Tesi sul tema "Droit des usagers du système de santé"

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Evin, Claude. "Les concepts fondateurs des droits des usagers du système de santé". Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA081937.

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Abstract (sommario):
Les @droits de l'usager du système de santé se fondent sur des principes qui sont attachés à l'organisation du système lui-même et qui, quels que soient les prestataires de services de soins, répondent à des contraintes de service public : accessibilité aux soins grâce à des mécanismes de solidarité qui se fondent sur des principes universels et s'organisent autour de la sécurité sociale, expression de la solidarité nationale; qualité de l'offre des soins et sécurité sanitaire garanties dans le cade d'une démarche de santé publique et grâce à une administration publique et à des procédures de contrôle, d'accréditation ou d'évaluation de chaque acteur de soins. Cette démarche de qualité n'excluant pas la nécessaire réparation des accidents survenus à l'occasion de soins défectueux. Les droits de la personne face au système de santé s'inspirent quant à eux essentiellement des libertés publiques qui garantissent les droits fondamentaux de l'homme. . .
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Behrens, Ronaldo. "Le système de santé brésilien et les droits des usagers". Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20014/document.

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Abstract (sommario):
Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant du système. Or, la population souhaite participer activement pour résoudre des problèmes importants concernant la structure du système ; cette volonté peut être illustrée par le nombre important d’actions judiciaires intentées contre le système public ou privé, les professionnels et les hôpitaux. Pour résoudre ce problème et favoriser la participation des usagers, la solution serait de présenter le système brésilien aux Français, de développer des échanges internationaux d’informations (théoriques ou pratiques) et de modifier le système en transplantant au Brésil certaines règles de droit français, notamment des dispositions de la loi française du 4 mars 2002 (loi dite « Kouchner »)
After 25 years of existence, the Brazilian health-care system shows good results, mainly because our population's social condition has improved, mostly through the advent of currency stability and State organization and, also, through the transfer of income to the poverty-stricken populations. Nevertheless, despite having been created from a people-driven movement (the so-called sanitary movement) and having citizen participation as one of its tenets, the Brazilian health-care system does not allow for a direct contribution by the users who, in view of the system's serious structural problems, have been demanding further participation, which can be seen through the increase in number of lawsuits against the public and the private systems and against professionals and hospitals. To face up to this problem and make the participation of the citizen an effective one, we take this opportunity to introduce the French system to the Brazilian system, to encourage further exchange between these two countries and draw on the former for inspiration on the evolution of the latter, specifically with respect to some aspects of Kouchner Act dated March 4, 2002
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Assoko, Mve Diane. "Pour une codification réelle du droit de la santé publique au Gabon". Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0151.

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Abstract (sommario):
Les autorités administratives et sanitaires semblent montrer une volonté de garantir et de protéger la santé des personnes. Or, l’état des lieux du droit de la santé publique ne traduit pas cette volonté d’améliorer les conditions sanitaires des populations. Ce travail de recherche contient des éléments issus des enquêtes sur le terrain pour cerner la réalité du pays. Cette étude permet de répondre au besoin de la codification réelle du droit de la santé publique pour organiser l’administration de santé publique, pour encadrer les activités en lien avec la santé publique, pour sécuriser la pratique médicale et tradimédicale, pour déterminer les droits des usagers du système de santé, pour protéger la santé des personnes par les moyens de santé publique, en montrant les forces et les faiblesses du système de santé gabonais. Des recommandations ont été faites pour inciter les autorités compétentes à réaliser des améliorations visant à rendre le système de santé gabonais efficace et de qualité
The administrative and health authorities seem to demonstrate a desire to guarantee and protect people's health. However, the current state of public health law does not reflect this desire to improve the health conditions of the populations. This research work contains elements from field surveys to identify the reality of the country. This study responds to the need for the real codification of public health law to organize the public health administration, to supervise the activities related to public health, to secure medical and traditional medical practice, to determine the rights of the health system users, to protect the health of people through public health means, by showing the strengths and the weaknesses of the Gabonese health system. Recommendations were made to encourage the competent authorities to carry out improvements aimed at making the Gabonese health system efficient and of high quality
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Ventola, Cécile. "Prescrire, proscrire, laisser choisir : Autonomie et droits des usagers des systèmes de santé en France et en Angleterre au prisme des contraceptions masculines". Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS082/document.

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Abstract (sommario):
Les usages contraceptifs en France et en Angleterre se distinguent fortement du point de vue du recours aux méthodes masculines : la vasectomie et le préservatif sont utilisés par la moitié des usager.e.s outre-Manche et par seulement15% des personnes en France. À partir des années 1960, la médicalisation de la contraception est allée de pair avec sa féminisation, mais les modèles contraceptifs de chaque pays semblent ainsi accorder une place différente à la prise en charge masculine des responsabilités en matière de régulation de la fécondité. Pour comprendre comment ces modèles plus ou moins sexués sont socialement construits, cette thèse compare les contextes institutionnels de la prescription contraceptive qui contribuent à définir le champ des possibles et du souhaitable pour les usager.e.s. Outre une analyse comparative historique et institutionnelle approfondie, ce travail s'appuie sur 34 entretiens semi-directifs avec les professionnel.le.s de santé dans les deux pays afin d’éclairer les logiques qui structurent leurs pratiques et participent à la définition des normes contraceptives. Cette analyse comparative met en évidence l’impact de traditions politiques contrastées en matière de régulation des naissances : l’héritage de l’eugénisme britannique est plus favorable au recours à des méthodes contraceptives définitives que le natalisme français. Par ailleurs, les systèmes de santé français et britannique se distinguent par leur degré d’encadrement de la formation et des pratiques médicales. En France, la faiblesse de cet encadrement autorise une grande diversité de pratiques en matière contraceptive, et notamment une approche paternaliste du choix contraceptif et l’expression de réticences professionnelles genrées vis-à-vis des méthodes de contraception masculines. En Angleterre, la régulation publique de la formation et des pratiques tend à standardiser les approches professionnelles du choix contraceptif, et laisse une place plus importante aux préférences des usager.e.s
Contraceptive use in France and England differs strongly with regard to male methods: half of English users resort to vasectomy and condoms, compared to just15% of the French population. From the 1960s on, the medicalization of contraception has gone hand in hand with its feminization but it appears that national contraceptive norms allow for different levels of male involvement in each country.In order to understand the process leading to variously gendered contraceptive models, this research draws a comparison between the institutional contexts of contraceptive prescription, which contribute to defining possible and desirable contraceptive choices. In addition to anin-depth historical and institutional analysis, this comparison draws upon 34 semi-structured interviews with prescribers in both countries in order to unveil the logic behind their actions and their influence on contraceptive norms.This analysis underlines the consequences of contrasting political perspectives on birth control in both countries: the legacy of the British eugenicist movement proves more liberal regarding sterilization methods than the French pro-natalist context. Moreover, the National Health Service in England and the French health system address the issues of medical regulation very differently. In France, public supervision of clinical practice is low, which allows for considerable heterogeneity between professionals, and, notably, a paternalistic approach to contraceptive choice and the influence of gendered reluctance towards male methods. In England, public regulation of medical training and practices encourages the standardization of prescribers’ approaches to contraceptive choice and more respect for users’ preferences
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Stefanova, Deyana. "Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français". Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0273.

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Abstract (sommario):
Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de santé en droit français. Cependant, cette notion ne s’est pas imposée comme un élément d’intégration des services de soins de ville dans le champ du système de santé. Parallèlement, le concept de système hospitalier, qui renvoie à la coordination de l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers par l’Etat, a été construit en dehors du spectre de la notion de service public. Cela amène au constat de l’échec de la notion de service public comme fondement du système de santé en droit français. Depuis les années 2000, l’émergence du concept du système de santé en droit interne de la santé, ainsi que l’influence du droit de l’Union Européen sur la conception de service public dans le champ des services sociaux et sanitaires, ont conduit à un renouveau du rôle du service public dans le domaine de la santé. Le service public s’est alors progressivement transformé en instrument d’organisation du système de santé au travers de son régime juridique. En ce sens, la réintroduction de la notion de service public hospitalier, opérée par la loi Touraine de 26 janvier 2016, apparaît comme paradoxale. Le passage à une approche exclusivement fonctionnelle de service public en matière de santé implique désormais de procéder à la définition et à l’aménagement des missions de « service au public » au sein du système de santé
Since the 1970s, the notion of public service has been conceived as the basis of the health system in French law. However, this notion has not become an integral part of city care services within the scope of the health system. At the same time, the concept of the hospital system, which refers to the coordination of the entire supply of hospital care by the state, was constructed outside the spectrum of the concept of public service. This leads us the to observe the failure of the notion of public service as the basis of the health system in French law. Since the 2000s, the emergence of the concept of the health system in domestic health law, as well as the influence of European Union law on the design of public service in the field of social and health services, have led to the renewal of the role of the public service in the domain of health. Public service then gradually became an instrument for organizing the health system through its legal regime. In this sense, the reintroduction of the concept of public health service, operated by the Touraine law of January 26, 2016, appears paradoxical. The shift to an exclusively functional public service approach in health involves defining and building "service to the public" missions within the health system
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Mesnil, Marie. "Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB217.

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Abstract (sommario):
À partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction participe à la perpétuation des stéréotypes de genre et en particulier, ceux liés à la division sexuée du travail. Le projet parental est une notion qui a émergé avec les techniques reproductives. Pour autant, l'analyse du cadre relatif aux techniques de PMA montre de quelle manière celui-ci renforce les stéréotypes de genre. Les conditions d'accès aux méthodes de PMA sont empreintes de naturalisme et une comparaison entre le droit français et le droit suisse montre le caractère construit de ces références constantes à la nature. L'établissement du lien de la filiation renforce le cadre naturaliste : d'un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et renforce la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l'autre, les projets parentaux qui s'écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation, même s'ils doivent aujourd'hui être reconnus sous la pression du législateur en matière de PMA et de la CEDH concernant la GPA. En dépit de l'état actuel du droit, la notion de projet parental pourrait promouvoir au sein du droit de la reproduction l'égalité entre les sexes et la liberté reproductive. En prenant appui sur le principe d'égalité entre les sexes et la liberté reproductive nous proposons de faire évoluer le droit de la reproduction, afin qu'il y ait davantage d'autonomie et d'égalité, tant en matière de filiation que d'accès aux actes médicaux non thérapeutiques en matière de reproduction que sont l'IVG, la contraception, la stérilisation et la PMA. Nous préconisons en particulier de modifier le droit commun de la filiation en y intégrant les techniques de PMA et en faisant de la volonté le fondement principal de l'établissement de la filiation. La promotion de l'autonomie reproductive lors de la mise en œuvre des droits reproductifs se traduit par un renforcement des droits des usagers du système de santé en matière de reproduction. À travers l'exemple du droit de la reproduction, nous montrons in fine de quelle manière le droit peut contribuer à favoriser au sein de la société l'autonomie des individus et l'égalité entre les sexes
Starting from the concept of "parental project", we aim to deconstruct the traditional roles of women in reproductive matters from a legal standpoint. Gender stereotypes, especially those related to gendered division of labour, are indeed sustained by the current reproductive legal framework. The parental project is a concept introduced by law regulating the new reproductive technologies and yet, the analysis of legal aspects of medically assisted reproduction (MAR) stresses how gender stereotypes are in fact strengthened. The legal criteria to access MAR methods are defined based on Nature and comparing French and Swiss legal frameworks shows there are no fixed rules and thus, that references to Nature are not unbiased. Moreover, when it comes to rules of filiation, the naturalistic framework is further reinforced: on the one hand, when the parental project is carried out within the legal framework, filiation is established based on general law, corroborating the gendered legal basis of filiation; on the other hand, parental projects outside of the naturalistic framework are marginalized, and if nowadays filiation should also be recognized for children born in such conditions, it is only because of legal and jurisprudential developments. In spite of this, we think that the concept of "parental project" should promote, within the legal framework of reproduction, both gender equality and reproductive autonomy. Based on the principle of sex-equality and reproductive autonomy, our proposals aim to change dispositions regarding filiation and reproductive medical acts so that they could improve gender equality and reproductive autonomy. In particular, MAR should be addressed by the general law of filiation in order to make of will the main basis of parentage. Likewise, promoting autonomy in reproductive medical acts cannot proceed without rights of the health care users. Finally this research in reproductive law could be seen as a striking example of how law could foster gender equality and individual autonomy in society
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Belassene, Ingrid. "La personne âgée : quel usager du système de santé ?" Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32024.

