Letteratura scientifica selezionata sul tema "Droit malien"

INTRODUCTION : Le mélanome sous-unguéal est un sous-type distinct de mélanome malin cutané provenant de structure à l’intérieur de l’appareil unguéal. Son taux d'apparition est faible, représentant 0,7 à 3,5% du total des tumeurs malignes. Nous rapportons un cas de mélanome sous-unguéal de l’index gauche métastatique découvert devant une adénopathie axillaire homolatérale illustrant ainsi l’agressivité de cette tumeur et son mauvais pronostique lorsque son diagnostic est tardif. OBSERVATION : Patiente de 59 ans, admise en consultation pour une masse axillaire droite ulcéro-nécrotique évoluant depuis six mois. A l’examen, on notait une altération de l’état générale, téguments et conjonctives pâles avec des œdèmes des membres inférieurs, mous, indolores et gardant le godet. Localement, on notait une plaque d’aspect noirâtre de l’index gauche, asymétrique, à bordure irrégulière atteignant les 2ème et 3ème phalanges avec destruction unguéal, prenant les parties molles associé à une adénopathie homolatérale ulcéro-nécrotique avec des métastases cutanées en transit multiples de mélanome de l’avant-bras droit, la biopsie de l’adénopathie axillaire avait un aspect histologique en faveur d’un mélanome. CONCLUSION : Notre cas clinique rapporte le pronostic sombre de mélanome malin ainsi que son fort pouvoir métastatique, la rareté des localisations sous-unguéal et sa méconnaissance dans la population générale font qu’il peut être découvert tardivement d’où la nécessité d’un examen minutieux pour ne pas passer à côté d’un mélanome.

Castleman disease (CD) is an uncommon lymphoproliferative disorderand is especially rare in the retroperitoneum or perirenalarea. We report the case of a 42-year-old woman in whom we foundon routine physical examination a mass localized in the rightabdomen without clinically important constitutional symptoms for30 days. Abdominal ultrasound, magnetic resonance images andcomputed tomography scans revealed a solid mass localized justbelow the right kidney in the retroperitoneum. The patient subsequentlyunderwent an exploratory laparotomy. Pathological examinationrevealed a right retroperitoneal mass of CD (hyaline vasculartype). The patient completely recovered after surgery. Castlemandisease is commonly misdiagnosed as malignant lymphoma,lymphadenitis or ectopic thymoma. So far, its diagnosis is mainlyachieved via histopathological examination of surgically obtainedtissue. After removal of the lesion, local CD has a good prognosis.La maladie de Castleman est un trouble lymphoprolifératif rare,surtout dans les régions rétropéritonéale ou périrénale. Nousdécrivons le cas d'une femme de 42 ans chez qui un examenphysique de routine a révélé la présence d'une masse localiséeau côté droit de l'abdomen sans que cette patiente n'affiche desymptômes constitutionnels d'importance clinique pendant 30 jours.Des images obtenues par échographie abdominale, par IRM et partomodensitométrie ont révélé la présence d'une masse solide situéejuste en dessous du rein droit dans la région rétropéritonéale. Lapatiente a ensuite subi une laparotomie exploratoire. L'examend'histopathologie a révélé une masse rétropéritonéale droite caractéristiquede la maladie de Castleman dans sa forme hyaline vasculaire.La patiente s'est complètement rétablie après l'intervention.Au moment du diagnostic, la maladie de Castleman est souventconfondue avec un lymphome malin, une lymphadénite ou un thymomeectopique. Jusqu'à présent, le diagnostic de cette maladieest posé principalement sur la base d'un examen histopathologiquede tissus prélevés par chirurgie. Après ablation de la masse, lepronostic lié à la maladie de Castleman est favorable.

Samba, un jeune malien accidenté du travail, démonte tous les mécanismes qui ont préparé le drame : la condition de sans-papiers qui l’expose à la domination et à la dépendance, le comportement – associant racisme, paternalisme et exploitation – que le patron s’autorise à l’égard de son ouvrier, l’esquive par l’employeur de ses responsabilités après l’accident, qui dépouille la victime de ses droits sociaux comme de son projet de vie, les difficultés à obtenir reconnaissance, et l’impossible réparation. Ce récit témoigne d’un impératif besoin de justice.

