Letteratura scientifica selezionata sul tema "Finances locales – Droit – Études comparatives"

The article begins by considering some of the motives for a study of early experiments in education. It then explores the financial limitations associated with the voluntary educational agencies of Victorian times. Middle class support and philanthropy are shown to have developed an uneasy partnership with working class aspirations in the mechanics' institutes. This partnership was evident in Britain, Canada, and the United States, and its limitations were highlighted by conflicts over the nature of the education provided. The working classes accordingly made efforts to determine and finance their own adult educational programs, free from the prevailing utilitarian ethic. Early public funding of adult education in Britain is shown to have developed from diverse reform agendas, and to have progressed from a centralized and essentially utilitarian policy to locally administered and more holistic policies. Windfall revenues, termed the "Whiskey money", then made possible a decade of unparalleled educational development. That opponents of such expenditures were almost universally defeated is noted in a period when the (male) working classes were being enfranchised, and were increasingly conscious of their educational deprivation. That public funding policies inherited from voluntarism the notion of an education appropriate to one's social class is also noted. In a period of large scale migration to Canada and some pioneer studies of comparative adult education, comfortable Old World precedents of public funding jostled with shared attitudes toward an education "appropriate" to the working classes. It is thus suggested that some residual influences of these developments were experienced in Canada. Résumé Dans cet article on examine d'abord la motivation à étudier les premières expériences passées en éducation. On explore ensuite les limites financières des agences d'éducation de l'époque victorienne. On voit que dans les instituts techniques (mechanics' institute) l'appui de la classe bourgeoise et des philantropes a développé un partenariat qui s'accommodait difficilement avec les aspirations de la classe ouvrière. Ce partenariat qui était évident en Grande-Bretagne, au Canada et aux Etats-Unis, et ses limites furent mises en évidence par les conflits sur la nature de l'éducation offerte. La classe ouvrière a donc fait des efforts pour déterminer et financer ses propres programmes d'éducation des adultes, dégagés de l'éthique utilitariste qui prévalait. On démontre qu'à l'origine, le financement public de l'éducation des adultes en Grande-Bretagne s'est développé à la suite de divers programmes de réforme, et a progressé d'une politique centralisée et essentiellement utilitariste vers des politiques d'administration locale et des approches plus holistiques. Des revenus inattendus dits "whiskey money", on permis une décennie de développement sans pareil en éducation. On remarque que durant la période où la classe ouvrière (les hommes) obtenait le droit de suffrage et où celle-ci était de plus en plus consciente qu'elle était privée d'éducation, les opposants à de telles dépenses en éducation ont presque tous été défaits. On note aussi que les politiques de financement public ont hérité du volontarisme l'idée d'une éducation appropriée à sa classe sociale. A l'époque des grandes migrations vers le Canada, et de quelques études d'avant-garde en éducation des adultes comparée, les précédents de l'Ancien monde sur le financement public ont côtoyé les conceptions partagées sur une éducation "appropriée" à la classe ouvrière. On suggère que des éléments résiduels de ce type de développement se sont fait sentir au Canada.

L'autonomie financière est une composante essentielle de l'autonomie des collectivités territoriales. Cette recherche propose, à la lumière du droit comparé, une réflexion sur les différents aspects de l'autonomie financière des collectivités territoriales telle que garantie par la Constitution et protégée par le juge constitutionnel. Elle permet d'élargir le regard porté sur les relations financières entre l'État et les collectivités en France grâce à la comparaison avec d'autres états dotés d'une forme de répartition verticale des compétences différente de la répartition française. Il s'agit de mettre en perspective les développements français par rapport aux exemples américain, espagnol et italien notamment. Cette perspective comparative permet d'identifier des points de convergences et de divergences entre les différentes formes de l'État, et de mettre en relief la dynamique de la garantie française de la protection de l'autonomie financière territoriale
Financiel autonomy is a main component for the local governments' autonomy. In light of comparative law, this research intends to examine the various aspects of the local governments' financial autonomy as guarantee by the (French) Constitution, and protected by the Constitutional Court. This research allows for greater expansion of the vision of financial relations between the national and local governments in France, thanks to the comparison with other countries that have a system of vertical distribution of competences that is different than that of France. This research looks into the perspective of the current French system compared to the American, Spanish, Italian and other such models. This comparative perspective allows for the identification of both the convergent and divergent points between the various state governance models, and aims to highlight the working of the French guarantee for the local financial autonomy protection

