Libri sul tema "Droit et contentieux administratifs"
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Fabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy: Le contentieux de l'antisémitisme. Paris: Publications de la Sorbonne, 2001.
Cerca il testo completoSchockweiler, Fernand. Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois: À la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 2a ed. Luxembourg: P. Bauler, 1996.
Cerca il testo completoDelicostopoulos, Constantin S. L' encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire: Contentieux de la concurrence et de la bourse. Paris: L.G.D.J., 2002.
Cerca il testo completoSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. 3a ed. Paris: Documentation française, 2004.
Cerca il testo completoSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. Paris: La Documentation française, 1997.
Cerca il testo completoFrance. Commission d'accès aux documents administratifs., a cura di. Documents administratifs, droit d'accès et réutilisation: Guide. Paris: La Documentation française, 2008.
Cerca il testo completoBarrière-Brousse, Isabelle, e Mélina Douchy. Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen. Paris: Lextenso éditions, 2013.
Cerca il testo completoPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1993.
Cerca il testo completoPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1989.
Cerca il testo completoIvan, Bernier, Lajoie Andrée 1933- e Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., a cura di. Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.
Cerca il testo completoSermet, Laurent. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français. Paris: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Université d'Aix-Marseille III, 1996.
Cerca il testo completoNyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. Yaoundé, Cameroun: UCAC, PUCAC, 2012.
Cerca il testo completoFrance. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: Et autres dispositions applicables au contentieux administratif. Paris: Direction des journaux officiels, 1998.
Cerca il testo completoZhang, Li. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine: Éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français. Bruxelles: Bruylant, 2009.
Cerca il testo completoCéré, Jean-Paul. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. Paris: L'Harmattan, 1999.
Cerca il testo completoEmmanuel, Decaux, e Ecole nationale de la magistrature (France), a cura di. Droit international et droit français: Contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : [colloque des 4 et 5 mai 1998]. Bordeaux: Ecole nationale de la magistrature, 2000.
Cerca il testo completoSchockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration: La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Luxembourg: Editions Paul Bauler, 2004.
Cerca il testo completoBardeleben, Eléonore von. La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen. Paris: La documentation française, 2012.
Cerca il testo completoViaux, Jean-Luc. L' enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. 2a ed. Paris: Dunod, 2002.
Cerca il testo completoDavid Marrani, Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur. DROIT(S) ET SANCTION - Etudes juridiques internationales - Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux - Université du Sud - Toulon Var. Paris: Editions L'Harmattan, 2013.
Cerca il testo completoBenin) Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême (2004 Cotonou. Actes du Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême: Les recours contentieux administratifs : les règles de compétence et de recevabilité en matière de contentieux administratif. Cotonou: INFOSEC, 2004.
Cerca il testo completoSegala, Solange. L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997.
Cerca il testo completoBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. 2a ed. [Yaoundé, Cameroun]: Éditions Les clés, 2007.
Cerca il testo completoBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. [Yaoundé, Cameroun]: Editions Les Clés, 2003.
Cerca il testo completoFarget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Montréal: Les Éditions Thémis, 2012.
Cerca il testo completoFortas, Anne-Catherine. La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme: Contribution à l'étude du droit du contentieux international. Paris: Pedone, 2015.
Cerca il testo completoComtois, Suzanne. Vers la primauté de l'approche pragmatique et fonctionnelle: Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2003.
Cerca il testo completoSevino, Aldo. Le me mento du re fe re pre contractuel: Proce dure, moyens et jurisprudence. Paris: Eyrolles, 2007.
Cerca il testo completoDiallo, Ibrahima Khalil. Le contentieux maritime devant le juge: Étude de droit privé comparé du Sénégal, du Togo, de la Côte d'Ivoire et de la France. Dakar: Editions juridiques africaines, 1992.
Cerca il testo completoRoberge, Michel. La gestion de l'information administrative: Application globale, systémique et systématique. Québec: Documentor, 1992.
Cerca il testo completoZounlome, Guillaume Djimon. Travaux dirigés de droit administratif: Dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts et de textes, notes de jurisprudence : SJ II, CAPA II, concours ENA II, concours administratifs. Cotonou: G.D. Zounlome, 1988.
Cerca il testo completoGreene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. [Ottawa, Ont.]: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.
Cerca il testo completoT, Meulders-Klein M., e Université Catholique de Louvain. Centre de Droit Patrimonial de la Famille., a cura di. Families & justice: Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé : actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l'Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5-8 juillet 1994. Bruxelles: Bruylant, 1997.
Cerca il testo completoCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada e Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., a cura di. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics: Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa: Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.
Cerca il testo completoSylvie, Saroléa, a cura di. La réforme du droit des étrangers: Les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un conseil du contentieux des étrangers. Waterloo: Kluwer, 2007.
Cerca il testo completoCanada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA): Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont: Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.
Cerca il testo completoService, Canada Environmental Protection. A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services =: Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services. Ottawa, Ont: Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
Cerca il testo completoEdley, Christopher F. Administrative law: Rethinking judicial control of bureaucracy. New Haven: Yale University Press, 1990.
Cerca il testo completoSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. La Documentation Française, 2001.
Cerca il testo completoBlin, Olivier. Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. LARCIER, 2016.
Cerca il testo completoAPPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL - Travaux dirigés et concours administratifs. Paris: Editions L'Harmattan, 2012.
Cerca il testo completoBaraderie. Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives: DECF épreuve n. 2 : Synthèses et applications. Vuibert, 1997.
Cerca il testo completoLa Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.
Cerca il testo completoPierre, Delfaud. Economie: DEUG et licence AES et Droit, IEP, IPAG, IRA, concours administratifs catégorie A. Editions Dalloz - Sirey, 1997.
Cerca il testo completoBrisson. Les recours administratifs en droit public français: Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. LGDJ / Montchrestien, 1996.
Cerca il testo completoLes Fondations, un mecenat pour notre temps? (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987.
Cerca il testo completoL'Enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. Paris: Dunod, 1997.
Cerca il testo completoSavignac, Salon. La composition et les QCM en droit public: Concours administratifs catégorie A, examens universitaires droit AES, IEP. Editions Dalloz - Sirey, 1998.
Cerca il testo completoVieille, Thierry. Réussir les concours administratifs (A, B, C) : Epreuves de droit, économie et culture générale. Editions Carnot, 2001.
Cerca il testo completojuridika, édition. Droit de la Protection Sociale : Leçon N° 3: Organisation Générale et Contentieux de la Sécurité Sociale. Independently Published, 2022.
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