Articoli di riviste: "Droit romain – Moyen âge"

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Conte, Emanuele, e Maria Novella Borghetti. "Droit médiéval. Un débat historiographique italien". Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, n. 6 (dicembre 2002): 1593–613. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280127.

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Abstract (sommario):

RésuméDepuis 1995, les historiens italiens du droit ont publié des manuels présentant de nouvelles interprétations du droit médiéval, avec, entre autres, la question de la position centrale de la renaissance des études juridiques au XIIesiècle dans la périodisation de l’histoire juridique du Moyen Âge. D’un côté, le concept deius commune, traité par Francesco Calasso comme la création la plus importante de la science juridique après 1100, semble maintenant montrer plutôt ses origines anciennes et coutumières. De l’autre, la fonction de la science a été questionnée par Paolo Grossi, qui insiste sur l’importance créative des premiers siècles du Moyen Âge. Ce qui fait la singularité du droit médiéval, suivant Grossi, serait justement l’originalité des institutions créées par la coutume entre la chute de l’Empire romain et la réforme grégorienne. La science scolastique, triomphante pendant le Moyen Âge tardif, n’avait d’autre fonction que de confirmer les créations de la pratique. Les institutions juridiques médiévales, vues comme l’invention unitaire d’un âge, peuvent ainsi être opposées à celles de l’Antiquité romaine et de l’État moderne. L’article montre comment cette vision de Grossi dépend encore largement de l’historiographie des germanistes du XIXesiècle, qui opposaient le droit romain centré sur l’individu au droit médiéval et germanique fondé sur la communauté. De même, les propositions de Grossi montrent un faible sens historique: elles présentent un Moyen Âge plat, dépourvu de tensions et de contradictions.

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BÉNÉZECH, Michel. "BREF RAPPEL SUR LA MÉDECINE PÉNITENTIAIRE D’AUTREFOIS". MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL 65, n. 4 (22 dicembre 2022): 3. http://dx.doi.org/10.54695/crim.051.0003.

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Abstract (sommario):

L’auteur passe rapidement en revue les dispositions légales depuis l’Antiquité concernant les criminels incarcérés atteints de troubles mentaux : droit romain archaïque et classique, droit canonique (Moyen Âge et Inquisition), Ancien Régime, pendant et après la Révolution française.

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Cortese, Ennio. "Une carrière byzantine de Charlemagne. Échos de droit vulgaire romano-gothique au Moyen Âge". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 113, n. 2 (2001): 857–68. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2001.9165.

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Abstract (sommario):

En 754 Pépin le Bref fut sacré in regem et patritium avec ses fils. Il n’est pas croyable que le pape Étienne II ait réitéré tel quel le sacre en roi des Francs que Pépin avait déjà reçu en 751 et qui lui avait conféré un ordo indélébile. L’objet dut être différent : ou un patriciat élevé au rang royal ou tout au plus la royauté des Francs enrichie du patriciat. Le patrice par excellence et protecteur de Rome étant l’exarque, c’est à ce poste (qui était vacant) que le pape dut nommer Pépin et ses fils. Par l’unctio il traita l’exarchat en royaume et put ainsi remplacer par un rite religieux la nomination impériale. Les titres de roi (reiks gothique) et de patrice avaient déjà été accouplés au Bas-Empire et arborés par les commandants foederati ; beaucoup plus tard cela fut encore le cas des rois-patrices de Croatie. Le sacre impérial de Charlemagne a été parfois considéré (Annales Regni Francorum) comme une promotion du patritius-exarque au rang d’empereur romain, c’est-à-dire comme l’aboutissement d’une carrière byzantine.

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Delort, Robert. "Note sur le vocabulaire de la servitude et de l’esclavage en Toscane à la fin du Moyen Âge". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 112, n. 2 (2000): 1079–85. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9081.

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Il est très difficile de distinguer, d’après le seul vocabulaire, dans les documents des XIVe et XVe siècles, en latin comme en toscan, esclaves et serviteurs (libres). L’esclave mâle est dit sclavus, mancipium et la femme ancilla, sclava mais la formule courante est sclavus et servus, ou serva vel ancilla. Or la littérature de Dante à Machiavel, à côté de rarissimes schiavi, schiave connaît des servi, serve qui peuvent être des serviteurs (embauchés) autant que des esclaves (achetés ou capturés). Le droit romain (statut du servus) et la situation très dépendante des serviteurs (libres, que la fonction voire la situation apparente étroitement à celle des esclaves domestiques, amènent cette ambiguïté, parfois impossible à lever, dont il faut tenir compte dans les traductions et les interprétations.

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Castaldo, André. "Pouvoir royal, droit savant et droit commun coutumier dans la France du Moyen Âge. A propos de vues nouvelles II : Le droit romain est-il le droit commun ?" Droits 47, n. 1 (2008): 173. http://dx.doi.org/10.3917/droit.047.0173.

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Michel, Alain. "À propos de l’Édit de Nantes : la tradition latine et la tolérance". Études littéraires 32, n. 1-2 (12 aprile 2005): 25–35. http://dx.doi.org/10.7202/501253ar.

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Si le mot n'est pas fréquent dans les textes de l'Antiquité, l'esprit de la tolérance y préside par la culture humaniste du doute critique qui diffère sans cesse la certitude et partant l'intolérance intellectuelle. Avec Cicéron, la tolérance apparaît au principe d'une pensée dialectique et au centre de la réflexion morale. Et cette pensée de la tolérance jette déjà les bases du conflit perdurant qu'instaure la notion de tolérance, clivée entre liberté individuelle et exigences d'un droit collectif pour tous. Les débats religieux dans l'empire romain, divisé entre paganisme et christianisme, en seront la preuve. Le triomphe de l'Église au Moyen Âge aurait pu signifier sans exception une ère de dogmatisme ; il n'en reste que s'y font entendre la voix de Jean de Salisbury, ensuite celle deThomas d'Aquin.À la Renaissance, la notion resurgit en deux thèses opposées, celle d'un exercice privé chez Juste Lipse et celle d'un exercice collectif de la liberté de conscience que prône Jean Bodin : l'Édit de Nantes réalisera un compromis, il sera aussi le produit d'une histoire ancienne qui recouvre les raisons plus présentes de sa promulgation.

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Panero, Francesco. "Le nouveau servage et l’attache à la glèbe aux XIIe et XIIIe siècles : l’interprétation de Marc Bloch et la documentation italienne". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 112, n. 2 (2000): 551–61. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9057.

