Letteratura scientifica selezionata sul tema "Contrôles douaniers"

Le 1 er janvier 2021, soit quatre ans et demi après le référendum en faveur du Brexit, le Royaume-Uni est sorti de l’union douanière, et donc de la libre-circulation des marchandises, entraînant un rétablissement des formalités douanières. L’impact est particulièrement fort pour la France, du fait de la volumétrie des échanges sur la façade Manche – mer du Nord (30 millions de voyageurs et 4,2 millions de poids lourds), de la fréquence des rotations (50 rotations de ferries par jour à Calais), des temps de traversée très brefs. Cela a conduit à mettre en place des procédures d’identification des moyens de transport, de traitement de déclarations en douane sur les marchandises transportées, et la construction d’infrastructures de contrôle sur des sites qui avaient été conçus dans un contexte de libre-circulation. La douane a relevé le défi du rétablissement d’une frontière et de contrôles tout en maintenant la fluidité des échanges.

Le commerce informel et transfrontalier des produits pétroliers provenant du Nigéria s’est enraciné, au début des années 1990, dans un contexte de crise économique et politique marquant le passage d’un État-providence à un État libéral et de marché. La porosité de la longue bande frontalière et les accointances entre douaniers et contrebandiers ont depuis favorisé l’institutionnalisation sociale et économique d’une activité informelle pourvoyeuse d’emplois et intégratrice de milliers d’exclus, de sans-emplois et de chômeurs au Bénin. Au fil des ans, le commerce informel du carburant de contrebande (le « kpayo ») s’est socialement légitimé, s’est intégré au quotidien des populations béninoises et s’est substitué aux stations-service pratiquant des prix prohibitifs. Les multiples tentatives de l’État central pour l’éradiquer se soldent par des échecs, y compris la dernière campagne démarrée le 17 novembre 2012. Arrestations, saisies, morts et autres drames n’empêchent pas le liquide controversé de couler à flots dans les réservoirs des citoyens et de rester concurrentiel. À rebours des théories en vogue sur l’informel, ce papier adopte une posture socioanthropologique multicentrée et critique. Il associe l’économique au social et au politique pour interroger à partir de données recueillies au Bénin entre 2012 et 2014, l’action publique contre le « kpayo ». J’examine les représentations, les pratiques (non) officielles et les négociations entre un État régalien désireux de contrôler ses frontières pour augmenter les recettes douanières et un État d’usagers et de contrebandiers déterminés à maintenir coûte que coûte une activité informelle, structurant de manière décisive toute une économie formelle.

La crainte de l’espionnage américain est réelle dans l’Allemagne du début du XXe siècle. Elle se nourrit des ambiguïtés de l’administration des douanes américaine qui cherche, par l’intermédiaire de ses agents déployés en Europe, à établir ses droits douaniers sur des bases scientifiques, mais qui s’intéresse aussi aux modes de fabrication des entreprises contrôlées. Ces cas sont mineurs et circonscrits, mais ils doivent retenir l’attention de l’historien par la richesse de leurs enjeux : la compétition entre représentations économiques, la fragilité des solidarités économiques régionales, l’attitude de l’administration allemande face aux PME exportatrices et surtout la capacité de ces entreprises à s’insérer dans les nouveaux réseaux d’information économique développés par la mondialisation de la fin du XIXe siècle.

Depuis sa création en 1791, la douane est l’administration qui tient les frontières et contrôle les marchandises, pour protéger le territoire, la population, l’environnement, et pour contribuer à la compétitivité de l’économie française. Cette fonction régalienne est en constante évolution. Elle accompagne depuis plusieurs années le développement du commerce international, en traitant et en analysant rapidement les données logistiques et douanières pour faciliter la circulation des marchandises licites et intercepter les marchandises illicites. Elle fait preuve d’agilité et d’efficacité en s’adaptant à des crises conjoncturelles (crise sanitaire et approvisionnement du pays en masques conformes, guerre en Ukraine en mettant en œuvre les embargos et sanctions), et conduit plusieurs projets d’innovation particulièrement ambitieux, mettre la technologie et le numérique au service des métiers, en apportant simplification et gains d’efficacité.

