Articoli di riviste: "Devoir de bonne foi"

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Lluelles, Didier. "La révision du contrat en droit québécois". Journées Henri Capitant : le contrat 36, n. 1 (24 ottobre 2014): 25–67. http://dx.doi.org/10.7202/1027101ar.

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Abstract (sommario):

Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Après un rappel du principe, l’étude envisage la modification par voie conventionnelle soit par une modification en cours de route, soit par une décision unilatérale autorisée par le contrat. L’article étudie ensuite la problématique de la théorie de l’imprévision, en rappelant l’apparent rejet de la théorie Sic rebus stantibus, en envisageant les clauses de revalorisation et en évoquant la possibilité de recourir au devoir de bonne foi dans une perspective d’éventuel assouplissement du principe.

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Giliker, Paula. "Pre-contractual Good Faith and the Common European Sales Law: A Compromise Too Far?" European Review of Private Law 21, Issue 1 (1 gennaio 2013): 79–104. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013003.

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Abstract (sommario):

Abstract: This article examines the treatment of pre-contractual liability in the 2011 proposal of the European Commission for a Regulation on a Common European Sales Law (CESL). Pre-contractual liability, notably the imposition of a duty to negotiate in good faith, is an area of law in which considerable divergence currently exists between common and civil law legal systems. It thus presents a real challenge for those seeking to find a harmonized European contract law. This article will therefore focus on this aspect of the Commission's proposal and consider, in particular, the impact of its decision, in direct contrast to the Draft Common Frame of Reference and early drafts of the Expert Group Feasibility Study, to omit a general duty to negotiate in good faith and focus on more limited and precise duties of pre-contractual disclosure. To what extent is such a move consistent with the aims of the CESL to provide a second law of contract in each Member State that will be attractive to both business and consumer alike and ensure consumers a high level of protection? Résumé: Cet article examine le traitement de la responsabilité précontractuelle dans la proposition de 2011 de la Commission européenne de règlement instaurant un Droit Commun Européen de la Vente (le 'CESL'). La responsabilité précontractuelle, notamment l'imposition d'un devoir de négocier de bonne foi, est un domaine du droit où apparaissent actuellement des divergences considérables entre le système de la common law et celui du droit civil. Cette situation constitue donc un énorme défi pour ceux qui tentent d'harmonizer le Droit Européen des Contrats. Par conséquent, le présent article se concentre sur cet aspect de la proposition de la Commission et considère en particulier l'impact de sa décision, en contraste direct avec le Projet de Cadre Commun de Référence et les premiers projets de l'Etude de Faisabilité du Groupe d'Experts, d'omettre un devoir général de négocier de bonne foi et de se concentrer sur des obligations plus limitées et plus précises d'informations précontractuelles. Jusqu'à quel point une telle démarche est-elle compatible avec les objectifs du CESL visant à fournir une seconde réglementation légale des contrats dans chaque Etat membre qui intéressera aussi bien les professionnels que les consommateurs, et assurera aux consommateurs un niveau élevé de protection?

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Caulier, Brigitte. "Les confréries de dévotion et l’éducation de la foi". Sessions d'étude - Société canadienne d'histoire de l'Église catholique 56 (19 dicembre 2011): 97–112. http://dx.doi.org/10.7202/1006957ar.

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Abstract (sommario):

Les confréries de dévotion recrutant des adultes, telles que les congrégations mariales ou leurs copies, ont été des structures privilégiées pour soutenir l’éducation de la foi. Les exercices collectifs comportaient des périodes d’instruction et de prière ainsi que des séances d’apprentissage de la méditation. Le clergé qui dirigeait ces associations, recherchait une meilleure intériorisation de la foi et des principes de la religion chrétienne chez des laïcs déjà sélectionnés pour leur bonne conduite et leur piété. Les directeurs profitaient des assemblées pour rafraîchir les connaissances doctrinales des associés et surtout pour leur rappeler leurs devoirs de chrétiens. Les sujets d’instructions, les lectures et les conseils donnés aux confrères et aux consoeurs font apparaître la primauté accordée à la famille — parents comme enfants et même domestiques — dans l’épanouissement de la foi.

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Curzer, Howard J. "From Duty, Moral Worth, Good Will". Dialogue 36, n. 2 (1997): 287–322. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300009525.

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Abstract (sommario):

RésuméJe propose, dans cet article, une analyse détaillée des paragraphes 397 à 401 des Fondements, réfutant certaines objections traditionnelles à la position de Kant et en soulevant de nouvelles. Je proposerai et défendrai, cefaisant, une interprétation de ce que Kant veut dire par les expressions «par devoir», «valeur morale» et «bonne volonté».

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Rouméas, Élise. "Foi « bonne » et « bonne foi » : du conflit des vérités au dialogue des convictions". Archives de sciences sociales des religions 166, n. 166 (10 luglio 2014): 199–220. http://dx.doi.org/10.4000/assr.26025.

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Lefebvre, Brigitte. "La rupture du contrat pour cause d’inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi". Journées Henri Capitant : le contrat 36, n. 1 (24 ottobre 2014): 69–84. http://dx.doi.org/10.7202/1027102ar.