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Abstract (sommario):

À la fin du XIe siècle, le problème de l’attache des paysans subordonnés à la glèbe ne se pose pas vraiment, car d’un côté, les servi et ancillae proprement dits représentent un groupe minoritaire, et de l’autre, les libellarii, qui au travers d’un accord écrit, s’engagent à habiter sur les terres obtenues en fermage pour toute la durée du contrat, peuvent en réalité partir quand ils le désirent. Selon Marc Bloch, vers la fin du XIe siècle, à Bologne, un professeur de droit, Irnerius, mêlant divers passages du Code Justinien, écrit dans une glose glebe servus ; il désigne ainsi le colon, l’ascriptice des textes romains. Pendant que Marc Bloch combattait l’idée que la dépendance des non-libres du Moyen Âge était caractérisée par l’attache à la glèbe, un historien du droit italien, Pietro Vaccari, développait une théorie tout à fait contraire. La documentation italienne témoigne que le chemin tracé par Marc Bloch est aujourd’hui encore praticable sur une grande partie. Dans quelques régions d’Italie centrale et méridionale, la «servitude de la glèbe » n’est cependant pas restée une théorie, retracée dans le Code Justinien. Très tôt en effet, elle trouva une application pratique dans les contrats agraires. Mais ni la jurisprudence de l’époque, ni surtout les communes urbaines de l’Italie du Centre et du Nord (décidées à imposer leur juridiction sur tous les habitants des campagnes) et pas même la monarchie normande, tolérèrent que d’anciennes lois ayant inspiré des accords consensuels, puissent devenir une coutume générale.

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Roudier, Mathieu. "La fouille de l’îlot Sud-Ouest : un quartier de Burdigala sur les berges de l’antique Devèze et son évolution aux époques postérieures". Aquitania : une revue inter-régionale d'archéologie 37, n. 1 (2021): 199–217. http://dx.doi.org/10.3406/aquit.2021.1648.

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Abstract (sommario):

Préalablement aux travaux d’aménagement d’un nouveau quartier dans le coeur historique de Bordeaux, sur le site de “ l’Ilot Sud-Ouest”, une fouille archéologique préventive a été réalisée aux abords des berges de la la Devèze, ancien ruisseau qui traversait la ville. Cette opération s’est déroulée en trois phases dans le courant de l’année 2012 (fenêtres A et B en septembre, C et D en octobre puis E en novembre). Les occupations rencontrées couvrent une période de près de 2000 ans, depuis les remblaiements augustéens de cette zone humide aux fondations d’une habitation du XIXe s. Une voie et ses égouts, des bâtiments reposant sur un treillage de poutres de bois et des constructions de bords de quais (possibles murs d’entrepôt et batardeau) correspondent aux aménagements antiques. Parmi le mobilier archéologique du Bas-Empire, un lot d’objets en cuir se distingue : un fragment de l’avant d’une sandale, un lot de trois fragments d’une chaussure droite appartenant à une carbatina et un modèle de culotte pour femme inédit en contexte archéologique gallo-romain. Concernant les séquences d’occupation les plus récentes (Moyen Âge classique, Époque Moderne et Contemporaine), les découvertes archéologiques se sont inscrites dans la continuité des résultats des études historiques préalables. Les maçonneries mises au jour concernent soit l’organisation parcellaire, soit des bâtiments (comme des hôtels particuliers) qui se sont peu à peu installés de part et d’autre de la Devèze. De même, le mobilier archéologique associé à ces découvertes, bien qu’intéressant en soit notamment par la présence de lots de céramique homogènes et/ ou de quelques formes inédites, ne modifie pas la vision globale que nous avons des occupations de cet îlot et de leurs datations sur ces périodes.

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Monballyu, J. "Strafbare Poging Bij Damhouder En Wielant En in De 15de- En 16de-Eeuwse Vlaamse Rechtspraktijk". Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 58, n. 3 (1990): 301–17. http://dx.doi.org/10.1163/157181990x00162.

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Abstract (sommario):

AbstractLa manière dont une société punit la tentative criminelle est un indice pour mesurer aussi bien l'opinion pénale que l'abstraction juridique de cette société. En effet, il s'est produit une longue évolution entre l'impunité de principe de la tentative au moyen âge et la peine atténuée d'aujourd'hui. Les juristes des 15e et 16e siècles ont emprunté plusieurs éléments au droit romain pour marquer l'importance de l'intention criminelle. Ainsi ont-ils renoncé au principe germanique de la responsabilité relatée au résultat matériel de la tentative. Aux Pays-Bas, ce nouveau principe de la punition basée sur l'intention a été introduit par les officialités au 14e siècle et généralisé grâce aux cours centrales comme le Grand Conseil de Malines. Les jurisconsultes Wielant (1441-1520) et Damhouder (1507-1581) ont grandement contribué à ce processus de généralisation. Dans leurs ouvrages, ils ne traitent la tentative que dans les chapitres concernant les violences (crime de lèse-majesté, homicide, viol). Suivant la doctrine italienne, ils divisent l'iter criminis en trois phases: cogitare, agere et perficere. La tentative se situe dans les deux premières. La seule pensée de commettre un crime (cogitare) n'était en principe pas punissable. Pour Wielant, l'incendie volontaire constituait une exception à la règle générale. Damhouder étend l'exception au crime de lèse-majesté. Par contre, la tentative est incriminée dès que le malfaiteur a trahi ses desseins par un acte externe (agere). Damhouder distingue encore entre les actes éloignés et les actes proches du crime, une distinction importante pour la gravité du châtiment. Comment les cours flamandes ont-elles suivi les principes de Wielant et de Damhouder? En matière de crime de lèse-majesté, elles se sont réglées sur les auteurs cités. Par contre en cas d'attaque contre la vie ou contre l'intégrité physique, la jurisprudence suivait l'ancienne coutume en tenant compte du déroulement matériel de la tentative. Si la victime mourait, on appliquait la peine pour meurtre, si elle guérissait, on infligeait la peine pour coups et blessures. Néanmoins en cas de crimes atroces (meurtre commandé, assassinat) l'auteur était puni comme s'il avait consommé son crime. Par contre, les juges flamands étaient plus cléments en cas d'incendie où la menace verbale n'était pas punie par le feu (comme prévu par les auteurs en question), mais par une peine atténuée. Enfin, il est remarquable que Wielant et Damhouder ne traitent pas la tentative de vol. Pour eux, le vol ne commence qu'au moment où on se saisit de quelque chose (contrectatio). Cette opinion matérialiste ne s'est pas introduite dans les cours flamandes. Le Conseil de Flandre, les échevinages et les cours féodales punissaient chaque acte précédant le vol, dans lequel la tentative était manifeste.

