Letteratura scientifica selezionata sul tema "Droites nationales"
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Articoli di riviste sul tema "Droites nationales":
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Canivet, Guy. "La Convergence des Systèmes Juridiques du Point de Vue du Droit Privé Français". European Review of Private Law 11, Issue 1 (1 febbraio 2003): 50–65. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2003004.
Abstract (sommario):
La «convergence» est un terme dont on ne trouve nulle trace dans le vocabulaire juridique français. Nos souvenirs de classe de mathématiques évoquent la convergence de deux droites, qui se rapprochent d’un point de convergence plus ou moins proche; c’est alors une figure géométrique. Si on s’attache au sens le plus commun du mot, la convergence s’entend de l’action de tendre vers un but commun. C’est alors une notion dynamique. Mais tendre n’est pas parvenir, c’est pourquoi la convergence s’observe nécessairement en amont d’un hypothétique point de rencontre. En cela, la convergence est un phénomène paradoxal: le but commun qu’elle suppose doit nécessairement s’accommoder des caractéristiques différentes de chaque objet en convergence. Etudier la convergence des droits, c’est donc s’interroger sur le rapprochement de systèmes juridiques qui, par hypothèse, existent de manière indépendante les uns des autres. C’est pourquoi la convergence est un thème de prédilection de la science comparative qui s’attache à saisir ce qui, dans la culture ou dans la technique, prédispose au rapprochement des droits ou, au contraire, le limite ou l’empêche de se réaliser. C’est donc observer des rapports de forces antagonistes. A ce titre, cependant, la convergence des systèmes juridiques est loin d’être un thème paisible. Elle suscite même, en France, à l’heure actuelle, des conflits passionnels, provoqués notamment par la perspective d’une codification européenne du droit privé, dont on ne sait, à ce jour, si elle prendra la forme de droit «dur» ou de soft law, d’une assimilation ou d’un simple rapprochement. Pour les uns, le droit étant d’essence culturelle, la convergence supposerait la fusion préalable des «mentalités» juridiques nationales, elles-mêmes irréductibles, on dit encore incommensurables. C’est ainsi que Pierre Legrand, dans un article consacré précisément au phénomène de la convergence dans les rapports entre les différents droits de l’Europe communautaire, démontre que le rapprochement apparent des droits nationaux lié à la densité des sources communautaires n’est pas de nature à effacer les divergences profondes dans la façon de raisonner du common lawyer et du juriste civiliste. Comment alors imposer le rapprochement de la technique juridique si subsistent des différences épistémologiques profondes entre les divers droits en cause? La réponse réside, sans doute, dans un approfondissement de la notion même de culture ou de tradition juridique, notion qui fait l’objet des travaux comparatistes contemporains les plus novateurs. Pour Patrick Glenn, la tradition est essentiellement information, et comme telle, en constante évolution. Et les grandes traditions sont celles qui savent accueillir de nouvelles sources et pratiques sociales, en rejetant tout absolutisme, au rebours du discours de l’incommensurabilité ou de l’irréductibilité. Comme l’explique Alan Watson, les emprunts et mimétismes que l’on trouve de tous temps dans l’évolution des traditions juridiques démontrent bien que le contenu d’un droit donné est façonné autant par des circonstances politiques et économiques extrinsèques que par un lien d’ordre quasi-mystique avec l’identité d’un peuple. Il ne faut pas pour autant en conclure que la convergence des droits va de soi, même lorsque le terrain est le plus propic
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Fertikh, Karim. "La loi du champ faible. L’invention des droits internationaux à l’assurance sociale durant l’entre-deux-guerres". Revue d'histoire de la protection sociale N° 16, n. 1 (12 febbraio 2024): 24–48. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.016.0024.
Abstract (sommario):
Avant la Seconde Guerre mondiale, les assurances sociales tombent sous l’empire du droit international. La protection qu’elles offrent au « peuple international » constitué par les migrants est fragmentaire, chicanière et dictée par des considérations géopolitiques. Cependant, un « très petit nombre d’initiés », au sein des administrations nationales – en particulier, dans cet article, des commissions administratives françaises en charge de la politique d’immigration – et internationales forgent des instruments juridiques propres à garantir à certains étrangers des droits (limités) aux assurances sociales. En se basant sur des archives (Quai d’Orsay, Archives nationales, Bureau international du Travail, etc.) et en se centrant sur le cas français, cet article analyse la formation de ce droit international de l’entre-deux-guerres en mobilisant le concept de champ faible. Il montre que ce droit, initialement inventé sur le mode de la « libéralité », finit par soumettre l’administration à la logique du droit international. Inscrite dans un espace de contraintes où s’affrontent des virtuoses du droit, l’administration nationale donne à ces droits internationaux aux assurances et à l’assistance sociales une force contraignante.
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Lopes Saldanha, Jânia Maria. "L’engagement latino-américain au respect des droits de l’homme et l’incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) sur le droit brésilien". Revue générale de droit 49 (15 gennaio 2019): 131–58. http://dx.doi.org/10.7202/1055487ar.
