Letteratura scientifica selezionata sul tema "Contrôle général"

Office of the Inspector General. Directly subordinated to the Ministry of Defense, the Inspector General (IG) differs markedly from other monitoring and inspection bodies. This is due to history, geographically distributed duties and services and a dualistic tradition of civilian and military control. IG duties have kept pace with the military establishment : deterrence strategy led the IG to obtain thorough insight into preparedness and to enforce strict cost control. The radical changes to military thinking resulting from advanced technology caused the IG to ensure coherent coordination of procurement policy.

Le contrôle des professionnels de santé, extrêmement protéiforme, ne cesse de s’étendre et s’approfondir. La nécessité de ce contrôle, qui poursuit des objectifs d’intérêt général de premier ordre, est indéniable. Son déploiement pourrait-il, à terme, réduire quasiment à néant la liberté d’exercice de ces professionnels ? Au regard notamment des normes constitutionnelles, les limites d’un tel contrôle semblent peu effectives et surtout indirectes.

Le vérificateur général cherche à obtenir certains documents relatifs à l’achat des actions et des actifs d’une compagnie par une société de la Couronne, Petro-Canada. Il a obtenu gain de cause en première instance, mais a perdu en Cour d’appel fédérale malgré une forte dissidence. Tous les juges s’entendent pour affirmer que la clé de l’énigme réside dans la nature et l’étendue des fonctions du vérificateur général, mais sont en désaccord quant à cette nature et cette étendue. L’auteur examine ces décisions et suggère qu’il faille retenir une interprétation large du rôle et des fonctions du vérificateur général.

Cet article porte sur la question de la place charnière de l’information administrative dans les circuits de communication entre le pouvoir royal et la Provence, pays en périphérie du royaume au XVIIIe siècle. Dans le cas étudié ici, nous nous focalisons sur l’assemblée générale des communautés de Provence dans ses rapports avec le Contrôle général des finances. Dans la première partie, nous étudions le mécanisme de l’échange en lui-même : la structure du circuit d’échanges, le rôle des principaux agents de communication ; les techniques et freins de la transmission de l’information ; le côté visuel et externe des écrits. Dans la seconde partie, nous revenons sur l’essence des échanges et tout particulièrement aux origines d’une dispute qui a persisté durant deux siècles et demi, autour de l’exemption fiscale dans ce pays où la taille était réelle.

Les scandales financiers qui ont éclaboussé les états unis et l’Europe entre 2001 et 2002 ont placé la mission du commissaire aux comptes au cœur des enjeux économiques et financiers de ces dernières années. Plusieurs mesures ont été adoptées visant au renforçant de l’arsenal réglementaire et juridique dans les principaux pays concernés : loi Sarbanes-Oxley aux états unis (juillet 2002) et la loi de sécurité financière en France (aout 2003). Dans notre pays, l’intérêt porté au contrôle est tout récent. La réforme de l’économie nationale, en plaçant l’entreprise Algérienne comme moyen privilégié d’accumulation de richesses, a conduit naturellement à redonner à l’information financière et comptable toute son importance, et par voie de conséquence à imposer le commissariat aux comptes comme gardien de la légalité et garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information.

RésuméLe contrôle excessif est considéré par différents organismes communautaires et institutions du Québec comme une des représentations des violences basées sur l’honneur (VBH) au même titre que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences physiques ou psychologiques. En 2016, pour la première fois, le législateur québécois a ajouté le contrôle excessif à la liste des mauvais traitements psychologiques explicitement reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Toutefois, aucune définition juridique, jurisprudentielle, politique ou même doctrinale du contrôle excessif n’accompagne cette reconnaissance juridique. Pourtant, il existe, sur le terrain et dans différentes décisions judiciaires, des situations où l’existence du contrôle excessif est reconnue par divers intervenants du système. L’objectif du présent article est d’appréhender le phénomène du contrôle excessif à partir, d’abord, d’un examen doctrinal et juridique, autant fédéral que provincial, concernant les VBH en général, et ensuite, d’une analyse jurisprudentielle des décisions de la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec associées particulièrement au contrôle excessif. Le tout permettra de proposer une définition du contrôle excessif dans le contexte des VBH, dans le but de mieux identifier cette violence intrafamiliale spécifique et de mieux intervenir auprès des victimes et de leur famille.