RÉSUMÉ: Sans remettre substantiellement en cause la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le présent article évalue la motivation de ladite juridiction ainsi que les réparations qu’elle ordonne à l’État malien dans l’arrêt Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Development in Africa c. Mali. La contribution revient non seulement sur les «grands silences de l’arrêt» en ce qu’il reste muet sur la portée du droit des peuples à se doter de lois qu’ils estiment appropriées pour leur développement, sur l’étendue de l’exercice de la liberté de religion mais aussi sur la nature même des droits en cause dont l’inobservance est due à un problème structurel longtemps ancré dans la société malienne tout comme dans plusieurs sociétés à travers le monde. La nature des droits en cause aurait dû conduire la Cour à adopter un raisonnement et une solution différents concernant la réparation. Les droits au mariage, à la succession, à la non-discrimination étant intimement liés à la société, la Cour se devait d’analyser leur mise en œuvre progressive par l’État malien en ce que leur éradication ne pourra passer que par l’éducation des masses et la répression adéquate des crimes liés au genre. Par des arguments comparés ainsi que par la nature des droits en cause, la contribution adopte une approche argumentative différente de celle de la Cour. Cette approche suggère qu’il aurait dû être conclu à une violation directe des droits des femmes par le Mali par le fait de sa législation et indirecte par le fait de son inaction dans la mise en œuvre des politiques capables d’éradiquer les coutumes négatives entravant le plein épanouissement des femmes. TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: Reflecting on the Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes and Institute for Human Rights and Development in Africa v Mali judgment Abstract: Without substantially calling into question the decision of the African Court on Human and Peoples’ Rights, this case discussion interrogates the reasoning and measures ordered by the Court on reparation in its judgment in the matter of Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes and Institute for Human Rights and Development in Africa v Mali. The case note not only revisits the ‘main silences of the judgment’ namely on the scope of the right of the people to adopt laws that they consider good for their development, on the extent of the exercise of freedom of religion but also on the very nature of the rights in question, the disrespect of which is due to a structural problem long anchored in Malian society as well as in several societies around the world. The nature of the rights involved should have led the Court to adopt a different reasoning and solution. As the rights to marriage, to inheritance, to non-discrimination are intimately linked to society, the Court should have examined their progressive implementation by the Malian state in that their eradication can only be achieved through education of the masses and adequate sanction of gender-related offences. In a comparative perspective and due to the nature of the rights involved, the authors take a different argumentative approach than that of the Court. Such approach suggests that the Court should have found a direct violation of the rights of women by Mali due to its legislation and an indirect violation owing to its inaction in the implementation of policies that are able to eradicate harmful customs hindering the full development of women.

Parmi les requêtes que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) reçoit des particuliers, nombreuses sont celles souvent sujettes aux exceptions d’irrecevabilité soulevées par l’État défendeur. Si de telles exceptions sont généralement motivées par l’inobservation des conditions de recevabilité prévue par l’article 56 de la Charte africaine, il est à noter que celle relative à l’épuisement des recours internes revient de manière récurrente. Dans l’affaire Diakité, la Cour était appelée à statuer sur la requête d’un couple malien qui, après avoir été victime de cambriolage, avait porté plainte auprès du Parquet de la République. Déçues par l’immobilisme de l’affaire, les victimes avaient vite adressé une requête à la Cour africaine. Peut-on dire qu’avant l’exercice de ce droit au recours individuel, les requérants avaient épuisé les voies de recours internes? La juridiction a déclaré la requête irrecevable pour non épuisement des recours internes. Quoique l’argument de la Cour soit discutable, sa décision demeure adroite, car elle sanctionne le vice d’une règle capitale de procédure. Cet arrêt atteste de l’implacabilité de la règle de l’épuisement des recours internes même si la Cour est plus encline à l’analyser en faveur de l’accès des individus à la justice internationale

1Human rights — Rights of women — Rights of the child — Religious and customary law — Minimum age for marriage of girls — Right to consent to marriage — Right to inheritance for women and children born out of wedlock — Right to non-discrimination for women and children — States’ obligation to eliminate traditional and cultural practices harmful to rights of women and children — Whether Mali’s Law No 2011-087 on Code of Persons and the Family violating international human rights instruments ratified by respondent StateRelationship of international law and municipal law — Treaties — Human rights treaties — Articles 2(2), 6(a) and (b), and 21(2) of Protocol to African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Women in Africa, 2003 — Articles 1(3), 2, 3, 4 and 21 of African Charter on the Rights and Welfare of the Child, 1990 — Articles 5(a), 16(1) (a) and (b) of Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, 1979 — Malian law — Religious and customary law — Islamic law — Whether Mali’s Law No 2011-087 on Code of Persons and the Family violating international human rights instruments ratified by respondent StateInternational tribunals — Jurisdiction — African Court on Human and Peoples’ Rights — Material jurisdiction — Whether case relating to violation of human rights under African Charter on Human and Peoples’ Rights, 1981 — Admissibility of application — Exhaustion of local remedies — Whether application filed within reasonable time — Whether Court having jurisdiction to hear case

