Tesi sul tema "Droits de l'homme (droit international) – Nations Unies. Comité des droits de l'homme"
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Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /". Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.
Abstract (sommario):
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
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Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission". Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.
Abstract (sommario):
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligatoire de ses décisions, il s’emploie à conférer à son activité une nature comparable à celle d’une juridiction formellement instituée afin d’attirer l’attention des États sur le degré d’autorité dont elles sont revêtues. Toutefois, nous proposons qu’à défaut que les États franchissent un nouveau cap en mettant en place une juridiction unique en la matière, il urge que le système soit rationalisé au nom de l’intérêt individuel. L’effectivité des droits de l’homme étant tributaire de leur volonté, la solution contre les écueils actuels nécessite un projet politique d’envergure de leur partThe research on the legitimacy and effectiveness of the HRC stems from the observation that there is a deep lack of knowledge regarding the scope of its mission, which has a negative impact on it. This study shows that despite the limits imposed on this body by the ICCPR, its work has a very significant impact on the international human rights protection. To achieve this end, the HRC adopted interpretation methods that have earned it the attention of others bodies, strengthening by the way its legitimacy. Pursuing the same goal, in order to overcome the non-binding nature of its decisions, it endeavors to give its activity the impression of that of a formally court-like function with the purpose to facilitate States’ compliance by the degree of authority with which they are endowed. However, we propose that if States do not take a new step by setting up a single international court in human rights field, it is an urgent that the UN treaties bodies system, as it known today, be rationalized for the individual’s interests. As the effectiveness of human rights dependent on States willingness, the solution against the current pitfalls requires a large-scale political project supported by them
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Hennebel, Ludovic. "Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211047.
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Ferrero, Julie. "L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction interprétative du juge international". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1050.
Abstract (sommario):
Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution, et les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent avoir des implications directes sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux. L’interprétation évolutive des ces instruments, consistant à les envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées, bien qu’elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d’interprétation du droit international formulées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à s’écarter parfois explicitement du texte de l’accord et donc de la volonté des parties. L’interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international contemporainHuman rights treaties have been adopted at the end of the first half of the XXth century, in a technological, social and economic context which has since then deeply evolved. To maintain the effectiveness and relevance of those treaties, specialised jurisdictions have therefore increasingly interpreted their provisions in light of current living conditions. This method, called evolutive interpretation of treaties, is still looked at with suspicion. Indeed, it is not recognised by the Vienna Convention on the law of treaties and it may lead the judge to depart from the parties intention as expressed in the text of the convention. The evolutive interpretation of treaties invites therefore to reconsider the international judge’s interpretative function, between its strict theoretical conception and the empirical needs of contemporary international law
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Stavrinaki, Stamatia. "Le régime des communications individuelles présentées en vertu de traités onusiens relatifs aux droits de l'homme". Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020065/document.
Abstract (sommario):
La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procédure de présentation de plaintes individuelles, sous l’appellation de procédure de communications individuelles. Le modèle initial de cette procédure, produit de résistances, des polarisations, des hésitations et des espérances démenties concernant la création d’une Cour internationale des droits de l’homme, la nature et l’étendue du contrôle sur plainte et le statut de l’individu, fut reproduit par la suite sans modifications majeures. La procédure d’examen des communications individuelles ainsi que les éléments de l’affaire introduite par les communications individuelles sont établis par les instruments conventionnels dans des termes comparables. Leur mise en oeuvre par les organes de traités ne témoigne pas d’une rupture capable d’empêcher l’unité du système conventionnel des Nations Unies. Les comités conventionnels ont pris conscience de leur fonctionnement au sein d’un seul système et s’efforcent d’harmoniser leurs méthodes de travail tout en assurant la spécificité de leur traité. C’est ainsi que l’on peut parler du régime des procédures de communications individuelles dans le système conventionnel des Nations Unies sur les droits de l’homme. A côté des éléments institutionnels et procéduraux permettant la systématisation des procédures de communications individuelles, les instruments conventionnels les plus récents établissant les procédures de communications individuelles codifient l’évolution de la procédure par les comités conventionnels les plus anciens, notamment le Comité des droits de l’homme. La codification de la pratique du contentieux des comités conventionnels s’inscrit dans un processus continu d’évolution de la protection des droits de l’homme au niveau universel. En s’affirmant garants à la fois de l’objet et du but de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et poussent pour une judiciarisation implicite de la procédure de communications individuelles. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes de traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. La standardisation de la procédure de communications individuelles au sein du système conventionnel des Nations Unies de protection des droits de l’homme renforce la position de l’individu en droit international et met au premier plan des victimes restées longtemps dans l’ombre. Par l’affirmation de leur autorité d’interpréter les traités et d’assurer l’efficacité de la procédure de communications individuelles, les comités conventionnels contribuent à la mise en oeuvre effective et cohérente des principes normatifs au niveau universelThe empirical construction of the United Nations human rights treaty system was based on a minimum consensus among states. Treaty bodies and monitoring procedures of treaty obligations are part of this consensus. Besides the reporting procedure, States parties have reached consensus on an individual complaints procedure. The procedure emerged after polarization and hesitation among States over the establishment of an international human rights court and the status of the individual in international law and was reproduced in without major modifications. So individual complaints procedures under United Nations human rights treaties have common procedural and institutional features. Furthermore, treaty bodies have engaged in a process of harmonization of their working methods giving us reason to be optimistic about the unity of United Nations human rights treaty system. Besides common institutional and procedural aspects, the latest treaties establishing individual complaints procedures codify the evolutionary practice of older treaty bodies, especially the Human Rights Committee. By affirming their determination to protect the object and purpose of human rights treaties and to guarantee the effectiveness of individual complaints procedures, treaty bodies strengthen implicitly the judicial aspects of the procedure. However, in the absence of judicial authority and other institutional tools for imposing on States parties’ treaty obligations, the treaty bodies are forced to seek the right balance between firmness and diplomacy without being able to ensure States parties’ cooperation. Nonetheless, observance of treaty obligations under the individual complaints procedure is a part of a long and continuous process in which treaty bodies due to their expertise and competences have a predominant role. The standardization of the individual communications procedure in the United Nations human rights treaty system strengthens the position of the individual in international law and foregrounds victims that have long remained in the shadows. By asserting their authority to interpret treaties and to ensure the effectiveness of the individual communications procedures, the treaty bodies contribute to the universalization of normative principles and their effective and coherent implementation
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MASSENGO, TIASSE MAURICE. "Les etats socialistes et la commission des droits de l'homme des nations unies". Paris 11, 1986. http://www.theses.fr/1986PA111004.
Abstract (sommario):
C'est un parcours d'ensemble de la position des etats socialistes au sein de la commission des droits de l'homme des nations unies. Ce travail s'appuie sur de nombreuses declarations et rapports des representants socialistes, il constitue une vaste etude documentaire qui veut prendre de la distance et inviter a la reflexion sur la conception socialiste des droits de l'homme. Il est considere, dans ce travail, comme etats socialistes,-d'une part les etats ayant une structure conforme au modele de democratie et de developpement socialistes, -et d'autre part les etats socialistes par auto-proclamation ou auto-classification. Ainsi sont vises comme etats socialistes, tous les etats contemporains qui se reclament du marxisme-leninisme, et dont les constitutions traduisent cette philosophie. Cette etude permet egalement de tirer de l'ombre la commission des droits de l'homme, une institution creee en fevrier 1946, elle depend du conseil economique et social des nationsunies. La premiere partie de l'etude permet de faire connaitre l'opinion des etats socialistes au moment de l'elaboration des instruments internationaux comme la charte internationale des droits de l'homme, les declarations et conventions specifiques et enfin les etudes entreprises par les membres de la commission ou par les experts de la sous-commission. Pour les etats socialistes, les droits de l'homme visent l'ensemble economique et social qui est represente par la societe. Ils estiment que la reconnaissance aux individus d'une capacite juridique internationale entraine la limitation et l'affaiblissement de la souverainete des etats. La communaute socialiste appuie les etats du tiers-monde dans leur revendication pour un nouvel ordre economique international et pour un droit au developpement. L'interet de la seconde partie de l'etude reside de l'attitude contradictoire des etats socialistes quant a l'application des normes et procedures internationales en matiere des droits de l'hommeThis work is an out line of the position of the socialist states represented within the united nations human rights commission. It is based on numerous declarations and reports made by the socialist delegation, and constitutes a thorough documentary study with a view to prompting a critical reflection on the socialist conception of human rights. The socialist states examined in this work fall into two main categories: those states whose structures correspond to the socialist models of democracy and development; and class themselves as such. In other words, our study covers all contemporary states claiming a marxist-leninist ideology and whose constitutions reflect this political philosophy. Our study also sheds light on the human rights commission, a body set up in february 1946 and attached to the economic and social council of the un. The first part of the study presents the attitudes of the socialist states during the elaboration of international instruments such as the international declaration of human rights, specific declarations and agreements, and the various studies undertaken by members of the commission or experts attached to the sub-commission on human rights. Where the socialist states are concerned, human rights cover the entire social and economic entity which is represented by society. They consider that the recognition of international legal qualities to the individual means a limitation and weakening of state sovereignty. The socialist community supports the third world countries in their demand for a new world economic order and for a right to development. The interest of the second part of our study resides in the contradictory approach of socialist states to the application of international human rights norms and procedures
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Moulay, Zaïda. "La protection de l'integrité de la personne par le Comité des droits de l'homme". Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10014.