L’organisation ne peut se maintenir, subsister, se développer sans contrôle de ses finalités et de ses membres. La cohérence des finalités de l’organisation et de cellde de ses membres constitue le préalable à la garantie du succès. Deux visions de l’organisation sont souvent proposées sur ce thème :- la première part de l’hypothèse que l’entreprise est un lieu d’intérêts personnels. La seconde considère l’entreprise comme un lieu de consensus où le collectif laisse néanmoins l’individuel s’exprimer. L’objet de notre travail est de construire, illustrer et valider un cadre conceptuel. Des études de cas illustrent ce cadre en proposant deux caractéristiques de la convergence des finalités dans une organisation. Ces deux visions sont complémentaires et contradictoires à la fois. Les études de cas présentent les résultats constatés dans des grandes structures publiques ou privées. Es champs de forces opposées des terrains étudiés sont en déséquilibres. En résumé, quand des forces tirent dans un sens sans être compensées par des forces de même intensité en sens inverse, elles ont tendance à se contracter et à s’affaiblir avec le temps jusqu’à ce qu’un équilibre à la baisse soit atteint. Cet étiolement peut être évité en fortifiant le type de solidarité insuffisamment développé et en retrouvant un équilibre de forces, mais cette fois-ci à la hausse, entre convergence des résultats individuels et celle des valeurs collectives. Les cas illustrent l’utilisation de l’audit interne, du contrôle de gestion et de l’organisation pour piloter ces ré-équilibrages. Ces instruments permettent à chaque étape de l’évolution de corriger les composantes des solidarités organique ou communautaire
Organization cannot be maintened, subsist and be developped without the control of its finalities and its members. The coherence of finabilities of organization and of its members compose the condition of the guarantee of success. Two aspects are often proposed on this theme: -the first part of the theory is that the company is a place of personal interests -the second considers the company as a centre of consensus where collective interests nonetheless allow individual expression. The object of our study is to develop, illustrate and validate a conceptual framework which associate several models leading to organization's goals. Case studies illustrate this framework by proposing two characteristics of the convergence of finalities in an organization. These two aspects are both complementary and contradictory. They allow to design on annalyses framework with our types of context. Case studies show the results obtained in important public and private companies. The conflictual "champs de force" of the areas studied are unbalanced. To summarize, when the "forces" go in one direction without being compensated by equivalent "forces" in the opposite direction, they tend to decrease and weaken with time until a downhill balance is attained. This weakening can be avoided by strengthening the type of increase, between a convergence of individual and collective results. These cases illustrate the use of internal audit, management control and corporate control to pilot this rebalancing. These elements allow correction of the components of organic and collective solidarity at each stage

Les difficultés économiques récurrentes qu'éprouvent le monde entier en général et les pays africains en particulier interpellent la conscience collective et individuelle. Elles font du sujet tabou de la rigueur budgétaire une question d'actualité internationale. L'approche dialectique pour la gestion rigoureuse du budget de l'État se veut d'essence critique et contributive pour proposer des pistes de solution en faveur d'une préoccupation aussi complexe que délicate. En effet ces dernières années, plusieurs expressions défraient la chronique pour recommander et exiger la rigueur budgétaire sans pour autant dénicher le mal. La présente réflexion prétend le cibler et de réduire dans une certaine proportion son influence qui limite l'exercice de la rigueur en matière de gestion. La question pointe de doigt l'Exécutif au bénin en décriant sa prééminence financière préjudiciable au fonctionnement régulier des autres pouvoirs au sommet de l'État. Attachée à la typologie classique de séparation des pouvoirs, la vision propose néanmoins la refonte des prérogatives de l'État pour accorder à chaque pouvoir les moyens non négociables de ses fonctions. En chargeant le pouvoir judiciaire de la rigueur budgétaire dans le contexte béninois, nous recherchons l'exercice d'une justice relativement libre
The économies difficulties faced repeating around the world in gênerai and African countries in particular challenge the collective and individual conscience. They are making of budgetary discipline an international concern. It was hidden no more by any country. The dialectical approach to the strict management of the state budget aims to be critical and contributive to suggest possible solutions for a complex an délicate concern. In fact in récent years, several expressions been in the news to recommend and require fiscal discipline without finding evil. The présent thought argues the target and reduce in a certain proportion its influence that limits the practice of rigorously management. The issue digit tip the Executive in Bénin decrying its financial prominence prejudicial to regular functioning of other powers on the top of the state. Committed to the classic typology of separation of powers, the vision nonetheless proposes the revision of state prerogatives to accord to each nonnegotiable resource of its functions. By loading the judiciary fiscal discipline in the Bénin context, we are looking for the practice of a legal justice