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Abstract (sommario):
La personne âgée, personne comme les autres, ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. En effet, le droit français a une conception universelle de l’égalité qui ne permet pas en théorie de favoriser une tranche de la population en fonction de son âge, de sa religion, de son origine. Cependant cette catégorie de personnes, très souvent fragile, vulnérable ou hors d’état d’exprimer sa volonté, mérite une attention particulière. Si le législateur ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la personne âgée, il s’intéresse néanmoins aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté. Dans ce sens, la loi du 4 mars 2002 s’avère particulièrement profitable en gériatrie puisqu’elle prévoit la possibilité de désigner une personne de confiance, qui pourra rapporter la volonté, entre autres, de la personne âgée à l’équipe médicale lorsque celle-ci est hors d’état d’exprimer sa volonté. Ce nouveau dispositif va permettre également le développement de la recherche médicale en gériatrie, particulièrement indispensable, puisque le législateur prévoit qu’une autorisation à la recherche peut être donnée par la personne de confiance. Cependant si les nouvelles mesures, adoptées par la loi, semblent tout à fait profitables, la pratique montre les difficultés d’application. C’est ainsi qu’un encadrement plus rigoureux du dispositif semble nécessaire. Concernant le respect des droits du malade en fin de vie, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie introduit pour la première fois, en France, les directives anticipées aux côtés de la procédure collégiale et de la transparence des pratiques. Cette loi dite « LEONETTI », consacre à la personne soignée un droit au refus de soins en fin de vie qui doit être, particulièrement en gériatrie, manié avec prudence. Dans plusieurs pays, la légalisation de l’euthanasie apparaît et le risque de voir s’étendre cette disposition en France existe. Il paraît donc capitale de mettre l’accent et de dévoiler les dérives que cela engendrerait en gériatrie. La question de la vieillesse s’avère très importante dans la mesure où le nombre de personne âgé ne cesse d’augmenter et, les inquiétudes concernant la prise en charge de ces nombreuses personnes et le respect des droits qui leur sont dus grandissent. La personne âgée va bénéficier des différents droits proposés aux patients, et notamment des nouveautés de la loi du 2 janvier 2002 qui renforce les droits des usagers du système de santé et propose pour assurer l’accès effectif de ces droits, des documents obligatoires. Les différentes reformes de notre système de santé vont permettre une amélioration remarquable de notre système de soins auquel la personne âgée, comme les autres personnes, peut bénéficier. Cependant, si notre système de santé consacre une place grandissante à la personne âgée, comme en témoignent l’amélioration de la filière gériatrique, il n’en demeure pas moins que des difficultés de prise en charge de ces personnes âgées existent
The old person, someone as the others, would know how to be only considered, or even principalement, from the point of view of his pathology, from its disability or of son âge. En effect, the French law in an universal conception of equality thank you does not in theory allow to favour an edge of the population according to its age, its religion, its origin. However this category de persons, very often fragile, vulnerable or out of state to express its will, deserves a particular attention. If the legislator does not envisage specific dispositions for the old person, it is however interested in the persons out of state to express their will. In this sense, the law of March 4th, 2002 proves to be particularly beneficial in geriatrics since she envisages the possibility of indicating a person of trust, who will be able to bring back will, in others, of the old person in the medical team when this one is out of state to express its will. In this sense, the law of March 4th, 2002 proves to be particularly beneficial in geriatrics since she envisages the possibility of indicating a person of trust, who will be able to bring back will, in others, of the old person in the medical team when this one is out of state to express its will. This new implement is also going to allow the development of medical research in geriatrics, particularly necessary, since the legislator envisages that an approval in research can be given by the person of trust. However if the new measurements, adopted by law, seem wholly beneficial, practice shows difficulties of application. That's how a more strict supervision of the implement seems necessary. Concerning the respect for the rights of the sick man at the end of life, the law n ° 2005- 370 of April 22nd, 2005 relating to the rights of the sick and at the end of life introduces for the first time, in France, directives anticipated beside collegiate procedure and of transparence of practices. This law was said "LEONETTI", dedicates to the treated person a right to the refusal of care which must be, particularly in geriatrics, handled with caution. In several countries, the legalization of euthanasia appears and risks it seeing stretching this disposition in France exists. It seems therefore key to put the emphasis and to reveal drift which it would procreate in geriatrics. The question of old age proves to be very important as much as the number of nobody old does not cease augmenting and, the concerning anxiety the taking care of these numerous persons and the respect for the rights which are them dûs grows. The old person is going to benefit from different rights offered to the patients, and notably from novelties of the law of January 2nd, 2002 which reinforces the rights of the users of the system of health and offers to assure the real access of these rights, of obligatory documents. The different re-form of our system of health be going to allow a remarkable improvement of our system of care in which the old person, as the other persons, can benefit. However, if our system of health dedicates an enlarging place to the old person, as manifest the improvement it of geriatric course of study, life remains nevertheless than difficulties of taking care of these old persons exist
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Mallet, Jacinthe. "La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois". Mémoire, Université de Sherbrooke, 2003. http://hdl.handle.net/11143/10667.

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Abstract (sommario):
Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle québécois de Régime d'examen des plaintes au système de santé du Nouveau-Brunswick. La présence de régimes de droit différents dans ces deux provinces se doit d'être prise en considération dans l'éventualité d'une transposition du Régime, puisqu'il faut admettre l'existence possible d'une barrière entre les deux familles de droit. Dans ce contexte, nous nous intéressons à l'analyse qualitative des données par l'observation documentaire en droit administratif. Un regard rétrospectif sur les dix dernières années au niveau législatif, jurisprudentiel ou doctrinal est identifié comme source documentaire privilégiée. Nous traçons le portrait de l'organisation de ces deux systèmes de santé en y soulignant le développement et la protection des droits des usagers . Nous identifions ensuite les lacunes dans les mécanismes de protection mis en place dans l'une et l'autre des provinces et montrons que prendre les droits au sérieux, c'est avant tout donner aux individus des droits contre l'État. Nous constatons enfin, la nécessité de la transformation continue des deux systèmes.||Abstract: This study tackles the question of managing user complaints in New Brunswick and Quebec health services. Our objective is to look into the possibility of transferring the Quebec model of complaint management to the New Brunswick health system. The presence of a different justice system in each of these two provinces has to be taken in consideration in the eventuality of a transfer, because of a possible barrier between the two families of law. In this context, we are focusing on a qualitative data analysis through documentary observation in administrative law. A retrospect examination of the past ten years on the legislative, jurisprudential and doctrinal levels is identified as our primary source of documentation. We are outlining the structure of the two health systems, and the development and protection of the user rights . We are then identifying the flaws of the protection mechanisms in each province, and are showing that taking user rights seriously means giving them some rights against the State. Lastly, we establish the necessity of a continuing transformation of these two systems.
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Contis, Maïalen. "Secret médical et évolutions du système de santé". Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10056.

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Abstract (sommario):
Le secret médical en droit français semble immuable. Cependant, son caractère absolu est, sur un plan purement juridique, contestable. En outre, le système de santé français a connu des évolutions pouvant influer sur ce concept. Malgré ces évolutions, le secret médical demeure une notion statique, figée dans sa rigidité, ce qui conduit à en préconiser des modifications
Medical confidentiality in French law seems unalterable. Yet its absolute character is, on a purely judicial level, contestable. Furthermore, the French health-care system has experienced developments likely to impact on this concept. Despite these developments, medical confidentiality has remained a static concept, locked in its rigidity, leading to the need to foresee modifications
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Lennuyeux-Comnene, Elsa. "Droit de substitution : quels enjeux pour quels acteurs du système de santé ?" Paris 5, 1996. http://www.theses.fr/1996PA05P167.

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Mahdjoub, Azzedine. "Le droit à la santé à travers l'évolution du système sanitaire algérien". Paris 13, 1991. http://www.theses.fr/1991PA131021.

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Abstract (sommario):
Travail de recherche dont le but était d'étudier l'exercice du droit à la santé en Algérie sous la colonisation dans les conditions déxercice de la médecine coloniale avec ses particularités techniques et ses conditions politiques, sociales et géographiques, le passage de la médecine coloniale à la médecine libérale, le mécanisme de passage, les effets et surtout les conséquences sur le droit à la santé pour les algériens. L'echec du liberalisme médical impute surtout selon les algériens à système politique lui-même et avec l'existance d'autre secteurs et systèmes comme celui de l'URSS et celui de la Grande Bretagne différent et efficace, oriente les algériens, à socialiser le système en entier en le fonctionnarisant et en le rendant gratuit. L'échec là aussi est evident. Un retour au libéralisme médical est-il souhaitable ?. .
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Mbouna, Murielle-Natacha. "Analyser la participation des usagers à la gouvernance du système de santé : une perspective de la théorie des parties prenantes". Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_mbouna_m.pdf.

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Abstract (sommario):
Depuis 1996, les usagers sont admis aux Conseils d'Administration des hôpitaux. La loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades les consacrent comme acteurs de la gouvernance du système de santé en instaurant les droits de représentation et de participation à l'orientation et à la définition des politiques de santé. Cette participation demeure problématique car elle pose la question de l'effectivité. Au regard de la mise en œuvre de la démocratie sanitaire, les usagers sont-ils passés d'objets de soin à alibis démocratiques? Pour répondre à cette interrogation, qui questionne le pouvoir des usagers et l'intérêt de leur prise en compte comme acteurs stratégiques, nous mobilisons la théorie des parties prenantes car elle légitime la prise en compte des intérêts des stakeholders. Concrètement, la typologie de Mitchell et alii. (1997), qui suppose l'importance des parties prenantes autour des critères de légitimité, d'urgence et de pouvoir, nous permet d'analyser la participation des usagers dans la gouvernance du système santé. Quatre propositions centrées sur le savoir et l'expertise comme sources de pouvoir sont confrontées à l'information et à l'emporwerment des usagers à partir de la Réutilisation des Données Qualitatives (RDQ) des résultats de l'étude DGS 05-06, de l'étude Cruq 07 et des études Cissra 07 et 08. Au terme de ce travail, le cadre de la typologie de Mitchell et alii. (1997) fait ressortir trois types d'usagers, la non partie prenante, la partie prenante dépendante et la partie prenante définitive. Complétée par le concept de pouvoir utilitariste d'Etzoni (1998) et de l'intérêt à collaborer de Harrison et St. John (1998), cette diversité construit un pouvoir variable qui sème le trouble dans l'intérêt de leur prise en compte. Pour passer d'alibis démocratiques à acteurs de la gouvernance il est nécessaire que leur pouvoir soit unique, collectif et utilitariste
Since 1996, consumers are entitled to sit in the Boards of directors of French public hospitals. The law of March 04th, 2002 dealing with patients' rights dedicates them as actors of the health care system governance. This phenomenon, which is called sanitary democracy, organizes consumers' involvment within health policies decision processes. By questionning consumers power in decision-making, the sanitary democracy remains problematic. Are consumers salient stakeholders or not in the French health care system governance? My theoretical Framework mainly deals with the Stakeholder Theory. The salience of stakeholders is thus, determined by three factors : the attributes of legitimacy, urgency and power (Mitchell et al. , 1997). In short, salience in an organization depends on the identification of stakeholders' attributes. The concept of power (Dhal, 1957; Etzoni, 1998) is aslo mobilized to explain the relationship between thoses attributes on the one hand and consumers' contribution as stakeholders on the other hand. Secondary analysis of primary data is undertaken with the method of the Data quality review (DQR). Our primary data stems from four research studies (DGS 05-06; Cruq 07; Cissra 07 and Cissra 08) which are used to improve the empowerment of consumers in the French health system governance. In conclusion, three types of consumers (conceived as stakeholders) are highlightened by Mitchell et al. : non stakeholder, dependent stakeholder and definitive stakeholder. Futhermore, three perceptions of managers' minds are pointed out Etzoni' s notion of utilitarian power : non salient, poorly salient and highly salient. Thus, various types of power blur the reality of consumers' power in the French health system governance
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Guimiot-Bréaud, Hélène. "Le régime juridique du médicament remboursable : l'archétype d'un système social de protection de la santé". Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4028.