Le concept d’ethnicité est le sujet d’une vaste littérature qui a bénéficié des contributions d’auteurs issus de différentes disciplines, dont la sociologie, l’histoire, la science politique et la démographie. Nous faisons ici une revue sélective des ouvrages anthropologiques qui ont marqué le domaine. Le concept d’ethnicité en sciences sociales est généralement attribué au sociologue Max Weber (1921, 1971). Le sociologue allemand conçoit l’ethnicité comme une construction sociale; c'est-à-dire, comme le produit de rapports sociaux. De nos jours, l’approche constructiviste de l’ethnicité prédomine à travers toutes les sciences sociales, y compris l’anthropologie. C’est l’anthropologue Frederik Barth (1969) qui a théorisé l’aspect processuel de l’ethnicité, et ce, en lien avec l’ethnographie des relations intergroupes. Son approche se distingue en ce qu’elle problématise l’émergence de groupes ethniques et leur durabilité dans le temps. Comme l’a écrit Robin Cohen (1978 : 389), « l’ethnicité n’a pas d’existence en dehors des relations interethniques » (notre traduction). Avant d’aller plus loin, précisons certains des termes utilisés ici. « Ethnicité » englobe non seulement l’identité ethnique, mais aussi les modèles culturels qui caractérisent le groupe – certains d’entre eux servant à le délimiter –, les associations, institutions sociales, activités collectives et intérêts communs (Meintel 1993). À l’instar de Fischer (1986), nous ajoutons que l’ethnicité englobe aussi la mémoire, soit la quête des individus et des collectivités de traditions qui servent à développer une vision du futur. Bref, l’ethnicité concerne non seulement le passé, mais aussi le présent et l’avenir. Dans l’optique de Fischer, l’ethnicité n’est pas qu’une forme de distinction sociale, ou un élément de hiérarchisation : elle représente également une gamme de ressources symboliques. L’intérêt pour l’ethnicité en anthropologie doit beaucoup aux recherches en Afrique, notamment celles menées par l’École de Manchester dans les villes où les travailleurs migrants demeuraient. Dans leur optique, ces villes et les villages d’origine constituaient un seul champ social. Dans un vocabulaire centré sur le « tribalisme », des chercheurs britanniques liés à cette école, dont Godfrey et Monica Wilson, Max Gluckman, J. Clyde Mitchell et Elizabeth Colson parmi d’autres, ont développé le Rhodes Livingstone Institute, institut dédié à l’étude des cultures du nord de la Rhodésie (aujourd’hui la Zambie). Ces chercheurs étudiaient les transformations sociales et culturelles des paysans devenus travailleurs urbains. Dans ce contexte de contact intergroupes, les identités ethniques sont devenues prééminentes. Leur nouvelle importance dans les relations sociales des citadins s’illustre par la danse Kalela (Mitchell 1956). Ce rituel hebdomadaire d’invention urbaine où les danseurs mettaient en scène la diversité ethnique et des figures urbaines (médecin, infirmière, etc.). Ici, l’identité tribale (les danseurs provenaient du groupe Bisa) était réinventée comme une forme d’ethnicité urbaine (retribalisation dans les termes de Mitchell). Par ailleurs, Mitchell a développé un schéma de relations urbaines tripartite : relations personnelles, structurelles et « catégoriques ». Tandis que les relations structurelles étaient largement encadrées par les rôles fixes des participants (par exemple, ainé/cadet, patron/ouvrier), les relations « catégoriques » (categorical relationships) concernaient les relations ponctuelles et superficielles; par exemple, au marché, dans les foules urbaines (Mitchell 1966) et largement gouvernées par des stéréotypes ethniques, pas forcément négatifs (1966). Plus tard, Jean-Loup Amselle (1990) a soulevé la question du rôle du colonialisme dans la création de frontières artificielles entre les sociétés africaines. S’appuyant sur ses recherches auprès de plusieurs groupes maliens, notamment les Malinkés, les Peuls et les Bambaras, l’ethnologue propose, plutôt que de considérer les sociétés africaines comme des entités étanches où coïncident cultures, langues et frontières politiques et sociales, de les définir comme une « chaîne de sociétés » caractérisée par un « syncrétisme originaire ». Dans la même veine, Lee Drummond concevait les sociétés des Caraïbes comme un « continuum culturel » caractérisé par une hybridation incessante, perspective qu’il appliqua par la suite à la société pluriethnique de Montréal (1982). Bien que la diversité ethnique (et religieuse) soit le sujet de grands débats sociaux, les études ethnographiques sur les relations interethniques n’abondent pas. Celle de Gerd Baumann (1996) fait exception, l’anthropologue ayant étudié les discours identitaires des habitants d’un district de Londres très diversifié et densément peuplé. Sa monographie illustre bien la fluidité des identités, des discours et des pratiques à l’égard de l’ethnicité. La labilité des frontières ethniques, pour ne pas mentionner la variabilité de marqueurs qui les définissent est illustrée par l’identité « québécoise » au Québec, définie largement par la langue maternelle française, tandis qu’auparavant, les habitants de la province se considéraient plutôt comme Canadiens français, catégorie définie principalement par la confession catholique. Cette mutabilité des frontières et des marqueurs soulève la question de la légitimité des identités et des revendications de droits ou de ressources articulées dans le cadre de ce que plusieurs dénomment « la politique identitaire ». Ces enjeux sont au cœur des travaux d’anthropologues comme James Clifford (2000), parmi d’autres. Clifford se penche sur plusieurs sociétés autochtones, dont les Kanaks de Nouvelle-Calédonie et les Nisga’a de la Colombie-Britannique, pour critiquer la tendance de certains anthropologues (par exemple, Kuper 2003) à considérer les discours identitaires de groupes indigènes comme « essentialistes » et leurs pratiques culturelles adaptatives comme « inventées ». L’auteur affirme par ailleurs que les luttes de groupes subalternes obligent les anthropologues à revoir la notion de « tradition » et à la concevoir non pas comme un corpus culturel figé, mais plutôt comme une gamme de ressources qui sont constamment remaniées. Les sociétés indigènes ne représentent pas, évidemment, des « minorités ethniques » comme les groupes immigrants (Eriksen 1993); au Canada, le terme « Premières Nations » connote leur statut distinct. Cependant, on constate certaines similitudes entre les enjeux identitaires et politiques des peuples autochtones et les minorités ethniques (Cipolla 2017), à plus fort raison compte tenu du fait que la majorité des autochtones au Canada et au Québec vivent en dehors des réserves. Par exemple, les diasporas, telles que Clifford (1994) les présente, concernent les Juifs et les Arméniens mais aussi des peuples amérindiens forcés à quitter leurs territoires (Clifford 2007). Les études anthropologiques de l’ethnicité ont pris une nouvelle tournure avec les travaux de Nina Glick Schiller et ses collègues (Glick Schiller, Basch et Blanc-Szanton 1992) sur la transnationalité. Dans cette optique, l’ethnicité des groupes immigrants est abordée non seulement en rapport avec un territoire particulier (quartier, ville, etc.), mais aussi en lien avec le pays d’origine des migrants et d’autres régions du monde où se trouvent des personnes du même groupe. Les nombreuses études en sciences sociales influencées par ce courant révèlent les dimensions politiques et économiques des réseaux transnationaux des migrants, tout en montrant que la transnationalité ne concerne pas tous les migrants de manière égale. Enfin, le « champ social » où se construit l’ethnicité s’étend désormais au-delà des frontières nationales. Dans les années récentes, nombreux chercheurs ont préféré parler de diversité plutôt que d’ethnicité, pour englober des critères tels que la religion, la l’orientation sexuelle, etc. Comme d’autres le reconnaissent, la diversité n’est pas un concept rigoureux (Kraus date) ; certains considèrent la diversité comme l’angle mort du racisme (CJF) puisqu’elle peut occulter les inégalités entre groupes ethniques. La sociologue Danielle Juteau (2018, p. 38) insiste sur pertinence de l’ethnicité de nos jours pour développer une perspective critique sur la diversité, puisque « son approche relationnelle et constructiviste, souvent matérialiste et transversale, en éclaire diverses facettes » de la diversité. Nous avons eu l’occasion de constater la création de nouvelles catégories ethniques, notamment celle d’ « Arabes » pour désigner les musulmans du Moyen-Orient, repris par des jeunes musulmans eux-mêmes pour s’identifier (Meintel 2018, p. 6-7). L’ethnicité nous semble toujours actuelle comme outil conceptuel pour mieux comprendre les relations intergroupes et les inégalités qui les caractérisent.

