Tesi sul tema "Droit malien"

Ce mémoire porte un regard critique sur les instruments juridiques relatifs à la lutte contre la désertification adoptés par le Mali depuis son indépendance jusqu’à nos jours. La désertification a commencé à prendre de l’ampleur dans les pays d’Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, avec les grandes périodes de sècheresses de 1968 à 1973 et de 1982 à 1984. Nous verrons que dès l’indépendance acquise en 1960, le Mali a entrepris de protéger juridiquement son environnement avec la Convention d’Alger de 1968 et la loi forestière de la même année. Le présent mémoire est divisé en deux parties, la première étant consacrée à la période pré démocratique, allant de 1960 à 1991, et la seconde couvrant la période démocratique, allant de 1991 à nos jours. Pendant la période pré démocratique, le Mali a adopté peu de textes juridiques dans le domaine de la lutte contre la désertification. Cette faille fut corrigée au cours de la seconde période. En ce sens, l’analyse effectuée permet de relever les failles dans les textes juridiques maliens en matière de lutte contre la désertification depuis l’indépendance du pays à nos jours et de proposer des recommandations en vue de parfaire le droit de la lutte contre la désertification.
Ce mémoire porte un regard critique sur les instruments juridiques relatifs à la lutte contre la désertification adoptés par le Mali depuis son indépendance jusqu’à nos jours. La désertification a commencé à prendre de l’ampleur dans les pays d’Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, avec les grandes périodes de sècheresses de 1968 à 1973 et de 1982 à 1984. Nous verrons que dès l’indépendance acquise en 1960, le Mali a entrepris de protéger juridiquement son environnement avec la Convention d’Alger de 1968 et la loi forestière de la même année. Le présent mémoire est divisé en deux parties, la première étant consacrée à la période pré démocratique, allant de 1960 à 1991, et la seconde couvrant la période démocratique, allant de 1991 à nos jours. Pendant la période pré démocratique, le Mali a adopté peu de textes juridiques dans le domaine de la lutte contre la désertification. Cette faille fut corrigée au cours de la seconde période. En ce sens, l’analyse effectuée permet de relever les failles dans les textes juridiques maliens en matière de lutte contre la désertification depuis l’indépendance du pays à nos jours et de proposer des recommandations en vue de parfaire le droit de la lutte contre la désertification.
This thesis takes a critical look at the legal instruments relating to the fight against desertification adopted by Mali since its independence until today. Desertification has begun to increase in West African countries, particularly in Mali, with the major drought periods from 1968 to 1973 and 1982 to 1984. We will see that since independence in 1960, Mali has undertaken to legally protect its environment with the Algiers Convention of 1968 and the Forest Law of the same year. This thesis is divided into two parts, the first dealing with the pre-democratic period from 1960 to 1991, and the second covering the democratic period from 1991 to the present. In the pre-democratic period, Mali adopted few legal texts in the field of combating desertification. This flaw was corrected in the second period. In this sense, the analysis carried out makes it possible to identify gaps in Malian legal texts in the fight against desertification since the country's independence to date and to propose recommendations for improving the law to combat desertification.
This thesis takes a critical look at the legal instruments relating to the fight against desertification adopted by Mali since its independence until today. Desertification has begun to increase in West African countries, particularly in Mali, with the major drought periods from 1968 to 1973 and 1982 to 1984. We will see that since independence in 1960, Mali has undertaken to legally protect its environment with the Algiers Convention of 1968 and the Forest Law of the same year. This thesis is divided into two parts, the first dealing with the pre-democratic period from 1960 to 1991, and the second covering the democratic period from 1991 to the present. In the pre-democratic period, Mali adopted few legal texts in the field of combating desertification. This flaw was corrected in the second period. In this sense, the analysis carried out makes it possible to identify gaps in Malian legal texts in the fight against desertification since the country's independence to date and to propose recommendations for improving the law to combat desertification.

Le Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée.