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Abstract (sommario):

La rupture d’un contrat peut survenir pour cause d’inexécution des obligations contractuelles. Il s’agit alors d’une rupture-sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle. Ce droit de rompre, comme tout autre, n’est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi. Le présent texte jette un regard sur certaines facettes du rôle de la bonne foi dans un contexte de rupture du contrat. Il convient premièrement de s’interroger sur la possibilité d’invoquer un manquement à l’obligation de bonne foi pour fonder le droit à la résolution de contrat. Malgré l’origine légale de l’obligation de bonne foi, celle-ci fait partie du cadre contractuel. L’auteur conclut qu’un manquement aux exigences de la bonne foi lors de l’exécution du contrat constitue une faute contractuelle qui donne ouverture à la résolution du contrat. Deuxièmement, l’examen des conditions de fond du droit à la résolution amène l’auteur à souligner que l’obligation de bonne foi pourrait permettre d’offrir une solution au problème de l’inexécution anticipée. Finalement, l’examen de la mise en œuvre du droit de rompre permet de constater qu’au stade de la demeure, la bonne foi exige que la dernière chance qu’a le débiteur pour s’exécuter ne soit pas illusoire et que de façon générale, le principe de la bonne foi sert à contrôler le comportement du créancier et du débiteur dans l’exercice de la résolution ou de la résiliation du contrat.

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Lefebvre, Brigitte. "La bonne foi : notion protéiforme". Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, n. 2 (1996): 321–54. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12870.

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Ferraro, Angela. "Se tromper de bonne foi". Revue internationale de philosophie 306, n. 4 (5 dicembre 2023): 87–101. http://dx.doi.org/10.3917/rip.306.0087.

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Abstract (sommario):

Cet article se propose de montrer comment, en se penchant sur la question épineuse des habitudes de l’âme, la pensée de Malebranche a intégré et renouvelé le débat sur la thématique, chère aux moralistes du Grand Siècle, de l’insondabilité du cœur humain. Dans ce cadre, il s’agira surtout de mettre au jour les rapports qui se dessinent, à l’intérieur du corpus malebranchiste, entre une série de couples conceptuels : logique et morale, sensation et sentiment intérieur, conscience psychologique et conscience morale, péché et erreur, reproches de la raison et remords. Des éléments de réponse seront ainsi apportés aux interrogations de fond qui persistent sur la nature et l’orientation de la philosophie morale de l’oratorien.

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Moreau, Rémi. "La plus entière bonne foi". Assurances 60, n. 4 (1993): 577. http://dx.doi.org/10.7202/1104918ar.

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Catarig, Andra-Teodora. ""«NÉOLOGISMES D’AUTEUR» DANS LA PRESSE ÉCRITE GÉNÉRALISTE "". Professional Communication and Translation Studies 4 (5 maggio 2023): 73–84. http://dx.doi.org/10.59168/rtxr2092.

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Abstract (sommario):

Partagée entre le devoir de donner des informations claires, correctes et précises et la tentation de jouer avec les mots, l’écriture de presse utilise une large gamme de stratégies. Le journaliste informe, argumente, convainc, émeut, amuse, incite. La créativité de l’écriture journalistique se manifeste surtout dans les pages d’opinion et dans les sections « Économie » et « Politique ». En nous appuyant sur un corpus formé de quotidiens français, italiens et roumains, nous allons étudier les innovations linguistiques qui sont le fruit de l’imagination des journalistes. Vu le caractère éphémère du quotidien, toutes les créations ne résistent pas à l’épreuve du temps. Leur compréhension exige une bonne connaissance du contexte politique, économique et culturel de ces pays.

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Zolynski, Célia. "La bonne foi en droit d’auteur". Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n. 5 (1 giugno 2015): 307–9. http://dx.doi.org/10.4000/cdst.435.

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Richard, Laurent. "La bonne foi du journaliste d'investigation". LEGICOM 50, n. 2 (2013): 51. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0051.

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Boiteux, Marcel. "Adresse aux éoliens de bonne foi". Commentaire Numéro 130, n. 2 (1 maggio 2010): 505–7. http://dx.doi.org/10.3917/comm.130.0505.

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Dasser, Felix, e Danielle Gauthey. "La bonne foi dans larbitrage". ASA Bulletin 33, Issue 2 (1 giugno 2015): 239–73. http://dx.doi.org/10.54648/asab2015021.

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Abstract (sommario):

Arbitration today is turning into a quagmire of clashing cultures and conflicting ethical rules. Opinions differ on whether and how to address this situation. One approach is to level the global playing field by means of best practices, rules and guidelines, such as the IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration. Institutions can also issue their own particular rules, such as the LCIA General Guidelines for the Parties' Legal Representatives. This article takes a contrary approach by exploring how the general principle of good faith can guide arbitration proceedings and help fend off guerilla tactics. A comparative analysis of selected legal systems suggests that the principle of good faith permeates both litigation and arbitration, increasingly also in common law jurisdictions. It applies to all participants - parties, counsel, and arbitrators alike - and allows for bespoke solutions. The aim is to keep arbitration informal and flexible, in the interest of the users. Good faith may not be a panacea for all real or perceived ills afflicting arbitration, but it is arguably the closest substitute we have available.

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Karim, Vincent. "Preuve et présomption de bonne foi". Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, n. 2 (1996): 429–54. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12873.