Abstract (sommario):
Le système juridique international actuel repose, en grande partie, sur la signature de conventions et sur la reconnaissance, par les États, des organes internationaux et régionaux. Toutefois, des différences notables existent, soulevant dès lors des questions concernant l’application des décisions des organisations régionales et l’incidence possible sur le droit interne d’un État dont les normes juridiques nationales ne sont pas entièrement compatibles avec celles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le Brésil et le système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) ont une relation illustrant en détail cette réalité. Pour comprendre la participation de l’État brésilien, il faut saisir l’influence de l’Amérique latine sur l’élaboration des droits de l’homme, en particulier sur la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est avec cette mise en contexte que l’on peut comprendre, dans une large mesure, la variabilité de l’intensité de la participation brésilienne aux procédures et décisions du SIDH. Pour ces raisons historiques, la rencontre du passé et du présent, dans l’optique des droits de l’homme au Brésil, est tumultueuse. Tandis que, par le passé, le SIDH avait une approche visant la transition démocratique, il a évolué vers une approche égalitaire, sur les plans politique, social et juridique. La jurisprudence du SIDH est alors un apport contraignant quant à la promotion de la justice nationale sur les plans législatif, exécutif et juridique. Les séquelles des dictatures sont donc encore présentes dans l’État de droit brésilien.
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Kesa, Katerina. "Introduction : Radical-Right Populisms in the Baltic Region". Revue d’études comparatives Est-Ouest N° 2, n. 2 (11 gennaio 2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/receo1.533.0007.
Abstract (sommario):
Ce dossier explore la circulation des idées, acteurs et pratiques entre les formations populistes de droite radicale dans l’espace baltique, et leurs formes de coopération transnationale. Il analyse également les perceptions et représentions des politiques des pays voisins par les acteurs de la droite radicale, et leurs stratégies de mobilisation de communautés nationales diasporiques. Pēteris F.Timofejevs montre que le Parti populaire conservateur d’Estonie (EKRE) et l’Alliance nationale lettone, malgré une hostilité commune à l’égard de la Russie, se sont positionnés différemment par rapport à la politique étrangère et aux choix d’alliances électorales et politiques. Mari-Liis Jakobson et Tõnis Saarts explorent la stratégie d’EKRE envers la diaspora estonienne en Finlande, à travers la notion d’« espace transnational », qui associe médias et réseaux sociaux. Katerina Kesa montre comment ce parti instrumentalise informations et images venant de Suède et de Finlande pour promouvoir une idéologie xénophobe et ultra-conservatrice en Estonie, tout en tentant de se rapprocher de l’extrême-droite dans ces deux pays. Bartłomiej Różycki se penche sur le concept d’« homogénéité nationale » en Pologne et son utilisation par le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis 2015. Forgé avant la seconde guerre mondiale, repris par le régime communiste, il apparaît à la fois dans des initiatives populaires et dans la rhétorique gouvernementale, et favorise les succès électoraux du PiS.
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Foucher, Pierre. "Nations francophones et Constitution canadienne". Francophonies d'Amérique, n. 30 (22 settembre 2011): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1005882ar.
Abstract (sommario):
Le droit des minorités est tributaire de la notion d’État-nation. Cependant, la notion d’État multinational, où coexistent des nations distinctes dans une structure fédérale, commence à être défendue. Le présent texte explore comment le droit constitutionnel, les lois linguistiques et la jurisprudence récente en droits linguistiques au Canada reconnaissent ou non plusieurs nations ou en tirent des conséquences juridiques. Or le paradigme principal de ce droit s’inscrit plutôt dans l’idée qu’il y a une nation canadienne et que les communautés qui la composent sont traitées comme des minorités nationales qui reçoivent soit des droits, soit des protections spéciales dans la structure constitutionnelle.
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Krajczyński, Jan. "Pozycja prawna nieochrzczonych w doktrynie Pawła Włodkowica". Prawo Kanoniczne 50, n. 1-2 (15 giugno 2007): 185–212. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2007.50.1-2.09.
Abstract (sommario):
E auteur présente le point de vue de P. W łodkowic, l’am bassadeur du roi polonais pendant Le Concile à Constance et l’auteur du droit polonais des nations sur des droits des nations païennes. En faisant l’analyse de l’enseignem ent de cet ennemi de l’improbité l’auteur énum ère tour à tour les droits suivants des païens: le droit à la liberté du choix de la religion, le droit à posséder les états et les territoires autonom es, le droit à restituer le pouvoir d ’état, le droit à l’indépendance nationale, le droit à vivre en paix avec autrui, le droit à être en relation avec les fideles, le droit à obtenir une aide et une protection de la part du pape, le droit à s’allier avec autrui, le droit à revendiquer ses droits. P. W łodkowic en mettant au centre de ses intérêts l’hom m e et ses droits et enayant l’œ il sur la dignité de la personne humaine ne fait aucune différence entre les fidèles et les infidèles et souligne le principe de l’égalité sociale et politique des nations.
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Melonio, Françoise. "Nations et nationalismes". Tocqueville Review 18, n. 1 (gennaio 1997): 61–75. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.18.1.61.
Abstract (sommario):
Les Français raffolent de la politique des souvenirs. A la chute du mur de Berlin, ils ont célébré le triomphe des droits universels de l'homme et la réalisation des promesses de 1789. Puis, sitôt affrontés à l'explosion des revendications nationales dans les Balkans, ils ont glissé de l'analogie avec 1789 à eelle avee les révolutions de 1848. Ainsi le glissement aventureux des analogies historiques nous invite à faire retour au XIX'' siècle où se sont déployées en même temps ces deux idéologies modernes qui nous paraissent antinomiques : le libéralisme démocratique qui proclame l'universalité des droits individuels : l'idée nationale qui exalte le particularisme collectif.
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Mélonio, Françoite. "Nations et nationalisme". Tocqueville Review 26, n. 1 (gennaio 2005): 337–56. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.26.1.337.