Le droit malien des successions tire ses sources des nombreuses coutumes du pays, du droit musulman et du droit français applicable en Afrique occidentale française. Cette diversité des sources, eut pour conséquence la diversité des statuts. Ayant procédé à l'indépendance à l'unification des juridictions par l'organisation judiciaire issue de la loi 61-55 AN-RM du 15-5-1961, ainsi qu'à l'élaboration de la loi sur la parente, le gouvernement malien s'est donné pour tâche d'élaborer un projet de loi des successions ayant pour objectif l'unification des différentes règles applicables en la matière en vue de promouvoir les droits des descendants dont l'enfant naturel et du conjoint survivant. En outre, il se donne pour mission de mettre fin aux disparités de conditions qu'appliquent les droits traditionnels et de permettre l'héritage individuel afin de consolider l'unité nationale et de favoriser le développement économique et social du pays. Pour réaliser ces objectifs, la solution qu'il préconise est l'abrogation des droits traditionnels du nouveau droit successoral, qui sont accuses d'être divers, rétrogrades et constituant un obstacle au développement. En dépit de ces accusations, les droits traditionnels restent vivaces en milieu rural qui constitue 85% de la population du pays. Pour que le nouveau droit puisse remplir les objectifs qui lui sont assignés, il doit intégrer en son sein les droits traditionnels. Cette intégration peut se faire dans une première étape par une option en faveur du droit musulman à cause de sa large implantation, du fait que la plupart des coutumes sont soit teintées d'islam, soit entièrement islamisées, ainsi que son invocation par la majorité des maliens pour le règlement des successions. Cette option étant déterminée par la volonté individuelle, ne peut pas être contraire à la
Early after independence, Mali's government, establishing heterogeneity of estate duties origins - Muslim law, French law applicable in French west African countries and practices - had engaged unification or harmonization of these laws through a reform project (Loi 61-55-AN-RM of 15-5-19961). These status adaptation project, necessary to the country economic and social development, is organized around two aims: promotion of progeny rights and particularly non recognized child and surviving spouse rights. To annul disparities conditions instaured by traditional law about of new legacy. To attain these objectives, political authorities had proposed conciliation of new death duties traditional part. In spite of traditional rules ineffectiness, this instrument can not solve the problematic of estate duties sources diversity; it remains fundamental in rural world which represents 85 per cent of country population. Thus, the solution, which most takes into account social environment feature, is defined as follow: in short term, Muslim law, near the traditional one, can be adapted by facilitating this unification. In long run, synthesis with modern rules will insure law homogenization