Abstract (sommario):
La protection de l'intégrité de la personne par le Comité des droits de l'homme repose sur une ligne directrice. La quête juridictionnelle poursuivie par le Comité n'ambitionne pas l'obtention du label: "juridiction ". Proposant un caractère 'hybride' par l'adoption de réflexes juridictionnels et par le développement de ses particularités, l'organe de contrôle est, davantage, une instance originale parmi les juridictions internationales protectrices des droits de l'homme. Reste qu'il est impossible d'éviter les interactions entre la qualité non juridictionnelle d'un tel organe et le droit au respect de l'intégrité. Confortant cette relation, les sources conventionnelles (articles 7et 10 § 1 du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966) dévoilent des qualifications audacieuses réalisées par le Comité, et ce, en faveur d'un renforcement de la protection. De sorte que, l'emprunt aux techniques juridictionnelles adaptées (obligations positives et notions autonomes) et le recours à une technique sui generis (Observation générale) traduisent les exigences d'une véritable protection effective. D'ailleurs, la réalisation du contrôle du droit à l'intégrité ne peut se défaire, également, de cette perspective quasi-juridictionnelle. Aussi, les atténuations apportées au préjugé d'une réalisation intrinsèquement limitée (par les défauts d'un caractère juridictionnel du Comité et d'un instrument contraignant), et les réponses apportées aux limitations du contrôle confortent la proposition. Finalement, le droit à l'intégrité ne participerait-il pas, en droit international des droits de l'homme, à l'émergence d'un droit général de respect de l'intégrité?
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De, Franco Rispoli Alves Eduardo. "La diplomatie brésilienne des droits de l'homme au sein des Nations Unies". Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020007/document.
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Lempinen, Miko. "The United Nations Commission on Human Rights and the different treatment of governments : an inseparable part of promoting and encouraging respect for human rights? /". Åbo : Åbo Akad. Förl, 2005. http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/489167705.pdf.
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Nougaret, Gilles. "Les droits de l'homme dans l'action du Conseil de sécurité des Nations Unies". Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100067.
Abstract (sommario):
Initialement, tout portait à croire que la place des droits de l'homme dans le maintien de la paix n'était que très accessoire. Pourtant, près de 60 ans plus tard, on ne peut que constater le nombre impressionnant de mesures relatives aux droits de l'homme adoptées par le Conseil de sécurité. Face à ce singulier contraste, il convenait de déterminer la place formelle des droits de l'homme, notamment en précisant le cadre juridique dans lequel le Conseil agit en la matière. Une fois la place formelle précisée, il convenait de rechercher la place réelle des droits de l'homme dans le maintien de la paix. Une étude approfondie des interventions les plus significatives révèle un bilan contrasté. Au-delà de la question de l'universalité des droits de l'homme, c'est bien la nature même du Conseil de sécurité, organe éminemment politique, qui semble constituer l'une des principales causes de ce bilan en demi-teinte. Si la place formelle des droits de l'homme dans le maintien de la paix est aujourd'hui pleinement reconnue, force est de constater que ces matières ne sont que très imparfaitement prises en compte par le Conseil.
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Tabbal, Michel. "Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies". Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020042.
Abstract (sommario):
Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d’évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d’enquête et de suivi. L’analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l’hommeSpecial sessions are one of the major innovations of the reform that established the Human Rights Council in 2006 as a subsidiary body of the United Nations General Assembly. While the Council holds three regular sessions each year, a special session allows States to respond to an urgent situation by organizing a debate, to assess and qualify violations and also to establish investigative mechanisms. The systematic analysis of the twenty-six special sessions held in nearly a period of twelve years illuminates, not only the balance of power between the actors involved, but also a new dynamic of international law, integrating international humanitarian law and international criminal law into the field of competence of the Human Rights Council
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Nene, Bi Arsène Désiré. "L’effectivité des droits de l’enfant en côte d'Ivoire : entre normes internationales et réalités locales". Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3034.
Abstract (sommario):
L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contrôle international pouvait-elle échapper à ce contexte ? La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en œuvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la Côte d’IvoireThe effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context? The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast
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Adeoussi, Claudia. "La vocation de l'ONU au service de l'homme à la lumière de la pratique de la tolérance entre les États". Université de Marne-la-Vallée, 2005. http://www.theses.fr/2005MARN0245.
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Combaz, Emilie. "Négocier l'atrocité : la torture comme question multilatérale, 1945-2009 : une étude comparative (Nations Unies, Conseil de l'Europe, Organisation des Etats américains)". Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0018.
Abstract (sommario):
Cette thèse de sociologie historique et politique montre pourquoi et comment la question de la torture a été abordée (ou pas) et traitée, entre 1945 et 2009, à l’ONU, au Conseil de l'Europe et à l’OEA. Cinq traits intriguants de cette question sont d’abord relevés. Puis une histoire comparée est presentée : pré-histoires (remontant au 19e siècle) et débuts (1945-1950) ; période 1951-1972, comprenant des développements limités mais parfois précurseurs ; année-pivot de 1973 et ses prolongements (1973-1989) ; années 1990-1998, avec un relatif consensus sur le rejet de la torture ; et période de crise (1999-2009), marquée par des contestations étatiques radicales et leurs limites. Enfin, la thèse expose ce que le multilatéralisme fait à la question de la torture, et réciproquement. Le jeu multilatéral individuel et collectif sur ce thème est eclairé, par ses acteurs, institutions et systèmes. En outre, ce qui est dit multilatéralement sur la torture comme objet, problème et fait social est examiné (fond, forme et frontières politiques). L’étude permet la conclusion suivante : après que des ensembles puissants d’Etats ont ouvert des opportunités, parfois involontaires, de mobilisation et de montée en généralité sur la torture au cours des années 1940-1960, des configurations d’acteurs variés – insiders dotés d’une importante capacité d’action, engagés ou spécialisés contre la torture – ont utilisé, à partir des années 1970, les dispositifs existants pour générer des développements spécifiques contre la torture, tandis que les organismes multilatéraux se sont graduellement autonomisés, puis qu’un champ relatif à la torture et un complexe contre la torture se sont établisThe dissertation, grounded in historical and political sociology, shows why and how the issue of torture was brought up (or not) and addressed between 1945 and 2009, at the UN, the Council of Europe and the OAS. Five intriguing features of the issue are first noted. A comparative history of the issue is then presented: pre-histories (going back to the 19th century) and beginnings (1945-1950); the 1951-1972 period, including developments that were limited but sometimes forerunning; the pivotal year of 1973 and its prolongations (1973-1989); the years 1990-1998, with a relative consensus on the rejection of torture; and a period of crisis (1999-2009), marked by radical state contestations and their limits. Finally, the dissertation shows what multilateralism does to the issue of torture, and vice versa. It sheds light on the individual and collective multilateral game on that topic, through its actors, institutions and systems. Moreover, what is said multilaterally about torture as an object, a problem and a social fact is looked into (political substance, form and borders). The study gives grounds for the following conclusion: after powerful sets of states opened up (sometimes involuntary) opportunities for mobilization and increased generality on torture, during the 1940s-1960s, figurations made up of a variety of actors – insiders endowed with significant capacity to act and a commitment or a specialization against torture – used, from the 1970s on, existing arrangements to generate specific developments against torture, as multilateral bodies gradually became more autonomous, and as a field relating to torture and a complex against torture then became established
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Schmitt, Daisy. "Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire". Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D006/document.
Abstract (sommario):
Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimesWhile crime victim assistance policy became part of the law of many countries at the end of the last century, it has permeated the international order as well. To finance this policy, the United Nations (UN) has set up several funds for victims of varied human rights violations. The International Criminal Court (ICC) itself created a financing – and implementing – tool for administering reparations it orders : its Trust Fund for Victims (TVF), that aims at guaranteeing the effectiveness of restorative justice, is a pioneering initiative in the field of international criminal justice. The purpose of this thesis is to assess the effectiveness of these mechanisms as victim aid instruments by investigating the causes of their efficiency or ineffectiveness in their operational rules, financing strategies, modes of action and nature of their legal personality. Our exploration of the little known legal category of international funds for victims of violations of human rights and international humanitarian law is revealing a mixed picture that enables to consider transposing procedures, strategies and interpretations implemented by some funds or other national or international finance institutions, into schemes where assistance to victims is not adequate. However, the political will of states often continues to be a key driver. The potential of those mechanisms remains underused at the expense of victims
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Shaygan, Farideh. "La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire". Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111001.