Abstract (sommario):
Les Français raffolent de la politique des souvenirs. À la chute du mur de Berlin, ils ont célébré le triomphe des droits universels de l’homme et la réalisation des promesses de 1789. Puis, sitôt affrontés à l’explosion des revendications nationales dans les Balkans, ils ont glissé de l’analogie avec 1789 à celle avec les révolutions de 1848. Ainsi le glissement aventureux des analogies historiques nous invite à faire retour au xixe siècle où se sont déployées en même temps ces deux idéologies modernes qui nous paraissent antinomiques : le libéralisme démocratique qui proclame l’universalité des droits individuels ; l’idée nationale qui exalte le particularisme collectif.
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Thériault, Sophie, e David Robitaille. "Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion". McGill Law Journal 57, n. 2 (7 febbraio 2012): 211–65. http://dx.doi.org/10.7202/1007816ar.
Abstract (sommario):
Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée de ce droit, consacré dans le chapitre IV de la Charte, portant sur les droits économiques et sociaux. À la lumière de l’arrêt Gosselin c. Québec (Procureur général) de la Cour suprême — arrêt de principe sur la portée des droits socioéconomiques au Québec — ainsi que du droit régional et national comparé, les auteurs tenteront, dans une perspective prospective, de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qui consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif à l’aune duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d’autres droits consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l’égalité.
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Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law". International Review of the Red Cross 85, n. 851 (settembre 2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.
Abstract (sommario):
Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux, Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa decision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à lew accorder une réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément le droit à un remède juridique aux victimes de violations. Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter lews droits fondamentaux. II étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.
Tesi sul tema "Droites nationales":
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Colas, Jean-François. "Les droites nationales en Lorraine dans les années 1930 : acteurs, organisations, réseaux". Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100151.
Abstract (sommario):
En Lorraine, dans les années 1930, les partis de droite ne sont pas parvenus à s'organiser durablement mais ils sont représentés par des élus qui résistent à l'offensive des partis de gauche en 1932 et 1936. La Fédération républicaine n'a pas réussi à concrétiser ses projets de mettre en place une organisation solide. Les nationaux s'organisent alors en groupements ponctuels à partir de 1934, dans plusieurs villes. Les activistes militaient à l'Action française et aux Jeunesses patriotes au début des années 1930. Au lendemain du 6 février 1934, le Francisme, la Solidarité française, en Moselle essentiellement, et les Croix de feu surtout connaissent un essor indéniable. Les agriculteurs lorrains s'organisèrent également, même si les campagnes restèrent calmes. Les militants des ligues adhérèrent aux partis qui ont succédé aux ligues dissoutes en 1936 mais seul le P. S. F. Devint un parti de masse. Ils rejoignirent aussi des rassemblements locaux afin de combattre le communisme : le Front lorrain en Moselle et le R. N. L. . Les responsables locaux des Croix de feu puis du P. S. F. Ont été proches des autres organisations nationales. Ils étaient d'ailleurs issus du même milieu : ce sont des hommes de droite, anciens combattants, officiers de réserve et catholiques. Mais ils finirent par obéir aux consignes d'indépendance de La Rocque. Le P. S. F. Fut alors en butte à l'hostilité des autres formations politiques à partir de 1937. Les Croix de feu puis le P. S. F. Disposèrent de l'appui de périodiques locaux, d'élus, d'industriels et de porte-parole du monde catholique. Le P. S. F. S'est inséré dans le jeu électoral et deux députés rejoignirent son groupe parlementaire. Toutefois, les notables acceptèrent difficilement la stratégie électorale de la Rocque. La Lorraine a connu dans les années 1930 une radicalisation et une bipolarisation de sa vie politique. Plusieurs parlementaires étaient proches des Jeunesses patriotes et des Croix de feu. Ils sont liés au monde catholique conservateur à l'instar des Ligues. L'anticommunisme fédéra les nationaux, y compris certains militants hostiles au régime républicain. Toutefois, d'autres parlementaires restèrent modérés et se tinrent à l'écart des Ligues. « L'esprit lorrain » explique en partie et l'anticommunisme des nationaux, et leur vigilance à l'égard de l'Allemagne, même s'ils acceptèrent les accords de MunichIn Lorraine, in the 1930's, right-wing political parties did not manage to organize themselves durably and thoroughly but they were represented by numerous elected members, who resisted the push of left-wing parties, notably in 1932 and 1936. The republican Federation did not succeed in giving a concrete expression to its project to set up a solid organization. The « national » then got organized in punctual groupings from 1934 onward in several cities. The activits militated in Action française or in the patriotic Youths at the beginning of the 1930's. After february 6, 1934, Francisme, the Solidarité française, chiefly in the Moselle, and above all the Croix de feu expended unquestionably. Farmers also got organized, even if countrysides remained quiet altogether. Leagues' activists adhered to the parties which succeeded in the dissolved leagues in 1936. However, the P. S. F. Was the only party which evolved into a large scale party. Militants also took part in local assemblies in order to fight communism : the Front lorrain and the R. N. L. . Local leaders from the Croix de feu and later the P. S. F. Were related to other « national » organizations. Their background was similar : they were right-wing men, war veterans, reserve officers and Catholics. But they eventually obeyed La Rocque when he enjoined them to become independant. The P. S. F was then exposed to the hostility of other political groups from 1937 onward. The Croix de feu and the P. S. F. Could rely on the support of local newspapers, elected representatives, manufacturers and Catholics'spokesmen. However, notables reluctantly accepted La Rocque's electoral strategy. Lorraine political life evolved toward radicalisation and bipolarisation. Several MPs were related to leagues. They were connected to conservative Catholics, as were the leagues. They fought the same opponents : freemassons and left-wing parties. Anticommunism federated the « national », including certain activits opposed to the republican system. Representatives and notables of the republican Federation, implacable opponents to Front populaire, mixed with these militants. Xenophobe ideas spred, partly inspired by anti-german feelings. Never the less, other MPs remained moderate and the P. S. F ; appears as a centrist party. The « spirit of Lorraine » explains both anticommunism and national' mistrust of Germany, even if many accepted the Munich agreeement
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Studnicki, Mickaël. "Droites nationales, genre et homosexualités en France. Des années 1870 aux années 2010". Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUL124.