Cette thèse se propose de mettre en exergue les difficultés relatives à la coexistence au sein du droit malien de trois corps de règles successorales applicables (loi, droit religieux et droit coutumier : un pluralisme juridique issu de la Loi n°2011-87 AN/RM du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille). Il s’agit alors de réfléchir aux solutions envisageables pour faire fonctionner le pluralisme juridique malien qui se caractérise par une absence de clarté. Outre les difficultés relatives à la recherche du droit successoral applicable en droit interne malien, cette thèse met également l’accent sur les difficultés liées à l’application du droit malien, spécialement ses règles religieuses et coutumières, au regard des dispositions fondamentales de la Constitution malienne et les traités internationaux ratifiés par la République du Mali. Ainsi, après avoir montré l’existence d’un conflit interne de lois et les insuffisances des systèmes de solutions aux conflits, cette thèse propose de le résoudre par le renforcement du rôle de la volonté individuelle. Pour l’application des règles religieuses et coutumières, la thèse propose l’institution d’une clause d’ordre public en droit interne afin de permettre au juge malien d’écarter les règles traditionnelles manifestement contraires à certains principes du droit moderne. Les difficultés auxquelles le droit malien est confronté dans le contexte interne peuvent surgir également sur le plan international lorsqu’une succession internationale impliquant un ressortissant malien est ouverte en France ou soumise à un notaire ou un juge français. Les maliens voyagent beaucoup et nombreux sont ceux qui choisissent la France comme pays de leur résidence. Le règlement de leur succession qui aura un caractère international, nécessite la mise en œuvre des règles de conflit de lois françaises afin de désigner soit la loi française soit la loi malienne en fonction des rattachements retenus. Avec l’entrée en application du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et l'exécution des décisions, à l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de succession et à la création du certificat européen, l’application du droit malien en France peut être assez fréquente du fait notamment du choix de loi possible ou en cas de dernière résidence habituelle du défunt au Mali alors même que l’ouverture de la succession se ferait en France du fait de la présence d’héritiers (enfants ou conjoint survivant). En cas de désignation du droit malien, deux difficultés majeures se posent : l’identification du droit interne malien qui sera finalement applicable et l’application en France de certaines règles religieuses et coutumières désignées. Cette situation amène à réfléchir sur les risques de contrariété possible du droit malien avec les exigences liées à l’ordre public international français, notamment aux droits fondamentaux et donc sur les risques de mise à l’écart du droit malien en France
Focusing to highlight the challenges associated to the coexistence within the Malian Law of the three sets of applicable inheritance rules (statutory law, religious law and customary law) and to contribute to resolving internal conflicts of law between codified law and competing normative systems. The goal is to reflect on possible solutions to make Malian legal pluralism work, which is characterized by a lack of visibility and clarity. In addition to the difficulties when it comes to identifying inheritance law under Malian domestic law, this thesis also emphasizes the challenges linked to the application of Malian law, particularly its religious and customary rules, first within the Malian context, considering the fundamental provisions of the Malian Constitution and international treaties ratified by the Republic of Mali. Therefore, after showing the existence of internal conflicts of law and the shortcomings of the current conflict-resolution systems, this thesis proposes offers strengthening the role of individual will in matters of religious and customary. This thesis suggest introducing a public order clause into domestic law to allow Malian judges to exclude traditional rules that are manifestly contrary to certain principles of modern law. This challenge faced by Malian law in the domestic context may also rise internationally when an international inheritance involving a Malian national is opened in France or handled by a French notary or judge. Many Malians travel and a many of them choose France as their country of residence. The settlement of their succession, which will have an international character, requires the application of French conflict of law rules to determine whether French law or Malian law should apply, depending on the relevant connections with the entry into force of Regulation (EU) No. 650/2012 of 4 July 2012, on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions, the acceptance and enforcement of authentic instruments in matters of succession, and the creation of European Certificate of Succession. The application of Malian law in France may become more frequent, particularly due to the choice of law option or if the deceased’s last residence was in Mali, even if the succession is opened in France, due to the presence of heirs ( children or surviving spouse ), or because of the principle of unity of the estate which governs the regulation process. The conflit of law rules, whether from national or European sources, designate Malian law as applicable in an international inheritance case, two major challenges arise : identifying the Malian domestic law that will ultimately apply and applying certain religious or customary rules in France. This situation leads us to consider the potential conflict between Malian law and the requirements of French international public order, especially regarding fundamental rights and therefore the risk of Malian law being set aside in France

Avec la colonisation, les Maliens ont été propulsés dans une dynamique politico-institutionnelle unificatrice rompant avec leur historicité fondée sur la diversité équilibrée. Depuis, l'Etat et la population coexistent autour de logiques d'intégration et d'intrumentalisation dont les modes effectifs révèlent l'hétérogénéité normative. Les dialectiques règles-pratiques, légalité-légitimité permettent, au delà du droit officiel, de saisir le droit vécu -donc les valeurs normatives- et la place du droit dans la régulation sociale. Le pluralisme juridique et la question de l'efficacité du droit éclairent la nature psychosociale des procédés de légitimation du pouvoir en fonction des intérêts à agir qui orientent l'action et dont il convient de saisir l'impact dans la substantification de l'Etat. Les problématiques du droit en devenir et de la délimitation de l'espace politique légitime -résultant de l'action publique et des acteurs politiques- sont posées.

La république du Mali a connu deux statuts de fonctionnaires : 1961, 1977. Inspirés du système français de fonction publique fermée, leur acclimatation n'est pas sans problème. Comment instaurer le nécessaire équilibre à maintenir entre le fonctionnement régulier des services publics et les garanties auxquelles doivent prétendre les agents publics ; que le système soit de fonction publique fermée (carrière) ou de fonction publique ouverte (emploi) ? Le pluralisme politique est la condition d'une participation efficiente à l'intérêt général. Intérêt général entendu comme expression du principe majoritaire dans l'administration. Il faut renforcer les relais potentiels d'application du droit : syndicats, juge. A ces conditions, sous tendues de réformes successives, peut être effectif le système du statut et de la carrière héritée du droit français.