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Bertrand, Louis. "« Bonne foi » et insertion par le logement. L’individualisation des politiques sociales et la prévention des expulsions locatives". Lien social et Politiques, n. 63 (22 luglio 2010): 121–32. http://dx.doi.org/10.7202/044154ar.

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Abstract (sommario):

L’article porte sur la notion de « bonne foi » dans les politiques françaises de prévention des expulsions locatives. Dans l’évaluation des commissions attribuant des aides aux locataires en difficulté, nous distinguons trois figures de l’individu défaillant comme « coupable-responsable », « victime » ou « incapable ». Pour les situations indécises, l’invocation de la bonne foi permet de départager les demandeurs entre coupables-responsables et victimes. Les critères de la bonne foi sont flous et ces jugements restent incertains. Parmi les critères avancés, l’impossibilité de contacter les locataires ou la récidive renseignent sur les attentes de ces politiques sociales envers leurs bénéficiaires.

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Karim, Vincent. "La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent". Les Cahiers de droit 41, n. 3 (12 aprile 2005): 435–72. http://dx.doi.org/10.7202/043612ar.

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Abstract (sommario):

Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle. Cette règle doit désormais gouverner la conduite des parties à tout moment de la vie d'un contrat. Il s'agit en fait de la codification de la bonne volonté morale liée à l'équité. Cependant, la bonne foi est une source d'incertitude quant à son application, à ses effets et aux obligations qui en découlent. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent l'obligation de renseigner et l'obligation de se renseigner comme des obligations corollaires de l'obligation de bonne foi. Existe-t-il d'autres obligations implicites découlant de cette obligation générale de bonne foi ? Quels critères les tribunaux doivent-ils appliquer pour évaluer la conduite du contractant à qui l'on reproche un manquement à cette obligation ? Un tel manquement peut-il excuser le comportement imprudent et peu diligent de l'autre partie ? Ce manquement lors de la formation du contrat peut-il être sanctionné par la nullité du contrat ? Cette dernière peut-elle se justifier par l'application de l'article 1375 C.c.Q. seul, et devient-il alors possible d'affirmer que cet article est générateur d'une sanction autonome ? D'autres questions surgissent quant à l'application de cette règle lors de l'exécution ou de l'extinction d'une obligation contractuelle. Par une analyse pragmatique d'un grand nombre de domaines et de circonstances au cours desquelles la bonne foi de l'une des parties peut être mise en question, l'auteur essaye de répondre à ces différentes interrogations.

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Arrighi, Laurence, e Isabelle Violette. "De la préservation linguistique et nationale : la qualité de la langue de la jeunesse acadienne, un débat linguistique idéologique". Articles 44, n. 2 (3 giugno 2015): 67–101. http://dx.doi.org/10.7202/1031001ar.

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Abstract (sommario):

Cet article a pour objectif d’analyser un débat linguistique idéologique centré sur le rapport établi entre l’avenir de la francophonie canadienne, la qualité de la langue et le devoir de la jeunesse en la matière. L’idée que la jeunesse serait particulièrement responsable de la dégradation de la langue fait l’objet d’un discours ancien et sans cesse redéployé. Nous proposons une approche critique de son actualisation récente en Acadie, telle qu’elle s’est manifestée dans des publications médiatiques aux parentés argumentatives fortes, entre l’automne 2012 et le printemps 2013. Afin d’objectiver les prises de position, nous montrons qu’elles puisent légitimité et autorité dans les fondements idéologiques du nationalisme politique moderne, qui font de la langue le ciment de l’identité collective et de sa « bonne maîtrise » une compétence accessible sur base démocratique.

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Dubreuil, Edith. "Les conditions d'application de la bonne foi". LEGICOM 35, n. 1 (2006): 151. http://dx.doi.org/10.3917/legi.035.0151.

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Abida, H., S. Toujani, C. Abdelkefi, Z. Meddeb, T. Larbi, S. Hamzaoui, A. El Ouni e K. Bouslama. "Garder bonne foi, pour sauver le foie". La Revue de Médecine Interne 43 (giugno 2022): A187. http://dx.doi.org/10.1016/j.revmed.2022.03.109.

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Claverie, Élisabeth. "Bonne foi et bon droit d'un génocidaire". Droit et société 73, n. 3 (2009): 635. http://dx.doi.org/10.3917/drs.073.0635.

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Tricot, Daniel. "La bonne foi dans les Principes d’Unidroit". Uniform Law Review 22, n. 1 (marzo 2017): 116–21. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unx012.

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Guillemard, Sylvette. "Tentative de description de l’obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles". Revue générale de droit 24, n. 3 (5 marzo 2019): 369–95. http://dx.doi.org/10.7202/1056927ar.

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Abstract (sommario):

La bonne foi, principe moral, est érigée dans certaines circonstances en obligation juridique. La plupart des droits nationaux sont silencieux quant au contenu de ce concept. Le but de cet article est d’essayer de définir ou du moins de cerner cette norme de comportement et de vérifier si elle intervient dans les relations précontractuelles. L’auteure examinera spécialement la portée de l’obligation de bonne foi lors des pourparlers, en particulier l’intensité qui lui est attribuée et la qualification qu’en font différents systèmes juridiques.

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Bigot, Christophe. "La bonne foi du journaliste : état des lieux". LEGICOM 28, n. 3 (2002): 73. http://dx.doi.org/10.3917/legi.028.0073.