Cette thèse porte sur le système juridique et les pratiques de l’intercommunalité qui se développent en France et au Sénégal et sur ses entraves et perspectives en termes de gestion territoriale. D’une manière générale, il s’agit de montrer la validité de la méthode comparée pour élargir la réflexion sur les processus de formation et de diffusion des structures intercommunales dans les deux systèmes. Nous nous interrogeons sur les progrès réalisés et les blocages en matière de coopération intercommunale dans chacun des deux pays, dans l’objectif d’analyser les conditions qui conduisent aux différences territoriales, concernant la conception et la mise en œuvre de structures de coopération. L’étude à l’ambition de rechercher les spécificités de l’intercommunalité au Sénégal à la lumière du modèle intercommunal français. Dès lors, une question principale mérite d’être posée : Quelle appréciation peut-on faire du droit public applicable à l’intercommunalité dans les deux systèmes ? Assurément, l’intercommunalité présente, du point de vue théorique, un intérêt certain avec les mêmes objectifs dans les deux pays même si des différences notoires peuvent être relevées au regard de leurs fondements juridiques et si elle souffre, en pratique, d’une ineffectivité qui est relative en France, mais plus marquée au Sénégal et qu’elle nécessite une amélioration pour plus d’efficacité. Cette réponse à la problématique rendra compte de l’état des lieux de l’intercommunalité en France et au Sénégal. Elle consistera à préciser l’objet de l’intercommunalité, les fondements juridiques, financiers et les aspects pratiques d’une telle technique de coopération locale et solidaire, mais aussi d’en déterminer son importance au regard du développement local dans les deux pays. Au-delà de ces aspects, elle permettra de voir les difficultés et contraintes de l’intercommunalité et les conditions de son amélioration dans les deux systèmes afin d’en tirer des solutions et recommandations pour son effectivité à l’avenir au Sénégal
This thesis focuses on the legal system and practices of intercommunality that are developing in France and Senegal and its obstacles and perspectives in terms of territorial management. In general, it is a question of showing the validity of the comparative method to broaden the reflection on the processes of formation and diffusion of intermunicipal structures in the two systems. We wonder about the progress made and the blockages in terms of intermunicipal cooperation in each of the two countries, with the aim of analysing the conditions that lead to territorial differences, concerning the design and implementation of cooperation structures. The study aims to research the specificities of intercommunality in Senegal in the light of the French intercommunal model. Therefore, a main question deserves to be asked: What assessment can be made of the public law applicable to intermunicipal cooperation in the two systems? Certainly, intercommunality presents, from the theoretical point of view, a certain interest with the same objectives in both countries even if notable differences can be noted with regard to their legal bases and if it suffers, in practice, from an ineffectiveness that is relative in France, but more marked in Senegal and that it requires improvement for more efficiency. This response to the problem will report on the state of intercommunality in France and Senegal. It will consist in specifying the purpose of intercommunality, the legal and financial bases and the practical aspects of such a technique of local and solidarity cooperation, but also to determine its importance with regard to local development in both countries. Beyond these aspects, it will make it possible to see the difficulties and constraints of intercommunality and the conditions for its improvement in both systems in order to draw solutions and recommendations for its effectiveness in the future in Senegal

