Letteratura scientifica selezionata sul tema "Critères de participation"

Résumé Cet article examine d'abord quels sont, du point de vue des pays, les critères de participation à l'union monétaire. Deux catégories de critères sont retenus : les premiers, structurels, sont dérivés de la théorie des zones monétaires optimales. Les seconds, des priorités actuelles de politique économique. La seconde partie de l'article porte sur l'organisation des relations monétaires entre les « élus » et les « exclus ». Elle soutient l'idée que les objectifs de préservation du Marché uni­que et de convergence vers l'union monétaire sont logiquement distincts. Elle exa­mine différentes modalités possibles d'organisation de ces relations.

Ces dernières années, un certain nombre de sites de sociabilité ciblant les « seniors » cherchent à outiller les aspirations à la participation sociale de de ce groupe d’âge, qui compte de plus en plus d’internautes actifs. À travers l’étude d’un corpus de sites de rencontres amicales et amoureuses pour « seniors », l’article montre que les discours et fonctionnalités des sites construisent un « public imaginé » à partir de représentations du « bon vieillissement » donnant à voir qui, parmi les adultes âgés, devrait participer, et de quelle manière. Cette conception de la participation ne correspond que partiellement aux pratiques des internautes âgés : leurs usages en révèlent le caractère restrictif, ainsi que la difficulté à créer des « communautés » artificielles basées sur des critères d’âge.

Ces dernières années, un certain nombre de sites de sociabilité ciblant les « seniors » cherchent à outiller les aspirations à la participation sociale de de ce groupe d’âge, qui compte de plus en plus d’internautes actifs. À travers l’étude d’un corpus de sites de rencontres amicales et amoureuses pour « seniors », l’article montre que les discours et fonctionnalités des sites construisent un « public imaginé » à partir de représentations du « bon vieillissement » donnant à voir qui, parmi les adultes âgés, devrait participer, et de quelle manière. Cette conception de la participation ne correspond que partiellement aux pratiques des internautes âgés : leurs usages en révèlent le caractère restrictif, ainsi que la difficulté à créer des « communautés » artificielles basées sur des critères d’âge.

L’article présente une étude exploratoire sur l’évaluation des capacités morphosyntaxiques et discursives d’enfants monolingues âgés de 4 ans 6 mois à 7 ans 5 mois dans le cadre d’une situation de jeu libre. Il s’agit à la fois d’interroger la pertinence et la façon d’évaluer le langage spontané et de montrer les premiers résultats obtenus sur l’analyse de trois critères : la participation verbale, le degré de complexité syntaxique et le degré de complexité discursive. L’étude montre peu de différences entre les enfants quel que soit l’indice. Toutefois, ces trois critères sont pertinents pour différencier les profils linguistiques (avec ou sans trouble du développement du langage). Les travaux sur l’évaluation du langage spontané d’une part et en situation de jeu d’autre part doivent être poursuivis car ils offrent des perspectives scientifiques et cliniques prometteuses.

L’article propose un test statistique sur les relations entre l’inégale participation des investisseurs institutionnels étrangers dans le capital social des grandes entreprises françaises et leur rentabilité, d’une part, et, de l’autre, leur degré d’internationalisation, durant la décennie 1990. En l’absence de relation significative, la structure du capital apparaît, in fine, comme un facteur explicatif, ce que conforte l’analyse détaillée de la composition des fonds propres des differentes entreprises retenues.

Les pathologies obstructives des voies aériennes supérieures de l’enfant sont fréquentes et très largement dominées par l’hypertrophie des amygdales et des végétations adénoïdes et, dans une moindre mesure, par celle des cornets inférieurs. Une indication d’adéno-amygdalectomie se base sur des critères cliniques, éventuellement complétés dans certains cas par une polysomnographie; cette intervention ne doit pas être réalisée systématiquement en cas d’hypertrophie amygdalienne, même en cas de ronflement simple ou si un traitement orthodontique est envisagé. L’éventuelle participation d’une l’hypertrophie turbinale ou d’une déviation septale doit également être prise en compte.