Abstract (sommario):
La thèse propose une histoire politique renouvelée des droites nationales françaises à travers l’étude de ses principales ligues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), de ses mouvements (Front National), journaux et penseurs majeurs. Elle entend étudier les continuités, les mutations et les ruptures de ce courant politique en analysant la genèse, les variations et les évolutions de son discours sur les homosexualités sur la longue durée : des débuts de la Troisième République, lesquels correspondent à l'apparition de la catégorie de « l'homosexuel » et à la naissance des premiers mouvements nationalistes, jusqu'au début des années 2010 avec les débats sur le Mariage Pour Tous et la « théorie du genre »The thesis offers a renewed political history of the French national far right-wings through the study of its main leagues (Action Française, Croix-de-Feu, Ligue des Patriotes), its political movements (National Front), newspapers and major thinkers. It will study the continuities, transformations and breakings of this political trend while analyzing the genesis, changes and evolutions of its speech about homosexuality on a long time basis: from the beginnings of the Third Republic which match to the outbreak of the “homosexual” category and to the birth of the first national movements, until the early 2010s with the public debates about the Same Sex Marriage and the “gender theory”
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Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales /". Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37105119d.
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Tourard, Hélène. "L'internationalisation des constitutions nationales". Strasbourg 3, 1998. http://www.theses.fr/1998STR30019.
Abstract (sommario):
L'internationalisation des constitutions correspond à l'influence de l'évolution du droit international et des relations internationales sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les droits fondamentaux. L'internationalisation des pouvoirs publics signifie que la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre ces pouvoirs sont modifiées par le jeu des relations internationales : le pouvoir exécutif est le grand bénéficiaire tandis que le pouvoir législatif perd beaucoup de son importance et qu'enfin le pouvoir juridictionnel voit sa fonction d'application du droit modifiée. L'internationalisation des constitutions en ce qui concerne les droits fondamentaux conduit à l'élaboration d'un statut juridique international de l'individu dont le contenu se stabilise en matière de droits politiques mais est encore en voie de formation pour les droits civils et les droits économiques et sociaux. Des résistances étatiques à cette évolution se manifestent, car il s'agit de la détermination des rapports entre l'individu et l'état et le modèle de société choisi par un peuple s'en trouve affecté. Malgré les progrès constatés, des difficultés subsistent aussi bien au sujet de la garantie interne du statut juridique international de l'individu par le législateur et le juge national, qu'en ce qui concerne les mécanismes de protection au niveau international, dont l'évolution est très inégale selon les continents. Si les constitutions peuvent évoluer pour s'adapter à l'internationalisation de l'organisation des pouvoirs publics, une telle adaptation est beaucoup plus complexe dans le domaine des droits fondamentaux et implique des sacrifices pour la démocratie constitutionnelleThe internationalization of constitutions corresponds to the influence of international law's and international relations' evolution on framework of state institutions and notion of fundamental rights. The internationalization of political powers means that the division of powers and share of competences have been altered through the course of international relations : as a result, the executive has gained power, the legislature's role has been reduced and the judiciary's function modified. The internationalization of fundamental rights provisions in constitutions has lead to the elaboration of an international legal status of the individual : political rights are now broadly settled ; civil, economic and social rights are still in the making. States attempt to resist to this evolution since this affects relations between individuals and the state and the model of society choosen by the people. Even though one can notice some progress, there still are obstacles to the domestic implementation of the international legal status of the individual by the lawmaker and the national judge. In general, international monitoring systems are not efficient yet, and their evolution varies, depending on the continent. If constitutions were able to evolve and adapt to the internationalization of the framework of state institutions, such readjustment is very difficult in the field of human rights without prejudice to the principle of peoples' representation, which is the foundation of constitutional democracy
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Fadil, Mohammed. "Les droits fondamentaux à l’épreuve des lois antiterroristes : étude du droit marocain à la lumière du droit français". Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10083.
Abstract (sommario):
Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l’État marocain est de rechercher une difficile conciliation entre efficacité des politiques publiques antiterroristes et respect des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentauxFundamental rights challenged by anti-terrorism laws Study of Moroccan law in the light of French law Summary: The events of 9/11 brought a wave of change, not only in the way terrorism is perceived as a universal phenomenon, but also in the common perception of multiple concepts: freedom / security, rule of law / law of the State, state of reason / reason of the state. First of all, it is necessary to consider the prevention policy used, then the detention process and punishment adopted by the State, to finally analyze, the chosen state arguments advocating a specific outcome. In other words, the Moroccan state is facing a difficult situation; this State must find a compromise between an effective anti-terrorism policy and the compliance with Human Rights' constitutional requirements
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Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.
Abstract (sommario):
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissantIn the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism
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Cissé, Moussa. "Les Banques nationales de développement en Afrique Noire (avec référence plus spéciale à la Banque nationale de développement du Sénégal)". Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010292.
