Letteratura scientifica selezionata sul tema "Entreprises – Droit – Environnement"
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Articoli di riviste sul tema "Entreprises – Droit – Environnement":
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Beelen, Axel. "Vers le début d’un droit européen des plateformes ? Première analyse du règlement 2019/1150 du 20 juin 2019". Pin Code N° 5, n. 3 (28 luglio 2020): 1–9. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.005.0001.
Abstract (sommario):
Le Règlement européen régissant les relations entre les plateformes digitales et leurs sociétés utilisatrices est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Ce Règlement est le premier corps de règles européennes qui a pour objectif de créer un environnement professionnel loyal, transparent et prévisible pour les entreprises qui fournissent leurs services par l’intermédiaire de ces services d’intermédiation ou moteurs de recherche en ligne. En exigeant de ces plateformes un maximum de transparence quant à leurs conditions d’utilisation ainsi que plusieurs mécanismes (plaintes et médiation) pour faire valoir ses droits, l’Union européenne entend protéger les sociétés qui dépendent de ces plateformes pour atteindre leurs clients-consommateurs tout en sauvegardant un environnement concurrentiel adéquat. Vous trouverez ci-après un aperçu des points les plus importants de ce nouveau Règlement.
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Locatelli, Catherine, e Dominique Finon. "L’échec du Consensus de Washington dans le secteur des hydrocarbures russes : la déficience des institutions formelles de marché". Économie appliquée 57, n. 3 (2004): 51–87. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3729.
Abstract (sommario):
L’adoption des institutions formelles de marché est au cœur des réformes structurelles pour les économies en transition. En théorie, elle doit suffire à sécuriser les nouveaux droits de propriété et permettre de modifier la structure de gouvernance des entreprises en vue de l’accroissement de l’efficience économique. Cette hypothèse ne s ’est pas confirmée en Russie. Le papier critique cette vision étroite du changement institutionnel sans considération de l ’environnement antérieur, que ce soit en termes d’institutions formelles ou d’institutions informelles. Il offre une explication des effets «inattendus » des réformes dans l’industrie des hydrocarbures, secteur de ressources naturelles très intensif en capital qui se caractérise par l’opportunité d’extraire une rente importante au travers des exportations. Il démontre l’intérêt des propriétaires au maintien de la déficience des droits de propriété et de leur mode de renforcement par l’application de la règle de droit. Il démontre que V incompatibilité des institutions formelles de marché avec l’environnement institutionnel a pu être contournée par des adaptations path dependent sous la contrainte de préservation d’une cohérence interindustrielle et sociale minimale.
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LE BRIS, CATHERINE. "La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (20 luglio 2018): 215–47. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.20.
Abstract (sommario):
RésuméFruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès équitable est, dans un premier temps, examinée, tant son implication sur le fond peut être déterminante. Concernant l’avis lui-même, la position du Tribunal est en demi-teinte: alors qu’il est sans appel s’agissant des atteintes aux droits de l’homme par Monsanto, il est plus réservé, en l’état du droit positif, pour ce qui est relatif aux violations des normes internationales pénales. Dans ce contexte, le Tribunal propose deux mesures pour rééquilibrer l’ordre juridique international, à savoir, d’une part, hiérarchiser celui-ci au profit des droits de l’homme et, d’autre part, faire des entreprises des débiteurs directs des obligations internationales découlant de ces droits.
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Nissoul, Hakim, Fouad Riane e Ahmed Mousrij. "Proposition d’un modèle de maturité pour la gestion des risques : application au secteur industriel au Maroc". Assurances et gestion des risques 84, n. 1-2 (13 novembre 2017): 53–76. http://dx.doi.org/10.7202/1041820ar.
Abstract (sommario):
Les statistiques sur les accidents liés aux risques industriels sont alarmantes. Les conséquences de ces accidents peuvent être très néfastes pour l’entreprise, ses biens, ses salariés, sa notoriété, son environnement et pour les populations avoisinantes. Pour réduire ces risques, l’entreprise doit avoir une politique de gestion des risques pertinente, clairement définie, correctement mise en oeuvre et inscrite dans une démarche globale d’amélioration continue. Dans cette perspective, nous proposons dans le présent papier un modèle de maturité en matière de gestion des risques pour les entreprises industrielles avec une approche de mesure et validation par l’étude de cas, appliquée à une quinzaine d’entreprises de droit marocain. Cet outil permettrait aux managers d’évaluer leur niveau de maîtrise des risques industriels, d’identifier les points faibles, et de prendre les décisions adéquates leur permettant de transformer leurs organisations en des organisations fiables.
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Zhan, Su. "Environnement juridique et développement du secteur privé en Chine". Les Cahiers de droit 37, n. 3 (12 aprile 2005): 777–97. http://dx.doi.org/10.7202/043408ar.