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Alibert, Dominique, e Geneviève Bührer-Thierry. "L'héritage romain transmué : l'alchimie du Haut Moyen Âge". Médiévales 7, n. 15 (1988): 5–7. http://dx.doi.org/10.3406/medi.1988.1115.

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Saller, Richard. "European family history and Roman law". Continuity and Change 6, n. 3 (dicembre 1991): 335–46. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000004082.

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Abstract (sommario):

Quelques récentes synthèses importantes concernant l'histoire de la vie familiale en Europe ont fait appel au droit romain pour expliquer des évolutions centrales, telles que l'exogamie, l'apparition de cellules famiales ‘commensurables’, et la naissance de l'autoritarisme paternel. De telles explications doivent présumer que les règles légales exercent une forte influence déterminante pour le comportment des membres de la famille. Cette hypothèse n'est pas justifiée quant au droit romain: la loi ne délimitait ni ne déterminait pas exhaustivement le comportement familial; au contraire, elle offrait un ensemble impresionnant d'instruments et d'institutions légaux, que l'on pouvait manipuler pour garanti une grande variété de relations et systèmes familiaux. Par conséquent, les modifications et la réintroduction du droit romain au bas Moyen-Age n'ont qu'un faible pouvoir explicatif pour la compréhension des différences entre la vie familiale dans le nord et dans le sud de l'Europe.

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Ribémont, Bernard. "nr="15"Luxure et sexualité au Moyen Âge1". Mediaevistik 33, n. 1 (1 gennaio 2020): 15–38. http://dx.doi.org/10.3726/med.2020.01.01.

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Abstract (sommario):

Résumé: Le but de cet article est d’étudier, principalement à travers des textes latins, quelle fut l’approche de la luxure au Moyen Âge. Pour ce faire, nous considèrerons en premier lieu les textes de l’Antiquité, de l’Antiquité tardive et du Haut Moyen Âge qui ont fourni les bases de la réflexion médiévale. Notre étude se place délibérément dans une approche interdisciplinaire, relevant principalement des champs de la linguistique, de l’histoire, de la littérature et du droit.

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Godek, Sławomir. "Spór o znaczenie prawa rzymskiego w dawnej Rzeczypospolitej". Czasopismo Prawno-Historyczne 54, n. 1 (30 giugno 2002): 105–41. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.5.

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Abstract (sommario):

Au début du XIXe siècle parmi les historiens polonais du droit a été déclenchée une controverse, non terminée jusque’à présent, au sujet de origine du droit polonais et du rôle du droit romain dans l’ancienne Pologne. La dsicussion sur ce sujet a été provoquée par l’oeuvre magistrale de Tadeusz Czacki „Des droits lituaniens et polonais”, dans laquelle l’auteur essayait de prouver que le droit polonais est originaire des droits germaniques et plus précisément scandinaves et n’a jamais été soumis aux influences romaines. Ces opinions ont été contestées par Jan Wincenty Bandkie, qui soulignait très fortement l’importance magistrale des modèles romains sur le législateur polonais et affirmait que le droit romain avait en Pologne l’autorité du droit appliqué auxiliairement. Bandtkie était convaincu de l’influence du droit romain sur le droit polonais, mais il remarquait particulièrement son influence importante dans le domaine du droit urbain. Bientôt Ignacy Potocki s’est joint à la discusssion scientifique. Son opinion était un compromis par rapport aux opinions de Czacki et Bandtkie. Potocki reconnaissait le droit romain en tant qu’une des origines du droit polonais, mais rejetait la thèse de son rôle subsidiaire par rapport au système polonais. Józef Maksymilian Osoliński reconnaissait au droit romain un rôle important dans l’histoire de la législation polonaise et la science du droit. Mais il niait l’influence du droit romain sur le droit polonais, tout en acceptant l’opinion de Bandtkie sur le rôle subsidiaire du droit romain en Pologne, mais uniquement dans le domaine du droit urbain. Beaucoup d’exemples d’introduction de normes romaines dans le droit polonais et lituanien ont été à juste titre fournis par jeunes chercheurs de l’université de Vilnius – Aleksander Mickiewicz, Franciszek Morze et également Joachim Lelewel, qui cependant, un peu en dépit de leurs propres constations – étaient enclins à diminuer sa porté et son importance. Après l’échec de l’insurrection de 1830, la discussion a été relancée par Ignacy Danilowicz. Il a démontré l’affinité de beaucoup d’institutions du droit polonais, et sourtout lituanien (sur la base des Statuts lituaniens) aux réglementations romaines. Il a néanmoins catégoriquement rejeté l’idée de la fonction subsidiaire du droit romain dans les relations juridiques entre la noblesse en Pologne. Plus tard, l’opinion sur la subsidiarité du droit romain par rapport au droit polonais a été critiquée par Wacław Aleksander Maciejowski, Michał Wiszniewski, Romuald Hube, Antoni Zygmunt Helcel, Piotr Burzyński et Oswald Balzer. Ce dernier soulignait le caractère originel du droit polonais et cette opinion était partagé par Stanisław Kutrzeba et Przemysław Dąbkowski. Des opinions diamétralement opposées étaient formulées dans ce domaine par Rafał Taubenschlag, qui remarquait le processus progressif de romanisation du droit civil et pénal polonais et ce depuis le Moyen Age. Les opinions de Taubenschlag étaient vigoureusement critiquées par Adam Vetulani, suivi par Jan Baszkiewicz. Les récents travaux et recherches de Krystyna Bukowska sur le droit urbain et de Janusz Sondel sur les multiples aspects de la vie juridique dans l’ancienne Pologne ont une grande importance dans l’explication du rôle du droit romain en Pologne. Face aux constations effectuées par ces chercheurs, on ne peut certainement pas diminuer l’importance de l’influence du droit romain sur le système juridique polonais, bien que l’explication du véritable rôle du droit romain dans l’ancienne Pologne soit loin d’être terminée.

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Khalfallah, Nejmeddine. "Formules répudiatrices dans le droit musulman au Moyen Âge". Droits 74, n. 2 (11 ottobre 2022): 45–62. http://dx.doi.org/10.3917/droit.074.0045.

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Ribémont, Bernard. "Wouter Druwé, Scandalum in the Early Bolognese Decretistic and in Papal Decretals (ca. 1140–1234). Spicilegium Sacrum Lovaniense, 55. Leuven: Peeters, 2018, 110p." Mediaevistik 32, n. 1 (1 gennaio 2020): 446–48. http://dx.doi.org/10.3726/med.2019.01.111.