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Abstract (sommario):
Le médicament remboursable implique par sa nature un télescopage entre trois types de normes : puisqu’il est potentiellement dangereux, le médicament est soumis à des règles de police sanitaire, prévues principalement par le Code de la santé publique, pour sa fabrication et sa mise sur le marché ; puisqu’il est un produit de prévention et de soins, il permet la protection individuelle et collective de la santé. En cela, le Code de la sécurité sociale prévoit des règles spécifiques pour qu’il puisse être pris en charge par la collectivité ; puisqu’il est un produit de consommation, généralement fabriqué industriellement, il est soumis aux règles applicables en matière de consommation et de concurrence. L’interaction entre ces trois facettes entraine un entrelacement de règles, qui forment un corpus autonome lorsqu’elles sont analysées afin de déterminer le régime juridique du médicament remboursable. Ce dernier présente toutes les problématiques liées à la confrontation entre droit à la protection de la santé et préservation de l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Les conditions permettant sa prise en charge sont fixées par le droit, en fonction de critères scientifiques et économiques, mais également selon les besoins des assurés sociaux. En ce sens, et parce qu’il est inclus dans toutes les réflexions menées en matière de prise en charge des dépenses de santé, et notamment celles relatives à leur régulation, le médicament constitue le point de convergence de toutes les problématiques liées au droit de la santé, à la protection sociale et à l���économie de la santé
By their nature, Refundable Drugs cause contention between three kinds of standards : As they are potentially lethal, they are subject to Health Policy regulations for their manufacture and introduction to the Market as provided mainly by the Code de la Santé Publique ; Being also a Health and Prevention product, which ensures both individual and collective health Wellness, they must comply with specific rules for their distribution in public by the Code de la Sécurité Sociale ; And finally as Consumer goods, products of manufacture, they are governed by General Consumer and Trade Regulations. The interaction of these three governing standards results in an intertwining of rules which form an independent body of statutes that establish the Refundable Drugs legal structure. These address all problems linked to the confrontation between health rights protection against the balance of accounts by Sécurité Sociale. And standards of their application are governed by law according to scientific and economic criteria as well as by social assurance needs. Accordingly in this manner, being involved in all discussions about healthcare cost and care, especially in their regulation, Refundable Drugs are the point of convergence for issues linked to Health rights, Social protection and Health economics
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Prigent, Amélie. "Qualité de vie des usagers des services de psychiatrie et facteurs associés". Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA11T047/document.

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Abstract (sommario):
CONTEXTE : Les critères de jugement prenant en compte le ressenti des patients, tels que la qualité de vie, deviennent des éléments déterminants pour l’évaluation des prises en charge et l’aide à la décision. Bien que les troubles mentaux représentent un fardeau considérable tant en termes de prévalence que de conséquences économiques, les connaissances sur la qualité de vie des patients pris en charge par les services de psychiatrie sont limitées, ce qui complexifie la prise de décisions éclairées dans le champ de la santé mentale.OBJECTIFS : Nos objectifs étaient d’évaluer la qualité de vie, mesurée par des scores d’utilité, des patients souffrant de troubles mentaux en France, de mesurer la perte de qualité de vie attribuable à ces troubles et d’identifier les facteurs qui y sont associés.MATERIEL ET METHODES : Après une revue de la littérature décrivant les instruments de mesure de la qualité de vie utilisés en santé mentale, nous avons évalué la qualité de vie des patients pris en charge par le secteur de psychiatrie générale en mobilisant deux instruments permettant le calcul de scores d’utilité : le SF-36, permettant le calcul de scores d’utilité via le SF-6D, et l’EQ-5D. Nous avons comparé leurs performances et avons évalué leur concordance. Nous avons confronté la qualité de vie des patients souffrant de troubles mentaux à celle de la population générale en mobilisant les données du volet « ménages » de l’enquête Handicap-Santé. Enfin, nous avons recouru à des outils de modélisation adaptés aux spécificités des distributions des scores d’utilité pour étudier les caractéristiques sociodémographiques, cliniques et les prises en charge psychiatriques des patients qui y sont associées.RESULTATS : Notre enquête a inclus 212 patients. Leurs scores d’utilité moyens s’élevaient à 0,684 dans le cas d’une mesure par le SF-6D et à 0,624 dans le cas de l’EQ-5D et étaient inférieurs de 11% à ceux de la population générale. Le fait d’être une femme et le fait d’être sévèrement malade étaient associés à des scores d’utilité plus faibles. Les patients ayant été librement hospitalisés à temps plein, par rapport à ceux ne l’ayant pas été, avaient tendance à avoir des scores SF-6D plus faibles tandis que les patients pris en charge à temps partiel présentaient des scores SF-6D plus élevés. Les scores d’utilité SF-6D et EQ-5D n’étaient pas concordants. Si les deux instruments étaient comparables en termes d’acceptabilité et de validité discriminante et convergente, l’EQ-5D était moins sensible, présentant un effet plafond, et les modèles mis en œuvre pour identifier les facteurs associés à ce score présentaient des performances modestes.CONCLUSION : Nos travaux ont permis d’objectiver l’impact négatif des troubles mentaux sur la qualité de vie des personnes atteintes. Les différences importantes identifiées entre les scores d’utilité SF-6D et EQ-5D font du choix de l’instrument le plus adapté un enjeu majeur. Le manque de sensibilité du score d’utilité EQ-5D et les difficultés rencontrées pour trouver un modèle statistique adapté aux spécificités de ce score suggèrent une meilleure adéquation du SF-6D au champ de la santé mentale. Cependant, des travaux menés sur des échantillons de taille plus conséquente seront mis en œuvre pour préciser nos résultats
BACKGROUND: Assessment criteria which take patients’ perceptions into account, such as quality of life, are becoming increasingly important in health services assessment and policy and clinical decision-making. Despite the fact that mental disorders represent a significant burden in terms of prevalence and economic consequences, there is a lack of knowledge regarding quality of life of patients cared for by mental health care services which impedes informed decision-making in the field of psychiatry.OBJECTIVES: Our objectives were to measure quality of life using utility scores of people cared for by mental health care services in France; to assess the loss of quality of life attributable to mental disorders; and to identify factors associated with quality of life.MATERIAL AND METHODS: After a literature review describing quality of life tools used in the field of mental health, we undertook a survey to measure the quality of life of people suffering from mental disorders who were treated in the general psychiatric sector using two tools and the corresponding utility scores: the SF-36, allowing calculation of utility scores by the SF-6D, and the EQ-5D. We compared them in terms of performance, and we assessed their consistency. We evaluated the quality of life loss attributable to mental disorders considering data from the French general population-based survey on health and disabilities as a reference. Finally, we used several models adapted to the specificities of the utility score distributions to identify socio-demographic, clinical and mental health care utilization characteristics associated with quality of life.RESULTS: 212 patients were included. The mean utility score was 0.684 when assessed by the SF-6D, and 0.624 when assessed by the EQ-5D. Utility scores of patients suffering from mental disorders were 11% lower than those of the general population. Being a woman and being severely ill were factors associated with lower utility scores using both tools. In comparison with no hospitalization, voluntary hospitalization within the past 12 months was associated with lower SF-6D utility scores, whereas part-time hospitalization was linked with higher SF-6D utility scores. SF-6D and EQ-5D utility scores showed poor agreement in measuring quality of life. These instruments were similar in terms of acceptability as well as discriminant and convergent validity; however, the EQ-5D showed lower sensitivity, illustrated by a ceiling effect, and the models used to study factors associated with this score showed poor performances.CONCLUSION: We objectivized the negative impact of mental disorders on quality of life. Considering the significant differences identified between the SF-6D and EQ-5D utility scores, the choice of the most adapted instrument constitutes a major issue. The lack of sensitivity of the EQ-5D and the difficulties experienced in finding a model adapted to the specificities of this score would suggest that the SF-6D is better suited to the field of mental health. However, our results must be confirmed by analysis on larger samples
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Vincent, Hélène. "Les mutuelles de santé dans le système d'assurance maladie français : dynamique et enjeux". Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENE010.

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Abstract (sommario):
Le rôle et la place de la mutualité dans le système de santé ont largement évolué au fil du temps mais les mutuelles restent un acteur incontournable qui peut être amené à se renforcer encore. En effet, dans un contexte marqué par le contrôle des dépenses publiques et l'absence de maîtrise du coût des soins, les dernières réformes de l'assurance maladie tendent à entraîner un transfert de charges non négligeable du régime obligatoire vers les régimes complémentaires. Le système public est ainsi tiré vers une logique d'assistance minimale. En conséquent, la protection sociale complémentaire, individuelle ou collective, prend une place de plus en plus importante. Dans ce cadre, les mutuelles constituent un objet d'étude pertinent puisque, tout en étant des assurances privées, elles ne s'inscrivent pas dans une logique marchande de la santé et font valoir des principes de solidarité propre à l'économie sociale et solidaire. Les enjeux sont d’autant plus sérieux que de nombreuses inégalités, sociales et géographiques, continuent de s'accroître et d'affaiblir le dispositif d'assurance maladie. Cependant, l'accroissement de la concurrence des dernières décennies, tant sur le plan national qu'international, place les organisations de l'économie sociale, dont les mutuelles, dans une position très inconfortable : elles doivent alors s'imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires face à l'apparition de pratiques commerciales dans le champ de la santé et une recherche de profit sans précédent par les compagnies d’assurances. Malgré ces difficultés, le monde mutualiste ne cesse de réaffirmer sa volonté de résister et de pérenniser un modèle économique, fondé sur la solidarité entre individus
The role and position of mutual funds within the healthcare system have evolved greatly over time. Nonetheless, they remain a key player whose role may yet be strengthened further. Indeed, within the current context of controlling public spending, whilst the cost of care escapes such control, the most recent National Health Insurance reforms have entailed a significant shift of cover from the remit of National Health Insurance to that of complementary policies. The public system is thus being drawn towards the line of minimal assistance. As a consequence, complementary policies, both individual and collective, fulfil an increasingly important role. Within this context, mutual healthcare funds are a particularly relevant object for analysis because, although they are in effect private insurance policies, they do not function according to market, principles but rather place emphasis upon the principles of solidarity inherent to social and Welfare economics. The issue is all the more important given that many geographical and social inequalities continue to rise and undermine the health insurance system. However, national and international competition in this field has risen over recent decades and places social economic organizations, including mutual health insurance policies, in a difficult position. In order to preserve their principles of solidarity in face of rising commercial practices in the healthcare field, and an unprecedented search for profit on the part of insurance companies, mutual funds have to firmly establish their presence, sometimes through substantial reorganization. Despite these difficulties, the field of mutual funds continues to reaffirm its intention to resist and perpetuate an economic model based upon solidarity between individuals
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Pooter, Hélène de. "Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ?" Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010343.

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Abstract (sommario):
Face aux pandémies, le droit international s'organise-t-il sous la forme d'un « système de sécurité sanitaire collective» (abandon des mesures unilatérales excessives - garantie offerte par la collectivité par le biais d'une action commune - sauvegarde du droit des États d'adopter les mesures individuelles nécessaires) ? L'étude des instruments adoptés au sein de l'OMS (Règlement sanitaire international et Cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l'ONU (résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales et des accords de l'OMC (GATT, Accord SPS et Accord sur les ADPIC) révèle que chaque segment de la question reçoit une réponse positive. Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S'il existe indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité sanitaire collective serait en formation, le droit international face aux pandémies se caractérise par un agglomérat de fragments aux antipodes d'un édifice juridique cohérent
In the face of pandemics, is international law organized as a "system of collective health security" (foregoing excessive unilateral measures - guaranteed by the community through joint action - upholding State rights to adopt necessary individual measures)? The study of instruments adopted by the WHO (International Health Regulations, Pandemic Influenza Preparedness Framework), of unilateral acts of the UN (resolutions of the General Assembly, the Security Council and the Economic and Social Council), of cooperation between international organizations and of the WTO's Agreements (GATT, SPS Agreement and TRIPS Agreement) reveals that the answer to each segment of the question is positive. However, one cannot ignore the highly imperfect result of the fight against pandemics. If there are undeniable indices which illustrate the existence of a nascent system of collective health security, international law in the face of pandemics is nevertheless thus far characterized by an agglomerate of fragments at odds with a coherent legal edifice
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Siranyan, Valérie. "Actes et responsabilités du pharmacien d'officine : évolution et perspectives du fait de la modernisation du système de santé". Lyon 1, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO10196.

