Letteratura scientifica selezionata sul tema "Déchets – Élimination – Environnement"

L'environnement est désormais une question sociale qui a pénétré les discussions publiques. Afin de mieux saisir son entrée dans la sphère politique, nous avons choisi de l'examiner au travers de l'indicateur que sont les déchets ménagers. La première partie de notre étude procède d'un bilan de la situation au niveau national, européen et international. A cette occasion, un examen historique a permis de mettre en évidence les étapes de construction qui relient le politique à l'environnement. La deuxième partie touche plus particulièrement les groupes sociaux participant au travail d'invention et de construction des catégories comme celles du développement durable et du principe de précaution. La troisième partie est une enquête de terrain portant sur les représentations sociales, outil privilégíé qui rend observables les catégories cognitives et interprétatives des acteurs au fondement de leurs pratiques ou qui les justifient. Pour atteindre la structure de la représentation sociale étudiée (noyau central et éléments périphériques), nous avons élaboré un questionnaire spécifique utilisant principalement des questions de caractérisation, d'évocaton, d'opinion et des listes associatives. L'enquête fait ressortir que l'efficacité des actions publiques est remise en question au profit de l'action citoyenne, même si la nécessité des deux types d'actions conjointes est reconnue. Les représentations majoritaires de l'environnement concernent les écosystèmes et leur protection : la nature est définie comme patrimoine et modèle de référence de bien commun, par opposition aux descriptions négatives appliquées à l'urbanité. Le tri des déchets est devenu un enjeu social et civique. Si le stockage en décharge est un système profondément disqualifié, la population d'enquête adhère majoritairement à l'idée de trier les déchets. L'intensité de leur pratique varie en fonction du type des déchets, de leurs conditions de vie (type d'habitat, âge et appartenance sexuelle) et de leur système de valeurs (les personnes qui manifestent un intérêt général pour les causes pubiques adoptent des positions plus "altruistes" et semblent plus ouvertes aux attitudes "écologiques").

Cette recherche vise à comprendre en quoi la question environnementale se présente comme un des lieux dans lequel tentent de s’élaborer de nouveaux dispositifs de connaissances et de production de normes sociales et la part prise à ces processus par les acteurs socio-associatifs. La première partie propose une relecture des acquis de la sociologie de l’environnement sous l’angle d’une sociologie politique de la connaissance et du rapport entre connaissance et action. La seconde partie étudie la contribution socio-associative à la question des déchets, à partir de l’analyse de la mobilisation contre l’incinération à Marseille et Fos-sur-Mer et, à partir de l’hypothèse, tant méthodologique qu’épistémologique, de la construction d’un lien cumulatif entre une conception « mentaliste » de la contribution des acteurs socio-associatifs, comme production socio-cognitive, et une conception « matérialiste », comme production collective, cognitive et politique, à travers le langage.

Devant la réapparition des obstacles non tarifaires aux échanges entre états membres motivés par la protection de l'environnement, il s'agit de dresser l'inventaire de ces obstacles afin de déterminer d'une part ceux qui sont dictés par les règles communautaires et internationales et d'autre part ceux qui résultent d'une mise en oeuvre divergente et relèvent soit de la marge d'autonomie des états membres, soit d'une interprétation non conforme des textes communautaires
With technical barriers to intra-community trade reppearing as a result of environmental protection policies, an inventory of obstacles has been completed with a view. On the one hand to identify those resulting from community and international rules and on the other hand to access those stemming from diverging implementation at member state level and arising either from the room of discretion left to member states or from an incorrect interpretation of community texts

Dakar connaît un déficit important en équipements et services publics urbains de base. Parmi les secteurs touchés par cette carence, celui de la prise en charge des déchets solides. A sa mise en place au début du 20° siècle, les autorités coloniales ont limité le service de collecte et de nettoiement, aux seuls quartiers européens de la ville. Depuis l’indépendance, la densification urbaine rapide et non maîtrisée, a poussé les organismes de collecte à appliquer une gestion socio-différenciée, entre zones centrales équipées, et marges périphériques peu urbanisées. L’hygiène domestique n’est pas très affectée par ce fonctionnement. Mais, la faiblesse de l’offre officielle, pousse les populations à adopter des mécanismes alternatifs peu convenables pour l’élimination des ordures : rejets anarchiques, enfouissement ou brûlage artisanaux. Avec la décharge municipale brute de Mbeubeuss qui reçoit l’ensemble des déchets de l’agglomération, ces pratiques causent la pollution des milieux. Elles dégradent aussi le cadre de vie des populations, et mettent en péril leur santé. Une politique globale de gestion des déchets est nécessaire à Dakar. Intervenant sur l’ensemble de la chaîne, elle devra intégrer la production banale, mais aussi celle dite dangereuse : déchets médicaux et industriels
Dakar faces an important deficit in equipment and basic urban public services. Among the sectors affected by this deficiency, that of the taking charge of solid waste. At its birth in the xxe century, colonial authorities limited the collection and cleaning services to only European districts of the town. Since the independence, a quick urban denseness which did not gain control of, brought organisms of collection, to apply a sociodifferentiate management between central equipped areas, and a little urbanized margin beltways. Domestic hygiene was not very affected by this functioning. But the weakness of the official offer, bring the populations to adopt alternatives mechanisms a little suitable for the disposal of garbage : anarchists rejection, burial or traditional burning. With the law acquittal of Mbeubeus which receives the whole waste of the built up area, these practices cause the pollution of the environment. It also damage the living condition of the population, and put in danger their health. A global management policy of waste is necessary. Intervening on the whole chain, it must integrate the banal production, but also that said dangerous medical and industrial waste