Abstract (sommario):
Ce texte expose l'état actuel du droit applicable au secteur économique privé, tel qu'il s'est développé depuis 1979. Il tend à montrer qu'en dépit d'une rationalisation très sensible ces dernières années, l'environnement juridique demeure assez largement hostile à l’activité économique privée. L'auteur revient d'abord sur l'évolution des règles juridiques depuis que l'entreprise privée a été autorisée à réapparaître, en 1981, après trente ans d'interdiction. Le dynamisme dont elle a aussitôt fait preuve a conduit les dirigeants, dès 1987, à assouplir le cadre très limité qui lui avait d'abord été fixé. Tout en s'efforçant de régulariser et de mieux maîtriser le phénomène, cette nouvelle réglementation a notamment permis la formation d'entreprises de plus grande ampleur, éventuellement sous la forme de sociétés à responsabilité limitée, et bénéficiant d'une plus grande sécurité juridique. La relance de l'activité économique privée à compter de 1992 s'est accompagnée d'un développement rapide de la législation économique. Cet environnement juridique, qui tend à uniformiser les règles applicables à toutes les formes d'entreprise, comprend notamment la Loi sur les sociétés, entrée en vigueur en 1994 et dont l'auteur présente les principales dispositions. Sont également évoquées les lois concernant la faillite des entreprises, la concurrence, le système financier, le régime fiscal, le régime du travail et les contrats économiques. Les effets bénéfiques de ce développement législatif sur l'entreprise privée sont souvent compromis, cependant, par le décalage entre les textes et leur application, par la lourdeur et l'imprécision des contraintes imposées aux entrepreneurs, par la lenteur et les aléas des processus administratifs d'autorisation, par l'imprévisibilité des orientations politiques et enfin par la tendance à l’informalité et aux arrangements factices qu'induisent ces facteurs hostiles.
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Sachs, Tatiana. "L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué". Revue internationale de droit économique XXXVII, n. 2 (8 aprile 2024): 75–86. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0075.
Abstract (sommario):
Bien que dédié à l’encadrement des rapports de travail salarié, le droit du travail fait place aux considérations environnementales. Le droit positif, comme les travaux de la doctrine, s’emparent des questions environnementales. Si ce mouvement d’environnementalisation du droit du travail va croissant, il n’est pas sans rencontrer de limites, qui tiennent, notamment, à la prégnance d’un « paradigme croissantiel » et au poids des séparations (séparation homme/nature ; entreprise/environnement). Les manières dont le droit du travail intègre les préoccupations environnementales s’en trouvent marquées. Qu’elle soit directe ou indirecte, l’incorporation des préoccupations environnementales se heurte alors à un plafond de verre.
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Bouchard, Camil. "L’intervention psychosociale et la violence envers les enfants : une réflexion critique sur la pratique québécoise". Santé mentale au Québec 8, n. 2 (12 giugno 2006): 140–46. http://dx.doi.org/10.7202/030194ar.
Abstract (sommario):
Résumé L'importance des facteurs socio-économiques et structuraux dans l'explication de la fréquence des mauvais traitements envers les enfants, est souvent sous-estimée par les intervenant (e) s. En conséquence, les modèles d'intervention généralement adoptés reposent en grande partie sur la considération de facteurs personnels (alcoolisme, immaturité des parents, expérience infantile de l'abus, etc.). À la lumière des nombreuses études scientifiques qui démontrent le caractère multidimensionnel des facteurs en jeu, une reconceptualisation de cette problématique et des stratégies d'action à privilégier s'impose. Le modèle écologique apparaît pertinent pour comprendre la nature des interactions réciproques entre l'individu et les environnements significatifs. Ces environnements (micro-méso-exo-macrosystèmes) peuvent influencer directement ou indirectement les familles en difficulté. Les types d'intervention suggérés permettraient d'enrichir ou d'accroître les ressources personnelles et communautaires des collectivités; ils invitent les intervenant (e) s à l'analyse constante et soutenue, et à la modification nécessaire des éléments rneso/exo/ et macrosystémiques des environnements; ils reposent sur le décloisonnement et l'intégration des différents services assurés auprès de ces familles : les services informels, semi-formels et formels. Une rupture épistémologique dans le paradigme qui oriente nos pratiques apparaît essentielle afin de développer une compréhension plus globale de cette problématique et d'intervenir plus localement au sein des collectivités à qui revient ultimement le droit de définir leurs besoins et d'identifier les moyens pertinents pour y répondre. Dans cette perspective, l'intervention serait dynamique (proactive) et non pas réactive, spécifique à chaque communauté et intégrée aux efforts concertés déjà entrepris (ou à développer) par les membres de la communauté. Alors l'intervenant (e) pourrait lui (elle) aussi développer un sens d'appartenance au voisinage qui le protégerait de l'épuisement et d'un sentiment croissant d'impuissance, d'apathie et de futilité principalement engendré par l'observation quotidienne de l'échec.