Le principe d’égalité est le principe général le plus invoqué en droit public français depuis sa proclamation en tête de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Ce succès est certainement dû au caractère essentiel d'une telle notion dans la définition de la démocratie, mais aussi à l'indétermination de son contenu. Plusieurs conceptions de l’égalité se sont affrontées et continuent d'animer les débats politiques, si tant est qu'elle représente, avec la liberté, et parfois contre elle, en élément essentiel de toute conception de la justice sociale. L'intérêt général, sans être un principe juridique, contient les mêmes caractéristiques : constamment invoqué, mais jamais défini, il constitue le vecteur de la volonté de l'autorité normative de modifier l'ordonnancement juridique. Il est par conséquent la justification que fait valoir l'auteur de l'acte à l'appui d'une action dont l'objet est de modifier la répartition des biens sociaux - droits ou intérêts - entre les membres de la société. A travers le contrôle de la régularité des actes administratifs édictant des différences de traitement, il est possible de dégager le contenu du principe d’égalité. Celui-ci n'est pas une liberté, mais un principe imposant à l'auteur de l'acte de prendre une décision au moins à la fois cohérente et adéquate. Il contient des procédures qui permettent au juge de l'excès de pouvoir de parvenir à un équilibre entre l'intérêt général et les intérêts individuels, tous également protégés par le droit. Cet équilibre dépend, dans chaque espèce, de la valeur propre du principe d’égalité dans la branche du droit considérée et de l'ampleur de l'atteinte. Mais aussi de la place du juge dans l'ordre juridique, et de l'équilibre qu'il veille à conserver entre le pouvoir normatif et son contrôle par l'autorité juridictionnelle. La distinction entre l'opportunité de la décision et le pouvoir discrétionnaire dont l'expression forme l'objet du contrôle explique à la fois les conditions du contrôle des atteintes au principe d’égalité et les exigences qui en découlent. L'application du principe d’égalité est la quête d'un équilibre entre les exigences de la liberté et celles de la solidarité
Through the control of the violations of the principle of equality in the name of general interest the french administrative jurisdiction attempts to strike a balance between the public and private rights or interests concerned by the decision. The basic principle of equality is both the vaguest and the most often cited in court : our study of the case law involved shows it is a set of evaluation procedures which enable the judge to know if the discrimination is justified, that is to say if it is at least consistent and appropriate. But these requirements may be adapted depending both on the object of the decision and the legal context as well as on the relative authority of the judge faced with the discretionary power of the administration, whose will is expressed through the vague concept of general interest

Cette thèse a pour sujet l'étude de l’appareil gouvernemental de Louis XIV et de la place qu'y tenait le contrôleur général des finances, abordé à travers la figure de Claude Le Peletier. La 1re partie décrit les fonctions confiées à Le Peletier au cours de son ascension en les liant à son environnement social et à la relation particulière qu’il entretenait avec son mentor, Michel Le Tellier. La 2e partie présente l’arrivée de Le Peletier à la tête des finances en 1683, promotion qui surprit le ministre lui-même, dépourvu de liens avec le monde de la finance. Après la période de Colbert et Louvois, Le Peletier fut l’incarnation d'un autre type de ministre, plus modeste mais sans doute plus représentatif. La 3e partie montre que Le Peletier fut rapidement confronté aux limites de son emploi de ministre des finances. Pourtant, le contrôle général était déjà le ministère le plus développé et le mieux organisé et ses employés commençaient à acquérir les traits des fonctionnaires modernes
This dissertation is a study of Louis XIV's governmental apparatus and the place held by the Finance General-Controller through the figure of Claude Le Peletier. The first part describes the duties Le Peletier was entrusted with during his advancement by connecting them with his social environment and his special relationship with Michel Le Tellier, his mentor. The second part introduces Le Peletier's promotion to the head of the Ministry of Finance in 1683, which astonished the minister himself who had no connections with this world. After Colbert and Louvois, Le Peletier embodied another more modest but no doubt more representative type of minister. The third part shows that Le Peletier was soon confronted with the limitations of his office as Minister of Finance, although the Finance Administration was already the largest and best organized ministry. Besides, its employees were heralding the modern civil servants

