Letteratura scientifica selezionata sul tema "Droit au logement – Algérie"

Résumé Résumé : L'urbanisation, dans un contexte de crise du logement, entraîne des effets sur les structures familiales. Pour certains, elle accélère la nuclearisation des ménages, pour d'autres, elle favorise le maintien des structures traditionnelles. Cet article démontre que les structures familiales dépendent plus des catégories socio-professionnelles et de l'ancienneté de résidence que de la crise du logement.

Le Québec connaît actuellement une hausse des expulsions résidentielles, en particulier des reprises de logement, c’est-à-dire des demandes par les propriétaires de reprendre un logement loué pour se loger, ou y loger un·e membre de leur famille. Si les locataires s’opposent à la reprise, les propriétaires doivent demander l’accord du Tribunal administratif du logement (TAL) qui va statuer sur le bien-fondé et la crédibilité de la demande. Dans la majorité des cas, le tribunal accepte. Le présent texte vise à analyser la manière dont l’institution judiciaire traite les cas d’expulsion résidentielle dans un contexte de crise du logement et à documenter de possibles inégalités de traitement induites par le fonctionnement du tribunal qui favoriseraient les propriétaires dans ce processus.

La politique de logement en Algérie, longtemps négligée dans les études juridiques malgré son importance, est mise en lumière. Son évolution historique, marquée par des pratiques coloniales discriminatoires, ainsi que les réformes post-indépendance visant à corriger ces inégalités, avec un accent particulier sur le logement social, sont soulignées. À partir des années 1980, le secteur privé a été progressivement intégré à la politique de logement, sous l'influence d'institutions internationales. L'étude se focalise sur le cadre juridique algérien, sans effectuer de comparaison avec d'autres systèmes, et adopte une approche interdisciplinaire pour analyser les dimensions juridiques et socio-économiques. Cependant, des difficultés sont rencontrées en raison du manque de recherches doctrinales et de données fiables.Cette recherche interroge la cohérence et l'efficacité des lois sur le logement en Algérie, souvent coûteuses pour l'État, et explore des alternatives telles que les partenariats public-privé. Elle met en évidence l'ambiguïté du cadre juridique, où le droit au logement, bien qu'inscrit dans la Constitution, demeure principalement symbolique. L'étude est structurée en deux parties : une analyse du cadre juridique et une évaluation critique des politiques de logement, avec des propositions de réformes pour améliorer leur cohérence et efficacité.L'évolution de la politique du logement en Algérie a été marquée par la diversité des stratégies adoptées, dominées par un acteur central : l'État. Après l'indépendance, l'État a pris en charge la politique du logement de manière exclusive, une situation justifiée par le contexte post-colonial. Toutefois, avec le temps, cette domination étatique a montré ses limites, rendant nécessaire l'implication d'autres acteurs. Le désengagement progressif de l'État visait à instaurer une coopération avec le secteur privé, mais celui-ci n'était pas suffisamment préparé pour prendre le relais, ce qui a complexifié l'application des politiques et la législation en matière de logement.Le changement de cette politique est également influencé par des questions budgétaires. Les investissements massifs dans la construction de logements ont entraîné des coûts financiers exorbitants, nécessitant des réformes. Il est de plus en plus reconnu que l'État ne peut plus être l'unique fournisseur de logements. Une approche plus diversifiée et coopérative est prônée, bien que les tentatives de changement soient marquées par des ambiguïtés et des résistances.La politique de logement en Algérie, malgré des investissements considérables et une volonté affichée de répondre aux besoins en logements, montre des limites en termes d'efficacité et de viabilité financière. Bien que des efforts aient été faits pour combler le déficit de logements, les résultats n'ont pas répondu aux attentes, et la politique est souvent perçue comme coûteuse et mal adaptée, persistant malgré des obstacles récurrents.Contrairement à la tendance mondiale vers des politiques néolibérales, l'Algérie a choisi de maintenir une politique sociale forte, en particulier dans le domaine du logement. Bien que cette approche soit reconnue par certaines organisations internationales, elle devient de plus en plus difficile à soutenir financièrement et à rendre véritablement efficace. Cette persistance suscite des critiques, certains estimant que la politique de logement sert davantage des intérêts politiques que ceux des citoyens.La complexité administrative, les réglementations multiples, et le manque de contribution significative des juristes algériens freinent également le progrès. Le droit du logement en Algérie est peu développé, rendant urgente la nécessité de repenser la politique en profondeur. Il devient indispensable d'intégrer de nouveaux acteurs économiques et de mieux structurer juridiquement le secteur pour garantir un avenir plus durable et efficace
The housing policy in Algeria, long overlooked in legal studies despite its importance, is brought to light. Its historical evolution, marked by discriminatory colonial practices, as well as post-independence reforms aimed at addressing these inequalities with a particular focus on social housing, are highlighted. Since the 1980s, the private sector has been gradually integrated into housing policy, under the influence of international institutions. The study focuses on the Algerian legal framework without comparing it to other systems, and adopts an interdisciplinary approach to analyze the legal and socio-economic dimensions. However, challenges arise due to the lack of doctrinal research and reliable data.This research questions the coherence and effectiveness of housing laws in Algeria, which are often costly for the state, and explores alternatives such as public-private partnerships. It highlights the ambiguity of the legal framework, where the right to housing, although enshrined in the Constitution, remains largely symbolic. The study is structured in two parts: an analysis of the legal framework and a critical evaluation of housing policies, with reform proposals to improve their coherence and effectiveness.The evolution of housing policy in Algeria has been marked by the diversity of strategies adopted, dominated by a central actor: the state. After independence, the state exclusively controlled housing policy, a situation justified by the post-colonial context. However, over time, this state dominance has shown its limits, making the involvement of other actors necessary. The state's gradual withdrawal aimed to establish cooperation with the private sector, but the latter was not sufficiently prepared to take over, complicating the implementation of policies and housing legislation.This policy shift is also influenced by budgetary concerns. Massive investments in housing construction have led to exorbitant financial costs, necessitating reforms. It is increasingly recognized that the state can no longer be the sole provider of housing. A more diversified and cooperative approach is being advocated, although attempts at change are marked by ambiguities and resistance.The housing policy in Algeria, despite considerable investments and a clear intent to meet housing needs, shows limitations in terms of efficiency and financial sustainability. While efforts have been made to address the housing deficit, the results have not met expectations, and the policy is often perceived as costly and poorly adapted, persisting despite recurring obstacles.Unlike the global trend towards neoliberal policies, Algeria has chosen to maintain a strong social policy, particularly in the housing sector. Although this approach is recognized by some international organizations, it is becoming increasingly difficult to sustain financially and to make truly effective. This persistence has drawn criticism, with some arguing that the housing policy serves political interests more than those of the citizens.Administrative complexity, multiple regulations, and the lack of significant contribution from Algerian legal scholars also hinder progress. Housing law in Algeria is underdeveloped, making it urgent to rethink the policy in depth. It is essential to integrate new economic actors and to better structure the legal framework of the sector to ensure a more sustainable and effective future