La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons analysé la responsabilité médicale dans les deux pays sur la base des dispositions pénales, civiles et déontologiques. A l’issue de cette étude, nous avons fait des suggestions pour améliorer le droit malien à l’image du droit français qui a connu d’énormes évolutions. Nous avons proposé également l’adoption d’un code qui traitera de mieux tous les aspects de la responsabilité médicale, en tenant compte de la médecine traditionnelle
The Republic of Mali is a former French colony. Consequently, there are similarities between French and Malian law as regards the level of the definition of liability, whether criminal or civil, applicable in medical matters and the corresponding penalties. But in practice, the application of these notions is not done in the same way in both countries. This difference in application is due to social, cultural and economic reasons. To illustrate the points of convergence and divergence between these two legal systems, we have analyzed medical liability in both countries on the basis of criminal, civil and ethical provisions. At the end of this study, we made suggestions to improve the Malian law in the image of French law which has undergone enormous changes. We have also proposed the adoption of a code that will better address all aspects of medical liability, taking into account traditional medicine

La science et le droit administratifs classiques ont enferme la prise de la decision administrative, qui n'est en fait qu'un aspect particulier de l'etude generale de l'acte administratif unilateral, dans des schemas rationnels (conception, deliberation, decision) et des procedures legales d'elaboration de l'acte. L'heteronomie du droit administratif malien implique que l'approche dans notre pays doive egalement integrer le processus de decision. Or, les processus qui sont excentres par rapport aux questions juridiques stricto-sensu amenent a s'interroger sur les acteurs, leurs strategies, leurs pouvoirs dans l'environnement socioculturel et institutionnel de la decision; car la prise de decision necessite non seulement la concretisation optimale des actes, mais surtout l'efficience de l'action administrative. L'acte administratif etant le procede presque exclusif de l'action administrative au mali, les multiples pressions politiques, economiques, sociales et culturelles exigent une approche methodologique contextuelle des processus; approche innovante sur le plan heuristique
Classical administrative science and law have limited decision-making, which, in fact, is only a particular aspect of the study of the unilateral administrative act in rational patterns (conception, deliberation, decision) and of the legal procedures of the elaboration of the act. The heteronomy of malian administrative law implies that the approach in our country should also integrate the decision process. But the processes that are outside the juridical problems stricto sensu lead one to investigate on the actors, their strategies and their powers in the soccio-cultural and institutional environment of the decision, because decisionmaking demands not only the implementation of the acts, but above all, the efficiency of administrative action. The administrative act, in mali, the almost exclusive way of administrative action, the multiple political, economic, social and cultural pressures demand a contextual methological approach of the process; an approach which is innoving on the heuristic level. Key words : unilateral administrative act, decision, process, rationality, power, public law, administration, mali

Cellule de base de toute société, la famille est l’une des structures auxquelles le droit a octroyé plus de considérations tant dans le sens de la protection de l’institution famille que les membres vulnérables qui la composent. Toutefois, cette protection se montre parfois inefficace dans la mesure où elle porte souvent plus de préjudices à la victime qu’elle ne la protège d’où l’intérêt de notre thèse qui vise non seulement à étudier les comportements qui portent atteinte à la famille dans son ensemble, mais également à consacrer une part importante à la classification et au traitement des infractions familiales et, enfin, de proposer des solutions concrètes tirées sur le terrain. L’étude comparative que nous menons dans le cadre de cette thèse consiste à analyser et comparer les avantages comme les inconvénients que présente le système juridique français, influencé par le droit catholique et le droit malien qui prend sa source dans la tradition et dans l’islam en vue de permettre à l’un de se corriger à l’image de l’autre
A basic unit of any society, the family is one of the structures to which the right has given more consideration both in terms of the protection of the family institution and the vulnerable members of it. However, this protection is sometimes ineffective to the extent that it often harms the victim more than it protects the victim, hence the interest of our thesis, which aims not only to study behaviour that harms the family as a whole, but also to devote a significant part to the classification and treatment of family offences and, finally, to propose concrete solutions drawn from the field. The comparative study we are conducting as part of this thesis is to analyze and compare the benefits as the disadvantages of the French legal system, influenced by Catholic law and Malian law which originates in tradition and Islam in order to allow one to correct itself in the image of the other

Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait, laquelle résiste au droit. En effet, la pratique traditionnelle et récurrente des enfants confiés à des familles nourricières dans ces pays demeure un espace "bizarrement" inabrité par le droit. Or, ces adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et affective qui mérite d'être créatrice de droit.Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective, il conviendrait de maintenir et de renforcer les principes directeurs contenus dans la Convention de La Haye de 1993 relative à l'adoption internationale et d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en privation familiale. Ces nouvelles règles permettront de déterminer la compétence législative et l'efficacité au Mali et au Sénégal des décisions d'adoption rendues à l'étranger dans des Etats non parties à la Convention de La Haye de 1993
The Laws in Mali and Senegal concerning child adoption have considerable weakness to which this thesis tries to deal with. In fact, Malian and Senegalese Law-makers, in their effort of codifying the adoption law, have unfortunately adopted French legislation on adoption, ignoring the socio-legal standards of their own countries. In these countries, there are two forms of legal adoption based on the French model. In Mali, there are direct descendant adoption and adoption for protection; whereas in Senegal there are plenary and short-term adoption. Such legislative typology concerning adoption suffers a lack of balance and coherence in its structure and purpose as well. Consequently, it does not provide strong protection of the rights of both Malian and Senegalese Children. With legal adoption, coexist in both countries, circumstantial adoption to which resists the Law. So, traditional and recurrent practice of Children in custody in families in these countries remains a bizarre area sheltered by Law. These circumstantial adoptions correspond to a kind of social and affective parenthood which is supposed to make law. By legalizing circumstantial adoption, Malian and Senegalese law-makers would create a possibility of the creation of an adoption model without direct descendances according to Malian and Senegalese contexts which are more favorable to intra-family adoption. Some fundamental rights of the Child would be better guaranteed. However, the laws concerning international adoption in both countries is in its embryonic stages and need to be better established. In this perspective, it is worth maintaining and reinforcing the key principles according to the Hay Convention of 1993 concerning international adoption, and insert some controversial rules and laws into domestic legislations of the two countries concerning international adoption where the deep interest of a child in family-forfeiture is most respected. These new rules will permit to determine the legislative capability and efficiency in Mali and Senegal concerning decisions made abroad by countries which are not concerned by the Hay Convention of 1993

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ces deux impératifs que les analyses du langage ont été utiles. Elles ont également permis d’identifier certaines insuffisances de la dogmatique juridique généralement soucieuse de plaquer des concepts préfabriqués sur les réalités africaines, que de saisir au plus près ces réalités avec leurs nuances. Il est donc apparu opportun pour y parvenir de procéder à l’analyse des stratégies des acteurs ordinaires de la société politique malienne. La prise en considération des concepts manipulés par ces derniers explique le recours aux langues autochtones. La première partie de la thèse est consacrée à l’analyse du développement chaotique du Mali après l’abandon du projet des pères de l’indépendance sous la double pression des contraintes économiques et des déterminants culturels. La seconde partie en tire les conséquences du point de vue de la théorie constitutionnelle. C’est la raison pour laquelle la thèse s’achève sur la proposition d’une réforme du système de l’unité africaine inspirée, à l’image de tout ce qui précède, d’un dicton de la langue bambara : « Dormir sur la natte des autres, c’est comme si l’on dormait par terre »
This thesis is both critical and pragmatic. A criticism of Mali’s recent history read in the light of the tools provided by the legal analysis, sociology and anthropology of law. This critical intent led to examine the history of Mali’s origins in a genetic perspective that has been detailed in the prolegomena. Pragmatic, the thesis puts forward proposals related to the concrete situation of Mali, along the lines of a deregulation of consciences and the re-introduction of constitutive standards into the Malian Republic. The language analysis proved valuable in meeting these two requirements. They also enabled to identify some shortcomings in legal dogma generally more anxious to graft prefabricated concepts onto African realities, rather than capture these realities with their nuances as close as possible. It therefore seemed appropriate to analyze the strategies of ordinary actors of the Malian political society. The consideration of the concepts handled by these latter accounts for the use of indigenous languages. The first part of the thesis is devoted to the analysis of Mali’s chaotic development in the aftermath of the relinquishment of the fathers’ project of independence under the double pressure of economic constraints and cultural determinants. The second part draws the relevant consequences from the point of view of constitutional theory. Thus, the thesis concludes with the proposal for reform of the system of African Unity based, upon as all the above, Bambara language’s saying : “Sleeping on the mat of others is like sleeping on the floor