Abstract (sommario):
Creees pour servir d'instruments a la promotion du developpement economique et social, les banques nationales de developpement ont apporte dans ce domaine une contribution relativement faible. Aussi, peut-on parler de bilan mitige d'un quart de siecle de leurs interventions sous forme d'octroi de credits et de prises de participation. De nombreuses difficultes expliquent cette situation : la conjoncture economique, l'insuffisance de leurs ressources financieres, le faible taux de remboursement de leurs creances, l'inefficacite des garanties qu'elles prennent et des privileges qui leur sont accordes par les legislateurs, les ingerences du pouvoir politique dans leur gestion quotidienne, leur manque de professionnalisme et souvent leur tendance au laxisme soit dans la gestion, soit dans l'octroi ou le suivi des credits. Cependant, leur echec n'est pas fatal. L'amelioration de leur situation et l'efficacite de leurs interventions necessitent notamment certaines restructurations (regroupement, decentralisation. . . ), une strategie de mobilisation de l'epargne interieure, une cooperation avec les banques dites commerciales, la creation d'un nouveau type de banquier qui ne soit pas un simple intermediaire financier mais qui joue un role plus actif de conseil et d'assistance aupres des petites et moyennes entreprises et qui adapte davantage ses formes d'intervention a la diversite des situations et a leur transformation dans le temps.
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Mukhamedova, Samigdjanova Gulnoza. "Le droit international des droits de l'homme et la législation nationale : l'exemple de l'Ouzbékistan et de la France". Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111005.
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Bauchot, Bertrand. "Sanctions pénales nationales et droit international". Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00200035.
Abstract (sommario):
Le développement massif de la criminalité internationale et des atteintes aux droits fondamentaux a eu pour conséquence une intrusion grandissante du droit international dans les sphères de compétences répressives nationales. Au détriment de la souveraineté pénale, le droit international prescrit aux Etats des contraintes majeures. Dès lors qu'il prohibe un comportement criminel, dans une optique répressive, le droit international impose aux Etats d'incriminer l'infraction, d'établir leur compétence pénale, de poursuivre et de coopérer, et, le cas échéant, de sanctionner pénalement. Cependant, le droit international n'a pas vocation à édicter directement des sanctions pénales et à se substituer aux autorités de l'Etat. En matière répressive, il vient poser des règles, dont le respect s'impose aux Etats. Même si l'atteinte à la souveraineté pénale est certaine, le canal étatique resteprivilégié.
10
Bauchot, Bertrand Coussirat-Coustère Vincent. "Sanctions pénales nationales et droit international". Villeurbanne : TEL, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/20/00/35/PDF/bauchotbvc07.pdf.
Libri sul tema "Droites nationales":
1
Camus, Jean-Yves. Les droites nationales et radicales en France: Répertoire critique. Lyon: Presses universitaires de Lyon, 1992.
2
Camus, Jean-Yves. Les Droites nationales et radicales en France: Répertoire critique. Lyon: Presses Universitaires de Lyon, 1992.
3
Jacques, Leclercq. Droites conservatrices, nationales et ultras: Dictionnaire 2005-2010 : compléments des notices de l'édition de 2008 et suppléments. Paris: Harmattan, 2010.
4
Bouhon, Frédéric. Droit électoral et principe d'égalité: L'élection des assemblées législatives nationales en droits allemand, belge et britannique. Bruxelles: Bruylant, 2014.
5
Bin-Yaḥyá, Muḥammad. Droit de la sûreté nationale. Rabat: Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2011.
6
Trifon, Nicolas. "Petits peuples" et minorités nationales des Balkans. Arcueil (Val-de-Marne) (Centre Marius Sidobre): Le Courrier des Balkans, 2008.
7
Assises nationales pour les droits des femmes (1997 Paris, France). En avant toutes!: Assises nationales pour les droits des femmes. Pantin: Temps des CeRises, 1998.
8
Videlin, Jean-Christophe. Droit public de la défense nationale. Bruxelles: Bruylant, 2009.
9
Videlin, Jean-Christophe. Droit public de la défense nationale. Bruxelles: Bruylant, 2009.
10
Commission nationale des droits de l'homme (Togo). Education aux droits de l'homme par la commission nationale des droits de l'homme (CNDH). Lome, Togo: Commission nationale des droits de l'homme , CNDH, 2005.
Capitoli di libri sul tema "Droites nationales":
1
Deumier, Pascale. "Les Principes Unidroit comme cadre de référence pour l’interprétation uniforme des droits nationaux : Rapport national Droit français". In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 125–49. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-54322-8_8.
2
Laquièze, Alain. "État de Droit and National Sovereignty in France". In The Rule of Law History, Theory and Criticism, 261–91. Dordrecht: Springer Netherlands, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4020-5745-8_6.
3
Secondy, Philippe. "Les droites et 1907 : lectures nationales et stratégies locales". In La révolte du Midi viticole cent ans après, 1907-2007, 19–35. Presses universitaires de Perpignan, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupvd.23792.
4
Conord, Fabien. "Chapitre VII. Un scrutin d’acculturation : l’exemple des droites nationales". In Les élections sénatoriales en France, 177–91. Presses universitaires de Rennes, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.45631.
5
DIATTA, Ismael. "La patrimonialisation des ressources naturelles à l’épreuve des enjeux du développement durable au Sénégal". In Revue Internationale des Sciences Économiques et Sociales (RISES) No. 4, 101–24. Editions des archives contemporaines, 2024. http://dx.doi.org/10.17184/eac.8158.