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Gras, Frédéric. "Rappel historique sur la notion de bonne foi". LEGICOM 35, n. 1 (2006): 145. http://dx.doi.org/10.3917/legi.035.0145.

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Pallard, Henri R., e Michel Giroux. "LA BONNE FOI ET LE PRECEDENT: BHASIN C. HRYNEW ET LA COMMON LAW CANADIENNE". Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 18, n. 28 (1 giugno 2020): 163. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v18i28.p163-178.2020.

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Abstract (sommario):

En common law canadienne, la bonne foi dans les obligations contractuelles se limite à des domaines précis ; il n’y a pas d’obligation générale. Dans Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada à cherché à pallier cette insuffisance en posant un principe directeur général de bonne foi et une obligation d’agir honnêtement dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Elle laissait aux cours inférieures la tâche de déterminer les modalités de mise en application du nouveau principe. La Cour a utilisé la méthodologie de la common law pour sortir des limites analytiques restreintes de la common law et élargir la portée de la bonne foi. Or ce précédent n’a pas eu l’effet escompté. La définition limitée de la bonne foi donnée par la Cour suprême du Canada a conduit les cours inférieures à réduire Bhasin c. Hrynew à un cas d’espèce. Devant l’indétermination du principe et de sa portée, les cours d’appel ont utilisé une gamme de techniques pour le distinguer, entre autres, un recours aux règles de la common law pour limiter son champ d’application au lieu d’un recours à la nouvelle décision pour modifier les règles de la common law. Le Uniform Commercial Code (UCC) et le Code civil du Québec (CCQ), auxquels la Cour s’était référée pour justifier l’introduction du principe directeur général en common law fournissait une feuille de route pour son élaboration que les juridictions inférieures ont refusé de suivre.

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Cordeiro, Menezez. "La bonne foi à la fin du vingtième siècle". Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, n. 2 (1996): 223–45. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12866.

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Guillemard, Sylvette. "Qualification juridique de la négociation d’un contrat et nature de l’obligation de bonne foi". Revue générale de droit 25, n. 1 (26 febbraio 2019): 49–82. http://dx.doi.org/10.7202/1056403ar.

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Abstract (sommario):

Lors des relations commerciales internationales notamment, les contrats sont parfois conclus après une période de négociations au cours de laquelle les partenaires sont soumis à une norme de comportement. Cet article cherche à discerner la qualification de cette obligation précontractuelle de bonne foi, en examinant la loi qui lui est applicable et en décrivant les dommages habituellement encourus ainsi que les sanctions de la violation de l’obligation. L’auteure tentera de faire ressortir les avantages et les inconvénients pratiques des différents types possibles de responsabilité engendrée par l’obligation précontractuelle de bonne foi. Le texte met l’accent sur la très récente réforme du Code civil du Québec.

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Andrianambinina, F. Ollier D., Patrick O. Waeber, Derek Schuurman, Porter P. Lowry e Lucienne Wilmé. "Clarification on protected area management efforts in Madagascar during periods of heightened uncertainty and instability". Madagascar Conservation & Development 17, n. 1 (14 aprile 2023): 25–28. http://dx.doi.org/10.4314/mcd.v17i1.7.

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Abstract (sommario):

In early May 2022, Eklund and colleagues published an article in Nature Sustainability in which they attempted to demonstrate that the early 2020 lockdown imposed in Madagascar by the emerging COVID-19 pandemic had a direct impact on Protected Areas (PAs), with an increase in the number of fires, which then stabilized once the lockdown was over. The authors, undoubtedly in good faith but based on an incomplete understanding of the situation on the ground, were attempting to draw the attention of the international community and donors to the need to maintain and strengthen PA management efforts. Their contribution, while highlighting a real and urgent need, does not, however, do justice to Madagascar’s PA managers, who, in collaboration with the populations living in the vicinity of parks and reserves, maintained and in some instances increased efforts to ensure the integrity of parks and reserves during the COVID-19 period. Following the publication of this paper, we contacted the authors as well as the editors of Nature Sustainability in a collegial effort to draw their attention to the errors identified in the analysis and to point out how this led to a misinterpretation of what actually transpired during the lockdown. We submitted a carefully worded and argued rebuttal for possible publication in Nature Sustainability, which we regarded as justified given the nature and significance of the considerations we had carefully presented. Unfortunately, after several exchanges with the editor and indirectly with the authors, during which we made an honest and concerted effort to explain the problems identified and their reputational implications for PA managers in Madagascar, the journal ultimately declined to publish our response, to our considerable surprise. In order to ensure that these issues are shared with the diverse stakeholder groups involved in conservation and PA management, in Madagascar and elsewhere, we feel that it is our duty to draw attention to their potential consequences, rather than adopting the questionable strategy of sitting back and hoping they will somehow self-correct themselves (see Vazire 2019). Début mai 2022, Eklund et ses collègues publiaient un article dans Nature Sustainability dans lequel ils ont tenté de démontrer que le confinement de début 2020 imposé à Madagascar par la pandémie naissante du COVID-19 a eu un impact direct sur les aires protégées (AP) avec une augmentation du nombre de feux qui s’est stabilisée dès la fin du confinement. Les auteurs, certainement de bonne foi mais sur la base d’une compréhension incomplète de la situation sur le terrain, tentaient d’attirer l’attention de la communauté internationale et des bailleurs sur la nécessité de maintenir et renforcer les efforts de gestion dans les AP. Leur contribution, même si elle souligne un besoin réel et urgent ne fait en revanche pas justice aux gestionnaires des AP qui, en collaboration avec les populations riveraines des AP, ont maintenu, parfois accru leurs efforts pour maintenir l’intégrité des AP pendant la période COVID-19. Suite à la publication de l’article, nous avons contacté les auteurs ainsi que les éditeurs de Nature Sustainability dans un effort collégial pour attirer leur attention sur les erreurs identifiées dans leur analyse et pour souligner la msure dans laquelle elles ont mené à une interprétation totalement erronée de la situation qui prévalait pendant le confinement. Nous avons soumis une réfutation soigneusement formulée et argumentée à Nature Sustainability que nous estimions largement justifiée compte tenu de la nature et de l’importance des considérations présentées, mais après plusieurs échanges avec le rédacteur en chef et indirectement avec les auteurs au cours desquels nous présentions de manière honnête et concertée les problèmes que nous avions identifiés avec leurs les implications sur la réputation des gestionnaires des AP à Madagascar, le journal a finalement refusé de publier notre réponse, à notre grand étonnement. Pour nous assurer que ces questions soient partagées avec tous les acteurs et parties prenantes impliqués dans la conservation et la gestion des AP, à Madagascar et ailleurs, nous estimons qu’il est de notre devoir d’attirer l’attention sur les problèmes que nous avons identifiés ainsi que sur leurs conséquences éventuelles plutôt que d’attendre que les problèmes se règlent d’eux-mêmes (voir Vazire 2019)