Ce mémoire porte un regard critique sur les instruments juridiques relatifs à la lutte contre la désertification adoptés par le Mali depuis son indépendance jusqu’à nos jours. La désertification a commencé à prendre de l’ampleur dans les pays d’Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, avec les grandes périodes de sècheresses de 1968 à 1973 et de 1982 à 1984. Nous verrons que dès l’indépendance acquise en 1960, le Mali a entrepris de protéger juridiquement son environnement avec la Convention d’Alger de 1968 et la loi forestière de la même année. Le présent mémoire est divisé en deux parties, la première étant consacrée à la période pré démocratique, allant de 1960 à 1991, et la seconde couvrant la période démocratique, allant de 1991 à nos jours. Pendant la période pré démocratique, le Mali a adopté peu de textes juridiques dans le domaine de la lutte contre la désertification. Cette faille fut corrigée au cours de la seconde période. En ce sens, l’analyse effectuée permet de relever les failles dans les textes juridiques maliens en matière de lutte contre la désertification depuis l’indépendance du pays à nos jours et de proposer des recommandations en vue de parfaire le droit de la lutte contre la désertification.
Ce mémoire porte un regard critique sur les instruments juridiques relatifs à la lutte contre la désertification adoptés par le Mali depuis son indépendance jusqu’à nos jours. La désertification a commencé à prendre de l’ampleur dans les pays d’Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, avec les grandes périodes de sècheresses de 1968 à 1973 et de 1982 à 1984. Nous verrons que dès l’indépendance acquise en 1960, le Mali a entrepris de protéger juridiquement son environnement avec la Convention d’Alger de 1968 et la loi forestière de la même année. Le présent mémoire est divisé en deux parties, la première étant consacrée à la période pré démocratique, allant de 1960 à 1991, et la seconde couvrant la période démocratique, allant de 1991 à nos jours. Pendant la période pré démocratique, le Mali a adopté peu de textes juridiques dans le domaine de la lutte contre la désertification. Cette faille fut corrigée au cours de la seconde période. En ce sens, l’analyse effectuée permet de relever les failles dans les textes juridiques maliens en matière de lutte contre la désertification depuis l’indépendance du pays à nos jours et de proposer des recommandations en vue de parfaire le droit de la lutte contre la désertification.
This thesis takes a critical look at the legal instruments relating to the fight against desertification adopted by Mali since its independence until today. Desertification has begun to increase in West African countries, particularly in Mali, with the major drought periods from 1968 to 1973 and 1982 to 1984. We will see that since independence in 1960, Mali has undertaken to legally protect its environment with the Algiers Convention of 1968 and the Forest Law of the same year. This thesis is divided into two parts, the first dealing with the pre-democratic period from 1960 to 1991, and the second covering the democratic period from 1991 to the present. In the pre-democratic period, Mali adopted few legal texts in the field of combating desertification. This flaw was corrected in the second period. In this sense, the analysis carried out makes it possible to identify gaps in Malian legal texts in the fight against desertification since the country's independence to date and to propose recommendations for improving the law to combat desertification.
This thesis takes a critical look at the legal instruments relating to the fight against desertification adopted by Mali since its independence until today. Desertification has begun to increase in West African countries, particularly in Mali, with the major drought periods from 1968 to 1973 and 1982 to 1984. We will see that since independence in 1960, Mali has undertaken to legally protect its environment with the Algiers Convention of 1968 and the Forest Law of the same year. This thesis is divided into two parts, the first dealing with the pre-democratic period from 1960 to 1991, and the second covering the democratic period from 1991 to the present. In the pre-democratic period, Mali adopted few legal texts in the field of combating desertification. This flaw was corrected in the second period. In this sense, the analysis carried out makes it possible to identify gaps in Malian legal texts in the fight against desertification since the country's independence to date and to propose recommendations for improving the law to combat desertification.