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Grevisse, YENDE RAPHAEL, LOWEMBO A. TSHOTSHO Raymond-Albert, KABIENA KABASELE Emmanuel, MUKENDI MALUNDA Cedrick, KENA MULUMBA Clovis, KANDA KABAMBA Isaac e BUKASA MUKENGESHAYI Jean-Claude. "DEMATERIALISATION ET FRAUDE NUMERIQUE DES DOCUMENTS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE EN RDC : Enjeux et Contraintes des TIC." International Journal of Electrical and Electronics Engineering Studies 8, n. 2 (15 febbraio 2022): 30–45. http://dx.doi.org/10.37745/ijeees.13/vol8n23045.
Abstract (sommario):
: La présente recherche se veut d’illustrer les difficultés liées à la gestion de l’information et des documents qui deviennent du jour au lendemain important dans les entreprises, particulièrement dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. Rappelons que la fraude numérique dont il question, se définie comme tout moyen d’usurper ou de falsifier un document par le moyen informatique, une identité d’une personne, d’utiliser de faux documents, de remplir des formulaires de manière erronée et autres pratiques négatives numériques y relatives, dans le but d’obtenir une identité nationale, des prestations académiques et scolaires, des preuves de paiement de frais académiques et scolaires ou tout autre sujet octroyant des droits ou des privilèges illicites. Ces documents en question sont : faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil et autres, faux justificatifs du parcours scolaire ou académique, faux diplômes, faux relevés des notes ou bulletins et autres documents, qui servent notamment de support à certaines fraudes numériques dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. La présente recherche pourra s’atteler également aux difficultés des vrais documents numériques délivrés sur la base de fausses informations par manque des mécanismes d’authentification fiables et de contrôle dans ledit secteur. Et pour clore, elle présentera différentes recommandations et modèles efficaces basés sur le plagiat et le l’authentification des signatures numériques des documents, ainsi que la proposition d’un modèle d’interaction et d’échange des informations et documents sensibles entre les différentes institutions d’enseignement supérieur et Universitaire de la RDC et leurs partenaires financiers, étatiques et autres dans un environnement sécurisé…
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Elena del Pilar Meléndez Tapias. "Fundamentos teóricos de un modelo de formación ciudadana para servicios públicos". GACETA DE PEDAGOGÍA, n. 40 (20 agosto 2021): 277–87. http://dx.doi.org/10.56219/rgp.vi40.926.
Abstract (sommario):
El objetivo del presente artículo es analizar fundamentos teóricos de un modelo de formación ciudadana para servicios públicos, con atención en los lineamientos legales y la prestación de los servicios en un entorno determinado, con la participación de los ciudadanos, las entidades oficiales que deben garantizar el servicio, las empresas prestadoras de servicios y los organismos de control. Esta investigación se enmarca en un enfoque cualitativo, de tipo mixto. El servicio público de aseo tiene gran repercusión en la calidad de vida de una comunidad, de allí que requiera la atención y la participación activa de todos los implicados en el proceso, quien lo recibe, quien lo presta y quien lo vigila; del conocimiento que cada uno tenga de sus derechos y obligaciones depende su eficiencia y calidad.
ABSTRACT
The objective of this article is to analyze the theoretical foundations of a citizen training model for public services, focusing on the legal guidelines and the provision of services in a given environment, with the participation of citizens, the official entities that must guarantee the service, the service providers and the control agencies. This research is framed within a mixed qualitative approach. The public sanitation service has a great impact on the quality of life of a community, which is why it requires the attention and active participation of all those involved in the process, those who receive it, those who provide it and those who monitor it; its efficiency and quality depend on the knowledge that each one has of their rights and obligations.
Key words: Training model, Public utilities, Cleaning services
RÉSUMÉ
L'objectif de cet article est d'analyser les fondements théoriques d'un modèle de formation des citoyens aux services publics, en prêtant attention aux directives légales et à la prestation de services dans un environnement donné, avec la participation des citoyens, des entités officielles qui doivent garantir le service, des entreprises qui fournissent les services et des organismes de contrôle. Cette recherche s'inscrit dans une approche qualitative, de type mixte. Le service public d'assainissement a un grand impact sur la qualité de vie d'une communauté, il requiert donc l'attention et la participation active de toutes les personnes impliquées dans le processus, celles qui le reçoivent, celles qui le fournissent et celles qui le contrôlent ; son efficacité et sa qualité dépendent de la connaissance que chacun a de ses droits et obligations.
Mots-clés: Modèle de formation, Services publics, Service d'assainissement
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Román Segura, María del Socorro. "Proyecto ATG: Medio ambiente y afectaciones sociales a comunidades totonacas de Papantla, Veracruz, México". Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, n. 9 (24 aprile 2018): 153–69. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i9.2545.