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Bockondas, Serge. "L' ONU et l'assistance électorale". Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010326.
Abstract (sommario):
Jadis le choix des gouvernants par leurs citoyens n'était pas une question qui relevait du droit international public, parce que ce droit ne reconnaissait que les Etats et était indifférent aux régimes politiques que ceux-ci incarnaient, pourvu qu'ils soient effectifs. Ainsi, à part quelques exceptions, l'attitude traditionnelle de l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance électorale était de pas s'immiscer dans les affaires intérieures des Etats, par respect du principe de souveraineté des Etats. Or, aujourd'hui avec l'émergence de l'assistance électorale, les Nations Unies, non seulement, font de l'élection des gouvernants par les gouvernés un moyen pour régler et prévenir nombre de conflits au sein des Etats, mais également un procédé par lequel la démocratie pluraliste peut s'enraciner sur le plan interne. Si dans sa forme de règlement et de prévention de conflit, l'assistance électorale est très ancienne et plus conforme à la vocation des Nations Unies, dans sa forme d'assise à la démocratie pluraliste, elle est d'apparition récente. Aussi avec ce processus de démocratisation de l'Etat, n'apparaît-il pas également un principe de légitimité démocratique qui, certes, est encore à l'état embryonnaire mais que l'ONU doit conforter.
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Aktypis, Spyridon. "L'institution de la légitime défense en droit international : du droit naturel à l'ordre public international". Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020029.
Abstract (sommario):
La légitime défense des Etats est une institution autonome du droit international public qui trouve sa consécration en tant que "droit naturel", inhérent à tout système interétatique, dans l’article 51 de la Charte des Nations unies. La légitime défense se trouve ainsi à la charnière entre le droit relationnel et le droit institutionnel, entre le droit naturel et l’ordre public international. Il faut distinguer la légitime défense des Etats de celle dont jouissent les individus et les groupements ou les organisations internationales, dans le cadre du "jus ad bellum". L’agression armée, élément préalable à l’identification de cette institution, peut être commise aussi bien par des Etats que par des organisations internationales et, sous certaines conditions, par des personnes privées. L’origine "privée" des menaces contre la paix et la sécurité, telles que le terrorisme transnational, est la cause d’une redéfinition en cours des principes de nécessité et de proportionnalité, éléments inhérents à l’institution en question. Ce phénomène de "privatisation" touche à la question de la mise en place d’un ordre public international fondé non seulement sur l’interdiction du recours à la force, mais aussi sur la protection des droits de l’homme. Cette évolution se reflète dans l’effacement des frontières entre l’état de paix et l’état de guerre, facilité par une remise en cause de la distinction entre le "jus ad bellum" et le "jus in bello". La réalisation de l’institution de légitime défense comme droit subjectif de l’Etat se confronte ainsi aux intérêts de la communauté internationale, voire aux droits subjectifs des individus de valeur normative égale, c’est-à-dire de "jus cogens".
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Munsch, Catherine. ""Action humanitaire et droit international public" Etude des incidences de l'action humanitaire sur le droit international public". Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1003.
Abstract (sommario):
Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention : le consentement doit s'analyser comme une compétence liée dans les cas de catastrophes naturelles et anthropiques. Enfin, les opérations militaro-humanitaires ont permis le recours aux armes, théoriquement prohibe au titre de l'article 2 § 4 de la charte de San Francisco (OMP et interventions étatiques sur habilitation onusienne). Surtout, l'action humanitaire a amorce de nouvelles règles de conduite des relations internationales. Tout d'abord, l'aide humanitaire a facilite la résorption des conflits et renforce l'obligation de faire respecter le droit humanitaire (réfugiés, déplacés et minorités). Ensuite, l'humanitaire a œuvré en faveur de la survie des populations (exceptions humanitaires aux sanctions de la communauté internationale, prévention du génocide) enfin, si la notion de "droit d'ingérence humanitaire" ne s'appuie sur aucun fondement légal, en revanche les notions d'aide, d'assistance, d'intervention humanitaires répondent à des normes précises dont la violation pourrait être sanctionnée (génocide, crimes de guerre contre l'humanité).
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McGoldrick, Dominic. "Human Rights Committee : its role in the development of the international covenant on civil and political rights /". Oxford : Clarendon press, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373129241.
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De, Melo e. Silva Fabia. "La notion de procès équitable selon la Cour interaméricaine des droits de l'Homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies : vers une spécificité latino-américaine". Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010292.
Abstract (sommario):
Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les étatsThis study aimed to understand the interpretative dynamics of the Inter-American Court in the construction of the Inter-American notion of due process, taking into account the “permeability" of this judicial body vis-à-vis the jurisprudential production of the European Court of Human Rights and the Committee of Human Rights of the United Nations in this regard. This “permeability" corresponds to a movement inspired by the Court of San Jose on the jurisprudence of the Iwo abovementioned organs, as well as on normative elements from other normative spaces that emerged from this research. The basis of the legitimacy of such an approach is found in the Charter of the United Nations more specifically in Articles 55, c and 56. If in the development of the material guarantees of due process (institutional and procedural), an accentuated movement of inspiration was seen regarding the instrumental guarantees (guarantees of access to justice and effective justice guarantees), their development has been marked by a movement of emancipation of the Court who does transpire inter-American specificity. These movements of inspiration and empowerment can adopt multiple "faces". In addition to these movements, it was observed a circulation of rules among the three systems and where no movement was explicitly seen, but a jurisprudential compatibility has been found, we call alignment jurisprudential. The movement of circulation of rules among systems reinforces the existence of a minimum set of guarantees of due process to be observed by countries
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Alabd, Hatem. "La responsabilité de l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de la protection internationale des Droits de l’Homme". Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENA003.
Abstract (sommario):
S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse.Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvreIf you could take one thing from our thesis is the following: the responsibility of the UN in the protection of Human Rights was born without actually due, it is an indirect responsibility: Here are the director of this thesis online .Throughout the foregoing, we have tried to take on the UN responsibility for the international protection of human rights.The purpose of the analysis was both to define the content of the concept of UN responsibility, any legal basis and its implementation
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Zašova, Svetlana. "Le régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix : entre autonomie de l'organisation internationale et articulation des ordres juridiques". Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010307.
Abstract (sommario):
Une interprétation dynamique du rôle des Nations Unies a permis, à partir des années 1990, la multiplication et la diversification des opérations de maintien de la paix. La vitesse de ce processus et la nécessité constante de privilégier l'effectivité des mandats confiés aux opérations de paix n'a néanmoins pas permis l'adaptation appropriée du régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix. En effet, comparé à la diversité des missions confiées aux opérations onusiennes de maintien de la paix, le statut de leurs agents est globalement resté homogène, présentant dès lors des ambiguïtés. Le principe d'autonomie de l'organisation internationale a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes d'engagement de la responsabilité de l'Organisation pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix, dans les ordres interne et international. Enfin, les agents du maintien de la paix se divisent en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec l'Organisation ou avec leurs Etats d'envoi, ce qui a des effets variables sur l'engagement de leur responsabilité individuelle. Ces éléments seront observés avec, en toile de fond, la question de l'articulation des ordres juridiques onusien, nationaux et international, qui permettra de représenter le maintien de la paix sans se cantonner à la représentation générale d'un « bric-à-brac » normatif et institutionnel.
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Al-Jaff, Jalal. "Les Nations-Unies et la protection des minorités". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30024.
Abstract (sommario):
Pendant longtemps, le droit international réglait uniquement les litiges entre états, à l'exclusion absolue des autres sujets. En effet, le sort des minorités comme des autres sujets était réservé à la seule compétence et juridiction des états souverains. C'est au cours du XXème siècle qu'une évolution profonde s'est produite tant sur le plan international que sur le plan national. Avec la création de la SDN après la première guerre mondiale, la protection des minorités sera consacrée comme institution de droit international. Mais le système établi par la SDN s'avèrait ingrat et difficile. Que va faire la nouvelle organisation internationale face à ce probleme ? En fait, depuis le réglement a peu près global de la question coloniale, un problème n'a cessé de prendre de l'importance, notamment parmi les pays afro-asiatiques, celui des minorités. Le problème des minorités reste aujourd'hui une actualité brûlante. Il présente peut-être moins d'acuité en Europe occidentale. Dans l'Europe de l'est, notamment en Urss et en Yougoslavie. Au Moyen-orient et en Asie, il se pose également de même qu'en Afrique ou les frontières ont été tracées par les puissances colonisatrices indépendamment des considérations ethniques. Enfin, les pays latino-américains sont confrontés aux problèmes des populations autochtones indiennes. En face de ce problème, que vont faire les Nations Unies ? Quelles sont les minorités à protéger ? Suffit-il pour protéger les minorités d'énoncer des textes sans les appliquer ? Quels sont les mécanismes de mise en oeuvre de ces garanties ? Comment les états appliquent-ils les dispositions adoptées par les Nations Unies ? La tâche principale d'application des principes normatifs énoncées par les Nations Unies incombe à l'état-partie. Une garantie internationale est indispensable pour la vérification de l'application adéquate des principes par l'état membreFor a long time, international law was only regulating conflicts between states, with the absolute exclusion of other bodies. In fact, the destiny of minorities as well as other subjects was under the exclusive competence of the sovereign states. During the XXe century, an important revolution occured, either on the international level or on the national level. With the creation of the SDN after the first world wai, the protection of minorities became an institution of international law. However, the system built up by the SDN was unequal and difficult. What can the new international organisation do against this problem ? In fact, since the quasi-entire solution given to the colonial question, one problem became more and more important, namely among the afro-asian countries, the problem of minorities. The problem fo minorities is today a very actual topic. He is may be less actual in Western Europe than in other countries, like Udssr or Yougoslavia, Middle-east and Asia. He is also present in Africa where boundaries have been made by the colonial powers without any connection with some ethnic considerations. Lastly, the latino-american countries are faced with problems regarding indian authochtone populations. Against this problem, what can the united-nations do ? What minorities can be protected ? Is it sufficient to declare some principles in some texts without any application in order to protect minorities ? What are the mechanisms of implementation of these garanties ? How can the states implicate the provisions adopted by the United-nations ? The principal task of this normative principal indicated by the United-nations is a responsability of the member states. An international garanty is comulsory for the control of the implementation in a right manner of these principals by the member states
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Lassée, Isabelle. "Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire : entre uniformité et diversité". Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020014/document.