Les nombreuses réglementations relatives à la gestion des déchets, font peser sur leurs détenteurs une véritable « contrainte environnementale ». Dès lors, les producteurs ont dû trouver diverses solutions afin d’anticiper l’éventuelle mise en œuvre des responsabilités pénale, civile, et administrative, inhérentes à la possession de déchets. La passation de contrats déléguant la gestion des déchets à une entreprise spécialisée, en est une. Un tel procédé est licite, puisqu’il respecte l’obligation légale d’élimination et l’interdiction d’abandon. Il présente en outre de multiples avantages. La sous-traitance partielle ou totale de la gestion des déchets à un établissement tiers, permet en effet de maîtriser les coûts, d’être libéré de toutes les tâches administratives liées à l’élimination, et donc de se concentrer sur son activité. Le contractant peut être plus à même de juger de la fiabilité de certaines filières, d’assurer une veille juridique, de négocier et de gérer les éventuels sous-contrats. Ce type d’accord suppose toutefois une confiance totale entre les parties. Le producteur de déchets doit en effet être assuré de la compétence de son cocontractant, car il ne saurait être exonéré de sa responsabilité légale du simple fait de la passation d’un tel contrat. En effet, si la remise des déchets peut opérer dans certains cas un transfert de leur garde, il en reste propriétaire jusqu’au constat de l’élimination finale. Par le biais des stipulations contractuelles, le producteur pourra cependant aménager les conditions de mise en œuvre de sa responsabilité, et en cas de contentieux, il bénéficiera de recours contractuels contre l’éliminateur défaillant. Le contrat organisant la délégation de l'élimination des déchets à un tiers apparaît ainsi comme un nouveau modèle régulateur de partage des risques liés aux déchets, entre différents partenaires économiques. Il conviendra dès lors de porter une attention toute particulière à la rédaction de ses clauses, qui doivent en outre respecter les dispositions légales

Le traitement des déchets pose problème en ALGERIE du fait de l’absence de contrôle, d’aménagements fonctionnels inadaptés (collecte et traitement des lixiviats, du biogaz…) ou inexistants et de difficultés de financement. La gestion des déchets rencontre de nombreuses difficultés du point de vue technique, méthodologique et organisationnel. Le choix est porté sur l’enfouissement des déchets comme mode de traitement, mais qui reste inadapté aux contraintes locales. Cela est du à un manque de connaissance des paramètres spécifiques aux décharges dans les PED. Pour ces raisons, le programme d’expertise des décharges dans les PED, développé par l’ADEME et réalisé en collaboration avec l’école des ingénieurs de Limoges répondent à un véritable besoin. L’expertise des deux centres d’enfouissement techniques en Algérie, situés dans deux zones climatiques différentes (littoral et zone aride), a permis au niveau des deux sites d’étude, le suivi de 17 paramètres après la mise en place de dispositifs expérimentaux caractérisant ainsi les déchets entrants (nature et flux), les déchets stockés et leur comportement mécanique, hydraulique et biologique, l’environnement extérieur et les caractéristiques de l’exploitation. Les résultats obtenus après la caractérisation physique et chimique des déchets ont révélé que les déchets sont plus organiques et humides que dans les pays développés et les conditions climatiques sont également différentes. Des conditions minimales d’enfouissement des déchets ménagers ont été définies, pour limiter les impacts environnementaux, et la prise en compte de l’analyse de l’ensemble des causes de la situation actuelle nous ont permis de comprendre les mécanismes généraux qui affectent la décharge. L’acquisition des données in situ durant une année complète, l’amélioration de la compréhension des mécanismes particuliers qui régissent le comportement des déchets ont permis de proposer des actions d’amélioration pour le choix technologique d’une démarche méthodologique et d’exploitation pour la gestion des CET en ALGERIE
The wastes processing poses a problem in Algeria because of absence of control, unsuited functional installations (collect and processing of leachates, biogas…. ) or no existing and difficulties of financing. The management of the wastes encounters numerous difficulties from a technical point of view, methodological and organisational. The choice is related to the burying of the wastes as a mode of treatment, but which remains unsuited to the local constraints. This is due to a lack of knowledge of the parameters specific to the landfills in the PED. For these reasons, the programme of landfills expertise in the PED, developed by the ADEME and realised in collaboration with the engineering school of Limoges meet a real need. The expertise of the two technical burying centres in Algeria, situated in two different climatic zones (littoral and arid zone), have permitted on the two sites of the studies, The follow-up of 17 parameters after the installation of experimental devices. Thus characterizing the entering wastes (nature and flow), the wastes stored and their mechanical behaviour, hydraulics and biological, the external environment and the characteristics of the exploitation. The obtained results after the physical and chemical characterisation of the wastes have revealed that the wastes are more organics and humid than in the developed countries and the climatic conditions are also different. Minimal conditions of domestic’s wastes burying have been identified, in order to limit the environmental impacts and the taking into account of the analysis of the whole causes of the actual situation have allowed us to understand the general mechanisms affecting the landfill. The acquisition of the in situ data during one complete year, the improvement of the comprehension of the particular mechanisms which govern the behaviour of the wastes have allowed to propose improvements for the technological choice of a methodological step and of exploitation for the management of the TCB in Algeria