Abstract (sommario):
Este trabajo explica cómo el proyecto Aceite Terciario del Golfo (ATG), emprendido por Petróleos Mexicanos (PEMEX) desde 2007, ha afectado la vida comunitaria y el entorno ecológico de las comunidades indígenas y campesinas del municipio de Papantla, Veracruz. Da cuenta de las acciones de resistencia y protesta de tales comunidades frente a la virtual invasión de muchas de sus tierras y territorios. Describe el marco jurídico de la industria del petróleo tras la Reforma Energética, centrando el interés en los instrumentos legales que garantizan el derecho de los pueblos indígenas y campesinos a un medio ambiente sano, al disfrute de sus medios de subsistencia y desarrollo, a poseer, utilizar y controlar sus tierras, territorios y recursos, a la autonomía y la libre determinación, así como a la consulta libre, previa y bien informada. Esta la primera aproximación de un estudio más amplio; manifiesta un genuino interés por discutir las características de un desarrollo regional armónico, moderno, basado en la impostergable justicia social y el respeto al equilibrio ecológico que, por siglos, las comunidades totonacas supieron preservar en la región natural que poblaron en el periodo clásico de Mesoamérica, con magníficos aportes culturales, propios de una civilización sofisticada y artística.Palabras clave: Proyecto ATG, Resistencia social, Reforma Energética, Equilibrio ecológico y socialATG Project: Environment and social effects on Totonac communities of Papantla, Veracruz, MexicoSummaryThis work explains how the Oil Tertiary of the Gulf (ATG) project, undertaken by Petróleos Mexicanos (PEMEX) since 2007, has affected community life and the ecological environment of indigenous and peasant communities in the municipality of Papantla, Veracruz. It gives an account of the actions of resistance and protest of such communities in the face of the virtual invasion of many of their lands and territories. It describes the legal framework of the oil industry after the Energy Reform, focusing on the legal instruments that guarantee the right of indigenous peoples and peasants to a healthy environment, to the enjoyment of their means of subsistence and development, to possess, use and control their lands, territories and resources, autonomy and self-determination, as well as free, prior and well-informed consultation. This is the first approximation of a larger study. It manifests a genuine interest in discussing the characteristics of a harmonious, modern regional development, based on the urgent social justice and respect for the ecological balance that, for centuries, the Totonac communities knew how to preserve in the natural region they inhabited in the classic period of Mesoamerica, with magnificent cultural contributions, typical of a sophisticated and artistic civilization.Keywords: ATG Project, Social resistance, Energy Reform, Ecological and social balance.Projet ATG: Environnement et dégâts sociaux sur les communautés totonacas de Papantla, Veracruz, Mexique Résumé Ce travail explique comment le projet Aceite Terciario del Golfo (ATG), entrepris par les Petróleos Mexicanos (PEMEX), depuis 2007, a eu un impact négatif sur la vie communautaire et l’environnement écologique des communautés indigènes et paysannes de la zone de Papantla, Veracruz. Nous rendons compte des actions de résistance et de protestation de ces communautés face à l’invasion virtuelle de leurs terres et territoires. Nous présentons le cadre juridique de l’industrie du pétrole après la réforme énergétique, en centrant notre intérêt sur les instruments légaux qui garantissent le droit des peuples indigènes et paysans à un environnement sain, à la jouissance de leurs moyens de survie et de développement, à posséder, exploiter et contrôler leurs terres, territoires et ressources, à l’autonomie et à la libre détermination, ainsi qu’à la consultation libre, antérieure et bien informée. C’est la première présentation d’une étude plus ample qui exprime une préoccupation pour débattre des caractéristiques d’un développement régional harmonique, moderne, fondé sur la justice sociale et le respect de l’équilibre écologique que, pendant des siècles, les communautés totonacas ont su préserver dans la région naturelle qu’ils ont peuplée durant la période classique de Mésoamérique, avec des magnifiques apports culturels, propres à une civilisation sophistiquée et artistique.Mots-clés: Projet ATG, Résistance sociale, Réforme énergétique, Équilibre écologique et social
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Barkat, Vanina. "Les entreprises multinationales et le droit de l'environnement". Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0049.
Abstract (sommario):
Les points de convergence entre les entreprises multinationales et le droit de l'environnement apparaissent de nos jours évidents. Cette évolution a entraîné les entreprises multinationales à changer de comportement au regard de l'application de ce droit. En effet, ce changement s'avère profond et remet en cause certains acquis obtenus par les entreprises multinationales, sur le plan économique. Ainsi, contraintes à prendre en compte le droit de l'environnement pour faire face à des exigences aussi bien mondiales que locales en la matière, elles commencent à développer une certaine pratique dans ce domaine. Parallèlement, la montée du pouvoir des entreprises multinationales à travers le monde, le fait qu'elles soient sollicitées par des instances internationales et qu'elles y participent, entraîne l'attente d'une plus grande responsabilité juridique et sociale. La présente thèse analyse la manière dont les entreprises multinationales ont intégré le droit de l'environnement et si leur position stratégique leur permet de véhiculer les dispositions de ce droit. Cet ouvrage tente de démontrer d'une part, que l'intégration de la contrainte environnementale au sein des entreprises multinationales s'avère être un facteur de légitimation de leurs activités économiques et d'autre part, qu'elles peuvent être un vecteur de promotion de celui- ciNowadays, it's obvious that there are several meeting points between multinational firm and the environmental law. Whit that in mind, the multinational firm have included this kind of law in their economic practice. Indeed, the behaviour of those firms has changed deeply because of the environmental law and some of their etablished practice have been undermined from an economic point of view. In this way, they have to take environmental law into account because of international and local requirement, so they develope nowaday a new practice in that way. At the same time, as the multinatinal firm have more and more importance thoughout the world and they are attracted, and take part in the politic of international authorithies, they have more legal and social responsabilities. This thesis is about the way of multinational firm who have included environmental law in their economic practice, and their strategic role scene means to promote the environmental law. This survey tries to demonstrate how the integration of environmental pressure in the politic of the multinational firm legitimizes their economic activities, that's why they are leaded to promote it
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Girard, Julien. "L' engagement des entreprises et la protection de l'environnement". Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010289.