Ce texte fait le point sur l’état de la législation économique applicable aux entreprises à participation étrangère exploitées sur le territoire chinois. Il expose d'abord les différentes modalités que peut revêtir l'investissement étranger en Chine : coentreprises à capitaux chinois et étrangers, entreprises coopératives, entreprises à capitaux étrangers, exploitation pétrolière coopérative, actions de sociétés chinoises émises sur les marchés internationnaux, conventions build, operate and transfer, commerce de compensation. L'auteure décrit ensuite le contenu essentiel des textes du droit chinois conditionnant le choix d'un domaine d'investissement, l'approbation administrative des projets et le choix d'une structure juridique. Tous les domaines d'investissement ne sont pas ouverts au même degré aux participations étrangères. Quant aux processus d'examen administratif des projets, au niveau local et central, il tend à se différencier selon les domaines d'investissement et les types de structure juridique, mais sa lenteur représente encore un problème sérieux. Enfin, en ce qui concerne les structures juridiques, la société par actions s'offre maintenant comme canal d'investissement, à côté de la société à responsabilité limitée. Le texte donne enfin un aperçu du régime douanier et fiscal applicable aux entreprises à participation étrangère, ainsi que des règles de contrôle des exportations et des changes.

Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant au point ce qui allait devenir la nouvelle forme de protectionnisme économique : les subventions à l'exportation. Dans le domaine aéronautique, les compagnies Bombardier et Embraer se disputent, depuis plusieurs années déjà, le contrôle du marché des aéronefs de transport régional. Toutefois, cette concurrence a pris l'allure d'une véritable guerre commerciale lorsque le Canada et le Brésil se sont mutuellement accusés de soutenir leur entreprise nationale au moyen de subventions à l'exportation prohibées par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Puisque le conflit canado-brésilien constitue la première affaire soumise devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant précisément des subventions à l'exportation d'aéronefs civils accordées par des pays membres, nous nous proposons de faire le point sur la notion de subvention à l'exportation par l'entremise de l'examen des programmes de subventions contestés. Puis, nous aborderons quelques pistes de solution qui pourraient permettre d'éviter que d'actuels ou d'éventuels programmes de subventions canadiens soient contestés avec succès.

L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.