Abstract (sommario):
Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont des organes interétatiques ad hoc créés en réponse à des violations graves et massives DIDH et du DIH. Leurs fonctions principales sont le plus souvent d’établir les faits, de les qualifier en droit et de faire des recommandations pour mettre fin à ces violations et y remédier. Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d’enquête, n’a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. A cet égard, la théorie de la justice transitionnelle et la doctrine de la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d’établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l’impact de ces missions sur de la réponse des parties prenantes notamment l’État concerné et l’ONUTo respond appropriately to violations of human rights and humanitarian law, the United Nations requires an in-depth knowledge of the facts alleged and a better understanding of the relevant situation on the ground. To this end, United Nations organs including the General Assembly, the Security Council, the Secretary General, the Human Rights Council and even the Office of the High Commissioner for Human Rights may create fact-finding missions. These missions are collegial ad hoc bodies created in response to human rights and humanitarian law violations that are particularly grave. Their functions generally include establishing the facts, conducting a legal appraisal of facts, and making recommendations for the cessation of violations and for their remedy. In the past twenty years, United Nations organs have increasingly resorted to these missions – often referred to as commissions of inquiry – in particular when violations of international human rights and international humanitarian law may amount to international crimes. In this respect, transitional justice theory and the doctrine of the responsibility to protect provide new perspectives for fact-finding. The objectives and functions of these missions have therefore diversified. However, some states and scholars criticize the ad hoc creation of the missions, their often politicized mandate, and their methods of work. We will elaborate on this tension between uniformity and diversity and propose some solutions. These proposals will aim at addressing the issues raised by scholars as well as maximizing the missions’ impact on stakeholders’ response to the situation
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Meotti, Pascale. "La lutte contre l'exploitation des enfants : étude de droit international public". Dijon, 1999. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/4b51cbb4-3f6d-43e6-9fca-7926b65752fb.
Abstract (sommario):
L'exploitation des enfants, fléau millénaire qui concerne aujourd'hui encore des millions d'enfants à travers le monde, se manifeste sous des formes très variées qui présentent parfois des aspects transnationaux comme le tourisme sexuel ou l'exploitation de la main d'œuvre enfantine dans la fabrication de produits destinés à l'exportation. Dix ans après l'adoption de la convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) qui reconnait le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation, il est permis de dire que la lutte contre l'exploitation des enfants bénéficie d'un consensus et d'une mobilisation jamais atteints : de multiples instruments internationaux spécifiques condamnent très explicitement les formes les plus variées de l'exploitation enfantine et de nombreuses organisations internationales proposent maintes solutions pour combattre le phénomène. Toutefois, les acteurs internationaux ne peuvent, seuls, résoudre le problème de l'exploitation enfantine. En effet, la mise en œuvre des instruments internationaux existants dépend en grande partie de l'engagement et de la volonté des états. Ceux-ci devraient, en premier lieu, reconnaitre le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation soit par l'applicabilité directe des dispositions de la CIDE, soit par la mise en conformité de leur législation interne. Ensuite, ils devraient être en mesure de garantir l'application de la législation protectrice. Néanmoins, ces « obligations » étatiques ne sont pas toutes convenablement honorées. C'est pourquoi de nombreuses initiatives, nationales ou internationales, privées ou non, visent à réduire cet esclavage moderne en favorisant, souvent de façon originale, la mise en œuvre des instruments internationaux de lutte contre l'exploitation des enfants.
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Kone, Amara. "Le discours américain de la protection internationale des droits de l'homme Contribution à l'étude de la mise en œuvre du droit international". Thesis, Orléans, 2020. http://www.theses.fr/2020ORLE3056.
Abstract (sommario):
Il existe une double tension dans la détermination du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme. D’une part, les États-Unis considèrent que leur ordre juridique interne s’imprègne suffisamment de normes de protection des droits de l’homme pour qu’ils s’engagent largement dans la mise en œuvre des règles internationales de protection des droits de l’homme.Pourtant, un panorama du Bill of Rights notamment, constitué des dix premiers Amendements de la Constitution fédérale et comportant l’essentiel des dispositions constitutionnelles protectrices des droits, permet de relever des insuffisances, y compris en matière de droits civils et politiques, auxquels la Fédération reste viscéralement attachée.D’autre part, le droit international constitue un enjeu permanent du discours américain de la protection internationale des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent l’Offenses Clause et la Clause de suprématie de l’ordre juridique fédérale relative aux traités, énoncées dans la Constitution fédérale. Or là également, l’engagement international américain, aussi bien au titre du droit international coutumier que des traités multilatéraux de protection des droits de l’homme auxquels les États-Unis sont partie, n’est pas exempt de critiques. Au plan institutionnel la lecture américaine de la protection des droits de l’homme se perçoit davantage comme la résultante de la préservation de l’intérêt national des États-Unis que de celle dictée notamment par la Charte des Nations Unies et le droit international de la protection des droits de l’homme qui en est issuThere is a double tension, reflected by the internal and international implementation of the International Law, in the determining of the American view of the international protection of Human Rights. The United States considers its internal legal order as largely impregnated with Human Rights norms, which justify its international commitments to a greater or lesser extents towards international Human Rights protection norms.However, an overview of the Bill of Rights particularly, which is composed of the ten first Amendments of the Federal Constitution and reputed to gather the main constitutional provisions of the protection of rights, reveal some insufficiencies, included concerning the civil and political rights to which the Federation attach a great value.Moreover, international law is a permanent stake of the American view of the international protection of Human Rights, as confirmed by the Offences Clause and the Supremacy Clause of the Federal legal order related to the treaties, enshrined in the Constitution. yet that is where the American commitment towards customary international law and the treaties to which it has adhered is questionable.Finally, institutionally the American view is perceived more as the result of the protection of American national interest than the implementation of contemporary international order as imposed by the United Nations Charter
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Ognimba, Kellie-Shandra. "La politisation des Droits de l'Homme et le défi de la coopération universelle". Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010314/document.
Abstract (sommario):
La politisation reste un défi majeur pour la réalisation universelle des droits de l'homme. Ce processus est inévitable dans l'enceinte des Nations-Unies. La politisation trouve en effet ses fondements dans la Charte même de l'Organisation, ainsi que dans la configuration institutionnelle de l'ONU qui se veut antagonique, mettant en scène des acteurs étatiques et des entités non gouvernementales. Cependant si elle est incontournable, elle ne saurait être acceptée pour autant. L'instrumentalisation politique des droits de l'homme qui conduit à une interprétation et une mise en œuvre politicienne du droit international des droits de l'homme, au détriment de la promotion et protection des droits de l'homme, et de leur universalité, constitue un frein à leur avancement et un obstacle à la coopération internationale dans ce domaine. Elle doit par conséquent être rejetée, d'autant qu'elle peut aboutir comme on l'a démontré à une érosion profonde des droits de l'homme les plus fondamentaux et de la dignité humaine. Le processus de marginalisation universelle des droits de l'homme qui a eu lieu au nom de la sécurité nationale, en exécution du programme de détentions secrètes de la CIA, est caractéristique d'une politisation particulièrement dangereuse et sans précédent, qui confirme que l'universalité des droits de l'homme doit plus que jamais être consolidée. Il est donc important que l'ONU développe un véritable projet politique commun, qui aurait pour assise l'universalité des droits de l'homme et la participation renforcée de tous les acteurs, y compris les experts indépendants et les ONG qui sont des partenaires indispensables à une mise en œuvre effective et impartiale des droits de l'hommePoliticization remains a major challenge to the universal implementation of human rights. Politicization originates from the tensions between article 1 and article 2 of the UN Charter. It also derives from the difference in nature between States actors and non-governmental entities acting within the UN, including NGOs, experts, and the OHCHR. Tensions between both category of actors are therefore inevitable and lead to politicization. While, politicization is unavoidable, it cannot be accepted. Indeed, the political instrumentalization of human rights leads to a hierarchy between the different rights, and to the marginalization of individuals, including groups. There is no doubt that politicization represents an obstacle to the international cooperation in the field of human rights within the UN. The UN should develop a proper human rights policy, truly enshrined in the principle of universality in order to tackle politicization, which effects become more and more prejudicial to human rights, as the deep erosion of the most basic human rights, including the prohibition of torture, in the name of national security while countering terrorism has demonstrated it
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Napoli, Claudia. "L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de l'enfant africain". Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G010.