Abstract (sommario):
Désormais, les entreprises ne peuvent plus ignorer les contraintes environnementales. Le développement durable, la responsabilité sociale et l'investissement socialement responsable sont des finalités mobilisatrices exigeantes. La multiplication des risques environnementaux et sanitairse soumet les entreprises à une forte pression externe exercée conjointement par leurs partenaires, les autorités publiques européennes et nationales, et la société civile. L'écologie est devenue un argument commercial d'avenir dans le marché concurentiel, un enjeu social et un mode d'anticipation propre à influencer la réglementation. La responsabilité des entreprises doit se fonder sur un droit plus flexible où les prérogatives de puissance publique sont complétées par des procédures consensuelles et où les contraintes. Recherchent l'adhésion volontaire. Des instruments économiques et sociaux (fiscalité, garanties financières, systèmes de permis échangeables, commande publique responsable. . . ) sont mis au service des objectifs environnementaux et conduisent à une conception plus fine de la responsabilité des entreprises. Le contrôle et les sanctions effectives, renforcés par la directive européenne du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux et la Charte de l'Environnement, restent cependant insuffisants.
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Pepino, Camille. "La performance en droit des affaires". Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2018. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/181206_PEPINO_868ahiam689nbkhcn363qt196twr_TH.pdf.
Abstract (sommario):
Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des critères de performances. Mais la performance sera parfois interne au contrat et constituera un élément essentiel pour ce dernier. Ces manifestations traduisent un mouvement d’ensemble rendant nécessaire la construction d’une réflexion juridique sur la performance, prisme de lecture devenu inévitable et particulièrement crucial. En dépit de l’attrait de la quête de performance, le droit est à la recherche d’un point d’équilibre de nature à permettre un développement économique dans les meilleures conditions, adossé au respect de l’environnement, naturel, humain, voire sociétal. C’est dans cette perspective que la dynamique de cette étude est construite. Elle appréhende la performance comme le fait d’atteindre un objectif, avec des moyens et des méthodes efficientes, tout en limitant les pertes financières et les effets néfastes. La performance est la nouvelle clé de lecture de la vie en société, et le droit des affaires s’impose à cet égard comme l’un des premiers relaisEconomic operators are facing a sharp increase in competition combined with social and environmental concerns that have become of the essence. From this observation, it seems that the performance, be it economic, social or environmental, has become an value that is part of obligations, or creates itself obligations. It will sometimes be outside the contract and imposed by the law itself. In this sense, the legislator requires that the remuneration of certain companies executives is compulsorily indexed on performance criteria. But the performance will sometimes be internal to the contract and will be an essential element for the latter. These events reflect an overall movement making it necessary to construct a legal dissertation on performance, a new reading prism that has become inevitable and particularly crucial. Despite the attractiveness of the quest for performance, the law is seeking a point of balance likely to allow economic development in the best conditions, backed by respect for the environment, natural, human, even societal. It is in this perspective that the dynamics of this study is built. It understands performance as achieving a goal, with efficient means and methods, while limiting financial losses and adverse effects. Performance is the new key to reading life in society, and business law is one of the first relays
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Guyon, Thierry. "Les entreprises nationales et l'environnement". Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33033.
Abstract (sommario):
L'intérêt financier de la Communauté européenne est une composante de son intérêt général. Il est atteint directement par la fraude, définie comme le détournement de recettes ou de dépenses prévues par le budget communautaire. Elle constitue une menace pour la crédibilité de la construction communautaire qui impose d'organiser la lutte contre elle, ce qui aboutit à s'interroger sur l'effectivité et l'efficacité des moyens dont la Communuaté dispose pour sauvegarder son intérêt général. La Communauté réussit à développeer un modèle répressif administratif qui encadre l'autonomie institutionnelle des Etats memebres et à mettre en oeuvre directement des contrôles anti-fraudes. Par contre sa quête d'une compétence pénale se heurte à l'opposition des Etats membres. Cette opposition doit être dépassée, car seule la reconnaissance d'une dimension pénale permettra à la lutte anti-fraude de se déployer et de jouer le rôle vital qui doit être le sien dans le succès de l'expérience communautaire.