Depuis des années, l’environnement est devenu une préoccupation importante, voire primordiale dans la vie quotidienne du monde entier. Aujourd’hui en France, les questions environnementales s’imposent comme un élément majeur dans les orientations stratégiques, dans les évolutions subies ou choisies de la société. La France est régulièrement citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement. Les perspectives environnementales en Chine sont en revanche plus inquiétantes, car le développement économique est caractérisé par une forte consommation de la matière première et des énergies, et une forte pollution. C’est pourquoi la politique de modernisation et de croissance économique mise en œuvre par les autorités chinoises intègre désormais la prise en considération des contraintes environnementales comme une de ses composantes majeures. La question des déchets est devenue au fil du temps de plus en plus problématique en raison notamment de leur augmentation considérable. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d’une gestion efficace des déchets n’est apparue que tardivement dans les esprits. Le traitement des déchets fait partie des grands problèmes environnementaux auquel chaque pays doit faire face, et la situation ne s’améliore pas avec l’augmentation du niveau de vie en Chine. Face à l’augmentation de la production de déchets, le législateur français a instauré, dès 1975, les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets, et encouragé leur valorisation au moyen de la promotion de la collecte sélective, du recyclage et de l’incinération avec récupération d’énergie. En octobre 1995, la Chine a adopté la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides afin de résoudre les problèmes qu’ils causent. Par l’examen des réglementations françaises et chinoises, le présent ouvrage a pour objectif de conduire une étude comparative des convergences et des divergences entre les régimes juridiques des déchets en France et en Chine, pour ce qui concerne d’une part le traitement des déchets s’agissant notamment de leur transformation et de leur destruction, et d’autre part la manière dont les polices administratives et l’ordre public régissent le commerce des déchets. En droit français, nous examinerons notamment les lois n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. En droit chinois, nous examinerons plus particulièrement la loi sur la prévention de la pollution causée par des déchets solides, adoptée le 30 octobre 1995, la loi sur l'économie circulaire du 29 août 2008, ainsi que la loi relative à la promotion de la production propre du 29 juin 2002. L’économie circulaire est un nouveau mode de fonctionnement économique, mettant en œuvre les principes de la réduction, de la valorisation et de la diminution de nocivité des déchets. Ce nouveau mode de fonctionnement a été adopté par les deux législations, française et chinoise. L’étude comparative intéresse les grands principes qui y sont consacrés, ainsi que les mesures précises de mise en œuvre de ces deux systèmes. La coopération internationale en matière de droit des déchets en France et en Chine revêt également une grande importance. L’étude des règles au niveau international a porté sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et pour la protection de l’environnement. De nombreuses actions sont ainsi conduites pour améliorer, restaurer ou préserver l’environnement, et pour atténuer les atteintes qui lui sont imposées par les activités humaines
For years, the environment has become an important concern, if not a concern of paramount importance in everyday life worldwide. Today in France, ecological issues are emerging as a major element in the strategic guidelines in the losses or chosen company developments. France is regularly cited among the most environmentally friendly countries in the world. On the contrary, the environmental problems in China are alarming. Each year, the economic development is characterized by high consumption and high pollution. The policy of modernization and economic growth implemented by the Chinese authorities now includes consideration of environmental constraints as one of its main components. The issue of waste has become over time more and more problematic mainly because of their significant increase. However, awareness of the need for effective waste management only appeared late in minds. Waste treatment is one of the major environmental problems which each country in the world is facing, and the situation does not improve with the improvement of living standards. Faced with the increase in waste generation, the French legislator established in 1975 the county and regional waste management plans to encourage their recovery by means of the promotion of selective collection, recycling and incineration with energy recovery. In October 1995, China adopted a law on the prevention of pollution caused by solid waste in order to resolve the problems caused by waste. In the light of the French and Chinese regulations, this thesis aims at carrying out a comparative study of the similarities and differences in terms of waste management, namely the processing and destruction of waste and the administrative policies and public order governing trade in waste. As regards French law, we shall examine, namely, Law No 75-633 of 15 July 1975 on waste disposal and recovery of materials and Law n ° 76-663 of 19 July 1976 on classified installations for environmental protection. Concerning Chinese law, we shall examine the law on the prevention of pollution caused by solid waste was adopted on 30 October 1995; the Circular Economy Law of 29 August 2008; and the law on the promotion of clean production of 29 June 2002. Circular economy is a new mode of economic operation, implementing the principles of reduction and recovery of waste as well as the the reduction of waste harmfulness. This new mode was adopted by both the French and the Chinese laws. The comparative study focuses on the major principles and the adoption of specific measures for these two regulations. The international cooperation in terms of laws on waste in France and China is crucial. The study of the rules at international level on transboundary movements and disposal of hazardous waste has focused on human health and the environment. Many actions are performed to improve, restore or maintain the status of the various compartments of the environment and reduce the damages from human activities on the environment