Les réseaux électriques sont fortement maillés dans lesquels le transit de puissances est régi par les lois de Kirchhoff, sur lesquelles les dispatchers ont peu de moyens d'action. Il en résulte alors une répartition déséquilibrée des charges, provoquant ainsi des surcharges de certaines lignes du réseau et une diminution de la marge de stabilité de ce dernier. Face aux problèmes de la maîtrise du transport de l'énergie électrique, le consortium de compagnies d'électricité américaines (EPRI) a lancé le projet FACTS flexible Alternate CUITent Transmission System) en 1988. Le concept FACTS regroupe tous les systèmes à base d'électronique de puissance appliqués au réseau électrique. Le système UPFC (Unified Power Flow Controller) est le dispositif le plus complet et le plus performant des systèmes FACTS. Il est l'union d'un compensateur parallèle (CSPRA) et d'un compensateur série (ISA), et possède alors, à la fois, la fonctionnalité d'un CSPRA, d'une ISA et d'un déphaseur. Il est donc capable de contrôler, simultanément et indépendamment, la puissance active et la puissance réactive de la ligne. Il peut contrôler les trois paramètres associés au transit de puissance; la tension, l'impédance et l'angle de transport de la ligné, Le contrôle de l'un de ces paramètres permet de varier la puissance active de la ligne. Un modèle de ce dispositif est développé afin de déterminer le contrôle commande adéquat pour chacune des deux parties et chaque mode de contrôle de la puissance active. Ce travail est axé sur l'application des systèmes de compensation FACTS, en particulier l'UPFC pour contrôler le transit de puissance dans un réseau de transport dont les paramètres sont donnés par EDF. Les différentes simulations numériques, effectués sur MATLAB et SABER, ont montré l'apport de ces systèmes dans le contrôle du transit des puissances et confirment ainsi tout l'espoir qu'ils avaient suscité dans les années 90
Electrical systems are strongly interconnected where the power transit is governed solely by Kirchhoffs laws on which the dispatchers have no means to act. It results in sorne unbalanced distribution of loads, provoking thus overloads of sorne electrical lines and a reduction of the stability margin of the electrical system. In order to solve these problems of the electrical power transit control, the consortium of American electricity companies (EPRI) has launched the FACTS project (Flexible Alternate CUITent Transmission System) in 1988. The FACTS concept regroups aIl systems using power electronic deviees applied on the electrical system. Among the FACTS systems, the UPFC deviee (Unified Power Flow Controller) is the most complete and the most effective. It is the union of a shunt compensator (CSPRA) and a series compensator (ISA), and has a functionality ofboth a CSPRA, an ISA and a phase-shifter. It is therefore able to control, simultaneously and independently, the active and reactive line power. It can control the three parameters associated to the power transit; the voltage, the impedance and the phase of the electrical line. The control of one of these parameters allows to vary the line active power. A model of this deviee is developed so as to determine the adequate controls of the shunt and series parts and in the same time, the one of the active power control. This work is devoted to the application of the FACTS systems, especiaIly to the UPFC in order to control the power transit in an electrical system whose parameters are given by EDF. The different numerical simulations, undertaken on MATLAB and SABER, have shown the contribution of these deviees to control the power transit and confirm aIl the hopes they had aroused in years 90

Il appartient a l'administration de concilier les exigences de l'interet general avec les droits et libertes des particuliers. Telle est la regle qui, dans la doctrine comme dans la jurisprudence, resume habituellement les rapports entre l'action administrative et les interets prives. L'etude d'ensemble de ces rapports, tels qu'ils apparaissent dans la jurisprudence administrative rendue depuis la fin du siecle dernier, dement ce point de vue. L'interet general apparait, en effet, comme le resultat de l'arbitrage entre divers interets prives. La demarche a consiste a identifier les termes "action administrative" et "interets prives" (premiere partie) qui ont fait l'objet d'une analyse descriptive (titre un) puis distinctive (titre deux). Les deux termes du rapport etant precises, il etait des lors possible d'examiner le role des interets dans la jurisprudence administrative (deuxieme partie). La systematisation des rapports entre l'action administrative et les interets prives s'articule de la maniere suivante : les interets prives sollicitent l'intervention de l'administration et limitent egalement son action (titre un); quant a l'interet general, il legitime a la fois les avantages accordes aux interets prives et les sacrifices qui leur sont imposes (titre deux). Ces contradictions apparentes cedent lorsque l'on a present a l'esprit le fait, constate tout au long de la recherche, que l'interet general n'est jamais etranger aux interets prives. Des lors, la poursuite de l'interet general s'identifie a un arbitrage qui consiste, pour l'administration, a valoriser telle ou telle categorie d'interets prives. L'interet general etant materiellement indetermine, l'objet de l'arbitrage est illimite et la primaute du critere organique revele qu'il appartient a l'administration, et a elle seule, de le prononcer
The role of public administration is to conciliate the necessities of public interest with the rights and liberties of the individual. In doctrine and jurisprudence, it is this rule which generally sums up the relations between administrative action and private interests. This point of view is contradicted by the study of these relations throughout public administrative jurisprudence pronounced since the end of the last century. In actual fact, public interest appears to be the result of arbitration between various private interests. Our method has been, in part one, to define the terms "administrative action" and "private interests". These terms are then analyzed, descriptively in chapter one and distinctively in chapter two. Having defined the two key terms of the subject, it was then possible to examine the role of interests in public administrative jurisprudence (part two). The systematization of relations between administrative action and private interests can be described as follows : private interests seek the intervention of public administration but also impose constraints on its action (chapter one). As far as public interest is concerned, it legitimizes the advantages granted to private interests as well as the sacrifices demanded of them. Keeping in mind the fact revealed by our research that public and private interests are undeniably linked, these apparent contradictions no longer apply. Consequently, the pursuit of public interest may be identified with an arbitration wherein public administration valorizes one or another category of private interest. Since public interest is materially indeterminate, the object of arbitration is unlimited and the primacy of organic criterion demonstrates that public administration is alone qualified to decide