Abstract (sommario):
Le fléau des mariages d’enfants et des mutilations génitales féminines, essentiellement pratiquées sur des fillettes africaines, est bien connu. Mais on ne mesure pas forcément l’importance du rôle que l’ONU joue depuis des décennies dans la lutte contre les « pratiques traditionnelles néfastes », concept multiforme que l’Organisation a elle-même développé. Le cadre normatif international mis en place pour protéger l’enfant de ces pratiques est riche. Plusieurs textes déclaratoires existent ou sont sur le point d’être adoptés et, surtout, les conventions universelles en matière des droits de l’homme, assorties de mécanismes de contrôle, permettent aux organes de l’ONU de surveiller la manière dont le respect et le progrès des droits de l’enfant sont assurés par les différents Etats membres. Dès lors, l’analyse de la documentation brute officielle issue des dialogues ayant lieu au sein de ces organes se révèle précieuse pour comprendre l’attitude générale des Etats intéressés - les Etats africains en premier lieu, mais également les Etats occidentaux qui sont de plus en plus confrontés aux pratiques traditionnelles néfastes – et pour apprécier l’effectivité du droit international en ce domaine culturellement sensible
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Gambaraza, Marc. "Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme". Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020073/document.
Abstract (sommario):
Le statut juridique de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a fait l'objet de controverses lors de son adoption, a évolué depuis. Sur le plan international, la Déclaration universelle fait désormais partie du corpus juridique du droit interne de l'ONU et a été reconnue comme un instrument obligatoire par la doctrine et les organes judiciaires et quasi-judiciaires. Sur le plan national, elle a été incorporée dans de nombreux ordres internes en suivant des dynamiques propres à quatre espaces transrégionaux (Common Law, Amérique Latine, Europe et Afrique). Cette double évolution a modifié le statut intrinsèque de la DUDH, qui fait désormais partie des sources non-conventionnelles du droit obligatoire, bien que certains ordres juridiques refusent d'admettre sa force contraignante. Son applicabilité repose ainsi sur la formulation des droits qu'elle énonceThe legal status of the Universal Declaration of Human Rights, which was subject to controversy at the time it was adopted, has evolved since then. At the international level, the Universal Declaration has become part of the United Nations legal corpus and has been recognized as a binding instrument by publicists and judicial and quasi-judicial bodies. At the national level, it has been incorporated into many domestic legal systems following dynamics related to four trans-regional areas (Common Law, Latin America, Europe and Africa). This double evolution has changed the intrinsic status of the UDHR, which is now part of the non-conventional sources of mandatory law, though some legal systems deny its binding force. Its applicability is therefore based on the formulation of the rights it contains
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Ouedraogo, Ahmed Sidwaouga. "Les états africains et la justice pénale internationale". Le Havre, 2013. http://www.theses.fr/2013LEHA0005.
Abstract (sommario):
La Cour pénale internationale traduit de nos jours, fait sans précédent, l’unicité et la permanence de la justice pénale internationale. Elle a révolutionné les poursuites pénales individuelles au plan international en s’intéressant aux principaux responsables des crimes graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tout en écartant les immunités officielles. . . La justice pénale internationale est dans les faits une justice expérimentale et son développement est lié à la nature évolutive des relations internationales. Les Etats bien évidemment sont au cœur du dispositif – lequel est tributaire de leur coopération, c'est-à-dire de leur bonne ou mauvaise volonté. Les Etats africains se sont particulièrement et à grande échelle, impliqués dans la création de la nouvelle institution. Et constituent actuellement le groupe régional le plus important. Mais en une dizaine d’années de fonctionnement, l’activité de la Cour semble montrer que les Etats africains en sont devenus paradoxalement, les cibles privilégiées. A tel point qu’une certaine opinion publique en leur sein, affirme que la CPI a été créée pour ces Etats. Cependant la justice pénale internationale dépasse le seul cadre judiciaire et a des répercussions sur les systèmes démocratiques des Etats-parties. En cela, elle est nécessaire à l’évolution des Etats africains en quête d’amélioration de leurs régimes politiques respectifsThe International Criminal Court is the symbol of the international criminal justice because it is the first international permanent criminal jurisdiction in the world. Furthermore, the African States represent the most important group in term of members States. However, the international criminal court prosecutes only individuals, responsible for the violation of international humanitarian law and international human rights law. And since the beginning of the Court activities, African citizens were prosecuted and the first condemnation of the International Criminal Court is about an African. Then, due to these situations, some opinions inside African States think that the Court was created for Africans. The international criminal justice is not limited to the International criminal Court and has implications in global skills such as democracy, good governance, human rights and peace. The African States particularly suffer for lack of democracy and the international criminal justice is a way for these countries to develop themselves by building peace and justice
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Dondasse, Tiga Dieudonné. "Les sanctions internationales contre l'Afrique du Sud : contribution à l'étude de la coercition internationale". Orléans, 1995. http://www.theses.fr/1995ORLC0001.
Abstract (sommario):
Le régime d'apartheid fut l'objet d'une quête ininterrompue de sanctions pendant cinquante ans. Deux interrogations essentielles: d'une part, la licéité contestée des sanctions et, d'autre part, l'efficacité de ces sanctions. 1ʿ) la licéité contestée des sanctions contre le régime d'apartheid. Contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et à de nombreux autres instruments juridiques, l'apartheid est en outre caractérisé comme un crime contre l'humanité, un génocide politique, un esclavage moderne, une forme particulière de terrorisme d'état, et violant gravement de manière systématique et grossière, les droits de l'homme. . . L'occupation illégale de la Namibie, le refus d'appliquer les sanctions des Nations Unies contre la Rhodésie, auraient aussi pu justifier une politique de coercition. La contestation de la licéité des sanctions s'appuyait sur les articles 2&7, 27&3, 39. . . L'universalisme, la technicité des institutions spécialisées, financières en particulier, et les violations manifestes de sanctions. Les requérants manquaient des moyens de leur politique. Les causes exogènes de la non décision interpellent l'efficacité des sanctions internationales. 2ʿ) de l'efficacité des sanctions internationales. La résistance de l'etat-cible est fournie par l'Italie, en 1936, leçon retenue par la RSA, forte de surcroît de sa position géostratégique, de son insertion dans le conflit idéologique est-ouest. . . Seul un embargo sur les armes, trop peu et décrété trop tard, fut obligatoire. . . Inefficaces les sanctions internationales? Certaines conditions requises pour l'efficacité des sanctions ne sont pas retenues; d'autres, telle la neutralité, cadrent mal avec la sécurité collective. .Diametrically opposed to the peremptory norm of non-discrimination, apartheid is a violation of international law in several ways, mainly of the Charter of the United Nations, the Universal Declaration of Human Rights and other legal instruments. It was characterized as crime against humanity, modern slavery or political genocide policies, and above all a terrorist state, which practiced torture, bantoustanization, massive transfer of population, resulted of homeland policy and its concomitant denationalization. The sui generis occupation of Namibia, violence, destabilization and even war against front line states, refusal of implementing United Nations resolutions against starget states were too violative of il. To refuse, notwithstanding the illegality of apartheid, international coercion, articles 2,7, 27,3, 39 are interpreted in order to protect the apartheid regime. If sanction a phenomenon of power, the weakness of claiming states produced this result. So, only a mandatory embargo was decided during near fifty years, and it came too late and was too little. Above all, sanctions busters, many kind of upholders, and questionable interpretation of il, negotiations policy, or specialized institution of United Nations, mainly the financial ones, the inclusion of apartheid state in east-west ideological confrontation, prevented the right characterization and the subsequent correct punishment it lacked real sanctions and bona fide implementation. Certainty the wrong fact, certitude of sanction must have been automatically and quickly decided, because time factor is a key one of the success of coercion, so are neutrality of states, solidarity. . . . States disjoined practices, questionable interpretation of past precedents, graduation of sanctions, the a priori exclusion of undisputed legal sanctions, like. .
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Hamadi, Hakim. "Recherches sur l'ordre public familial". Toulon, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUL0060.