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Abstract (sommario):
Le métier de pharmacien a profondément évolué depuis la fin de la seconde guere mondiale. Le développement de l'industrie pharmaceutique ou encore l'avènement de la Sécurité Sociale ont contribué ensemble à influencer les pratiques professionnelles. Parmi les faits marquants de l'histoire de la pharmacie d'officine, l'adoption de la loi du 11 septembre 1941, en légalisant la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, signe la fin d'un exercice traditionnel orienté vers la préparation des médicaments à la demande des patients. En conséquence, la responsabilité civile, pénale ou encore disciplinaire des officinaux s'est déplacée de l'erreur dans l'exécution d'une formule vers une faute lors de la dispensation de spécialités pharmaceutiques. A cet égard la qualité des nouvelles pratiques officinales ne pourra être atteinte sans l'adoption d'une définition juridique de l'acte pharmaceutique prenant en compte l'opitmisation des traitements par des interventions efficaces auprès des prescripteurs
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Thoreux, Marie. "Les systèmes mutualistes de santé: un financement alternatif du système de santé dans un pays à faible revenu? : Le cas de la Mutua La Fundadora- Nicaragua". Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS0135.

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Abstract (sommario):
Le concept de microassurance devient le paradigme dominant relatif au financement de la santé dans les pays à faible revenu. Vue l’ampleur des défis à relever, dans quelle mesure cette argumentation en faveur d’un transfert de la charge financière du coût de la maladie du niveau étatique au niveau communautaire règle la question de la capacité financière d’un ménage pauvre à financer durablement des soins de qualité ? A partir d’une enquête (Mutua La Fundadora, Nicaragua), nous montrons que plus un ménage est jeune, plus il appartient aux classes de revenu élevées et moins le ménage sera enclin à adhérer à la mutuelle. Plus un ménage aura eu accès à un crédit et à un emploi stable, plus il aura de probabilité d’être affilié. La mutuelle n’a pas fait ses preuves ni en termes de rentabilité financière, ni en termes de redistribution équitable dans la communauté. Il est dangereux de faire peser sur la communauté seule la responsabilité du financement de la santé dans un pays pauvre
Community-based health insurance is becoming the dominant paradigm in health financing systems within developing countries. Considering community-based health financing challenges, we wonder to what extent this new argumentation for transferring health costs from government to community level solves the problem of the poor’s inability to finance quality care ? From a survey (Mutua La Fundadora, Nicaragua) we show that the younger the household, the more it belongs to the richest income categories and the less this household will be influenced by enrolling into the mutual health organization. The more a household will have had access to loans and stable employment, the greater the probability of the members becoming part of mutual health. Community-based health insurance does not prove its performance in terms of financial viability or in terms of fair redistribution within a community. It is dangerous to blame the community for health financing system in poor developing countries
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Delcourt, Diane. "L'évolution du droit international des brevets de médicaments : vers l'insertion du modèle européen de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral". Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32040.

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Abstract (sommario):
Marchandise et bien de santé, le médicament est produit par une industrie pharmaceutique dont le dynamisme influe sur la croissance économique des Etats comme sur le bien-être des populations. Dans un contexte international marqué par l’inflation des coûts de recherche/développement, le choix de préserver ce dynamisme conduit à l’élaboration d’instruments offrant aux producteurs de médicaments princeps de réelles incitations à l’innovation : l’Accord sur les ADPIC, annexé à l’Acte portant création de l’OMC, y apporte par exemple une importante contribution. Imposant à ses signataires d’organiser la brevetabilité des inventions pharmaceutiques, il autorise l’industrie innovante à revendiquer un monopole temporaire d’exploitation sur ses créations. Cette exclusivité a son revers : entraînant l’augmentation du prix des produits protégés, elle peut nuire aux consommateurs désargentés, incapables de se procurer les médicaments indispensables à l’exercice effectif de leur « droit à la santé ». Diligenté par une OMC soucieuse de favoriser le rapprochement de ses règles avec le droit international des droits de l’homme, le processus d’évolution de l’Accord sur les ADPIC vise à dénouer ce conflit. Membre de cette Organisation, la Communauté européenne y a vu une opportunité d’accroître son influence normative internationale en tentant d’en diriger la conduite : forte d’un modèle de régulation pharmaceutique célèbre pour sa capacité à concilier objectifs économiques et impératifs sanitaires, elle s’emploie désormais à en promouvoir la diffusion dans cette enceinte. La présente étude évalue les modalités, les résultats et les effets de cette stratégie
Profit-making merchandises, as well as therapeutic goods, drugs (understood in the sense of pharmaceutical products) are now exploited by an authentic industry, which dynamism is essential to the economic development of the states and to the welfare of the populations. In an international context characterized by a constant increasing of costs of Research and Development, the will to preserve this dynamism leads to the creation of devices offering real incentives to drugs producers. This is one of the purposes the TRIPS Agreement, attached to the “Final Act” establishing the WTO, is seeking to enforce. Prescribing to its signatories to deliver pharmaceutical patents, this treaty is designed to foster innovation by providing the industry for exclusive rights over its inventions for a limited time. These exclusive rights have, however, their disadvantages. Leading to an increase in pharmaceutical prices, they can penalize penniless consumers, unable to buy the medicinal products they need to exercise their universal “right to health”. Concerned with the reconciliation of its rules with international human rights law, the WTO tried to sort out this conflict by promoting the evolution of TRIPS Agreement. The European Community, which is now a Member of this Organisation, there seized an opportunity to raise its international normative influence. Embodying a model of pharmaceutical regulation always striving to conciliate the protection of public health and the preservation of economic competitiveness, the Community is currently trying to spread it on the international scene. The present research is assessing the means, the results and the effects of this strategy
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Abu-Zaineh, Mohammad. "Contribution à l'analyse de l'équité en santé : trois essais sur les inégalités du système de santé en Palestine."quelques réponses à partir de la première enquête sur les comptes nationaux de la santé"". Aix-Marseille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX24008.

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Abstract (sommario):
La question des inégalités socio-économiques se situe aujourd’hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Néanmoins, ce sont essentiellement les inégalités de santé et l’impact des dépenses de santé sur l’appauvrissement et les inégalités de revenus qui figurent dans les priorités des politiques destinées à réformer le secteur de la santé. Ces politiques se donnent ainsi pour objectif principal d’améliorer l’état de santé des populations tout en réduisant les inégalités d’accès aux soins. Cette thèse s’inscrit dans le champ de la mesure et de l’explication des inégalités de santé dans le contexte des pays en développement (PED). Elle s’interroge en conséquence sur le bien-fondé des mesures standard d’équité précédemment utilisées dans les pays développés. En effet, la prégnance des inégalités socio-économiques ainsi que les spécificités des systèmes de santé dans les PED invitent à envisager des approches plus fines, capables de tenir compte de toutes ces particularités. De ce fait, le présent travail accorde un intérêt particulier à la valeur ajoutée apportée par des approches plus élaborées des inégalités. Pour ce faire, il s’appuie sur les données empiriques issues de la première enquête nationale destinée à établir des comptes nationaux de la santé dans les Territoires Palestiniens Occupés (OPT). La thèse se compose de trois articles portant sur la problématique de l’équité de l’actuel système palestinien du financement des soins et de la prise en charge
The question of relative inequalities in many dimensions of wellbeing reveals prominent on the front of the international scene. Foremost, however inequalities in health came out to place on the top to the global policy agenda. This thesis sharpens its focus on the measurement and explanation of income-related inequality and inequity in health. It considers the feasibility and applicability of standard measures previously proposed in health economic literature in the context of low-income and developing countries. The omnipresence of massive socioeconomic inequalities within these countries along with the systemic features of health financing systems, in particular the heavy reliance on direct payments and the incomplete coverage of risk-sharing schemes, imply quite varied equity issues compared to those in high-income countries. Under conditions, refined approaches to the measurement and explanation of equity are required should these be informative for complex debate on the health sector reforms. The thesis consists of three self-contained essays, which all deal with the analysis of equity in finance and delivery of health care in the Palestinian health care sector. Several policy-relevant factors, which have to be taken into account for future attempt aiming at limiting existing inequalities in the Palestinian health care sector are discussed and identified. The thesis concludes by advancing some reflections on equity issues and the future research required to better apprehend them
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Guerriaud, Mathieu. "La formation des professionnels de santé pour une efficience de la pharmacovigilance : une analyse juridique d'un système en manque de pédagogie". Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOPE01/document.

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Abstract (sommario):
La pharmacovigilance est une discipline fondamentale pour la sécurité et la confiance dans le médicament. Cette discipline a évolué au fil du temps et s’est renforcée, mais souffre encore d’imperfection. Nous nous sommes proposés dans ce travail d’apporter une solution originale d’amélioration.Dans une première partie, nous décrivons et analysons l’évolution de la pharmacovigilance et son fonctionnement actuel tant du point de vue juridique que du point de vue scientifique, et ce, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union Européenne. Nous avons analysé les insuffisances juridiques et pratiques puis avons fait des propositions pour les combler. Nous avons donc formulé un certain nombre de possibilités, avant de développer dans la deuxième partie une approche originale : la pédagogie. En partant du constat que la pharmacovigilance de terrain repose sur les professionnels de santé, nous avons étudié l’offre de formation de ces derniers et proposer d’apporter une formation universitaire plus qualitative et suffisamment quantitative, en pharmacovigilance et iatrogénie, le tout en s’appuyant sur des méthodes pédagogiques et des outils adaptés aux étudiants actuels. Le paradigme pédagogique proposé s’appuie sur une pédagogie d’explication, qui se base sur la recherche en droit pharmaceutique et sur une pédagogie innovante hybride, alliant cours en présentiel et ressources en e-learning. Les outils utilisés sont notamment des exposés magistraux complétés par des évaluations formatives sous forme de tests par boîtiers de vote électroniques et des cas cliniques en e-learning disponible sur une plateforme. Cette pédagogie doit mener les étudiants vers une meilleure compréhension de la pharmacovigilance et une pratique de la gestion des évènements iatrogènes médicamenteux. En conséquence le travail mené permet de mieux former les professionnels de santé à une gestion du risque médicamenteux avec un objectif final de confortation du système de pharmacovigilance. Ce dispositif sera complété dans le futur par de la simulation et de jeux de rôle
Pharmacovigilance is a fundamental discipline for safety and confidence in the medicines. This discipline has evolved over time, and has been strengthened, but still suffers from imperfections. We proposed through this work to provide an original solution for its improvement.In the first part, we describe and analyze the evolution of pharmacovigilance and its current functioning from both the legal and the scientific point of view and at both national and European levels. We analyzed the legal and practical weaknesses and have formulated proposals to address them. Then we review a number of possibilities before developing in the second part an original approach: pedagogy. Having established that the field pharmacovigilance is based on health professionals, we studied the provision of training of these professionals and offering to provide more qualitative and enough quantitative academic training in pharmacovigilance and iatrogenic, keeping in mind that we must rely on teaching methods and tools that should be adapted to current students. The proposed pedagogical paradigm is based on a pedagogy of explanation, on research in pharmaceutical law and a hybrid innovative pedagogy, combining face to face courses and e-learning resources. The tools used include lectures supplemented by formative assessments as tests done with electronic voting boxes and clinical cases in e-learning available on a platform. This education should lead students to a better understanding of pharmacovigilance and practical management of iatrogenic drug events.Consequently, the work done, allows us to better train, health professionals for drug risk management with an ultimate goal of strengthening the pharmacovigilance system. This will be complemented in the future by simulation and role-playing
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Gimenès, Paul. "Les associations de malades et d'usagers : d'un tiers-pouvoir à un contre-pouvoir au sein du système de santé". Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10064.

