Letteratura scientifica selezionata sul tema "Critères spéciaux"

Résumé«Alcohol and Aging» est un ouvrage qui rassemble d'éminents chercheurs et praticiens du domaine et qui explore toutes les facettes du sujet. Le livre comporte cinq parties: diagnostic et épidémiologie, biologie et biochimie, traitement des problèmes liés à l'alcool, groupes spéciaux et résumé. Bien qu'entre le Canada et les États-Unis il existe des différences d'ordre démographique et jusquʼà un certain point dans l'approche du traitement des abus d'intoxicants, cet ouvrage contient bon nombre de renseignements que les chercheurs et praticiens canadiens trouveront utiles. La première partie de l'ouvrage couvre les questions de prévalence des problèmes de consommation et d'abus d'alcool chez les aînés ainsi que les difficultès d'établir un diagnostic en raison du manque de critères appropriés. On y examine aussi les interactions complexes entre alcool et médicaments tout comme les effets de l'alcool sur la perception. La deuxième partie porte sur la biologie et la biochimie et rend compte des effets de l'alcool sur le fonctionnement du cerveau. La troisième partie aborde le traitement des problèmes liés à l'alcool chez les aînes et décrit un certain nombre de nouvelles méthodes visant à rejoindre et à engager les alcooliques âgés. La partie sur les groupes spéciaux comporte des chapitres traitant particulièrement des aînés, hommes et femmes.

<p>Le problème de la distinction entre les documents authentiques et les faux fut posé au 17e siècle en Allemagne et en France, pour des raisons politiques et sociales: en France, en raison de la lutte des rois contre les revendications des nobles; en Allemagne, à cause des contestations de droit civil. Mais c'est dans les milieux des Acta Sanctorum à la deuxième moitié de ce siècle que l'on a commencé à faire dans les archives des couvents des recherches systématiques sur l'authenticité des documents, en vue de l'édition des Vies des saints. La recherché dans ce domaine du moine jésuite Daniel vo Papenbroeck (1659), la première du genre, fut importante, quoique incomplète et avec des critères souvent inexacts. Le bénédictin Jean Mabillon en 1675 a corrigé et complété cette recherche avec une rigoureuse méthode scientifique: dans son grande oeuvre De re diplomatica (1681) il a formulé des règles fondamentales pour l'étude critique des documents, mettant ainsi les bases de la Diplomatique en tant que science à part. Selon l'opinion généralement admise, on considère comme faux les documents dont les éléments ne correspondent pas aux données historiques et diplomatiques. La falsification des documents est un phénomène diachronique concernant des affaires ecclésiastiques, publiques ou privées. Au Moyen Âge, à Byzance et aux pays Balkaniques, les faux n'étaient pas rares et leur nombre s'augmenta à l'époque de la domination ottomane.</p>Objectif de la falsification des documents est principalement la revendication des biens (fonciers ou revenus) et des privilèges, exemptions fiscales ou subventions, et d'autres objets d'intérêt surtout économique. Le temps de leur falsification a une grande importance pour la recherche, car il peut fournir d'éléments utiles pour le motif de cette entreprise. Le faussaire ne rédige jamais en entier son document, mais au contraire, afin de lui donner une apparence d'authenticité, il copie un ou plusieurs documents authentiques antérieurs, dont le contenu concorde plus ou moins à son sujet. Ainsi quelquefois le faux a l'aspect d'une copie - authentifiée, philologique ou figurée -, ce qui crée dans certains cas des difficultés à la recherche (cf. Actes de Chilandar, n. éd., No 37). <p>Critères de fausseté sont certains éléments de forme et de fond: tells le papier (p. ex. les filigranes), l'encre, l'emploi anormal du sceau et l'écriture; la structure et l'enregistrement; Vintitulatio et la phrase finale des actes impériaux; les fautes d'orthographe, de syntaxe et d'expression, surtout pour les documents de la chancellerie impériale; l'emploi inexact de termes, de titres, d'institutions et de données prosopographiques et numismatiques ne correspondant pas à la réalité historique; enfin, la