Abstract (sommario):
L'ordre public familial, dont le déclin a été maintes fois souligné, doit aujourd'hui être réhabilité. Partant d'une méthodologie inductive dont l'objet est de déterminer son origine au-delà de l'article 6 du Code civil, sa nature s'est précisée. Sur le plan théorique, il organise la relation unissant l'Etat et la famille. Il est ainsi replacé au centre des problématiques familiales. Sa nature fonctionnelle, axiologique et unitaire conforte sa cohérence et apporte une réponse à l'ensemble des interrogations touchant à l'impérativité de la norme, à l'indisponibilité des droits, à ses sources ou à sa substance. Sur le plan positif, ses évolutions, rythmées par l'égalité et la liberté, reposent sur l'agencement interne de ses significations individualiste et statutaire qui, selon l'équilibre trouvé, favorise l'innovation ou le conservatisme familiaux. Cet ordre public idéal se diffuse dans le champ social par la prise en charge du conflit et par le jeu subtil des sanctions. Ses gardiens sont nombreux et sa réalisation passe tant par des techniques d'évitement du contentieux que par une procéduralisation du conflit et une solution négociée des différends. La nullité, dont la distinction classique est inopérante, n'est qu'une de ses sanctions possibles. Les santions négatives telles que l'inexistence, la cancellation et la caducité complètent des santions positives aussi diverses que la déchéance et les peines privées. L'ordre public familial défini comme un ordre inter institutionnel n'est absolument pas en déclin. Il oeuvre au contraire à la préservation démocratique de l'institution familiale relevanteThe decline of family public order was emphasized many times. It ought to be restored today. Based on an inductive methodology aimed at determining its origins beyond art. 6 of the civil code, the nature of family public order became clearer. On a theoretical basis, it governs the relation between State and family. It is thus at the heart of family issues. Its functional nature, which is axiologic and unitary, strenghens its cohesion and provides for an answer to all questions relating to the norm's imperative implementation, to the unavailability of rights, to its sources pr its substance. On a substantive plan, the family public order's evolutions paved by quality and freedom rest on the internal layout of its individual and statutory significance which favour conservatism or family innovation depending on the balance achieved. This ideal public ordrer spreads out in the social area through the management of conflict and the subtle use of santions. It has many defenders and its implementation is achieved by the use of techniques aimaing at avoiding conflicts as well as a procedural-oriented approach of conflict and a negociated solution to disputes. The nullity which is not subject to a classical distinction, is just one of the possible options. The negative sanctions, such as the nonexistence, the cancellation and caducity complete the list of positive sanctions as various as forfeit and private penalties. Family public order as an inter-institutional order is absolutely not declening. It contributes on the contrary to he democratic preservation of the relevant family institution
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Ducroquetz, Florence. "L’Union européenne et le maintien de la paix". Thesis, Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20008/document.
Abstract (sommario):
Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix – en tant qu'organisation régionale – s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paixSince 2001, the EU has conducted more than twenty military operations and civilian missions, and is now seen as one of the leading organizations in the field of peacekeeping. For a long time perceived as an intergovernmental organization, the establishment of an integrated structure for crisis management into the heart of the organization, as well as the delegation of this crisis management to the different European organs, have contributed to the gradual empowerment of the EU toward its member states. This process of becoming autonomous is also evident in the international legal order. A large set of rules thus applies to the EU due to its involvement in the international legal order, including rules relating to the international responsibility for regional organizations. The effective intervention of the European Union in the field of peacekeeping – as a regional organization– is in keeping with an unclear legal framework. However, the phenomen on of regionalization could have been interpreted as prejudicing the collective security system established by the UN Charter.Two aspects of the effective intervention of the European Union call for analysis : the conformity of its action to the UN framework and its contribution to the evolution of peacekeeping
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Fahandej-Saadi, Ardavan. "L’interaction entre la souveraineté des Etats et les droits de la personne humaine : vers la responsabilité de protéger". Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100199.
Abstract (sommario):
A travers de la cristallisation du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger la Communauté internationale tente de combler l'écart entre la moralité et la légalité de l’ingérence à des fins de protection de droits humains. Car l’ingérence à des fins de protection humaine, depuis de la fin de la guerre froide, a trouvé une base juridique coutumière et ne correspond plus à un acte exceptionnel susceptible de se justifier dans certaines hypothèses. Dans cette démarche, en cas d’échec du Conseil de sécurité à la mise en œuvre d’une ingérence militaire, les organisations régionales pourraient sans autorisation « préalable » et « précise » du Conseil de sécurité, engager une ingérence armée. L’étude de la valeur juridique de l’ONU et les pratiques depuis de la fin de la guerre froide, permet de constater que si le droit d’ingérence et la responsabilité de protéger n’ont pas encore trouvé un fondement « direct » dans les conventions internationales, ils peuvent cependant trouver un socle juridique dans la coutume internationale. En effet, l’analyse de la valeur des résolutions de l’ONU et des éléments coutumiers du droit d’ingérence et de la responsabilité de protéger montrent comment les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale ont inauguré le processus du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger. Et depuis les années 1990, la pratique du Conseil de sécurité, illustrée par un nombre important de résolutions ayant donné lieu à la mise en œuvre d’opérations tout aussi nombreuses, ainsi que la pratique des Etats et les organisations régionales donnent un corps juridique à l’ingérence à des fins de protection humaine et ne laissent aucun doute sur la nature juridique de celle-ciThrough crystallization of the right and responsibility to intervene to protect the international community tries to bridge the gap between morality and legality of the interference for the protection of human rights. As interference in human protection purposes, since the end of the Cold War, found a legal basis for customary and does not correspond to an exceptional act may be justified in certain circumstances. With this approach, in case of failure of the Security Council in the implementation of military interference, regional organizations could without authorization "prior" and "precise" Security Council, commit armed interference. The study of the legal status of the UN and practices since the end of the Cold War, shows that if the right of intervention and the responsibility to protect has not yet found a foundation "live" in international conventions, however, they can find a legal basis in customary international law. Indeed, analysis of the value of UN resolutions and customary law elements of interference and the responsibility to protect demonstrate how resolutions 43/131 and 45/100 of the General Assembly inaugurated the process the right of intervention and the responsibility to protect. And since the 1990s, the practice of the Security Council, illustrated by a large number of resolutions that led to the implementation of operations just as many, and the practice of States and regional organizations to provide a legal body interference for human protection and leave no doubt about the legal nature of the latter
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Neglia, Maddalena. "Imprese multinazionali e diritti umani : i principi guida delle Nazioni Unite e la loro attuazione nel contesto dell'Unione europea". Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1029.
Abstract (sommario):
Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont en train d’influencer la législation européenne et celle des états membres. Le premier chapitre analyse la responsabilité (ou mieux son absence) des entreprises multinationales dans le droit international et devant les courts nationaux. Dans ce contexte, on assiste à l’affirmation des codes de conduite internationaux de droit souple. Le deuxième chapitre est concentré sur trois codes de conduite internationaux : les lignes directrices de l’OCDE, la déclaration de l’OIT et les normes des Nations Unies. Cette analyse est visée à offrir au lecteur une idée plus claire du cadre qui a porté à l’approbation des principes directeurs. Le troisième chapitre est entièrement confié à l’analyse de ces principes et leurs trois piliers, avec une attention spécifique au devoir de l’état de protéger les droits de l’homme. Finalement, le dernier chapitre étudie, à travers une méthode comparée, l’actualisation des principes directeurs par l’Union européenne et ses états membres. Cette recherche a permis de conclure que les principes directeurs sont en train d’influencer largement le processus législatif européen et national. Elle veut alors contribuer au débat concernant le rôle croissante du droit souple dans la solution des problématiques liées à la mondialisation et à la perte de puissance du principe de la souveraineté des étatsThe twofold aim of the research is to study how the international soft law standards laid down in the UN Guiding Principles on Business and Human rights (UNGPs) are shaping both the European and the National legislations, and what are the further developments expected. The first chapter explores the (lack of) responsibility of MNEs in international law and in front of national courts. In this scenario, the role of international soft law has been particularly important. The second chapter examines three different public codes of conduct regulating MNEs, The OECD Guidelines for multinational corporations, the ILO Tripartite Declaration and the UN Norms. This analysis serves to give the reader a clearer idea of the context in which the UNGPs has seen the light. The third chapter is entirely dedicated to the analysis of the UN Guiding Principles endorsed in 2011 and of their three pillar, with a special focus on the State duty to protect. Finally, the fourth chapter analyses, through a comparative method, the UNGPs implementation in the EU and in some Member states. It concludes that the UN Guiding Principles are largely influencing the European policy in this sector, and that both the European Union and the Member states are implementing this policy through several measures, both voluntary and mandatory. Finally, the research intends to make a contribution to the debate on the increasing role of international soft law in solving challenges of a globalized world where the State sovereignty principle has lost importance
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Nikolaeva, Desislava. "Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain". Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA009.