L’institutionnalisation des politiques locales de démocratie participative est une des principales difficultés rencontrées par leurs promoteurs. Ces politiques ne remplissent pas plusieurs critères d’une institution : permanence, dépersonnalisation, reconnaissance et prévisibilité. Pourtant, les offres institutionnelles de participation sont toujours plus nombreuses, avec un appel constant à renouveler des expérimentations de participation citoyenne. Ainsi, les innovations démocratiques trouvent dans leur changement permanent le support de leur pérennisation et de leur diffusion comme instruments d’action publique. Ces expériences ont beau ne pas devenir des institutions, elles n’en ont pas moins des effets réels en matière de prestation commerciale, de bureaucratisation administrative ou de personnalisation politique. La prise en compte des pratiques des acteurs de la mise en administration et du design institutionnel participatif montre comment ils composent avec un cadre qui les amènent à valoriser un registre expérimental contre l’institutionnalisation.

Selon quels critères définir les membres des institutions ecclésiales ? Analysant les règlements des Églises réformées et luthériennes françaises, Isabelle Grellier souligne et interroge la place qu’ils font — au moins en théorie — à la participation à un groupe ecclésial local, et l’évolution qui se manifeste dans certaines Églises, d’une définition reposant sur des marqueurs rituels à une autre qui privilégie la confession de foi personnelle. Dans une approche de théologie pratique, elle s’efforce de prendre en compte et d’interroger non seulement les présupposés théologiques de tels règlements, mais aussi leurs effets sociaux dans un contexte où les modalités de l’appartenance ecclésiale se transforment profondément.

Depuis un peu plus d’une décennie, le secteur québécois de l’électricité a été l’objet de transformations majeures dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La création de la Régie de l’énergie en 1996 est au coeur de celles-ci. Cet article vise à rendre compte de l’expérience de la Régie de l’énergie, et plus spécifiquement de la question de la participation du public. La première partie reconstitue l’évolution de la question de la participation publique en lien avec la création de la Régie de l’énergie au fil des politiques publiques, des lois et règlements. La deuxième partie propose une évaluation de sa procédure à l’aide des critères proposés par Callon, Lascoumes et Barthe (2001), et une analyse exploratoire de l’expérience des audiences publiques. À la lumière de ces premiers constats de recherche, le cas du secteur de l’électricité au Québec montre notamment une certaine altération dans le temps de l’idéal délibératif formulé au départ et une mise en oeuvre restreinte de la participation en raison de la formulation de l’instrument d’action publique.

Depuis 2002, le débat sur les risques associés à la thérapie génique est initié suite à l’annonce que deux enfants inclus dans un essai thérapeutique impliquant une thérapie génique ont développé des effets indésirables important. En Janvier 2005, le débat sur les risques reprit suite à l’interruption du protocole sur les enfants bulle du Pr Fischer à l’hôpital Necker de Paris. Nous avons donc étudié le processus impliqué ainsi que la réflexion éthique associée aux décisions d’arrêt de protocole de recherche. Notre travail a été mené par une équipe pluridisciplinaire combinant chercheurs en santé, généticiens et éthiciens. Nous avons étudié la participation des chercheurs, des patients, des institutions officielles, des comités d’éthique ainsi que des associations de patients dans le processus de décision d’interruption d’un protocole de recherche. Nous avons également analysé les critères jugés les plus pertinents dans l’arrêt d’un protocole de recherche. Enfin nous avons analysé le point de vue des personnes directement impliquées dans la thérapie génique au moyen d’un questionnaire. Toutes les personnes contactées ont présenté un poster de recherche au congrès de la Société Européenne de Thérapie Génique. 62 personnes d’autant d’équipes de recherche différentes, de 17 pays, sur les 350 contactés ont répondu. Selon eux, la décision d’arrêt d’un protocole de recherche doit être prise suite à une consultation des chercheurs, des patients, du ministère de tutelle, d’une agence nationale de régulation ou d’un comité d’éthique ; la légitimité étant accordée à des décisions prises en commun par les chercheurs, les patients et les comités d’éthique. Les incidents sérieux et de façon plus surprenante, les incidents moins graves sont jugés comme étant des critères suffisants pour interrompre un essai. Nous avons fini par analyser les conséquences éthiques, telles que balance bénéfice/risque, processus de régulation ou responsabilité, de ces critères sur l’arrêt d’un protocole de recherche.