Le Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée.

Le droit malien des successions tire ses sources des nombreuses coutumes du pays, du droit musulman et du droit français applicable en Afrique occidentale française. Cette diversité des sources, eut pour conséquence la diversité des statuts. Ayant procédé à l'indépendance à l'unification des juridictions par l'organisation judiciaire issue de la loi 61-55 AN-RM du 15-5-1961, ainsi qu'à l'élaboration de la loi sur la parente, le gouvernement malien s'est donné pour tâche d'élaborer un projet de loi des successions ayant pour objectif l'unification des différentes règles applicables en la matière en vue de promouvoir les droits des descendants dont l'enfant naturel et du conjoint survivant. En outre, il se donne pour mission de mettre fin aux disparités de conditions qu'appliquent les droits traditionnels et de permettre l'héritage individuel afin de consolider l'unité nationale et de favoriser le développement économique et social du pays. Pour réaliser ces objectifs, la solution qu'il préconise est l'abrogation des droits traditionnels du nouveau droit successoral, qui sont accuses d'être divers, rétrogrades et constituant un obstacle au développement. En dépit de ces accusations, les droits traditionnels restent vivaces en milieu rural qui constitue 85% de la population du pays. Pour que le nouveau droit puisse remplir les objectifs qui lui sont assignés, il doit intégrer en son sein les droits traditionnels. Cette intégration peut se faire dans une première étape par une option en faveur du droit musulman à cause de sa large implantation, du fait que la plupart des coutumes sont soit teintées d'islam, soit entièrement islamisées, ainsi que son invocation par la majorité des maliens pour le règlement des successions. Cette option étant déterminée par la volonté individuelle, ne peut pas être contraire à la
Early after independence, Mali's government, establishing heterogeneity of estate duties origins - Muslim law, French law applicable in French west African countries and practices - had engaged unification or harmonization of these laws through a reform project (Loi 61-55-AN-RM of 15-5-19961). These status adaptation project, necessary to the country economic and social development, is organized around two aims: promotion of progeny rights and particularly non recognized child and surviving spouse rights. To annul disparities conditions instaured by traditional law about of new legacy. To attain these objectives, political authorities had proposed conciliation of new death duties traditional part. In spite of traditional rules ineffectiness, this instrument can not solve the problematic of estate duties sources diversity; it remains fundamental in rural world which represents 85 per cent of country population. Thus, the solution, which most takes into account social environment feature, is defined as follow: in short term, Muslim law, near the traditional one, can be adapted by facilitating this unification. In long run, synthesis with modern rules will insure law homogenization

