Tesi sul tema "Devoir gouvernemental"

La première partie dresse une rétrospective du devoir de loyauté en droit des sociétés afin d’en dégager la conception et d’envisager son extension. De source jurisprudentielle, le devoir de loyauté impose au dirigeant une obligation d’information sur les négociations en cours envers l’associé et une obligation de non-concurrence envers l’entreprise. Ces deux expressions du devoir trouvent leur fondement dans le pouvoir du dirigeant d’agir dans l’intérêt de l’associé ou de l’entreprise ; le manquement au devoir de loyauté étant caractérisé lorsqu’il viole l’une de ces obligations afin de privilégier un intérêt personnel conflictuel. Cette conception du devoir de loyauté, similaire à celle des fiduciary duties de common law, permet d’envisager l’extension des sujets dès lors que l’on peut déterminer une relation de pouvoir et l’existence d’un conflit d’intérêts. Elle permet également d’imposer de nouvelles obligations telles que l’obligation de révéler le conflit d’intérêts et l’obligation de ne pas voter en cas de conflit. La seconde partie envisage, dans une approche prospective, les différentes applications des obligations de loyauté imposées au dirigeant et à l’associé. Le respect de ces obligations repose sur deux types de contrôle. En premier lieu, un contrôle juridique peut être opéré au niveau interne par les conseils et l’assemblée générale, et au niveau externe, par le commissaire aux comptes et différents experts afin de prévenir les décisions et actes déloyaux. En second lieu, les tribunaux sont appelés à exercer leur contrôle en cas de recours en nullité ou en responsabilité contre le dirigeant ou l’associé prépondérant ayant manqué à son devoir de loyauté
The first part presents a review of the duty of loyalty in company law, to establish an understanding of the origins of the concept and consider its extension. The duty of loyalty, which has developed from case law, places upon directors an obligation to provide information on current negotiations to partners and not to compete with the company. The root of these two expressions of duty lies in the director's power to act in the interests of the partner or the company; by violating one of these obligations in order to favour a conflicting personal interest the director breaches this duty of loyalty. This understanding of the duty of loyalty, similar to that of fiduciary duties in common law, makes it possible to envisage an extension to those bound by the duty whenever a relationship of power and a conflict of interests can be seen to exist. It also provides a basis for imposing new obligations such as the obligation to declare conflicts of interests and not to vote in case of conflict. The second part uses a prospective approach to consider the various applications of the obligation of loyalty imposed on the director and partner. Respect for these obligations is based on two types of control. Firstly, legal control which can be provided internally by advisers and the general meeting, and externally by auditors and various experts in order to prevent disloyal decisions and actions. Secondly, courts are called upon to exercise their power in case of an action to declare null and void or accountable against a director or leading partner who has failed in his or her duty of loyalty

Confrontés a une offre d'acquisition hostile, les administrateurs de la société cible se trouvent structurellement en situation de conflit d'intérêts. Sensés promouvoir les intérêts des actionnaires en leur faisant profiter de la plus-value résultant d'une telle offre, ils sont soumis à la tentation de préserver leur poste avant tout, en adoptant des mesures de défense. Les administrateurs doivent-ils ne se soucier que de l'intérêt des actionnaires ? Peuvent-ils prendre en considération les intérêts des autres parties constitutives de la société telles que les salariés, les clients ou les créanciers ? La notion d'intérêt social et la définition des droits et devoirs des administrateurs se trouve au cœur d'un débat. À l'heure où l'on assiste en France a une avalanche d’Operations de fusion-acquisition, l'étude du droit des sociétés américain concernant les droits et devoirs des administrateurs confrontés à une offre d'acquisition et plus particulièrement de celui de l'état du Delaware qui fait autorité en la matière, se révèle riche d'enseignements. Il convient d'évoquer les devoirs fiduciaires classiques auxquels sont soumis les administrateurs et les spécificités du contexte d'une offre d'acquisition hostile pour comprendre les raisons qui ont amené le juge à modifier ces devoirs et leurs critères de contrôle en telle occurrence. Apres avoir reconnu la légalité des mesures de défense adoptées contre une offre d'acquisition des lors que celle-ci représente une menace pour la société, et que les mesures prises ne sont pas disproportionnées à la mesure identifiée, le juge a posé le principe du devoir de maximisation immédiate de la valeur des actions lorsque la vente de la société apparait inévitable. Le principe de la primauté absolue des actionnaires se voit néanmoins apporter des exceptions toujours plus nombreuses : le rôle de l'administrateur se rapproche ainsi de celui d'un médiateur de tous les intérêts qui s'affrontent au sein de la société.