Les bâtiments universitaires en France ont énormément de défis pour atteindre aux exigences de transition écologique pour la croissance verte. En même temps sont des éléments clés pour la propagation des objectives du développent durable à l'échelle du bâtiment, du campus universitaire et de la ville. Les universités sont des institutions capables de promouvoir des changements dans la société, mais aussi sont des institutions qui ont besoin de changer. En d'autres termes, avant d'être un modèle pour la société, les universités devraient mettre en œuvre un comportement durable favorisant des pratiques durables dans le campus. Il est possible d'affirmer que la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le manque d'intégration avec la ville sont les problèmes majeurs auxquels font face les universités françaises.Actuellement, l'implantation de stratégies pour améliorer la performance de durabilité dans les bâtiments font face à de nombreux défis, parmi eux le manque d'expérience et d'information pour soutenir la prise de décision. Un outil participatif d'aide à la décision a été développé et testé pour mesurer la performance des stratégies de la rénovation du bâtiment Aile Sud de la Bergerie Nationale. La performance des stratégies de la rénovation du bâtiment Aile Sud a été évalué et des solutions pour améliorer sa performance ont été suggérées dans une approche d'amélioration continue
In France, the university buildings have significant challenges to meet the environmental transition requirements for green growth. At the same time, they are key elements for the spread of the sustainable development objectives at the building, the university campus, and the city scale. Universities are institutions capable of promoting changes in society, but also are institutions that need to be changed. In other words, before being a model for society, universities should implement sustainable behavior through the promotion of sustainable practices on campus. It is possible to say that energy consumption, CO2 emissions and lack of integration with the city are the major problems faced by French universities.Nowadays, the sustainable strategies implementation to improve buildings performance faces many challenges, including the lack of experience and information to support decision-making. A participatory tool for support decision-making was developed and tested to measure the performance of the ‘Aile Sud’ building renovation strategies in the Bergerie Nationale. The performance of the ‘Aile Sud’ building renovation strategies was assessed, and some recommendations for performance improvement were suggested in a continuous improvement approach