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Abstract (sommario):

Comme le titre l’indique, ce court ouvrage, que je qualifierais volontiers d’essai, entend traiter du concept de scandale dans la littérature juridique de la principale période de constitution des fondements du droit canon au Moyen Âge et ce centré sur l’« école bolognaise », en partant du texte fondateur de Gratien (recensions I et II) jusqu’aux dites Decretales Gregorii IX ou Liber extra (1234), compilation de Raimond de Peñafort. Le choix du centrage sur Bologne est évidemment justifié au vu de l’importance de cette école et de l’influence qu’elle exerça durant le Moyen Âge.

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Rigaudeau, Sarah. "Les empêchements au mariage au Moyen Âge : points de vue croisés". Droits 72, n. 2 (24 novembre 2021): 3–31. http://dx.doi.org/10.3917/droit.072.0003.

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Scordia, Lydwine. "Images de la servitude fiscale à la fin du Moyen Âge". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 112, n. 2 (2000): 609–31. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9060.

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Abstract (sommario):

La mise en place de l’impôt permanent en France s’accompagne de la fréquente dénonciation de la servitude des sujets. Les quodlibets des maîtres en théologie de Paris et les grands traités politiques utilisent les uns et les autres les mêmes termes convenus. Si les formulations changent peu, le sens donné à la servitude fiscale évolue au cours du siècle étudié (fin XIIIe – fin XIVe siècle). Trois exemples principaux illustrent ces changements ; ils révèlent également les étapes de l’acceptation de l’impôt en France. La servitude fiscale signifie, pour Henri de Gand, la dénonciation du dominium du Prince sur les biens des sujets. Dans le Somnium vidarii, le fouage, impôt direct et personnel, est cause et forme de servitude. Les contenus de la servitude fiscale diffèrent, et la formulation polémique perdure. Cette insistance à rappeler la liberté des sujets est fondée pour partie sur le mythe des origines de «la nation France» : les Francs n’auraient jamais payé le tribut à l’empereur romain. C’est l’honneur du roi de gouverner des hommes libres. Cette origine prestigieuse, si utile dans un contexte extérieur, n’aide guère le roi dans l’organisation des finances du royaume.

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Angotti, Claire. "Lectures d’un manuscrit de droit canon à la fin du Moyen Âge". Médiévales, n. 45 (16 settembre 2003): 135–58. http://dx.doi.org/10.4000/medievales.943.

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Bœspflug, Thérèse. "La représentation du pape au Moyen Âge : les légats pontificaux au XIIIe siècle". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 114, n. 1 (2002): 59–71. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2002.9183.

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Abstract (sommario):

La documentation pontificale du XIIIe siècle contemporaine des grandes sommes canoniques permet de confronter histoire des légations et définition normative de l’institution. Les termes employés, Officium legationis, plene, specialiter, et surtout a latere, introduisent des hiérarchies de pouvoirs, ils établissent le cadre qui garantit la validité des actes du légat. Ses pouvoirs s’exercent dans une aire géographique et dans un but bien définis ; ils sont de nature juridictionnelle – usage des peines spirituelles, de la juridiction exceptionnelle dans les procès, des procédures d’inquisition, des droits de dispense –, de nature économique, droit de percevoir les procurationes, impôt exceptionnel réservé au prélat en déplacement et prérogatives bénéficiales toujours plus recherchées au cours du XIIIe s. Les privilèges honorifiques sont liés au port du pallium et des signa. Le pape, comme source du droit, est la référence fondatrice de ce système de délégation, la stricte obéissance du légat justifiant celle qui est due à ce dernier.

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Routaboul, Charlène. "Mutations et réoccupations des sites ruraux du Haut Empire romain au Moyen-Âge dans l’Aveyron". Antiquité Tardive 31 (gennaio 2024): 187–91. http://dx.doi.org/10.1484/j.at.5.136170.

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Doumerc, Bernard. "Quand une oligarchie détériore le concept de bien commun. Venise, fin du Moyen Âge". Droits 71, n. 1 (22 aprile 2021): 49–63. http://dx.doi.org/10.3917/droit.071.0049.

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Settipani, Christian. "La dévolution des noms durant le Haut Moyen Âge ( V e - X e siècle)". Droits 75, n. 1 (27 luglio 2023): 51–108. http://dx.doi.org/10.3917/droit.075.0051.

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Leveleux-Teixeira, Corinne. "Résister à l’autorité illégitime". Revue des sciences philosophiques et théologiques Tome 107, n. 3 (22 novembre 2023): 423–45. http://dx.doi.org/10.3917/rspt.1073.0423.

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Abstract (sommario):

La question de l’autorité illégitime et a fortiori de la résistance à cette autorité est toujours délicate à manier, à la fois en termes de définition de l’autorité, d’appréciation du critère d’illégitimité et de mise en œuvre d’un éventuel droit de résistance. Les difficultés d’approche sont encore plus grandes s’agissant d’une période comme le Moyen-Âge, au cours de laquelle la conception, la structuration et les effets de l’autorité ont considérablement évolué. En se centrant sur les xiii e - xv e siècles, l’article se propose d’examiner d’une part les critères de qualification de l’autorité publique comme illégitime et d’autre part les voies ouvertes pour lui résister, en fait comme en droit.

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Walters, Dafydd Bened. "Société et droit dans la littérature du Pays de Galles au Moyen Âge". Etudes Celtiques 29, n. 1 (1992): 415–22. http://dx.doi.org/10.3406/ecelt.1992.2023.

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Bianchi, Luca. "Un Moyen Âge sans censure? Réponse à Alain Boureau". Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, n. 3 (giugno 2002): 733–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900034922.

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Abstract (sommario):

Il est notoire que les historiens et notamment les médiévistes français ont donné une contribution décisive à l’affirmation d’une «nouvelle histoire» caractérisée aussi bien par le renouveau des méthodes que par l’élargissement du domaine de la discipline et la prise en compte de nouveaux objets. Croyances, mythes, mentalités, sentiments, rêves, gestes, comportements: rien n’échappe plus à une recherche historique qui a profondément transformé ses critères ontologiques et ses principes herméneutiques. Il est toutefois un phénomène qui serait, de fait et de droit, inaccessible à l’historien: la censure dans les universités médiévales. En effet, dans sa note critique à propos des livres sur les limites de la liberté intellectuelle à Paris aux XIIIeet XIVesiècles récemment publiés par Johannes M. M. Hans Thijssen et moi-même, Alain Boureau ne s’est pas contenté de soutenir que la censure fut un phénomène sans grande importance dont les effets «furent faibles». En développant des considérations qu’il avait déjà proposées dans la conclusion de son brillant essai sur les condamnations de Jean Peckham, il a critiqué mon interprétation de certains épisodes, d’ailleurs marginaux dans l’organisation de mon travail; il a contesté aussi bien ma classification «typologique» visant à distinguer les différentes formes de la censure que la méthode de Thijssen, fondée sur l’analyse des procédures judiciaires; il a mis en doute la possibilité même d’«envisager un ouvrage de synthèse sur la censure médiévale»; et il a précisé que, si ce projet est irréalisable, «cela ne tient pas au talent des auteurs, maisà la construction de la censure comme objet historique autonome, qui induit la recherche d’un agent et d’un patient. Il est évident que l’historien ne peut pas vider le mot “censure” de toute sa charge morale. Dès lors,il ne peut guère se conduire qu’en procureur ou en avocat.»