La thèse examine la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit vietnamien et droit français. Il s’agit d’une première étude académique qui aborde l’état actuel du droit vietnamien de la responsabilité civile des dirigeants des sociétés anonymes et fait des comparaisons avec celui de l’actuel ordre juridique français. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit vietnamien touché par des illustrations en droit français ? Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation. Le droit français est très riche en illustrations jurisprudentielles alors que le droit vietnamien est purement théorique et caractérisée par les nouveaux concepts prêtés des principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer le législateur vietnamien et vice versa
The thesis examines the personal liability of public limited companies directors in Vietnamese law and French law. This is the first academic literature that addresses the current rules on the civil liability of directors of limited companies in Vietnamese law. What benefit is there be to conduct a study of Vietnamese law affected by French law? The two countries are close in law. The law of civil liability of corporate directors does not escape from this fact. Liability of director remains based on fault, but it has experienced some adaptations. The existing system in each country was also supplemented by new sources which are justified by globalization process. French law is then very rich jurisprudential illustrations while Vietnamese law is purely theoretical and characterized by new concepts borrowed from the corporate governance doctrine of common law. Thus, the conclusion that emerges is that some provisions of French law could usefully inspire the Vietnamese legislator and vice versa

A partir de la problématique ouvrière, cette recherche procède a une analyse systématique de la société iranienne sur le plan intellectuel, cultural, économique et politique. Cette entreprise initiatrice se compose en substance : 1) des liminaires qui présentent l'état des études sociales et des notions en vigueur en Iran, surtout en rapport avec le monde ouvrier. 2) de l'analyse de l'importance quantitative et de la place des ouvriers dans l'économie iranienne. 3) de l'étude des composantes de la vie politique iranienne, particulièrement les organisations a vocation ouvrière. 4) de l'examen de l'essentiel des problèmes de la culture et de la conscience qui complète l'approche culturelle du travail. En mesurant le poids quantitatif et qualitatif des ouvriers, cette recherche souligne l'insuffisance des méthodes et des appareils conceptuels employés pour interpréter les problèmes politiques et surtout le phénomène ouvrier en Iran. A part sa propre contribution à l'étude de la société iranienne, ce travail se propose d'être les prolégomènes aux investigations plus détaillées en la matière
Parting from th labor problematic, this research proceds to a systematic analysis of the iranian society from intellectual, cultural, economic and political point of view. This openning enterprise is formed substentially by : 1) the preliminaries that present the state of social studies and usual notions spcially in relation to the labor world. 2) the study of the quantitative importance and the place of the workers in the iranian economic life. 3) the study of the components of the iranian political life ? Particulary the organizations with labor vocation. 4) the approach of the problems of culture and conscience in the labor realm who completes the cultural dimension of our purpose. So, measuring the quatitative and qualitative weight of the "workers", this investigation underlines the inadequacies of methodes and conceptual panoplies used to interprete the ianian political problems and entities

Ce mémoire de recherche en droit comparé est relatif à la crise des Rohingyas. Plus précisément, il vise à étudier le rôle que pourraient jouer la France et le Canada, d’un point de vue pénal, afin de juger les principaux responsables des crimes commis à l’encontre des Rohingyas au Myanmar, étant donné la compétence limitée de la Cour pénale internationale.