AbstractFollowing the phase of conquest, usually a temporary interim government was formed to supervise the incorporation of newly acquired territories. The timing of the incorporation, as well as the manner in which models from other parts of Europe were applied, influenced how Napoleonic governance worked out in practice. Importantly, the creation of so-called gouvernements généraux became a Napoleonic integration instrument. General-Governors Charles-François Lebrun in Amsterdam and Louis Nicolas Davout in Hamburg had similar tasks but made different choices. Their relationships with other actors, local and French, differed as well. In this chapter the two intermediary bodies are discussed, in relation to other Napoleonic institutions and their main protagonists. Often, Napoleonic officials who had already proven their worth elsewhere were employed in these areas. Thus, institutional examples and personal experiences from other parts of the Empire, such as Italy, influenced the integration of the North. Yet, being remote from the imperial core, many officials competed for power and hence for control of the integration process.

Cet article aborde la problématique de la qualité de vie des agriculteurs polonais dans le contexte des processus de la globalisation. Celle-ci se traduit par des phénomènes et processus nouveaux qui réorganisent notre vie. Nous les percevons comme dangers et défis. Est-ce que l’augmentation des sentiments de dangers et des défis de la globalisation réduit la qualité de notre vie, celle-ci étant définie subjectivement comme bien-être psychique ? Pour répondre à ces questions, l’auteur mobilise les résultats de recherches réalisées en 2017 sur l’échantillon représentatif des 3551 chefs des fermes agricoles. Le bien-être psychique est analysé à partir du sentiment de contentement général de la vie, l’optimisme, l’intégration sociale, l’harmonie intérieure ; les dangers et défis de la globalisation, pour leur part, sont analysés dans la sphère du travail, au niveau financier et dans la sphère culturelle. Paradoxalement, l’augmentation du sentiment de dangers et des défis de la globalisation s’accompagne d’une augmentation du bien-être psychique. Des stratégies de contrôle des changements de la globalisations actives – passives mises en oeuvre par les agriculteurs jouent un rôle décisif. La recherche d’informations sur des situations nouvelles est utilisée comme un indicateur des stratégies active (activisme adaptatif). On suppose, en effet que la connaissance des dangers et des défis de la globalisation reste un moyen de contrôle. La religiosité émotionnelle est l’indicateur des stratégies passives. Nous supposons que l’impossibilité de contrôle fondée sur des éléments rationnels conduit à se tourner vers des éléments transcendantaux, assurant la protection contre des choses inconnues et incompréhensibles. Les deux types de réaction pouvaient être utilisés en même temps, parallèlement. Grâce à cela, le bien-être psychique dans la situation des changements liés à la globalisation n’était pas réduit.

Entre 1928 et 1940, en raison du développement des techniques de la police scientifique, de la médecine légale et de la psychologie, l’hebdomadaire de faits divers – Détective – intègre naturellement la science à son univers de crimes. Mais le magazine est aussi bien celui de la « science contre le crime » que celui de l’horoscope, de la magie, de la sorcellerie, du spiritisme, de la fascination générale pour le paranormal et le surnaturel, des publicités innombrables pour des produits-miracles et des inventions merveilleuses. Comment qualifier la place de la science dans un tel dispositif sensationnaliste ? À travers l’exemple de Détective, on touche la cohérence profonde de la culture sensationnaliste, liant science, superstition et recherche du bonheur, autour des paradigmes du « savoir » et du « mystère ».