Les activités de l'État ne peuvent être effectuées sans financement. Les finances publiques sont un élément essentiel des institutions dans tous les pays. En France, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 étant un texte financier fondamental. La mise en oeuvre de la réforme a entraîné d'une part une mutation du modèle en substituant à la logique de moyens une approche en terme de résultats s'inspirant de philosophie du secteur privé, mais vise aussi, d'une part, au renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. En ce qui concerne la réforme du budget de l'État en Thaïlande, celle-ci est toujours attendue. Plusieurs modifications ont été proposées mais elles ne sont pas encore arrivées à terme. Si la nécessité de réformes ne peut être expliquée à elle seule par l'ancienneté des textes, elle en est un élément important. Le fait que le cadre budgétaire ne corresponde plus à la réalité économique et sociale a conduit le gouvernement à recourir à des mesures largement dépourvues de base légale. La question de la réforme du budget de l'Etat représente un enjeu majeur dans les sociétés contemporaines tant en France qu'en Thaïlande. Notre recherche réalisera une étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais qui repose sur la base juridique et économique utilisée pour analyser systémiquement la LOLF en France et le projet de loi de 2005 portant réforme budgétaire en Thaïlande. Notre analyse exposera les limites de la réforme et les solutions envisagées afin d'instaurer un système budgétaire optimal et complet dans ces deux pays
The State's activities cannot be performed without financial supports. Public finance is an important component in all institutions in every country. In France, organic law of 1st August 2001 related to annual budget acts (LOLF), modified deeply the provisions of Ordinance of 2nd January 1959 which was the fundamental financial public law. The implementation of budgeting reform results in first, a budgeting model change from the traditional expenditure-oriented budget to performance approach which was inspired by private sector's philosophy, and second, the reinforcement of the Parliament's role on budget matters. The budget reform in Thailand is actually in a continuing process. Many modifications have been proposed but have not been concluded. If the necessity of budget reform cannot be explained by one reason of ancient laws, this reason is still a major element of budget reform. Due to the facts that budgeting regulations are not responded to current social and economic issues, the government applies highly measures with no legal base. The issue of budgeting reform is equally imperative in contemporary society in France and Thailand. Our research conducts a comparative study of budget reform in France and Thailand. The study of budget reform in both countries relies on legal and economic bases which apply to systematically analyze the LOLF in France and the draft acts of 2005 regarding budget reform in Thailand. Our analysis states limitations of the budget reform and excepted solutions in order to set foundation of the optimal and complete budget system in both countries

L'étude comparative du pouvoir normatif des collectivités territoriales, dans deux Etats, qualifiés, selon leur Constitution d'unitaires, pourrait sembler à la lumière de conception historique de ce principe, comme étant, a priori, contradictoire. Il impliquait une correspondance entre l'unité et l'indivisibilité de l'Etat et l'unité et l'indivisibilité de son droit. L'assimilation du droit à la Loi et sa centralisation ayant posé les bases du monopole législatif (et même normatif) du Parlement, excluant une division et une pluralité d'organes (centralisés et décentralisés). Alors que ces deux pays semblent avoir adopté des conceptions constitutionnelles radicalement opposées (pouvoir législatif dse régions italiennes ; initialement, aucun pouvoir normatif des collectivités territoriales françaises, les régions étant même absentes de ce texte). Ils ont, dans des mesures diverses, suivi un programme parallèle qui reflète des similitudes et des différences inattendues.