Abstract (sommario):
Le concept de patrimonialisation souvent employé pour qualifier ou pour justifier le droit qu’ont les hommes d’utiliser les ressources offertes par la nature emporte des conséquences. L’utilisation des ressources naturelles sous le prisme du droit des biens appelle dès lors une analyse des conséquences de l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation de telles ressources. Si leur appropriation est aujourd’hui rendue possible d’une part par la répartition des territoires et d’autre part par la conception large en droit de la notion de bien, cette appropriation doit être encadrée afin de promouvoir le développement durable de la planète. Au Sénégal, la question s’est donc posée de savoir quelles pouvait être les conséquences, sur le développement durable, l’exercice par l’homme des droits tirés de la patrimonialisation des ressources naturelles ? Si des instruments de protection à l’échelle national, régional ou mondial ont pu poser les bases d’un usage humanisé soucieux de la survie des générations futures, il faut se rendre à l’évidence que ces instruments n'ont, jusque-là pas été suffisamment persuasifs ou dissuasifs de comportement fortement néfaste pour l’environnement. Au-delà des mesures décrites, les unes dissuasives et les autres préventives, il serait important de revoir le paradigme de classification, le mode d’appropriation et les conditions d’utilisation des choses issues de la nature. C’est parce que la survie des générations futures en dépend, une requalification de ces biens s’impose. Conséquemment, il se crée un régime juridique propre aux choses naturelles et dont la mise en œuvre permettra de limiter les excès.
6
Van Drooghenbroeck, Sébastien. "Chapitre V. La marge nationale d'appréciation". In La proportionnalité dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme, 483–548. Presses de l’Université Saint-Louis, 2001. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.20967.
7
Marchand, Jacques. "Sport et droit". In Pour des assises nationales du sport, 309–10. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1991. http://dx.doi.org/10.4000/books.msha.12657.
8
Cassese, Antonio. "Chapitre 1. L’incidence du droit international sur le droit interne". In Juridictions nationales et crimes internationaux, 553. Presses Universitaires de France, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/puf.delm.2002.01.0553.
9
Leonetti, Antoine. "5. Diversité et droits culturels : l'épreuve conventionnelle de l'Unesco". In La fin des cultures nationales ?, 83–95. La Découverte, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/dec.bonet.2008.01.0083.
10
Roth, Robert, e Yvan Jeanneret. "Chapitre 1. Droit allemand". In Juridictions nationales et crimes internationaux, 5. Presses Universitaires de France, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/puf.delm.2002.01.0005.
Atti di convegni sul tema "Droites nationales":
1
KERGADALLAN, Xavier, e Nathalie METZLER. "Analyse des niveaux d’eau avec l’action des vagues au droit d’une plage de Méditerranée". In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2016. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2016.074.
2
Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique". In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.
Abstract (sommario):
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
3
Samat, Olivier, Adrien Lambert e François Sabatier. "Erosion des fonds sableux au droit d’une digue (site de Véran, Golfe du Lion, Méditerranée)". In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2004. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2004.032-s.
4
Alashaal, Abdullah. "The role of international law in dealing with national legislative deficit". In INTERNATIONAL CONFERENCE OF DEFICIENCIES AND INFLATION ASPECTS IN LEGISLATION. University of Human Development, 2021. http://dx.doi.org/10.21928/uhdicdial.pp18-24.
Abstract (sommario):
International law and national law and legal regime.The paper analyzed all situations in which the two systems of laws positively interact.The lacuna en droit is detested by the doctrine and all court levels,however,the national and international judges tend invariably to apply rules of exaequo et Bono,these rules are applicable by international arbitratios and law courts. The paper analyzed as well the rules that enable international law to perform it's job and the challenges they encounter the function.
Rapporti di organizzazioni sul tema "Droites nationales":
1
À qui appartient l’eau ? Analyse comparative des lois et réglementations nationales reconnaissant le droit à l’eau des peuples autochtones et des communautés locales. Rights and Resources Initiative, settembre 2020. http://dx.doi.org/10.53892/pbha9667.
Abstract (sommario):
Ce dossier résume les conclusions de la première évaluation comparative internationale sur la mesure dans laquelle les différents cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’eau douce, ainsi que les droits spécifiques des femmes à utiliser et à gérer les eaux communautaires. Cette analyse est le fruit d’une collaboration entre l’Environmental Law Institute et l’Initiative pour les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative), qui héberge le seul programme de recherche au monde consacré à la surveillance de l’état des droits fonciers, forestiers et d’eau douce des communautés, et qui sera élargie et mise à jour au fil du temps.
2
Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires: Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, aprile 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.
Abstract (sommario):
De tout temps, les injustices que subissent les femmes en matière de droits fonciers communautaires ont été monnaie courante. Elles sont généralement perpétuées par des pratiques patriarcales au sein des communautés, des normes coutumières et des législations publiques qui négligent, voire discriminent ouvertement, les droits fonciers des femmes rurales et autochtones. S’il est vrai que de plus en plus d’hommes et de femmes remettent en question les coutumes patriarcales au niveau local et s’emploient à les transformer positivement, cette recherche montre que dans les PRFI les droits qui permettraient aux femmes de peser significativement sur les décisions qui déterminent l’utilisation, la gestion, la conservation, la distribution et la transmission des terres et des ressources communautaires demeurent insuffisamment protégés par les lois nationales. De ce point de vue, d’encourageantes initiatives couronnées de succès ont été menées par des groupes locaux et par un large éventail d’organisations de développement, avec pour objectif de promouvoir les droits de gouvernance foncière de femmes rurales et de leurs communautés, le récit de leur progrès mettant en exergue l’autonomie des femmes, leur pouvoir et leur potentiel. Le présent rapport s’attèle au traitement de ces lacunes en identifiant les facteurs qui ont contribué au succès des initiatives locales, nationales et régionales conduites dans des PRFI pour renforcer les droits de gouvernance des femmes autochtones et rurales sur les terres communautaires.