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Martineau, Luc. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail". Relations industrielles 36, n. 3 (12 aprile 2005): 671–80. http://dx.doi.org/10.7202/029188ar.

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Abstract (sommario):

Le devoir de représentation juste édicté par l'article 136.1 du Code protège les membres de l'unité de négociation contre l'arbitraire, la discrimination, la mauvaise foi et aussi la négligence de leur agent négociateur lorsque ces atteintes sont d'une nature patente, apparente et très sérieuse. Par ailleurs, le Conseil n 'accepte pas que, même dans les cas de congédiements, l'agent négociateur se sente obligé à cause de son devoir, de pousser jusqu'à la limite extrême le grief d'un membre, pour la seule raison qu'il paye des cotisations syndicales, et sans tenir compte de la valeur intrinsèque du grief. En effet, imposer une norme de conduite aussi rigide à l'agent négociateur, irait à rencontre de cet autre devoir d'un syndicat qui est celui d'administrer d'une façon raisonnable les ressources mises à sa disposition par les cotisations syndicales de tous ses membres. Dans un pareil contexte, avant de conclure à une violation de l'article 136.1, le Conseil analysera dans chaque dossier, premièrement, la nature de la plainte logée; deuxièmement, la nature de l'agent négociateur; et troisièmement, la démarche de cet agent négociateur dans l'administration de son devoir vis-à-vis le membre plaignant de l'unité de négociation. Après avoir effectué cette analyse, le Conseil a rejeté deux plaintes alléguant que l'article 136.1 avait été violé lors du refus de poursuivre des griefs de congédiement à l'arbitrage. Dans les deux cas, le Conseil a jugé que la preuve ne démontrait pas de l'arbitraire, de la discrimination, de la négligence ou de la mauvaise foi de la part de l'agent négociateur vis-à-vis du membre plaignant. André Cloutier et Union des employés du Transport local et autres, local 931 et Cast North America Ltd. Jean Laplante et Union des employés du Transport local et autres, local 932 et A. & F. Baillargeon Express Inc. Dossiers 745-860 et 745-774; deux décisions du 4 juin 1981 (nos 319 et 320); Panel du Conseil; Me Marc Lapointe, président, Me Paul Emile Chiasson et M. Victor Gannon, membres.

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EYENGA ONANA, Pierre Suzanne. "DEVOIR DE MÉMOIRE ET ETHIQUE DE L’ÊTRE-ENSEMBLE DANS SOUVERAINE MAGNIFIQUE D’EUGÈNE EBODÉ ET MÂ DE GASTON PAUL EFFA". FRANCISOLA 2, n. 1 (5 luglio 2017): 21. http://dx.doi.org/10.17509/francisola.v2i1.7524.

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Abstract (sommario):

RÉSUMÉ. Un décryptage de l’imaginaire de Gaston Paul Effa et d’Eugène Ebodé révèle leurs œuvres comme la métaphore de la cruauté gratuite contre laquelle bute l’homme moderne. Ces œuvres procèdent à l’exorcisation des malheurs de la jeune fille dont le passé se trouve empuanti à cause des idées nihilistes. Dès lors, les deux romanciers ne s’imposent-ils pas un devoir de mémoire qui participe de leur volonté à susciter un homme neuf dans la cité nouvelle qu’ils dessinent à grands traits ? En s’adossant à la sociocritique d’Edmond Cros, dans une dynamique comparatiste, la présente contribution scrute les chemins de l’errance arpentés par des personnages hantés jusque dans leur mémoire. Il s’agit alors de postuler l’éthique de l’être-ensemble comme baromètre de la vie bonne, dans la perspective de voir éclore un monde alternatif mû par les vertus opérantes telles que la paix et la fraternité humaniste. Mots-clés : comparatisme, devoir, éthique, homme africain, mémoire, sociocritique.ABSTRACT. A deciphering of the imagination of Gaston Paul Effa and Eugène Ebodé reveals their works as the metaphor of gratuitous cruelty against modern man. These works proceed to exorcise the misfortunes of the girl whose past is emptied because of nihilistic ideas. Henceforth, the two novelists did not impose a duty of memory which participated in their will to arouse a new man in the new city that they outline in broad strokes by taking advantage of the sociocriticism of Edmond Cros, In a comparative dynamics, this contribution examines the paths of wandering surveyed by characters haunted even in their memory. It is then a question of postulating the ethics of being-together as a barometer of good life, with the prospect of seeing the emergence of an alternative world driven by operative virtues such as peace and humanistic brotherhood.Keywords : african man, comparatism, duty, ethics, memory, sociocriticism.