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Njime, Honoré. "Les Leviers fiscaux des opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement". Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL217.
Abstract (sommario):
La recherche de l'optimisation fiscale dans les opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement, passe par une action claire et cohérente sur un ensemble de leviers fiscaux. Ces leviers dont l'identification constitue le niveau premier de l'optimisation, correspondent selon les cas à des points d'appui, à des commandes de fertilisation ou à des vecteurs de maximisation stratégique. Ils reposent sur une approche dynamique des mécanismes fiscaux et une connaissance précise des options offertes par le droit fiscal dans les opérations envisagées. Eléments à part entière de l'éducation décisionnelle dont l'entreprise recherche la solution optimale, les leviers ainsi identifiés, peuvent être "actionnés" en amont, et au long de la mise en oeuvre de la solution retenue. L'ingénierie fiscale relative aux opérations de financement et d'intégration de l'environnement ne peut cependant tendre vers l'efficacité que si l'entreprise s'efforce de maîtriser les risques juridiques, financiers et fiscaux attachés à la réalisation de ces opérations, cocomitamment à la subordination de la politique fiscale à la politique générale de la firmeThe search for the fiscal optimization in the integration and financing operations by firms in their environment goes through a clear and coherent action in all fiscal levers. These levers whose identification is the support points with fertilization orders or strategic maximization vectors. They are a precise knowledge of options given by fiscal law in the intended operations. As an integrant part of the decisions making equation for which the firm searchs the optimal solution, the levers identified then, can be "activated" ufstream and in the implementation of the accepted solution. The fiscal engineering linked to financing and integration operations within their environment can'not however reach efficiency only if the firm tries and controls the legal, financial and fiscal risks tied to the achievement of these operations in compliance with the subordination of the fiscal policy to the general policy of the firm
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Bardy, Jennifer. "Le concept comptable de passif environnemental, miroir du risque environnemental de l'entreprise". Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0001.
Abstract (sommario):
A travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent surelle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise nepeut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risqueenvironnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droitcomptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques qu’en sa qualitéd’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et demaîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droitcomptable offre une grille de lecture du risque environnemental mettant en lumière la plupart desnuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèleson aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser surl’entreprise ou l’environnement. Les mérites du droit comptable dans l’appréhension du risqueenvironnemental de l’entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelleexclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l’entreprise. Parceque persister dans la voie de l’ignorance d’un capital environnemental a pour effet de restreindrel’appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens del’intégration d’un capital environnemental offre au droit comptable l’opportunité de s’affirmer en tantque branche du droit qui, bien que spécifique, n’en est pas moins vivante et à ce titre, douée d’évolutionWhether it is through the risks that the company imposes on the environment or through the risks thatweigh on it with regard to the multiplication of legal obligations aimed at protecting the environment,the company can no longer afford to ignore the environmental risk. Henceforth, the environmental riskapprehension requirement must guide the company throughout its existence. The accounting law, asmuch for its historical abilities to apprehend the risks of the company as for its quality of organizing thelanguage of the company, appears as the instrument that can help in the identification and control of theenvironmental risk. Through the concept of environmental liability, the accounting law offers, on onehand, an environmental risk reading grid that highlights most of the nuances of this risk. On the otherhand, because of the concept of environmental liability, the accounting law reveals its ability to controlthe damaging consequences that the environmental risk imposes on the company or the environment.The merits of the accounting law as regards the apprehension of the environmental risk of the companymust not however mask an original conception exclusively based on the recognition of the violations ofthe financial capital of the company. Because persisting in the path of ignorance of an environmentalcapital has the effect of restricting the apprehension of environmental risk, the refoundation of theaccounting law in the direction of the integration of an environmental capital offers to the accountinglaw the opportunity to assert itself as a branch of law which, although specific, is none the less alive andas such, capable of evolution
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Nivault, Sébastien. "L'évolution du statut des entreprises locales de distribution d'́électricité et de gaz dans un environnement concurrentiel". Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3004.
Abstract (sommario):
Avec l'instauration d'un marché commun de l'électricité et du gaz, le début du XXIème siècle est marqué par de profondes mutations du service public de l'énergie. Les directives 96/92 et 98/30, puis les directives 2003/54 et 2003/55, renouvellent de façon importante la règlementation des activités énergétiques. En France, les lois du 10/02/2000 et du 3/01/2003 ont engagé le SPIC de la distribution d'énergie sur la voie de la concurrence. Cette nouvelle donne est appelée à bouleverser la situation des différents opérateurs, dont les entreprises locales de distribution (régies, SEML, SICAE ou autres coopératives) qui se sont inscrites, depuis leur maintien hors de la nationalisation, dans une situation de monopole. Pour réussir leur passage vers une économie de marché, les distributeurs locaux n'ont d'autres choix que de faire évoluer leur statut d'opérateur de réseau vers celui d'opérateur de marché aux moyens d'un changement structurel et d'une diversification de leur activité.