Dans notre communication nous essayons de décrire comment les langues (en l’occurrence l’anglais, le français et de forme subsidiaire l’espagnol) appréhendent une petite parcelle de la réalité : la pollution des hydrocarbures. Notre cadre conceptuel s’aligne avec la sémantique cognitive, centrée sur la perception expérientielle du sujet parlant, tout en dépassant ainsi le modèle des conditions nécessaires et suffisantes (CNS) initié par Aristote et celui de la sémantique compositionnelle du structuralisme. Par contre, la sémantique cognitive (Rosch, Putnam, Kleiber) se base sur la « Embodied Cognition Thesis », la « Thèse de la cognition incarnée », selon laquelle notre corps influe sur notre langage, notre pensée, nos concepts. Cette approche introduit la théorie du prototype où Kleiber (1990) traite la catégorisation à partir du « meilleur exemplaire » et de la notion de « ressemblance de famille ». Dans notre étude, nous analysons comment l’anglais, le français et l’espagnol catégorisent la même réalité à partir du texte « Plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures », traduit de l’anglais. Dans un premier temps, nous aborderons des questions générales sur les caractéristiques des textes techniques tant en anglais comme en français et dans un deuxième temps, nous commenterons les différentes traductions en les groupant par domaines ou champs sémantiques (i.e. parties du bateau, équipage,…) En somme, des termes techniques qui ne seront pas analogues et dont les différences s’expliquent non seulement par la diversité des langues (aspects morphosyntaxiques, attribution, détermination etc.) mais aussi par des questions d’ordre différent que nous essayons de justifier à travers d’exemples tirés de notre corpus.DOI: http://dx.doi.org/10.4995/XXVColloqueAFUE.2016.3058

Introduction : Actuellement 208 millions de personnes consomment du tabac en Europe dont 12 millions en France. 650 000 décès sont attribuables au tabac en Europe et environ 60 000 décès par an sont imputables à cette consommation en France, ce qui en fait la première cause de décès évitable. Tous les acteurs de santé devraient être mobilisés pour lutter contre ce fléau. Le chirurgien dentiste doit se sentir concerné car il s’agit d’un enjeu général de santé publique mais aussi spécifique de santé bucco-dentaire. En effet le tabac est l’étiologie principale de certaines maladies graves de la muqueuse buccale : carcinomes épidermoïdes, leucoplasies, carcinome verruqueux (1). Le tabac est aussi un cofacteur favorisant les maladies parodontales (2). Enfin la consommation de tabac perturbe la cicatrisation après les actes de Chirurgie Orale et c’est une contre indication relative aux interventions chirurgie implantaire. Malgré ce constat, les chirurgiens dentistes restent peu impliqués dans l’accompagnement du sevrage tabagique (3). Les raisons sont probablement liées à un manque de formation et de connaissances qui limitent la mise en oeuvre du sevrage tabagique auprès de leurs patients. Pour pallier ce manque, un projet européen a été mis en place grâce à un financement du programme ERASMUS + (4). L’objectif de ce projet est de former les professionnels de santé européens au sevrage tabagique grâce à plusieurs outils. Matériels et Méthodes : Le principal outil de formation sera un site internet diffusé en langue Anglaise, Française, Italienne, Portugaise, et Espagnole. Ce site permettra de fournir un outil d’e-learning afin de promouvoir l’implication des professionnels de santé et notamment des chirurgiens dentistes dans le sevrage tabagique. Par ailleurs, un livre téléchargeable reprenant le contenu du site internet sera également diffusé. Enfin, plusieurs actions de diffusion de l’information seront menées tout au long du projet au travers de communications lors de congrès scientifiques et d’articles dans des revues professionnelles. Résultats : Le site et le livre électronique sont accessibles gratuitement à partir du lien : http://smokingcessationtraining.com/ en/home/ en langue anglaise. La version française sera publiée en ligne dans le premier semestre 2018. Le site a été réalisé sous la coordination de Rui Albuquerque (Birmingham Dental Hospital UK) avec la collaboration de Ross Keat (Birmingham Dental Hospital UK), Jean-Christophe Fricain et Sylvain Catros (Université de Bordeaux, France), Marcio Diniz Freitas (Universidade de Santiago de Compostela Espagne), Luis Monteiro (Universitaério de Ciências da Sauéde Portugal), Giovanni Lodi (Universita di Milano, Italy). Conclusions : Ce projet devrait permettre d’augmenter le niveau de compétence des utilisateurs et un certificat sera délivré à ceux qui complèteront l’évaluation en ligne. Ce projet devrait permettre d’avoir un impact éducatif en formant les chirurgiens dentistes, un impact sur la santé des patients et un impact économique en réduisant les couts sociétaux induits par le tabagisme.