3
Pouvoir et potentiel: Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, maggio 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.
Abstract (sommario):
Une nouvelle analyse de RRI fournit une évaluation sans précédent des cadres juridiques concernant les droits forestiers communautaires des femmes autochtones et rurales dans 30 pays en développement comprenant 78 % des forêts du monde en développement.
4
Crise de la COVID-19 sur fond de lois et règlementations préjudiciables en Asie du Sud et du Sud-Est. Rights and Resources Initiative, novembre 2020. http://dx.doi.org/10.53892/wmob5337.
Abstract (sommario):
Le présent document traite des évolutions législatives survenues pendant la crise de la COVID-19 en Inde, en Indonésie et aux Philippines qui compromettent les interactions durables entre l’homme et son environnement et, pour les PA et les CL, la jouissance des droits sur leurs territoires coutumiers. Même si l’Inde, l’Indonésie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié la Convention 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 1989 (OIT 169), ces trois pays ont déjà ratifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP). Chacun de ces pays a également initié des réformes de tenure foncière et forestière au niveau national, même si leur mise en oeuvre suit un rythme faible.
5
Raport de l’atelier: La promotion des droits communautaires dans la conservation par zone. Rights and Resources Initiative, dicembre 2023. http://dx.doi.org/10.53892/wqzz9856.
Abstract (sommario):
La Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique (COP15) qui s’est tenue en fin 2022 a adopté le Cadre Mondial pour la Biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal et son principal objectif de conservation par zone, communément appelé “30×30” et qui consiste à conserver au moins 30 pour cent des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines à l’horizon 2030. Et au coeur de cet objectif et du cadre en général se trouve la reconnaissance des contributions importantes des peuples autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité. L’adoption du CMB a ouvert de nouvelles opportunités et de nouveaux risques pour la mise en oeuvre de ses objectifs par zone au travers des approches communautaires et fondées sur les droits de conservation (RBA). Maintenant que les négociations sont arrivées à leur terme, il est crucial de concentrer notre attention et nos efforts sur la mise en place et la surveillance des approches basées sur les droits pour atteindre ces objectifs régionaux, en particulier au niveau national. Pour ce faire, il est également nécessaire d’améliorer la compréhension et la coopération entre les principaux groupes et organisations qui peuvent soutenir la conservation fondée sur les droits. Ainsi, en marge de la Semaine du Climat de New York, l’Initiative des droits et ressources (RRI), la Campagne pour la Nature (C4N), le Consortium APAC et l’Alliance Globale des Collectivités Territoriales (GATC) ont tenu un atelier d’une journée pour encourager la collaboration et l’action sur les RBA afin de mettre en oeuvre et de suivre les objectifs 30×30.Ce rapport rassemble les messages clés de cette discussion.
6
À la croisée des chemins: Tendances dominantes dans la reconnaissance des droits fonciers communautaires entre 2002 et 2017. Rights and Resources Initiative, settembre 2018. http://dx.doi.org/10.53892/qpej4692.
Abstract (sommario):
Bien qu’une part considérable de la surface boisée soit détenue, revendiquée et gérée par des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes rurales, la grande majorité des forêts du monde demeure officiellement placée sous administration étatique, que ce soit sous forme de forêts du domaine public national ou provincial, d’aires protégées ou de zones boisées concédées à des tiers. Comme les recherches scientifiques démontrent que les forêts où les droits des peuples autochtones et des communautés locales sont légalement reconnus présentent des taux de déforestation plus faibles et de séquestration du carbone plus élevés, il est urgent d’intensifier les réformes foncières afin de sauvegarder ce qui reste des forêts au niveau mondial. Cette analyse présente les tendances mondiales en matière de droits forestiers sur une période de quinze ans allant de 2002 à 2017. C’est le quatrième volet d’une série d’analyses de la reconnaissance légale des droits forestiers dans le monde, en fonction de quatre catégories de régimes fonciers juridiquement reconnus (par voie statutaire) auxquels les forêts peuvent être soumises : placées sous administration gouvernementale, assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales, appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, et détenues à titre privé par des particuliers ou des entreprises.
7
Cadre de travail sur les opportunités 2020: Identifier les opportunités d’investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, giugno 2021. http://dx.doi.org/10.53892/jwjy2279.