discordance des éléments chronologiques qui constitue la faute la plus fréquente. Pour tous ces cas nous citons d'exemples caractéristiques. Quand le faussaire a comme modèle un seul document authentique, il le copie d'habitude presque mot à mot, tâchant de remplacer les éléments spéciaux de son modèle par ceux qui correspondent à son objet. Il combine parfois les éléments des plusieurs documents authentiques. Dans certains cas la fabrication du faux se fait par étapes, surtout quand son modèle est en mauvais état ou bien qu'il n'existe pas un modèle propre à la circonstance (cf. Actes de Docheiariou, app. III).</p> <p>Parmi les méthodes les plus caractéristiques que le faussaire emploie pour donner une apparence d'authenticité à son faux, nous notons celle où l'on fait ratifier le document falsifié par une autorité, ecclésiastique d'habitude, qui, ne connaissant pas les critères d'authenticité, le certifie, de bonne foi, ou plus encore il le fait introduire dans son propre document. Tel fut le cas du faux chrysobulle de Manuel II Paléologue (1407), en faveur du couvent de Kastamonitou, fabriqué au 16e siècle et ratifié par le patriarche Jéremie II en 1579, qui l'a fait introduire dans son gramma dont une copie confirmée par l'Hiéra Koinotès du Mont Athos fut par la suite ratifiée par le patriarche Callinique IV vers 1803 (Actes de Kastamonitou, Ιγ). Mais le cas le plus frappant est celui des deux faux chrysobulles en faveur du couvent de Xéropotamou, attribués l'un à l'empereur Théodose II (427), conservé en "copie conforme" (ίσον άπαράλλακτον) du métropolite d'Adrinople Nicéphore (1774-1780), et l'autre à Romain 1er Lécapène (924) (!!); tous les deux, pleins de fautes diplomatiques et d'anachronismes historiques, furent fabriqués probablement à la première moitié du 18e siècle, pour soutenir l'ancienneté du couvent et certifier la possession précieuse d'un morceau de la Sainte Croix. Le faux de Romain 1er fut traduit en valaque (déjà en 1759), italien, latin et français (Actes de Xéropotamou, Ια et Iß). Nos recherches nous ont permis de soutenir que ce faux fut employé par les moines de Xéropotamou pour leur quête (ζητεία) surtout aux Principautés Danubiennes (depuis 1761) au profit de leur couvent qui se trouvait alors en grande pénurie; ce qui explique le motif de la fabrication et de la traduction en valaque.</p> <p>En terminant, nous signalons que la plupart de documents faux dont la date falsifiée se rapporte à Byzance ou aux pays Balkaniques sont fabriqués durant la domination ottomane, quand la situation politique et économique ainsi que les cadres administratifs avaient totalement changés et que les couvents et autres fondations avaient perdu leur revenus et leurs privilèges. Le fait que les autorités d'alors ignoraient les critères d'authenticité des documents facilitait cette entreprise.</p> <p>Nous signalons enfin que les documents falsifiés, tout en étant faux du point devue diplomatique, ont une certaine valeur en tant que sources historiques, car il peuvent, sous certaines conditions, nous fournir des renseignements utiles, diplomatiques et historiques.</p><p> </p><br />

SommaireEn 1997, la Commission du droit international (CDI) entreprenait l’étude des actes unilatéraux étatiques. Phénomène paradoxal, les actes unilatéraux des États traduisent cette ambivalence entre souveraineté et justice qui marque les fondements du droit international public et plus globalement, la société internationale contemporaine. Les travaux du rapporteur spécial Víctor Rodríguez Cedeño n’ont pas échappé à la nature équivoque du droit international. Celle-ci se reflète dans la série de trois critères développés par le rapporteur spécial qui permettent d’identifier un acte unilatéral étatique: l’imputabilité, l’intention et la notoriété. En effet, ces critères, a priori clairs et précis, se révèlent, à la lumière de la pratique internationale contemporaine, insuffisants pour guider le juge international devant lequel est portée une affaire relative à l’interprétation d’un acte unilatéral étatique. Cela crée une situation marquée par l’incertitude et l’imprévisibilité dans les rapports juridiques entre États.