HEMARINA est une société de biotechnologie créée en 2007, qui développe un transporteur doxygène universel à partir de lhémoglobine M101 issue d’un annélide marin, Arenicola marina. Les caractéristiques de M101 sont déjà exploitées ou évaluées à des fins médicales par la société HEMARINA pour la préservation des organes dans les cas de transplantation (HEMO2life®, Thuillier et al, 2011, Teh et al, 2017 ; Mallet et al., 2014), en tant que pansement actif favorisant la cicatrisation et loxygénation de plaies hypoxiques (HEMHealing®, brevet international Ref. WO2009/007532, intitulé « Utilisation d’une hémoglobine pour la préparation de pansements, et pansements ainsi preparés »), comme transporteur doxygène universel en transfusion (HEMOXYCarrier®, Rousselot et al., 2006), et comme activateur de croissance cellulaire in vitro (HEMOXCell®/HEMUPStream®, Le Pape et al, 2015). Depuis 2018, HEMARINA a élargi son champ dapplication en souvrant au domaine dentaire. Les maladies parodontales en tant quinfections polymicrobiennes sont un danger pour la santé surtout chez les patients à risque. Elles sont impliquées dans la survenue ou laggravation des certaines situations pathologiques tels que les cardiopathies, les maladies respiratoires, le déséquilibre du diabète et les accouchements prématurés (Ide et al, 2011, Detert et al., 2010, Huck et al., 2011). Les parodontites sont un enjeu de santé publique et leur traitement vise non seulement à conserver les organes et implants dentaires fonctionnels, mais surtout à protéger lorganisme contre les pathologies générales associées (Fremont et al, 2008). HEMARINA développe HEMDental-Care, M101 formulé sous forme de gel, destiné à ê tre utilisé comme adjuvent aux traitements parodontaux pour ses propriétés antibactériennes. En plus d’un possible effet sur les dysbioses, M101 pourrait in vivo favoriser les processus de réparation des tissus (mous et durs) (HEMDental-Regenerativ). En effet, il a été démontré que lajout de M101 dans les milieux de culture favorise la croissance de lignées cellulaires in vitro (Le Pape et al., 2017 a) et favorise la recolonisation de greffons osseux allogéniques par les cellules souches mésenchymateuses ( Le Pape et al., 2017 b).

L’organisation de la réhabilitation maxillo-faciale implanto-portée en oncologie tête et cou reste sujet à débat. Il n’existe pas de consensus quant au moment de la réhabilitation implantaire (pendant ou à distance de l’exérèse) ou quant aux prérequis anatomiques qui garantissent son succès. Le but de cette étude est de mettre en place un protocole de prise en charge implanto-portée de patients ayant été traités en oncologie tête et cou. Il s’agit d’une étude rétrospective entre 2013 et 2017, analysant la réhabilitation implantoportée de neuf patients traités pour un cancer tête et cou par chirurgie et radiothérapie (groupe 1 : 5 patients) ou par chirurgie seule (groupe 2 : 4 patients). Les critères étudiés étaient les données personnelles des patients, leurs antécédents oncologiques, les bilans oraux pré-opératoires effectués, les thérapeutiques utilisées ainsi que le suivi. Tous les patients ont été traités pour des carcinomes épidermödes majoritairement situés au niveau du plancher buccal. Ils présentaient tous une limitation de la mobilité linguale, une absence de vestibule et des tissus crestaux mobiles. Les projets prothétiques prévoyaient de réaliser pour sept patients une prothèse amovible complète mandibulaire stabilisée sur implants et pour deux patients des couronnes unitaires sur implant. Les patients ayant recu un lambeau libre de péroné latéral ont bénéficié d’une greffe d’apposition associée à un lambeau de FAMM. Les deux greffes ont permises la pose des implants. Sur neuf patients, cinq ont bénéficié d’une libération linguale, six ont recu une vestibuloplastie et huit ont eu une greffe épithélio-conjonctive péri-implantaire. Les implants ont été posés sous anesthésie générale avec un guide chirurgical pointeur. Il s’agissait d’implants Tissu Level RN SLA Roxolid (Straumann, Basel, Suisse). Pour les patients du groupe 2, la pose des implants a eu lieu en même temps que la vestibuloplastie. Lors de cette étude quatre patients étaient réhabilités par une prothèse sur implants. Le groupe 2 n’a pas présenté de complications. Deux patients du groupe 1 ont nécessité plusieurs libérations linguales et deux implants ne se sont pas ostéointégrés dans ce groupe. Lors de chirurgies en deux temps, des greffes épithélio-conjonctives crestales ont dû être réalisées pendant la vestibuloplastie puis pendant la pose implantaire. Deux greffes osseuses ont été réalisées chez deux patients ayant été irradiés bien que cela soit contre indiqué dans la littérature (Raoul 2009). Une greffe osseuse d’apposition peut donc être une solution viable chez ces patients afin de limiter le bras de levier prothétique. Cette étude a permis de mettre en exergue : l’importance de prévoir en amont la réhabilitation implantoportée lors de la reconstruction pour une optimisation du positionnement du greffon osseux et l’intérêt d’effectuer dans le même temps vestibuloplastie, pose des implants et aménagement péri-implantaire pour la pérennité implantaire. Cette étude rétrospective a permis de proposer un protocole de prise en charge standardisé de la réhabilitation implanto-portée de patients traités pour un cancer tête et cou.