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Celica-Caracciolo, Carole. "Le risque environnemental : élément détreminant dans la transmission de l'installation classée en procédure collective". Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32020.
Abstract (sommario):
La protection de l’environnement occupe depuis quelques décennies un domaine qui historiquement n’a jamais été le sien : le droit des affaires. En effet, si elle a été la première réponse aux nuisances industrielles, elle n’a jamais été considérée comme un élément majeur de décision dans le monde des affaires. Aujourd’hui cette réalité a changé. Les raisons de cette prise en considération ne sont pas uniquement liées à une prise de conscience collective écologique. D’autres raisons sont moins louables mais tout aussi importantes. Devenue un facteur de risque pour certaines entreprises, les installations classées, la protection de l’environnement ne pourrait, dès lors, être écartée des décisions de transmission du patrimoine économique, en particulier lorsqu’il se trouve en situation de crise nécessitant l’ouverture d’une procédure collective. Le risque environnemental, évalué, va se traduire par des nouvelles valeurs comptables, financières et scientifiques. Circonscrit, il va influencer le déroulement de la procédure collective faisant de ses acteurs, les nouveaux garants de la protection de l’environnement notamment par l’accomplissement des prescriptions de fonctionnement et une obligation d’information sur le passif environnemental. De cette nouvelle approche va naître un cadre et un régime juridique propres à la transmission de l’installation classée, qui loin de stigmatiser les antagonismes entre les deux disciplines, le conciliera dans un but de sécurité juridique. L’intégration se fera certes aux prix de concessions réciproques mais sans aucun sacrificeFor some now decades, environmental protection has been appearing in a domain that was never its: Business Law. It first appeared as an answer to industrial nuisances but was never considered as a major decision factor in the business world. Today, this reality has changed due to an increasing ecological collective awareness. Other reasons are less praiseworthy but so important. Environmental protection is become a factor of risk for companies called classified facilities. Thus, it couldn’t be separated from the decisions of the transmission of the economic assets, especially when it’s in a crisis which needs the start of collective proceedings. Once estimated, environmental risk will be categorized into accountable, financial and scientific values. They will influence the collective procedures, defining the participants, which will then become the new environmental protectors. These protectors will have to maintain the rules and ensure all relevant information published on environmental liabilities
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Ben, Rhouma Amel. "Etude des déterminants de la divulgation environnementale et sociale des entreprises françaises". Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0004.
Abstract (sommario):
L'objectif de notre recherche est double : explorer l'évolution de la qualité et de l'étendue de la divulgation environnementale et sociale des entreprises françaises et développer un modèle empirique de détermination des facteurs susceptibles d'expliquer les stratégies de communication de ce type d'informations. Notre étude est fondée sur la théorie des coûts de l'information (l'approche coûts et bénéfices), la théorie de la légitimité ainsi que certains paramètres de gouvernance qui relèvent du cadre de la théorie de l'agence. Afin de vérifier empiriquement la relation entre la divulgation environnementale et sociale et ses déterminants, il a été procédé à l'examen des rapports annuels et sociétaux des sociétés non financières du SBF 120 durant trois années 2001, 2002 et 2003. Nous montrons qu'en dépit de la promulgation de l'article 116 de la loi NRE du 15 mai 2001, l'information environnementale diffusée par les entreprises françaises relève d'une stratégie volontaire. L'outil d'analyse de la divulgation environnementale est une grille de codage, similaire à celle de Wiseman (1982) et Cormier et Magnan (1999 et 2003) adaptée au contexte légal et règlementaire français et tenant compte de l'initiative internationale volontaire de normalisation des pratiques de reporting (le GRI). Nous étudions aussi le volet social de la divulgation des entreprises françaises afin d'explorer son impact sur le niveau de l'information environnementale communiquée. En ce qui concerne notre premier objectif, il ressort de nos résultats que nous assistons à un phénomène de convergence au fil du temps dans les pratiques de diffusion environnementale et sociale. Par rapport à notre second objectif, les résultats suggèrent que les pressions des parties prenantes financières, la légitimité de l'entreprise, les coûts exclusifs à la firme de même que les coûts de collecte d'informations pour les utilisateurs et quelques paramètres de gouvernance (taille du conseil et présence de membres indépendants en son sein) influencent les stratégies de communication des informations environnementales adoptées par les entreprises françaises. En outre, le niveau de la divulgation sociale affecte significativement à la hausse, le niveau de communication des informations environnementalesThe purpose of our study is to explore the evolution of the scope and patterns of corporate environmental and social disclosure of the French companies and to identify determinants likely to explain the strategies of communication of this type of information. Our study is based on three-tiered conceptual framework that weaves together three complementary perspectives: information costs and benefits, legitimacy theory and governance. We focus on annual and social reports of a sample SBF 120 French firms during three years2001, 2002 and 2003. We show that in spite of the promulgation of article 116 of law NRE of May 15, 2001, the environmental information disseminated by the French companies concerns a voluntary strategy. Environmental disclosure is measured using a coding instrument on a way that is similar to Wiseman (1982) and Cormier and Magnan (1999 and 2003) adapted to the legal and regulatory context French and taking account of the voluntary international initiative of standardization of these practices of reporting (the GRI). We study also the social aspect of the disclosure of French companies in order to explore its impact on the level of environmental reporting. Regarding the first purpose, results show that level and quality of corporate social and environmental reporting tend to converge over time. With respect to the second purpose, consistent with expectations, results show that information costs and benefits faced by capital market participants, governance and monitoring considerations as well as the need for firms to legitimise their activities all influence environmental disclosure. Moreover, the level of the social disclosure significantly assigns to the rise the level of environmental reporting
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Alzahrani, Yahya. "La responsabilité sociale et environnementale des entreprises en Arabie saoudite : approche de droit international". Phd thesis, Université d'Avignon, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00829090.