Cette thèse se propose de mettre en exergue les difficultés relatives à la coexistence au sein du droit malien de trois corps de règles successorales applicables (loi, droit religieux et droit coutumier : un pluralisme juridique issu de la Loi n°2011-87 AN/RM du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille). Il s’agit alors de réfléchir aux solutions envisageables pour faire fonctionner le pluralisme juridique malien qui se caractérise par une absence de clarté. Outre les difficultés relatives à la recherche du droit successoral applicable en droit interne malien, cette thèse met également l’accent sur les difficultés liées à l’application du droit malien, spécialement ses règles religieuses et coutumières, au regard des dispositions fondamentales de la Constitution malienne et les traités internationaux ratifiés par la République du Mali. Ainsi, après avoir montré l’existence d’un conflit interne de lois et les insuffisances des systèmes de solutions aux conflits, cette thèse propose de le résoudre par le renforcement du rôle de la volonté individuelle. Pour l’application des règles religieuses et coutumières, la thèse propose l’institution d’une clause d’ordre public en droit interne afin de permettre au juge malien d’écarter les règles traditionnelles manifestement contraires à certains principes du droit moderne. Les difficultés auxquelles le droit malien est confronté dans le contexte interne peuvent surgir également sur le plan international lorsqu’une succession internationale impliquant un ressortissant malien est ouverte en France ou soumise à un notaire ou un juge français. Les maliens voyagent beaucoup et nombreux sont ceux qui choisissent la France comme pays de leur résidence. Le règlement de leur succession qui aura un caractère international, nécessite la mise en œuvre des règles de conflit de lois françaises afin de désigner soit la loi française soit la loi malienne en fonction des rattachements retenus. Avec l’entrée en application du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et l'exécution des décisions, à l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de succession et à la création du certificat européen, l’application du droit malien en France peut être assez fréquente du fait notamment du choix de loi possible ou en cas de dernière résidence habituelle du défunt au Mali alors même que l’ouverture de la succession se ferait en France du fait de la présence d’héritiers (enfants ou conjoint survivant). En cas de désignation du droit malien, deux difficultés majeures se posent : l’identification du droit interne malien qui sera finalement applicable et l’application en France de certaines règles religieuses et coutumières désignées. Cette situation amène à réfléchir sur les risques de contrariété possible du droit malien avec les exigences liées à l’ordre public international français, notamment aux droits fondamentaux et donc sur les risques de mise à l’écart du droit malien en France
Focusing to highlight the challenges associated to the coexistence within the Malian Law of the three sets of applicable inheritance rules (statutory law, religious law and customary law) and to contribute to resolving internal conflicts of law between codified law and competing normative systems. The goal is to reflect on possible solutions to make Malian legal pluralism work, which is characterized by a lack of visibility and clarity. In addition to the difficulties when it comes to identifying inheritance law under Malian domestic law, this thesis also emphasizes the challenges linked to the application of Malian law, particularly its religious and customary rules, first within the Malian context, considering the fundamental provisions of the Malian Constitution and international treaties ratified by the Republic of Mali. Therefore, after showing the existence of internal conflicts of law and the shortcomings of the current conflict-resolution systems, this thesis proposes offers strengthening the role of individual will in matters of religious and customary. This thesis suggest introducing a public order clause into domestic law to allow Malian judges to exclude traditional rules that are manifestly contrary to certain principles of modern law. This challenge faced by Malian law in the domestic context may also rise internationally when an international inheritance involving a Malian national is opened in France or handled by a French notary or judge. Many Malians travel and a many of them choose France as their country of residence. The settlement of their succession, which will have an international character, requires the application of French conflict of law rules to determine whether French law or Malian law should apply, depending on the relevant connections with the entry into force of Regulation (EU) No. 650/2012 of 4 July 2012, on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions, the acceptance and enforcement of authentic instruments in matters of succession, and the creation of European Certificate of Succession. The application of Malian law in France may become more frequent, particularly due to the choice of law option or if the deceased’s last residence was in Mali, even if the succession is opened in France, due to the presence of heirs ( children or surviving spouse ), or because of the principle of unity of the estate which governs the regulation process. The conflit of law rules, whether from national or European sources, designate Malian law as applicable in an international inheritance case, two major challenges arise : identifying the Malian domestic law that will ultimately apply and applying certain religious or customary rules in France. This situation leads us to consider the potential conflict between Malian law and the requirements of French international public order, especially regarding fundamental rights and therefore the risk of Malian law being set aside in France

Avec la colonisation, les Maliens ont été propulsés dans une dynamique politico-institutionnelle unificatrice rompant avec leur historicité fondée sur la diversité équilibrée. Depuis, l'Etat et la population coexistent autour de logiques d'intégration et d'intrumentalisation dont les modes effectifs révèlent l'hétérogénéité normative. Les dialectiques règles-pratiques, légalité-légitimité permettent, au delà du droit officiel, de saisir le droit vécu -donc les valeurs normatives- et la place du droit dans la régulation sociale. Le pluralisme juridique et la question de l'efficacité du droit éclairent la nature psychosociale des procédés de légitimation du pouvoir en fonction des intérêts à agir qui orientent l'action et dont il convient de saisir l'impact dans la substantification de l'Etat. Les problématiques du droit en devenir et de la délimitation de l'espace politique légitime -résultant de l'action publique et des acteurs politiques- sont posées.