Fondé sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de transparence, le concept de bonne gouvernance implique une réorganisation des attributions de l'Etat, notamment une réduction de ses pouvoirs politiques et économiques, la mise en place d'une société démocratique, la participation des citoyens et de la société civile aux décisions publiques, le multipartisme, l'organisation régulière des élections pluralistes et transparentes, l'alternance à la tête de l'exécutif, la séparation des pouvoirs, la garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'existence d'une presse libre et indépendante et le transfert, conformément au principe de démocratie participative de certaines compétences aux collectivités locales. La bonne gouvernance suppose l'instauration d'un Etat de droit respectueux des droits de l'homme, des libertés individuelles et, condamne, au nom du principe de la légalité, l'accession au pouvoir par la force. L'homme et le milieu naturel ne sont pas oubliés. Ils doivent conformément au principe de développement durable faire l'objet d'une attention particulièrement à travers l'amélioration de la qualité de vie et la protection de l'environnement. La bonne gouvernance prône un effort d'assainissement du cadre macro-économique, le soutien à la croissance, l'adoption des mesures incitatives en faveur des opérateurs privés. . .

Cette thèse vise à contribuer à la compréhension de l'émergence des mouvements autochtones de la deuxième moitié du XXe siècle, à partir de l'analyse des mobilisations identitaires de la population de langue huichol de Nayarit, au Mexique. Dans le prolongement de l'acquis d'une partie des travaux scientifiques sur le sujet, on observe que l'émergence de ce type de mobilisations est liée à la mise en place des politiques publiques pour la conservation et la patrimonialisation des cultures autochtones ». Néanmoins, il émerge également que l’existence de cet ensemble d’opportunités objectives ne suffit pas à rendre raison du phénomène étudié. En effet, la genèse du phénomène tient aussi à des processus de stratification sociale qui ont donné lieu à l’émergence de fractions de la population porteuses de savoirs et de savoir-faire transposables aux mobilisations identitaires, ainsi que d’une conception valorisante des cultures autochtones. L’engagement identitaire ne relève donc pas d’une logique purement instrumentale : il est aussi le produit de dispositions profondément intériorisées. Seule l’articulation de ces éléments permet de rendre raison de la genèse du phénomène. En définitive, l’émergence du mouvement autochtone étudié est donc le produit d’une sociogenèse issue d’une convergence entre différents processus socio-historiques, dont les principaux sont l’émergence d’un espace des possibles politiques favorable au développement de mobilisations à caractère identitaire et celle de fractions de la population porteuses des compétences nécessaires à l’investissement de cet espace, ainsi que d’un système de croyances favorable à la genèse d’une forme d’engagement identitaire
This doctoral thesis on the identity mobilizations of the Huichol population of Nayarit in Mexico aims to contribute to the understanding of the emergence of indigenous movements in the second half of the twentieth century. Following the many scientific works on this subject, our research documents how the emergence of this kind of mobilization is linked, in part, to the implementation of public policies for the conservation and the patrimonialization of indigenous cultures. However, our research also reveals that these objective political opportunities aren't sufficient to explain the phenomenon. Indeed, social stratification processes have given rise to the emergence of segments of the population who carry knowledge and skills that can be both transposed to identity mobilizations and contribute to produce valued conception of Amerindian cultures. Thus, identity activism does not come from a purely instrumental logic: it is also the product of deeply internalized dispositions. Only the articulation of these elements can help explain the genesis of the phenomenon. Ultimately, the emergence of the indigenous movement is the product of a sociogenesis resulting from a convergence of various socio-historical processes, the main ones being : the emergence of a field of political possibilities favorable to the development of identity mobilizations, the emergence of segments of the population endowed with the skills necessary for the investment of this space, and finally, a system of beliefs favorable to the genesis of this form of identity activism