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ces deux impératifs que les analyses du langage ont été utiles. Elles ont également permis d’identifier certaines insuffisances de la dogmatique juridique généralement soucieuse de plaquer des concepts préfabriqués sur les réalités africaines, que de saisir au plus près ces réalités avec leurs nuances. Il est donc apparu opportun pour y parvenir de procéder à l’analyse des stratégies des acteurs ordinaires de la société politique malienne. La prise en considération des concepts manipulés par ces derniers explique le recours aux langues autochtones. La première partie de la thèse est consacrée à l’analyse du développement chaotique du Mali après l’abandon du projet des pères de l’indépendance sous la double pression des contraintes économiques et des déterminants culturels. La seconde partie en tire les conséquences du point de vue de la théorie constitutionnelle. C’est la raison pour laquelle la thèse s’achève sur la proposition d’une réforme du système de l’unité africaine inspirée, à l’image de tout ce qui précède, d’un dicton de la langue bambara : « Dormir sur la natte des autres, c’est comme si l’on dormait par terre »
This thesis is both critical and pragmatic. A criticism of Mali’s recent history read in the light of the tools provided by the legal analysis, sociology and anthropology of law. This critical intent led to examine the history of Mali’s origins in a genetic perspective that has been detailed in the prolegomena. Pragmatic, the thesis puts forward proposals related to the concrete situation of Mali, along the lines of a deregulation of consciences and the re-introduction of constitutive standards into the Malian Republic. The language analysis proved valuable in meeting these two requirements. They also enabled to identify some shortcomings in legal dogma generally more anxious to graft prefabricated concepts onto African realities, rather than capture these realities with their nuances as close as possible. It therefore seemed appropriate to analyze the strategies of ordinary actors of the Malian political society. The consideration of the concepts handled by these latter accounts for the use of indigenous languages. The first part of the thesis is devoted to the analysis of Mali’s chaotic development in the aftermath of the relinquishment of the fathers’ project of independence under the double pressure of economic constraints and cultural determinants. The second part draws the relevant consequences from the point of view of constitutional theory. Thus, the thesis concludes with the proposal for reform of the system of African Unity based, upon as all the above, Bambara language’s saying : “Sleeping on the mat of others is like sleeping on the floor

La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé
Corruption, considered as an excessive use of a power delegated for private purposes, inevitably enriches a small number of people. Thus, where it is rooted, it becomes a major obstacle to development by weakening the society and the state. Therefore, it undermines the very foundations of the rule of law, undermines the foundations of democracy and derives its source of bad governance. Consequently, it does not only lead to a misuse of public funds, but also distorts competition by creating inequalities among citizens. Aware of the harmful effects of this phenomenon, France and Mali provide and punish in their legal systems the fight against corruption. For prevention purposes, bodies of administrative nature are created (SCPC France and Mali OAG, etc.) whose mission is to prevent the corruption of public officials. Also, as regards to law enforcement, specialized courts are created in these countries to quell any attack on public probity. But there is no choice but to accept that the effective implementation of these measures often encounter difficulties linked inter alia to the brevity of the limitation period, the issue of whether prosecution is advisable, to defense secrecy, etc. Internationally and regionally, as many conventions or agreements have been adopted to make the fight against corruption, a major stake. Besides, the United Nations has listed the fight against corruption among their objectives, considering this plague to be in many ways a major obstacle to the rule of law. France and Mali have ratified and adapted most of the international and regional conventions to their legal system in order to conform to international constraints for the fight against corruption, a struggle which tends to internationalize. This study aims to make an inventory of the corruption in both countries, analyze the reality and the weakness of the measures implemented to fight against this plague while making proposals for a more effective fight against corruption which, notwithstanding blights both public and private sectors