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Abstract (sommario):
La participation des associations de malades et d'usagers, institutionnalisée au titre de la "démocratie sanitaire", est aujourd'hui parfaitement installée dans le champ de la santé. Pourtant, son efficacité et l'influence réelle de ces associations interrogent. Certes, le législateur leur a conféré un ensemble de compétences et de moyens leur permettant d'incarner, aujourdh'ui, un tiers-pouvoir au sein du système de santé. En effet, elles sont désormais les représentantes légitimes des malades et des usagers et les interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et des professionnels de santé. Toutefois, force est de constater parallèlement, qu'elles ne sont ni en mesure d'influer véritablement sur les décisions ni même en mesure de limiter l'influence des autres pouvoirs. Leur forme associative d'une part et les dispositifs participatifs fondés sur la démocratie participative et la raptique du lobbying d'une part, apparaissent, en l'état, inadaptés pour répondre aux exigences d'une telle participation. Autrement dit, ces associations sont aujourd'hui incapables de s'ériger en un contre-pouvoir. Dès lors, de nouveaux dispositifs doivent émerger pour renforcer cette participation et parvenir, à terme, à ce nécessaire équilibre des pouvoirs. La "démocratie sanitaire" n'a-t-elle pas pour ambition de permettre aux malades et aux usagers du système de santé, d'avoir par le biais de leurs associations, une emprise réelle sur les décisions qui les concernent ?
The participation of patients' associations is nowadays institutionalized in French healthcare system. However, the effectiveness of this participation and the real influence of these associations can be questioned. If these associations are the legitimate representatives of patients and also the interlocutors of governments and health professionals, it is clear, at the same time, that they are not able to effectively influence the decisions unlike the other decision makers. In fact, the structure of these associations on the one hand and their participation based on ''participatory democracy" and the practice of lobbying on the other hand, appear currently inadequate to meet the requirements of such participation. In other words, these associations are now unable to act as "checks and balances". Therefore, new devices must emerge to increase their participation and finally give patients a real influence on decisions that concern them
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Diarte, Elsa. "Les informations sanitaires à visée économique relatives à la spécialité pharmaceutique remboursable émanant de la Direction des études et de l'information pharmaco-économiques". Bordeaux 2, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR2P054.

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Ousseini, Abdoulaye. "Les politiques publiques de financement de l'accès aux soins : la fabrication et la mise en oeuvre d'une exemption de paiement dans le système de recouvrement des coûts au Niger". Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0583.

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Abstract (sommario):
Cette thèse porte sur une politique publique de santé au Niger, les exemptions de paiement. Elle s'interroge sur les processus de son élaboration et de sa mise en oeuvre, sur les conditions de sa légitimité, sur les pratiques et représentations des divers acteurs concernés, et sur les nouvelles structures ad-hoc de pilotage qui se créent et se transforment. Cette réflexion se fonde en premier lieu sur une approche socio-anthropologique qui privilégie les données empiriques, au plus près du réel, issues du discours des acteurs et de l'observation in situ. La démarche s'inscrit aussi dans une perspective complémentaire combinant les deux approches, par en haut et par en bas, d'analyse des politiques publiques. L'analyse de l'introduction de la gratuité des soins révèle le caractère impréparé et précipité des actions publiques de santé. Les incohérences des décisions et les écarts énormes entre les engagements politiques et la mise en oeuvre concrète sur le terrain ainsi que les pratiques quotidiennes du personnel de santé et des usagers sont analysés comme des défis qui se poent à l'accès équitable aux services de santé au Niger. Cette thèse ouvre une réféxion sur les conditions de mise en place des actions publiques de santé en vue de tendre vers une couverture santé universelle au Niger
This thesis focuses on a specific public health policy in Niger, namely the fee exemption. It examines the design and the implementation of the policy, the reasons put forward to legitimizeit, the practices and representations of the actors involved in the process, and the new ad-hoc intitutional arrangements that are set up to lead the process. The study is grounded in a socio-anthropological approach that relies heavily on empirical data gathered from the views of the actors involved and observation in situ. It combines two approaches to public policies - from below and from abnove - that complement each other. A closer look at the introduction of the policy shows both hastiness and unpreparedness in the formulation of public health policies. The inconsistencies and significant gaps between the political commitment and the actual implementation in addition to the daily practices of health services and their users are understood as some of the challenges to equal access to health care in Niger. This thesis introduces a debate on the implementation of health care policies as they aim to achieve universal coverage in Niger
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Bernier, Dominique. "Le droit pénal dans le continuum des soins de santé: Réflexions sur le rôle des acteurs du système judiciaire et sur les mécanismes de protection de l’usager de drogue ou d’alcool dans les formes de prise en charge thérapeutique". Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2017. http://hdl.handle.net/10393/35895.

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Abstract (sommario):
Cette thèse porte sur les formes de prise en charge thérapeutique des usagers de drogue et d’alcool dans le système de justice pénale canadien. Que ce soit lors de l’arrestation ou du prononcé de la peine, par le biais des tribunaux réguliers ou découlant de la mise en place de tribunaux spécialisés, les acteurs du système de justice pénale et criminel canadien – juges, avocats de la défense et du DPCP – peuvent décider d’orienter un usager de drogue ou d’alcool vers une intervention de nature thérapeutique destinée à aider le contrevenant à « régler » son problème de dépendance. Si la littérature des sciences sociales s’intéresse à ce phénomène depuis bien longtemps, la doctrine juridique reste encore très peu investie par les réflexions plus critiques sur ce sujet. S’appuyant sur un travail de terrain effectué auprès de certains acteurs judiciaires appelés à mettre en œuvre des mesures thérapeutiques dans le cadre des tribunaux réguliers ainsi que dans le cadre du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec en 2014, cette thèse cherche à comprendre pourquoi ces derniers choisissent d’orienter les usagers de drogue ou d’alcool vers ce type d’intervention thérapeutique et quel rapport ceux-ci entretiennent avec le droit et les catégories juridiques dans un contexte où le paradigme classique du droit criminel s’entremêle avec un nouveau paradigme orienté vers l’intervention thérapeutique. La thèse vise également à identifier la place qu’occupent les droits fondamentaux et les garanties juridiques dans le discours de ces acteurs et à discuter des dérives de certaines protections individuelles au profit d’objectifs thérapeutiques et de la recherche d’une solution alternative. Par la mobilisation du concept foucaldien de multiplication des instances et une analyse des discours des acteurs, cette thèse cherche ultimement à comprendre la coexistence des différents paradigmes dans le cadre des formes de prise en charge thérapeutique et à comprendre les effets de ces dispositifs pour le droit criminel alors que celui-ci évolue d’un lieu coercitif basé sur la punitivité vers un espace de prise en compte des besoins de santé des usagers.
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Li, Lingwei. "Les places respectives de la médecine chinoise et de la médecine occidentale dans le droit chinois entre 1840 et 1982". Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0276/document.

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Abstract (sommario):
Pendant des milliers d’années, la médecine chinoise jouit d’une notoriété importante. Cependant, après la première guerre de l’opium en 1840 et avant la promulgation de la Constitution de 1982, cette médecine locale a vécu une phase de lente décadence. Ce changement est dû à la mutation radicale de la société chinoise et à la confrontation avec la culture et de la médecine occidentales de l’époque. Dans le but de remédier à la situation délicate du moment et de pallier les difficultés sanitaires du pays, les pouvoirs politiques successifs ont tenté d’installer différents systèmes de santé systématisés, modernisés, voire occidentalisés : soit en privilégiant la médecine occidentale, parfois même avec une intention d’abolir la médecine chinoise, soit en stimulant une collaboration entre les deux médecines. En s’appuyant sur cette histoire de la rencontre et de la cohabitation souvent heurtée des médecines chinoise traditionnelle et occidentale moderne, ainsi que sur les particularités de chaque médecine, il parait judicieux de vouloir procéder à une collaboration des deux médecines avec plus de profondeur, afin de mieux gérer la santé publique. En effet, cette collaboration aurait le mérite de perfectionner le système de santé, de stimuler l’activité médicale, d’alléger les dépenses de santé et enfin d’améliorer la santé et le bien-être de la population. Bien entendu, aujourd’hui, améliorer la situation d’existence et de développement de la médecine traditionnelle est une obligation pressante
For millennia, Chinese medicine has been of some renown. However, during the period going from the first opium war of 1840 to the promulgation of the constitution of 1982, this medicine has slowly declined. This change is mainly due to the radical mutation of Chinese society on its whole, and to its increasing confrontation with western culture and medicine. Successive political regimes have tried to set up diverse health systems, which they modernized or westernized, in order to remedy the delicate health situation and relieve some burden from existing institutions. They either openly supported Western medicine, even to the point of wanting to abolish its Chinese counterpart, or tried to stimulate some form of collaboration between the two medicines. Based on this history of clashes and forced cohabitation, and on the specific aspects of each of them, it seems a sound goal to proceed to a deeper collaboration between these two medicines, to help and manage public health more efficiently. Indeed, this collaboration could in itself better the current health system, would stimulate medical activity, could reduce healthcare costs and finally should improve global health and wellbeing of the Chinese population. But of course, it is first and foremost a pressing duty to enhance the current status of existence and state of development of Chinese traditional medicine
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Chayata, Karim. "La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale : l'exemple du système tunisien d'assurance maladie". Phd thesis, Université Rennes 1, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00864973.

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Abstract (sommario):
La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l'Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d'assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d'assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d'un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux...) et la résistance farouche d'un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l'établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d'application. En Tunisie, si -à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites.
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M'Voula, Annicet Brice. "Le système de protection sanitaire et sociale en République du Congo et les droits de l'homme". Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21048.

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Abstract (sommario):
Ce travail nous a permis de reflechir sur le fonctionnement actuel du systeme congolais de protection sanitaire et sociale. Nous avons ainsi successivement examine la protection sanitaire, la protection sociale et les possibilites d'ancrage de ces systemes dans les textes et cela dans une problematique relatifs aux droits de l'homme. Peut-on dire que le fonctionnement actuel du systeme congolais de protection sanitaire et sociale, repond aux besoins de la population ? pour repondre a cette question, nous avons examine la situation sanitaire et sociale, nous l'avons analysee et evaluee. De tout ce qui precede, il y a des signes tres encourageants ; mais beaucoup reste a faire. Aussi, nous avons juge plus utile de degager quelques priorites qui, nous semble-t-il, devraient etre prises en compte par les pouvoirs publics congolais. C'est dans ce sens que nous avons presente des propositions tendant a un elargissement et a une amelioration du systeme de protection actuelle. Tout particulierement, nous avons propose la possibilite de la prevention des maladies, par l'urgence d'une generalisation de la protection sanitaire et sociale a la plus grande partie de la population.
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Boutin, Cécile. "Le systeme de santé irlandais de 1947 à 1987". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCA171.

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Abstract (sommario):
Entre la naissance du ministère de la Santé en 1947 et l’année 1987, l’Irlande est-elle parvenue à prendre le train de la santé et du bien-être pour son peuple ? Certes, on consacrait année après année des sommes d’argent de plus en plus importantes au budget de la Santé et les résultats furent incontestables si l’on se focalise sur les différents indicateurs de Santé. Ainsi l’Irlande est-elle rapidement venue à bout de la tuberculose, par exemple...La notion même de système de santé a changé au cours de la période. Elle s’attachait jadis au fait de soigner les malades, et a progressivement mis l’accent sur la prévention, considérant le patient comme une personne à part entière avec toute une série de facettes sociales.Pour autant, la Santé pour le peuple implique également l’accès au système et l’égalité de traitement pour tous, ce qui n’a pas toujours été le cas – le grief classique fait au système de Santé irlandais étant que c’est un système à deux vitesses, puisque les détenteurs d’une carte médicale (de gratuité des soins) sont en fait victimes de discrimination : le système permet à ceux qui ne jouissent pas d’un accès gratuit de bénéficier en fait d’un service de meilleure qualité, ainsi que de listes d’attente moins longues.Afin d’analyser la manière dont fonctionnait le système de santé en 1987, quarante ans après sa naissance, cette thèse tente de décoder l’empreinte qu’a laissé l’Histoire sur ses infrastructures (les hôpitaux, par exemple) ainsi que sur ses structures administratives.L’étape suivante consiste à étudier l’évolution du système, qui fut lente et entravée par diverses forces luttant contre le changement (comme la Hiérarchie catholique ou les docteurs).Notre étude souligne enfin l’impact de l’entrée de l’Irlande dans la Communauté Economique Européenne (CEE) et son attitude dans le grand débat des années quatre-vingts autour de la crise de l’Etat-Providence qui résultait de l’éthique économique conservatrice qui occupait le devant de la scène à l’époque
Between the birth of the Ministry of Health in 1947 and 1987, has Ireland managed to jump on the bandwagon of health and welfare for its people? True enough, more and more money was poured into healthcare year after year and the results were indisputable if one focuses on the various health indicators. Ireland quickly managed to get rid of tuberculosis, for instance...The very notion of healthcare changed a lot during the period. It used to focus on curing the sick, and gradually gave more and more importance to prevention, regarding the patient as a full-fledged person with a whole series of social facets.Still, healthcare for the people also implies eligibility and equality of treatment for all, which has not always been the case – the classic reproach against the Irish healthcare system being that it is a two-tier system, the holders of a medical card being in fact discriminated against by a system which allows those who do not benefit from free access to it to actually enjoy a better service together with shorter waiting lists.In order to analyse the way the Irish system functioned in 1987, forty years after its birth, this PhD attempts at deciphering the imprint History had left on its infrastructures (hospitals, for instance) and on its administrative structures.The next step consists in studying the evolution of the system, which was slow and hindered by various forces fighting against change (like the catholic Hierarchy or the doctors).Finally, our study highlights the impact of Ireland’s EEC membership and the country’s stance in the great debate of the eighties over the notion of welfare crisis, stemming from the economic conservative ethos that prevailed at the time
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Dessales, Thomas. "Le règlement amiable des accidents médicaux depuis 2002 : un système en recherche de nouveaux équilibres". Thesis, Université de Lorraine, 2021. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2021_0353_DESSALES.pdf.