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Leclerc, Henri. "Bonne foi : l'incidence de la jurisprudence de la Cour EDH". LEGICOM 50, n. 2 (2013): 7. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0007.

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Samson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes". Harmonisation du droit 32, n. 4 (12 aprile 2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.

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Abstract (sommario):

La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est le résultat de difficiles compromis de la part de pays appartenant à différentes familles juridiques ; plusieurs de ses dispositions reflètent de tels compromis entre systèmes de droit civil et de common law. Sur le plan interne canadien, retrouve-t-on une telle tendance à l'harmonisation des règles du droit de la vente de marchandises en droit civil et en common law ? Dans quelle mesure ces compromis à l'échelle internationale ont-ils influé sur le projet de Code civil du Québec de même que le Uniform Sale of Goods Act, que la Conférence sur l’uniformisation des lois aproposé aux provinces de common law en vue d'en arriver à l'harmonisation du droit de la vente entre celles-ci ? L'inclusion dans la Convention de Vienne d'une disposition créant une obligation de bonne foi fut en particulier l'occasion de longs débats. Si l'inclusion dans le projet de Code civil du Québec d'une disposition reconnaissant expressément le principe de bonne foi ne soulève pas de controverse, une reconnaissance expresse du principe de bonne foi, dans le Uniform Sale of Goods Act soulève cependant encore de longs débats. L'adhésion du Canada à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises contribuera à harmoniser le droit applicable à ce type de transaction. Mais, on ne peut malheureusement pas parler d'harmonisation pour ce qui est des ventes interprovinciales de marchandises au Canada.

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Tessier, Pierre. "La vérité et la justice". Revue générale de droit 19, n. 1 (25 aprile 2019): 29–80. http://dx.doi.org/10.7202/1059187ar.

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Abstract (sommario):

La vérité constitue l’élément premier de la justice en matière de preuve. Là où il n’y a pas de vérité, il n’y a pas de justice. Le juge, les parties et les témoins qui composent avec l’avocat le monde de la justice, assument chacun un devoir de vérité. Le juge écoute la preuve des parties et détermine par jugement la vérité judiciaire. Dans certains cas, il peut intervenir dans la preuve pour en contrôler la qualité. Protecteur de l’ordre public, il veille à ce que les parties en respectent les règles et dispose aussi des objections d’ordre privé soulevées par les parties. Il peut également devenir enquêteur, ce qui permet une vérification plus complète des faits menant à l’établissement de la vérité. Il peut faire remédier à une lacune dans la preuve susceptible de causer un préjudice à une partie. Dans les cas où « toute vérité n’est pas bonne à dire », il interviendra pour empêcher la divulgation de faits confidentiels. Les décisions prises par le juge doivent refléter la réalité factuelle et juridique. La partie qui témoigne s’oblige comme tout témoin à dire la vérité. Avant procès, la partie doit alléguer des faits vrais, si elle désire que ses prétentions soient conformes à la preuve et puissent être retenues par le tribunal. Ce devoir est toutefois relatif, sauf si les allégations sont appuyées d’un affidavit. La partie adverse pourra vérifier avant procès dans quelle mesure les faits allégués dans un acte de procédure sont conformes à la réalité. La partie qui découvre la fausseté ou l’absence d’un élément important de preuve, après la clôture de l’enquête ou après jugement, pourra demander la réouverture d’enquête ou la rétractation du jugement. Le témoin s’engage par serment à dire la vérité. La contraignabilité comporte cependant certaines limites. Le refus de témoigner constitue un outrage au tribunal. Le témoin qui rend un faux témoignage avec l’intention de tromper, commet un parjure. La justice requiert droit, vérité et liberté.

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Coignard, Sophie. "La bonne foi sous l'angle du journaliste et de son enquête". LEGICOM 35, n. 1 (2006): 163. http://dx.doi.org/10.3917/legi.035.0163.

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Mallet-Poujol, Nathalie. "Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer". LEGICOM 50, n. 2 (2013): 27. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0027.

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Sauteraud, Anne-Marie. "Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création". LEGICOM 50, n. 2 (2013): 45. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0045.

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Dijon, Xavier. "Pour une transcendance de bonne foi dans la légitimité du droit". Revue interdisciplinaire d'études juridiques 39, n. 2 (1997): 167. http://dx.doi.org/10.3917/riej.039.0167.