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ΝΥΣΤΑΖΟΠΟΥΛΟΥ-ΠΕΛΕΚΙΔΟΥ, ΜΑΡΙΑ. "ΤΑ ΠΛΑΣΤΑ ΕΓΓΡΑΦΑ ΣΤΟΥΣ ΜΕΣΟΥΣ ΧΡΟΝΟΥΣ ΣΤΟ ΒΥΖΑΝΤΙΟ ΚΑΙ ΣΤΑ ΒΑΛΚΑΝΙΑ: Κριτήρια πλαστότητας, στόχοι και τεχνικές". Eoa kai Esperia 7 (1 gennaio 2007): 25. http://dx.doi.org/10.12681/eoaesperia.7.

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Abstract (sommario):

Le problème de la distinction entre les documents authentiques et les faux fut posé au 17e siècle en Allemagne et en France, pour des raisons politiques et sociales: en France, en raison de la lutte des rois contre les revendications des nobles; en Allemagne, à cause des contestations de droit civil. Mais c'est dans les milieux des Acta Sanctorum à la deuxième moitié de ce siècle que l'on a commencé à faire dans les archives des couvents des recherches systématiques sur l'authenticité des documents, en vue de l'édition des Vies des saints. La recherché dans ce domaine du moine jésuite Daniel vo Papenbroeck (1659), la première du genre, fut importante, quoique incomplète et avec des critères souvent inexacts. Le bénédictin Jean Mabillon en 1675 a corrigé et complété cette recherche avec une rigoureuse méthode scientifique: dans son grande oeuvre De re diplomatica (1681) il a formulé des règles fondamentales pour l'étude critique des documents, mettant ainsi les bases de la Diplomatique en tant que science à part. Selon l'opinion généralement admise, on considère comme faux les documents dont les éléments ne correspondent pas aux données historiques et diplomatiques. La falsification des documents est un phénomène diachronique concernant des affaires ecclésiastiques, publiques ou privées. Au Moyen Âge, à Byzance et aux pays Balkaniques, les faux n'étaient pas rares et leur nombre s'augmenta à l'époque de la domination ottomane.Objectif de la falsification des documents est principalement la revendication des biens (fonciers ou revenus) et des privilèges, exemptions fiscales ou subventions, et d'autres objets d'intérêt surtout économique. Le temps de leur falsification a une grande importance pour la recherche, car il peut fournir d'éléments utiles pour le motif de cette entreprise. Le faussaire ne rédige jamais en entier son document, mais au contraire, afin de lui donner une apparence d'authenticité, il copie un ou plusieurs documents authentiques antérieurs, dont le contenu concorde plus ou moins à son sujet. Ainsi quelquefois le faux a l'aspect d'une copie - authentifiée, philologique ou figurée -, ce qui crée dans certains cas des difficultés à la recherche (cf. Actes de Chilandar, n. éd., No 37). Critères de fausseté sont certains éléments de forme et de fond: tells le papier (p. ex. les filigranes), l'encre, l'emploi anormal du sceau et l'écriture; la structure et l'enregistrement; Vintitulatio et la phrase finale des actes impériaux; les fautes d'orthographe, de syntaxe et d'expression, surtout pour les documents de la chancellerie impériale; l'emploi inexact de termes, de titres, d'institutions et de données prosopographiques et numismatiques ne correspondant pas à la réalité historique; enfin, la discordance des éléments chronologiques qui constitue la faute la plus fréquente. Pour tous ces cas nous citons d'exemples caractéristiques. Quand le faussaire a comme modèle un seul document authentique, il le copie d'habitude presque mot à mot, tâchant de remplacer les éléments spéciaux de son modèle par ceux qui correspondent à son objet. Il combine parfois les éléments des plusieurs documents authentiques. Dans certains cas la fabrication du faux se fait par étapes, surtout quand son modèle est en mauvais état ou bien qu'il n'existe pas un modèle propre à la circonstance (cf. Actes de Docheiariou, app. III). Parmi les méthodes les plus caractéristiques que le faussaire emploie pour donner une apparence d'authenticité à son faux, nous notons celle où l'on fait ratifier le document falsifié par une autorité, ecclésiastique d'habitude, qui, ne connaissant pas les critères d'authenticité, le certifie, de bonne foi, ou plus encore il le fait introduire dans son propre document. Tel fut le cas du faux chrysobulle de Manuel II Paléologue (1407), en faveur du couvent de Kastamonitou, fabriqué au 16e siècle et ratifié par le patriarche Jéremie II en 1579, qui l'a fait introduire dans son gramma dont une copie confirmée par l'Hiéra Koinotès du Mont Athos fut par la suite ratifiée par le patriarche Callinique IV vers 1803 (Actes de Kastamonitou, Ιγ). Mais le cas le plus frappant est celui des deux faux chrysobulles en faveur du couvent de Xéropotamou, attribués l'un à l'empereur Théodose II (427), conservé en "copie conforme" (ίσον άπαράλλακτον) du métropolite d'Adrinople Nicéphore (1774-1780), et l'autre à Romain 1er Lécapène (924) (!!); tous les deux, pleins de fautes diplomatiques et d'anachronismes historiques, furent fabriqués probablement à la première moitié du 18e siècle, pour soutenir l'ancienneté du couvent et certifier la possession précieuse d'un morceau de la Sainte Croix. Le faux de Romain 1er fut traduit en valaque (déjà en 1759), italien, latin et français (Actes de Xéropotamou, Ια et Iß). Nos recherches nous ont permis de soutenir que ce faux fut employé par les moines de Xéropotamou pour leur quête (ζητεία) surtout aux Principautés Danubiennes (depuis 1761) au profit de leur couvent qui se trouvait alors en grande pénurie; ce qui explique le motif de la fabrication et de la traduction en valaque. En terminant, nous signalons que la plupart de documents faux dont la date falsifiée se rapporte à Byzance ou aux pays Balkaniques sont fabriqués durant la domination ottomane, quand la situation politique et économique ainsi que les cadres administratifs avaient totalement changés et que les couvents et autres fondations avaient perdu leur revenus et leurs privilèges. Le fait que les autorités d'alors ignoraient les critères d'authenticité des documents facilitait cette entreprise. Nous signalons enfin que les documents falsifiés, tout en étant faux du point devue diplomatique, ont une certaine valeur en tant que sources historiques, car il peuvent, sous certaines conditions, nous fournir des renseignements utiles, diplomatiques et historiques.