Les critères pour la participation et pour l’exclusion aux procédures d’appels d’offres : une approche comparée entre Brésil, France et Italie. Le procès de sélection des fournisseurs est un défi fondamental pour toute organisation. Dans l’administration publique ce thème devient encore plus complexe, compte tenu des dispositions légales en vigueur qui visent essentiellement à garantir le respect du principe constitutionnel de l’égalité, "pierre angulaire" de tout système juridique. L’administration publique a le droit de définir les critères de participation et de comparer les offres avancées par les différentes parties intéressées à exercer un emploi, fournir un bien ou un service afin de choisir l’offre la plus avantageuse. De l’autre côté, les parties concernées ont le droit de participer à une procédure administrative appropriée qui prévoit un traitement égalitaire et non discriminatoire pour les différents soumissionnaires. Contrairement aux particuliers, les administrations publiques n’ont pas la liberté de choisir de manière discrétionnaire les acteurs avec qui négocier, mais elles doivent prendre cette décision dans le domaine de procédures garantissant, d’un côté, l’accord le plus favorable et l’exécution dans de meilleures conditions de tranquillité et de sécurité et, de l’autre côté, la possibilité pour les opérateurs économiques de concourir sur un pied d’égalité pour l’attribution du marché. Le pouvoir discrétionnaire est souvent considéré comme le remède nécessaire contre la rigidité des règles, les automatismes qui ne permettent pas d’adapter l’appel d’offres et l’adjudication aux exigences concrètes de l’administration, le formalisme dominant qui souvent sépare inévitablement la décision légitime de celle correcte et efficace. L’objectif est de fixer les limites du pouvoir discrétionnaire dont l’administration publique dispose afin de déterminer l’objet, établir les conditions nécessaires pour participer aux appels d’offres et leurs hypothèses d’exclusion. Ces conditions doivent être appliquées sans violer le principe d’égalité et en fonction de critères de logique, du raisonnable et de proportionnalité non discriminatoires, de manière à ne pas représenter une restriction illégitime au droit des entreprises opérant sur le marché. Le but de la thèse est de trouver la ligne de séparation entre le droit de l’administration publique de garantir les conditions de capacité technique, d’organisation, économique et financière, ainsi que d’établir les causes de l’exclusion de l’appel d’offres et le droit des entreprises de ne pas les empêcher d’y participer à cause de critères horribles qui violent les principes d’égalité et de la libre concurrence. L’étude se compose de deux parties. La Première Partie aborde les thèmes qui permettront aux lecteurs des trois pays de connaitre les aspects généraux concernant la discipline dans chacun d’eux par l’analyse de l’évolution historique et réglementaire du système des sources du droit de l’Union européenne (l’étude des différences entre l’UE et le Mercosur, la transposition des règles communautaires et leur mise en œuvre, le dialogue des sources) et l’analyse de la procédure de sélection du contractant (qui contient une petite description des procédures dans les trois pays). Il s’agit, donc, d’une partie plus conceptuelle et "introductive" au sens large. La Deuxième Partie analyse les critères de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offres, à travers l’étude des critères généraux (ou de moralité), les critères spéciaux (critères techniques, économiques et financiers) et les règles de procédure qui permettent de mettre en œuvre la procédure de sélection du contractant. On examine également le rôle des responsables de la procédure et de la commission d’appel d’offres, les caractéristiques du document unique de marché européen (DUME), la régularisation des offres irrégulières et la notation d’entreprise qui est prévue uniquement dans la législation italienne
Eligibility and exclusion requirements for bidding: a comparative approach between Brazil, France and Italy: The supplier selection process is a fundamental challenge for any organization. In public administration this subject becomes even more complex, taking into account the legal provisions in force which essentially aim at guaranteeing respect for the constitutional principle of equality, "cornerstone" of any legal system. The public administration has the right to define the criteria for participation and to compare the offers put forward by the different parties interested in exercising a job, providing a good or service in order to choose the most advantageous offer. On the other hand, the parties concerned have the right to participate in an appropriate administrative procedure which provides for equal and non-discriminatory treatment for the various tenderers. Unlike individuals, public administrations do not have the freedom to choose the actors with whom to negotiate in a discretionary manner, but they must take this decision in the area of procedures guaranteeing, on the one hand, the most favorable agreement and the 'execution in better conditions of tranquility and security and, on the other hand, the possibility for economic operators to compete on an equal footing for the award of the contract. Discretionary power is often considered the necessary remedy against the rigidity of the rules, the automatic mechanisms which do not allow the tendering and adjudication to be adapted to the concrete requirements of the administration, the dominant formalism which often inevitably separates the legitimate decision of the correct and effective one. The objective is to set the limits of the discretionary power that the public administration has in order to determine the subject, establish the conditions necessary to participate in tenders and their exclusion hypotheses. These conditions must be applied without violating the principle of equality and on the basis of criteria of logic, reasonableness and non-discriminatory proportionality, so as not to represent an illegitimate restriction on the rights of undertakings operating on the market. The aim of the thesis is to find the dividing line between the right of the public administration to guarantee the conditions of technical, organizational, economic and financial capacity, as well as to establish the causes of the exclusion of tendering and the right of companies not to prevent them from participating because of horrible criteria which violate the principles of equality and free competition. The study consists of two parts. The First Part addresses the themes which will enable readers from the three countries to know the general aspects concerning the discipline in each of them by analyzing the historical and regulatory evolution of the system of sources of European Union law (l study of the differences between the EU and Mercosur, the transposition of Community rules and their implementation, the dialogue of sources) and the analysis of the contractor selection procedure (which contains a short description of the procedures in the three country). It is, therefore, a more conceptual and "introductory" part in the broad sense. The Second Part analyzes the criteria for participation and exclusion from tendering procedures, through the study of general criteria (or of morality), special criteria (technical, economic and financial criteria) and the rules of procedures which allow the contractor selection procedure to be implemented. We also examine the role of those responsible for the procedure and the tender committee, the characteristics of the single European market document (ESPD), the regularization of irregular tenders and the company rating which is only provided for in the Italian legislation

Dans le cadre d'une "formation-action-recherche" pour la mise au point d'une demarche d'evaluation, l'auteur a conduit plusieurs evaluations d'etablissement de formation, appelees "audits participatifs". Cette recherche integre une analyse des effets de ces audits sur la dynamique d'evolution des etablissements audites. L'auteur introduit son travail par une auto-evaluation de ses presupposes et choix paradigmatiques. Il prolonge ses propres "experienciations" par une analyse theorique, critique et criteriee, des differents types d'evaluation actuels et par une reflexion epistemologique concernant les fonctions et les demarches evaluatives. Ses conclusions principales sont relatives a la mise en evidence d'un rapport positif, entre, d'une part, la participation des acteurs a l'evaluation, et, d'autre part, l'efficacite de celle-ci en terme de mobilisation des acteurs dans la dynamique de transformation des pratiques d'acteurs et des projets d'etablissement. L'auteur maintien une interrogation importante quant au statut du savoir "evaluatif", et il preconise, dans une dynamique de transformation continue des dispositifs educatifs, une evaluation interactive, critique, formatrice et democratique
In the setting of "training-testing-research", in order to create a method of evaluation, the author orchestraded several "participatory audits" evaluations in different teaching establishements. This research involves an analysis of the effects these evaluations have on the dynamics within the chosen establishements. The author introduces his work by a self-evaluation of his presupposition and paradigmatic choices. He extends his own "experienciations" by a theorical, critical analysis, which uses criterions, on different types of already existing evaluations ; he completes his work by an epistemologic thought concerning these evaluations. His main conclusions are relative to the discovery of the posititve relationship between, on the one hand, the participation of the volunteers in the evaluation, and. On the other hand, the efficiency of this participation in terms of the initiatives taken by the volunteers to make changes within their practices and their working environnement. There remains a query, however, for the author, about the status of evaluative knowledge ; he suggests, within the dynamic of the evolution of educational organisation, an interactive, critical, formative and democratic evaluation