Cette thèse est pour objectif d’étudier les facteurs explicatifs du retrait de cote. Prenant appui sur la théorie de l’agence et sur la théorie du signal, nous cherchons à identifier les facteurs, au moment de l’IPO, qui peuvent avoir une influence sur la probabilité de retrait de cote des entreprises. De cette manière, nous prenons en compte le cycle de vie des entreprises depuis leur IPO jusqu’à leur eventuel retrait de cote afin d’identifier les facteurs à l’origine du retrait. L’échantillon est composé de 187 entreprises francaises introduites en bourse entre 2000 et 2008. Parmi ces entreprises, la proportion des entreprises retirées est d’environ 10,2 % et 24,6 % pour raisons économiques et non-économiques. Enfin, 65,2 % des entreprises restent cotées à la fin de l’année 2013. Trois principaux résultats sont mis en évidence. Premièrement, les résultats obtenus suggèrent que la qualité de l’IPO est le principal facteur justifiant les retraits de cote qu’ils soient pour raisons économiques ou non-économiques. Deuxièmement, les résultats montrent que la probabilité de retrait de cote (la durée de cotation) des entreprises retirées pour raisons économiques est négativement (postivement) impactée par : i) la présence des actionnaires institutionnels et familiaux ; ii) la taille du conseil et iii) la réputation de la banque introductrice. Au contraire, une gestion aggressive des résultats au moment de l’IPO et le niveau de sous-évaluation iniale vont augmenter (diminuer) la probabilité de retrait de cote (la durée de cotation) de ces entreprises. Troisièmement, nous constatons que la probabilité de retrait de cote (la durée de cotation) des entreprises retirées pour raisons non-économiques diminue (augmente) avec la réputation de la banque introductrice. En revanche, une grande proportion de capital cédée par les dirigeants lors de l’IPO va augmenter (diminuer) la probabilité de retrait de cote (la durée de cotation) de ces entreprises
The main objective of this thesis is to study the determinants of delisting. Based on both agency theory and signal theory, we examine the main factors, at the time of IPO that could influence delisting. Therefore, we take into account the entire cycle of firms’ life from their IPO to their delisting for the purpose of identifying the determinants of delisting. The sample consists of 187 IPO firms listed on the French stock exchange between 2000 and 2008. Among these firms, the percentage of delisted firms is about 10.2% and 24.6% for economic reasons and non-economic reasons, respectively. Finally, 65.2% of firms are still listed on the market by the end of 2013. Our study highlights three major findings. First, the results show that the IPO quality is the most important driving factor of delisting (for both economic reasons and non-economic reasons). Second, findings show that the probability of delisting (listing duration) for economic reasons are negatively (positively) associated with: i) the presence of institutional and family’s shareholders; ii) board size and iii) the underwriter’s reputation. In contrast, an aggressive earnings management at the time of IPO and the underpricing level will increase (decrease) the probability of delisting (listing duration) for economic reasons. Third, we find that the probability of delisting (listing duration) for non-economic reasons decrease (increase) with the underwriter’s reputation. On the other hand, a large proportion of capital sold by managers at the time of IPO will increase (decrease) the probability of delisting (listing duration) for non-economic reasons

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc
This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco