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Junqueira de Azevedo, Antonio. "La bonne foi dans la formation du contrat en Droit Brésilien". Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo 87 (1 gennaio 1992): 91. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v87i0p91-100.

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Menétrey, Séverine, e Vincent Richard. "Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen". Les Cahiers de droit 56, n. 3-4 (17 dicembre 2015): 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.

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Abstract (sommario):

Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des difficultés théoriques et pratiques pendant le procès, mais aussi en amont et en aval. L’équilibre entre la protection des droits de la défense et le droit d’agir du demandeur de bonne foi est particulièrement délicat en droit international privé judiciaire. Le droit judiciaire européen, tel qu’il se dessine dans différents instruments (notamment le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale mais aussi le Règlement (CE) no 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées), apporte un éclairage intéressant. La protection du défendeur silencieux a été très tôt affirmée par la Cour de justice, mais se dessine progressivement un droit judiciaire au service du demandeur de bonne foi.

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Salomons, Arthur. "The Purpose and Coherence of the Rules on Good Faith Acquisition and Acquisitive Prescription in the Draft Common Frame of Reference: A Tale of Two Gatekeepers". European Review of Private Law 21, Issue 3 (1 maggio 2013): 843–62. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013045.

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Abstract (sommario):

Abstract: The drafters of Book VIII of the Draft Common Frame of Reference (DCFR) have consistently tried to formulate rules on the related topics of acquisitive prescription and good faith acquisition to further the underlying policy goals: where ordinary transfer has failed, good faith acquisition should instantly validate transfers a non domino if this is commercially desirable, supplemented by acquisitive prescription stepping in when legal certainty calls for validation at a later date. This article examines the coherence of the DCFR rules on these topics and argues that several requirements for successfully invoking the rules on good faith acquisition and acquisitive prescription are not in accordance with their respective policy goals. The resulting incoherence implies that they will not be able to perform their role as 'gatekeepers of ownership' optimally. Résumé: Les rédacteurs du Livre VIII DCFR (ou PCCR : Projet de Cadre Commun de Référence) ont constamment tenté de formuler des règles sur les sujets connexes de la prescription acquisitive et de l'acquisition de bonne foi pour poursuivre les objectifs politiques sous-jacents: lorsqu'un transfert ordinaire n'a pu avoir lieu, l'acquisition de bonne foi devrait valider instantanément les transferts a non domino si cela est commercialement souhaitable, complétée par la prescription acquisitive qui s'applique lorsque la sécurité juridique plaide pour la validation à une date ultérieure. Cet article examine la cohérence des règles du DCFR sur ces sujets et indique que plusieurs exigences concernant l'invocation avec succès des règles de l'acquisition de bonne foi et de la prescription acquisitive ne sont pas en accord avec leurs objectifs politiques respectifs. L'incohérence qui en résulte implique qu'elles ne seront pas capables de tenir leur rôle de 'gardien de la propriété' de manière optimale.

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Riquier, Camille. "Le siècle de Sartre ou quand la foi n’était jamais la bonne". Alter, n. 28 (1 novembre 2020): 245–62. http://dx.doi.org/10.4000/alter.2077.

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Ranieri, Filippo. "Bonne foi et exercice du droit dans la tradition du civil law". Revue internationale de droit comparé 50, n. 4 (1998): 1055–92. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1044.

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Zaki, Heïdi Sami. "L’esthétique réflexive de l’enchâssement dans Les Acteurs de bonne foi de Marivaux". مجلة کلیة الآداب . القاهرة 80, n. 1 (1 settembre 2020): 1–22. http://dx.doi.org/10.21608/jarts.2020.115433.

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Besse, Thomas. "Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours". Les Cahiers de la Justice N° 4, n. 4 (2 dicembre 2022): 659–69. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.224.0659.

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Lando, Ole. "Is Good Faith an Over-Arching General Clause in the Principles of European Contract Law?" European Review of Private Law 15, Issue 6 (1 dicembre 2007): 841–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007048.

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Abstract (sommario):

Abstract: In this article, O. Lando investigates if good faith can be considered an overarching principle in European contract law. It looks at the principle from a historical and comparative law perspective. In all continental European countries a general principle of good faith can be found. The principle is also encountered in the Principles of European Contract Law, the Unidroit Principles of Commercial Contracts and, to some extent, in the Vienna Convention on the International Sale of Goods. However, in English law good faith is not treated as an over-arching principle, although the principle can be found incidentally in specific regulations and cases. O. Lando concludes that, in spite of logical and technical arguments to the contrary made by H. Beale, good faith is an over arching principle. Résumé: Dans cet article, O. Lando étudie si la bonne foi peut être considérée comme un principe primordial du droit européen des contrats en l’analysant du point de vue historique et du point de vue du droit comparé. Le principe de bonne foi se retrouve dans tous les pays continentaux européens et est également présent dans les Principes du droit européen des contrats, les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, et dans une certaine mesure, dans la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le droit anglais cependant ne traite pas la bonne foi comme un principe primordial, bien que le principe puisse incidemment être trouvé dans des législations spécifiques et dans la jurisprudence. O. Lando conclut qu’en dépit des arguments techniques et logiques contraires exposés par H. Beale, la bonne foi est un principe primordial. Zusammenfassung: In seinem Beitrag untersucht O. Lando, ob das Institut des Treu und Glaubens als allumfassender Grundsatz innerhalb des europäischen Vertragsrechts angesehen werden kann. Der Beitrag stellt diesen Grundsatz sowohl in einem historischen als auch in einem vergleichenden Zusammenhang dar. In allen Staaten des europäischen Kontinents ist ein allgemeiner Grundsatz des Treu und Glauben wiederzufinden. Dieser Grundsatz ist ebenfalls in den Principles of European Contract Law, den Unidroit Principles sowie zum Teil auch im Übereinkommen der Vereinten Nationen über Verräge über den internationalen Warenkauf aufgenommen. Im englischen Recht wird der Grundsatz des True und Glaubens nicht als ein allumfassender Grundsatz angesehen, obwohl er gelegentlich in einigen spezifischen Bestimmungen und gerichtlichen Entscheidungen wiederzufinden ist. O. Lando folgert, dass der Grundsatz des Treu und Glaubens trotz einiger logischer und technischer Gegenargumente, die insbesondere durch H. Beale vorgetragen wurden, im Ergebnis als ein allumfassender Grundsatz angesehen werden kann.