Abstract (sommario):
Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationaleInternational law regulates States’ diplomacy for the purpose of preventing insecurity, and, by extension, armed conflicts. Accordingly, the law of preventive diplomacy reflects, in a sense, the idea that prevention of imminent risks of serious material damages defines a general principle of international law. The assertion of such a principle is based on an inductive analysis of the major treaties on collective security concluded between 1899 and 1945. It is verified in light of their application by Member States of the League of Nations and, since 1945, of the United Nations. The general nature of this principle is deduced from a combined study of the jurisprudence of a number of international courts and tribunals in various fields of international law. Those findings support the idea that individual and collective efforts of conflict prevention are subject to the respect of a general legal regime governing the current international system of peace-maintenance and collective security
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Bambara, Serge. "La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales". Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR012/document.
Abstract (sommario):
La sécurité humaine est un concept qui a été formellement dégagé du rapport sur le développement humain du PNUD de 1994. Présentée par ce dernier comme une alternative au développement humain, la sécurité humaine a été institutionnalisée davantage comme une réponse aux préoccupations contemporaines en termes de sécurité globale et de bien être des individus, et comme un levier de garantie de la paix internationale.Dans la dynamique de la sécurité humaine, il sera observé une mutation du système normatif international par le renforcement de la place des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans l’ordre juridique. Aussi, la nécessité de la sécurité humaine va entrainer une nouvelle conception de l’objet de la sécurité collective. À cet effet, les Nations unies joueront un rôle déterminant en ce qu’elles vont développer de nouvelles compétences (en termes de garantie de la paix) et de nouvelles activités relatives à la sécurité humaine. Cet élan, d’une part, dynamisera un grand nombre d’acteurs internationaux qui s’investiront en faveur de la sécurité et de la protection des individus et, d’autre part, suscitera l’établissement de nouveaux mécanismes de paix et de sécurité internationalesHuman security is a concept that was officially drawn out in the UNDP’s 1994 report on human development. In this report the concept was introduced as an alternative to human development and then became institutionalised as a response to contemporary preoccupations related to security matters. Human security therefore relates to threats to individuals, which are not only different to those that jeopardise State security but relate to the physical security and well-being of individuals.International peace and security factors were subsequently revised from a conceptual perspective, shifting from a State security-based focus to a focus on the global security of individuals.In the dynamics of human security, the international order’s normative system is shifting, especially owing to the growing importance of human rights and international humanitarian law in the legal order. Similarly, ensuring human security will redefine the objectives and activities of collective security. In this respect, the United Nations plays a crucial role. The Organisation will develop new competences in terms of peacekeeping and will carry out new operations for the benefit of human security. This renewed effort will reinforce many international stakeholders who will develop competences and establish organisations to contribute significantly to the security and protection of individuals and larger to the international peace
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González, González Verónica. "“Lo indígena" tratado por les organizaciones internacionales : Los casos de la UNESCO y de la FAO". Thesis, Paris 3, 2014. http://www.theses.fr/2014PA030018.
Abstract (sommario):
Les activités menées au sein de l’ONU, ainsi que de son prédécesseur, la Société des Nations, ont jouées un rôle fondamental dans la détermination de la position qu’occupent actuellement les “peuples autochtones” dans le champ politique international. En adoptant une approche constructiviste, l’auteure montre que le comportement des organisations internationales face aux peuples autochtones relève de processus anciens, qui sont désormais codifiés dans les “identités” de ces institutions. Elle explique en suite comment l’interaction entre un tel héritage et des conjonctures historiques et politiques particulières (le système colonial, la décolonisation et le scénario postcolonial contemporain) a généré une “pensée institutionnelle sur les peuples autochtones”, définie comme un ensemble de catégories, de connaissances et de normes que ces organisations associent aux peuples autochtones, et qui déterminent leur relation institutionnelle avec eux. A l’aide des outils méthodologiques et conceptuels propres à l’anthropologie politique et au droit international, l’auteure analyse en perspective historique l’évolution de la “pensée institutionnelle sur les peuples autochtones” au sein de l’UNESCO et de la FAO. Jusqu’aux années quatre-vingt-dix, ces organisations ont établi une relation avec les peuples autochtones qui reproduisait la domination exercée sur eux dans le cadre du système international westphalien. Cette recherche démontre que la relation institutionnelle entre ces agences spécialisées et les peuples autochtones change graduellement, sous l’influence du développement des “questions autochtones” au sein de l’ONU et notamment après l’adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones en 2007. Si les initiatives prises par les deux agences en réponse aux nouveaux contextes ne réfléchissent qu’un premier stade de transformation institutionnelle, elles ouvrent tout de même une fenêtre d’opportunités pour que les peuples autochtones jouent un rôle dans la construction de leur réalité et, par conséquent, dans la concrétisation de leurs aspirations politiques au niveau national et internationalThe activities of the United Nations, and its predecessor, the League of Nations, has been fundamental to determining the position which the collectivities recognized today as “indigenous peoples” have occupied in the international political field. Adopting a social constructivist approach, this thesis posits that the behaviour of international organizations vis-à-vis indigenous peoples is rooted in processes which date back centuries and which have been codified in the “identities” of these institutions. This historical baggage has subsequently been remolded in different historical and political contexts (the colonial system, the decolonization era, and the contemporary postcolonial scenario), transforming the set of categories, knowledge, and norms which these organizations have associated with indigenous peoples, and which we refer to as “lo indígena”, into an object which has had distinct meanings and connotations throughout the years.With the assistance of tools borrowed from the disciplines of political anthropology and international law, this thesis analyzes, from a historical perspective, the manner in which UNESCO and FAO have treated “lo indígena”. Until the nineties, these organizations had, in the main, constructed a relation with indigenous peoples which reproduced the domination the State exerted over them in the context of the Westphalian system. The thesis illustrates that today, encouraged by the institutionalization of indigenous issues in the UN, in particular following the adoption of the Declaration on the rights of indigenous peoples in 2007, this relation is gradually changing. The initiatives being implemented by these specialized agencies, in order to satisfy the expectations which this new international context has given rise to, reflect an initial step in institutional transformation. They nevertheless open a window of opportunity for indigenous peoples to have a role in the construction of their own realities and, in doing so, to realize their political aspirations at national and international levels
El trabajo realizado por la ONU, así como el de su predecesora, la Sociedad de Naciones, ha sido fundamental en la determinación del lugar que las colectividades que hoy día se reconocen como “pueblos indígenas” han ocupado en el campo político internacional. Partiendo de un enfoque constructivista social, consideramos que el comportamiento de las organizaciones internacionales frente a los pueblos indígenas encuentra sus raíces en procesos que remontan a muchos siglos y que se han codificado en sus “identidades”. Ese bagaje ha interactuado con coyunturas históricas y políticas precisas (el sistema colonial, la descolonización y el escenario postcolonial contemporáneo), volviendo lo indígena (un conjunto de categorías, conocimiento y normas que esas organizaciones han asociado a los pueblos indígenas) un objeto que ha tenido significados diferentes a lo largo de los años. Con la ayuda de herramientas de antropología política, así como de derecho internacional, analizamos en perspectiva histórica el tratamiento de lo indígena en la UNESCO y la FAO. Hasta los años noventas, esas organizaciones construyeron una relación con los pueblos indígenas que reproducía la dominación que sobre ellos recayó en el marco del sistema internacional westfaliano. Demostramos que actualmente esa relación cambia de manera gradual, en el marco de la institucionalización de las “cuestiones indígenas” en la ONU y, de modo particular, tras la adopción de la Declaración de los derechos de los pueblos indígenas en 2007. Si las iniciativas de esos organismos especializados para satisfacer las expectativas del nuevo contexto reflejan aún los primeros estadios de una transformación institucional, éstas abren una ventana de oportunidad para que los pueblos indígenas tengan un rol en la construcción de su realidad y, por lo tanto, para que concreticen sus ambiciones políticas, a nivel nacional e internacional
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Tissier-Raffin, Marion. "La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande)". Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100092.