Les ducs-comtes de Bourgogne ont hérité, en 1330, d’un domaine déjà bien constitué, dont les points forts épousent les axes de pénétration du relief, selon une diagonale sud-ouest/nord-est. Bien que partiellement et provisoirement démembré au gré de houleux partages successoraux, il n’a connu que des modifications de détail, ayant pour but de renforcer le maillage du territoire. Il s’appuie sur un réseau administratif ancien constitué de prévôtés, de châtellenies et, accessoirement, de mairies. Son caractère archaïque est compensé par la réorganisation, sous Eudes IV, du ressort des baillis, qui aboutit à une partition entre deux bailliages, d’Amont et d’Aval. Ce prince est également à l’origine de la création de la gruerie, et de la mise en place de structures comptables visant à optimiser le circuit de la production et de la commercialisation du sel.Les ducs-comtes ont utilisé pleinement les ressources de la féodalité pour renforcer et étendre leur réseau vassalique. Ils se heurtent aux intérêts des grandes familles - Faucogney, Montbéliard, Neuchâtel, Chalon-Arlay et Chalon-Auxerre - maîtresses des positions frontalières, dont la puissance leur permet de rivaliser avec le prince. Le principat d’Eudes IV est parcouru de fortes tensions avec la noblesse comtoise, victime de la politique d’affirmation de ce duc-comte. Elles s’expriment régulièrement par le recours aux armes de toute une partie de la haute aristocratie, qui trouve des appuis chez les princes voisins et surtout auprès du roi d’Angleterre. Un apaisement relatif survient avec l’avènement de Philippe de Rouvres : il suscite l’émergence de nouveaux équilibres en proposant aux grands féodaux de participer au gouvernement de la province. Eudes IV a quant à lui joué contre les barons la carte de la petite et moyenne noblesse, qu’il a intégrée aux rouages du pouvoir par le biais des offices et du service armé. Le nombre de ralliements obtenus prouve la réussite de cette politique d’association de la noblesse modeste aux retombées financières des domaines du prince, et notamment des revenus de l’industrie du sel, originalité de la province comtoise.En revanche, le bilan de l’affirmation du pouvoir princier, encore en pleine élaboration en Franche-Comté, est mitigé. Si la souveraineté du prince est clairement affirmée dans son principe, elle n’est pas toujours effective dans les faits, même si les ducs-comtes, et particulièrement Eudes IV, y ont porté tous leurs efforts, en tentant notamment de créer à leur profit l’ébauche d’un espace politique, judiciaire et économique étendu aux fiefs des grands. Ces entreprises se heurtent aux exigences d’un droit féodal toujours vivace, et souffrent de la conjoncture générale de la guerre de Cent ans, qui contraint le roi de France à ménager ses forces en donnant satisfaction aux féodaux contre leur prince. Néanmoins, les institutions se renforcent, particulièrement en ce qui concerne l’exercice de la justice. La guerre pousse à redéfinir les fonctions des officiers et à en créer de nouveaux. Et, fait majeur, le pouvoir législatif et normatif du prince est entré dans les mentalités. Le terrain est donc amplement préparé pour la construction de l’État bourguignon sous les ducs Valois
The Dukes-Counts of Burgundy inherited in 1330 within a domain already well established, whose strengths espouse the axes of penetration of the relief, according to a diagonal southwest / northeast. Although only partially and temporarily dismembered at the option of boisterous successional divisions, it has had only minor changes, aimed at strengthening the territorial mesh. It relies on a network of former administrative provosts, castellanies and, incidentally, town halls. Its archaic character is offset by the reorganization, under Eudes IV, the competence of bailiffs, which results in a partition between two bailiwicks, Upstream and Downstream. The prince is also responsible for creating the gruerie, and implementation of accounting structures to optimize the circuit for the production and marketing of salt. The Dukes-Counts have fully used the resources of the feudalism to strengthen and expand their network of vassalage. They clash with the interests of large families - Faucogney, Montbéliard, Neuchâtel, Chalon-Arlay and Chalon-Auxerre - mistresses border positions whose power allows them to compete with the prince. The government of Eudes IV is traversed by strong tensions with the nobility of the County, victim of the affirmation of the Duke-Count policy. They are expressed regularly by the use of weapons in any part of the aristocracy, which finds support among neighboring princes and especially to the king of England. A relative easing occurs with the accession of Philip of Rouvres: it raises the emergence of new balances by offering to the great vassals to participate in the government of the province. Eudes IV, meanwhile, played against the barons the card of small and medium nobility, which he included to the machinery of power through the offices and the armed service. The number of rallies proves the achieved success of this modest nobility association policy to the financial impact of the prince’s domain, including income from the salt industry, originality of the province. However, the record of the assertion of princely power, still in full development in the county of Burgundy, is mixed. If the sovereignty of the prince is clearly affirmed in principle, it is not always effective in practice, even if the Dukes-Counts, especially Eudes IV, have focused all their efforts, notably by trying to create for their benefit a draft of political, judicial and economic space, extended to fiefdoms. These enterprises face the demands of a still alive feudal law, and suffer from the general economic conditions of the Hundred Years War, which forced the King of France to spare his strength by giving satisfaction to the great vassals against their prince. However, institutions are strengthened, particularly in relation to the exercise of justice. The war drives to redefine the functions of the officers and to create new ones. And major fact, the legislative and normative power of the prince entered mentalities. The land is fully prepared for the construction of the Burgundian state under the Valois dukes

