire électorale en 2008. Cette étude revient plus précisément aux sources du « pari universaliste » qu’on fait de nombreux·ses candidat·es et élu·es africain·es-américain·es aux élections municipales en dépit de l’omniprésence de racisme à Euclid et dans la société états-unienne.
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Bédard, Guy, e Manon Tremblay. "La perception du rôle des femmes en politique au Canada : le cas des conseillères municipales au Québec en 1997". Canadian Journal of Political Science 33, n. 1 (marzo 2000): 101–31. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423900000056.
Abstract (sommario):
Au cours des dernières années, plusieurs recherches ont été menées sur un phénomène relativement récent en Occident: l'accès plus important des femmes à des charges publiques électives. Ces recherches ont porté soit sur les caractéristiques des femmes qui sollicitaient un mandat électif et qui parvenaient à se faire élire, soit sur les obstacles qui jonchaient leur route vers le pouvoir, soit sur certaines de leurs attitudes et opinions et sur certaines perceptions, notamment quant au rôle des femmes en politique . Ces études ont été effectuées à tous les paliers de gouvernement, bien que le palier municipal ait été quelque peu négligé, reflétant peut-être un désintérêt plus large de notre discipline pour cette instance décisionnelle.
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Grandbois, Valérie, Jean-François Lalonde, Constantin Tombet-Moupegnou e Jean-Frédéric Paquet. "Gardien de l’équilibre et du dynamisme : un rôle à assumer par le leadership municipal pour le développement d’un écosystème entrepreneurial". Revue Organisations & territoires 31, n. 2 (6 ottobre 2022): 1–15. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v31n2.1478.
Abstract (sommario):
Le rôle important des gouvernements locaux pour le dynamisme des écosystèmes entrepreneuriaux est reconnu. Notre étude porte sur le rôle du leadership municipal et des institutions publiques dans le développement et le maintien d’écosystèmes entrepreneuriaux dynamiques en prenant en considération les caractéristiques locales. Trois écosystèmes entrepreneuriaux sont étudiés : Shawinigan, Trois-Rivières et Sherbrooke, au Québec. Nous avons colligé nos données à l’aide de sondages, d’entrevues et d’observations. Nos résultats montrent qu’un leadership municipal clair, assumé et concerté stimule le désir de transformation et alimente le changement de culture parfois requis au sein des écosystèmes. Les villes jouent un rôle fédérateur entre les différents acteurs de l’écosystème. Elles sont les gardiennes d’un point d’équilibre à atteindre entre centralisation et décentralisation : une mutualisation qui s’articule autour de la volonté de collaboration entre les acteurs, du constat d’un besoin d’optimisation des ressources et de l’existence de projets fédérateurs.