Cet article présente l’état actuel des connaissances sur les niveaux de productivité quantitatifs et qualitatifs des lapins angora, et plus précisément dans les deux grandes souches sélectionnées : allemande et française. Dans leur système de production respectif, la souche allemande a un potentiel de production quantitative supérieure d’environ 20 % à la souche française, mais cette dernière produit un angora spécial nécessaire à la fabrication de fil fleuffé de haut de gamme. Les paramètres zootechniques sont précisés : quantité individuelle de poil produit, qualité laineuse ou jarreuse de la toison : proportion de poils à colonnes médullaires multiples (jarres) (critère allemand), homogénéité, structure, dureté (critères français). Les systèmes de production diffèrent selon les souches au niveau de l’habitat, mais surtout par le procédé de récolte de la toison : tonte pour les allemands, épilation pour les français. Les facteurs de variations de la production de poil sont le sexe, le numéro de récolte, l’intervalle entre récoltes, la saison, la reproduction. Les paramètres démographiques : taux de renouvellement, taux de fécondité ... doivent être améliorés, en France, par la modification de pratiques d’élevage et l’utilisation de l’insémination artificielle. Un nouveau programme d’amélioration génétique de la souche française est en place, dans le but d’améliorer la productivité, au point de vue quantitatif, tout en conservant sa spécificité qualitative (angora « jarreux »).

Con base en el análisis de los materiales cerámicos de los sitios de Cerritos Colorados, La Picota y San Juan Atoyac, se cree que la producción cerámica de los tipos diagnósticos de la fase Sayula era controlada por grupos de elevado estatus social. La élite financiaba la producción cerámica, y por lo tanto establecía reglas en cuanto a la elaboración de las vasijas, la estandarización de sus medidas, su decoración, la carga ideológica de esta última, etc. Esta cerámica cumplía una función particular, relacionada con eventos especiales, tales como los banquetes. No se han identificado los espacios de producción de este material, lo que nos obliga a tomar en cuenta otro tipo de información: por un lado, los criterios que permiten identificar la estandarización de los tipos cerámicos; y por otro, la localización de las fuentes de arcilla y pigmentos. Se distinguen dos categorías importantes dentro de este material: la primera corresponde al complejo de servicio olla-copa-cuenco; la segunda a los tipos decorativos negativo y cloisonné, considerados bienes de prestigio y producidos con una tecnología especializa que no era de conocimiento común entre los artesanos locales.Abstract: Based on the analysis of ceramic materials of Cerritos Colorados, La Picota and San Juan Atoyac sites, it is believed that the production of diagnostic pottery for the Sayula phase was controlled by groups of high social status. The elite ruled the ceramic production and established therefore the rules to follow to produce tableware, standardized measures, decoration and related ideological theme, etc. Usually this diagnostic ceramic has a particular function and is used in special events such as banquets. Ceramic production areas have not been identified and we must consider other types of information; on the first hand, the criteria of standardization identification in ceramic types and on the second hand, those of clay and pigment sources. We can observe two major subdivisions: the first corresponds to the service-use complex pot-copa-bowl, the second corresponds to decorative types negative and cloisonné considered as prestige goods and produced with a specialized technology level that was not common knowledge for local craftsmen.Résumé : Sur la base de l’analyse du matériel céramique des sites de Cerritos Colorados, La Picota et San Juan Atoyac, nous pensons que la production céramique des types diagnostiques de la phase Sayula était contrôlée par des groupes jouissant d’un statut social élevé. Cette élite finançait la production céramique et, de ce fait, établissait les règles d’élaboration des poteries, la standardisation de leurs mesures, leur décoration et sa charge idéologique, etc. Cette céramique possédait une fonction particulière, liée à des événements spéciaux tels que les banquets. Les lieux de production de ce matériel n’ont pas été identifiés, ce qui nous oblige à tenir compte d’autres types de données : d’une part, les critères permettant d’identifier la standardisation des types céramiques et, d’autre part, les sources d’argile et de pigments. Deux grandes catégories peuvent être distinguées au sein de ce matériel : la première correspond au complexe jarre-coupe-bol, la seconde aux types à décoration négative et cloisonnée, considérés comme des biens de prestige et issus d’une technologie spécialisée, peu familière aux artisans locaux.