Le maire est depuis toujours le personnage central des communes françaises. La relance de la décentralisation ainsi que l’évolution des préoccupations de la société permet à ce jour de reconsidérer son rôle au sein d’une institution locale traditionnelle. Celui-ci va t–il voir sa prédominance s’accroître ou bien au contraire sa fonction va t-elle pâlir à l’ombre de structures plus nouvelles et performantes, comme la région ou les établissements de coopération intercommunale ? Pour tenter de répondre à cette question la gestion de l’environnement est sans doute le secteur le plus à même de mettre en relief cette problématique. Il s’agit en effet d’un secteur d’intervention relativement récent pour l’élu, mais surtout d’un domaine de compétences qui nécessite des connaissances spécifiques car il soumet l’élu à de multiples risques. Le maire a t-il su s’adapter, dispose t-il de tous les moyens pour exercer une gestion optimum ? Tel est l’enjeu de notre recherche. Mais cette question, si on la considère d’un point de vue plus juridique que politique, n’a de sens que si elle est posée dans un certain contexte. En effet, le maire qui se trouve entouré de juristes et de techniciens compétents pour répondre aux préoccupations environnementales de sa commune, va aisément s’adapter à ses nouvelles responsabilités. Il en va différemment pour le maire dépourvu(ou presque) de toute aide. Cet état de fait est essentiellement constaté dans les communes de petite taille (moins de 20. 000 habitants), alors qu’aucune distinction n’est juridiquement établie entre les maires de ces communes et, ceux qui sont à la tête de structures plus importantes. S’interroger sur ces élus n’est pas anecdotique en France. On sait que la majorité des nombreuses communes françaises sont de petite taille. On ne peut donc ignorer la situation complexe à laquelle sont confrontés ces élus. Pour autant, cette réalité est-elle uniquement le fait de notre pays ? Une approche comparatiste avec un Etat pratiquant la décentralisation (et non pas le fédéralisme ce qui serait bien trop éloigné de la situation française) et ayant une organisation administrative assez proche de la France, nous aidera à comprendre la situation française. L’étude de l’Etat italien qui pratique une décentralisation et qui favorise généralement la collectivité régionale, nous permet de nous demander si la commune est un échelon à même de gérer des compétences environnementales. Une étude des aspects politiques, juridiques et institutionnels de la gestion de l’environnement au niveau local nous a permis de mettre en avant la situation parfois périlleuse dans la quelle se trouvent les maires des petites communes. Il en ressort d’une part une gestion inquiétante de l’environnement et surtout une remise en cause du statut de l’élu

Toute une tradition scientifique s’est attachée, depuis au moins un siècle, à relier les finances publiques et l’impôt à la théorie du droit. L’origine de la science juridique fiscale remonte au début du XXe siècle quand fut élaboré le Code fiscal allemand. Administrant le principe de pureté de la dogmatique juridique à la matière fiscale, l’école formaliste allemande a posé les fondements scientifiques de la jeune discipline. Le mouvement de codification organique des principes généraux du droit de l’impôt s’est alors poursuivi en Amérique Latine. Il a conduit à la consécration doctrinale et normative de la théorie du rapport de droit fiscal comme relation d’obligation légale de droit public. A partir de l’acquis théorique du droit des obligations et de la tradition romano-civiliste d’analyse dogmatique et systématique du droit, les doctrines germanique, italienne et luso-hispanique ont développé l’examen strictement juridique de l’obligation fiscale. Elles en ont précisé la nature et les divers éléments constitutifs. Cette évolution explique l’un des caractères de la littérature fiscale qui continue d’être le champ d’affrontement entre deux logiques antagonistes. Née sous le signe de la pureté de la méthode juridique, elle s’était d’abord satisfaite de l’analyse formelle de sa matière. Mais à cette première logique, s’opposera bientôt une autre orientation doctrinale prônant l’existence de principes matériels auxquels les normes fiscales doivent aussi se conformer. Ainsi, l’école italienne de l’« intégralisme » financier et l’école allemande de l’éthique fiscale ont été amenées à re-matérialiser l’analyse du rapport juridique d’impôt par l’exigence de justice fiscale