En 2006, les collectivités françaises collectaient, par habitant, 536 kg de déchets municipaux dont 350 kg n’étaient que des déchets ménagers. Il est impératif d’infléchir la croissance. Ainsi cette thèse s'attache à transformer le consommateur en "acteur-citoyen" qui adhèrera aux programmes de gestion des déchets. Le premier chapitre plante le décor :complexité de la sphère "déchet", diversité des substances, la pluralité des acteurs ; lois, décrets et circulaires ; répercussions sur la vie économique et sociale du pays. Le chapitre 2 introduit des instruments adaptés à l'implication de l'individu : la fiscalité et l'accord volontaire. La 1ère contribution : "gestion des déchets: Consommateurs versus Producteurs" démontre qu'agir sur les consommateurs par le biais d'une redevance incitative basée sur la quantité des déchets résiduels produits, suscite des comportements citoyens. Le chapitre 3 préconise une "tarification en deux parties" qui combine taxe lors de la mise au rebut et taxe à la consommation. Les 2 contributions co-écrites avec Hubert Stahn : "Waste management and household effort: toward an enhanced ADF policy" et "Toward waste management contract", présentent la mise en place d'un contrat qui propose au consommateur une compensation financière en contrepartie de son effort de réduction des déchets. Le 4ème chapitre fait état d'une sensibilité écologique croissante chez les agents économiques. Le rôle capital des campagnes publiques d’information dans les programmes de réduction des déchets ménagers est illustré dans la 4ème contribution : "Le rôle des campagnes d'information dans les politiques de gestion des déchets ménagers"
In 2006, the french communes collected per capita, 536 kilograms of municipal garbage and 350 kilograms are produced by the households. It becomes exigent to inflecting this growth. This thesis demonstrates the necessity to transform the consumer in actor-citizen who should participate in the waste management programs. The 1st chapter gives the background : complexity of the "waste sphere", diversity of the subtances, plurality of the actors ; laws, degrees and circular : repercussions on the economic and social life of the country. Chapter 2 introduces two instruments adapted to integrate the households in waste programs : the fiscal system and voluntary agreement. The 1st contribution : "gestion des déchets : consommateurs versus producteurs" demonstrates that a charge based on the amount of waste gives rise to citizen behaviours. Chapter 3 commends a "two-part tariff", i. E. , a disposal fee and an advanced fee witch is directly include in the price of the goods. The two contributions written with Hubert Stahn : "waste management and household effort : toward an enhanced ADF policy" and "toward waste contract management", propose a contract which specify a waste treatment target (obtained with households' efforts) in counterpart to a lower disposal fee. Chapter 4 establishes the growth of ecological sensitiveness among the economic agents. The portentus role of public campaigns of information in the waste management programs is illusttrated in the last contribution : "le rôle des campagnes d'information dans les politiques de gestion de déchets ménagers"