Résumé Le système français de retraite publique assure actuellement aux personnes âgées un revenu équivalent à celui des actifs. Il est essentiellement financé par la répartition. L'alourdissement du ratio entre retraités et actifs, qui devrait augmenter fortement après 2015 pour passer de 51,5% en 1997 à 83,5% en 2040, pose la question de son avenir. Le maintien à son niveau actuel du ratio de remplacement entre retraites et salaires net ferait passer le taux de cotisations retraite de 20,1% en 1997à 28,6 en 2040, soit une moindre progression de 0,3 point par an du salaire net. La stabilité du taux des cotisations retraite ferait baisser de 40% le niveau de vie relatif des retraités. Le report de l'âge de départà la retraite à 65 ans limiterait le ratio retraités/actifs à 62% en 2040. Mais il nécessite le retour au plein-emploi et la fin de l'exclusion précoce des travailleurs vieillissants. Dans le système français actuel, le premier pilier (le système public de solidarité) ne joue qu'un rôle marginal (minimum-vieillesse). Le système est centré sur le deuxième pilier : le régime social contributif qui inclut le régime général et les régimes complémentaires. Ce régime présente l'avantage individuel et collectif de garantir le niveau de vie relatif des retraités et des actifs. Il doit être géré de façon à rester compétitif avec les systèmes par capitalisation. Les réformes mises en oeuvre en 1993 et 1996 devraient réduire les taux de remplacement brut de 64,7% à 53,3% pour un ouvrier- type, de 41,7 à 40,6% pour un cadre-type. Globalement, toutefois, les taux de remplacement net ne devraient guère fortement diminuer en raison de la hausse des droits acquis par les générations les plus jeunes. Mal conçue, la réforme du régime général aboutit une situation paradoxale : si la situation économique s'améliore, la charge pesant sur les actifs sera allégée et la position relative des retraités sera fortement abaissée. Si la situation macroéconomique est mauvaise, la position relative des retraités sera maintenue et la charge pesant sur les actifs continuera à s'alourdir. Les « régimes spéciaux » des fonctionnaires et des grandes entreprises publiques n'ont pas été touchés par la réforme. Les disparités avec le régime commun ne sont guère acceptables dans un système de répartition basé sur la solidarité nationale. Un alignement brutal sur le privé n'est pas souhaitable Un compromis social fructueux pourrait comporter l'uniformisation de l'âge de départ à la retraite selon des critères de pénibilité du travail, l'uniformisation des taux de remplacement selon un critère de niveau des salaires et l'indexation des pensions sur les salaires nets. La retraite par capitalisation, peu développée à l'heure actuelle, pourrait constituer un quatrième pilier. Les fonds de pension devraient être gérés à l'extérieur de l'entreprise, avec sortie obligatoire en rente, avec exonération d'impôt sur le revenu à l'entrée, mais sans exonération des cotisations sociales. Cependant les ménages répugnent ce type de placement qui les oblige à s'engager pour toute leur vie et qui leur fait perdre toute liberté d'utilisation de leur patrimoine et toute possibilité de legs à leurs héritiers. Du point de vue individuel, la mise en place du système de capitalisation ne diminue pas le taux de prélèvement nécessaire pour obtenir un taux de remplacement donné ; au contraire, elle l'augmente pendant les années de transition. Une telle opération n'est rentable que si elle permet effectivement d'augmenter l'investissement productif, ce qui n'est pas garanti. Contrairement ce qui est souvent avancé, la France ne manque pas d'épargne. L'objectif d'attirer les ménages en Bourse pourrait être obtenu par une modification de la fiscalité, rendue moins favorable à l'assurance-vie et plus propice à la détention d'actions. Dans un système par capitalisation, le niveau des retraites est soumis aux aléas des marchés financiers ou boursiers ; une fracture se crée entre les intérêts des actifs et ceux des retraités. Une solution intermédiaire serait d'accumuler des réserves dans les caisses par répartition. L'opération permettrait d'accroître le revenu des générations actives d'après 2030 en faisant payer plus les générations actives entre 1999 et 2030. Reste que les exigences de la régulation macroéconomique peuvent ne pas être compatibles avec celles de la constitution de réserves et que l'opération, de par son ampleur, est difficile à piloter.