La république du Mali a connu deux statuts de fonctionnaires : 1961, 1977. Inspirés du système français de fonction publique fermée, leur acclimatation n'est pas sans problème. Comment instaurer le nécessaire équilibre à maintenir entre le fonctionnement régulier des services publics et les garanties auxquelles doivent prétendre les agents publics ; que le système soit de fonction publique fermée (carrière) ou de fonction publique ouverte (emploi) ? Le pluralisme politique est la condition d'une participation efficiente à l'intérêt général. Intérêt général entendu comme expression du principe majoritaire dans l'administration. Il faut renforcer les relais potentiels d'application du droit : syndicats, juge. A ces conditions, sous tendues de réformes successives, peut être effectif le système du statut et de la carrière héritée du droit français.

La République du Mali est une ancienne colonie française. De ce fait, il existe de ressemblances entre le droit français et le droit malien quant au niveau de la définition de la responsabilité, qu’elle soit pénale ou civile, applicable en matière médicale et les sanctions y afférentes. Mais dans la pratique, l'application de ces notions ne se fait pas de la même façon dans les deux pays. Cette différence dans l’application s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux systèmes juridiques, nous avons analysé la responsabilité médicale dans les deux pays sur la base des dispositions pénales, civiles et déontologiques. A l’issue de cette étude, nous avons fait des suggestions pour améliorer le droit malien à l’image du droit français qui a connu d’énormes évolutions. Nous avons proposé également l’adoption d’un code qui traitera de mieux tous les aspects de la responsabilité médicale, en tenant compte de la médecine traditionnelle
The Republic of Mali is a former French colony. Consequently, there are similarities between French and Malian law as regards the level of the definition of liability, whether criminal or civil, applicable in medical matters and the corresponding penalties. But in practice, the application of these notions is not done in the same way in both countries. This difference in application is due to social, cultural and economic reasons. To illustrate the points of convergence and divergence between these two legal systems, we have analyzed medical liability in both countries on the basis of criminal, civil and ethical provisions. At the end of this study, we made suggestions to improve the Malian law in the image of French law which has undergone enormous changes. We have also proposed the adoption of a code that will better address all aspects of medical liability, taking into account traditional medicine

La science et le droit administratifs classiques ont enferme la prise de la decision administrative, qui n'est en fait qu'un aspect particulier de l'etude generale de l'acte administratif unilateral, dans des schemas rationnels (conception, deliberation, decision) et des procedures legales d'elaboration de l'acte. L'heteronomie du droit administratif malien implique que l'approche dans notre pays doive egalement integrer le processus de decision. Or, les processus qui sont excentres par rapport aux questions juridiques stricto-sensu amenent a s'interroger sur les acteurs, leurs strategies, leurs pouvoirs dans l'environnement socioculturel et institutionnel de la decision; car la prise de decision necessite non seulement la concretisation optimale des actes, mais surtout l'efficience de l'action administrative. L'acte administratif etant le procede presque exclusif de l'action administrative au mali, les multiples pressions politiques, economiques, sociales et culturelles exigent une approche methodologique contextuelle des processus; approche innovante sur le plan heuristique
Classical administrative science and law have limited decision-making, which, in fact, is only a particular aspect of the study of the unilateral administrative act in rational patterns (conception, deliberation, decision) and of the legal procedures of the elaboration of the act. The heteronomy of malian administrative law implies that the approach in our country should also integrate the decision process. But the processes that are outside the juridical problems stricto sensu lead one to investigate on the actors, their strategies and their powers in the soccio-cultural and institutional environment of the decision, because decisionmaking demands not only the implementation of the acts, but above all, the efficiency of administrative action. The administrative act, in mali, the almost exclusive way of administrative action, the multiple political, economic, social and cultural pressures demand a contextual methological approach of the process; an approach which is innoving on the heuristic level. Key words : unilateral administrative act, decision, process, rationality, power, public law, administration, mali

Cellule de base de toute société, la famille est l’une des structures auxquelles le droit a octroyé plus de considérations tant dans le sens de la protection de l’institution famille que les membres vulnérables qui la composent. Toutefois, cette protection se montre parfois inefficace dans la mesure où elle porte souvent plus de préjudices à la victime qu’elle ne la protège d’où l’intérêt de notre thèse qui vise non seulement à étudier les comportements qui portent atteinte à la famille dans son ensemble, mais également à consacrer une part importante à la classification et au traitement des infractions familiales et, enfin, de proposer des solutions concrètes tirées sur le terrain. L’étude comparative que nous menons dans le cadre de cette thèse consiste à analyser et comparer les avantages comme les inconvénients que présente le système juridique français, influencé par le droit catholique et le droit malien qui prend sa source dans la tradition et dans l’islam en vue de permettre à l’un de se corriger à l’image de l’autre
A basic unit of any society, the family is one of the structures to which the right has given more consideration both in terms of the protection of the family institution and the vulnerable members of it. However, this protection is sometimes ineffective to the extent that it often harms the victim more than it protects the victim, hence the interest of our thesis, which aims not only to study behaviour that harms the family as a whole, but also to devote a significant part to the classification and treatment of family offences and, finally, to propose concrete solutions drawn from the field. The comparative study we are conducting as part of this thesis is to analyze and compare the benefits as the disadvantages of the French legal system, influenced by Catholic law and Malian law which originates in tradition and Islam in order to allow one to correct itself in the image of the other

Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait, laquelle résiste au droit. En effet, la pratique traditionnelle et récurrente des enfants confiés à des familles nourricières dans ces pays demeure un espace "bizarrement" inabrité par le droit. Or, ces adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et affective qui mérite d'être créatrice de droit.Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective, il conviendrait de maintenir et de renforcer les principes directeurs contenus dans la Convention de La Haye de 1993 relative à l'adoption internationale et d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en privation familiale. Ces nouvelles règles permettront de déterminer la compétence législative et l'efficacité au Mali et au Sénégal des décisions d'adoption rendues à l'étranger dans des Etats non parties à la Convention de La Haye de 1993
The Laws in Mali and Senegal concerning child adoption have considerable weakness to which this thesis tries to deal with. In fact, Malian and Senegalese Law-makers, in their effort of codifying the adoption law, have unfortunately adopted French legislation on adoption, ignoring the socio-legal standards of their own countries. In these countries, there are two forms of legal adoption based on the French model. In Mali, there are direct descendant adoption and adoption for protection; whereas in Senegal there are plenary and short-term adoption. Such legislative typology concerning adoption suffers a lack of balance and coherence in its structure and purpose as well. Consequently, it does not provide strong protection of the rights of both Malian and Senegalese Children. With legal adoption, coexist in both countries, circumstantial adoption to which resists the Law. So, traditional and recurrent practice of Children in custody in families in these countries remains a bizarre area sheltered by Law. These circumstantial adoptions correspond to a kind of social and affective parenthood which is supposed to make law. By legalizing circumstantial adoption, Malian and Senegalese law-makers would create a possibility of the creation of an adoption model without direct descendances according to Malian and Senegalese contexts which are more favorable to intra-family adoption. Some fundamental rights of the Child would be better guaranteed. However, the laws concerning international adoption in both countries is in its embryonic stages and need to be better established. In this perspective, it is worth maintaining and reinforcing the key principles according to the Hay Convention of 1993 concerning international adoption, and insert some controversial rules and laws into domestic legislations of the two countries concerning international adoption where the deep interest of a child in family-forfeiture is most respected. These new rules will permit to determine the legislative capability and efficiency in Mali and Senegal concerning decisions made abroad by countries which are not concerned by the Hay Convention of 1993

Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans sans antécédent médical, adressée par son chirurgien-dentiste à la suite de la découverte fortuite d’une lésion osseuse au niveau de l’angle mandibulaire droit. Une exploration radiographique de type CBCT ainsi qu’une biopsie osseuse ont été réalisées. La confrontation de l’imagerie et du diagnostic histologique ne permettait pas de dissocier deux diagnostics possibles, la lésion pouvant correspondre à une tumeur à cellules géantes (TCG) ou à un kyste osseux anévrismal (KOA). Devant cette incertitude, un marquage par immunohistochimie de la protéine p63 ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique ont été demandés. Un marquage négatif à la p63 ainsi que l’analyse de l’ensemble des images radiologiques nous a permis de poser le diagnostic de kyste anévrismal. Devant le caractère asymptomatique de la lésion et de l’absence d’évolution à 9 mois, une attitude de surveillance a été décidée. Discussion : Les deux entités que sont le KOA et la TCG sont des lésions dont le diagnostic différentiel est complexe mais impératif du fait de leurs évolutions très différentes. Le KOA correspond à une dystrophie osseuse bénigne qui forme une lésion cavitaire constituée d’un réseau riche en fibroblastes et cellules géantes plurinucléés parfois bordées par un endothélium. Cette lésion est bénigne d’évolution lente. Le traitement consiste le plus souvent en un curetage de la cavité kystique lorsque la lésion entraîne déformation et/ou symptomatologie. La TCG présente de nombreuses caractéristiques histologiques en commun avec le kyste osseux anévrismal, avec un nombre de cellules géantes plus important. Toutefois la TCG présente un risque de récidive de l’ordre de 50% ainsi qu’un risque de transformation maligne (sarcome) de 10 à 20 %. Son évolution peut également être rapide. Le traitement doit être radical et consiste en une exérèse chirurgicale avec marges. Il a été montré par plusieurs auteurs que le marquage de p63, une protéine nucléaire de la famille du gène suppresseur p53, retrouvée dans différents tissus permettait de distinguer ces deux entités dans plusieurs localisations. Conclusion : Le marquage de la protéine p63 peut apparaît donc très utile dans le diagnostic différentiel de ces lésions dont les pronostics sont très différents lorsque l’imagerie et le marquage en HES ne sont pas suffisants.