Le droit au logement figure parmi les droits de l'homme les plus importants. Néanmoins, tous les jours, l'actualité nous rappelle qu'un nombre considérable de personnes vivant dans notre pays sont privées de ce droit soit parce qu'elles ne peuvent accéder à un logement par défaut de moyens financiers ou en raison de faits discriminatoires, soit quelles ne peuvent s'y maintenir car elles ne peuvent assumer la lourde charge d'un loyer. Dans cette perspective, il convient d'abord au préalable d'examiner ce droit au logement, de s'interroger sur la place qui lui est accordée dans les textes internationaux, au sein du dispositif européen et communautaire, ainsi que dans notre droit interne. A tous ces degrés, le droit au logement est énoncé et bénéficie d'une protection certaine mais, malgré tout insuffisante puisqu'un écart notable demeure entre les textes et la réalité. L'examen des rapports nationaux relatifs au droit au logement souligne les difficultés qui s'opposent à la réalisation de ce droit mais ne fournissent pas d'éléments suffisants pour comprendre la nature et la portée de celui-ci.

Le logement ne fait pas parti des competences de l'union europeenne, toutefois, l'action legislative de l'union europeenne a des consequences sur le logement. Les directives sur les marches de travaux publics et la sixieme directive tva contribuent a baisser les couts de construction des logements sociaux alors que la directive sur la libre circulation des produits de construction promeut une certaine qualite de construction des logements. D'autre part, l'action structurelle et les initiatives de la commission ne sont egalement pas etrangeres au logement. Ces differentes actions ainsi que les conclusions tirees de la comparaison des differentes politiques du logement dans les etats membres incitent a s'interroger sur l'opportunite d'une prise en charge du dossier logement au niveau communautaire, dans le cadre de la politique sociale de l'union europeenne.