Ce numéro spécial, dirigé par Ekaterina Gloriozova et Aude Merlin, réinterroge la place de l’olympisme dans l’histoire soviétique. Issu d’un colloque international organisé à l’ULB en février 2014, il privilégie les critères d’originalité et de richesse des matériaux empiriques. La plupart des articles se basent ainsi sur des études intensives de cas, centrées sur une approche qualitative. Les analyses présentées ici montrent ainsi que les JO de Sotchi peuvent être appréhendés comme un miroir grossissant de grandes questions qui se posent à la Russie postsoviétique des années 2010.

Le thème de notre contribution, conçue dans la perspective de la grammaire de construction, est à la fois contrastif et diachronique. Nous nous intéressons, après beaucoup d’autres linguistes, au comportement syntaxique des verbes d’un certain groupe constitué selon des critères sémantiques : les verbes de perception (entendre, voir, etc.). Contrairement à notre attente, les possibilités syntaxiques de ces verbes ne sont pas identiques. Ainsi, il apparaît rapidement que le verbe observer a tendance à faire bande à part. Nous essayerons, d’une part, de comprendre les raisons de ce statut spécial, d’autre part, de voir dans quelle mesure l’acceptabilité de la phrase avec observer peut être améliorée par une action sur d’autres paramètres de la phrase. Cette recherche nous permet d’identifier le rôle important d’un facteur que la rhétorique classique appelait evidentia.

En DIH, le réfugié ne fait pas l'objet d'une protection spéciale, sous réserve de quelques dispositions que nous examinerons plus loin. Il n'existe pas non plus de définition particulière du réfugié en tant que personne protégée par le DIH. Le réfugié est avant tout une personne civile qui est protégée à ce titre par le DIH et selon la systématique prévue par le DIH pour la protection des personnes civiles. La IVe Convention de Genève se borne en fait à retenir le critère de l'absence de la protection de tout gouvernement. Le terme «réfugié» est done pris dans un sens large. En droit international public, deux catégories de réfugiés sont définies, auxquelles il convient d'ajouter une troisiéme catégorie qui y est couramment assimilée. Ces trois catégories sont:II s'agit des réfugiés au sens de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, de son Protocole du 31 janvier 1967 ainsi qu'au sens du Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Les critères pour la participation et pour l’exclusion aux procédures d’appels d’offres : une approche comparée entre Brésil, France et Italie. Le procès de sélection des fournisseurs est un défi fondamental pour toute organisation. Dans l’administration publique ce thème devient encore plus complexe, compte tenu des dispositions légales en vigueur qui visent essentiellement à garantir le respect du principe constitutionnel de l’égalité, "pierre angulaire" de tout système juridique. L’administration publique a le droit de définir les critères de participation et de comparer les offres avancées par les différentes parties intéressées à exercer un emploi, fournir un bien ou un service afin de choisir l’offre la plus avantageuse. De l’autre côté, les parties concernées ont le droit de participer à une procédure administrative appropriée qui prévoit un traitement égalitaire et non discriminatoire pour les différents soumissionnaires. Contrairement aux particuliers, les administrations publiques n’ont pas la liberté de choisir de manière discrétionnaire les acteurs avec qui négocier, mais elles doivent prendre cette décision dans le domaine de procédures garantissant, d’un côté, l’accord le plus favorable et l’exécution dans de meilleures conditions de tranquillité et de sécurité et, de l’autre côté, la possibilité pour les opérateurs économiques de concourir sur un pied d’égalité pour l’attribution du marché. Le pouvoir discrétionnaire est souvent considéré comme le remède nécessaire contre la rigidité des règles, les automatismes qui ne permettent pas d’adapter l’appel d’offres et l’adjudication aux exigences concrètes de l’administration, le formalisme dominant qui souvent sépare inévitablement la décision légitime de celle correcte et efficace. L’objectif est de fixer les limites du pouvoir discrétionnaire dont l’administration publique dispose afin de déterminer l’objet, établir les conditions nécessaires pour participer aux appels d’offres et leurs hypothèses d’exclusion. Ces conditions doivent être appliquées sans violer le principe d’égalité et en fonction de critères de logique, du raisonnable et de proportionnalité non discriminatoires, de manière à ne pas représenter une restriction illégitime au droit des entreprises opérant sur le marché. Le but de la thèse est de trouver la ligne de séparation entre le droit de l’administration publique de garantir les conditions de capacité technique, d’organisation, économique et financière, ainsi que d’établir les causes de l’exclusion de l’appel d’offres et le droit des entreprises de ne pas les empêcher d’y participer à cause de critères horribles qui violent les principes d’égalité et de la libre