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Boureau, Alain. "Droit naturel et abstraction judiciaire. Hypothèses sur la nature du droit médiéval". Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, n. 6 (dicembre 2002): 1463–88. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280120.

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Abstract (sommario):

RésuméL’opposition entre droit naturel et droit positif, qui peut être considérée comme l’une des façons d’affirmer la distinction entre le fait et le droit, essentielle à l’activité juridique, a été construite en Occident médiéval au XIIe siècle. À l’encontre d’une historiographie qui célèbre le naturalisme du droit médiéval, on souligne que c’est le droit positif qui constitue le terme marqué de l’opposition, comme le montre une étude précise de la formation lexicale et conceptuelle de l’opposition, autour de Pierre Abélard et de Thierry de Chartres. Cette positivité repose sur deux fondements: l’idée d’un dépassement de la nature déchue par une grâce distribuée après coup et la distinction progressive entre éthique et droit. À l’inverse de l’éthique, qui privilégie l’intention, le droit ne peut s’établir que sur des faits. La lutte contre l’hérésie, bloquée par les ambivalences de l’intention, accentue encore le recours aux faits. Le cantonnement du droit naturel se comprend au sein du processus d’abstraction juridique, qui formalise et objective les situations de conflit ou de transgression. C’est précisément un consensus autour de l’artifice juridique qui assure l’autonomie nouvelle du droit et le développement d’un Jus commune et d’une Common Law au Moyen Âge.

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Watteaux, Magali. "Un discours de la méthode pour une histoire environnementale du haut Moyen Âge". Annales. Histoire, Sciences Sociales 77, n. 1 (marzo 2022): 85–95. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2022.40.

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Abstract (sommario):

RésuméLe dernier livre de Jean-Pierre Devroey, La Nature et le roi. Environnement, pouvoir et société à l’âge de Charlemagne (740-820), paru en 2019, offre une véritable leçon de méthode historique en même temps qu’il incarne les premiers développements de l’histoire environnementale dans le champ de la médiévistique. Bien que l’auteur assume l’inscription de sa recherche dans le contexte actuel des débats et des inquiétudes sur le réchauffement climatique, sa force est de plaider pour une histoire environnementale dégagée de tout déterminisme naturel. La présente contribution propose de revenir sur ce qui caractérise la méthode de J.-P. Devroey, en particulier s’agissant de l’articulation entre événements climatiques ou biologiques et crises frumentaires. Enfin, des convergences peuvent être discernées avec de récents travaux en histoire du droit, en archéogéographie et en géoarchéologie, qui dessinent les contours des synthèses plus vastes restant à écrire.

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Goux, Mathieu. "Gloses et définitions dans les textes coutumiers normands : du marqueur de reformulation à la marque de généricité". SHS Web of Conferences 138 (2022): 02003. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202213802003.

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Abstract (sommario):

Notre contribution étudie l’évolution des marqueurs de reformulation c’est-à-dire et veut dire du moyen-âge à l’époque moderne dans un corpus de coutumiers normands. Ces marqueurs se révèlent être des témoins de l’histoire culturelle et de la réception de ces textes juridiques. Ceux-ci ont pris en compte dans leur composition les lecteurs nonspécialistes du droit, parallèlement à la diffusion de la coutume sur le territoire normand. Les propriétés syntaxiques et textuelles de ces marques de reformulation participent également à la définition générique particulière de ces coutumiers, entre textes juridiques et ouvrages de vulgarisation.

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Schmit, Élisabeth. "La main justicière des rois de France à la fin du Moyen Âge". Revue historique 708, n. 4 (29 novembre 2023): 633–60. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.234.0633.

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Abstract (sommario):

La main de justice, second sceptre des rois de France, apparaît au xiii e siècle comme instrument du sacre des rois capétiens. Au même titre que l’ensemble des regalia, elle est aussitôt reprise dans les représentations royales, et ce dans la diversité de leurs supports. Ce n’est pourtant pas à ce seul titre que la main de justice participe de l’affirmation de la souveraineté royale à la fin du Moyen Âge, puisque la main de justice – ou « main du roi » – renvoie aussi à une procédure dont l’usage s’affine tout au long du xiv e siècle, celle du séquestre judiciaire. Si l’évolution de cette procédure a bien été étudiée par les historiens du droit, cette étude s’attache plus précisément à comprendre le sens de l’apparition et de l’utilisation conjointe de la main comme sceptre et de la main comme procédure dans l’exercice concret de la justice royale, à partir des archives médiévales du parlement de Paris.

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Castaldo, André. "Pouvoir royal, droit savant et droit commun coutumier dans la France du Moyen Âge. À propos de vues nouvelles I". Droits 46, n. 2 (2007): 117. http://dx.doi.org/10.3917/droit.046.0117.

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Buchholzer, Laurence. "À propos des révoltes et de l’impôt dans les villes du Saint-Empire romain germanique ( xiv e -début xvi e siècle)". Histoire urbaine N° 67, n. 3 (23 ottobre 2023): 61–80. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.067.0063.

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Abstract (sommario):

En matière de « révoltes fiscales » ou « antifiscales », les travaux allemands sur la fiscalité tournent leur regard vers le xvii e siècle bien plus que vers le Moyen Âge tardif. Les révoltes elles-mêmes ont été pensées successivement au travers de différents concepts : Zunftrevolutionen ou Zunftkämpfe , Bürgerkämpfe ou Bürgeraufstände et enfin Unruhen . L’évolution historiographique mène ainsi vers un ensemble très vaste de « désordres » parmi lesquels les « révoltes fiscales » sont peu visibles. Elles le sont d’autant moins que les sources médiévales mêlent les griefs relatifs à des taxations à bien d’autres motifs. L’examen de révoltes survenues à Nordhausen, Colmar, Besançon et Munich, quatre événements qui comportent des références à l’imposition, révèle le caractère éminemment politique des conflits.

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Greppi, Edoardo. "The evolution of individual criminal responsibility under international law". International Review of the Red Cross 81, n. 835 (settembre 1999): 531–53. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059782.