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Abstract (sommario):
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner a de façon inédite en France mis en place un système étatique de règlement amiable et d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. A maintenant 15 ans d'existence il est intéressant de faire un état des lieux sur ces procédures afin d'observer si les objectifs fixés ont été remplis. Il s'agira également de comparer ce système en terme d'accès, de procédure et d'efficacité avec ce qui existe chez nos partenaires européens
The law of March 4th, 2002 relative to the rights of the sick and to the quality of the health system said law Kouchner has in a new way in France set up a state system of amicable settlement and compensation of the victims of medical accidents. In maintaining 15 years of existence it is interesting to make a current situation on these procedures to observe if the fixed objectives were filled. It will also be a question of comparing this system in term of access, procedure and efficiency with what exists at our European partner's
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Brasselet, Renato. "La circulation de la donnée à caractère personnel relative à la santé : disponibilité de l’information et protection des droits de la personne". Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0333/document.

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Abstract (sommario):
La e santé, la m-santé et la quantification de soi connectent le corps et bousculent le modèle traditionnel du soin. Ils le font glisser d’une médecine curative et monopolistique à une médecine préventive et adoptant une approche de la santé telle que définie par l’OMS. Par ce truchement, la personne n’est plus simplement placée au centre du dispositif de soin elle en devient l’un des acteurs y compris dans l’intimité de sa vie privée. Par ailleurs, sans cesse à la recherche de la réalisation d’économie mais aussi de qualité, le système de santé, a muté, sous l’effet du déploiement de l’e-santé. Il en résulte qu’il est désormais substantiellement décloisonné et ne peut plus être synthétisé dans la dichotomie classique entre le sanitaire et le médico-social. Le vecteur et la résultante de ce phénomène consiste dans la circulation de l’information de santé. Désormais majoritairement numérisée elle est devenue indispensable au soin ainsi qu’au fonctionnement du système de santé. Le soin est désormais conçu autour de l’échange et du partage catégoriel et inter-catégoriel, voire même homme-machine ou machine-machine et non plus sur une médecine fondée sur le secret. L’Homme devenu homo numericus n’en est pas pour autant dépourvu de tout droits et de toute intimité. Le droit et la techno-droit s’inscrivent dans ce jeu savant dont la moindre réforme inconséquente pourrait en bouleverser l’équilibre précaire
Health, m-health and self quantification connect the body and disrupt the traditional model of care. They are moving it from curative and monopoly medicine to preventive medicine and taking a WHO-defined approach to health. By this means, the person is no longer simply placed at the center of the care device he becomes one of the actors including in the intimacy of his privacy.On the other hand, in search of the realization of economy but also of quality, the health system, has mutated, under the effect of the deployment of e-health. As a result, it is now substantially landscaped and can no longer be synthesized into the classic dichotomy between health and social medicine. The vector and resultant of this phenomenon consists in the circulation of health information. From now on, it has become largely digital and essential for the care and functioning of the healthcare system. The care is now conceived around categorical and inter-categorical exchange and sharing, even man-machine or machine-machine and no longer on a medicine based on secrecy. The Man who has become a homo Numericus is not without all rights and privacy. Law and techno-law are part of this scholarly game, the slightest inconsistent reform of which could upset its precarious balance
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Kananovich, Katsiaryna. "Comparaison internationale des systèmes de santé de onze pays : Allemagne, Biélorussie, Canada, Cuba, Danemark, EtatsUnis, France, Norvège, Royaume-Uni, Russie, Suède". Thesis, Paris, HESAM, 2021. http://www.theses.fr/2021HESAC002.

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Abstract (sommario):
Cette thèse propose la réflexion sur l’analyse comparative des systèmes de santé et la transmission des connaissances dans le cadre de l’échange des pratiques organisationnelles. La démarche de la thèse s’inscrit dans le cadre de l’analyse des composants des systèmes de santé, l’interaction entre ces différents éléments ainsi que l’environnement externe pour étudier les avantages et les inconvénients de chaque modèle organisationnel. La préparation de thèse engage le travail d'analyse et de synthèse de l'information provenant de 4 langues étrangères
This dissertation proposes a vision on the comparative analysis of health care systems and the transmission of knowledge through the exchange of organisational practices. The dissertation focuses on the analysis of the components of health care systems, the interaction between these different elements and the external environment to study the advantages and disadvantages of each organisational model. The dissertation involves the analysis and synthesis of information from 4 foreign languages
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Moncada, Marie. "L’homéostasie idéelle. Comprendre la stabilité de l’accès aux soins des étrangers irréguliers en France et aux États-Unis (1970-2016)". Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV028/document.

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Abstract (sommario):
Comment comprendre la stabilité de l’accès aux soins des étrangers irréguliers en France et aux États-Unis, de 1970 à 2016, au vu des controverses et des réformes dont fait l’objet cet accès ? Cette thèse dégage deux hypothèses : d’une part, l’action publique française serait soumise à des rétroactions négatives, d’autre part, sa consœur étasunienne serait verrouillée par un noyau dur des croyances. L’analyse mixte, qualitative et quantitative, est effectuée à l’aide du logiciel NVivo sur un matériau provenant des groupes d’intérêt (680 fichiers en France, 881 aux États-Unis), de la presse (15 625 et 16 970), du législatif (1 366 et 1 110) et de l’administration (190 et 105). Une centaine d’entretiens affine les résultats.Cette analyse aboutit à la création d’un pendule d’homéostasie idéelle dévoilant trois activités du noyau dur des croyances : le verrouillage idéel (autocensure) et les rétroactions positive (autorenforcement) et négative (autocorrection). Ainsi, si les États-Unis font l’objet d’un verrouillage idéel, c’est bien les rétroactions négatives, voire positives, qui caractérisent le cas français. En revanche, ces pays ont tous deux un noyau dur qui leur est propre. Le noyau français, d’origine catholique, est ainsi tolérant envers l’infraction et privilégie l’égalité. À l’inverse, le noyau étasunien, d’origine protestante, est peu indulgent envers la transgression des normes et favorise la liberté
How to understand the stability of the access to care for unauthorized immigrants in France and in the United States, from 1970 to 2016, regarding the controversies and the reforms this access is subjected to? This PhD dissertation uses two hypotheses: on one hand, negative feedbacks would control the French policy; on the other hand, a deep core belief seems to stabilize the US one. A mixed analysis (qualitative and quantitative) is done with the NVivo software on data written by interest groups (680 files in France, 881 in the United States), the press (15 625 and 16 970), the Parliament (1 366 and 1 110) and the administration (190 and 105). A hundred of interviews refined the results.This analysis ends in a belief homeostasis pendulum highlighting three activities of the deep core beliefs: a belief locking (self-censorship), a positive feedback (self-reinforcing) and a negative feedback (self-correcting). In this sense, the US policy is subjected to a belief locking while its French counterpart is dominated by negative and, to a lesser extent, positive feedbacks. But these two countries have their own deep core beliefs. The French deep core, originated from Catholicism, is tolerant towards infringement and favors equality. On the contrary, the US deep core, deriving from Protestantism, is less lenient towards breach and opts for liberty
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Romanens, Jean-Louis. "Permanences, mutations et renouveau du service public hospitalier". Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10007/document.

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Abstract (sommario):
Le corpus législatif initié le 21 juillet 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a posé un nouveau paradigme juridique de service public hospitalier. Aussi avons-nous interrogé ce concept, ses servitudes, sa permanence mais aussi ses mutations et apparent renouveau. Le concept de service public hospitalier, sans doute le premier service public de notre histoire, est issu d’une lente maturation. Celle de la règle-précepte « Servir l’Autre », apparue canoniquement dès le Concile d’Orléans de 511. Depuis mille cinq cents ans, il a souvent muté mais a conservé ce contenu mental, sur lequel s’est greffée l’expérimentation hospitalière. Deux nouvelles mutations se sont développées dans la dernière décennie. Dans une rupture juridique formelle qui distingue mission de service public ouverte à tout acteur de santé, et garanties de service public d’égalité, permanence, mutabilité, le service public d’origine hospitalière s’est construit une euro-compatibilité. En retour, essentiellement porté par l’hôpital français et ses neuf millions d’hospitalisations par an, il a modelé le concept de service d’intérêt économique général de l’Union européenne. Par une autre mutation de sa gestion autonome, il a trouvé l’éthique d’une nouvelle synergie entre qualité médicale systémique, et management économique fondé sur l’activité. Cependant, pèsent sur son avenir d’autres impératifs. D’une part, les coopérations entre établissements nécessitent leur élévation au rang de missions de service public. Et une gestion des représentants des usagers et des différents personnels hospitaliers doit être intégrée au management. D’autre part, les lourds enjeux actuels de santé publique aggravant les déficits sociaux, paralysés par le corporatisme, exigent rapidement des prises en charge personnalisées en parcours de santé des affections chroniques, de la dépendance et des populations en fracture sanitaire. L’essor d’une mission de service public de santé de territoire, ouverte à tout acteur de santé, dont nous proposons la législation, permettrait de mieux contribuer à la coordination inter professionnelle et à la pertinence du système de santé. En prolongement, nous proposons des modalités législatives et organisationnelles de création d’entités spécifiques par les établissements de santé, dans des territoires d’exception convenus avec l’Agence régionale de santé. Il s’agirait de pôles hospitaliers interprofessionnels de santé de médecine ambulatoire de prévention, éducation thérapeutique, soins organiques, de santé mentale, de suivi de rééducation-réadaptation et médico-social. Ces PHIS, centres de santé inclus dans des pôles de santé, permettraient aux établissements de rétablir des accessibilités populationnelles adaptées à chaque problématique territoriale, d’améliorer la relation ville-hôpital, et un enseignement-recherche valorisant la médecine générale. Dans sa société et pour le citoyen, le service public hospitalier se doit de rester l’expérience de l’avenir
Permanencies, mutations and revival of hospital public utilities : The legislative corpus initiated on July, 21st, 2009, by the law reforming the hospital and relative to the patients, health and territories, put a new legal paradigm concerning the hospital public utilities. So we have questioned this concept, its constraints, its permanencies but also mutations and apparent revival. The concept of a public hospital service, may be the first public service created in our history, emerged from a slow maturation, based on that rule: ''serve the other one'', canonically appeared during the Orleans Council, 511. Since one thousand and five hundred years, it has often mutate but has kept this mental content, on which transplanted the hospital experiment. Two new mutations were developed during the last decade. In a formal legal break-off, distinguishing public services missions opened to any health actor, and the public utilities' guaranties of equality, continuity, mutability, the public utilities originating from hospital, leaving its organicity, built for itself a euro-compatibility. In return, mainly supported by the French hospital and its nine million hospitalizations a year, it shaped the concept of general economic interest service of the European Union. Through another mutation of its autonomous management, it has found the ethic of a new synergy between systemic medical quality and economic management grounded on activeness. However, it weighs on its future, other imperatives. On one hand, the cooperations between establishments require their elevation into a public utilities mission rank. And a management of the user's representatives and the various hospital staff must be integrated to the strategy. On the other hand, the heavy current stakes in public health, worsening the social deficits, paralyzed by the corporatism and sanitary powerlessness, would quickly require a personalized coverage in health routes of chronic diseases, and of populations in social dislocation. The rise of a territory health public utilities mission opened to any health actor whose legislation we propose, would contribute to the inter-professional coordination and the relevance of the health system. In continuation, we propose legislative and organizational modalities of creation of specific entities by the health establishments, in territories of exception agreed with the Regional Health Agency (Agence Régionale de Santé). It would be a matter of Inter professional hospital poles of health (PHIS) on ambulatory medicine of prevention, therapeutic education, organic care, mental care, reeducation and rehabilitation follow-up. Health centers included into health poles, they would allow restoring population accessibilities adapted to each territory, bettering the town-hospital relationship, and a research-teaching valuing the general medicine. In its society and for the citizen, the public hospital utilities have to stay the experiment of future
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Dumartin, Catherine. "Cadre juridique du bon usage des antibiotiques : analyse comparative dans 12 Etats de l’Union européenne et étude de l’impact sur l’utilisation des antibiotiques dans des établissements de santé du Sud-Ouest de la France". Thesis, Bordeaux 2, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR21744/document.