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Albuquerque, W. F., R. M. Calvet, C. A. R. Rocha, P. C. C. Martins, M. M. G. P. Nóbrega, A. P. R. Costa e M. C. S. Muratori. "Efeitos da ocratoxina no desempenho do camarão-branco-do-pacífico ( Litopenaeus vannamei, Bonne)". Arquivo Brasileiro de Medicina Veterinária e Zootecnia 68, n. 5 (ottobre 2016): 1334–42. http://dx.doi.org/10.1590/1678-4162-8525.

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Abstract (sommario):

RESUMO A ocratoxina é um dos maiores grupos de micotoxinas; são metabólitos secundários produzidos principalmente por fungos dos gêneros Aspergillus e Penicillium. Possui propriedades tóxicas e nefrotóxicas, está relacionada à nefropatia endêmica dos Bálcãs, a tumores do trato urinário e foi classificada pela Agência Internacional de Pesquisa do Câncer (IARC) como pertencente ao grupo 2B, por ser possivelmente carcinogênica para humanos. O objetivo do presente estudo foi avaliar os efeitos da ocratoxina A (OTA) no desempenho do camarão-branco-do-pacífico (Litopenaues vannamei). O experimento foi feito simulando o manejo produtivo de uma fazenda de camarão marinho do litoral localizada em Luís Correia, Piauí. Foram utilizados cinco tratamentos com diferentes níveis de micotoxinas: T1- 100µg/kg de OTA; T2- 500µg/kg de OTA; T3- 1000µg/kg de OTA; T4- 100µg/kg de OTA e 500µg/kg afatoxina B1 e T5 - 0,0µg/kg de OTA. A produção de OTA foi realizada por meio da fermentação do milho, utilizando-se a cepa de Aspergillus ochraceus. Rações comerciais foram contaminadas com os núcleos de milho. A detecção e a quantificação de OTA dos núcleos, das rações comerciais e dos tecidos do camarão (cefalotórax e abdome) foram realizadas por cromatografia líquida de alta eficiência (CLAE). Para simular o sistema de criação da fazenda, os animais foram cultivados por um período de oito semanas, sendo 20 animais por caixa, recebendo alimentação duas vezes por dia. O menor ganho de peso observado foi no T2 e no T4 e os maiores ganhos de peso foram obtidos no T1 e no T5, que também apresentaram a melhor conversão alimentar. Após 56 dias de experimento, foi detectada OTA residual nas amostras de abdome apenas nos camarões do T1. Logo, camarões alimentados com rações contaminadas com OTA têm seu desempenho produtivo comprometido, o que gera impactos econômicos negativos para a indústria carcinicultora, além de ser um risco à saúde do consumidor, devido aos resíduos em sua musculatura.

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Sauvé, Robert. "La négociation collective sectorielle". Relations industrielles 26, n. 1 (12 aprile 2005): 3–37. http://dx.doi.org/10.7202/028185ar.

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Abstract (sommario):

Après avoir défini ce qu'il entend par négociation sectorielle, l'auteur admet que la négociation par établissement ne suffit plus à la tâche. C'est pourquoi il considère la négociation sectorielle comme étant fort désirable malgré un certain nombre de difficultés. Il conclut que le succès ou l'échec des négociations sectorielles tiennent bien moins aux structures légales qu'à la bonne foi des parties.

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Charpentier, Alfred. "Analyse critique de la loi des relations ouvrières et du règlement no. 1 de la C.R.O. (III)". Relations industrielles 16, n. 3 (31 gennaio 2014): 328–39. http://dx.doi.org/10.7202/1021769ar.

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Abstract (sommario):

Sommaire Après avoir analysé et commenté la Loi des relations ouvrières dans les deux précédentes livraisons de cette revue, cette fois-ci l'analyse critique porte spécifiquement sur le Règlement no 1 de la Commission de relations ouvrières. Cette dernière tranche comprend trois points : a) le caractère de bonne foi d'une association; b) son caractère représentatif; c) des remarques complémentaires sur l'ensemble du travail suivies d'une conclusion générale.

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Charpentier, Élise M. "Le rôle de la bonne foi dans l'élaboration de la théorie du contrat". Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, n. 2 (1996): 299–320. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12869.

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Articoli di riviste sul tema "Devoir de bonne foi"

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