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Abstract (sommario):

Bien que l'idée de la responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international soit ancienne, ce sont en fait les procès contre les grands criminels de guerre, è l'issue de la Seconde Guerre mondiale, qui en ont fait une réalité incontestable et incontéstee. L'auteur retrace l'évolution de la notion de crime international jusqu'à nos jours, en rappelant les premières expériences faites au Moyen- Âge, puis, en examinant la jurisprudence des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, l'activité des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et les dispositions prises pour établir la Cour pénale internationale. Un intérêt particulier est porté au développement de la notion de «crime contre l'humanite». Le renforcement de l'idée de la responsabilité individuelle et sa concrétisation sur le plan pénal mettent également en évidence les liens qui existent entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme.

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Fossier, Arnaud. "«Propter vitandum scandalum» : histoire d’une catégorie juridique (XIIe-XVe siècle)". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 121, n. 2 (2009): 317–48. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2009.9523.

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Abstract (sommario):

Entre le XIIe et le XVe siècle, les emplois de la catégorie juridique de scandalum dans la documentation pratique de la papauté, et tout particulièrement de la Pénitencerie Apostolique, n’ont qu’un rapport lointain avec l’usage scripturaire puis théologique le plus fréquent du terme, mais aussi avec les quelques emplois repérables dans le droit public germanique du Haut Moyen Âge. Les juges ecclésiastiques et les juristes – du moins les canonistes, puisqu’on ne trouve aucune trace de cette catégorie dans le droit justinien relu par les médiévaux – ont donc révisé et considérablement modifié le sens de ce mot. En retour, le scandalum a contribué à redéfinir les contours de la justice médiévale, qu’elle soit pénale, pénitentielle ou disciplinaire. Dans cet article, nous montrons que cette catégorie révèle parfaitement la nature de l’activité judiciaire et administrative de l’Église pontificale aux XIIIe-XIVe siècles, et constitue sans doute une matrice de la «sphère publique» médiévale.

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Avignon, Carole. "De quoi la bâtardise est-elle le stigmate au Moyen Âge ? Réflexions partagées sur une recherche historique en cours". Droits 74, n. 2 (11 ottobre 2022): 29–44. http://dx.doi.org/10.3917/droit.074.0029.

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Jacob, Robert. "Bannissement et Rite De La Langue Tirée Au Moyen Âge: Du Lien Des Lois et De Sa Rupture". Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, n. 5 (ottobre 2000): 1039–79. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279900.

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Abstract (sommario):

RésuméR. Jacob Diverses sources allemandes des xiiieet xivesiècles font allusion à des bannissements effectués « par les doigts et la langue », formule qui a longtemps été comprise comme un équivalent de « par le geste et la parole », et qui n'aurait donc renvoyé qu'à un formalisme indéfini. Cette étude entreprend de montrer, au contraire, qu'elle fait référence à un rituel précis d'extension des doigts et de langue tirée en direction du banni. Les mêmes gestes se sont transposés, par analogie ou antinomie, aux formes d'autres actes juridiques, comme le rappel de ban ou la garantie donnée contre l'exclusion. On les retrouve aussi dans l'iconographie médiévale, en particulier dans des images qui figurent la rupture d'obédience. Ces données conduisent à proposer une nouvelle interprétation du geste de tirer la langue, qui n'est pas seulement marque d'outrage ou de blasphème, mais aussi signe de l'interruption de la communication normative par la parole. Par-delà ces premières conclusions, elles invitent à repenser les représentations médiévales du droit, ici perçu comme un ordre produit par la parole normative, sa réception et ses échanges, tandis qu'inversement, l'anormalité et le « non-droit » se comprennent d'abord dans les termes d'une rupture symbolique de la communication verbale.

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Peters-Custot, Annick. "L’identité d’une communauté minoritaire au Moyen Âge : la population grecque de la principauté lombarde de Salerne (IXe-XIIe siècles)". Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 121, n. 1 (2009): 83–97. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2009.9486.

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Abstract (sommario):

La population grecque de Salerne et du Cilento, attestée de la fin du IXe à celle du XIIe siècle, et insérée dans un environnement lombard, manifeste tous les critères d’une communauté marginale, composée d’individus liés par leur origine calabro-sicilienne et par des pratiques communes : regroupement géographique autour de monastères grecs, comportements onomastiques, économiques, juridiques et familiaux assurant la cohésion du groupe, etc. Ces éléments cèdent, les uns après les autres, au cours du XIIe siècle, manifestement sans raison politique, la conquête normande ne jouant aucun rôle. Mais entre-temps, cette communauté a pu profiter de la personnalité du droit pour, fait nouveau et temporaire, exhiber au XIIe siècle sa spécificité juridique dans les actes lombards, ce qui lui permet de compenser la défaillance d’autres éléments de l’identité culturelle fragilisés par la perméabilité naturelle des minorités bien intégrées. Le droit confirme son statut de fondement essentiel de l’appartenance à un «peuple» au Moyen Âge.

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Baroin, Agathe. "Le couple en droit au haut Moyen Âge : autour de l’affectio maritalis et des relations patrimoniales". Médiévales 65, n. 65 (1 dicembre 2013): 93–107. http://dx.doi.org/10.4000/medievales.7109.

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Dumasy-Rabineau, Juliette. "La vue, la preuve et le droit : les vues figurées de la fin du Moyen Âge". Revue historique 668, n. 4 (2013): 805. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.134.0805.

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Gerardin, Emmanuel. "Réflexions sur les limites du pardonnable dans les lettres de rémission en Lorraine au XVIe siècle". Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, n. 11 (20 ottobre 2022): 35–53. http://dx.doi.org/10.57086/sources.248.

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Abstract (sommario):

Réflexions sur les limites du pardonnable dans les lettres de rémission en Lorraine au XVIe siècle — Les princes souverains de la fin du Moyen Âge et de l’époque moderne disposaient d’un droit de grâce qui leur permettait, à l’exemple du Christ, et « pour la rédemption du genre humain », de remettre la plupart des crimes pour lesquels ils revendiquaient par ailleurs le droit de poursuivre leurs sujets fautifs. Au « temps des supplices » (Robert Muchembled), le châtiment exemplaire et le pardon sont les deux aspects d’une même époque au cours de laquelle s’est exprimée la volonté et la capacité répressive des États. Ces deux facettes du système judiciaire dessinent-elles la limite de l’inacceptable, de l’intolérable, avec ce que cela peut avoir de fluctuant dans le temps ? Les archives lorraines offrent durant la première modernité (en l’occurrence entre 1473 et 1633) un aperçu complet de la pratique de la grâce ducale à même d’apporter une réponse à cette question.