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Abstract (sommario):
Pour enrayer la progression des résistances bactériennes aux antibiotiques (AB), liée, en partie, à un mésusage de ces médicaments, l’Union européenne (UE) s’est mobilisée en adoptant, en 2001, une recommandation prônant un usage prudent des AB. En 2008, sous l’égide de la Commission européenne, nous avons évalué la mise en œuvre de cette recommandation et son impact dans les Etats membres, et nous avons réalisé une analyse du cadre juridique développé dans 12 de ces Etats. De plus, une étude a été conduite entre 2005 et 2009 sur 74 établissements de santé (ES) volontaires du Sud-Ouest de la France pour identifier l’impact du cadre juridique sur l’évolution des consommations d’AB. Les Etats de l’UE ont engagé un grand nombre d’actions pour rationaliser l’utilisation des AB, mais des progrès dans le champ de l’évaluation demeurent nécessaires. Il ressort de l’analyse sur 12 Etats qu’un cadre juridique plus important semble associé à une plus grande sensibilisation de la population générale et à une meilleure maîtrise de la consommation de fluoroquinolones. Dans les ES du Sud-Ouest, les politiques locales de bon usage des AB ont progressé. Une combinaison de mesures telles que la présence d’un référent « AB », l’organisation de formations et le recours à des prescriptions à durée limitée, était associée à une réduction significative de la consommation des fluoroquinolones. L’amélioration de l’utilisation des AB implique de préciser les conditions d’efficacité optimale des actions et de renforcer l’encadrement juridique dans les Etats de l’UE, notamment en matière de surveillance, d’évaluation, de moyens d’incitation, en l’adaptant aux caractéristiques nationales
Antimicrobial resistance (AMR) is a public health problem worldwide. As antibiotic (AB) use is one of the drivers of AMR, the Council of the European Union adopted in 2001 a recommendation on the prudent use of antimicrobial agents. To analyze the way Member States (MS) had implemented this recommendation and to approach its efficacy, we performed a survey under the auspices of the European Commission in 2008, completed by a thorough analysis of the legal framework in twelve Member States. In addition, relationships between AB stewardship programmes (ABS) and trends in AB consumption were studied from 2005 to 2009 in 74 voluntary hospitals in Southwestern France. MS had implemented a broad range of activities to improve AB use, but differences were seen namely in evaluation systems. Further analysis in 12 MS highlighted discrepancies regarding the scope of the legal framework, incentives for its enforcement, and means of evaluation. A legal framework regarding surveillance and national organisation seemed in favor of higher citizens’ knowledge and awareness and appeared to be associated with lower increase in fluoroquinolone (FQ) use. In French hospitals, ABS had sharply improved and AB consumption remained stable when adjusted on activity. The presence of an antibiotic advisor combined with provision of training and use of prescriptions with stop-orders was associated with a significant decrease in FQ use. Progress in the use of AB could be achieved by sharing experience on best practices and by enforcing legal framework, tailored to MS organisation and epidemiology, targeting activities such as surveillance and evaluation
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Villeneuve, Lucie. "La circulation de l'information clinique dans un réseau de services intégrés : des facteurs d'adoption et de résistance à l'implantation d'un système informatisé". Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24534/24534.pdf.

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Guindo, Abdoulaye. "L’hôpital « pour de vrai » : une ethnographie de l’ordinaire d’un service de pédiatrie à Bamako au Mali". Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0061/document.

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Abstract (sommario):
Cette thèse étudie le fonctionnement d’un hôpital, à partir d’une ethnographie de son service de pédiatrie. La question principale porte sur les normes pratiques et leurs effets sur la qualité de prise en charge des enfants malades. Cette étude qualitative concilie deux dimensions : la dimension diachronique et la dimension synchronique. La première, diachronique, rend compte de l’histoire de la construction de la pédiatrie à l’intersection de trois données : une spécialité (pédiatres), une patientèle (enfances) et de diverses transformations des sensibilités. La deuxième dimension est synchronique. Elle porte sur le suivi du parcours de soins de 25 enfants malades et l’analyse thématique de 122 entretiens. Elle a permis d’éclairer le quotidien du service de pédiatrie du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel Touré de Bamako (Mali). Notre étude a mis en évidence, les clivages entre les dispositifs institutionnels et l’empirie des processus de la prise en charge. Ce clivage serait dû aux poids des traditions et pratiques sociales, mais aussi aux logiques comportementales des agents de santé à tous les niveaux du circuit du patient. En outre, on peut y ajouter les problèmes, non négligeables, de la faiblesse des moyens financiers des parents et l’ineffectivité des différents plateaux techniques. Ces éléments mis l’un dans l’autre compliquent l’effectivité du respect des dispositifs institutionnels et déconstruisent la profession et l’acte médical. On note cependant dans les relations entre les enfants et les adultes l’émergence d’une conception de l’enfant acteur. Toutefois, ce rôle d’acteur est souvent difficile à porter pour certains enfants issus des milieux défavorisés. Pour ces derniers, on attend d’eux qu’ils restent dans leur position de cadet social, obligé de se soumettre aux décisions des « ainés. »
This thesis is an ethnographic study of a hospital through its pediatric department. The research question relates to practical norms and their effects on the quality of care for sick children. This qualitative study addresses jointly the diachronic and the synchronous dimensions of the hospital. The diachronic dimension develops the history of the construction of pediatrics at the intersection of three data domains: a medical specialty with pediatricians, a type of patient (childhood) and various transformations of sensitivities. The synchronous dimension followed the care path of 25 sick children and the thematic analysis of 122 interviews. It informs the daily life of the pediatric department of the Gabriel Touré University Hospital Center in Bamako (Mali). Our study highlighted, the divide between institutional arrangements and the empirical processes of care. This divide is influenced by social traditions and practices, but also by the behavioral logics of health workers at all levels of the patient's pathway. Limited financial resources of the parents and the ineffectiveness of the various medical technics and materials are also important explanatory factors of this divide. Those elements, together, make it complicated to respect the institutional norms and deconstruct the profession and the medical act. The concept of “child actor” is emerging in the relations between children and adults. This role of actor is often difficult for some children from disadvantaged groups, as they are expected to remain in their position of social younger, subject to the decisions of the elders
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Capron, Sophie. "La responsabilité sociale des entreprises à la lumière de la santé et de la sécurité au travail". Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020029.

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Abstract (sommario):
La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer l’adhésion des salariés et contribuer à la préservation d’un environnement plus sain. Ces idées, dont les contours manquent parfois de précision, intègrent progressivement le droit positif. Ainsi, à l’aune de son obligation de sécurité de résultat, dont la violation présente le caractère de faute inexcusable, il incombe à l’employeur, en cas de lien du préjudice subi avec le travail, une réparation allant jusqu’à s’étendre aux préjudices jadis exclus par le livre IV du Code de la sécurité sociale. Il est possible de considérer qu'il s'agit d'une rupture de l’équilibre du régime accordant le bénéfice d’une présomption d’imputabilité au salarié, en contrepartie d’une réparation uniquement forfaitaire, avec éventuellement un complément en cas de faute inexcusable. On peut se demander si au-delà des contraintes normatives qui l’y obligent, l’employeur ne doit adopter un «management de la santé » destinée à assurer le fonctionnement immédiat de l'entreprise et à terme la pérennité de son capital humain
To save health and safety at work is today, in the language of the management and step-by-step of lawyers, bound with the notion of “corporate social responsibility”. Beyond legal pressures progressively integrated in the positive law, employers must take care about them in their decisions to have the adhesion of employees and to contribute to the conservation of a healthy environment. Goals are as those including by the “triple bottom line” of Elkington (economic, social and legal), as those corresponding to the logic via media and politicians with the management of the appearance of the firm. In addition, it’s possible to ask you: how long can we continue to have a balance about responsibility and reparation around health and safety? How firms can succeed with taking care about interests of actual and future employees too? The answer ask you to study how France choose a “corporate social responsibility” with an important place for the State in opposition of what could be prefered by some authors. But the problem is that this system can be excessively interpreted by Judges. They often accept the responsibility of the employer in cases while it’s not sure that he (or the activity of the firm) created the risk. In addition, the French “corporate social responsibility” can’t be adapted enough and quickly as it’s necessary concerning health and safety at work. That is why, you must see if other ways can been more satisfying. They can be with the same persons (employers and employees or their representatives) or with others stakeholders. It don’t mean that the State can’t be have a role in the “corporate social responsibility” about health and safety at work. But it’s important to see if it can be interesting to give firms possibilities to act voluntarily and ask you if we have to change the repartition of powers concerning this questions in France. An independent control of results must be planned
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Gabarro, Céline. "L’attribution de l’aide médicale d’Etat (AME) par les agents de l’Assurance maladie : entre soupçon de fraude, figures de l’étranger et injonctions gestionnaires". Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCC167/document.

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Abstract (sommario):
Dans cette thèse nous nous intéressons à la question de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à travers l’étude de l’attribution de l’aide médicale d’Etat (AME), une couverture maladie qui leur est réservée. A partir d’une enquête ethnographique menée des deux côtés du guichet des caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), nous interrogeons les effets du développement d’une conception gestionnaire de la santé et des mutations du travail dans les CPAM sur l’attribution de l’AME. Nous montrons qu’une rhétorique du soupçon se développe dans cette administration, et ce plus particulièrement à l’égard des étrangers. Bien que cette rhétorique soit institutionnalisée, nous verrons qu’elle donne aussi lieu à des réappropriations individuelles, dans un contexte de forte remise en question du sens du travail et de déstabilisation des identités professionnelles. Nous verrons que si l’ensemble des agents partagent ce discours sur la lutte contre la fraude sociale, ils usent néanmoins de cette logique de diverses façons. Cette dernière peut ainsi leur permettre de valoriser un savoir-faire gestionnaire, un savoir-faire social, ou encore un savoir-faire de gardien du système. Enfin, la thèse montre que l’usage de la rhétorique du soupçon n’engendre pas forcément une lecture rigoriste de l’AME, même si cette dernière reste dominante. Elle peut au contraire, quand elle permet de mobiliser un sens social ou gestionnaire, du fait de la spécificité de l’AME et de son traitement à l’écart, s’avérer aussi faciliter l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
In this dissertation, we address the issue of healthcare access for undocumented immigrants through the study of State Medical Aid (referred to as AME – Aide Médicale d’Etat) – a healthcare coverage specifically dedicated to them. Based on an ethnographic study carried out on both sides of the counter at Health Insurance Offices (referred to as CPAM - caisses primaires d’Assurance maladie), we question the impact of an increasingly managerial approach to healthcare and of CPAM occupational mutations on AME attribution. We show how a rhetoric of suspicion developed in this administration, towards foreigners in particular. Event though this rhetoric is institutionalized, we shall see how it can also be individually reappropriated, in a context where the meaning of labor is strongly called into question, and where professional identities are undermined. While all agents share a common discourse on the fight against social fraud, they nevertheless use this logic in different ways. As a result, agents may distinctively promote a managerial expertise, a social expertise, or a system gatekeeper expertise. Finally, this dissertation shows how the use of a suspicion rhetoric does not necessarily produce a rigorist reading of AME, even if the latter dominates. On the contrary, it may also call on a social or managerial perspective – given the specificity of AME and its separate processing – that may facilitate healthcare access for undocumented immigrants
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Ishii, Karine. "Le système de prise en charge des personnes âgées dépendantes : le Japon un modèle pour la France ?" Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090032/document.