Le Brexit a tenu l’Europe en haleine ces trois dernières années et aura des conséquences économiques et politiques majeures dans les années à venir. A l’approche d’élections qui s’annoncent déterminantes pour le Royaume-Uni, la forme que prendra le Brexit reste très incertaine. Loin de pouvoir en prédire précisément les conséquences, nous rappelons dans ce numéro de Regards économiques les principaux enjeux du Brexit d’un point de vue économique et ses implications possibles, et nous revenons sur l’expérience des trois dernières années pour juger de son importance. En tant que membre à part entière de l’Union européenne, le Royaume-Uni fait actuellement partie du marché unique et de l’union douanière. Alors que le marché unique assure la libre circulation des biens et des services entre ses membres, l’union douanière garantit l’absence de frontières et implique une politique commerciale extérieure commune. Tous ses membres appliquent les mêmes tarifs douaniers aux importations en provenance de pays tiers. Le Royaume-Uni étant un pays qui commerce beaucoup avec les pays de l’Union européenne et les pays tiers, sortir de ces deux entités ne serait pas sans conséquence. Ceci pose la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, sujet encore très sensible au Royaume-Uni car il deviendrait nécessaire de réintroduire des contrôles à la frontière irlandaise. C’est la quadrature du cercle que doit résoudre un accord et la raison principale de son échec à ce jour. Les différentes solutions proposées n’ont jusqu’à maintenant pas fait consensus. Évaluer l’impact de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’est pas simple et nécessite de trouver réponse à une série de questions connexes : le Royaume-Uni sera-t-il dans une union douanière avec l’U.E. ? Le Royaume-Uni et l’Union européenne signeront-ils un accord de libre-échange ? Le cas échéant, quelle en sera sa nature ? Les accords de retrait que Theresa May, et plus récemment Boris Johnson, ont soumis à l’Union européenne ne fixent en effet qu’un cadre global de négociations et ne prévoient rien de précis sur les détails de l’accord commercial devant être négocié au cours de la période de transition fixée à deux ans. Les travaux académiques qui ont étudié les conséquences de différents scénarios du Brexit sur l’économie britannique et ses partenaires à long terme s’accordent dans leur ensemble sur le fait que la sortie de l’U.E. sera coûteuse pour le Royaume-Uni. L’ampleur de ces coûts est néanmoins incertaine dans la mesure où celle-ci repose sur les hypothèses des modèles théoriques sous-jacents et des scénarios envisagés. Le référendum a déjà eu des conséquences sur l’économie britannique. L’annonce du résultat du vote a entraîné un changement immédiat des attentes concernant l’avenir économique du Royaume-Uni. A l’ouverture des marchés financiers, le 24 juin, la livre sterling s’est dépréciée vis-à-vis des principales monnaies (euro, dollar, yen, yuan). Selon des travaux récents, le ménage moyen britannique a vu ses dépenses de consommation augmenter de 688 livres par an, soit une semaine et demie de salaire annuel. Cette augmentation des dépenses touche autant les ménages à revenu modeste que les ménages plus aisés. L’incertitude prégnante quant à l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a elle aussi affecté l’activité des entreprises britanniques, et aura probablement une incidence sur la croissance à plus long terme. L’investissement a ainsi diminué progressivement au cours des trois dernières années et ce surtout pour les entreprises qui commercent beaucoup avec l’U.E.. Les entreprises ont également repoussé l’exportation de nouveaux biens ou cessé leurs exportations vers l’Union européenne dans l’année suivant le référendum. Dans le même temps, les entreprises britanniques investissent davantage en Union européenne. Il n’est encore pas clair à ce jour quand le Brexit aura lieu, ni même certain s’il aura bien lieu. Les élections de début décembre seront déterminantes pour la tournure qu’il prendra. L’expérience de ces trois dernières années ainsi que la nature des enjeux que le Brexit soulève laissent cependant craindre des effets non-négligeables, en particulier pour le Royaume-Uni.

Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions
The container shipping has become universal because of its multimodal nature. The success of this means of transport is also linked to the involvement of many professionals from both private and public sectors. However, the container shipping constitutes a field of litigation sometime ignored. The use of these boxes involves not only litigations of private nature but also of administrative nature. Although some international conventions regulate shipping in general, the unsuitability of some of these norms does not help the settlement of these litigations. And, as the customs administration is involved upstream and downstream in the execution of the contract of carriage, its involvement is a source of disputes whose settlement implies two different kinds of courts

Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions
The container shipping has become universal because of its multimodal nature. The success of this mean of transport is also linked to the involvement of many professionals from both private and public sectors. However, the container shipping constitutes a field of litigation sometime ignored. The use of these boxes involves not only litigations of private nature but also of administrative nature. Although some international conventions regulate shipping in general, the unsuitability of some of these norms does not help the settlement of these litigations. And, as the customs administration is upstream and downstream involved in the execution of the contract of carriage, its involvement is a source of disputes whose settlement implies two different kinds of courts

Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français
The risk of arbitrary detention is inherent to any repressive action and it increases when the individual is detained without having been judged. Is not he presumed innocent, at the end of the article 9 of the Declaration of 1789? Nevertheless, the necessities of the judicial research and the conservation of the law and order justified for a long time the temporary detention. The imprisonment without judgment is accepted as far as it is framed by precise procedures. However, often considered as opposite in the fundamental principles they are frequently questioned. That is why the first objective has to be the research for measures, less privative of rights, which allow as much as possible to avoid that the person is deprived of liberty. Propositions in this way can be made, as for example an intensification of the psychological accompaniment, or a modification of the relation to the idea of constraint, but that would generate a deep transformation of the French system