Considere comme un bien de consommation, le logement n'a ete que tardivement pris en compte par le droit. Au 19 siecle, s'est constitue un droit du logement avec lequel le droit au logement, qui apparaissait comme l'objectif de toute politique publique, se confondait. Les legislations successives a partir de 1882 ont voulu faire du droit au logement un authentique droit subjectif auquel se rattachent diverses qui s'exercent dans le cadre du rapport locatif. Mais c'est aussi le droit, pour les plus demunis, d'acceder a un logement decent. Avec le droit au logement s'instaurent d'autres modes de regulation des conflits relatifs au logement. C'est d'ailleurs a travers d'eventuels conflits de droit que le conseil constitutionnel pourrait constitutionnaliser ce droit en le rattachant aux droits economiques et sociaux consacres par le preambule de la constitution de 1946
For a long time, housing has been considered as a consumer goods. It has been inserted in the law system only recently. In the 19 century a regulation of housing appeared which later was merged with a right to housing. Since 1982, the french legislator has regulared the whole subject in order to confer to the poorest the right to a decent home. Through the differends proceedings related to the regulations of housing, the supreme count has been charged to quality kinds of rights and eventually to give them a constitutionnal ground

Le droit au logement appartient à la catégorie des droits sociaux, conférant à ses bénéficiaires des prérogatives individuelles, et mettant à la charge des personnes privées ou publiques une obligation sociale. En effet, à coté de l'état, la famille ou l'employeur peuvent être tenus d'une obligation de logement. Cette étude s'est faite à travers la législation du droit du logement, de plus en plus abondante dans notre pays mais également chez nos voisins occidentaux. Cette réglementation prouve-t-elle l'existence du droit au logement ?
The right of housing is part of social law giving to its beneficiary some individual prerogatives and putting a social duty upon private individuals or public service. Indeed, beside the state, the family or the employer can also have to face housing duty. This research analyses the evolution of housing law, which is a growing legislation in our country and in the other western countries. Does this legislation prove the existence of a right of housing ?

À partir de la période qui a succédé a la deuxième guerre mondiale, le logement n'est plus considéré uniquement comme un besoin, mais surtout comme un droit que les citoyens peuvent réclamer aux pouvoirs publics. En France, la reconnaissance de ce droit dans un texte législatif date de 1982. Bien qu'en voie de conceptualisation, la notion du droit au logement est aujourd'hui une réalité juridique. Elle se trouve à la convergence du droit privé et du droit public. Du point de vue du droit privé, même s'il ne correspond pas au schéma classique des droits subjectifs, par les mesures de protection qu'il offre à ses bénéficiaires, le droit au logement peut être considéré comme une prérogative individuelle de droit privé. Du point de vue du droit public, il se présente à la fois comme un droit social et comme une liberté publique. Considéré par le conseil constitutionnel comme un objectif de valeur constitutionnelle, sa mise en œuvre mobilise aussi bien les pouvoirs publics que les personnes privées
Since the period following World War II, housing has no longer been considered a mere need but more a right which citizens may claim from authorities. In France, this right was first acknowledged in a legislative text dating back to 1982. Although still in the process of being conceptualized, the notion of the right to housing is now a juridical reality. It stands in the area where private and public law converge. Seen from the aspect of private law, though the right to housing does not fit the usual pattern of subjective rights, it may yet be considered an individual prerogative under private law, owing to the protective measures it offers to those who benefit from it. From the public law aspect, it is both a social right and a public privilege. Considered a goal of constitutional value by the constitutional council, the implementation of this right mobilizes public authorities as well as private citizens