Abstract (sommario):
Cette thèse traite du sujet de la responsabilité des entreprises en Arabie Saoudite. Notre étude se donne pour objectif de découvrir les aspects obligatoire et non obligatoire dans les normes internationales. Quelles sont les normes internationales, leurs impacts et leur application dans le droit national saoudien ? Nous abordons la question de la gouvernance, du droit de l'environnement, du droit du travail, de la structure de l'entreprise et de l'organisation de la RSE. Il s'agit de mesurer l'influence du droit international sur la législation et les entreprises en Arabie Saoudite
Libri sul tema "Entreprises – Droit – Environnement":
1
Rigaud, Louis. Dictionnaire du français des affaires: Environnement économique des entreprises, droit des affaires, gestion des organisations, sciences et techniques appliquées aux affaires. Paris: Maison du dictionnaire, 2005.
2
Thompson, Geoffrey. Environmental law and business in Canada. Aurora, Ont: Canada Law Book, 1993.
3
Oshionebo, Evaristus. Regulating transnational corporations in domestic and international regimes: An African case study. Toronto: University of Toronto Press, 2009.
4
Ontario. Esquisse de cours 12e année: Environnement et gestion des ressources cgr4e cours préemploi. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
5
Ontario. Esquisse de cours 12e année: Environnement et gestion des ressources cgr4m cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
6
Ontario. Esquisse de cours 12e année: Gestion d'une entreprise bog4e. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
7
Ontario. Esquisse de cours 12e année: Planification d'une entreprise bdv4c cours précollégial. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
8
Ontario. Esquisse de cours 12e année: Comptabilité de la petite entreprise ban4e. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
9
Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
10
Prakash, Aseem. The voluntary environmentalists: Green clubs, ISO 14001, and voluntary environmental regulations. Cambridge ; New York: Cambridge University Press ; New York : Published in the United States of America by Cambridge University Press, 2006.
Capitoli di libri sul tema "Entreprises – Droit – Environnement":
1
Betaille, Julien. "Aux sources catastrophiques du droit des catastrophes". In Entreprises et environnement : quels enjeux pour le développement durable ?, 43–63. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1238.
2
Bellali, Abderrahmane. "Recherches sur la Sustainability". In Recherches sur la Sustainability, 368–85. EMS Editions, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/ems.cheva.2023.01.0368.
Abstract (sommario):
Dans ce chapitre nous allons évoquer l’importance de la durabilité des chaînes d’approvisionnement des entreprises qui cherchent à réduire leur impact sur l’environnement et améliorer les conditions de travail de leur personnel. Pour qu’elles puissent s’aligner sur leur vision d’avenir, elles ne doivent plus émettre de gaz à effet de serre. Elles doivent compenser leurs émissions par des plantations ou utiliser des technologies qui captent le carbone avant son rejet dans l’atmosphère. Elles doivent aussi s’impliquer dans les droits de leur personnel, de leur santé et de leur sécurité. Elles doivent leur éviter des expositions à des conditions non respectueuses de leur environnement : par exemple, l’utilisation des produits chimiques qui nuisent à la qualité de vie de leur personnel et des riverains en générant des rejets, des déchets, des eaux usées, des fumées, voire des poussières. Les entreprises feront savoir à leurs fournisseurs que la durabilité est une priorité absolue pour elles et qu’ils doivent adopter les principales pratiques de durabilité pour leur permettre de réduire leur impact environnemental. Ce n’est qu’alors que les entreprises seront en mesure d’optimiser la valeur en jeu de leur initiative de développement durable, cela passe par une gestion durable des ressources (énergie, eau, matières premières…) Comment y parvenir ? Nous décrivons ci-après plusieurs façons dont les entreprises peuvent guider leur travail de développement durable pour s’éviter des complications voire des effets dévastateurs dans leur gestion.