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Doumerc, Bernard. "De la semence et du lait : structures juridiques de la transmission de l’état de noblesse (Venise, fin du Moyen Âge)". Droits 72, n. 2 (24 novembre 2021): 53–68. http://dx.doi.org/10.3917/droit.072.0053.

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López Sáez, José Antonio, Vianney Forest, Bui Thi Mai, Laurent Bouby, Nicolas Bernigaud, Jacqueline Argant, Elvyre Royet, Colette Laroche, Jean-François Berger e Robert Royet. "Les mutations d’un domaine de La Tène au haut Moyen Âge : Le Vernai à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère)". Gallia 63, n. 1 (2006): 283–325. http://dx.doi.org/10.3406/galia.2006.3299.

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de Carbonnières, Louis. "Le pouvoir royal face aux mécanismes de la guerre privée à la fin du Moyen Âge. L’exemple du Parlement de Paris". Droits 46, n. 2 (2007): 3. http://dx.doi.org/10.3917/droit.046.0003.

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Pretou, Pierre, e Michel Bochaca. "Le rôle des traités internationaux en France dans la criminalisation de la violence sur les mers du Ponant (fin XIIIe – début XVIe siècle)". Clio & Crimen. Revista del Centro de Historia del Crimen de Durango, n. 20 (22 dicembre 2023): 85–102. http://dx.doi.org/10.1387/clio-crimen.25660.

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Abstract (sommario):

Le droit souverain français demeure longtemps incertain quant à la qualification des infractions commises en mer. Ni la doctrine, ni la jurisprudence, ne parviennent à qualifier nettement les faits maritimes, ce qui explique, par exemple, que les ordonnances des Valois ne surent pas institutionnaliser le crime de piraterie avant la fin du Moyen Âge. Or, malgré l’essor de la stigmatisation de ces faits dans le contexte d’un essor du contrôle des rivages et des conflits avec l’Angleterre, l’historien constate des décennies d’hésitations légales qui ne s’estompent que dans la seconde moitié du xve siècle. Au final, si des actes souverains criminalisent des faits commis en mer, c’est par une modalité de traités initiés par les rois avec les couronnes voisines de Castille, de Portugal et d’Angleterre.

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Colombo Timelli, Maria. "Droit et violence dans la littérature du Moyen Âge, études réunies par Philippe Haugeard et Muriel Ott". Studi Francesi, n. 175 (LIX | I) (1 aprile 2015): 118–19. http://dx.doi.org/10.4000/studifrancesi.304.

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Dupont-Bouchat, Marie-Sylvie. "Le crime pardonné". Criminologie 32, n. 1 (2 ottobre 2002): 31–56. http://dx.doi.org/10.7202/004719ar.

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Abstract (sommario):

RÉSUMÉ Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des XVI e , XVII e et XVIII e siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du XVI e siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée.

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Mausen, Yves. "Les faux novels dans le droit anglais, de la fin du Moyen Âge au début de l’époque moderne". Tribonien N° 4, n. 2 (18 luglio 2019): 28–37. http://dx.doi.org/10.3917/trib.004.0029.

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Roccati, G. Matteo. "Jean de Meun et la culture médiévale. Littérature, art, sciences et droit aux derniers siècles du Moyen Âge". Studi Francesi, n. 186 (LXII | III) (1 dicembre 2018): 474–75. http://dx.doi.org/10.4000/studifrancesi.14921.

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Boudreau-Ouellet, Andréa. "Aspects conceptuels et juridiques du « droit de propriété »". Revue générale de droit 21, n. 1 (27 marzo 2019): 169–80. http://dx.doi.org/10.7202/1058325ar.

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Abstract (sommario):

Le terme « propriété » fait appel à une certaine notion générale familière à la plupart des sociétés contemporaines. Toutefois, les concepts de « propriété » et de « propriété privée » n’ont pas la même définition technique d’un système juridique à un autre. En effet, pour certains le droit de propriété est un droit naturel, tandis que pour d’autres, ce droit est une simple institution juridique. De plus, là où ces notions diffèrent vraiment dépendant des sociétés, c’est au niveau de l’approche que l’on a adoptée relativement à l’élaboration et à l’application des différentes règles qui régissent le droit de propriété. Pour nous, juristes canadiens, cette dichotomie redouble d’importance et d’intérêt en vue de la coexistence de deux systèmes juridiques différents : le droit civil et la common law. L’auteur s’attarde donc à nous faire état des différences au niveau de la définition et au niveau de l’approche vis-à-vis l’élaboration des règles relatives au droit de propriété, tout en mettant l’emphase sur les notions anglo-saxonnes (common law) de ce droit. En premier lieu, l’article dévoile l’importante distinction en common law entre les « biens réels » et les « biens personnels », qui est entièrement étrangère à l’interprétation civiliste. Ceci implique, sur le plan pratique, des inconsistances et des contradictions entre les deux systèmes lors de la transmission de la propriété des biens entre vifs et au décès, par exemple. En second lieu l’auteur démontre que les droits de propriété en common law peuvent être fragmentés en divers intérêts, et que le propriétaire a donc une plus grande flexibilité pour diriger le destin de ses biens pendant de très longues périodes de temps. Cette caractéristique propre à la common law, nous vient par l’entremise des doctrines des tenures et domaines du Moyen Âge et du système féodal anglais.

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Sabaté, Flocel. "Discurs i estratègies del poder reial a Catalunya al segle XIV". Anuario de Estudios Medievales 25, n. 2 (2 aprile 2020): 617. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.949.

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Abstract (sommario):

La grandeur de la monarchie est impulsée dans tout l'Occident européen du bas Moyen-Age par l'elargissement des idées fondées sur le droit romain. Cependant, en Catalogne elle subit une difficulté: Celle qui est propre à une coronne qui doit justifier son discours sur un passé pluriel et hétérogène et qui, parmi de graves difficultés socioéconomiques, est limitée par la puissance des baronnies et munícipes s'affrontant mutuellement. A travers leurs différentes situations, les soubirans essaient de contrôler et d 'accroitre les revenus ainsi que la jurisdiction. Aussi prétendent-ils imposer un respect pour les régales et encore atteindre une reconnaissance globale. Toutefois leur manque de force les oblige à se débrouiller entre les pressions des baronnies et des municipes. Ces dernières invoquent une identification entre les propres intérêts et la cause royale à la fois qu 'elles essaient d'amorcer une notion de jurisdiction royale juridiquement et législativement stable. Cette situation a contribué à la cohésion de la Catalogne et en plus elle a fourni un ensemble d’images qui a laissé sa trace dans l'historiographie postérieure.

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