Bien que reconnue comme un droit fondamental par plusieurs lois, comme un objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel et visée par la Cour de cassation, la nature juridique du droit au logement est longtemps restée incertaine. Droit-créance, simple droit programmatique, finalité sociale d'une politique publique, selon de nombreux auteurs, il manquait au droit au logement les caractéristiques nécessaires pour en faire un droit subjectif, invocable devant les tribunaux. Dès avant l'adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement prenait cependant tout son sens lorsqu'il était analysé à l'aune d'un droit fondamental. La complexité du droit au logement réside dans la tension entre le droit au logement et le droit du logement. Le droit du logement permettant au droit au logement de faire sens. C'est ainsi la mise en œuvre du droit au logement qui permet sa concrétisation et qui permet d'en faire un droit mobilisable
Recognised as a fundamental right by several laws, an objective of constitutional value by the French Conseil constitutionnel and referred to by the Cour de cassation, legal nature of the right to housing has long been incertain. Right with no remedee, programatic right or social aim of a public policy, for many auteurs, the right to housing lacked the necessary characteristics for it to be a subjective right, claimable before a Court. Before the Act March 5th 2007, instauring a justiciable right to housing, the right to housing gained its full value when analysed as fundamental right. The complexity of the right to housing can be explained by the tension between the right to housing and the rights on housing. Thus, it is the implementation of the right to housing that gives it its concrete form

La place du logement dans notre société est de plus en plus importante. L’expulsion d'un occupant de son logement devient parallèlement de plus en plus difficile. Les principaux événements juridiques qui donnent lieu à l'ouverture d'une procédure d'expulsion restent la résolution du bail, la saisie-immobilière ou le squat. L'étude des parties à l'expulsion nous enseigne que les propriétaires sont en majorité des particuliers pour lesquels le coût et la durée de la procédure d'expulsion peut être préjudiciable. L'expulsion sera réalisée par l'huissier de justice mais de nombreux autres operateurs concourront à ce que l'expulsion soit menée dans le respect le plus strict des droits de l'occupant sans titre. L’expulsion ne peut être poursuivie qu'en vertu de quelques titres exécutoires que la loi a prévus. Ces derniers révèlent souvent leur relative inefficacité notamment par le jeu des multiples délais accordés de droit à l'occupant sans titre ou qu'il peut demander en justice. Après l'obtention du titre exécutoire, l'expulsion ne sera réalisée qu'après la signification de plusieurs actes, dont le contenu est prescrit sous peine de nullité. Enfin, la procédure d'expulsion peut-être suspendue en attente de l'obtention du concours de la force publique, accorde par la préfecture, après un examen rigoureux, nécessitant parfois de longs mois d'attente. Pendant ce temps, le propriétaire ne peut disposer de son local mais le législateur a prévu une procédure d'indemnisation. De son cote, l'occupant sans titre bénéficie des nombreuses mesures juridiques et sociales qui doivent permettre son relogement, notamment en H. L. M. Mais dans de nombreux dossiers, l'expulsion se résume à une simple reprise des lieux ou n'est pas réalisée en attente de la force publique. On peut alors se demander si l'expulsion ne devient pas une simple mesure de pression sur le débiteur destinée à ce qu'il s'exécute. Cette évolution de l'expulsion traduit une montée du droit au logement, laquelle crée un affaiblissement corrélatif du droit de propriété
Housing has a more and more important place in society. Similarly, eviction is becoming more and more difficult. The main judicial events which give rise to the beginning of eviction proceedings remain the annulment of the lease, the seizure of property or squatting. We learn from case studies of clients threatered with eviction that landlords are mainly individuals for whom the cost and length of eviction procedure may be tortious. Eviction is carried out by a bailiff who is made to respect the occupier's rights. Eviction can only proceed in pursuance of writs of execution served in respect of the law. These are revealed to be relatively inefficacious by multifarious delays accorded by law or which can be applied for by the occupant. After obtaining the writ of execution, eviction can only be carried out after the serving of several deeds the contents of which ara laid down with an invalidity penalty. Finally, the eviction proceedings maybe suspended awwiating the obtention of police assistance which is granted by the prefecture after a strict investigation, which can entail a wait of many months. During this time the landlord does not have his premises at his disposal, but the legislative body has provided a compensation procedure. For his part, the occupant faced with eviction, may benefit from many legal and social measures, wich enable him to be rehoused particularly in council property. But in many cases, eviction amounts to a simple resumption of the premises or is carried out after awaiting police assistance. It may be questioned if eviction isn't becoming a simple way of putting pressure on the debtor in order to make him comply. This development in eviction expresses a rise in housing rights which creates correlative weakening in landlords rights

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique, sociologie politique et politiques publiques--Paris--Institut d'études politiques, 2008. Titre de soutenance : Logement social, droit au logement, et mixité : de la mise sur agenda aux pratiques locales.
En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 287-301.