concurrence. L’étude se compose de deux parties. La Première Partie aborde les thèmes qui permettront aux lecteurs des trois pays de connaitre les aspects généraux concernant la discipline dans chacun d’eux par l’analyse de l’évolution historique et réglementaire du système des sources du droit de l’Union européenne (l’étude des différences entre l’UE et le Mercosur, la transposition des règles communautaires et leur mise en œuvre, le dialogue des sources) et l’analyse de la procédure de sélection du contractant (qui contient une petite description des procédures dans les trois pays). Il s’agit, donc, d’une partie plus conceptuelle et "introductive" au sens large. La Deuxième Partie analyse les critères de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offres, à travers l’étude des critères généraux (ou de moralité), les critères spéciaux (critères techniques, économiques et financiers) et les règles de procédure qui permettent de mettre en œuvre la procédure de sélection du contractant. On examine également le rôle des responsables de la procédure et de la commission d’appel d’offres, les caractéristiques du document unique de marché européen (DUME), la régularisation des offres irrégulières et la notation d’entreprise qui est prévue uniquement dans la législation italienne
Eligibility and exclusion requirements for bidding: a comparative approach between Brazil, France and Italy: The supplier selection process is a fundamental challenge for any organization. In public administration this subject becomes even more complex, taking into account the legal provisions in force which essentially aim at guaranteeing respect for the constitutional principle of equality, "cornerstone" of any legal system. The public administration has the right to define the criteria for participation and to compare the offers put forward by the different parties interested in exercising a job, providing a good or service in order to choose the most advantageous offer. On the other hand, the parties concerned have the right to participate in an appropriate administrative procedure which provides for equal and non-discriminatory treatment for the various tenderers. Unlike individuals, public administrations do not have the freedom to choose the actors with whom to negotiate in a discretionary manner, but they must take this decision in the area of procedures guaranteeing, on the one hand, the most favorable agreement and the 'execution in better conditions of tranquility and security and, on the other hand, the possibility for economic operators to compete on an equal footing for the award of the contract. Discretionary power is often considered the necessary remedy against the rigidity of the rules, the automatic mechanisms which do not allow the tendering and adjudication to be adapted to the concrete requirements of the administration, the dominant formalism which often inevitably separates the legitimate decision of the correct and effective one. The objective is to set the limits of the discretionary power that the public administration has in order to determine the subject, establish the conditions necessary to participate in tenders and their exclusion hypotheses. These conditions must be applied without violating the principle of equality and on the basis of criteria of logic, reasonableness and non-discriminatory proportionality, so as not to represent an illegitimate restriction on the rights of undertakings operating on the market. The aim of the thesis is to find the dividing line between the right of the public administration to guarantee the conditions of technical, organizational, economic and financial capacity, as well as to establish the causes of the exclusion of tendering and the right of companies not to prevent them from participating because of horrible criteria which violate the principles of equality and free competition. The study consists of two parts. The First Part addresses the themes which will enable readers from the three countries to know the general aspects concerning the discipline in each of them by analyzing the historical and regulatory evolution of the system of sources of European Union law (l study of the differences between the EU and Mercosur, the transposition of Community rules and their implementation, the dialogue of sources) and the analysis of the contractor selection procedure (which contains a short description of the procedures in the three country). It is, therefore, a more conceptual and "introductory" part in the broad sense. The Second Part analyzes the criteria for participation and exclusion from tendering procedures, through the study of general criteria (or of morality), special criteria (technical, economic and financial criteria) and the rules of procedures which allow the contractor selection procedure to be implemented. We also examine the role of those responsible for the procedure and the tender committee, the characteristics of the single European market document (ESPD), the regularization of irregular tenders and the company rating which is only provided for in the Italian legislation