Les systèmes agricoles sont en constante évolution sous les effets conjugués d'innovations techniques et organisationnelles et de changements du contexte socio-économique. A l'échelle d'un territoire, des acteurs locaux peuvent encourager et accompagner des changements de ce type s'ils ont une vision claire de leurs impacts potentiels. L'objectif de cette thèse est d'élaborer et d'appliquer une démarche permettant d'assister agriculteurs et autres acteurs locaux d'un territoire dans la construction et l'évaluation de scénarios d'évolutions des systèmes agricoles. Une démarche basée sur des approches permettant une analyse prospective, multicritères, multi-échelles et participative d'évaluation des systèmes agricoles a été développée. Elle a été mise en oeuvre en Camargue (sud-est de la France), avec des exploitants céréaliers et des acteurs de la production agricole et de la gestion du territoire. Des scénarios portant sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2012-2014, ainsi que sur des objectifs nationaux de réduction de la consommation de pesticides et de développement de l'agriculture biologique ont été développés. Ces perspectives d'évolution des systèmes agricoles camarguais ont été évaluées, via la formalisation de nombreuses données et connaissances. Deux outils de modélisation ont été utilisés : un modèle multi-agent a permis la mise en place de séances de simulation interactives avec des agriculteurs, et un modèle bioéconomique a été développé et utilisé avec des acteurs locaux tels que le syndicat des riziculteurs et le parc naturel régional. Les scénarios portant sur la réforme de la PAC ont confirmé la dépendance des exploitations rizicoles aux subventions. Des agriculteurs ont testé différentes stratégies d'adaptation de leurs exploitations à la suppression de l'aide couplée à la production rizicole. Ces stratégies, souvent basées sur la diversification des activités ou sur la conversion à l'agriculture biologique, ne permettaient pas de compenser les pertes économiques liées à la disparition de l'aide couplée. A l'échelle du territoire, ces stratégies réduiraient fortement la surface cultivée en riz, avec des impacts importants sur d'autres activités en lien avec la production agricole. Cependant ces stratégies vont dans le sens des objectifs gouvernementaux de réduction des impacts de l'agriculture sur l'environnement. Des scénarios portant spécifiquement sur ces objectifs ont permis d'identifier des marges de manoeuvre importantes au niveau des exploitations céréalières camarguaises. Cette thèse propose un cadre pour la mise en oeuvre de démarches d'évaluation des systèmes agricoles dans un territoire, qui associe les agriculteurs et les acteurs locaux à différentes étapes, depuis leur engagement pour le choix des scénarios, l'acquisition et l'analyse des données, la construction des outils de simulation et l'évaluation de scénarios. La combinaison de différents outils de modélisation pour la réalisation de réflexions collectives, pourrait contribuer à la mise en place d'actions pour un développement durable de l'agriculture.

La proposition que nous développons ici part d’un double constat : la prise en considération de critères esthétiques, notamment paysagers dans l’action publique et les mobilisations associatives ; l’importance du sentiment esthétique dans la relation à l’environnement. La politique des formes est une expérimentation politique qui vise à promouvoir une conception sensible de l’environnement exprimant un engagement corporel imaginatif et participatif avec la nature. Elle s’enracine dans l’expérience des habitants qui révèle la force et la richesse des attaches qui les relient à leurs milieux de vie. Elle tente d’introduire le jugement esthétique comme un critère démocratique, non expert dans les débats publics. Elle utilise ainsi les formes d’énonciation et de représentation commune (paysage, ambiance, récit) comme des outils d’appréhension de ce qui nous lie à l’environnement et comme des ressorts d’action collective selon des modalités partagées.