Cette thèse de doctorat s’inscrit dans mes intérêts de recherche générale à l’intersection de l’économie du développement, de l’économie politique et de l’histoire économique. Plus précisément, mon programme de recherche se concentre autour de deux axes principaux. D’une part, en numérisant des ensembles de données historiques à grande échelle, j’explore les vicissitudes à long terme des inégalités sous des formes multidimensionnelles en Afrique et en Asie de l’Est, en particulier leurs déterminants historiques (via l’avènement et la fin du colonialisme, la montée et la chute de différents régimes politiques, etc.) et leurs interactions à long terme avec le développement contemporain et les résultats de la croissance. D’autre part, j’adopte une perspective plus micro en concevant des expériences d’enquête transnationales pour comprendre comment les gens perçoivent subjectivement les inégalités et forment leurs préférences en matière de redistribution, en particulier dans les pays en développement où la forte présence d’institutions traditionnelles et des trajectoires de croissance uniques peuvent avoir façonné la vision des citoyens sur l’inégalité et le développement de manière différente, les idées tirées pouvant également éclairer les politiques pour un développement plus durable à long terme. Dans cette thèse de doctorat, je tente de répondre à ces questions en me concentrant sur les dimensions de recherche susmentionnées en quatre chapitres traversant les territoires de l’Afrique de l’Ouest et de l’Asie de l’Est. Dans le premier chapitre, j’examine les déterminants historiques de la conception des institutions coloniales françaises en Afrique de l’Ouest, En particulier, je me concentre sur l’un des épisodes de travail forcé les plus draconiens intégrés dans le système de conscription de l’époque, spécifiquement au Mali colonial où les réservistes militaires étaient exploités pour les travaux publics et la construction de chemins de fer. J’estime les répercussions à long terme du travail forcé colonial en collectant manuellement un énorme ensemble de données historiques sur les soldats coloniaux au Mali avec mes collègues qui recherchent sur le développement au Mali contemporain. Dans mes deuxième et troisième chapitres, je m’éloigne du colonialisme en Afrique de l’Ouest et me plonge dans l’étude des perceptions des inégalités et de la formation des préférences redistributives dans la Chine contemporaine. À travers deux expériences d’enquête consécutives avec mes co-auteurs,nous constatons que les attitudes des citoyens chinois envers les inégalités et les préférences pour la redistribution diffèrent significativement des idéaux occidentaux, et nous tentons de rationaliser cet ensemble unique de préférences avec l’expérience économique transitoire de la Chine et la faible agence politique de la population. Dans mon dernier chapitre, je retourne dans l’histoire de la Chine au 20e siècle et, avec mes coauteurs, nous estimons l’évolution à long terme de l’accumulation de la richesse nationale chinoise depuis la fondation de la République de Chine (1911) jusqu’en 2020. Nous trouvons des modèlestrès frappants en ce qui concerne la dynamique de l’accumulation de la richesse d’un pays ayant subi des trajectoires politiques et de développement drastiques au cours du siècle dernier, ce qui ouvre la voie à plus de dialogues pour comprendre la relation complexe entre inégalité et croissance en Chine et dans le monde en développement en général à l’avenir
This Ph.D. dissertation speaks to my general research interests at the intersections of development economics, political economy and economic history. Specifically, my research agenda centers around two main axes. On the one hand, by digitizing large-scale historical datasets, I explore the long-term vicissitudes of inequalities in multi-dimensional forms in both Africa and East Asia, in particular their historical determinants (via the advent and end of colonialism, the rise and fall of different political regimes, etc) and their long-run interactions with contemporary development and growth outcomes. On the other hand, I zoom in from a more micro perspective, by designing cross-country survey experiments, in order to understand how people subjectively perceive inequalities and form preferences for redistribution, especially in developing countries where the strong presence of traditional institutions and unique growth trajectories could have shaped citizens to view inequality and development in alternative manners and the insights from which could also inform policy-making for more sustainable development in the longer run. In this Ph.D. thesis, I attempt to answer these questions centering around the aforementioned research dimensions in four chapters, traversing the territories of West Africa and East Asia. In the first chapter, I examine the historical determinants over the design of French colonial institutions in West Africa. In particular, I zoom in on one of the most draconian forced labor episodes embedded in the conscription system at the time, specifically in colonial Mali where military reservists were exploited for public works and railway construction, and estimate the long-term developmental repercussions of colonial forced labor by hand-collecting an enormous historical dataset on colonial soldiers in Mali together with my colleagues researching on development in contemporary Mali. In my second and third chapters, I depart away from colonialism in West Africa, and dive into investigating inequality perceptions and the formation of redistributive preferences in contemporary China. Via two consecutive survey experiments with my co-authors, we find that Chinese citizens’ attitudes towards inequalities and preferences for redistribution differ significantly from the western ideals,and we attempt to rationalize this unique set of preferences with China’s transitional economic experience and low political agency of the population. In my final chapter, I go back into the history of China in the 20th century, and together with my co-authors, we estimate the long-run evolution of Chinese national wealth accumulation from the founding of the Republic of China (1911) till 2020. We find very striking patterns with regards to the dynamics of wealth accumulation of a country having undergone drastic political and development trajectories over the past century, which paves the way for more dialogues on understanding the intricate relationship between inequality and growth in China and the developing world at large in the future

Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance
Companies are now at the heart of global trade. These economic exchanges result in the establishment of commercial relationships, from which may emerge structures that are often complex and difficult to grapple with under the law: transnational corporations. While no satisfactory legal framework has yet been established to frame their work, paradoxically CSR gives rise to standards, tools and instruments to ensure their accountability. The study of the social responsibility of transnational corporations through the prism of the law actually reveals the emergence of a hybrid framework of regulation: CSR standards influence the law, forcing the law in turn to take note of these standards. This exchange allows us to handle a transnational business through a new approach derived from CSR standards, essentially through its organisation and functions. The relationship between a company and its business partners then becomes a potential basis for the law, rather than its status or its legal structure, from which can be derived responsibilities. Once a transnational corporation is seized, a legal framework adapted to its complex structure can come to light. The study of CSR standards reveals an enrichment of the rules applicable to transnational corporations and a potential strengthening of their legal liability, based on a preventive and joint and several approach of the law of responsibility. Ignoring the problems posed by the lack of legal status, CSR allows for the regulation of transnational enterprises through their commercial relations and provides a basis for the development of a new legal standard of social conduct, giving rise to individual and collective liability based on a duty of care

Ce travail décrit et fait l'analyse de l'image des syndicats dans les éditoriaux des quotidiens payants montréalais lors de la première année au pouvoir du gouvernement québécois dirigé par Jean Charest (avril 2003 à avril 2004). Il se concentre sur les éditoriaux traitant des luttes entre les syndicats et le gouvernement Charest. Il examine les éditoriaux relatifs au syndicalisme parus dans Le Devoir, La Presse et The Gazette. Le travail présente et explique les ressemblances et les divergences apparaissant entre les différents journaux dans l'image que ceux-ci renvoient des syndicats. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Image, Journal, Médias, Syndicalisme, Montréal, Québec (province), Gouvernement, Jean Charest.