Abstract (sommario):
Les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants (PA, CL & AD) — près de 2,5 milliards de personnes — gèrent de façon coutumière plus de 50% de la masse terrestre mondiale, mais les gouvernements ne reconnaissent la légalité de leur propriété que sur 10% (RRI, 2015). Heureusement, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour remédier à cette injustice historique, car les gouvernements ont commencé à adopter des lois et à parvenir à des décisions de justice reconnaissant l’utilisation et la propriété historiques et coutumières de ces terres. Un récent bilan montre que depuis 2002, au moins quatorze nouveaux pays ont adopté des lois obligeant les gouvernements à reconnaître ces droits. De même, des décisions de justice allant dans le bon sens ont été rendues au niveau national et régional dans de nombreux pays en faveur de la reconnaissance officielle des droits fonciers et forestiers collectifs des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Les études de RRI démontrent que si seulement sept pays mettaient en œuvre ces nouvelles lois, politiques et décisions de justice, plus de 176 millions d’hectares seraient transférés du gouvernement vers les autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants, ce qui bénéficierait à plus de 200 millions de personnes (RRI, 2018). L’objet de ce rapport, et du Cadre de travail lui-même, se limite à la reconnaissance formelle des droits fonciers et forestiers (c’est-à-dire la délimitation, la cartographie, l’enregistrement, etc.). Il n’évalue pas les étapes importantes et ultérieures du renforcement de la gouvernance communautaire ou territoriale, l’application de ces droits par les gouvernements ou les capacités nécessaires pour permettre aux organisations autochtones, locales et d’Afro-descendants de gérer ou d’exploiter leurs ressources ou de s’engager dans des entreprises ou des activités de développement économique – qui sont toutes essentielles pour une conservation et un développement durable et autodéterminé. Ce Cadre de travail se concentre sur la première étape de ce processus plus long.
8
À qui appartiennent les terres du monde ? État mondial de la reconnaissance des droits fonciers des communautés autochtones, afro-descendantes et locales de 2015 à 2020. Rights and Resources Initiative, gennaio 2024. http://dx.doi.org/10.53892/uvqg1004.
Abstract (sommario):
Depuis que nous avons publié la première édition de À qui appartiennent les terres du monde ? en 2015, la reconnaissance mondiale de l’importance de reconnaître légalement et de sécuriser les droits fonciers communautaires et les droits d’utilisation des ressources des 2,5 milliards de peuples autochtones, de peuples afro-descendants et de communautés locales dans le monde a atteint des sommets sans précédent. Après des décennies de plaidoyer national et international par les titulaires de droits et leurs alliés, la sécurité foncière pour les communautés et les femmes des communautés est désormais reconnue comme une composante intégrale de l’Agenda 2030, sans laquelle les Objectifs de développement durable (ODD), le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et les objectifs de l’Accord de Paris ne pourront pas être atteints. En outre, des preuves de plus en plus nombreuses concluent ce que les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales soutiennent depuis longtemps, à savoir qu’ils sont les meilleurs gestionnaires de leurs terres et de leurs ressources. Cette deuxième édition de À qui appartiennent les terres du monde ? rend compte des progrès accomplis au cours des cinq premières années (2015-2020) dans la réalisation des ODD, de l’Accord de Paris et de l’objectif de Land Rights Now visant à doubler la superficie des terres appartenant aux communautés, en fournissant des données actualisées sur l’étendue des terres légalement reconnues comme étant conçues pour les peuples autochtones et les communautés locales et leur appartenant, dans 73 pays couvrant 85 % des terres mondiales.
9
Méthode d’évaluation de l’état de preparation. Un outil de la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle. UNESCO, 2023. http://dx.doi.org/10.54678/ajgu4528.
Abstract (sommario):
La méthode d’évaluation de l’état de préparation est un instrument au niveau macro qui aidera les pays à savoir se situer sur l’échelle de préparation à une mise en œuvre éthique et responsable de l’IA dans l’intérêt de l’ensemble de leurs citoyens, tout en leur indiquant les changements indispensables à apporter sur les plans institutionnels et réglementaires. Les résultats de la méthode d’évaluation de l’état de préparation aideront l’UNESCO à adapter les mesures de renforcement des capacités aux besoins de chacun des pays. « Capacités » désigne ici l’aptitude à évaluer les systèmes d’IA conformément à la Recommandation ainsi que la présence du capital humain, d’infrastructures, de politiques et de réglementations nécessaires et appropriées pour répondre aux défis posés par les technologies de l’IA et à veiller à ce que les personnes et leurs intérêts soient toujours placés au cœur du développement de l’IA. En novembre 2021, les 193 États membres de l’UNESCO ont signé la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle, premier instrument normatif de portée internationale consacré à cette question. La Recommandation établit un cadre opérationnel complet et fondé sur l’ensemble des droits de l’homme en vue du développement et de l’utilisation éthiques de l’IA. Elle accorde à cette fin une attention particulière à tous les stades du cycle de vie du système de l’IA. Au-delà de l'élaboration des valeurs et des principes qui devraient guider la conception, le développement et l'utilisation éthiques de l'IA, la Recommandation indique aux États membres les mesures à prendre pour garantir le respect de ces valeurs et principes en préconisant une réglementation efficace et en formulant des recommandations dans divers domaines stratégiques clés tels que le genre, l’environnement, la communication et l’information. Guidé par ces valeurs, principes et domaines stratégiques, le Secrétariat de l’UNESCO a conçu un programme de mise en œuvre de la Recommandation en s’attachant avant tout à renforcer les capacités nationales nécessaires pour donner suite aux mesures énoncées dans la Recommandation et renforcer les cadres réglementaires. Les Recommandation demande le développement de deux outils clés qui sont les principaux fondements sur lesquels repose la mise en œuvre : la méthode d’évaluation de l’état de préparation et l’évaluation de l’impact éthique. Ces outils visent tous deux à évaluer et à renforcer la résilience des lois, politiques et institutions en vigueur en vue de la mise en œuvre de l’IA dans le pays mais aussi à rendre les systèmes d’IA conformes aux valeurs et aux principes énoncés dans la Recommandation. UNESCO Catno: 0000385198