À l’instar de nombreux autres pays africains, la République du Soudan du Sud doit faire face à un nombre croissant d’inondations dévastatrices liées au changement climatique. Le dipôle de l’océan Indien (DOI) et le phénomène climatique El Niño régulent le climat de l’Afrique équatoriale orientale. En 2019, un réchauffement du dipôle dans l’ouest de l’océan Indien, aggravé par le changement climatique, a créé une évaporation supérieure à la moyenne au large de la côte africaines. Cette vapeur d’eau s’est abattue à l’intérieur des terres sous la forme de précipitations sur l’Éthiopie, la Somalie, le Kenya, le Soudan et le Soudan du Sud, en provoquant des inondations massives. Depuis lors, dans les zones humides du Sudd, au centre et au nord-est du Soudan du Sud, des pluies saisonnières s’abattent sur des terres déjà saturées et s’ajoutent aux eaux de crue. De vastes zones du pays ont été submergées durant toute l’année et des inondations soudaines ont fait leur apparition dans de nouvelles régions où elles ne sont pas habituelles. En parallèle, le Soudan du Sud peine à progresser vers la paix au lendemain de la guerre civile survenue en 2013-2018, avec de nombreux groupes armés qui poursuivent les combats et des conflits historiques avec le Soudan qui remontent à plusieurs décennies. L’impact des inondations sur l’environnement sécuritaire et la fragilité générale du Soudan du Sud a fait l’objet d’une attention prioritaire. Les graves inondations, conjointement avec des explosions de violence récurrentes, une gouvernance faible, la persistance de la pauvreté sous-jacente et l’insuffisance des infrastructures et des services de base, ont contribué à créer une crise humanitaire complexe et empêchent la jeune nation (qui a acquis son indépendance en 2011) de parvenir à une paix, une résilience et un développement durables et équitables. L’interdépendance de ces dynamiques et la nécessité d’aborder ces problèmes dans leur globalité sont de plus en plus reconnues par les acteurs de haut niveau dans le cadre de discussions relatives au nexus Humanitaire-Développement-Paix (HDP), parfois appelé le « triple nexus ». Cette note stratégique décrit les problèmes interconnectés du nexus HDP dans le contexte du Soudan du Sud en mettant l’accent sur les inondations. Cela revêt également une pertinence plus large pour d’autres pays au sein de la région, tels que la République démocratique du Congo et le Soudan, qui sont en proie à des cycles similaires d’auto-renforcement des crises humanitaires, de la paix et du développement, exacerbées par les inondations. En particulier, la note stratégique décrit les impacts multidimensionnels des inondations sur la paix, la santé, les moyens de subsistance et la gouvernance. Cette note stratégique fournit également un aperçu des initiatives et des innovations en matière de lutte contre les inondations, ainsi que des attitudes du public à leur égard. Elle met en évidence la nécessité d’établir un lien entre les interventions humanitaires à court terme et les initiatives de consolidation de la paix et de développement à long terme grâce à une collaboration significative entre les acteurs qui œuvrent au sein de ces espaces souvent cloisonnés.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.

Le rapport annuel contient un bref résumé de la situation économique en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'un examen des activités de l'institution en 2001. Il comporte aussi une description des diverses opérations de la Banque pour chaque pays et pour la région -prêts, financement de petits projets et coopération technique- en faveur du développement en Amérique latine; une liste des prêts approuvés en 2001; les états financiers de l'organisation; et des annexes d'ordre général. Le programme de prêts était conforme aux objectifs généraux de développement de la région, qui étaient la lutte contre la pauvreté et l'équité sociale, la réforme et la modernisation de l'État et des investissements dans l'infrastructure et la productivité. La Banque a fourni $66 millions au titre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) pour l'allègement de la dette (en valeur nominale) de quatre pays jugés admissibles: la Bolivie, $31 millions; le Guyana, $1 million; le Honduras, $23 millions; et le Nicaragua, $11 millions.