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Abstract (sommario):
Cette thèse étudie les politiques d’aide aux personnes âgées dépendantes à domicile menées au Japon, afin d’en tirer des enseignements pour la France. Nous développons notre étude à travers trois axes : i) l’analyse des différences entre le systèmes japonais et français dans l’organisation de l’aide publique et dans l’aide réellement perçue par les personnes en perte d’autonomie, ii) l’examen des barrières potentielles à l’accès aux aides publiques au Japon, iii) l’étude des conséquences de l’aide informelle sur l’emploi des femmes seniors au Japon. Dans cette perspective, nous avons effectué deux études qualitatives comparant les politiques japonaises et françaises, puis deux études micro-économétriques des comportements individuels et familiaux de prise en charge dans le contexte japonais. Ce travail met ainsi en exergue les spécificités des politiques menées dans les deux pays, et souligne les avantages et les faiblesses du modèle japonais
This thesis focuses on the long term home care policies conducted in Japan, in order to draw lessons for France. Our analysis is developped through three topics : i) the analysis of the differences between the Japanese and the French systems in the public care organisation and in the care received by the elderly, ii) the examination of potential barriers to access to public elderly care in Japan; iii) the study of the impact of informal care on the labor participation of Japanese middle-aged women. In this regard, we carried two qualitatives studies comparing Japanese and French policies, and two microeconometrics studies of individual and family behaviour of caring in Japan. This study outlines the specificities of the policies conducted in both countries, and highlights the strenghts and weakness of the Japanese model
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Ymba, Maïmouna. "Accès et recours aux soins de santé modernes en milieu urbain : le cas de la ville d'Abidjan - Côte d'Ivoire". Thesis, Artois, 2013. http://www.theses.fr/2013ARTO0005.

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Abstract (sommario):
La ville d’Abidjan est localisée au Sud de la Côte d’Ivoire. Elle est la capitale économique depuis 1983 et la première ville du pays. Elle concentre le potentiel humain et une offre de soins dense et diversifiée répartie sur de faibles distances physiques, donnant l’impression que tout est accessible. En effet, l’État Ivoirien a consenti d’importants investissements pour construire et équiper des services de santé depuis l’émergence de la ville au début du siècle dernier pour améliorer l’accès aux soins des abidjanais. Pourtant, malgré une augmentation considérable du nombre d’infrastructures sanitaires et de leur disponibilité, les taux d’utilisations et de fréquentations des services de santé modernes dans les communes de la ville d’Abidjan restent faibles et les indicateurs de santé demeurent très préoccupants et les besoins de soins sont importants. En plus, la croissance spatiale et démographique accélérée que connaît la ville entraînent des changements rapides dans son organisation territoriale empêchant les autorités publiques chargées de la planification de suivre le rythme de sa croissance urbaine. Ils ne sont pas toujours parvenus à équiper en services urbains les nouveaux espaces au fur et à mesure de leur création et à intégrer les nouveaux citadins aux origines diverses. Cette thèse permet d’étudier, comment, dans un contexte considéré comme privilégié, se pose la problématique de l’accès et du recours aux services de santé modernes. Pour réaliser ce projet, cette étude, à partir des combinaisons d’analyses spatiales, statistiques, et d’un travail de terrain, analyse les inégalités socio-spatiales d’accès aux services de santé pour mettre en exergue le problème de l’accessibilité aux soins, tant physique, culturelle, matérielle que sociale. Elle mesure également l’adéquation de cette offre de soins moderne aux besoins de soins des populations pour identifier les zones et les populations défavorisées pour l’accès aux soins. Et enfin, cette étude analyse les pratiques citadines du recours aux soins, ainsi que les déterminants qui limitent ou facilitent l’accès aux soins dans la ville d’Abidjan. Les résultats des études montrent que les services de santé existent, ils sont denses et diversifiés, mais ils ne sont pas repartis là où il y a le plus de besoins de soins. Dans notre étude, on souligne aussi une prédominance de la prise en charge à domicile des épisodes morbides notamment à travers l’automédication et une diminution de l’utilisation des services de soins modernes. Le recours aux structures de soins se fait rare dans les quartiers où les besoins en soins de santé sont les plus importants. L’automédication ou la médecine de rue sont généralement les plus privilégiées. Les structures de soins sont sollicitées que lorsque la maladie devient très grave. Nos résultats montrent également qu’il est difficile d’attribuer à un facteur le rôle déterminant des recours thérapeutiques, car les comportements sont à la fois déterminés par les caractéristiques socio-démographiques de l’individu, de sa famille et par des paramètres contextuels, mais aussi par les caractéristiques de l’épisode morbide, par la connaissance du système de soins environnant et les attitudes vis-à-vis du système de soins. Néanmoins, nous pouvons dire qu’à Abidjan, les pratiques citadines du recours aux soins sont tributaires de la capacité économique des ménages avec le risque accru de marginaliser les personnes les plus vulnérables
The city of Abidjan is located in the South of the Ivory Coast. It is the economic capital since 1983 and the first city of the country. It concentrates human potential and health of dense care supply modern and diversified divided on weak physical distance, giving the impression that everything is approachable. In effect, the State Of the Ivory Coast approved important investments to construct and equip services of health care since the emergence of the city at the beginning of last century to ameliorate the access to health care of abidjanais. However, in spite of a considerable increase among health facilities and among their availability, the rates of uses and company of the services of modern health care in the spaces of the city of Abidjan remain weak and the indicators of health remain very worrying and the needs in care of health are important. On top of that, the space and demographic speeded up growth which knows the city draw away quick changes in her territorial organization preventing the public authorities made responsible with planning for following the rhythm of its urban growth. They did not always manage to equip new urban spaces with timely urban services and to integrate new citizens at the various origins. This thesis allows to be studying, how, in a considered context as privileged, settle the problems of access and health care seeking in the services of modern health. To accomplish this plan, this study, from the combination of spatial analysis, statistics, and field work, analyses the socio- spatial inequality of access to the services of health to head with the problem of accessibility in care, so physical, cultural, material that social. It also measures the adequacy of health care supply at the Needs in care of health of populations to identify zones and populations discriminated for the access to health care. And finally, this study analyses the city practices in the use of health care, as well as the determinants that hinder or facilitate access to health care in the city of Abidjan. Study results show that the services of health exist, they are dense and manifold, but they did not leave again where there are most needs in care of health. In our study, they also underline a predominance of the taking care at home of morbid episodes notably across self-medication and a reduction of the use of the services of modern care. The seeking in structures of health care becomes rare in the space where the needs in care of health are the most important. Self-medication or street medicine are the most favouring in general. Structures of health care are solicited that when illness becomes very serious. Our results also show that it is difficult to allocate to a factor the role determining therapeutic seeking, because behaviours are determined at the same time by the socio-demographic characteristics of the individual, his family and by contextual parameters, but also by the characteristics of morbid episode, by the knowledge of the ambient the health care system and attitudes in relation to the health care system. However, we can say that in Abidjan, the city practices of health care seeking are dependent on the economic capacity of household with risk augmented to marginalize the most vulnerable persons
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Ferry-Danini, Juliette. "Une critique de l’humanisme en médecine : la "médecine narrative" et la "phénoménologie de la médecine" en question". Thesis, Sorbonne université, 2019. http://www.theses.fr/2019SORUL059.

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Abstract (sommario):
Cette thèse est consacrée à un examen critique des tentatives actuelles pour donner à l’appel à « plus d’humanisme » en médecine un fondement philosophique. En effet, comme je le montre, les deux approches « humanistes » aujourd’hui prédominantes – la médecine narrative et la phénoménologie de la médecine – échouent à donner un sens convaincant au concept même d’humanisme. Les deux approches ont d’abord en commun de se construire en opposition à ce qu’elles appellent le modèle biomédical, mais sont incapables d’en donner une caractérisation cohérente et d’en produire une critique convaincante, qu’elles le considèrent comme un produit de la science (cas de la médecine narrative) ou comme avatar du naturalisme (cas de la phénoménologie de la médecine). En deuxième lieu, les deux approches s’enlisent dans des problèmes qui leur sont propres. La médecine narrative s’appuie sur des thèses problématiques : thèse de l’unicité de l’expérience subjective, thèse de la narrativité. La phénoménologie de la médecine rencontre de son côté des problèmes métaphilosophiques quant à la définition de la phénoménologie elle-même, qu’elle tend à réduire à l’étude de l’expérience vécue ou psychologique. Enfin, je critique la stratégie qui leur est commune, consistant à mettre l’empathie au centre de leur conception de l’humanisme. J’esquisse pour conclure une voie possible pour reformuler le problème initial et déplacer la discussion vers des questions de justice et d’accès aux systèmes de santé
This dissertation is a critical appraisal of contemporary attempts at giving a philosophical basis to the claim that medicine is in need of “more humanism”. I argue that two prominent medical “humanistic” approaches today – narrative medicine and phenomenology of medicine – fail to give a convincing account of the concept of humanism. Both approaches are reactions against what they call the biomedical model, yet they fail to provide either a coherent account or a convincing criticism of that model, whether they define it as an instance of science (as does narrative medicine) or as a product of naturalism (as does phenomenology of medicine). Moreover, both approaches founder on issues in their own terms. Narrative medicine is built on problematical theses, notably the narrativity thesis and the singularity of subjective experiences thesis. Meanwhile, phenomenology of medicine runs into meta-philosophical obstacles regarding the definition of phenomenology itself, notably by reducing it to the study of lived or psychological experience. Finally, I criticise what brings together their humanistic strategy and which consists in putting empathy at the centre of their definition of humanism. By way of conclusion, I then sketch an alternative path for medical humanism, focused on issues of justice and access in health systems
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Boukoulou, Phares. "Le problème de l'accès aux soins en Afrique francophone subsaharienne : le cas de la république du Congo". Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0827/document.

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Abstract (sommario):
Le Congo a signé bon nombre d'accords internationaux relatifs à la protection du droit à la santé. Cependant, en dépit de la signature et la ratification de ces accords, le droit à la santé n'est pas encore devenu un droit protégé stricto sensu et la population congolaise connait toujours de grands écueils dans l'accès aux soins. D'aucuns affirment que cette notion "d'accès aux soins" n'est qu'un slogan au Congo. Que la santé ne fait pas partie des priorités de politiques publiques et que le manque de volonté des autorités publiques comme en témoigne l'absence d'assurance maladie ne rendent pas possible le recours effectif aux soins. D'autres nuancent par contre ces affirmations et considèrent que même si,des difficultés existent dans l'accès aux soins au Congo, ces difficultés ne sont pas spécifiques à ce pays. Dans bon nombre de pays africains, voire occidentaux, des obstacles existent également dans l'accès aux soins. Par ailleurs, le Congo a essayé tout de même d'entreprendre des actions pour améliorer l'accès aux soins de sa population. Que ces actions menées ont été appuyées par le soutien des Organisations internationales comme l'OMS et aussi par des ONG
Congo has signed a number of international agreements on the protection of the right to health. Despite the signing and ratification of these agreements, however, the right to health has not yet become a protected right stricto sensu, and the Congolese population still faces great pitfalls in access to care. Some say that this notion of "access to care" is only a slogan in the Congo. That health is not part of public policy priorities and that the lack of will of the public authorities as evidenced by the lack of health insurance do not make effective use of the care possible. Others, on the other hand, qualify these assertions and consider that even if difficulties exist in access to care in the Congo, these difficulties are not specific to this country. In many African and even western countries there are barriers to access to care. On the other hand, Congo has tried to take action to improve access to health care for its population. That these actions were supported by the support of International Organizations such as WHO and also by NGOs. Ac
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Fournier-Gendron, Hugo. "Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?" Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/21353.

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