Abstract (sommario):
Plus de soixante ans après sa signature, qui sont les personnes bénéficiaires de la qualité de réfugié au sens de l’article 1A de la Convention de Genève relative au statut de réfugié de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiées au monde et n’a jamais été remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polémiques croissantes portant sur sa capacité à protéger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante à l’égard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaître la qualité de réfugié ? A cette fin, l’étude s’appuie sur une analyse comparée des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systémique de l’article 1A et ses interprétations jurisprudentielles à la lumière des évolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumière plusieurs points. Plus que les motifs invoqués ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractère individuel ou collectif des persécutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de manière convergente, fait évoluer leur interprétation de la qualité de réfugié quand les requérants invoquent des persécutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’être persecutés en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communément reconnaître la qualité de réfugié. Dans le cadre de ces persécutions individuelles, les Etats ont aussi développé de manière convergente une interprétation assouplie des agents de persécution, acceptant ainsi de protéger les personnes fuyant des mauvais traitements perpétrés par des agents étatiques et des personnes privées. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persécutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interprétation plus ou moins individualiste de la qualité de réfugié, les personnes craignant d’être persécutées en raison de leur race, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. Et dans le contexte actuel où de plus en plus de personnes fuient des persécutions collectives perpétrées dans un Etat en situation de conflit armé, ces divergences sont d’autant plus importantesSixty years after its signatory, who can be qualify as a refugee under the 1951 Refugee Convention relating to the Status of Refugee ? If it is one of the most ratified treaty of the world, it’s relevance have nevertheless recently been questioned and some commentators don’t hesitate to speak of an outdated Convention. Moreover, it applies in a political context of clear suspicion against asylum-seekers. So, we can wonder who can nowadays qualify as a refugee among the million of persons fleeing their home ? To answer to this question, the study focuses on judicial review of many industrialized countries, such as Australia – Belgium – Canada – United States – France – Great-Britain and New Zealand. A systemic interpretation of Article 1A and its judicial interpretation in the light of both international human right law and international humanitarian law also helps to conduce the study. First, the analyse reveals that it is not on the motives of persecution neither the nature of the treatment feared that we can observe similarities or differences between the countries. It is on individual or collective persecutions. When asylum seekers look for international protection based on individual persecutions, States have commonly adopted a dynamic interpretation of article 1A . Persons who have a well-founded fear of being persecuted because they have freely express their dissent political or religious opinion, their sexual orientation, or because they refuse to conform to the roles and identities attributing to their gender, can be recognised as refugees in all the countries of the study. In the context of individual persecutions, States have also commonly developed an evolutive interpretation of the persecution agents. They protect all the persons who risk to be persecuted by state agents or non-state agents. On the contrary, there are many continuing and growing divergences between States when persons flee collective persecutions because of their race, their nationality of their belonging to a religious group. They keep on developing a different interpretation of the individualist definition of the refugee. And while more and more person ask for international protection because they flee collective persecutions during an armed conflict, these divergences are even more important
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Yassine, Samar. "Le Conseil de sécurité et la lutte contre le terrorisme". Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10020/document.
Abstract (sommario):
L'action du Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a témoigné un énorme progrès. Ce progrès est matérialisé sur le double aspect normatif et institutionnel, engendrant une diversification des mécanismes de la lutte. La nécessité de le définir semble être dépassée au gré de son éradication et sa suppression vue sa mutation graduelle à travers le temps et la montée en puissance de ses acteurs. Le Conseil de sécurité des Nations Unies concentre son action sur les mécanismes de la lutte en accroissant son pouvoir normatif vers un pouvoir législatif le conférant des prérogatives considérables. Ensuite, dans le cadre institutionnel de l'ONU, il monopolise la mission du maintenir la paix et la sécurité internationales, en rendant l'activité de l'Assemblée générale résiduelle et facultative. Ce regain de ses prérogatives s'est reflété au sein des organes subsidiaires qu'il a mis en place, surtout après le 11 septembre 2001. L'amplification des mécanismes de la lutte contre le terrorisme s'est représentée, également, dans le cadre de la résurgence des concepts fondamentaux en droit international comme la légitime défense qui mettra en cause le concept de sécurité collective prévu vers la Charte par des ripostes militaires unilatérales dans l'objectif de lutte contre le terrorisme internationalIn his fight against terrorism, the action of Security Council has witnessed an enormous progress. This progress was seen on both normative and institutional aspects leading towards a diversification of the counter terrorism mechanisms. The necessity of its definition seems be bypassed on the benefit of its eradication and suppression especially because of its gradual mutation and the highly powers given to its perpetrators. The United Nations Security Council concentrates its effort, in the mechanisms of counter terrorism, by increasing its normative powers towards a legislative one by gaining considerable prerogatives. On the institutional aspect, the Security Council has monopolized the maintain of international peace and security task, by giving the General Assembly a residual and facultative role. This power regaining is reflected on his ability to create subsidiary organs, especially after the 11th of September 2001. The amplification of the counter terrorism mechanisms was materialized by the submergence of old and fundamental aspects in international public law such as the concept of self-defense. A concept that will jeopardize the collective security system when States will unilaterally will use military force in their counter terrorism quest
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Castillo, Justine. "Les interprètes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : Étude du point de vue de la France". Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0062/document.
Abstract (sommario):
Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConventionMore than sixty years after its adoption, the Geneva Convention counts 145 States ascontracting Parties. This universal legal instrument on refugee’s status represents the lex specialis ofinternational refugee Law. Who can be a refugee? What can be his level of protection? These questionsare particularly relevant under the influence of the increasing population flows, the multiples crises andthe fight against terrorism. The current context of the Convention’s application is different than the one ofits adoption. And due to its general provisions, this Convention needs to be interpreted in order to beapplied. However, there is no sole interpreter. The States, the United Nations High Commissioner forRefugees and the International Court of Justice are indeed the official interpreters, but not the only onesensuring this mission. Not only the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons andthe National Court of Asylum play an important role in this matter, but the European Court of HumanRights and the Court of Justice of the European Union also play an expanding role. This multiplicity ofinterpreters can induce a variety of interpretations. Nevertheless, a divergent interpretation can affect thereadability and the visibility of the Convention as a refugee defining and protective legal instrument. Thepresent study constitutes an analysis of the interpreters’ contribution to the Convention’s developments. Inthis perspective, the overgrowth of European and International Human Rights Law instrument and thecomplexity of forced migration are ineluctable feature, taken into account by the interpreters, to clarify themeaning and the scope of the Convention
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Pontbriand, Joanne. "Le processus de construction de normes internationales pour la reconnaissance du droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire". Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2912/1/M11342.pdf.
Abstract (sommario):
Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.
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Barsalou, Olivier. "La guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1945-1948". Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1091/1/M10173.pdf.
Abstract (sommario):
Le présent mémoire a pour but de retracer la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans la perspective du gouvernement américain. Ce document, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans la nuit du 10 décembre 1948, marquait l'aboutissement d'un processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel le gouvernement américain joua un rôle central. En s'appuyant sur des archives du gouvernement américain, nous relaterons le développement de ce document qui marqua, pour plusieurs, le début d'une longue marche vers l'émancipation de l'Homme dans le monde de l'après-Seconde guerre mondiale. Or, cette marche ne se fit pas sans heurts. Pour le gouvernement américain de l'époque, la DUDH constituait une petite révolution dans le monde du droit international. En tentant d'affranchir l'individu de la tutelle étatique, ce document modifiait considérablement les fondements étatiques de la discipline du droit international. Ce faisant, la DUDH venait ébranler le fragile équilibre qui existait entre l'ordre juridique américain et l'ordre juridique international. Cette situation était problématique pour le gouvernement américain. Au plan international, il souhaitait appuyer les efforts onusiens entrepris dans le domaine des droits de l'Homme. Au plan domestique, plusieurs américains craignaient que l'engagement américain en faveur des droits de l'Homme entame la souveraineté des institutions juridiques américaines. Tout au long des discussions sur la DUDH, le gouvernement américain cherchera à gérer les frictions issues de cette rencontre entre les impératifs internationaux et domestiques. L'émergence de la guerre froide entre 1945 et 1948 vint informer la gestion des relations entre ces deux séries d'impératifs ainsi que la vision du gouvernement américain de l'idée des droits de l'Homme. À travers le processus diplomatique, la Déclaration universelle des droits de l'Homme assimila lentement les préoccupations du gouvernement américain. Au final, le document reflétait la volonté de l'administration américaine de gérer les tensions issues de la rencontre entre les impératifs domestiques et diplomatiques dans une société internationale désormais menacée par le totalitarisme soviétique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Souveraineté, États-Unis, Droit international, Guerre froide, Organisation des Nations unies (ONU).
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Laperrière, Marie-Neige. "Critique néogramscienne des rapports du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies concernant les violations commises contre les droits humains par les firmes transnationales". Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/3008/1/M11381.pdf.
Abstract (sommario):
Ce mémoire jette un regard critique, à partir des théories de Gramsci, sur les trois principes émanant des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, concernant la responsabilisation des firmes transnationales (FTN) en matière de violation des droits humains. Ces trois principes sont: la responsabilité des États de protéger, l'obligation des FTN de respecter et l'importance d'offrir des recours aux victimes des FTN pour réparer. Ce mémoire cherche à démontrer comment la montée de l'idéologie néolibérale permet de défendre et de protéger les intérêts de la classe capitaliste transnationale (CCT) au détriment des droits des classes subalternes. Cette situation est synchronisée avec l'établissement d'une nouvelle hégémonie en faveur de cette CCT. Les trois principes défendus par le Représentant spécial s'inspirent de cette idéologie et favorisent un rééquilibrage du rôle de la société civile par rapport à la société politique, au sein de la superstructure. L'instauration de cette nouvelle hégémonie est soutenue par le rôle actif des intellectuels organiques de la CCT par le biais des organisations internationales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Classe, Droits humains, Firmes transnationales, Gramsci, Hégémonie, Néolibéralisme.
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Desrochers, Giroux Isabeau. "Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques". Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/19411.