Un demi-siècle après l’accession du Mali à l’Indépendance, le législateur est toujours à la recherche d’un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s’y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été chacun à son tour confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s’affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les règles coutumières ou religieuses aux lois. Cette question a pour toile de fond l’émancipation de la femme malienne. En effet subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses ou l’inverse n’emporte pas la même conséquence : dans le premier cas, la femme sera sous la tutelle des règles coutumières ou religieuses ; en revanche, dans le second, la femme sera affranchie de ce corpus. Notre travail s’est situé à l’articulation de la famille, de l’Etat et des normes : quelle est la bonne combinaison en vue de l’émancipation de la femme malienne ? Pour la déterminer, on commence par analyser les règles existantes en matière familiale afin de montrer en quoi elles mettent la femme malienne sous un joug. Puis, on s'interroge sur ce qui devrait advenir, en forgeant quelques propositions destinées à conduire à l’émancipation de la femme au moyen de certains paradigmes : constitutionnalisation, internationalisation, fondamentalisation du droit, dialogue des juges
Fifty years after Mali got independence, the legislator is still looking for a Family Code. The French legislator had tried before him during the colonial times, without much success. They both in turn have had to answer the question of which place to give to the customary or religious rules in the laws concerning family. There’s actually a strong opposition in Mali between those who think that the legislator should subordinate the family laws to the customary or religious rules and those on the contrary who think that the legislator should submit the customary or religious rules to the laws. At stake is nothing less than the emancipation of Malian women. Subordinating the laws to the customary or religious rules or choosing the other way around leads indeed to very different consequences: in the first hypothesis, women will be under the guardianship of customary or religious rules ; in the second one, women will be freed from this corpus. What is the right solution to emancipate Malian women? In order to find it, this work begins with an analysis of the existing rules concerning family and shows that they put the Malian women under a heavy burden. It also interrogates what should happen and builds up some propositions leading to the emancipation of women : those propositions are related to different paradigms like constitutionalisation, internationalisation, fundamental rights, judicial dialogue

Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement de l’investisseur étranger, l’auteur tente de démontrer que le rééquilibrage des droits et des obligations entre investisseurs étrangers et États hôtes de l’investissement, amorcé dans les pays développés n’est pas perceptible dans les pays du sud. En effet, l’analyse faite des politiques et cadres juridiques relatifs aux investissements étrangers des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) semble conforter la thèse selon laquelle les mécanismes de prise en compte des préoccupations d’intérêt général sont relativement inadéquats, ou à tout le moins, insuffisamment efficaces. Les politiques de promotion et de protection de l’investissement direct étranger (IDE) y sont privilégiées, laissant peu ou pas de place aux politiques de protection axées sur les enjeux d’intérêt général. Il en résulte donc un déséquilibre marqué entre les mécanismes de promotion mis en œuvre dans ces pays et la nécessaire prise en compte des préoccupations liées au développement durable et à la protection des droits de l’homme. En nous appuyant sur le cas des investissements miniers au Mali, la présente étude permet de mettre en lumière ce déséquilibre tout en insistant sur les faiblesses systémiques et les conditions asymétriques dans lesquelles les instruments de régulation des investissements miniers sont produit et mis en œuvre. Les pistes de réflexion suggérées privilégient des approches fondées sur la convergence, à l’échelle des pays membres de l’OHADA, des mécanismes de production et de mise en œuvre des instruments juridiques entourant les investissements étrangers. Dans cette nouvelle configuration, le pouvoir d’uniformisation et d’harmonisation de l’OHADA est fortement sollicité.
The protection of both human rights and sustainable development are viewed as real concerns of general interest in this thesis. These constitute a real challenge in international law of investments that often overprotects the foreign investor. The need to consider the general interest has been manifested in some case law before gaining the traditional way. This positive trend, consisting in including concerns of general interest remains exceptional, particularly in the investment policies and legislation in developing countries. On one hand, the legal regime of foreign direct investment (FDI) shows some disproportions of negotiating power to sign bilateral investment treaties negotiated with developed countries. On the other hand, government contracts present the same failures. Furthermore, FDI promotion and protection policies have become priorities on issues of general interest. The imbalance of the legal regime of FDI is reflected in the national investment laws in developing countries. Mining in Mali is a perfect example of the challenge of protecting the public interest in the legal framework of FDI. Avenues to find the way out have therefore been suggested in the context of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). The main goal is to promote a better protection of the general interest in Mali as well as in its other State members. These lines of thought have favored standardization of FDI in OHADA's body of law by focusing on the admission phase and the negotiation of investment treaties on behalf of the State members.