Les relations financieres qui lient l'etat et les collectivites locales et les collectivites elles en france, expriment les tensions qui existent entre les principes d'egalite, de solidarite nationale, d'unite nationale, de libre administration des collectivites locales et financiere. Dans cette these, notre objectif est de montrer que l'introduction de "la perequation financiere et fiscale" dans les finances locales conduit au renforcement de l'autonomie et a la dynamisation de l'amenagement du territoire. Apres avoir defini ce concept, nous indiquons les raisons pour lesquelles il doit etre applique. L'etude d'exemples de redistribution de ressources, ceux de l'allemagne, de la suisse et des etats-unis, montre que la mise en oeuvre de ce concept est generale dans les pays occidentaux. Ce concept est issu de celui de perequation, qui vient du latin perequaere et signifie egaliser. Ancien, juridique et meme "savant", il est francais courant au xviiieme siecle, meme si on l'utilisait deja au milieu du xveme siecle, sens de "repartition equitable de l'impot". Avant d'etre un mot, la perequation est une administrative et fiscale. Dans les manuels de finances publiques des xixeme et xxeme siecles, on l'utilise, a propos des taxes foncieres, pour qualifier les solutions a adopter pour gommer les effets de l'inegalite de traitement fiscal entre les territoires et les assujettis. Dans les index, les recueils de jurisprudence ou les banques de donnees juridiques contemporains, on l'utilise dans le droit de la fonction publique et dans celui des concours administratifs pour les notations, matiere de pensions civiles et militaires. Dans ces cas, on modifie les chiffres pour reduire des ecarts, en vue d'introduire plus d'equite. En matiere de finances locales, on doit parler, a notre avis, de perequation financiere et fiscale. En effet, les mecanismes elabores pour introduire plus d'equite entre les collectivites locales leur procure soit des ressources financieres, soit des ressources fiscales, soit les deux ressources a la fois
The financial relations which exist between the state and local communities and among local communities themselves in france express tensions which exist among the principles equality, national solidarity, national unity, the free administration of local communities and financial autonomy. In this thesis our aim is to show that the introduction of the "financial and fiscal perequation" in local finances leads to the reinforcement of local financial autonomy and to dynamisation of territorial development. After the definition of this concept, we show reasons why it must be applied. The study of examples of resources distribution, those of germany, switzerland and the usa, shows that the practice of the concept is likewise in all the western countries. This concept of "financial and fiscal perequation derives from that of perequation, which came from the latin " perequare" and means to equalise. Ancient, juridical even "scholar", its appeared in ordinary french in the eighteenth century, event if they already used it in the middle of the fifteenth century, in the sense of "equitable repartition of taxes". Before being a word, perequation is an administrative and fiscal technique. In public financial books of the nineteenth and twentieth centuries, people used it about territorial taxes, to quality solutions to be adopted, to lighten the effects of inequality of fiscal treatment between territories and the taxe-payers. In the indexes, jurisprudence production or contemporary juridical data, they used it in civil service law and in that of administrative exams to mark, in military and civil old age pensions. In these cases, they modified the amounts to reduce the differences, in order to introduce more equality. That is why, in our opinion, we must speak, in the domain of local finances, of "financial and fiscal perequation". In fact, the mechanisms created to introduce more equality among local communities produce either them financial resources or fiscal ones or both of them at the same time

Le montage de reprise des entreprises avec effet de levier (leveraged buy-out» ou LBO) s'est développé comme une technique de prise des participations à la croisée des opérations juridiques, financières et fiscales. Le levier repose sur la création de plusieurs niveaux entre les véritables repreneurs et la société rachetée, par la création d'une société holding acheteuse, l'appel massif au financement extérieur pour couvrir le prix d'achat et l'utilisation des techniques d'optimisation fiscale des flux contractuels. En l'absence d'une réglementation spécifique des opérations de LBO, notre thèse se propose de disséquer le régime juridique du montage, ainsi que d'analyser l'adaptation du droit de l'insolvabilité aux défaillances potentielles d'un montage surendetté et l'efficacité des protections que les divers niveaux peuvent offrir par rapport à la responsabilité juridique classique. Une double approche de ce risque de défaillance apparait : préventive avec les garanties contractuelles venant compléter le droit commun des sociétés, et thérapeutique avec les adaptations nécessaires aux droits de l'insolvabilité. Une des questions fondamentales se réfère à la manière dont on pourrait concilier l'unité de l'opération LBO au niveau économique (le groupe de rachat étant considéré une seule entreprise par les partenaires contractuels) avec la multiplicité des sujets de droit (séparés par leur personnalité morale propre) et des règles de droit applicables (relevant de champs pluridisciplinaires, souvent avec des éléments d'extranéité). A cause des relations sociétaires, contractuelles et financières, spécifiques à une opération LBO, toute défaillance à un niveau juridique risque d'entraîner des effets en cascade pour les autres parties prenantes. Notre étude propose une réflexion sur les réformes législatives à envisager, y compris au niveau communautaire, pour un traitement plus efficace des groupes LBO et la diminution du risque de law et forum shopping.